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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Comment obtenir un certificat de conformité Kia Gratuit 

Publié le 28 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Comment obtenir un certificat de conformité Kia Gratuit, Comment obtenir un certificat de conformité Kia Comment obtenir un certificat de conformité Kia Gratuit, Comment obtenir un certificat de conformité Kia, certificat de conformité Kia Gratuit, certificat de conformité Kia, coc, coc kia

Comment obtenir un certificat de conformité Kia Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité Kia Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité Kia Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Kia Gratuit est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Kia du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Kia obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Kia ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité KIA reste à votre écoute!

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Fiat Gratuit 

Publié le 28 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Comment obtenir un certificat de conformité Fiat Gratuit, coc fiat, coc gratuit, certificat de conformité Fiat Gratuit, certificat de conformité Fiat, certificat de conformité européen Fiat Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Fiat Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité Fiat Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité Fiat Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Fiat Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Fiat du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Fiat obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Fiat ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité FIAT reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité Fiat Gratuit
Comment obtenir un certificat de conformité Fiat Gratuit

 

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 Service homologation Toyota délivre un certificat de conformité pas cher

Publié le 26 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Service homologation Toyota délivre un certificat de conformité pas cher, coc toyota, certificat de conformité Toyota pas cher

 Service homologation Toyota  délivre un certificat de conformité pas cher

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Voiture Toyota importée : Il est obligatoire de présenter le Certificat de conformité Européen TOYOTA

 

 

 

 

Certificat de Conformité Toyota pas cher
COC Toyota pas cher

Il est possible de commander sur www.Euro-Conformite.com le certificat de conformité Toyota réclamé par le service des Cartes Grise ANTS.

Vous pouvez obtenir un devis gratuitement afin de connaitre le coût excate de votre demande de carte grise pour votre auto Toyota  sur www.Cartegrise-guichet.fr

Vous pouvez également nous contacter à l'adresse info@euro-conformite.com  ou de nous appeler au 03 68 38 18 00 pour toute demande de renseignement ou pour commander votre Certificat de Conformité Européen COC en joignant la copie de la carte grise étrangère de votre Toyota.

COC Toyota
COC Toyota

 

Notre société dont son  service homologation délivre un certificat de conformité pas cher pour  carte grise française ( COC TOYOTA ).

 

Le certificat de conformité qui vous sera expédié par notre  service COC Homologation et Conformité Voiture permet d'obtenir la Carte Grise française et donc circuler librement avec  votre véhicule TOYOTA en France.

 Le certificat de conformité constructeur TOYOTA est obligatoire  pour faire immatriculer dans l’hexagone  un véhicule TOYOTA importée en provenance d'un pays Européenne.

Certificat de conformité Gratuit Toyota
Certificat de conformité Gratuit Toyota

 

Qu'est-ce que le certificat de conformité TOYOTA ?

 

Le certificat de conformité TOYOTA est un document, comme le nom l’indique, certifie la conformité  du véhicule, aux normes et les directives européennes en matière d’immatriculation et permet donc de prouver sa conformité dans le cadre d’une immatriculation  en France.

Toyota coc pas cher
Toyota coc pas cher

 

Le certificat de conformité TOYOTA est toujours réclamé par les services préfectoraux lorsque le véhicule est destiné à être immatriculer pour la première fois en France ou dans un pays européen.

 

Vous pouvez commander en ligne votre certificat de conformité européen pas cher dit COC Totota en cliquant ici.

coc
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Commandez votre certificat de conformité européen TOYOTA - Obtenir son certificat de conformité européen COC TOYOTA - Demandez son COC dit Certificat de conformité TOYOTA - Certificat de conformité TOYOTA COC Certif Automobile – COC TOYOT AUTO CERTIF CONFORMITE

 

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Totota Gratuit ?

Publié le 26 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité Totota Gratuit ?, Comment obtenir un certificat de conformité Totota Gratuit, Comment obtenir un certificat de conformité Toyota, coc toyota

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit ?

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit ?

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Toyota Gratuit est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Toyota du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Toyota obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Toyota ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité TOYOTA reste à votre écoute!

 

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit

 

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Seat Gratuit

Publié le 26 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité Seat Gratuit, Comment obtenir un certificat de conformité Seat, Comment obtenir un certificat de conformité Seat Gratuit coc, coc

Comment obtenir un certificat de conformité Seat Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Seat Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Seat Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Seat Gratuit est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Seat du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Seat obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Seat ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité SEAT reste à votre écoute!

 

Comment obtenir un certificat de conformité Seat Gratuit

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Ford Gratuit

Publié le 26 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Comment obtenir un certificat de conformité Ford Gratuit, Comment obtenir un certificat de conformité Ford, coc ford

Comment obtenir un certificat de conformité Ford Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Ford Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Ford Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Ford Gratuit est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Ford du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Ford obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Ford ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité FORD reste à votre écoute!

 

Comment obtenir un certificat de conformité Ford Gratuit

 

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE  POUR VOITURE IMPORTÉE

Publié le 26 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, A quoi sert un  certificat de conformité, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE  POUR VOITURE IMPORTÉE

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE  POUR VOITURE IMPORTÉE

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE  POUR VOITURE IMPORTÉE

Le Certificat de Conformité Porsche, connu également sous le nom de COC Porsche ou certificat de conformité européen Porsche est une attestation officielle de la marque Porsche  qui certifie que votre automobile respecte les normes européennes et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger. 

Le certificat de conformité Porsche  mentionne toutes  les caractéristiques techniques et fiscales de votre automobile Porsche  comme la puissance fiscal, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, ce qui permet donc d’obtenir la carte grise française en Préfecture.  En effet, le certificat de Conformité européen Porsche  fourni par notre service homologation Porsche   permet l'immatriculation de votre voiture de marque Porsche  achetée à l'étranger.

 

Il est également demandé par le centre de contrôle technique et par le service des impôts lors de la demande du Quitus Fiscal.

 

Le Certificat de Conformité Porsche est obligatoire pour obtenir la carte grise de votre Porsche  en provenance de l'étranger (Suisse, Pologne, Angleterre, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg ou autres pays de l'UE)

Commandez le Certificat de Conformité Européen Porsche  pour votre voiture importée en sélectionnant le modèle de votre Porsche.

 

Commandez et Obtenez rapidement le certificat de conformité Porsche de votre voiture an passant par notre  service homologation Porsche afin d’immatriculer votre voiture importée en France.

Le certificat de conformité Porsche est le document d’homologation Porsche qui  atteste que votre auto respecte les normes  européennes en matière d’environnement. Ce document  vous permet d’effectuer vos formalités d’immatriculation de votre  Porsche auprès de l’ANTS ou du Service Carte Grise.

Le Certificat de Conformité Européen Porsche est édité en français afin de faciliter l’immatriculation de votre véhicule Porsche et mentionne  toutes les données techniques de votre véhicule Porsche qui seront également indiquées sur les différentes rubriques de la carte grise définitive française, tel que la puissance fiscale, la puissance du moteur, le taux d’émission de C02, le numéro de châssis VIN  et ou encore le  numéro de réception européen en rubrique ( K).

COC Porsche est édité uniquement par notre service Homologation Porsche France. Il est utile pour effectuer le contrôle technique de votre automobile Porsche importée mais également pour obtenir le certificat d’immatriculation   de votre Porsche d’occasion en provenance de l’étranger.

Le certificat de conformité européen COC  Porsche (Cayenne, Carrera, 911, 916, Macan,Panamera,Cayman,Boxster, 718, etc .. ) est disponible pour les Porsche  immatriculés  à partir du 01 janvier  1996 pour le marché Européen.

Pour ceux d’avant le 01 janvier 1996, notre service vous délivrera une attestation de conformité à un type national Porsche . Il s’agit d’un Certificat de Conformité National et non pas européen et uniquement valable en France.

Homologation Porsche vous délivre certificat de conformité Porsche réclamé par l’ANTS en 7 jours et au prix de 290 €.

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Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Publié le 24 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

Certificat de conformité pour faire la carte grise ANTS

 

Voiture importée : Certificat de Conformité Auto

Connu sous l’abréviation COC ce qui signifie en Anglais « Certificat of Conformity », le certificat de conformité atteste et certifie de la conformité d’un véhicule aux normes et directives européennes. Le Certificat de Conformité est fourni uniquement par le service homologation de la marque du véhicule et édité pour la première fois  à la sortie d’usine de l’automobile.

Réclamé par le service Carte grise, il comporte toutes les caractéristiques techniques essentielles du véhicule permettant ainsi d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule importée ou neuf.

Le Certificat de Conformité COC  est indispensable  lorsque :

Vous achetez un véhicule neuf en France et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous importez un véhicule neuf ou occasion d’un pays européen et vous souhaitez l’immatriculer en France

Vous souhaitez transformer un véhicule (VU en VU, 2 en 5 places etc…)

La carte grise a été harmonisée dans l’ensemble des pays européens, et donc toutes les  informations techniques figurant  sur le certificat de conformité sont identiques à celle  sur la carte grise.

En effet, les différentes rubriques indiquées sur  la carte grise sont repris sur les cases  du Certificat de Conformité  COC comme la nature du carburant sur la  case P.3, le numéro de châssis VIN sur la  case E, le nombre de  cylindre en case (P.1), la vitesse moteur en case (U.2) ou encore le numéro de réception communautaire sur la case (K).

95 % du temps, la carte grise étrangère du véhicule importé ne  comporte pas donc toutes les rubriques nécessaires à l‘établissement de la carte grise française et donc,  il est  nécessaire de fournir le certificat de conformité pour pouvoir faire votre demande de carte grise.

Euro-Conformite.com  vous fournit le certificat de conformité auto pour l’obtention d’une carte grise pour un véhicule neuf ou d’occasion importé ou transformé.

 

Les véhicules concernés par le COC

 

Depuis le 1er Janvier 1996, tout véhicule commercialisé  pour le marché européen dispose de son  certificat de conformité européen. Cela  concerne les véhicules suivants :

Tous les véhicules à moteur destinés au transport de personnes et disposant d’au moins 4 roues, par exemples les voitures ou les bus

Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises comme par exemple les utilitaires

Véhicules à moteur à deux ou trois roues, comme les motos et scooters, et quadricycles (par exemple quads)

Cette catégorie concerne les véhicules tractés comme par exemple les remorques ou semi-remorques

Précision sur le Certificat de Conformité

 

Il y a 3 types de document de conformité

-        Le certificat de conformité européen COC disponible que pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception CE

-        L’attestation d’identification à un type nationale disponible que pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception CE

-        Le certificat de conformité partielle ou de non-conformité pour les véhicules fabriqués pour les autres marchés ( hors Europe)

-       

 

Contenu du  certificat de conformité

Le Certificat de Conformité  mentionne toutes les  informations techniques du  véhicule identifié avec son numéro VIN. On retrouve le nombre d’essieux et de roues, le poids à vide ou en charge maximal, la puissance nette, le carburant utilisé , la  cylindrée, la couleur, les tests concernant les émissions de gaz polluants et de la consommation de carburant mais aussi le nombre de sièges ainsi que la vitesse maximale.

Le certificat de conformité européen est  édité sur du papier filigrané sécurisé avec le logo du constructeur sur un fond argenté.

 

Comment obtenir un COC ?

Il fortement recommandé de commander  le duplicata certificat de conformité européen auprès du service Homologation Euro-Conformite.com. Euro Conformité est partenaire avec le service des cartes grises pour les voitures importées.

 

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Certificat de conformité Audi pas cher

Publié le 21 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Certificat de conformité Audi pas cher, Certificat de conformité Audi, coc Certificat de conformité Audi pas cher, coc audi, coc, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Certificat de conformité Audi pas cher

Certificat de conformité Audi pas cher

Certificat de conformité Audi : qu'est-ce que c'est le Certificat de conformité Audi ? À quoi sert-il ? Comment l‘acheter à un prix pas cher ?

 

Vous souhaitez immatriculer un véhicule importé et le service de carte grise (ANTS) vous exige le Certificat de conformité. En effet, afin que l’imprimerie nationale puisse vous envoyé la carte grise française de votre véhicule, il faudra fournir ce certificat de conformité européen COC puisque sur la carte grise étrangère, il manque des informations utiles à l’édition de votre certificat d’immatriculation français.

Lorsque un véhicule neuf sort d'usine, son certificat de conformité est délivré au client. Ce document est indispensable pour effectuer les formalités d’immatriculation et donc  circuler avec le véhicule en France.

Acheter un certificat de conformité pas cher Audi

Certificat de conformité Audi: qu’est-ce que c’est ?

Le certificat de conformité Audi  est un document délivré par le service homologation de la marque lorsque le véhicule est  neuf. Ce document  est donc fournit gratuitement .Il est obligatoire pour immatriculer l’auto la première fois en France et il est réclamé par le service des Cartes Grises.

 

Certificat de conformité  COC auto Audi: à quoi sert-il ?

Le certificat de conformité automobile certifie que le véhicule respecte les normes de  conformité exigées par les directives et règlements de la communauté européenne. Ce document est indispensable pour pouvoir circuler sur librement en France et en Europe. Il est délivré à titre gratuit au premier propriétaire du véhicule neuf (professionnel, importateur, particulier) .

Il servira donc à immatriculer le véhicule, obtenir la carte grise française et de circuler librement sur les routes européennes.

Il sera impossible de faire l'immatriculation d’un véhicule sans le Certificat de Conformité Européen Audi ou Attestation d’identification française Audi.

 

Pour quels véhicules un certificat de conformité européen est-il possible ?

Le certificat de conformité n'est disponible que pour les véhicules suivants :

 

les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos).

les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen.

les véhicules dont l'année de première immatriculation est postérieure à 1995.

les véhicules dont la première immatriculation a été effectuée dans un pays membre de l'Union européenne.

Le certificat de conformité est toujours réclamé et exigé par l’ANTS  pour immatriculer un véhicule neuf ou un véhicule importée et doit être également présenté au centre de  contrôle technique.

Certificat de conformité  Audi pas cher

 

En quelques clics, vous pouvez commander en ligne votre certificat de conformité à un prix pas cher, le traitement de votre demande est rapide et votre certificat de conformité est traité et envoyé en quelques jours seulement.

N’hésitez pas à contacter notre service Homologation pour toute commande de certificat de conformité ou question sur ce document.

 

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Certificat de conformité Bmw pas cher

Publié le 21 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité Bmw pas cher, Certificat de conformité Bmw, coc Bmw pas cher, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Certificat de conformité Bmw pas cher

Certificat de conformité Bmw pas cher

Certificat de conformité Bmw : qu'est-ce que c'est le Certificat de conformité Bmw ? À quoi sert-il ? Comment l‘acheter à un prix pas cher ?

 

Vous souhaitez immatriculer un véhicule importé et le service de carte grise (ANTS) vous exige le Certificat de conformité. En effet, afin que l’imprimerie nationale puisse vous envoyé la carte grise française de votre véhicule, il faudra fournir ce certificat de conformité européen COC puisque sur la carte grise étrangère, il manque des informations utiles à l’édition de votre certificat d’immatriculation français.

Lorsque un véhicule neuf sort d'usine, son certificat de conformité est délivré au client. Ce document est indispensable pour effectuer les formalités d’immatriculation et donc  circuler avec le véhicule en France.

Acheter un certificat de conformité pas cher Bmw

Certificat de conformité Bmw: qu’est-ce que c’est ?

Le certificat de conformité Bmw  est un document délivré par le service homologation de la marque lorsque le véhicule est  neuf. Ce document  est donc fournit gratuitement .Il est obligatoire pour immatriculer l’auto la première fois en France et il est réclamé par le service des Cartes Grises.

 

Certificat de conformité COC auto Bmw: à quoi sert-il ?

Le certificat de conformité automobile certifie que le véhicule respecte les normes de  conformité exigées par les directives et règlements de la communauté européenne. Ce document est indispensable pour pouvoir circuler sur librement en France et en Europe. Il est délivré à titre gratuit au premier propriétaire du véhicule neuf (professionnel, importateur, particulier) .

Il servira donc à immatriculer le véhicule, obtenir la carte grise française et de circuler librement sur les routes européennes.

Il sera impossible de faire l'immatriculation d’un véhicule sans le Certificat de Conformité Européen Bmw ou Attestation d’identification française Bmw.

 

Pour quels véhicules un certificat de conformité européen est-il possible ?

Le certificat de conformité n'est disponible que pour les véhicules suivants :

 

les véhicules de catégorie L ou M1 (voitures, motos).

les véhicules destinés à être commercialisés sur le marché européen.

les véhicules dont l'année de première immatriculation est postérieure à 1995.

les véhicules dont la première immatriculation a été effectuée dans un pays membre de l'Union européenne.

Le certificat de conformité est toujours réclamé et exigé par l’ANTS  pour immatriculer un véhicule neuf ou un véhicule importée et doit être également présenté au centre de  contrôle technique.

Certificat de conformité  Bmw pas cher

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Ford Gratuit ?

Publié le 20 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment obtenir un certificat de conformité Ford Gratuit, certificat de conformité Ford, certificat de conformité Ford coc, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité

Comment obtenir un certificat de conformité Ford Gratuit ?

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Comment obtenir un certificat de conformité Ford Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Ford Gratuit est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Certificat de Conformité ford gratuit
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Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Ford du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

Certificat de Conformité ford pas cher
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Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Ford obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Ford ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité FORD reste à votre écoute!

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Audi Gratuit

Publié le 20 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment obtenir un certificat de conformité Audi Gratuit, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Acheter son Audi en Allemagne, coc, coc audi, certificat de conformité Audi Gratuit, certificat de conformité Audi, certificat de conformité Audi coc

Comment obtenir un certificat de conformité Audi Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Audi Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Audi Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Audi Gratuit est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Certificat de Conformité audi  pas cher
Certificat de Conformité audi pas cher

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Audi du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Certificat de Conformité audi gratuit
Certificat de Conformité audi gratuit

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Audi obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Audi ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité AUDI reste à votre écoute!

 

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Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeoise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Luxembourgeoise.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Luxembourgeoise.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Luxembourgeoise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Acheter sa BMW en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de conformité Belge valable en France, Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Américaine en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Américaine, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Américaine.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Américaine.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Américaine, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

 

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Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Portugaise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

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Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Portugaise.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Portugaise.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Portugaise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la Carte Grise, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Certificat de conformité Volkswagen

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

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Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Anglaise en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglaise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

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Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

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Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglaise.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Anglaise.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Anglaise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Suisse en Belgique?  

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Suisse en Belgique, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de Conformité européen, Certificat de conformité Bmw, COC Certificat de conformité Européen, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Acheter son Audi en Allemagne

Comment immatriculer une voiture Suisse en Belgique?   

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Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

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Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Suisse.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Suisse, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Espagnole en Belgique?

Publié le 18 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Espagnole en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Espagnole en Belgique?

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Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Espagnole en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Espagnole, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

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Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Espagnole.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Espagnole.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Espagnole, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Italienne en Belgique?

Publié le 18 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Italienne en Belgique, Comment immatriculer une voiture Italienne, Comment immatriculer une voiture étrangère en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Italienne en Belgique?

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Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Italienne en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Italien, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Italien.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Italien.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Italienne, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture française en Belgique

Publié le 18 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture française en Belgique

Comment immatriculer une voiture française en Belgique

Comment immatriculer une voiture française en Belgique

Comment immatriculer une voiture française en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation français, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation français.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation français.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original française, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Les démarches de carte grise en ligne

Publié le 18 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, faire la carte grise, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité

Les démarches de carte grise en ligne

Les démarches de carte grise en ligne

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document faisant office de « carte d’identité » d’un véhicule. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur : les voitures, mais aussi pour les véhicules à deux-roues, les quads, les camionnettes, les camping-cars ainsi que les engins agricoles. Alors, pour que votre véhicule puisse circuler sur la voie publique, il est donc nécessaire de faire des démarches de carte grise. Lisez dans les lignes qui suivent toutes les informations utiles pour mener lesdites démarches.

Où faire ses démarches de carte grise ?

Auparavant, les propriétaires de véhicules devaient s’adresser à une préfecture pour établir leur certificat d’immatriculation. Mais c’était avant la mise en place du nouveau système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Quelques années après, le gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui vise à moderniser le service public et à dématérialiser les démarches administratives.

Ainsi, des téléprocédures en ligne ont été établies pour simplifier et accélérer les démarches de passeport, de carte d’identité, de permis de conduire ainsi que les démarches carte grise. Cette réforme a conduit à la fermeture de tous les guichets physiques d’accueil pour les démarches d’immatriculation en préfecture.

Désormais, il n’est donc plus possible de faire vos démarches de nouvelle carte grise en préfecture. En dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de suivre une procédure physique, depuis le 6 novembre 2017, toute demande de certificat d’immatriculation s’effectue exclusivement sur internet.

Pour faire une demande, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) à l’aide de son identifiant FranceConnect. Mais les démarches de carte grise peuvent aussi se faire sur le site d’un prestataire habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Cette option est une solution pour les demandeurs qui ne souhaitent pas être confrontés aux bugs que connait parfois le site de l’ANTS, mais aussi pour les usagers qui veulent obtenir assez rapidement leur certificat d’immatriculation.

Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?

 

Sur la majeure partie des sites de prestataires en ligne, la procédure d’obtention du certificat d’immatriculation est la même. La première étape des démarches de carte grise est le calcul du prix de ladite carte. Pour ce faire, il suffit de remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site choisi en fournissant les informations demandées. Après le calcul, il faudra valider la commande et procéder au paiement.

Le demandeur recevra ensuite un e-mail de confirmation ainsi que la liste des documents nécessaires pour constituer le dossier de carte grise. Il devra alors rassembler les pièces demandées pour effectuer les démarches de carte grise et les envoyer au prestataire. Dès réception, les documents seront vérifiés et le dossier sera traité. Après l’acceptation de la demande et l’envoi du certificat provisoire d’immatriculation, le demandeur recevra le titre définitif dans sa boîte aux lettres, qui lui est envoyé par courrier suivi directement de la part de l’Imprimerie Nationale.

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande ?

Pour faire la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, il est nécessaire de constituer un dossier. Ce dossier, indispensable pour les démarches de carte grise regroupe les documents justificatifs nécessaires au traitement de la demande. Il s’agit de :

  • l’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • l’original de certificat de cession du véhicule ou la facture d’achat ;
  • l’original du mandat d’immatriculation ;
  • l’orignal du certificat de conformité du constructeur ;
  • l’original du quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor public de sa commune ;
  • la photocopie du permis de conduire du titulaire (indispensable pour l’obtention de la carte grise);
  • la photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (les pièces justificatives acceptées par le ministère de l’Intérieur pour les démarches de carte grise sont les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ou d’Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, l’avis d’imposition, l’attestation d’assurance logement ou encore la quittance de loyer) ;
  • la photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule (obligatoire depuis le 14 août 2017) ;

Quant aux pièces à fournir pour les véhicules d’occasion, elles ne sont pas exactement les mêmes. Par ailleurs, si le demandeur est une société, il est lui est demandé l’original d’un « extrait K BIS » du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans, pour les démarches de carte grise, ou un journal d’annonces légales ou encore une carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers datant de moins de deux ans, à condition qu’il y apparaisse le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Précision : Pour immatriculer un véhicule importé, il vous faudra le certificat de conformité à commander sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

 

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Carte grise, comment la faire en ligne ?

Publié le 18 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment obtenir la Carte Grise ?, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire la Carte Grise, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, faire la carte grise

Carte grise, comment la faire en ligne

Carte grise, comment la faire en ligne

En novembre 2017, le gouvernement a mis en place le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a pour but de dématérialiser certaines démarches administratives comme les demandes de carte grise. Celles-ci ne peuvent désormais plus être effectuées au niveau des guichets d’accueil des préfectures, mais plutôt via internet. Pourtant, quelques temps après le lancement de cette réforme, obtenir son certificat d’immatriculation est devenu un véritable parcours du combattant. Qu’en est-il aujourd’hui et quelles sont les solutions qui s’offrent aux usagers ?

Quel est l’état de la dématérialisation des demandes de carte grise ?

Depuis 2009, après la mise en place du nouveau SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), les usagers du service public avaient déjà la possibilité de faire leurs démarches de carte grise en ligne, via des sites de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur. Ce n’est qu’en 2017 que le gouvernement a lancé sa propre procédure en ligne à travers le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Mais, seulement quelques mois après son ouverture, des dysfonctionnements récurrents se font remarquer sur la plateforme. De nombreux bugs informatiques ont été relevés aussi bien par les particuliers que par les professionnels de la filière automobile habilités à proposer les services de carte grise : problèmes de connexion, blocage du site, manque d’information sur l’avancée des dossiers, difficultés à joindre un interlocuteur par téléphone, absence de réponse aux courriels, etc.

Alors que la procédure de dématérialisation devait permettre de faciliter les démarches administratives et de gagner du temps, elle a surtout pour effet de rallonger considérablement les délais. Les usagers sont confrontés à la complexité et à une série de difficultés techniques du système de délivrance du certificat d’immatriculation en ligne.

Il y a encore quelques mois, la presse dénonçait la pagaille occasionnée par ces dysfonctionnements informatiques qui affectent les automobilistes. Ces derniers ont besoin de leur carte grise pour pouvoir se déplacer et se mettent parfois dans l’illégalité. Près de 500 000 dossiers seraient encore en attente de traitement.

Quelles sont les solutions apportées par l’État ?

Malgré les récentes annonces des services de l’État quant à l’amélioration des services du site internet de l’ANTS, de nombreux usagers n’arrivent toujours pas à obtenir ne serait-ce que leur certificat provisoire d’immatriculation afin de pouvoir circuler. La publication d’un arrêté ministériel a néanmoins permis d’accorder la possibilité de prolonger par exemple la durée des immatriculations provisoires en WW jusqu’à quatre mois, offrant ainsi plus de temps, notamment aux véhicules importés pour lesquels les délais d’instruction des demandes de carte grise définitive peuvent être particulièrement long.

Quelle est l’alternative à la procédure du service public ?

Une solution existe face à ces difficultés d’obtention de la carte grise. Comme évoqué plus haut, alors que la dématérialisation des démarches a été présentée comme inédite au mois de novembre 2017, il est possible de faire les démarches d’obtention de son certificat d’immatriculation en ligne, depuis 2009, sur des sites spécialisés de prestataires privés.

Il s’agit de sociétés ayant reçu une habilitation de la part du ministère de l’Intérieur, ce qui leur donne accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette habilitation leur permet également d’examiner les pièces nécessaires à la constitution d’une demande d’immatriculation, ainsi que d’enregistrer ces demandes directement dans le SIV.

Ainsi, des centaines de milliers d’automobilistes ont déjà effectué leurs démarches de carte grise sur ces sites. Il suffit d’évaluer le prix et de suivre la procédure demandée pour obtenir son certificat d’immatriculation. Ces sites offrent par ailleurs, un suivi complet des démarches, de la validation de la demande, à la réception du titre. Il faut noter que sur ces plateformes privées, il n’est pas nécessaire de fournir un code de cession pour valider une demande d’immatriculation.

Précision : Pour immatriculer un véhicule importé, il vous faudra le certificat de conformité à commander sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

 

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Le Certificat de Conformité Européen ou COC

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Le Certificat de Conformité Européen ou COC, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Acheter son Audi en Allemagne, Acheter sa BMW en Allemagne, Carte grise voiture importée, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment faire la Carte Grise

Le Certificat de Conformité Européen ou COC

Le Certificat de Conformité Européen ou COC

 

Le Certificat de Conformité Européen ou COC

Vous avez acheté un véhicule à l’étranger et vous souhaitez l’immatriculer en France ? Avant de l’importer  dans l’hexagone et circuler avec, vous devez faire la demande  d’immatriculer auprès de l’Ants. Pour s’assurer que le véhicule est aux normes, il faudra vérifier si  le véhicule a  fait l’objet d’une réception communautaire.

Comment  obtenir un Certificat de Conformité Européen COC ?

Pour immatriculer en France un véhicule importé d’un pays européen, le Certificat de Conformité Européen est obligatoire et vous sera donc systématiquement réclamé. 

Certificat de Conformité Européen est obligatoire pour toutes les voitures achetées de l’étranger

Le Certificat de Conformité  ou COC est un document nécessaire pour  toute première immatriculation d’un véhicule étranger et importée en France. En effet, pour faire immatriculer  un véhicule de l’étranger, l’Ants vous demandera ce fameux Certificat de Conformité Européen (ou COC, pour Certificat Of Conformity).

Qu’Est-ce que un CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN (COC) ?

Instauré  par la directive UE 92/53 du 18 juin 1992, le Certificat de Conformité Européen établit que le véhicule est conforme aux normes européennes certifie que ces derniers sont conformes et peuvent faire l’objet d’une immatriculation en France grâce au COC du véhicule.

Le Certificat de conformité  mentionne l’identité complète du véhicule en fonction de  son numéro de châssis et relate ses caractéristiques techniques et un numéro de réception européen.
Délivré par le constructeur à sa sortie d’usine, il permet à l’acheteur du véhicule neuf ou d’occasion de faire la demande  d’immatriculation du  véhicule en France et  dans tous les pays européens..

Comment obtenir le certificat de conformité européen (COC) de votre véhicule ?

Si vous achetez votre voiture auprès d’un professionnel d’un pays frontaliers (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne…), vous obtiendrez  gratuitement  le Certificat de Conformité Européen en allant sur www.euro-confomite.com.

Vous pouvez ainsi commander en ligne votre COC Certificat de Conformité

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Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France., CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse

 Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

L’Allemagne est depuis quelque temps considérée comme l’eldorado de la vente de véhicules neuf ou anciens. En effet, plusieurs consommateurs affirment que la TVA, les frais de douane sans oublier le prix du véhicule sont souvent moindres en Allemagne. Cependant, après avoir rapatrié convenablement la voiture depuis l’Allemagne en France il faut s’occuper du certificat d’immatriculation français. À défaut de ce dernier, le véhicule ne pourra circuler librement sur le territoire.

Quelles sont les démarches à suivre?

Pour ce faire, il est indispensable de récupérer le quitus fiscal auprès des services des impôts. Pour ce faire, il faut impérativement leur présenter des documents comme la facture d’achat du véhicule, son certificat d’immatriculation allemand sans oublier la pièce d’identité et le justificatif de domicile. Ensuite, il faut réclamer le coc voiture au constructeur. Il s’agit d’un document très indispensable pour l’immatriculation du véhicule. Le certificat de conformité ou COC a pour rôle d’attester la conformité de la carrosserie et du fait qu’elle respecte les normes imposées par la législation Française. Cela facilitera également la procédure de mise en circulation de la voiture.

Qu’en est-il des contrôles techniques et des plaques provisoires?

Les plaques provisoires sont utilisées surtout pour les conducteurs qui désirent faire circuler leurs véhicules sans immatriculation. Une telle démarche est admise, mais n’est toutefois valable que pour une période de quatre mois durant l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Cette immatriculation provisoire est souvent délivrée par la carte Grise Guichet. Pour ce faire, il suffit de faire la demande en ligne en fournissant un quitus fiscal, une demande de certificat d’immatriculation, la présentation d’une facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand sans oublier les justificatifs de domicile et le CIN. Une fois les quatre mois dépassés il faut désormais passer à la visite technique de l’automobile en vue de faire la demande d’immatriculation. Cela s’applique surtout si la dernière date de visite technique dépasse largement les 6 mois et que le véhicule est âgé de 4 ans. Pour ce faire, il faut se rendre dans les plus brefs délais dans un centre de contrôle technique français de façon à faire le bilan total de la voiture et pour obtenir un rapport de contrôle technique complet. La réalisation de cette visite technique nécessitera la présentation d’un certificat d’immatriculation allemand Teil 1 et Teil 2.

Comment obtenir l’immatriculation définitive ?

Pour ce qui est de l’immatriculation définitive et la demande de carte grise, le conducteur doit le réaliser en ligne. En effet, la législation française de 2017 stipule que l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’Allemagne ne peut plus se faire au niveau de la préfecture. Cette demande peut être faite au niveau des sites agrées et habilités par le gouvernement lui-même. Enfin, pour compléter la demande il faut se munir de quelques documents à savoir une demande d’immatriculation, la carte d’identité du nouvel acquéreur, un justificatif de son domicile fixe, d’un quitus fiscal. En dehors de ces documents, il faut aussi fournir une copie de la facture d’achat et un certificat de cession de la voiture sans oublier les papiers attestant la visite technique récente. Normalement, la réponse sera parvenue au nouvel acquéreur après 24 h et il pourra procéder à la mise en circulation du véhicule.

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Quand est-ce que le certificat de conformité citroen est-il gratuit ?

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Quand est-ce que le certificat de conformité citroen est-il gratuit

Quand est-ce que le certificat de conformité citroen est-il gratuit

Quand est-ce que le certificat de conformité citroen est-il gratuit?


 

Qu’il s’agisse d’une voiture sur le territoire français ou d’un véhicule importé, le certificat de conformité doit être toujours présent. En effet, que la voiture acquise soit neuve ou ancienne, ce document est obligatoire pour sa mise en circulation sur le territoire au risque de retrait de permis de conduire. Il est facile à obtenir et peut dans certains cas être gratuit comme le cas des certificats de conformité Citroën sous réserve de certaines conditions.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité?

Le certificat de conformité est un document obligatoire que chaque conducteur devrait posséder pour la mise en circulation de sa voiture et pour l’obtention de sa carte grise. Ainsi, le certificat de conformité citroen est utile pour immatriculer une voiture de cette marque qu’elle soit importée ou en provenance du territoire Français. Il s’agit d’un document qui atteste la conformité de la voiture et le fait qu’elle respecte les normes imposées par la législation en vigueur. En ce sens, ce document doit contenir les mentions relatives au véhicule à savoir le numéro de châssis, la variante, la version de la voiture, sa consommation, sa couleur, le nombre de places sans oublier sa plaque d’immatriculation. Donc faire sa demande est obligatoire.

Dans quelles circonstances le certificat de conformité est gratuit?

Le certificat de conformité est un document indispensable pour l’immatriculation de la voiture, mais également pour sa souscription à une assurance. Si pour certains il peut être onéreux, pour la marque Citroën, sa demande peut être gratuite sous réserve de certaines conditions. Ainsi le certificat de conformité citroen connu sous le nom de COC peut être délivré gratuitement par le vendeur si la voiture en question est neuve. En d’autres termes, il doit s’agir d’une première commercialisation du véhicule. Une voiture est considérée comme étant neuve lorsqu’elle n’a pas encore été immatriculée et qu’elle a parcouru moins de 6000 km. À l’inverse, il s’agirait d’une voiture d’occasion et le conducteur ne pourra bénéficier d’un COC Citroën gratuit. Il est à noter que le caractère gratuit du certificat du véhicule ne tient pas compte de son usage. Qu’il soit utilisé à des fins personnelles ou professionnelles, tant qu’il est neuf, le nouvel acquéreur n’aura nul besoin de payer pour son octroi. Dans certains cas, le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité. Dans ce genre de circonstance, le conducteur peut demander une attestation d’identification qui a les mêmes valeurs qu’un COC.

Comment faire la demande?

Pour faire la demande, il faut se rendre chez Citroën automobile immatriculation en se munissant de plusieurs justicatifs. Parmi les dossiers indispensables, le nouvel acquéreur doit se munir d’un justificatif de domicile, d’une copie du K-bis et du CIN du demandeur. S’il s’agit d’une voiture ancienne alors il est indispensable de présenter une copie de son ancien certificat d’immatriculation. À cette liste s’ajoute une copie de la facture d’achat ou du certificat de cession du véhicule. Pour finir, il est aussi indispensable de présenter un chèque de 200€ à l’ordre automobile Citroën. Une fois tous ces documents réunis, il suffit d’attendre un délai de 24h pour l’obtention du certificat et la mise en marche du véhicule.

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