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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

BESOIN D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ SUR PARIS

Publié le 2 Octobre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture

BESOIN D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ SUR PARIS

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Besoin d’un Certificat de Conformité sur Paris ? Gagnez un temps précieux en passant par Euro Conformité !

 

Euro-Conformite.com , le Service Homologation et demande de Certificat de Conformité, vous propose un service en ligne qui vous fait gagner un temps considérable , et vous évite des démarches longues et couteuses ! Pour obtenir simplement et rapidement le Certificat de Conformité Européen sur Paris, pour votre véhicule importé, rien de plus simple.

Notre site en ligne de demande de Certificat de Conformité vous permet de commander, en 2 minutes, votre document de conformité pour votre nouvelle carte grise française.

Vous pouvez commander votre document en ligne en sélectionnant la marque de votre véhicule et vous acquittez du prix du Certificat. Après votre paiement, il ne reste plus qu’à consulter  votre boite mail. Vous allez recevoir la liste des pièces à joindre à votre demande de certificat de conformité et à envoyer celle-ci par mail à info@euro-conformite.com.

Dès réception de la copie de la carte grise étrangère ( cf liste de docs à fournir) , vous recevrez par mail une copie de votre certificat de conformité sous un délai moyen de 6 jours puis votre certificat de conformité original par voie postale.

Euro-Conformite.com, le site Officiel de certificat de conformité partenaire avec les  garages de Paris et du centre de la France

certificat de conformité Officiel Paris
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Alternative au Service Homologation des marques de véhicules, Euro-Conformite.com vous propose le COC de toutes les marques de véhicules et permet de traiter les demandes d’Attestation de Conformité sur Paris. En un seul clic et sans rendez-vous, vous pouvez obtenir votre Certificat de Conformité, transmettre votre document à l’ANTS ou service de carte grise comme www.cartegrise-guichet.fr et recevoir votre certificat d’immatriculation de votre automobile importée !  

C’est un service clé en main vous permettant de gagner un temps.

Rendez-vous sur le site officiel Euro-Conformite.com pour découvrir notre service concernant les formalités d’immatriculation des véhicules importés en France.

 

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LE PRIX DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN PORSCHE EST À 290 €

Publié le 2 Octobre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans LE PRIX DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN PORSCHE EST À 290 €, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN PORSCHE, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, coc, coc porsche, service homologation, homologation porsche france

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  Votre Certificat de Conformité Porsche à 290€ - Le prix du certificat de conformité européen  Porsche est à 290 €

 

 

Le  Certificat de conformité Porsche  doit être demandé sur notre site afin de faciliter vos démarches d’immatriculation de votre Porsche importée d’un pays européen.

Le certificat de conformité Porsche est un document obligatoire, réclamé par la Préfecture  pour l’immatriculation de votre voiture Porsche  en France.

 Comment obtenir un certificat de conformité Porsche ?

Lors de la constitution de votre dossier de demande de  carte grise de votre Porsche, la Préfecture française vous oblige à fournir  un certificat de conformité européen Porsche pour s’assurer que votre Porsche respecte les normes européennes en matière de pollution. Aussi vous pourrez obtenir le certificat de conformité Porsche ou COC Porsche spécifique à votre Porsche  importé de l’étranger : Espagne, Italie Belgique, Luxembourg et tous les autres pays membres de l’union européenne via notre site de demande de certificat de conformité Porsche.

 Quel que soit le modèle de votre Porsche, quelle que soit l’année de votre voiture Porsche ,  le prix du certificat de conformité européen Porsche est fixé à 290 € .

 Vous pouvez commander un certificat de conformité Porsche même si votre véhicule est ancien grâce à notre Service Homologation Porsche France. Pour la voiture Porsche de collection, obtenir un certificat de conformité Porsche  n’est pas un obstacle pour l’équipe Homologation Porsche.

Il suffit de demander en ligne votre COC Porsche et vous le recevrez chez vous en 4 jours.

L’exigence d’avoir un certificat de conformité

Le certificat de conformité Porsche  est obligatoire lorsque vous voulez immatriculer votre Porsche en France.

Avec la commande en ligne, vous obtiendrez votre COC Porsche en  quelques jours

La commande d’un certificat de conformité Porsche  en ligne est plus pratique.

Obtenir le certificat de conformité européen  Porsche pour voiture sans se déplacer tout en économisant beaucoup d’argent est tout à fait possible grâce au service en ligne de commande de  certificat de conformité Porsche .

 

IMPORTATION / EXPORTATION : Service Homologation Porsche

Prix du certificat de conformité Porsche: 290 € TTC

 Bienvenue au Service Homologation Porsche France pour vos demandes de Certificat de conformité Porsche ou  Certificat de conformité européen Porsche ou Attestation de conformité Porsche dans le cadre de votre d’instruction de demande de carte grise pour votre Automobile Porsche importée.

 Vous avez fait l’acquisition d’un véhicule de marque  Porsche, véhicule en provenance de  l'Union Européenne et vous avez l’obligation de fournir son certificat de conformité Porsche en Préfecture afin de régulariser votre situation et recevoir  la carte grise française Porsche.

 Le certificat d'immatriculation Porsche vous oblige à constituer un dossier de demande de carte grise et de présenter à l’agent de la préfecture le certificat de conformité européen Porsche ou certificat de conformité Porsche ou COC Porsche. Le certificat de conformité Porsche est un document qui vous dispense de faire une réception à titre isolé à le Drire et donc vous simplifie la vie. Porsche a  rendu indispensable et met à la disposition de chaque véhicule Porsche, son certificat de conformité Porsche.

 

Notre service Homologation Porsche France à créer spécialement un site de commande en ligne de certificat de conformité : www.euro-conformite.com

 

Obtenir le certificat de conformité Porsche via notre site

 

Vous avez la possibilité, sans vous déplacer, de  demander auprès de notre Service Homologation  - Certificat de conformité Porsche votre document. Toutes les demandes se font sur notre site, de manière sécurisée et vous devez simplement nous fournir la carte grise étrangère de votre Porsche. Après validation de votre commande de certificat de conformité Porsche, nous vous l’enverrons chez vous sous 4 jours max.

IMPORTATION / EXPORTATION : COC Porsche- Service Homologation Porsche

Afin que l’importation ou l’exportation de votre voiture se déroule sans accros, notre site vous envoie  l’attestation d'identification Porsche ou CoC Porsche ou certificat de conformité européen, document réclamé par la Préfecture.

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Certificat de conformité européen (COC) : ce qu’il faut savoir

Publié le 30 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de conformité européen (COC) : ce qu’il faut savoir

Certificat de conformité européen (COC) : ce qu’il faut savoir

Certificat de conformité européen (COC) : ce qu’il faut savoir

Le certificat de conformité européen : que faut-il savoir à son propos ? Et à quoi sert-il exactement ? Après avoir lu cet article, vous aurez une meilleure compréhension de ce document important.

Le COC : explications

Le certificat de conformité européen aussi appelé Certificate of Conformity ou COC atteste de la

conformité d’un véhicule aux directives et règlements de la CE au moment de sa sortie d’usine. Ce document est obligatoire pour pouvoir circuler légalement dans le cadre de l’espace européen. Les différents sites Internet des fournisseurs de COC en ligne sont consultables pour en savoir plus sur l’obtention d’un certificat de conformité européen.

Le COC : document nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule

Le certificat de conformité européen est indispensable afin d’immatriculer un véhicule neuf ou en provenance de l’étranger. Quel qu’important soit-il, le document de conformité européen ne peut être délivré pour tous les véhicules. Un certain nombre de conditions sont à respecter : le marché de destination du véhicule doit être européen, le COC uniquement pour le type de véhicule L ou M1 (motos, voitures), sa 1ère immatriculation ne doit pas être antérieure à 1995 et doit avoir lieu dans un pays membre de l’UE. Si votre véhicule a besoin d’une réception à titre isolé ou individuel, vous êtes tenu de présenter le véhicule à la DREAL de votre région. Vous devrez ensuite vous présenter en Préfecture sur présentation de certains documents : carte grise étrangère pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France –un quitus fiscal – une demande de certificat d’immatriculation –un certificat de cession ou une facture d’achat –un justificatif de résidence et une pièce d’identité en cours de validité. Le prix de la carte grise sera calculé suivant l’historique du véhicule.

Le COC est réclamé par la Préfecture française pour demander la carte grise d’un véhicule importé de l’étranger. Les divers fournisseurs en ligne de COC vous simplifient les démarches de demande de carte grise grâce à une procédure rapide, sécurisée et transparente. Les COC délivrés par la plupart de ces fournisseurs sont ceux exigés par la Préfecture.

Parfois, la fourniture d’un certificat de conformité auprès des services d’immatriculation des véhicules ne permet pas de garantir l’immatriculation du véhicule. Il est parfois refusé pour diverses raisons comme le doute sur l’origine du véhicule, un document non original ou la nécessité de produire une fiche d’identification en plus du COC.

 

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Le certificat de conformité : pour quel véhicule

Publié le 30 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Le certificat de conformité : pour quel véhicule

Le certificat de conformité : pour quel véhicule

Le certificat de conformité : pour quel véhicule ?

 

Grâce à la réalisation d’un COC, un constructeur atteste que le véhicule est conforme et homologué aux directives de la communauté européenne. Une première raison pour laquelle tout véhicule qui veut circuler en toute légalité sur les routes européennes doit en posséder. Le certificat de conformité est aussi indispensable cependant pour l’obtention de la carte grise du véhicule, ainsi que de son immatriculation. La question qui se pose reste toutefois, si ce document officiel concerne tous les véhicules ou non, sinon quelle alternative pour les véhicules auxquels un certificat de conformité ne peut être livré.

Les différents types de véhicules munis d’un certificat de conformité CE

Généralement, ce sont tous les véhicules faisant l’objet d’une homologation européenne commune et d’une immatriculation qui doivent être munis d’un certificat de conformité. Cependant, il ne concerne que les véhicules faisant moins de 3,5 tonnes et de type M1 ou des véhicules d’une contenance de 9 personnes assises au maximum avec le conducteur. Le certificat de conformité doit être aussi attribué aux véhicules dont la première année d’immatriculation est supérieure à l’année 1995.  Pour les véhicules de catégories internationales, le certificat de conformité peut être aussi livré à ceux de la catégorie L, des véhicules à moteur et à deux ou trois roues, ainsi qu’aux quadricycles à moteur. Les véhicules de la catégorie N, O, ainsi que les véhicules agricoles de catégories T et R        sont aussi concernés par l’obtention du certificat de conformité pour être utilisé et circulé en toute légalité au sein de la communauté européenne. Pour les autres catégories de véhicules, une attestation d’identification ou attestation de conformité peut remplacer le certificat de conformité.

Le COC pour tous véhicules acquis en dehors de France

Si vous avez acheté un véhicule à l’étranger, pour qu’il puisse circuler librement dans tout l’Europe, vous devrez vous procurer au plus vite de son certificat de conformité. Normalement, tous les véhicules dont l’année de la première immatriculation est postérieure à 1995 ou que l’immatriculation ait été effectuée dans l’un des pays membres de l’Union européenne, ou encore qu’il s’agisse d’un véhicule destiné au marché européen, le certificat de conformité peut être commandé en toute simplicité comme vous pourrez le constater en allant voir ce site. Un document qui est livré par les constructeurs, le certificat de conformité est d’ailleurs non seulement indispensable pour l’immatriculation et l’obtention de la carte grise auprès des préfectures françaises, mais il est aussi à présenter lorsque vous aurez à procéder aux contrôles techniques de votre véhicule.

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Certificat de conformité de voiture: où l'acheter ?

Publié le 27 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur

Certificat de conformité de voiture: où l'acheter ?

Certificat de conformité de voiture: où l'acheter ?

Certificat de conformité de voiture: où l'acheter ?

Le certificat de conformité de voiture est un document nécessaire à la circulation de votre véhicule.

Définition du Certificat de conformité

Le certificat de  conformité  automobile , souvent appelé aussi COC Auto, est un document délivré directement par le constructeur automobile, qui atteste, par son intermédiaire, que le véhicule est conforme aux réglementations en matière d'environnement et de sécurité, au niveau européen ou national.

Qui peut acheter un Certificat de Conformité ?

Le certificat de  conformité  peut être acheté par un particulier ou un professionnel de l’automobile.

Souvent, la tendance s'est développée d'acheter en ligne le COC  pour votre nouvelle voiture importée. C'est parfait pour ceux qui veulent acheter leur propre Certificat de Conformité  sans nécessairement avoir à traiter avec des intermédiaires.

Certificat de Conformité Voitures Nationale et Européenne

Le Certificat de Conformité  peut être national ou européen.

Logiquement, dans le cas d'un certificat de conformité national, il s'agit d'un document valide uniquement dans le pays dans lequel il a été délivré.

Dans le cas d'un certificat de conformité européen, cependant, il est valable dans tous les pays appartenant à l'Union européenne et résume toute la documentation technique relative à la voiture.

Où acheter le Certificat de Conformité ?

Comme mentionné ci-dessus, vous pouvez recevoir votre COC à l’achat de votre voiture directement auprès de notre service. Il faudra

  • Choisissez la marque de votre voiture
  • Spécifiez le numéro de châssis du véhicule, le modèle, le pays de première immatriculation,
  • Indiquez l'adresse où le livrer et vos données personnelles
  • Payez votre COC en ligne

https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-voiture-ou-l-acheter

 

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Voitures d'importation, quels sont les avantages?

Publié le 27 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw

Voitures d'importation, quels sont les avantages?

Voitures d'importation, quels sont les avantages?

Voitures d'importation, quels sont les avantages?

L'achat d'une voiture importée présente des avantages, mais les risques doivent également être appréhendés.

L'achat d'une voiture étrangère peut être une bonne affaire. Cependant, avant de procéder à l'achat d'une voiture étrangère, il est également nécessaire de prendre en compte les facteurs de risque.

Importer une Voiture

L'achat d'une voiture dans un autre pays européen a un processus très similaire à l'achat d'une voiture en France. Cela vous permet de mettre la main sur des voitures de votre choix à des prix très attractifs. Toutefois, l’importation de ce véhicule  n’est pas une mince affaire, c’est pourquoi il est toujours préférable de faire appel à des importateurs expérimentés. Ils pourront non seulement récupérer la voiture de vos rêves, mais ils seront également en mesure de s’occuper de toutes les formalités d’immatriculation.

En fait, il y a des choses à savoir pour ne pas risquer. Parmi ceux-ci, deux sont fondamentaux:

  • TVA à payer pour l'achat d'une voiture
  • Garantie de la voiture.
  • Le Certificat de Conformité

Si vous achetez une nouvelle voiture, vous devez payer la TVA en France. Sachez cependant que la TVA ne doit pas être payée pour les achats de voitures d’occasion. C'est pourquoi il est toujours préférable de contacter des centres agréés ou des concessionnaires garantis. Le risque d'engendrer des pénalités futures est évité et en plus la garantie sur la voiture est obtenue. Ce que vous n'auriez pas dans le cas d'un achat privé.

Il faut s’assurer également que votre véhicule est conforme et dispose bien de son Certificat de Conformité Européen.

Le certificat de conformité ou COC est un document obligatoire pour obtenir la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger et il vous sera toujours réclamé par l'ANTS pour faire votre demande de Carte Grise. En effet, le Certificat de Conformité permet d’identification et l’immatriculation d’un véhicule étranger avec son numéro de réception communautaire du véhicule sans passer par une réception à titre isolée.

 

Il est fourni par le service de Conformité garantissant la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.

 

Certificat de Conformité à commander auprès de My certif  https://www.certificatdeconformite-coc.com/

La directive européenne 70/156/CEE rend obligation et oblige donc de fournir le certificat de conformité européen pour permettre d’avoir la carte grise française. Cette directive permet donc de faciliter sensiblement la libre circulation des véhicules entre pays européens.

Notez que le certificat de conformité est également obligatoire afin de faire le contrôle technique.

Il faut avant d’importer le véhicule, s’assurer que votre véhicule est conforme en Europe et donc qu’il dispose bien de son document de conformité. Il est donc vivement conseillé de commander immédiatement le certificat de conformité afin de lancer les démarches de demande d’immatriculation de votre véhicule étranger.

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Certificat de Conformité pour véhicule de collection ( 30 ans)

Publié le 26 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité pour véhicule de collection ( 30 ans), A quoi sert un  certificat de conformité, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Certificat de Conformité pour véhicule de collection ( 30 ans)

Certificat de Conformité pour véhicule de collection ( 30 ans)

Certificat de Conformité pour véhicule de collection ( 30 ans)


Vous comptez acheter un véhicule pu vous avez déjà un véhicule âgé d'au moins 30 ans,  et vous comptez faire une demande de certificat d’immatriculation ou de la carte grise avec la mention "véhicule de collection". Dans ce cas, il faudra présenter de l'ANTS, un Certificat de Conformité ou attestation de datation pour  carte grise en collection

Euro  Conformité  peut vous délivrer  le CERTIFICAT DE CONFOMITE afin d’entamer vos formalités. Que le véhicule est français ou importé, il vous faudra obligatoirement ce document.


Le certificat de conformité  doit être fourni au centre de  contrôle technique et à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés  ANTS pour votre dossier de demande du  certificat d’immatriculation de collection.

Si vous souhaitez commander donc le document pour votre véhicule , il faudra passer votre commande en ligne sur https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-voiture-ancienne-de-collection

Le délai de traitement  est de 2 à 3 semaines.

Le prix du certificat de conformité est de 250 €


 

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Le Certificat de Conformité certifie la réception ou l’homologation d’un véhicule

Publié le 26 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Le Certificat de Conformité certifie la réception ou l’homologation d’un véhicule

Le Certificat de Conformité certifie la réception ou l’homologation d’un véhicule

Le Certificat de Conformité certifie la réception ou l’homologation d’un véhicule

Le Certificat de Conformité certifie la réception ou l’homologation d’un véhicule et  atteste de la conformité du véhicule aux exigences techniques  européennes  en matière de  sécurité et d’émissions de gaz des véhicules terrestres.

 

L’homologation d’un véhicule permet ensuite l’édition de la carte grise et sa mise en circulation dans les pays européens.

 

Quels types de véhicules sont concernés par la réception européenne? 

L’homologation de véhicule se fait en européen,  par type dès réception de l’archétype dont la production  et la commercialisation est programmée par le constructeur.

La réception communautaire par type

L’homologation ou  la réception communautaire  par un  type est autorisé par le CNRV (Centre National de Réception des Véhicules)

Elle est applicable pour tous les pays membre de la communauté européenne. Elle ne concerne que les véhicules de la catégorie  C, L, M, N, O  et T.

Une fois le véhicule homologué par réception communautaire, il lui sera attribué le Certificat de Conformité Européen dit COC .

Le Certificat de Conformité est le document le plus important  et atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et en Européen afin  d’obtenir la carte grise définitive.

La réception par type nationale

L’homologation ou la réception nationale par un  type est faite par le Service homologation du constructeur et validé par l’UTAC .

Elle est applicable uniquement  pour la France contrairement à la réception communautaire par type. Elle  concerne tous les véhicules terrestres fabriqués pour le marché européen.

Une fois le véhicule homologué par réception nationale, il lui sera attribué une Attestation de conformité nationale ou Attestation d’identification par un type national.

L’attestation de conformité nationale est nécessaire à votre demande de carte grise et  atteste que votre véhicule est conforme.

La réception à titre isolé RTI

La réception à titre isolé RTI  doit être effectué auprès de la DREAL de votre région.

Elle est applicable uniquement pour la France et concerne tous les véhicules terrestres fabriqués pour le marché non européen. En effet, la RTI est réservé au véhicule qui dispose d’un certificat de non-conformité ou de conformité partielle.

Une fois le véhicule homologué à titre isolé ,  il lui sera attribué une Attestation lui permettant d’être immatriculé en France.

L’attestation par  réception à titre isolé RTI est nécessaire à votre demande de carte grise et  atteste que votre véhicule est devenu conforme après sa remise en conformité.

 

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Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française

Publié le 24 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française

Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française

Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française d’une voiture importée de l'étranger – Procédure et guide de l’importation

 

Plus de 250 000 français et françaises ont fait l’acquisition d’une voiture de l’étranger pour une question de coût. En effet importer un véhicule peut s’avérer  très rentable  et donc faire une bonne affaire. Cependant, il faut bien appréhender  toutes les étapes d’immatriculation d’un véhicule importé (douane, Tva, Quitus Fiscal , Homologation, Certificat de Conformité …) .

 

Quelles sont les formalités pour immatriculer un véhicule occasion ou neuf importé en France  et en provenance de l’étranger?  Combien  coûte cette immatriculation?

 

Comment ramener en France un véhicule étranger.

 

Premier point qui est très important c’est de qualifier si le véhicule est neuf ou d’occasion au sens fiscal.

D’un point de vue fiscale et donc d’exigibilité de TVA, un véhicule a le statut de véhicule neuf  lorsque ce dernier a moins de 6.000 km  ou moins de 6 mois à la date  de l’importation du véhicule dans le territoire français.  A contrario, le véhicule est assimilé à un véhicule d’occasion.

Aussi, il  faudra obtenir le quitus fiscal  afin d’immatriculer le véhicule en France,  et le cas échéant s’acquitter des frais de dédouanement qui correspond à 20 % de la valeur du marché du véhicule et non pas du prix d’achat. Il  faudra se rendre au  centre des impôts des particuliers avec la copie de la carte grise, la facture d’achat du véhicule afin de réclamer le quitus fiscal.

Justificatif de l’homologation de votre véhicule importé en France

Il faudra fournir en plus du Quitus Fiscal , le Certificat de Conformité Européen ou Attestation de conformité française.

Le Certificat de Conformité est le document le plus important  nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

Dans le cas contraire, il faudra faire  une réception à titre isolé RTI  à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.

Obtenir le Certificat de Conformité

 

Notre Service de demande de certificat de conformité et  Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr  permet  l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique  afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Il s'agit d'un  document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.

Le certificat de conformité que vous allez recevoir est réclamé par le site ANTS et vous sera envoyé en courrier sécurisé.

Faire la demande de Carte grise du véhicule importé

Il faudra faire la demande de carte grise chez le service de carte grise www.cartegrise-guichet.fr

Il faudra fournir  les justificatifs suivants:

  • Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France)
  • Certificat de conformité européen
  • Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A
  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Contrôle technique français
  • Facture d’achat ou  certificat de cession
  • Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé)
  • Justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance

 

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Importer un véhicule neuf ou d’occasion d’étranger vers la France

Publié le 24 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Importer un véhicule neuf ou d'occasion l'étranger vers la France

Importer un véhicule neuf ou d'occasion l'étranger vers la France

Importer un véhicule neuf ou d’occasion d’étranger vers la France, vous obligera à fournir d’une part le Quitus Fiscal et d’autre part le Certificat de Conformité européen. Lors de votre instruction de votre demande de carte grise, ces 2 documents sont obligatoires. Comment obtenir rapidement et à moindre coût le Certificat de Conformité ?

 

Sommaire 

 

1 Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

2 Comment Obtenir un  Certificat de Conformité ?

2.1 Commander votre certificat de conformité voiture

2.2 Quel est le prix du COC ? ?

 

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité ( ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.

Il est toujours réclamé  par la Préfecture ANTS afin d’établir le certificat d’immatriculation  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

 

Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité  pour votre voiture ?

Alors commander votre  Certificat de Conformité pour voiture importée  Accueil

Cliquez ici

 

Comment Obtenir un  Certificat de Conformité

Le Service Homologation délivre le certificat de conformité pour les marques constructrices d'automobiles. Le site https://www.le-certificat-de-conformite.fr/ vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par ce service Homologation  permet  l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française ANTS. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par le site ANTS bureau des Cartes Grises et par le centre de contrôle technique  afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Il s'agit d'un  document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.

Le certificat de conformité que vous allez recevoir est réclamé par le site ANTS et vous sera envoyé en courrier sécurisé.

Commander votre certificat de conformité voiture

Vous pouvez acheter le Certificat de Conformité auprès de https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

Quel est le prix du COC ?

Il faut compter un prix allant de 130 à 780 €. Ce prix est appliqué en fonction du modèle, de la maque et de l’année d’immatriculation.

Retrouver le prix en allant sur

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Certificat de Conformité  Aprilia Certificat de Conformité  Aprilia

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+/- 7 jours

Certificat de Conformité Aprilia

250,00 €

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Certificat de Conformité  Aston Martin Certificat de Conformité  Aston Martin

Délai de livraison: 

+/- 4 jours

Certificat de Conformité Aston Martin

360,00 €

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Certificat de Conformité  Jaguar Certificat de Conformité  Jaguar

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Jaguar

300,00 €

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Certificat de Conformité  Land Rover Certificat de Conformité  Land Rover

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Land Rover

300,00 €

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Certificat de Conformité  Mini Certificat de Conformité  Mini

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+/- 5 jours

Certificat de Conformité Mini

190,00 €

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Certificat de Conformité Abarth Certificat de Conformité Abarth

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+/- 9 jours

Certificat de Conformité Abarth

200,00 €

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+/- 4 jours

Certificat de conformité Audi

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Certificat de conformité Austin Certificat de conformité Austin

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Austin

350,00 €

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Certificat de conformité Bmw Certificat de conformité Bmw

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

 

 

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Formalité pour l’importation  et l’immatriculation  d’un véhicule étranger en Belgique

Publié le 23 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Formalité pour l’importation  et l’immatriculation  d’un véhicule étranger en Belgique, Certificat de Conformité Constructeur

Formalité pour l’importation  et l’immatriculation  d’un véhicule étranger en Belgique

Formalité pour l’importation  et l’immatriculation  d’un véhicule étranger en Belgique

Formalité pour l’importation  et l’immatriculation  d’un véhicule étranger en Belgique

 

 1 – Le Certificat de Conformité COC

Il faut obligatoirement avoir le  certificat de conformité propre à votre véhicule importé de France, d’Espagne, de Suisse, d’Italie, d’Angleterre etc …

Si vous n’avez pas ce Certificat de conformité Européen , il sera donc possible de l’obtenir pour quelques euros en ligne sur le site de commande de coc www.le-certificat-de-conformite.fr

 

2 – Bureau des Douanes

Un passage au service des douanes est obligatoire. Il faudra vous munir du certificat d’immatriculation étranger du véhicule et l’acte de cession ou  facture d’achat du véhicule d’occasion·

Après ce passage on vous d délivre la vignette 705.

 

3 -Préenregistrer le véhicule importé

Cette procédure préenregistrèrent se fait en ligne sur le site de via le site https://es.mobilit.fgov.be/preregistratie/.

Munissez- vous il faut disposer du  certificat d'immatriculation étranger ou du certificat de conformité.  En effet, il vous faudra les rubriques du COC pour faire cette pré-demande.

 

4- Contrôle technique

Il faudra passer le contrôle technique  de votre véhicule afin de s’assurer que ce dernier est bien en conformité. Ramenez avec vous  la demande d’immatriculation des douanes, le certificat d’immatriculation et  le certificat de conformité européen COC

 

5- Bureau VERDUN

 Il faudra déposer à ce bureau, la  demande d’immatriculation, le  certificat d’immatriculation étranger, la photocopie de  votre permis de conduire, le coc et l’attestation d’assurance.

Un fois votre demande validée, vous recevrez la carte verte et la plaque d’immatriculation de votre véhicule importé.

 

 

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Site Officiel de Certificat de Conformité

Publié le 19 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Site Officiel de Certificat de Conformité, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France

Site Officiel de Certificat de Conformité

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Le document  « Certificat de Conformité » réclamé par le service carte grise vous vous permet d'immatriculer votre véhicule importée Française et donc de recevoir la carte grise de l’imprimerie nationale. 

En effet, il faudra obligatoirement fournir le Certificat de Conformité  et le quitus fiscal pour toute demande ANTS de Certificat d’immatriculation d’une automobile importée et en provenant
d'un pays de l'UE.

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Le Site Français Officiel Euro Conformité, service Homologation véhicules importés, s’occupe de vous délivrer un Certificat de Conformité Européen pour immatriculer votre  véhicule.

Euro Conformité, société dans le domaine de l’homologation, vous délivre  le Certificat de Conformité Européen  COC de votre véhicule grâce au numéro de châssis du véhicule.
Le Certificat de Conformité  COC envoyé  par Euro Conformité  vous permet l'immatriculation de d’une voiture ou d’une moto auprès de l’Ants ou d’un service de Carte grise.

Depuis 1996, Le Certificat de Conformité est devenu  obligatoire et permet de certifie que  le véhicule est conforme  à la directive Européenne 70/156/CEE .

certificat de conformité site officiel et valable ANTS
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Obtention du Certificat de Conformité Européen ou COC
Certificat de Conformité 


Le Certificat de Conformité , plus communément appelé COC ou Certificat d’homologation Européen, est le document officiel du constructeur qui garantit que votre véhicule est aux normes européennes pour pouvoir circuler sur le territoire Français.

 

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EC-CERTIFICATE OF CONFORMITY
CERTIFICADO DE CONFORMIDAD CE
CERTIFICATO DI CONFORMITÀ CE
CERTIFICADO CE DE CONFORMIDADE
EG - CERTIFICAAT VAN OVEREENSTEMMING
EG-ÜBEREINSTIMMUNGSBESCHEINIGUNG
EF-TYPEATTEST
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Mini Cooper
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Porsche
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Mitsubishi
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Daewoo
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Dacia
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Lexus
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 Comment immatriculer une voiture française en Suisse

Publié le 19 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture française en Suisse, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

 Comment immatriculer une voiture française en Suisse

 Comment immatriculer une voiture française en Suisse

 Comment immatriculer une voiture française en Suisse

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse  et obtenir la carte grise suisse  de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

 

 

Démarche N° 1 : Payer les droits et taxes

Vous devrez payes les taxes suivantes:

 

  • La TVA au taux de 7,7 % sur le prix d’achat du véhicule
  • L’impôt de consommation de 4%
  • Taxes du rapport d’expertise 13.20A, document nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en Suisse
  • Les frais et droit de douane

 

Im faudra fournir les documents suivants :

  • La Carte grise.
  • Facture prouvant la date d’achat du véhicule ainsi que sa valeur.
  • Pièce d’identité.
  • Permis de séjour , autorisation d’établissement ou assurance d’autorisation de séjour.
  • La déclaration d’exportation validée par les douanes françaises
  • La déclaration en douane d’importation

 

Démarche N° 2 : Faire la demande de Carte Grise Suisse

 

Voici la liste des pièces à fournir:

 

  • Attestation d’assurance d’une compagnie enregistrée en Suisse
  • Certificat de conformité CE original ou duplicata à commander obligatoirement sur www.euro-conformite.com.
  • Données techniques du véhicule, soit moteur (cylindrée, puissance, régime de la puissance nominale) indications concernant le poids garanti et la vitesse maximale. Les valeurs doivent provenir des documents suivants : attestation du constructeur du véhicule ou du détenteur de la réception par type suisse, certificats étrangers d’immatriculation,

 

 

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

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Certificat de conformité pour voiture Suisse

Publié le 17 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de conformité pour voiture Suisse, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Certificat de conformité pour voiture Suisse

Certificat de conformité pour voiture Suisse

Certificat de conformité pour voiture Suisse

Vous entamez vos démarches d’immatriculation de votre voiture achetée en Suisse et on vous réclame le Certificat de Conformité européen dit COC ou attestation d’identification.
En effet,  le Certificat de Conformité est réclamé par le site ANTS  pour votre demande  d’immatriculation en France d’un véhicule Suisse, de la même manière qu’on vous réclame également le Quitus fiscal. Le certificat de conformité reste indispensable  et prouve que votre véhicule Suisse est conforme.

Qu’est-ce que le  Certificat de conformité pour voiture Suisse
Le certificat de conformité pour voiture Suisse  est un document officiel   édité par le service Homologation, validant mise en conformité du véhicule et certifiant que ce dernier est conforme aux normes et les directives européennes (CE).
Ce qui permet donc de lui permettre d’être immatriculé et de circuler en France.

Obtenir la carte grise française d’une voiture Suisse.

Vous pouvez faire votre demande auprès du service de carte grise www.cartegrise-guichet.fr et il faudra regrouper les documents suivants :
- Photocopie de la carte Suisse
- Original de la demande de certificat d’immatriculation signé 
- Original de l’acte de cession ou facture d’achat
- Original du mandat
- Certificat de Conformité à commander sur le site homologation https://www.certificatdeconformite-coc.com
- Le Quitus fiscal
- Photocopie du contrôle technique
- Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou  de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Photocopie d'une pièce d’identité  en cours de validité :
- Photocopie  du Permis de conduire
- Attestion d’assurance du véhicule

Rouler avec le véhicule Suisse en attente de la carte grise définitive française


Si vous devez utiliser votre véhicule importé de la Suisse et que vous êtes en attente de votre carte grise française, sachez que vous avez la possibilité de faire une immatriculation provisoire WW.


Validité d’un certificat d’immatriculation provisoire WW


Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire WW est de 4 mois. Ce qui permet de vous laisser le temps de regrouper les documents (Certificat de Conformité, Quitus …) ou d’attendre le traitement de votre demande de Carte Grise.
Vous pouvez faire votre demande de certificat d’immatriculation provisoire WW auprès de https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-immatriculation-temporaire-ww  et fournir les pièces justificatives suivantes :

- Photocopie de la carte Suisse
- Original de la demande de certificat d’immatriculation signé 
- Original du mandat
- Le Quitus fiscal
- Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou  de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Photocopie d'une pièce d’identité  en cours de validité :
- Photocopie  du Permis de conduire
- Attestion d’assurance du véhicule

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Certificat de conformité pour voiture belge

Publié le 17 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Certificat de conformité pour voiture belge

Certificat de conformité pour voiture belge

Certificat de conformité pour voiture belge

 

Vous entamez vos démarches d’immatriculation de votre voiture achetée en Belgique et on vous réclame le Certificat de Conformité européen dit COC ou attestation d’identification.

En effet,  le Certificat de Conformité est réclamé par le site ANTS  pour votre demande  d’immatriculation en France d’un véhicule belge, de la même manière qu’on vous réclame également le Quitus fiscal. Le certificat de conformité reste indispensable  et prouve que votre véhicule belge est conforme. 

 

Qu’est-ce que le  Certificat de conformité pour voiture belge

Le certificat de conformité pour voiture belge  est un document officiel   édité par le service Homologation, validant mise en conformité du véhicule et certifiant que ce dernier est conforme aux normes et les directives européennes (CE).

Ce qui permet donc de lui permettre d’être immatriculé et de circuler en France. 

 

Obtenir la carte grise française d’une voiture belge.

 

Vous pouvez faire votre demande auprès du service de carte grise www.cartegrise-guichet.fr et il faudra regrouper les documents suivants :

  • Photocopie de la carte belge
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation signé 
  • Original de l’acte de cession ou facture d’achat
  • Original du mandat
  • Certificat de Conformité à commander sur le site homologation www.le-certificat-de-conformite.fr        
  • Le Quitus fiscal
  • Photocopie du contrôle technique
  • Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou  de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
  • Photocopie d'une pièce d’identité  en cours de validité :
  • Photocopie  du Permis de conduire
  • Attestion d’assurance du véhicule

 

Rouler avec le véhicule belge en attente de la carte grise définitive française

Si vous devez utiliser votre véhicule importé de la Belgique et que vous êtes en attente de votre carte grise française, sachez que vous avez la possibilité de faire une immatriculation provisoire WW.

Validité d’un certificat d’immatriculation provisoire WW

Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire WW est de 4 mois. Ce qui permet de vous laisser le temps de regrouper les documents (Certificat de Conformité, Quitus …) ou d’attendre le traitement de votre demande de Carte Grise.

 Vous pouvez faire votre demande de certificat d’immatriculation provisoire WW auprès de https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-immatriculation-temporaire-ww  et fournir les pièces justificatives suivantes :

 

  • Photocopie de la carte belge
  • Original de la demande de certificat d’immatriculation signé 
  • Original du mandat
  • Le Quitus fiscal
  • Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou  de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
  • Photocopie d'une pièce d’identité  en cours de validité :
  • Photocopie  du Permis de conduire
  • Attestion d’assurance du véhicule

 

 

 

 

 

 

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Comment immatriculer une voiture Allemande en Belgique?

Publié le 10 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture allemande en Belgique?, A quoi sert un certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Acheter son Audi e

Comment immatriculer une voiture Allemande en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Allemande en Belgique?

POUR TOUTE DEMANDE D'INFORMATION : 00 33 8 91 03 88 18

Comment immatriculer une voiture Allemande en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Allemande en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation Allemand de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation Allemand.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belges pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Portugaise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité européen COC

 Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

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Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Allemande.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Allemande.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la UTAC  l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Portugaise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

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Demande de Certificat de Conformité  COC

Publié le 5 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans COC Certificat de conformité Européen, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Demande de Certificat de Conformité  COC

Demande de Certificat de Conformité  COC

Importation d'un véhicule neuf.

Demande de Certificat de Conformité  COC

Pour obtenir le document appelé certificat de conformité européen ou attestation de conformité nationale nécessaire à une demande d’immatriculation en France, d’un véhicule neuf importé veuillez-vous rendre sur notre onglet commander :

  • Sélectionner la marque et modèle
  • Compléter le formulaire de commande de Certificat de Conformité  
  • Régler votre commande par Cb, chèque ou virement

Vous pouvez également commander par courrier, en envoyant la copie de la carte grise étrangère, vos coordonnées et le règlement :

A l’adresse suivante :

Certif Export
Service Certificat de Conformité
12 rue de Froeningen
68 200 MULHOUSE Cedex

Le délai de traitement de votre dossier sera d’environ une semaine.

Lors du traitement de votre commande, il est possible que nos Experts Immatriculation Import/Export  vous contactent pour des complémentaires informations.

Importation d'un véhicule utilitaire d'occasion.

Demande d’attestation d’identification

Pour obtenir le document appelé certificat de conformité européen ou attestation de conformité nationale nécessaire à une demande d’immatriculation en France, d’un véhicule occasion importé veuillez-vous rendre sur notre onglet « commander » :

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Vous pouvez également commander par courrier, en envoyant la copie de la carte grise étrangère, vos coordonnées et le règlement :

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Certif Export
Service Certificat de Conformité
12 rue de Froeningen
68 200 MULHOUSE Cedex

Le délai de traitement de votre dossier sera d’environ une semaine.

Lors du traitement de votre commande, il est possible que nos Experts Immatriculation Import/Export  vous contactent pour des complémentaires informations.

Cette procédure concerne tous les véhicules ( VP ou  utilitaires )

Exportation d'un véhicule utilitaire d'occasion.

Demande de Certificat de Conformité

Pour obtenir un certificat de conformité nécessaire à l’exportation de votre véhicule 2007, veuillez-vous rendre sur notre onglet « commander » :

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Vous pouvez également commander par courrier, en envoyant la copie de la carte grise étrangère, vos coordonnées et le règlement :

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Certif Export
Service Certificat de Conformité
12 rue de Froeningen
68 200 MULHOUSE Cedex

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Lors du traitement de votre commande, il est possible que nos Experts Immatriculation Import/Export  vous contactent pour des complémentaires informations.

Cette procédure concerne tous les véhicules ( VP ou  utilitaires )

Contacter le Service Certificat de Conformité

Service Certificat de conformité  au 03 68 38 18 00 (services et appels gratuits).

Mail : info@euro-conformite.com

Site :  www.euro-conformite.com

 

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VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ BMW EN FRANCE

Publié le 4 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Acheter sa BMW en Allemagne, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ BMW EN FRANCE

VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ BMW EN FRANCE

VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ BMW EN FRANCE

Vos démarches d'immatriculation d’un véhicule importé Bmw en France         

 

Je souhaite immatriculer en France un véhicule Bmw en provenance d’un pays européen.

Pour immatriculer en France un véhicule étranger de la marque Bmw, vous avez  besoin du Certificat de Conformité Européen COC ou attestation d’identification à un  type national.

Le Certificat de Conformité  vous permettra de faire votre demande d’obtention de votre carte grise française.

Vous pouvez faire votre demande de Certificat de Conformité   directement en ligne, via notre  site officiel  sécurise de commande de COC Bmw. Il suffira de vous munir de la carte grise actuelle étrangère et de votre CB.

Une fois que votre commande payée, vous recevrez une confirmation par mail de votre commande et une demande de copie de la carte grise étrangère.

Notre équipe d’homologation s’occuperons de valider votre commande et vous enverrons votre Certificat de Conformité   en quelques jours seulement.

Dès réception de votre document, vous pourrez effectuer votre demande de carte grise sur www.cartegrise-guichet.fr .

En attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous pouvez rouler avec votre véhicule en faisant une immatriculation provisoire WW , valable 4 mois. Cette demande, doit également être faite sur www.cartegrise-guichet.fr.

 

EURO CONFORMITE  est la seule société leader  en France dans l’émission  de documents officiels d’homologation (COC) pour les véhicules du constructeur  Bmw.

 

Pour nous contacter ou commander un Certificat de Conformité :

Téléphone : 03 68 38 18 00 ou 08 91 03 88 18 – 9h à 12h / 14h à 17h du lundi au vendredi

Email : info@euro-conformite.com

Site de commande en ligne : www.certificatdeconformite-bmw.com

Courrier : Certif Export – Service Conformité Auto – 12 rue de Froeningen – 68200 Mulhouse Cedex

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L'homologation d'un véhicule et la réception communautaire

Publié le 2 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire la Carte Grise, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment obtenir la Carte Grise ?, Comment obtenir un certificat de conformité ?

L'homologation d'un véhicule  et la réception communautaire

L'homologation d'un véhicule et la réception communautaire

L'homologation d'un véhicule et la réception communautaire

L'homologation d'un véhicule  et la réception communautaire

Qu’est-ce que le réception communautaire et l'homologation du véhicule ?

L’homologation d’un véhicule permet de certifier qu’un véhicule respecte les exigences  techniques mises en place par l’UE  en matière de  circulation en lui attribuant  «un numéro de réception communautaire ».

Qu’est-ce que l’homologation d’un véhicule?

L’article R. 321-6 du Code la route

 

« L’homologation d’un véhicule par  réception communautaire, dite réception CE, est destinée à constater qu'un véhicule ou un type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation.

Les règles techniques élaborées en application des actes réglementaires communautaires relatifs à la réception des véhicules, des systèmes ou des équipements sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Pour l'application de la présente section, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

  • « réception CE par type » : l'acte par lequel un Etat membre de la CE certifie qu'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques communautaires ;
  • « réception individuelle » : l'acte par lequel un Etat membre de la CE certifie qu'un véhicule donné, qu'il soit unique ou non, satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables ;
  • « mandataire du constructeur » : toute personne physique ou morale établie dans la Communauté européenne, dûment mandatée par le constructeur pour le représenter auprès de l'autorité compétente en matière de réception et agir pour son compte pour les questions relevant de la présente section, toute référence au terme « constructeur » devant être comprise comme visant le constructeur ou son mandataire. »

 

Aussi, si vous envisagez d’obtenir une carte grise de votre véhicule importé,  il vous faudra obligatoirement le Certificat de Conformité européen qui mentionne  la réception communautaire .

Certificat de Conformité Européen gratuit
Certificat de Conformité Européen

A quoi sert la réception communautaire ?

 

La réception communautaire sert  à faire respecter les directives européens en matière d’exigences techniques de sécurité et d’émissions en vigueur en Europe et donc en France.

C’est le service Homologation des marques constructeurs automobiles  qui sont en charges de faire la receptio et donc de fournir le certificat de conformité européen.

 

Réception communautaire : Certificat de Conformité ?

L’homologation d’un véhicule consiste à délivrer la preuve du respect des exigences en fournissant le document «  COC ou Certificat de Conformité Européen »

Le certificat de conformité est un document nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule importé et atteste que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type.

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Conseil pour immatriculer un véhicule étranger

Publié le 2 Août 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen

Conseil pour immatriculer un véhicule étranger

CONSEIL POUR IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER

Conseil pour immatriculer un véhicule étranger

Lorsque vous achetez un véhicule importé de l’UE et que vous souhaitez l’immatriculer en France, vous avez besoin de fournir au service des cartes grises ants www. cartegrise-guichet.fr , des documents tels que :

  • L’acte de cession
  • Le certificat d’immatriculation ( carte grise) étranger
  • Mandat du professionnel
  • Pièce d’identité et permis de conduire
  • Justificatif de domicile
  • Assurance Auto
  • Quitus fiscal
  • Le certificat de conformité européen

 

L'acte de cession

Tout achat d’un véhicule de l’étranger est matérialisé par un acte de cession, facture d’achat ou un contrat de vente. Pour s’assurer de la recevabilité de ce document lors de votre dépôt de demande de carte grise, assurez-vous que ce document fait mentionner les éléments suivants:

  • Caractéristiques  du véhicule ( numéro de châssis, marque , modèle et numéro d’immatriculation )
  • Coordonnées du vendeur et de l’acheteur, tampon du vendeur si c’est un pro
  •  Prix du véhicule, date et mode de paiement

Carte Grise

Il faudra obligatoirement demander au vendeur l’original de la carte grise étrangère. Ce document est indispensable pour faire votre demande de carte grise. Si  vous n’avez pas ou vous avez perdu la carte grise étrangère, il faudra demander un duplicata de carte grise dans le pays d’origine du véhicule.

Le certificat d’immatriculation peut être sous plusieurs formes. En France, il s’agit d’un document resto verso.

En Allemagne, la carte grise est en deux parties: le Teil 1 et Teil 2. Donc il vous faudra les 2 parties afin de former la carte grise.

Aux Pays-Bas, la carte grise est en trois parties  dont une partie est au format d’une carte bancaire.

Certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen ou COC « Certificat of Conformity »  est une attestation  émise par le service homologation de la marque du véhicule, qui atteste  la conformité du véhicule aux normes et directives européennes en matière d’immatriculation et circulation.  

Commandez  le Certificat de Conformité Européen pour votre voiture importée
Commandez le Certificat de Conformité Européen pour votre voiture importée

Le Certificat de Conformité est obligatoirement fourni par le constructeur lorsque le véhicule est neuf. On retrouve sur ce document,  toutes les informations et données à propos  des caractéristiques techniques du véhicule.

Le Certificat de Conformité sera nécessaire si vous importez un véhicule neuf ou occasion d’Europe ou si vous souhaitez transformer votre voiture ( VP en VU) ou bien rectifier des erreurs sur la carte grise.

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Carte grise voiture importée et son Certificat de conformité

Publié le 2 Août 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité

Carte grise voiture importée et son Certificat de conformité

CARTE GRISE VOITURE IMPORTÉE ET SON CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Carte grise voiture importée et son Certificat de conformité

Le certificat de conformité européen ou COC « Certificat of Conformity »  est une attestation  émise par le service homologation de la marque du véhicule,  qui atteste  la conformité du véhicule aux normes et directives européennes en matière d’immatriculation et circulation.  Le Certificat de Conformité est obligatoirement fourni par le constructeur lorsque le véhicule est neuf. On retrouve sur ce document,  toutes les informations et données à propos  des caractéristiques techniques du véhicule.

Le Certificat de Conformité sera nécessaire si vous importez un véhicule neuf ou occasion d’Europe ou si vous souhaitez transformer votre voiture ( VP en VU) ou bien rectifier des erreurs sur la carte grise.

 

En effet il sera  indispensable de fournir le Certificat de Conformité  lors de la demande de carte grise si vous êtres dans ces 2 situations.

 La Carte grise  a fait l’objet d’une harmonisation européenne  en 2003, les caractéristiques techniques mentionnées sur la carte grise sont également reprises  sur le certificat de conformité. Les codes rubriques  de la carte grise sont identiques à celles du Certificat de Conformité Européen. Y figure, par exemple la date  de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat en rubrique I , le genre national en J, la marque du véhicule en D.1 , la date de la première immatriculation du véhicule en B  mais encore  le numéro de série en E ou bien la cylindrée , la vitesse moteur et le numéro d'identification du véhicule VIN en E.

Euro-conformite.com vous guide et vous renseigne sur le COC , document nécessaire pour votre demande de carte grise pour voiture importée.

 

Certificat de conformité sous plusieurs formes en fonction du véhicule

Le Certificat de Conformité se décline en 3 types de documents.

Il y a le certificat de conformité européen  dit COC, document commun pour tous les pays européens,  certifie et  atteste la conformité du véhicule à la réglementation  européenne. Ce document  est accepté par toutes les préfectures des pays européens et il édité, en générale, dans la langue du pays de la marque ( En Allemande pour la marque Audi ou VW)  

Il y a certificat de conformité national dit Attestation d’identification à un type national. Il atteste et certifie la conformité du véhicule à la réglementation  française uniquement. Donc il ne peut pas servir pour  immatriculer un véhicule en dehors de la France. Il est toujours édité en français.

Il y a également le certificat de conformité partiel ou de non conformité. Ce document ne permet pas d’immatriculer en France, un véhicule importé. Il permet de faire une réception à titre isolé RTI dans le but de pouvoir immatricule en France , un véhicule importé. Il est établi pour les véhicules fabriqués pour le marché hors européen.

Liste des véhicules frappés par une réception européenne et donc disposant du certificat de conformité européen.

A compter de 1996, tout véhicule destiné pour le marché européen dispose obligatoirement de son certificat de conformité. Cela concerne uniquement les véhicules  de la catégorie suivante :

  • Catégorie M : Véhicules à moteur destinés au transport de personnes
  • Catégorie N : Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises
  • Catégorie L : Véhicules à moteur à deux ou trois roues (motos et scooters et quadricycles)
  • Catégorie O : Véhicules tractés (remorques)
  • Catégorie R et T et C : Véhicules agricoles

Que contient  le certificat de conformité ?

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Homologation vous permet d'immatriculer votre véhicule
Le Certificat de Conformité

Le COC regroupe des données techniques du véhicule en fonction de son numéro de châssis. En effet, il est nominatif au véhicule. Un certificat de conformité ne concernant qu’un seul véhicule ! Vous ne pouvez pas utiliser un certificat de conformité d’un véhicule X pour immatriculer un véhicule Y. Pour éviter les fraudes du certificat de conformité, le service homologation édite ce document sur une feuille sécurisée contenant le logo de la marque du véhicule, un filigrane  et une bande argentée.

Comme indiqué précédemment, le  certificat de conformité mentionne toutes les  les caractéristiques techniques du véhicule  afin de permettre à l’ANTS de faire la carte grise française d’un véhicule étranger.

Voici la liste des rubriques du COC

Code rubrique            Désignation de la rubrique sur le Certificat de Conformité

(A)       Numéro d'immatriculation.

(A.1)    Numéro d'immatriculation auquel se réfère le certificat précédent.

(B)       Date de la première immatriculation du véhicule.

(C.1)    Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation, à la date de délivrance du document, du titulaire du certificat d'immatriculation.

(C.3)    Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation, à la date de délivrance du document, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.

(C.4 a) Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation a est le propriétaire du véhicule.

(C.4.1) Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multipropriété.

(D.1)    Marque du véhicule.

(D.2)    Type, variante (si disponible), version (si disponible).

(D.2.1.)  Code national d'identification du type (en cas de réception CE).

(D.3)    Dénomination commerciale.

(E)       Numéro d'identification du véhicule.

(F.1)     Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles.

(F.2)     Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation.

(F.3)     Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation.

(G)       Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1.

(G.1)    Poids à vide national.

(I)        Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat.

(I.1)     Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le certificat précédent.

(J)        Catégorie du véhicule (CE).

(J.1)     Genre national.

(J.2)     Carrosserie (CE).

(J.3)     Carrosserie (désignation nationale).

(K)       Numéro de réception par type (si disponible).

(P.1)    Cylindrée (en cm3).

(P.2)    Puissance nette maximale (en kW) (si disponible).

(P.3)    Type de carburant ou source d'énergie.

(P.6)    Puissance administrative nationale.

(Q)       Rapport puissance / masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).

(S.1)     Nombre de places assises, y compris celle du conducteur.

(S.2)     Nombre de places debout (le cas échéant).

(U.1)    Niveau sonore à l'arrêt [en dB(A)].

(U.2)    Vitesse du moteur (en min-1).

(V.7)    CO2 (en g/km).

(V.9)    Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.

(X.1)    Dates de visites techniques.

(Y.1)    Montant de la taxe proportionnelle régionale en euros.

(Y.2)    Montant de la taxe additionnelle parafiscale en euros.

(Y.3)    Montant de la taxe additionnelle CO2 en euros.

(Y.4)    Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros.

(Y.5)    Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros.

(Y.6)    Montant total de la taxe à acquitter en euros.

(Z.1) à (Z.4)     Mentions spécifiques.

 

Le certificat de conformité fait également référence à des données environnementales tels que le taux d’émission de CO2 ou la consommation de carburant.

Comment faire pour commander et  obtenir le certificat de conformité ?

 

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité. Vous pouvez le commander sur www.euro-conformite.com

Quel est le prix du certificat de conformité ?

Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :

120 € pour un Certificat de Conformité Audi et VW

220 € pour un Certificat de Conformité Renault et Dacia

150 € pour un Certificat de Conformité Toyota et Lexus

280 € pour un Certificat de Conformité Peugeot

179 € pour un Certificat de Conformité Bmw et Mini

290 € pour un Certificat de Conformité Porsche

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ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

Publié le 30 Juillet 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, faire la carte grise

ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

Il y a quelques années déjà, l’Agence Nationale des Titres sécurisés s’est érigée en incontournable dans la procédure d’obtention des titres administratifs. En effet, depuis la réforme du gouvernement de novembre 2017 visant la modernisation et la dématérialisation des demandes de certains titres sécurisés, les démarches administratives dont celles de la carte grise doivent se faire en ligne via le site internet de l’ANTS. Mais à quoi sert réellement ce service de l’État ? Les précisions dans la suite.


Qu’est-ce que l’ANTS et quel est son rôle ?


L’Agence Nationale des Titres sécurisés a vu le jour par décret, le 22 février 2007. Comme l’évoque sa dénomination, cet établissement public administratif qui se trouve sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur a pour mission, de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés.

Ainsi, l’ANTS est chargée de la gestion et de la production de titres ainsi que de la transmission des données correspondantes. Elle contrôle et assure également la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés.

À partir de l’introduction du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’Agence a été mise au centre de la réforme de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. Dans ce cadre, elle dirige la mise en œuvre des services en ligne, mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture, afin d’assurer une gestion dématérialisée de différents titres. L’ANTS s’occupe notamment de la carte grise, du permis de conduire, du passeport, de la carte d’identité, du visa, du titre de séjour, etc.

Que fait l’ANTS dans le cadre de l’immatriculation des véhicules ?


Le but premier de l’Agence Nationale des Titres sécurisés est de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Elle joue donc un rôle majeur dans la délivrance du certificat d’immatriculation pour les véhicules. Depuis la réforme du PPNG, qui fait obligation aux automobilistes d’effectuer leurs démarches en ligne, l’ANTS a sa propre plateforme sur laquelle se font les demandes de certificat d’immatriculation. Cette plateforme est le site officiel qui centralise toutes les demandes de carte grise en France.

Ainsi, après la fermeture des guichets en préfecture, l’Agence Nationale des Titres sécurisés est à ce jour le seul service de l’État compétent pour le traitement des demandes d’immatriculation. Ses services se chargent de traiter les demandes des usagers et de gérer la transmission à l’Imprimerie Nationale, des ordres d’impression générés après la validation des dites demandes dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Cependant, il n’est pas très aisé pour l’ANTS de mener à bien sa mission. En effet, la réforme de dématérialisation et de modernisation des titres administratifs a suscité beaucoup d’espoir quant à la rapidité des délais de livraison des titres, mais ce ne fut que de l’espoir. Dès sa création et après le lancement de la procédure en ligne, le site de l’agence a connu plusieurs dysfonctionnements. Ces problèmes informatiques ont créé un blocage dans la bonne poursuite des démarches des usagers.

Quelle alternative il y a-t-il au site de l’ANTS ?


En tant que Service public, le site de l’ANTS est l’unique portail de l’État qui reçoit et traite les demandes de carte grise. Mais ce n’est pas la seule plateforme qui se charge des démarches de carte grise. En effet, depuis 2009, il est possible de faire les démarches d’obtention de sa carte grise  en ligne, sur notre site www.cartegrise-guichet.fr , site  privé agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Notre Site a accès au fichier central d’immatriculation et nous pouvons consulter et contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation et également enregistrer les demandes directement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Ainsi, pour ne pas faire face à des bugs sur le site de l’agence et éviter le retard chronique dans la réception de son certificat d’immatriculation, il suffit de se connecter  le site et choir sa démarche de carte grise . Il est possible d’y faire non seulement des demandes de nouvelle immatriculation, mais aussi de changement de titulaire, de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc. C’est une solution simple, rapide et efficace pour obtenir sa carte grise.

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Demander une carte grise en ligne

Publié le 11 Juillet 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Demander une carte grise en ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet

Demander une carte grise en ligne

Demander une carte grise en ligne

La demande de renouvellement de carte grise peut désormais s’effectuer en ligne. Cela présente de nombreux avantages non seulement pour l’usager mais aussi pour les employés de la Préfecture dans le traitement des différentes tâches qui leur incombent. Pour connaître davantage sur ce sujet, découvrez comment effectuer la demande de sa carte grise en ligne ainsi que les avantages que vous puissiez en tirer.

Comment demander une carte grise en ligne ?

La demande de carte grise en ligne ne peut être effectuée qu’auprès d’une entreprise spécialisée, notamment une enseigne certifiée et agréée par l’Etat pour effectuer ce type de transaction. Pour ce faire, vous devrez remplir certaines conditions, à savoir les documents nécessaires pour pouvoir effectuer la demande d’une carte grise tout comme la demande classique effectuée auprès de la Préfecture. Pour cela, il suffit de vous rendre sur les sites agréés et de découvrir les démarches à suivre. Parmi les enseignes les plus connus dans ce domaine,  https://www.cartegrise-guichet.fr/ est une référence en la matière.

Quels sont les avantages d’une carte grise en ligne ?

La carte grise en ligne présente de multiples avantages. En effet, vous n’aurez plus besoin de vous déplacer de chez vous pour pouvoir demander ce document nécessaire pour pouvoir conduire en toute tranquillité. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’entreprise spécialisée dans l’octroie de la carte grise en ligne et le tour est joué. Vous pourrez ainsi économiser en temps et en argent lorsque vous effectuez votre demande.

Des professionnels spécialisés dans ce domaine vous reçoivent et vous accompagnent afin d’offrir le meilleur pour que vous n’ayez aucun mal à effectuer votre demande. L’autre avantage qui dégage de ce concept c’est notamment au niveau de sa commodité. Partout où vous soyez, vous pourrez demander le renouvellement de votre carte grise sans aucune restriction, ce qui vous évitera le coup des amendes et des contraventions.

Outre ces avantages, il faut aussi reconnaître  que la numérisation de la demande de carte grise a permis aux employés des Préfectures françaises de se désengorger d’une tâche chronophage qui leur prennent trop de temps. Grâce à cela, la délivrance des cartes grises se fait beaucoup plus rapidement, et cela seulement sous 24 heures.

Voilà quelques points à connaître au sujet de la demande de carte grise en ligne. Alors, si vous souhaitez effectuer également votre demande, n’hésitez pas à le faire depuis la toile par le billet d’une  société spécialisée dans ce domaine.

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Service homologation Porsche délivre un certificat de conformité pas cher

Publié le 1 Juillet 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité pas cher, certificat de conformité pas cher porsche, homologation porsche, certificat de conformité Porsche pas cher, certificat de conformité Porsche, certificat de conformité Porsche coc

 

 Service homologation Porsche délivre un certificat de conformité pas cher

 

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Voiture Porsche importée : Il est obligatoire de présenter le Certificat de conformité Européen Porsche

Il est possible de commander sur www.Euro-Conformite.com le certificat de conformité Porsche réclamé par le service des Cartes Grise ANTS.

Vous pouvez obtenir un devis gratuitement afin de connaitre le coût excate de votre demande de carte grise pour votre auto Porsche   sur www.Cartegrise-guichet.fr

Vous pouvez également nous contacter à l'adresse info@euro-conformite.com  ou de nous appeler au 03 68 38 18 00 pour toute demande de renseignement ou pour commander votre Certificat de Conformité Européen COC en joignant la copie de la carte grise étrangère de votre Porsche.

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Notre société dont son  service homologation délivre un certificat de conformité pas cher pour  carte grise française (COC PORSCHE).

 

Le certificat de conformité qui vous sera expédié par notre  service COC Homologation et Conformité Voiture permet d'obtenir la Carte Grise française et donc circuler librement avec  votre véhicule Porsche en France.

 Le certificat de conformité constructeur Porsche est obligatoire  pour faire immatriculer dans l’hexagone  un véhicule Porsche importée en provenance d'un pays Européenne.

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Qu'est-ce que le certificat de conformité Porsche ?

 

Le certificat de conformité Porscheest un document, comme le nom l’indique, certifie la conformité  du véhicule, aux normes et les directives européennes en matière d’immatriculation et permet donc de prouver sa conformité dans le cadre d’une immatriculation  en France.

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Le certificat de conformité Porsche est toujours réclamé par les services préfectoraux lorsque le véhicule est destiné à être immatriculer pour la première fois en France ou dans un pays européen.

 

Vous pouvez commander en ligne votre certificat de conformité européen pas cher dit COC Porsche en cliquant ici.

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Publié le 28 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, coc, Comment obtenir un certificat de conformité Skoda Gratuit, Comment obtenir un certificat de conformité Skoda, Comment obtenir un certificat de conformité, Comment obtenir certificat de conformité Skoda Gratuit, 3certificat de conformité Skoda Gratuit, certificat de conformité Skoda, certificat de conformité, certificat de conformité  européen Skoda Gratuit

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Comment obtenir un certificat de conformité Skoda Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Skoda Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

certificat de conformité skoda gratuit
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Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Skoda du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

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Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Skoda obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

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Comment Obtenir un certificat de conformité Skoda ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité SKODA reste à votre écoute!

 

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