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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Articles avec #certificat de conformite catégorie

Attestation d’identification nationale Ford

Publié le 3 Mai 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité, ford, Attestation d’identification nationale Ford, coc ford, certificat de conformité ford, certificat de conformité ford pas cher

Attestation d’identification nationale Ford

Attestation d’identification nationale Ford

Attestation d’identification nationale Ford

L'attestation d'identification à un type National Ford ou attestation de conformité nationale française Ford est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Ford, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Ford dit COC :  

 

  • Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
  • Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
  • Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
  • Véhicule ayant subi une modification
  • Véhicule fabriqué en série limitée
  • Véhicule militaire
  • Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Ford et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Ford .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès dEuro Conformité, service qui délivre les COC Ford mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Ford ou Attestation nationale d’identification Ford ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Ford, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Ford).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Ford et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Ford , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

Attestation d’identification nationale Ford 
Attestation d’identification nationale Ford 

 

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité Européen COC et Attestation d'identification nationale. 

Cliquez ici

 

L’attestation de conformité nationale Ford ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Ford contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )

 

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Ford ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Ford .

 

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

 

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

 

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

Publié le 21 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC, ecoc

Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

My Certif  est le numéro un de la délivrance du certificat de conformité France, de l'attestation d'identification et du CoC. Le certificat de conformité est délivré  par le service homologation  France du constructeur du véhicule  et est rendu obligatoire pour immatriculer en France un véhicule en provenance d’un pays de l’union européen . Le CoC peut également être utilisé dans tous les pays européens depuis l'harmonisation de la carte carte grise.

certificat

Afin de vous aider dans  vos démarches administratives, My Certif France vous aide en vous fournissant le certificat de conformité constructeur qui reprend toutes les caractéristiques techniques du véhicule importé. Ce certificat  est indispensable pour immatriculer un véhicule importé, c’est pourquoi My Certif France vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen (COC) en quelques clics. My Certif vous accueille également dans leurs locaux de Mulhouse, en face du musée du plus grand musée de l'auto d'Europe.

Pour vos demande de CoC, les compétences et les savoir-faire de My Certif France sont mis à profits, aussi bien aux particuliers, qu’aux professionnels. Le premier objectif de cette start-up est de vous aider, vous faciliter la vie et surtout vous faire gagner du temps dans vos démarches administratives.

Du Lundi au Samedi de 9h à 12 h et de 14 h à 18h, cette société assure un suivi sur mesure de vos commandes grâce à ses spécialistes en Homologation et certification qui sont à votre écoute.

Quelque soit le type de votre véhicule, professionnel, de tourisme ou deux roues, My Certif France vous délivrera toujours le certificat de conformité adapté à la marque de votre voiture, et ce, dans les meilleurs délais grâce à ses Marques Partenaires. Pour toutes les marques, il faudra leur fournir une copie de la carte grise actuelle du véhicule étranger. Sachez que le document  délivré par My Certif France est toujours réclamé par le service carte grise ANTS. L'ANTS a besoin de ce document afin de valider votre dossier de demande de carte grise.

Pour obtenir votre certificat de conformité , il faudra simplement sélectionner la marque de votre véhicule parmi un large choix tel que Peugeot, Renault, Opel, Ford, Seat, Kia, Land Rover, Jaguar, Bmw, Audi, Volkswagen, Honda et d’autres encore… Laissez-vous guider.

Le Certificat de conformité Européen CoC n'est possible que pour les véhicules immatriculés à partir de 1996, ayant fait l'objet d'une réception CE, fabriqués pour le marché européen et dans la catégorie M1,L1 ou N1.

En 2021, le Certificat de conformité Européen laissera place eu E-COC : Le certificat de conformité électronique. Le E-COC ne concernera que les véhicules neufs  fabriqués que pour le marché français.

Vous pourrais également passer par My Certif pour vous aider à obtenir le certificat de conformité électronique E-COC

 

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Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC

Publié le 14 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC, A quoi sert un  certificat de conformité, Certificat de Conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC

Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC

Découvrez ce site pour vous mettre en relation avec le service certificat de conformité européen et homologation des voitures et des cyclomoteurs de toutes marques au niveau des pays européens et sur toute la France.


Depuis des années, la société Scoc auto Mulhouse offre à tous les particuliers et les professionnels en automobile son service My-certif pour votre CoC voitures et motos en toute tranquillité. Ce service assure toujours la validité et la fiabilité de ses certificats de confomité. Il est aussi certifié et protégé par le secteur et l’industrie automobile européenne ainsi que l’institut National de la propriété Industriel. Si vous voulez commander votre certificat de conformité voiture, il faudra vous connecter et suivre les étapes pas à pas . En 1 minute, vous pouvez valider votre commande de CoC.

 Vous y trouverez les prix du certificat de conformité en fonction de la marque du véhicule. Il faut bien à noter que les prix des CoC de chaque marque de voiture ou de moto sont totalement variés. Il n’est pas possible d’avoir un CoC pour un véhicule non européen. Faites confiance à cette agence car elle est vraiment professionnelle et avoir des compétences dans ce domaine depuis des années. Les prix offerts par cette agence sont vraiment très compétitifs.

 

Si vous êtes décidé à acquérir un véhicule de l’étranger, il vous faudra le certificat de conformité. Alors n’hésitez pas à passer votre commande en ligne fournissant uniquement la copie de la carte grise étrangère.

 

 

 

 

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Quitus Fiscal voiture Allemande

Publié le 14 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Quitus Fiscal voiture Allemande, Qu’est-ce que le Quitus fiscal ?, Quitus Fiscal pour voiture, Quitus Fiscal pour voiture allemande, comment obtenir le quitus fiscal, demande de Quitus Fiscal voiture Allemande, Certificat de Conformité, ants, service carte grise, voiture importé, véhicule étranger, véhicule étranger quitus fiscal

Quitus Fiscal voiture Allemande

Quitus Fiscal voiture Allemande

Acquérir en Allemagne un véhicule d’occasion ou neuf vous impose d'effectuer des démarches administratives en France dans le but d'obtenir la carte grise française de votre voiture. Il faudra donc fournir des documents du véhicule notamment le quitus fiscal et le Certificat de Conformité. Il s'agit des 2 documents essentiels aux agents de l'ANTS afin d'instruire votre demande de carte grise.

 

Qu'est-ce que le quitus fiscal ?

Le quitus Fiscal est un document délivré par l’administration fiscale qui vous permet de justifier votre situation en matière de Tva. En effet le quitus fiscal indique que le véhicule importé d'Allemagne est en règle par rapport à la TVA française et donc le service des impôts ne s'oppose pas à son immatriculation en France.

Il s'agit d'une compensation financière instaurée par la communauté européenne en matière de TVA pour soutenir l'économie français qui concerne uniquement les véhicules neufs. Le quitus fiscal est délivré gratuitement mais une TVA est à payer si le véhicule Allemand est considéré comme neuf (moins de 6000 kms ou moins de 6 mois) . Pour les véhicules d’occasion, aucune TVA ne sera à payer.

Une voiture est considérée comme neuve lorsque sa première immatriculation n’a pas plus de 6 mois et lorsque son kilométrage ne dépasse pas 6000km.

Exemple de Quitus Fiscal

Quitus Fiscal voiture Allemande
Quitus Fiscal voiture Allemande

 

En Allemagne, le taux de TVA normal s’élève à 19 % soit 1 points de moins qu'en France. Si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, le concessionnaire vous vend le véhicule Hors Taxe ( hors tva). Et c'est en France qu'il faudra payer la TVA à 20% afin d'obtenir le Quitus Fiscal.

Afin d'éviter les carrousels de TVA (Arnaque de TVA), le concessionnaire Allemand peut vous demander de payer la TVA Allemande. Elle vous sera remboursée sous présentation du Quitus Fiscal.

Que la voiture importée d'Allemagne soit neuve ou d’occasion, vous devez obligatoirement fournir le quitus fiscal au service carte grise de l'ANTS. Aussi sans ce document, vous ne pourrez pas obtenir de carte grise française de votre véhicule et donc vous ne pourrez pas circuler avec en toute légalité. 

Comment obtenir le Quitus Fiscal ?

Pour obtenir le quitus fiscal d'un véhicule Allemand, il faudra vous rendre à votre service des impôts avec : 

  • Votre pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois
  • L'acte de cession ou facture d’achat du véhicule
  • L'original de la carte grise Allemande
  • Le certificat de conformité à commander sur Euro Conformité

Le certificat de conformité est également réclamé par l'ANTS. Il prouve que votre véhicule est conforme à être immatriculé en France. Il faut commander votre certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com

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Attestation d’identification nationale Jeep

Publié le 12 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Attestation d’identification nationale Jeep, coc jepp, conformité jeep, Certificat de Conformité, jeep, COC Certificat de conformité Européen

Attestation d’identification nationale Jeep

Attestation d’identification nationale Jeep

Attestation d’identification nationale Jeep

L'attestation d'identification à un type National Jeep ou attestation de conformité nationale française Jeep est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Jeep, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Jeep dit COC :  

 

  • Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
  • Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
  • Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
  • Véhicule ayant subi une modification
  • Véhicule fabriqué en série limitée
  • Véhicule militaire
  • Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Jeep et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Jeep .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès dEuro Conformité, service qui délivre les COC Jeep mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Jeep ou Attestation nationale d’identification Jeep ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Jeep, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Jeep).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Jeep et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Jeep , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

 

Attestation d’identification nationale Jeep

 

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité Européen COC et Attestation d'identification nationale. 

Cliquez ici

 

L’attestation de conformité nationale Jeep ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Jeep contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )

 

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Jeep ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Jeep .

 

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

 

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

 

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Quitus Fiscal voiture Italienne

Publié le 9 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Quitus Fiscal voiture Italienne, a quoi sert le quitus fiscal, obtenir le quitus fiscal, Qu'est ce que le quitus fiscal, Qu'est ce que le quitus fiscal voiture italienne, Qu'est ce que le quitus fiscal ants, Ants, certificat de conformité, demande de quitus fiscal, quitus fiscal gratuit

Quitus Fiscal voiture Italienne

Quitus Fiscal voiture Italienne

Acquérir en Italie un véhicule d’occasion ou neuf vous impose d'effectuer des démarches administratives en France dans le but d'obtenir la carte grise française de votre voiture. Il faudra donc fournir des documents du véhicule notamment le Quitus Fiscal et le Certificat de Conformité. Il s'agit des 2 documents essentiels aux agents de l'ANTS afin d'instruire votre demande de carte grise.

 

Qu'est-ce que le quitus fiscal ?

 

Le quitus Fiscal est un document délivré par l’administration fiscale qui vous permet de justifier votre situation en matière de Tva. En effet le quitus fiscal indique que le véhicule importé d'Italie est en règle par rapport à la TVA française et donc le service des impôts ne s'oppose pas à son immatriculation en France.

Il s'agit d'une compensation financière instaurée par la communauté européenne en matière de TVA pour soutenir l'économie français qui concerne uniquement les véhicules neufs. Le quitus fiscal est délivré gratuitement mais une TVA est à payer si le véhicule italien est considéré comme neuf ( moins de 6000 kms ou moins de 6 mois) . Pour les véhicules d’occasion, aucune TVA ne sera à payer.

Une voiture est considérée comme neuve lorsque sa première immatriculation n’a pas plus de 6 mois et lorsque son kilométrage ne dépasse pas 6000km.

Exemple de Quitus Fiscal

Le quitus fiscal: le certificat fiscal obligatoire pour l ...

 

En Italie, le taux de TVA normal s’élève à 22% soit 2 points de plus qu'en France. Si vous achetez un véhicule neuf en Italie, le concessionnaire vous vend le véhicule Hors Tva. Et c'est en Franc qu'il faudra payer la TVA à 20% afin d'obtenir le Quitus Fiscal.

Afin d'éviter les carrousels de TVA  (Arnaque de TVA), le concessionnaire Italien peut vous demander de payer la TVA Italienne. Elle vous sera remboursée sous présentation du Quitus Fiscal.

Que la voiture importée d'Italie soit neuve ou d’occasion , vous devez obligatoirement fournir  le quitus fiscal au service carte grise de l'ANTS. Aussi sans ce document, vous ne pourrez pas obtenir de carte grise française de votre véhicule et donc vous ne pourrez pas circuler avec en toute légalité. 

Comment obtenir le Quitus Fiscal ?

 

Pour obtenir le quitus fiscal d'un véhicule Italien, il faudra vous rendre à votre service des impôts avec : 

  • Votre pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois
  • L'acte de cession ou facture d’achat du véhicule
  • L'original de la carte grise italienne
  • Le certificat de conformité à commander chez Euro Conformité

Le certificat de conformité est également réclamé par l'ANTS. Il prouve que votre véhicule est conforme à être immatriculé en France. Il faut commander votre certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com

 

 

 

 

 

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Attestation d’identification nationale Land Rover

Publié le 6 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Attestation d’identification nationale Land Rover, coc, Certificat de Conformité, certificat de Conformité Land Rover pas cher, certificat de Conformité Land Rover gratuit, demande de certificat de Conformité Land Rover

Attestation d’identification nationale Land Rover

Attestation d’identification nationale Land Rover

Attestation d’identification nationale Land Rover

L'attestation d'identification à un type National Land Rover ou attestation de conformité nationale française Land Rover est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Land Rover, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Land Rover dit COC :  

 

  • Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
  • Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
  • Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
  • Véhicule ayant subi une modification
  • Véhicule fabriqué en série limitée
  • Véhicule militaire
  • Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Land Rover et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Land Rover .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès dEuro Conformité, service qui délivre les COC Land Rover mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Land Rover ou Attestation nationale d’identification Land Rover ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Land Rover, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Land Rover).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Land Rover et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Land Rover , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

Attestation d’identification nationale Land Rover
Attestation d’identification nationale Land Rover

 

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

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L’attestation de conformité nationale Land Rover ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Land Rover contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )

 

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Land Rover ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Land Rover .

 

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

 

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

 

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Attestation d’identification nationale Seat

Publié le 5 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Attestation d’identification nationale Seat, certificat de conformité, certificat de conformité seat, certificat de conformité pas cher, certificat de conformité gratuit, certificat de conformité européen, seat homologation, demande de certificat de conformité seat

Attestation d’identification nationale Seat

Attestation d’identification nationale Seat

Attestation d’identification nationale Seat

L'attestation d'identification à un type National Seat ou attestation de conformité nationale française Seat est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Seat, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Seat dit COC :  

 

  • Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
  • Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
  • Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
  • Véhicule ayant subi une modification
  • Véhicule fabriqué en série limitée
  • Véhicule militaire
  • Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Seat et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Seat .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès dEuro Conformité, service qui délivre les COC Seat mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Seat ou Attestation nationale d’identification Seat ?

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Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Seat, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Seat).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Seat et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Seat , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

Attestation d’identification nationale Seat
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L’attestation de conformité nationale Seat ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Seat contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )

 

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Seat ?

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 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Seat .

 

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

 

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

 

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez consté qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Attestation d’identification nationale Audi

Publié le 5 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Attestation d’identification nationale Audi, coc audi, audi, certificat de conformité Audi, E-coc audi, audi conformité, Certificat de Conformité, Euro Conformité, avis Euro Conformité, site fiable Euro Conformité

Attestation d’identification nationale Audi

Attestation d’identification nationale Audi

Attestation d’identification nationale Audi

L'attestation d'identification à un type National Audi ou attestation de conformité nationale française Audi est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Audi, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Audi dit COC :  

 

  • Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
  • Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
  • Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
  • Véhicule ayant subi une modification
  • Véhicule fabriqué en série limitée
  • Véhicule militaire
  • Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Audi et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Audi .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès dEuro Conformité, service qui délivre les COC Audi mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Audi ou Attestation nationale d’identification Audi ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Audi, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Audi).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Audi et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Audi , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

 

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L’attestation de conformité nationale Audi contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le récéption a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

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Attestation d’identification nationale Mercedes

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Attestation d’identification nationale Mercedes

Attestation d’identification nationale Mercedes

Attestation d’identification nationale Mercedes

L'attestation d'identification à un type National Mercedes ou attestation de conformité nationale française Mercedes est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Mercedes, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Mercedes dit COC :  

 

  • Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
  • Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
  • Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
  • Véhicule ayant subi une modification
  • Véhicule fabriqué en série limitée
  • Véhicule militaire
  • Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Mercedes et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen COC Mercedes.

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Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Mercedes et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Mercedes, il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

 

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L’attestation de conformité nationale Mercedes contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines ) l’attestation partielle .

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Audi, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Vw, Peugeot, Citroën, Renault,… )

 

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Mercedes ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 200 € pour une Attestation d’identification nationale Mercedes.

 

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Comment demander un duplicata de carte grise en ligne ?

Publié le 30 Mars 2020 par L'équipe Euro Conformité dans duplicata de carte grise, perte carte grise, demande de carte grise, carte grise en ligne, demande de carte grise en ligne, duplicata de carte grise en ligne, duplicata de carte grise ants, duplicata de carte grise pas cher, certificat de conformité

Comment demander un duplicata de carte grise en ligne ?

Comment demander un duplicata de carte grise en ligne ?

Les sollicitations se faisant nombreuses, il est impératif pour chaque secteur d’activité de s’arrimer aux innovations numériques. Vous avez déjà certainement été confronté à faire une demande  d’obtention de duplicata de carte grise ! Oui nous le savons tous, c’est un calvaire ! Des pièces à fournir, à l’attente dans les services indiqués, sans compter tous les autres désagréments, il est évident que la procédure devrait être allégée. Eh bien, c’est le cas maintenant ! Il vous est possible d’obtenir votre duplicata de carte grise en ligne. 

Ne vous inquiétez pas, car qui dit « en ligne » dit « facile ». Les différentes étapes de la procédure de même que les pièces à fournir vous sont indiquées ici !

Nécessité de l’obtention d’un duplicata

Les duplicatas sont d’une importance indéniable. En effet ces derniers sont des copies de pièces officielles, avec l’avantage d’avoir la même validité.

En cas de perte, de vol ou même de dégradation de votre document, il vous est possible d’obtenir un duplicata. Cette procédure vous évitera bien des désagréments. Dans le cas du certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, se décider à prendre la route sans cette pièce est vivement déconseillé. En le faisant, vous vous exposez à une amende en cas de contrôle routier. Il est donc avisé de déclarer sous les 30 jours la disparition, le vol ou alors la dégradation de votre carte grise.

Duplicata de carte grise en ligne : les avantages

Suite à un incident quelconque, vous pouvez être appelé à effectuer un duplicata de carte grise. Les services désignés pour gérer ces cas ont malheureusement la réputation d’être lents. En plus de cela, la composition du dossier demande un grand nombre de pièces à fournir. Bien plus encore que lors de l’établissement du certificat initial. 

C’est tout le contraire d’une procédure effectuée en ligne. Non seulement vous faites un gain de temps, mais en plus de cela vous êtes confronté à une plus grande diversité de services. Cela pouvant être un changement de propriétaire, en cas de vente ou legs de votre véhicule ; ou alors la vente de celui-ci, et cela en un temps record. Il vous est possible sur https://www.cartegrise-guichet.fr/, de faire la commande de votre carte grise et de l’obtenir dans de brefs délais. 

Les étapes et prix pour votre duplicata en ligne 

Faire une demande de duplicata en ligne est très facile. En effet l’état a instauré un nouveau système d’immatriculation. Celui-ci visant notamment à réduire les sollicitations administratives. Cette initiative a eu l’effet escompté, car dorénavant il suffit de quelques clics pour effectuer votre demande. Mais avant, il vous faut passer impérativement par la case commissariat en cas de vol. Par la suite, vous pourrez vous rendre dans un point d’accès proche, où vous serez aidé si vous éprouvez des difficultés avec l’outil informatique, ou alors si vous ne disposez pas d’ordinateur.

Les étapes à suivre sont simples, il vous faut :

  • Obtenir un formulaire Cerfa n°13753*04 complété et tamponné ;
  • Puis remplir à nouveau le formulaire Cerfa 13750 pour demander un duplicata de votre document d’enregistrement ;
  • Joindre les pièces justificatives exigées pour le duplicata de carte grise à savoir : les différents formulaires Cerfa ; une copie de la carte d’identité du titulaire ou des copropriétaires ; une copie encore valable de la dernière visite technique ;
  • Enfin payer les frais exigés pour la carte grise. Les méthodes et moyens de paiements varient selon la structure sollicitée pour établir votre carte grise.

Il faudra aussi noter par la suite que le calcul du prix de votre carte dépendra aussi de plusieurs autres critères. Le type de votre véhicule ; sa date d’édition ; le nombre de chevaux fiscaux ; le taux de pollution du véhicule… les frais administratifs et de transport sont aussi considérés. Vous trouverez de plus amples explications ici.

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Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Publié le 22 Mars 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Un certificat de conformité (le terme anglais est COC ou Certificate of Conformity ) n'est rien d'autre qu'un document officiel d’homologation de la marque du véhicule.

Ce document est une attestation émise par la marque du véhicule, certifiant que son véhicule est conforme à toutes les lois et règles applicables en matière de sécurité et d’environnement instaurées par l'Union européenne.

Dans le cas des voitures à moteur, c'est une déclaration et une garantie du constructeur qu'une voiture particulière est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur dans l'Union européenne, par exemple en termes d'émissions, de sécurité, de recyclabilité, etc.

Le Certificat de Conformité Européen mentionne également plusieurs informations techniques sur la voiture, à savoir, les dimensions du véhicules, les caractéristiques techniques, la taux d’émission de Co2 pour le calcul du Malus écologique, la consommation du véhicule, les poids, le nombre de places, la couleur du véhicule, la catégorie du véhicule M1, L1 et beaucoup d’autres données.

En France, il est possible d’obtenir une réception nationale si le véhicule ne dispose pas de son certificat de conformité européen. Cette réception à titre nationale concerne les véhicules fabriqués avant 1996 et les utilitaires.

En effet, le certificat de conformité européen (avec une réception communautaire) a été rendu obligatoire que pour les voitures fabriquées à partir de 1996. De ce fait, les voitures avant 1996 n'ont pas de COC Certificat de Conformité Européen.

Attention pour les véhicules non européens

Les voitures fabriquées le marché en dehors de l’Europe (Marché American, africain, Asiatique)  ou dans le cadre d’une immatriculation dans un pays hors réglementation européenne ( Dubaï, Australie, Japon) doivent faire l’objet d’une RTI ( réception à titre isolé ) car il sera impossible de fournir un COC ou attestation de conformité nationale.

Le Certificat de Conformité COC est différent selon le VIN du véhicule (VIN = numéro d'identification du véhicule - un type de numéro de série). En effet, le COC est propre à un seul véhicule et il n’y a donc pas de certificat de conformité universel.

Il y a donc autant de COC Certificat de conformité que de véhicule (même modèle et parfois même pour la même version d'un modèle donné véhicule).

Le Certificat de Conformité Européen COC délivré dans un pays de l'UE est valable dans n'importe quel pays de l'UE, quelle que soit la langue dans laquelle il est délivré (certaines marques émettent souvent des COC dans leur langue "native").

Cela signifie que vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen COC dans n'importe quel pays de l'UE et qu'il est toujours valable en France et dans tous les pays Européens.

Voici un exemple de Certificat de Conformité :

Certificat de Conformité Européen pas cher
Certificat de Conformité

 

demande de Certificat de conformité Gratuit
Certificat de conformité Gratuit

Lors de la sortie d’usine, le véhicule quitte la chaine de production pour être vendu avec le Certificat de Conformité d'origine.

Ce processus de délivrance obligatoire du Certificat de Conformité est gérée par le Service Homologation de la marque du véhicule. La norme européenne impose au constructeur de fournir ce document pour les véhicule neuf. Donc le Certificat de Conformité est gratuit et délivré avec le véhicule neuf.  

En pratique, le service homologation le donne aux concessionnaires qui ensuite est remis au premier propriétaire.

Le Certificat de Conformité est souvent perdu et le service homologation peut émettre un duplicata du certificat de conformité.

Ainsi le COC Certificat de Conformité Européen peut être soit un original soit un duplicata.

 

Combien coûte le Certificat de Conformité et est-il possible de l’avoir à un prix pas cher ?

Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule et peut coûter entre 130 € et 350 €. Nous vous garantissons le prix le plus bas et il est possible d’avoir un certificat de conformité pas cher à 130 € pour la marque Audi ou Volkswagen.

 

Où et comment commander mon Certificat de Conformité ?

Afin de vous garantir le meilleur prix, le meilleur délai et la recevabilité du document auprès des agents l’ANTS pour votre demande de carte grise définitive, notre site LE COC vous offre la possibilité de commander votre certificat de conformité sans vous déplacer.

En effet la commande se fait en ligne, de manière sécurisée.

Voici la procédure de commande de votre certificat de conformité :

  1. Connectez-vous sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr/marques
  2. Choisissez votre marque de véhicule
  3. Cliquer sur le bouton commander
  4. Renseigner vos coordonnes de facturation et d’envoi du COC
  5. Renseigner le modèle, le numéro de châssis du véhicule
  6. Joindre l copie de la carte grise étrangère ou l’envoyer plus tard par mail
  7. Procéder au paiement de manière sécurisée soit par CB, virement ou chèque
  8. Valider votre paiement du certificat de conformité

Ensuite vous allez recevoir un mail de confirmation de votre commande. Il suffira d’attendre 10 jours en moyenne et vous recevez votre certificat de conformité à la maison en DHL.

 

Source Article : https://www.le-certificat-de-conformite.fr/qu-est-ce-qu-un-certificat-de-conformite-ou-coc-certificate-conformity

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Où faire sa carte grise depuis le Coronavirus ?

Publié le 21 Mars 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Où faire sa carte grise depuis le Coronavir, Covid-19 et carte grise, Demande de Carte Grise en Ligne

Où faire sa carte grise depuis le Coronavirus ?

Où faire sa carte grise depuis le Coronavirus ?

 
Où faire sa carte grise depuis le Coronavirus ?
 
Avant la crise sanitaire du COVID-19 et depuis novembre de 2017 , la marche à suivre pour obtenir une carte grise a été modifiée. Se rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour faire une demande de carte grise n'est plus possible. Il est possible de faire la demande de carte grise en ligne auprès de Carte Grise Guichet.
Où faire une carte grise en 2020 depuis la crise sanitaire du Coronavirus ? 

1.   l’ANTS

Les guichets carte grise des préfectures ont été remplacés par les procédures en ligne de l’ANTS. À l’exception des taxes de carte grise, ce service est gratuit. Malheureusement, de nombreux soucis techniques et organisationnels ont perturbé les immatriculations en ligne via ce canal. L’État est toujours occupé à régler les soucis de support, d’ergonomie du site et de certaines procédures. Impossibilité de faire certaines déclarations, de payer par chèque ou manques de support en cas de problèmes sont les soucis les plus fréquemment dénoncés par les utilisateurs.

2. CARTE GRISE GUICHET : https://www.cartegrise-guichet.fr

Bien avant novembre 2017, il était déjà possible de faire sa carte grise en ligne via un prestataire privé agréé. Par exemple, Carte Grise Guchet propose ce service depuis des années. À l’époque, l’objectif était d’éviter de perdre des heures à attendre dans la file du guichet des immatriculations. Aujourd’hui, il s’agit de se simplifier la vie grâce à des procédures optimisées, un service client réactif et des délais de traitement extrêmement rapides. Carte Grise Guchet vous permet aussi de commander vos plaques en ligne dans la foulée pour gagner du temps et de l’argent. Mais aussi des services innovants comme le paiement en 3 fois des taxes de carte grise.

Vous pouvez confier à un dossier de changement de titulaire carte grise. Ou pour toute autre formalité d’immatriculation : demande de duplicata, déclaration de cession, immatriculation provisoire, immatriculation d’un véhicule importé, etc. À la soumission de vos documents, vous recevrez un CPI afin de pouvoir rouler immédiatement avec votre nouveau véhicule.

Info utile pour immatriculer un véhicule acheté de l'étranger, il vous faut le certificat de conformité 

Commander le certificat de conformité

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Comment importer une voiture d'occasion en France

Publié le 21 Mars 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment importer une voiture d'occasion en France, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Demande de Carte Grise en Ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment obtenir la Carte Grise ?

Comment importer une voiture d'occasion en France

Comment importer une voiture d'occasion en France

Comment importer une voiture d'occasion en France ?

 

Acheter un véhicule de l’étranger est souvent un bon plan. En effet, il est possible d’avoir certaines marques ou modèles de véhicules à des prix très compétitifs à l’étranger. L’envie d’acheter à l’étranger est justifiée par les bonnes occasions et les prix très bas.

De plus avec cette crise sanitaire du Coronavirus ( Covid 19) , les offres seront très abondantes et donc à des prix très bas afin de relancer l’économie européenne .

Cependant, il faudra garder en tête, que la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger peut se compliquer si vous ne maitrisez pas toutes la procédure.

Attention aux véhicules achetés en européen mais fabriqués pour le marché non européen. Il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification et un passage à la dreal pour faire une réception à titre isolée (RTI) est obligatoire et parfois très couteuse.

Ce guide vous explique toute la démarche d’immatriculation d’un véhicule étrange en France et vous permettra en amont de vous positionner sur l’achat d’un véhicule étranger.

Importer une voiture étrangère en France : Procédure

 

Il est très fréquent qu’il est impossible de trouver en France une voiture avec toutes les options qu’on souhaite et un prix défini. Alors en faisant quelques kilomètres, il est possible de trouver ce véhicule à l’étranger.  

L’importation d’une voiture d’occasion de l’étranger en France est à la portée de tout le monde mais il faut respecter une procédure. Par exemple, pour un véhicule importé de plus de 30 ans, vous devez vous mettre en relation avec  
https://www.le-certificat-de-conformite.fr/  pour  le certificat de conformité pour faire la carte grise de collection.

Importer un véhicule en France venant d’un pays de l’UE

Une fois que le véhicule est rapatrié en France, véhicule que vous avez acquis en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Suisse, en Espagne ou d’un autre pays de l’Union européenne, vous devez faire la demande de Quitus Fiscal au centre des impôts de votre domicile. Il faudra fournir les documents suivant au SIE :

  • Copie de d’une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’acte de cession ou facture d’achat
  • L’originale de carte grise étrangère

Le quitus fiscal

À la suite de cette démarche, un certificat fiscal connu sous le nom de quitus fiscal vous sera fourni gratuitement. Ce document atteste que vous êtes en situation régulière en matière de TVA. Ce document est indispensable pour demander votre carte grise et immatriculer votre véhicule étranger en France.


La demande du quitus fiscal devra être soit par mail soit en vous rendant sur place au centre des impots. Beaucoup de SIE ont dématérialisés la demande de quitus fiscal. Si le véhicule est considéré comme neuf (jamais immatriculé ou moins de 6000 kms), vous devez vous acquittez de la TVA, qui représente 20 % du prix d’achat du véhicule.

Attention pour les véhicules en provenance de la Suisse, la tva doit être systématiques payée même pour un véhicule non neuf c’est à dire d’occasion. Alors il faudra prendre en compte dans votre budget, le paiement de la TVA.

Le Certificat de Conformité

Le Certificat de Conformité est un document européen harmonisé facilitant l’identification d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.

 

Il est toujours réclamé pour votre demande de carte grise afin d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé est homologué et respecte les normes de la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule (Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
Obtenez-le au meilleur prix auprès du site LE COC , le spécialiste français  du Certificat de Conformité . 
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Pourquoi le Certificat de Conformité est -il obligatoire ?

 

Le Certificat de Conformité est le document le plus important nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

 

Comment obtenir le Certificat de Conformité ?

 

Notre Service de demande de certificat de conformité et Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

 

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr permet l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

 

Attention aux véhicules achetés en européen mais fabriqués pour le marché non européen. Il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification et un passage à la dreal pour faire une réception à titre isolée (RTI) est obligatoire et parfois très couteuse. En effet, la Dreal devra dans un premier temps examiner dans un atelier votre véhicule et vous demandera de le mettre en conformité . Le prix d’une remise en conformité d’un véhicule non européen est compris dans une fourchette allant de 2000 € à des dizaines de millier d’euros !

Alors avant d’acheter, vérifier l’origine du véhicule même si ce véhicule et déjà immatriculer dans un pays européen.

Demande d’une carte grise en France d’une voiture importée.

 

Il est obligatoire de faire votre demande de carte grise de votre voiture importée dans le mois qui suit son achat. Cette démarche est à effectuer en ligne auprès de https://www.cartegrise-guichet.fr/ et en fournissant les documents ci-après :

  • Copie de d’une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’acte de cession ou facture d’achat
  • L’originale de carte grise étrangère
  • Le quitus fiscal
  • Le rapport contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans
  • Le certificat de conformité européen à commander sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr
  • La demande Cerfa de certification d’immatriculation dûment remplie et signée
  • L’attestation d’assurance
  • Copie du permis de conduire

 

Si vous n’avez pas en possession tous ces documents, vous avez la possibilité de circuler  avec votre véhicule étranger en France en demandant une immatriculation provisoire WW  valable 4 mois .

Faites votre demande d’immatriculation WW https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-immatriculation-temporaire-ww

 

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Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture ? Comment le lire ?

Publié le 22 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture, certificat de conformité, coc, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité Européen

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture ? Comment le lire ?

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture ? Comment le lire ?

 

Nécessaire et obligatoire pour toute demande de carte grise d’une voiture importée, pour corriger une erreur sur la carte grise ou pour une transformation d’un véhicule, le certificat de conformité européen, appelé  en anglais « COC », contient de nombreuses rubriques regroupant des données techniques de votre véhicule. Outre le nom de la marque et le modèle du véhicule, ce document contient  toutes les caractéristiques  techniques utiles permettant l’édition de la carte grise du véhicule.

Rubrique de  A à  Z du COC

Les différentes rubriques d'un certificat de conformité sont reprises en partie sur la carte grise du véhicule et elles sont mentionnées par ordre alphabétique. Toutes ces rubriques donnent une information spécifique  propre au véhicule. 

Les cartes grises européennes reprennent exactement les mêmes rubriques suite à l’harmonisation  imposée par une directive européenne .Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion ou neuf de l’étranger, l’acquéreur  peut facilement vérifier de nombreuses informations essentielles lui permettront ainsi d’appréhender  plus facilement la description  complète du véhicule. Il pourra également avoir encore plus d’information avec le Certificat de Conformité.

Rubriques A et B : relatives à l'immatriculation

Les premiers champs d'un certificat de conformité  indiquent le numéro d'immatriculation du véhicule (A) ainsi que sa date de première mise en circulation (B). En cas d'achat, il est impératif de vérifier si le numéro d'immatriculation indiqué sur la carte grise correspond bien à celui des plaques minéralogiques du véhicule. La rubrique B indique la date exacte de première mise en circulation.

Rubrique C : informations concernant le titulaire

La rubrique C est divisée en sous-catégories et donne les informations sur le titulaire de la carte grise.

  • C.1 : nom et prénom du titulaire de la carte grise.
  • C.4.a : mention indiquant que le titulaire est propriétaire du véhicule.
  • C.4.1 : nom des éventuels co-titulaires.
  • C.3 : adresse du propriétaire.

Rubriques D à U : les caractéristiques techniques et mécaniques du véhicule

Les rubriques D à U contiennent des informations techniques concernant le véhicule :

  • D.1 à D.3 : marque, type, code d'identification national et dénomination commerciale (ex. : Golf, 208, Twingo...).
  • E : numéro d'identification (appelé fréquemment numéro de série).
  • F.1 à F.3 : informations sur les charges maximales admissibles du véhicule (PTAC, PTRA).
  • G à G.1 : poids à vide et masse avec dispositif d'attelage.
  • J à J.3 : genre et type de véhicule (ex. : VP, MTTE, Break...).
  • K : numéro de réception (en cas d'importation).
  • P.1 à P.6 : cylindrée, puissance (KW), type de carburant, puissance administrative.
  • Q : rapport puissance/masse (réservé aux motocyclettes).
  • S.1 à S.2 : places assises/debout.
  • U.1 à U.2 : niveau sonore, vitesse de rotation du moteur.
Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture
Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture

Rubrique V : caractéristiques environnementales

Cette rubrique est apparue en juin 2004 et concerne les véhicules mis en circulation à partir de cette date. Elle détermine le montant des taxes applicables en fonction du taux d'émission

  • V7 : taux d'émission de CO2.
  • V9 : classe environnementale.

Rubrique X : pour le prochain contrôle technique

Cette rubrique indique la date de la prochaine visite technique.

Rubrique Y : taxes

Ces rubriques indiquent le montant des différentes taxes (régionale, additionnelle...) ainsi que le montant total des taxes.

Rubrique Z : spécificité du véhicule

Ces rubriques mentionnent des indications spécifiques liées au véhicule (collection, équipement pour personne handicapée...).

La rubrique I : date d'établissement du certificat actuel

La date figurant dans cette rubrique indique depuis quand le véhicule est immatriculé au nom du propriétaire.

Le certificat de conformité regroupe un nombre important d'informations qu'il est parfois utile de connaître lors d'un achat. Il permet de connaître les caractéristiques d'un véhicule et le cas échéant de vérifier la véracité des dires d'un éventuel vendeur.

Le prix du certificat de conformité dépend de la marque et du modèle du véhicule.

Bon à savoir : Il est possible de commander le certificat de conformité Officiel sur Euro-Conformite.com.

 

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Smart Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Smart France du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Smart obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Smart France ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité Smart reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit 

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Subaru  Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Subaru  France du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Subaru  obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Subaru  France ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité Subaru  reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité Subaru  Gratuit

 

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Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit 

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit, citroen france, homologation citroen france, citroen paris

Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit 

Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit ?

 

Le certificat de conformité  Citroën Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC  Citroën France du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité  Citroën obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité  Citroën France ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité  CITROËN reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité  Citroën Gratuit

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Toyota Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Toyota du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Toyota obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Toyota ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité TOYOTA reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit

 

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Immatriculation d’un cyclomoteur

Publié le 8 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Immatriculation d’un cyclomoteur

Immatriculation d’un cyclomoteur

Immatriculation d’un cyclomoteur

A partir d’avril 2009, l'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 est obligatoire mais également à ceux qui ont été mis en  circulation avant le 1er juillet 2004 et conserveront leur numéro d'immatriculation à vie.

Par contre, les cyclomoteurs d'occasion jamais été immatriculés devront procéder à leur immatriculation, qui devient donc obligatoire, afin de pouvoir être utilisés sur les voies routes françaises.


 

L'immatriculation d’un cyclomoteur  est gratuite 

Comme vous le savez ou peut- être pas, le service Carte Grise des préfectures est définitivement fermé depuis Novembre 2017.

En effet, la demande d'immatriculation des cyclomoteurs se fait uniquement chez un professionnel habilité comme www.CarteGrise-Guichet.fr

 

Une fois votre demande validée, la nouvelle carte grise est envoyée par l'Imprimerie Nationale, par lettre recommandée, à votre domicile sous 48h.

Si vous achetez un cyclomoteur d'occasion mis en circulation :

Après le 1er juillet 2004

Avant le 1er juillet 2004

  • Conservation du numéro d'immatriculation attribué au cyclomoteur.
  • Dès qu'une opération nécessitant l'attribution d'un nouveau certificat d'immatriculation (cession, changement de domicile, changement de situation du titulaire) se produit, vous devez effectuer les démarches d'attribution du nouveau certificat auprès des services préfectoraux ou auprès d'un professionnel de la vente habilité et/ou agréé.
  • Le numéro d'immatriculation restera bien définitivement attribué au cyclomoteur, y compris donc lors de l'émission d'un nouveau CI puisqu'il sera repris automatiquement dans le SIV.

Les pièces à fournir sont :

  • la demande de certificat d’immatriculation ;
  • un justificatif d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,                
  • le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
  • le certificat de conformité original ou le duplicata du certificat de conformité délivré par Euro Conformité
  • la facture du véhicule
  • l’attestation d’assurance

Dans tous les cas :

  • En attendant l'obtention de la carte grise, le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qu'il doit télécharger dans le cas d'une demande en ligne, ou qui lui est remis si la demande est effectuée chez un professionnel habilité.
  • Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d'apposer immédiatement une plaque d'immatriculation.
  • L'immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.

 

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Immatriculer un véhicule étranger en France

Publié le 7 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Immatriculer un véhicule étranger

Immatriculer un véhicule étranger

 

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Les règles pour immatriculer un véhicule étranger en France

 

C’est généralement dans le but de profiter de meilleurs avantages, que certaines personnes préfèrent acheter leur véhicule à l’étranger. Seulement, pour pouvoir librement circuler avec ce dernier, il faudra l’immatriculer en fonction des règlementations en vigueur. Il y a ainsi des procédures nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule étranger. L’acquisition d’une voiture étrangère qu’elle soit neuve ou d’occasion, doit nécessairement être suivie de son immatriculation. Pour ce faire, tout acheteur dispose d’un délai d’un mois depuis la date d’achat du véhicule. Alors qu’il était possible de déposer des demandes d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, ce n’est plus cas. Désormais, les demandes peuvent être déposées dans les bureaux agréés par le ministère de l’intérieur ou depuis le site internet de l’ANTS. La demande de l’immatriculation pour un véhicule étranger requiert que l’acquéreur fournisse certains documents.

Il faudra en effet pour obtenir la carte grise du véhicule importé des documents originaux ou des copies. Ainsi, il est indispensable de fournir un justificatif d’identité, que ce soit une carte d’identité, un passeport, etc. Le permis de conduire du propriétaire ainsi que la facture reçue du vendeur étranger sont également requis. Il faudra par ailleurs fournir un justificatif de domicile tel qu’une quittance de loyer, une facture d’électricité, de gaz ou même de téléphone fixe. L’acheteur doit se munir d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Il devra également se rendre chez le fisc afin d’obtenir un quitus fiscal.

Un certificat de conformité (COC) s’avère également nécessaire. Ces différentes pièces sont celles requises pour l’achat d’un véhicule neuf à l’étranger. Concernant les voitures d’occasion, il faudra rajouter aux précédentes pièces une carte grise étrangère et un certificat de contrôle technique. Il est important de faire la nuance entre les véhicules importés d’un pays de l’union européenne, et ceux importés d’un pays tiers à l’union européenne.

Ainsi, si la voiture fait partie du second cas, une déclaration de douane 846A devra être ajoutée. En outre, si le véhicule est importé d’un département d’Outre-mer, il est assujetti à la TVA dont il faudra s’acquitter auprès d’une recette des impôts. L’achat du véhicule étranger auprès d’un mandataire auto en France nécessite le complément de pièces supplémentaires. Il s’agit entre autres de la facture du mandataire français, du Cerfa 15776*01 que doit remplir le vendeur français et le quitus fiscal. Une fois les documents rassemblés, il faut se renseigner sur le prix auquel pourrait revenir l’immatriculation du véhicule étranger. Le tarif de l’immatriculation de ce type de véhicule est souvent fonction de certains paramètres. Ce sont : La da te de mise en circulation du véhicule, son type, le nombre de chevaux fiscaux et le taux d’émission de CO2.

Les frais d’importation d’un véhicule étranger

Bien que l’importation d’un véhicule depuis l’étranger offre certains avantages, il est important de prendre en compte les opérations de dédouanement. Elles comprennent dans un premier temps, les droits de douane. Ces derniers ne s’appliquent guère aux voitures achetées depuis un pays membre de l’Union européenne. Par contre, en ce qui concerne les pays étrangers, l’acheteur doit supporter les droits de douane. Ces derniers sont étroitement liés au coût de l’importation s’élevant en moyenne à 10% de la valeur HT de la voiture. En dehors des droits de douane, les opérations de dédouanement comprennent également la TVA. Celle-ci s’avère obligatoire sur les véhicules neufs même si elle a déjà été assujettie dans son pays d’origine.

Cela dit, les voitures d’occasion ne sont donc pas concernées par la TVA. Toutefois, dans certaines situations, même une voiture neuve peut être exemptée de la TVA. C’est le cas lorsque la voiture neuve est importée en France pour le transfert de résidence. De façon plus explicite, la TVA est ainsi exemptée si le propriétaire d’un véhicule décide de vivre en France avec celui-ci. Précisons que la TVA en France est fixée au taux de 20% et que l’acheteur peut se faire rembourser la TVA du pays d’origine. Il est toutefois conseillé de payer le véhicule hors taxe avant de l’importer car l’opération de remboursement est très complexe.

Assurer un véhicule étranger immatriculé en France

L’assurance des véhicules est indispensable pour que ceux-ci circulent librement. Acheter un véhicule à l’étranger est plus facile que l’assurer une fois qu’elle est importée. De nombreux acheteurs font malheureusement face à des réponses négatives de la part de leur assureur quand il s’agit d’assurer une voiture importée. En effet, celle-ci porte généralement une immatriculation étrangère de façon provisoire. Voilà pourquoi la majorité des assureurs sont contraints à dire non à leurs clients. Toutefois, une alternative favorable s’offre à ces derniers qui peuvent en dépit des restrictions faire assurer leur véhicule. Le client peut ainsi bénéficier d’une assurance temporaire lui permettant de circuler en toute quiétude. Pour l’obtenir, il n’est même pas obligatoire qu’un relevé d’information soit fourni. En effet, le permis de conduire et la carte grise du véhicule sont les pièces nécessaires à l’obtention de l’assurance auto temporaire. Ainsi, en attendant d’obtenir une carte grise définitive en France pour le véhicule importé, ce dernier peut circuler en toute liberté.

Quel délai pour la carte grise d’un véhicule étranger ?

Le propriétaire d’un véhicule importé peut aisément la carte grise en suivant la procédure convenable. Il peut alors effectuer une demande en ligne auprès d’un professionnel agréé ou avoir recours au service de l’ANTS mis en place par le gouvernement. La première méthode a l’avantage de réduire le délai. Aussi, la seconde rencontre généralement quelques difficultés dans la pratique ce qui ne facilite pas toujours la tâche au demandeur. Afin d’obtenir la carte grise d’un véhicule, certains documents doivent être fournis. Il s’agit entre autres du Quitus Fiscal, du certificat de conformité, de la copie du permis de conduire et de celle de la pièce d’identité.

L’attestation d’assurance, la demande d’immatriculation, l’acte de cession ou la facture d’achat du véhicule, sans oublier un justificatif de domicile ainsi qu’un rapport du CT. Le délai pour obtenir la carte grise définitive en France d’un véhicule importé, est généralement conditionné du département. Ainsi, l’imprimerie nationale ne délivre la carte grise que sous un délai de 7 semaines pour les demandeurs situés en région parisienne. Dans les autres régions du pays, le délai est moins long et se situe en moyenne à 5 semaines.

Immatriculer un véhicule du Luxembourg

Il y a de nombreux avantages à payer des véhicules au Luxembourg. Il ne faut toutefois pas oublier qu’après l’importation de ce véhicule en France, il faudra l’immatriculer. C’est à ce niveau que le l’acquéreur doit remplir certaines formalités obligeantes. La première des démarches à effectuer est de se rendre au service des impôts dans le but d’obtenir le Quitus Fiscal. Cet important document à l’obtention de la carte grise est en principe délivré par le centre des impôts. Il faudra à cet effet, présenter à ce dernier la facture d’achat de la voiture, une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, et un justificatif de domicile. La deuxième démarche n’est autre que la commande du certificat de conformité constructeur. Ce dernier est une attestation certifiant que la voiture respecte les différentes normes de l’UE relatives au certificat de conformité européen et à l’homologation CE.

Le véhicule qui dispose d’un certificat de conformité européen remplit les conditions administratives européennes. Il est de ce fait autorisé à circuler sur l’ensemble du territoire européen. Par ailleurs, son certificat de conformité est la preuve irréfutable de son homologation par type européen. Ce certificat est un élément essentiel à l’obtention de la carte et s’avère être valable partout en Europe. La troisième démarche consiste à faire des plaques provisoires WW. Ce type de plaque permet au véhicule de posséder une immatriculation provisoire permettant de rouler librement en France durant 4 mois. Il n’y a que

www.Cartegrise-guichet.fr qui délivre l’immatriculation provisoire avec plaque WW. Pour l’obtenir, il faut fournir la demande de certificat d’immatriculation, le quitus fiscal et a facture d’achat du véhicule. Une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois et un justificatif de domicile complètent la liste. Lors de la quatrième démarche, il est question de passer le contrôle technique. Cette étape concerne surtout les véhicules de plus de 4 ans avec un dernier contrôle datant au-delà de 6 mois.

Le contrôle technique doit alors être effectué afin d’obtenir le rapport du CT. Les documents essentiels à fournir sont le certificat d’immatriculation luxembourgeois et le certificat de conformité. La cinquième et dernière démarche est celle de l’immatriculation définitive du véhicule importée depuis le Luxembourg. Le mois de novembre 2017 a sonné la fin de la délivrance d’immatriculation par la préfecture. Il faudra donc s’adresser au professionnel agréé pour effectuer la demande de la carte grise. Quelques documents doivent également être fournis à l’instar du quitus fiscal, de la facture d’achat du véhicule, de la demande de certificat d’immatriculation et du certificat d’immatriculation Luxembourgeois. Un justificatif de domicile, une attestation d’assurance, une pièce d’identité, une copie du permis de conduire ainsi qu’un certificat de conformité sont également requis.

Comment immatriculer une voiture belge en France ?

 

Il est nécessaire d’immatriculer un véhicule acquis à l’étranger afin qu’il circule librement sur le territoire français. Contrairement aux véhicules achetés en France, la procédure de demande de carte grise pour les voitures importées de la Belgique semble moins allégée.  L’immatriculation d’une voiture belge en France suit des démarches très importantes. Pour ce faire, elle nécessite la fourniture de plusieurs documents. Il s’agit en premier  d’un certificat fiscal qui permettra de respecter les exigences de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. L’intéressé devra alors montrer la facture qui prouve que le véhicule a vraiment été acheté. Ce dernier doit également fournir le certificat d’immatriculation de la Belgique, une pièce d’identité valide et un  justificatif de domicile. Ce dernier document doit en principe dater de bien moins de 3 mois. Ensuite il faut présenter un certificat de conformité constructeur attestant du respect des normes exigées  par l’Union Européenne.

La commande de ce certificat se fait généralement en ligne te plus précisément sur le site web d’Euro Conformité. La demande d’une plaque d’immatriculation provisoire WW est la partie suivante du processus. Cette demande est en principe effectuée auprès d’un site habileté et agréé par l’Etat. On peut en effet citer par exemple Carte Grise Guichet qui est un établissement auprès duquel on peut effectuer une demande de plaques d’immatriculation. Elle vous permettra d’obtenir un certificat dont la validité courra 4 mois en attendant que la carte grise française définitive soit délivrée. Il faudra par ailleurs effectuer un test technique pour le véhicule belge âgé de 4 ans au moins et dont le dernier contrôle remonte à plus de six mois.   Une fois que toutes les conditions sont remplies, il est alors possible de définitivement immatriculer le véhicule importé de la Belgique. L’opération peut se faire en ligne via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il est également possible de le faire sur la plateforme gouvernementale ou même d’autres professionnels agréés par l’Etat. En outre, il est important de rappeler que la préfecture qui autrefois assurait aussi ce rôle en a été démise. Contrairement à ce qui se fait en France, les plaques d’immatriculation des voitures belges représentent la propriété des personnes morales ou physiques.

Ceci permet au futur propriétaire du véhicule de garder ses plaques en cas de transactions automobiles. La procuration des plaques d’immatriculation de transit est essentielle pour l’importation d’un véhicule depuis la Belgique vers la France. N’importe quel intéressé pourrait obtenir ces plaques en se dirigeant vers la préfecture belge. Toutefois, c’est plus précisément auprès de la Direction de l’immatriculation, des Véhicules (DIV) que s’obtiennent lesdites plaques. Il s’agit en effet de la structure chargée de l’immatriculation des motos, des remorques belges d’un poids supérieur à 750 kg et des véhicules à moteur. Une dernière formalité afin de pouvoir passer la frontière selon le règlement est de souscrire à une assurance en Belgique. Celle-ci permettra de circuler librement le temps du trajet.

Comment immatriculer une voiture allemande en France en 2019 ?

 

L’utilisation d’une voiture, achetée en Allemagne, en France est subordonnée à une immatriculation. Cette immatriculation, qui s’effectue désormais en ligne, et non plus à la préfecture, est précédée de certaines formalités à remplir. Premièrement, il faut mener la démarche d’obtention du quitus fiscal ou certificat fiscal. C’est un document qui atteste que la voiture d’origine allemande est en règle vis-à-vis de la TVA française. Pour obtenir le quitus fiscal, il faut adresser une demande au service des impôts territorialement compétent. La demande est constituée de la facture d’achat, du justificatif de domicile. Elle comprend également la pièce d’identité et le certificat d’immatriculation allemande. Ensuite il faut songer à l’obtention du certificat de conformité de la voiture importée. Ce document est indispensable pour l’obtention de la carte grise et accompagne tous les véhicules qui sortent d’usine. Il représente en d’autres termes la preuve que le véhicule répond aux différents critères définis par l’Union Européenne.

En outre, il faut obligatoirement procéder à l’assurance de la voiture, notamment par la responsabilité civile. L’autre démarche à suivre est l’immatriculation provisoire, en attendant l’immatriculation définitive de la voiture. Ce type d’immatriculation donne la possibilité, le droit au véhicule allemand de circuler en terre française durant quatre mois. Il faut souligner qu’en plus de l’immatriculation provisoire, d’autres documents sont à prendre en compte. Il s’agit de la facture d’achat, le justificatif de domicile, la pièce d’identité, le certificat d’immatriculation allemande. En plus de ces pièces, s’ajoutent respectivement  le certificat de conformité de la voiture achetée et le quitus fiscal. Par ailleurs, il est important de procéder à la visite technique du véhicule. Ceci lorsque la voiture a plus de quatre ans et n’a subi aucun contrôle technique les six derniers mois. Cette visite technique permet d’avoir le rapport qui exigé pour la délivrance de la carte grise. La dernière étape consiste à procéder à l’immatriculation définitive du véhicule. C’est une demande qui est accompagnée du quitus fiscal, du certificat de conformité, de la copie de pièce d’identité.

Il y a aussi le rapport du contrôle, l’attestation d’assurance et la copie du permis de conduire. En plus de ça, il y a la facture d’achat, le justificatif de domicile et le certificat d’immatriculation allemande. Il n’y a pas une grande différence entre le prix de l’immatriculation d’une voiture allemande et celui d’une voiture achetée en France. C’est-à-dire le coût de la carte grise ne change pas du fait de l’acquisition de la voiture en Allemagne. Le prix de l’immatriculation est calculé en fonction de certains critères. Il s’agit entre autres de la région, de la catégorie de la voiture et du lieu de résidence. La quantité d’émission de CO2 de la voiture et le nombre de chevaux font partie des critères. Enfin, il y a la date de la première mise en circulation de la voiture.

 

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Importer une voiture de Suisse : démarches et formalités

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Importer une voiture de Suisse démarches et formalités, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Certificat de Conformité, Comment obtenir la Carte Grise ?

Importer une voiture de Suisse démarches et formalités

Importer une voiture de Suisse démarches et formalités

Importer une voiture de Suisse : démarches et formalités

 

 

La Suisse est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une  Suisseun jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de de Suisse vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture de Suisse : les avantages

Depuis toujours, les voitures Suisses sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Suisse présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Suisses, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les suisses ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Suisse, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

 

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer de Suisse si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer de Suisse revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Suisse est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé de Suisse ?

À l’achat de votre voiture en Suisse, les documents suivants doivent vous être fournis :

  • La carte grise,
  • Le Certificat de Conformité
  • La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
  • Le contrôle technique local,
  • La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
  • Le contrat de vente local et la facture de vente,
  • Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

 

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

 

 

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Le certificat de conformité Auto

Publié le 2 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité

Les normes et réglementations, qu’elles soient françaises ou européennes, ont tendance à être difficiles à comprendre. En cause, les diverses interprétations, les nuances et les différentes applications en fonction du pays lorsque la norme ne concerne pas tous les états. En ce qui concerne le certificat de conformité, il a été simplifié afin que sa compréhension soit plus facile. Toutefois, il convient de se pencher sur la question afin de saisir l’importance de ce document dont l’absence peut parfois vous coûter cher.

Le certificat de conformité, un document du secteur de l’automobile

Pour faire immatriculer un véhicule pour la première fois dans un pays de l’Union Européenne, il est indispensable de fournir un certificat de conformité européen. En effet, le constructeur doit justifier de la conformité de son véhicule par rapport aux normes strictes des pays européens. Un véhicule non terminé ne peut être mis sur le marché accompagné d’un certificat CE, il faut qu’il soit entièrement achevé pour cela.

Dans la plupart des cas, le constructeur va vous fournir le certificat, autrement, vous devrez peut-être l’acheter en plus de votre véhicule. Le coût de ce document n’est pas négligeable, puisqu’il peut valoir jusqu’à 160 euros.

Quels sont les véhicules concernés par le certificat de conformité ?

La liste des véhicules qui doivent posséder un certificat de conformité pour être immatriculés est longue. On trouvera sur cette liste tous les véhicules à moteur dotés de deux ou trois roues, les engins agricoles, les véhicules à quatre roues avec un moteur, ceux qui sont destinés à transporter des personnes ou du matériel. Les véhicules dotés d’une remorque, comme les poids lourds, devront également posséder ce fameux certificat. En ce qui concerne les engins motorisés qui appartiennent à plusieurs catégories à la fois, le certificat est bien évidemment obligatoire.

Si vous avez besoin d’un duplicata du certificat de conformité de votre véhicule, vous devrez vous adresser à la préfecture ou à l’administration en charge de ces dossiers au sein de votre département ou région. Toutefois, notez bien que si le véhicule concerné ne répond pas à certains critères, il se peut que votre demande soit refusée.

Que contient le certificat CE ?

On note trois formes de certificat CE en France, aucun n’étant plus légitime que les autres. Vous pouvez donc vous retrouver en possession d’un document global, qui est un formulaire CERFA. Ce document va vous être adressé directement par le constructeur au moment de l’achat. Si le constructeur automobile se trouve dans un pays autre que la France, ce n’est pas le constructeur mais son représentant qui se chargera de remplir le formulaire.

Il existe différentes normes très précises en ce qui concerne la construction automobile. Le constructeur peut donc vous remettre un certificat par type, qui atteste de la conformité du véhicule par rapport aux différentes réglementations du pays. Prenez garde toutefois, car les documents peuvent vous être remis dans la langue du pays dans lequel se trouve le constructeur automobile.

Enfin, il se peut que vous ayez entre les mains un certificat par type de petites séries, qui se rapporte à une seule réglementation, la 2007/46/CE.

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Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité

Publié le 25 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée

Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité

Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité

 

Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité ?

Découvrez dans cet article, toutes les informations utiles pour votre démarche de certificat de conformité européen pour voiture importée.

 

Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture, d’une camionnette   ou d'un bus, il est indispensable de fourni un certificat de conformité européen de son véhicule importé de l’UE afin de pouvoir recevoir la carte grise française de votre véhicule importé.

Pour cela, après l'achat du véhicule à l’étranger, tout acquéreur dispose d'un délai d’un mois pour faire un changement de titulaire et demander la nouvelle carte grise française.

Quel est le délai de validation d'une demande de carte grise ?

Depuis novembre 2017, les services des demandes d'immatriculation des véhicules étrangers dans les préfectures ont été fermés pour ne laisser en place la dématérialisation de cette formalité d’immatriculation. Comme vous l’avez déjà constaté, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour des formalités liées à votre véhicule.

Aussi, depuis cette nouvelle réforme pour réduire le déficit budgétaire, toutes les démarches de demande de carte grise pour véhicule français ou importé, devrons être faites en ligne auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS.) La mise en place de ce système dématérialisé de demande de carte grise en ligne devait être une révolution pour les français et permettrait donc d’éviter les déplacements et les longues files d'attente.

Mais, malheureusement, les effets escomptés par le gouvernement n’étaient pas au rendre vous ! En effet, quelques jours après la mise en place de ce système en ligne de demande de carte grise, le Site ANTS a dû faire face à des dizaines de dysfonctionnements et bugs, bloquant ainsi près de 170000 dossiers de demande de carte grise.

Sur le papier, la demande de carte grise devait être traité et recu par les usagers en 48 H mais avec les bugs ce délai était en moyenne de plus de 3 semaines. De nombreux dossiers sont encore en attente d'être traités et certains usagers ont même assigné l'État devant les tribunaux pour obtenir réparation pour les préjudices subis.

Comment obtenir le certificat de conformité européen dans les meilleurs délais ?

Depuis 2009, Euro Conformité a su se distinguer en proposer de commander en ligne le certificat de conformité permettant à un véhicule étranger d’être immatriculer rn France.

Il est donc possible de faire sa demande de Certificat de Conformité sur le site Euro-Conformite.com

Ce site offre un service rapide et surtout sûr, puisqu'il collabore avec les services homologations des constructeurs d’automobile.

Pour obtenir son certificat de conformité rapidement, il suffit de se connecter au site et de compléter le formulaire e demande de Conformité avec toutes les informations concernant le véhicule importé à immatriculer en France. Il faut ensuite payer en ligne le prix du Certificat de conformité qui reste le moins cher.

Ainsi, le délai nécessaire à l'obtention d'un certificat de conformité dépend essentiellement de de la marque du véhicule et de sa date d’immatriculation.

Source :https://www.euro-conformite.com

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L’automobile importée et son Certificat de Conformité

Publié le 24 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur

L’automobile importée et son Certificat de Conformité

L’automobile importée et son Certificat de Conformité

Aujourd’hui la voiture occupe une place dominante dans le quotidien de l’homme. Sa longue évolution est bien remarquable dans l’histoire en général. Ça commençait au 18 ème siècle avec l’invention de la voiture à vapeur. Après, la révolution industrielle a provoqué un véritable tournant dans l’histoire du transport routier. Le nombre des véhicules augmente et l’homme s’habitue petit à petit au confort. La qualité de l’infrastructure routière s’améliore. Enfin, l’automobile s’impose comme un moyen de transport fondamental dans le monde entier. Il fait partie de la vie journalière de la population. Il est indispensable pour se déplacer même lors des petits trajets. Aujourd’hui, la majorité des personnes emploie le véhicule comme moyen de transport confortable et rapide pour faire des courses, récupérer les enfants de leur école, assurer le déplacement au boulot…Donc la recherche de la mobilité cause une utilisation croissante de la voiture. Cette dernière garantie à toutes les familles un gain du temps remarquable et une aisance précieuse.

L’achat d’une voiture importée

Si vous désirez une tranquillité d’esprit, optez pour une voiture neuve. Elle vous permettra de profiter des dernières technologies en termes de sécurité, de connectivité et d’équipements de confort. En plus, vous aurez l’opportunité de bénéficier d’une garantie d’usine de minimum 2 ans. Pour faire une bonne affaire, il faut bien s’informer sur les modèles de véhicules existant dans le marché européen. N’acceptez jamais l’offre proposé par le premier concessionnaire. Demandez toujours un devis écrit et visitez beaucoup de garages à fin de faire jouer la concurrence. Une fois que vous avez choisi votre véhicule d’avenir, vous pourrez effectuer un essai routier. Par la suite, passez immédiatement à négocier le prix avec le concessionnaire. Essayez d’obtenir des rabais ou bien des bénéfices supplémentaires.

Si vous pensez acheter une voiture depuis l’étranger il faut prendre en considération l’obtention d’ un Certificat de Conformité Européen  (certificat de conformité voiture). Voir plus d’information sur ce site : https://www.euro-conformite.com. En effet, ce document vous sera réclamé par les agents Ants pour votre demande de carte grise définitive française.

L’Entretien et la révision de votre véhicule

C’est très important de réaliser des contrôles habituels pour votre voiture. Pour garder votre automobile en bon état, économiser de l’argent et éviter les problèmes, vous devez respecter quelques règles préventives. Si vous désirez éviter les pannes, il vaut mieux respecter l’entretien quotidien et faire les vidanges à intervalles réguliers. Des gestes simples et efficaces qui vont vous permettre de garder votre véhicule neuf et propre. Par exemple, le remplacent des plaquettes de frein au bon moment garde les disques plus de temps. N’hésitez pas de vérifier régulièrement l’eau pour éponger le soif de la voiture à fin d’éviter la surchauffe du moteur. Si vous effectuer l’entretien régulier de votre bagnole, vous n’aurez pas besoin de consulter souvent un mécanicien.

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