C’est quoi le Certificat de Conformité ?

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

SOMMAIRE

1. Qu’est-ce que un Certificat de Conformité ?
2. Dans quel cas faut-il le Certificat de Conformité ?
3. Obtenir un  Certificat de Conformité voiture importée
4. Prix du Certificat de Conformité

Qu’est-ce que un Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité est un protocole de conformité voiture facilitant l’immatriculation d’une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet l’obtention de la carte grise française sans qu’il y ait besoin  de faire une réception à titre isolé au service des mines.Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.Le certificat de conformité permet aussi à l’ANTS de renseigner les champs obligatoire dans la base de données SIV afin de vous d’obtenir la carte grise.

Dans quel cas faut-il le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité est exigé pour immatriculer en France, un véhicule importé d’un pays étranger membre ou pas de l’UE. Il est également obligatoire pour faire une modification d’un véhicule français en passant d’un dérivé VP à 3 ou 5 places.Comme le Quitus Fiscal, sans le certificat de conformité, il est impossible d’obtenir la carte grise de votre véhicule importé. Vous avez  1 mois pour mettre à jour votre dossier de demande de Carte Grise  en fournissant à l’ANTS le Certificat de Conformité. Si vous ne disposez du Certificat de Conformité, vous avez la possibilité de faire une  immatriculation provisoire  WW et commander le Certificat de Conformité.

Chaque véhicule dispose de son propre certificat de conformité automobile.Il  atteste la conformité  du véhicule aux exigences et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est obligatoire pour circuler en toute légalité en France.Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

Obtenir un  Certificat de Conformité voiture importée

Immatriculer en France une voiture importée vous oblige à fournir un Certificat de Conformité. Le Servie Homologation COC  délivre un Certificat de Conformité Européen  pour toutes les marques d’automobile et moto. Le Servie Homologation COC collabore  avec les services Certificat de Conformité des constructeurs de véhicule.

Pour acheter un  Certificat de Conformité, rendez- vous sur www.euro-conformite.com et faites votre demande de Certificat de Conformité en 3 clics. Après validation de votre demande de Certificat de Conformité, votre  Certificat de Conformité est envoyé à votre domicile en 6 jours.

Prix du Certificat de Conformité 

Tarif 2018 du Certificat de Conformité