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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture ? Comment le lire ?

Publié le 22 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture, certificat de conformité, coc, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité Européen

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture ? Comment le lire ?

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture ? Comment le lire ?

 

Nécessaire et obligatoire pour toute demande de carte grise d’une voiture importée, pour corriger une erreur sur la carte grise ou pour une transformation d’un véhicule, le certificat de conformité européen, appelé  en anglais « COC », contient de nombreuses rubriques regroupant des données techniques de votre véhicule. Outre le nom de la marque et le modèle du véhicule, ce document contient  toutes les caractéristiques  techniques utiles permettant l’édition de la carte grise du véhicule.

Rubrique de  A à  Z du COC

Les différentes rubriques d'un certificat de conformité sont reprises en partie sur la carte grise du véhicule et elles sont mentionnées par ordre alphabétique. Toutes ces rubriques donnent une information spécifique  propre au véhicule. 

Les cartes grises européennes reprennent exactement les mêmes rubriques suite à l’harmonisation  imposée par une directive européenne .Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion ou neuf de l’étranger, l’acquéreur  peut facilement vérifier de nombreuses informations essentielles lui permettront ainsi d’appréhender  plus facilement la description  complète du véhicule. Il pourra également avoir encore plus d’information avec le Certificat de Conformité.

Rubriques A et B : relatives à l'immatriculation

Les premiers champs d'un certificat de conformité  indiquent le numéro d'immatriculation du véhicule (A) ainsi que sa date de première mise en circulation (B). En cas d'achat, il est impératif de vérifier si le numéro d'immatriculation indiqué sur la carte grise correspond bien à celui des plaques minéralogiques du véhicule. La rubrique B indique la date exacte de première mise en circulation.

Rubrique C : informations concernant le titulaire

La rubrique C est divisée en sous-catégories et donne les informations sur le titulaire de la carte grise.

  • C.1 : nom et prénom du titulaire de la carte grise.
  • C.4.a : mention indiquant que le titulaire est propriétaire du véhicule.
  • C.4.1 : nom des éventuels co-titulaires.
  • C.3 : adresse du propriétaire.

Rubriques D à U : les caractéristiques techniques et mécaniques du véhicule

Les rubriques D à U contiennent des informations techniques concernant le véhicule :

  • D.1 à D.3 : marque, type, code d'identification national et dénomination commerciale (ex. : Golf, 208, Twingo...).
  • E : numéro d'identification (appelé fréquemment numéro de série).
  • F.1 à F.3 : informations sur les charges maximales admissibles du véhicule (PTAC, PTRA).
  • G à G.1 : poids à vide et masse avec dispositif d'attelage.
  • J à J.3 : genre et type de véhicule (ex. : VP, MTTE, Break...).
  • K : numéro de réception (en cas d'importation).
  • P.1 à P.6 : cylindrée, puissance (KW), type de carburant, puissance administrative.
  • Q : rapport puissance/masse (réservé aux motocyclettes).
  • S.1 à S.2 : places assises/debout.
  • U.1 à U.2 : niveau sonore, vitesse de rotation du moteur.
Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture
Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture

Rubrique V : caractéristiques environnementales

Cette rubrique est apparue en juin 2004 et concerne les véhicules mis en circulation à partir de cette date. Elle détermine le montant des taxes applicables en fonction du taux d'émission

  • V7 : taux d'émission de CO2.
  • V9 : classe environnementale.

Rubrique X : pour le prochain contrôle technique

Cette rubrique indique la date de la prochaine visite technique.

Rubrique Y : taxes

Ces rubriques indiquent le montant des différentes taxes (régionale, additionnelle...) ainsi que le montant total des taxes.

Rubrique Z : spécificité du véhicule

Ces rubriques mentionnent des indications spécifiques liées au véhicule (collection, équipement pour personne handicapée...).

La rubrique I : date d'établissement du certificat actuel

La date figurant dans cette rubrique indique depuis quand le véhicule est immatriculé au nom du propriétaire.

Le certificat de conformité regroupe un nombre important d'informations qu'il est parfois utile de connaître lors d'un achat. Il permet de connaître les caractéristiques d'un véhicule et le cas échéant de vérifier la véracité des dires d'un éventuel vendeur.

Le prix du certificat de conformité dépend de la marque et du modèle du véhicule.

Bon à savoir : Il est possible de commander le certificat de conformité Officiel sur Euro-Conformite.com.

 

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit ?

Publié le 20 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit, Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi, certificat de conformité Mitsubishi Gratuit, certificat de conformité Mitsubishi, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit ?

 

 

Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Mitsubishi Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Mitsubishi du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Mitsubishi obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit
Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit

Comment Obtenir un certificat de conformité Mitsubishi ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité MITSUBISHI reste à votre écoute!

 

Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit ?

Publié le 20 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit, Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai, certificat de conformité Hyundai Gratuit, certificat de conformité Hyundai pas cher, c, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit ?

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Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Hyundai Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Hyundai du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit
Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit

Le certificat de conformité Hyundai obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Hyundai ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité HYUNDAI reste à votre écoute!

 

 

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ANTS : Qu'est ce que c'est

Publié le 16 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans ants, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Demande de Carte Grise en Ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

 

Auparavant, les automobilistes devaient effectuer leurs démarches d’obtention de la carte grise aux guichets des préfectures ou des sous-préfectures. Mais depuis la réforme de novembre 2017, visant la modernisation et la dématérialisation des demandes de titres administratifs, cette procédure doit se faire en ligne via le site internet de l’ANTS. Voici ce qu’il faut savoir sur ce service de l’État.

L’ANTS : DE QUOI S’AGIT-IL ?

demande de carte grise en ligne
demande de carte grise

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés a vu le jour dix ans avant l’avènement de la réforme de 2017. En effet, elle a été créée par décret, le 22 février 2007. C’est un établissement public administratif se trouvant sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur et qui a pour mission, de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Dans ce cadre, l’agence est chargée de la gestion et de la production de titres ainsi que de la transmission des données correspondantes.

Depuis la mise en application du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’ANTS est au centre de la réforme de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. Elle doit diriger la mise en œuvre de services en ligne, mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture, afin d’assurer une gestion dématérialisée de différents titres (carte grise, permis de conduire, , CNI, visa, titre de séjour, etc.).

De plus, l’agence contrôle et assure la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés.

QUEL EST LE RÔLE DE L’ANTS EN MATIÈRE D’IMMATRICULATION DE VÉHICULES ?

L'ANTS a été mise en place dans le but de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés, notamment le certificat d’immatriculation des véhicules. Depuis la réforme du PPNG, qui fait obligation aux automobilistes d’effectuer leurs démarches en ligne, l’agence a créé une plateforme officielle sur laquelle se font les demandes de certificat d’immatriculation.

Depuis 2006, un siège officiel a été attribué à l’agence et se trouve à Charleville-Mézières. Elle a également une antenne à Levallois-Perret. Même si les usagers ne peuvent pas y être accueillis pour des renseignements sur les démarches de carte grise, elle dispose, d'un centre d'appel téléphonique visant entre autres à faciliter les différentes démarches administratives en ce qui concerne le certificat d’immatriculation des véhicules.

Pour faire sa demande d’immatriculation, il faut créer un compte sur le site internet de l’ANTS. Ce compte est personnel, unique et individuel. Aussi, une connexion sur cette plateforme doit se faire via l’identification sécurisée, France Connect. Ceci est obligatoire pour effectuer un certain nombre de démarches. Il suffit ensuite de suivre les différentes étapes afin de constituer son dossier et d’enregistrer sa demande. Plus de détails à ce sujet sur  https://leguideauto.fr/ .

 

QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME SUR LE SITE DE L’ANTS ?

Il est vrai que la réforme de dématérialisation et de modernisation des titres administratifs a suscité beaucoup d’espoir quant à la rapidité des délais de livraison. Mais ce ne fut pas le cas, en pratique. En effet, quelques temps après le début de la procédure en ligne, le portail de l’ANTS a commencé à présenter plusieurs dysfonctionnements informatiques (bugs, lenteurs, etc.). Cet état de choses a occasionné un blocage dans les démarches des usagers ainsi que des professionnels de l’automobile.

Pour éviter de se retrouver en face d’un retard chronique dans la réception de son certificat d’immatriculation, il existe une solution assez simple : les prestataires privés de carte grise. En réalité, il est possible de faire les démarches d’obtention de son certificat d’immatriculation en ligne, depuis 2009, sur des sites spécialisés de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Grâce à cet agrément, le Ministère de l’Intérieur leur donne donc accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ils peuvent également consulter et contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation et enregistrer les demandes dans le SIV.

Enfin, ces prestataires s’occupent non seulement des demandes de nouvelle immatriculation, mais aussi de changement de titulaire, de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc. Ils offrent un service assez rapide et un suivi complet, de la validation de la demande jusqu’à la réception du titre.

 

 

 

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Comment obtenir la carte grise pour son véhicule ?

Publié le 16 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment établir une carte grise, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Demande de Carte Grise en Ligne, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

demande de carte grise
Comment obtenir la carte grise pour son véhicule

Si vous vous apprêtez à acquérir un véhicule d’occasion, sachez qu’il faut le faire immatriculer dans un délai d’un mois après son achat. Cette démarche vous permettra d’obtenir une carte grise pour votre bien. Conformément à la législation en vigueur, cette disposition est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule. Toute personne ne respectant pas cette mesure s’expose à des sanctions notamment une amende comprise entre 135 et 750 euros. Raison pour laquelle, il devient indispensable de connaitre les rouages nécessaires pour obtenir une carte grise.

 

Les différents documents pour immatriculer un véhicule d’occasion

Les véhicules d’occasion sont une alternative pour économiser sur un achat de véhicule lorsqu'on ne dispose pas des ressources nécessaires pour acheter un véhicule neuf. Mais, vu qu’il s’agit d’une affaire de vente de bien souvent conclu entre particuliers, il faut mener des démarches qui justifient la légalité de l’opération et qui accordent au nouveau propriétaire le droit d’être considéré comme tel. De ce fait, plusieurs documents sont à réunir pour satisfaire à cette exigence.

Le certificat de cession

Pendant l’achat de votre véhicule d’occasion, vous devez exiger au vendeur de vous fournir une déclaration de cession. Ce document doit contenir le numéro Cerfa approprié à ce genre d’opération et doit être dupliqué, c’est-à-dire établi en deux exemplaires pour que les deux parties (vendeur et acheteur) aient chacune leur part de déclaration de cession. Il faut également rappeler la nécessité pour le vendeur et l’acheteur de signer ledit document pour qu’il soit crédible aux yeux de la loi. Il faut par ailleurs rappeler que le nom que porte la déclaration de cession doit être conforme à celui mentionné sur la carte grise ainsi que sur le certificat d’immatriculation du véhicule auquel il se rapporte. Vous devez veiller à ce que toutes ces conditions soient réunies avant de prendre la déclaration de cession de la voiture que vous achetez.

La carte grise

Vous devez entrer en possession de la carte grise actuelle du véhicule qui veut devenir le vôtre. C’est l’un des documents obligatoires pour la demande d’une nouvelle carte. À ce titre, il existe deux types de cartes grises notamment la carte disposant d’un coupon détachable et celle sans coupon détachable. Si votre vendeur vous remet une carte grise de la première catégorie (avec coupon détachable), vous allez simplement y ajouter vos coordonnées. Par contre, s’il s’agit d’une carte sans le fameux coupon, elle doit comporter la date, l’heure et la signature du vendeur suivi de la mention « vendu le ».

Le certificat de non-gage

Également appelé certificat de situation administrative, le certificat de non-gage est un document qui renseigne sur la conjoncture administrative du véhicule que vous vous apprêtez à acquérir. Il s’agit d’un document très important puisqu’il vous garantit que le véhicule d’occasion mise en vente n’est lié à aucun gage et n’est aucunement interdit de vente. Ce document doit être vieux d’un an maximum, sa demande d’obtention peut se faire en ligne ou en préfecture. Il est destiné uniquement pour les véhicules immatriculés sur le territoire français.

Le procès-verbal de contrôle technique

À l’issu d’une visite technique, un document est remis aux propriétaires de véhicules. Il s’agit du procès-verbal de contrôle technique, lequel renseigne globalement sur l’état d’un véhicule. Vous devez obligatoirement l’exiger à votre vendeur avant de conclure l’achat d’un véhicule dont vous êtes l’acheteur.

Comment établir une carte grise ?

Autrefois, il fallait se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture la plus proche de chez soi pour faire une demande de carte grise. Cette option est dorénavant inexistante. C’est d’ailleurs un avantage important pour les demandeurs, car à cause du nombre important de personnes désireuses d’avoir une carte grise, on enregistre généralement un long fil d’attente devant les préfectures. Pour obtenir votre carte grise aujourd’hui, il suffit de passer par internet ou de le faire par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile disposant d’un agrément fourni par le ministère de l’Intérieu comme
Carte Grise Guichet.

Si vous optez pour internet, vous pouvez faire la demande de votre Carte Grise Guichet en vous rendant sur le site Carte-grise.org. Une fois sur ce site, vous aurez à remplir un formulaire à base d’informations spécifiques liées à vous et au véhicule que vous venez d’acheter.

Ainsi, en premier lieu, vous allez prévoir un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Ensuite, vous devez fournir la carte grise reçue auprès du vendeur de votre véhicule, celle-ci doit être barrée et doit comporter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et l’heure à laquelle vous avez conclu l’opération de vente. Outre ces documents, le site vous demandera :
 

  • Le procès-verbal de contrôle technique mentionné ci-dessus ;
  • Le code de cession, qui doit être préalablement obtenu chez votre vendeur;
  • Le certificat de non-gage…
     

Vous allez aussi renseigner quelques informations concernant le titulaire ou les Co titulaires de la carte grise concernée. Ces informations sont entre autres le nom, le prénom, la date et lieu de naissance, adresse électronique, contact, etc. Sur le formulaire, il existe un champ où vous devez certifier sur l’honneur que le véhicule en question possède une attestation d’assurance et que vous êtes titulaires d’un permis de conduire adapté à la catégorie de l’automobile que vous souhaitez immatriculer.

Tous les documents nécessaires pour la demande en ligne doivent être en version numérique. À ce titre, ils peuvent être, soit scannés, soit en format photo JPG, PNG, BMP… Si vous souhaitez vous faire aider pour le processus de demande de carte grise, vous pouvez vous rendre dans une préfecture. Des appareils électroniques notamment des imprimantes, des ordinateurs ou des smartphones sont disponibles dans chaque préfecture pour faciliter le processus.

Combien coute une demande de carte grise ?

Lors d’une demande de carte grise en ligne, il vous sera demandé vos coordonnées bancaires. Celles-ci vous permettront de régler les frais liés à cette opération. Malheureusement, ces frais ne sont pas uniques pour tout demandeur. Ils varient souvent selon les caractéristiques de chaque véhicule, la situation géographique du demandeur…

Par ailleurs, à l’issue du processus de demande, vous obtenez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra d’utiliser librement votre bien pendant un mois, le temps que votre carte grise soit prête.

 

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Qu’est-ce que le certificat de conformité  COC. ?

Certificat de Conformité pour Ants
Certificat de Conformité pour Ants

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Les pièces à fournir avec le certificat de conformité  COC

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présenté obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus du COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

·        Le certificat de conformité délivré par Euro Conformité ;

·        Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

·        Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

·        Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03

·        La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

·        Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

·        Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois

Quel est le prix du certificat de conformité ?

Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :

120 € pour un Certificat de Conformité Audi et VW

210 € pour un Certificat de Conformité Renault et Dacia

150 € pour un Certificat de Conformité Toyota et Lexus

280 € pour un Certificat de Conformité Peugeot

179 € pour un Certificat de Conformité Bmw et Mini

250 € pour un Certificat de Conformité Porsche et Citroen

 

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Certificat de conformité COC BMW Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité COC BMW Gratuit sur https:--www.certificat-conformite-gratuit.fr-, Certificat de conformité COC BMW Gratuit, Certificat de conformité COC BMW, Certificat de conformité COC, prix du certificat de conformité Officiel Bmw

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Chers Automobilistes,

 

Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Bmw et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Bmw.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Bmw, propre au numéro de châssis de votre auto Bmw.

Sachez  que le certificat de conformité Bmw permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Bmw par l’imprimerie nationale.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Bmw est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Bmw , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Bmw.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Bmw ?

Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra  commander le certificat de conformité européen Bmw  en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Bmw  https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Bmw
Comment Obtenir un certificat de conformité Bmw

Passez par https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/ pour toute demande de  certificat de conformité Bmw en ligne.

Le prix du certificat de conformité Officiel Bmw est de 179 €.  Exigez le vrai certificat de conformité Bmw valable et réclamé par l’ANTS

Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Bmw pour 120 € voir 90 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un faux certificat de conformité Bmw ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre  département ou de Paris!

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Bmw France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Bmw.

Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Bmw .

 

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Certificat de conformité COC Ford Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de conformité COC Ford Gratuit sur https:--www.certificat-conformite-gratuit.fr-, Certificat de conformité COC Ford Gratuit, Certificat de conformité COC Ford, Certificat de conformité COC, prix du certificat de conformité Officiel Ford

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Chers Automobilistes,

 

Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Ford et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Ford.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Ford, propre au numéro de châssis de votre auto Ford.

Sachez  que le certificat de conformité Ford permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Ford par l’imprimerie nationale.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Ford est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Ford , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Ford.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Ford ?

Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra  commander le certificat de conformité européen Ford  en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Ford  https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

ervice Homologation Ford vous délivre le Certificat de conformité Ford ou Certificat de conformité européen Ford ou Attestation de conformité Ford
Certificat de conformité européen Ford ou Attestation de conformité Ford

Passez par https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/ pour toute demande de  certificat de conformité Ford en ligne.

Le prix du certificat de conformité Officiel Ford est de 170 €.  Exigez le vrai certificat de conformité Ford valable et réclamé par l’ANTS

Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Ford pour 120 € voir 900 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un faux certificat de conformité Ford ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre  département ou de Paris!

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Ford France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Ford.

Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Ford .

 

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Certificat de conformité COC CITROEN Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de conformité COC CITROEN Gratuit, Certificat de conformité COC CITROEN, Certificat de conformité COC, commander un certificat de conformité Citroën

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Chers Automobilistes,

 

Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Citroën et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Citroën.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Citroën, propre au numéro de châssis de votre auto Citroën.

Sachez  que le certificat de conformité Citroën permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Citroën par l’imprimerie nationale.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Citroën est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Citroën , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Citroën.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Citroën ?

Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra  commander le certificat de conformité européen Citroën  en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Citroën  https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen Citroen
Certificat de conformité européen Citroen

Passez par https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/ pour toute demande de  certificat de conformité Citroën en ligne.

Le prix du certificat de conformité Officiel Citroën est de 280 €.  Exigez le vrai certificat de conformité Citroën valable et réclamé par l’ANTS

Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Citroën pour 200 € voir 160 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un faux certificat de conformité Citroën ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre  département ou de Paris!

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Citroën France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Citroën.

Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Citroën .

 

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Certificat de conformité COC SKODA Gratuit sur www.certificatdeconformite-Skoda.com

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité COC SKODA Gratuit sur www.certificatdeconformite-Skoda.com, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de conformité COC SKODA, certificat de conformité gratuitement

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Chers Automobilistes,

 

Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Skoda et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Skoda.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Skoda, propre au numéro de châssis de votre auto Skoda.

Sachez  que le certificat de conformité Skoda permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Skoda par l’imprimerie nationale.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Skoda est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Skoda , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Skoda.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Skoda ?

Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra  commander le certificat de conformité européen Skoda  en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Skoda  www.certificatdeconformite-Skoda.com

Certificat de conformité européen Skoda
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Le prix du certificat de conformité Officiel Skoda est de 140 €.  Exigez le vrai certificat de conformité Skoda valable et réclamé par l’ANTS

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www.certificatdeconformite-Skoda.com est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Skoda France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Skoda.

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Certificat de conformité COC VW Gratuit sur www.certificatdeconformite-audi-vw.com

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité COC PORCHE Gratuit sur www.certificatdeconformite-audi-vw.com, www.certificatdeconformite-audi-vw.com​​​​​​​, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, prix du certificat de conformité Officiel Volkswagen, Certificat de conformité COC VOLKSWAGEN Gratuit

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Chers Automobilistes,

 

Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Volkswagen et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Volkswagen.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Volkswagen, propre au numéro de châssis de votre auto Volkswagen.

Sachez  que le certificat de conformité Volkswagen permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Volkswagen par l’imprimerie nationale.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Volkswagen est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Volkswagen , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Volkswagen.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Volkswagen ?

Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra  commander le certificat de conformité européen Volkswagen  en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Volkswagen   www.certificatdeconformite-audi-vw.com

 

Passez par www.certificatdeconformite-audi-vw.com pour toute demande de  certificat de conformité Volkswagen en ligne.

Le prix du certificat de conformité Officiel Volkswagen est de 150 €.  Exigez le vrai certificat de conformité Volkswagen valable et réclamé par l’ANTS

Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Volkswagen pour 109 € voir 90 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un faux certificat de conformité Volkswagen ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre  département ou de Paris!

www.certificatdeconformite-audi-vw.com est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Volkswagen France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Volkswagen.

Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Volkswagen .

 

 

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Certificat de conformité COC PORSCHE Gratuit sur www.certificatdeconformite-porsche.com

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de conformité COC PORCHE, Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement, prix du certificat de conformité Officiel Porsche

Certificat de conformité COC PORSCHE Gratuit sur www.certificatdeconformite-porsche.com

Certificat de conformité COC PORSCHE Gratuit sur www.certificatdeconformite-porsche.com

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Chers Automobilistes,

 

Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Porsche et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Porsche.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Porsche, propre au numéro de châssis de votre auto Porsche.

Sachez  que le certificat de conformité Porsche permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Porsche par l’imprimerie nationale.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Porsche est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Porsche , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Porsche.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Porsche ?

Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra  commander le certificat de conformité européen Porsche  en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Porsche  www.certificatdeconformite-porsche.com

 

Passez par www.certificatdeconformite-porsche.com pour toute demande de  certificat de conformité Porsche en ligne.

Le prix du certificat de conformité Officiel Porsche est de 290 €.  Exiger le vrai certificat de conformité Porsche valable et réclamé par l’ANTS

Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Porsche pour 250 € voir 200 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un faux certificat de conformité Porsche ou bien on vous réclame de payer un compélement ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre  département ou de Paris!

www.certificatdeconformite-porsche.com est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Porsche France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Porsche.

Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Porsche .

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Smart Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Smart France du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Smart obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Smart France ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité Smart reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit 

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Subaru  Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Subaru  France du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Subaru  obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Subaru  France ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité Subaru  reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit

 

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Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit 

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit, citroen france, homologation citroen france, citroen paris

Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit ?

 

Le certificat de conformité  Citroën Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC  Citroën France du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité  Citroën obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité  Citroën France ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité  CITROËN reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Toyota Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Toyota du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Toyota obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Toyota ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité TOYOTA reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit

 

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FAUX CERTIFICAT DE CONFORMITÉ SUR WWW.COC-CERTIFICAT.COM

Publié le 11 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans COC AUTO MOTO avis CERTIF AUTO avis COC DREAL COC AUTO MOTOavis COC AUTO MOTO blog forum CARTIF AUO blog forum VRAI AVIS PASSION PLUS CERTIF AUTO - Guildina à Paris- info car

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FAUX CERTIFICAT DE CONFORMITÉ SUR WWW.COC-CERTIFICAT.COM

LES SITES INTERNET PRODUISANT DE FAUX CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ENREGISTRES HORS EUROPE, AU MOYEN ORIENT (ISRAËL):

https://www.coc-europe.com/ COC EUROPE

https://www.certificatconformite.net/ COC DREAL

https://www.coc-certificat.com/ COC CERTIFICAT

https://www.lecertificatconformite.net COC DREAL

https://www.coccertificat.com COC CERITIFICAT

https://www.coc-europe.eu COC EUROPE

www.certificat-conformite.fr COC AVIS

https://www.certificatdeconformite.net EASY COC (imitation Easyjet...et non vous ne rêvez pas!!)

...sans comptez leur nombreux sites satellites= coc-bmw.net avis, coc-audi.net avis, coc-volkswagen.com avis, coc-mercedes.net, coc-fiat.net avis ....

En effet, ils procèdent de la façon suivante:

a/ Ils détiennent un format de certificat de conformité générique et pré-rempli (ce qui est déjà FAUX), pour toutes les marques de coc auto et de coc moto.

b/ Ils complètent ET RECOPIENT de façon manuelle sur la base des informations disponibles depuis la carte grise d'origine téléchargée (que les victimes leur envoient lors de l'enregistrement de la commande), les 5 mentions majeures obligatoires à l'édition de la nouvelle carte grise Française à savoir, le numéro de châssis correspondant, le type, la version, la variante ainsi que le numéro de réception européen.

...sauf que 9/10 le numéro de réception européen n'est pas complet de base et donc le simple copiage sur leur faux certificat de conformité pré-remplie les trahit au moment du control par l'ANTS!

--> Il s'agit d'escroqueries organisées et enregistrées en ISRAËL.

POUR VOS RÉCLAMATIONS EN FRANCE 

 

 

INFO CAR - COC AUTO MOTO CERTIF AUTO PARIS  et Contacter la répression des fraudes de PARIS 

mail : contact@certifauto.com et mettre en copie le service FRAUDE de PARIS :ddpp@paris.gouv.fr

Ne pas oublier d'envoyer à DDPP, les échanges mails de demande de complément de prix !

Siret : 519571160

PASSION PLUS 

75 RUE DE LOURMEL 75015 PARIS 

FRANCE

SIREN = 519571160  et 789100708

COC AUTO MOTO avis
CERTIF AUTO  avis
COC DREAL COC AUTO MOTOavis
COC AUTO MOTO  blog forum
CARTIF AUO  blog forum

VRAI AVIS PASSION PLUS CERTIF AUTO - Guildina à Paris- info car 

 

https://www.facebook.com/victimescertifauto/

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Immatriculation d’un cyclomoteur

Publié le 8 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Immatriculation d’un cyclomoteur

Immatriculation d’un cyclomoteur

Immatriculation d’un cyclomoteur

A partir d’avril 2009, l'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 est obligatoire mais également à ceux qui ont été mis en  circulation avant le 1er juillet 2004 et conserveront leur numéro d'immatriculation à vie.

Par contre, les cyclomoteurs d'occasion jamais été immatriculés devront procéder à leur immatriculation, qui devient donc obligatoire, afin de pouvoir être utilisés sur les voies routes françaises.


 

L'immatriculation d’un cyclomoteur  est gratuite 

Comme vous le savez ou peut- être pas, le service Carte Grise des préfectures est définitivement fermé depuis Novembre 2017.

En effet, la demande d'immatriculation des cyclomoteurs se fait uniquement chez un professionnel habilité comme www.CarteGrise-Guichet.fr

 

Une fois votre demande validée, la nouvelle carte grise est envoyée par l'Imprimerie Nationale, par lettre recommandée, à votre domicile sous 48h.

Si vous achetez un cyclomoteur d'occasion mis en circulation :

Après le 1er juillet 2004

Avant le 1er juillet 2004

  • Conservation du numéro d'immatriculation attribué au cyclomoteur.
  • Dès qu'une opération nécessitant l'attribution d'un nouveau certificat d'immatriculation (cession, changement de domicile, changement de situation du titulaire) se produit, vous devez effectuer les démarches d'attribution du nouveau certificat auprès des services préfectoraux ou auprès d'un professionnel de la vente habilité et/ou agréé.
  • Le numéro d'immatriculation restera bien définitivement attribué au cyclomoteur, y compris donc lors de l'émission d'un nouveau CI puisqu'il sera repris automatiquement dans le SIV.

Les pièces à fournir sont :

  • la demande de certificat d’immatriculation ;
  • un justificatif d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,                
  • le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
  • le certificat de conformité original ou le duplicata du certificat de conformité délivré par Euro Conformité
  • la facture du véhicule
  • l’attestation d’assurance

Dans tous les cas :

  • En attendant l'obtention de la carte grise, le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qu'il doit télécharger dans le cas d'une demande en ligne, ou qui lui est remis si la demande est effectuée chez un professionnel habilité.
  • Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d'apposer immédiatement une plaque d'immatriculation.
  • L'immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.

 

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Garagiste : Proposer des pièces auto d’occasion est obligatoire

Publié le 7 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Garagiste : Proposer des pièces auto d’occasion est obligatoire, A compter  1er avril 2019, l’arrêté du 8 octobre 2018 oblige  les Garagistes et réparateurs de véhicules, proposer à leurs clients des pièces détachées auto d’occasion

Garagiste : Proposer des pièces auto d’occasion est obligatoire

Garagiste : Proposer des pièces auto d’occasion est obligatoire

A compter  1er avril 2019, l’arrêté du 8 octobre 2018 oblige  les Garagistes et réparateurs de véhicules, proposer à leurs clients des pièces détachées auto d’occasion.

En effet, en plus des pièces auto neuves, les réparateurs d’auto doivent obligatoirement conseiller les clients avec la proposition de pièces d’occasion. Cette obligation est en vigueur suite à l’arrêté relatif à l’information du consommateur sur les prix et les conditions de vente de pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation des véhicules automobiles.

Cet arrêté et règlement impose que les pièces recyclées ou reconditionnées soient conseillées aux propriétaires de véhicule, en plus  à des pièces détachées neuves, lorsque un automobiliste doit faire réparer son véhicule  au garage.

Ce n’est pas moins de 32 000 garages et  réparateurs qui sont concernés.

·         Quelles sont pièces  concernées par cette nouvelle réglementation

 

Sont exclus, toutes les pièces d’usure nécessitant le remplacement par des pièces neuves et touchant l’organe de sécurité de véhicule et de liaisons au sol. Ainsi les disques ou plaquettes de frein doivent obligatoirement être remplacé par des pièces neuves.

Ainsi vous pouvez remplacer  les injecteurs, turbos, démarreurs-alternateurs démarreur, des bougies  ou bien une batterie par des pièces d’occasion.

·         Provenance des pièces  reconditionnées ou deuxième main

Les centre de réparations peuvent passer par plusieurs réseaux, comme les casses autos ou bien encore les centres de  Véhicule Hors d’usage.

Ils peuvent également conseiller un d’échange standard proposé par la marque constructeur du véhicule pour des pièces comme le moteur ou bien le turbo. Les pièces dans le cadre d’un échange standard sont reconditionnées par le constructeur qui les produit et ils sont neufs. L’essentiel est d’avoir une  traçabilité de ces pièces an cas de litige ou de remise en cause.

 

·         Un vrai gain d’argent et une  belle économie

Une pièce de d’occasion coûte deux fois moins chère qu’une pièce neuve. En effet, il sera possible de faire une belle économie par les automobilistes. Afin que le consommateur soit informé de cette nouvelle loi, le centre de répartition est dans l’obligation d’afficher une note indiquant la possibilité de remplacer les pièces à réparer par des pièces d’occasion et proposer deux devis: pièces d’occasion et pièces neuves

·         Automobiliste est libre de choisir

L’Automobiliste n’est pas dans l’obligation  de valider un  devis avec des pièces d’occasion ou de pièces neuve. Il est maitre de son choix et pourra choisir un devis en fonction de son besoin, de son envie ou de son budget !

En conclusion, il est intéressant de se diriger vers des pièces d’occasion  pour des éléments reconditionnés en échange standard avec une garantie comme les optiques ou bien une culasse.

Il est possible également d’impoter mais il faut le certificat de conformité à commander sur www.euro-conformite.com

 

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Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

Publié le 7 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, COC Certificat de conformité Européen

Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

 

Obtenir le permis de conduire, nous en rêvons tous à un moment de notre vie. Le permis c’est la garantie de pouvoir circuler en toute liberté, sans dépendre des transports en commun ni de leurs horaires contraignants, mais aussi sans jamais être dans le besoin d’être conduit par quelqu’un d’autre. On doit donc tous en passer par des heures devant les écrans des cours de code de la route et par de nombreuses autres à découvrir les plaisirs de la route. Ensuite c’est tout simplement les portes de la liberté qui s’ouvrent. Mais il s’agit tout autant du début de grandes responsabilités : il convient de respecter un certain nombre de règles mais aussi d’être extrêmement vigilant vis-à-vis des autres.

Faire une demande de carte grise

Au même titre que nous avons tous une identité et un numéro de permis de conduire, un véhicule se doit lui aussi d’être enregistré auprès des services de l’État et d’avoir une immatriculation. De plus il convient qu’un suivi soit possible entre les différents propriétaires successifs d’une voiture particulière, et c’est le rôle de la carte grise. Or dans toutes les grandes villes de France on trouve des services permettant de déposer une demande de carte grise. Si vous recherchez un service de carte grise à Mulhouse, vous en trouverez un certain nombre, au même titre que c’est le cas à Paris ou à Nantes. Cela est fait pour faciliter les démarches des conducteurs et leur permettre d’obtenir rapidement ce papier hautement nécessaire.

Être en règles, tout simplement

Quand on prend le volant, on n’a pas envie d’être ennuyé par quoi que ce soit : on souhaite juste se rendre d’un point à un autre. Alors autant mettre toutes les chances de son côté pour rester dans le périmètre édicté par les règles, que ce soit celles du code de la route ou celles régentées par la loi française. Être en règle, c’est avoir sur soi son permis de conduire, une assurance valide, un permis de conduire, et un véhicule qui a passé un contrôle technique qui atteste qu’elle est en bon état de fonctionnement.

 

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Immatriculer un véhicule étranger en France

Publié le 7 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Immatriculer un véhicule étranger

Immatriculer un véhicule étranger

 

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Les règles pour immatriculer un véhicule étranger en France

 

C’est généralement dans le but de profiter de meilleurs avantages, que certaines personnes préfèrent acheter leur véhicule à l’étranger. Seulement, pour pouvoir librement circuler avec ce dernier, il faudra l’immatriculer en fonction des règlementations en vigueur. Il y a ainsi des procédures nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule étranger. L’acquisition d’une voiture étrangère qu’elle soit neuve ou d’occasion, doit nécessairement être suivie de son immatriculation. Pour ce faire, tout acheteur dispose d’un délai d’un mois depuis la date d’achat du véhicule. Alors qu’il était possible de déposer des demandes d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, ce n’est plus cas. Désormais, les demandes peuvent être déposées dans les bureaux agréés par le ministère de l’intérieur ou depuis le site internet de l’ANTS. La demande de l’immatriculation pour un véhicule étranger requiert que l’acquéreur fournisse certains documents.

Il faudra en effet pour obtenir la carte grise du véhicule importé des documents originaux ou des copies. Ainsi, il est indispensable de fournir un justificatif d’identité, que ce soit une carte d’identité, un passeport, etc. Le permis de conduire du propriétaire ainsi que la facture reçue du vendeur étranger sont également requis. Il faudra par ailleurs fournir un justificatif de domicile tel qu’une quittance de loyer, une facture d’électricité, de gaz ou même de téléphone fixe. L’acheteur doit se munir d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Il devra également se rendre chez le fisc afin d’obtenir un quitus fiscal.

Un certificat de conformité (COC) s’avère également nécessaire. Ces différentes pièces sont celles requises pour l’achat d’un véhicule neuf à l’étranger. Concernant les voitures d’occasion, il faudra rajouter aux précédentes pièces une carte grise étrangère et un certificat de contrôle technique. Il est important de faire la nuance entre les véhicules importés d’un pays de l’union européenne, et ceux importés d’un pays tiers à l’union européenne.

Ainsi, si la voiture fait partie du second cas, une déclaration de douane 846A devra être ajoutée. En outre, si le véhicule est importé d’un département d’Outre-mer, il est assujetti à la TVA dont il faudra s’acquitter auprès d’une recette des impôts. L’achat du véhicule étranger auprès d’un mandataire auto en France nécessite le complément de pièces supplémentaires. Il s’agit entre autres de la facture du mandataire français, du Cerfa 15776*01 que doit remplir le vendeur français et le quitus fiscal. Une fois les documents rassemblés, il faut se renseigner sur le prix auquel pourrait revenir l’immatriculation du véhicule étranger. Le tarif de l’immatriculation de ce type de véhicule est souvent fonction de certains paramètres. Ce sont : La da te de mise en circulation du véhicule, son type, le nombre de chevaux fiscaux et le taux d’émission de CO2.

Les frais d’importation d’un véhicule étranger

Bien que l’importation d’un véhicule depuis l’étranger offre certains avantages, il est important de prendre en compte les opérations de dédouanement. Elles comprennent dans un premier temps, les droits de douane. Ces derniers ne s’appliquent guère aux voitures achetées depuis un pays membre de l’Union européenne. Par contre, en ce qui concerne les pays étrangers, l’acheteur doit supporter les droits de douane. Ces derniers sont étroitement liés au coût de l’importation s’élevant en moyenne à 10% de la valeur HT de la voiture. En dehors des droits de douane, les opérations de dédouanement comprennent également la TVA. Celle-ci s’avère obligatoire sur les véhicules neufs même si elle a déjà été assujettie dans son pays d’origine.

Cela dit, les voitures d’occasion ne sont donc pas concernées par la TVA. Toutefois, dans certaines situations, même une voiture neuve peut être exemptée de la TVA. C’est le cas lorsque la voiture neuve est importée en France pour le transfert de résidence. De façon plus explicite, la TVA est ainsi exemptée si le propriétaire d’un véhicule décide de vivre en France avec celui-ci. Précisons que la TVA en France est fixée au taux de 20% et que l’acheteur peut se faire rembourser la TVA du pays d’origine. Il est toutefois conseillé de payer le véhicule hors taxe avant de l’importer car l’opération de remboursement est très complexe.

Assurer un véhicule étranger immatriculé en France

L’assurance des véhicules est indispensable pour que ceux-ci circulent librement. Acheter un véhicule à l’étranger est plus facile que l’assurer une fois qu’elle est importée. De nombreux acheteurs font malheureusement face à des réponses négatives de la part de leur assureur quand il s’agit d’assurer une voiture importée. En effet, celle-ci porte généralement une immatriculation étrangère de façon provisoire. Voilà pourquoi la majorité des assureurs sont contraints à dire non à leurs clients. Toutefois, une alternative favorable s’offre à ces derniers qui peuvent en dépit des restrictions faire assurer leur véhicule. Le client peut ainsi bénéficier d’une assurance temporaire lui permettant de circuler en toute quiétude. Pour l’obtenir, il n’est même pas obligatoire qu’un relevé d’information soit fourni. En effet, le permis de conduire et la carte grise du véhicule sont les pièces nécessaires à l’obtention de l’assurance auto temporaire. Ainsi, en attendant d’obtenir une carte grise définitive en France pour le véhicule importé, ce dernier peut circuler en toute liberté.

Quel délai pour la carte grise d’un véhicule étranger ?

Le propriétaire d’un véhicule importé peut aisément la carte grise en suivant la procédure convenable. Il peut alors effectuer une demande en ligne auprès d’un professionnel agréé ou avoir recours au service de l’ANTS mis en place par le gouvernement. La première méthode a l’avantage de réduire le délai. Aussi, la seconde rencontre généralement quelques difficultés dans la pratique ce qui ne facilite pas toujours la tâche au demandeur. Afin d’obtenir la carte grise d’un véhicule, certains documents doivent être fournis. Il s’agit entre autres du Quitus Fiscal, du certificat de conformité, de la copie du permis de conduire et de celle de la pièce d’identité.

L’attestation d’assurance, la demande d’immatriculation, l’acte de cession ou la facture d’achat du véhicule, sans oublier un justificatif de domicile ainsi qu’un rapport du CT. Le délai pour obtenir la carte grise définitive en France d’un véhicule importé, est généralement conditionné du département. Ainsi, l’imprimerie nationale ne délivre la carte grise que sous un délai de 7 semaines pour les demandeurs situés en région parisienne. Dans les autres régions du pays, le délai est moins long et se situe en moyenne à 5 semaines.

Immatriculer un véhicule du Luxembourg

Il y a de nombreux avantages à payer des véhicules au Luxembourg. Il ne faut toutefois pas oublier qu’après l’importation de ce véhicule en France, il faudra l’immatriculer. C’est à ce niveau que le l’acquéreur doit remplir certaines formalités obligeantes. La première des démarches à effectuer est de se rendre au service des impôts dans le but d’obtenir le Quitus Fiscal. Cet important document à l’obtention de la carte grise est en principe délivré par le centre des impôts. Il faudra à cet effet, présenter à ce dernier la facture d’achat de la voiture, une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, et un justificatif de domicile. La deuxième démarche n’est autre que la commande du certificat de conformité constructeur. Ce dernier est une attestation certifiant que la voiture respecte les différentes normes de l’UE relatives au certificat de conformité européen et à l’homologation CE.

Le véhicule qui dispose d’un certificat de conformité européen remplit les conditions administratives européennes. Il est de ce fait autorisé à circuler sur l’ensemble du territoire européen. Par ailleurs, son certificat de conformité est la preuve irréfutable de son homologation par type européen. Ce certificat est un élément essentiel à l’obtention de la carte et s’avère être valable partout en Europe. La troisième démarche consiste à faire des plaques provisoires WW. Ce type de plaque permet au véhicule de posséder une immatriculation provisoire permettant de rouler librement en France durant 4 mois. Il n’y a que

www.Cartegrise-guichet.fr qui délivre l’immatriculation provisoire avec plaque WW. Pour l’obtenir, il faut fournir la demande de certificat d’immatriculation, le quitus fiscal et a facture d’achat du véhicule. Une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois et un justificatif de domicile complètent la liste. Lors de la quatrième démarche, il est question de passer le contrôle technique. Cette étape concerne surtout les véhicules de plus de 4 ans avec un dernier contrôle datant au-delà de 6 mois.

Le contrôle technique doit alors être effectué afin d’obtenir le rapport du CT. Les documents essentiels à fournir sont le certificat d’immatriculation luxembourgeois et le certificat de conformité. La cinquième et dernière démarche est celle de l’immatriculation définitive du véhicule importée depuis le Luxembourg. Le mois de novembre 2017 a sonné la fin de la délivrance d’immatriculation par la préfecture. Il faudra donc s’adresser au professionnel agréé pour effectuer la demande de la carte grise. Quelques documents doivent également être fournis à l’instar du quitus fiscal, de la facture d’achat du véhicule, de la demande de certificat d’immatriculation et du certificat d’immatriculation Luxembourgeois. Un justificatif de domicile, une attestation d’assurance, une pièce d’identité, une copie du permis de conduire ainsi qu’un certificat de conformité sont également requis.

Comment immatriculer une voiture belge en France ?

 

Il est nécessaire d’immatriculer un véhicule acquis à l’étranger afin qu’il circule librement sur le territoire français. Contrairement aux véhicules achetés en France, la procédure de demande de carte grise pour les voitures importées de la Belgique semble moins allégée.  L’immatriculation d’une voiture belge en France suit des démarches très importantes. Pour ce faire, elle nécessite la fourniture de plusieurs documents. Il s’agit en premier  d’un certificat fiscal qui permettra de respecter les exigences de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. L’intéressé devra alors montrer la facture qui prouve que le véhicule a vraiment été acheté. Ce dernier doit également fournir le certificat d’immatriculation de la Belgique, une pièce d’identité valide et un  justificatif de domicile. Ce dernier document doit en principe dater de bien moins de 3 mois. Ensuite il faut présenter un certificat de conformité constructeur attestant du respect des normes exigées  par l’Union Européenne.

La commande de ce certificat se fait généralement en ligne te plus précisément sur le site web d’Euro Conformité. La demande d’une plaque d’immatriculation provisoire WW est la partie suivante du processus. Cette demande est en principe effectuée auprès d’un site habileté et agréé par l’Etat. On peut en effet citer par exemple Carte Grise Guichet qui est un établissement auprès duquel on peut effectuer une demande de plaques d’immatriculation. Elle vous permettra d’obtenir un certificat dont la validité courra 4 mois en attendant que la carte grise française définitive soit délivrée. Il faudra par ailleurs effectuer un test technique pour le véhicule belge âgé de 4 ans au moins et dont le dernier contrôle remonte à plus de six mois.   Une fois que toutes les conditions sont remplies, il est alors possible de définitivement immatriculer le véhicule importé de la Belgique. L’opération peut se faire en ligne via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il est également possible de le faire sur la plateforme gouvernementale ou même d’autres professionnels agréés par l’Etat. En outre, il est important de rappeler que la préfecture qui autrefois assurait aussi ce rôle en a été démise. Contrairement à ce qui se fait en France, les plaques d’immatriculation des voitures belges représentent la propriété des personnes morales ou physiques.

Ceci permet au futur propriétaire du véhicule de garder ses plaques en cas de transactions automobiles. La procuration des plaques d’immatriculation de transit est essentielle pour l’importation d’un véhicule depuis la Belgique vers la France. N’importe quel intéressé pourrait obtenir ces plaques en se dirigeant vers la préfecture belge. Toutefois, c’est plus précisément auprès de la Direction de l’immatriculation, des Véhicules (DIV) que s’obtiennent lesdites plaques. Il s’agit en effet de la structure chargée de l’immatriculation des motos, des remorques belges d’un poids supérieur à 750 kg et des véhicules à moteur. Une dernière formalité afin de pouvoir passer la frontière selon le règlement est de souscrire à une assurance en Belgique. Celle-ci permettra de circuler librement le temps du trajet.

Comment immatriculer une voiture allemande en France en 2019 ?

 

L’utilisation d’une voiture, achetée en Allemagne, en France est subordonnée à une immatriculation. Cette immatriculation, qui s’effectue désormais en ligne, et non plus à la préfecture, est précédée de certaines formalités à remplir. Premièrement, il faut mener la démarche d’obtention du quitus fiscal ou certificat fiscal. C’est un document qui atteste que la voiture d’origine allemande est en règle vis-à-vis de la TVA française. Pour obtenir le quitus fiscal, il faut adresser une demande au service des impôts territorialement compétent. La demande est constituée de la facture d’achat, du justificatif de domicile. Elle comprend également la pièce d’identité et le certificat d’immatriculation allemande. Ensuite il faut songer à l’obtention du certificat de conformité de la voiture importée. Ce document est indispensable pour l’obtention de la carte grise et accompagne tous les véhicules qui sortent d’usine. Il représente en d’autres termes la preuve que le véhicule répond aux différents critères définis par l’Union Européenne.

En outre, il faut obligatoirement procéder à l’assurance de la voiture, notamment par la responsabilité civile. L’autre démarche à suivre est l’immatriculation provisoire, en attendant l’immatriculation définitive de la voiture. Ce type d’immatriculation donne la possibilité, le droit au véhicule allemand de circuler en terre française durant quatre mois. Il faut souligner qu’en plus de l’immatriculation provisoire, d’autres documents sont à prendre en compte. Il s’agit de la facture d’achat, le justificatif de domicile, la pièce d’identité, le certificat d’immatriculation allemande. En plus de ces pièces, s’ajoutent respectivement  le certificat de conformité de la voiture achetée et le quitus fiscal. Par ailleurs, il est important de procéder à la visite technique du véhicule. Ceci lorsque la voiture a plus de quatre ans et n’a subi aucun contrôle technique les six derniers mois. Cette visite technique permet d’avoir le rapport qui exigé pour la délivrance de la carte grise. La dernière étape consiste à procéder à l’immatriculation définitive du véhicule. C’est une demande qui est accompagnée du quitus fiscal, du certificat de conformité, de la copie de pièce d’identité.

Il y a aussi le rapport du contrôle, l’attestation d’assurance et la copie du permis de conduire. En plus de ça, il y a la facture d’achat, le justificatif de domicile et le certificat d’immatriculation allemande. Il n’y a pas une grande différence entre le prix de l’immatriculation d’une voiture allemande et celui d’une voiture achetée en France. C’est-à-dire le coût de la carte grise ne change pas du fait de l’acquisition de la voiture en Allemagne. Le prix de l’immatriculation est calculé en fonction de certains critères. Il s’agit entre autres de la région, de la catégorie de la voiture et du lieu de résidence. La quantité d’émission de CO2 de la voiture et le nombre de chevaux font partie des critères. Enfin, il y a la date de la première mise en circulation de la voiture.

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Porsche Gratuit

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment obtenir un certificat de conformité Porsche Gratuit, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen

Comment obtenir un certificat de conformité Porsche Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Porsche Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Porsche Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Porsche Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Porsche du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Porsche obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Porsche ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité PORSCHE reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité Porsche Gratuit

 

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Importer une voiture de Suisse : démarches et formalités

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Importer une voiture de Suisse démarches et formalités, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Certificat de Conformité, Comment obtenir la Carte Grise ?

Importer une voiture de Suisse démarches et formalités

Importer une voiture de Suisse démarches et formalités

Importer une voiture de Suisse : démarches et formalités

 

 

La Suisse est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une  Suisseun jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de de Suisse vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture de Suisse : les avantages

Depuis toujours, les voitures Suisses sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Suisse présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Suisses, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les suisses ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Suisse, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

 

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer de Suisse si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer de Suisse revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Suisse est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé de Suisse ?

À l’achat de votre voiture en Suisse, les documents suivants doivent vous être fournis :

  • La carte grise,
  • Le Certificat de Conformité
  • La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
  • Le contrôle technique local,
  • La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
  • Le contrat de vente local et la facture de vente,
  • Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

 

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

 

 

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Importer une voiture d’Espagne : démarches et formalités

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Importer une voiture d’Espagne : démarches et formalités, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise

Importer une voiture d’Espagne  démarches et formalités

Importer une voiture d’Espagne démarches et formalités

Importer une voiture d’Espagne : démarches et formalités

 

 

L’Espagne est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une Espagnole un jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de d’Espagne vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture d’Espagne : les avantages

Depuis toujours, les voitures Espagnoles sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Espagne présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Espagnoles, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les Italien s ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Espagne, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

 

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer d’Espagne si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer d’Espagne revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Espagne est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé d’Espagne ?

À l’achat de votre voiture en Espagne, les documents suivants doivent vous être fournis :

  • La carte grise,
  • Le Certificat de Conformité
  • La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
  • Le contrôle technique local,
  • La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
  • Le contrat de vente local et la facture de vente,
  • Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

 

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

 

 

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DÉMARCHE POUR MODIFIER SON ADRESSE SUR SA CARTE GRISE

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, changement d’adresse en ligne, CarteGrise-Guichet.fr

DÉMARCHE POUR MODIFIER SON ADRESSE SUR SA CARTE GRISE

DÉMARCHE POUR MODIFIER SON ADRESSE SUR SA CARTE GRISE

Pour chaque véhicule, une autorisation de circuler est remise via le certificat d’immatriculation français. Permettant une identification immédiate, il doit être relié à un propriétaire avec une adresse valide. Dès que cette information change, il est donc nécessaire de faire une déclaration sans tarder pour modifier sa carte grise.

DES SERVICES DÉDIÉS EN LIGNE

Pour pouvoir permettre un changement immédiat dès l’entrée dans le nouveau logement, procéder à un changement d’adresse en ligne avec CarteGrise-Guichet.fr  sera la solution idéale. Avec une rubrique spécifique, il suffira de s’y rendre et de suivre la marche à suivre pour valider la nouvelle adresse. En seulement quelques minutes, le nécessaire sera fait pour être parfaitement en règle. Ce site va donc rapidement devenir indispensable pour tous les changements à réaliser sur ce précieux document. Le propriétaire du véhicule sera ravi d’une telle simplicité pour cette démarche.

Pour y parvenir, il est essentiel de se munir de carte grise afin de renseigner sa référence puis d’indiquer qu’une modification de l’adresse doit être faite. Les démarches sont désormais possibles en ligne pour que chaque automobiliste en plein déménagement puisse se concentrer sur l’essentiel. Sans perdre de temps, cette demande de changement d’adresse sera enregistrée immédiatement pour que le traitement puisse démarrer.

UNE VIGNETTE AUTOMATIQUE

 

Dès que ce site reçoit une demande de changement d’adresse pour sa carte grise, il va la transmettre aux services d’immatriculation des véhicules. Passer par ce type de site expert est une procédure nécessaire pour pouvoir obtenir la vignette officielle délivrée par l’administration correspondante. Seul cet élément va permettre de continuer à utiliser son véhicule en France.

A coller sur sa carte grise à l’espace prévu pour l’adresse ; cette simple vignette permet de disposer d’un document valable sur l’ensemble du territoire français. Lors du contrôle technique, elle pourra alors être présentée pour réaliser les vérifications indispensables sur le véhicule. Seul un document en cours de validité peut en effet être jugé recevable dans ce type de cas.

A chaque nouveau déménagement, la même démarche sera à reproduire. Grâce à ce site spécialisé, il sera très simple d’y parvenir. Tant que le véhicule est en possession du même automobiliste, ces changements devront être enregistrés sur la carte grise. Lorsqu’il est vendu ou cédé, il faudra également en faire mention. Une nouvelle sera alors créée pour pouvoir être attribuée au nouveau propriétaire.

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CARTE GRISE : LES DOCUMENTS À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT

Publié le 2 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise

CARTE GRISE : LES DOCUMENTS À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT

CARTE GRISE : LES DOCUMENTS À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT

CARTE GRISE : LES DOCUMENTS À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT

 
Carte grise

Vous venez d’acheter un nouveau véhicule, alors il faut savoir que vous disposez d’un mois à partir de la date de votre achat pour réaliser son immatriculation. Cette étape se finalise lorsque vous recevez votre nouvelle carte grise. Aujourd’hui, la procédure est accélérée. Vous n’avez plus besoin de vous rendre physiquement à votre préfecture ou sous-préfecture. La procédure est informatisée pour vous faire gagner du temps. Si votre véhicule est importé, il faudra obtenir le certificat de conformité .

Mais alors, avant de vous lancer dans cette demande, il est important de connaître les documents administratifs à rassembler pour créer son dossier de demande. Détails dans l’article suivant pour en savoir plus.

Les documents à fournir pour obtenir sa carte grise

Avant de pouvoir obtenir votre nouvelle carte, vous devez effectuer une demande en constituant un dossier en ligne. Si vous ne disposez pas chez vous d’un ordinateur, vous pouvez toujours vous rendre dans différents points numériques mis en place dans la sous-préfecture de votre département. Aujourd’hui, vous pouvez trouver de nombreuses plateformes pour réaliser très rapidement votre demande et obtenir 48 heures plus tard votre nouvelle carte.

Toutefois, avant de l’avoir dans vos mains, il est important de numériser différents documents justificatifs. Il faut alors :

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • La carte grise barrée du véhicule avec la mention « vendu le (date de la vente) ». L’ancien propriétaire doit préciser la date et signer celle-ci.
  • Pour les voitures de plus de 4 ans, il faut aussi avoir le justificatif du contrôle technique datant de moins de 6 mois.
  • Le code de cession donné par l’ancien propriétaire du véhicule,
  • La certification sur l’honneur que vous disposez du permis de conduire pour conduire le véhicule que vous souhaitez immatriculer et que vous avez aussi une attestation d’assurance.
  • Votre identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail).
  • Vos coordonnées bancaires pour effectuer le paiement de la nouvelle carte.

En effet, l’immatriculation de votre véhicule est une action payante. Cette dernière doit être réglée lors de votre demande, avant l’obtention de cette dernière.

Carte grise

La suite de la procédure : réception de la carte grise

Une fois que l’ensemble des documents sont rassemblés, il faut rester à les numériser afin de les envoyer pour obtenir votre nouvelle carte. Les formats acceptés sont les formats JPEG, PNG ou PDF. Assurez-vous de numériser vos documents sous ces formats précis pour ne pas avoir de soucis lors de votre transfert.

Si vos formats sont corrects, vos documents peuvent être envoyés. À la suite de cela, vous recevez un accusé de réception qui constate la bonne réalisation de votre demande. Selon les organismes, votre dossier peut être traité plus ou moins rapidement. Dans certains cas, vous pouvez recevoir dans les 48 heures votre nouvelle carte grise dans votre boîte aux lettres. Surveillez alors votre courrier !

Avant de penser à l’immatriculation de son nouveau véhicule, il est important de se renseigner sur les prix des assurances pour assurer sereinement votre nouvelle automobile. Pensez aussi à anticiper le coût de votre nouvelle carte grise. En effet, son montant varie suivant les caractéristiques de votre voiture.

Ainsi, une nouvelle immatriculation se prépare en amont. L’achat d’une nouvelle voiture, surtout lorsque cette dernière est d’occasion peut aller particulièrement vite. En effet, les annonces de voiture sur les sites internet peuvent rester quelques jours ou quelques heures en ligne avant de trouver un nouveau propriétaire. Il faut alors se montrer très réactif. Pensez donc à vérifier l’ensemble de ces points administratifs avant !

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