Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Qu’est-ce que le Certification Provisoire d’Immatriculation WW

Publié le 24 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité Constructeur, Carte grise voiture importée, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France.

Qu’est-ce que le Certification Provisoire d’Immatriculation WW

Qu’est-ce que le Certification Provisoire d’Immatriculation WW

Qu’est-ce que le Certification Provisoire d’Immatriculation WW?

 

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation WW, ou CPI WW, est une carte grise provisoire pour les véhicules importés permettant de circuler pendant 2 mois avec votre véhicule étranger. Il s’agit également du document remis par CarteGise-Guichet.fr en attendant d’obtenir sa carte grise définitive ( certificat d’immatriculation )

 

 

Immatriculation d’une voiture étrangère ou véhicule neuf en France

 

Lors d’une acquisition d’un véhicule neuf en France ou à l’étranger ou d’une voiture d’occasion importée de l’étranger, nous n’aurez pas en votre possession ni la carte grise française ni le Certificat de Conformité COC. En effet, il vous manquera ces document le jour d’achat du véhicule. Ainsi, il vous faudra donc procéder à une immatriculation provisoire française en plaque WW, afin d’une part de rapatrier votre véhicule de l’étranger en France et d’autre part de pouvoir rouler avec votre véhicule en France en toute légalité sans risquer d’avoir une contravention de 135 €. 

 

Le certificat CPI vous sera fourni avec un numéro d’immatriculation provisoire WW.

Il faudra donc vous rendre avec cette immatriculation temporaire débutant avec WW chez un garage afin de faire faire les plaques d’immatriculations et les monter sur votre véhicule.  Depuis novembre 017, le Certification Provisoire d’Immatriculation WW est valable 4 mois, ce qui permet donc d’entamer vos formalités d’immatriculation en France de votre véhicule importé et obtenir la carte grise définitive.

 

Comment obtenir une immatriculation provisoire ?

 

A compter de Novembre 2017, il n’est plus possible de vous rendre en Préfecture pour faire la demande d’immatriculation provisoire WW. Il sera obligatoire de faire appel à un professionnel habilité et agrée SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) comme www.CarteGrise-Guichet.fr. Il faudra donc passer votre commander de CPI WW sur le site. Le Tarif est de 99 € frais de service compris.

 

 

Ou faire une demande de carte grise provisoire WW?

 

Directement sur notre site agrée comme expliqué ci-dessus. 

 

 

Les documents pour faire une Carte Grise provisoire d’immatriculation WW

 

Le But du CPI WW est de pouvoir circuler avec le véhicule étranger en attendant de regrouper l’ensemble des documents tels que le Certificat de Conformité, le Quitus Fiscal ou le contrôle technique pour monter votre demande de carte grise voiture importée.

Aussi, il faudra fournir les documents suivants :

 

En original

  • Demande d’immatriculation signée et datée par le titulaire et co-titulaire (Cerfa n°13750*05)
  • Le mandat à un professionnel de l’automobile (Cerfa 13757*02)

 

En copie

  • Contrat de vente signé par le vendeur et l’acquéreur  ou facture du vendeur avec le numéro de châssis du véhicule
  • Permis de Conduire
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

 

Combien coûte un WW provisoire ?

 

 Le Tarif  du CPI WW est de 99 € frais de service compris. Il comprend le prix d’un cheval fiscal et le prix de la prestation.

 

 

Combien coûtent les plaques provisoires ?

 

Le prix des plaques en acier ou plexi est de 45 €. Dans la mesure qu’il s’agit de plaque temporaire WW, vous pouvez acheter des plaques provisoires  en Acier . 

 

 Faire votre CPI  WW en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

  

commentaires

Duplicata de la Carte Grise : Comment ça marche ? Quelles démarches ?

Publié le 23 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité Constructeur, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Carte grise voiture importée, Demande de certificat de conformité Opel, Certificat de Conformité, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Duplicata de la Carte Grise : Comment ça marche ? Quelles démarches ?

Duplicata de la Carte Grise : Comment ça marche ? Quelles démarches ?

Duplicata de la Carte Grise : Comment ça marche ? Quelles démarches ?


 

Qu’il s’agît d’un vol, d’une perte ou encore d’une détérioration de la Carte Grise, faire une demande de duplicata de votre carte grise est indispensable. Cette démarche administrative demande la constitution d’un dossier de demande de duplicata de Carte Grise ; Voici la démarche à suivre.


 

Les démarches auprès de la Police ou la Gendarmerie

Si votre Carte Grise a été volée ou s’elle a été perdue pour une raison ou une autre, les démarches à accomplir seront plus ou moins identiques. Il faudra dans un premier temps faire une déclaration de vol ou une déclaration de perte selon votre cas, auprès du commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie le plus proche.


 

Les démarches administratives 

Il est important de savoir avant tout que cette démarche peut se faire en ligne. Ensuite muni du récépissé qui vous sera remis en preuve de votre déclaration de vol ou de perte, il faudra vous rendre sur le site de demande de duplicata de Carte Grise afin de faire une demande de renouvellement de Carte Grise. Recommandée dans un sous  1 mois, votre demande de duplicata nécessitera la production de certains formulaires Cerfa et pièces justificatives (carte d'identité ou passeport et justificatif de domicile)

 

Les démarches en cas de détérioration de la Carte Grise

 

Pour faire un duplicata de Carte Grise suite à une détérioration de celui-ci, il faudra se rendre sur le site de demande de duplicata de Carte Grise. Une démarche par courrier est également possible sans que l’envoi ne doive se faire par courrier recommandé. Votre dossier de demande devra comporter le formulaire de demande de renouvellement de Carte Grise,le formulaire cerfa, la carte grise détériorée à remplacer (la photocopie pour un dossier par courrier), des justificatifs d’identité et de domicile valides. Au contraire des demandes de duplicata suite à un vol ou une perte du Carte Grise, la demande de renouvellement du titre en cas de détérioration est gratuite.


 

Le duplicata de la  Carte Grise en ligne

Une demande de duplicata en ligne représente la praticité et la simplicité absolue si vous ne disposez pas du temps nécessaire pour entreprendre votre démarche à la préfecture avec les contraintes de temps que cela suppose. Vous n’aurez besoin ni de vous déplacer, ni de vous déranger.

commentaires

Comment immatriculer une voiture Danoise en France.

Publié le 23 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité Constructeur, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Demande de certificat de conformité Opel, Carte grise voiture importée

Comment immatriculer une voiture Danoise en France.

Comment immatriculer une voiture Danoise en France.

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE LUXEMBOURGOISE EN FRANCE.

 

Comment immatriculer une voiture Danoise en France.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Comment immatriculer une voiture Danoise en France.

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Danois  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Danois, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

 

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.frPour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Danois, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Danois.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Danoise

 

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Danois , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

commentaires

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

Publié le 23 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité Constructeur, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Certificat de Conformité, Demande de certificat de conformité Opel

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE LUXEMBOURGOISE EN FRANCE.

 

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

 

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Luxembourgeois en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Le Certificat de Conformité européen, ou COC conformité (Certificat Of Conformity), permet l’immatriculation de véhicules étrangers provenant exclusivement de l’Union Européenne, une fois arrivés sur le sol français. Il est obligatoire tout comme le quitus fiscal et d’autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture. Il est impossible d’obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l’immatriculation d’un véhicule importé.

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
Cliquez ici

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière  d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

 

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.frPour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Luxembourgeois.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Luxembourgeoise

 

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

Pour toute demande d'information , vous pouvez joindre le service immatriculation au  08 91 03 88 18

 Ces articles vont aussi vous aider 
 

 

 

commentaires

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

Publié le 23 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE ANGLAISE EN FRANCE.

 

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France

 

Comment immatriculer une voiture Anglaise en France.

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Anglais  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée  ( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
Cliquez ici

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

 

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.frPour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ).

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Anglaise

 

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( V5 ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

Pour toute demande d'information , vous pouvez joindre le service immatriculation au  08 91 03 88 18

commentaires

Quelle est la procédure d’immatriculation d’un véhicule de collection importé de l’étranger en France ?

Publié le 21 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité Constructeur, Demande de certificat de conformité Opel

Quel est la procédure d’immatriculation d’un  véhicule de collection importé de l’étranger en France ?

Quel est la procédure d’immatriculation d’un véhicule de collection importé de l’étranger en France ?

Immatriculer un  véhicule de collection étranger en France

 

Quelle est la procédure d’immatriculation d’un véhicule ancien ou d’un véhicule de collection importé de l’étranger en France ?

 

Après l’acquisition d’un véhicule importé de collection, vous devez faire la carte grise de ce véhicule de collection étranger.

Il faudra constituer un dossier de demande de carte grise voiture importée et faire la demande de changement de propriétaire afin d’obtenir la carte grise avec mention collection auprès du site habilité et agréer www.CarteGrise-Guichet.fr.

En effet, à partir du premier novembre 2017, la demande d’immatriculation de véhicule de collection en provenance de l’étranger n’est faisable que sur www.cartegrise-guichet.fr ; site agréé par le Ministère.

Attention, vous avez 1 mois pour vous mettre en règle et a défaut vous risquez un amende de  135 €.

 

Qu’est-ce que une Carte grise d’un véhicule de collection étranger ?

 

Un véhicule de collection étranger est une voiture ou moto importée de l’étranger dont l’âge est supérieur à 30 ans le jour de la demande d’immatriculation en France. Ainsi, sur la Carte grise définitive française, il y aura la mention «  Véhicule de Collection ou ancien ». L’avantage de cette mention collection est basé sur la périodicité du contrôle technique. En effet, le contrôle technique d’un véhicule de collection doit être effectué tous les 5 ans au lieu de 2 ans.

 

 

Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule étranger de collection en France ?

 

Il faudra constituer le dossier suivant :

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois 
  • La facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) 
  • Le certificat d'immatriculation étranger du véhicule
  • Un quitus fiscal délivré par les services fiscaux
  • Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;
  • Le Certificat de conformité voiture de collection  à commander auprès de www.euro-conformite.com          

 

L’indispensable Certificat de Conformité pour voiture ancienne

 

L’immatriculation d’un véhicule de collection importé de l’étranger n’est possible que si vous disposez du  Certificat de Conformité véhicule de collection importé. Il est à commander auprès de  www.euro-conformite.com.

 

L’indispensable fiscal auprès du centre des impôts

Le quitus Fiscal est à présenter avec les preuves d’achat de la voiture, à savoir la facture, la carte grise établie à l’étranger, le certificat de conformité émanant du constructeur, et une pièce d’identité doublée d’un justificatif de logement.

 

L’immatriculation de votre véhicule de collection importée en Plaque temporaire en attente de la carte grise définitive française

Il est conseillé de faire immatriculer votre véhicule de collection importé temporairement en plaque d’immatriculation WW afin de pouvoir circuler librement avant de recevoir votre carte grise définitive.

Pour ce faire, il faut se munir du quitus fiscal, de sa demande de carte grise, d’une pièce d’identité et d’une preuve de résidence, des papiers de la voiture immatriculée à l’étranger et commander en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

commentaires

Carte grise voiture importée

Publié le 15 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité européen, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Demande de certificat de conformité Opel, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France.

Carte grise voiture importée

Carte grise voiture importée

 

Carte grise voiture importée

 

Nous allons vous expliquer comment immatriculer et obtenir la carte grise d’un véhicule importé.

 Cet article explicatif concerne les importations de véhicule en France d’un pays européen (Allemagne. Autriche. Belgique. Bulgarie. Chypre. Croatie. Danemark, Espagne. Estonie. Finlande. France. Grèce. Hongrie. Irlande, Italie. Lettonie. Lituanie. Luxembourg. Malte. Pays-Bas. Pologne, Portugal. Rép. Tchèque. Roumanie. Royaume-Uni. Slovaquie. Slovénie. Suède)

Pour immatriculer un véhicule étranger d’occasion ou neuf , vous devez avoir les documents suivants :

 

• Votre carte d’identité ou Passeport : recto verso, bien lisible ou permis de conduire en cours de validité

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation  CERFA 13750 

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754 

 • La carte grise étrangère

• Un contrôle technique français de moisnd e 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans.

 Le  Certificat de conformité. Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez le commander chez  www.euro-conformite.com ou www.le-certificat-de-conformite.com

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule
Comment obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

 

 

 

• Un Quitus fiscal ( plus d'info ici)

 

Faire la demande de carte grise pour voiture importée en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

 

demande de carte grise en ligne pas cher
demande de carte grise

Faire la carte grise voiture importée

Il faudra vous rendre sur notre site et faire la demande de carte grise voiture importée. Vous pouvez également faire une demande de plaque provisoire WW afin de pouvoir rouler librement avec votre voiture importée en attendant d’avoir la carte grise définitive de votre automobile importée.

Mettre un Co-titulaire sur la carte grise du véhicule d’importation

Le nom du co-titulaire doit obligatoirement apparaitre l’acte de cession ou facture d’achat du véhicule importé. Ensuite il faudra bien compléter la case  co-titulaire sur  la demande de certificat d’immatriculation et signer ce dernier par le titulaire et co-titulaire.

 

CPI voiture étrangère

 

Après la validation et le paiement de  carte grise voiture importée, vous recevez  le  CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permet de faire les plaques d’immatriculation. Ensuite vous recevrez la carte grise définitive  par courrier recommandé à votre adresse de l’imprimerie nationale.

Faire votre carte grise  par CarteGrise-Guichet.fr

 

Si vous ne disposez pas de temps pour faire la carte grise voiture importéenous pouvons effectuer les démarches administratives à votre place puisque notre entité est habilitée pour faire la carte grise. Notre service de cartes grises en ligne  propose de faire les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé  pour seulement 99 €.

commentaires

Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion 

Publié le 15 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Demande de certificat de conformité Opel, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion 

Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion 

Démarche pour immatriculer un véhicule d’occasion 

Immatriculer en France un véhicule d’occasion non importé reste très simple lorsque vous passez par le service de Carte Grise Guichet, service de demande de carte grise en ligne. En effet , vous devez obligatoirement faire la carte grise pour votre voiture d’occasion sur Internet.

Il faudra simplement vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr , sélectionner immatriculer une voiture d’occasion et compléter  les informations techniques du  véhicule disponibles sur la carte grise  à savoir le  nombre de chevaux fiscaux, le taux de Co2 et  la date de mise en circulation).

Ensuite, le système SIV vous calcule le prix de la carte grise et le coût de vos démarches d’immatriculation.

Il faudra également compléter le  formulaire vous concernant pour l’envoi de la carte grise par l’imprimerie Nationale.

Il faudra ensuite payer le tarif indiqué et envoyer les documents suivants pour votre demande de carte grise pour voiture d’occasion :

·         Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation Original

·         Le formulaire de cession  du véhicule signé par le ou les vendeurs et l’acquéreur Original

·         La carte grise barrée, signée et datée Une copie de la carte d’identité de l’acheteur en cours de validité.

·         Une copie du permis de conduire en cours de validité

·         Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

·         Pour les véhicules de plus de 4 ans, une copie du procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

·         Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule. Le véhicule doit en effet être assuré avant d’être immatriculé.

 

Attention ! Si le véhicule d’occasion est importé, il faudra en plus des documents ci-dessus, fournir

-       Le quitus Fiscal à récupérer au service des impôts

-       Le Certificat de Conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Notre équipe Carte Grise Guichet reste à votre écoute

commentaires

Comment obtenir un certificat de conformité

Publié le 10 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Demande de certificat de conformité Opel

Comment obtenir un certificat de conformité

Comment obtenir un certificat de conformité

Comment obtenir un certificat de conformité : A commander chez https://www.euro-conformite.com

La délivrance d’un certificat d’immatriculation pour les véhicules étrangers passe par le COC. Sans quoi, ceux-ci ne pourront pas circuler dans le territoire Français.

La plupart du temps, beaucoup de français ont l’opportunité d’acquérir un véhicule à l’étranger. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Qu'est ce que c'est le certificat de conformité ?

Il faut savoir avant tout que le coc (certificat conformité) atteste que le véhicule en question est conforme avec les mesures et règlements imposés par la Communauté européenne à sa sortie d’usine. Tout véhicule ne respectant pas cette législation sera alors passible de poursuite pénale pouvant aller jusqu’à l’immobilisation totale dudit véhicule par les forces de l’ordre.

Attention, car la délivrance d’un COC par un organisme (que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un site Internet) ne garantit pas l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Il est seulement un maillon essentiel pour cette immatriculation, il y a d’autres papiers à fournir.

 

Qu'est ce que c'est le certificat de conformité ?

 Le Certificat de Conformité (Certificate of Conformity) européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

 

Les pièces à fournir avec le certificat de conformité

 D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

 

Le certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification reconnu par la préfecture ;

Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 à retirer dans les bureaux de la Préfecture ;

La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

Le contrôle technique du véhicule.

 

Le certificat de conformité désigne un document dont le constructeur justifie que le véhicule est conforme à la réception type européenne

commentaires

Importation voiture ancienne

Publié le 9 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Demande de certificat de conformité Opel

Importation voiture ancienne

Importation voiture ancienne

Importation voiture ancienne

Comment Importation voiture collection

 

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer une voiture de collection  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule ancien  importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation du véhicule ancien, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité voiture de Collection

Le certificat de conformité est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WWhttp://www.cartegrise-guichet.fr

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation de votre voiture de collection de plus de 30 ans, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation de votre voiture de collection de plus de 30 ans.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture de Collection

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation voiture ancienne, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

commentaires

Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France.

Publié le 9 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France.

Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France.

Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France.

Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France.

 

Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture allemande en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation allemand ( Teil 1 et teil 2 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

 

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée ( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
Cliquez ici

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

  Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

 

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.frPour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation allemand ( Teil 1 et Teil 2 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

 

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation allemand ( Teil 1 et Teil 2 ).

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

 

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation allemand ( Teil 1 et Teil 2 ), une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

Pour toute demande d'information , vous pouvez joindre le service immatriculation au  08 91 03 88 18

commentaires

Demande de certificat de conformité Opel    

Publié le 9 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Demande de certificat de conformité Opel

Demande de certificat de conformité Opel    

Demande de certificat de conformité Opel    

                                           Demande de certificat de conformité Opel          

 

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen OPEL pour faire la carte grise française sur www.euro-conformite.com

SERVICE  HOMOLOGATION OPEL  - Certificat de conformité OPEL France / Euro Conformité

 Demande de certificat de conformité OPEL   - Obtenir le certificat de conformité OPEL  - Certificat de conformité OPEL  - coc OPEL

 Service en ligne de commande de certificat de conformité

 Notre service  homologation  Euro Conformité /OPEL vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen OPEL ( COC) en quelques clics.

 Le certificat de conformité Opel ( COC OPEL) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens OPEL fournit par notre équipe proviennent de OPEL France.

Prix Certificat de conformité Opel

Certificat de conformité Opel prix

 Vous avez d'acheté une voiture Opel – Opel d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Opel - Opel, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Opel  ou certificat de conformité constructeur Opel - Opel.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Opel  est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité OPEL.

Comment obtenir le certificat de conformité OPEL ?

 

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Opel, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Opel  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Renault.

La demande de certificat de conformité OPEL  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

Certificat de conformité Opel - Opel: Cliquez ici

Certificat de conformité européen Opel - Opel: Cliquez ici

COC Opel - Opel Cliquez ici

Service homologation Opel - Opel: Cliquez ici

Certificat de conformité constructeur Opel - Opel: Cliquez ici

Attestation de conformité Opel - Opel: Cliquez ici

Attestation d'identification Opel - Opel: Cliquez ici

Certificat de conformité européen Opel

Certificat de conformité Opel – Opel FRANCE

 Certificat de conformité Opel – Opel France

Vente en ligne de certificat de conformité Opel – Opel pour carte grise française.

Le certificat de conformité Opel – Opel France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

Commandez certificat de conformité Opel - Opel sur

 www.euro-conformite.com

Certificat de conformité Opel

Certificat de conformité européen OPEL - Opel

Vous avez besoin du certificat de conformité Opel – Opel pour votre modèle Renault

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité Opel – Opel pour votre modèle Opel

Pour le commander cliquez sur : certificat de conformité Opel

Certificat de conformité Opel - Opel : Cliquez ici

Certificat de conformité européen Opel - Opel: Cliquez ici

COC Opel - Opel: Cliquez ici

 

 

 

commentaires

Demande de certificat de conformité PEUGEOT

Publié le 9 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Demande de certificat de conformité Peugeot

Demande de certificat de conformité Peugeot

Demande de certificat de conformité PEUGEOT

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen PEUGEOT pour faire la carte grise française sur www.euro-conformite.com

SERVICE  HOMOLOGATION PEUGEOT  - Certificat de conformité PEUGEOT France / Euro Conformité

 Demande de certificat de conformité PEUGEOT   - Obtenir le certificat de conformité PEUGEOT  - Certificat de conformité PEUGEOT  - coc PEUGEOT

 Service en ligne de commande de certificat de conformité

 Notre service  homologation  Euro Conformité /PEUGEOT vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen PEUGEOT ( COC) en quelques clics.

 Le certificat de conformité Peugeot ( COC PEUGEOT) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens PEUGEOT fournit par notre équipe proviennent de PEUGEOT France.

Prix Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Peugeot prix

 Vous avez d'acheté une voiture Peugeot – Peugeot d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Peugeot - Peugeot, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Peugeot  ou certificat de conformité constructeur Peugeot - Peugeot.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Peugeot  est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité PEUGEOT.

Comment obtenir le certificat de conformité PEUGEOT ?

 

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Peugeot, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Peugeot  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Renault.

La demande de certificat de conformité PEUGEOT  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

Certificat de conformité Peugeot - Peugeot: Cliquez ici

Certificat de conformité européen Peugeot - Peugeot: Cliquez ici

COC Peugeot - Peugeot Cliquez ici

Service homologation Peugeot - Peugeot: Cliquez ici

Certificat de conformité constructeur Peugeot - Peugeot: Cliquez ici

Attestation de conformité Peugeot - Peugeot: Cliquez ici

Attestation d'identification Peugeot - Peugeot: Cliquez ici

Certificat de conformité européen Peugeot

Certificat de conformité Peugeot – Peugeot FRANCE

 Certificat de conformité Peugeot – Peugeot France

Vente en ligne de certificat de conformité Peugeot – Peugeot pour carte grise française.

Le certificat de conformité Peugeot – Peugeot France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

Commandez certificat de conformité Peugeot - Peugeot sur

 www.euro-conformite.com

Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité européen PEUGEOT - Peugeot

Vous avez besoin du certificat de conformité Peugeot – Peugeot pour votre modèle Renault

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité Peugeot – Peugeot pour votre modèle Peugeot

Pour le commander cliquez sur : certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Peugeot - Peugeot : Cliquez ici

Certificat de conformité européen Peugeot - Peugeot: Cliquez ici

COC Peugeot - Peugeot: Cliquez ici

 

Certificat de conformité gratuit Peugeot - Peugeot: Cliquez ici

Certificat de conformité constructeur Peugeot - Peugeot: Cliquez ici

Le processus de demande de certificat de conformité Peugeot – Peugeot est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Peugeot - Peugeot

commander le certificat de conformité PEUGEOT

Certificat de conformité Peugeot - Peugeot

Certificat de conformité européen Peugeot - Peugeot

 Si vous avez acquis un véhicule Peugeot - Peugeot importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Peugeot - Peugeot ou certificat constructeur Peugeot - Peugeot).

 En effet, le certificat de conformité PEUGEOT - PEUGEOT est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule PEUGEOT acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité PEUGEOT - PEUGEOT est confiée à notre entité Euro Conformité .

 Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

 Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Peugeot - Peugeot en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

 

commentaires

Certificat de conformité COC

Publié le 8 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Certificat de conformité COC

Certificat de conformité COC

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (COC)

Euro Conformité : Certificat de conformité

Certificat de Conformité

Le certificat de conformité ou COC est un document harmonisé par l’Europe, édité par le service homologation du  constructeur du véhicule, obligatoire  pour l’immatriculation du  véhicule importé en Préfecture type M, N ou L.

Le contenu de ce document est très encadré puisqu’il doit indiquer que les caractéristiques techniques et environnementales du véhicule définies par la directive 92/53, telles que le numéro de réception CE ou le taux de pollution Co2.

Le certificat de conformité  européen de la société  Euro Conformité  émane du Service Homologation des marques de voitures. Le document est officiel et authentique, édité  dans la langue du constructeur ou en française et valable dans tous les pays de l’Europe (Arrêté du 9 février 2009-Arrêté du 25 juin 2015 -Annexe I - 3.1. Certificats de conformité)

Le Certificat de Conformité avec une réception par type CE (Numéro de réception communautaire) est éligible pour les véhicules :

-          De la catégorie M1 (les véhicules particuliers) avec une date de mise en service à partir de 1996

-          De la catégorie L (les véhicules à deux roues) avec une date de mise en service à partir de 2004

-          De la catégorie N1 (les véhicules utilitaires) avec une date de mise en service à partir de 2010

 

Le Certificat de Conformité n’est pas d livrable si le véhicule n’est fait l’objet d’une réception par type CE. En effet si le véhicule n’est pas fabriqué pour le marché Européen, il ne sera pas possible d’obtenir le COC.

Aussi les véhicules suivants ne disposent pas de Certificat de Conformité Européen :

-          Véhicule  M1, L ou N1 fabriqué pour le marché américain

-          Véhicule  M1, L ou N1 fabriqué pour le marché asiatique

-          Véhicule  M1, L ou N1 fabriqué pour le marché africain

-          Véhicule  M1, L ou N1 fabriqué pour le marché du moyen orient

-          Véhicule M1 fabriqué pour le marché européen  dont la date de mise en circulation est antérieur à 1996

-          Véhicule L fabriqué pour le marché européen  dont la date de mise en circulation est antérieur à 2004

-          Véhicule N1 fabriqué pour le marché européen  dont la date de mise en circulation est antérieur à 2010

 

 

Service de Commande du Certificat de Conformité : Euro Conformité

Notre  site est disponible 24h/24 et 7j/7j et une équipe spécialisée  est  votre écoute du lundi au vendredi de 9h00 à 18 h non-stop. Elle vous aidera à effectuer votre demande de Certificat de Conformité et vous accompagnera jusqu’à l’envoi de votre document.

Tél. : 03 68 38 18 00

Email : info@euro-conformite.com                                                                         

But de notre Société française : Facilité administrative des démarches d’immatriculation voiture importée

Engagement Euro conformité

-          Prix le plus bas

-          Remboursement  total si non satisfait

-          Paiement en ligne sécurisé avec 3D Secure Banque Populaire

-          Respect des délais les plus bas ; en moyenne 1 semaine

-          Livraison rapide et sécurisé

 

commentaires

QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Publié le 7 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Certificat de Conformité européen : Qu’est-ce que c’est au juste ?

 

 

 

Envisagez-vous d’acheter et d’importer un véhicule neuf ou d’occasion de l’étrange ?

Dans ce cas, il faudra demander son immatriculation en France  et donc le Certificat de Conformité européen  vous sera exigé. Pourquoi et comment obtenir ce document ?

 

 

Certificat de Conformité

 

Le COC (Certificat Of Conformity)  ou le Certificat de Conformité européen  est obligatoire pour permettre  l’immatriculation d’un véhicule étranger en  provenance d’un pays Européen. Il est systématiquement demandé   afin de justifier la conformité du véhicule en France et d’atblir la carte grise définitive.

 

 QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Obtenir le Certificat de Conformité

 

Pour obtenir un certificat de conformité, il vous faut suivre les étapes suivantes :

– commander sur le site Internet de votre choix. Pour ce faire, vous devez fournir le numéro de châssis de votre véhicule (c’est le nombre de 17 chiffres qui se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule, dans votre document d’immatriculation du véhicule ou dans la facture d’achat originale),

– fournir une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est impossible de traiter aucune demande sans ce document ou tout autre document fournissant une confirmation de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

– effectuer le paiement par carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le COC sera normalement traité dans les 3-5 jours ouvrables après réception.

Si un COC n’est pas disponible, une attestation de conformité peut être acceptée en guise d’alternative. Si tel est le cas, il est recommandé de vérifier les exigences locales d’enregistrement avec l’autorité d’enregistrement nationale appropriée. 

 

Où acheter le certificat de conformité ?

 

 Commander le certificat de conformité sur www.euro-conformite.com

Vous pouvez simplement commande le certificat de conformité auprès de la plateforme européenne de certificat de conformité .Pour ce faire, il faudra suivre les étapes suivantes de commande en ligne de certificat de conformité

• Sélectionner la marque et le modèle de votre véhicule

• Compléter vos coordonnées

• Payer votre commande de certificat de conformité

• Envoi de votre document en 10 jours

Euro Conformité est un site français habilité pour délivrer le Certificat de Conformité pour votre véhicule importé de l'Union Européenne.

 

Prix du Certificat de Conformité 

 

Le prix du Certificat de Conformité  n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.

Certificat de Conformité Audi 120 €

Certificat de Conformité  VW 120 €

Certificat de Conformité  BMW 179 €

Certificat de Conformité  Mini 179 €

Certificat de Conformité Seat 130 €

Certificat de Conformité Peugeot280 €

Certificat de Conformité  Renault 210 € 

 

Durée d’obtention du  certificat de conformité européen

 

Le délai moyen de livraison  du certificat de conformité est variable en fonction de la marque du véhicule et du lieu de la première immatriculation du véhicule. Il faut compter 5 à 7 jours pour un certificat de conformité Aussi, VW, Peugeot, Citroën, Mini ou Bmw et 15 jours pour Renault ou Dacia.

 

Le certificat de conformité européen en langue étrangère Français ?

 

La plus part du temps, le  certificat de conformité européen est  toujours dans la langue du pays de la marque. Le certificat de conformité est en allemand pour les véhicules allemands à savoir Audi ou VW, en italien pour les véhicules Italiens tel que Fiat, Espagnole, en Français etc… .

Mais conformément à la directive européenne sur la mise en place du certificat de conformité européen, tous les coc sont acceptés dans tous les pays européens quelque-soit la langue du certificat de conformité. Cela signifie que les certificats de conformité doivent être acceptés dans n’importe quelle langue.

 

Immatriculer en France une voiture étrangère

 

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

 Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen.

Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Belge.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Belge

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire sa carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Belge, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

commentaires

Euro-Conformite.com  vous propose le certificat de conformité

Publié le 6 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Qu'est ce que le certificat de conformité

Qu'est ce que le certificat de conformité

Euro-Conformite.com  vous propose le certificat de conformité

 

La société Euro-Conformite.com  propose aux garages et aux particuliers d’obtenir  leur certificat de conformité de leur véhicule. Le Certificat de Conformité est  obligatoire pour enregistrer  un véhicule importé en France et d’obtenir la carte grise.  La société vous facilite dans cette démarche administrative tout en vous faisant gagner du temps et de l’argent.

 

La réglementation française précise que toute demande de  la carte grise d’un véhicule neuf ou d’occasion importé d’un pays de l’UE,  nécessite  la présentation  du  certificat de conformité européen COC. Ce certificat COC , fourni par le service Homologation de la marque du véhicule attestant  que le véhicule est conforme et a fait l’objet d’une homologation par réception communautaire.

Il est directement édité par le constructeur  et la demande doit être faire par courrier postal. Ainsi, pour aider les acquéreurs dans la démarche d’immatriculation et plus particulièrement dans l’obtention du Certificat de Conformité,  Euro-Conformite.com , société française propose de vous fournir le COC en passant votre commande en  ligne.

Le site permet donc  d’obtenir le certificat de conformité en 1 à 2 semaines. Le site travaille avec les services homologation des marques de voitures de manière  à obtenir le certificat de conformité valable en France. Pour une demande de Certificat de Conformité Audi ou Volkswagen faite par l’acquéreur directement auprès de VW France, il faudra compter 1 mois de délai contre 7 jours sur le site www. Euro-Conformite.com

 

commentaires

Certificat de Conformité

Publié le 6 Février 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité Constructeur

Certificat de Conformité

Certificat de Conformité

Certificat de Conformité

 

 

Le certificat de conformité est un document obligatoire remis par le service homologation de marque constructeur du véhicule attestant la conformité du véhicule en Europe lui permettant son immatriculation en France.

 

 

Il est réclamé par la préfecture pour faire la carte grise :

  • d’un véhicule neuf français
  • d’un véhicule neuf importé
  • d’un véhicule d’occasion importé
  • d’un véhicule transformé (transformation dérivé VP, VP en Vu, Vu 2 places en Vp 5 places)
  • d’un véhicule dont la carte grise comporte une erreur

 

Il permet à l’acquéreur du véhicule de régulariser sa situation et d’obtenir la carte grise de son véhicule. Ce document est également connu sous plusieurs noms :

 

  • Certificat de Conformité Européen
  • Certificat de Conformité Constructeur
  • Certificat de Conformité Communautaire
  • Attestation de Conformité
  • COC
  • Certificate Of Conformity
  • Attestation d’identification à un type national

 


 

Contenu du Certificat de Conformité

 

Outre les informations concernant la marque du véhicule telles que le lieu et la date d’émission du document, le certificat de conformité contient principalement les informations techniques suivantes:

  1. Le numéro du châssis du véhicule
  2. Le modèle et la variante du véhicule
  3. Le taux d’émission du CO2 du véhicule
  4. Le numéro de réception communautaire du véhicule
  5. La couleur dominante du véhicule
  6. Le nombre de place du véhicule
  7. La puissance du moteur du véhicule
  8. Le poids du véhicule
  9. Et d’autres informations utiles pour l’établissement de la carte grise

 

 

L’acquéreur du véhicule ne peut exiger que le certificat de conformité contienne d'autres données (directive 70/156/CEE).

 

Depuis le 1  janvier  1996, tous véhicules neufs sortant de l’usine lui est attribué un Certificat de Conformité. 


 

Délivrance du Certificat de Conformité

 

Le service Homologation doit délivrer le certificat de conformité soit lorsque me véhicule est neuf soit lorsque une personne en fait la demande.

 

Dans le cas dernier, il lui sera envoyé un duplicata du certificat de conformité.

Ce duplicata est aussi valable pour faire la demande de carte grise. L’original du Certificat de Conformité est fourni avec la vente du véhicule neuf.

Du faite des différents transferts de propriétaire du véhicule, l’original se perd et il faut donc demander le duplicata.

 

Véhicule disposant obligatoirement du certificat de conformité

 

  1. Véhicule de la catégorie L, M, M1, N, O, R, T, C ou CE (véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues, véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues etc … )
  2. Véhicule fabriqué et vendu que pour le marché européen
  3. Véhicule fabriqué à partir du 01 janvier 1996 

 

 


 

Comment Obtenir le Certificat de Conformité

 

Le Certificat de Conformité est toujours demandé lorsqu’il y a une demande de carte grise d’un véhicule est importé.

 

Afin d’obtenir rapidement le Certificat de Conformité, Le site le-certificat-de-conformite fournit le Certificat de Conformité quel que soit la  marque du véhicule et le modèle du véhicule. Ce service de demande de Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs mondiaux de véhicule.

 

Il faut se rendre sur le site  afin de faire votre demande. Cette démarche prend 1  minute. Après le règlement de votre doucement, vous devez envoyer par mail la copie de la carte grise étrangère.

 

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

 

Le prix du Certificat de Conformité  dépend de la marque du véhicule. Ainsi le prix du

Certificat de Conformité  est de :

 

120 € pour la marque Audi et VW

179 € pour la marque Bmw et Mini

130 € pour la marque Seat

160 € pour la marque Honda

250€ pour la marque Citroën

250 € pour la marque Porsche

200€ pour la marque Mercedes et Mini

210€ pour la marque Renault et Dacia

280€ pour la marque Peugeot

175€ pour la marque Opel

185€ pour la marque Fiat, Lancia et Alfa Romeo

140€ pour la marque Skoda

230€ pour la marque Jaguar et Land Rover

 

 


 

Références  Certificat de Conformité

 

Directive 70/156/CEE


Article 1

 

On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, ainsi que des tracteurs et machines agricoles.

 

Article 2

 

Au sens de la présente directive, on entend par: a) «réception de portée nationale», l'acte administratif dénommé: - agréation par type et aanneming, dans la législation belge,

- allgemeine Betriebserlaubnis, dans la législation allemande,

- réception par type, dans la législation française,

- omologazione ou approvazione del tipo, dans la législation italienne,

- agréation, dans la législation luxembourgeoise,

- typegoedkeuring, dans la législation néerlandaise;

 

 

b) «réception C.E.E.», l'acte par lequel un État membre constate qu'un type de véhicule satisfait aux prescriptions techniques des directives particulières et aux vérifications prévues par la fiche de réception C.E.E., dont le modèle figure à l'annexe

 

 

Réception C.E.E. des véhicules

 

Article 3

 

Toute demande de réception C.E.E. est introduite par le constructeur ou son mandataire auprès d'un État membre. Elle est accompagnée d'une fiche de renseignements, dont le modèle figure à l'annexe I, ainsi que des documents mentionnés dans cette fiche. Pour un même type de véhicule, cette demande ne peut être introduite qu'auprès d'un seul État membre.

 

Article 4

 

1. Chaque État membre réceptionne tout type de véhicule qui satisfait aux conditions suivantes: a) le type de véhicule est conforme aux données figurant dans la fiche de renseignements;

b) le type de véhicule satisfait aux contrôles prévus par le modèle de fiche de réception, mentionné à l'article 2 sous b).

 

 

2. L'État membre qui a procédé à la réception prend les mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, la conformité de la production au prototype réceptionné, au besoin en collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cette surveillance se limite à des sondages.

Pour tout type de véhicule qu'il réceptionne, l'État membre remplit toutes les rubriques de la fiche de réception.

 

Article 5

 

1. Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des autres États membres, dans le délai d'un mois, copie des fiches de renseignements et de réception établies pour chaque type de véhicule qu'elles réceptionnent ou refusent de réceptionner.

2. Pour chaque véhicule construit conformément au prototype réceptionné, un certificat de conformité, dont le modèle figure à l'annexe III, est établi par le constructeur ou par son mandataire dans le pays d'immatriculation.

3. Toutefois, les États membres peuvent demander, à des fins de taxation du véhicule ou pour établir les documents d'immatriculation de celui-ci, que soient portées sur le certificat de conformité des indications autres que celles mentionnées à l'annexe III, à condition qu'elles figurent explicitement dans la fiche de renseignements ou qu'elles s'en déduisent par des calculs simples.

 

Article 6

 

1. L'État membre qui a procédé à la réception C.E.E. doit prendre les mesures nécessaires pour être informé de l'arrêt éventuel de la production ainsi que de toute modification des indications figurant dans la fiche de renseignements.

2. Si cet État estime qu'une modification de ce genre n'entraîne pas une modification de la fiche de réception existante, ou l'établissement d'une nouvelle fiche de réception, les autorités compétentes de cet État en informent le constructeur et adressent aux autorités compétentes des autres États membres, par envois regroupés et périodiques, copies des modifications apportées aux fiches de renseignements déjà diffusées.

 

commentaires