obtenir un certificat de conformite seat

A quoi sert le certificat de conformité Seat(COC) ?

Le certificat de conformité européen Seat  ou Certificate Of Conformity COC  Seat certifie  que les caractéristiques du  véhicule lors de sa fabrication ( à sa sortie d'usine)  est conforme aux exigences des directives européennes.

Le certificat de conformité  européen COC Seat ou certificat de conformité  SEAT  est délivré avec le véhicule lorsque ce dernier est immatriculé pour la première fois en Europe. Le certificat de conformité européen est le document de conformité réclamé  par les agents de la préfecture ou du site ANTS pour demande de carte grise d’un véhicule d’occasion importé ou un véhicule neuf.

Le certificat de conformité Seat est obligatoire pour entamer la démarche  de demande d'immatriculation d'un véhicule Seat importé.

Le certificat de conformité automobile Seat est également nécessaire pour l'exportation ou de l'importation d'un véhicule de tourisme, d'un pays Européen vers un pays Européen.

Le certificat de conformité auto Seat ou  COC SEAT véhicule  est généralement  réclamé par le  centre de contrôle technique afin de prouver la conformité de votre véhicule. Dans des rares cas, le service des impôts demande le COC ou attestation de conformité Seat afin de vous délivrer  le quitus fiscal. Le quitus fiscal est nécessaire pour votre demande de Carte Grise française.

Obtenir un certificat de conformité Seat gratuitement

Le certificat de conformité Seat est obligatoirement fourni par le service homologation de la marque du véhicule  si le véhicule acheté est neuf. En effet, c’est le service homologation qui délivre le certificat de conformité européen lors de la sortie d'usine du véhicule,  afin de permettre au futur acquéreur de l’immatriculer en France.

Il sera impossible d’immatriculer et d’obtenir la carte grise du véhicule sans certificat de conformité européen Seat.

Il arrive souvent que le Certificat de Conformité Européen Seat se perd. Dans ce cas, il est possible d’avoir un  duplicata de certificat de conformité Seat. Ce dernier est payant et le prix du Certificat de Conformité Européen varie en fonction de la marque.

Chaque  nouvelle édition du certificat de conformité européen COC Seat est répertoriée  et fait l’objet d’une facturation  par le service homologation COC. Le prix du duplicata de certificat de conformité (COC) est de 179 € pour un certificat de conformité Seat

Où commander le certificat de conformité (COC) Seat?

Le certificat de conformité européen dit COC  (certificate of conformity)  devra faire l’objet d’une commande en  ligne sur le site de demande de certificat de conformité Seat.

Il également possible de contacter directement le service clientèle par téléphone afin d’avoir des renseignements ou de passer commande par téléphone.

 Certificat de conformité Seat  (COC) délivré pour quel véhicule ?

Le certificat de conformité européen  Seat ne peut être  délivré que pour certains types de véhicule respectant obligatoirement les conditions d’homologation suivantes :

Le véhicules doit t être dans la catégorie  M1 (véhicule de tourisme) ou L1(moto).

Le véhicule doit avoir fabriqué ç partir de 1996

Le véhicule fabriqué pour le marché européen  et n’ayant pas subi de modification majeur.

De ce fait les voiture utilitaire et camion ne font pas l’objet de réception communautaire et n’aurons pas de certificat de conformité européen.

Certificat de conformité pour véhicule utilitaire Seat

Ne respectant pas les critères mentionnés ci-dessus, le véhicule du type unitaire pourra être  immatriculé en France avec  une attestation d’identification à un type national. En effet, le certificat de conformité européen  n'étant pas possible  pour les véhicules utilitaires, le service homologation fourni donc  une attestation de conformité national  ou certificat de conformité national valable uniquement pour immatriculer en France un véhicule étranger.

Certificat de conformité pour un véhicule Seat importé de  Suisse

Même si la suisse ne fait pas partie de la communauté européenne, toute acquisition  d'un véhicule en provenance de  Suisse implique que le véhicule soit conforme donc il faudra fournir le certificat de conformité COC pour effectuer les démarches d'immatriculation en France auprès du service Carte grise www.cartegrise-guichet.fr