Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Publié le 7 Mai 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité Constructeur, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE, faire la carte grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Européen

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Européen

 

 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Européen ?

 

Le Certificat de Conformité Européen facilite le libre déplacement des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne, plus particulièrement, la transit d’un pays européen à un autre des véhicules terrestres à moteur ayant déjà fait  l’objet d’une immatriculation étrangère ou pas.

 

Comprendre ce qu’est le certificat conformité européen

Le certificat de conformité européen ou COC désigne un document officiel dans lequel le fabricant certifie que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Le certificat conformité européen comporte l’identification du véhicule et de son fabricant, le numéro de réception européen, les spécifications techniques du véhicule et d’autres données.

Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la directive de l’UE (Annexe IX de la Directive 92/53). Ainsi, il ne peut pas être délivré pour les automobiles ne disposant pas de la spécification de l’UE (à titre d’exemple, pour les véhicules destinés aux marchés américains, japonais ou autres) ou pour les véhicules plus anciens.

Ce document n’est pas destiné non plus pour les véhicules modifiés. Ce certificat de conformité est délivré que pour les voitures de tourisme, les deux roues et les véhicules utilitaires de moins de 3500 kg.

C’est un des documents qui sert à immatriculer un véhicule particulier, utilitaire ou une moto. Il est généralement demandé pour faire une carte grise, en vue d´immatriculer un véhicule importé. Dans la pratique, il est possible d´immatriculer le véhicule avec un certificat de conformité en allemand, en anglais, en français ou en toute autre langue européenne.

 

En quoi consiste le certificat de conformité Européen ?

 En réalité, lors de toute sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile est délivré. Ce document est utile pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute tranquillité. C’est un document obligatoire pour pouvoir procéder à la première immatriculation de l’automobile, auprès des préfectures françaises. Logiquement, il est remis automatiquement avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. Ce certificat doit être présenté lors des contrôles techniques.

 

Le certificat conformité européen atteste que le véhicule est conforme aux directives et règlements de la Communauté Européenne. Sans ce document, l’immatriculation du véhicule n’est point possible. Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules qui suivent :

 

– les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos),

 

– les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen,

 

– les véhicules dont l’année de première immatriculation se situe après 1995,

 

– les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée dans un pays membre de l’Union européenne.

 

commentaires

Conseil et aide pour immatriculer un véhicule importé

Publié le 6 Mai 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité Constructeur, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE

Conseil et aide pour immatriculer un véhicule importé

Conseil et aide pour immatriculer un véhicule importé

Conseil et aide pour immatriculer un véhicule importé

Si vous souhaitez importer ou exporter un véhicule d’un pays européen à un autre, vous allez vous rendre compte qu’il à des formalités spécifiques à entreprendre et le principal document qui vous facilitera l’immatriculer en France d’un véhiculé étranger est le certificat de conformité européen. 

 Qu’est-ce certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité européen est un document formel certifiant la conformité d’un véhicule européen permettant ainsi de faire en France, la demande de carte grise (Certificat d’immatriculation) d’un véhicule importé d’un pays européen.

Euro Conformité est le leader français des demandes de Certificat de Conformité.

Le certificat de conformité européen ou COC est disponible uniquement pour les véhicules remplissant toutes les conditions suivantes :

• date de mise en service à partir de 1996 et que pour le marché européen

• catégorie L, N ou M

Véhicules ne remplissant pas ces critères.

Lorsque le certificat de conformité européen n’est pas possible compte tenu des caractéristiques du véhicule, il vous sera fourni un certificat de conformité français et vous pourrais ainsi demander la carte grise sur le site ANTS ou passer par notre partenaire : Site de demande de carte grise pour voiture importée : www.cartegrise-guichet.fr

Comment obtenir un certificat de conformité européen ?

Il est très simple de commander en ligne le certificat de conformité :

• Il faudra donc sélectionner sur notre site la marque e le modèle de votre véhicule, ensuite renseigner le numéro de châssis du véhicule à 17 caractères (chiffres et lettres) qui se trouve sur la carte grise étrangère du véhicule.

• Après avoir compléter le formulaire de demande de Certificat de Conformité, il faudra payer soit par CB, soit par chèque ou par virement

• Et enfin, nous envoyer par mail ou par courrier la copie de la carte grise étrangère.

 

Votre Certificat de Conformité vous sera envoyé sous 12 jours

commentaires

Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Publié le 2 Mai 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Certificat de conformité Belge valable en France, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Certificat de Conformité  pour la Préfecture

 

Certificat de Conformité  pour la Préfecture et ANTS

Le certificat de conformité pour préfectures est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité  pour la Préfecture et ANTS est délivré que pour les véhicules  

  • de  type N, L ou M1
  • et fabriquées pour le marché européen
  • et dont l’année de 1ère immatriculation est après l’année 1995
  • et immatriculées pour la première fois dans  un pays de l’Union européenne

 

Quel est l’usage Certificat de Conformité  pour la préfecture ANTS ?

Si vous avez acheté un véhicule de l’étranger et souhaitez l’immatriculer en France, il vous faudra donc présenter à l’ANTS, le Certificat de Conformité  Européen de votre Auto.

Grace au Certificat de Conformité, l’ANTS sera en mesure d’établir la carte grise définitive française de votre véhicule. En comme les carte grises n’ont pas été harmonisées par tous les pays européens, il n’y a donc pas de correspondance entre une carte grise française et une autre carte grise étrangère ( Teil 1, V5, permis de circuler, targeta ect…) Ainsi le Certificat de Conformité permet de concevoir le nouveau certificat d’immatriculation de votre véhicule étranger.

Comment obtenir le Certificat de Conformité pour Carte grise d’une voiture importée ?

Pour obtenir un Certificat de Conformité pour une voiture, il faudra vous rendre sur notre site de commande de COC Certificat de Conformité avec la carte grise étrangère et votre CB. En 2 clics vous pouvez commander et obtenir le Certificat de Conformité et immatriculer votre véhicule étranger en France.

 

Comment immatriculer une voiture étranger  en  en France avec le Certificat de Conformité ?

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise que vous pouvez commander sur www.cartegrise-guichet.fr

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Démarche N° 2 : Avoir ou Commander le certificat de conformité européen

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture importée en faisant la demande sur le site de demande de carte grise véhicule importé.

commentaires

Faire une demande carte grise véhicule étranger.

Publié le 1 Mai 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Faire une demande carte grise véhicule étranger., Carte grise voiture importée, faire la carte grise

Faire une demande carte grise véhicule étranger.

Faire une demande carte grise véhicule étranger.

Faire une demande carte grise véhicule étranger.

 

Suite à l’achet de votre véhicule de l’étranger, vous avez en votre possession la carte grise voiture étrangère et vous souhaitez demander la carte grise française définitive.

Pour ce faire, il faudra réunir quelques documents et vous rendre sur notre site et cliquer sur immatriculer véhicule importée. Laissez-vous guider et envoyer nous vos documents par courrier. Vous recevrez chez vous la carte grise définitive de votre véhicule importé.

Quels sont les documents pour une carte grise voiture importée.

Quitus Fiscal

le Certificat de Conformité

Copie de votre permis de conduite

Copie de votre pièce d’identité

Attestation d’assurance

Demande d’immatriculation

Acte de cession ou facture d’achat du véhicule

Justificatif de domicile

Rapport du CT

 

 A l’instar du Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité est un document réclamé par la préfecture pour toute demande d’immatriculation en France d’un véhicule importé. Que vous passez par www.cartegrise-guichet.fr ou le site de l’ANTS pour votre demande de certificat d’immatriculation (Carte grise), le certificat de conformité reste obligatoire et permet donc de prouver que votre véhicule est conforme à la réglementation française.

 

Délai d’obtention de la carte grise d’une voiture importée.

Le délai d’obtention de la carte grise française d’un véhicule importé dépend du département. Si vous être situé en régions parisienne il faut compter un délai moyenne de 7 semaines avant de recevoir la carte grise définitive par l’imprimerie nationale. Il faudra compter tout de même 5 semaines pour les autres régions.

En passant par notre site de demande de carte grise voiture importée et d’immatriculation provisoire WW pour voiture importée, nous vous garantissons un délai moyen de 2 semaines.

Pour toute demande d'information , vous pouvez joindre le service immatriculation au  08 91 03 88 18

commentaires