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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Articles avec #carte grise en ligne : la marche a suivre pour faire sa commande ! catégorie

Carte grise: Délai suite à la COVID

Publié le 24 Octobre 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise: Délai suite à la COVID, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Duplicata de la Carte grise et duplicata

Carte grise: Délai suite à la COVID

Carte grise: Délai suite à la COVID

Depuis maintenant presque deux mois, nos habitudes ont été complètement chamboulées par le confinement remettant notamment certains projets ou certaines tâches à effectuer à plus tard. Le problème, c’est que certaines choses ne peuvent pas attendre et c’est notamment le cas d’une demande de carte grise. Le problème, c’est qu’il n’est pas possible de rouler éternellement sans carte grise. Alors comment faire pendant ce temps de confinement pour s’assurer d’en obtenir une ? Réponses!

Demande de carte grise par Internet


Pour celles et ceux qui ne serait pas intéressé au sujet depuis moultes années, il faut savoir que la demande de carte grise se doit d’être effectué en ligne. Il n’est désormais plus possible d’effectuer une demande par courrier ou encore en se rendant en préfecture comme ça pouvait être le cas auparavant. Une bonne nouvelle pour les personnes qui ne trouvaient jamais le temps dans leur journée de travail pour faire la queue plusieurs heures en préfecture ! Cela étant, il faut nécessairement disposer d’un ordinateur pour pouvoir effectuer sa demande de carte grise (on peut toujours solliciter un proche pour utiliser le sien si l’on ne dispose pas de son propre ordinateur). La demande pourra être effectué sur le site proposé par le gouvernement, l’ANTS, mais il est tout à fait possible de demander sa carte grise sur https://www.cartegrise-guichet.fr/. Ce type de site internet est habilité et agréé pour délivrer des cartes grises mais n’est pas directement affilié au gouvernement ce qui permet bien souvent de bénéficier d’un traitement plus rapide avec notamment la possibilité de faire immatriculer son véhicule en 24 heures par exemple.

Comment demander sa carte grise ?

Comme expliqué plus haut, la demande de carte grise doit être effectuée 100% ligne via le site mis en service gouvernement ou un site habilité et agréé. Différentes informations seront à remplir de la même façon que pour une demande de carte grise ordinaire et documents à scanner et à envoyer pourront aussi être nécessaires selon la demande effectuée. Une fois les documents envoyés, la prise en charge sera variable tout comme le temps d’attente. Le site de l’ANTS qui appartient au gouvernement demande généralement un certain délai surtout en ces temps de confinement. Si l’on souhaite bénéficier d’un traitement rapide sans surcoût, on pourra se tourner vers un site agréé qui prendra en charge les demandes dès leur envoi.

Délais d’attente et Covid 19


Même si la demande est effectuée en ligne, le fait que le télétravail ait été mise en place pour de nombreux salariés peut affecter la durée de traitement d’une demande de carte grise. Le problème, c’est que l’on ne peut circuler que 30 jours à condition de disposer d’un certificat d’immatriculation provisoire. Une fois ce délai passé et en cas de contrôle, c’est une amende de 135€ qui sera demandée en cas d’incapacité à présenter un certificat d’immatriculation conforme . Les ajustements dus au confinement ne changent rien à cette règle et aucun allongement de délai n’a été mis en place comme ça peut être le cas pour d’autres choses, c’est pourquoi il vaut mieux se tourner vers un service qui annonce des délais rapides et qui surtout a pris le temps de signifier sur son site internet si une modification des délais est à prendre en considération durant le confinement. Il sera ainsi plus facile d’anticiper et de disposer de sa carte grise en temps et en heure.

 

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Comment importer une voiture d'occasion en France

Publié le 21 Mars 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment importer une voiture d'occasion en France, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Demande de Carte Grise en Ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment obtenir la Carte Grise ?

Comment importer une voiture d'occasion en France

Comment importer une voiture d'occasion en France

Comment importer une voiture d'occasion en France ?

 

Acheter un véhicule de l’étranger est souvent un bon plan. En effet, il est possible d’avoir certaines marques ou modèles de véhicules à des prix très compétitifs à l’étranger. L’envie d’acheter à l’étranger est justifiée par les bonnes occasions et les prix très bas.

De plus avec cette crise sanitaire du Coronavirus ( Covid 19) , les offres seront très abondantes et donc à des prix très bas afin de relancer l’économie européenne .

Cependant, il faudra garder en tête, que la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger peut se compliquer si vous ne maitrisez pas toutes la procédure.

Attention aux véhicules achetés en européen mais fabriqués pour le marché non européen. Il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification et un passage à la dreal pour faire une réception à titre isolée (RTI) est obligatoire et parfois très couteuse.

Ce guide vous explique toute la démarche d’immatriculation d’un véhicule étrange en France et vous permettra en amont de vous positionner sur l’achat d’un véhicule étranger.

Importer une voiture étrangère en France : Procédure

 

Il est très fréquent qu’il est impossible de trouver en France une voiture avec toutes les options qu’on souhaite et un prix défini. Alors en faisant quelques kilomètres, il est possible de trouver ce véhicule à l’étranger.  

L’importation d’une voiture d’occasion de l’étranger en France est à la portée de tout le monde mais il faut respecter une procédure. Par exemple, pour un véhicule importé de plus de 30 ans, vous devez vous mettre en relation avec  
https://www.le-certificat-de-conformite.fr/  pour  le certificat de conformité pour faire la carte grise de collection.

Importer un véhicule en France venant d’un pays de l’UE

Une fois que le véhicule est rapatrié en France, véhicule que vous avez acquis en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Suisse, en Espagne ou d’un autre pays de l’Union européenne, vous devez faire la demande de Quitus Fiscal au centre des impôts de votre domicile. Il faudra fournir les documents suivant au SIE :

  • Copie de d’une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’acte de cession ou facture d’achat
  • L’originale de carte grise étrangère

Le quitus fiscal

À la suite de cette démarche, un certificat fiscal connu sous le nom de quitus fiscal vous sera fourni gratuitement. Ce document atteste que vous êtes en situation régulière en matière de TVA. Ce document est indispensable pour demander votre carte grise et immatriculer votre véhicule étranger en France.


La demande du quitus fiscal devra être soit par mail soit en vous rendant sur place au centre des impots. Beaucoup de SIE ont dématérialisés la demande de quitus fiscal. Si le véhicule est considéré comme neuf (jamais immatriculé ou moins de 6000 kms), vous devez vous acquittez de la TVA, qui représente 20 % du prix d’achat du véhicule.

Attention pour les véhicules en provenance de la Suisse, la tva doit être systématiques payée même pour un véhicule non neuf c’est à dire d’occasion. Alors il faudra prendre en compte dans votre budget, le paiement de la TVA.

Le Certificat de Conformité

Le Certificat de Conformité est un document européen harmonisé facilitant l’identification d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.

 

Il est toujours réclamé pour votre demande de carte grise afin d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé est homologué et respecte les normes de la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule (Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès du site LE COC , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
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Pourquoi le Certificat de Conformité est -il obligatoire ?

 

Le Certificat de Conformité est le document le plus important nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

 

Comment obtenir le Certificat de Conformité ?

 

Notre Service de demande de certificat de conformité et Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

 

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr permet l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

 

Attention aux véhicules achetés en européen mais fabriqués pour le marché non européen. Il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification et un passage à la dreal pour faire une réception à titre isolée (RTI) est obligatoire et parfois très couteuse. En effet, la Dreal devra dans un premier temps examiner dans un atelier votre véhicule et vous demandera de le mettre en conformité . Le prix d’une remise en conformité d’un véhicule non européen est compris dans une fourchette allant de 2000 € à des dizaines de millier d’euros !

Alors avant d’acheter, vérifier l’origine du véhicule même si ce véhicule et déjà immatriculer dans un pays européen.

Demande d’une carte grise en France d’une voiture importée.

 

Il est obligatoire de faire votre demande de carte grise de votre voiture importée dans le mois qui suit son achat. Cette démarche est à effectuer en ligne auprès de https://www.cartegrise-guichet.fr/ et en fournissant les documents ci-après :

  • Copie de d’une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’acte de cession ou facture d’achat
  • L’originale de carte grise étrangère
  • Le quitus fiscal
  • Le rapport contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans
  • Le certificat de conformité européen à commander sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr
  • La demande Cerfa de certification d’immatriculation dûment remplie et signée
  • L’attestation d’assurance
  • Copie du permis de conduire

 

Si vous n’avez pas en possession tous ces documents, vous avez la possibilité de circuler  avec votre véhicule étranger en France en demandant une immatriculation provisoire WW  valable 4 mois .

Faites votre demande d’immatriculation WW https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-immatriculation-temporaire-ww

 

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ANTS : Qu'est ce que c'est

Publié le 16 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans ants, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Demande de Carte Grise en Ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

 

Auparavant, les automobilistes devaient effectuer leurs démarches d’obtention de la carte grise aux guichets des préfectures ou des sous-préfectures. Mais depuis la réforme de novembre 2017, visant la modernisation et la dématérialisation des demandes de titres administratifs, cette procédure doit se faire en ligne via le site internet de l’ANTS. Voici ce qu’il faut savoir sur ce service de l’État.

L’ANTS : DE QUOI S’AGIT-IL ?

demande de carte grise en ligne
demande de carte grise

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés a vu le jour dix ans avant l’avènement de la réforme de 2017. En effet, elle a été créée par décret, le 22 février 2007. C’est un établissement public administratif se trouvant sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur et qui a pour mission, de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Dans ce cadre, l’agence est chargée de la gestion et de la production de titres ainsi que de la transmission des données correspondantes.

Depuis la mise en application du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’ANTS est au centre de la réforme de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. Elle doit diriger la mise en œuvre de services en ligne, mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture, afin d’assurer une gestion dématérialisée de différents titres (carte grise, permis de conduire, , CNI, visa, titre de séjour, etc.).

De plus, l’agence contrôle et assure la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés.

QUEL EST LE RÔLE DE L’ANTS EN MATIÈRE D’IMMATRICULATION DE VÉHICULES ?

L'ANTS a été mise en place dans le but de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés, notamment le certificat d’immatriculation des véhicules. Depuis la réforme du PPNG, qui fait obligation aux automobilistes d’effectuer leurs démarches en ligne, l’agence a créé une plateforme officielle sur laquelle se font les demandes de certificat d’immatriculation.

Depuis 2006, un siège officiel a été attribué à l’agence et se trouve à Charleville-Mézières. Elle a également une antenne à Levallois-Perret. Même si les usagers ne peuvent pas y être accueillis pour des renseignements sur les démarches de carte grise, elle dispose, d'un centre d'appel téléphonique visant entre autres à faciliter les différentes démarches administratives en ce qui concerne le certificat d’immatriculation des véhicules.

Pour faire sa demande d’immatriculation, il faut créer un compte sur le site internet de l’ANTS. Ce compte est personnel, unique et individuel. Aussi, une connexion sur cette plateforme doit se faire via l’identification sécurisée, France Connect. Ceci est obligatoire pour effectuer un certain nombre de démarches. Il suffit ensuite de suivre les différentes étapes afin de constituer son dossier et d’enregistrer sa demande. Plus de détails à ce sujet sur  https://leguideauto.fr/ .

 

QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME SUR LE SITE DE L’ANTS ?

Il est vrai que la réforme de dématérialisation et de modernisation des titres administratifs a suscité beaucoup d’espoir quant à la rapidité des délais de livraison. Mais ce ne fut pas le cas, en pratique. En effet, quelques temps après le début de la procédure en ligne, le portail de l’ANTS a commencé à présenter plusieurs dysfonctionnements informatiques (bugs, lenteurs, etc.). Cet état de choses a occasionné un blocage dans les démarches des usagers ainsi que des professionnels de l’automobile.

Pour éviter de se retrouver en face d’un retard chronique dans la réception de son certificat d’immatriculation, il existe une solution assez simple : les prestataires privés de carte grise. En réalité, il est possible de faire les démarches d’obtention de son certificat d’immatriculation en ligne, depuis 2009, sur des sites spécialisés de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Grâce à cet agrément, le Ministère de l’Intérieur leur donne donc accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ils peuvent également consulter et contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation et enregistrer les demandes dans le SIV.

Enfin, ces prestataires s’occupent non seulement des demandes de nouvelle immatriculation, mais aussi de changement de titulaire, de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc. Ils offrent un service assez rapide et un suivi complet, de la validation de la demande jusqu’à la réception du titre.

 

 

 

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Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

Publié le 7 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, COC Certificat de conformité Européen

Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

 

Obtenir le permis de conduire, nous en rêvons tous à un moment de notre vie. Le permis c’est la garantie de pouvoir circuler en toute liberté, sans dépendre des transports en commun ni de leurs horaires contraignants, mais aussi sans jamais être dans le besoin d’être conduit par quelqu’un d’autre. On doit donc tous en passer par des heures devant les écrans des cours de code de la route et par de nombreuses autres à découvrir les plaisirs de la route. Ensuite c’est tout simplement les portes de la liberté qui s’ouvrent. Mais il s’agit tout autant du début de grandes responsabilités : il convient de respecter un certain nombre de règles mais aussi d’être extrêmement vigilant vis-à-vis des autres.

Faire une demande de carte grise

Au même titre que nous avons tous une identité et un numéro de permis de conduire, un véhicule se doit lui aussi d’être enregistré auprès des services de l’État et d’avoir une immatriculation. De plus il convient qu’un suivi soit possible entre les différents propriétaires successifs d’une voiture particulière, et c’est le rôle de la carte grise. Or dans toutes les grandes villes de France on trouve des services permettant de déposer une demande de carte grise. Si vous recherchez un service de carte grise à Mulhouse, vous en trouverez un certain nombre, au même titre que c’est le cas à Paris ou à Nantes. Cela est fait pour faciliter les démarches des conducteurs et leur permettre d’obtenir rapidement ce papier hautement nécessaire.

Être en règles, tout simplement

Quand on prend le volant, on n’a pas envie d’être ennuyé par quoi que ce soit : on souhaite juste se rendre d’un point à un autre. Alors autant mettre toutes les chances de son côté pour rester dans le périmètre édicté par les règles, que ce soit celles du code de la route ou celles régentées par la loi française. Être en règle, c’est avoir sur soi son permis de conduire, une assurance valide, un permis de conduire, et un véhicule qui a passé un contrôle technique qui atteste qu’elle est en bon état de fonctionnement.

 

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Immatriculer un véhicule étranger en France

Publié le 7 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Immatriculer un véhicule étranger

Immatriculer un véhicule étranger

 

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Les règles pour immatriculer un véhicule étranger en France

 

C’est généralement dans le but de profiter de meilleurs avantages, que certaines personnes préfèrent acheter leur véhicule à l’étranger. Seulement, pour pouvoir librement circuler avec ce dernier, il faudra l’immatriculer en fonction des règlementations en vigueur. Il y a ainsi des procédures nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule étranger. L’acquisition d’une voiture étrangère qu’elle soit neuve ou d’occasion, doit nécessairement être suivie de son immatriculation. Pour ce faire, tout acheteur dispose d’un délai d’un mois depuis la date d’achat du véhicule. Alors qu’il était possible de déposer des demandes d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, ce n’est plus cas. Désormais, les demandes peuvent être déposées dans les bureaux agréés par le ministère de l’intérieur ou depuis le site internet de l’ANTS. La demande de l’immatriculation pour un véhicule étranger requiert que l’acquéreur fournisse certains documents.

Il faudra en effet pour obtenir la carte grise du véhicule importé des documents originaux ou des copies. Ainsi, il est indispensable de fournir un justificatif d’identité, que ce soit une carte d’identité, un passeport, etc. Le permis de conduire du propriétaire ainsi que la facture reçue du vendeur étranger sont également requis. Il faudra par ailleurs fournir un justificatif de domicile tel qu’une quittance de loyer, une facture d’électricité, de gaz ou même de téléphone fixe. L’acheteur doit se munir d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Il devra également se rendre chez le fisc afin d’obtenir un quitus fiscal.

Un certificat de conformité (COC) s’avère également nécessaire. Ces différentes pièces sont celles requises pour l’achat d’un véhicule neuf à l’étranger. Concernant les voitures d’occasion, il faudra rajouter aux précédentes pièces une carte grise étrangère et un certificat de contrôle technique. Il est important de faire la nuance entre les véhicules importés d’un pays de l’union européenne, et ceux importés d’un pays tiers à l’union européenne.

Ainsi, si la voiture fait partie du second cas, une déclaration de douane 846A devra être ajoutée. En outre, si le véhicule est importé d’un département d’Outre-mer, il est assujetti à la TVA dont il faudra s’acquitter auprès d’une recette des impôts. L’achat du véhicule étranger auprès d’un mandataire auto en France nécessite le complément de pièces supplémentaires. Il s’agit entre autres de la facture du mandataire français, du Cerfa 15776*01 que doit remplir le vendeur français et le quitus fiscal. Une fois les documents rassemblés, il faut se renseigner sur le prix auquel pourrait revenir l’immatriculation du véhicule étranger. Le tarif de l’immatriculation de ce type de véhicule est souvent fonction de certains paramètres. Ce sont : La da te de mise en circulation du véhicule, son type, le nombre de chevaux fiscaux et le taux d’émission de CO2.

Les frais d’importation d’un véhicule étranger

Bien que l’importation d’un véhicule depuis l’étranger offre certains avantages, il est important de prendre en compte les opérations de dédouanement. Elles comprennent dans un premier temps, les droits de douane. Ces derniers ne s’appliquent guère aux voitures achetées depuis un pays membre de l’Union européenne. Par contre, en ce qui concerne les pays étrangers, l’acheteur doit supporter les droits de douane. Ces derniers sont étroitement liés au coût de l’importation s’élevant en moyenne à 10% de la valeur HT de la voiture. En dehors des droits de douane, les opérations de dédouanement comprennent également la TVA. Celle-ci s’avère obligatoire sur les véhicules neufs même si elle a déjà été assujettie dans son pays d’origine.

Cela dit, les voitures d’occasion ne sont donc pas concernées par la TVA. Toutefois, dans certaines situations, même une voiture neuve peut être exemptée de la TVA. C’est le cas lorsque la voiture neuve est importée en France pour le transfert de résidence. De façon plus explicite, la TVA est ainsi exemptée si le propriétaire d’un véhicule décide de vivre en France avec celui-ci. Précisons que la TVA en France est fixée au taux de 20% et que l’acheteur peut se faire rembourser la TVA du pays d’origine. Il est toutefois conseillé de payer le véhicule hors taxe avant de l’importer car l’opération de remboursement est très complexe.

Assurer un véhicule étranger immatriculé en France

L’assurance des véhicules est indispensable pour que ceux-ci circulent librement. Acheter un véhicule à l’étranger est plus facile que l’assurer une fois qu’elle est importée. De nombreux acheteurs font malheureusement face à des réponses négatives de la part de leur assureur quand il s’agit d’assurer une voiture importée. En effet, celle-ci porte généralement une immatriculation étrangère de façon provisoire. Voilà pourquoi la majorité des assureurs sont contraints à dire non à leurs clients. Toutefois, une alternative favorable s’offre à ces derniers qui peuvent en dépit des restrictions faire assurer leur véhicule. Le client peut ainsi bénéficier d’une assurance temporaire lui permettant de circuler en toute quiétude. Pour l’obtenir, il n’est même pas obligatoire qu’un relevé d’information soit fourni. En effet, le permis de conduire et la carte grise du véhicule sont les pièces nécessaires à l’obtention de l’assurance auto temporaire. Ainsi, en attendant d’obtenir une carte grise définitive en France pour le véhicule importé, ce dernier peut circuler en toute liberté.

Quel délai pour la carte grise d’un véhicule étranger ?

Le propriétaire d’un véhicule importé peut aisément la carte grise en suivant la procédure convenable. Il peut alors effectuer une demande en ligne auprès d’un professionnel agréé ou avoir recours au service de l’ANTS mis en place par le gouvernement. La première méthode a l’avantage de réduire le délai. Aussi, la seconde rencontre généralement quelques difficultés dans la pratique ce qui ne facilite pas toujours la tâche au demandeur. Afin d’obtenir la carte grise d’un véhicule, certains documents doivent être fournis. Il s’agit entre autres du Quitus Fiscal, du certificat de conformité, de la copie du permis de conduire et de celle de la pièce d’identité.

L’attestation d’assurance, la demande d’immatriculation, l’acte de cession ou la facture d’achat du véhicule, sans oublier un justificatif de domicile ainsi qu’un rapport du CT. Le délai pour obtenir la carte grise définitive en France d’un véhicule importé, est généralement conditionné du département. Ainsi, l’imprimerie nationale ne délivre la carte grise que sous un délai de 7 semaines pour les demandeurs situés en région parisienne. Dans les autres régions du pays, le délai est moins long et se situe en moyenne à 5 semaines.

Immatriculer un véhicule du Luxembourg

Il y a de nombreux avantages à payer des véhicules au Luxembourg. Il ne faut toutefois pas oublier qu’après l’importation de ce véhicule en France, il faudra l’immatriculer. C’est à ce niveau que le l’acquéreur doit remplir certaines formalités obligeantes. La première des démarches à effectuer est de se rendre au service des impôts dans le but d’obtenir le Quitus Fiscal. Cet important document à l’obtention de la carte grise est en principe délivré par le centre des impôts. Il faudra à cet effet, présenter à ce dernier la facture d’achat de la voiture, une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, et un justificatif de domicile. La deuxième démarche n’est autre que la commande du certificat de conformité constructeur. Ce dernier est une attestation certifiant que la voiture respecte les différentes normes de l’UE relatives au certificat de conformité européen et à l’homologation CE.

Le véhicule qui dispose d’un certificat de conformité européen remplit les conditions administratives européennes. Il est de ce fait autorisé à circuler sur l’ensemble du territoire européen. Par ailleurs, son certificat de conformité est la preuve irréfutable de son homologation par type européen. Ce certificat est un élément essentiel à l’obtention de la carte et s’avère être valable partout en Europe. La troisième démarche consiste à faire des plaques provisoires WW. Ce type de plaque permet au véhicule de posséder une immatriculation provisoire permettant de rouler librement en France durant 4 mois. Il n’y a que

www.Cartegrise-guichet.fr qui délivre l’immatriculation provisoire avec plaque WW. Pour l’obtenir, il faut fournir la demande de certificat d’immatriculation, le quitus fiscal et a facture d’achat du véhicule. Une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois et un justificatif de domicile complètent la liste. Lors de la quatrième démarche, il est question de passer le contrôle technique. Cette étape concerne surtout les véhicules de plus de 4 ans avec un dernier contrôle datant au-delà de 6 mois.

Le contrôle technique doit alors être effectué afin d’obtenir le rapport du CT. Les documents essentiels à fournir sont le certificat d’immatriculation luxembourgeois et le certificat de conformité. La cinquième et dernière démarche est celle de l’immatriculation définitive du véhicule importée depuis le Luxembourg. Le mois de novembre 2017 a sonné la fin de la délivrance d’immatriculation par la préfecture. Il faudra donc s’adresser au professionnel agréé pour effectuer la demande de la carte grise. Quelques documents doivent également être fournis à l’instar du quitus fiscal, de la facture d’achat du véhicule, de la demande de certificat d’immatriculation et du certificat d’immatriculation Luxembourgeois. Un justificatif de domicile, une attestation d’assurance, une pièce d’identité, une copie du permis de conduire ainsi qu’un certificat de conformité sont également requis.

Comment immatriculer une voiture belge en France ?

 

Il est nécessaire d’immatriculer un véhicule acquis à l’étranger afin qu’il circule librement sur le territoire français. Contrairement aux véhicules achetés en France, la procédure de demande de carte grise pour les voitures importées de la Belgique semble moins allégée.  L’immatriculation d’une voiture belge en France suit des démarches très importantes. Pour ce faire, elle nécessite la fourniture de plusieurs documents. Il s’agit en premier  d’un certificat fiscal qui permettra de respecter les exigences de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. L’intéressé devra alors montrer la facture qui prouve que le véhicule a vraiment été acheté. Ce dernier doit également fournir le certificat d’immatriculation de la Belgique, une pièce d’identité valide et un  justificatif de domicile. Ce dernier document doit en principe dater de bien moins de 3 mois. Ensuite il faut présenter un certificat de conformité constructeur attestant du respect des normes exigées  par l’Union Européenne.

La commande de ce certificat se fait généralement en ligne te plus précisément sur le site web d’Euro Conformité. La demande d’une plaque d’immatriculation provisoire WW est la partie suivante du processus. Cette demande est en principe effectuée auprès d’un site habileté et agréé par l’Etat. On peut en effet citer par exemple Carte Grise Guichet qui est un établissement auprès duquel on peut effectuer une demande de plaques d’immatriculation. Elle vous permettra d’obtenir un certificat dont la validité courra 4 mois en attendant que la carte grise française définitive soit délivrée. Il faudra par ailleurs effectuer un test technique pour le véhicule belge âgé de 4 ans au moins et dont le dernier contrôle remonte à plus de six mois.   Une fois que toutes les conditions sont remplies, il est alors possible de définitivement immatriculer le véhicule importé de la Belgique. L’opération peut se faire en ligne via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il est également possible de le faire sur la plateforme gouvernementale ou même d’autres professionnels agréés par l’Etat. En outre, il est important de rappeler que la préfecture qui autrefois assurait aussi ce rôle en a été démise. Contrairement à ce qui se fait en France, les plaques d’immatriculation des voitures belges représentent la propriété des personnes morales ou physiques.

Ceci permet au futur propriétaire du véhicule de garder ses plaques en cas de transactions automobiles. La procuration des plaques d’immatriculation de transit est essentielle pour l’importation d’un véhicule depuis la Belgique vers la France. N’importe quel intéressé pourrait obtenir ces plaques en se dirigeant vers la préfecture belge. Toutefois, c’est plus précisément auprès de la Direction de l’immatriculation, des Véhicules (DIV) que s’obtiennent lesdites plaques. Il s’agit en effet de la structure chargée de l’immatriculation des motos, des remorques belges d’un poids supérieur à 750 kg et des véhicules à moteur. Une dernière formalité afin de pouvoir passer la frontière selon le règlement est de souscrire à une assurance en Belgique. Celle-ci permettra de circuler librement le temps du trajet.

Comment immatriculer une voiture allemande en France en 2019 ?

 

L’utilisation d’une voiture, achetée en Allemagne, en France est subordonnée à une immatriculation. Cette immatriculation, qui s’effectue désormais en ligne, et non plus à la préfecture, est précédée de certaines formalités à remplir. Premièrement, il faut mener la démarche d’obtention du quitus fiscal ou certificat fiscal. C’est un document qui atteste que la voiture d’origine allemande est en règle vis-à-vis de la TVA française. Pour obtenir le quitus fiscal, il faut adresser une demande au service des impôts territorialement compétent. La demande est constituée de la facture d’achat, du justificatif de domicile. Elle comprend également la pièce d’identité et le certificat d’immatriculation allemande. Ensuite il faut songer à l’obtention du certificat de conformité de la voiture importée. Ce document est indispensable pour l’obtention de la carte grise et accompagne tous les véhicules qui sortent d’usine. Il représente en d’autres termes la preuve que le véhicule répond aux différents critères définis par l’Union Européenne.

En outre, il faut obligatoirement procéder à l’assurance de la voiture, notamment par la responsabilité civile. L’autre démarche à suivre est l’immatriculation provisoire, en attendant l’immatriculation définitive de la voiture. Ce type d’immatriculation donne la possibilité, le droit au véhicule allemand de circuler en terre française durant quatre mois. Il faut souligner qu’en plus de l’immatriculation provisoire, d’autres documents sont à prendre en compte. Il s’agit de la facture d’achat, le justificatif de domicile, la pièce d’identité, le certificat d’immatriculation allemande. En plus de ces pièces, s’ajoutent respectivement  le certificat de conformité de la voiture achetée et le quitus fiscal. Par ailleurs, il est important de procéder à la visite technique du véhicule. Ceci lorsque la voiture a plus de quatre ans et n’a subi aucun contrôle technique les six derniers mois. Cette visite technique permet d’avoir le rapport qui exigé pour la délivrance de la carte grise. La dernière étape consiste à procéder à l’immatriculation définitive du véhicule. C’est une demande qui est accompagnée du quitus fiscal, du certificat de conformité, de la copie de pièce d’identité.

Il y a aussi le rapport du contrôle, l’attestation d’assurance et la copie du permis de conduire. En plus de ça, il y a la facture d’achat, le justificatif de domicile et le certificat d’immatriculation allemande. Il n’y a pas une grande différence entre le prix de l’immatriculation d’une voiture allemande et celui d’une voiture achetée en France. C’est-à-dire le coût de la carte grise ne change pas du fait de l’acquisition de la voiture en Allemagne. Le prix de l’immatriculation est calculé en fonction de certains critères. Il s’agit entre autres de la région, de la catégorie de la voiture et du lieu de résidence. La quantité d’émission de CO2 de la voiture et le nombre de chevaux font partie des critères. Enfin, il y a la date de la première mise en circulation de la voiture.

 

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Importer une voiture de Suisse : démarches et formalités

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Importer une voiture de Suisse démarches et formalités, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Certificat de Conformité, Comment obtenir la Carte Grise ?

Importer une voiture de Suisse démarches et formalités

Importer une voiture de Suisse démarches et formalités

Importer une voiture de Suisse : démarches et formalités

 

 

La Suisse est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une  Suisseun jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de de Suisse vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture de Suisse : les avantages

Depuis toujours, les voitures Suisses sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Suisse présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Suisses, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les suisses ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Suisse, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

 

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer de Suisse si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer de Suisse revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Suisse est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé de Suisse ?

À l’achat de votre voiture en Suisse, les documents suivants doivent vous être fournis :

  • La carte grise,
  • Le Certificat de Conformité
  • La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
  • Le contrôle technique local,
  • La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
  • Le contrat de vente local et la facture de vente,
  • Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

 

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

 

 

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Importer une voiture d’Espagne : démarches et formalités

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Importer une voiture d’Espagne : démarches et formalités, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise

Importer une voiture d’Espagne  démarches et formalités

Importer une voiture d’Espagne démarches et formalités

Importer une voiture d’Espagne : démarches et formalités

 

 

L’Espagne est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une Espagnole un jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de d’Espagne vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture d’Espagne : les avantages

Depuis toujours, les voitures Espagnoles sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Espagne présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Espagnoles, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les Italien s ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Espagne, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

 

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer d’Espagne si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer d’Espagne revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Espagne est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé d’Espagne ?

À l’achat de votre voiture en Espagne, les documents suivants doivent vous être fournis :

  • La carte grise,
  • Le Certificat de Conformité
  • La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
  • Le contrôle technique local,
  • La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
  • Le contrat de vente local et la facture de vente,
  • Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

 

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

 

 

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DÉMARCHE POUR MODIFIER SON ADRESSE SUR SA CARTE GRISE

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, changement d’adresse en ligne, CarteGrise-Guichet.fr

DÉMARCHE POUR MODIFIER SON ADRESSE SUR SA CARTE GRISE

DÉMARCHE POUR MODIFIER SON ADRESSE SUR SA CARTE GRISE

Pour chaque véhicule, une autorisation de circuler est remise via le certificat d’immatriculation français. Permettant une identification immédiate, il doit être relié à un propriétaire avec une adresse valide. Dès que cette information change, il est donc nécessaire de faire une déclaration sans tarder pour modifier sa carte grise.

DES SERVICES DÉDIÉS EN LIGNE

Pour pouvoir permettre un changement immédiat dès l’entrée dans le nouveau logement, procéder à un changement d’adresse en ligne avec CarteGrise-Guichet.fr  sera la solution idéale. Avec une rubrique spécifique, il suffira de s’y rendre et de suivre la marche à suivre pour valider la nouvelle adresse. En seulement quelques minutes, le nécessaire sera fait pour être parfaitement en règle. Ce site va donc rapidement devenir indispensable pour tous les changements à réaliser sur ce précieux document. Le propriétaire du véhicule sera ravi d’une telle simplicité pour cette démarche.

Pour y parvenir, il est essentiel de se munir de carte grise afin de renseigner sa référence puis d’indiquer qu’une modification de l’adresse doit être faite. Les démarches sont désormais possibles en ligne pour que chaque automobiliste en plein déménagement puisse se concentrer sur l’essentiel. Sans perdre de temps, cette demande de changement d’adresse sera enregistrée immédiatement pour que le traitement puisse démarrer.

UNE VIGNETTE AUTOMATIQUE

 

Dès que ce site reçoit une demande de changement d’adresse pour sa carte grise, il va la transmettre aux services d’immatriculation des véhicules. Passer par ce type de site expert est une procédure nécessaire pour pouvoir obtenir la vignette officielle délivrée par l’administration correspondante. Seul cet élément va permettre de continuer à utiliser son véhicule en France.

A coller sur sa carte grise à l’espace prévu pour l’adresse ; cette simple vignette permet de disposer d’un document valable sur l’ensemble du territoire français. Lors du contrôle technique, elle pourra alors être présentée pour réaliser les vérifications indispensables sur le véhicule. Seul un document en cours de validité peut en effet être jugé recevable dans ce type de cas.

A chaque nouveau déménagement, la même démarche sera à reproduire. Grâce à ce site spécialisé, il sera très simple d’y parvenir. Tant que le véhicule est en possession du même automobiliste, ces changements devront être enregistrés sur la carte grise. Lorsqu’il est vendu ou cédé, il faudra également en faire mention. Une nouvelle sera alors créée pour pouvoir être attribuée au nouveau propriétaire.

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CARTE GRISE : LES DOCUMENTS À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT

Publié le 2 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise

CARTE GRISE : LES DOCUMENTS À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT

CARTE GRISE : LES DOCUMENTS À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT

CARTE GRISE : LES DOCUMENTS À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT

 
Carte grise

Vous venez d’acheter un nouveau véhicule, alors il faut savoir que vous disposez d’un mois à partir de la date de votre achat pour réaliser son immatriculation. Cette étape se finalise lorsque vous recevez votre nouvelle carte grise. Aujourd’hui, la procédure est accélérée. Vous n’avez plus besoin de vous rendre physiquement à votre préfecture ou sous-préfecture. La procédure est informatisée pour vous faire gagner du temps. Si votre véhicule est importé, il faudra obtenir le certificat de conformité .

Mais alors, avant de vous lancer dans cette demande, il est important de connaître les documents administratifs à rassembler pour créer son dossier de demande. Détails dans l’article suivant pour en savoir plus.

Les documents à fournir pour obtenir sa carte grise

Avant de pouvoir obtenir votre nouvelle carte, vous devez effectuer une demande en constituant un dossier en ligne. Si vous ne disposez pas chez vous d’un ordinateur, vous pouvez toujours vous rendre dans différents points numériques mis en place dans la sous-préfecture de votre département. Aujourd’hui, vous pouvez trouver de nombreuses plateformes pour réaliser très rapidement votre demande et obtenir 48 heures plus tard votre nouvelle carte.

Toutefois, avant de l’avoir dans vos mains, il est important de numériser différents documents justificatifs. Il faut alors :

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • La carte grise barrée du véhicule avec la mention « vendu le (date de la vente) ». L’ancien propriétaire doit préciser la date et signer celle-ci.
  • Pour les voitures de plus de 4 ans, il faut aussi avoir le justificatif du contrôle technique datant de moins de 6 mois.
  • Le code de cession donné par l’ancien propriétaire du véhicule,
  • La certification sur l’honneur que vous disposez du permis de conduire pour conduire le véhicule que vous souhaitez immatriculer et que vous avez aussi une attestation d’assurance.
  • Votre identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail).
  • Vos coordonnées bancaires pour effectuer le paiement de la nouvelle carte.

En effet, l’immatriculation de votre véhicule est une action payante. Cette dernière doit être réglée lors de votre demande, avant l’obtention de cette dernière.

Carte grise

La suite de la procédure : réception de la carte grise

Une fois que l’ensemble des documents sont rassemblés, il faut rester à les numériser afin de les envoyer pour obtenir votre nouvelle carte. Les formats acceptés sont les formats JPEG, PNG ou PDF. Assurez-vous de numériser vos documents sous ces formats précis pour ne pas avoir de soucis lors de votre transfert.

Si vos formats sont corrects, vos documents peuvent être envoyés. À la suite de cela, vous recevez un accusé de réception qui constate la bonne réalisation de votre demande. Selon les organismes, votre dossier peut être traité plus ou moins rapidement. Dans certains cas, vous pouvez recevoir dans les 48 heures votre nouvelle carte grise dans votre boîte aux lettres. Surveillez alors votre courrier !

Avant de penser à l’immatriculation de son nouveau véhicule, il est important de se renseigner sur les prix des assurances pour assurer sereinement votre nouvelle automobile. Pensez aussi à anticiper le coût de votre nouvelle carte grise. En effet, son montant varie suivant les caractéristiques de votre voiture.

Ainsi, une nouvelle immatriculation se prépare en amont. L’achat d’une nouvelle voiture, surtout lorsque cette dernière est d’occasion peut aller particulièrement vite. En effet, les annonces de voiture sur les sites internet peuvent rester quelques jours ou quelques heures en ligne avant de trouver un nouveau propriétaire. Il faut alors se montrer très réactif. Pensez donc à vérifier l’ensemble de ces points administratifs avant !

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Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité

Publié le 25 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée

Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité

Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité

 

Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité ?

Découvrez dans cet article, toutes les informations utiles pour votre démarche de certificat de conformité européen pour voiture importée.

 

Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture, d’une camionnette   ou d'un bus, il est indispensable de fourni un certificat de conformité européen de son véhicule importé de l’UE afin de pouvoir recevoir la carte grise française de votre véhicule importé.

Pour cela, après l'achat du véhicule à l’étranger, tout acquéreur dispose d'un délai d’un mois pour faire un changement de titulaire et demander la nouvelle carte grise française.

Quel est le délai de validation d'une demande de carte grise ?

Depuis novembre 2017, les services des demandes d'immatriculation des véhicules étrangers dans les préfectures ont été fermés pour ne laisser en place la dématérialisation de cette formalité d’immatriculation. Comme vous l’avez déjà constaté, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour des formalités liées à votre véhicule.

Aussi, depuis cette nouvelle réforme pour réduire le déficit budgétaire, toutes les démarches de demande de carte grise pour véhicule français ou importé, devrons être faites en ligne auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS.) La mise en place de ce système dématérialisé de demande de carte grise en ligne devait être une révolution pour les français et permettrait donc d’éviter les déplacements et les longues files d'attente.

Mais, malheureusement, les effets escomptés par le gouvernement n’étaient pas au rendre vous ! En effet, quelques jours après la mise en place de ce système en ligne de demande de carte grise, le Site ANTS a dû faire face à des dizaines de dysfonctionnements et bugs, bloquant ainsi près de 170000 dossiers de demande de carte grise.

Sur le papier, la demande de carte grise devait être traité et recu par les usagers en 48 H mais avec les bugs ce délai était en moyenne de plus de 3 semaines. De nombreux dossiers sont encore en attente d'être traités et certains usagers ont même assigné l'État devant les tribunaux pour obtenir réparation pour les préjudices subis.

Comment obtenir le certificat de conformité européen dans les meilleurs délais ?

Depuis 2009, Euro Conformité a su se distinguer en proposer de commander en ligne le certificat de conformité permettant à un véhicule étranger d’être immatriculer rn France.

Il est donc possible de faire sa demande de Certificat de Conformité sur le site Euro-Conformite.com

Ce site offre un service rapide et surtout sûr, puisqu'il collabore avec les services homologations des constructeurs d’automobile.

Pour obtenir son certificat de conformité rapidement, il suffit de se connecter au site et de compléter le formulaire e demande de Conformité avec toutes les informations concernant le véhicule importé à immatriculer en France. Il faut ensuite payer en ligne le prix du Certificat de conformité qui reste le moins cher.

Ainsi, le délai nécessaire à l'obtention d'un certificat de conformité dépend essentiellement de de la marque du véhicule et de sa date d’immatriculation.

Source :https://www.euro-conformite.com

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Nouveau contrôle technique : N’est-il pas temps de racheter une voiture neuve ?

Publié le 20 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Nouveau contrôle technique : N’est-il pas temps de racheter une voiture neuve ?

Nouveau contrôle technique : N’est-il pas temps de racheter une voiture neuve ?

Vous possédez une voiture du début des années 2000, ou plus vieille, et vous craignez qu’avec la mise en place du nouveau contrôle technique, celle-ci ne soit immobilisée à partir du mois de mai ?

 

Soyez tranquille deux années supplémentaires !

Le premier conseil que nous pouvons vous donner, si votre budget est serré, c’est de faire passer votre voiture au contrôle technique avant le mois de mai !

Même si le CT est encore valable un an ou plus, ayez l’esprit tranquille pour deux ans et refaites-en un dans les plus brefs délais.

Attention, vous ne serez pas le seul propriétaire de véhicule à vouloir à tout prix faire passer votre voiture au contrôle technique. Les rendez-vous deviennent de plus en plus difficiles à être obtenus. Si vous souhaitez avoir un rendez-vous avant le changement des normes, il faut vous y prendre maintenant !

Ou profitez d’offres de reprises

Si vos moyens vous le permettent, vous pouvez aussi procéder autrement : vous pouvez vous rendre chez un concessionnaire et tester les offres de reprises sur les vieux véhicules.

L’été approchant, et le nouveau contrôle technique aussi, nul doute que les constructeurs automobiles sauteront sur l’occasion pour proposer d’excellentes offres ! Ils reprendront en général votre véhicule au prix de l’argus + 2000/3000€. A vous ensuite de négocier le prix du véhicule pour économiser quelques milliers d’euros supplémentaires.

Tentez votre chance le plus tôt possible dans l’année, la raison est simple : les vendeurs souhaitent atteindre leurs objectifs annuels plus rapidement ! La fin d’année est aussi un moment propice si vous tombez sur un vendeur qui n’a pas encore atteint les siens.

Une fois votre véhicule choisi, le prix négocié, il ne vous reste plus qu’à faire votre carte grise en ligne et à patienter quelques semaines, le temps que votre voiture vous soit livrée.

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Ce qu’il faut faire pour obtenir une carte grise en ligne

Publié le 20 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Ce qu’il faut faire pour obtenir une carte grise en lign, Certificat de Conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Ce qu’il faut faire pour obtenir une carte grise en lign

Ce qu’il faut faire pour obtenir une carte grise en lign

La carte grise est un document nécessaire pour détenir l’autorisation de circuler sur la voie publique. Elle permet de réaliser un suivi et la surveillance des voitures. En cas de contrôle de police, elle peut être demandée. Pour l’obtenir, il existe une procédure à respecter.

Tout savoir sur l’Immatriculation d’un véhicule

L’immatriculation d’un véhicule consiste à le faire identifier au nom du propriétaire. L’acheteur a un délai de 30 jours à commencer de la date d’achat pour transformer la carte grise à son nom. C’est ce qu’on appelle la mutation du certificat d’immatriculation. Il faut aussi savoir que seul le propriétaire du véhicule peut effectuer la demande de la carte grise. Mais il peut aussi passer par un professionnel agréé dans une agence ou encore en ligne.

La demande de la carte grise en ligne différencie en fonction du type de véhicule acheté. Par exemple, s’il s’agit d’un véhicule neuf, le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 15 jours après l’achat pour remplir le formulaire de demande en joignant le certificat de vente et de conformité. Puis si c’est un véhicule d’occasion, on dispose d’un mois suivant l’achat pour remplir la demande de transfert de carte grise.

Les démarches d’obtention de la carte grise

Après l’achat d’une voiture, le nouveau propriétaire doit obligatoirement faire une demande de la carte grise avant de circuler. Pour cela, les formalités peuvent être réalisées dans toutes les sous-préfectures ou les préfectures des départements depuis la nouvelle numérotation nationale, dans toutes les institutions administratives à la commune dans certaines grandes villes et aussi à la préfecture de police.

Pour la demande de la carte grise, il faut préparer certains documents comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe des frais de dossiers. Mais dans le cas d’un véhicule d’occasion, on y ajoute la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire, une demande de certificat d’immatriculation, un certificat de cession établi par l’ancien propriétaire, un certificat de situation administrative fourni par le précédent propriétaire et un contrôle technique daté de moins de 6 moins si le véhicule a plus de 4 ans.

Pour immatriculer un véhicule étranger, il vous faudra le certificat de conformité à commander sur www.espace-conformite.com

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Carte grise : la procédure simplifiée sur internet

Publié le 18 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise la procédure simplifiée sur internet, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Carte grise  la procédure  simplifiée sur internet

Carte grise la procédure simplifiée sur internet

 

Qui n’a pas pesté contre les matinées voire les journées perdues en préfecture pour faire immatriculer sa nouvelle voiture ? Ce temps pourtant pas si ancien, est désormais bel et bien révolu.
Carte grise : la procédure grandement simplifiée
PAR  LE 18/02/2019

« Je vous parle d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaitre » aurait dit Charles. Pourtant, depuis de nombreuses années déjà, l’achat d’un nouveau véhicule dans une concession permettait déjà de se passer de ces démarches administratives. Généralement cachée dans la facture sous une sombre ligne de « frais administratifs », les constructeurs proposaient déjà –voire imposaient- de s’en occuper pour nous. Mais à quel prix…

Mieux, plutôt que d’aller se perdre en pleine semaine dans les préfectures, ces dernières permettaient déjà de faire sa demande via un simple courrier. Bien plus simple, et pas plus cher (hormis les frais d’envoi) cette solution était pourtant peu connue et donc, peu utilisée.

Les guichets des préfectures désormais fermés, place aux services en ligne

Depuis 2017, les guichets des préfectures ne sont plus. Signe d’un temps révolu, il n’est plus possible de s’y rendre comme par le passé. Désormais, tout se passe en ligne via les services de l’Etat ou chez des prestataires spécialisés.

Ainsi, le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) a depuis un peu plus d’un an remplacé les (bons ?) vieux guichets de nos parents. Sa mise en place a certes suscité quelques bugs et quelques désagréments aux usagers, mais il présente l’avantage d’être gratuit, si ce n’est bien sûr, le coût de la carte grise en elle-même, qui n’est autre qu’une bonne vieille taxe comme sait le faire la France.

Le site de l’ANTS permet également de faire bien d’autres demandes, comme demander un nouveau permis de conduire, une carte d’identité, consulter son solde de points, etc… Un site devenu incontournable pour toutes les démarches liées à l'automobile.

Des prestataires spécialisés occupent un nouveau marché

La modernisation des services de l’Etat, et la mise en place du SIV -système permettant une immatriculation à vie des véhicules- a permis aux professionnels de réaliser ces démarches, à condition de se faire habiliter par les services de l'Etat.

Parmi les acteurs habilités, le site  Carte Grise Guichet  permet de faire sa demande de certificat d'immatriculation fort simplement, le tout en ligne bien sûr. Le tarif total est automatiquement calculé selon les informations du véhicule et, cerise sur le gâteau, un paiement en 4 fois est même possible. A noter que le service est généralement d'une trentaine d'euros.

Digitalisation oblige, tout étant automatisé, les délais sont très courts. A l’issue de la demande, un accusé de réception permet de circuler pendant 1 mois, le temps de recevoir sa nouvelle carte grise.

Enfin, pour les allergiques d’internet, il est également possible de se rendre dans des centres auto ou mieux, chez des garages indépendants pour réaliser sa demande. Là encore, le coût sera de 30 € environ.

Par ailleurs, si vous avez besoin d'un certificat de conformité pour votre voiture importée, il faut passer par www.euro-conformite.com
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Carte Grise : comment faire pour obtenir une carte grise sur internet ?

Publié le 18 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Demande de Carte Grise en Ligne, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?

Carte Grise comment faire pour obtenir une carte grise sur internet

Carte Grise comment faire pour obtenir une carte grise sur internet

Il y a juste deux ans, les démarches relatives aux demandes de carte grise se faisaient uniquement en préfecture. Ce qui représentait auparavant, un vrai parcours du combattant avec des files d’attente interminables. Toutefois, depuis le 6 novembre 2017, les démarches administratives ont été largement simplifiées et il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture. En effet, il est désormais possible d’obtenir votre carte grise sur internet, que ce soit pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Comment obtenir une carte grise sur internet ?

La carte grise est une sorte de carte d’identité d’un véhicule, que ce soit une voiture individuelle, une moto, un camping-car, ou un véhicule utilitaire entre autres. À ce titre, tout propriétaire d’un véhicule à moteur mis en circulation, doit établir son certificat d’immatriculation pour se conformer aux lois en vigueur. En plus de certaines informations d’identification du véhicule fournies par le constructeur, la carte grise inclue également le numéro d’immatriculation du véhicule et les coordonnées du propriétaire.

Depuis novembre 2017, les guichets dédiés aux demandes de cartes grises ne sont plus disponibles dans les préfectures. En ce sens, il est indispensable de passer par internet pour obtenir une carte grise. Comme dans d’autres procédures administratives du service public, la téléprocédure répond à un besoin de simplifier les démarches pour les citoyens. Pour demander sa carte grise sur internet, il faut sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou recourir à un service en ligne agréé par le Ministère de l’Intérieur tel que Cartegrise-Guichet.fr

Dans la mesure où un certain nombre d’automobilistes n’ont pas accès aux outils nécessaires pour effectuer une demande de carte grise sur internet, des solutions alternatives ont été mises en œuvre. En effet, les propriétaires de véhicules peuvent se rendre en préfecture et demander l’assistance d’un médiateur, qui pourra les aider avec les procédures nécessaires. Il s’agit d’un service pratique, totalement gratuit et entièrement sécurisé.

Dans quelles situations faut-il demander une carte grise ?

Quelles que soient les raisons derrière votre demande de carte grise, vous devez le faire dans le respect des délais prévus par la loi. En effet, la loi prévoit un délai d’un mois mettre les documents de son véhicule en règle, au risque de payer une amende de 135 €. Demander une carte grise sur internet peut se faire pour plusieurs raisons :

  • Lors d’un changement dans la situation du titulaire du certificat d’immatriculation, tel qu’un changement d’adresse ou d’une modification de son état-civil.
  • Une demande de duplicata peut être effectuée par le titulaire du certificat d’immatriculation suite à une perte, un vol ou encore une détérioration de la carte grise.
  • Une demande de carte grise doit être faite suite à l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Après l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acheteur doit effectuer une demande pour changer le titulaire de la carte grise sur internet.

En outre, suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire doit également présenter un code de cession qu’il peut obtenir auprès du vendeur. Le code de cession est fourni au vendeur lorsqu’il procède à la déclaration de la vente du véhicule sur le site de l’ANTS. Le traitement des demandes de carte grise sur internet est très rapide et vous pouvez recevoir les documents par voie postale.

Par ailleurs, si vous avez besoin d'un certificat de conformité pour votre voiture importée, il faut passer par www.euro-conformite.com

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Comment immatriculer une voiture étrangère en France

Publié le 11 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Carte grise voiture importée, Comment immatriculer une voiture étrangère en France, A quoi sert un  certificat de conformité, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen

Comment immatriculer une voiture étrangère en France

Comment immatriculer une voiture étrangère en France

Comment immatriculer une voiture étrangère en France ?

 

Une voiture achetée à l’étranger dont le nouveau propriétaire réside en France devra obligatoirement être immatriculée en France. Pour cela, les démarches nécessaires doivent être effectuées dans le mois suivant la date d’achat (preuve d’achat à l’appui). Dans le cas contraire, le propriétaire risque une amende de 135 € et l’immobilisation du véhicule. Alors, comment immatriculer une voiture étrangère en France ?

Quels sont les documents originaux nécessaires ?

Désormais, l’immatriculation d’un véhicule étranger doit se faire par Internet. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui n’aiment pas faire la queue à la préfecture. Il faudra alors transmettre certains documents aux autorités, soit en les scannant, soit par courrier. Le document le plus important à avoir, c’est l’original du certificat d’immatriculation étranger.

Il faut aussi transmettre l’original de la demande de carte grise française, l’original du certificat de cession signé par l’ancien propriétaire ou le concessionnaire, le mandat d’immatriculation, le certificat de conformité, le quitus fiscal et la déclaration de douane 86A4 pour un véhicule acheté hors UE. Bien sûr, acheter une voiture par un mandataire  vous épargne toutes ces démarches !

Quels sont les autres documents nécessaires ?

En plus des documents originaux, vous allez devoir transmettre certaines photocopies, notamment celle du contrôle technique français. Vous allez également devoir envoyer un justificatif de domicile de moins de six mois et une photocopie de votre carte d’identité. Vous recevrez ensuite votre carte grise française dans un délai de sept jours et vous pourrez utiliser un certificat officiel durant ce délai.

Il est important de noter que pour un véhicule d’occasion acheté dans l’UE, les démarches sont plus simples puisqu’il suffit d’amener une photocopie de sa carte d’identité, un justificatif de domicile, un certificat de conformité, l’ancienne carte grise du véhicule étranger, le certificat de cession, le quitus fiscal et un contrôle technique de moins de six mois.

Combien coûte l’immatriculation d’un véhicule étranger ?

L’immatriculation d’un véhicule étranger ne coûte pas plus cher que l’immatriculation d’un véhicule acheté directement en France. D’ailleurs, beaucoup de Français achètent leurs voitures à l’étranger pour bénéficier d’une TVA plus intéressante. Néanmoins, la carte grise n’est pas un document gratuit pour autant.

Effectivement, le coût de la carte grise est toujours calculé en fonction du véhicule. Pour cela, les caractéristiques du véhicule sont simplement observées. La puissance du moteur et les émissions de CO2 sont deux aspects déterminants. Il est donc difficile de connaître à l’avance le coût des démarches, mais il existe des simulateurs en ligne.

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Vos démarches d'immatriculation d’un véhicule importé Land Rover en France           

Publié le 11 Octobre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Vos démarches d'immatriculation d’un véhicule importé Land Rover en France, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen, COC Land Rover, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !

certificat de conformité land rover

certificat de conformité land rover

 

Vos démarches d'immatriculation d’un véhicule importé Land Rover en France         

 

Je souhaite immatriculer en France un véhicule Land Rover en provenance d’un pays européen.

 

Pour immatriculer en France un véhicule étranger de la marque Land Rover, vous avez  besoin du Certificat de Conformité Européen COC ou attestation d’identification à un  type national.

 

Le Certificat de Conformité  vous permettra de faire votre demande d’obtention de votre carte grise française.

 

Vous pouvez faire votre demande de Certificat de Conformité   directement en ligne, via notre  site officiel  sécurise de commande de COC Land Rover. Il suffira de vous munir de la carte grise actuelle étrangère et de votre CB.

 

Une fois que votre commande payée, vous recevrez une confirmation par mail de votre commande et une demande de copie de la carte grise étrangère.

 

Notre équipe d’homologation s’occuperons de valider votre commande et vous enverrons votre Certificat de Conformité en quelques jours seulement.

 

Dès réception de votre document, vous pourrez effectuer votre demande de carte grise sur www.cartegrise-guichet.fr

 

En attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous pouvez rouler avec votre véhicule en faisant une immatriculation provisoire WW , valable 4 mois. Cette demande, doit également être faite sur www.cartegrise-guichet.fr.

 

EURO CONFORMITE  est la seule société leader  en France dans l’émission  de documents officiels d’homologation (COC) pour les véhicules du constructeur  Land Rover.

 

Pour nous contacter ou commander un Certificat de Conformité :

Téléphone : 03 68 38 18 00 ou 08 91 03 88 18 – 9h à 12h / 14h à 17h du lundi au vendredi

Email : info@euro-conformite.com

Site de commande en ligne : www.euro-conformite.com

Courrier : Certif Export – Service Conformité Auto – 12 rue de Froeningen – 68200 Mulhouse Cedex

 

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Faire une carte grise en ligne sur Internet

Publié le 3 Octobre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, faire la carte grise

Faire une carte grise en ligne sur Internet

Faire une carte grise en ligne sur Internet

 

Voilà 3 ans, qu’il n’est plus possible de rendre à la préfecture pour les formalités liées à la carte grise.

Faire une carte grise en ligne sur Internet

Faire sa carte grise en ligne est rentrée dans les mœurs et reste la seul alternative simple et rapide. Les démarches de carte grise (Changement de propriétaire, immatriculation provisoire WW, immatriculation voiture importée, Certificat de conformité, changement adresse …) doivent se faire auprès de Carte Grise Guichet soit en ligne soit sur place au bureau de Mulhouse.

Il est possible de connaitre le prix de sa carte grise grâce au simulateur officiel  mise en place pas le site CarteGrise-Guichet.fr
Une fois avoir calculé le prix du certificat d’immatriculation, vous pouvez donc finaliser votre demande et également commander vos nouvelles plaques d’immatriculation. Il vous reseta plus qu’à envoyer les pièces justificatives  par courrier.
Comptez 3 jours, pour recevoir votre nouvelle carte grise à la maison.

Faire votre  demande en ligne très  fois simple et accessible à toutes personnes ayant des notions informatiques. Par ailleurs, si vous avez importé un véhicule de l’étranger, il vous faudra son Certificat de Conformité.

En effet, il faut prouver que votre véhicule est conforme en mettant à la disposition à l’agent ANTS, le document nommé Certificat de Conformité. Il est prouve l’homologation de la voiture grâce à sa réception communautaire

Qu’est-ce que la réception communautaire

La réception communautaire  consiste à l’harmonisation technique dans l’Union Européenne permettant  aux véhicules des catégories internationales M, N, O, L, T, C, R et S de bénéficier de réception par type permettant l’immatriculation dans les 28 Etats membres de la communauté. Il existe aussi des réceptions européennes par type de petite série où le nombre de véhicules produits est limité par an.

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ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

Publié le 30 Juillet 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, faire la carte grise

ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

Il y a quelques années déjà, l’Agence Nationale des Titres sécurisés s’est érigée en incontournable dans la procédure d’obtention des titres administratifs. En effet, depuis la réforme du gouvernement de novembre 2017 visant la modernisation et la dématérialisation des demandes de certains titres sécurisés, les démarches administratives dont celles de la carte grise doivent se faire en ligne via le site internet de l’ANTS. Mais à quoi sert réellement ce service de l’État ? Les précisions dans la suite.


Qu’est-ce que l’ANTS et quel est son rôle ?


L’Agence Nationale des Titres sécurisés a vu le jour par décret, le 22 février 2007. Comme l’évoque sa dénomination, cet établissement public administratif qui se trouve sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur a pour mission, de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés.

Ainsi, l’ANTS est chargée de la gestion et de la production de titres ainsi que de la transmission des données correspondantes. Elle contrôle et assure également la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés.

À partir de l’introduction du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’Agence a été mise au centre de la réforme de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. Dans ce cadre, elle dirige la mise en œuvre des services en ligne, mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture, afin d’assurer une gestion dématérialisée de différents titres. L’ANTS s’occupe notamment de la carte grise, du permis de conduire, du passeport, de la carte d’identité, du visa, du titre de séjour, etc.

Que fait l’ANTS dans le cadre de l’immatriculation des véhicules ?


Le but premier de l’Agence Nationale des Titres sécurisés est de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Elle joue donc un rôle majeur dans la délivrance du certificat d’immatriculation pour les véhicules. Depuis la réforme du PPNG, qui fait obligation aux automobilistes d’effectuer leurs démarches en ligne, l’ANTS a sa propre plateforme sur laquelle se font les demandes de certificat d’immatriculation. Cette plateforme est le site officiel qui centralise toutes les demandes de carte grise en France.

Ainsi, après la fermeture des guichets en préfecture, l’Agence Nationale des Titres sécurisés est à ce jour le seul service de l’État compétent pour le traitement des demandes d’immatriculation. Ses services se chargent de traiter les demandes des usagers et de gérer la transmission à l’Imprimerie Nationale, des ordres d’impression générés après la validation des dites demandes dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Cependant, il n’est pas très aisé pour l’ANTS de mener à bien sa mission. En effet, la réforme de dématérialisation et de modernisation des titres administratifs a suscité beaucoup d’espoir quant à la rapidité des délais de livraison des titres, mais ce ne fut que de l’espoir. Dès sa création et après le lancement de la procédure en ligne, le site de l’agence a connu plusieurs dysfonctionnements. Ces problèmes informatiques ont créé un blocage dans la bonne poursuite des démarches des usagers.

Quelle alternative il y a-t-il au site de l’ANTS ?


En tant que Service public, le site de l’ANTS est l’unique portail de l’État qui reçoit et traite les demandes de carte grise. Mais ce n’est pas la seule plateforme qui se charge des démarches de carte grise. En effet, depuis 2009, il est possible de faire les démarches d’obtention de sa carte grise  en ligne, sur notre site www.cartegrise-guichet.fr , site  privé agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Notre Site a accès au fichier central d’immatriculation et nous pouvons consulter et contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation et également enregistrer les demandes directement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Ainsi, pour ne pas faire face à des bugs sur le site de l’agence et éviter le retard chronique dans la réception de son certificat d’immatriculation, il suffit de se connecter  le site et choir sa démarche de carte grise . Il est possible d’y faire non seulement des demandes de nouvelle immatriculation, mais aussi de changement de titulaire, de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc. C’est une solution simple, rapide et efficace pour obtenir sa carte grise.

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Demander une carte grise en ligne

Publié le 11 Juillet 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Demander une carte grise en ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet

Demander une carte grise en ligne

Demander une carte grise en ligne

La demande de renouvellement de carte grise peut désormais s’effectuer en ligne. Cela présente de nombreux avantages non seulement pour l’usager mais aussi pour les employés de la Préfecture dans le traitement des différentes tâches qui leur incombent. Pour connaître davantage sur ce sujet, découvrez comment effectuer la demande de sa carte grise en ligne ainsi que les avantages que vous puissiez en tirer.

Comment demander une carte grise en ligne ?

La demande de carte grise en ligne ne peut être effectuée qu’auprès d’une entreprise spécialisée, notamment une enseigne certifiée et agréée par l’Etat pour effectuer ce type de transaction. Pour ce faire, vous devrez remplir certaines conditions, à savoir les documents nécessaires pour pouvoir effectuer la demande d’une carte grise tout comme la demande classique effectuée auprès de la Préfecture. Pour cela, il suffit de vous rendre sur les sites agréés et de découvrir les démarches à suivre. Parmi les enseignes les plus connus dans ce domaine,  https://www.cartegrise-guichet.fr/ est une référence en la matière.

Quels sont les avantages d’une carte grise en ligne ?

La carte grise en ligne présente de multiples avantages. En effet, vous n’aurez plus besoin de vous déplacer de chez vous pour pouvoir demander ce document nécessaire pour pouvoir conduire en toute tranquillité. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’entreprise spécialisée dans l’octroie de la carte grise en ligne et le tour est joué. Vous pourrez ainsi économiser en temps et en argent lorsque vous effectuez votre demande.

Des professionnels spécialisés dans ce domaine vous reçoivent et vous accompagnent afin d’offrir le meilleur pour que vous n’ayez aucun mal à effectuer votre demande. L’autre avantage qui dégage de ce concept c’est notamment au niveau de sa commodité. Partout où vous soyez, vous pourrez demander le renouvellement de votre carte grise sans aucune restriction, ce qui vous évitera le coup des amendes et des contraventions.

Outre ces avantages, il faut aussi reconnaître  que la numérisation de la demande de carte grise a permis aux employés des Préfectures françaises de se désengorger d’une tâche chronophage qui leur prennent trop de temps. Grâce à cela, la délivrance des cartes grises se fait beaucoup plus rapidement, et cela seulement sous 24 heures.

Voilà quelques points à connaître au sujet de la demande de carte grise en ligne. Alors, si vous souhaitez effectuer également votre demande, n’hésitez pas à le faire depuis la toile par le billet d’une  société spécialisée dans ce domaine.

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Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Luxembourgeoise en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Luxembourgeoise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Luxembourgeoise.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Luxembourgeoise.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Luxembourgeoise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Acheter sa BMW en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de conformité Belge valable en France, Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Américaine en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Américaine, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Américaine.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Américaine.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Américaine, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Portugaise en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Portugaise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Portugaise.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Portugaise.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Portugaise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la Carte Grise, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Certificat de conformité Volkswagen

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Anglaise en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglaise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglaise.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Anglaise.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Anglaise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Suisse en Belgique?  

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Suisse en Belgique, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de Conformité européen, Certificat de conformité Bmw, COC Certificat de conformité Européen, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Acheter son Audi en Allemagne

Comment immatriculer une voiture Suisse en Belgique?   

Comment immatriculer une voiture Suisse en Belgique?  

Comment immatriculer une voiture Suisse en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Suisse.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Suisse, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Les démarches de carte grise en ligne

Publié le 18 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, faire la carte grise, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité

Les démarches de carte grise en ligne

Les démarches de carte grise en ligne

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document faisant office de « carte d’identité » d’un véhicule. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur : les voitures, mais aussi pour les véhicules à deux-roues, les quads, les camionnettes, les camping-cars ainsi que les engins agricoles. Alors, pour que votre véhicule puisse circuler sur la voie publique, il est donc nécessaire de faire des démarches de carte grise. Lisez dans les lignes qui suivent toutes les informations utiles pour mener lesdites démarches.

Où faire ses démarches de carte grise ?

Auparavant, les propriétaires de véhicules devaient s’adresser à une préfecture pour établir leur certificat d’immatriculation. Mais c’était avant la mise en place du nouveau système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Quelques années après, le gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui vise à moderniser le service public et à dématérialiser les démarches administratives.

Ainsi, des téléprocédures en ligne ont été établies pour simplifier et accélérer les démarches de passeport, de carte d’identité, de permis de conduire ainsi que les démarches carte grise. Cette réforme a conduit à la fermeture de tous les guichets physiques d’accueil pour les démarches d’immatriculation en préfecture.

Désormais, il n’est donc plus possible de faire vos démarches de nouvelle carte grise en préfecture. En dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de suivre une procédure physique, depuis le 6 novembre 2017, toute demande de certificat d’immatriculation s’effectue exclusivement sur internet.

Pour faire une demande, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) à l’aide de son identifiant FranceConnect. Mais les démarches de carte grise peuvent aussi se faire sur le site d’un prestataire habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Cette option est une solution pour les demandeurs qui ne souhaitent pas être confrontés aux bugs que connait parfois le site de l’ANTS, mais aussi pour les usagers qui veulent obtenir assez rapidement leur certificat d’immatriculation.

Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?

 

Sur la majeure partie des sites de prestataires en ligne, la procédure d’obtention du certificat d’immatriculation est la même. La première étape des démarches de carte grise est le calcul du prix de ladite carte. Pour ce faire, il suffit de remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site choisi en fournissant les informations demandées. Après le calcul, il faudra valider la commande et procéder au paiement.

Le demandeur recevra ensuite un e-mail de confirmation ainsi que la liste des documents nécessaires pour constituer le dossier de carte grise. Il devra alors rassembler les pièces demandées pour effectuer les démarches de carte grise et les envoyer au prestataire. Dès réception, les documents seront vérifiés et le dossier sera traité. Après l’acceptation de la demande et l’envoi du certificat provisoire d’immatriculation, le demandeur recevra le titre définitif dans sa boîte aux lettres, qui lui est envoyé par courrier suivi directement de la part de l’Imprimerie Nationale.

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande ?

Pour faire la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, il est nécessaire de constituer un dossier. Ce dossier, indispensable pour les démarches de carte grise regroupe les documents justificatifs nécessaires au traitement de la demande. Il s’agit de :

  • l’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • l’original de certificat de cession du véhicule ou la facture d’achat ;
  • l’original du mandat d’immatriculation ;
  • l’orignal du certificat de conformité du constructeur ;
  • l’original du quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor public de sa commune ;
  • la photocopie du permis de conduire du titulaire (indispensable pour l’obtention de la carte grise);
  • la photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (les pièces justificatives acceptées par le ministère de l’Intérieur pour les démarches de carte grise sont les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ou d’Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, l’avis d’imposition, l’attestation d’assurance logement ou encore la quittance de loyer) ;
  • la photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule (obligatoire depuis le 14 août 2017) ;

Quant aux pièces à fournir pour les véhicules d’occasion, elles ne sont pas exactement les mêmes. Par ailleurs, si le demandeur est une société, il est lui est demandé l’original d’un « extrait K BIS » du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans, pour les démarches de carte grise, ou un journal d’annonces légales ou encore une carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers datant de moins de deux ans, à condition qu’il y apparaisse le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Précision : Pour immatriculer un véhicule importé, il vous faudra le certificat de conformité à commander sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

 

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