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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Articles avec #comment faire la carte grise d'une voiture importee en france catégorie

Carte grise: Délai suite à la COVID

Publié le 24 Octobre 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise: Délai suite à la COVID, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Duplicata de la Carte grise et duplicata

Carte grise: Délai suite à la COVID

Carte grise: Délai suite à la COVID

Depuis maintenant presque deux mois, nos habitudes ont été complètement chamboulées par le confinement remettant notamment certains projets ou certaines tâches à effectuer à plus tard. Le problème, c’est que certaines choses ne peuvent pas attendre et c’est notamment le cas d’une demande de carte grise. Le problème, c’est qu’il n’est pas possible de rouler éternellement sans carte grise. Alors comment faire pendant ce temps de confinement pour s’assurer d’en obtenir une ? Réponses!

Demande de carte grise par Internet


Pour celles et ceux qui ne serait pas intéressé au sujet depuis moultes années, il faut savoir que la demande de carte grise se doit d’être effectué en ligne. Il n’est désormais plus possible d’effectuer une demande par courrier ou encore en se rendant en préfecture comme ça pouvait être le cas auparavant. Une bonne nouvelle pour les personnes qui ne trouvaient jamais le temps dans leur journée de travail pour faire la queue plusieurs heures en préfecture ! Cela étant, il faut nécessairement disposer d’un ordinateur pour pouvoir effectuer sa demande de carte grise (on peut toujours solliciter un proche pour utiliser le sien si l’on ne dispose pas de son propre ordinateur). La demande pourra être effectué sur le site proposé par le gouvernement, l’ANTS, mais il est tout à fait possible de demander sa carte grise sur https://www.cartegrise-guichet.fr/. Ce type de site internet est habilité et agréé pour délivrer des cartes grises mais n’est pas directement affilié au gouvernement ce qui permet bien souvent de bénéficier d’un traitement plus rapide avec notamment la possibilité de faire immatriculer son véhicule en 24 heures par exemple.

Comment demander sa carte grise ?

Comme expliqué plus haut, la demande de carte grise doit être effectuée 100% ligne via le site mis en service gouvernement ou un site habilité et agréé. Différentes informations seront à remplir de la même façon que pour une demande de carte grise ordinaire et documents à scanner et à envoyer pourront aussi être nécessaires selon la demande effectuée. Une fois les documents envoyés, la prise en charge sera variable tout comme le temps d’attente. Le site de l’ANTS qui appartient au gouvernement demande généralement un certain délai surtout en ces temps de confinement. Si l’on souhaite bénéficier d’un traitement rapide sans surcoût, on pourra se tourner vers un site agréé qui prendra en charge les demandes dès leur envoi.

Délais d’attente et Covid 19


Même si la demande est effectuée en ligne, le fait que le télétravail ait été mise en place pour de nombreux salariés peut affecter la durée de traitement d’une demande de carte grise. Le problème, c’est que l’on ne peut circuler que 30 jours à condition de disposer d’un certificat d’immatriculation provisoire. Une fois ce délai passé et en cas de contrôle, c’est une amende de 135€ qui sera demandée en cas d’incapacité à présenter un certificat d’immatriculation conforme . Les ajustements dus au confinement ne changent rien à cette règle et aucun allongement de délai n’a été mis en place comme ça peut être le cas pour d’autres choses, c’est pourquoi il vaut mieux se tourner vers un service qui annonce des délais rapides et qui surtout a pris le temps de signifier sur son site internet si une modification des délais est à prendre en considération durant le confinement. Il sera ainsi plus facile d’anticiper et de disposer de sa carte grise en temps et en heure.

 

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ANTS : Qu'est ce que c'est

Publié le 16 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans ants, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Demande de Carte Grise en Ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

 

Auparavant, les automobilistes devaient effectuer leurs démarches d’obtention de la carte grise aux guichets des préfectures ou des sous-préfectures. Mais depuis la réforme de novembre 2017, visant la modernisation et la dématérialisation des demandes de titres administratifs, cette procédure doit se faire en ligne via le site internet de l’ANTS. Voici ce qu’il faut savoir sur ce service de l’État.

L’ANTS : DE QUOI S’AGIT-IL ?

demande de carte grise en ligne
demande de carte grise

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés a vu le jour dix ans avant l’avènement de la réforme de 2017. En effet, elle a été créée par décret, le 22 février 2007. C’est un établissement public administratif se trouvant sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur et qui a pour mission, de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Dans ce cadre, l’agence est chargée de la gestion et de la production de titres ainsi que de la transmission des données correspondantes.

Depuis la mise en application du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’ANTS est au centre de la réforme de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. Elle doit diriger la mise en œuvre de services en ligne, mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture, afin d’assurer une gestion dématérialisée de différents titres (carte grise, permis de conduire, , CNI, visa, titre de séjour, etc.).

De plus, l’agence contrôle et assure la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés.

QUEL EST LE RÔLE DE L’ANTS EN MATIÈRE D’IMMATRICULATION DE VÉHICULES ?

L'ANTS a été mise en place dans le but de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés, notamment le certificat d’immatriculation des véhicules. Depuis la réforme du PPNG, qui fait obligation aux automobilistes d’effectuer leurs démarches en ligne, l’agence a créé une plateforme officielle sur laquelle se font les demandes de certificat d’immatriculation.

Depuis 2006, un siège officiel a été attribué à l’agence et se trouve à Charleville-Mézières. Elle a également une antenne à Levallois-Perret. Même si les usagers ne peuvent pas y être accueillis pour des renseignements sur les démarches de carte grise, elle dispose, d'un centre d'appel téléphonique visant entre autres à faciliter les différentes démarches administratives en ce qui concerne le certificat d’immatriculation des véhicules.

Pour faire sa demande d’immatriculation, il faut créer un compte sur le site internet de l’ANTS. Ce compte est personnel, unique et individuel. Aussi, une connexion sur cette plateforme doit se faire via l’identification sécurisée, France Connect. Ceci est obligatoire pour effectuer un certain nombre de démarches. Il suffit ensuite de suivre les différentes étapes afin de constituer son dossier et d’enregistrer sa demande. Plus de détails à ce sujet sur  https://leguideauto.fr/ .

 

QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME SUR LE SITE DE L’ANTS ?

Il est vrai que la réforme de dématérialisation et de modernisation des titres administratifs a suscité beaucoup d’espoir quant à la rapidité des délais de livraison. Mais ce ne fut pas le cas, en pratique. En effet, quelques temps après le début de la procédure en ligne, le portail de l’ANTS a commencé à présenter plusieurs dysfonctionnements informatiques (bugs, lenteurs, etc.). Cet état de choses a occasionné un blocage dans les démarches des usagers ainsi que des professionnels de l’automobile.

Pour éviter de se retrouver en face d’un retard chronique dans la réception de son certificat d’immatriculation, il existe une solution assez simple : les prestataires privés de carte grise. En réalité, il est possible de faire les démarches d’obtention de son certificat d’immatriculation en ligne, depuis 2009, sur des sites spécialisés de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Grâce à cet agrément, le Ministère de l’Intérieur leur donne donc accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ils peuvent également consulter et contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation et enregistrer les demandes dans le SIV.

Enfin, ces prestataires s’occupent non seulement des demandes de nouvelle immatriculation, mais aussi de changement de titulaire, de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc. Ils offrent un service assez rapide et un suivi complet, de la validation de la demande jusqu’à la réception du titre.

 

 

 

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Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

Publié le 7 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, COC Certificat de conformité Européen

Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

 

Obtenir le permis de conduire, nous en rêvons tous à un moment de notre vie. Le permis c’est la garantie de pouvoir circuler en toute liberté, sans dépendre des transports en commun ni de leurs horaires contraignants, mais aussi sans jamais être dans le besoin d’être conduit par quelqu’un d’autre. On doit donc tous en passer par des heures devant les écrans des cours de code de la route et par de nombreuses autres à découvrir les plaisirs de la route. Ensuite c’est tout simplement les portes de la liberté qui s’ouvrent. Mais il s’agit tout autant du début de grandes responsabilités : il convient de respecter un certain nombre de règles mais aussi d’être extrêmement vigilant vis-à-vis des autres.

Faire une demande de carte grise

Au même titre que nous avons tous une identité et un numéro de permis de conduire, un véhicule se doit lui aussi d’être enregistré auprès des services de l’État et d’avoir une immatriculation. De plus il convient qu’un suivi soit possible entre les différents propriétaires successifs d’une voiture particulière, et c’est le rôle de la carte grise. Or dans toutes les grandes villes de France on trouve des services permettant de déposer une demande de carte grise. Si vous recherchez un service de carte grise à Mulhouse, vous en trouverez un certain nombre, au même titre que c’est le cas à Paris ou à Nantes. Cela est fait pour faciliter les démarches des conducteurs et leur permettre d’obtenir rapidement ce papier hautement nécessaire.

Être en règles, tout simplement

Quand on prend le volant, on n’a pas envie d’être ennuyé par quoi que ce soit : on souhaite juste se rendre d’un point à un autre. Alors autant mettre toutes les chances de son côté pour rester dans le périmètre édicté par les règles, que ce soit celles du code de la route ou celles régentées par la loi française. Être en règle, c’est avoir sur soi son permis de conduire, une assurance valide, un permis de conduire, et un véhicule qui a passé un contrôle technique qui atteste qu’elle est en bon état de fonctionnement.

 

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Immatriculer un véhicule étranger en France

Publié le 7 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Immatriculer un véhicule étranger

Immatriculer un véhicule étranger

 

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Les règles pour immatriculer un véhicule étranger en France

 

C’est généralement dans le but de profiter de meilleurs avantages, que certaines personnes préfèrent acheter leur véhicule à l’étranger. Seulement, pour pouvoir librement circuler avec ce dernier, il faudra l’immatriculer en fonction des règlementations en vigueur. Il y a ainsi des procédures nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule étranger. L’acquisition d’une voiture étrangère qu’elle soit neuve ou d’occasion, doit nécessairement être suivie de son immatriculation. Pour ce faire, tout acheteur dispose d’un délai d’un mois depuis la date d’achat du véhicule. Alors qu’il était possible de déposer des demandes d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, ce n’est plus cas. Désormais, les demandes peuvent être déposées dans les bureaux agréés par le ministère de l’intérieur ou depuis le site internet de l’ANTS. La demande de l’immatriculation pour un véhicule étranger requiert que l’acquéreur fournisse certains documents.

Il faudra en effet pour obtenir la carte grise du véhicule importé des documents originaux ou des copies. Ainsi, il est indispensable de fournir un justificatif d’identité, que ce soit une carte d’identité, un passeport, etc. Le permis de conduire du propriétaire ainsi que la facture reçue du vendeur étranger sont également requis. Il faudra par ailleurs fournir un justificatif de domicile tel qu’une quittance de loyer, une facture d’électricité, de gaz ou même de téléphone fixe. L’acheteur doit se munir d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Il devra également se rendre chez le fisc afin d’obtenir un quitus fiscal.

Un certificat de conformité (COC) s’avère également nécessaire. Ces différentes pièces sont celles requises pour l’achat d’un véhicule neuf à l’étranger. Concernant les voitures d’occasion, il faudra rajouter aux précédentes pièces une carte grise étrangère et un certificat de contrôle technique. Il est important de faire la nuance entre les véhicules importés d’un pays de l’union européenne, et ceux importés d’un pays tiers à l’union européenne.

Ainsi, si la voiture fait partie du second cas, une déclaration de douane 846A devra être ajoutée. En outre, si le véhicule est importé d’un département d’Outre-mer, il est assujetti à la TVA dont il faudra s’acquitter auprès d’une recette des impôts. L’achat du véhicule étranger auprès d’un mandataire auto en France nécessite le complément de pièces supplémentaires. Il s’agit entre autres de la facture du mandataire français, du Cerfa 15776*01 que doit remplir le vendeur français et le quitus fiscal. Une fois les documents rassemblés, il faut se renseigner sur le prix auquel pourrait revenir l’immatriculation du véhicule étranger. Le tarif de l’immatriculation de ce type de véhicule est souvent fonction de certains paramètres. Ce sont : La da te de mise en circulation du véhicule, son type, le nombre de chevaux fiscaux et le taux d’émission de CO2.

Les frais d’importation d’un véhicule étranger

Bien que l’importation d’un véhicule depuis l’étranger offre certains avantages, il est important de prendre en compte les opérations de dédouanement. Elles comprennent dans un premier temps, les droits de douane. Ces derniers ne s’appliquent guère aux voitures achetées depuis un pays membre de l’Union européenne. Par contre, en ce qui concerne les pays étrangers, l’acheteur doit supporter les droits de douane. Ces derniers sont étroitement liés au coût de l’importation s’élevant en moyenne à 10% de la valeur HT de la voiture. En dehors des droits de douane, les opérations de dédouanement comprennent également la TVA. Celle-ci s’avère obligatoire sur les véhicules neufs même si elle a déjà été assujettie dans son pays d’origine.

Cela dit, les voitures d’occasion ne sont donc pas concernées par la TVA. Toutefois, dans certaines situations, même une voiture neuve peut être exemptée de la TVA. C’est le cas lorsque la voiture neuve est importée en France pour le transfert de résidence. De façon plus explicite, la TVA est ainsi exemptée si le propriétaire d’un véhicule décide de vivre en France avec celui-ci. Précisons que la TVA en France est fixée au taux de 20% et que l’acheteur peut se faire rembourser la TVA du pays d’origine. Il est toutefois conseillé de payer le véhicule hors taxe avant de l’importer car l’opération de remboursement est très complexe.

Assurer un véhicule étranger immatriculé en France

L’assurance des véhicules est indispensable pour que ceux-ci circulent librement. Acheter un véhicule à l’étranger est plus facile que l’assurer une fois qu’elle est importée. De nombreux acheteurs font malheureusement face à des réponses négatives de la part de leur assureur quand il s’agit d’assurer une voiture importée. En effet, celle-ci porte généralement une immatriculation étrangère de façon provisoire. Voilà pourquoi la majorité des assureurs sont contraints à dire non à leurs clients. Toutefois, une alternative favorable s’offre à ces derniers qui peuvent en dépit des restrictions faire assurer leur véhicule. Le client peut ainsi bénéficier d’une assurance temporaire lui permettant de circuler en toute quiétude. Pour l’obtenir, il n’est même pas obligatoire qu’un relevé d’information soit fourni. En effet, le permis de conduire et la carte grise du véhicule sont les pièces nécessaires à l’obtention de l’assurance auto temporaire. Ainsi, en attendant d’obtenir une carte grise définitive en France pour le véhicule importé, ce dernier peut circuler en toute liberté.

Quel délai pour la carte grise d’un véhicule étranger ?

Le propriétaire d’un véhicule importé peut aisément la carte grise en suivant la procédure convenable. Il peut alors effectuer une demande en ligne auprès d’un professionnel agréé ou avoir recours au service de l’ANTS mis en place par le gouvernement. La première méthode a l’avantage de réduire le délai. Aussi, la seconde rencontre généralement quelques difficultés dans la pratique ce qui ne facilite pas toujours la tâche au demandeur. Afin d’obtenir la carte grise d’un véhicule, certains documents doivent être fournis. Il s’agit entre autres du Quitus Fiscal, du certificat de conformité, de la copie du permis de conduire et de celle de la pièce d’identité.

L’attestation d’assurance, la demande d’immatriculation, l’acte de cession ou la facture d’achat du véhicule, sans oublier un justificatif de domicile ainsi qu’un rapport du CT. Le délai pour obtenir la carte grise définitive en France d’un véhicule importé, est généralement conditionné du département. Ainsi, l’imprimerie nationale ne délivre la carte grise que sous un délai de 7 semaines pour les demandeurs situés en région parisienne. Dans les autres régions du pays, le délai est moins long et se situe en moyenne à 5 semaines.

Immatriculer un véhicule du Luxembourg

Il y a de nombreux avantages à payer des véhicules au Luxembourg. Il ne faut toutefois pas oublier qu’après l’importation de ce véhicule en France, il faudra l’immatriculer. C’est à ce niveau que le l’acquéreur doit remplir certaines formalités obligeantes. La première des démarches à effectuer est de se rendre au service des impôts dans le but d’obtenir le Quitus Fiscal. Cet important document à l’obtention de la carte grise est en principe délivré par le centre des impôts. Il faudra à cet effet, présenter à ce dernier la facture d’achat de la voiture, une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, et un justificatif de domicile. La deuxième démarche n’est autre que la commande du certificat de conformité constructeur. Ce dernier est une attestation certifiant que la voiture respecte les différentes normes de l’UE relatives au certificat de conformité européen et à l’homologation CE.

Le véhicule qui dispose d’un certificat de conformité européen remplit les conditions administratives européennes. Il est de ce fait autorisé à circuler sur l’ensemble du territoire européen. Par ailleurs, son certificat de conformité est la preuve irréfutable de son homologation par type européen. Ce certificat est un élément essentiel à l’obtention de la carte et s’avère être valable partout en Europe. La troisième démarche consiste à faire des plaques provisoires WW. Ce type de plaque permet au véhicule de posséder une immatriculation provisoire permettant de rouler librement en France durant 4 mois. Il n’y a que

www.Cartegrise-guichet.fr qui délivre l’immatriculation provisoire avec plaque WW. Pour l’obtenir, il faut fournir la demande de certificat d’immatriculation, le quitus fiscal et a facture d’achat du véhicule. Une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois et un justificatif de domicile complètent la liste. Lors de la quatrième démarche, il est question de passer le contrôle technique. Cette étape concerne surtout les véhicules de plus de 4 ans avec un dernier contrôle datant au-delà de 6 mois.

Le contrôle technique doit alors être effectué afin d’obtenir le rapport du CT. Les documents essentiels à fournir sont le certificat d’immatriculation luxembourgeois et le certificat de conformité. La cinquième et dernière démarche est celle de l’immatriculation définitive du véhicule importée depuis le Luxembourg. Le mois de novembre 2017 a sonné la fin de la délivrance d’immatriculation par la préfecture. Il faudra donc s’adresser au professionnel agréé pour effectuer la demande de la carte grise. Quelques documents doivent également être fournis à l’instar du quitus fiscal, de la facture d’achat du véhicule, de la demande de certificat d’immatriculation et du certificat d’immatriculation Luxembourgeois. Un justificatif de domicile, une attestation d’assurance, une pièce d’identité, une copie du permis de conduire ainsi qu’un certificat de conformité sont également requis.

Comment immatriculer une voiture belge en France ?

 

Il est nécessaire d’immatriculer un véhicule acquis à l’étranger afin qu’il circule librement sur le territoire français. Contrairement aux véhicules achetés en France, la procédure de demande de carte grise pour les voitures importées de la Belgique semble moins allégée.  L’immatriculation d’une voiture belge en France suit des démarches très importantes. Pour ce faire, elle nécessite la fourniture de plusieurs documents. Il s’agit en premier  d’un certificat fiscal qui permettra de respecter les exigences de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. L’intéressé devra alors montrer la facture qui prouve que le véhicule a vraiment été acheté. Ce dernier doit également fournir le certificat d’immatriculation de la Belgique, une pièce d’identité valide et un  justificatif de domicile. Ce dernier document doit en principe dater de bien moins de 3 mois. Ensuite il faut présenter un certificat de conformité constructeur attestant du respect des normes exigées  par l’Union Européenne.

La commande de ce certificat se fait généralement en ligne te plus précisément sur le site web d’Euro Conformité. La demande d’une plaque d’immatriculation provisoire WW est la partie suivante du processus. Cette demande est en principe effectuée auprès d’un site habileté et agréé par l’Etat. On peut en effet citer par exemple Carte Grise Guichet qui est un établissement auprès duquel on peut effectuer une demande de plaques d’immatriculation. Elle vous permettra d’obtenir un certificat dont la validité courra 4 mois en attendant que la carte grise française définitive soit délivrée. Il faudra par ailleurs effectuer un test technique pour le véhicule belge âgé de 4 ans au moins et dont le dernier contrôle remonte à plus de six mois.   Une fois que toutes les conditions sont remplies, il est alors possible de définitivement immatriculer le véhicule importé de la Belgique. L’opération peut se faire en ligne via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il est également possible de le faire sur la plateforme gouvernementale ou même d’autres professionnels agréés par l’Etat. En outre, il est important de rappeler que la préfecture qui autrefois assurait aussi ce rôle en a été démise. Contrairement à ce qui se fait en France, les plaques d’immatriculation des voitures belges représentent la propriété des personnes morales ou physiques.

Ceci permet au futur propriétaire du véhicule de garder ses plaques en cas de transactions automobiles. La procuration des plaques d’immatriculation de transit est essentielle pour l’importation d’un véhicule depuis la Belgique vers la France. N’importe quel intéressé pourrait obtenir ces plaques en se dirigeant vers la préfecture belge. Toutefois, c’est plus précisément auprès de la Direction de l’immatriculation, des Véhicules (DIV) que s’obtiennent lesdites plaques. Il s’agit en effet de la structure chargée de l’immatriculation des motos, des remorques belges d’un poids supérieur à 750 kg et des véhicules à moteur. Une dernière formalité afin de pouvoir passer la frontière selon le règlement est de souscrire à une assurance en Belgique. Celle-ci permettra de circuler librement le temps du trajet.

Comment immatriculer une voiture allemande en France en 2019 ?

 

L’utilisation d’une voiture, achetée en Allemagne, en France est subordonnée à une immatriculation. Cette immatriculation, qui s’effectue désormais en ligne, et non plus à la préfecture, est précédée de certaines formalités à remplir. Premièrement, il faut mener la démarche d’obtention du quitus fiscal ou certificat fiscal. C’est un document qui atteste que la voiture d’origine allemande est en règle vis-à-vis de la TVA française. Pour obtenir le quitus fiscal, il faut adresser une demande au service des impôts territorialement compétent. La demande est constituée de la facture d’achat, du justificatif de domicile. Elle comprend également la pièce d’identité et le certificat d’immatriculation allemande. Ensuite il faut songer à l’obtention du certificat de conformité de la voiture importée. Ce document est indispensable pour l’obtention de la carte grise et accompagne tous les véhicules qui sortent d’usine. Il représente en d’autres termes la preuve que le véhicule répond aux différents critères définis par l’Union Européenne.

En outre, il faut obligatoirement procéder à l’assurance de la voiture, notamment par la responsabilité civile. L’autre démarche à suivre est l’immatriculation provisoire, en attendant l’immatriculation définitive de la voiture. Ce type d’immatriculation donne la possibilité, le droit au véhicule allemand de circuler en terre française durant quatre mois. Il faut souligner qu’en plus de l’immatriculation provisoire, d’autres documents sont à prendre en compte. Il s’agit de la facture d’achat, le justificatif de domicile, la pièce d’identité, le certificat d’immatriculation allemande. En plus de ces pièces, s’ajoutent respectivement  le certificat de conformité de la voiture achetée et le quitus fiscal. Par ailleurs, il est important de procéder à la visite technique du véhicule. Ceci lorsque la voiture a plus de quatre ans et n’a subi aucun contrôle technique les six derniers mois. Cette visite technique permet d’avoir le rapport qui exigé pour la délivrance de la carte grise. La dernière étape consiste à procéder à l’immatriculation définitive du véhicule. C’est une demande qui est accompagnée du quitus fiscal, du certificat de conformité, de la copie de pièce d’identité.

Il y a aussi le rapport du contrôle, l’attestation d’assurance et la copie du permis de conduire. En plus de ça, il y a la facture d’achat, le justificatif de domicile et le certificat d’immatriculation allemande. Il n’y a pas une grande différence entre le prix de l’immatriculation d’une voiture allemande et celui d’une voiture achetée en France. C’est-à-dire le coût de la carte grise ne change pas du fait de l’acquisition de la voiture en Allemagne. Le prix de l’immatriculation est calculé en fonction de certains critères. Il s’agit entre autres de la région, de la catégorie de la voiture et du lieu de résidence. La quantité d’émission de CO2 de la voiture et le nombre de chevaux font partie des critères. Enfin, il y a la date de la première mise en circulation de la voiture.

 

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Importer une voiture de Suisse : démarches et formalités

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Importer une voiture de Suisse démarches et formalités, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Certificat de Conformité, Comment obtenir la Carte Grise ?

Importer une voiture de Suisse démarches et formalités

Importer une voiture de Suisse démarches et formalités

Importer une voiture de Suisse : démarches et formalités

 

 

La Suisse est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une  Suisseun jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de de Suisse vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture de Suisse : les avantages

Depuis toujours, les voitures Suisses sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Suisse présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Suisses, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les suisses ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Suisse, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

 

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer de Suisse si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer de Suisse revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Suisse est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé de Suisse ?

À l’achat de votre voiture en Suisse, les documents suivants doivent vous être fournis :

  • La carte grise,
  • Le Certificat de Conformité
  • La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
  • Le contrôle technique local,
  • La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
  • Le contrat de vente local et la facture de vente,
  • Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

 

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

 

 

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Nouveau contrôle technique : N’est-il pas temps de racheter une voiture neuve ?

Publié le 20 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Nouveau contrôle technique : N’est-il pas temps de racheter une voiture neuve ?

Nouveau contrôle technique : N’est-il pas temps de racheter une voiture neuve ?

Vous possédez une voiture du début des années 2000, ou plus vieille, et vous craignez qu’avec la mise en place du nouveau contrôle technique, celle-ci ne soit immobilisée à partir du mois de mai ?

 

Soyez tranquille deux années supplémentaires !

Le premier conseil que nous pouvons vous donner, si votre budget est serré, c’est de faire passer votre voiture au contrôle technique avant le mois de mai !

Même si le CT est encore valable un an ou plus, ayez l’esprit tranquille pour deux ans et refaites-en un dans les plus brefs délais.

Attention, vous ne serez pas le seul propriétaire de véhicule à vouloir à tout prix faire passer votre voiture au contrôle technique. Les rendez-vous deviennent de plus en plus difficiles à être obtenus. Si vous souhaitez avoir un rendez-vous avant le changement des normes, il faut vous y prendre maintenant !

Ou profitez d’offres de reprises

Si vos moyens vous le permettent, vous pouvez aussi procéder autrement : vous pouvez vous rendre chez un concessionnaire et tester les offres de reprises sur les vieux véhicules.

L’été approchant, et le nouveau contrôle technique aussi, nul doute que les constructeurs automobiles sauteront sur l’occasion pour proposer d’excellentes offres ! Ils reprendront en général votre véhicule au prix de l’argus + 2000/3000€. A vous ensuite de négocier le prix du véhicule pour économiser quelques milliers d’euros supplémentaires.

Tentez votre chance le plus tôt possible dans l’année, la raison est simple : les vendeurs souhaitent atteindre leurs objectifs annuels plus rapidement ! La fin d’année est aussi un moment propice si vous tombez sur un vendeur qui n’a pas encore atteint les siens.

Une fois votre véhicule choisi, le prix négocié, il ne vous reste plus qu’à faire votre carte grise en ligne et à patienter quelques semaines, le temps que votre voiture vous soit livrée.

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Faire une carte grise en ligne sur Internet

Publié le 3 Octobre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, faire la carte grise

Faire une carte grise en ligne sur Internet

Faire une carte grise en ligne sur Internet

 

Voilà 3 ans, qu’il n’est plus possible de rendre à la préfecture pour les formalités liées à la carte grise.

Faire une carte grise en ligne sur Internet

Faire sa carte grise en ligne est rentrée dans les mœurs et reste la seul alternative simple et rapide. Les démarches de carte grise (Changement de propriétaire, immatriculation provisoire WW, immatriculation voiture importée, Certificat de conformité, changement adresse …) doivent se faire auprès de Carte Grise Guichet soit en ligne soit sur place au bureau de Mulhouse.

Il est possible de connaitre le prix de sa carte grise grâce au simulateur officiel  mise en place pas le site CarteGrise-Guichet.fr
Une fois avoir calculé le prix du certificat d’immatriculation, vous pouvez donc finaliser votre demande et également commander vos nouvelles plaques d’immatriculation. Il vous reseta plus qu’à envoyer les pièces justificatives  par courrier.
Comptez 3 jours, pour recevoir votre nouvelle carte grise à la maison.

Faire votre  demande en ligne très  fois simple et accessible à toutes personnes ayant des notions informatiques. Par ailleurs, si vous avez importé un véhicule de l’étranger, il vous faudra son Certificat de Conformité.

En effet, il faut prouver que votre véhicule est conforme en mettant à la disposition à l’agent ANTS, le document nommé Certificat de Conformité. Il est prouve l’homologation de la voiture grâce à sa réception communautaire

Qu’est-ce que la réception communautaire

La réception communautaire  consiste à l’harmonisation technique dans l’Union Européenne permettant  aux véhicules des catégories internationales M, N, O, L, T, C, R et S de bénéficier de réception par type permettant l’immatriculation dans les 28 Etats membres de la communauté. Il existe aussi des réceptions européennes par type de petite série où le nombre de véhicules produits est limité par an.

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L'homologation d'un véhicule et la réception communautaire

Publié le 2 Septembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire la Carte Grise, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment obtenir la Carte Grise ?, Comment obtenir un certificat de conformité ?

L'homologation d'un véhicule  et la réception communautaire

L'homologation d'un véhicule et la réception communautaire

L'homologation d'un véhicule et la réception communautaire

L'homologation d'un véhicule  et la réception communautaire

Qu’est-ce que le réception communautaire et l'homologation du véhicule ?

L’homologation d’un véhicule permet de certifier qu’un véhicule respecte les exigences  techniques mises en place par l’UE  en matière de  circulation en lui attribuant  «un numéro de réception communautaire ».

Qu’est-ce que l’homologation d’un véhicule?

L’article R. 321-6 du Code la route

 

« L’homologation d’un véhicule par  réception communautaire, dite réception CE, est destinée à constater qu'un véhicule ou un type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation.

Les règles techniques élaborées en application des actes réglementaires communautaires relatifs à la réception des véhicules, des systèmes ou des équipements sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Pour l'application de la présente section, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

  • « réception CE par type » : l'acte par lequel un Etat membre de la CE certifie qu'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques communautaires ;
  • « réception individuelle » : l'acte par lequel un Etat membre de la CE certifie qu'un véhicule donné, qu'il soit unique ou non, satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables ;
  • « mandataire du constructeur » : toute personne physique ou morale établie dans la Communauté européenne, dûment mandatée par le constructeur pour le représenter auprès de l'autorité compétente en matière de réception et agir pour son compte pour les questions relevant de la présente section, toute référence au terme « constructeur » devant être comprise comme visant le constructeur ou son mandataire. »

 

Aussi, si vous envisagez d’obtenir une carte grise de votre véhicule importé,  il vous faudra obligatoirement le Certificat de Conformité européen qui mentionne  la réception communautaire .

Certificat de Conformité Européen gratuit
Certificat de Conformité Européen

A quoi sert la réception communautaire ?

 

La réception communautaire sert  à faire respecter les directives européens en matière d’exigences techniques de sécurité et d’émissions en vigueur en Europe et donc en France.

C’est le service Homologation des marques constructeurs automobiles  qui sont en charges de faire la receptio et donc de fournir le certificat de conformité européen.

 

Réception communautaire : Certificat de Conformité ?

L’homologation d’un véhicule consiste à délivrer la preuve du respect des exigences en fournissant le document «  COC ou Certificat de Conformité Européen »

Le certificat de conformité est un document nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule importé et atteste que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de  réception communautaire par type.

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ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

Publié le 30 Juillet 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, faire la carte grise

ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

Il y a quelques années déjà, l’Agence Nationale des Titres sécurisés s’est érigée en incontournable dans la procédure d’obtention des titres administratifs. En effet, depuis la réforme du gouvernement de novembre 2017 visant la modernisation et la dématérialisation des demandes de certains titres sécurisés, les démarches administratives dont celles de la carte grise doivent se faire en ligne via le site internet de l’ANTS. Mais à quoi sert réellement ce service de l’État ? Les précisions dans la suite.


Qu’est-ce que l’ANTS et quel est son rôle ?


L’Agence Nationale des Titres sécurisés a vu le jour par décret, le 22 février 2007. Comme l’évoque sa dénomination, cet établissement public administratif qui se trouve sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur a pour mission, de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés.

Ainsi, l’ANTS est chargée de la gestion et de la production de titres ainsi que de la transmission des données correspondantes. Elle contrôle et assure également la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés.

À partir de l’introduction du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’Agence a été mise au centre de la réforme de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. Dans ce cadre, elle dirige la mise en œuvre des services en ligne, mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture, afin d’assurer une gestion dématérialisée de différents titres. L’ANTS s’occupe notamment de la carte grise, du permis de conduire, du passeport, de la carte d’identité, du visa, du titre de séjour, etc.

Que fait l’ANTS dans le cadre de l’immatriculation des véhicules ?


Le but premier de l’Agence Nationale des Titres sécurisés est de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Elle joue donc un rôle majeur dans la délivrance du certificat d’immatriculation pour les véhicules. Depuis la réforme du PPNG, qui fait obligation aux automobilistes d’effectuer leurs démarches en ligne, l’ANTS a sa propre plateforme sur laquelle se font les demandes de certificat d’immatriculation. Cette plateforme est le site officiel qui centralise toutes les demandes de carte grise en France.

Ainsi, après la fermeture des guichets en préfecture, l’Agence Nationale des Titres sécurisés est à ce jour le seul service de l’État compétent pour le traitement des demandes d’immatriculation. Ses services se chargent de traiter les demandes des usagers et de gérer la transmission à l’Imprimerie Nationale, des ordres d’impression générés après la validation des dites demandes dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Cependant, il n’est pas très aisé pour l’ANTS de mener à bien sa mission. En effet, la réforme de dématérialisation et de modernisation des titres administratifs a suscité beaucoup d’espoir quant à la rapidité des délais de livraison des titres, mais ce ne fut que de l’espoir. Dès sa création et après le lancement de la procédure en ligne, le site de l’agence a connu plusieurs dysfonctionnements. Ces problèmes informatiques ont créé un blocage dans la bonne poursuite des démarches des usagers.

Quelle alternative il y a-t-il au site de l’ANTS ?


En tant que Service public, le site de l’ANTS est l’unique portail de l’État qui reçoit et traite les demandes de carte grise. Mais ce n’est pas la seule plateforme qui se charge des démarches de carte grise. En effet, depuis 2009, il est possible de faire les démarches d’obtention de sa carte grise  en ligne, sur notre site www.cartegrise-guichet.fr , site  privé agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Notre Site a accès au fichier central d’immatriculation et nous pouvons consulter et contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation et également enregistrer les demandes directement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Ainsi, pour ne pas faire face à des bugs sur le site de l’agence et éviter le retard chronique dans la réception de son certificat d’immatriculation, il suffit de se connecter  le site et choir sa démarche de carte grise . Il est possible d’y faire non seulement des demandes de nouvelle immatriculation, mais aussi de changement de titulaire, de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc. C’est une solution simple, rapide et efficace pour obtenir sa carte grise.

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Demander une carte grise en ligne

Publié le 11 Juillet 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Demander une carte grise en ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet

Demander une carte grise en ligne

Demander une carte grise en ligne

La demande de renouvellement de carte grise peut désormais s’effectuer en ligne. Cela présente de nombreux avantages non seulement pour l’usager mais aussi pour les employés de la Préfecture dans le traitement des différentes tâches qui leur incombent. Pour connaître davantage sur ce sujet, découvrez comment effectuer la demande de sa carte grise en ligne ainsi que les avantages que vous puissiez en tirer.

Comment demander une carte grise en ligne ?

La demande de carte grise en ligne ne peut être effectuée qu’auprès d’une entreprise spécialisée, notamment une enseigne certifiée et agréée par l’Etat pour effectuer ce type de transaction. Pour ce faire, vous devrez remplir certaines conditions, à savoir les documents nécessaires pour pouvoir effectuer la demande d’une carte grise tout comme la demande classique effectuée auprès de la Préfecture. Pour cela, il suffit de vous rendre sur les sites agréés et de découvrir les démarches à suivre. Parmi les enseignes les plus connus dans ce domaine,  https://www.cartegrise-guichet.fr/ est une référence en la matière.

Quels sont les avantages d’une carte grise en ligne ?

La carte grise en ligne présente de multiples avantages. En effet, vous n’aurez plus besoin de vous déplacer de chez vous pour pouvoir demander ce document nécessaire pour pouvoir conduire en toute tranquillité. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’entreprise spécialisée dans l’octroie de la carte grise en ligne et le tour est joué. Vous pourrez ainsi économiser en temps et en argent lorsque vous effectuez votre demande.

Des professionnels spécialisés dans ce domaine vous reçoivent et vous accompagnent afin d’offrir le meilleur pour que vous n’ayez aucun mal à effectuer votre demande. L’autre avantage qui dégage de ce concept c’est notamment au niveau de sa commodité. Partout où vous soyez, vous pourrez demander le renouvellement de votre carte grise sans aucune restriction, ce qui vous évitera le coup des amendes et des contraventions.

Outre ces avantages, il faut aussi reconnaître  que la numérisation de la demande de carte grise a permis aux employés des Préfectures françaises de se désengorger d’une tâche chronophage qui leur prennent trop de temps. Grâce à cela, la délivrance des cartes grises se fait beaucoup plus rapidement, et cela seulement sous 24 heures.

Voilà quelques points à connaître au sujet de la demande de carte grise en ligne. Alors, si vous souhaitez effectuer également votre demande, n’hésitez pas à le faire depuis la toile par le billet d’une  société spécialisée dans ce domaine.

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Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la Carte Grise, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Certificat de conformité Volkswagen

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Anglaise en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglaise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglaise.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Anglaise.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Anglaise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Les démarches de carte grise en ligne

Publié le 18 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, faire la carte grise, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité

Les démarches de carte grise en ligne

Les démarches de carte grise en ligne

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document faisant office de « carte d’identité » d’un véhicule. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur : les voitures, mais aussi pour les véhicules à deux-roues, les quads, les camionnettes, les camping-cars ainsi que les engins agricoles. Alors, pour que votre véhicule puisse circuler sur la voie publique, il est donc nécessaire de faire des démarches de carte grise. Lisez dans les lignes qui suivent toutes les informations utiles pour mener lesdites démarches.

Où faire ses démarches de carte grise ?

Auparavant, les propriétaires de véhicules devaient s’adresser à une préfecture pour établir leur certificat d’immatriculation. Mais c’était avant la mise en place du nouveau système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Quelques années après, le gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui vise à moderniser le service public et à dématérialiser les démarches administratives.

Ainsi, des téléprocédures en ligne ont été établies pour simplifier et accélérer les démarches de passeport, de carte d’identité, de permis de conduire ainsi que les démarches carte grise. Cette réforme a conduit à la fermeture de tous les guichets physiques d’accueil pour les démarches d’immatriculation en préfecture.

Désormais, il n’est donc plus possible de faire vos démarches de nouvelle carte grise en préfecture. En dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de suivre une procédure physique, depuis le 6 novembre 2017, toute demande de certificat d’immatriculation s’effectue exclusivement sur internet.

Pour faire une demande, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) à l’aide de son identifiant FranceConnect. Mais les démarches de carte grise peuvent aussi se faire sur le site d’un prestataire habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Cette option est une solution pour les demandeurs qui ne souhaitent pas être confrontés aux bugs que connait parfois le site de l’ANTS, mais aussi pour les usagers qui veulent obtenir assez rapidement leur certificat d’immatriculation.

Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?

 

Sur la majeure partie des sites de prestataires en ligne, la procédure d’obtention du certificat d’immatriculation est la même. La première étape des démarches de carte grise est le calcul du prix de ladite carte. Pour ce faire, il suffit de remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site choisi en fournissant les informations demandées. Après le calcul, il faudra valider la commande et procéder au paiement.

Le demandeur recevra ensuite un e-mail de confirmation ainsi que la liste des documents nécessaires pour constituer le dossier de carte grise. Il devra alors rassembler les pièces demandées pour effectuer les démarches de carte grise et les envoyer au prestataire. Dès réception, les documents seront vérifiés et le dossier sera traité. Après l’acceptation de la demande et l’envoi du certificat provisoire d’immatriculation, le demandeur recevra le titre définitif dans sa boîte aux lettres, qui lui est envoyé par courrier suivi directement de la part de l’Imprimerie Nationale.

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande ?

Pour faire la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, il est nécessaire de constituer un dossier. Ce dossier, indispensable pour les démarches de carte grise regroupe les documents justificatifs nécessaires au traitement de la demande. Il s’agit de :

  • l’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • l’original de certificat de cession du véhicule ou la facture d’achat ;
  • l’original du mandat d’immatriculation ;
  • l’orignal du certificat de conformité du constructeur ;
  • l’original du quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor public de sa commune ;
  • la photocopie du permis de conduire du titulaire (indispensable pour l’obtention de la carte grise);
  • la photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (les pièces justificatives acceptées par le ministère de l’Intérieur pour les démarches de carte grise sont les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ou d’Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, l’avis d’imposition, l’attestation d’assurance logement ou encore la quittance de loyer) ;
  • la photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule (obligatoire depuis le 14 août 2017) ;

Quant aux pièces à fournir pour les véhicules d’occasion, elles ne sont pas exactement les mêmes. Par ailleurs, si le demandeur est une société, il est lui est demandé l’original d’un « extrait K BIS » du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans, pour les démarches de carte grise, ou un journal d’annonces légales ou encore une carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers datant de moins de deux ans, à condition qu’il y apparaisse le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Précision : Pour immatriculer un véhicule importé, il vous faudra le certificat de conformité à commander sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

 

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Carte grise, comment la faire en ligne ?

Publié le 18 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment obtenir la Carte Grise ?, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire la Carte Grise, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, faire la carte grise

Carte grise, comment la faire en ligne

Carte grise, comment la faire en ligne

En novembre 2017, le gouvernement a mis en place le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a pour but de dématérialiser certaines démarches administratives comme les demandes de carte grise. Celles-ci ne peuvent désormais plus être effectuées au niveau des guichets d’accueil des préfectures, mais plutôt via internet. Pourtant, quelques temps après le lancement de cette réforme, obtenir son certificat d’immatriculation est devenu un véritable parcours du combattant. Qu’en est-il aujourd’hui et quelles sont les solutions qui s’offrent aux usagers ?

Quel est l’état de la dématérialisation des demandes de carte grise ?

Depuis 2009, après la mise en place du nouveau SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), les usagers du service public avaient déjà la possibilité de faire leurs démarches de carte grise en ligne, via des sites de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur. Ce n’est qu’en 2017 que le gouvernement a lancé sa propre procédure en ligne à travers le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Mais, seulement quelques mois après son ouverture, des dysfonctionnements récurrents se font remarquer sur la plateforme. De nombreux bugs informatiques ont été relevés aussi bien par les particuliers que par les professionnels de la filière automobile habilités à proposer les services de carte grise : problèmes de connexion, blocage du site, manque d’information sur l’avancée des dossiers, difficultés à joindre un interlocuteur par téléphone, absence de réponse aux courriels, etc.

Alors que la procédure de dématérialisation devait permettre de faciliter les démarches administratives et de gagner du temps, elle a surtout pour effet de rallonger considérablement les délais. Les usagers sont confrontés à la complexité et à une série de difficultés techniques du système de délivrance du certificat d’immatriculation en ligne.

Il y a encore quelques mois, la presse dénonçait la pagaille occasionnée par ces dysfonctionnements informatiques qui affectent les automobilistes. Ces derniers ont besoin de leur carte grise pour pouvoir se déplacer et se mettent parfois dans l’illégalité. Près de 500 000 dossiers seraient encore en attente de traitement.

Quelles sont les solutions apportées par l’État ?

Malgré les récentes annonces des services de l’État quant à l’amélioration des services du site internet de l’ANTS, de nombreux usagers n’arrivent toujours pas à obtenir ne serait-ce que leur certificat provisoire d’immatriculation afin de pouvoir circuler. La publication d’un arrêté ministériel a néanmoins permis d’accorder la possibilité de prolonger par exemple la durée des immatriculations provisoires en WW jusqu’à quatre mois, offrant ainsi plus de temps, notamment aux véhicules importés pour lesquels les délais d’instruction des demandes de carte grise définitive peuvent être particulièrement long.

Quelle est l’alternative à la procédure du service public ?

Une solution existe face à ces difficultés d’obtention de la carte grise. Comme évoqué plus haut, alors que la dématérialisation des démarches a été présentée comme inédite au mois de novembre 2017, il est possible de faire les démarches d’obtention de son certificat d’immatriculation en ligne, depuis 2009, sur des sites spécialisés de prestataires privés.

Il s’agit de sociétés ayant reçu une habilitation de la part du ministère de l’Intérieur, ce qui leur donne accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette habilitation leur permet également d’examiner les pièces nécessaires à la constitution d’une demande d’immatriculation, ainsi que d’enregistrer ces demandes directement dans le SIV.

Ainsi, des centaines de milliers d’automobilistes ont déjà effectué leurs démarches de carte grise sur ces sites. Il suffit d’évaluer le prix et de suivre la procédure demandée pour obtenir son certificat d’immatriculation. Ces sites offrent par ailleurs, un suivi complet des démarches, de la validation de la demande, à la réception du titre. Il faut noter que sur ces plateformes privées, il n’est pas nécessaire de fournir un code de cession pour valider une demande d’immatriculation.

Précision : Pour immatriculer un véhicule importé, il vous faudra le certificat de conformité à commander sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

 

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Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France., CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse

 Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

L’Allemagne est depuis quelque temps considérée comme l’eldorado de la vente de véhicules neuf ou anciens. En effet, plusieurs consommateurs affirment que la TVA, les frais de douane sans oublier le prix du véhicule sont souvent moindres en Allemagne. Cependant, après avoir rapatrié convenablement la voiture depuis l’Allemagne en France il faut s’occuper du certificat d’immatriculation français. À défaut de ce dernier, le véhicule ne pourra circuler librement sur le territoire.

Quelles sont les démarches à suivre?

Pour ce faire, il est indispensable de récupérer le quitus fiscal auprès des services des impôts. Pour ce faire, il faut impérativement leur présenter des documents comme la facture d’achat du véhicule, son certificat d’immatriculation allemand sans oublier la pièce d’identité et le justificatif de domicile. Ensuite, il faut réclamer le coc voiture au constructeur. Il s’agit d’un document très indispensable pour l’immatriculation du véhicule. Le certificat de conformité ou COC a pour rôle d’attester la conformité de la carrosserie et du fait qu’elle respecte les normes imposées par la législation Française. Cela facilitera également la procédure de mise en circulation de la voiture.

Qu’en est-il des contrôles techniques et des plaques provisoires?

Les plaques provisoires sont utilisées surtout pour les conducteurs qui désirent faire circuler leurs véhicules sans immatriculation. Une telle démarche est admise, mais n’est toutefois valable que pour une période de quatre mois durant l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Cette immatriculation provisoire est souvent délivrée par la carte Grise Guichet. Pour ce faire, il suffit de faire la demande en ligne en fournissant un quitus fiscal, une demande de certificat d’immatriculation, la présentation d’une facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand sans oublier les justificatifs de domicile et le CIN. Une fois les quatre mois dépassés il faut désormais passer à la visite technique de l’automobile en vue de faire la demande d’immatriculation. Cela s’applique surtout si la dernière date de visite technique dépasse largement les 6 mois et que le véhicule est âgé de 4 ans. Pour ce faire, il faut se rendre dans les plus brefs délais dans un centre de contrôle technique français de façon à faire le bilan total de la voiture et pour obtenir un rapport de contrôle technique complet. La réalisation de cette visite technique nécessitera la présentation d’un certificat d’immatriculation allemand Teil 1 et Teil 2.

Comment obtenir l’immatriculation définitive ?

Pour ce qui est de l’immatriculation définitive et la demande de carte grise, le conducteur doit le réaliser en ligne. En effet, la législation française de 2017 stipule que l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’Allemagne ne peut plus se faire au niveau de la préfecture. Cette demande peut être faite au niveau des sites agrées et habilités par le gouvernement lui-même. Enfin, pour compléter la demande il faut se munir de quelques documents à savoir une demande d’immatriculation, la carte d’identité du nouvel acquéreur, un justificatif de son domicile fixe, d’un quitus fiscal. En dehors de ces documents, il faut aussi fournir une copie de la facture d’achat et un certificat de cession de la voiture sans oublier les papiers attestant la visite technique récente. Normalement, la réponse sera parvenue au nouvel acquéreur après 24 h et il pourra procéder à la mise en circulation du véhicule.

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Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Certificat de conformité Belge valable en France, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Demande de certificat de conformité Citroen, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Jaguar

Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger

Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger

L’immatriculation d’une voiture permet à celle-ci de circuler librement sur les voies publiques, mais aussi, de déplacer des marchandises. Pour pouvoir immatriculer un véhicule acheté à l’étranger, il va falloir réaliser une demande de certificat d’immatriculation.

Les démarches pour immatriculer une voiture achetée à l’étranger

Importer un véhicule depuis l’étranger est un processus que de nombreux passionnés d’automobile entreprennent chaque année. Toutefois, obtenir le véhicule expédié et livré sur le continent n’est qu’une étape. L’acquéreur devra également faire face aux procédures d’enregistrement de son véhicule. L’immatriculation d’un véhicule acheté diffère des autres processus sur plusieurs points. Circuler dans une voiture étrangère sans immatriculation peut conduire à une peine d’amende très coûteuse. Aussi, dès l’acquisition de l’automobile neuve étrangère, il est recommandé de procéder directement à son immatriculation. De nos jours, la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ne peut se faire qu’en ligne. Cette étape peut être entreprise sur un site officiel ou sur des sites agréés. Cela évite d’ailleurs les files d’attente en préfecture. Des documents seront exigés à l’immatriculation d’un véhicule étranger. Une fois que s’est fait, le propriétaire de la voiture pourra juste attendre l’expédition de sa carte grise chez lui. Un suivi en ligne permet également de découvrir l’avancement de la livraison.

Les documents à préparer

Des documents originaux ou photocopiés doivent être soumis lors d’une demande d’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, un dossier est à faire. Aujourd’hui, il est parfaitement possible d’effectuer soi-même la demande ou de la faire faire par un professionnel comme un concessionnaire. Concernant les documents originaux, le propriétaire du véhicule devra présenter l’original du certificat d’immatriculation étranger muni d’une photocopie obligatoire. Il devra aussi soumettre les originaux de la demande de carte grise dûment remplie. Un certificat de cession, un mandat d’immatriculation, un certificat de conformité bmw, un quitus fiscal, une demande de carte grise et une déclaration de douane seront aussi exigés. Quant aux photocopies, l’individu devra présenter un contrôle technique, un justificatif de logement daté de moins de six mois et une pièce d’identité encore valide. Il faut noter que le justificatif de domicile peut être une facture de gaz ou de courant, une facture de téléphone fixe ou portable, etc.

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Informations utiles lors d’une demande d’immatriculation

Il est important de noter que l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger ne peut se faire que dans le pays où l’acheteur réside. Le certificat d’immatriculation doit être établi par celui-ci. En cas d’impossibilité, un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule est donné à l’individu. Pour un véhicule acheté à l’étranger, le coût d’immatriculation dépendra de plusieurs paramètres qui figurent sur le certificat d’immatriculation. Généralement, il s’agit de la date à laquelle la voiture a été mise en circulation, du type de véhicule, du nombre de chevaux fiscaux, de son énergie, du taux d’émission de co2 et de l’adresse de son propriétaire. Après avoir conçu la carte grise, l’imprimerie nationale se chargera de l’envoyer à l’adresse notifiée par le titulaire. Normalement, cette étape se fait dans un délai de sept jours.

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IMPORTER UNE VOITURE PROVENANT DE L’ÉTRANGER

Publié le 17 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Carte grise voiture importée, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire la Carte Grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Comment obtenir la Carte Grise ?, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Bureau de Carte Grise Mulhouse

IMPORTER UNE VOITURE PROVENANT DE L’ÉTRANGER

IMPORTER UNE VOITURE PROVENANT DE L’ÉTRANGER

IMPORTER UNE VOITURE PROVENANT DE L’ÉTRANGER

Importer une voiture provenant de l’étranger permet parfois de faire de très bonnes économies. Cependant, avant de s’y engouffrer il est important de connaitre les règles relatives à la douane et aux TVA ainsi que les formalités administratives à accomplir. En général, ces règles divergent selon l’état de la voiture ainsi que son pays d’origine. Ainsi, il ne faut négliger aucune étape pour la mise en circulation du véhicule sur le territoire.

Quels sont les avant-propos ?


Toutes les démarches relatives à l’importation d’une voiture sont obligatoires pour l’immatriculation, mais aussi pour sa souscription à une assurance auto. Dans un premier temps, l’acheteur doit déterminer s’il s’agit d’une voiture neuve ou d’occasion. D’un point de vue administratif, une carrosserie neuve n’a jamais été immatriculée ou du moins son usage ne doit pas excéder les 6 mois. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une carrosserie d’occasion. Cette détermination de l’état du véhicule importe beaucoup en ce qui concerne la fixation de la TVA. Pour une voiture neuve, le paiement doit se faire au niveau du pays de l’acheteur et la fixation de la taxe ne doit pas excéder un taux de 19%. Cependant, s’il s’agit d’une voiture d’occasion alors la TVA doit être payée au moment de l’achat à l’étranger. Le taux sera donc fixé aux dépens de la marque et de ce fait l’acheteur n’aura nul besoin de payer des frais de douane une fois le produit arrivé sur le territoire.

Comment immatriculer le véhicule?


Après avoir identifié le taux de taxation et l’état de la voiture, il faut passer à son immatriculation. Pour y parvenir, l’acheteur doit se présenter au niveau de la préfecture tout en se munissant de quelques documents à savoir le certificat de conformité européen, une demande de certificat d’immatriculation et une facture d’état. Cette facture est un formulaire standardisé qui permet de réaliser une demande d’immatriculation de véhicule lors d’un changement de propriétaire. En d’autres termes, elle ne touche que les véhicules d’occasion. Par ailleurs, l’acheteur doit aussi se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un quitus fiscal pour compléter sa demande d’immatriculation. Pour ce qui est du quitus fiscal, il ne sera pas nécessaire si la voiture a été achetée dans un pays hors de la communauté Européenne. Ainsi, à la place de ce document l’acheteur devra fournir un certificat de dédouanement. Ce document atteste le paiement des frais de douanes, mais aussi des taxes relatives à l’importation de la voiture.

Comment obtenir un certificat de conformité ?


Le certificat de conformité est un document indispensable renfermant toutes les informations concernant l’auto. En d’autres mots, il s’agit de la carte d’identité de la voiture et un acte prouvant sa conformité par rapport aux exigences du pays de l’acheteur. Ainsi, son obtention est nécessaire pour l’immatriculation de la voiture et pour sa souscription à une assurance auto. Pour pouvoir l’obtenir, l’acheteur peut dans un premier temps se rendre au niveau de la préfecture ou naviguer sur des sites spécialisés comme https://www.certificat-conformite-gratuit.fr en vue de répondre à certains questionnaires.  La seconde option semble être plus pratique, car le demandeur n’aura qu’à remplir un formulaire en ligne pour la délivrance du certificat de conformité dans les plus brefs délais.

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Changement d’adresse carte grise : Changement adresse en ligne

Publié le 30 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Changement d’adresse carte grise : Changement adresse en ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, faire la carte grise

Changement d’adresse carte grise : Changement adresse en ligne

Changement d’adresse carte grise : Changement adresse en ligne

Changement d’adresse pour votre carte grise : une démarche simple

Vous ne le savez que trop bien : après un déménagement, certaines démarches administratives sont indispensables pour faire valider votre changement d’adresse. La carte d’identité, le permis de conduire ou encore le passeport peuvent être actualisés ; ce n’est pas une obligation légale cela dit. Contrairement à ces documents, la carte grise doit être modifiée pour chaque déménagement. De fait, si votre adresse change, vous devez nécessairement faire le changement d’adresse pour votre carte grise.

Comment faire le changement d’adresse en ligne ?

 

En cas de déménagement, l’adresse de votre nouveau domicile doit être inscrite sur votre certificat d’immatriculation. Aussi, dans un cas plus spécifique de modification de nom de rue, voire de fusion de communes, vous devez également actualiser votre titre. Dans l’un ou l’autre des cas, la procédure est très simple désormais, car depuis le 06 novembre 2017, les services d’immatriculation ne sont plus accessibles à la préfecture. Depuis lors, la plupart des usagers adressent leur demande en ligne soit sur le site de l’ANTS ou sur le site d’un prestataire privé.

En effet, pour faire le changement d’adresse pour votre carte grise, vous pouvez adresser votre demande à un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’intérieur. Outre le fait que la procédure est simple, ce qui fait qu’en quelques clics et donc en quelques minutes vous l’aurez finalisé, il y a que le traitement de votre demande sera plus rapide. La marche à suivre consiste à accéder au calculateur de taxe fiscale qui se trouve sur le site du prestataire et remplir convenablement ses champs.

En général, vous aurez entre autres à renseigner le département de résidence correspondant à votre nouvelle adresse (code postal), de même que le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Une fois après, vous aurez à valider votre commande. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la procédure en ligne, connectez-vous sur www.certagrise-guichet.fr   

Quelles sont les pièces à fournir pour le changement d’adresse pour votre carte grise ?

Une fois votre commande validée, vous aurez désormais à fournir les pièces ci-dessous pour le traitement de votre demande :

  • une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (case correspondant à un changement de domicile à cocher),
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • une copie du permis de conduire du demandeur (et du cotitulaire le cas échéant),
  • une copie de la carte grise si le véhicule possède déjà de nouvelles plaques.
  • un mandat d’immatriculation si la démarche est effectuée auprès d’un professionnel

Bien évidemment, pour le changement d’adresse pour votre carte grise, le contrôle technique doit être valable le jour de la demande. Si cette condition n’est pas remplie, votre demande ne sera tout simplement pas acceptée. L’envoi des pièces marque ainsi la fin de la procédure à votre niveau, mais seulement si votre dossier est complet. Dans le cas contraire, vous devrez faire le complément avant de recevoir l’étiquette autocollante ou une nouvelle carte grise.

En effet, après le traitement de la demande de changement d’adresse pour votre carte grise, vous recevez une étiquette autocollante sur laquelle sera mentionnée votre nouvelle adresse. Il vous revient à apposer celle-ci sur votre certificat d’immatriculation à l’emplacement dédié. Par contre, si vous êtes à votre quatrième demande de modification d’adresse pour le même véhicule, vous recevrez plutôt un nouveau titre.

Enfin, sachez que la modification d’adresse sur la carte grise doit être faite dans un délai d’un mois à partir de la date de déménagement. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous serez frappé d’une amende de 4e classe s’il s’avérait que vous n’avez pas fait le changement d’adresse pour votre carte grise.

 

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Faire votre carte grise en ligne sur Cartegrise-Guichet.fr

Publié le 10 Avril 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Faire votre carte grise en ligne sur Cartegrise-Guichet.fr, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Certificat de Conformité, COC Certificat de conformité Européen

Faire votre carte grise en ligne sur Cartegrise-Guichet.fr

Faire votre carte grise en ligne sur Cartegrise-Guichet.fr

La carte grise est un document obligatoire que tout conducteur doit avoir en sa possession lorsqu’il circule sur les routes de France. Elle fait office de carte d’identité d’un véhicule motorisé ainsi que des remorques et semi-remorques pouvant supporter des charges de plus de 500 kg. Pour l’obtenir, il faut désormais faire sa demande de carte grise en ligne, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Zoom sur la méthodologie pour faire son titre sur internet !

D’abord, auprès de qui peut-on mener ses démarches ?

Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets qui jusque là recevaient les usagers pour leurs démarches d’immatriculation. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de dématérialiser cette procédure, et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle est désormais plus simple et plus rapide. “Faites votre carte grise en ligne” est sans doute le conseil que donnera quiconque ayant déjà obtenu sur ton titre en optant pour la procédure dématérialisée.

En réalité, deux solutions s’offrent au choix quant au prestataire devant traiter la demande de carte grise. Il est possible de faire les démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, tout comme il est possible de préférer un prestataire en ligne habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public), avec l’assurance cette fois-ci d’avoir son titre dans un bref délai. Avec l’une de ses deux options, quelques clics et minutes suffisent pour adresser sa demande de carte grise en ligne. Il n’y a juste qu’à suivre la procédure prévue dans ce cadre sur le site choisi, et fournir les pièces exigées.

Quelle est concrètement la méthodologie ?

Le calcul du coût du certificat d’immatriculation est généralement la première étape de la procédure chez la plupart des prestataires en ligne. Plus précisément, il faudra remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du professionnel choisi. Les informations à insérer sont fonction de la nature de la demande à soumettre. Pour un changement d’adresse de carte grise en ligne par exemple (en savoir plus sur www.CarteGrise-Guichet.fr ), certaines informations précises peuvent être demandées, sans qu’elles ne soient nécessaires s’il s’agit d’un changement de titulaire.

Après le calcul, si l’on veut poursuivre la procédure, les prochaines étapes consistent à valider sa commande de carte grise puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation des démarches menées jusque-là, ainsi que la liste des documents à rassembler pour que la demande soit traitée. Il revient donc au demandeur d’envoyer lesdits documents. Lorsque toutes les pièces parviennent au prestataire, il n’y a plus dès lors de démarches particulières à mener. Le certificat d’immatriculation provisoire est envoyé par mail sous 24h.

Toutefois, il est important de préciser que si une pièce arrivait à manquer dans le dossier fourni pour la carte grise en ligne, ou si celle-ci n’est pas à jour, le prestataire notifie le problème, et le demandeur se doit de régulariser la situation avant que ne soit traitée sa demande. Pour éviter cette situation qui peut retarder l’obtention de la carte grise, il est toujours recommandé de prendre le soin de vérifier que toutes les pièces demandées ont été rassemblées et qu’elles sont valides.

Cela dit, dès lors que le dossier est accepté, après la réception du certificat d’immatriculation provisoire, le titre définitif est expédié à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Voilà en résumé la méthodologie pour commander en toute simplicité sa carte grise en ligne. Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur www.CarteGrise-Guichet.fr .

 

Voiture Importée : Il faudra fournir le Certificat de Conformité afin de faire votre demande de carte grise. Le Certificat de Conformité est à commander sur www.certificat-conformite-gratuit.fr

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Effectuer ses démarches carte grise par Internet : simple et rapide !

Publié le 28 Mars 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Effectuer ses démarches carte grise par Internet : simple et rapide !, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, A quoi sert un  certificat de conformité, demande de carte grise

Effectuer ses démarches carte grise par Internet : simple et rapide !

Effectuer ses démarches carte grise par Internet : simple et rapide !

Effectuer ses démarches carte grise par Internet : simple et rapide !

 

Une démarche légale qui s’inscrit dans la modernisation des démarches :

Aujourd’hui, l’état a entrepris une réelle modernisation des démarches administratives et notamment pour l’obtention de la carte grise.

Depuis 2009, un usager n’est plus obligé de se rendre et d’attendre plusieurs heures aux guichets de la préfecture de son département pour faire sa carte grise .

N’importe qui peut en effet, se rendre dans n’importe quelle préfecture de France (attention, certaine restent hermétiques au changement et n’acceptent que les demandes concernant leur département), dans un établissement, une concession ou un garage ayant demandé et reçu un agrément du Ministère de l’Intérieur ou directement par Internet.

Concernant la dernière solution, pour effectuer votre demande par correspondance en utilisant les services d’un site de carte grise en ligne, il est très important de vérifier que celui est habilité par l’État pour vous accompagner dans l’obtention de votre nouveau certificat d’immatriculation. Grâce à la réforme de 2009 et à la nationalisation du système, ces centres de traitement peuvent désormais effectuer les démarches pour une demande de carte grise à Paris , Lille ou à Lyon alors que le centre est situé à Paris.

 

Comment faire sa demande de carte grise ?

Vous calculez le montant de la taxe de votre carte grise, vos constituez votre dossier à l’aide de la liste fourni par le site Internet puis vous envoyer vos documents par voie postale. A partir de là, le professionnel prend le relais et s’occupe de la vérification des papiers carte grise puis se connecte grâce à son agrément au système des immatriculations pour effectuer la demande de changement de titulaire. Il vous fait parvenir votre carte grise provisoire (CPI) par email et quelques jours plus tard, vous recevez par courrier suivi vote nouveau certificat d’immatriculation.

Une simplification des démarches qui a séduit des milliers d’usagers par sa simplicité et sa rapidité : la demande de changement de carte grise se fait en ligne directement de chez eux ou de leur bureau en quelques minutes !

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Carte grise en ligne : comment s’y prendre en 2019

Publié le 28 Mars 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise en ligne : comment s’y prendre en 2019, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, demande de carte grise, carte grise, prix carte grise

Carte grise en ligne : comment s’y prendre en 2019

Carte grise en ligne : comment s’y prendre en 2019

Vous voulez faire votre carte grise en ligne, mais vous ne savez pas précisément vers qui vous tourner et comment vous y prendre ? Lisez donc cet article.

 

Commander sa carte grise en ligne : comment faire ?

Autrefois, faire sa carte grise impliquait forcément une visite à la préfecture, à la sous-préfecture ou encore à la mairie de certaines grandes villes. A partir de 2009, la donne a changé avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) et les usagers ont depuis lors la possibilité de mener toutes leurs démarches en ligne. Toutefois, depuis le 06 novembre 2017, c’est uniquement cette seconde option qui est d’application, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Pour ce faire, nous vous présenterons les étapes à suivre pour commander sa carte grise en ligne. Focus !

 

La dématérialisation des démarches administratives s’agissant de l’établissement de la carte grise suit la dynamique mise en place depuis 2009 avec le SIV, et est assurée par plusieurs professionnels habilités à recevoir et à traiter les demandes des usagers. De fait, le site de l’ANTS bien qu’étant la solution d’immatriculation de l’Etat n’est pas la seule option dématérialisée pour mener les démarches en vue de l’obtention du certificat d’immatriculation. A titre d’exemple, l’équipe de cartegrise-guichet.fr a eu à traiter près de 1 000 000 dossiers et est réputée pour sa réactivité après qu’elle soit sollicitée ; vous pouvez donc faire votre carte grise en ligne sur ce site.

Plus concrètement pour commander sa carte grise en ligne sur cette plateforme, la première étape consiste à remplir les champs du calculateur de taxe fiscale qui s’y trouve pour connaître le montant que coûtera l’établissement du titre. Parmi les éléments qui entrent en ligne de compte pour le calcul, il y a :

• l’âge et la puissance du véhicule (date de 1ere mise en circulation puis nombre de CV),

• le lieu de résidence du titulaire (le montant du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre),

• le genre de véhicule et son énergie (les règles de calcul ne sont les mêmes d’une région à l’autre et les engins les plus polluants sont les plus taxés).

 

Une fois que le calcul a été fait et que le montant à débourser est connu, les étapes suivantes consistent à valider la commande de carte grise en ligne et procéder au paiement. Après cela, l’équipe de cartegrise-guichet.fr envoie un email de confirmation des premières démarches menées ainsi que la liste des pièces à fournir. Ces documents en question doivent être retournés par voie postale. Lorsqu’ils sont au complet, la demande est ainsi validée et il n’y a plus qu’à attendre la réception du certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou l’accusé d’enregistrement.

En effet, l’un ou l’autre de ces documents est envoyé sous 24h par email après réception du dossier complet et avant l’expédition du titre original sous pli sécurisé quelques jours plus tard par l’imprimerie nationale. Voilà détaillée la procédure à suivre pour faire sa carte grise en ligne sur cartegrise-guichet.fr.

Quels avantages à adresser sa demande de carte grise sur internet ?

La dématérialisation démarches pour l’immatriculation du certificat d’immatriculation comporte bien des avantages. En premier lieu, il y a le gain de temps ; toute personne ayant déjà vécu fait l’expérience de l’ancienne formule sait sans doute que tout ne se fait pas à la minute à la préfecture et parfois, ce sont plusieurs heures d’attente qui sont nécessaires entre la remise des documents et l’obtention du certificat d’immatriculation provisoire. Les heures perdues en préfecture ne sont donc plus qu’un lointain souvenir avec la carte grise en ligne.

Parallèlement, les horaires de l’administration ne sont désormais plus un frein, car à tout moment l’usager peut envoyer sa demande pour peu qu’il ait accès à internet. En outre, les démarches sont pour le moins simples avec la procédure dématérialisée en témoigne les étapes précédemment citées. Enfin, une fois la commande validée, le certificat d’immatriculation provisoire est transmis sous 24h et quelques jours plus tard, le titre est envoyé à domicile. La demande est donc vite traitée lorsqu’on choisit de faire sa carte grise en ligne.

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Besoin d’une nouvelle carte grise sur Mulhouse Gagnez un temps précieux !

Publié le 28 Mars 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Besoin d’une nouvelle carte grise sur Mulhouse Gagnez un temps précieux !, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Carte grise voiture importée, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., demande de carte grise, carte grise, carte grise en ligne, Mulhouse carte grise, tarif carte grise mulhouse, prix chevaux

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Besoin d’une nouvelle carte grise sur Mulhouse Gagnez un temps précieux !

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CarteGrise-Guichet.fr, l’un des prestataires agréé par le Ministère de l’Intérieur pour l’établissement de certificats d’immatriculations, vous propose un service 100 % en ligne qui peut vous faire gagner un temps précieux et vous éviter des démarches fastidieuses ! Pour obtenir simplement et rapidement votre nouvelle carte grise sur Mulhouse et éviter le chemin de la préfecture, rien de plus simple. Le calculateur en ligne vous permet de connaître, au centime d’euro près, le montant dont vous aurez à vous acquitter auprès de l’État pour votre nouvelle carte grise.

 

Vous commandez votre carte grise en ligne et vous acquittez de droits grâce à l’outil de paiement sécurisé. Ne reste plus qu’à consulter la liste des pièces à joindre à votre demande et à envoyer celle-ci par courrier à CarteGrise-Guichet.fr. C’est tout ! Vous recevrez par mail votre certificat d’immatriculation temporaire (validité 1 mois, envoi sous 24 H après réception de votre demande) puis votre carte grise définitive par voie postale.

 

CarteGrise-Guichet.fr, un réseau de garages partenaires en Alsace

 

Alternative au traitement de votre demande en ligne, CarteGrise-Guichet.fr vous propose un large réseau de garages habilités à traiter les demandes de carte grise en Alsace et à Mulhouse. En un seul rendez-vous, vous pouvez obtenir votre certificat d’immatriculation temporaire, transmettre votre demande de carte grise et même faire changer vos plaques ! Un service tout en un qui vous permettra de gagner un temps précieux… Rendez-vous sur la plateforme CarteGrise-Guichet.fr  pour découvrir un service complet et intuitif, avec des outils malins comme le suivi en temps réel des immatriculations, pour connaître à l’avance les lettres qui s’afficheront sur votre plaque et éviter toute combinaison malvenue !

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Les pièces nécessaires à fournir pour obtenir sa carte grise

Publié le 28 Mars 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Les pièces nécessaires à fournir pour obtenir sa carte grise, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise

Les pièces nécessaires à fournir pour obtenir sa carte grise

Les pièces nécessaires à fournir pour obtenir sa carte grise

 

La carte grise est l’élément principal associé à votre voiture. C’est un peu comme la carte d’identité de votre véhicule et doit toujours être présent dans cette dernière à tout moment. Mais pour l’obtenir, vous devez fournir un minimum de documents essentiels dont voici la liste.

 

La déclaration de cession

 

La déclaration de cession définit l’accord passé entre le vendeur et l’acquéreur de la voiture. Ce document est régi suivant le cerfa 15776*01 et doit être signé par le vendeur. Dans le cas où le bien appartient à plusieurs vendeurs, cette remarque devra être incitée dans le document. Si par contre, il s’agit d’une entreprise, cette dernière doit aussi imposer son tampon en bas de la déclaration. L’acheteur devra mettre sa signature du côté droit et en bas du document.

 

Une demande d’immatriculation du véhicule

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Pour obtenir une carte grise, on doit obligatoirement rédiger une demande d’immatriculation CERFA 13750*05 dans laquelle devra être mentionnés les renseignements concernant le propriétaire du bien : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.

 

Un justificatif d’identité

 

Vous devez aussi fournir un justificatif de votre identité. Une copie légalisée recto-verso de votre carte d’identité est recevable. La légalisation du document est importante pour qu’il soit acceptable au moment d’effectuer la demande de la carte grise.

 

Un justificatif de domicile

 

Il ne suffit pas de justifier votre identité. En effet, vous devez aussi justifier votre adresse. Le justificatif de domicile pourrait prendre plusieurs formes comme la quittance du loyer, l’avis d’imposition, la facture du téléphone, la facture d’internet… Dans le cas où le document est au nom de votre conjoint, vous devez obligatoirement l’associé à une copie certifiée du livret de famille.

 

Une attestation d’assurance

 

Selon www.cartegrise-guichet.frle dernier document devant être fourni pour l’obtention d’une carte grise est l’attestation d’assurance du véhicule. Bien évidemment, on parle d’attestation validée ou en cours de validation.

 

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Formalités de demande de Carte grise pour une automobile allemande importée

Publié le 27 Mars 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Formalités de demande de Carte grise pour une automobile allemande importée, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Bureau de Carte Grise Mulhouse, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment faire la Carte Grise, Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Formalités de demande de Carte grise pour  une automobile allemande importée

Formalités de demande de Carte grise pour une automobile allemande importée

Cinq étapes pour importer et immatriculer  une voiture importée d’Allemagne

Tant que vous n’avez pas obtenu votre carte grise, votre véhicule importé de l’Allemagne ne pourra pas circuler librement en France. Lors d’un contrôle technique, vous risquerez aussi de passer un mauvais quart d’heure avec les représentants de l’ordre. Pour éviter cela, il faut respecter les démarches qui suivent !

1.     Obtenir l’attestation de conformité du constructeur auto :

Le Certificat de Conformité voiture allemande est la pièce d’identité de votre véhicule étranger. Le fabricant est tenu de vous l’attribuer. Ce justificatif facilite le repérage de votre voiture ou de votre moto importée d’Allemagne grâce à son matricule de réception par type. Il s’agit d’une pièce essentielle et indispensable à fournir pour obtenir votre carte grise définitive. Notons qu’il n’est valide que pour les véhicules issus des territoires européens qui forment l’UE et dont l’Allemagne fait partie.

2.     Récupérer le quitus fiscal réclamé :

Pour ces véhicules, la contribution exigera la fourniture d’un certain nombre de documents : factures d’achat, carte grise originale, etc. À noter que le quitus est gratuit pour les voitures importées et d’occasion ayant parcouru plus de 6000 kilomètres. Pour en bénéficier, votre engin doit remplir ces deux critères. Le quitus est payant en France pour les véhicules d’origine allemande qui affichent un kilométrage d’entre 4000 et 6000. Au cas où vous auriez déjà réglé les taxes en Allemagne. Vous pouvez vous faire rembourser par le Fisc allemand sur la base des justificatifs émanant de la Contribution française.

3.     Se doter provisoirement de plaque WW :

Pour bénéficier d’une autorisation provisoire qui va permettra à votre véhicule étranger de circuler en France, munissez-le d’une plaque WW ! Attention tout de même, car elle n’offre qu’une courte validité de 4 mois. Cela ne vous confère que le strict délai nécessaire pour régulariser vos paperasseries d’auto. Vous pouvez faire la demande de plaque provisoire WW sur www.cartegrise-guichet.fr

4.     Procéder à un contrôle technique :

Si la date du dernier contrôle technique de votre véhicule remonte à plus de 6 mois, il vous faut absolument le faire réexaminer. C’est impératif en outre, pour une voiture ou une moto de plus de 4 ans.

5.     Ne pas tarder à immatriculer définitivement le véhicule :

Pour gagner du temps, il est recommandé de l’opérer en ligne sur les sites agrées par l’État. Conformez-vous aux instructions indiquées ! Réunissez les pièces demandées dans les meilleurs délais pour obtenir rapidement votre carte grise définitive ! Vous pouvez faire la demande de carte grise pour voiture importée sur www.cartegrise-guichet.fr

Les démarches pour immatriculer un véhicule allemand d’occasion

Se munir de toutes les paperasseries originales de l’auto ou de la moto allemande importée d’occasion est primordial avant d’entamer ces procédures. Pour cela, vous devez fournir :

  • Le certificat de conformité européenne de votre véhicule.
  • Sa carte grise allemande.
  • Une demande d’immatriculation dont le modèle est disponible sur le site dédié.
  • La facture d’achat de l’automobile ou de la moto d’occasion.
  • Une attestation de contrôle technique français pour un véhicule de plus de 4 ans.
  • Votre pièce d’identité.
  • Votre justificatif de logement.
  • Un quitus fiscal.
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Importer et Immatriculer mon véhicule en France

Publié le 4 Janvier 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Importer et Immatriculer mon véhicule en France, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Importer et Immatriculer mon véhicule en France

Importer et Immatriculer mon véhicule en France

Importer et Immatriculer mon véhicule en France


1. Pourquoi importer un véhicule?2. Comment immatriculer mon véhicule en France ?
3. Quels sont les documents demandés pour effectuer ma nouvelle demande d’immatriculation en France ?
4. Comment est calculé le coût de mon certificat d’immatriculation ?

Pourquoi importer un véhicule?


Depuis le premier janvier 1996, la réception et l’immatriculation des véhicules fabriqués pour le marché européen ont été simplifiées par l’entrée en vigueur de la « réception communautaire par type »
Il est depuis intéressant de comparer les prix, les équipements, les options et les versions des véhicules d’un pays de l’Espace Economique Européen à l’autre afin d’acheter LE véhicule de vos rêves. En effet, pour les véhicules neufs ou d’occasions comme pour d’autres produits vendus dans l’espace communautaire, il existe de grandes différences de prix entre membres de l’Union Européenne.
Ces différences relèvent de stratégies marketing différentes selon les constructeurs automobiles d’une part et de la conséquence de la forte pression fiscale existant dans certains pays d’autre part.

Cependant, pour que la nouvelle immatriculation se déroule le mieux possible, il faut prendre quelques précautions lors de l’achat et connaître ses droits ainsi que les coûts que cela peut impliquer. Il est donc essentiel pour vous de vous informer au préalable et d’être vigilant à chaque étape du processus d’achat : avant, pendant et après.


• Avant l’achat :


o Vérifiez le pays de première origine du véhicule. En effet, si pour les véhicules importés depuis l’espace économique européen les démarches administratives ne posent en général pas de grandes difficultés, il en est tout autrement pour les véhicules importés d’un pays hors Union Européenne
o Dressez une liste de vos critères : type de voiture, marque, modèle, carburation, couleur, équipements ainsi que des alternatives
o Établissez votre budget : achat, entretien, assurance, coût de la carte grise


• Pendant l’achat :


o Examinez méticuleusement l’état général du véhicule :
Extérieur : carrosserie, peinture, usure des pneus, jantes… ;
Intérieur : état des revêtements, fonctionnement des équipements…
sous le capot : aspect du bloc moteur, de la batterie, vérification des niveaux d’huile, d’eau… et vérifiez la présence de la plaque constructeur qui se situe au niveau du compartiment moteur ou du montant des portières du véhicule en général. La plaque constructeur vous permettra de vérifier si le véhicule a bien été fabriqué pour le marché européen. En effet, cette dernière indique le numéro de réception européen (le fameux e*) qui vous permettra d’immatriculer le véhicule facilement
o Effectuez un essai routier en essayant d’optimiser différents cas de conduite et soyez attentif aux réactions du véhicule : régime moteur, freinage, tenue de route, accélération… Pensez également à contrôler les voyants et à vérifier le kilométrage affiché sans hésiter poser des questions au vendeur
o Sur le plan administratif, vérifiez que le vendeur dispose bien du certificat d’immatriculation complet du véhicule (parfois en deux parties selon les pays comme en Allemagne ou en Espagne …) d’un contrôle technique récent (moins de 6 mois), du carnet d’entretien du véhicule et de son assurance et si possible des factures d’entretien


• Après l’achat :


o Assurez le véhicule
o Obtenez le certificat de radiation du système d’immatriculation du véhicule selon le pays d’achat (comme en Allemagne)
o Demandez des plaques de transit selon le pays d’achat (comme en Belgique ou en Allemagne).
Remarque : L’échéance des plaques de transit est en général 5 jours après leur achat
o Si vous ramenez la voiture sur une remorque, vous n’avez pas besoin de plaque de transit, mais il faut inclure son coût dans votre budget d’achat
o Déclarez votre véhicule en France dans un délai de 15 jours après l’achat au centre des impôts dont vous dépendez
o Vous disposez d’un mois à compter de la date d’achat du véhicule pour entamer les démarches d’immatriculation soit en effectuant la demande vous-même sur le site de l’ANTS soit en le demandant à un professionnel de l’automobile agréé comme www.Cartegrise-guichet.fr. A l’issue de la demande ANTS vous pouvez télécharger le certificat d’immatriculation provisoire de votre véhicule.
Attention : Pour utiliser votre véhicule en France en attendant le certificat d’immatriculation de votre véhicule, vous devez disposer de son certificat d’immatriculation provisoire
Par ailleurs, en cas de déménagement ou si vous rentrez de l’étranger, vous souhaitez peut-être importer votre véhicule lors de votre retour. Là aussi, veuillez vous renseigner auparavant sur le prix de l’assurance, les frais d’export de votre véhicule et les frais pour son immatriculation en France.


Comment immatriculer mon véhicule en France ?


Une fois votre véhicule importé, voici le moment de l’immatriculer.
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches pour obtenir sa nouvelle carte grise se font en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui a la charge de la mise en œuvre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)


Toutes les demandes de cartes grises sont donc faites désormais sur le site de l’ANTS ou via un professionnel de l’automobile agréé. Les demandes sont traitées par les nouveaux Centres d’Expertises et de Ressources des Titres (CERT). Ces plateformes, non ouvertes au public, ont été mises en place en 2017 et sont au nombre de 5 pour traiter les demandes de certificats d’immatriculation: Amiens, Besançon, Poitiers, Nîmes et Clermont Ferrand.


Ce téléservice nouvellement mis en place n’est pas encore totalement fonctionnel et est victime de quelques bugs qui ne doivent pas vous décourager. En effet, selon le ministère de l’Intérieur, tout devrait être résolu durant l’été 2018.


Quels sont les documents demandés pour effectuer ma nouvelle demande d’immatriculation en France ?


Les pièces qui devront être numérisées pour effectuer la demande de nouvelle immatriculation via internet sur le site de l’ANTS sont les suivantes :
• Un justificatif de domicile de moins de six mois
• Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n°13750-05
• S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture ou certificat de cession (cerfa n°15776-01), ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère)
• L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles)
• Un quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux
o Remarque 1 : si le véhicule à moins de 6 mois et/ou moins de 6000 kms, il faut alors acquitter la TVA française au taux de 20% même si la TVA du pays d’origine a été acquittée lors de son achat et solliciter le remboursement de la TVA initialement versée au pays d’origine
o Remarque 2 : Pour les véhicules importés d’un pays hors UE, il vous faudra également acquitter les droits de douanes et taxes qui s’appliquent sur la valeur hors taxe du véhicule qui figure sur la facture d’achat (augmenté des frais de transport)
• La preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne datant de moins de 6 mois
• Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé (cerfa 13757-03) et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique).
Si l’ancien certificat d’immatriculation étranger ne peut être fourni ou ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, il vous faudra ajouter un justificatif complémentaire correspondant à votre situation.


Afin de savoir si vous devez fournir un certificat de conformité pour effectuer la demande de carte grise française de votre véhicule importé d’un pays de l’union européenne ou de l’espace économique européen, vous devez examiner les champs D1, D2, D3 et K du certificat d’immatriculation très précisément.


Le champs D1 correspond à la marque du véhicule, le champs D2 à son Type, Variante, Version, D3 à sa dénomination commerciale et K à son numéro de réception européen. Les certificats d’immatriculation de l’Union Européenne étant normalisés, ces champs y sont indiqués mais pas toujours remplis intégralement. S’ils sont intégralement remplis, vous n’avez normalement pas à fournir le CoC lors de votre demande de nouvelle immatriculation en France.


Remarque : la Suisse, bien que faisant partie de l’espace économique européen, n’utilise pas de champs K sur sa carte grise ce qui rend obligatoire de fournir le certificat de conformité européen du véhicule pour l’immatriculer en France.


• Un Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français
Le certificat de conformité ou CoC est un document administratif normalisé au niveau Européen qui est établi par le constructeur et est unique au véhicule. Il indique les caractéristiques techniques du véhicule, incluant le type CE, et assure la conformité de celui-ci à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Son contenu est défini par la directive de l’UE dans l’Annexe IX de la Directive 92/53.


Remarque : Un CoC ne peut pas être délivré à un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE. C’est le cas des véhicules destinés à l’origine aux marchés américains, japonais ou autres, des véhicules ayant été exportés puis immatriculés dans un pays non européen, des véhicules antérieurs à la mise en place des normes européennes ou des véhicules modifiés.


Le certificat de conformité est un document européen dont la langue d´édition est déterminée par le constructeur lui-même ou son représentant officiel dans le pays où le véhicule a été mis en circulation. Le certificat peut donc être établi dans n´importe quelle langue de l´UE et reste valide tel quel dans tous les pays de l´UE. Ce fait est ancré dans la législation française au sein de l´Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules qui a été modifié par l´Arrêté du 25 juin 2015 – Annexe I – 3.1. Certificats de conformité – point c).
ou


• Une Attestation d’Identification à un type communautaire si le véhicule importé est antérieur à la mise en place des normes européennes
L’attestation d’identification Française concerne tous les véhicules fabriqués et immatriculés dans un pays de l’Union Européenne ou de l’Association Européenne de Libre Echange avant la mise en place du type CE. C’est le cas :
• des véhicules particuliers fabriqués avant 1996
• des motos avant 2004
• des véhicules utilitaires avant 2010
L’attestation d’Identification Française appelée également attestation d’identification à un type national français ou attestation de conformité est un document officiel qui remplace le CoC pour l’immatriculation de votre véhicule en France uniquement et il est toujours établi en français par le constructeur ou son représentant officiel en France.
Elle comporte les spécifications techniques du véhicule qui confirme que celui-ci a fait l’objet d’une réception nationale grâce à son code CNIT (Code National d’Identification du Type) associé à son type, variante et version (TVV).


L’attestation d’Identification Française peut-être complète ou partielle. En effet, si le type du véhicule n’a pas été homologué en France, celle-ci sera partielle. C’est le cas, par exemple, d’un véhicule dont les caractéristiques techniques sont différentes de celui homologué en France.


• Attestation complète, l’immatriculation se fera auprès des autorités aussi simplement que si le véhicule disposait d’un CoC.
• Attestation partielle ou barré rouge ou notice descriptive barré rouge, vous devez constituer à partir de ce document un dossier de réception à titre isolé auprès de la DREAL ou de la DRIRE de votre région qui contrôlera votre véhicule pour sa mise en conformité aux normes françaises. Une fois la réception à titre isolé effectuée, vous pourrez finaliser votre immatriculation.
ou
• Un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) établi par une Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement (DREAL) si le modèle du véhicule importé n’a pas été homologué en France ou, si le véhicule est importé d’un pays hors Union Européenne, il vous faudra alors un certificat de non-conformité du constructeur ou de son représentant officiel en France.
Pour obtenir le procès-verbal, il vous faudra en premier lieu constituer un dossier de réception à titre isolé, puis le faire parvenir complet à la DREAL, DRIEE, DRIRE ou DEAL de votre région.


Si votre dossier est recevable, un rendez-vous vous sera proposé et une visite de contrôle du véhicule permettra de vérifier le caractère non rédhibitoire de la conformité de votre véhicule par rapport au Code de la Route. A cette occasion, votre véhicule devra être en parfait état mécanique, en parfait état de propreté et aménagé conformément à la réglementation. La plaque constructeur, le numéro de série (frappé sur le châssis ou la coque) devront être repérés et nettoyés ainsi que la plaque d’identification ou le numéro du moteur.


Lors de cette visite, vous devrez vous munir de votre convocation, des originaux des documents officiels et des factures de réparations qui vous sont éventuellement demandées.


Si votre véhicule est reconnu conforme au Code de la Route et à ses textes subséquents à l’issue de son contrôle, un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé seront établis. Ce récépissé sera à joindre aux documents nécessaires aux formalités d’immatriculation indiqué ci-dessus et il vous permettra d’obtenir votre certificat d’immatriculation.
Attention : Sur le site ANTS, les pièces justificatives ne doivent pas excéder la taille de 1 Mo par document.


Comment est calculé le coût de mon certificat d’immatriculation ?


Le coût final va tenir compte notamment des caractéristiques techniques du véhicule :
• la date de sa première mise en circulation du véhicule
• sa puissance fiscale
• son taux d’émission de gaz carbonique (Co2)
• Attention, pour les véhicules d’occasions importés, ceux-ci sont considérés comme neufs et donc soumis au barème bonus/malus écologique avec une décote selon l’âge du véhicule – de votre département de résidence
• de la taxe de gestion de l’immatriculation
• de la taxe d’acheminement

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Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

Publié le 13 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Opel, faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

 

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Il est en effet possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires, sans que ceux-ci n’aient forcément de lien juridique entre eux. Et avec la carte grise en ligne, la procédure d’ajout est simple au même titre que la procédure de retrait. L’essentiel à savoir sur les titulaires d’un certificat d’immatriculation, c’est dans les lignes à suivre.

Qu’implique la cotitularité ?

A partir du moment où le nom d’une personne est ajouté sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule, celui-ci en devient le cotitulaire. Et à ce propos, il n’y a pas de restriction concernant la nature des relations du titulaire principal avec le cotitulaire ; celui-ci peut être un conjoint, un frère, un membre de la famille ou encore un ami. Pour inscrire deux ou plusieurs noms sur une carte grise, il faut en faire la demande notamment auprès d’un service de carte grise en ligne. Cela vaut également pour un changement de carte grise, ou toute autre formalité connexe.

Lors des démarches, l’adresse à justifier ne pose pas problème, car il ne s’agit pas par exemple d’un changement de titulaire de carte grise. Il est à savoir que les cotitulaires qui seront inscrits sur cette pièce administrative ne sont pas tenus d’avoir la même adresse, leur qualité de cotitulaires ne les obligeant pas à vivre ensemble. Cela dit, c’est uniquement l’adresse du titulaire principal qui sera indiquée sur la carte grise.

Au-delà de ces considérations, l’on peut raisonnablement se demander l’intérêt d’être cotitulaire alors même que le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété. En fait, cette qualité permet entre autres de bloquer la vente du véhicule en cas de différends ; la signature de tous les cotitulaires étant nécessaires avant tout changement de propriétaire. De fait, il s’agit d’un statut intéressant pour les personnes en couple, mais aussi pour celles avec ou sans lien de parenté ayant acquis en commun un véhicule.

Importation d’un véhicule étranger

Faites votre demande de Carte grise voiture importée sur www.Cartegrise-Guichet.fr.

Le site de demande de carte grise en ligne s’occupe également de vous fournir le Certificat de Conformité de votre Auto.

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

Connu également sous le nom de Certificate OConformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.

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