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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Immatriculer une voiture Allemande en France

Publié le 16 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Immatriculer une voiture Allemande en France, voiture allemande, impoter une voiture, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., ants, Bureau de Carte Grise Mulhouse, carte grise voiture allemande, quitus fiscal

Immatriculer une voiture Allemande en France

Immatriculer une voiture Allemande en France

Immatriculer une voiture Allemande en France

 

Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin germanique Allemand permettra de vous faire gagner un peu d’argent. En effet, l’Allemagne est connue pour leurs belles voitures prestigieuses comme Mercedes, Bmw, Audi, Volkswagen ou encore Porsche. Le marché de l’occasion en Allemagne est très actif puisque les allemands changent de véhicule environ tous les 2 ans ce qui peut être très intéressant nous les françaises !

 

Cependant, il faudra être très prudent puisque acheter une voiture en Allemagne impose quelques règles différentes que si vous achetez une voiture en France.

Une fois votre voiture rapatriée en France soit en passant par un transporteur ou par vos soins avec des plaques d’immatriculation française provisoires ( CPI WW), il faudra procéder à son immatriculation définitive auprès de l’ANTS ou du service carte grise www.CarteGrise-Guichet.fr

Voici les étapes à suivre pour votre demande de carte grise pour votre véhicule importée d’Allemagne :

  1. Le Certificat de Conformité : A commander que sur www.euro-conformite.com
  2. Le Quitus Fiscal au service des impôts
  3. Contrôle Technique
  4. Ants pour votre demande de carte grise
  5. Plaque définitive

 

1 :  le certificat de conformité DE VOTRE VOITURE ALLEMANDE

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour pouvoir obtenir la carte grise française d’un véhicule Allemand. Afin d’obtenir ce certificat de conformité européen ou certificat du constructeur, il faudra simplement le commander sur le site dédié aux  demande de certificat de conformité www.euro-conformite.com . Il faut compter entre 120 et 650 € pour obtenir votre certificat de conformité.  Le certificat de conformité Audi ou Vw est à 120 €  et 200 € pour la marque Mercedes. Les agents de l’ANTS, vous le réclame systématiquement alors commander rapidement votre Certificat de conformité. Il suffit d’avoir sous les yeux lors de la commande en ligne, le certificat d’immatriculation étranger et une CB pour payer le prix du COC.

 

Certificat de Conformité Européen
Certificat de Conformité Européen

 

2 :  Le Quitus Fiscal a demander Au centre des impôts sur Place ou par mail.

 

Le Quitus fiscal est délivré gratuitement par le centre des impots. Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) atteste que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et donc pourra être immatriculé en France sans réserve de l’administration fiscale.  Souvent, il ne faut pas payer la tva lors de la demande du Quitus fiscal sauf si votre véhicule est considéré comme neuf. Un véhicule est neuf s’il y a moins de 6000 Kms ou bien moins de 6 mois le jour d’achat de ce dernier en Allemagne.

Pour obtenir le quitus fiscale, il faudra soit vous rendre au service des impots soit faire la demande par mail .

Il faudra produire les documents suivants :

  • La facture d'achat) ou acte de cession
  • La carte grise allemande
  • Un justificatif de votre identité
  • Un justificatif de domicile (facture edf, gaz, téléphone…)

 

3 :Soumettre votre véhicule au  Contrôle technique

Si le véhicule a plus de 4 ans, alors il faudra un rapport de CT de moins de 6 mois. Si votre véhicule dispose des plaques provisoire WW, il sera donc possible de passer le contrôle technique.

Le contrôle technique Allemand n’est pas valable en France. Il faudra donc se rendre avec votre véhicule avec les documents suivants :

  • Certificat de Conformité européen délivré par Euro Conformité
  • La carte Grise Allemande ( teil 1 et 2 )

 

 

4 : ANTS ou Carte Grise gucihet pour votre demande de carte grise definitive

Cette étape est la dernière. Il faudra faire votre demande de carte grise sur le site www.CarteGrise-Guichet.fr en fournissant les scans des pièces suivantes :  

 

  • Rapport du Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Le Quitus fiscal
  • Certificat de Conformité Européen d’Euro Conformité
  • Demande de certificat d’immatriculation voiture allemande 
  • Un Justificatif d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Carte grise étrangère allemande
  • Acte de cession ou facture d’achat
  • Copie Permis de conduire et attestation d’assurance du véhicule

 

Étape 5 : plaques d’immatriculation FRANCAISES

Vous pouvez vous rendre à un garage avec la copie de la carte grise française, délivré par l’imprimerie national afin de faire les plaques françaises.

En résumé, il faudra débourser en plus du prix d’achat de véhicules, en moyenne 800 € pour toutes ces formalités. Ces dernières ne se sont pas bien appréhendées par les acheteurs. Donc si votre véhicules vous a couté 6000 € , il faudra rajouter encore environ 800 € entre le certificat de conformité, les plaques provisoire , définitive , prix de la carte grise soit plus de 12 % du prix d’achat.

 

Il faut également être très vigilant. En effet si votre véhicule n’est pas conforme, il faudra faire une récéption à titre isolé qui coute entre 1000 et 10000 € . Donc avant d’acheter un véhicule vérifier ce point de conformité chez Euro conformité.

 

 

 

 

 

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L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée

L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée

Tous les véhicules en circulation devaient adopter le nouveau type d'immatriculation "AB-123-CD" avant le 31 décembre 2020. Un décret vient de supprimer cette date butoir.

Voilà déjà plus de dix ans que le "nouveau" système d'immatriculation des véhicules (SIV) a été instauré en France. Le format avec deux lettres, trois chiffres, deux lettres a été lancé le 15 avril 2009. Outre l'ensemble alpha-numérique, l'autre changement capital a été la mise en place d'une attribution à vie de la combinaison pour le véhicule.

À l’époque, il a été prévu que tout le parc roulant soit converti. Le délai mentionné dans l'article 13 du décret du 9 février 2009 n'avait jamais changé : c'était le 31 décembre 2020 au plus tard. Mais petite surprise : un nouveau décret, en date du 9 décembre 2019, supprime purement et simplement ce délai. Les autos qui ont encore un numéro de type "123 ABC 69" ne devront donc pas forcément passer au système "AB-123-CD" au cours de l'année 2020.

Le changement d'immatriculation aurait forcément entraîné des dépenses, entre les plaques et le nouveau certificat. À coup sûr, on peut imaginer la petite fronde que cela aurait pu créer dans l'année ! Le gouvernement a-t-il souhaité gommer cette échéance pour éviter une contestation en 2020 ? On peut aussi y voir une autre raison : éviter un afflux sur le portail de gestion des démarches, l'ANTS, qui a déjà du mal à suivre la demande depuis que tout doit se faire en ligne avec la fermeture des guichets en préfecture. L'ANTS risquait bien d'exploser en 2020 !

Toutefois, le maintien des véhicules avec l'ancien système nommé FNI concerne les autos qui ne font l'objet d'aucune démarche. Car dès qu'il y a une démarche liée à la carte-grise (changement de titulaire, changement d'adresse…), le véhicule en FNI reçoit un numéro en SIV. Forcément, avec cette règle et le renouvellement du parc, accéléré par la prime à la casse, les anciens numéros avec les départements bien visibles commencent à se faire plus rares.

 

Par contre le certificat de conformité reste obligatoire  pour immatriculer une voiture importée.

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

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L’importation de voiture vers l’Algérie avec carte consulaire ?

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans L’importation de voiture vers l’Algérie avec carte consulaire ?, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

L’importation de voiture vers l’Algérie avec carte consulaire ?

L’importation de voiture vers l’Algérie avec carte consulaire ?

 

A compter de cette année 2016, le gouvernement algérien compte limiter les entrées de véhicules importées à 400 000 unités par an. Par le biais de cette mesure, les autorités étatiques souhaitent en effet commencer l’assainissement de la filière d’importation véhicule moins de trois ans Algérie 2016.

Alger craint en effet l’exportation illicite de bénéfices et les sur-facturations liées à l’importation de ces voitures. Il faut d’ailleurs souligner que l’importation de voiture moins de 3 ans vers l’Algérie n’est pas autorisée et que vous ne pouvez faire entrer sur le sol algérien que des véhicules neufs. L’objectif principal du gouvernement algérien en gardant cette ligne de conduite est clair : chercher à limiter l’importation d’automobiles qui ne répondent pas aux normes de fiabilité et de sécurité.

Ramener un véhicule neuf de France vers l’Algérie

Il est donc interdit de ramener un véhicule occasion en France à destination de l’Algérie. Même si vous avez une voiture moins de 3 ans en France, vous ne pouvez le ramener en Algérie si vous souhaitez rentrer définitivement vers votre pays d’origine. Cependant, si vous achetez une voiture neuve de moins de 2 500 cm3 si elle roule au diesel et de moins de 2 000 cm3 si elle carbure à l’essence, vous pouvez l’amener avec vous avec vos effets personnels.

Il faut cependant que sa contre-valeur en euros ne dépasse pas 2 000 000 DA si vous êtes étudiant ou stagiaire et 3 000 000 DA si vous êtes commerçant, retraité ou salarié. Par ailleurs, si la voiture moins de 3 ans Algérie 2017 est un utilitaire, son poids total en charge (PTC) doit être inférieur ou égal à 5,950 tonnes. Il faut souligner que le remplissage de toutes conditions est nécessaire pour pouvoir bénéficier d’une franchise sur les droits et taxes douaniers.

Obtenir un certificat de changement de résidence (CCR)

La gratuité des droits et taxes douaniers pour l’importation voiture Algérie avec carte consulaire ne dépend toutefois pas uniquement des conditions ci-dessus. Il faut également que vous soyez titulaire d’un certificat de changement de résidence (CCR). Ce document est à demander au consulat Général d’Algérie à Paris. Vous devez toutefois être immatriculé depuis au moins 3 années auprès de ce consulat et être âgé de plus de 19 ans. Il faut en outre que vous n’ayez jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste consulaire ou diplomatique, que ce soit en votre nom ou celui de votre conjoint.

Divers documents sont également indispensables pour bénéficier de cette franchise lors de l’importation de voiture moins de 3 ans Algérie. Il s’agit notamment du certificat de conformité de l’automobile ainsi que la carte grise d’immatriculation du véhicule neuf avec adresse en Algérie et 2 photocopies. Vous devez en outre produire la facture d’achat de la voiture établie à votre nom avec adresse en Algérie à laquelle vous allez joindre 2 photocopies. Pour plus d’infos visitez ce site: 

 

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Faut-il acheter certificat européen sur internet ?

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France

Faut-il acheter certificat européen sur internet ?

Faut-il acheter certificat européen sur internet ?

Il vous faudra quelque temps avant d’assimiler complètement les rouages administratifs et les règlements qui régissent l’obtention d’un certificat de conformité.

Pour avoir votre nouvelle carte grise dans les plus brefs délais auprès de la préfecture, nous vous conseillons de passer par un site agrée par l’état. 

Ce site vous fournira le certificat de conformité dans les meilleurs délais au meilleur prix. Vous gagnerez ainsi, en temps et en économie d’argent. Consacrez votre temps à de choses plus intéressantes dans votre vie professionnelle ou familiale. Cela va vous éviter de vous déplacer de chez vous et de dépenser quoi que ce soit dans des déplacements inutiles parfois. Sur internet suivez les instructions en ligne. Formez votre dossier complet de demande de certificat de conformité contre un paiement à la hauteur du service fourni.

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Quelles démarches pour vendre une voiture à un particulier ?

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Quelles démarches pour vendre une voiture à un particulier ?

Quelles démarches pour vendre une voiture à un particulier ?

3.1. Certificat d’immatriculation du véhicule

Lors de la vente ou du transfert de propriété d’un véhicule d’occasion en France, il est nécessaire d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, appelé carte grise, ou plus officiellement un certificat d’immatriculation.

Le document confirme :

– que le véhicule, au moment de son immatriculation, a fait l’objet d’un contrôle de conformité avec la législation française et communautaire régissant l’utilisation des véhicules sur la voie publique ;

– qu’il a été officiellement enregistré auprès des autorités compétentes et qu’un numéro de licence a été attribué dans le cadre d’un processus d’enregistrement appelé « immatriculation » ;

– le détenteur actuellement immatriculé du véhicule.

– les caractéristiques techniques du véhicule.

En plus de la réimmatriculation lors de la vente d’un véhicule, vous devez obtenir une nouvelle carte grise lors d’un changement d’adresse, d’un mariage, d’un décès ou d’un divorce pour l’obtenir à votre nom exact, à votre nom conjoint ou unique.

Vous êtes également tenu d’obtenir une nouvelle carte grise en cas de perte, de vol ou de dégradation, lorsque vous devez également en informer immédiatement la police/les gendarmes.

3.2. Quels papiers pour les démarches

Afin d’accomplir les formalités pour la vente et l’achat, la documentation requise est la suivante :

i. Certificat de cession – Ce formulaire est le document de transfert, confirmant que l’ancien propriétaire transfère le véhicule au nouveau propriétaire.

Dans le passé, il a été connu sous le nom de Déclaration de cession d’un véhicule, mais il est maintenant plus récemment appelé Certificat de cession d’un véhicule d’occasion.

Il doit être rempli par l’ancien propriétaire, signé par lui et par l’acheteur. S’il y a plus d’un propriétaire du véhicule, toutes les parties doivent signer le certificat.

Trois exemplaires du formulaire doivent être remplis : l’un est conservé par le vendeur, le second est remis à l’acheteur et le troisième est remis à l’autorité d’enregistrement par l’acheteur dans les 15 jours suivant la vente. Le processus ne peut se faire qu’en ligne (voir ci-dessous), bien que la documentation papier doive être complétée.

Outre les données personnelles, toutes les informations à remplir figurent sur le certificat d’immatriculation du véhicule, la carte grise.

Il est simplement important que vous vous assuriez que les renseignements sont correctement transférés et qu’aucune correction n’est apportée au formulaire, ce qui pourrait compliquer le traitement du transfert.

ii. Confirmation de l’absence de privilège – Le vendeur est également tenu de fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non-gage) daté de moins de 15 jours, confirmant qu’il est libre propriétaire du véhicule et peut en disposer librement.

Le certificat peut être obtenu par l’acheteur ou en ligne et sans frais auprès du ministère de l’Intérieur.

iii. Document d’immatriculation (Carte Grise) – A l’issue de la vente, le certificat d’immatriculation doit être remis au nouveau propriétaire, annoté « vendu le (date) » et signé par le vendeur.

Si la voiture a été immatriculée depuis 2004, le nouveau certificat d’immatriculation en service depuis cette date comporte une partie détachable sur laquelle le nom du nouveau propriétaire peut être inscrit, et signée par le vendeur, que le nouveau propriétaire peut utiliser en attendant les formalités de la nouvelle immatriculation.

iv. Certificat de contrôle technique – Si le véhicule a plus de 4 ans, le nouveau propriétaire doit également être muni d’un certificat de Contrôle Technique – CT à jour, qui doit avoir une validité d’au moins 18 mois. Un scan est valide pour deux ans, donc il doit avoir été effectué dans les six mois suivant la vente.

v. Décès, mariage, divorce ou changement d’adresse – Vous devrez fournir des preuves appropriées, p. ex. certificat de décès, certificat de mariage, passeport, confirmation documentaire de la nouvelle adresse, au besoin.

Dans le cas de la mise à la casse d’un véhicule, la déclaration doit être faite en collaboration avec le professionnel de la casse pour destruction.

vi. Certificat de conformité – Il existe des exigences supplémentaires pour l’importation d’un véhicule en France, principalement en ce qui concerne la délivrance d’un certificat de conformité, qui ne sont pas couvertes dans ces notes. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Importer un véhicule en France.

3.3. Démarches d’immatriculation du véhicule

Dans le passé, un nouveau propriétaire était tenu d’envoyer son certificat de demande d’immatriculation à sa préfecture dans un délai d’un mois et de demander son propre certificat de cession.

Pour ce faire, une demande de certificat d’immatriculation a été remplie.

Depuis 2017, ce processus ne peut être entrepris qu’en ligne à l’Agence nationale des titres sécurisés ou via France Connect, bien que, comme nous l’indiquons ci-dessous, il soit également entrepris par des prestataires professionnels agréés.

Vous devrez fournir :

  • la carte grise actuelle,
  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile.
  • le paiement des taxes d’enregistrement.

Le coût de la nouvelle carte grise dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule et le taux d’émission de CO2.

Chaque région applique ses propres frais, bien qu’ils soient à peu près semblables pour chaque type de véhicule.

Chaque région applique sa propre redevance, bien qu’elle soit globalement similaire pour chaque type de véhicule, allant d’environ 75 euros pour les voitures les plus petites et les plus vertes à plusieurs milliers d’euros potentiellement pour les véhicules les plus gros et les plus émetteurs de CO2.

Pour en savoir plus sur les taxes, consultez notre section sur les taxes d’immatriculation des véhicules. La plupart de ces taxes ne sont pas payables lors d’un simple changement de nom ou d’adresse.

Le numéro d’immatriculation du véhicule demeurera le même, sauf pour les véhicules d’avant 2009 qui peuvent fonctionner avec un système de numérotation maintenant abandonné.

Le nouveau système d’enregistrement de véhicule en ligne SIV, du gouvernement a été un échec colossal, en raison de difficultés de navigation et de problèmes techniques.

De nombreux propriétaires de véhicules n’étant pas en mesure d’immatriculer leur véhicule à l’aide du système, ils ont eu recours à des entreprises privées qui ont accès à un système d’immatriculation professionnel.

Les entreprises calculent également les taxes à payer à l’aide de calculateurs en ligne, mais les résultats des tests que nous avons effectués ne sont pas toujours cohérents, avec des chiffres parfois supérieurs au niveau officiel des impôts dus à l’aide du calculateur de l’État.

En raison de notre expérience et des problèmes auxquels sont confrontés les lecteurs, nous avons fait appel à une société d’enregistrement professionnelle réputée et de premier plan pour fournir un service d’enregistrement en langue anglaise à nos lecteurs.

L’entreprise a maintenant effectué des centaines d’enregistrements et, bien que certaines personnes aient été confuses et anxieuses au sujet du processus, nous n’avons pas encore reçu une seule plainte. Au contraire, nous avons reçu de nombreux courriels de lecteurs exprimant un haut degré de satisfaction à son égard.

Vous pouvez utiliser le service à Demande Carte-Grise.

Lorsque vous arrivez sur la page, cliquez sur le bouton « Sélectionner la langue » en haut à gauche, ou utilisez la langue originale en français. La traduction n’est pas à 100%, mais devrait être suffisante pour compléter le processus.

Ainsi, certaines particularités de la version traduite sont :

Vous devrez produire les documents nécessaires à l’enregistrement, comme indiqué ci-dessus ; l’entreprise ne pourra pas vous les obtenir.

Si vous avez une question ou un problème avec le processus il y a un numéro de téléphone que vous pouvez appeler pendant les heures de travail  mais c’est un numéro sur-taxé.

Une fois que vous avez fait la demande, l’entreprise fournit un soutien en ligne et téléphonique en anglais, lorsque les erreurs qui ont pu être faites avec la demande peuvent être rectifiées.

Ce service n’est accessible qu’aux personnes ayant une adresse en France, pour prendre réception de la remise du document de référence.

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Certificat de conformité Renault, c’est quoi au juste ?

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité Renault, c’est quoi au juste ?, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité

Certificat de conformité Renault, c’est quoi au juste ?

Certificat de conformité Renault, c’est quoi au juste ?

Certificat de conformité Renault, c’est quoi au juste ?

 

Afin de mettre en place une norme des véhicules, notamment les voitures et les motos, dans toute l’Europe, le certificat de conformité a vu le jour. Ce document est une référence qui favorise le libre échange tout en respectant les pays membres de l’Union Européene. Comme chaque pays dispose ses normes propres, ainsi la création le certificat de conformité permet d’avoir un seul et même référentiel ; et c’est le cas pour le certificat de conformité Renault. Alors, pour vous renseigner à ce sujet, voici quelques points que vous devrez connaître.

Certificat de conformité Renault, un document essentiel pour l’immatriculation

Appelé également COC Renault, le certificat de conformité Renault est un document que le fabricant utilise pour attester que le véhicule en question est conforme à la réception type acceptée dans le pays de destination. On peut y découvrir l’identification du véhicule, le numéro de réception européen, l’identité du fabricant et les données techniques du véhicule.

C’est la directive de l’Union Européenne qui définit le contenu du certificat de conformité ; c’est pour cette raison qu’il ne peut être délivré par les fabricants qui ne possèdent pas la spécification de l’Union Européenne à l’instar des véhicules destinés au marché américain ou japonais. Les véhicules plus anciens ne sont pas non plus concernés par cette certification, de même que les véhicules ayant subit certaines modifications. Les véhicules pouvant recevoir un certificat de conformité sont les voitures légères, les véhicules utilitaires de moins de 3,5 T et les deux-roues.

Si vous vous demandez à quoi sert exactement un certificat de conformité Renault, sachez que ce dernier est indispensable pour l’immatriculation du véhicule que ce soit un utilitaire, un particulier ou un deux-roues. La demande de la carte grise pour l’immatriculation de véhicule importé nécessite également un certificat de conformité. Il est possible de faire délivrer un certificat de conformité en français, en anglais, en allemand et en toute autre langue des pays membres de l’Union Européenne.

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certificat de conformité COC

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité COC

certificat de conformité COC

certificat de conformité COC

La législation européenne permet l’acquisition d’une voiture depuis l’étranger, auprès d’un particulier ou d’un professionnel, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Si par exemple un acheteur désire acquérir la voiture de ses rêves ou une voiture déjà existante dans le marché local mais à un prix plus abordable, il a toujours la possibilité d’en acquérir de hors des frontières de son pays, à condition que ça soit un véhicule de provenance de l’un des pays membres de l’union européenne.

Il faudrait d’abord se renseigner sur la réputation du vendeur et sur l’état de la voiture à acquérir. Ceci dit commencer par demandes le maximum des informations nécessaires pour savoir s’il s’agit d’une voiture neuve ou d’occasion. Il est à savoir qu’une voiture immatriculée depuis plus que six mois ou son compteur dépassant les six mille kilomètres, elle est considérée comme une voiture d’occasion.

Quels sont les démarches à suivre ? Et quelles sont les formalités à accomplir pour acheter un véhicule à l’étranger?

Il est important de tenir compte des différents frais relatifs au rapatriement d’un véhicule acheté de dehors des frontières, à savoir le transit, les taxes, les assurances, etc… Ceci varie en fonction de la distance du rapatriement et des taxes appliquées par les lois mises en vigueur dans chaque pays.

Qu’il soit neuf ou d’occasion, les démarches pour l’achat d’un véhicule depuis l’étranger sont identiques. Une fois rapatrié dans son pays, l’acquéreur est appelé dans un délai d’un mois, à faire les démarches nécessaires pour l’immatriculation de son véhicule et l’obtention de la nouvelle carte grise.

Pour cela, il doit fournir certains documents et accomplir certaines formalités, à savoir, le justificatif d’identité en cours de validité, le justificatif de domiciliation, la demande d’immatriculation, le document justificatif de l’acte de vente, l’ancien certificat d’immatriculation de la voiture, ainsi que le quitus fiscal et l’attestation d’identification ou ce qu’on appelle le certificat de conformité COC.

Consultez ce lien https://www.euro-conformite.com  pour en-savoir plus.

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Seat Leon importée de l’Espagne, un modèle très demandé

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, COC Certificat de conformité Européen, Bureau de Carte Grise Mulhouse, vous devez commander en ligne un coc Seat, seat, coc seat, seat france, conformité seat

Seat Leon importée de l’Espagne, un modèle très demandé

Seat Leon importée de l’Espagne, un modèle très demandé

Découvrez Seat Leon, la berline du groupe Volkswagen. Retrouvez l’essentiel sur la quatrième génération de cette voiture qui connait un bon succès dans le monde automobile. Pour l’importer de l’Espagne un coc seat est obligatoire.

Présentation de la Seat Leon

La troisième génération de la Seat Leon a débuté en 2012. La première sortie de cette série, au public était pendant le Mondial de Paris.

La Leon est montée sur la plateforme modulaire MQB du groupe Volkswagen. Cette plateforme équipe d’autres modèles du groupe comme : Golf, VII et Audi A3.

La particularité de ce modèle est sa déclinaison en cinq portes uniquement : soit coupé SC ou en version break ST.

Motorisation de la Seat Leon

Seat Leon se décline en version essence et diesel.
Les moteurs de Leon essence portent la mention TSI, tandis que les moteurs diesel sont signés TDI.

La puissance des moteurs essences varie entre 1,0 qui développe 115 ch et 2,0 qui développe entre 150/184 ch din.

Boite de vitesse de Seat Leon

Seat Leon qui a affiché les meilleures ventes de la marque de tous les temps est doté de quatre types de boite de vitesse :
• boite manuelle à 5 rapports
• boite manuelle 6 rapports
• boite robotisée 6 rapports
• manuelle robotisée 7 rapports

Aperçu sur la nouvelle Seat Leon 2019

La quatrième génération de la Seat Leon doit débarquer sur le marché avant la fin de l’année 2019. Le nouveau modèle de Leon, est inspiré du Tarraco SUV.

Importer une Seat Leon vers la France ou un autre pays européen est tout à fait possible, en suivant les instructions administratives.

Sachez que pour cela, vous devez commander en ligne un coc Seat. Ce document est indispensable pour votre dossier d’immatriculation à la préfecture.

C’est une attestation de conformité seat nécessaire pour la nouvelle immatriculation.

 
 
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Tout savoir sur le certificat de conformité

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Tout savoir sur le certificat de conformité

Tout savoir sur le certificat de conformité

Tout savoir sur le certificat de conformité

Vous vous demandez sûrement en quoi consiste le certificat de conformité et quel est son rôle ? Découvrez tous les points qui vous permettront de mieux comprendre ce certificat ainsi que l’intérêt d’en avoir.

Un certificat de conformité c’est quoi au juste ?

Un certificat de conformité est un document attestant l’immatriculation d’une voiture, d’un camion, d’une moto ou d’un camping-car importé en France. C’est ce certificat qui favorise l’obtention de la carte grise française du véhicule. Ainsi, si le véhicule provient des pays européens tels que l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique ou un autre pays de l’UE et qu’il sera utilisé en France, la présentation de ce certificat est obligatoire pour l’immatriculation du véhicule sur le sol français.

Qui a besoin de demander un certificat de conformité ?

Les personnes désireuses d’importer une voiture en provenance d’un pays membre de l’UE vers la France doivent détenir le certificat de conformité. Comme nous venons de le mentionner un peu plus haut, ce document est essentiel pour demander la carte grise du véhicule tout comme pour le Quitus Fiscal.

Quand est-ce qu’il faut demander le certificat de conformité ?

Au moment même où vous prévoyez les démarches pour importer votre véhicule en France, il est impératif demander le certificat de conformité. Les importateurs, particuliers ou professionnels, ont jusqu’à un mois pour régulariser leur situation, notamment avoir effectué la demande de carte grise définitive après avoir présenté le certificat de conformité. Passé ce délai et que vous n’avez pas en votre disposition votre certificat de conformité, vous pouvez toujours demander une immatriculation provisoire en ligne.

Pour effectuer la demande de votre certificat de conformité, rendez-vous sur le site l’enseigne qui propose le service de certificat de conformité. Ce dernier est en effet en troite collaboration avec les services Homologation des constructeurs de véhicule. Voilà quelques points à tenir en compte lorsque vous envisagez d’importer une voiture en provenance de l’Europe pour son immatriculation en France.

 

Source: https://www.euro-conformite.com/

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Seat Arona le Crossover de la marque fabriqué en Espagne

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, seat, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Comment avoir la carte grise de mon Seat importé ?, une attestation de conformité européen., conformité seat

Seat Arona le Crossover de la marque fabriqué en Espagne

Seat Arona le Crossover de la marque fabriqué en Espagne

Paru au public seulement en 2017, date de sa fabrication, ce Crossover fait parler de lui de par ses qualités et ses performances. Quelles sont ses caractéristiques qui peuvent convaincre pour l’importer. Pour rappel, une fois votre véhicule importé en France, vous devez demander en ligne une attestation de conformité européen.

Quelle différence entre un Crossover et un SUV

Chaque salon d’automobile plusieurs modèles des véhicules SUV et Crossover s’imposent au premier rang devant les consommateurs.

Malgré que d’apparence, le SUV ou le Crossover parait comme un véhicule 4X4, il n’a aucun équipement qui leur permet de s’aventure dans des routes difficiles.

Le SUV

Elles sont tous deux montés sur une caisse autoporteuse.
SUV veut dire Sport Utility Vehicule est un mélange d’un monospace et d’une 4×4. Certains modèles des SUV sont munis du mode 4 roues motrices.

Mais le SUV reste toujours un véhicule proche d’une voiture de tourisme classique mais d’aspect plus ou moins musclé et convient parfaitement pour une famille.

Le Crossover

La catégorie Crossover se situe entre le 4×4 et la berline. Ce type de véhicule est équipé d’un mode 4×4 mais il est beaucoup moins spacieux. il est plus pratique en ville que le SUV.

Sa consommation en carburant est modérée par rapport au 4×4.

L’esthétique est la principale différence entre un SUV et un Crossover.

Certains constructeurs veulent faire de leurs Crossover, des voitures plus sportives que les SUV.

Comment avoir la carte grise de mon Seat importé ?

Après la réception de votre seat en France, vous avez un délai pour préparer votre dossier d’immatriculation, déposé obligatoirement dans la préfecture. Mais nous conseillons de demander rapidement votre certificat de conformité seat pour accélérer l’obtention de ce document indispensable

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Obtenir son coc renault en ligne

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Obtenir son coc renault en ligne

Obtenir son coc renault en ligne

Obtenir son coc renault en ligne

Vous venez d’importer un véhicule de la marque Renault dans l’un des pays membres de l’Union Européenne ? Sachez que pour pouvoir immatriculer votre voiture en France, vous aurez besoin de présenter le certificat de conformité de votre véhicule. Ce document est délivré par l’usine pour attester que le véhicule en question est conforme aux normes en vigueur appliquées dans toute l’Europe. Ce certificat n’est livrable que pour les voitures fabriquées en Europe et qui sont utilisées sur le vieux continent. Alors, si vous vous demandez comment vous pourrez obtenir votre coc renault, voici la meilleure manière d’y arriver.

Certificat de conformité Renault, les points à tenir en compte pour sa délivrance

Le certificat de conformité Renault ou coc renault est une certification en provenance du constructeur lui-même. Ce document est la garant de la conformité du véhicule par rapport aux règles établies par l’Union Européenne concernant les voitures qui roulent à travers tous les pays. Le coc renault ne touche cependant que les voitures qui ont été contruites à partir de 1995. De ce fait, il ne concerne pas les voitures anciennes de la marque.

Avec un coc renault, vous pourrez facilement effectuer l’immatriculation de votre voiture auprès du Préfecture de votre choix. Du coup, pour l’avoir en toute simplicité, il vous suffit d’effectuer une demande en ligne auprès d’une société qui se spécialise dans ce domaine. Vous n’aurez plus besoin de vous rendre auprès de votre Préfecture et d’attendre plusieurs jours avant que votre certificat de conformité vous soit délivré.

Votre coc renault contient en effet toutes les informations relatives à votre voiture, d’autant plus que ces informations sont propres à chaque voiture. Lorsque vous effectuez votre demande en ligne, votre certificat de conformité vous sera délivré au bout de 7 jours ouvrables. Concernant le coût, vous n’aurez aucun frais supplémentaire à payer et votre coc renault vous sera envoyé directement à votre domicile par La Poste.

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Certificat de conformité européen, à quoi ça sert au juste ?

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Certificat de conformité européen, à quoi ça sert au juste ?, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Certificat de conformité européen, à quoi ça sert au juste ?

Certificat de conformité européen, à quoi ça sert au juste ?

Vous êtes une entreprise spécialisée dans l’importation de voitures étrangères en provenance de l’Europe pour la France ?

Vous êtes un particulier qui souhaite achète une voiture venant d’un pays appartenant à l’Union Européenne ? Sachez que vous avez toujours besoin du certificat de conformité européen pour pouvoir importer une voiture sur le sol français et l’immatriculer en France. Ce point est important si vous souhaitez que votre nouveau véhicule puisse rouler dans le pays.

Comment obtient-on le certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité est indispensable pour que la Préfecture française vous délivre une carte grise. Sans ce document, votre immatriculation est impossible. Comme nous venons de le mentionner un peu plus haut, c’est la Préfecture qui délivre le certificat de conformité pour que vous puissiez obtenir la carte grise de votre véhicule. Cependant, afin de faciliter la délivrance de ce certificat, vous pouvez faire appel à des agences d’Homologation qui se spécialisent dans ce domaine. Elles effectuent la demande pour vous et vous l’envoient à votre domicile. Cela constitue un réel gain de temps, surtout si vous avez un emploi du temps surchargé et que vous ne pouvez pas vous en occuper.

Pourquoi l’utilisation d’un certificat de conformité européen est nécessaire pour l’immatriculation ?


Il est important de savoir que le certificat de conformité agit en tant que document de référence pour garantir la libre échange entre les différents appartenant à l’UE ; et cela dans le respect de la réglementation qui régit chaque pays. L’objectif étant d’harmoniser les normes entre les pays pour se tendre vers un seul et unique document de référence, le certificat de conformité européen. Ce document ne contient pas uniquement les normes techniques relatives à la construction du véhicule, mais concerne également les procédures fiscales et le respect des normes européennes en matière de construction automobile.

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Un véhicule est-il nécessairement soumis à l’immatriculation ? tel que soit le type du véhicule et tel que soit la provenance ?

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Un véhicule est-il nécessairement soumis à l’immatriculation, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Un véhicule est-il nécessairement soumis à l’immatriculation

Un véhicule est-il nécessairement soumis à l’immatriculation

Pour des raisons de sécurité routière, le code de la route exige l’homologation et l’immatriculation de tout type de véhicule en circulation. La détention de ce document titre de police matérialisera l’autorisation de circulation et permettra son identification en cas de contrôle routier.

Tout type de véhicule est considéré comme étant un bien meuble tant qu’il n’est pas mis en circulation publique. A titre d’exemple, la détention d’un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas un délit vis-à-vis la loi, et ne sera en aucun cas soumis à la réglementation du code de la route. Ceci dit qu’il est toujours possible de céder un cyclomoteur à un nouveau propriétaire avant même que les procédures d’immatriculation soient entamées.

Pareillement pour une voiture neuve, d’occasion ou même de collection, la loi stipule et exige que pour autoriser la mise en circulation de tout type de véhicule, il faudrait que ce dernier dispose d’un certificat d’immatriculation anciennement appelé carte grise normale ou de collection.

Les procédures d’immatriculation sont-elles les mêmes ? tel que soit le type du véhicule et tel que soit la provenance ?

Les démarches d’immatriculation pour réaliser cette opération diffèrent en fonction du type du véhicule et de sa provenance. S’il s’agit d’un véhicule venant de dehors des frontières, la réglementation impose l’obtention du certificat de conformité européen. Si le véhicule est importé d’un pays en dehors de la communauté européenne, et ce dernier est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, le propriétaire doit présenter son véhicule à la direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement pour complémenter la conformité permettant l’obtention de document d’immatriculation. Dans le cas ou le véhicule ne dispose d’aucun certificat de conformité, et ceci est fréquent chez les voitures de collection ou les cyclomoteurs très anciens dépassant les trente ans, dans ce cas, il faudrait s’adresser au service d’homologation concerné afin de conclure les procédures d’obtention d’une carte grise de collection.

 

Source : https://www.euro-conformite.com/

 

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Seat Toledo, compacte tricorps et spacieuse mais méconnue

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, coc seat, seat, seat france

Seat Toledo, compacte tricorps et spacieuse mais méconnue

Seat Toledo, compacte tricorps et spacieuse mais méconnue

Méconnue du public, malgré qu’elle soit à sa quatrième génération, la Toledo se démarque par sa générosité et son espace. Ce modèle convient à une famille. L’importation de la Toledo est facile de l’Espagne ou de n’importe quel pays vers la France. Commandez en ligne votre immatriculation seat pour avoir rapidement votre carte grise.

Description de la Seat Toledo

La Seat Toledo est à sa quatrième génération, pourtant son nom ne fait pas beaucoup d’effet. Ce véhicule n’est pas populaire. La quatrième génération de Seat Toledo est fabriquée depuis 2012.

Elle remplace en quelque sorte la troisième génération de Toledo et la Cordoba.

Motorisations de la Seat Toledo

Sous le capot de cette berline on trouve deux types de moteur : un moteur diesel et un essence. Tous les moteurs diesel sont munis de turbo et portent le terme TDI.

La puissance du moteur gasoil de la Toledo varie entre 90 ch et 115 ch din.
Quand au moteur essence TSI sa puissance peut atteindre 122 ch,

Pourquoi faire un coc seat ?

Une fois l’opération de l’importation de votre Seat Toledo s’est bien déroulée. Vous aurez une période suffisante pour finaliser votre dossier d’immatriculation. Le certificat de conformité seat doit faire partie des documents formant le dossier d’immatriculation.

L’homologation seat atteste par ce papier officiel de l’authenticité du véhicule et approuve sa conformité aux lois européennes de sécurité et de fabrication..

Ce dossier doit être présenté à la préfecture pour avoir votre nouvelle carte grise dans votre pays d’importation.

Comment demander certificat de conformité d’un véhicule ?

Selon l’expérience des utilisateurs, demander ce document indispensable pour une voiture importée vers la France est plus facile au biais d’une agence en ligne que de le faire auprès du concessionnaire lui-même.

Source: www.certificatdeconformite-seat.com
Image: wikipedia.org

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Procéder à l’immatriculation d’une voiture neuve

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Procéder à l’immatriculation d’une voiture neuve, Carte grise voiture importée, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Procéder à l’immatriculation d’une voiture neuve

Procéder à l’immatriculation d’une voiture neuve

Parmi les étapes à suivre lors de l’acquisition d’une voiture, l’immatriculation constitue une procédure importante. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, cette obligation s’impose pour le nouveau propriétaire. Comment se passe-t-elle pour un véhicule neuf ?

Si vous venez de vous approprier d’un véhicule neuf, un certain nombre de démarches sont à accomplir afin de pouvoir circuler librement sur le territoire français. Pour cela, votre concessionnaire ou votre mandataire auto à qui vous avez acheté la voiture vous aide souvent à l’accomplissement de toutes les formalités administratives requises. Entre autres procédures à entreprendre, l’immatriculation de l’automobile est à ne pas négliger. Vos préoccupations sont différentes selon qu’il s’agisse d’une acquisition locale ou d’une importation. Il convient de rappeler que le délai accordé par la loi pour accomplir cette obligation est de 1 mois.

En cas de dépassement de ce délai, une amende, dont le montant peut atteindre 750 €, est prévue. Dans la pratique, l’amende forfaitaire de 135 € est habituellement appliquée. Pour obtenir votre carte grise, il faut consulter le site internet de la préfecture pour connaître les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Vous allez demander alors si la démarche peut se faire par simple courrier électronique ou uniquement sur place. À titre d’information, certaines sous-préfectures ne sont pas compétentes pour recevoir les demandes d’immatriculation.

Accomplir les démarches sur place

Après avoir acheté votre véhicule neuf chez un mandataire auto, vous pouvez vous rendre directement au bureau d’une préfecture ou une sous-préfecture quelconque (pas nécessairement celle de votre département) pour faire l’immatriculation. En cas d’indisponibilité, il vous est possible d’établir une lettre de procuration pour qu’un proche puisse entamer la procédure en votre nom. L’intéressé doit alors réunir quelques documents à remettre à l’administration. Tout d’abord, vous allez préparer une demande de certificat, à savoir le formulaire cerfa n°13750*05. Vous devez aussi fournir un justificatif de vente avec un certificat de conformité à un type CE ou un certificat de conformité muni d’une attestation d’identification. Ces documents relatifs à la conformité sont délivrés par le constructeur. Pour les obtenir, consultez un représentant en France.

En outre, des pièces justificatives d’identité et de domicile sont indispensables (original et copie). La lettre de procuration est évidemment exigée si le demandeur n’est pas propriétaire ou cotitulaire. Si la voiture vient d’un pays de l’UE, un quitus fiscal ou une mention de dispense sur le certificat de conformité est requis. Si elle a été importée d’un autre pays, vous devez produire un certificat « 3 en 1 » cerfa n°13749*04 visé par le service des douanes ou un certificat 846A, ou encore une mention de dispense faite par le fisc.

Le coût de l’immatriculation et le CPI

Quand on procède à l’immatriculation d’une voiture, il faut acquitter le coût de la carte grise. Le paiement s’effectue souvent par chèque ou en espèces, ou encore par carte bancaire sous réserve d’une certaine somme. Lorsque votre demande d’immatriculation a été enregistrée, vous obtiendrez un CPI (Certificat Provisoire d’immatriculation) pour pouvoir circuler librement jusqu’à la délivrance du certificat définitif. Le délai de validité de ce document varie selon le lieu de la demande.

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Importer une voiture du Suède : les avantages

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Importer une voiture du Suède les avantages

Importer une voiture du Suède les avantages

Vous avez envisagé d’acheter votre prochaine voiture en Suède, tout comme beaucoup de gens qui ont compris que le prix d’une voiture d’occasion de marque est beaucoup moins cher qu’en France. Qui plus est, face à l’euro, la couronne suédoise a fortement baissé au cours de ces derniers mots, ce qui pourra devenir une véritable aubaine pour votre nouvelle acquisition. Et oui, les voitures d’occasion en Suède reviennent beaucoup moins chères qu’en France. Ainsi, si vous souhaitez réaliser des économies, n’hésitez pas à effectuer votre achat dans ce pays, d’autant plus que son adhésion dans l’Union Européenne ne fera que faciliter votre tâche.

 

Les frais à retenir en compte

Toutefois, comme la langue utilisée pour le paramétrage de votre véhicule, comme la langue, la cartographie et l’allumage des feux est en suédois, vous devrez penser à les traduire en français, sauf si vous parlez couramment le suédois. Pour ce faire, certains véhicules ont besoin d’un paramétrage manuel, si certains peuvent être paramétrés à distance. Le coût de la main d’œuvre est souvent abordable. N’oubliez surtout pas de régler les frais relatifs à votre achat, surtout en ce qui concerne la TVA afin de pouvoir acheminer votre voiture jusqu’à la France. Lors de votre achat, prenez également en compte le coût du rapatriement ainsi que les frais nécessaires pour l’établissement du certificat de conformité européen et de la carte grise.

Visitez ce site pour plus de détails :https://www.euro-conformite.com/

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Comment peut-on évaluer son véhicule avant sa mise en vente ?

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment peut-on évaluer son véhicule avant sa mise en vente, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur

Comment peut-on évaluer son véhicule avant sa mise en vente

Comment peut-on évaluer son véhicule avant sa mise en vente

Tenant compte d’un marché concurrentiel pas souvent très sage, un particulier désirant vendre sa voiture doit s’assurer que le contrôle technique soit à jour et faire un comparatif des prix par rapport aux modèles similaires existants sur le marché pour ne pas sous ou surestimer la valeur de son véhicule.

La comparaison peut se faire via les annonces dans les journaux, les sites d’annonces populaires spécialisés, le calcul de la côte de la voiture sur le site de l’argus, aussi par le suivi des tarifs pratiqués par d’autres vendeurs particuliers possédant la même gamme, le même modèle et le même kilométrage de son véhicule. Bien entendu qu’il serrait préférable de consulter son garage pour faire l’évaluation de reprise par un professionnel.

Quels sont les documents administratifs à remettre à l’acheteur ?

Mis à part le document attestant le contrôle technique à jour, le vendeur doit disposer des documents administratifs actualisés, à citer le certificat de session du véhicule, le carnet d’entretien, le certificat de non-gage daté de moins d’un an, le certificat d’immatriculation permettant l’identification du véhicule. Il est impératif de tenir compte du certificat de conformité européen s’il s’agit d’un véhicule acheté en dehors des frontières.

Comment vendre une voiture d’occasion?

Une fois que l’évaluation est accomplie, le prix est déterminé et les documents administratifs à remettre à l’acquéreur sont prêts, une annonce en ligne peut être lancée sur des sites populaires à titre gracieux. Si le vendeur souhaite vendre son véhicule précipitamment, il peut utiliser les espaces publicitaires payants dans les sites, et ce afin de rehausser la visibilité de son véhicule et la mettre en valeur.

Bien entendu qu’afin d’éviter toute surprise et minimiser le risque d’une contrainte quelconque, il est préférable que la vente soit concrétisée par l’intermédiaire d’un professionnel ou faire un appel à une entreprise spécialisée ou carrément un concessionnaire auto. Ces derniers seront capables d’assurer les contrôles techniques et les démarches administratives nécessaires. De même, ils seront prédisposés à présenter un délai de garantie rassurant pour l’acheteur.

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Le certificat de conformité européen c’est quoi

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Le certificat de conformité européen c’est quoi, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité

Le certificat de conformité européen c’est quoi

Le certificat de conformité européen c’est quoi

Le Certificat de Conformité est une attestation fournie par le constructeur relativement aux spécifications techniques d’un véhicule importé, permettant ainsi l’obtention de la carte grise. Il s’agit d’un document obligatoire pour tout véhicule fabriqué pour un marché non européen.

Répondant aux exigences réglementaires de l’union européenne, le certificat de conformité européen dit COC est normalisé pour le respect de la conformité du véhicule en matière de pollution et de sécurité. Il est considéré ainsi comme étant la solution la plus efficace pour enregistrer un véhicule dans les pays membres de l’union européenne.

Il est primordial à savoir, avant l’acquisition, l’importation ou la commercialisation d’un véhicule, que ceci a bien été fabriqué selon les normes et les caractéristiques destinées au marché Européen.

Comment peut-on vérifier la conformité d’un véhicule ?

La réglementation européenne stipule que si un véhicule fait l’objet d’une réception européenne, ce dernier est considéré comme étant légalement conforme selon la loi mise en vigueur par la législation européenne.

Pendant la vérification de la carte grise du véhicule importé, il faudrait s’assurer que le numéro de la réception européenne est mentionné sur la rubrique K de la carte grise étrangère ou sur la plaque du constructeur du véhicule également. Ceci permet à coup sûr d’avoir le certificat de conformité européen et garantit l’immatriculation et l’homologation facile du véhicule venant de l’étranger, à excepter les véhicules subissant des modifications assez considérables au niveau du moteur et la carrosserie.

Quelles sont les pièces et les démarches demandées pour l’obtention du COC ?

Les démarches administratives d’immatriculation et d’obtention du certificat de conformité européen officiel pour un véhicule étranger semblent de plus en plus simplifiées.

Il est juste demandé de mentionner l’adresse de la livraison du document, de spécifier le mode de paiement ainsi que fournir la copie de la carte grise initiale du véhicule à homologuer. En quelques clics seulement, le COC est livré à domicile, permettant d’immatriculer le véhicule.

Source: https://www.euro-conformite.com

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Les voitures les plus vendues en France

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Les voitures les plus vendues en France, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité

Les voitures les plus vendues en France

Les voitures les plus vendues en France

D’après les statistiques de l'INSEE, le nombre de voitures cédées  en France est 2 240 000 en 201. Environ 4 véhicules sont vendues par minutes, c'est une RECORD !  En effet, jamais ce seuil n'a été atteint en France . A cela , il faut rajouter les voitures importées ( Le Certificat de conformité est obligatoire pour les voitures importées) , qui représentent 900 000 véhicules par an en 2018. Si on fait la proportion au niveau du type de carburant,  le nombre de véhicules diesel représente 70 % , 25 % pour l'essence et que 5 % pour le moteur électrique.

900 000 véhicules importés dont 80 % de  voiture diesel. Pour immatriculer en France ce type de véhicule importée, il vous faudra  le certificat de conformité.

 2,5 millions voitures serons immatriculées d'ici 2025

En 2018, la part des voitures neuves immatriculées en France a enregistré un progrès de 4,74%. Le nombre des voitures neuves vendues, a franchi la barre symbolique, de 2 millions de véhicules. Ce nombre a continué a grimpé, dans les années qui suivent, amplifié par les aides anti-crise. D’après les statistiques les aides de gouvernement et l’engouement aux automobiles SUV ont énormément participé au bondissement des immatriculations des automobiles neuves.

La part des voitures diesel sur le marché français ; diesel ou essence

  • De 1995 à l’année 2014, la vente des voitures diesel a bien évolué.
  • En 1995 : 48% des voitures vendues sont diesel
  • En 2000 : 50%
  • EN 2010 : 71%
  • En 2014 : 64%. La part des voitures diesel vendues en France a chuté en 2017, pour n’atteindre que 47,3%. Pourquoi les français ne s’intéressent plus aux voitures diesel ?

Causes de la dégringolade des ventes voitures diesel

Les français ne croient plus, parait-il aux chiffres avancés par les constructeurs, sur la performance des moteurs diesel. Ils sont persuadés que les chiffres, avancés par les fabricants automobiles, concernant le CO2 émis dans l’atmosphère, sont bel et bien erronés. Le scandale de «dieselgate», éclaté aux états unis, a encore aggravé ce refus des français au gasoil.

Qu’achètent les français en 2019 ?

Les français achètent plus des voitures essence, en 2018: environ 54% de la part du marché. En effet, les français préfèrent les petites cylindrées. Or une petite auto est généralement présentée neuve, avec moteur essence.

Les hybrides attirent de plus en plus les français, le pourcentage des hybrides atteint 4,5% de l’ensemble des autos vendues, en 2018. Les voitures électriques se familiarisent petit à petit, mais ne sont qu’à 1,3% du marché automobile français. Si vous devez importer une voiture, vous devez acquérir certificat de conformité, papier indispensable pour l’immatriculation d’une voiture. La convention européenne, exige ce certificat d’homologation dans le dossier d’immatriculation, déposé dans la préfecture.

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Certificat de conformité européen Porsche

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité européen Porsche, Porsche, Certificat de conformité européen Porsche gratuit, Certificat de conformité européen Porsche pas cher, Certificat de conformité Porsche, coc Porsch, Certificat de conformité européen Porsche, Certificat de conformité européen, Certificat de conformité Porsche, coc porsche

Certificat de conformité européen Porsche

Certificat de conformité européen Porsche

Certificat de conformité européen Porsche

 

Lorsque une voiture Porsche  importée d’un pays étranger de  l’union européenne doit faire l’objet d’une  immatriculation en France afin de recevoir  sa carte grise et donc de prouver  son homologation dans l’Hexagone, il faut  que vous ayez le certificat constructeur Porsche appelé plus couramment  certificat de conformité européen Porsche  ou COC Porsche.

Quel service homologation est habilité  à fournir le certificat de conformité européen Porsche ?

 

Afin d’obtenir le certificat de conformité européen Porsche de votre véhicule en fonction de son numéro de châssis,  valable et acceptés par les agents ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ,  il faut choisir ce site  afin de vous simplifier  vos formalités d’importation de votre véhicule de la marque Porsche et d’obtention de la carte grise française avec le certificat de conformité Porsche .

 

Pour valider votre demande de COC Porsche, il faudra joindre à votre demande, avant ou après le paiement, une copie de la carte grise étrangère. Par la suite, votre demande sera traitée en 7 jours max, et vous recevrez d’une part une copie du Certificat de conformité par mail et d’autre par l’original du Certificat de conformité Porsche par courrier.

Toutes les démarches pour l’obtention de votre certificat de conformité européen Porsche fait l’objet d’une facturation du prix du certificat  Porsche pour un montant de 290 €.

Certificat constructeur Porsche officiel

Délivré par le service Homologation de la marque Porsche, le certificat de conformité européen Porsche est en anglais et accepté par l’ANTS pour votre demande de carte grise pour voiture Porsche importée.

Ce document Porsche  détaille les données technique du véhicule qui permettra à l’ANTS de valider et de vous envoyer la carte grise définitive  de votre Auto .

L’établissement du COC Porsche n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen, immatriculé après 1996  et de la catégorie M1.

Un véhicule Porsche fabriqué pour  les états unis ou pour le Japon, fera l’objet d’un certificat de non-conformité Porsche et d’un passage au service des mines pour une RTI ( Réception à Titre Isolée)  

 

https://www.certificatdeconformite-porsche.com/

 

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Certificat de conformité européen Skoda

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité européen Skoda, coc skoda, Certificat de conformité européen Skoda pas cher, Certificat de conformité européen Skoda gratuit, coc, Certificat de conformité européen, demande de Certificat de conformité européen Skoda, Certificat de conformité Skoda, Certificat conformité européen Skoda

Certificat de conformité européen Skoda

Certificat de conformité européen Skoda

Certificat de conformité européen Skoda

 

Lorsque une voiture Skoda  importée d’un pays étranger de  l’union européenne doit faire l’objet d’une  immatriculation en France afin de recevoir  sa carte grise et donc de prouver  son homologation dans l’Hexagone, il faut  que vous ayez le certificat constructeur Skoda appelé plus couramment  certificat de conformité européen Skoda  ou COC Skoda.

Quel service homologation est habilité  à fournir le certificat de conformité européen Skoda ?

 

Afin d’obtenir le certificat de conformité européen Skoda de votre véhicule en fonction de son numéro de châssis,  valable et acceptés par les agents ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ,  il faut choisir ce site  afin de vous simplifier  vos formalités d’importation de votre véhicule de la marque Skoda et d’obtention de la carte grise française avec le certificat de conformité Skoda .

 

Pour valider votre demande de COC Skoda, il faudra joindre à votre demande, avant ou après le paiement, une copie de la carte grise étrangère. Par la suite, votre demande sera traitée en 7 jours max, et vous recevrez d’une part une copie du Certificat de conformité par mail et d’autre par l’original du Certificat de conformité Skoda par courrier.

Toutes les démarches pour l’obtention de votre certificat de conformité européen Skoda fait l’objet d’une facturation du prix du certificat  Skoda pour un montant de 140 €.

Certificat constructeur Skoda officiel

Délivré par le service Homologation de la marque Skoda, le certificat de conformité européen Skoda est en anglais et accepté par l’ANTS pour votre demande de carte grise pour voiture Skoda importée.

Ce document Skoda  détaille les données technique du véhicule qui permettra à l’ANTS de valider et de vous envoyer la carte grise définitive  de votre Auto .

L’établissement du COC Skoda n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen, immatriculé après 1996  et de la catégorie M1.

Un véhicule Skoda fabriqué pour  les états unis ou pour le Japon, fera l’objet d’un certificat de non-conformité Skoda et d’un passage au service des mines pour une RTI ( Réception à Titre Isolée)  

 

http://www.certificatdeconformite-skoda.com/

 

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Certificat de Conformité deux-roues de moins de 50 cm3

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité

Certificat de Conformité deux-roues de moins de 50 cm

Certificat de Conformité deux-roues de moins de 50 cm

Les deux-roues de moins de 50 cm3 font partie des véhicules qui doivent obligatoirement être immatriculés pour pouvoir circuler sur les voies publiques en France. Certains documents seront alors à présenter pour effectuer la démarche d’immatriculation, dont le certificat de conformité ou le certificat de conformité communautaire (COC). Si vous devez immatriculer votre deux-roues mais que n’êtes pas en possession de son COC, voici ce que vous devrez faire.


Le véhicule n’a jamais été immatriculé


Pour un véhicule deux-roues qui n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation et qui a été mis en circulation avant la date du 1er juillet 2004, il faudra présenter à la place du certificat de conformité original l’un des documents suivants :


-le duplicata du certificat de conformité à demander auprès du constructeur ou de son représentant en France (la demande de cette copie est en général payante)
– une facture du véhicule mentionnant son genre, sa marque, son type ainsi que son numéro d’identification
– une attestation d’assurance du deux-roues indiquant son genre, sa marque, son type ainsi que son numéro d’identification
Il est important de noter que si vous ne pouvez pas fournir l’un de ces documents, il vous sera impossible de procéder à l’immatriculation de votre deux-roues. En effet, le certificat de conformité fait office d’attestation comme quoi, le véhicule répond parfaitement aux normes techniques obligatoires en vigueur en Europe pour circuler.


Où s’adresser pour la démarche d’immatriculation ?


La démarche d’immatriculation pour un deux-roues sans certificat de conformité est la même qu’une démarche classique. La demande d’immatriculation peut se faire à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix. Vous pourrez effectuer la démarche par vous-même ou par voie de procuration si vous n’avez pas le temps. Mais il est également possible de confier votre démarche à un professionnel en ligne comme https://www.cartegrise-guichet.fr/


, agréé et habilité par l’Etat à traiter des démarches carte grise.


Quels sont les documents à fournir ?


Vous devrez compléter un dossier de demande d’immatriculation qui sera constitué des documents suivants :
-le formulaire de demande de certificat
-le document équivalent au certificat de conformité
-un justificatif d’identité
-un justificatif de domicile
-une procuration (en cas de personne mandatée ou en cas de professionnel en ligne mandaté pour la démarche)
-le coût du certificat d’immatriculation


L’obtention du certificat


Suite à votre demande d’immatriculation déposée auprès de la préfecture, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire ou CPI qui vous permettra de circuler pendant 1 mois dans l’attente de la réception de votre certificat définitif. Votre carte grise définitive vous sera envoyée par l’Imprimerie Nationale à votre domicile, sous pli sécurisé.

 
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Qu’est ce que la non-conformité d’un véhicule 

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, non-conformité d’un véhicule

Qu’est ce que la non-conformité d’un véhicule 

Qu’est ce que la non-conformité d’un véhicule 

Qu’est ce que la non-conformité d’un véhicule ?

Afin de pouvoir circuler, tous les véhicules venant de l’étranger sont exigibles d’un certificat de conformité émis par le constructeur et remis en préfecture, répondant ainsi aux normes européennes et à la réglementation en vigueur.

Néanmoins, en cas de réparation d’un véhicule gravement endommagé suite à un accident de la route, ou si ce véhicule subit une modification ou à un aménagement considérable, ce dernier risque de ne plus être conforme. Dans ce cas, la carte grise risque d’être bloquée en préfecture et le véhicule risque l’interdiction de circuler. 

Est-ce possible de récupérer la conformité du véhicule accidenté après la réparation ?

Pour cela, les réparations du véhicule doivent se faire sous le contrôle régulier d’un expert désigné. Ce dernier est tenu de présenter un rapport détaillé décrivant l’état du véhicule après les réparations réalisées et attestant ainsi sa conformité. Ceci permettra au propriétaire de lever l’opposition sur la carte grise, de circuler librement et le vendre son véhicule s’il en a l’intention. D’autre part, l’acheteur doit prendre conscience de l’état du véhicule accidenté auparavant et réparé dans les règles de l’art. Afin d’éviter tout genre de problème, un document dûment signé entre les deux parties avec la mention lu et approuvé doit accompagner le certificat de cession 119

Le véhicule risque t-il la non-conformité en cas d’aménagement ou de modification quelconque ?

L’aménagement ou la modification du véhicule reste toujours possible pour des raisons pratiques ou tout simplement pour satisfaire les caprices du propriétaire. Comme par exemple modifier la carrosserie pour la rendre accessible pour une personne handicapée utilisant une chaise roulante, ou modifier la puissance, le freinage, la pneumatique, etc….

Il est impératif que les ces modifications soient accomplies selon les normes européennes. Une fois que cela est fait, il faudrait faire une déclaration à la préfecture munie d’un certificat de conformité afin d’obtenir la nouvelle carte grise et assurer de nouveau le véhicule transformé.

Cliquez sur  Euro Conformité pour plus de détails

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Certificat de conformité européen Seat

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans COC Certificat de conformité Européen, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de conformité européen Seat, coc seat, Certificat de conformité Seat, importation seat, Certificat de conformité européen Seat pasc ger, Certificat de conformité européen Seat gratuit, demande de Certificat de conformité européen Seat

https://www.certificatdeconformite-seat.com/

https://www.certificatdeconformite-seat.com/

Certificat de conformité européen Seat

 

Lorsque une voiture Seat  importée d’un pays étranger de  l’union européenne doit faire l’objet d’une  immatriculation en France afin de recevoir  sa carte grise et donc de prouver  son homologation dans l’Hexagone, il faut  que vous ayez le certificat constructeur Seat appelé plus couramment  certificat de conformité européen seat  ou COC Seat.

Quel service homologation est habilité  à fournir le certificat de conformité européen Seat ?

 

Afin d’obtenir le certificat de conformité européen Seat de votre véhicule en fonction de son numéro de châssis,  valable et acceptés par les agents ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ,  il faut choisir ce site  afin de vous simplifier  vos formalités d’importation de votre véhicule de la marque Seat et d’obtention de la carte grise française avec le certificat de conformité Seat .

 

Pour valider votre demande de COC Seat, il faudra joindre à votre demande, avant ou après le paiement, une copie de la carte grise étrangère. Par la suite, votre demande sera traitée en 7 jours max, et vous recevrez d’une part une copie du Certificat de conformité par mail et d’autre par l’original du Certificat de conformité Seat par courrier.

Toutes les démarches pour l’obtention de votre certificat de conformité européen Seat fait l’objet d’une facturation du prix du certificat  Seat pour un montant de 130 €.

Certificat constructeur Seat officiel

Délivré par le service Homologation de la marque Seat, le certificat de conformité européen Seat est en anglais et accepté par l’ANTS pour votre demande de carte grise pour voiture Seat importée.

Ce document Seat  détaille les données technique du véhicule qui permettra à l’ANTS de valider et de vous envoyer la carte grise définitive  de votre Auto .

L’établissement du COC Seat n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen, immatriculé après 1996  et de la catégorie M1.

Un véhicule Seat fabriqué pour  les états unis ou pour le Japon, fera l’objet d’un certificat de non-conformité Seat et d’un passage au service des mines pour une RTI ( Réception à Titre Isolée)  

 

https://www.certificatdeconformite-seat.com/

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Un certificat de conformité, c’est quoi exactement

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Un certificat de conformité, c’est quoi exactement

Un certificat de conformité, c’est quoi exactement

Vous souhaitez acheter un véhicule neuf à l’étranger ? Dans ce cas, n’oubliez pas que vous avez besoin d’un certificat de conformité pour immatriculer le véhicule et obtenir une carte grise.

Ce document permet également au conducteur de circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes. Ceci dit, ce document est incontournable pour éviter tout problème.

Un certificat de conformité, c’est quoi exactement ?

Un certificat conformité européen ou un coc est un document administratif indispensable et obligatoire pour immatriculer en France et en Europe un véhicule acheté à l’étranger. Sans ce document incontournable, il vous sera impossible d’obtenir la première immatriculation du véhicule en question, auprès d’une préfecture française.

C’est pour cette raison que le fabricant doit remettre ce document directement lors de la sortie d’usine du véhicule. Comme son nom l’indique, le certificat de conformité doit contenir quelques informations techniques qui prouvent que le véhicule a été conçu conformément à normes européennes.

De ce fait, il doit principalement contenir le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire ainsi que d’autres caractéristiques techniques.

Et vu que ce document est l’incontournable qui vous permet de circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur toutes les routes européennes, il est préférable de le réclamer auprès du fabricant. Il en est pour autant si vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion.

Quelle est l’utilité d’un certificat de conformité ?

Le certificat conformité européen est le seul document qui pourra prouver que le véhicule est conforme aux directives et aux règlements de la communauté européenne. Ainsi, pour éviter tout problème, ce document doit être remis à toute personne souhaitant acquérir un véhicule à sa sortie d’usine, que ce soit particuliers ou professionnels.

Si vous ne disposez pas de ce précieux document, vous ne pourrez pas effectuer l’immatriculation de votre véhicule. Il en est de même pour les voitures d’occasion. De ce fait, si vous ne disposez pas en vous ce certificat, n’hésitez pas à le demander auprès d’un concessionnaire qui possède la marque de votre véhicule.

Heureusement, aujourd’hui, en raison de l’évolution de la technologie, vous ne serez plus dans l’obligation de vous déplacer pour avoir votre certificat de conformité parce que vous pourrez effectuer votre demande en ligne. Cela vous permet de l’obtenir dans les plus brefs délais sans le moindre déplacement.

Le certificat de conformité est-il pour tout type de voiture ?

Vous vous demandez sûrement si tout type de voiture a besoin d’un certificat conformité européen pour circuler librement sur les routes européennes. En effet, ce document n’est pas fait pour tous les véhicules.

Il est uniquement destiné aux véhicules de catégories L ou M1 et dont la première immatriculation est à partir de l’année 1995.

Ceci dit, ce document est réservé aux véhicules à neuf places dont le conducteur. Ensuite, il y a les véhicules qui sont destinés pour être commercialisés sur le marché européen. Et enfin, les véhicules dont sa première immatriculation a été réalisés dans un pays membre de l’Union européenne.

Dans ce cas, pour ces types de véhicules, le conducteur doit présenter ce document lors des contrôles techniques. Ainsi, n’hésitez pas à découvrir le large choix d’experts qui pourront délivrer ce certificat de conformité afin de pouvoir circuler en toute tranquillité.

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