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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Articles avec #demande de certificat de conformite catégorie

Certificat de conformité : dans quels cas est-il nécessaire ?

Publié le 18 Août 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité : dans quels cas est-il nécessaire ?, Immatriculation véhicule : le certificat de conformité, Le certificat de conformité, obtenir Le certificat de conformité, commander un Le certificat de conformité, Le certificat de conformité carte grise, Le certificat de conformité pour voiture importée, demande de certificat de conformité

Certificat de conformité : dans quels cas est-il nécessaire ?

Certificat de conformité : dans quels cas est-il nécessaire ?

Immatriculation véhicule : le certificat de conformité

Immatriculer son véhicule est indispensable pour circuler. Pour certains
véhicules en provenance de l’étranger, un certificat de conformité peut-être
nécessaire

Le certificat de conformité est une attestation fournie par un constructeur
automobile. Il certifie que le véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes à sa sortie d’usine. Le certificat de conformité (CoC) peut être indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, à l’exception des cas récemment définis par l’arrêté du 7 décembre 2019. Ainsi, le certificat de conformité n’est plus obligatoire pour les véhicules neufs ou d’occasions récents en provenance d’un pays de la Communauté Européenne (CE), si la caseD.2 (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont remplies.


Comment obtenir le certificat de conformité ?


Si ces champs ne sont pas remplis, un certificat de conformité est nécessaire. Il est délivré sur demande et moyennant finance au constructeur automobile. Vous pouvez aussi obtenir un certificat de conformité auprès de prestataires privés comme Euro Conformité France. Le délai de délivrance d’un certificat de conformité varie d’un constructeur à l’autre, de quelques semaines à plusieurs mois.


Après l’obtention du certificat de conformité, qui est un document obligatoire pour faire la carte à grise d’un véhicule hors CE qui n’est pas compris dans les exceptions définies par l’administration, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants : un certificat de conformité, un quitus fiscal, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, un certificat d’immatriculation étranger du véhicule et le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.


Importation véhicule ancien : que faut-il savoir ?


La procédure est différente en cas d’importation d’un véhicule ancien de plus de trente ans depuis un état membre de la CE ou depuis l’étranger. Dans le cas où l’importation a lieu depuis un pays de la CE, il faut obtenir un certificat des services fiscaux N°1993VT via la recette des impôts de son secteur d’habitation. Dans le cas où l’importation s’effectue depuis un pays hors CE, il est nécessaire de fournir un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE.
Si le véhicule possède d’ores et déjà un certificat de conformité, vous pouvez
demander une carte grise normale ou de collection. S’il est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, vous pouvez présenter le véhicule auprès de la DRIRE pour effectuer une visite de validation complémentaire. Vous avez également la possibilité de demander une attestation d’identification. Ce document vous permettra de faire la demande d’une carte grise de collection. En revanche, en l’absence de certificat de conformité, il est nécessaire d’obtenir une attestation de
conformité auprès d’un service d’homologation.

 

Contact :
Euro Conformité 
165 Avenue de Colmar 
68 200 MULHOUSE
https://www.euro-conformite.com/
03 67 76 61 00 / info@euro-conformite.com


A lire également
 Le Certificat de Conformité Européen 
 Guide du Certificat de Conformité 

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Publié le 28 Janvier 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité Volkswagen   Gratuit  sur www.euro-conformite.com, Certificat de Conformité Volkswagen Gratuit, Certificat de Conformité Volkswagen pas cher, Certificat de Conformité Volkswagen, Certificat Conformité Volkswagen, Certificat de Conformite Volkswagen, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité vw, Certificat de Conformité pas cher, Certificat de Conformité gratuit, demande de Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen vw

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Certificat de Conformité Volkswagen  Gratuit  

 

Exporter une voiture du Groupe Volkswagen  de la France vers un pays de la communauté européenne.

 

Vous avez le projet de déménager dans un pays européen et vous souhaitez immatriculer votre véhicule dans ce pays ou bien vous avez vendu votre véhicule à un étranger européen et il doit l’immatriculer sans son pays.

Alors dans ces deux situations, il faudra pour immatriculer le véhicule Volkswagen  dans le pays de destination, le certificat de conformité européen 

Le certificat de Conformité Volkswagen  est fourni par notre service homologation Volkswagen  et permet l'immatriculation de votre voiture exportée dans un pays européen. Le Certificat de Conformité Volkswagen  est obligatoire pour obtenir la carte grise,

Vous pouvez commander votre certificat de conformité Volkswagen  en cliquant

 

Importer une voiture du Groupe Volkswagen  d’un pays européen vers la France.

 

Vous envisagez d’acheter ou vous avez déjà acheté un véhicule Volkswagen  d’un pays européen (Allemagne, Suisse, Espagne, Portugal, Luxembourg, Belgique, Italie, Angleterre … ) et vous aimeriez  l'immatriculer en France et obtenir la carte grise française.

Alors, il faudra pour immatriculer le véhicule Volkswagen  en France, le certificat de conformité européen 

Le certificat de Conformité Volkswagen  est fourni par notre service homologation Volkswagen  et permet l'immatriculation de votre voiture exportée dans un pays européen. Le Certificat de Conformité Volkswagen  est obligatoire pour obtenir la carte grise.

 

Vous pouvez commander votre certificat de conformité Volkswagen  en cliquant

 

Commandez votre certificat de conformité européen Volkswagen  pour faire la carte grise en toute simplicité avec le service de demande de certificat de conformité VOLKSWAGEN  pour voiture importée ou exportée.

 Service homologation France du groupe Volkswagen  regroupant plusieurs marques

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Demandez le Certificat de Conformité Européen Volkswagen  pour votre demande de carte grise voiture importée

 

Par email info@euro-conformite.com

 

Par internet  www.euro-conformite.com  

 

Tél : 08 91 03 88 18

 

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Certificat de Conformité

Publié le 18 Janvier 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité pas cher, Certificat de Conformité gratuit, demande de Certificat de Conformité, Certificat de Conformité coc, Certificat Conformité, Certificat de Conformite

Certificat de Conformité

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Commande en ligne d’un Certificat de Conformité , d’un Certificat de Conformité européen  ou d’un COC  

Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité , réclamé par l’ANTS. Alors vous pouvez l’obtenir rapidement sur le service COC  en allant directement sur le site de commande www.espace-conformite.com

 

Pourquoi le Certificat de Conformité   est utile ?

 

Il sert à justifier que votre véhicule que vous venez d'acheter d’étranger de marque  est conforme. D’ailleurs l’ANTS vous demande pour  constituer votre dossier d’immatriculation, le COC  ( Certificat de conformité ).

 

En effet, comme la carte étrangère n’indique pas toutes les  mentions et informations obligatoires du véhicule, de ce fait les agents de  l'ANTS sont incapables d’établir le certificat d’immatriculation français de votre Auto  et donc vous devez leur fournir le Certificat de Conformité  .

 

Qu’est ce le Certificat de Conformité  ?

 

Le Certificat de Conformité   est un document d’homologation européenne du véhicule permettant de valider la conformité du véhicule et donc permet l’immatriculation de ce dernier en France.

 

 

Certificat de Conformité   Gratuit

 

Le Certificat de Conformité    est obligatoirement fourni à titre gratuit si le véhicule acquis n'a jamais fait l’objet d’une immatriculation en Européen  (1er achat véhicule neuf). Dans tous les autres cas, le faudra  commande un  COC  , le Certificat de conformité  ou encore l'attestation d'identification . Pour ce faire

 

Allez directement sur le site du Service homologation  : www.espace-conformite.com

 

Vous devez envoyer par mail après votre paiement du Certificat de Conformité  

 

La photocopie de la carte d'immatriculation étrangère

 

 

Condition du Certificat de Conformité

  • Le délai d’envoi du certificat de conformité  est de 7 jours après avoir envoyé votre dossier de demande

 

  • Vous recevrez le certificat de conformité  à la maison
     
  • Le certificat de conformité  vous servira pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé en France

 

 

 

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