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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Changement d’adresse carte grise : Changement adresse en ligne

Publié le 30 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Changement d’adresse carte grise : Changement adresse en ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, faire la carte grise

Changement d’adresse carte grise : Changement adresse en ligne

Changement d’adresse carte grise : Changement adresse en ligne

Changement d’adresse pour votre carte grise : une démarche simple

Vous ne le savez que trop bien : après un déménagement, certaines démarches administratives sont indispensables pour faire valider votre changement d’adresse. La carte d’identité, le permis de conduire ou encore le passeport peuvent être actualisés ; ce n’est pas une obligation légale cela dit. Contrairement à ces documents, la carte grise doit être modifiée pour chaque déménagement. De fait, si votre adresse change, vous devez nécessairement faire le changement d’adresse pour votre carte grise.

Comment faire le changement d’adresse en ligne ?

 

En cas de déménagement, l’adresse de votre nouveau domicile doit être inscrite sur votre certificat d’immatriculation. Aussi, dans un cas plus spécifique de modification de nom de rue, voire de fusion de communes, vous devez également actualiser votre titre. Dans l’un ou l’autre des cas, la procédure est très simple désormais, car depuis le 06 novembre 2017, les services d’immatriculation ne sont plus accessibles à la préfecture. Depuis lors, la plupart des usagers adressent leur demande en ligne soit sur le site de l’ANTS ou sur le site d’un prestataire privé.

En effet, pour faire le changement d’adresse pour votre carte grise, vous pouvez adresser votre demande à un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’intérieur. Outre le fait que la procédure est simple, ce qui fait qu’en quelques clics et donc en quelques minutes vous l’aurez finalisé, il y a que le traitement de votre demande sera plus rapide. La marche à suivre consiste à accéder au calculateur de taxe fiscale qui se trouve sur le site du prestataire et remplir convenablement ses champs.

En général, vous aurez entre autres à renseigner le département de résidence correspondant à votre nouvelle adresse (code postal), de même que le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Une fois après, vous aurez à valider votre commande. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la procédure en ligne, connectez-vous sur www.certagrise-guichet.fr   

Quelles sont les pièces à fournir pour le changement d’adresse pour votre carte grise ?

Une fois votre commande validée, vous aurez désormais à fournir les pièces ci-dessous pour le traitement de votre demande :

  • une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (case correspondant à un changement de domicile à cocher),
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • une copie du permis de conduire du demandeur (et du cotitulaire le cas échéant),
  • une copie de la carte grise si le véhicule possède déjà de nouvelles plaques.
  • un mandat d’immatriculation si la démarche est effectuée auprès d’un professionnel

Bien évidemment, pour le changement d’adresse pour votre carte grise, le contrôle technique doit être valable le jour de la demande. Si cette condition n’est pas remplie, votre demande ne sera tout simplement pas acceptée. L’envoi des pièces marque ainsi la fin de la procédure à votre niveau, mais seulement si votre dossier est complet. Dans le cas contraire, vous devrez faire le complément avant de recevoir l’étiquette autocollante ou une nouvelle carte grise.

En effet, après le traitement de la demande de changement d’adresse pour votre carte grise, vous recevez une étiquette autocollante sur laquelle sera mentionnée votre nouvelle adresse. Il vous revient à apposer celle-ci sur votre certificat d’immatriculation à l’emplacement dédié. Par contre, si vous êtes à votre quatrième demande de modification d’adresse pour le même véhicule, vous recevrez plutôt un nouveau titre.

Enfin, sachez que la modification d’adresse sur la carte grise doit être faite dans un délai d’un mois à partir de la date de déménagement. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous serez frappé d’une amende de 4e classe s’il s’avérait que vous n’avez pas fait le changement d’adresse pour votre carte grise.

 

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Etapes à suivre en cas de perte d’un certificat de conformité

Publié le 17 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, coc

Etapes à suivre en cas de perte d’un certificat de conformité

Etapes à suivre en cas de perte d’un certificat de conformité

 

Le certificat de conformité d’un véhicule est délivré automatiquement à sa sortie d’usine pour permettre sa libre circulation sur le territoire européen. Ce document doit renseigner sur les caractéristiques techniques et fiscales d’un véhicule. En cas de vol ou de perte de ce certificat, il est indispensable de demander son duplicata ou de trouver une alternative.

Pourquoi est-il indispensable de se munir d’un certificat de conformité européen (coc)?

Le certificat mentionne les informations concernant le véhicule :

  • le numéro d’immatriculation du véhicule,
  • son numéro de réception communautaire,
  • ses détails techniques (origine, marque, type, dénomination commerciale, masse, puissance, etc.)

Obtenir un Certificat de conformité est nécessaire pour faire immatriculer sa voiture et se déplacer en toute quiétude sur les routes européennes. Vous devrez aussi produire ce document à la revente d’une voiture. Prouvant ainsi que votre véhicule a été fabriqué en respectant les normes de sécurité et de pollution européennes.

Pour quels véhicules demander un certificat de conformité ?

En tant que certificat de conformité automobile, ce document ne fait pas uniquement référence aux voitures.  Tous les véhicules rentrant dans les catégories : M, L, N, O, T et R doivent avoir un COC. Les véhicules agricoles et motos peuvent recevoir leur certificat de conformité. A savoir que ce document est exclusivement exigé pour les véhicules à commercialiser sur le marché européen. Il est aussi indispensable pour les véhicules ayant reçu leur première immatriculation après l’année 1995.

Où obtenir le certificat de conformité ?

Ce document devrait vous être remis quand vous achetez un véhicule neuf auprès de son fabricant ou d’un concessionnaire auto. Si vous achetez une voiture d’occasion auprès d’un particulier, c’est à lui de vous donner le coc. Mais si vous n’avez pas de coc ou l’avez égaré, vous pouvez en demander un à la Préfecture ou sur une plateforme en ligne. Faites attention à faire votre demande via un site spécialisé et agréé pour éviter les arnaques.

Que faire en cas de perte ou de vol de son certificat de conformité automobile?

Si vous perdez votre certificat, effectuez une déclaration de perte/vol/destruction à la police. A l’issue de cette déclaration, vous recevrez une attestation de dépossession involontaire. Utilisez l’attestation pour adresser à la DIV une demande de duplicata du certificat d’immatriculation.  Puis, présentez l’attestation comme alternative au certificat d’immatriculation lors des visites techniques.

Comment demander un duplicata du coc ?

Après avoir effectué votre déclaration auprès d’un bureau de police, demandez un duplicata à l’importateur/au mandataire de la marque ou au constructeur du véhicule. Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre de contrôle technique pour passer un test de conformité. Le centre établira un dossier qu’il enverra aux autorités compétentes. Ces dernières vous délivreront l’attestation d’agréation qui servira comme alternative valable au certificat de conformité requis. Il est possible d’avoir un duplicata du certificat de conformité CE pour les véhicules:

  • rentrant dans les catégories L ou M1
  • destinés à la vente sur le marché européen
  • ayant eu leur première année d’immatriculation après 1995
  • ayant reçu une carte grise dans le territoire européen
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L’utilité réelle du certificat de conformité européen

Publié le 11 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Certificat de Conformité, L’utilité réelle du certificat de conformité européen, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw

L’utilité réelle du certificat de conformité européen

L’utilité réelle du certificat de conformité européen

Vous venez d’avoir un véhicule neuf et vous entendez parler du fameux certificat de conformité ? À quoi vous servira-t-il ? Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ? Ces questions vous tracassent certainement. Pour vous éclaircir sur ce sujet, les lignes suivantes vous dévoileront l’utilité réelle du COC et la manière de l’acquérir correctement.

Ce qu’il faut retenir sur le COC

Certificat of confirmity ou COC est un document attestant la conformité d’un véhicule aux règlements et aux directives de la communauté européenne. Celui-ci est nécessaire pour que la voiture circule librement sur le territoire français. Il faut donc faire une demande de certificat de conformité européen dès la sortie d’usine de votre automobile étrangère.

Le COC est essentiel à l’immatriculation

Après avoir acquis votre matériel de transport, votre prochaine étape serait bien sûr de l’immatriculer. Cette phase ne peut pas toutefois être atteinte si vous ne disposez pas encore de certificat de conformité. Il faut donc réclamer votre COC auprès du vendeur ou en demander au sein d’un site spécialisé. Les véhicules qui ont la chance d’avoir un certificat de conformité sont soumis aux conditions suivantes :

  • Le type de véhicule L ou M1
  • Le marché européen est la destination de la voiture
  • La première immatriculation de l’automobile doit être postérieure à l’année 1995
  • La première immatriculation s’est réalisée dans l’un des pays membres de l’Union européenne

Le délai de demande de certificat de conformité

La démarche de la demande de COC doit se faire logiquement une fois que vous avez la voiture neuve avec vous. Vous avez jusqu’à un mois pour régulariser votre véhicule afin qu’il puisse circuler librement sur le territoire français. En cas de non-respect de ce délai, et de la non-disposition du certificat de conformité, des sanctions peuvent vous être affectées. Cela dit, vous pourrez être poursuivi pénalement pour cette affaire. À défaut de certificat en votre possession, l’immobilisation totale de votre voiture sera effective. Jusqu’à ce que votre COC soit à votre disposition, vous avez l’opportunité de demander une immatriculation provisoire.

Demande de COC en cas de perte

Mis à part l’obtention de la première immatriculation, vous devrez aussi faire une demande de COC lorsque vous avez perdu ce document. De multitudes sites en ligne sont à votre disposition pour vous accorder cette pièce de normalisation. Collectez donc toutes les pièces nécessaires à la demande et envoyez-les auprès d’un site de votre choix. N’oubliez pas de simuler le prix auprès des sites avant de vous lancer dans la démarche.

Les pièces nécessaires pour avoir un COC

Le site internet que vous avez choisi pour demander votre certificat de conformité vous réclamera certains documents. Les essentiels englobent : la facture d’achat de la voiture, le quitus fiscal, le certificat d’immatriculation du véhicule, la pièce d’identité du conducteur, le certificat de résidence du demandeur, le contrôle technique de l’automobile et le certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03.

Exemple de tarif de demande de certificat de conformité

Marque de la voiture                    Prix du COC

Audi                                                     120 euros

VW                                                       120 euros

Sweat                                                  130 euros

BMW                                                   179 euros

Mini                                                     179 euros

Renault                                               210 euros

Peugeot                                              280 euros

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L’importance d’avoir un certificat de conformité

Publié le 11 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Obtenir un certificat de conformité, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

L’importance d’avoir un certificat de conformité

L’importance d’avoir un certificat de conformité

Un véhicule neuf sorti de l’usine doit avoir un certificat de conformité pour pouvoir circuler librement en France. Cette pièce justificative démontre que la voiture respecte les directives ainsi que les normes européennes. Elle doit toujours accompagner le véhicule pour éviter toute forme de pénalisation. Zoom sur l’utilité exacte du COC !

Rappel sur le certificat de conformité

Le COC ou certificat de conformité est un document indispensable pour un véhicule non français. Lorsqu’il veut circuler sur le territoire français, il doit disposer de ce document. Le but de ce certificat est d’immatriculer la voiture étrangère en France et dans la zone européenne. Grâce à ce document, l’automobile peut recevoir sa première immatriculation auprès des préfectures françaises. Sortie de véhicule neuf dans une usine rime donc avec le COC. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’effectuer une demande de certificat de conformité.

Nécessité du certificat de conformité

Le COC est nécessaire afin de prouver que le véhicule entrant sur la zone française est conforme aux normes de la communauté européenne. Sans cette pièce, la voiture ne peut pas circuler, car elle ne disposera pas non plus d’immatriculation. La réalisation du COC n’est pas du tout compliquée. Du moment que vous avez un ordinateur et une connexion internet, vous pouvez directement faire votre demande en ligne. Sans vous déplacer, vous obtiendrez votre certificat de conformité dans les plus brefs délais.

Utilité du certificat de conformité lors de la revente de véhicule

Vous devez également disposer d’un certificat de conformité lié à votre véhicule. Si à un moment donné vous décidez de revendre votre matériel de transport, vous êtes tenus de remettre ce document au nouveau propriétaire. C’est grâce à cette pièce que le conducteur pourra avoir sa carte d’immatriculation. De plus, cette pièce servira aussi de garantie pour l’acheteur que la voiture qu’il veut acquérir correspond aux directives de l’Union européenne.

La demande de certificat de conformité

Généralement, le certificat de conformité est délivré au moment de la réception de votre voiture neuve. Vous ne commandez un autre certificat que si vous l’avez perdu. Dans ce cas-là, vous pouvez visiter différents sites qui proposent de réaliser votre document. À partir de ces sites, vous serez à même de comparer les tarifs et d’opter pour le meilleur prix. Faites tout de même attention aux arnaques. Veillez à ce que le site auquel vous demandez votre certificat de conformité soit bien fiable. Pour information, un COC s’obtient au bout de  trois jours à cinq jours ouvrables.

Les documents à fournir pour avoir un COC

La demande de certificat de conformité doit être accompagné par les pièces suivantes : le quitus fiscal, la carte d’identité du demandeur, la pièce justificative du domicile du demandeur, le certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03, l’attestation de vente ou la facture d’achat, le certificat d’immatriculation étrangère de la voiture et le contrôle technique de l’automobile. Il se peut que d’autres pièces soient requises lors de la demande. Pour que vous ayez au plutôt votre certificat de conformité, remplissez convenablement votre dossier avant de vous lancer dans la demande en ligne. L’absence d’une ou de plusieurs pièces va retarder la réalisation de ce justificatif.

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Le règlement sur le certificat de conformité

Publié le 11 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar

Le règlement sur le certificat de conformité

Le règlement sur le certificat de conformité

Le règlement sur le certificat de conformité

Comme son nom l’indique, le coc est nécessaire pour attester que le véhicule étranger est conforme aux règlements imposés par la communauté européenne. Si le véhicule ne respecte pas cette conformité, des sanctions peuvent survenir. Des poursuites pénales voire même l’immobilisation totale de la voiture. https://www.espace-conformite.com/ est un site qui peut vous aider à obtenir un certificat de conformité.

Les étapes pour obtenir le certificat de conformité

Sur le site internet cité ci-haut, vous pouvez commander votre certificat de conformité. Vous aurez besoin d’y fournir le numéro de châssis de votre voiture. A l’intérieur du véhicule, vous verrez une étiquette où est inscrit un nombre de 17 chiffres. En outre, ce numéro est aussi inscrit dans le document d’immatriculation ou même dans la facture d’achat originale.

Mis à part le numéro de châssis, il vous faut également un document d’immatriculation. Si vous ne disposez pas de ce document, il est important d’avoir une pièce qui confirme la propriété juridique de la voiture. Sans l’un de ces derniers, vous n’aurez pas votre certificat de conformité. Vos coordonnées complètes et votre adresse postale seront aussi indispensables.

Une fois les pièces réunies, vous passerez par le paiement. Vous avez le choix entre le règlement par carte bancaire ou par le virement. Vous recevrez rapidement votre Coc, car il s’obtient entre 3 à 5 jours.

La visite technique

La certification de la visite technique a besoin du coc et de quelques pièces complémentaires. En effet, le Coc est tenu d’être représenté auprès du centre de contrôle technique. Les pièces liées au coc sont les suivantes :

  • Le quitus fiscal
  • La pièce d’identité
  • Le justificatif de domicile
  • La demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03
  • La facture d’achat ou le certificat de vente
  • Le certificat d’immatriculation étranger

Les détails sur le certificat de conformité

Un certificat de conformité est composé de l’identité du conducteur et du véhicule. Il contient aussi le numéro du châssis, le numéro de réception européen ainsi que les différentes caractéristiques de la voiture. Encore d’autres données complètent ces informations dans le coc. La loi de l’Union européenne définit tous les renseignements à inscrire dans ce certificat de conformité.

En pratique, le coc n’est pas délivré auprès des véhicules conçus pour les marchés australiens, américains ou japonais. Ces véhicules reconstruits n’ont pas droit à un certificat de conformité. Ce dernier est octroyé aux voitures utilitaires, aux motos et aux automobiles personnelles.

Bref, ne négligez pas la demande de coc si votre voiture est un véhicule étranger. La démarche à faire n’est pas difficile. Il suffit de réunir les pièces indispensables à sa réalisation et procéder à un règlement. Vous n’avez même pas à bouger de chez vous pour le faire étant donné que la démarche en ligne est déjà disponible.

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Les procédures à suivre pour la délivrance du certificat de conformité

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Les procédures à suivre pour la délivrance du certificat de conformité

Les procédures à suivre pour la délivrance du certificat de conformité

Les procédures à suivre pour la délivrance du certificat de conformité

 

Le certificat de conformité Européen est un document obligatoire qui devrait être remis à tout acheteur de véhicule. C’est document qui permettra à l’acquéreur de circuler librement sur le territoire français et a pour but de faciliter certaines procédures administratives. Ainsi, son obtention est indispensable. De ce fait, pour faire la demande de délivrance, l’acheteur doit respecter certaines étapes.

Le certificat de conformité, un document obligatoire

Obtenir un COC ou un certificat de conformité est obligatoire. C’est un document incontournable pour pouvoir circuler librement en France et obtenir plus aisément sa carte grise. Grâce à ce certificat, il devient également possible de faire immatriculer sa voiture dans les plus brefs délais. Il s’agit donc d’une preuve attestant le fait que l’automobile importée est conforme aux règlements et aux contraintes imposées par la législation Européenne. Ce document atteste aussi la conformité des exigences techniques et des normes de son pays d’origine. De ce fait, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou occasion, elle ne peut être utilisée que  pour une durée ne dépassant pas  un mois sans l’obtention d’un COC.

La demande de certificat de conformité auprès de la préfecture

Faire une demande auprès de la préfecture pour obtenir un COC est la méthode la plus classique. Il suffit de se rendre à la mairie et de présenter les documents relatifs au véhicule à savoir un certificat de conformité qui a été délivré par Euro conformité. A défaut de ce document, le nouvel acquéreur doit présenter un quitus fiscal qui atteste le paiement des droits fiscaux obligatoires. Il doit aussi fournir auprès de la préfecture une pièce d’identité valide pour la demande de carte grise. Ensuite, il doit présenter un justificatif de domicile fixe qui lui a été délivré par la mairie ou par la commune où il réside. A cela s’ajoute le fait que la préfecture pourrait lui demander des dossiers complémentaires comme la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation étranger de la voiture mais aussi les documents relatifs à son dernier entretien et visite technique. Ces derniers ne doivent pas dépasser un délai de six mois. Pour finir, le nouvel acquéreur doit présenter une lettre de demande de certificat de conformité qui sera adressée aux fonctionnaires la préfecture. La délivrance du document se fera en bonne et due forme dans un délai de 5 jours.

La demande de certificat de conformité en ligne

Avec l’avènement d’internet et des sites homologués par l’Etat Français, la plupart des acquéreurs font leurs demandes de COC en ligne. Pour passer la commande de délivrance du certificat, le nouvel acquéreur doit dans un premier temps remplir un questionnaire relatif à la voiture. Il doit ensuite fournir des documents supplémentaires à savoir le numéro de châssis du véhicule et une copie du document d’immatriculation de la voiture  avec les coordonnées du demandeur. Une fois ces documents présentés, il ne lui reste plus qu’à effectuer le paiement via une carte bancaire ou par virement. Dans la plupart des cas, en passant sa commande en ligne, le nouvel acquéreur pourra obtenir le certificat après 3 jours à compter de la date de réception de la demande.

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Le certificat de conformité automobile, un document incontournable

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Le certificat de conformité automobile, un document incontournable

Le certificat de conformité automobile, un document incontournable

Aujourd’hui, beaucoup de Français décident d’acquérir des véhicules importés en raison de leurs prix abordables et des formalités administratives plus simples. En effet, c’est une excellente affaire mais il ne faut pas perdre de vue le fait que le véhicule doit posséder un certificat de conformité. C’est un document incontournable pour sa mise en circulation sur le territoire Français.

 

Un must pour les véhicules importés

Tout conducteur qui décide d’acheter une voiture en provenance de l’étranger est contraint de faire une demande de certificat de conformité. Ce document est tout simplement obligatoire, non seulement, pour certaines formalités administratives mais aussi pour la mise en circulation de la voiture. Sans ce certificat de conformité , la voiture en question ne peut être utilisée que pour une durée n’excédant pas un mois. De plus, son octroi permet à l’acquéreur d’obtenir plus facilement et rapidement sa carte grise. Ce document est également utilisé à titre justificatif pour attester sa conformité aux contraintes et aux règles établies par la communauté Européenne. Cependant, la voiture ne doit pas que satisfaire les exigences techniques de l’Etat récepteur mais aussi celles de la nation ou elle a été fabriqué d’où la présence obligatoire du certificat de conformité. Ainsi, doit être mentionné dans ce document le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception et les détails sur son aspect technique.

L’obtention du certificat de conformité à la préfecture

Pour obtenir le certificat de conformité, le demandeur peut se présenter directement à la préfecture. Cette procédure est, en effet, assez lente mais parfaitement sécurisée. Pour cela, le demandeur va devoir se munir de quelques documents comme un quitus fiscal qui est une pièce justificatrice du paiement de toutes les obligations fiscales. Ensuite, il doit également présenter sa pièce d’identité pour l’élaboration de sa carte grise accompagnée de son justificatif de domicile qui lui a été délivrée par la mairie. A part cela, le demandeur doit également apporter les documents relatifs à l’achat du véhicule comme la facture et l’immatriculation étranger de celle-ci. Enfin, pour prouver qu’il s’agisse d’une voiture en bon état, le nouvel acquéreur doit fournir les justificatifs du dernier entretien et visite technique. Il ne faut pas non plus oublier que le concerné doit écrire une demande manuscrite de certificat de conformité à adresser aux hauts fonctionnaires de la préfecture.

La solution rapide et simple

Si la méthode classique consiste à se rendre au niveau de la préfecture, actuellement il est possible d’obtenir le certificat de conformité autrement en passant sa commande en ligne. Il existe plusieurs agences homologuées qui disposent de leurs propres sites web comme https://www.espace-conformite.com/ et qui peuvent délivrer ce type de documents administratifs. Pour passer la commande, il suffira de remplir un formulaire et fournir le numéro de châssis du véhicule. Il s’agit d’un numéro de 17 chiffres qui, en général, est mentionné dans la facture d’achat. Ensuite, le concerné doit présenter une copie du document d’immatriculation du véhicule avec ses coordonnées. Pour ce qui est du paiement, cette étape se fera soit par carte bancaire soit par virement. Une fois tous les dossiers rassemblés, l’agence se démènera pour livrer le certificat dans les plus brefs délais.

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Faire votre carte grise en ligne sur Cartegrise-Guichet.fr

Publié le 10 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Faire votre carte grise en ligne sur Cartegrise-Guichet.fr, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Certificat de Conformité, COC Certificat de conformité Européen

Faire votre carte grise en ligne sur Cartegrise-Guichet.fr

Faire votre carte grise en ligne sur Cartegrise-Guichet.fr

La carte grise est un document obligatoire que tout conducteur doit avoir en sa possession lorsqu’il circule sur les routes de France. Elle fait office de carte d’identité d’un véhicule motorisé ainsi que des remorques et semi-remorques pouvant supporter des charges de plus de 500 kg. Pour l’obtenir, il faut désormais faire sa demande de carte grise en ligne, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Zoom sur la méthodologie pour faire son titre sur internet !

D’abord, auprès de qui peut-on mener ses démarches ?

Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets qui jusque là recevaient les usagers pour leurs démarches d’immatriculation. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de dématérialiser cette procédure, et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle est désormais plus simple et plus rapide. “Faites votre carte grise en ligne” est sans doute le conseil que donnera quiconque ayant déjà obtenu sur ton titre en optant pour la procédure dématérialisée.

En réalité, deux solutions s’offrent au choix quant au prestataire devant traiter la demande de carte grise. Il est possible de faire les démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, tout comme il est possible de préférer un prestataire en ligne habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public), avec l’assurance cette fois-ci d’avoir son titre dans un bref délai. Avec l’une de ses deux options, quelques clics et minutes suffisent pour adresser sa demande de carte grise en ligne. Il n’y a juste qu’à suivre la procédure prévue dans ce cadre sur le site choisi, et fournir les pièces exigées.

Quelle est concrètement la méthodologie ?

Le calcul du coût du certificat d’immatriculation est généralement la première étape de la procédure chez la plupart des prestataires en ligne. Plus précisément, il faudra remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du professionnel choisi. Les informations à insérer sont fonction de la nature de la demande à soumettre. Pour un changement d’adresse de carte grise en ligne par exemple (en savoir plus sur www.CarteGrise-Guichet.fr ), certaines informations précises peuvent être demandées, sans qu’elles ne soient nécessaires s’il s’agit d’un changement de titulaire.

Après le calcul, si l’on veut poursuivre la procédure, les prochaines étapes consistent à valider sa commande de carte grise puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation des démarches menées jusque-là, ainsi que la liste des documents à rassembler pour que la demande soit traitée. Il revient donc au demandeur d’envoyer lesdits documents. Lorsque toutes les pièces parviennent au prestataire, il n’y a plus dès lors de démarches particulières à mener. Le certificat d’immatriculation provisoire est envoyé par mail sous 24h.

Toutefois, il est important de préciser que si une pièce arrivait à manquer dans le dossier fourni pour la carte grise en ligne, ou si celle-ci n’est pas à jour, le prestataire notifie le problème, et le demandeur se doit de régulariser la situation avant que ne soit traitée sa demande. Pour éviter cette situation qui peut retarder l’obtention de la carte grise, il est toujours recommandé de prendre le soin de vérifier que toutes les pièces demandées ont été rassemblées et qu’elles sont valides.

Cela dit, dès lors que le dossier est accepté, après la réception du certificat d’immatriculation provisoire, le titre définitif est expédié à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Voilà en résumé la méthodologie pour commander en toute simplicité sa carte grise en ligne. Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur www.CarteGrise-Guichet.fr .

 

Voiture Importée : Il faudra fournir le Certificat de Conformité afin de faire votre demande de carte grise. Le Certificat de Conformité est à commander sur www.certificat-conformite-gratuit.fr

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Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture importée?

Publié le 4 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture importée?

Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture importée?

La législature Française oblige chaque consommateur à fournir un certificat de conformité après l’acquisition d’une voiture importée qu’elle soit neuve ou d’occasion. Un tel document s’avère être nécessaire pour l’immatriculation du véhicule mais aussi pour sa mise en circulation sur le territoire Français. En ce sens, il existe quelques démarches à suivre pour l’obtention de ce certificat.

A quoi sert le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité pour voiture importée est un document indispensable pour l’immatriculation du véhicule. C’est lors de la sortie de l’usine que toute voiture est censée en bénéficier. De ce fait, le consommateur doit l’avoir pour pouvoir circuler librement avec l’auto sur le territoire. En d’autres mots, ce document atteste le fait que le véhicule répond aux exigences et aux normes de l’Union Européenne lors de sa construction. Il peut être attribué tant aux professionnelles qu’aux particuliers qui en font la demande. Une fois qu’il sera délivré il facilitera les procédures d’immatriculation du véhicule surtout les voitures qui appartiennent aux catégories L et M1. Ce document permettra aussi à chaque conducteur d’obtenir rapidement sa carte grise pour circuler librement au niveau des grandes autoroutes françaises.

Quelles sont les démarches à suivre pour la demande du certificat de conformité?

Comme le certificat de conformité pour voiture importée est un document qui permet à chaque acheteur d’utiliser sa voiture librement, le nouvel acquéreur ne doit pas tarder pour l’obtenir. Ainsi, deux choix s’offrent à lui. Soit il se rend à la préfecture, soit il fait sa demande en ligne. Bien qu’en se rendant à la préfecture, il peut obtenir une réponse directe mais la longue attente ne lui permettra pas d’obtenir le certificat dans l’immédiat. En effet, les activités exercées par la préfecture sont divergentes à tel point que la délivrance du COC peut prendre vraiment beaucoup de temps. Ainsi, pour éviter un tel embarras, les consommateurs sont invités à faire leurs demandes en ligne. Ils peuvent commander leur certificat de conformité sur un site homologué par l’Etat. Il n’aura qu’à faire quelques clics et la demande sera validée. Pour ce faire, le consommateur va devoir remplir un formulaire concernant la marque, le modèle, la date de l’achat et de la livraison du véhicule. Une fois le formulaire bien rempli, la demande sera envoyée et l’acheteur pourra obtenir le certificat dans un délai ne dépassant pas les 48 heures.

Quels sont les dossiers à fournir ?

Si le consommateur décide de se rendre à la préfecture pour l’obtention du certificat de conformité alors il doit se munir de quelques pièces justificatives en plus. Il doit présenter un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires, une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise, un justificatif de domicile délivré par la mairie ou la commune où le demandeur réside. A cette liste s’ajoute une demande de certificat de conformité rédigé par le consommateur, la facture d’achat du véhicule ou à défaut un certificat de vente. Enfin, il doit aussi présenter le certificat d’immatriculation étranger de la voiture avec un document attestant son contrôle technique. Les démarches à la préfecture peuvent être plus lentes mais elles sont très bien sécurisées.

 

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Comment obtenir un certificat de conformité à prix abordable

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Comment obtenir un certificat de conformité à prix abordable

Comment obtenir un certificat de conformité à prix abordable

Comment obtenir un certificat de conformité à prix abordable?

Bien qu’il fût un temps son existence était vouée à disparaître en tant que nécessité pour les importations, le certificat de conformité est de nouveau demandé par la préfecture pour limiter les retards d’attribution des cartes grises. Ce document est alors devenu indispensable pour faciliter l’immatriculation du véhicule mais surtout pour sa mise en circulation sur l’Etat français. Cependant son obtention peut coûter assez cher alors que quelques fois il peut être obtenu avec un prix abordable.

Qu’est-ce qu’un certificat de Conformité?

Un certificat de Conformité est un document attestant la conformité au règlement Européenne du véhicule. Ainsi il doit comporter l’identification complète de la voiture et l’identité du conducteur. Il doit aussi comprend le numéro de châssis, le numéro de réception Européen, les caractéristiques techniques de la voiture. Le document doit également mentionner la dernière date de la visite technique de la voiture. Ce n’est toutefois pas une liste exhaustive mais le contenu de ce certificat de conformité européen  est défini selon le type de voiture et la législation Européenne. Côté pratique, ce document n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés Japonais, Américain ou Australiens. Le certificat s’adresse uniquement aux véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Où trouver des certificats de conformité COC moins chers ?

Le certificat Conformité  a été rendu obligatoire par la directive Européenne en vue de faciliter les procédures administratives. Cependant, l’obtention de ce document peut parfois s’avérer être très onéreuse. Ainsi pour éviter de se ruiner, il est conseillé de passer sa commande sur internet par le biais du site de la préfecture ou une page web qui s’est spécialisée dans le domaine. Il existe des sites qui délivrent ce document à moins de 110 euros. Cette commande en ligne permettra aux consommateurs d’obtenir un certificat de conformité Européen pas cher  dans un délai ne dépassant pas les 3 jours. En plus des prix très attractifs, ces sites accompagnent aussi le client dans les procédures d’importation du véhicule jusqu’à son immatriculation. Toutefois ces étapes doivent passer par l’établissement de la carte grise. Il est à noter qu’une fois le certificat délivré, il sera établi dans la langue du pays de la marque du véhicule. Cependant s’il s’agit d’un certificat de conformité Européen, il doit être traduit en Français. Ce dernier doit en ce sens contenir toutes les informations relatives au véhicule en fonction des réglementations Européennes.

Comment passer sa commande en ligne?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne il suffit juste de remplir un formulaire concernant la marque et la puissance du véhicule. Cependant, il y a certains sites qui requièrent certains documents. A cet effet, l’acheteur doit fournir le numéro de châssis du véhicule. Il s’agit d’un nombre de 17 chiffres qui en général est affiché dans la facture d’achat. Il doit ensuite présenter une copie du document d’immatriculation de la voiture suivit de son adresse postale et de ses coordonnées. Enfin, le paiement doit se faire via une carte bancaire ou par virement. Normalement le certificat doit être délivré en bonne et due forme dans un délai ne dépassant pas les trois jours. Cela facilitera ainsi l’obtention de la carte grise.

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