/image%2F1348579%2F20180206%2Fob_15f80d_certificat-de-conformite.jpg)
Certificat de conformité : dans quels cas est-il nécessaire ?
Immatriculation véhicule : le certificat de conformité
Immatriculer son véhicule est indispensable pour circuler. Pour certains
véhicules en provenance de l’étranger, un certificat de conformité peut-être
nécessaire
Le certificat de conformité est une attestation fournie par un constructeur
automobile. Il certifie que le véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes à sa sortie d’usine. Le certificat de conformité (CoC auto) peut être indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, à l’exception des cas récemment définis par l’arrêté du 7 décembre 2019. Ainsi, le certificat de conformité n’est plus obligatoire pour les véhicules neufs ou d’occasions récents en provenance d’un pays de la Communauté Européenne (CE), si la caseD.2 (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont remplies.
Comment obtenir le certificat de conformité ?
Si ces champs ne sont pas remplis, un certificat de conformité est nécessaire. Il est délivré sur demande et moyennant finance au constructeur automobile. Vous pouvez aussi obtenir un certificat de conformité auprès de prestataires privés comme Euro Conformité France. Le délai de délivrance d’un certificat de conformité varie d’un constructeur à l’autre, de quelques semaines à plusieurs mois.
Après l’obtention du certificat de conformité, qui est un document obligatoire pour faire la carte à grise d’un véhicule hors CE qui n’est pas compris dans les exceptions définies par l’administration, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants : un certificat de conformité, un quitus fiscal, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, un certificat d’immatriculation étranger du véhicule et le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.
Importation véhicule ancien : que faut-il savoir ?
La procédure est différente en cas d’importation d’un véhicule ancien de plus de trente ans depuis un état membre de la CE ou depuis l’étranger. Dans le cas où l’importation a lieu depuis un pays de la CE, il faut obtenir un certificat des services fiscaux N°1993VT via la recette des impôts de son secteur d’habitation. Dans le cas où l’importation s’effectue depuis un pays hors CE, il est nécessaire de fournir un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE.
Si le véhicule possède d’ores et déjà un certificat de conformité, vous pouvez
demander une carte grise normale ou de collection. S’il est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, vous pouvez présenter le véhicule auprès de la DRIRE pour effectuer une visite de validation complémentaire. Vous avez également la possibilité de demander une attestation d’identification. Ce document vous permettra de faire la demande d’une carte grise de collection. En revanche, en l’absence de certificat de conformité, il est nécessaire d’obtenir une attestation de
conformité auprès d’un service d’homologation.
Contact :
Euro Conformité
165 Avenue de Colmar
68 200 MULHOUSE
https://www.euro-conformite.
03 67 76 61 00 / info@euro-conformite.com
A lire également
Le Certificat de Conformité Européen
Guide du Certificat de Conformité
