LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AUTOMOBILE EST-IL OBLIGATOIRE?
Une voiture sortie d’usine nécessite un certificat de conformité automobile ou COC pour pouvoir circuler librement en France. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf ou d'occasion importé.
Le certificat conformité pour immatriculer votre voiture en France
Importer une voiture achetée à l’étranger implique la détention d’un COC en plus de la carte grise habituelle.
Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler librement sur les routes.
Que votre voiture soit neuve ou d’occasion, elle ne pourra être utilisée sans COC pour une durée dépassant 1 mois. Si vous voulez alors aussitôt utiliser votre auto en provenance de l’étranger, obtenez au plus vite son certificat conformité.
En entrant dans les détails, ce certificat justifie la conformité de votre véhicule aux exigences techniques et normes de son pays d’origine. De cette façon, un COC contient le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception et autres détails sur ses aspects techniques.
Un COC est dit valable s’il a été délivré avant ou à la même date d'immatriculation du véhicule. Il faut tout de même noter que toutes les voitures n’ayant pas de COC, donc celles d’avant 1996 ou utilitaires, peuvent bénéficier d’une attestation de conformité. Cette dernière remplace le certificat de conformité et donc valable auprès de l'ANTS ou service carte grise.
Où obtenir votre certificat conformité ?
Se rendre chez un concessionnaire est la méthode classique pour obtenir un COC pour sa voiture mais coûteuse. De nos jours, il est parfaitement possible d’en faire autrement, car demander son certificat de conformité européen en ligne est tout à fait possible avec Euro Conformité.
Plusieurs agences proposent ce type de service, mais pour s’assurer de la validité du certificat conformité dans toute la France, choisissez une entité française et professionnelle. Pour faire le choix de votre partenaire, basez-vous alors sur ces points : sa réputation, son professionnalisme, la qualité de ses services, l’authenticité des COC qu’elle propose, etc.
En vous basant sur ces critères de choix, il est évident que vous tomberiez sur un spécialiste réputé dans le domaine comme Euro Conformité ! Vous n’aurez ensuite qu’à passer votre commande en ligne.
La rapidité de la livraison dépend généralement du type et de la marque de votre véhicule. Quoi qu’il en soit, votre COC sera expédié dans la plus grande sécurité.
Avec votre certificat de conformité, vous pourrez alors circuler librement avec votre voiture achetée à l’étranger.
Lorsqu’un véhicule neuf sort de son usine de fabrication, le constructeur livre toujours un certificat de conformité. Ce dernier est un document essentiel pour immatriculer la voiture afin que celle-ci puisse circuler en toute tranquillité sur les routes européennes.
A quoi sert un certificat de conformité ?
Un certificat de conformité est délivré pour garantir la conformité aux normes en vigueur d’un véhicule de son pays d’origine. Lorsqu’on obtient ce document, le véhicule peut circuler en toute sécurité. Il peut aussi se servir à obtenir un certificat d’immatriculation ou carte grise auprès des autorités d’un état membre de la communauté européenne. Par la suite, avec un coc, les véhicules peuvent circuler sur les routes européennes en toute légalité. Ainsi, toutes personnes qui achètent un véhicule à sa sortie d’usine de fabrication que ce soit un professionnel, importateur, particulier,… doivent demander ce document.
Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.
Les types de véhicules concernés par le certificat de conformité
Les véhicules concernés par le certificat de conformité européen sont entre autres les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie conçus et construits pour le transport de marchandises et les véhicules dont l’année de première immatriculation est postérieure à 1995. Outre ceux-ci, on a aussi les véhicules remorqués, les véhicules à roues ou à chenilles pour les véhicules agricoles à moteur. Enfin, on a les véhicules agricoles remorqués.
Il est obligatoire de posséder ce certificat de conformité pour que la voiture puisse circuler en toute légalité sur les routes européennes. Dans le cas où n’a pas ce document, il est nécessaire de prendre contact avec l’importateur du véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande. Mais on peut aussi se rendre dans un centre de contrôle technique pour passer une procédure de conformité. Ainsi, un dossier sera établi et envoyé au Service Public Fédéral Mobilité et Transports qui délivrent le document.