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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Articles avec #acheter sa bmw en allemagne catégorie

Immatriculer un véhicule étranger en France

Publié le 7 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Immatriculer un véhicule étranger

Immatriculer un véhicule étranger

 

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Les règles pour immatriculer un véhicule étranger en France

 

C’est généralement dans le but de profiter de meilleurs avantages, que certaines personnes préfèrent acheter leur véhicule à l’étranger. Seulement, pour pouvoir librement circuler avec ce dernier, il faudra l’immatriculer en fonction des règlementations en vigueur. Il y a ainsi des procédures nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule étranger. L’acquisition d’une voiture étrangère qu’elle soit neuve ou d’occasion, doit nécessairement être suivie de son immatriculation. Pour ce faire, tout acheteur dispose d’un délai d’un mois depuis la date d’achat du véhicule. Alors qu’il était possible de déposer des demandes d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, ce n’est plus cas. Désormais, les demandes peuvent être déposées dans les bureaux agréés par le ministère de l’intérieur ou depuis le site internet de l’ANTS. La demande de l’immatriculation pour un véhicule étranger requiert que l’acquéreur fournisse certains documents.

Il faudra en effet pour obtenir la carte grise du véhicule importé des documents originaux ou des copies. Ainsi, il est indispensable de fournir un justificatif d’identité, que ce soit une carte d’identité, un passeport, etc. Le permis de conduire du propriétaire ainsi que la facture reçue du vendeur étranger sont également requis. Il faudra par ailleurs fournir un justificatif de domicile tel qu’une quittance de loyer, une facture d’électricité, de gaz ou même de téléphone fixe. L’acheteur doit se munir d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Il devra également se rendre chez le fisc afin d’obtenir un quitus fiscal.

Un certificat de conformité (COC) s’avère également nécessaire. Ces différentes pièces sont celles requises pour l’achat d’un véhicule neuf à l’étranger. Concernant les voitures d’occasion, il faudra rajouter aux précédentes pièces une carte grise étrangère et un certificat de contrôle technique. Il est important de faire la nuance entre les véhicules importés d’un pays de l’union européenne, et ceux importés d’un pays tiers à l’union européenne.

Ainsi, si la voiture fait partie du second cas, une déclaration de douane 846A devra être ajoutée. En outre, si le véhicule est importé d’un département d’Outre-mer, il est assujetti à la TVA dont il faudra s’acquitter auprès d’une recette des impôts. L’achat du véhicule étranger auprès d’un mandataire auto en France nécessite le complément de pièces supplémentaires. Il s’agit entre autres de la facture du mandataire français, du Cerfa 15776*01 que doit remplir le vendeur français et le quitus fiscal. Une fois les documents rassemblés, il faut se renseigner sur le prix auquel pourrait revenir l’immatriculation du véhicule étranger. Le tarif de l’immatriculation de ce type de véhicule est souvent fonction de certains paramètres. Ce sont : La da te de mise en circulation du véhicule, son type, le nombre de chevaux fiscaux et le taux d’émission de CO2.

Les frais d’importation d’un véhicule étranger

Bien que l’importation d’un véhicule depuis l’étranger offre certains avantages, il est important de prendre en compte les opérations de dédouanement. Elles comprennent dans un premier temps, les droits de douane. Ces derniers ne s’appliquent guère aux voitures achetées depuis un pays membre de l’Union européenne. Par contre, en ce qui concerne les pays étrangers, l’acheteur doit supporter les droits de douane. Ces derniers sont étroitement liés au coût de l’importation s’élevant en moyenne à 10% de la valeur HT de la voiture. En dehors des droits de douane, les opérations de dédouanement comprennent également la TVA. Celle-ci s’avère obligatoire sur les véhicules neufs même si elle a déjà été assujettie dans son pays d’origine.

Cela dit, les voitures d’occasion ne sont donc pas concernées par la TVA. Toutefois, dans certaines situations, même une voiture neuve peut être exemptée de la TVA. C’est le cas lorsque la voiture neuve est importée en France pour le transfert de résidence. De façon plus explicite, la TVA est ainsi exemptée si le propriétaire d’un véhicule décide de vivre en France avec celui-ci. Précisons que la TVA en France est fixée au taux de 20% et que l’acheteur peut se faire rembourser la TVA du pays d’origine. Il est toutefois conseillé de payer le véhicule hors taxe avant de l’importer car l’opération de remboursement est très complexe.

Assurer un véhicule étranger immatriculé en France

L’assurance des véhicules est indispensable pour que ceux-ci circulent librement. Acheter un véhicule à l’étranger est plus facile que l’assurer une fois qu’elle est importée. De nombreux acheteurs font malheureusement face à des réponses négatives de la part de leur assureur quand il s’agit d’assurer une voiture importée. En effet, celle-ci porte généralement une immatriculation étrangère de façon provisoire. Voilà pourquoi la majorité des assureurs sont contraints à dire non à leurs clients. Toutefois, une alternative favorable s’offre à ces derniers qui peuvent en dépit des restrictions faire assurer leur véhicule. Le client peut ainsi bénéficier d’une assurance temporaire lui permettant de circuler en toute quiétude. Pour l’obtenir, il n’est même pas obligatoire qu’un relevé d’information soit fourni. En effet, le permis de conduire et la carte grise du véhicule sont les pièces nécessaires à l’obtention de l’assurance auto temporaire. Ainsi, en attendant d’obtenir une carte grise définitive en France pour le véhicule importé, ce dernier peut circuler en toute liberté.

Quel délai pour la carte grise d’un véhicule étranger ?

Le propriétaire d’un véhicule importé peut aisément la carte grise en suivant la procédure convenable. Il peut alors effectuer une demande en ligne auprès d’un professionnel agréé ou avoir recours au service de l’ANTS mis en place par le gouvernement. La première méthode a l’avantage de réduire le délai. Aussi, la seconde rencontre généralement quelques difficultés dans la pratique ce qui ne facilite pas toujours la tâche au demandeur. Afin d’obtenir la carte grise d’un véhicule, certains documents doivent être fournis. Il s’agit entre autres du Quitus Fiscal, du certificat de conformité, de la copie du permis de conduire et de celle de la pièce d’identité.

L’attestation d’assurance, la demande d’immatriculation, l’acte de cession ou la facture d’achat du véhicule, sans oublier un justificatif de domicile ainsi qu’un rapport du CT. Le délai pour obtenir la carte grise définitive en France d’un véhicule importé, est généralement conditionné du département. Ainsi, l’imprimerie nationale ne délivre la carte grise que sous un délai de 7 semaines pour les demandeurs situés en région parisienne. Dans les autres régions du pays, le délai est moins long et se situe en moyenne à 5 semaines.

Immatriculer un véhicule du Luxembourg

Il y a de nombreux avantages à payer des véhicules au Luxembourg. Il ne faut toutefois pas oublier qu’après l’importation de ce véhicule en France, il faudra l’immatriculer. C’est à ce niveau que le l’acquéreur doit remplir certaines formalités obligeantes. La première des démarches à effectuer est de se rendre au service des impôts dans le but d’obtenir le Quitus Fiscal. Cet important document à l’obtention de la carte grise est en principe délivré par le centre des impôts. Il faudra à cet effet, présenter à ce dernier la facture d’achat de la voiture, une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, et un justificatif de domicile. La deuxième démarche n’est autre que la commande du certificat de conformité constructeur. Ce dernier est une attestation certifiant que la voiture respecte les différentes normes de l’UE relatives au certificat de conformité européen et à l’homologation CE.

Le véhicule qui dispose d’un certificat de conformité européen remplit les conditions administratives européennes. Il est de ce fait autorisé à circuler sur l’ensemble du territoire européen. Par ailleurs, son certificat de conformité est la preuve irréfutable de son homologation par type européen. Ce certificat est un élément essentiel à l’obtention de la carte et s’avère être valable partout en Europe. La troisième démarche consiste à faire des plaques provisoires WW. Ce type de plaque permet au véhicule de posséder une immatriculation provisoire permettant de rouler librement en France durant 4 mois. Il n’y a que

www.Cartegrise-guichet.fr qui délivre l’immatriculation provisoire avec plaque WW. Pour l’obtenir, il faut fournir la demande de certificat d’immatriculation, le quitus fiscal et a facture d’achat du véhicule. Une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois et un justificatif de domicile complètent la liste. Lors de la quatrième démarche, il est question de passer le contrôle technique. Cette étape concerne surtout les véhicules de plus de 4 ans avec un dernier contrôle datant au-delà de 6 mois.

Le contrôle technique doit alors être effectué afin d’obtenir le rapport du CT. Les documents essentiels à fournir sont le certificat d’immatriculation luxembourgeois et le certificat de conformité. La cinquième et dernière démarche est celle de l’immatriculation définitive du véhicule importée depuis le Luxembourg. Le mois de novembre 2017 a sonné la fin de la délivrance d’immatriculation par la préfecture. Il faudra donc s’adresser au professionnel agréé pour effectuer la demande de la carte grise. Quelques documents doivent également être fournis à l’instar du quitus fiscal, de la facture d’achat du véhicule, de la demande de certificat d’immatriculation et du certificat d’immatriculation Luxembourgeois. Un justificatif de domicile, une attestation d’assurance, une pièce d’identité, une copie du permis de conduire ainsi qu’un certificat de conformité sont également requis.

Comment immatriculer une voiture belge en France ?

 

Il est nécessaire d’immatriculer un véhicule acquis à l’étranger afin qu’il circule librement sur le territoire français. Contrairement aux véhicules achetés en France, la procédure de demande de carte grise pour les voitures importées de la Belgique semble moins allégée.  L’immatriculation d’une voiture belge en France suit des démarches très importantes. Pour ce faire, elle nécessite la fourniture de plusieurs documents. Il s’agit en premier  d’un certificat fiscal qui permettra de respecter les exigences de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. L’intéressé devra alors montrer la facture qui prouve que le véhicule a vraiment été acheté. Ce dernier doit également fournir le certificat d’immatriculation de la Belgique, une pièce d’identité valide et un  justificatif de domicile. Ce dernier document doit en principe dater de bien moins de 3 mois. Ensuite il faut présenter un certificat de conformité constructeur attestant du respect des normes exigées  par l’Union Européenne.

La commande de ce certificat se fait généralement en ligne te plus précisément sur le site web d’Euro Conformité. La demande d’une plaque d’immatriculation provisoire WW est la partie suivante du processus. Cette demande est en principe effectuée auprès d’un site habileté et agréé par l’Etat. On peut en effet citer par exemple Carte Grise Guichet qui est un établissement auprès duquel on peut effectuer une demande de plaques d’immatriculation. Elle vous permettra d’obtenir un certificat dont la validité courra 4 mois en attendant que la carte grise française définitive soit délivrée. Il faudra par ailleurs effectuer un test technique pour le véhicule belge âgé de 4 ans au moins et dont le dernier contrôle remonte à plus de six mois.   Une fois que toutes les conditions sont remplies, il est alors possible de définitivement immatriculer le véhicule importé de la Belgique. L’opération peut se faire en ligne via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il est également possible de le faire sur la plateforme gouvernementale ou même d’autres professionnels agréés par l’Etat. En outre, il est important de rappeler que la préfecture qui autrefois assurait aussi ce rôle en a été démise. Contrairement à ce qui se fait en France, les plaques d’immatriculation des voitures belges représentent la propriété des personnes morales ou physiques.

Ceci permet au futur propriétaire du véhicule de garder ses plaques en cas de transactions automobiles. La procuration des plaques d’immatriculation de transit est essentielle pour l’importation d’un véhicule depuis la Belgique vers la France. N’importe quel intéressé pourrait obtenir ces plaques en se dirigeant vers la préfecture belge. Toutefois, c’est plus précisément auprès de la Direction de l’immatriculation, des Véhicules (DIV) que s’obtiennent lesdites plaques. Il s’agit en effet de la structure chargée de l’immatriculation des motos, des remorques belges d’un poids supérieur à 750 kg et des véhicules à moteur. Une dernière formalité afin de pouvoir passer la frontière selon le règlement est de souscrire à une assurance en Belgique. Celle-ci permettra de circuler librement le temps du trajet.

Comment immatriculer une voiture allemande en France en 2019 ?

 

L’utilisation d’une voiture, achetée en Allemagne, en France est subordonnée à une immatriculation. Cette immatriculation, qui s’effectue désormais en ligne, et non plus à la préfecture, est précédée de certaines formalités à remplir. Premièrement, il faut mener la démarche d’obtention du quitus fiscal ou certificat fiscal. C’est un document qui atteste que la voiture d’origine allemande est en règle vis-à-vis de la TVA française. Pour obtenir le quitus fiscal, il faut adresser une demande au service des impôts territorialement compétent. La demande est constituée de la facture d’achat, du justificatif de domicile. Elle comprend également la pièce d’identité et le certificat d’immatriculation allemande. Ensuite il faut songer à l’obtention du certificat de conformité de la voiture importée. Ce document est indispensable pour l’obtention de la carte grise et accompagne tous les véhicules qui sortent d’usine. Il représente en d’autres termes la preuve que le véhicule répond aux différents critères définis par l’Union Européenne.

En outre, il faut obligatoirement procéder à l’assurance de la voiture, notamment par la responsabilité civile. L’autre démarche à suivre est l’immatriculation provisoire, en attendant l’immatriculation définitive de la voiture. Ce type d’immatriculation donne la possibilité, le droit au véhicule allemand de circuler en terre française durant quatre mois. Il faut souligner qu’en plus de l’immatriculation provisoire, d’autres documents sont à prendre en compte. Il s’agit de la facture d’achat, le justificatif de domicile, la pièce d’identité, le certificat d’immatriculation allemande. En plus de ces pièces, s’ajoutent respectivement  le certificat de conformité de la voiture achetée et le quitus fiscal. Par ailleurs, il est important de procéder à la visite technique du véhicule. Ceci lorsque la voiture a plus de quatre ans et n’a subi aucun contrôle technique les six derniers mois. Cette visite technique permet d’avoir le rapport qui exigé pour la délivrance de la carte grise. La dernière étape consiste à procéder à l’immatriculation définitive du véhicule. C’est une demande qui est accompagnée du quitus fiscal, du certificat de conformité, de la copie de pièce d’identité.

Il y a aussi le rapport du contrôle, l’attestation d’assurance et la copie du permis de conduire. En plus de ça, il y a la facture d’achat, le justificatif de domicile et le certificat d’immatriculation allemande. Il n’y a pas une grande différence entre le prix de l’immatriculation d’une voiture allemande et celui d’une voiture achetée en France. C’est-à-dire le coût de la carte grise ne change pas du fait de l’acquisition de la voiture en Allemagne. Le prix de l’immatriculation est calculé en fonction de certains critères. Il s’agit entre autres de la région, de la catégorie de la voiture et du lieu de résidence. La quantité d’émission de CO2 de la voiture et le nombre de chevaux font partie des critères. Enfin, il y a la date de la première mise en circulation de la voiture.

 

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VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ BMW EN FRANCE

Publié le 4 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Acheter sa BMW en Allemagne, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ BMW EN FRANCE

VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ BMW EN FRANCE

VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ BMW EN FRANCE

Vos démarches d'immatriculation d’un véhicule importé Bmw en France         

 

Je souhaite immatriculer en France un véhicule Bmw en provenance d’un pays européen.

Pour immatriculer en France un véhicule étranger de la marque Bmw, vous avez  besoin du Certificat de Conformité Européen COC ou attestation d’identification à un  type national.

Le Certificat de Conformité  vous permettra de faire votre demande d’obtention de votre carte grise française.

Vous pouvez faire votre demande de Certificat de Conformité   directement en ligne, via notre  site officiel  sécurise de commande de COC Bmw. Il suffira de vous munir de la carte grise actuelle étrangère et de votre CB.

Une fois que votre commande payée, vous recevrez une confirmation par mail de votre commande et une demande de copie de la carte grise étrangère.

Notre équipe d’homologation s’occuperons de valider votre commande et vous enverrons votre Certificat de Conformité   en quelques jours seulement.

Dès réception de votre document, vous pourrez effectuer votre demande de carte grise sur www.cartegrise-guichet.fr .

En attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous pouvez rouler avec votre véhicule en faisant une immatriculation provisoire WW , valable 4 mois. Cette demande, doit également être faite sur www.cartegrise-guichet.fr.

 

EURO CONFORMITE  est la seule société leader  en France dans l’émission  de documents officiels d’homologation (COC) pour les véhicules du constructeur  Bmw.

 

Pour nous contacter ou commander un Certificat de Conformité :

Téléphone : 03 68 38 18 00 ou 08 91 03 88 18 – 9h à 12h / 14h à 17h du lundi au vendredi

Email : info@euro-conformite.com

Site de commande en ligne : www.certificatdeconformite-bmw.com

Courrier : Certif Export – Service Conformité Auto – 12 rue de Froeningen – 68200 Mulhouse Cedex

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Conseil pour immatriculer un véhicule étranger

Publié le 2 Août 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen

Conseil pour immatriculer un véhicule étranger

CONSEIL POUR IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER

Conseil pour immatriculer un véhicule étranger

Lorsque vous achetez un véhicule importé de l’UE et que vous souhaitez l’immatriculer en France, vous avez besoin de fournir au service des cartes grises ants www. cartegrise-guichet.fr , des documents tels que :

  • L’acte de cession
  • Le certificat d’immatriculation ( carte grise) étranger
  • Mandat du professionnel
  • Pièce d’identité et permis de conduire
  • Justificatif de domicile
  • Assurance Auto
  • Quitus fiscal
  • Le certificat de conformité européen

 

L'acte de cession

Tout achat d’un véhicule de l’étranger est matérialisé par un acte de cession, facture d’achat ou un contrat de vente. Pour s’assurer de la recevabilité de ce document lors de votre dépôt de demande de carte grise, assurez-vous que ce document fait mentionner les éléments suivants:

  • Caractéristiques  du véhicule ( numéro de châssis, marque , modèle et numéro d’immatriculation )
  • Coordonnées du vendeur et de l’acheteur, tampon du vendeur si c’est un pro
  •  Prix du véhicule, date et mode de paiement

Carte Grise

Il faudra obligatoirement demander au vendeur l’original de la carte grise étrangère. Ce document est indispensable pour faire votre demande de carte grise. Si  vous n’avez pas ou vous avez perdu la carte grise étrangère, il faudra demander un duplicata de carte grise dans le pays d’origine du véhicule.

Le certificat d’immatriculation peut être sous plusieurs formes. En France, il s’agit d’un document resto verso.

En Allemagne, la carte grise est en deux parties: le Teil 1 et Teil 2. Donc il vous faudra les 2 parties afin de former la carte grise.

Aux Pays-Bas, la carte grise est en trois parties  dont une partie est au format d’une carte bancaire.

Certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen ou COC « Certificat of Conformity »  est une attestation  émise par le service homologation de la marque du véhicule, qui atteste  la conformité du véhicule aux normes et directives européennes en matière d’immatriculation et circulation.  

Commandez  le Certificat de Conformité Européen pour votre voiture importée
Commandez le Certificat de Conformité Européen pour votre voiture importée

Le Certificat de Conformité est obligatoirement fourni par le constructeur lorsque le véhicule est neuf. On retrouve sur ce document,  toutes les informations et données à propos  des caractéristiques techniques du véhicule.

Le Certificat de Conformité sera nécessaire si vous importez un véhicule neuf ou occasion d’Europe ou si vous souhaitez transformer votre voiture ( VP en VU) ou bien rectifier des erreurs sur la carte grise.

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Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeoise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Luxembourgeoise.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Luxembourgeoise.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Luxembourgeoise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Acheter sa BMW en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de conformité Belge valable en France, Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Américaine en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Américaine, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Américaine.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Américaine.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Américaine, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Portugaise en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Portugaise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Portugaise.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Portugaise.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Portugaise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la Carte Grise, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Certificat de conformité Volkswagen

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Anglaise en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglaise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglaise.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Anglaise.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Anglaise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Le Certificat de Conformité Européen ou COC

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Le Certificat de Conformité Européen ou COC, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Acheter son Audi en Allemagne, Acheter sa BMW en Allemagne, Carte grise voiture importée, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment faire la Carte Grise

Le Certificat de Conformité Européen ou COC

Le Certificat de Conformité Européen ou COC

 

Le Certificat de Conformité Européen ou COC

Vous avez acheté un véhicule à l’étranger et vous souhaitez l’immatriculer en France ? Avant de l’importer  dans l’hexagone et circuler avec, vous devez faire la demande  d’immatriculer auprès de l’Ants. Pour s’assurer que le véhicule est aux normes, il faudra vérifier si  le véhicule a  fait l’objet d’une réception communautaire.

Comment  obtenir un Certificat de Conformité Européen COC ?

Pour immatriculer en France un véhicule importé d’un pays européen, le Certificat de Conformité Européen est obligatoire et vous sera donc systématiquement réclamé. 

Certificat de Conformité Européen est obligatoire pour toutes les voitures achetées de l’étranger

Le Certificat de Conformité  ou COC est un document nécessaire pour  toute première immatriculation d’un véhicule étranger et importée en France. En effet, pour faire immatriculer  un véhicule de l’étranger, l’Ants vous demandera ce fameux Certificat de Conformité Européen (ou COC, pour Certificat Of Conformity).

Qu’Est-ce que un CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN (COC) ?

Instauré  par la directive UE 92/53 du 18 juin 1992, le Certificat de Conformité Européen établit que le véhicule est conforme aux normes européennes certifie que ces derniers sont conformes et peuvent faire l’objet d’une immatriculation en France grâce au COC du véhicule.

Le Certificat de conformité  mentionne l’identité complète du véhicule en fonction de  son numéro de châssis et relate ses caractéristiques techniques et un numéro de réception européen.
Délivré par le constructeur à sa sortie d’usine, il permet à l’acheteur du véhicule neuf ou d’occasion de faire la demande  d’immatriculation du  véhicule en France et  dans tous les pays européens..

Comment obtenir le certificat de conformité européen (COC) de votre véhicule ?

Si vous achetez votre voiture auprès d’un professionnel d’un pays frontaliers (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne…), vous obtiendrez  gratuitement  le Certificat de Conformité Européen en allant sur www.euro-confomite.com.

Vous pouvez ainsi commander en ligne votre COC Certificat de Conformité

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Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France., CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse

 Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

L’Allemagne est depuis quelque temps considérée comme l’eldorado de la vente de véhicules neuf ou anciens. En effet, plusieurs consommateurs affirment que la TVA, les frais de douane sans oublier le prix du véhicule sont souvent moindres en Allemagne. Cependant, après avoir rapatrié convenablement la voiture depuis l’Allemagne en France il faut s’occuper du certificat d’immatriculation français. À défaut de ce dernier, le véhicule ne pourra circuler librement sur le territoire.

Quelles sont les démarches à suivre?

Pour ce faire, il est indispensable de récupérer le quitus fiscal auprès des services des impôts. Pour ce faire, il faut impérativement leur présenter des documents comme la facture d’achat du véhicule, son certificat d’immatriculation allemand sans oublier la pièce d’identité et le justificatif de domicile. Ensuite, il faut réclamer le coc voiture au constructeur. Il s’agit d’un document très indispensable pour l’immatriculation du véhicule. Le certificat de conformité ou COC a pour rôle d’attester la conformité de la carrosserie et du fait qu’elle respecte les normes imposées par la législation Française. Cela facilitera également la procédure de mise en circulation de la voiture.

Qu’en est-il des contrôles techniques et des plaques provisoires?

Les plaques provisoires sont utilisées surtout pour les conducteurs qui désirent faire circuler leurs véhicules sans immatriculation. Une telle démarche est admise, mais n’est toutefois valable que pour une période de quatre mois durant l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Cette immatriculation provisoire est souvent délivrée par la carte Grise Guichet. Pour ce faire, il suffit de faire la demande en ligne en fournissant un quitus fiscal, une demande de certificat d’immatriculation, la présentation d’une facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand sans oublier les justificatifs de domicile et le CIN. Une fois les quatre mois dépassés il faut désormais passer à la visite technique de l’automobile en vue de faire la demande d’immatriculation. Cela s’applique surtout si la dernière date de visite technique dépasse largement les 6 mois et que le véhicule est âgé de 4 ans. Pour ce faire, il faut se rendre dans les plus brefs délais dans un centre de contrôle technique français de façon à faire le bilan total de la voiture et pour obtenir un rapport de contrôle technique complet. La réalisation de cette visite technique nécessitera la présentation d’un certificat d’immatriculation allemand Teil 1 et Teil 2.

Comment obtenir l’immatriculation définitive ?

Pour ce qui est de l’immatriculation définitive et la demande de carte grise, le conducteur doit le réaliser en ligne. En effet, la législation française de 2017 stipule que l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’Allemagne ne peut plus se faire au niveau de la préfecture. Cette demande peut être faite au niveau des sites agrées et habilités par le gouvernement lui-même. Enfin, pour compléter la demande il faut se munir de quelques documents à savoir une demande d’immatriculation, la carte d’identité du nouvel acquéreur, un justificatif de son domicile fixe, d’un quitus fiscal. En dehors de ces documents, il faut aussi fournir une copie de la facture d’achat et un certificat de cession de la voiture sans oublier les papiers attestant la visite technique récente. Normalement, la réponse sera parvenue au nouvel acquéreur après 24 h et il pourra procéder à la mise en circulation du véhicule.

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Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Certificat de conformité Belge valable en France, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Demande de certificat de conformité Citroen, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Jaguar

Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger

Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger

L’immatriculation d’une voiture permet à celle-ci de circuler librement sur les voies publiques, mais aussi, de déplacer des marchandises. Pour pouvoir immatriculer un véhicule acheté à l’étranger, il va falloir réaliser une demande de certificat d’immatriculation.

Les démarches pour immatriculer une voiture achetée à l’étranger

Importer un véhicule depuis l’étranger est un processus que de nombreux passionnés d’automobile entreprennent chaque année. Toutefois, obtenir le véhicule expédié et livré sur le continent n’est qu’une étape. L’acquéreur devra également faire face aux procédures d’enregistrement de son véhicule. L’immatriculation d’un véhicule acheté diffère des autres processus sur plusieurs points. Circuler dans une voiture étrangère sans immatriculation peut conduire à une peine d’amende très coûteuse. Aussi, dès l’acquisition de l’automobile neuve étrangère, il est recommandé de procéder directement à son immatriculation. De nos jours, la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ne peut se faire qu’en ligne. Cette étape peut être entreprise sur un site officiel ou sur des sites agréés. Cela évite d’ailleurs les files d’attente en préfecture. Des documents seront exigés à l’immatriculation d’un véhicule étranger. Une fois que s’est fait, le propriétaire de la voiture pourra juste attendre l’expédition de sa carte grise chez lui. Un suivi en ligne permet également de découvrir l’avancement de la livraison.

Les documents à préparer

Des documents originaux ou photocopiés doivent être soumis lors d’une demande d’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, un dossier est à faire. Aujourd’hui, il est parfaitement possible d’effectuer soi-même la demande ou de la faire faire par un professionnel comme un concessionnaire. Concernant les documents originaux, le propriétaire du véhicule devra présenter l’original du certificat d’immatriculation étranger muni d’une photocopie obligatoire. Il devra aussi soumettre les originaux de la demande de carte grise dûment remplie. Un certificat de cession, un mandat d’immatriculation, un certificat de conformité bmw, un quitus fiscal, une demande de carte grise et une déclaration de douane seront aussi exigés. Quant aux photocopies, l’individu devra présenter un contrôle technique, un justificatif de logement daté de moins de six mois et une pièce d’identité encore valide. Il faut noter que le justificatif de domicile peut être une facture de gaz ou de courant, une facture de téléphone fixe ou portable, etc.

Commander votre Certificat de conformité  sur  https://www.certificat-conformite-gratuit.fr

Informations utiles lors d’une demande d’immatriculation

Il est important de noter que l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger ne peut se faire que dans le pays où l’acheteur réside. Le certificat d’immatriculation doit être établi par celui-ci. En cas d’impossibilité, un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule est donné à l’individu. Pour un véhicule acheté à l’étranger, le coût d’immatriculation dépendra de plusieurs paramètres qui figurent sur le certificat d’immatriculation. Généralement, il s’agit de la date à laquelle la voiture a été mise en circulation, du type de véhicule, du nombre de chevaux fiscaux, de son énergie, du taux d’émission de co2 et de l’adresse de son propriétaire. Après avoir conçu la carte grise, l’imprimerie nationale se chargera de l’envoyer à l’adresse notifiée par le titulaire. Normalement, cette étape se fait dans un délai de sept jours.

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Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Publié le 21 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Acheter sa BMW en Allemagne, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Carte grise voiture importée, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE, Procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger ou Suisse en France, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion ?

Les véhicules d’occasion ont l’avantage d’être robustes et d’être accessibles à un prix abordable. Cependant, son achat nécessité beaucoup plus de prudence qu’un véhicule neuf. En effet, les documents relatifs à fournir pour les formalités administratives lors de l’achat d’une voiture d’occasion sont beaucoup plus stricts que celui d’une carrosserie neuve. De ce fait, il faut comprendre toutes ces démarches pour pouvoir prendre le volant de ce dernier.

Quels sont les documents à demander lors de l’achat du véhicule ?

Comme il s’agit d’une voiture d’occasion, chaque constructeur ou vendeur se doit de fournir un certificat d’immatriculation connu sous le nom de la carte grise. C’est un document qui permettra à l’acheteur de conduire la voiture pendant un laps de temps déterminé avant l’obtention d’une nouvelle carte. Dans tous les cas, ce document doit mentionner la date de paiement, mais aussi la signature du vendeur. L’acheteur devra également exiger du revendeur le certificat de situation. Il est communément connu sous l’appellation de « certificat de non-gage ». C’est un document qui atteste le fait qu’il ne s’agisse pas d’une voiture volée ou mise en gage. Il prouve également que la carrosserie en question ne fait pas l’objet d’une poursuite judiciaire. Ainsi, pour qu’un tel document soit valable, il faut qu’il date d’au moins un mois après la transaction et il doit contenir la mention  » absence de gage et d’opposition ». Par ailleurs, le vendeur doit aussi fournir des documents supplémentaires comme le carnet de visite technique, mais aussi un certificat de vente qui fait office de contrat entre le constructeur et le client.

Quelles sont les démarches à réaliser après l’achat ?

Après avoir effectué en bonne et due forme l’achat du véhicule, l’acheteur a encore plusieurs démarches à réaliser à savoir la demande de carte grise. Le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour immatriculer sa voiture et pour obtenir une nouvelle carte grise. En ce sens, il doit faire immatriculer le nouveau véhicule dès son acquisition en se rendant au niveau de la préfecture. Pour cela, il aura besoin de se munir de sa carte d’identité, d’une justification de domicile, d’un ancien certificat d’immatriculation s’il s’agit d’une voiture d’occasion, d’un procès-verbal du contrôle technique sans oublier le certificat de conformité. Après avoir été immatriculée, la voiture doit être assurée. L’idéal serait de se souscrire à un organisme assureur avant la conclusion du contrat de vente de la voiture d’occasion. Cela optimisera la protection de la voiture dès que la transaction sera conclue.

Comment procéder pour demander un certificat de conformité?

Le certificat de conformité est un document qui atteste l’état de la voiture et le fait que cette dernière respecte les normes imposées par la législation de l’Etat de l’acheteur. C’est dans ce cadre qu’elle doit mentionner toutes les informations concernant le véhicule d’où la nécessité de son obtention pour l’immatriculation du véhicule. Pour l’obtenir, il y a ceux qui se rendent directement au niveau de la préfecture. Il y a aussi ceux qui vont sur des sites en ligne pour répondre à des questionnaires en vue de remplir un formulaire. De ce fait, cliquez ici pour en savoir plus sur les démarches en ligne à suivre pour la mise en circulation du véhicule.

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Faire votre carte grise en ligne sur Cartegrise-Guichet.fr

Publié le 10 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Faire votre carte grise en ligne sur Cartegrise-Guichet.fr, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Certificat de Conformité, COC Certificat de conformité Européen

Faire votre carte grise en ligne sur Cartegrise-Guichet.fr

Faire votre carte grise en ligne sur Cartegrise-Guichet.fr

La carte grise est un document obligatoire que tout conducteur doit avoir en sa possession lorsqu’il circule sur les routes de France. Elle fait office de carte d’identité d’un véhicule motorisé ainsi que des remorques et semi-remorques pouvant supporter des charges de plus de 500 kg. Pour l’obtenir, il faut désormais faire sa demande de carte grise en ligne, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Zoom sur la méthodologie pour faire son titre sur internet !

D’abord, auprès de qui peut-on mener ses démarches ?

Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets qui jusque là recevaient les usagers pour leurs démarches d’immatriculation. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de dématérialiser cette procédure, et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle est désormais plus simple et plus rapide. “Faites votre carte grise en ligne” est sans doute le conseil que donnera quiconque ayant déjà obtenu sur ton titre en optant pour la procédure dématérialisée.

En réalité, deux solutions s’offrent au choix quant au prestataire devant traiter la demande de carte grise. Il est possible de faire les démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, tout comme il est possible de préférer un prestataire en ligne habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public), avec l’assurance cette fois-ci d’avoir son titre dans un bref délai. Avec l’une de ses deux options, quelques clics et minutes suffisent pour adresser sa demande de carte grise en ligne. Il n’y a juste qu’à suivre la procédure prévue dans ce cadre sur le site choisi, et fournir les pièces exigées.

Quelle est concrètement la méthodologie ?

Le calcul du coût du certificat d’immatriculation est généralement la première étape de la procédure chez la plupart des prestataires en ligne. Plus précisément, il faudra remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du professionnel choisi. Les informations à insérer sont fonction de la nature de la demande à soumettre. Pour un changement d’adresse de carte grise en ligne par exemple (en savoir plus sur www.CarteGrise-Guichet.fr ), certaines informations précises peuvent être demandées, sans qu’elles ne soient nécessaires s’il s’agit d’un changement de titulaire.

Après le calcul, si l’on veut poursuivre la procédure, les prochaines étapes consistent à valider sa commande de carte grise puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation des démarches menées jusque-là, ainsi que la liste des documents à rassembler pour que la demande soit traitée. Il revient donc au demandeur d’envoyer lesdits documents. Lorsque toutes les pièces parviennent au prestataire, il n’y a plus dès lors de démarches particulières à mener. Le certificat d’immatriculation provisoire est envoyé par mail sous 24h.

Toutefois, il est important de préciser que si une pièce arrivait à manquer dans le dossier fourni pour la carte grise en ligne, ou si celle-ci n’est pas à jour, le prestataire notifie le problème, et le demandeur se doit de régulariser la situation avant que ne soit traitée sa demande. Pour éviter cette situation qui peut retarder l’obtention de la carte grise, il est toujours recommandé de prendre le soin de vérifier que toutes les pièces demandées ont été rassemblées et qu’elles sont valides.

Cela dit, dès lors que le dossier est accepté, après la réception du certificat d’immatriculation provisoire, le titre définitif est expédié à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Voilà en résumé la méthodologie pour commander en toute simplicité sa carte grise en ligne. Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur www.CarteGrise-Guichet.fr .

 

Voiture Importée : Il faudra fournir le Certificat de Conformité afin de faire votre demande de carte grise. Le Certificat de Conformité est à commander sur www.certificat-conformite-gratuit.fr

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Formalités de demande de Carte grise pour une automobile allemande importée

Publié le 27 Mars 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Formalités de demande de Carte grise pour une automobile allemande importée, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Bureau de Carte Grise Mulhouse, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment faire la Carte Grise, Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Formalités de demande de Carte grise pour  une automobile allemande importée

Formalités de demande de Carte grise pour une automobile allemande importée

Cinq étapes pour importer et immatriculer  une voiture importée d’Allemagne

Tant que vous n’avez pas obtenu votre carte grise, votre véhicule importé de l’Allemagne ne pourra pas circuler librement en France. Lors d’un contrôle technique, vous risquerez aussi de passer un mauvais quart d’heure avec les représentants de l’ordre. Pour éviter cela, il faut respecter les démarches qui suivent !

1.     Obtenir l’attestation de conformité du constructeur auto :

Le Certificat de Conformité voiture allemande est la pièce d’identité de votre véhicule étranger. Le fabricant est tenu de vous l’attribuer. Ce justificatif facilite le repérage de votre voiture ou de votre moto importée d’Allemagne grâce à son matricule de réception par type. Il s’agit d’une pièce essentielle et indispensable à fournir pour obtenir votre carte grise définitive. Notons qu’il n’est valide que pour les véhicules issus des territoires européens qui forment l’UE et dont l’Allemagne fait partie.

2.     Récupérer le quitus fiscal réclamé :

Pour ces véhicules, la contribution exigera la fourniture d’un certain nombre de documents : factures d’achat, carte grise originale, etc. À noter que le quitus est gratuit pour les voitures importées et d’occasion ayant parcouru plus de 6000 kilomètres. Pour en bénéficier, votre engin doit remplir ces deux critères. Le quitus est payant en France pour les véhicules d’origine allemande qui affichent un kilométrage d’entre 4000 et 6000. Au cas où vous auriez déjà réglé les taxes en Allemagne. Vous pouvez vous faire rembourser par le Fisc allemand sur la base des justificatifs émanant de la Contribution française.

3.     Se doter provisoirement de plaque WW :

Pour bénéficier d’une autorisation provisoire qui va permettra à votre véhicule étranger de circuler en France, munissez-le d’une plaque WW ! Attention tout de même, car elle n’offre qu’une courte validité de 4 mois. Cela ne vous confère que le strict délai nécessaire pour régulariser vos paperasseries d’auto. Vous pouvez faire la demande de plaque provisoire WW sur www.cartegrise-guichet.fr

4.     Procéder à un contrôle technique :

Si la date du dernier contrôle technique de votre véhicule remonte à plus de 6 mois, il vous faut absolument le faire réexaminer. C’est impératif en outre, pour une voiture ou une moto de plus de 4 ans.

5.     Ne pas tarder à immatriculer définitivement le véhicule :

Pour gagner du temps, il est recommandé de l’opérer en ligne sur les sites agrées par l’État. Conformez-vous aux instructions indiquées ! Réunissez les pièces demandées dans les meilleurs délais pour obtenir rapidement votre carte grise définitive ! Vous pouvez faire la demande de carte grise pour voiture importée sur www.cartegrise-guichet.fr

Les démarches pour immatriculer un véhicule allemand d’occasion

Se munir de toutes les paperasseries originales de l’auto ou de la moto allemande importée d’occasion est primordial avant d’entamer ces procédures. Pour cela, vous devez fournir :

  • Le certificat de conformité européenne de votre véhicule.
  • Sa carte grise allemande.
  • Une demande d’immatriculation dont le modèle est disponible sur le site dédié.
  • La facture d’achat de l’automobile ou de la moto d’occasion.
  • Une attestation de contrôle technique français pour un véhicule de plus de 4 ans.
  • Votre pièce d’identité.
  • Votre justificatif de logement.
  • Un quitus fiscal.
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Combien de temps faut-il attendre pour avoir un certificat de conformité véhicule?

Publié le 8 Février 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, coc vw, certificat de conformité smart, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Demande de certificat de conformité Jaguar, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Bmw

Combien de temps faut-il attendre pour avoir un certificat de conformité véhicule?

Combien de temps faut-il attendre pour avoir un certificat de conformité véhicule?

Combien de temps faut-il attendre pour avoir un certificat de conformité véhicule?

Un certificat de conformité véhicule ou COC (Certificate of Conformity) est une déclaration de conformité à l’homologation de type de la CE. Le présent document a pour objet de garantir la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne, en particulier pour les marchandises soumises à homologation et enregistrement. Un COC ne peut être obtenu que pour: les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires légers et les motos. Lisez la suite pour découvrir les délais pour obtenir votre COC.

Le délai pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Un certificat de conformité véhicule est une déclaration du fabricant selon laquelle le véhicule est conforme au type approuvé donné. Ce document contient des informations sur :

le véhicule et l’identification de son constructeur,
son numéro d’homologation,
ses spécifications techniques et d’autres données.
Le contenu d’un COC est défini dans le règlement de l’UE (amendement IX, règlement 92/53). En réalité, le délai pour obtenir le certificat de conformité varie en fonction de la marque. Pour en découvrir davantage sur les modalités d’obtention du certificat, allez sur le site https://www.espace-conformite.com/.

Historique et législation du certificat de conformité

En mars 1992, le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté les derniers textes législatifs relatifs aux composants qui sont nécessaires pour que l’homologation de type de véhicule devienne une réalité pour les voitures particulières. En juin 1992, les fonctionnaires des États membres de l’Union européenne ont approuvé l’adoption de la législation de l’UE. Créant un système unique de certification des voitures particulières. Définissant à son tour la sécurité et d’autres exigences techniques. La législation a établi un système d’homologation de type de l’Union européenne pour remplacer les systèmes nationaux des douze États membres. En 1996, le système d’homologation de l’UE est devenu obligatoire. Les véhicules homologués par l’UE peuvent être commercialisés n’importe où dans la Communauté européenne. Par conséquent, un véhicule doit uniquement recevoir la certification d’homologation de type dans un pays de l’UE pour pouvoir être accepté dans tous les autres pays membres.

La directive de l’UE sur la réception par type

La directive de l’UE sur la réception par type (directive 92/53 du Conseil de l’UE) élimine la nécessité de prescriptions en matière de réception par type nationales. Cela, en établissant un ensemble unique de règles pour les automobiles et leurs composants dans l’ensemble de l’UE. Cette directive vise à clarifier la procédure d’homologation de type des véhicules à moteur, des entités techniques distinctes (c’est-à-dire des remorques) et des composants. Il simplifie la documentation, désigne le numéro d’homologation de type d’une entité technique distincte avec un certificat de conformité. Et il définit les véhicules, les entités techniques individuelles et les composants.

Le cas des certificats de conformité à l’annexe IX

Les certificats de conformité, tels que spécifiés à l’annexe IX de la directive européenne 92/53, seront nécessaires pour la mise en service d’une automobile. Pour les approbations de composants, un avenant émis conformément à la réglementation en vigueur par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) est reconnu comme équivalent à une approbation accordée en vertu d’une législation comparable de l’UE.

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Certificat de Conformité  COC Peugeot importation Peugeot

Publié le 6 Février 2019 par L'équipe Euro Conformité dans ATTESTATION D’IDENTIFICATION coc auto moto Peugeot, AUTOCOC Peugeot FRANCE, AVIS CERTIFICAT DE CONFORMITE COC AUTO MOTO Peugeot , AVIS CERTIFAUTO.COM Peugeot, AVIS COC FRANCE, AVIS COC Peugeot, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION Peugeot, certificat de conformité européen COC Peugeot, CERTIFICAT DE CONFORMITE Peugeot FRANCAIS, CERTIFICAT DE CONFORMITE VOITURE Peugeot, CERTIFICAT EUROPEEN COC Peugeot, CERTIFICAT HOMOLOGATION COC Peugeot, COC AUTO Peugeot, COC AUTOMOBILE Peugeot FRANCE, COC CAR Peugeot, COC EUROPE Peugeot, COC EXPORT Peugeot FRANCE, COC EXPRESS Peugeot, COC FRANCE Peugeot, COC AUTO MOTO FRANCE Peugeot, COC AUTO MOTO IMPORT Peugeot, COC Peugeot, EUROPE COC VEHICULE Peugeot, COC AUT OMOTO VOITURE Peugeot, CERTIF AUTOMOBILE Peugeot, CERTIF AUTOMOBILE SLOVAQUIE Peugeot, COC Peugeot FRANCE, SERVICE APRES VENTE Peugeot, SERVICE DES ATTESTATIONS COC Peugeot FRANCE, SERVICE HOMOLOGATION Peugeot, SERVICE IMMATRICULATION, AUTO CERTIF Peugeot, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse

Certificat de Conformité  COC Peugeot

Le Certificat de Conformité Peugeot, connu également sous le nom de COC Peugeot France ou certificat de conformité européen gratuit  Peugeot est une attestation authentique  du groupe Peugeot Citroën DS qui atteste  que votre automobile Peugeot est conforme aux  normes imposées par l’union européenne et  vous facile et autorise  l’immatriculer en France votre voiture Peugeot importée de l’étranger.

 


Le certificat de conformité Peugeot  mentionne toutes  les informations  techniques et fiscales utiles  de votre véhicule la marque Peugeot  tel que la puissance fiscal en KW, le taux d’émission de CO2 ou le nombre de place, ce qui permet aux agents de l’ANTS de vous délivrer  la carte grise française de votre automobile.  En effet, le certificat de Conformité européen COC Peugeot  édité et envoyé par notre service homologation Peugeot France permet l’enregistrement administratif de votre véhicule Peugeot achetée d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne etc …

Le Certificat de Conformité COC Peugeot France est indispensable  pour recevoir  la carte grise définitive française de votre Peugeot importée  de l'étranger (Suisse, Pologne, Angleterre, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg ou autres pays de l'UE)


La commande du Certificat de Conformité Européen COC AUTO Peugeot pour votre voiture importée se fait en ligne . Il suffit de sélectionner le modèle de votre Peugeot.

 


Le COC Certificat de Conformité  Peugeot France est un document officiel du service homologation français Peugeot obligatoire pour vos formalités ANTS d’immatriculation d'une voiture Peugeot  étrangère d'un pays de l'Union Européenne. Ce document certifie  conforme le  véhicule COC Peugeot à la réglementation française

 

COC Peugeot Import /Export 

Notre Service de demande de certificat de conformité COC Peugeot permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Peugeot France. Le Certificat de Conformité COC Peugeot est délivré sous 5 jours  par notre service expédition COC Peugeot.

 

Le Certificat de Conformité COC Peugeot France délivré est indispensable pour demander en sur le site A NTS le certificat d’immatriculation.

En effet il toujours demandé par l’ANTS ( Ex préfecture)  et par le centre de contrôle technique afin de valider votre conformité.

Nous vous aidons dans  vos formalités  pour la carte grise de votre véhicule et nous vous expédions  votre certificat de conformité COC Peugeot France en 5 jours.

 

Certificat de Conformité Peugeot (COC AUTO Peugeot France)

Le Certificat de Conformité Européen pas cher  Peugeot, aussi appelé COC Gratuit  Peugeot ou certificat de conformité européen Peugeot France, est une attestation officielle du constructeur et de la marque  qui garantissant que votre automobile respecte les normes de l'union européennes pour être immatriculé en Europe.

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En effet  dès que vous recevez votre COC Peugeot , il ne vous restera qu’à l’envoyer pas scan au service immatriculation voiture étrangère de l’ANTS et vous recevrez la carte grise sous 48h.

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CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ( C.O.C) PEUGEOT FRANCE

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Tous les certificats de conformité européens Peugeot France fournit par notre équipe proviennent du service homologation Peugeot France.

 

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Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne

Publié le 22 Janvier 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne

Acheter sa voiture d'occasion en Allemagne

Vous voulez changer de voiture sans vous ruiner ? Allez en Allemagne ! L'achat de voiture d'occasion, toutes marques confondues, y est très répandue : les prix défient généralement toute concurrence, et le choix de modèles de voitures est important. Pourquoi s’en priver ? À cause de formalités administratives trop lourdes ? Possible. Euro-Assurance vous conseille.

 

Le Choix du  véhicule

Avant de vous lancer dans l'achat d'une voiture d'occasion, vous devez bien vous renseigner et ne pas craquer à la première opportunité venue. Faites jouer la concurrence, contactez plusieurs concessionnaires allemands, allez sur Internet pour voir les ventes proposées et parlez-en à votre garagiste, il aura peut-être quelques bons plans sous le coude.

Nous vous conseillons vivement de vous adresser à un professionnel, souvent plus fiable qu’un particulier, notamment au niveau administratif. Près de la frontière, côté allemand, vous trouverez des vendeurs français dans les concessions automobiles, ce qui facilitera les échanges. Pensez également aux frais annexes qu'un tel achat engendre, et notamment au coût de l'aller-retour en Allemagne. Il faut que cet achat reste rentable !

 

Vous avez trouvé le modèle de vos rêves, le prix est très attractif, il n'y a plus qu'à, comme on dit. Mais c'est pourtant là que les complications commencent. Nombre de documents sont requis avant qu'un véhicule allemand ne puisse, d'une, quitter le territoire et de deux, circuler en France.

 Documents à fournir

Le contrat d'achat

Il doit être rédigé en allemand : faites appel à un traducteur, ce document est trop important pour laisser des informations floues ou incomprises. Toutes les caractéristiques techniques du véhicule doivent en effet être mentionnées (âge, chevaux, kilomètres au compteur...).

Rouler en France avec le véhicule

Afin que votre voiture circule au plus vite en toute légalité sur le territoire français, , soyez prévoyant. Le site service-public.fr le précise clairement : "Le véhicule devra être immatriculé à votre nom par les autorités allemandes et être radié du fichier d'immatriculation allemand avant d'être importé en France." Si ce n'est pas le cas, vous devrez acheter une plaque provisoire qui vous permettra de circuler et en France et en Allemagne. Une fois dans l'Hexagone, vous avez un mois pour aller à la préfecture afin d'obtenir votre carte grise et immatriculer votre véhicule.

Immatriculer son véhicule en France

Au moment de l'achat, assurez-vous que certains documents vous sont fournis. Ils seront indispensables pour immatriculer votre véhicule en France.

Tout d'abord, vérifiez que le contrôle technique allemand (le "TUV") a bien été effectué, et demandez l'attestation.

Ensuite, veillez à récupérer une facture avec la mention "bezhalt" (payé). Si l'on ne vous en fournit pas, un certificat de cession sera alors indispensable pour immatriculer le véhicule. Un certificat d'immatriculation, qu'il soit national ou européen, vous sera également demandé.

Le Certificat de Conformité 

 Le Certificat de Conformité délivré par notre service Homologation vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture de France. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant de l'étranger( Suisse, Espagne, Portugal,Italie , Belgique, Luxembourg et tous les autres pays de l'UE) . Le Certificat de Conformité , connu également sous le nom de COC ou Certificat de Conformité Européen  est une attestation officielle de la marque de votre véhicule certifiant que votre voiture, moto ou utilitaire respecte la réglementation routière française  et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger.

Vous devrez fournir à la préfecture un certificat de conformité européen, délivré par le constructeur. Si ce document ne vous est pas donné au moment de l'achat, vous devrez vous rendre à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) en France, afin d'obtenir le procès verbal de RTI (réception à titre isolé). Enfin, un quitus fiscal est indispensable (voir encadré).

Pour votre demande de Carte grise passez par www.cartegrise-guichet.fr

 

 

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Pourquoi Importer une voiture de l’Italie ? Avantage financier

Publié le 2 Janvier 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Pourquoi Importer une voiture de l’Italie ? Avantage financier, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, importation voiture

Pourquoi Importer une voiture de l’Italie ? Avantage financier

Pourquoi Importer une voiture de l’Italie ? Avantage financier

Pourquoi Importer une voiture de l’Italie ? Avantage financier

 

La disparité  entre du marché de l’auto  d’occasion ou neuve entre l’Italie et la France est conséquent. C’est pour cette raison que beaucoup de français souhaitent acheter leur  voiture en Italie afin de faire une belle économie. Prenons l’exemple du prix d’une voiture Audi A3 TDI 150 chevaux de 2016/2017avec moins de 40 000 KM au compteur, en France il faudra compter 22 900 euros et comptez  20 900 euros auprès d’un concessionnaire Audi en Italie ou moins de 20 000 euros auprès d’un particulier italien  soit une économie de 2 000 € à 2 900 €. Par contre , il faudra pensez  au transport du véhicule et à son immatriculation qui engendre environ 500 €  entre les plaques de transit WW ( 99 € en passant par www.cartegrise-guichet.fr), le certificat de conformité ( 150 € en passant par www.certificatdeconformite-audi-vw.com ) et l’assurance.

Les mesures  à prendre en considération

L’importation d’une voiture d’occasion de l’Italie vers la France peut être organisé par vous-même, un mandataire auto ou par un professionnel de l’auto. Pour vous éviter les désagréments, il faudra bien choisir l’entreprise spécialisée dans l’importation  des véhicules italiens vers la France tel que Euro Conformité.

 

Après avoir rapatrié en France votre véhicule, il faudra s’attaquer aux  démarches administratives pour l’immatriculation en France de votre véhicule importé. Il faudra se rendre aux impôts  pour récupérer le quitus fiscal et surtout vous devez  fournir le Certificat de Conformité pour obtenir la carte grise de votre voiture.

Il faudra donc commander le Certificat de Conformité sur www.le-certificat-de-conformite.fr

 

Pourquoi Importer une voiture de l’Italie ? Avantage financier
Pourquoi Importer une voiture de l’Italie ? Avantage financier

 

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Un certificat de conformité, c’est quoi ?

Publié le 20 Décembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, faire la carte grise, coc, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Qu’est-ce que le Quitus fiscal ?, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Un certificat de conformité, c’est quoi ?

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

En principe, dès la sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile doit être délivré. Ce document administratif est important, voire obligatoire, pour que le véhicule en question puisse circuler en toute tranquillité sur les routes européennes.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Un certificat de conformité, ou un coc est un document administratif important pour pouvoir immatriculer un véhicule en France et également, dans toute l’Europe. Ce document incontournable renferme quelques informations du véhicule. De ce fait, un certificat d’immatriculation doit contenir le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et tant d’autres caractéristiques techniques du véhicule. Dans le dossier d’authentification du véhicule, le constructeur doit établir un contrat dans lequel il mentionne que le véhicule en question a bel et bien été fabriqué chez lui et que la conformité du véhicule suit les normes et les exigences légales.

Le certificat de conformité est indispensable pour pouvoir circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes. De ce fait, le coc doit être remis à toute personne qui souhaite acquérir une voiture à sa sortie d’usine, que ce soit professionnel, particulier ou importateur. Cela lui permet en effet d’immatriculer le véhicule et d’obtenir par la suite une carte grise. Sans ce fameux certificat de conformité, l’immatriculation de votre véhicule ne sera pas possible. Dans ce cas, on peut dire que le certificat de conformité est important pour qu’un véhicule étranger puisse circuler tranquillement dans un pays européen.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Obtenir un certificat de conformité ou un coc n’est pas assez difficile, cela requiert juste une certaine qualité de fabrication. Par exemple, concernant le type du véhicule, il doit être conforme à la référence L ou M1, aussi bien pour les véhicules à deux roues que ceux à quatre roues. Quant à l’année d’immatriculation, elle ne doit pas dépasser l’année 1995 et l’endroit de l’immatriculation doit être dans les pays membres de l’Union européenne.

 

Mais si le constructeur n’a pas pu authentifier un véhicule, l’obtention du certificat de conformité de ce dernier s’avère un peu difficile. Dans ce cas, deux options s’ouvrent à vous : soit vous vous rendez à la Préfecture pour savoir quels sont les documents à fournir pour obtenir le certificat, soit vous vous rendez directement auprès du concessionnaire pour demander le certificat de conformité.

Certificat conformité vente de véhicule

 

Aujourd’hui, vous pouvez également obtenir votre certificat de conformité en ligne. En effet, sur la Toile, il existe un large choix de sites dédiés à l’obtention du certificat de conformité. Mais vous pourrez également visiter les sites web des concessionnaires pour obtenir ce document. De plus, cela vous fait gagner du temps étant donné que cela ne vous prend que quelques minutes pour obtenir votre coc et circuler librement sur les routes européennes.

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Importer une voiture Chevrolet sans le certificat de conformité

Publié le 20 Décembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, faire la carte grise, coc, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr

Importer une voiture Chevrolet sans le certificat de conformité

Importer une voiture Chevrolet sans le certificat de conformité

Importer une voiture Chevrolet sans le Certificat de Conformité

Au cours des années, le Chevrolet a reçu de nombreux prix pour son design innovant, sa technologie et ses clients satisfaits. Le Chevrolet a même remporté le premier prix de la voiture de l’année en 1949 ainsi que bien d’autres prix notamment en 2014 où elle a été nommée Voiture de l’année MotorTrend et un Guide du consommateur automobile. Parmi les marques de luxe, cette voiture a reçu la satisfaction des clients, de même que le coupé CTS-V de Chevrolet est reconnu par la meilleure valeur retenue par le site Edmunds.com pour un coupé de luxe de taille moyenne.

Une voiture de prestige

Dès le début, Chevrolet a été une icône dans l’industrie automobile. Chevrolet a été conduit par des icônes du passé et du présent. Elvis Presley, le roi du Rock ‘n Roll, était un passionné de Chevrolet et en a acheté au moins une centaine au cours de sa vie! Dans le célèbre film Ghostbusters, l’emblématique Ectomobile était un Chevrolet Miller-Meteor de 1959. Le président des États-Unis est même conduit dans une Chevrolet qui a valu le surnom de “The Beast”. Il y a de nombreuses célébrités qui sortent de leur Chevrolet chaque jour. Une fois que vous possédez une Chevrolet, vous comprenez que rien d’autre n’est comparable à ce véhicule.

 

Lorsque vous possédez une Chevrolet, vous savez que vous êtes apprécié. La Chevrolet offre la gamme la plus complète d’avantages de propriétaire offerte par n’importe quelle marque automobile de luxe dans le monde – le Chevrolet Shield. Parmi les avantages du propriétaire, mentionnons l’entretien de premier ordre, qui couvre les vidanges d’huile de routine, les inspections approfondies de véhicules multipoints pendant 4 ans ou 50 000 milles et les rotations de pneus.

 

Être l’heureux propriétaire d’une Chevrolet vous donne une garantie de groupe motopropulseur de 6 ans ainsi qu’une garantie de 4 ans qui couvre toute préoccupation dans les matériaux ou de fabrication. La Chevrolet vous offre également une assistance routière pendant 6 ans. Ce programme est disponible 24/7.

 

Il est possible d’importer une voiture Chevrolet sauf-que vous devez demander un certificat de conformité. Voir sur ce site : www.euro-conformite.com

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Le certificat de conformité, aussi appelé COC

Publié le 12 Décembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, faire la carte grise, coc, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Demande de certificat de conformité Jaguar, Le certificat de conformité, aussi appelé COC, COC Certificat de conformité Européen, Acheter son Audi en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Le certificat de conformité, aussi appelé COC

Le certificat de conformité, aussi appelé COC

La Renault Clio, lancée en 2015 connait toujours la gloire. Renault, nouveau dans ce créneau des voitures SUV ne veut pas faire des changements métamorphiques pour son modèle qui marche bien. Clio 2019 n’est pas très différent de son prédécesseur. On verra dans ce guide cette nouvelle Clio 2019 : performances et fiche technique. Avec quelques retouches Clio est toujours superbe à conduire et à voir. Pour toute importation de Renault Clio, il vous est indispensable d’avoir un certificat de conformité Renault.

Légère mise à jour de Renault Clio

En effet il faudrait un œil de bon connaisseur, pour dénicher et reconnaitre les changements réalisés à Renault Clio. Ces changements sont concentrés sur la face de la voiture. Les ingénieurs Renault ont monté un nouveau bouclier plus moderne, tout en intégrant un sabot factice, une calandre élargie.

Extérieur Clio Renault 2019

Les optiques intègrent des clignotants à LED et une signature lumineuse en forme de C. A l’arrière, on a adopté des feux avec des clignotants LED. Le bouclier accueille divers inserts chromés et plus de surface peint. La nouvelle Clio reçoit des jantes 17 et 19 pouces qui embellissent encore l’extérieur du bolide français.

Intérieur et habitacle de Renault Clio

On remarque peu de changements à l’habitacle. La planche de bord, est légèrement modifiée. Elle est équipée d’un nouvel écran tactile de 7  pouces, mieux intégré. En revanche, les rangements, sont bien soignés : plus grands avec de meilleurs matériaux. Les commandes d’aération et de climatisation gagnent en ergonomie, avec affichage digital. Les sièges améliorés, ont reçu un réglage en longueur d’assise.

Motorisation Clio 2019

La Renault Clio, avec son confort soigné et une habitabilité avantageuse, est disponible avec deux moteurs diesel, qui développent 115 et 150 chevaux. La Clio revue et corrigée, mérite bien son succès. Si vous décidez d’importer une  Clio d’un pays européen voisin, vous devez vous assurer que le véhicule procède le certificat de conformité Renault.

Afin d’obtenir la carte grise, il faut faudra donc fournir à l’ANTS le certificat de conformité.

 

Le certificat de conformité, aussi appelé COC ou certificat de conformité européen est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger en France. Le COC qui vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule.

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Importer une voiture hybride d’un pays européen

Publié le 6 Décembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, COC Certificat de conformité Européen

Certificat de Conformité Voiture hybride

Certificat de Conformité Voiture hybride

Importer une voiture hybride d’un pays européen

 

Un véhicule  hybride est équipé de deux systèmes d’énergie ( carburant + électricité). Vous avez donc le carburant tel que l’essence ou la gazoil et également l’énergie  électrique. Beaucoup de  constructeurs automobiles, se lancent sur le marché de l’hybride  en mettant en avant  l’environnement  et la faible pollution de ce type de véhicule. Comme pour les véhicules gazoil, il est avantageux d’importer  un véhicule hydrique d’un pays européen. Le certificat de conformité sera également nécessaire et obligatoire pour l’importation et l’obtention de la carte grise française.

Fonctionnement d’une voiture hybride 

La voiture hybride alterne le moteur électrique et le  moteur thermique, afin de se propulser. Le moteur électrique sert généralement à démarrer la voiture et la faire rouler jusqu’à une vitesse de moins de 50 km/h. lorsque la voiture demande une vitesse plus élevée, le moteur thermique prend le relais. Les deux moteurs peuvent fonctionner simultanément lorsque la voiture atteint des vitesses très élevées. La décélération, le freinage et les descentes contribuent à la charge de la batterie.

Le système « full hybrid »

Le système le plus répandu est le « full hybrid ». la voiture peut être propulsée par chaque moteur séparément ou par les deux moteurs ensemble. Ce concept nécessite des moteurs d’une puissance supérieurs à 20 kw2 (27,4 ch DIN). Le volume de l’utilisation du moteur électrique dépend de la capacité de la batterie. D’ailleurs les batteries électriques sont de plus en plus performantes, grâce au progrès réalisé dans la fabrication des batteries électriques puissantes. La voiture hybride est équipée d’une coupure automatique du moteur thermique dans les agglomérations surtout quand votre véhicule s’immobilise. Cela réduit énormément la consommation lors des arrêts fréquents et réduit également l’émission de CO2.

Début de production de la voiture hybride

Le vrai lancement de la construction des voitures hybrides est le début du 20e siècle sous le nom de la voiture mixte, avec Ferdinand Porsche et Léonce Girardot. Vu les couts élevés de la construction de ces voitures, tous ces projet n’ont pas vu le succès et furent abandonnés. 80 années plus tard, Toyota présentait au marché public la Toyota Prius en 1997. Puis les constructeurs se succèdent à construire et présenter aux consommateurs des voitures hybrides de plus en plus efficaces et fiables. Les constructeurs automobiles de plus en plus conscients du problème de la pollution augmentent la production des voitures hybrides. Vous pouvez importer la voiture hybride qui vous plaira, mais pensez toujours à acheter et commander le certificat de conformité européen.

Plus de détails sur ce site www.euro-conformite.com

 Vous pouvez également faire la carte grise voiture étrangère sur www.CarteGrise-Guichet.fr

 

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Carte grise en ligne par internet

Publié le 27 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne par internet, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Certificat de Conformité européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Comment faire la Carte Grise, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment obtenir la Carte Grise ?, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel

Carte grise en ligne par internet

Carte grise en ligne par internet

Vous le savez peut-être, le Gouvernement a lancé en Novembre 2017 une campagne de digitalisation des démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise : désormais toutes les formalités doivent s’effectuer en ligne.

L’administratif et les démarches sur internet ne sont pas franchement votre rayon ?

Vous vous sentez un peu perdu et craignez de ne pas réussir à vous en sortir ?

Voici un petit récapitulatif de la situation un an après cette décision gouvernementale.

Quelques points à connaître

 Vous l’avez compris, les actualités de carte grise sont chargées depuis ces derniers mois ; depuis un an exactement, soit Novembre 2017, le Gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelles Générations (PPNG). Cette législation a rendu obligatoire la complète digitalisation des démarches à effectuer pour obtenir une nouvelle carte grise.

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Inutile désormais de vous rendre en Préfecture pour effectuer vos démarches ; il vous faudra demander votre nouvelle carte grise en ligne.

Les démarches se font très rapidement et permettent d’obtenir dans de brefs délais le précieux document, en s’adressant au site adapté.

Le site officiel

Il est malheureusement notable que le site officiel du Ministère de l’Intérieur pour obtenir sa carte grise en ligne, qui a été mis en ligne dans la foulée du PPNG, ne tient pas encore toutes ses promesses d’efficacité et de rapidité.

Nombre d’utilisateurs font encore état d’un véritable parcours du combattant pour réaliser les démarches en ligne afin d’obtenir leur carte grise.

En mai, on recensait encore plus de 200 000 dossiers en souffrance : retards de traitement, démarches administratives mal gérées …

La grogne des automobilistes monte, et de nombreux conducteurs ont même indiqué devoir se priver de vacances, faute de papiers administratifs adaptés.

Pour les concessionnaires également, cette complication des démarches représente un manque à gagner certain ; des associations d’automobilistes ont même attenté des actions en justice, et l’Etat a été condamné à des amendes suite aux dommages subis.

Des solutions mises en place

Face à ces dérives, force est de constater que les acteurs du privé proposent des solutions efficaces ; certains sites, bien sûr agréés par le Ministère de l’Intérieur, permettent de réaliser les démarches de façon très simplifiée, gèrent pour les internautes toutes les formalités, et garantissent surtout un envoi de la carte grise sous 24 à 48 heures.

Ces démarches sont réalisées moyennant une somme modique, et garantissent une qualité de service et une rapidité d’exécution dans les démarches très appréciées des automobilistes.

Les avis clients du site Démarches CarteGrise-Guichet.fr par exemple sont unanimes ; Service clients présent, efficace et joignable, carte grise reçue dans les temps, démarches simplifiées au maximum : les sites internet spécialisés ont vraiment trouvé une véritable plus-value.

Immatriculation d’un véhicule étranger

Si vous venez d’acquérir un véhicule acheté à l’étranger, vous avez pour obligation d’immatriculer ce véhicule étranger en France. En effet, pour que ce véhicule puisse rouler sur l’ensemble du territoire français, il est indispensable que les documents affiliés au véhicule soient valides en France. C’est pourquoi il est impératif d’établir une carte grise française au nom du véhicule et du titulaire du véhicule.

COMMANDEZ VOTRE WW ET VOTRE CARTE  GRISE POUR VÉHICULE ÉTRANGER

Pour ce faire, vous disposez d’un délai d’un mois. En effet, si votre véhicule n’est pas immatriculé dans les temps, vous risquez une amende. Les démarches d’immatriculation d’une voiture étrangère peuvent s’avérer compliquées surtout depuis la fermeture des préfectures. C’est pourquoi CarteGrise-Guichet.fr a mis en place un service dédié pour toutes les personnes qui souhaitent faire la carte grise d’un véhicule étranger au plus vite. En effet, depuis la mise en place d’un service d’habilitation de professionnels pour désengorger les préfectures, vous pouvez désormais faire appel à un professionnel agréé.

SERVICE TEMPORAIREMENT FERME

Faîtes appel à CarteGrise-Guichet.fr

CarteGrise-Guichet.fr en tant que service habilité par l’Etat traite votre demande en lieu et place de la préfecture et de l’ANTS. Vous déposez votre demande d’immatriculation de véhicule étranger sur notre site et recevez votre carte grise provisoire immédiatement. La carte grise définitive quant à elle, arrivera quelques semaines plus tard à votre domicile.

COMMENT FAIRE LA CARTE GRISE POUR SON VÉHICULE ÉTRANGER ?

Le procédé est très simple. CarteGrise-Guichet.fr étant un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur (habilitation N° 206323), l’équipe d’experts carte grise bénéficie d’un accès au Système d’Immatriculation des Véhicules Etrangers. De ce fait, nous pouvons vous proposer 2 types de services concernant votre véhicule acheté à l’étranger :

  1. Immatriculation provisoire (WW)
  2. Immatriculation définitive (carte grise)

Pour effectuer votre démarche au plus vite, veuillez renseigner le formulaire ci-contreun conseiller carte grise prendra directement contact avec vous. Toutes les formalités liées à l’import de véhicules étrangers sont traitées dans un délai qui varie selon le pays de provenance du véhicule.

COMBIEN COÛTE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE ÉTRANGER ?

Tout comme un véhicule immatriculé en France, les taxes de carte grise d’un véhicule étranger sont calculées de la même manière. En effet, selon la date de première mise en circulation, la puissance fiscale, le lieu où vit l’acquéreur du véhicule, et le volume d’émission de CO2, les taxes seront automatiquement calculées.  

SUIVI DE L’IMMATRICULATION DE SON VÉHICULE ÉTRANGER EN LIGNE

Si vous souhaitez accéder au suivi de votre dossier et savoir où en est l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS. Grâce à l’ANTS, vous pouvez accéder au suivi de votre demande, une fois votre demande d’immatriculation traitée par nos services.

DOCUMENTS POUR IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER

Dans le cadre d’un import de véhicule étranger, il y a certains documents à transmettre pour en faire la déclaration. Voici la liste des documents nécessaires à nous transmettre selon le pays d’origine du véhicule.

VÉHICULES ÉTRANGERS PROVENANT DE L’UNION EUROPÉENNE

  • Carte(s) grise(s) originale(s)
  • Demande d’immatriculation
  • Mandat d’immatriculation
  • Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
  • Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)
  • Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)
  • Certificat de Conformité  à commander auprès de www.euro-conformite.com. Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le document qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

 

 

VÉHICULES ÉTRANGERS PROVENANT DE TOUT PAYS HORS UNION EUROPÉENNE :

 

  • Carte(s) grise(s) originale(s)
  • Demande d’immatriculation
  • Mandat d’immatriculation
  • Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
  • Pièce d’identité du vendeur si acheté à un particulier (photocopie)
  • Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (photocopie)
  • « 846 A » du service des douanes (original)
  • Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE) (original)

VÉHICULE EN PROVENANCE DE MONACO

  • Certificat pour l’obtention de la carte grise en France (original)
  • Certificat de cession (original)
  • Demande d’immatriculation
  • Mandat d’immatriculation
  • Pièce d’identité et justificatif de domicile (photocopie)
  • Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. (photocopie)

 

 

 

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Acheter sa BMW en Allemagne 

Publié le 26 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Acheter sa BMW en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité Constructeur

Acheter sa BMW en Allemagne 

Acheter sa BMW en Allemagne 

Acheter sa BMW en Allemagne 

Quoi de plus logique que de penser à aller acheter sa future BMW en Allemagne, pays du constructeur aux 4 anneaux ? Tout d’abord il faut savoir que le marché allemand de la voiture d’occasion est particulièrement intéressant pour les véhicules âgés de 6 mois à 36/48 mois. Au-delà l’importation en France sera moins intéressante. En effet, la différence de prix sur les véhicules récents entre France et Allemagne permet à beaucoup d’acheteurs français de revendre leur BMW achetée en Allemagne au bout d’un an sans moins-value.

 

Bien sûr on se demande combien on va pouvoir économiser en achetant « à la source », ou trouver sa future BMW, quels sont les sites sur lesquels chercher, est-ce que la garantie sera valable en France et comment faire pour importer puis pour immatriculer ? Et enfin peut-on se faire assister : réponses à toutes ces questions dans notre article, lisez !

Quelle économie peut-on espérer ?

C’est le « nerf de la guerre », si on pense à acheter son futur véhicule en Allemagne c’est bien pour réaliser une économie substantielle par rapport à un achat français !! Nous allons donc prendre l’exemple concret d’une BMW Q3 de même gamme, même année et kilométrage équivalent.

BMW a3 – 2017 – Diesel 140cv

France : 32 000 Km vendue par négociant auto : 29 000€

Allemagne : 41000 Km vendue par concession BMW : 24.000 €

On calcule facilement ici une économie d’environ 25%, soit plus 5 000€. L’importation à certes un prix, cela dépend si on va chercher le véhicule soit même en Allemagne ou si on opte pour une livraison à domicile – voir « Nos services » à titre d’exemple, mais dans tous les cas, une fois les frais d’importation absorbés on restera largement gagnants !

La sélection des annonces, quels vendeurs privilégier ?

Nous vous conseillons vivement de privilégier les vendeurs professionnels, ils ont pignon sur rue et les coordonnées de leurs entreprises peuvent être vérifiées facilement. Ils maîtrisent les formalités administratives d’export, y compris la réservation de plaques de transit.

Le mieux et le plus sécurisé est de donner priorité aux véhicules vendus par les concessions automobiles comme BMW, Porsche, BMW ou Mercedes…. Il est en effet plus rassurant d’acheter sa voiture à une concession BMW ou BMW qu’au négociant du coin de la rue…. De plus les concessions officielles allemandes ont une politique de prix assez agressifs, on peut facilement y trouver son bonheur !

La garantie BMW sera elle valable en France ?

La garantie constructrice légale en Europe, et obligatoire, est de deux ans minimum. Cette garantie sera donc valable aussi bien en Allemagne qu’en France ou en Italie, dans tout le réseau de la marque. Passés ces deux années de garantie légale obligatoire, la concession vendeuse du véhicule que vous avez repéré vend systématiquement avec garantie, mais attention cette garantie ne sera pas forcement valable pour les résidents non allemands. Bien demander, l’idéal serait que la concession vende avec une « extension de garantie » : c’est un prolongement de la garantie légale de deux ans, valable également dans tout le réseau de la marque.

Comment rapatrier une BMW achetée en Allemagne en France ?

Deux possibilités :

Vous allez la récupérer vous-même en Allemagne chez le vendeur et vous rentrez par la route avec une plaque de transit allemande, comptez environ 150-200€ pour une 5 à 15 jours – voir notre service ECO,

ou bien vous optez pour une livraison à domicile sur camion plateau – voir notre service PREMIUM

Attention à bien faire votre calcul car aller la récupérer soi-même en Allemagne n’est pas toujours synonyme d’économie, entre le voyage aller, le temps passé sur place (souvent une nuit d’hôtel avec repas), le retour (essence et péage) à quoi on ajoute le temps passé…

 

Formalités administratives pour immatriculer une BMW en France ?

Comme vous le savez certainement, les préfectures de France ne gèrent plus les demandes d’immatriculation. Il faut passer, depuis fin 2017, par le nouveau site de l’état : www.CarteGrise-Guichet.fr       

Voici les documents qui vous seront demandés pour la demande de carte grise :

– Carte grise allemande (deux volets) Zulassungsbescheinigung – « Teil I & Teil II »

– Justificatif de domicile

– Facture d’achat originale

– Quitus fiscal

– Pièce d’identité en cours de validité

– Demande d’immatriculation remplie

– COC (certificat de conformité) : le certificat de conformité est à commander auprès de www.euro-conformite.com               

– Contrôle technique si voiture de plus de 4 ans

Se faire assister pour l’achat d’une BMW en Allemagne

Nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire assister pour acheter une voiture en Allemagne, et pas seulement parce que nous vous proposons nos services ! La barrière de la langue concernant le prise de renseignements et le contrat de vente, les formalités administratives, la plaque de transit, les détails d’importance tels que la garantie, la TVA et autres, fait qu’un achat de cette importance ne se fait pas sans un minimum d’aide et d’assistance fournies par une société comme la nôtre, dont c’est le métier. Nombreux sont les témoignages sur internet de personnes qui pour des raisons économiques évidentes se sont embarqués dans de véritables galères… Les raisons de l’achat d’un véhicule à l’étranger sont souvent économiques, comme nous l’avons vu plus haut, mais un minimum de précautions est indispensable afin de réaliser un achat en toute sérénité.

 

 

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