Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs
Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs
Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.
Acheter une voiture en Allemagne : Formalités
Acquérir votre nouvelle voiture d’occasion ou neuve chez nos voisins Allemands peut être judicieux et permet de faire parfois une très bonne affaire. En effet, l’Allemagne est un pays où les plus prestigieuses marques de véhicule sont abordables. Le marché de l’auto en Allemagne est très développer et permet d’avoir une Mercedes, Bmw ou Audi à un prix très attractif ! Cependant les formalités d’importation et d’immatriculations d’une voiture Allemande en France n’est pas pareil que si vous achetez un véhicule déjà immatriculé en France.
Les documents nécessaires à votre demande de carte grise française.
- Fournir le Le Teil 1 et Teil 2 qui sont les volets appelés en Allemand KFZ Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief, équivalent au certificat d’immatriculation « ex carte grise ». Il faut ces 2 volets en orignal
- Fournir le contrat d’achat du véhicule (Kaufvertrag) si c’est un particulier allemand ou la facture de vente si vous avez acheté le véhicule chez un professionnel (Rechnung)
- Sans oublier le fameux certificat de conformité européen COC (EUBetriebserlaubnis ou COC) . Il s’agit d’un document indispensable pour l’immatriculation en France de votre voiture allemande. Si vous ne l’avez pas, il faudra le commander auprès www.le-certificat-de-conformite.fr .
Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.
Le Quitus Fiscal
Passez par un professionnel de l’auto comme www.cartegrise-guichet.fr pour faire votre demande de Quitus et de Carte Grise. Si le véhicule est d’occasion, il n y a pas de Tva et vous allez pouvoir recevoir le Quitus Fiscal gratuitement. Est considéré comme d’occasion un véhicule de plus de 6 mois ou plus de 6 000 km
L’ANTS ou www.cartegrise-guichet.fr réclamera un quitus fiscal (gratuit), à récupérer au centre des impôts d’où vous dépendez. Il atteste que vous êtes en règle en matière de TVA à la date d’immatriculation du véhicule Allemand.
Pour importer et circuler avec le véhicule Allemand en France, il est nécessaires de faire plaques transit WW et d’assurer auprès de votre compagnie d'assurances
Vous pouvez ainsi faire le contrôle technique.