Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Articles avec #a quoi sert un  certificat de conformite catégorie

Attestation d’identification nationale Peugeot

Publié le 3 Mai 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Attestation d’identification nationale Peugeot, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, peugeot france, certificat de conformité Peugeot, certificat de conformité Peugeot pas cher, obtenir un certificat de conformité Peugeot, certificat de conformité Peugeot gratuit

Attestation d’identification nationale Peugeot

Attestation d’identification nationale Peugeot

Attestation d’identification nationale Peugeot

L'attestation d'identification à un type National Peugeot ou attestation de conformité nationale française Peugeot est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Peugeot, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Peugeot dit COC :  

 

  • Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
  • Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
  • Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
  • Véhicule ayant subi une modification
  • Véhicule fabriqué en série limitée
  • Véhicule militaire
  • Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Peugeot et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Peugeot .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès dEuro Conformité, service qui délivre les COC Peugeot mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Peugeot ou Attestation nationale d’identification Peugeot ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Peugeot, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Peugeot).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Peugeot et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Peugeot , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

 

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité Européen COC et Attestation d'identification nationale. 

Cliquez ici

 

L’attestation de conformité nationale Peugeot ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Peugeot contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )

 

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Peugeot ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Peugeot .

 

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

 

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

 

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

commentaires

Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

Publié le 21 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC, ecoc

Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

My Certif  est le numéro un de la délivrance du certificat de conformité France, de l'attestation d'identification et du CoC. Le certificat de conformité est délivré  par le service homologation  France du constructeur du véhicule  et est rendu obligatoire pour immatriculer en France un véhicule en provenance d’un pays de l’union européen . Le CoC peut également être utilisé dans tous les pays européens depuis l'harmonisation de la carte carte grise.

certificat

Afin de vous aider dans  vos démarches administratives, My Certif France vous aide en vous fournissant le certificat de conformité constructeur qui reprend toutes les caractéristiques techniques du véhicule importé. Ce certificat  est indispensable pour immatriculer un véhicule importé, c’est pourquoi My Certif France vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen (COC) en quelques clics. My Certif vous accueille également dans leurs locaux de Mulhouse, en face du musée du plus grand musée de l'auto d'Europe.

Pour vos demande de CoC, les compétences et les savoir-faire de My Certif France sont mis à profits, aussi bien aux particuliers, qu’aux professionnels. Le premier objectif de cette start-up est de vous aider, vous faciliter la vie et surtout vous faire gagner du temps dans vos démarches administratives.

Du Lundi au Samedi de 9h à 12 h et de 14 h à 18h, cette société assure un suivi sur mesure de vos commandes grâce à ses spécialistes en Homologation et certification qui sont à votre écoute.

Quelque soit le type de votre véhicule, professionnel, de tourisme ou deux roues, My Certif France vous délivrera toujours le certificat de conformité adapté à la marque de votre voiture, et ce, dans les meilleurs délais grâce à ses Marques Partenaires. Pour toutes les marques, il faudra leur fournir une copie de la carte grise actuelle du véhicule étranger. Sachez que le document  délivré par My Certif France est toujours réclamé par le service carte grise ANTS. L'ANTS a besoin de ce document afin de valider votre dossier de demande de carte grise.

Pour obtenir votre certificat de conformité , il faudra simplement sélectionner la marque de votre véhicule parmi un large choix tel que Peugeot, Renault, Opel, Ford, Seat, Kia, Land Rover, Jaguar, Bmw, Audi, Volkswagen, Honda et d’autres encore… Laissez-vous guider.

Le Certificat de conformité Européen CoC n'est possible que pour les véhicules immatriculés à partir de 1996, ayant fait l'objet d'une réception CE, fabriqués pour le marché européen et dans la catégorie M1,L1 ou N1.

En 2021, le Certificat de conformité Européen laissera place eu E-COC : Le certificat de conformité électronique. Le E-COC ne concernera que les véhicules neufs  fabriqués que pour le marché français.

Vous pourrais également passer par My Certif pour vous aider à obtenir le certificat de conformité électronique E-COC

 

commentaires

Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC

Publié le 14 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC, A quoi sert un  certificat de conformité, Certificat de Conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC

Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC

Découvrez ce site pour vous mettre en relation avec le service certificat de conformité européen et homologation des voitures et des cyclomoteurs de toutes marques au niveau des pays européens et sur toute la France.


Depuis des années, la société Scoc auto Mulhouse offre à tous les particuliers et les professionnels en automobile son service My-certif pour votre CoC voitures et motos en toute tranquillité. Ce service assure toujours la validité et la fiabilité de ses certificats de confomité. Il est aussi certifié et protégé par le secteur et l’industrie automobile européenne ainsi que l’institut National de la propriété Industriel. Si vous voulez commander votre certificat de conformité voiture, il faudra vous connecter et suivre les étapes pas à pas . En 1 minute, vous pouvez valider votre commande de CoC.

 Vous y trouverez les prix du certificat de conformité en fonction de la marque du véhicule. Il faut bien à noter que les prix des CoC de chaque marque de voiture ou de moto sont totalement variés. Il n’est pas possible d’avoir un CoC pour un véhicule non européen. Faites confiance à cette agence car elle est vraiment professionnelle et avoir des compétences dans ce domaine depuis des années. Les prix offerts par cette agence sont vraiment très compétitifs.

 

Si vous êtes décidé à acquérir un véhicule de l’étranger, il vous faudra le certificat de conformité. Alors n’hésitez pas à passer votre commande en ligne fournissant uniquement la copie de la carte grise étrangère.

 

 

 

 

commentaires

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Publié le 22 Mars 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Un certificat de conformité (le terme anglais est COC ou Certificate of Conformity ) n'est rien d'autre qu'un document officiel d’homologation de la marque du véhicule.

Ce document est une attestation émise par la marque du véhicule, certifiant que son véhicule est conforme à toutes les lois et règles applicables en matière de sécurité et d’environnement instaurées par l'Union européenne.

Dans le cas des voitures à moteur, c'est une déclaration et une garantie du constructeur qu'une voiture particulière est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur dans l'Union européenne, par exemple en termes d'émissions, de sécurité, de recyclabilité, etc.

Le Certificat de Conformité Européen mentionne également plusieurs informations techniques sur la voiture, à savoir, les dimensions du véhicules, les caractéristiques techniques, la taux d’émission de Co2 pour le calcul du Malus écologique, la consommation du véhicule, les poids, le nombre de places, la couleur du véhicule, la catégorie du véhicule M1, L1 et beaucoup d’autres données.

En France, il est possible d’obtenir une réception nationale si le véhicule ne dispose pas de son certificat de conformité européen. Cette réception à titre nationale concerne les véhicules fabriqués avant 1996 et les utilitaires.

En effet, le certificat de conformité européen (avec une réception communautaire) a été rendu obligatoire que pour les voitures fabriquées à partir de 1996. De ce fait, les voitures avant 1996 n'ont pas de COC Certificat de Conformité Européen.

Attention pour les véhicules non européens

Les voitures fabriquées le marché en dehors de l’Europe (Marché American, africain, Asiatique)  ou dans le cadre d’une immatriculation dans un pays hors réglementation européenne ( Dubaï, Australie, Japon) doivent faire l’objet d’une RTI ( réception à titre isolé ) car il sera impossible de fournir un COC ou attestation de conformité nationale.

Le Certificat de Conformité COC est différent selon le VIN du véhicule (VIN = numéro d'identification du véhicule - un type de numéro de série). En effet, le COC est propre à un seul véhicule et il n’y a donc pas de certificat de conformité universel.

Il y a donc autant de COC Certificat de conformité que de véhicule (même modèle et parfois même pour la même version d'un modèle donné véhicule).

Le Certificat de Conformité Européen COC délivré dans un pays de l'UE est valable dans n'importe quel pays de l'UE, quelle que soit la langue dans laquelle il est délivré (certaines marques émettent souvent des COC dans leur langue "native").

Cela signifie que vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen COC dans n'importe quel pays de l'UE et qu'il est toujours valable en France et dans tous les pays Européens.

Voici un exemple de Certificat de Conformité :

Certificat de Conformité Européen pas cher
Certificat de Conformité

 

demande de Certificat de conformité Gratuit
Certificat de conformité Gratuit

Lors de la sortie d’usine, le véhicule quitte la chaine de production pour être vendu avec le Certificat de Conformité d'origine.

Ce processus de délivrance obligatoire du Certificat de Conformité est gérée par le Service Homologation de la marque du véhicule. La norme européenne impose au constructeur de fournir ce document pour les véhicule neuf. Donc le Certificat de Conformité est gratuit et délivré avec le véhicule neuf.  

En pratique, le service homologation le donne aux concessionnaires qui ensuite est remis au premier propriétaire.

Le Certificat de Conformité est souvent perdu et le service homologation peut émettre un duplicata du certificat de conformité.

Ainsi le COC Certificat de Conformité Européen peut être soit un original soit un duplicata.

 

Combien coûte le Certificat de Conformité et est-il possible de l’avoir à un prix pas cher ?

Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule et peut coûter entre 130 € et 350 €. Nous vous garantissons le prix le plus bas et il est possible d’avoir un certificat de conformité pas cher à 130 € pour la marque Audi ou Volkswagen.

 

Où et comment commander mon Certificat de Conformité ?

Afin de vous garantir le meilleur prix, le meilleur délai et la recevabilité du document auprès des agents l’ANTS pour votre demande de carte grise définitive, notre site LE COC vous offre la possibilité de commander votre certificat de conformité sans vous déplacer.

En effet la commande se fait en ligne, de manière sécurisée.

Voici la procédure de commande de votre certificat de conformité :

  1. Connectez-vous sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr/marques
  2. Choisissez votre marque de véhicule
  3. Cliquer sur le bouton commander
  4. Renseigner vos coordonnes de facturation et d’envoi du COC
  5. Renseigner le modèle, le numéro de châssis du véhicule
  6. Joindre l copie de la carte grise étrangère ou l’envoyer plus tard par mail
  7. Procéder au paiement de manière sécurisée soit par CB, virement ou chèque
  8. Valider votre paiement du certificat de conformité

Ensuite vous allez recevoir un mail de confirmation de votre commande. Il suffira d’attendre 10 jours en moyenne et vous recevez votre certificat de conformité à la maison en DHL.

 

Source Article : https://www.le-certificat-de-conformite.fr/qu-est-ce-qu-un-certificat-de-conformite-ou-coc-certificate-conformity

commentaires

Où faire sa carte grise depuis le Coronavirus ?

Publié le 21 Mars 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Où faire sa carte grise depuis le Coronavir, Covid-19 et carte grise, Demande de Carte Grise en Ligne

Où faire sa carte grise depuis le Coronavirus ?

Où faire sa carte grise depuis le Coronavirus ?

 
Où faire sa carte grise depuis le Coronavirus ?
 
Avant la crise sanitaire du COVID-19 et depuis novembre de 2017 , la marche à suivre pour obtenir une carte grise a été modifiée. Se rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour faire une demande de carte grise n'est plus possible. Il est possible de faire la demande de carte grise en ligne auprès de Carte Grise Guichet.
Où faire une carte grise en 2020 depuis la crise sanitaire du Coronavirus ? 

1.   l’ANTS

Les guichets carte grise des préfectures ont été remplacés par les procédures en ligne de l’ANTS. À l’exception des taxes de carte grise, ce service est gratuit. Malheureusement, de nombreux soucis techniques et organisationnels ont perturbé les immatriculations en ligne via ce canal. L’État est toujours occupé à régler les soucis de support, d’ergonomie du site et de certaines procédures. Impossibilité de faire certaines déclarations, de payer par chèque ou manques de support en cas de problèmes sont les soucis les plus fréquemment dénoncés par les utilisateurs.

2. CARTE GRISE GUICHET : https://www.cartegrise-guichet.fr

Bien avant novembre 2017, il était déjà possible de faire sa carte grise en ligne via un prestataire privé agréé. Par exemple, Carte Grise Guchet propose ce service depuis des années. À l’époque, l’objectif était d’éviter de perdre des heures à attendre dans la file du guichet des immatriculations. Aujourd’hui, il s’agit de se simplifier la vie grâce à des procédures optimisées, un service client réactif et des délais de traitement extrêmement rapides. Carte Grise Guchet vous permet aussi de commander vos plaques en ligne dans la foulée pour gagner du temps et de l’argent. Mais aussi des services innovants comme le paiement en 3 fois des taxes de carte grise.

Vous pouvez confier à un dossier de changement de titulaire carte grise. Ou pour toute autre formalité d’immatriculation : demande de duplicata, déclaration de cession, immatriculation provisoire, immatriculation d’un véhicule importé, etc. À la soumission de vos documents, vous recevrez un CPI afin de pouvoir rouler immédiatement avec votre nouveau véhicule.

Info utile pour immatriculer un véhicule acheté de l'étranger, il vous faut le certificat de conformité 

Commander le certificat de conformité

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès du site LE COC , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
Cliquez ici
commentaires

Comment importer une voiture d'occasion en France

Publié le 21 Mars 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment importer une voiture d'occasion en France, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Demande de Carte Grise en Ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment obtenir la Carte Grise ?

Comment importer une voiture d'occasion en France

Comment importer une voiture d'occasion en France

Comment importer une voiture d'occasion en France ?

 

Acheter un véhicule de l’étranger est souvent un bon plan. En effet, il est possible d’avoir certaines marques ou modèles de véhicules à des prix très compétitifs à l’étranger. L’envie d’acheter à l’étranger est justifiée par les bonnes occasions et les prix très bas.

De plus avec cette crise sanitaire du Coronavirus ( Covid 19) , les offres seront très abondantes et donc à des prix très bas afin de relancer l’économie européenne .

Cependant, il faudra garder en tête, que la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger peut se compliquer si vous ne maitrisez pas toutes la procédure.

Attention aux véhicules achetés en européen mais fabriqués pour le marché non européen. Il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification et un passage à la dreal pour faire une réception à titre isolée (RTI) est obligatoire et parfois très couteuse.

Ce guide vous explique toute la démarche d’immatriculation d’un véhicule étrange en France et vous permettra en amont de vous positionner sur l’achat d’un véhicule étranger.

Importer une voiture étrangère en France : Procédure

 

Il est très fréquent qu’il est impossible de trouver en France une voiture avec toutes les options qu’on souhaite et un prix défini. Alors en faisant quelques kilomètres, il est possible de trouver ce véhicule à l’étranger.  

L’importation d’une voiture d’occasion de l’étranger en France est à la portée de tout le monde mais il faut respecter une procédure. Par exemple, pour un véhicule importé de plus de 30 ans, vous devez vous mettre en relation avec  
https://www.le-certificat-de-conformite.fr/  pour  le certificat de conformité pour faire la carte grise de collection.

Importer un véhicule en France venant d’un pays de l’UE

Une fois que le véhicule est rapatrié en France, véhicule que vous avez acquis en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Suisse, en Espagne ou d’un autre pays de l’Union européenne, vous devez faire la demande de Quitus Fiscal au centre des impôts de votre domicile. Il faudra fournir les documents suivant au SIE :

  • Copie de d’une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’acte de cession ou facture d’achat
  • L’originale de carte grise étrangère

Le quitus fiscal

À la suite de cette démarche, un certificat fiscal connu sous le nom de quitus fiscal vous sera fourni gratuitement. Ce document atteste que vous êtes en situation régulière en matière de TVA. Ce document est indispensable pour demander votre carte grise et immatriculer votre véhicule étranger en France.


La demande du quitus fiscal devra être soit par mail soit en vous rendant sur place au centre des impots. Beaucoup de SIE ont dématérialisés la demande de quitus fiscal. Si le véhicule est considéré comme neuf (jamais immatriculé ou moins de 6000 kms), vous devez vous acquittez de la TVA, qui représente 20 % du prix d’achat du véhicule.

Attention pour les véhicules en provenance de la Suisse, la tva doit être systématiques payée même pour un véhicule non neuf c’est à dire d’occasion. Alors il faudra prendre en compte dans votre budget, le paiement de la TVA.

Le Certificat de Conformité

Le Certificat de Conformité est un document européen harmonisé facilitant l’identification d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.

 

Il est toujours réclamé pour votre demande de carte grise afin d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé est homologué et respecte les normes de la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule (Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès du site LE COC , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
Cliquez ici

 

 

Pourquoi le Certificat de Conformité est -il obligatoire ?

 

Le Certificat de Conformité est le document le plus important nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

 

Comment obtenir le Certificat de Conformité ?

 

Notre Service de demande de certificat de conformité et Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

 

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr permet l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

 

Attention aux véhicules achetés en européen mais fabriqués pour le marché non européen. Il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification et un passage à la dreal pour faire une réception à titre isolée (RTI) est obligatoire et parfois très couteuse. En effet, la Dreal devra dans un premier temps examiner dans un atelier votre véhicule et vous demandera de le mettre en conformité . Le prix d’une remise en conformité d’un véhicule non européen est compris dans une fourchette allant de 2000 € à des dizaines de millier d’euros !

Alors avant d’acheter, vérifier l’origine du véhicule même si ce véhicule et déjà immatriculer dans un pays européen.

Demande d’une carte grise en France d’une voiture importée.

 

Il est obligatoire de faire votre demande de carte grise de votre voiture importée dans le mois qui suit son achat. Cette démarche est à effectuer en ligne auprès de https://www.cartegrise-guichet.fr/ et en fournissant les documents ci-après :

  • Copie de d’une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’acte de cession ou facture d’achat
  • L’originale de carte grise étrangère
  • Le quitus fiscal
  • Le rapport contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans
  • Le certificat de conformité européen à commander sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr
  • La demande Cerfa de certification d’immatriculation dûment remplie et signée
  • L’attestation d’assurance
  • Copie du permis de conduire

 

Si vous n’avez pas en possession tous ces documents, vous avez la possibilité de circuler  avec votre véhicule étranger en France en demandant une immatriculation provisoire WW  valable 4 mois .

Faites votre demande d’immatriculation WW https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-immatriculation-temporaire-ww

 

commentaires

Immatriculer un nouveau véhicule sans carte grise 

Publié le 3 Mars 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Demande de Carte Grise en Ligne

Immatriculer un nouveau véhicule sans carte grise 

Immatriculer un nouveau véhicule sans carte grise 

 

Le certificat d'immatriculation connu plus particulièrement sous le nom de " Carte Grise" est indispensable  pour circuler en toute légalité en France avec  un véhicule neuf ou d'occasion. Est-il possible d'immatriculer un véhicule  sans la carte grise initiale ? Impossible de d'immatriculer un véhicule sans sa carte grise sauf pour les véhicules jamais immatriculés.

En effet,vous n'avez pas besoin d'avoir une carte grise pour une  voiture neuve contrairement à un véhicule d’occasion. Mais , pour régulariser votre situation, il vous faudra faire la demande de carte grise auprès de  https://www.cartegrise-guichet.fr/  afin d'éviter une contravention . Il faudra préparer des  documents obligatoires à votre demande de carte grise.

 

Faire la demande pour un véhicule sans carte grise 

Puisque la loi vous contraint à faire immatriculer votre voiture sans carte grise neuf avant sa mise sur la circulation, vous aurez droit à deux cas de figure. Dans le premier cas, votre vendeur ou concessionnaire peut s’en charger si vous lui en faites une procuration selon les termes de l’Article R322-1 du Code de la route.

Pour faciliter la procédure de demande, sachez qu’il est possible d’effectuer une requête pour une carte grise en ligne via le site officiel de l’ANTS ou auprès d’organismes affiliés. Vous pouvez aussi faire la demande vous-même à une préfecture ou en ligne. Dans le cas où la demande est liée à une personne morale ou des co-titulaires, il existe des formalités complémentaires à remplir.

Les documents à fournir

Afin de faciliter le traitement de votre dossier auprès du Ministère de l’Intérieur, il est important de disposer de tous les documents justificatifs dont vous pourriez avoir besoin pour obtenir rapidement votre carte grise.

Au nombre des papiers à avoir figurent :

  • Un formulaire cerfa (N°13749*03) qui sert de lettre de demande d’une carte grise ; dûment rempli par le propriétaire ou le demandeur professionnel ;
  • L’original de la facture d’achat du véhicule ou  acte  de cession ;
  • Le certificat de conformité à commander auprès d'Euro Conformité France à Mulhouse ( département 68)

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
Cliquez ici
  • Un justificatif de domicile (factures de gaz, d’eau, de téléphone, quittance de loyer, etc.) datant de moins de 6 mois ;
  • Une copie du permis de conduire valide 
  • Le livret de famille pour les femmes mariées.

Il est important de noter que les formulaires Cerfa doivent être soumis avec un tampon dans le cas où la demande est faite au bénéfice d’une personne morale.

Si votre véhicule a été acheté à l’étranger sans carte grise, vous devez fournir tous les documents cités ci-dessus en plus d’un quitus fiscal à retirer au Trésor public.

CPI en attente de la carte grise définitive

En attendant la fin du traitement de votre requête, un certificat d’immatriculation provisoire CPI sera mis à votre disposition pour rouler votre véhicule même sans carte grise. Un numéro sur ce dernier permettra de suivre l’état d’avancement de la carte grise définitive. Une fois que votre dossier sera validé avec succès par le Ministère de l’Intérieur, vous recevrez votre carte grise ou certificat d’immatriculation dans les 3 à 5 jours qui suivront par la poste.

Cette dernière sera valide à vie et ne pourra être changée même si vous vendez votre véhicule sans carte grise physique à l’avenir.

commentaires

Comparer les sites de Certificat de Conformité auto

Publié le 13 Février 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comparer les sites de Certificat de Conformité auto, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen

Comparer les sites de Certificat de Conformité auto

Comparer les sites de Certificat de Conformité auto

Comparer les sites de Certificat de Conformité auto

 

 

Pourquoi utiliser un comparateur de prix du certificat de Conformité pour voiture importée ?

Quelle est le meilleur site officiel de demande de certificat de conformité européen?

Chez Euro Conformité, on estime que trouver un bon site pour faire sa demande de Conformité pour ANTS permet d’une part d’avoir le prix le moins cher et d’autre part avoir des délais rapides.

À chaque véhicule importé son site de demande de certificat de conformité : Le document de conformité pour une Audi A3 de 2016 importée d’Allemagne n’aura pas le même prix qu’un certificat pour une Mercedes Sprinter de 2016  importée d’Allemagne. C’est pourquoi il existe des  tarifs adaptées à chaque marque et modèle de véhicule.

Quelle est le site officiel de demande de COC le moins chèr ?

Chercher un site de certificat de conformité pas chèr est, sans surprise, le souhait de nombreux automobilistes ou importateurs de véhicules étrangers en France. Si le prix du document est essentiel, il ne doit pas oublier les autres éléments à prendre en compte pour choisir le bon site comme le délai de traitement de votre demande ou le service après-vente en cas de non-conformité de votre véhicule.

Pour cette raison, la comparaison des services homologation voiture  vous permet de comparer le prix mais également les délais et procédures de demande de COC .

De quels éléments avez-vous besoin pour obtenir un certificat de conformité ?

Pour obtenir un certificat de conformité  auto, il faut fournir à Euro Conformité  auto les informations qui suivent :

  • Vos coordonnées
  • La marque et numéro de châssis de votre véhicule
  • La date de mise en circulation et provenance
  • Le cas échant, la copie de la carte grise étrangère.
Meilleur site de Certificat de Conformité pas cher
Meilleur site de Certificat de Conformité pas cher

Devis Certificat de Conformité Européen : en quoi consiste-t-il ?

Un  devis Certificat de Conformité Européen est un document qui vous mentionne le prix de votre certificat de conformité en fonction des données techniques de votre véhicule et sera indispensable pour votre demande de carte grise auprès de l’ANTS. En effet, il va résumer l’ensemble des informations de votre. En clair, le devis Certificat de Conformité Européen auto va vous permettre d’analyser  en détail le coût d’homologation de votre véhicule.

De quoi est composé un Certificat de Conformité ?

Il est donc constitué de plusieurs éléments :

  • Numéro de châssis
  • Numéro de réception communautaire
  • Puissance du moteur
  • Variante, modèle et marque
  • Poids et couleur du véhicule

Devis Certificat de conformité : prix moyen constaté du Groupe Euro Conformité.

Certificat de Conformité Audi 150 € www.certificatdeconformite-audi-vw.com
Certificat de Conformité Opel 175 € www.euro-conformite.com
Certificat de Conformité Bmw 179 € www.certificatdeconformite-bmw.com
Certificat de Conformité Porsche 290 € www.certificatdeconformite-porsche.com
Certificat de Conformité Ford 170 € www.certificat-conformite-gratuit.fr
Certificat de Conformité Seat 130 € www.certificatdeconformite-seat.com
Certificat de Conformité Vw 150 € www.certificatdeconformite-audi-vw.com
Certificat de Conformité Skoda 140 € www.certificatdeconformite-skoda.com
Certificat de Conformité Renault 230 € www.certificatdeconformite-renault.com
Certificat de Conformité Fiat 200 € www.certificat-conformite-gratuit.fr
Certificat de Conformité Mazda 200 € www.certificatdeconformite-coc.com
Certificat de Conformité Mini 179 € www.certificatdeconformite-mini.com
Certificat de Conformité Smart 200 € www.certificatdeconformite-coc.com
Certificat de Conformité Peugeot 280 € www.euro-conformite.com
Certificat de Conformité Citroën 280 € www.le-certificat-de-conformite.fr
Certificat de Conformité Alfa 200 € www.euro-conformite.com
Certificat de Conformité Land Rover 300 € www.espace-conformite.com
Certificat de Conformité jaguar 300 € www.certificatdeconformite-jaguar.com
Certificat de Conformité Chevrolet 260 € www.certificatdeconformite-chevrolet.com
Certificat de Conformité Iveco 650 € www.euro-conformite.com
Certificat de Conformité Aston Martin 360 € www.certificat-conformite-gratuit.fr

 

commentaires

Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?

Publié le 7 Février 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?, Demande de Carte Grise en Ligne, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen

Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?

Comme vous le savez peut être, depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place des télé-
procédures en ligne au sujet des titres sécurisés, il n’est plus possible de se déplacer au service
carte grise d’une préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation. Faire sa carte grise est
aujourd’hui bien plus simple. Désormais, toute demande de carte grise doit s’effectuer via
Internet. Certaines plateformes comme le site  https://www.cartegrise-guichet.fr/ ,  vous permettra d’avoir plus
facilement une carte grise.

Quelles sont les pièces à fournir pour constituer un dossier de carte grise ?

Pour avoir une nouvelle carte grise, vous avez besoin de fournir des documents bien
spécifiques. Les pièces justificatives les plus souvent demandées sont :

  • La carte grise du véhicule précédent, que vous devez d’ailleurs conserver de préférence au
    moins 5 ans.
  • Le formulaire de la demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé. Cette
    demande de certificat d’immatriculation doit contenir l’adresse indiquée sur votre justificatif de
    domicile.
  • La déclaration de cession du véhicule. Le formulaire cerfa de déclaration de cession de
    véhicule, atteste que le véhicule à changé de propriétaire. Ce formulaire cerfa de déclaration de
    cession de véhicule, rempli et signé à la fois par le vendeur et l’acheteur, doit être parfaitement
    lisible et clair.
  • La photocopie du contrôle technique. Il doit dater de moins de 6 mois, uniquement dans le cas
    où votre véhicule a plus de 4 ans. À noter que le contrôle technique doit être valide (c’est-à-dire
    dater de moins de 6 mois) le jour de la création de votre nouvelle carte grise.
  • Un justificatif de domicile est également nécessaire pour compléter votre dossier carte grise. Il
    doit, tout comme le contrôle technique, dater de moins de 6 mois pour être valide. Parmi les
    pièces justificatives de domicile valides pour un dossier carte grise, vous trouvez : une facture
    d’eau, d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone

Enfin, vous devrez fournir une photocopie de votre permis de conduire ainsi qu’une copie de
votre attestation d’assurance (carte verte du véhicule). 

Comment recevoir sa carte grise à domicile ?

Vous pouvez obtenir la carte grise de votre véhicule et la recevoir par courrier directement à
votre domicile en passant une commande de Carte Grise Par Internet. La commande de carte
grise par internet, permet d’obtenir (comme en préfecture avant la fermeture de l’accès au
public) son Certificat Provisoire d’Immatriculation (appelé CPI) immédiatement.
Le CPI vous est envoyé par email dès réception de votre dossier complet et du traitement de
votre commande.
Le délai peut être dans certains cas de plusieurs jours ouvrés si la demande concerne un
changement de statut matrimonial, un duplicata ou encore un véhicule étranger, vous pouvez
contacter notre service client pour savoir si vous êtes dans ce cas.
La carte grise définitive (Certificat d’Immatriculation) est envoyée directement par l’Imprimerie
Nationale (ANTS) à votre domicile par lettre recommandée. Il faut prévoir environ 2 à 3 jours
(avec un délai légal maximum de 1 mois) pour recevoir votre carte grise définitive par courrier.

Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture 

Pour obtenir un Certificat de Conformité pour une voiture, rendez-vous sur notre site de commande avec la carte grise étrangère et votre CB. En 2 clocs vous pouvez obtenir le Certificat de Conformité et immatriculer votre véhicule en France.

C’est quoi le Certificat de Conformité européen COC ?

Le certificat de conformité européen  est une attestation délivrée par le constructeur de la marque certifiant qu’une voiture à la sortie d’usine est conforme aux exigences européennes.

Demande de certificat de conformité  pas cher
Demande de certificat de conformité pas cher

 Le COC certifie donc que le véhicule respecte les normes et les directives européennes CE et donc peut valablement être immatriculer dans tous les pays européen. Le certificat de conformité est un document indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il contient des informations essentielles concernant la voiture. Cela prouve la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Ainsi, le Certificat de Conformité Européen contient le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.

 

Le Certificat de Conformité n’est pas possible si le véhicule n’est fait l’objet d’une réception par type CE. En effet si le véhicule n’est pas fabriqué pour le marché Européen, il ne sera pas possible d’obtenir le COC.

commentaires

Comment obtenir la carte grise pour son véhicule ?

Publié le 16 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment établir une carte grise, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Demande de Carte Grise en Ligne, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

demande de carte grise
Comment obtenir la carte grise pour son véhicule

Si vous vous apprêtez à acquérir un véhicule d’occasion, sachez qu’il faut le faire immatriculer dans un délai d’un mois après son achat. Cette démarche vous permettra d’obtenir une carte grise pour votre bien. Conformément à la législation en vigueur, cette disposition est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule. Toute personne ne respectant pas cette mesure s’expose à des sanctions notamment une amende comprise entre 135 et 750 euros. Raison pour laquelle, il devient indispensable de connaitre les rouages nécessaires pour obtenir une carte grise.

 

Les différents documents pour immatriculer un véhicule d’occasion

Les véhicules d’occasion sont une alternative pour économiser sur un achat de véhicule lorsqu'on ne dispose pas des ressources nécessaires pour acheter un véhicule neuf. Mais, vu qu’il s’agit d’une affaire de vente de bien souvent conclu entre particuliers, il faut mener des démarches qui justifient la légalité de l’opération et qui accordent au nouveau propriétaire le droit d’être considéré comme tel. De ce fait, plusieurs documents sont à réunir pour satisfaire à cette exigence.

Le certificat de cession

Pendant l’achat de votre véhicule d’occasion, vous devez exiger au vendeur de vous fournir une déclaration de cession. Ce document doit contenir le numéro Cerfa approprié à ce genre d’opération et doit être dupliqué, c’est-à-dire établi en deux exemplaires pour que les deux parties (vendeur et acheteur) aient chacune leur part de déclaration de cession. Il faut également rappeler la nécessité pour le vendeur et l’acheteur de signer ledit document pour qu’il soit crédible aux yeux de la loi. Il faut par ailleurs rappeler que le nom que porte la déclaration de cession doit être conforme à celui mentionné sur la carte grise ainsi que sur le certificat d’immatriculation du véhicule auquel il se rapporte. Vous devez veiller à ce que toutes ces conditions soient réunies avant de prendre la déclaration de cession de la voiture que vous achetez.

La carte grise

Vous devez entrer en possession de la carte grise actuelle du véhicule qui veut devenir le vôtre. C’est l’un des documents obligatoires pour la demande d’une nouvelle carte. À ce titre, il existe deux types de cartes grises notamment la carte disposant d’un coupon détachable et celle sans coupon détachable. Si votre vendeur vous remet une carte grise de la première catégorie (avec coupon détachable), vous allez simplement y ajouter vos coordonnées. Par contre, s’il s’agit d’une carte sans le fameux coupon, elle doit comporter la date, l’heure et la signature du vendeur suivi de la mention « vendu le ».

Le certificat de non-gage

Également appelé certificat de situation administrative, le certificat de non-gage est un document qui renseigne sur la conjoncture administrative du véhicule que vous vous apprêtez à acquérir. Il s’agit d’un document très important puisqu’il vous garantit que le véhicule d’occasion mise en vente n’est lié à aucun gage et n’est aucunement interdit de vente. Ce document doit être vieux d’un an maximum, sa demande d’obtention peut se faire en ligne ou en préfecture. Il est destiné uniquement pour les véhicules immatriculés sur le territoire français.

Le procès-verbal de contrôle technique

À l’issu d’une visite technique, un document est remis aux propriétaires de véhicules. Il s’agit du procès-verbal de contrôle technique, lequel renseigne globalement sur l’état d’un véhicule. Vous devez obligatoirement l’exiger à votre vendeur avant de conclure l’achat d’un véhicule dont vous êtes l’acheteur.

Comment établir une carte grise ?

Autrefois, il fallait se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture la plus proche de chez soi pour faire une demande de carte grise. Cette option est dorénavant inexistante. C’est d’ailleurs un avantage important pour les demandeurs, car à cause du nombre important de personnes désireuses d’avoir une carte grise, on enregistre généralement un long fil d’attente devant les préfectures. Pour obtenir votre carte grise aujourd’hui, il suffit de passer par internet ou de le faire par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile disposant d’un agrément fourni par le ministère de l’Intérieu comme
Carte Grise Guichet.

Si vous optez pour internet, vous pouvez faire la demande de votre Carte Grise Guichet en vous rendant sur le site Carte-grise.org. Une fois sur ce site, vous aurez à remplir un formulaire à base d’informations spécifiques liées à vous et au véhicule que vous venez d’acheter.

Ainsi, en premier lieu, vous allez prévoir un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Ensuite, vous devez fournir la carte grise reçue auprès du vendeur de votre véhicule, celle-ci doit être barrée et doit comporter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et l’heure à laquelle vous avez conclu l’opération de vente. Outre ces documents, le site vous demandera :
 

  • Le procès-verbal de contrôle technique mentionné ci-dessus ;
  • Le code de cession, qui doit être préalablement obtenu chez votre vendeur;
  • Le certificat de non-gage…
     

Vous allez aussi renseigner quelques informations concernant le titulaire ou les Co titulaires de la carte grise concernée. Ces informations sont entre autres le nom, le prénom, la date et lieu de naissance, adresse électronique, contact, etc. Sur le formulaire, il existe un champ où vous devez certifier sur l’honneur que le véhicule en question possède une attestation d’assurance et que vous êtes titulaires d’un permis de conduire adapté à la catégorie de l’automobile que vous souhaitez immatriculer.

Tous les documents nécessaires pour la demande en ligne doivent être en version numérique. À ce titre, ils peuvent être, soit scannés, soit en format photo JPG, PNG, BMP… Si vous souhaitez vous faire aider pour le processus de demande de carte grise, vous pouvez vous rendre dans une préfecture. Des appareils électroniques notamment des imprimantes, des ordinateurs ou des smartphones sont disponibles dans chaque préfecture pour faciliter le processus.

Combien coute une demande de carte grise ?

Lors d’une demande de carte grise en ligne, il vous sera demandé vos coordonnées bancaires. Celles-ci vous permettront de régler les frais liés à cette opération. Malheureusement, ces frais ne sont pas uniques pour tout demandeur. Ils varient souvent selon les caractéristiques de chaque véhicule, la situation géographique du demandeur…

Par ailleurs, à l’issue du processus de demande, vous obtenez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra d’utiliser librement votre bien pendant un mois, le temps que votre carte grise soit prête.

 

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Qu’est-ce que le certificat de conformité  COC. ?

Certificat de Conformité pour Ants
Certificat de Conformité pour Ants

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Les pièces à fournir avec le certificat de conformité  COC

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présenté obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus du COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

·        Le certificat de conformité délivré par Euro Conformité ;

·        Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

·        Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

·        Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03

·        La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

·        Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

·        Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois

Quel est le prix du certificat de conformité ?

Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :

120 € pour un Certificat de Conformité Audi et VW

210 € pour un Certificat de Conformité Renault et Dacia

150 € pour un Certificat de Conformité Toyota et Lexus

280 € pour un Certificat de Conformité Peugeot

179 € pour un Certificat de Conformité Bmw et Mini

250 € pour un Certificat de Conformité Porsche et Citroen

 

commentaires

Certificat de conformité COC BMW Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité COC BMW Gratuit sur https:--www.certificat-conformite-gratuit.fr-, Certificat de conformité COC BMW Gratuit, Certificat de conformité COC BMW, Certificat de conformité COC, prix du certificat de conformité Officiel Bmw

Certificat de conformité COC BMW Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Certificat de conformité COC BMW Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Certificat de conformité COC BMW Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Chers Automobilistes,

 

Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Bmw et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Bmw.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Bmw, propre au numéro de châssis de votre auto Bmw.

Sachez  que le certificat de conformité Bmw permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Bmw par l’imprimerie nationale.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Bmw est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Bmw , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Bmw.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Bmw ?

Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra  commander le certificat de conformité européen Bmw  en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Bmw  https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Bmw
Comment Obtenir un certificat de conformité Bmw

Passez par https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/ pour toute demande de  certificat de conformité Bmw en ligne.

Le prix du certificat de conformité Officiel Bmw est de 179 €.  Exigez le vrai certificat de conformité Bmw valable et réclamé par l’ANTS

Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Bmw pour 120 € voir 90 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un faux certificat de conformité Bmw ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre  département ou de Paris!

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Bmw France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Bmw.

Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Bmw .

 

commentaires

Certificat de conformité COC Ford Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de conformité COC Ford Gratuit sur https:--www.certificat-conformite-gratuit.fr-, Certificat de conformité COC Ford Gratuit, Certificat de conformité COC Ford, Certificat de conformité COC, prix du certificat de conformité Officiel Ford

Certificat de conformité COC Ford Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Certificat de conformité COC Ford Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Certificat de conformité COC Ford Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Chers Automobilistes,

 

Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Ford et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Ford.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Ford, propre au numéro de châssis de votre auto Ford.

Sachez  que le certificat de conformité Ford permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Ford par l’imprimerie nationale.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Ford est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Ford , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Ford.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Ford ?

Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra  commander le certificat de conformité européen Ford  en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Ford  https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

ervice Homologation Ford vous délivre le Certificat de conformité Ford ou Certificat de conformité européen Ford ou Attestation de conformité Ford
Certificat de conformité européen Ford ou Attestation de conformité Ford

Passez par https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/ pour toute demande de  certificat de conformité Ford en ligne.

Le prix du certificat de conformité Officiel Ford est de 170 €.  Exigez le vrai certificat de conformité Ford valable et réclamé par l’ANTS

Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Ford pour 120 € voir 900 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un faux certificat de conformité Ford ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre  département ou de Paris!

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Ford France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Ford.

Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Ford .

 

commentaires

Certificat de conformité COC CITROEN Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de conformité COC CITROEN Gratuit, Certificat de conformité COC CITROEN, Certificat de conformité COC, commander un certificat de conformité Citroën

Certificat de conformité COC CITROEN Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Certificat de conformité COC CITROEN Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Certificat de conformité COC CITROEN Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Chers Automobilistes,

 

Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Citroën et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Citroën.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Citroën, propre au numéro de châssis de votre auto Citroën.

Sachez  que le certificat de conformité Citroën permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Citroën par l’imprimerie nationale.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Citroën est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Citroën , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Citroën.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Citroën ?

Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra  commander le certificat de conformité européen Citroën  en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Citroën  https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

Commandez en ligne votre certificat de conformité européen Citroen
Certificat de conformité européen Citroen

Passez par https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/ pour toute demande de  certificat de conformité Citroën en ligne.

Le prix du certificat de conformité Officiel Citroën est de 280 €.  Exigez le vrai certificat de conformité Citroën valable et réclamé par l’ANTS

Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Citroën pour 200 € voir 160 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un faux certificat de conformité Citroën ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre  département ou de Paris!

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Citroën France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Citroën.

Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Citroën .

 

commentaires

Certificat de conformité COC SKODA Gratuit sur www.certificatdeconformite-Skoda.com

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité COC SKODA Gratuit sur www.certificatdeconformite-Skoda.com, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de conformité COC SKODA, certificat de conformité gratuitement

Certificat de conformité COC SKODA Gratuit sur www.certificatdeconformite-Skoda.com

Certificat de conformité COC SKODA Gratuit sur www.certificatdeconformite-Skoda.com

Certificat de conformité COC SKODA Gratuit sur www.certificatdeconformite-Skoda.com

Chers Automobilistes,

 

Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Skoda et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Skoda.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Skoda, propre au numéro de châssis de votre auto Skoda.

Sachez  que le certificat de conformité Skoda permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Skoda par l’imprimerie nationale.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Skoda est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Skoda , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Skoda.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Skoda ?

Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra  commander le certificat de conformité européen Skoda  en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Skoda  www.certificatdeconformite-Skoda.com

Certificat de conformité européen Skoda
Certificat de conformité européen Skoda

Passez par www.certificatdeconformite-Skoda.com pour toute demande de  certificat de conformité Skoda en ligne.

Le prix du certificat de conformité Officiel Skoda est de 140 €.  Exigez le vrai certificat de conformité Skoda valable et réclamé par l’ANTS

Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Skoda pour 100 € voir 90 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un faux certificat de conformité Skoda ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre  département ou de Paris!

www.certificatdeconformite-Skoda.com est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Skoda France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Skoda.

Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Skoda .

 

commentaires

Certificat de conformité COC PORSCHE Gratuit sur www.certificatdeconformite-porsche.com

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de conformité COC PORCHE, Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement, prix du certificat de conformité Officiel Porsche

Certificat de conformité COC PORSCHE Gratuit sur www.certificatdeconformite-porsche.com

Certificat de conformité COC PORSCHE Gratuit sur www.certificatdeconformite-porsche.com

Certificat de conformité COC PORSCHE Gratuit sur www.certificatdeconformite-porsche.com

Chers Automobilistes,

 

Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Porsche et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Porsche.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Porsche, propre au numéro de châssis de votre auto Porsche.

Sachez  que le certificat de conformité Porsche permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Porsche par l’imprimerie nationale.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Porsche est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Porsche , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Porsche.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Porsche ?

Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra  commander le certificat de conformité européen Porsche  en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Porsche  www.certificatdeconformite-porsche.com

 

Passez par www.certificatdeconformite-porsche.com pour toute demande de  certificat de conformité Porsche en ligne.

Le prix du certificat de conformité Officiel Porsche est de 290 €.  Exiger le vrai certificat de conformité Porsche valable et réclamé par l’ANTS

Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Porsche pour 250 € voir 200 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un faux certificat de conformité Porsche ou bien on vous réclame de payer un compélement ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre  département ou de Paris!

www.certificatdeconformite-porsche.com est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Porsche France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Porsche.

Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Porsche .

 

commentaires

Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Smart Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Smart France du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Smart obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Smart France ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité Smart reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

 

commentaires

Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit 

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Subaru  Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Subaru  France du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Subaru  obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Subaru  France ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité Subaru  reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit

 

commentaires

Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit 

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit, citroen france, homologation citroen france, citroen paris

Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit ?

 

Le certificat de conformité  Citroën Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC  Citroën France du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité  Citroën obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité  Citroën France ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité  CITROËN reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit

 

commentaires

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Toyota Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Toyota du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Toyota obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Toyota ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité TOYOTA reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit

 

commentaires

Immatriculation d’un cyclomoteur

Publié le 8 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Immatriculation d’un cyclomoteur

Immatriculation d’un cyclomoteur

Immatriculation d’un cyclomoteur

A partir d’avril 2009, l'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 est obligatoire mais également à ceux qui ont été mis en  circulation avant le 1er juillet 2004 et conserveront leur numéro d'immatriculation à vie.

Par contre, les cyclomoteurs d'occasion jamais été immatriculés devront procéder à leur immatriculation, qui devient donc obligatoire, afin de pouvoir être utilisés sur les voies routes françaises.


 

L'immatriculation d’un cyclomoteur  est gratuite 

Comme vous le savez ou peut- être pas, le service Carte Grise des préfectures est définitivement fermé depuis Novembre 2017.

En effet, la demande d'immatriculation des cyclomoteurs se fait uniquement chez un professionnel habilité comme www.CarteGrise-Guichet.fr

 

Une fois votre demande validée, la nouvelle carte grise est envoyée par l'Imprimerie Nationale, par lettre recommandée, à votre domicile sous 48h.

Si vous achetez un cyclomoteur d'occasion mis en circulation :

Après le 1er juillet 2004

Avant le 1er juillet 2004

  • Conservation du numéro d'immatriculation attribué au cyclomoteur.
  • Dès qu'une opération nécessitant l'attribution d'un nouveau certificat d'immatriculation (cession, changement de domicile, changement de situation du titulaire) se produit, vous devez effectuer les démarches d'attribution du nouveau certificat auprès des services préfectoraux ou auprès d'un professionnel de la vente habilité et/ou agréé.
  • Le numéro d'immatriculation restera bien définitivement attribué au cyclomoteur, y compris donc lors de l'émission d'un nouveau CI puisqu'il sera repris automatiquement dans le SIV.

Les pièces à fournir sont :

  • la demande de certificat d’immatriculation ;
  • un justificatif d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,                
  • le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
  • le certificat de conformité original ou le duplicata du certificat de conformité délivré par Euro Conformité
  • la facture du véhicule
  • l’attestation d’assurance

Dans tous les cas :

  • En attendant l'obtention de la carte grise, le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qu'il doit télécharger dans le cas d'une demande en ligne, ou qui lui est remis si la demande est effectuée chez un professionnel habilité.
  • Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d'apposer immédiatement une plaque d'immatriculation.
  • L'immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.

 

commentaires

Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

Publié le 7 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, COC Certificat de conformité Européen

Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

 

Obtenir le permis de conduire, nous en rêvons tous à un moment de notre vie. Le permis c’est la garantie de pouvoir circuler en toute liberté, sans dépendre des transports en commun ni de leurs horaires contraignants, mais aussi sans jamais être dans le besoin d’être conduit par quelqu’un d’autre. On doit donc tous en passer par des heures devant les écrans des cours de code de la route et par de nombreuses autres à découvrir les plaisirs de la route. Ensuite c’est tout simplement les portes de la liberté qui s’ouvrent. Mais il s’agit tout autant du début de grandes responsabilités : il convient de respecter un certain nombre de règles mais aussi d’être extrêmement vigilant vis-à-vis des autres.

Faire une demande de carte grise

Au même titre que nous avons tous une identité et un numéro de permis de conduire, un véhicule se doit lui aussi d’être enregistré auprès des services de l’État et d’avoir une immatriculation. De plus il convient qu’un suivi soit possible entre les différents propriétaires successifs d’une voiture particulière, et c’est le rôle de la carte grise. Or dans toutes les grandes villes de France on trouve des services permettant de déposer une demande de carte grise. Si vous recherchez un service de carte grise à Mulhouse, vous en trouverez un certain nombre, au même titre que c’est le cas à Paris ou à Nantes. Cela est fait pour faciliter les démarches des conducteurs et leur permettre d’obtenir rapidement ce papier hautement nécessaire.

Être en règles, tout simplement

Quand on prend le volant, on n’a pas envie d’être ennuyé par quoi que ce soit : on souhaite juste se rendre d’un point à un autre. Alors autant mettre toutes les chances de son côté pour rester dans le périmètre édicté par les règles, que ce soit celles du code de la route ou celles régentées par la loi française. Être en règle, c’est avoir sur soi son permis de conduire, une assurance valide, un permis de conduire, et un véhicule qui a passé un contrôle technique qui atteste qu’elle est en bon état de fonctionnement.

 

commentaires

Immatriculer un véhicule étranger en France

Publié le 7 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Immatriculer un véhicule étranger

Immatriculer un véhicule étranger

 

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Les règles pour immatriculer un véhicule étranger en France

 

C’est généralement dans le but de profiter de meilleurs avantages, que certaines personnes préfèrent acheter leur véhicule à l’étranger. Seulement, pour pouvoir librement circuler avec ce dernier, il faudra l’immatriculer en fonction des règlementations en vigueur. Il y a ainsi des procédures nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule étranger. L’acquisition d’une voiture étrangère qu’elle soit neuve ou d’occasion, doit nécessairement être suivie de son immatriculation. Pour ce faire, tout acheteur dispose d’un délai d’un mois depuis la date d’achat du véhicule. Alors qu’il était possible de déposer des demandes d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, ce n’est plus cas. Désormais, les demandes peuvent être déposées dans les bureaux agréés par le ministère de l’intérieur ou depuis le site internet de l’ANTS. La demande de l’immatriculation pour un véhicule étranger requiert que l’acquéreur fournisse certains documents.

Il faudra en effet pour obtenir la carte grise du véhicule importé des documents originaux ou des copies. Ainsi, il est indispensable de fournir un justificatif d’identité, que ce soit une carte d’identité, un passeport, etc. Le permis de conduire du propriétaire ainsi que la facture reçue du vendeur étranger sont également requis. Il faudra par ailleurs fournir un justificatif de domicile tel qu’une quittance de loyer, une facture d’électricité, de gaz ou même de téléphone fixe. L’acheteur doit se munir d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Il devra également se rendre chez le fisc afin d’obtenir un quitus fiscal.

Un certificat de conformité (COC) s’avère également nécessaire. Ces différentes pièces sont celles requises pour l’achat d’un véhicule neuf à l’étranger. Concernant les voitures d’occasion, il faudra rajouter aux précédentes pièces une carte grise étrangère et un certificat de contrôle technique. Il est important de faire la nuance entre les véhicules importés d’un pays de l’union européenne, et ceux importés d’un pays tiers à l’union européenne.

Ainsi, si la voiture fait partie du second cas, une déclaration de douane 846A devra être ajoutée. En outre, si le véhicule est importé d’un département d’Outre-mer, il est assujetti à la TVA dont il faudra s’acquitter auprès d’une recette des impôts. L’achat du véhicule étranger auprès d’un mandataire auto en France nécessite le complément de pièces supplémentaires. Il s’agit entre autres de la facture du mandataire français, du Cerfa 15776*01 que doit remplir le vendeur français et le quitus fiscal. Une fois les documents rassemblés, il faut se renseigner sur le prix auquel pourrait revenir l’immatriculation du véhicule étranger. Le tarif de l’immatriculation de ce type de véhicule est souvent fonction de certains paramètres. Ce sont : La da te de mise en circulation du véhicule, son type, le nombre de chevaux fiscaux et le taux d’émission de CO2.

Les frais d’importation d’un véhicule étranger

Bien que l’importation d’un véhicule depuis l’étranger offre certains avantages, il est important de prendre en compte les opérations de dédouanement. Elles comprennent dans un premier temps, les droits de douane. Ces derniers ne s’appliquent guère aux voitures achetées depuis un pays membre de l’Union européenne. Par contre, en ce qui concerne les pays étrangers, l’acheteur doit supporter les droits de douane. Ces derniers sont étroitement liés au coût de l’importation s’élevant en moyenne à 10% de la valeur HT de la voiture. En dehors des droits de douane, les opérations de dédouanement comprennent également la TVA. Celle-ci s’avère obligatoire sur les véhicules neufs même si elle a déjà été assujettie dans son pays d’origine.

Cela dit, les voitures d’occasion ne sont donc pas concernées par la TVA. Toutefois, dans certaines situations, même une voiture neuve peut être exemptée de la TVA. C’est le cas lorsque la voiture neuve est importée en France pour le transfert de résidence. De façon plus explicite, la TVA est ainsi exemptée si le propriétaire d’un véhicule décide de vivre en France avec celui-ci. Précisons que la TVA en France est fixée au taux de 20% et que l’acheteur peut se faire rembourser la TVA du pays d’origine. Il est toutefois conseillé de payer le véhicule hors taxe avant de l’importer car l’opération de remboursement est très complexe.

Assurer un véhicule étranger immatriculé en France

L’assurance des véhicules est indispensable pour que ceux-ci circulent librement. Acheter un véhicule à l’étranger est plus facile que l’assurer une fois qu’elle est importée. De nombreux acheteurs font malheureusement face à des réponses négatives de la part de leur assureur quand il s’agit d’assurer une voiture importée. En effet, celle-ci porte généralement une immatriculation étrangère de façon provisoire. Voilà pourquoi la majorité des assureurs sont contraints à dire non à leurs clients. Toutefois, une alternative favorable s’offre à ces derniers qui peuvent en dépit des restrictions faire assurer leur véhicule. Le client peut ainsi bénéficier d’une assurance temporaire lui permettant de circuler en toute quiétude. Pour l’obtenir, il n’est même pas obligatoire qu’un relevé d’information soit fourni. En effet, le permis de conduire et la carte grise du véhicule sont les pièces nécessaires à l’obtention de l’assurance auto temporaire. Ainsi, en attendant d’obtenir une carte grise définitive en France pour le véhicule importé, ce dernier peut circuler en toute liberté.

Quel délai pour la carte grise d’un véhicule étranger ?

Le propriétaire d’un véhicule importé peut aisément la carte grise en suivant la procédure convenable. Il peut alors effectuer une demande en ligne auprès d’un professionnel agréé ou avoir recours au service de l’ANTS mis en place par le gouvernement. La première méthode a l’avantage de réduire le délai. Aussi, la seconde rencontre généralement quelques difficultés dans la pratique ce qui ne facilite pas toujours la tâche au demandeur. Afin d’obtenir la carte grise d’un véhicule, certains documents doivent être fournis. Il s’agit entre autres du Quitus Fiscal, du certificat de conformité, de la copie du permis de conduire et de celle de la pièce d’identité.

L’attestation d’assurance, la demande d’immatriculation, l’acte de cession ou la facture d’achat du véhicule, sans oublier un justificatif de domicile ainsi qu’un rapport du CT. Le délai pour obtenir la carte grise définitive en France d’un véhicule importé, est généralement conditionné du département. Ainsi, l’imprimerie nationale ne délivre la carte grise que sous un délai de 7 semaines pour les demandeurs situés en région parisienne. Dans les autres régions du pays, le délai est moins long et se situe en moyenne à 5 semaines.

Immatriculer un véhicule du Luxembourg

Il y a de nombreux avantages à payer des véhicules au Luxembourg. Il ne faut toutefois pas oublier qu’après l’importation de ce véhicule en France, il faudra l’immatriculer. C’est à ce niveau que le l’acquéreur doit remplir certaines formalités obligeantes. La première des démarches à effectuer est de se rendre au service des impôts dans le but d’obtenir le Quitus Fiscal. Cet important document à l’obtention de la carte grise est en principe délivré par le centre des impôts. Il faudra à cet effet, présenter à ce dernier la facture d’achat de la voiture, une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, et un justificatif de domicile. La deuxième démarche n’est autre que la commande du certificat de conformité constructeur. Ce dernier est une attestation certifiant que la voiture respecte les différentes normes de l’UE relatives au certificat de conformité européen et à l’homologation CE.

Le véhicule qui dispose d’un certificat de conformité européen remplit les conditions administratives européennes. Il est de ce fait autorisé à circuler sur l’ensemble du territoire européen. Par ailleurs, son certificat de conformité est la preuve irréfutable de son homologation par type européen. Ce certificat est un élément essentiel à l’obtention de la carte et s’avère être valable partout en Europe. La troisième démarche consiste à faire des plaques provisoires WW. Ce type de plaque permet au véhicule de posséder une immatriculation provisoire permettant de rouler librement en France durant 4 mois. Il n’y a que

www.Cartegrise-guichet.fr qui délivre l’immatriculation provisoire avec plaque WW. Pour l’obtenir, il faut fournir la demande de certificat d’immatriculation, le quitus fiscal et a facture d’achat du véhicule. Une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois et un justificatif de domicile complètent la liste. Lors de la quatrième démarche, il est question de passer le contrôle technique. Cette étape concerne surtout les véhicules de plus de 4 ans avec un dernier contrôle datant au-delà de 6 mois.

Le contrôle technique doit alors être effectué afin d’obtenir le rapport du CT. Les documents essentiels à fournir sont le certificat d’immatriculation luxembourgeois et le certificat de conformité. La cinquième et dernière démarche est celle de l’immatriculation définitive du véhicule importée depuis le Luxembourg. Le mois de novembre 2017 a sonné la fin de la délivrance d’immatriculation par la préfecture. Il faudra donc s’adresser au professionnel agréé pour effectuer la demande de la carte grise. Quelques documents doivent également être fournis à l’instar du quitus fiscal, de la facture d’achat du véhicule, de la demande de certificat d’immatriculation et du certificat d’immatriculation Luxembourgeois. Un justificatif de domicile, une attestation d’assurance, une pièce d’identité, une copie du permis de conduire ainsi qu’un certificat de conformité sont également requis.

Comment immatriculer une voiture belge en France ?

 

Il est nécessaire d’immatriculer un véhicule acquis à l’étranger afin qu’il circule librement sur le territoire français. Contrairement aux véhicules achetés en France, la procédure de demande de carte grise pour les voitures importées de la Belgique semble moins allégée.  L’immatriculation d’une voiture belge en France suit des démarches très importantes. Pour ce faire, elle nécessite la fourniture de plusieurs documents. Il s’agit en premier  d’un certificat fiscal qui permettra de respecter les exigences de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. L’intéressé devra alors montrer la facture qui prouve que le véhicule a vraiment été acheté. Ce dernier doit également fournir le certificat d’immatriculation de la Belgique, une pièce d’identité valide et un  justificatif de domicile. Ce dernier document doit en principe dater de bien moins de 3 mois. Ensuite il faut présenter un certificat de conformité constructeur attestant du respect des normes exigées  par l’Union Européenne.

La commande de ce certificat se fait généralement en ligne te plus précisément sur le site web d’Euro Conformité. La demande d’une plaque d’immatriculation provisoire WW est la partie suivante du processus. Cette demande est en principe effectuée auprès d’un site habileté et agréé par l’Etat. On peut en effet citer par exemple Carte Grise Guichet qui est un établissement auprès duquel on peut effectuer une demande de plaques d’immatriculation. Elle vous permettra d’obtenir un certificat dont la validité courra 4 mois en attendant que la carte grise française définitive soit délivrée. Il faudra par ailleurs effectuer un test technique pour le véhicule belge âgé de 4 ans au moins et dont le dernier contrôle remonte à plus de six mois.   Une fois que toutes les conditions sont remplies, il est alors possible de définitivement immatriculer le véhicule importé de la Belgique. L’opération peut se faire en ligne via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il est également possible de le faire sur la plateforme gouvernementale ou même d’autres professionnels agréés par l’Etat. En outre, il est important de rappeler que la préfecture qui autrefois assurait aussi ce rôle en a été démise. Contrairement à ce qui se fait en France, les plaques d’immatriculation des voitures belges représentent la propriété des personnes morales ou physiques.

Ceci permet au futur propriétaire du véhicule de garder ses plaques en cas de transactions automobiles. La procuration des plaques d’immatriculation de transit est essentielle pour l’importation d’un véhicule depuis la Belgique vers la France. N’importe quel intéressé pourrait obtenir ces plaques en se dirigeant vers la préfecture belge. Toutefois, c’est plus précisément auprès de la Direction de l’immatriculation, des Véhicules (DIV) que s’obtiennent lesdites plaques. Il s’agit en effet de la structure chargée de l’immatriculation des motos, des remorques belges d’un poids supérieur à 750 kg et des véhicules à moteur. Une dernière formalité afin de pouvoir passer la frontière selon le règlement est de souscrire à une assurance en Belgique. Celle-ci permettra de circuler librement le temps du trajet.

Comment immatriculer une voiture allemande en France en 2019 ?

 

L’utilisation d’une voiture, achetée en Allemagne, en France est subordonnée à une immatriculation. Cette immatriculation, qui s’effectue désormais en ligne, et non plus à la préfecture, est précédée de certaines formalités à remplir. Premièrement, il faut mener la démarche d’obtention du quitus fiscal ou certificat fiscal. C’est un document qui atteste que la voiture d’origine allemande est en règle vis-à-vis de la TVA française. Pour obtenir le quitus fiscal, il faut adresser une demande au service des impôts territorialement compétent. La demande est constituée de la facture d’achat, du justificatif de domicile. Elle comprend également la pièce d’identité et le certificat d’immatriculation allemande. Ensuite il faut songer à l’obtention du certificat de conformité de la voiture importée. Ce document est indispensable pour l’obtention de la carte grise et accompagne tous les véhicules qui sortent d’usine. Il représente en d’autres termes la preuve que le véhicule répond aux différents critères définis par l’Union Européenne.

En outre, il faut obligatoirement procéder à l’assurance de la voiture, notamment par la responsabilité civile. L’autre démarche à suivre est l’immatriculation provisoire, en attendant l’immatriculation définitive de la voiture. Ce type d’immatriculation donne la possibilité, le droit au véhicule allemand de circuler en terre française durant quatre mois. Il faut souligner qu’en plus de l’immatriculation provisoire, d’autres documents sont à prendre en compte. Il s’agit de la facture d’achat, le justificatif de domicile, la pièce d’identité, le certificat d’immatriculation allemande. En plus de ces pièces, s’ajoutent respectivement  le certificat de conformité de la voiture achetée et le quitus fiscal. Par ailleurs, il est important de procéder à la visite technique du véhicule. Ceci lorsque la voiture a plus de quatre ans et n’a subi aucun contrôle technique les six derniers mois. Cette visite technique permet d’avoir le rapport qui exigé pour la délivrance de la carte grise. La dernière étape consiste à procéder à l’immatriculation définitive du véhicule. C’est une demande qui est accompagnée du quitus fiscal, du certificat de conformité, de la copie de pièce d’identité.

Il y a aussi le rapport du contrôle, l’attestation d’assurance et la copie du permis de conduire. En plus de ça, il y a la facture d’achat, le justificatif de domicile et le certificat d’immatriculation allemande. Il n’y a pas une grande différence entre le prix de l’immatriculation d’une voiture allemande et celui d’une voiture achetée en France. C’est-à-dire le coût de la carte grise ne change pas du fait de l’acquisition de la voiture en Allemagne. Le prix de l’immatriculation est calculé en fonction de certains critères. Il s’agit entre autres de la région, de la catégorie de la voiture et du lieu de résidence. La quantité d’émission de CO2 de la voiture et le nombre de chevaux font partie des critères. Enfin, il y a la date de la première mise en circulation de la voiture.

 

commentaires

Comment obtenir un certificat de conformité Porsche Gratuit

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment obtenir un certificat de conformité Porsche Gratuit, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen

Comment obtenir un certificat de conformité Porsche Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Porsche Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Porsche Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Porsche Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Porsche du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Porsche obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Porsche ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité PORSCHE reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité Porsche Gratuit

 

commentaires

Importer une voiture de Suisse : démarches et formalités

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Importer une voiture de Suisse démarches et formalités, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Certificat de Conformité, Comment obtenir la Carte Grise ?

Importer une voiture de Suisse démarches et formalités

Importer une voiture de Suisse démarches et formalités

Importer une voiture de Suisse : démarches et formalités

 

 

La Suisse est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une  Suisseun jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de de Suisse vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture de Suisse : les avantages

Depuis toujours, les voitures Suisses sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Suisse présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Suisses, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les suisses ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Suisse, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

 

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer de Suisse si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer de Suisse revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Suisse est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé de Suisse ?

À l’achat de votre voiture en Suisse, les documents suivants doivent vous être fournis :

  • La carte grise,
  • Le Certificat de Conformité
  • La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
  • Le contrôle technique local,
  • La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
  • Le contrat de vente local et la facture de vente,
  • Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

 

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

 

 

commentaires

Importer une voiture d’Espagne : démarches et formalités

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Importer une voiture d’Espagne : démarches et formalités, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise

Importer une voiture d’Espagne  démarches et formalités

Importer une voiture d’Espagne démarches et formalités

Importer une voiture d’Espagne : démarches et formalités

 

 

L’Espagne est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une Espagnole un jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de d’Espagne vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture d’Espagne : les avantages

Depuis toujours, les voitures Espagnoles sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Espagne présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Espagnoles, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les Italien s ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Espagne, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

 

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer d’Espagne si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer d’Espagne revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Espagne est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé d’Espagne ?

À l’achat de votre voiture en Espagne, les documents suivants doivent vous être fournis :

  • La carte grise,
  • Le Certificat de Conformité
  • La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
  • Le contrôle technique local,
  • La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
  • Le contrat de vente local et la facture de vente,
  • Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

 

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

 

 

commentaires
1 2 3 4 5 6 7 8 > >>