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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Combien coûte un certificat de conformité européen Peugeot

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité européen Peugeot, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, A quoi sert un  certificat de conformité, coc, coc peugeot

Combien coûte un certificat de conformité européen Peugeot

Combien coûte un certificat de conformité européen Peugeot

Combien coûte un certificat de conformité européen Peugeot ?

Le certificat de conformité européen est un document officiel qui permet d’immatriculer un véhicule automobile acheté dans un pays de l’Union européenne. Étant un document administratif, il est délivré par les constructeurs Peugeot. Il indique également les différentes caractéristiques de l’engin ainsi que la conformité générale avec les normes du pays où il a été fabriqué.

Tout sur le certificat de conformité européen Peugeot

Il est important de noter que le certificat de conformité européen n’est délivré que pour les véhicules qui ont reçu la réception CE. Il permet également l’immatriculation d’une toute nouvelle automobile ainsi que d’un véhicule usagé qui a été importé. Ce certificat de conformité Peugeot est donc un document récapitulatif validant la conformité d’un véhicule à la directive 92/53 avec son homologation CE. Ce document indique toutes les données techniques du véhicule. Il permet donc l’enregistrement rapide et final d’un véhicule importé. De nos jours, seuls les cars fabriqués pour le marché européen peuvent profiter de ce système. Pour les demandes de changement de propriétaire et d’enregistrement, chaque dossier passera par la préfecture. De plus, prouver la conformité d’un véhicule avec les normes européennes est devenu plus avantageux. D’ailleurs, le certificat de conformité est établi en français pour les véhicules de marque française tels que Peugeot.

Les raisons de faire une demande de certificat de conformité européen Peugeot

Pour un véhicule Peugeot  tout neuf qui vient de sortir de l’usine, un document appelé certificat de conformité sera délivré à son propriétaire. Ce document donne une autorisation totale au véhicule de circuler sur toutes les routes européennes ou de déplacer des marchandises dans le cadre de l’Union européenne. Ce système s’adresse surtout aux marchandises faisant l’objet d’immatriculation et d’homologation européenne commune. Ce document officiel qui inclut la réception par type CE comporte la mention faite par le fabricant. Ce dernier déclarera, d’ailleurs, que le véhicule correspond à la réception type attribuée. Que ce soient un véhicule particulier, utilitaire ou une moto, ce document permettra de les immatriculer. Lors d’une demande de carte grise, pour immatriculer un véhicule importé, ce certificat sera exigé.

Les tarifs d’un certificat de conformité européen Peugeot

Pour obtenir ce document, il est impératif de soumettre plusieurs informations notamment le nom, l’adresse ainsi que le numéro de téléphone de la demande. Ensuite, il devra joindre quelques éléments qui sont : une copie du document d’enregistrement actuel ou une facture si l’individu n’en dispose pas, une copie d’une facture d’électricité à son nom, mais aussi une copie de sa pièce d’identité comme un passeport ou un permis de conduire. Généralement, le coût de ce certificat peut atteindre les 200 euros ou même plus. Cela dépend surtout du modèle du véhicule. Pour un RCA (M1) ou un véhicule de marchandises légères (N1), par exemple, obtenir ce document peut coûter les 259 euros. En seulement 10 jours, il est possible de recevoir ce document pour ces types de véhicules. Pour une moto (L), la personne ne pourra obtenir ce dossier que dans les 21 jours et à 99 euros.

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FACILITER L’ACHAT D’AUTOMOBILE À L’ÉTRANGER GRÂCE À UN COURTIER

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans FACILITER L’ACHAT D’AUTOMOBILE À L’ÉTRANGER GRÂCE À UN COURTIER, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?

FACILITER L’ACHAT D’AUTOMOBILE À L’ÉTRANGER GRÂCE À UN COURTIER

FACILITER L’ACHAT D’AUTOMOBILE À L’ÉTRANGER GRÂCE À UN COURTIER

De nos jours, un individu peut passer par un concessionnaire ou par un particulier pour acheter la voiture de ses rêves à l’étranger. Toutefois, ce projet d’achat peut être risqué parce qu’il requiert une très grande vigilance. Aussi, recourir aux services d’un courtier automobile, aussi appelé mandataire auto, s’avère être une solution plus pratique, efficace et sans risque.

Les avantages des services d’un courtier automobile

Un courtier automobile peut parfaitement soutenir un individu dans l’achat d’un véhicule à l’étranger. De plus, faire appel aux services de ce professionnel permet considérablement de réaliser des économies. Du côté administratif et du transport, par exemple, l’achat à l’étranger peut se montrer assez contraignant. Un mandataire auto se chargera donc de tout organiser pour l’acquéreur. Ce dernier pourra, d’ailleurs, profiter d’un prix compétitif. Il est possible qu’il puisse même bénéficier d’une réduction très alléchante. Il aura également à sa portée un large choix de véhicules. Effectivement, cet expert dispose d’un catalogue varié. N’étant lié à aucun constructeur, il pourra proposer des véhicules de toutes marques et de toutes les gammes. Les services d’un courtier automobile permettent également de jouir d’une garantie constructrice. Suggérant des véhicules neufs ou très récents, l’acheteur pourra ainsi bénéficier de la garantie constructrice qui sera valable dans toute l’Europe.

Les dispositions à prendre lors d’un achat d’un véhicule à l’étranger

Pour trouver la voiture de ses rêves, les acheteurs sont souvent séduits par les prix compétitifs. Ils ont donc tendance à aller les chercher dans des pays étrangers. Cependant, un achat à l’étranger rime également avec risques. Ce type de transaction exige une grande organisation. Si le véhicule acheté provient de l’Union européenne, les démarches administratives à entreprendre se feront facilement. L’individu devra disposer de tous les papiers en règle comme le certificat de cession, le certificat de conformité du modèle et le certificat de conformité fiat. Il est également possible de fier à une réception communautaire qui facilite les différentes procédures. Toutefois, pour identifier un véhicule acheté à l’étranger, l’acquéreur peut rencontrer quelques difficultés.  Se laisser tenter par l’expertise d’un courtier automobile peut faciliter largement les démarches.

Les préparations à entreprendre lors d’un achat d’automobile à l’étranger

Passer par un mandataire automobile pour acheter à l’étranger est très pratique. Il se chargera de l’achat, des documents, de l’acheminement du véhicule et des démarches légales et fiscales. Achetant les véhicules par lot, le professionnel négociera ensuite des prix plus concurrentiels. Engager un intermédiaire permet également de ne plus se déplacer et d’économiser les frais de déplacement aller et retour. Avant de faire appel à un courtier, l’acheteur devra vérifier que celui-ci est bien inscrit au RCS. Il devra également vérifier son ancienneté afin d’éviter les risques d’arnaques ou de pièges. Il devra ensuite signer deux contrats avec le mandataire. Ces derniers seront le mandat de recherche qui permettra à l’expert de trouver la voiture et le mandat d’achat et de livraison. Généralement, le premier mandat est gratuit. Quant au second, son tarif dépendra du modèle, de l’année du véhicule, du type de carburant, de la puissance fiscale, du nombre de portes du véhicule, etc.

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Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Certificat de conformité Belge valable en France, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Demande de certificat de conformité Citroen, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Jaguar

Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger

Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger

L’immatriculation d’une voiture permet à celle-ci de circuler librement sur les voies publiques, mais aussi, de déplacer des marchandises. Pour pouvoir immatriculer un véhicule acheté à l’étranger, il va falloir réaliser une demande de certificat d’immatriculation.

Les démarches pour immatriculer une voiture achetée à l’étranger

Importer un véhicule depuis l’étranger est un processus que de nombreux passionnés d’automobile entreprennent chaque année. Toutefois, obtenir le véhicule expédié et livré sur le continent n’est qu’une étape. L’acquéreur devra également faire face aux procédures d’enregistrement de son véhicule. L’immatriculation d’un véhicule acheté diffère des autres processus sur plusieurs points. Circuler dans une voiture étrangère sans immatriculation peut conduire à une peine d’amende très coûteuse. Aussi, dès l’acquisition de l’automobile neuve étrangère, il est recommandé de procéder directement à son immatriculation. De nos jours, la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ne peut se faire qu’en ligne. Cette étape peut être entreprise sur un site officiel ou sur des sites agréés. Cela évite d’ailleurs les files d’attente en préfecture. Des documents seront exigés à l’immatriculation d’un véhicule étranger. Une fois que s’est fait, le propriétaire de la voiture pourra juste attendre l’expédition de sa carte grise chez lui. Un suivi en ligne permet également de découvrir l’avancement de la livraison.

Les documents à préparer

Des documents originaux ou photocopiés doivent être soumis lors d’une demande d’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, un dossier est à faire. Aujourd’hui, il est parfaitement possible d’effectuer soi-même la demande ou de la faire faire par un professionnel comme un concessionnaire. Concernant les documents originaux, le propriétaire du véhicule devra présenter l’original du certificat d’immatriculation étranger muni d’une photocopie obligatoire. Il devra aussi soumettre les originaux de la demande de carte grise dûment remplie. Un certificat de cession, un mandat d’immatriculation, un certificat de conformité bmw, un quitus fiscal, une demande de carte grise et une déclaration de douane seront aussi exigés. Quant aux photocopies, l’individu devra présenter un contrôle technique, un justificatif de logement daté de moins de six mois et une pièce d’identité encore valide. Il faut noter que le justificatif de domicile peut être une facture de gaz ou de courant, une facture de téléphone fixe ou portable, etc.

Commander votre Certificat de conformité  sur  https://www.certificat-conformite-gratuit.fr

Informations utiles lors d’une demande d’immatriculation

Il est important de noter que l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger ne peut se faire que dans le pays où l’acheteur réside. Le certificat d’immatriculation doit être établi par celui-ci. En cas d’impossibilité, un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule est donné à l’individu. Pour un véhicule acheté à l’étranger, le coût d’immatriculation dépendra de plusieurs paramètres qui figurent sur le certificat d’immatriculation. Généralement, il s’agit de la date à laquelle la voiture a été mise en circulation, du type de véhicule, du nombre de chevaux fiscaux, de son énergie, du taux d’émission de co2 et de l’adresse de son propriétaire. Après avoir conçu la carte grise, l’imprimerie nationale se chargera de l’envoyer à l’adresse notifiée par le titulaire. Normalement, cette étape se fait dans un délai de sept jours.

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Avis Euro Conformité Mulhouse

Publié le 27 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Bureau de Carte Grise Mulhouse, www.euro-conformite.com, avis, Avis clients, Avis euro conformité, Avis euro-conformite, Avis euro-conformite.com

Avis Euro Conformité Mulhouse

Avis Euro Conformité Mulhouse

Chers Clients d’Euro Conformité,

 

Face à la création de faux compte facebook avec des avis négatifs rédigés par la concurrence , avec des faux commentaires dans des blogs et forum afin d’effrayer les clients Euro Conformité ,  www.euro-conformite.com leader Française en matière de Certificat de Conformité Européen  automobile, nous nous permettons de vous communiquer que ces actes constituent de la concurrence  déloyale . C’est pour cette raison que nous avons porté plainte pour diffamations et concurrence déloyale.

En effet, ce sont des faux avis essayant de détruire notre image de marques installée depuis les années. Nous vous informant que notre société est Française et basée en Alsace. Attention nous n’avons aucun lien avec les sociétés basées à Paris. Nous sommes pas DREAL, ni coc-certificat, ni etc … . En effet nous ne sommes pas responsables des litiges entre le client et ces sites.

Nous avons installé notre société en Alsace afin de collaborer avec les maisons mères des marques allemandes (Audi, Porsche, Mini, Vw, Opel, Bmw, Mercedes, Smart etc.. ) afin de vous proposer le tarif le bas et les délais ultra rapides.

Un peu de chiffre !

 

 Euro Conformité a distribué courant les 10 dernières années, plus de 180 000 certificats dont 75 0 00 à des professionnels de l’automobile et 105 000 à des particuliers.

 

Euro conformité a tissé des liens professionnels avec plus de 750 professionnels français et européens. Euro conformité est constitué de 12 collaborateurs experts en matière d’homologation permettant ainsi d’apporter un service de qualité à aux clients.

Euro Conformité met tout en œuvre pour honorer son OBLIGATION ; Fournir et délivrer le Certificat de Conformité Européen. Si le véhicule ne dispose pas de Certificat de Conformité Européen, Euro Conformité se charge de délivrer un autre document permettant ainsi d’immatriculer un véhicule en France.

Prix et délai !

Avec Euro Conformité, vous pouvez compter sur un délai de traitement très rapide dans une fourchette de 5 à 15 jours. Ce délai fluctue en fonction du modèle, de la marque et de l’année du véhicule).

Le prix indiqué est fixe ! En effet, il n’y aura pas de mauvaise surprise et donc pas de complément de prix !

ATTENTION : Si vous avez commandé un Certificat de conformité auprès d’un autre site et que vous devez payer un complément de prix pour X raisons, sachez que vous pouvez saisir la répression des fraudes de votre département afin de vérifier la légitimité de cette pratique. En effet les prix affichés sont fixes et de doivent pas variés.

Voici les personnes à contacter afin de vous guider

  • Directrice générale

Virginie BEAUMEUNIER, administratrice générale

Téléphone : 01 44 97 28 22 ou 01 40 27 16 00

  • Directeur du cabinet

Loïc TANGUY, ingénieur en chef des mines

  • Cheffe de l'unité d'alerte

Roselyne HUREAUX-ROY, inspectrice de l'administration

Courriel : roselyne.hureaux-roy@dgccrf.finances.fr

  • Cheffe de l'inspection générale des services

Christine PERRAULT, directrice fonctionnelle

Courriel : christine.perrault@dgccrf.finances.gouv.fr

  • Chef du Service

Philippe RODRIGUEZ   Téléphone : 01 40 27 16 00

Courriel : ddpp@paris.gouv.fr

 

 

Mode de livraison

Le certificat de Conformité est systématiquement envoyé en courrier suivi avec un numéro de tracking. Cela facilite le renvoi en cas de non distribution (pas de nom du client sur la boite aux lettre, défaut d’adressage, impossible d’accédé à la boite aux lettre etc…)

Dans ce cas,  nous arrivons toujours à trouver une solution pour satisfaire nos clients.

https://www.euro-conformite.com facilite les formalités d’importation et d’immatriculation depuis plus de 10 ans !

Euro conformité à toujours trouver la solution pour l’homologation et l’immatriculation.

Euro conformité est le leader français du certificat de conformité

 

Euro conformité et son équipe de 12 experts se tiennent à votre entière disposition pour toute demande de renseignement et vous accueillent dans nouveaux bureaux de Mulhouse.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

 Avis Vérifiés des 180 000 clients 

 

 

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Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Publié le 21 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Obtenir un certificat de conformité, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, certificat de conformité smart

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Le fait d’acheter une voiture à l’étranger présente certains avantages, mais il ne faut pas se précipiter. Des informations nécessaires et obligatoires sont à retenir pour que le processus d’acquisition n’ait aucun conflit. Les lignes ci-dessous vous donnent l’opportunité de découvrir toutes les formalités à respecter.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée dans la communauté européenne

Si le véhicule neuf est de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois, vous devrez acquitter d’une TVA auprès du pays auquel vous avez acheté la voiture. Le taux est calculé selon la base du prix où vous l’avez acquis, et ce, en euros. La TVA auprès des impôts français est aussi à régler sur une échéance de 15 jours après l’obtention du véhicule. En même temps, faite la demande d’un certificat de conformité européen ici. Cette pièce est nécessaire pour que la circulation du véhicule soit autorisée sur le territoire français.

Pour le cas d’un véhicule d’occasion, il n’y a pas de formalités douanières à suivre. L’acheteur ne payera pas de TVA en France s’il achète une voiture dans cette zone. Cette fois, la démarche n’est pas compliquée.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée à l’étranger

Si vous avez choisi d’acheter une voiture hors de l’Union européenne, il existe certaines démarches à faire au plus vite. Les droits de douane ainsi que les taxes sont ainsi à régler. Il en est de même pour le coût de transport de votre voiture depuis son lieu d’acquisition jusqu’en France. Généralement, le véhicule est muni d’un certificat de conformité. Ce dernier contient tous les caractéristiques techniques.

Les documents indispensables pour réaliser une immatriculation de voiture

Afin de faire immatriculer votre voiture neuve en France, vous avez un délai de 15 jours après son arrivée sur le territoire. Les pièces suivantes sont nécessaires pour que votre véhicule soit accepté :

  • Le certificat de preuve de l’homologation de la voiture ou certificat de conformité nationale originale (COC)
  • Le certificat de dédouanement
  • Le carnet d’entretien de la voiture
  • L’attestation du contrôle technique pour une voiture de plus de 4 ans.
  • Le certificat de déclaration fiscale connu sous l’expression de « quitus  fiscal »
  • Le certificat de vente rédigé dans la langue utilisée dans le pays d’acquisition, c’est-à-dire du vendeur. Cette pièce inclut le mode de paiement, le prix, la version de la voiture, le kilométrage et le modèle.
  • Le certificat de cession français en trois exemplaires. Ceci est à prendre auprès de la préfecture si vous n’avez pas accès à internet. Sinon il suffit de le récupérer en ligne. Une fois obtenu, le vendeur doit le signer.
  • Une copie de la carte d’identité du vendeur

Ces informations peuvent être modifiées d’un pays à l’autre. Dans ce cas, il vous faut bien vous renseigner sur les démarches auprès du pays auquel vous voulez acheter votre véhicule. Si possible, entretenez-vous auprès des personnes responsables pour éviter les informations non complètes. Soyez aussi vigilant pour ne pas tomber dans les pièges des arnaques dans le domaine de la vente de véhicule.

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Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Publié le 21 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Acheter sa BMW en Allemagne, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Carte grise voiture importée, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE, Procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger ou Suisse en France, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion ?

Les véhicules d’occasion ont l’avantage d’être robustes et d’être accessibles à un prix abordable. Cependant, son achat nécessité beaucoup plus de prudence qu’un véhicule neuf. En effet, les documents relatifs à fournir pour les formalités administratives lors de l’achat d’une voiture d’occasion sont beaucoup plus stricts que celui d’une carrosserie neuve. De ce fait, il faut comprendre toutes ces démarches pour pouvoir prendre le volant de ce dernier.

Quels sont les documents à demander lors de l’achat du véhicule ?

Comme il s’agit d’une voiture d’occasion, chaque constructeur ou vendeur se doit de fournir un certificat d’immatriculation connu sous le nom de la carte grise. C’est un document qui permettra à l’acheteur de conduire la voiture pendant un laps de temps déterminé avant l’obtention d’une nouvelle carte. Dans tous les cas, ce document doit mentionner la date de paiement, mais aussi la signature du vendeur. L’acheteur devra également exiger du revendeur le certificat de situation. Il est communément connu sous l’appellation de « certificat de non-gage ». C’est un document qui atteste le fait qu’il ne s’agisse pas d’une voiture volée ou mise en gage. Il prouve également que la carrosserie en question ne fait pas l’objet d’une poursuite judiciaire. Ainsi, pour qu’un tel document soit valable, il faut qu’il date d’au moins un mois après la transaction et il doit contenir la mention  » absence de gage et d’opposition ». Par ailleurs, le vendeur doit aussi fournir des documents supplémentaires comme le carnet de visite technique, mais aussi un certificat de vente qui fait office de contrat entre le constructeur et le client.

Quelles sont les démarches à réaliser après l’achat ?

Après avoir effectué en bonne et due forme l’achat du véhicule, l’acheteur a encore plusieurs démarches à réaliser à savoir la demande de carte grise. Le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour immatriculer sa voiture et pour obtenir une nouvelle carte grise. En ce sens, il doit faire immatriculer le nouveau véhicule dès son acquisition en se rendant au niveau de la préfecture. Pour cela, il aura besoin de se munir de sa carte d’identité, d’une justification de domicile, d’un ancien certificat d’immatriculation s’il s’agit d’une voiture d’occasion, d’un procès-verbal du contrôle technique sans oublier le certificat de conformité. Après avoir été immatriculée, la voiture doit être assurée. L’idéal serait de se souscrire à un organisme assureur avant la conclusion du contrat de vente de la voiture d’occasion. Cela optimisera la protection de la voiture dès que la transaction sera conclue.

Comment procéder pour demander un certificat de conformité?

Le certificat de conformité est un document qui atteste l’état de la voiture et le fait que cette dernière respecte les normes imposées par la législation de l’Etat de l’acheteur. C’est dans ce cadre qu’elle doit mentionner toutes les informations concernant le véhicule d’où la nécessité de son obtention pour l’immatriculation du véhicule. Pour l’obtenir, il y a ceux qui se rendent directement au niveau de la préfecture. Il y a aussi ceux qui vont sur des sites en ligne pour répondre à des questionnaires en vue de remplir un formulaire. De ce fait, cliquez ici pour en savoir plus sur les démarches en ligne à suivre pour la mise en circulation du véhicule.

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La vigilance lors de l’achat de véhicule d’occasion importée

Publié le 21 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar

La vigilance lors de l’achat de véhicule d’occasion importée

La vigilance lors de l’achat de véhicule d’occasion importée

LA VIGILANCE LORS DE L’ACHAT DE VÉHICULE D’OCCASION IMPORTÉE

La vigilance lors de l’achat de véhicule d’occasion importée

Les risques d’achat d’une voiture d’occasion importée ne sont pas rares. C’est la raison pour laquelle il faut être très vigilant. Les conseils et les indications suivantes vous aideront à ne pas tomber dans les arnaques d’achat et de vente de voiture. Vous pouvez par la suite décider de procéder à la transaction après avoir effectué une vérification sur tous les points concernant le véhicule.


Les documents reliés à la voiture


Lorsque vous achetez une voiture d’occasion importée, vous avez le droit de vérifier tous les papiers du véhicule. N’hésitez pas donc à regarder les informations présentes dans le carnet d’entretien de la voiture, l’attestation du contrôle technique, le quitus fiscal et sous un certificat de conformité nationale originale. Si ce dernier n’est pas encore inclus parmi les pièces du dossier, vous devrez effectuer les démarches pour obtenir un Certificat de Conformité  pour voiture. C’est une pièce non négligeable. Sans elle, le véhicule ne peut pas circuler en France. Des pénalisations tomberont sur vous si vous roulez sans le coc.


Voiture à acquérir auprès d’un particulier


Évidemment, le vendeur n’est pas dans votre pays, donc il faut être très vigilant. Voici quelques astuces concernant ce cas. Quel que soit le prétexte, ne payez pas d’acompte. Vous devez voir physiquement la voiture dont vous voulez avoir. Le versement ne s’effectuera pas que si vous êtes satisfaits du véhicule et que vous avez fait un essai ainsi que vérifier tous les contenus mécaniques de la voiture. Préparez-vous également à avoir un professionnel en mécanisme de voiture pour vous conseiller si la voiture est ok ou non il est risqué de l’acheter. Lors de l’achat, un endroit sécurisé est beaucoup plus approprié, n’acceptez pas de vous faire emmener dans un lieu où vous aurez du mal à trouver. Ceci peut être une forme d’arnaques pour vous voler votre argent.


Les cas douteux les plus courants


De nombreuses arnaques sont sur le marché de la voiture. Les faux contrôles techniques en font partie. Pour vous rassurer, prenez un contrôle technique vierge. Vous verrez par la suite l’état véritable du véhicule. Le kilométrage inscrit sur le compteur peut aussi être falsifié. Les voitures allemandes sont souvent les plus victime de cette arnaque. Un professionnel en voiture doit être capable de vous aider à esquiver ce souci. Même si ces arnaques peuvent vous bloquer, une vérification complète peut quand même vous conduire à la conclusion d’achat de la voiture d’occasion étrangère.


Astuce pour acheter une voiture d’occasion loin des arnaques


Les arnaques proposent souvent des offres très alléchantes, restez donc vigilant et ne soyez pas tenté sur des ventes incroyables. Comparer les prix normaux d’une voiture de la marque vous avez trouvé. Lors de votre première rencontre avec le vendeur, n’emmenez pas de l’argent avec vous. Le paiement ne doit se réaliser que lors de la livraison du matériel de transport. Vérifiez tous les papiers et demandez une facture si vous l’achetez auprès d’un professionnel. Contrôlez l’état général du véhicule. Votre accompagnateur peut s’en charger. Faites toujours un test pendant un moment avant de conclure.

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Certificat de conformité pour les voitures importées

Publié le 18 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen

 coc conformité

coc conformité

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – certificats de conformité pour les voitures importées. CCG est le leader français du Certificat de Conformité

 

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS est une entreprise  implantée en France ayant des bureaux en Espagne ,en Italie et en Angleterre, spécialisée dans le secteur le l’importation et exportation  des véhicules. Elle est la pionnière  dans la vente en ligne du certificat de conformité COC (Certificate of conformity  pour les voitures et motos importées.

 

  • La société a été fondée en 2012 et a délivré, plus de 180 000 COC Conformité Voitures.
  • Elle est le  leader européen  du marché du Certificat de Conformité,  avec plus de 120 000 clients satisfaits.
  • Elle collabore en étroite collaboration avec le service Homologation de toutes les marques de véhicule et a fondé un réseau de fournisseurs mondiales.

 

 

 

Qu’est-ce qu’un COC ou Certificat de Conformité Européen ?

 

Le certificat de conformité (COC) est un document homologué attestant la conformité à sa réception CE par type d’un véhicule  permettant ainsi de simplifier  la démarche d’immatriculation d’un véhicule importé en France et en Europe.

 

« Le Certificat de Conformité Européen est une attestation fournir exclusivement par la marque constructeur du  véhicule  certifiant que ce dernier est conforme à un  type de réceptionné CE »

 

Le COC ou Certificat de Conformité Européen iniques les données suivantes :

  • Numéro l’identification du véhicule VIN,
  • Marque du constructeur,
  • Numéro de réception par type E*
  • Et  d’autres caractéristiques techniques spécifiques au véhicule .

 

Le contenu du Certificat de Conformité Européen répond aux exigences du règlement CE règlement 92/53. 

 

À quoi sert le COC Conformité Européen ?

 

Il permet de garantir  la libre circulation des véhicules  au sein de l’Union européenne.

 

Pour quels véhicules est-il possible d’obtenir un COC Conformité Grauit ?

 

Un Certificat Conformité peut être obtenu pour :

  • les véhicules particuliers (M1) construits à partir de l’année 1996
  • les motocycles (L) construits à partir de l‘année 2004
  • les véhicules utilitaires légers (N1) construits à partir de l‘année 2010

 

 

 

 

Il est impossible de délivrer un COC pour un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE (comme les véhicules destinés aux marchés américains ou japonais) et pour les véhicules antérieurs à la mise en place du système de réception par type. De même, il ne peut pas être délivré pour des véhicules modifiés (transformés).

 

 

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – une société orientée vers les clients

  •  Nous assistons les clients dans l’immatriculation de leurs véhicules en France.
  •  Nous couvrons le plus grand nombre de marques automobiles sur le marché.
  •  Grâce à l’obtention du certificat de conformité, nous rendons la procédure d’immatriculation des véhicules dans les pays de l’UE et de l’AELE plus simple.
  •  Nous assurons le traitement rapide des commandes et leur livraison par le service de courrier express UPS.
  •  Nous accordons une grande importance aux relations avec nos clients et nos fournisseurs, que nous maintenons ouvertes et amicales.

 

 

 

 

Les démarches pour obtenir un COC

 

 

  •  Cliquez sur le lien https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/  et passez à la recherche de votre véhicule.
  •  Indiquez le modèle, le numéro VINla marque et le pays de première immatriculation du véhicule.
  •  Le tarif et le délai pour votre  Certificat de Conformité  sont indiqués.
  •  Validez  la commande avec un paiement par CB, par chèque ou par virement.
  •  Envoyer nous la copie de la carte grise étrangère

 

 

 

Plus d’informations sur le Certificat de Conformité Européen

 

Validité du document Certificat de Conformité

 

Les certificats de conformité sont définis dans la Directive de l’UE relative au marché intérieur unique et à la réception par type (CE-92). Le marché intérieur unique de l’UE a été mis en place le 1er janvier 1993 et ses normes s’appliquent :

  • aux véhicules particuliers construits à partir de 1996
  • aux motocycles construits à partir de 2004
  • aux véhicules utilitaires légers construits à partir de 2010

 

 

Création du document Certificat de Conformité  COC

 

 

 

« En outre, la directive de l’UE sur la réception par type des véhicules à moteur élimine, en mettant en place un ensemble de règles unique pour les automobiles et pour leurs composants en toute l’UE, les exigences nationales en matière de réception par type. »

 

 

En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont adopté la législation européenne prévoyant le système unique d’homologation des véhicules particuliers. Ce système définit les exigences en matière de sécurité et les autres exigences techniques dans l’industrie automobile. Au fur et à mesure, la législation a introduit le système de réception CE par type qui a remplacé les systèmes nationaux de douze pays membres. En 1996, le système de réception CE par type est devenu obligatoire. Aujourd’hui, les véhicules réceptionnés au sein de l’UE peuvent être mis sur le marché de n’importe quel pays européen, ce qui suffit pour que leur circulation soit autorisée dans tous les pays membres.

 

 

Objectif de la directive

 

L’objectif de cette directive est de clarifier les démarches de réception par type des véhicules à moteur, des entités techniques distinctes (c’est-à-dire des remorques motorisées et non motorisées) et des composants. Elle simplifie la documentation, indique le numéro de réception par type de l’entité technique distincte dans le certificat de conformité et définit les véhicules, les entités techniques distinctes et les composants.

 

 

 

Note: Les certificats de conformité (COC) sont des documents indispensables pour la mise en circulation du véhicule.

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

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IMPORTER UNE VOITURE PROVENANT DE L’ÉTRANGER

Publié le 17 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Carte grise voiture importée, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire la Carte Grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Comment obtenir la Carte Grise ?, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Bureau de Carte Grise Mulhouse

IMPORTER UNE VOITURE PROVENANT DE L’ÉTRANGER

IMPORTER UNE VOITURE PROVENANT DE L’ÉTRANGER

IMPORTER UNE VOITURE PROVENANT DE L’ÉTRANGER

Importer une voiture provenant de l’étranger permet parfois de faire de très bonnes économies. Cependant, avant de s’y engouffrer il est important de connaitre les règles relatives à la douane et aux TVA ainsi que les formalités administratives à accomplir. En général, ces règles divergent selon l’état de la voiture ainsi que son pays d’origine. Ainsi, il ne faut négliger aucune étape pour la mise en circulation du véhicule sur le territoire.

Quels sont les avant-propos ?


Toutes les démarches relatives à l’importation d’une voiture sont obligatoires pour l’immatriculation, mais aussi pour sa souscription à une assurance auto. Dans un premier temps, l’acheteur doit déterminer s’il s’agit d’une voiture neuve ou d’occasion. D’un point de vue administratif, une carrosserie neuve n’a jamais été immatriculée ou du moins son usage ne doit pas excéder les 6 mois. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une carrosserie d’occasion. Cette détermination de l’état du véhicule importe beaucoup en ce qui concerne la fixation de la TVA. Pour une voiture neuve, le paiement doit se faire au niveau du pays de l’acheteur et la fixation de la taxe ne doit pas excéder un taux de 19%. Cependant, s’il s’agit d’une voiture d’occasion alors la TVA doit être payée au moment de l’achat à l’étranger. Le taux sera donc fixé aux dépens de la marque et de ce fait l’acheteur n’aura nul besoin de payer des frais de douane une fois le produit arrivé sur le territoire.

Comment immatriculer le véhicule?


Après avoir identifié le taux de taxation et l’état de la voiture, il faut passer à son immatriculation. Pour y parvenir, l’acheteur doit se présenter au niveau de la préfecture tout en se munissant de quelques documents à savoir le certificat de conformité européen, une demande de certificat d’immatriculation et une facture d’état. Cette facture est un formulaire standardisé qui permet de réaliser une demande d’immatriculation de véhicule lors d’un changement de propriétaire. En d’autres termes, elle ne touche que les véhicules d’occasion. Par ailleurs, l’acheteur doit aussi se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un quitus fiscal pour compléter sa demande d’immatriculation. Pour ce qui est du quitus fiscal, il ne sera pas nécessaire si la voiture a été achetée dans un pays hors de la communauté Européenne. Ainsi, à la place de ce document l’acheteur devra fournir un certificat de dédouanement. Ce document atteste le paiement des frais de douanes, mais aussi des taxes relatives à l’importation de la voiture.

Comment obtenir un certificat de conformité ?


Le certificat de conformité est un document indispensable renfermant toutes les informations concernant l’auto. En d’autres mots, il s’agit de la carte d’identité de la voiture et un acte prouvant sa conformité par rapport aux exigences du pays de l’acheteur. Ainsi, son obtention est nécessaire pour l’immatriculation de la voiture et pour sa souscription à une assurance auto. Pour pouvoir l’obtenir, l’acheteur peut dans un premier temps se rendre au niveau de la préfecture ou naviguer sur des sites spécialisés comme https://www.certificat-conformite-gratuit.fr en vue de répondre à certains questionnaires.  La seconde option semble être plus pratique, car le demandeur n’aura qu’à remplir un formulaire en ligne pour la délivrance du certificat de conformité dans les plus brefs délais.

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FORMALITÉS POUR L’ACHAT D’UNE VOITURE : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN COC

Publié le 17 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen

FORMALITÉS POUR L’ACHAT D’UNE VOITURE : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN COC

FORMALITÉS POUR L’ACHAT D’UNE VOITURE : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN COC

LES DIVERSES FORMALITÉS POUR L’ACHAT D’UNE VOITURE : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN COC

Que ce soit auprès d’un particulier, d’un concessionnaire ou d’un organisme étranger, l’achat d’une voiture nécessite le respect de certaines réglementations et démarches. Ces formalités doivent être faites en bonne et due forme non seulement pour assurer la mise en circulation du véhicule, mais aussi pour l’obtention de la carte grise. Cependant, elle diverge selon le vendeur, mais aussi le type de véhicule acheté.

Les responsabilités du vendeur


Le concessionnaire ou l’organisme étranger qui cède une voiture peut lui même réaliser l’immatriculation du véhicule. Ces derniers doivent également avec ou sans la demande de l’acheteur établir le certificat de conformité de la carrosserie pour sa mise en circulation sur le territoire de l’acheteur. Il incombe également la responsabilité du vendeur de s’occuper de l’installation des nouvelles plaques minéralogiques. C’est un service souvent effectué par le constructeur surtout s’il s’agit d’un véhicule importé. En ce qui concerne le contrôle technique, elle ne concerne que les voitures d’occasion. Du point de vue technique, une voiture est classée dans cette catégorie lorsqu’elle a parcouru plus de 6000 km et que son usage dépasse largement les 4 ans. Ainsi, le vendeur est obligé de présenter une attestation de la visite technique du véhiculé qui doit être récente. Par ailleurs, s’il s’agit d’une voiture importée alors le constructeur doit fournir des documents relatifs à sa sortie d’usine à savoir un certificat de situation du véhicule, un certificat de cession et une carte grise lors du paiement. La mention de la vente, de la date de paiement, mais aussi la signature du vendeur doivent être mentionnée sur la carte grise.

L’immatriculation de la voiture


L’immatriculation de la voiture incombe la responsabilité de l’acheteur pour sa mise en circulation. Pour ce faire, il doit se rendre à la préfecture en se munissant de carte d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un certificat de cession. Ce dernier n’est nécessaire qu’en cas de changement de propriétaire. De ce fait, il ne concerne que les véhicules d’occasion. À ces documents s’ajoutent un certificat de demande d’immatriculation, l’acte de vente, un quitus fiscal et un certificat de conformité. Pour ce qui est du quitus fiscal, l’acheteur n’a nul besoin de le présenter si le pays de construction de la voiture est hors de la communauté Européenne. De ce fait, au lieu de se munir de ce dernier, l’acheteur devra présenter un certificat de dédouanement. Il s’agit d’un document qui atteste le paiement des taxes et des frais de douane.

La demande de certificat de conformité


Le certificat de conformité est un document délivré par le vendeur ou le constructeur et qui est indispensable pour la mise en circulation du véhicule sur le territoire. Ce document renferme toutes les informations relatives à la voiture et est nécessaire pour son immatriculation. À défaut de ce certificat, le véhicule ne pourra circuler que sur une durée d’un mois sous peine d’amande ou de retrait du permis de conduire. Ainsi, pour son obtention, le conducteur peut aller directement à la préfecture ou visiter ce site pour effectuer une demande en ligne. La deuxième option s’avère être plus opérante, car elle permettra à l’acheteur d’obtenir le certificat de conformité le plus tôt possible.

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Vente de voiture : les différentes formalités à prendre en compte

Publié le 17 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Vente de voiture : les différentes formalités à prendre en compte

Vente de voiture : les différentes formalités à prendre en compte

Vente de voiture : les différentes formalités à prendre en compte

La vente de voiture ne se fait pas à la hâte. Il existe certaines formalités à respecter avant. En effet, des documents sont indispensables pour conclure la vente et pour que le véhicule soit dédié définitivement à l’acheteur. La remise de clé à ce dernier doit être suivie d’autres éléments à prendre en compte. Pour en savoir plus, tout de suite les détails !

L’octroi du certificat de conformité

Lorsque vous vendez une voiture, celle-ci doit se munir d’un coc. Quelle que soit la marque, du moment que le véhicule est étranger, il faut cette pièce. Il est nécessaire par exemple d’obtenir un certificat de conformité Mercedes. Cette marque étrangère doit se conformer aux normes requises en France. Cette pièce est indispensable pour que votre voiture obtienne une immatriculation française.

Les conditions de vente d’une voiture

Afin de pouvoir vendre une voiture, il est obligatoire que celle-ci soit à vous et que ce soit votre nom qui est inscrit dans la carte grise. Sachez que si votre véhicule est en leasing, vous n’avez aucun droit sur celui-ci, surtout sa vente. En cas de changement d’adresse, vous devrez modifier votre carte grise en fonction de cela. Si vous voulez vendre votre voiture âgée de plus de 4 ans, il vous faut munir d’un certificat de contrôle technique. Si vous réunissez ces conditions, vous pouvez vendre votre véhicule.

Les pièces nécessaires à la vente de voiture

Voici les différentes pièces utiles lors de la vente de véhicule : le certificat de cession, le certificat de non-gage, le certificat de contrôle technique, la carte grise, la vente proprement dite, la déclaration de cession en ligne.

Il est recommandé de souligner un mode de paiement fiable pour éviter toutes formes d’arnaque sur le marché de la voiture.

Le choix du prix du véhicule à mettre en vente

Pour fixer le meilleur prix pour la vente de votre voiture il faut le vendre quand il a l’âge de moins de 10 ans. La cote de l’Argus est un moyen simple pour obtenir un prix correct. Ensuite, vous pouvez hausser le prix en fonction de l’état de votre véhicule. Les critères peuvent varier, mais ils regroupent les options, l’état de la carrosserie, le kilométrage, etc. Comparez aussi votre vente à ceux qui sont présents en ligne afin de voir le prix moyen dont vous devez vous référer.

Les moyens publicitaires pour vendre la voiture

Les canaux de publication de la vente de véhicule sont nombreux. Le plus courant actuellement est l’annonce sur internet. Vous avez la chance d’insérer votre annonce auprès des sites de vente en ligne. Il faut que vous détailliez l’identité et l’état de votre véhicule pour qu’il soit vendu au plus vite. Une image de la voiture dans son état réel et actuel est aussi indispensable pour convaincre les acheteurs potentiels. Enfin, n’oubliez pas votre contact pour que les acheteurs puissent vous appeler s’ils sont intéressés par votre offre. Outre l’internet, les annonces de presse, les affichettes, les bouches à oreilles, etc. sont des moyens pour vendre votre véhicule.

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Le certificat de conformité automobile : quelles utilités

Publié le 7 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC

Le certificat de conformité automobile : quelles utilités

Le certificat de conformité automobile : quelles utilités

Le certificat de conformité automobile : quelles utilités ?

 

Avoir un certificat de conformité pour voiture est devenu obligatoire en Europe depuis 1996. Il est possible de l’obtenir de différentes manières plus ou moins simples. Ce document est utile pour de nombreuses raisons. Nous invitons à lire la suite pour découvrir lesquelles.

Circuler librement dans tous les pays européens à l’aide du certificat de conformité

Tout véhicule neuf doit sortir de l’usine avec son attestation de conformité européen. Ce document sert en particulier à légaliser la mise en circulation de votre voiture sur tout le territoire européen. Le papier sera exigé si vous achetez une voiture dans un des pays membres de l’UE. Il constitue une preuve de la conformité de l’automobile à la réception type attribuée.

Contrôler les informations du véhicule

Le coc contient les informations suivantes :

  • le numéro de réception européen,
  • les informations d’identification du véhicule,
  • le nom du constructeur,
  • les détails techniques de la voiture.

Il est obligatoirement à présenter lors des contrôles techniques du véhicule.

Effectuer des transactions en toute légalité

Le certificat de conformité européen est indispensable pour acheter un véhicule en Europe. Il en va de même pour vendre un véhicule dans un ou plusieurs des pays appartenant à l’Union européenne. Chaque acheteur vous réclamera certainement ce certificat avant de prendre possession de votre véhicule.

Demander des documents nécessaires à son automobile

Le certificat de conformité de voiture doit figurer dans la liste des documents à présenter pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Ce certificat sera indispensable pour enregistrer votre véhicule sur le territoire européen. On pourrait aussi vous demander un imprimé CERFA (une partie du certificat de conformité) pour vous délivrer votre carte grise. Bon à savoir : vous pouvez présenter le coc à une réception CE par type dans une autre langue que le français.

Comment obtenir son certificat de conformité automobile ?

Son obtention varie selon les cas. Normalement, si vous achetez une voiture neuve, le constructeur automobile vous délivre un certificat de conformité original. Dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion, vérifiez que les documents de vente contiennent le certificat de conformité.  Sinon, soit vous réclamez un certificat auprès de la Préfecture, soit vous en faites la demande en ligne.

Demande de coc à la Préfecture

Il est courant d’obtenir un certificat conformité européen par l’intermédiaire de la préfecture. Cette institution étant chargée du traitement des dossiers administratifs des véhicules. La Préfecture vous renseigne sur l’ensemble des documents à insérer dans votre demande de certificat ainsi que son prix. A savoir que les tarifs et les modalités de demande sont variables.

Demande de coc en ligne

Les démarches restent les mêmes qu’avec la demande à la préfecture. A la différence que tout s’effectue en ligne. Pour gagner du temps, il vaut mieux entamer les procédures administratives en ligne. En effet, grâce à la procédure en ligne, il est possible de recevoir son coc sous seulement 24 heures. Mais il faut soumettre sa demande par le biais du site d’une agence agréée..

 

 

Les informations à connaître sur le certificat de conformité européen

 

 

Pour circuler à travers l’Europe, le certificat de conformité européen est indispensable. Ce document, nécessaire, pour de nombreux véhicules est utile au quotidien. Les démarches pour l’obtenir sont faciles et rapides.

L’importance du certificat

Un certificat de conformité européen est un document garantissant le respect des normes européennes. Il est indispensable pour tout véhicule venant de l’étranger. Il permet d’obtenir la première immatriculation française. Il est fourni automatiquement après la sortie d’usine de la voiture. Pour les voitures d’occasion, il ne faut pas oublier de réclamer un certificat de conformité au vendeur. Le document prouve que l’automobile a été construite selon les normes. Pour obtenir l’immatriculation, le C.O.C est donc obligatoire lors de tout achat au sein de l’Union européenne. Cela est aussi valable pour transformer une voiture VP en VL. Il en est de même dans le cas où il faut équiper la voiture d’un système GPL ou autres. Le C.O.C peut être établit dans n’importe quelle langue d’un pays de l’Union Européenne. Pour en obtenir un, il faut fournir certains documents. Il faut toujours présenter la preuve d’achat et une pièce d’identité. Le C.O.C doit aussi être présenté lors des contrôles techniques. Il faut savoir que le certificat n’est pas réservé aux voitures. En effet, une moto ou un véhicule agricole peut avoir ce type de document. Ce certificat concerne les véhicules de catégorie M. Il s’agit des véhicules à moteurs conçus pour le transport de personnes. Ils doivent avoir au moins 4 roues. La catégorie N est aussi acceptée. Elle rassemble les véhicules destinés au transport de marchandises. La catégorie L est aussi concernée. Il s’agit des moyens de transport à trois roues et quadricycles à moteur.

Obtenir un certificat de conformité facilement

Les véhicules ne disposant pas d’un C.O.C peuvent obtenir une attestation d’identification. Cela est également nommé attestation de conformité. Ce document est accepté par les préfectures pour les différentes démarches administratives. En France, il est possible de commander un C.O.C en ligne. L’avantage est que l’opération est plus rapide. De plus, le coût est identique à un retrait dans une préfecture. Il faut noter que le délai de réception du certificat de conformité nécessaire à la demande d’immatriculation varie de 6 jours à 2 mois. Le plus important est d’avoir un dossier complet afin de ne pas perdre de temps. Pendant l’attente, le propriétaire peut tout de même circuler en ville. Lors de la revente de la voiture, si le C.O.C est égaré, une solution existe. Il est possible d’obtenir un certificat de conformité en ligne. En effet, il existe de nombreuses plateformes spécialisées. Dans ce cadre, il est utile d’utiliser un comparateur en ligne. Cela permet de trouver les meilleures offres très rapidement. Le certificat est obtenu en 24 heures si le dossier est complet. Cela évite les longues heures d’attente à la préfecture. Il faut noter que le coût du C.O.C varie entre 80 et 120 euros. Le montant peut aller jusqu’à 300 euros dans certains cas. Les conditions d’obtention varient selon les marques des voitures. Il faut noter que l’achat d’un véhicule communautaire ne fait pas l’objet de formalités douanières. Mais pour une entreprise, il faut suivre les formalités de déclaration d’échanges des biens.

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Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Publié le 7 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Obtenir un certificat de conformité, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Le certificat de conformité européen est un document indispensable aux conducteurs en Europe. Il garantit le respect des normes et exigences de la réglementation européenne. Ainsi, il permet de circuler en toute liberté à travers les pays. Ce document est requis pour immatriculer une voiture ou en importer une depuis l’étranger. Il est aussi nécessaire pour obtenir la carte grise. Le C.O.C est requis pour toutes les voitures utilitaires. Les voitures de tourismes et les motos sont également concernées. Au final, ce certificat concerne les véhicules de catégorie M1, L et N1. Les véhicules anciens sont tout aussi concernés. D’après le Code Général des Impôts, un véhicule est neuf lorsqu’il a parcouru moins de 6 000 km. Ou bien il doit être âgé de 6 mois à la date de livraison. Dans le cas contraire, il s’agit d’un véhicule ancien. Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faut également présenter un quitus fiscal. Il atteste le paiement des droits fiscaux obligatoires. Le demandeur doit aussi fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile. S’ajoute à cela une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03. Il faut aussi présenter la facture d’achat du véhicule et le certificat d’immatriculation étranger. Enfin, un contrôle technique est requis. Pour les voitures de collection, le Certificat de Conformité Européen n’est pas obligatoire dans certaines situations. C’est le cas lorsque la voiture est de construction européenne. En effet, l’immatriculation est plus simple dans ce cas. Il suffit de remplir un formulaire de demande d’immatriculation. Certaines pièces justificatives sont requises. C’est le cas de la pièce d’identité et du justificatif de domicile.

Les particularités pour les véhicules anciens

Le prix du C.O.C pour un véhicule ancien est identique à celui des neufs. En effet, le tarif avoisine les 200 à 300 euros. Pour en obtenir un, il faut d’abord un certificat des services fiscaux N°1193 VT. Cela est valable si le véhicule est importé depuis un pays de la communauté européenne. Dans le cas contraire, il faut un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la communauté européenne. Ce papier est remis à toute personne ayant payé la taxe de dédouanement. Il faut aussi présenter un certificat 846-A. Il est établi par le service des douanes de chaque département. Le propriétaire n’est pas obligé d'immatriculer sa voiture en tant que véhicule de collection. Mais ce titre présente quelques avantages. Il est possible d’opter pour une plaque de collection noire par exemple. Lorsque le propriétaire possède un certificat complet et conforme, il obtient facilement la carte grise. Pour un certificat de conformité partiel, la situation est différente. D’un côté, le propriétaire peut présenter le véhicule au centre de la DRIRE. Le but est de faire une visite de validation complémentaire. Cela doit permettre l’obtention d’une carte grise normale ou de collection. Une autre option consiste à demander une attestation d’identification. Si la voiture ne possède pas de C.O.C, il faut demander une attestation de conformité. Un Service d’homologation peut en fournir une

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Bien connaître le certificat de conformité européen pour véhicules d’occasion

Publié le 7 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Obtenir un certificat de conformité, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, certificat de conformité smart

Bien connaître le certificat de conformité européen pour véhicules d’occasion

Bien connaître le certificat de conformité européen pour véhicules d’occasion

Bien connaître le certificat de conformité européen pour véhicules d’occasion

Un véhicule d’occasion est bien plus abordable que les produits neufs. Cet investissement rentable implique néanmoins certaines formalités administratives. Cela implique notamment l’obtention d’un certificat de conformité européen. Voici toutes les informations sur le sujet.

Le certificat de conformité  indispensable 

Le certificat de conformité européen est un document fourni à la sortie d’usine d’un véhicule. Ce certificat garanti le respect des normes de construction. Ce document est requis pour toute voiture achetée en dehors de la France. Il faut noter que seuls les pays de l’Union Européenne sont concernés. Pour les autres pays, d’autres normes existent. Ce document permet de réaliser l’immatriculation en France et d’obtenir la carte grise. Il est impossible d’obtenir une immatriculation sans ce document. De plus, il permet de circuler librement à travers l’Europe. Il facilite ainsi la circulation et allège les démarches administratives. Il est aussi requis lors des contrôles techniques. L’attestation indique le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire et toutes les caractéristiques techniques. Le C.O.C est nécessaire pour les véhicules de catégorie L et M1. La première année d’immatriculation doit être de 1995 au moins. Le C.O.C garantie le suivi des normes sur le plan technique et au niveau de la sécurité. L’obtention varie selon les constructeurs. Le délai va de quelques semaines à 2 ou 3 mois. Un bon dossier est important pour éviter tout refus. Cela peut arriver lorsque le document fourni n’est pas un original. Il en va de même lorsque des doutes planent sur le véhicule. Mais la plupart du temps, il faut tout simplement produire une fiche d’identification du véhicule.

Obtenir son certificat en toute facilité

Il faut noter que le C.O.C est indispensable aussi bien pour les voitures neuves que d’occasion. Le document est remis automatiquement pour les voitures neuves. Pour les véhicules d’occasions, ce n’est pas toujours le cas. Dans ce cas, une attestation de conformité est suffisante. Les propriétaires peuvent faire une demande auprès du Service Homologation. Le prix pour obtenir un C.O.C est de 150 à 200 euros. Cela peut monter jusqu’à 300 euros parfois. Il est possible de demander un coc gratuit  en ligne. Le prix est le même mais l’opération est beaucoup plus rapide. Le demandeur peut obtenir une réponse en 24 heures. De plus, cela évite le déplacement en ville. Certains justificatifs sont requis. En général, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le délai maximum pour immatriculer un véhicule importé est de 1 mois. Alors il faut envoyer une demande le plus vite possible. Le C.O.C doit aussi avoir été émis avant la date du certificat de vente. Une émission à la même date est aussi acceptée. Avant l’achat d’une voiture d’occasion, les services d’un expert automobile sont toujours utiles. Il inspecte la voiture pour s’assurer qu’il n’y a aucun problème. Il peut même offrir un prix indicatif pour avoir une idée de ce qu’il faut payer. Il s’agit du meilleur moyen pour ne pas se faire arnaquer. En effet, les personnes malintentionnées sont nombreuses. Elles peuvent fournir des faux documents pour duper l’acheteur. Ainsi, faire appel à un expert est toujours une bonne idée.

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obtention d’un certificat de conformité pour voiture en 3 étape

Publié le 7 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Volkswagen, Certificat de conformité Bmw, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar

obtention d’un certificat de conformité pour voiture en 3 étape

obtention d’un certificat de conformité pour voiture en 3 étape

obtention d’un certificat de conformité pour voiture en 3 étapes

 

Tout acquéreur de voiture en Europe doit posséder un certificat de conformité. Connu sous son appellation courante à trois initiales COC, ce document est à présenter au centre de contrôle technique. C’est obligatoire, selon la Directive européenne 70/156/CEE, pour obtenir le certificat de visite technique.

Le COC, un certificat gratuit ou payant

Quand il s’agit de l’achat d’une voiture neuve et d’un certificat de conformité européen, alors, la délivrance est gratuite. Sinon, le COC est bien payant. Il faut donc prévoir le prix dans votre budget. Celui-ci varie selon la marque du véhicule. Les acheteurs d’une Audi ou d’une VW ont la chance d’obtenir un certificat de conformité pas cher. Ils ne déboursent qu’une somme de 120 € environ. Le document revient plus cher pour les voitures Peugeot. La somme à payer atteint les 280 €. Le coût du COC d’une voiture Renault la suit de près avec 210 €. Pour une BMW ou une Mini, la somme à débourser pour se faire délivrer son COC est de 179 €. Le COC d’une Seat est plus abordable. Vous ne payerez en effet que 130 €.

3 étapes à suivre pour obtenir un certificat de conformité

La première étape se déroule en ligne. La seconde consiste à fournir une copie de la pièce d’immatriculation du véhicule. La troisième se résume au paiement.

  • 1ère étape : passez commande !

De nombreux sites Internet proposent le service de délivrance du certificat de conformité d’un véhicule. Faites juste le choix de celui qui vous paraît le plus pertinent. En ligne, vous devez indiquer le numéro de châssis de votre voiture. C’est le nombre à 17 chiffres que vous trouverez sur votre facture d’achat originale. Si vous ne parvenez pas à le trouver sur votre facture, cherchez-le dans la pièce d’immatriculation. Sinon, une étiquette à l’intérieur de la voiture le présente. Certains sites demandent la carte grise étrangère du véhicule en plus de votre CB. Si vous fournissez ces deux données, il vous sera facile d’obtenir rapidement votre COC afin d’immatriculer votre voiture en France.

  • 2e étape : fourniture de la copie du document d’immatriculation du véhicule

Si cette pièce est disponible, privilégiez-la. À défaut, fournissez une pièce en mesure de confirmer la propriété juridique de la voiture. Complétez votre dossier avec vos coordonnées et votre adresse postale.

  • 3e étape : le paiement

Le règlement de la facture afférente au COC peut se faire de différentes façons. Vous pouvez choisir entre :

  • la carte bancaire
  • le virement bancaire
  • le mandat compte
  • le chèque.

En général, le certificat de conformité d’un véhicule se traite en 3 à 5 jours ouvrables après paiement. En cas de non-disponibilité du COC, vous pouvez demander une attestation de conformité. Tâchez toutefois de vous assurer qu’une telle attestation est crédible auprès de l’autorité d’enregistrement locale.

Enfin, il est impossible de se faire délivrer un COC si la voiture n’a pas passé par une réception par type CE. Terminons par une liste des véhicules ne disposant pas de COC :

• Véhicules M1, L ou N1 conçus pour le marché du moyen orient, ou américain, ou asiatique, ou encore africain
• Véhicules M1 conçus pour le marché européen, mais dont l’année de mise en circulation est avant 1996.

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Changement d’adresse carte grise : Changement adresse en ligne

Publié le 30 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Changement d’adresse carte grise : Changement adresse en ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, faire la carte grise

Changement d’adresse carte grise : Changement adresse en ligne

Changement d’adresse carte grise : Changement adresse en ligne

Changement d’adresse pour votre carte grise : une démarche simple

Vous ne le savez que trop bien : après un déménagement, certaines démarches administratives sont indispensables pour faire valider votre changement d’adresse. La carte d’identité, le permis de conduire ou encore le passeport peuvent être actualisés ; ce n’est pas une obligation légale cela dit. Contrairement à ces documents, la carte grise doit être modifiée pour chaque déménagement. De fait, si votre adresse change, vous devez nécessairement faire le changement d’adresse pour votre carte grise.

Comment faire le changement d’adresse en ligne ?

 

En cas de déménagement, l’adresse de votre nouveau domicile doit être inscrite sur votre certificat d’immatriculation. Aussi, dans un cas plus spécifique de modification de nom de rue, voire de fusion de communes, vous devez également actualiser votre titre. Dans l’un ou l’autre des cas, la procédure est très simple désormais, car depuis le 06 novembre 2017, les services d’immatriculation ne sont plus accessibles à la préfecture. Depuis lors, la plupart des usagers adressent leur demande en ligne soit sur le site de l’ANTS ou sur le site d’un prestataire privé.

En effet, pour faire le changement d’adresse pour votre carte grise, vous pouvez adresser votre demande à un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’intérieur. Outre le fait que la procédure est simple, ce qui fait qu’en quelques clics et donc en quelques minutes vous l’aurez finalisé, il y a que le traitement de votre demande sera plus rapide. La marche à suivre consiste à accéder au calculateur de taxe fiscale qui se trouve sur le site du prestataire et remplir convenablement ses champs.

En général, vous aurez entre autres à renseigner le département de résidence correspondant à votre nouvelle adresse (code postal), de même que le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Une fois après, vous aurez à valider votre commande. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la procédure en ligne, connectez-vous sur www.certagrise-guichet.fr   

Quelles sont les pièces à fournir pour le changement d’adresse pour votre carte grise ?

Une fois votre commande validée, vous aurez désormais à fournir les pièces ci-dessous pour le traitement de votre demande :

  • une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (case correspondant à un changement de domicile à cocher),
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • une copie du permis de conduire du demandeur (et du cotitulaire le cas échéant),
  • une copie de la carte grise si le véhicule possède déjà de nouvelles plaques.
  • un mandat d’immatriculation si la démarche est effectuée auprès d’un professionnel

Bien évidemment, pour le changement d’adresse pour votre carte grise, le contrôle technique doit être valable le jour de la demande. Si cette condition n’est pas remplie, votre demande ne sera tout simplement pas acceptée. L’envoi des pièces marque ainsi la fin de la procédure à votre niveau, mais seulement si votre dossier est complet. Dans le cas contraire, vous devrez faire le complément avant de recevoir l’étiquette autocollante ou une nouvelle carte grise.

En effet, après le traitement de la demande de changement d’adresse pour votre carte grise, vous recevez une étiquette autocollante sur laquelle sera mentionnée votre nouvelle adresse. Il vous revient à apposer celle-ci sur votre certificat d’immatriculation à l’emplacement dédié. Par contre, si vous êtes à votre quatrième demande de modification d’adresse pour le même véhicule, vous recevrez plutôt un nouveau titre.

Enfin, sachez que la modification d’adresse sur la carte grise doit être faite dans un délai d’un mois à partir de la date de déménagement. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous serez frappé d’une amende de 4e classe s’il s’avérait que vous n’avez pas fait le changement d’adresse pour votre carte grise.

 

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Etapes à suivre en cas de perte d’un certificat de conformité

Publié le 17 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, coc

Etapes à suivre en cas de perte d’un certificat de conformité

Etapes à suivre en cas de perte d’un certificat de conformité

 

Le certificat de conformité d’un véhicule est délivré automatiquement à sa sortie d’usine pour permettre sa libre circulation sur le territoire européen. Ce document doit renseigner sur les caractéristiques techniques et fiscales d’un véhicule. En cas de vol ou de perte de ce certificat, il est indispensable de demander son duplicata ou de trouver une alternative.

Pourquoi est-il indispensable de se munir d’un certificat de conformité européen (coc)?

Le certificat mentionne les informations concernant le véhicule :

  • le numéro d’immatriculation du véhicule,
  • son numéro de réception communautaire,
  • ses détails techniques (origine, marque, type, dénomination commerciale, masse, puissance, etc.)

Obtenir un Certificat de conformité est nécessaire pour faire immatriculer sa voiture et se déplacer en toute quiétude sur les routes européennes. Vous devrez aussi produire ce document à la revente d’une voiture. Prouvant ainsi que votre véhicule a été fabriqué en respectant les normes de sécurité et de pollution européennes.

Pour quels véhicules demander un certificat de conformité ?

En tant que certificat de conformité automobile, ce document ne fait pas uniquement référence aux voitures.  Tous les véhicules rentrant dans les catégories : M, L, N, O, T et R doivent avoir un COC. Les véhicules agricoles et motos peuvent recevoir leur certificat de conformité. A savoir que ce document est exclusivement exigé pour les véhicules à commercialiser sur le marché européen. Il est aussi indispensable pour les véhicules ayant reçu leur première immatriculation après l’année 1995.

Où obtenir le certificat de conformité ?

Ce document devrait vous être remis quand vous achetez un véhicule neuf auprès de son fabricant ou d’un concessionnaire auto. Si vous achetez une voiture d’occasion auprès d’un particulier, c’est à lui de vous donner le coc. Mais si vous n’avez pas de coc ou l’avez égaré, vous pouvez en demander un à la Préfecture ou sur une plateforme en ligne. Faites attention à faire votre demande via un site spécialisé et agréé pour éviter les arnaques.

Que faire en cas de perte ou de vol de son certificat de conformité automobile?

Si vous perdez votre certificat, effectuez une déclaration de perte/vol/destruction à la police. A l’issue de cette déclaration, vous recevrez une attestation de dépossession involontaire. Utilisez l’attestation pour adresser à la DIV une demande de duplicata du certificat d’immatriculation.  Puis, présentez l’attestation comme alternative au certificat d’immatriculation lors des visites techniques.

Comment demander un duplicata du coc ?

Après avoir effectué votre déclaration auprès d’un bureau de police, demandez un duplicata à l’importateur/au mandataire de la marque ou au constructeur du véhicule. Vous pouvez aussi vous rendre dans un centre de contrôle technique pour passer un test de conformité. Le centre établira un dossier qu’il enverra aux autorités compétentes. Ces dernières vous délivreront l’attestation d’agréation qui servira comme alternative valable au certificat de conformité requis. Il est possible d’avoir un duplicata du certificat de conformité CE pour les véhicules:

  • rentrant dans les catégories L ou M1
  • destinés à la vente sur le marché européen
  • ayant eu leur première année d’immatriculation après 1995
  • ayant reçu une carte grise dans le territoire européen
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L’utilité réelle du certificat de conformité européen

Publié le 11 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Certificat de Conformité, L’utilité réelle du certificat de conformité européen, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw

L’utilité réelle du certificat de conformité européen

L’utilité réelle du certificat de conformité européen

Vous venez d’avoir un véhicule neuf et vous entendez parler du fameux certificat de conformité ? À quoi vous servira-t-il ? Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ? Ces questions vous tracassent certainement. Pour vous éclaircir sur ce sujet, les lignes suivantes vous dévoileront l’utilité réelle du COC et la manière de l’acquérir correctement.

Ce qu’il faut retenir sur le COC

Certificat of confirmity ou COC est un document attestant la conformité d’un véhicule aux règlements et aux directives de la communauté européenne. Celui-ci est nécessaire pour que la voiture circule librement sur le territoire français. Il faut donc faire une demande de certificat de conformité européen dès la sortie d’usine de votre automobile étrangère.

Le COC est essentiel à l’immatriculation

Après avoir acquis votre matériel de transport, votre prochaine étape serait bien sûr de l’immatriculer. Cette phase ne peut pas toutefois être atteinte si vous ne disposez pas encore de certificat de conformité. Il faut donc réclamer votre COC auprès du vendeur ou en demander au sein d’un site spécialisé. Les véhicules qui ont la chance d’avoir un certificat de conformité sont soumis aux conditions suivantes :

  • Le type de véhicule L ou M1
  • Le marché européen est la destination de la voiture
  • La première immatriculation de l’automobile doit être postérieure à l’année 1995
  • La première immatriculation s’est réalisée dans l’un des pays membres de l’Union européenne

Le délai de demande de certificat de conformité

La démarche de la demande de COC doit se faire logiquement une fois que vous avez la voiture neuve avec vous. Vous avez jusqu’à un mois pour régulariser votre véhicule afin qu’il puisse circuler librement sur le territoire français. En cas de non-respect de ce délai, et de la non-disposition du certificat de conformité, des sanctions peuvent vous être affectées. Cela dit, vous pourrez être poursuivi pénalement pour cette affaire. À défaut de certificat en votre possession, l’immobilisation totale de votre voiture sera effective. Jusqu’à ce que votre COC soit à votre disposition, vous avez l’opportunité de demander une immatriculation provisoire.

Demande de COC en cas de perte

Mis à part l’obtention de la première immatriculation, vous devrez aussi faire une demande de COC lorsque vous avez perdu ce document. De multitudes sites en ligne sont à votre disposition pour vous accorder cette pièce de normalisation. Collectez donc toutes les pièces nécessaires à la demande et envoyez-les auprès d’un site de votre choix. N’oubliez pas de simuler le prix auprès des sites avant de vous lancer dans la démarche.

Les pièces nécessaires pour avoir un COC

Le site internet que vous avez choisi pour demander votre certificat de conformité vous réclamera certains documents. Les essentiels englobent : la facture d’achat de la voiture, le quitus fiscal, le certificat d’immatriculation du véhicule, la pièce d’identité du conducteur, le certificat de résidence du demandeur, le contrôle technique de l’automobile et le certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03.

Exemple de tarif de demande de certificat de conformité

Marque de la voiture                    Prix du COC

Audi                                                     120 euros

VW                                                       120 euros

Sweat                                                  130 euros

BMW                                                   179 euros

Mini                                                     179 euros

Renault                                               210 euros

Peugeot                                              280 euros

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L’importance d’avoir un certificat de conformité

Publié le 11 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Obtenir un certificat de conformité, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

L’importance d’avoir un certificat de conformité

L’importance d’avoir un certificat de conformité

Un véhicule neuf sorti de l’usine doit avoir un certificat de conformité pour pouvoir circuler librement en France. Cette pièce justificative démontre que la voiture respecte les directives ainsi que les normes européennes. Elle doit toujours accompagner le véhicule pour éviter toute forme de pénalisation. Zoom sur l’utilité exacte du COC !

Rappel sur le certificat de conformité

Le COC ou certificat de conformité est un document indispensable pour un véhicule non français. Lorsqu’il veut circuler sur le territoire français, il doit disposer de ce document. Le but de ce certificat est d’immatriculer la voiture étrangère en France et dans la zone européenne. Grâce à ce document, l’automobile peut recevoir sa première immatriculation auprès des préfectures françaises. Sortie de véhicule neuf dans une usine rime donc avec le COC. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’effectuer une demande de certificat de conformité.

Nécessité du certificat de conformité

Le COC est nécessaire afin de prouver que le véhicule entrant sur la zone française est conforme aux normes de la communauté européenne. Sans cette pièce, la voiture ne peut pas circuler, car elle ne disposera pas non plus d’immatriculation. La réalisation du COC n’est pas du tout compliquée. Du moment que vous avez un ordinateur et une connexion internet, vous pouvez directement faire votre demande en ligne. Sans vous déplacer, vous obtiendrez votre certificat de conformité dans les plus brefs délais.

Utilité du certificat de conformité lors de la revente de véhicule

Vous devez également disposer d’un certificat de conformité lié à votre véhicule. Si à un moment donné vous décidez de revendre votre matériel de transport, vous êtes tenus de remettre ce document au nouveau propriétaire. C’est grâce à cette pièce que le conducteur pourra avoir sa carte d’immatriculation. De plus, cette pièce servira aussi de garantie pour l’acheteur que la voiture qu’il veut acquérir correspond aux directives de l’Union européenne.

La demande de certificat de conformité

Généralement, le certificat de conformité est délivré au moment de la réception de votre voiture neuve. Vous ne commandez un autre certificat que si vous l’avez perdu. Dans ce cas-là, vous pouvez visiter différents sites qui proposent de réaliser votre document. À partir de ces sites, vous serez à même de comparer les tarifs et d’opter pour le meilleur prix. Faites tout de même attention aux arnaques. Veillez à ce que le site auquel vous demandez votre certificat de conformité soit bien fiable. Pour information, un COC s’obtient au bout de  trois jours à cinq jours ouvrables.

Les documents à fournir pour avoir un COC

La demande de certificat de conformité doit être accompagné par les pièces suivantes : le quitus fiscal, la carte d’identité du demandeur, la pièce justificative du domicile du demandeur, le certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03, l’attestation de vente ou la facture d’achat, le certificat d’immatriculation étrangère de la voiture et le contrôle technique de l’automobile. Il se peut que d’autres pièces soient requises lors de la demande. Pour que vous ayez au plutôt votre certificat de conformité, remplissez convenablement votre dossier avant de vous lancer dans la demande en ligne. L’absence d’une ou de plusieurs pièces va retarder la réalisation de ce justificatif.

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Le règlement sur le certificat de conformité

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Le règlement sur le certificat de conformité

Le règlement sur le certificat de conformité

Le règlement sur le certificat de conformité

Comme son nom l’indique, le coc est nécessaire pour attester que le véhicule étranger est conforme aux règlements imposés par la communauté européenne. Si le véhicule ne respecte pas cette conformité, des sanctions peuvent survenir. Des poursuites pénales voire même l’immobilisation totale de la voiture. https://www.espace-conformite.com/ est un site qui peut vous aider à obtenir un certificat de conformité.

Les étapes pour obtenir le certificat de conformité

Sur le site internet cité ci-haut, vous pouvez commander votre certificat de conformité. Vous aurez besoin d’y fournir le numéro de châssis de votre voiture. A l’intérieur du véhicule, vous verrez une étiquette où est inscrit un nombre de 17 chiffres. En outre, ce numéro est aussi inscrit dans le document d’immatriculation ou même dans la facture d’achat originale.

Mis à part le numéro de châssis, il vous faut également un document d’immatriculation. Si vous ne disposez pas de ce document, il est important d’avoir une pièce qui confirme la propriété juridique de la voiture. Sans l’un de ces derniers, vous n’aurez pas votre certificat de conformité. Vos coordonnées complètes et votre adresse postale seront aussi indispensables.

Une fois les pièces réunies, vous passerez par le paiement. Vous avez le choix entre le règlement par carte bancaire ou par le virement. Vous recevrez rapidement votre Coc, car il s’obtient entre 3 à 5 jours.

La visite technique

La certification de la visite technique a besoin du coc et de quelques pièces complémentaires. En effet, le Coc est tenu d’être représenté auprès du centre de contrôle technique. Les pièces liées au coc sont les suivantes :

  • Le quitus fiscal
  • La pièce d’identité
  • Le justificatif de domicile
  • La demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03
  • La facture d’achat ou le certificat de vente
  • Le certificat d’immatriculation étranger

Les détails sur le certificat de conformité

Un certificat de conformité est composé de l’identité du conducteur et du véhicule. Il contient aussi le numéro du châssis, le numéro de réception européen ainsi que les différentes caractéristiques de la voiture. Encore d’autres données complètent ces informations dans le coc. La loi de l’Union européenne définit tous les renseignements à inscrire dans ce certificat de conformité.

En pratique, le coc n’est pas délivré auprès des véhicules conçus pour les marchés australiens, américains ou japonais. Ces véhicules reconstruits n’ont pas droit à un certificat de conformité. Ce dernier est octroyé aux voitures utilitaires, aux motos et aux automobiles personnelles.

Bref, ne négligez pas la demande de coc si votre voiture est un véhicule étranger. La démarche à faire n’est pas difficile. Il suffit de réunir les pièces indispensables à sa réalisation et procéder à un règlement. Vous n’avez même pas à bouger de chez vous pour le faire étant donné que la démarche en ligne est déjà disponible.

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Les procédures à suivre pour la délivrance du certificat de conformité

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Les procédures à suivre pour la délivrance du certificat de conformité

Les procédures à suivre pour la délivrance du certificat de conformité

Les procédures à suivre pour la délivrance du certificat de conformité

 

Le certificat de conformité Européen est un document obligatoire qui devrait être remis à tout acheteur de véhicule. C’est document qui permettra à l’acquéreur de circuler librement sur le territoire français et a pour but de faciliter certaines procédures administratives. Ainsi, son obtention est indispensable. De ce fait, pour faire la demande de délivrance, l’acheteur doit respecter certaines étapes.

Le certificat de conformité, un document obligatoire

Obtenir un COC ou un certificat de conformité est obligatoire. C’est un document incontournable pour pouvoir circuler librement en France et obtenir plus aisément sa carte grise. Grâce à ce certificat, il devient également possible de faire immatriculer sa voiture dans les plus brefs délais. Il s’agit donc d’une preuve attestant le fait que l’automobile importée est conforme aux règlements et aux contraintes imposées par la législation Européenne. Ce document atteste aussi la conformité des exigences techniques et des normes de son pays d’origine. De ce fait, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou occasion, elle ne peut être utilisée que  pour une durée ne dépassant pas  un mois sans l’obtention d’un COC.

La demande de certificat de conformité auprès de la préfecture

Faire une demande auprès de la préfecture pour obtenir un COC est la méthode la plus classique. Il suffit de se rendre à la mairie et de présenter les documents relatifs au véhicule à savoir un certificat de conformité qui a été délivré par Euro conformité. A défaut de ce document, le nouvel acquéreur doit présenter un quitus fiscal qui atteste le paiement des droits fiscaux obligatoires. Il doit aussi fournir auprès de la préfecture une pièce d’identité valide pour la demande de carte grise. Ensuite, il doit présenter un justificatif de domicile fixe qui lui a été délivré par la mairie ou par la commune où il réside. A cela s’ajoute le fait que la préfecture pourrait lui demander des dossiers complémentaires comme la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation étranger de la voiture mais aussi les documents relatifs à son dernier entretien et visite technique. Ces derniers ne doivent pas dépasser un délai de six mois. Pour finir, le nouvel acquéreur doit présenter une lettre de demande de certificat de conformité qui sera adressée aux fonctionnaires la préfecture. La délivrance du document se fera en bonne et due forme dans un délai de 5 jours.

La demande de certificat de conformité en ligne

Avec l’avènement d’internet et des sites homologués par l’Etat Français, la plupart des acquéreurs font leurs demandes de COC en ligne. Pour passer la commande de délivrance du certificat, le nouvel acquéreur doit dans un premier temps remplir un questionnaire relatif à la voiture. Il doit ensuite fournir des documents supplémentaires à savoir le numéro de châssis du véhicule et une copie du document d’immatriculation de la voiture  avec les coordonnées du demandeur. Une fois ces documents présentés, il ne lui reste plus qu’à effectuer le paiement via une carte bancaire ou par virement. Dans la plupart des cas, en passant sa commande en ligne, le nouvel acquéreur pourra obtenir le certificat après 3 jours à compter de la date de réception de la demande.

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Le certificat de conformité automobile, un document incontournable

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Le certificat de conformité automobile, un document incontournable

Le certificat de conformité automobile, un document incontournable

Aujourd’hui, beaucoup de Français décident d’acquérir des véhicules importés en raison de leurs prix abordables et des formalités administratives plus simples. En effet, c’est une excellente affaire mais il ne faut pas perdre de vue le fait que le véhicule doit posséder un certificat de conformité. C’est un document incontournable pour sa mise en circulation sur le territoire Français.

 

Un must pour les véhicules importés

Tout conducteur qui décide d’acheter une voiture en provenance de l’étranger est contraint de faire une demande de certificat de conformité. Ce document est tout simplement obligatoire, non seulement, pour certaines formalités administratives mais aussi pour la mise en circulation de la voiture. Sans ce certificat de conformité , la voiture en question ne peut être utilisée que pour une durée n’excédant pas un mois. De plus, son octroi permet à l’acquéreur d’obtenir plus facilement et rapidement sa carte grise. Ce document est également utilisé à titre justificatif pour attester sa conformité aux contraintes et aux règles établies par la communauté Européenne. Cependant, la voiture ne doit pas que satisfaire les exigences techniques de l’Etat récepteur mais aussi celles de la nation ou elle a été fabriqué d’où la présence obligatoire du certificat de conformité. Ainsi, doit être mentionné dans ce document le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception et les détails sur son aspect technique.

L’obtention du certificat de conformité à la préfecture

Pour obtenir le certificat de conformité, le demandeur peut se présenter directement à la préfecture. Cette procédure est, en effet, assez lente mais parfaitement sécurisée. Pour cela, le demandeur va devoir se munir de quelques documents comme un quitus fiscal qui est une pièce justificatrice du paiement de toutes les obligations fiscales. Ensuite, il doit également présenter sa pièce d’identité pour l’élaboration de sa carte grise accompagnée de son justificatif de domicile qui lui a été délivrée par la mairie. A part cela, le demandeur doit également apporter les documents relatifs à l’achat du véhicule comme la facture et l’immatriculation étranger de celle-ci. Enfin, pour prouver qu’il s’agisse d’une voiture en bon état, le nouvel acquéreur doit fournir les justificatifs du dernier entretien et visite technique. Il ne faut pas non plus oublier que le concerné doit écrire une demande manuscrite de certificat de conformité à adresser aux hauts fonctionnaires de la préfecture.

La solution rapide et simple

Si la méthode classique consiste à se rendre au niveau de la préfecture, actuellement il est possible d’obtenir le certificat de conformité autrement en passant sa commande en ligne. Il existe plusieurs agences homologuées qui disposent de leurs propres sites web comme https://www.espace-conformite.com/ et qui peuvent délivrer ce type de documents administratifs. Pour passer la commande, il suffira de remplir un formulaire et fournir le numéro de châssis du véhicule. Il s’agit d’un numéro de 17 chiffres qui, en général, est mentionné dans la facture d’achat. Ensuite, le concerné doit présenter une copie du document d’immatriculation du véhicule avec ses coordonnées. Pour ce qui est du paiement, cette étape se fera soit par carte bancaire soit par virement. Une fois tous les dossiers rassemblés, l’agence se démènera pour livrer le certificat dans les plus brefs délais.

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Faire votre carte grise en ligne sur Cartegrise-Guichet.fr

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Faire votre carte grise en ligne sur Cartegrise-Guichet.fr

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La carte grise est un document obligatoire que tout conducteur doit avoir en sa possession lorsqu’il circule sur les routes de France. Elle fait office de carte d’identité d’un véhicule motorisé ainsi que des remorques et semi-remorques pouvant supporter des charges de plus de 500 kg. Pour l’obtenir, il faut désormais faire sa demande de carte grise en ligne, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Zoom sur la méthodologie pour faire son titre sur internet !

D’abord, auprès de qui peut-on mener ses démarches ?

Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets qui jusque là recevaient les usagers pour leurs démarches d’immatriculation. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de dématérialiser cette procédure, et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle est désormais plus simple et plus rapide. “Faites votre carte grise en ligne” est sans doute le conseil que donnera quiconque ayant déjà obtenu sur ton titre en optant pour la procédure dématérialisée.

En réalité, deux solutions s’offrent au choix quant au prestataire devant traiter la demande de carte grise. Il est possible de faire les démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, tout comme il est possible de préférer un prestataire en ligne habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public), avec l’assurance cette fois-ci d’avoir son titre dans un bref délai. Avec l’une de ses deux options, quelques clics et minutes suffisent pour adresser sa demande de carte grise en ligne. Il n’y a juste qu’à suivre la procédure prévue dans ce cadre sur le site choisi, et fournir les pièces exigées.

Quelle est concrètement la méthodologie ?

Le calcul du coût du certificat d’immatriculation est généralement la première étape de la procédure chez la plupart des prestataires en ligne. Plus précisément, il faudra remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du professionnel choisi. Les informations à insérer sont fonction de la nature de la demande à soumettre. Pour un changement d’adresse de carte grise en ligne par exemple (en savoir plus sur www.CarteGrise-Guichet.fr ), certaines informations précises peuvent être demandées, sans qu’elles ne soient nécessaires s’il s’agit d’un changement de titulaire.

Après le calcul, si l’on veut poursuivre la procédure, les prochaines étapes consistent à valider sa commande de carte grise puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation des démarches menées jusque-là, ainsi que la liste des documents à rassembler pour que la demande soit traitée. Il revient donc au demandeur d’envoyer lesdits documents. Lorsque toutes les pièces parviennent au prestataire, il n’y a plus dès lors de démarches particulières à mener. Le certificat d’immatriculation provisoire est envoyé par mail sous 24h.

Toutefois, il est important de préciser que si une pièce arrivait à manquer dans le dossier fourni pour la carte grise en ligne, ou si celle-ci n’est pas à jour, le prestataire notifie le problème, et le demandeur se doit de régulariser la situation avant que ne soit traitée sa demande. Pour éviter cette situation qui peut retarder l’obtention de la carte grise, il est toujours recommandé de prendre le soin de vérifier que toutes les pièces demandées ont été rassemblées et qu’elles sont valides.

Cela dit, dès lors que le dossier est accepté, après la réception du certificat d’immatriculation provisoire, le titre définitif est expédié à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Voilà en résumé la méthodologie pour commander en toute simplicité sa carte grise en ligne. Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur www.CarteGrise-Guichet.fr .

 

Voiture Importée : Il faudra fournir le Certificat de Conformité afin de faire votre demande de carte grise. Le Certificat de Conformité est à commander sur www.certificat-conformite-gratuit.fr

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Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture importée?

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Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture importée?

Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture importée?

La législature Française oblige chaque consommateur à fournir un certificat de conformité après l’acquisition d’une voiture importée qu’elle soit neuve ou d’occasion. Un tel document s’avère être nécessaire pour l’immatriculation du véhicule mais aussi pour sa mise en circulation sur le territoire Français. En ce sens, il existe quelques démarches à suivre pour l’obtention de ce certificat.

A quoi sert le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité pour voiture importée est un document indispensable pour l’immatriculation du véhicule. C’est lors de la sortie de l’usine que toute voiture est censée en bénéficier. De ce fait, le consommateur doit l’avoir pour pouvoir circuler librement avec l’auto sur le territoire. En d’autres mots, ce document atteste le fait que le véhicule répond aux exigences et aux normes de l’Union Européenne lors de sa construction. Il peut être attribué tant aux professionnelles qu’aux particuliers qui en font la demande. Une fois qu’il sera délivré il facilitera les procédures d’immatriculation du véhicule surtout les voitures qui appartiennent aux catégories L et M1. Ce document permettra aussi à chaque conducteur d’obtenir rapidement sa carte grise pour circuler librement au niveau des grandes autoroutes françaises.

Quelles sont les démarches à suivre pour la demande du certificat de conformité?

Comme le certificat de conformité pour voiture importée est un document qui permet à chaque acheteur d’utiliser sa voiture librement, le nouvel acquéreur ne doit pas tarder pour l’obtenir. Ainsi, deux choix s’offrent à lui. Soit il se rend à la préfecture, soit il fait sa demande en ligne. Bien qu’en se rendant à la préfecture, il peut obtenir une réponse directe mais la longue attente ne lui permettra pas d’obtenir le certificat dans l’immédiat. En effet, les activités exercées par la préfecture sont divergentes à tel point que la délivrance du COC peut prendre vraiment beaucoup de temps. Ainsi, pour éviter un tel embarras, les consommateurs sont invités à faire leurs demandes en ligne. Ils peuvent commander leur certificat de conformité sur un site homologué par l’Etat. Il n’aura qu’à faire quelques clics et la demande sera validée. Pour ce faire, le consommateur va devoir remplir un formulaire concernant la marque, le modèle, la date de l’achat et de la livraison du véhicule. Une fois le formulaire bien rempli, la demande sera envoyée et l’acheteur pourra obtenir le certificat dans un délai ne dépassant pas les 48 heures.

Quels sont les dossiers à fournir ?

Si le consommateur décide de se rendre à la préfecture pour l’obtention du certificat de conformité alors il doit se munir de quelques pièces justificatives en plus. Il doit présenter un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires, une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise, un justificatif de domicile délivré par la mairie ou la commune où le demandeur réside. A cette liste s’ajoute une demande de certificat de conformité rédigé par le consommateur, la facture d’achat du véhicule ou à défaut un certificat de vente. Enfin, il doit aussi présenter le certificat d’immatriculation étranger de la voiture avec un document attestant son contrôle technique. Les démarches à la préfecture peuvent être plus lentes mais elles sont très bien sécurisées.

 

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Comment obtenir un certificat de conformité à prix abordable

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Comment obtenir un certificat de conformité à prix abordable

Comment obtenir un certificat de conformité à prix abordable

Comment obtenir un certificat de conformité à prix abordable?

Bien qu’il fût un temps son existence était vouée à disparaître en tant que nécessité pour les importations, le certificat de conformité est de nouveau demandé par la préfecture pour limiter les retards d’attribution des cartes grises. Ce document est alors devenu indispensable pour faciliter l’immatriculation du véhicule mais surtout pour sa mise en circulation sur l’Etat français. Cependant son obtention peut coûter assez cher alors que quelques fois il peut être obtenu avec un prix abordable.

Qu’est-ce qu’un certificat de Conformité?

Un certificat de Conformité est un document attestant la conformité au règlement Européenne du véhicule. Ainsi il doit comporter l’identification complète de la voiture et l’identité du conducteur. Il doit aussi comprend le numéro de châssis, le numéro de réception Européen, les caractéristiques techniques de la voiture. Le document doit également mentionner la dernière date de la visite technique de la voiture. Ce n’est toutefois pas une liste exhaustive mais le contenu de ce certificat de conformité européen  est défini selon le type de voiture et la législation Européenne. Côté pratique, ce document n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés Japonais, Américain ou Australiens. Le certificat s’adresse uniquement aux véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Où trouver des certificats de conformité COC moins chers ?

Le certificat Conformité  a été rendu obligatoire par la directive Européenne en vue de faciliter les procédures administratives. Cependant, l’obtention de ce document peut parfois s’avérer être très onéreuse. Ainsi pour éviter de se ruiner, il est conseillé de passer sa commande sur internet par le biais du site de la préfecture ou une page web qui s’est spécialisée dans le domaine. Il existe des sites qui délivrent ce document à moins de 110 euros. Cette commande en ligne permettra aux consommateurs d’obtenir un certificat de conformité Européen pas cher  dans un délai ne dépassant pas les 3 jours. En plus des prix très attractifs, ces sites accompagnent aussi le client dans les procédures d’importation du véhicule jusqu’à son immatriculation. Toutefois ces étapes doivent passer par l’établissement de la carte grise. Il est à noter qu’une fois le certificat délivré, il sera établi dans la langue du pays de la marque du véhicule. Cependant s’il s’agit d’un certificat de conformité Européen, il doit être traduit en Français. Ce dernier doit en ce sens contenir toutes les informations relatives au véhicule en fonction des réglementations Européennes.

Comment passer sa commande en ligne?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne il suffit juste de remplir un formulaire concernant la marque et la puissance du véhicule. Cependant, il y a certains sites qui requièrent certains documents. A cet effet, l’acheteur doit fournir le numéro de châssis du véhicule. Il s’agit d’un nombre de 17 chiffres qui en général est affiché dans la facture d’achat. Il doit ensuite présenter une copie du document d’immatriculation de la voiture suivit de son adresse postale et de ses coordonnées. Enfin, le paiement doit se faire via une carte bancaire ou par virement. Normalement le certificat doit être délivré en bonne et due forme dans un délai ne dépassant pas les trois jours. Cela facilitera ainsi l’obtention de la carte grise.

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