Chers Clients d’Euro Conformité,

Face à la création de faux compte facebook avec des avis négatifs rédigés par la concurrence , avec des faux commentaires dans des blogs et forum afin d’effrayer les clients Euro Conformité ,  www.euro-conformite.com leader Française en matière de Certificat de Conformité Européen  automobile, nous nous permettons de vous communiquer que ces actes constituent de la concurrence  déloyale . C’est pour cette raison que nous avons porté plainte pour diffamations et concurrence déloyale.

En effet, ce sont des faux avis essayant de détruire notre image de marques installée depuis les années. Nous vous informant que notre société est Française et basée en Alsace. Attention nous n’avons aucun lien avec les sociétés basées à Paris. Nous sommes pas DREAL, ni coc-certificat, ni etc … . En effet nous ne sommes pas responsables des litiges entre le client et ces sites.

Nous avons installé notre société en Alsace afin de collaborer avec les maisons mères des marques allemandes (Audi, Porsche, Mini, Vw, Opel, Bmw, Mercedes, Smart etc.. ) afin de vous proposer le tarif le bas et les délais ultra rapides.

Un peu de chiffre !

 Euro Conformité a distribué courant les 10 dernières années, plus de 180 000 certificats dont 75 0 00 à des professionnels de l’automobile et 105 000 à des particuliers.

Euro conformité a tissé des liens professionnels avec plus de 750 professionnels français et européens. Euro conformité est constitué de 12 collaborateurs experts en matière d’homologation permettant ainsi d’apporter un service de qualité à aux clients.

Euro Conformité met tout en œuvre pour honorer son OBLIGATION ; Fournir et délivrer le Certificat de Conformité Européen. Si le véhicule ne dispose pas de Certificat de Conformité Européen, Euro Conformité se charge de délivrer un autre document permettant ainsi d’immatriculer un véhicule en France.

Prix et délai !

Avec Euro Conformité, vous pouvez compter sur un délai de traitement très rapide dans une fourchette de 5 à 15 jours. Ce délai fluctue en fonction du modèle, de la marque et de l’année du véhicule).

Le prix indiqué est fixe ! En effet, il n’y aura pas de mauvaise surprise et donc pas de complément de prix !

ATTENTION : Si vous avez commandé un Certificat de conformité auprès d’un autre site et que vous devez payer un complément de prix pour X raisons, sachez que vous pouvez saisir la répression des fraudes de votre département afin de vérifier la légitimité de cette pratique. En effet les prix affichés sont fixes et de doivent pas variés.

Voici les personnes à contacter afin de vous guider

• Directrice générale

Virginie BEAUMEUNIER, administratrice générale

Téléphone : 01 44 97 28 22 ou 01 40 27 16 00

• Directeur du cabinet

Loïc TANGUY, ingénieur en chef des mines

• Cheffe de l'unité d'alerte

Roselyne HUREAUX-ROY, inspectrice de l'administration

Courriel : roselyne.hureaux-roy@dgccrf.finances.fr

• Cheffe de l'inspection générale des services

Christine PERRAULT, directrice fonctionnelle

Courriel : christine.perrault@dgccrf.finances.gouv.fr

• Chef du Service

Philippe RODRIGUEZ   Téléphone : 01 40 27 16 00

Courriel : ddpp@paris.gouv.fr

Mode de livraison

Le certificat de Conformité est systématiquement envoyé en courrier suivi avec un numéro de tracking. Cela facilite le renvoi en cas de non distribution (pas de nom du client sur la boite aux lettre, défaut d’adressage, impossible d’accédé à la boite aux lettre etc…)

Dans ce cas,  nous arrivons toujours à trouver une solution pour satisfaire nos clients.

https://www.euro-conformite.com facilite les formalités d’importation et d’immatriculation depuis plus de 10 ans !

Euro conformité à toujours trouver la solution pour l’homologation et l’immatriculation.

Euro conformité est le leader français du certificat de conformité

Euro conformité et son équipe de 12 experts se tiennent à votre entière disposition pour toute demande de renseignement et vous accueillent dans nouveaux bureaux de Mulhouse.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

 Avis Vérifiés des 180 000 clients 

Le fait d’acheter une voiture à l’étranger présente certains avantages, mais il ne faut pas se précipiter. Des informations nécessaires et obligatoires sont à retenir pour que le processus d’acquisition n’ait aucun conflit. Les lignes ci-dessous vous donnent l’opportunité de découvrir toutes les formalités à respecter.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée dans la communauté européenne

Si le véhicule neuf est de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois, vous devrez acquitter d’une TVA auprès du pays auquel vous avez acheté la voiture. Le taux est calculé selon la base du prix où vous l’avez acquis, et ce, en euros. La TVA auprès des impôts français est aussi à régler sur une échéance de 15 jours après l’obtention du véhicule. En même temps, faite la demande d’un certificat de conformité européen ici. Cette pièce est nécessaire pour que la circulation du véhicule soit autorisée sur le territoire français.

Pour le cas d’un véhicule d’occasion, il n’y a pas de formalités douanières à suivre. L’acheteur ne payera pas de TVA en France s’il achète une voiture dans cette zone. Cette fois, la démarche n’est pas compliquée.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée à l’étranger

Si vous avez choisi d’acheter une voiture hors de l’Union européenne, il existe certaines démarches à faire au plus vite. Les droits de douane ainsi que les taxes sont ainsi à régler. Il en est de même pour le coût de transport de votre voiture depuis son lieu d’acquisition jusqu’en France. Généralement, le véhicule est muni d’un certificat de conformité. Ce dernier contient tous les caractéristiques techniques.

Les documents indispensables pour réaliser une immatriculation de voiture

Afin de faire immatriculer votre voiture neuve en France, vous avez un délai de 15 jours après son arrivée sur le territoire. Les pièces suivantes sont nécessaires pour que votre véhicule soit accepté :

• Le certificat de preuve de l’homologation de la voiture ou certificat de conformité nationale originale (COC)
• Le certificat de dédouanement
• Le carnet d’entretien de la voiture
• L’attestation du contrôle technique pour une voiture de plus de 4 ans.
• Le certificat de déclaration fiscale connu sous l’expression de « quitus  fiscal »
• Le certificat de vente rédigé dans la langue utilisée dans le pays d’acquisition, c’est-à-dire du vendeur. Cette pièce inclut le mode de paiement, le prix, la version de la voiture, le kilométrage et le modèle.
• Le certificat de cession français en trois exemplaires. Ceci est à prendre auprès de la préfecture si vous n’avez pas accès à internet. Sinon il suffit de le récupérer en ligne. Une fois obtenu, le vendeur doit le signer.
• Une copie de la carte d’identité du vendeur

Ces informations peuvent être modifiées d’un pays à l’autre. Dans ce cas, il vous faut bien vous renseigner sur les démarches auprès du pays auquel vous voulez acheter votre véhicule. Si possible, entretenez-vous auprès des personnes responsables pour éviter les informations non complètes. Soyez aussi vigilant pour ne pas tomber dans les pièges des arnaques dans le domaine de la vente de véhicule.

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion ?

Les véhicules d’occasion ont l’avantage d’être robustes et d’être accessibles à un prix abordable. Cependant, son achat nécessité beaucoup plus de prudence qu’un véhicule neuf. En effet, les documents relatifs à fournir pour les formalités administratives lors de l’achat d’une voiture d’occasion sont beaucoup plus stricts que celui d’une carrosserie neuve. De ce fait, il faut comprendre toutes ces démarches pour pouvoir prendre le volant de ce dernier.

Quels sont les documents à demander lors de l’achat du véhicule ?

Comme il s’agit d’une voiture d’occasion, chaque constructeur ou vendeur se doit de fournir un certificat d’immatriculation connu sous le nom de la carte grise. C’est un document qui permettra à l’acheteur de conduire la voiture pendant un laps de temps déterminé avant l’obtention d’une nouvelle carte. Dans tous les cas, ce document doit mentionner la date de paiement, mais aussi la signature du vendeur. L’acheteur devra également exiger du revendeur le certificat de situation. Il est communément connu sous l’appellation de « certificat de non-gage ». C’est un document qui atteste le fait qu’il ne s’agisse pas d’une voiture volée ou mise en gage. Il prouve également que la carrosserie en question ne fait pas l’objet d’une poursuite judiciaire. Ainsi, pour qu’un tel document soit valable, il faut qu’il date d’au moins un mois après la transaction et il doit contenir la mention  » absence de gage et d’opposition ». Par ailleurs, le vendeur doit aussi fournir des documents supplémentaires comme le carnet de visite technique, mais aussi un certificat de vente qui fait office de contrat entre le constructeur et le client.

Quelles sont les démarches à réaliser après l’achat ?

Après avoir effectué en bonne et due forme l’achat du véhicule, l’acheteur a encore plusieurs démarches à réaliser à savoir la demande de carte grise. Le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour immatriculer sa voiture et pour obtenir une nouvelle carte grise. En ce sens, il doit faire immatriculer le nouveau véhicule dès son acquisition en se rendant au niveau de la préfecture. Pour cela, il aura besoin de se munir de sa carte d’identité, d’une justification de domicile, d’un ancien certificat d’immatriculation s’il s’agit d’une voiture d’occasion, d’un procès-verbal du contrôle technique sans oublier le certificat de conformité. Après avoir été immatriculée, la voiture doit être assurée. L’idéal serait de se souscrire à un organisme assureur avant la conclusion du contrat de vente de la voiture d’occasion. Cela optimisera la protection de la voiture dès que la transaction sera conclue.

Comment procéder pour demander un certificat de conformité?

Le certificat de conformité est un document qui atteste l’état de la voiture et le fait que cette dernière respecte les normes imposées par la législation de l’Etat de l’acheteur. C’est dans ce cadre qu’elle doit mentionner toutes les informations concernant le véhicule d’où la nécessité de son obtention pour l’immatriculation du véhicule. Pour l’obtenir, il y a ceux qui se rendent directement au niveau de la préfecture. Il y a aussi ceux qui vont sur des sites en ligne pour répondre à des questionnaires en vue de remplir un formulaire. De ce fait, cliquez ici pour en savoir plus sur les démarches en ligne à suivre pour la mise en circulation du véhicule.

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – certificats de conformité pour les voitures importées. CCG est le leader français du Certificat de Conformité

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS est une entreprise  implantée en France ayant des bureaux en Espagne ,en Italie et en Angleterre, spécialisée dans le secteur le l’importation et exportation  des véhicules. Elle est la pionnière  dans la vente en ligne du certificat de conformité COC (Certificate of conformity  pour les voitures et motos importées.

• La société a été fondée en 2012 et a délivré, plus de 180 000 COC Conformité Voitures.
• Elle est le  leader européen  du marché du Certificat de Conformité,  avec plus de 120 000 clients satisfaits.
• Elle collabore en étroite collaboration avec le service Homologation de toutes les marques de véhicule et a fondé un réseau de fournisseurs mondiales.

Qu’est-ce qu’un COC ou Certificat de Conformité Européen ?

Le certificat de conformité (COC) est un document homologué attestant la conformité à sa réception CE par type d’un véhicule  permettant ainsi de simplifier  la démarche d’immatriculation d’un véhicule importé en France et en Europe.

« Le Certificat de Conformité Européen est une attestation fournir exclusivement par la marque constructeur du  véhicule  certifiant que ce dernier est conforme à un  type de réceptionné CE »

Le COC ou Certificat de Conformité Européen iniques les données suivantes :

• Numéro l’identification du véhicule VIN,
• Marque du constructeur,
• Numéro de réception par type E*
• Et  d’autres caractéristiques techniques spécifiques au véhicule .

Le contenu du Certificat de Conformité Européen répond aux exigences du règlement CE règlement 92/53. 

À quoi sert le COC Conformité Européen ?

Il permet de garantir  la libre circulation des véhicules  au sein de l’Union européenne.

Pour quels véhicules est-il possible d’obtenir un COC Conformité Grauit ?

Un Certificat Conformité peut être obtenu pour :

• les véhicules particuliers (M1) construits à partir de l’année 1996
• les motocycles (L) construits à partir de l‘année 2004
• les véhicules utilitaires légers (N1) construits à partir de l‘année 2010

Il est impossible de délivrer un COC pour un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE (comme les véhicules destinés aux marchés américains ou japonais) et pour les véhicules antérieurs à la mise en place du système de réception par type. De même, il ne peut pas être délivré pour des véhicules modifiés (transformés).

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – une société orientée vers les clients

•  Nous assistons les clients dans l’immatriculation de leurs véhicules en France.
•  Nous couvrons le plus grand nombre de marques automobiles sur le marché.
•  Grâce à l’obtention du certificat de conformité, nous rendons la procédure d’immatriculation des véhicules dans les pays de l’UE et de l’AELE plus simple.
•  Nous assurons le traitement rapide des commandes et leur livraison par le service de courrier express UPS.
•  Nous accordons une grande importance aux relations avec nos clients et nos fournisseurs, que nous maintenons ouvertes et amicales.

Les démarches pour obtenir un COC

•  Cliquez sur le lien https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/  et passez à la recherche de votre véhicule.
•  Indiquez le modèle, le numéro VIN, la marque et le pays de première immatriculation du véhicule.
•  Le tarif et le délai pour votre  Certificat de Conformité  sont indiqués.
•  Validez  la commande avec un paiement par CB, par chèque ou par virement.
•  Envoyer nous la copie de la carte grise étrangère

Plus d’informations sur le Certificat de Conformité Européen

Validité du document Certificat de Conformité

Les certificats de conformité sont définis dans la Directive de l’UE relative au marché intérieur unique et à la réception par type (CE-92). Le marché intérieur unique de l’UE a été mis en place le 1er janvier 1993 et ses normes s’appliquent :

• aux véhicules particuliers construits à partir de 1996
• aux motocycles construits à partir de 2004
• aux véhicules utilitaires légers construits à partir de 2010

Création du document Certificat de Conformité  COC

« En outre, la directive de l’UE sur la réception par type des véhicules à moteur élimine, en mettant en place un ensemble de règles unique pour les automobiles et pour leurs composants en toute l’UE, les exigences nationales en matière de réception par type. »

En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont adopté la législation européenne prévoyant le système unique d’homologation des véhicules particuliers. Ce système définit les exigences en matière de sécurité et les autres exigences techniques dans l’industrie automobile. Au fur et à mesure, la législation a introduit le système de réception CE par type qui a remplacé les systèmes nationaux de douze pays membres. En 1996, le système de réception CE par type est devenu obligatoire. Aujourd’hui, les véhicules réceptionnés au sein de l’UE peuvent être mis sur le marché de n’importe quel pays européen, ce qui suffit pour que leur circulation soit autorisée dans tous les pays membres.

Objectif de la directive

L’objectif de cette directive est de clarifier les démarches de réception par type des véhicules à moteur, des entités techniques distinctes (c’est-à-dire des remorques motorisées et non motorisées) et des composants. Elle simplifie la documentation, indique le numéro de réception par type de l’entité technique distincte dans le certificat de conformité et définit les véhicules, les entités techniques distinctes et les composants.

Note: Les certificats de conformité (COC) sont des documents indispensables pour la mise en circulation du véhicule.

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

La vente de voiture ne se fait pas à la hâte. Il existe certaines formalités à respecter avant. En effet, des documents sont indispensables pour conclure la vente et pour que le véhicule soit dédié définitivement à l’acheteur. La remise de clé à ce dernier doit être suivie d’autres éléments à prendre en compte. Pour en savoir plus, tout de suite les détails !

L’octroi du certificat de conformité

Lorsque vous vendez une voiture, celle-ci doit se munir d’un coc. Quelle que soit la marque, du moment que le véhicule est étranger, il faut cette pièce. Il est nécessaire par exemple d’obtenir un certificat de conformité Mercedes. Cette marque étrangère doit se conformer aux normes requises en France. Cette pièce est indispensable pour que votre voiture obtienne une immatriculation française.

Les conditions de vente d’une voiture

Afin de pouvoir vendre une voiture, il est obligatoire que celle-ci soit à vous et que ce soit votre nom qui est inscrit dans la carte grise. Sachez que si votre véhicule est en leasing, vous n’avez aucun droit sur celui-ci, surtout sa vente. En cas de changement d’adresse, vous devrez modifier votre carte grise en fonction de cela. Si vous voulez vendre votre voiture âgée de plus de 4 ans, il vous faut munir d’un certificat de contrôle technique. Si vous réunissez ces conditions, vous pouvez vendre votre véhicule.

Les pièces nécessaires à la vente de voiture

Voici les différentes pièces utiles lors de la vente de véhicule : le certificat de cession, le certificat de non-gage, le certificat de contrôle technique, la carte grise, la vente proprement dite, la déclaration de cession en ligne.

Il est recommandé de souligner un mode de paiement fiable pour éviter toutes formes d’arnaque sur le marché de la voiture.

Le choix du prix du véhicule à mettre en vente

Pour fixer le meilleur prix pour la vente de votre voiture il faut le vendre quand il a l’âge de moins de 10 ans. La cote de l’Argus est un moyen simple pour obtenir un prix correct. Ensuite, vous pouvez hausser le prix en fonction de l’état de votre véhicule. Les critères peuvent varier, mais ils regroupent les options, l’état de la carrosserie, le kilométrage, etc. Comparez aussi votre vente à ceux qui sont présents en ligne afin de voir le prix moyen dont vous devez vous référer.

Les moyens publicitaires pour vendre la voiture

Les canaux de publication de la vente de véhicule sont nombreux. Le plus courant actuellement est l’annonce sur internet. Vous avez la chance d’insérer votre annonce auprès des sites de vente en ligne. Il faut que vous détailliez l’identité et l’état de votre véhicule pour qu’il soit vendu au plus vite. Une image de la voiture dans son état réel et actuel est aussi indispensable pour convaincre les acheteurs potentiels. Enfin, n’oubliez pas votre contact pour que les acheteurs puissent vous appeler s’ils sont intéressés par votre offre. Outre l’internet, les annonces de presse, les affichettes, les bouches à oreilles, etc. sont des moyens pour vendre votre véhicule.

Le certificat de conformité automobile : quelles utilités ?

Avoir un certificat de conformité pour voiture est devenu obligatoire en Europe depuis 1996. Il est possible de l’obtenir de différentes manières plus ou moins simples. Ce document est utile pour de nombreuses raisons. Nous invitons à lire la suite pour découvrir lesquelles.

Circuler librement dans tous les pays européens à l’aide du certificat de conformité

Tout véhicule neuf doit sortir de l’usine avec son attestation de conformité européen. Ce document sert en particulier à légaliser la mise en circulation de votre voiture sur tout le territoire européen. Le papier sera exigé si vous achetez une voiture dans un des pays membres de l’UE. Il constitue une preuve de la conformité de l’automobile à la réception type attribuée.

Contrôler les informations du véhicule

Le coc contient les informations suivantes :

• le numéro de réception européen,
• les informations d’identification du véhicule,
• le nom du constructeur,
• les détails techniques de la voiture.

Il est obligatoirement à présenter lors des contrôles techniques du véhicule.

Effectuer des transactions en toute légalité

Le certificat de conformité européen est indispensable pour acheter un véhicule en Europe. Il en va de même pour vendre un véhicule dans un ou plusieurs des pays appartenant à l’Union européenne. Chaque acheteur vous réclamera certainement ce certificat avant de prendre possession de votre véhicule.

Demander des documents nécessaires à son automobile

Le certificat de conformité de voiture doit figurer dans la liste des documents à présenter pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Ce certificat sera indispensable pour enregistrer votre véhicule sur le territoire européen. On pourrait aussi vous demander un imprimé CERFA (une partie du certificat de conformité) pour vous délivrer votre carte grise. Bon à savoir : vous pouvez présenter le coc à une réception CE par type dans une autre langue que le français.

Comment obtenir son certificat de conformité automobile ?

Son obtention varie selon les cas. Normalement, si vous achetez une voiture neuve, le constructeur automobile vous délivre un certificat de conformité original. Dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion, vérifiez que les documents de vente contiennent le certificat de conformité.  Sinon, soit vous réclamez un certificat auprès de la Préfecture, soit vous en faites la demande en ligne.

Demande de coc à la Préfecture

Il est courant d’obtenir un certificat conformité européen par l’intermédiaire de la préfecture. Cette institution étant chargée du traitement des dossiers administratifs des véhicules. La Préfecture vous renseigne sur l’ensemble des documents à insérer dans votre demande de certificat ainsi que son prix. A savoir que les tarifs et les modalités de demande sont variables.

Demande de coc en ligne

Les démarches restent les mêmes qu’avec la demande à la préfecture. A la différence que tout s’effectue en ligne. Pour gagner du temps, il vaut mieux entamer les procédures administratives en ligne. En effet, grâce à la procédure en ligne, il est possible de recevoir son coc sous seulement 24 heures. Mais il faut soumettre sa demande par le biais du site d’une agence agréée..

Pour circuler à travers l’Europe, le certificat de conformité européen est indispensable. Ce document, nécessaire, pour de nombreux véhicules est utile au quotidien. Les démarches pour l’obtenir sont faciles et rapides.

L’importance du certificat

Un certificat de conformité européen est un document garantissant le respect des normes européennes. Il est indispensable pour tout véhicule venant de l’étranger. Il permet d’obtenir la première immatriculation française. Il est fourni automatiquement après la sortie d’usine de la voiture. Pour les voitures d’occasion, il ne faut pas oublier de réclamer un certificat de conformité au vendeur. Le document prouve que l’automobile a été construite selon les normes. Pour obtenir l’immatriculation, le C.O.C est donc obligatoire lors de tout achat au sein de l’Union européenne. Cela est aussi valable pour transformer une voiture VP en VL. Il en est de même dans le cas où il faut équiper la voiture d’un système GPL ou autres. Le C.O.C peut être établit dans n’importe quelle langue d’un pays de l’Union Européenne. Pour en obtenir un, il faut fournir certains documents. Il faut toujours présenter la preuve d’achat et une pièce d’identité. Le C.O.C doit aussi être présenté lors des contrôles techniques. Il faut savoir que le certificat n’est pas réservé aux voitures. En effet, une moto ou un véhicule agricole peut avoir ce type de document. Ce certificat concerne les véhicules de catégorie M. Il s’agit des véhicules à moteurs conçus pour le transport de personnes. Ils doivent avoir au moins 4 roues. La catégorie N est aussi acceptée. Elle rassemble les véhicules destinés au transport de marchandises. La catégorie L est aussi concernée. Il s’agit des moyens de transport à trois roues et quadricycles à moteur.

Obtenir un certificat de conformité facilement

Les véhicules ne disposant pas d’un C.O.C peuvent obtenir une attestation d’identification. Cela est également nommé attestation de conformité. Ce document est accepté par les préfectures pour les différentes démarches administratives. En France, il est possible de commander un C.O.C en ligne. L’avantage est que l’opération est plus rapide. De plus, le coût est identique à un retrait dans une préfecture. Il faut noter que le délai de réception du certificat de conformité nécessaire à la demande d’immatriculation varie de 6 jours à 2 mois. Le plus important est d’avoir un dossier complet afin de ne pas perdre de temps. Pendant l’attente, le propriétaire peut tout de même circuler en ville. Lors de la revente de la voiture, si le C.O.C est égaré, une solution existe. Il est possible d’obtenir un certificat de conformité en ligne. En effet, il existe de nombreuses plateformes spécialisées. Dans ce cadre, il est utile d’utiliser un comparateur en ligne. Cela permet de trouver les meilleures offres très rapidement. Le certificat est obtenu en 24 heures si le dossier est complet. Cela évite les longues heures d’attente à la préfecture. Il faut noter que le coût du C.O.C varie entre 80 et 120 euros. Le montant peut aller jusqu’à 300 euros dans certains cas. Les conditions d’obtention varient selon les marques des voitures. Il faut noter que l’achat d’un véhicule communautaire ne fait pas l’objet de formalités douanières. Mais pour une entreprise, il faut suivre les formalités de déclaration d’échanges des biens.

Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Le certificat de conformité européen est un document indispensable aux conducteurs en Europe. Il garantit le respect des normes et exigences de la réglementation européenne. Ainsi, il permet de circuler en toute liberté à travers les pays. Ce document est requis pour immatriculer une voiture ou en importer une depuis l’étranger. Il est aussi nécessaire pour obtenir la carte grise. Le C.O.C est requis pour toutes les voitures utilitaires. Les voitures de tourismes et les motos sont également concernées. Au final, ce certificat concerne les véhicules de catégorie M1, L et N1. Les véhicules anciens sont tout aussi concernés. D’après le Code Général des Impôts, un véhicule est neuf lorsqu’il a parcouru moins de 6 000 km. Ou bien il doit être âgé de 6 mois à la date de livraison. Dans le cas contraire, il s’agit d’un véhicule ancien. Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faut également présenter un quitus fiscal. Il atteste le paiement des droits fiscaux obligatoires. Le demandeur doit aussi fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile. S’ajoute à cela une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03. Il faut aussi présenter la facture d’achat du véhicule et le certificat d’immatriculation étranger. Enfin, un contrôle technique est requis. Pour les voitures de collection, le Certificat de Conformité Européen n’est pas obligatoire dans certaines situations. C’est le cas lorsque la voiture est de construction européenne. En effet, l’immatriculation est plus simple dans ce cas. Il suffit de remplir un formulaire de demande d’immatriculation. Certaines pièces justificatives sont requises. C’est le cas de la pièce d’identité et du justificatif de domicile.

Les particularités pour les véhicules anciens

Le prix du C.O.C pour un véhicule ancien est identique à celui des neufs. En effet, le tarif avoisine les 200 à 300 euros. Pour en obtenir un, il faut d’abord un certificat des services fiscaux N°1193 VT. Cela est valable si le véhicule est importé depuis un pays de la communauté européenne. Dans le cas contraire, il faut un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la communauté européenne. Ce papier est remis à toute personne ayant payé la taxe de dédouanement. Il faut aussi présenter un certificat 846-A. Il est établi par le service des douanes de chaque département. Le propriétaire n’est pas obligé d'immatriculer sa voiture en tant que véhicule de collection. Mais ce titre présente quelques avantages. Il est possible d’opter pour une plaque de collection noire par exemple. Lorsque le propriétaire possède un certificat complet et conforme, il obtient facilement la carte grise. Pour un certificat de conformité partiel, la situation est différente. D’un côté, le propriétaire peut présenter le véhicule au centre de la DRIRE. Le but est de faire une visite de validation complémentaire. Cela doit permettre l’obtention d’une carte grise normale ou de collection. Une autre option consiste à demander une attestation d’identification. Si la voiture ne possède pas de C.O.C, il faut demander une attestation de conformité. Un Service d’homologation peut en fournir une

Un véhicule d’occasion est bien plus abordable que les produits neufs. Cet investissement rentable implique néanmoins certaines formalités administratives. Cela implique notamment l’obtention d’un certificat de conformité européen. Voici toutes les informations sur le sujet.

Le certificat de conformité  indispensable 

Le certificat de conformité européen est un document fourni à la sortie d’usine d’un véhicule. Ce certificat garanti le respect des normes de construction. Ce document est requis pour toute voiture achetée en dehors de la France. Il faut noter que seuls les pays de l’Union Européenne sont concernés. Pour les autres pays, d’autres normes existent. Ce document permet de réaliser l’immatriculation en France et d’obtenir la carte grise. Il est impossible d’obtenir une immatriculation sans ce document. De plus, il permet de circuler librement à travers l’Europe. Il facilite ainsi la circulation et allège les démarches administratives. Il est aussi requis lors des contrôles techniques. L’attestation indique le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire et toutes les caractéristiques techniques. Le C.O.C est nécessaire pour les véhicules de catégorie L et M1. La première année d’immatriculation doit être de 1995 au moins. Le C.O.C garantie le suivi des normes sur le plan technique et au niveau de la sécurité. L’obtention varie selon les constructeurs. Le délai va de quelques semaines à 2 ou 3 mois. Un bon dossier est important pour éviter tout refus. Cela peut arriver lorsque le document fourni n’est pas un original. Il en va de même lorsque des doutes planent sur le véhicule. Mais la plupart du temps, il faut tout simplement produire une fiche d’identification du véhicule.

Obtenir son certificat en toute facilité

Il faut noter que le C.O.C est indispensable aussi bien pour les voitures neuves que d’occasion. Le document est remis automatiquement pour les voitures neuves. Pour les véhicules d’occasions, ce n’est pas toujours le cas. Dans ce cas, une attestation de conformité est suffisante. Les propriétaires peuvent faire une demande auprès du Service Homologation. Le prix pour obtenir un C.O.C est de 150 à 200 euros. Cela peut monter jusqu’à 300 euros parfois. Il est possible de demander un coc gratuit  en ligne. Le prix est le même mais l’opération est beaucoup plus rapide. Le demandeur peut obtenir une réponse en 24 heures. De plus, cela évite le déplacement en ville. Certains justificatifs sont requis. En général, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le délai maximum pour immatriculer un véhicule importé est de 1 mois. Alors il faut envoyer une demande le plus vite possible. Le C.O.C doit aussi avoir été émis avant la date du certificat de vente. Une émission à la même date est aussi acceptée. Avant l’achat d’une voiture d’occasion, les services d’un expert automobile sont toujours utiles. Il inspecte la voiture pour s’assurer qu’il n’y a aucun problème. Il peut même offrir un prix indicatif pour avoir une idée de ce qu’il faut payer. Il s’agit du meilleur moyen pour ne pas se faire arnaquer. En effet, les personnes malintentionnées sont nombreuses. Elles peuvent fournir des faux documents pour duper l’acheteur. Ainsi, faire appel à un expert est toujours une bonne idée.

obtention d’un certificat de conformité pour voiture en 3 étapes

Tout acquéreur de voiture en Europe doit posséder un certificat de conformité. Connu sous son appellation courante à trois initiales COC, ce document est à présenter au centre de contrôle technique. C’est obligatoire, selon la Directive européenne 70/156/CEE, pour obtenir le certificat de visite technique.

Le COC, un certificat gratuit ou payant

Quand il s’agit de l’achat d’une voiture neuve et d’un certificat de conformité européen, alors, la délivrance est gratuite. Sinon, le COC est bien payant. Il faut donc prévoir le prix dans votre budget. Celui-ci varie selon la marque du véhicule. Les acheteurs d’une Audi ou d’une VW ont la chance d’obtenir un certificat de conformité pas cher. Ils ne déboursent qu’une somme de 120 € environ. Le document revient plus cher pour les voitures Peugeot. La somme à payer atteint les 280 €. Le coût du COC d’une voiture Renault la suit de près avec 210 €. Pour une BMW ou une Mini, la somme à débourser pour se faire délivrer son COC est de 179 €. Le COC d’une Seat est plus abordable. Vous ne payerez en effet que 130 €.

3 étapes à suivre pour obtenir un certificat de conformité

La première étape se déroule en ligne. La seconde consiste à fournir une copie de la pièce d’immatriculation du véhicule. La troisième se résume au paiement.

• 1ère étape : passez commande !

De nombreux sites Internet proposent le service de délivrance du certificat de conformité d’un véhicule. Faites juste le choix de celui qui vous paraît le plus pertinent. En ligne, vous devez indiquer le numéro de châssis de votre voiture. C’est le nombre à 17 chiffres que vous trouverez sur votre facture d’achat originale. Si vous ne parvenez pas à le trouver sur votre facture, cherchez-le dans la pièce d’immatriculation. Sinon, une étiquette à l’intérieur de la voiture le présente. Certains sites demandent la carte grise étrangère du véhicule en plus de votre CB. Si vous fournissez ces deux données, il vous sera facile d’obtenir rapidement votre COC afin d’immatriculer votre voiture en France.

• 2e étape : fourniture de la copie du document d’immatriculation du véhicule

Si cette pièce est disponible, privilégiez-la. À défaut, fournissez une pièce en mesure de confirmer la propriété juridique de la voiture. Complétez votre dossier avec vos coordonnées et votre adresse postale.

• 3e étape : le paiement

Le règlement de la facture afférente au COC peut se faire de différentes façons. Vous pouvez choisir entre :

• la carte bancaire
• le virement bancaire
• le mandat compte
• le chèque.

En général, le certificat de conformité d’un véhicule se traite en 3 à 5 jours ouvrables après paiement. En cas de non-disponibilité du COC, vous pouvez demander une attestation de conformité. Tâchez toutefois de vous assurer qu’une telle attestation est crédible auprès de l’autorité d’enregistrement locale.

Enfin, il est impossible de se faire délivrer un COC si la voiture n’a pas passé par une réception par type CE. Terminons par une liste des véhicules ne disposant pas de COC :

• Véhicules M1, L ou N1 conçus pour le marché du moyen orient, ou américain, ou asiatique, ou encore africain
• Véhicules M1 conçus pour le marché européen, mais dont l’année de mise en circulation est avant 1996.