certificat de conformité COC

La législation européenne permet l’acquisition d’une voiture depuis l’étranger, auprès d’un particulier ou d’un professionnel, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Si par exemple un acheteur désire acquérir la voiture de ses rêves ou une voiture déjà existante dans le marché local mais à un prix plus abordable, il a toujours la possibilité d’en acquérir de hors des frontières de son pays, à condition que ça soit un véhicule de provenance de l’un des pays membres de l’union européenne.

Il faudrait d’abord se renseigner sur la réputation du vendeur et sur l’état de la voiture à acquérir. Ceci dit commencer par demandes le maximum des informations nécessaires pour savoir s’il s’agit d’une voiture neuve ou d’occasion. Il est à savoir qu’une voiture immatriculée depuis plus que six mois ou son compteur dépassant les six mille kilomètres, elle est considérée comme une voiture d’occasion.

Quels sont les démarches à suivre ? Et quelles sont les formalités à accomplir pour acheter un véhicule à l’étranger?

Il est important de tenir compte des différents frais relatifs au rapatriement d’un véhicule acheté de dehors des frontières, à savoir le transit, les taxes, les assurances, etc… Ceci varie en fonction de la distance du rapatriement et des taxes appliquées par les lois mises en vigueur dans chaque pays.

Qu’il soit neuf ou d’occasion, les démarches pour l’achat d’un véhicule depuis l’étranger sont identiques. Une fois rapatrié dans son pays, l’acquéreur est appelé dans un délai d’un mois, à faire les démarches nécessaires pour l’immatriculation de son véhicule et l’obtention de la nouvelle carte grise.

Pour cela, il doit fournir certains documents et accomplir certaines formalités, à savoir, le justificatif d’identité en cours de validité, le justificatif de domiciliation, la demande d’immatriculation, le document justificatif de l’acte de vente, l’ancien certificat d’immatriculation de la voiture, ainsi que le quitus fiscal et l’attestation d’identification ou ce qu’on appelle le certificat de conformité COC.

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