Faire votre carte grise en ligne 

La carte grise est un document obligatoire que tout conducteur doit avoir en sa possession lorsqu’il circule sur les routes de France. Elle fait office de carte d’identité d’un véhicule motorisé ainsi que des remorques et semi-remorques pouvant supporter des charges de plus de 500 kg. Pour l’obtenir, il faut désormais faire sa demande de carte grise en ligne, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Zoom sur la méthodologie pour faire son titre sur internet !

D’abord, auprès de qui peut-on mener ses démarches ?

Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets qui jusque là recevaient les usagers pour leurs démarches d’immatriculation. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de dématérialiser cette procédure, et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle est désormais plus simple et plus rapide. “Faites votre carte grise en ligne” est sans doute le conseil que donnera quiconque ayant déjà obtenu sur ton titre en optant pour la procédure dématérialisée.

En réalité, deux solutions s’offrent au choix quant au prestataire devant traiter la demande de carte grise. Il est possible de faire les démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, tout comme il est possible de préférer un prestataire en ligne habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public), avec l’assurance cette fois-ci d’avoir son titre dans un bref délai. Avec l’une de ses deux options, quelques clics et minutes suffisent pour adresser sa demande de carte grise en ligne. Il n’y a juste qu’à suivre la procédure prévue dans ce cadre sur le site choisi, et fournir les pièces exigées.

Quelle est concrètement la procédure ?

Le calcul du coût du certificat d’immatriculation est généralement la première étape de la procédure chez la plupart des prestataires en ligne. Plus précisément, il faudra remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du professionnel choisi. Les informations à insérer sont fonction de la nature de la demande à soumettre. Pour un changement d’adresse de carte grise en ligne par exemple , certaines informations précises peuvent être demandées, sans qu’elles ne soient nécessaires s’il s’agit d’un changement de titulaire.

Après le calcul, si l’on veut poursuivre la procédure, les prochaines étapes consistent à valider sa commande de carte grise puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation des démarches menées jusque-là, ainsi que la liste des documents à rassembler pour que la demande soit traitée. Il revient donc au demandeur d’envoyer lesdits documents. Lorsque toutes les pièces parviennent au prestataire, il n’y a plus dès lors de démarches particulières à mener. Le certificat d’immatriculation provisoire est envoyé par mail sous 24h.

Toutefois, il est important de préciser que si une pièce arrivait à manquer dans le dossier fourni pour la carte grise en ligne, ou si celle-ci n’est pas à jour, le prestataire notifie le problème, et le demandeur se doit de régulariser la situation avant que ne soit traitée sa demande. Pour éviter cette situation qui peut retarder l’obtention de la carte grise, il est toujours recommandé de prendre le soin de vérifier que toutes les pièces demandées ont été rassemblées et qu’elles sont valides.

Cela dit, dès lors que le dossier est accepté, après la réception du certificat d’immatriculation provisoire, le titre définitif est expédié à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Voilà en résumé la méthodologie pour commander en toute simplicité sa carte grise en ligne.

Euro-conformite.com, le-certificat-de-conformite.fr : faites leurs CONFIANCE POUR certificat de conformité

Depuis la dématérialisation en novembre 2017, la procédure pour obtenir le Certificat de Conformité et la Carte grise  reste très difficile pour certaine personne. Pour les internautes, faire appel à un Expert en immatriculation reste la solution la plus adaptée. Depuis l’automne 2017, les préfectures ont totalement supprimé leur point service cartes grises et permis de conduire.

Depuis presque an, les automobilistes souhaitant obtenir  la carte grise d’un véhicule importée  n’ont plus choix que de passer par CarteGrise-Guichet.fr  pour effectuer leur démarche en ligne de demande de Carte Grise.

L’obtenir une immatriculation provisoire WW pour les véhicules importés est possible également pour livraison d’un véhicule étranger.

Carte Grise voiture importée et Certificat de Conformité

Avec un  agrément du ministère de l'Intérieur reçu,  CarteGrise-Guichet.fr  garantit la validité des documents administratifs et la réception de la carte grise sous 48 h ! Le site compte des centaines  de nouveaux clients,  qui ont dépensé des dizaines d’euros pour éviter la contrainte de la télé procédure ANTS.

Avec son partenariat, le site propose un kit clé en main comprenant le certificat de conformité européen COC. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

L’Italie est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une Italien e un jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de l’Italie vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture d’Italie : les avantages

Depuis toujours, les voitures Italiennes sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Italie présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Italien es, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les Italiens ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Italie, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer d’Italie si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer d’Italie revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Italie est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé d’Italie ?

À l’achat de votre voiture en Italie, les documents suivants doivent vous être fournis :

• La carte grise,
• Le Certificat de Conformité
• La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
• Le contrôle technique local,
• La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
• Le contrat de vente local et la facture de vente,
• Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le  Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité  pour tout véhicule jamais immatriculer en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  ?

Le  certificat de conformité européen  ou COC du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques  à la  directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

Le certificat de conformité  doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importée , et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter  ce document pour recevoir  son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit  refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

Comment se présente le certificat de conformité ?

Le  certificat de conformité obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de  différentes manières en France.

Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.

Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen ,le service homologation délivre une attestation d'identification à un  type nationale ( certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

Comment Obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un  type nationale est disponible auprès du service Homologation le-Certificat-de-Conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité  dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

L'équipe de Certificat de Conformité reste à votre écoute!

Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Beaucoup de personnes doivent se poser la même question lorsqu’ils veulent immatriculer en France un véhicule  étranger : Qu'est-ce que le  certificat de conformité du véhicule ?

Le certificat de conformité du véhicule est un document certifiant que le véhicule importé  est conforme en France  et peut faire l’objet d’une demande d'immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L'Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d' obtention de la carte grise voiture importée.

Le certificat de conformité du véhicule est normalisé afin de contenir des informations  précises tant que techniques que environnementales  du véhicule en fonction de son numéro de châssis ( VIN) à 17 caractères. Ce document atteste donc  la conformité du véhicule  à l’exigence européenne telle que des moteurs propres ou bien le respect de la norme antipollution Euro 6. Les cartes grises étrangères  ne présente pas de la même manière que la carte grise française, aussi le certificat de conformité du véhicule permet à L’ANTS de saisir la carte grise française, avec  le numéro d'immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule.

Le certificat de conformité du véhicule est disponible que pour les véhicules immatriculés après 1996. Pour les autres, il ne sera pas possible d’obtenir certificat de conformité du véhicule mais une attestation d'identification (ou attestation de conformité) qui remplace le certificat de conformité du véhicule.

Bien que la mise en place du certificat de conformité du véhicule a permis  une simplification des formalités de demande de Carte Grise d'un véhicule importé, Le certificat de conformité n’est pas moins difficile dans certain cas de l’obtenir. Son  obtention est parfois difficile et donc paralyse  la démarche et  rallonge la durée d'obtention d'une carte grise.

Ainsi pour toute voiture neuve ou  d'occasion achetée d’un pays européen, il faudra  obligatoirement fournir le certificat de conformité  si vous comptez l’immatriculer en France.

Euro-Conformite.com vous permet  de commander en ligne le certificat de conformité  COC de votre véhicule dans les meilleurs délais et au meilleur prix.

Comment obtenir la Carte Grise ?

Vous être l’heureux acquéreur d’un véhicule  neuf ou d’occasion, acheté en France ou à l’étranger ?

Afin de rouler avec votre véhicule légalement, il est indispensable d’avoir reçu la carte grise du véhicule à votre nom. La loi prévoit un délai d’un mois pour effectuer la démarche de carte grise, toute en aillent la possibilité  de circuler avec votre voiture en attendant  de recevoir la carte grise définitif, grâce au certificat provisoire d’immatriculation WW (CPI WW).

Depuis Novembre 2017, toutes les demandes liées à la carte grise doivent s’effectuer  en ligne sur CarteGrise-Guichet.fr. Il n’est plus nécessaire de vous rendre en  préfecture, car elles ne gèrent plus ni les cartes grise ni les permis de conduire. Pour les personnes qui ne maîtrisent pas Internet, elles pourront  faire la demande de carte grise par voie postale.

Comment effectuer une demande en ligne

Il faudra simplement vous rendre sur CarteGrise-Guichet.fr et renseigner vos coordonnées et régler le prix de la carte grise en fonction de votre situation. Il faudra ensuite envoyer par courrier les documents afin de valider votre commande.

Vous recevrez  par mail un certificat provisoire (le CPI). Il faudra simplement  l’imprimer et le garder sur vous en cas de contrôle. Le certificat d’immatriculation arrivera  sous 2 à 3 jours de l’imprimerie nationale. Vous pouvez suivre l’avancée do votre demande  via votre compte en ligne. N’oubliez de vérifier  vos mails : CarteGrise-Guichet.fr  pourrait vous contacter suite à votre dossier de demande de Carte Grise.

Quel est le prix de la Carte Grise

Le prix de  votre carte grise dépend du l’année du véhicule, du nombre de chevaux et de votre région. Le prix du cheval est compris entre 28 et 52 €uros, le tarif médian étant évalué à 39 €uros par cheval fiscal. La prestation de Carte Grise facturé est de 60 €euros.

Obtenir la Carte Grise d’un véhicule importé

Si vous acheté votre véhicule de l’étranger (Allemagne , Espagne, Italie etc…) , il faudra passer par CarteGrise-Guichet.fr . La formalité reste la  même mais il faudra fournir 2 documents supplémentaires ;

Le quitus Fiscal ; Voir qu’est-ce que le quitus fiscal sur https://www.service-carte-grise.com/quitus-fiscal

Le Certificat de Conformité : Commander en ligne votre Certificat de Conformité sur Euro-Conformite.com

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Vous aimeriez savoir la démarche à suivre  pour faire un changement de propriétaire carte grise pour un véhicule importé. Cet article vous guide dans cette démarche.

Faire un changement de carte grise voiture importée : comment faire ?

Tout acquéreur d’un véhicule importé de l’étranger doit régulariser sa situation en menant une démarche administrative nécessaire pour obtenir la Carte Grise française de son véhicule importé. Cette démarche doit se faire dans un délai d’un mois suivant l’acquisition de son véhicule, sous peine de faire l’objet d’une ’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe en cas de contrôle. Voici une présentation étape par étape pour faire un changement  carte grise via l’ANTS ou un via un professionnel agrée.

Vers qui se tourner pour faire un changement de carte grise voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) .

Quant au changement de  carte grise pour véhicule importée, il sera nécessaire de fournir le Certificat de Conformité du véhicule importé. Le Certificat de Conformité permet la validation de la carte grise française par l’ANTS et l’obtention du au certificat d’Immatriculation. Pour trouver le Certificat de, vous n’aurez qu’à contacter Euro-Conformite.com, le leader de la vente du Certificat de Conformité.

Quelles sont les documents à fournir ?

Pour faire un changement de carte grise pour un véhicule importé,  il faudra fournir les pièces suivantes:

• une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du Co titulaire le cas échéant),
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• une copie de la carte grise actuelle,
• un formulaire de demande de carte grise
• Le quitus fiscal
• Rapport du CT
• Le Certificat de conformité
• Une attestation d’assurance

Quelle est la suite de la procédure ?

Une fois votre dossier complet et validé, vous recevrez à votre domicile la carte grise française. Dans  le cas où vous souhaiteriez rouler avec votre véhicule avant l’obtention de  la carte grise française, il faudra faire une immatriculation provisoire WW valable 4 mois.

Quel est le délai pour recevoir la Carte Grise?

Le bureau Carte Grise de CarteGrise-Guichet.fr traite en 24h les dossiers complets et le délai d’envoi de la Carte grise par l’imprimerie nationale est de 2 à 4 semaines. Vous pouvez suivre sur le site de l’ANTS, le suivi de la Carte Grise.

Le délai d’envoi du Certificat de Conformité est de 8 jours grâce à notre partenaire Euro-Conformite.com

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

En principe, dès la sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile doit être délivré. Ce document administratif est important, voire obligatoire, pour que le véhicule en question puisse circuler en toute tranquillité sur les routes européennes.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Un certificat de conformité, ou un coc est un document administratif important pour pouvoir immatriculer un véhicule en France et également, dans toute l’Europe. Ce document incontournable renferme quelques informations du véhicule. De ce fait, un certificat d’immatriculation doit contenir le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et tant d’autres caractéristiques techniques du véhicule. Dans le dossier d’authentification du véhicule, le constructeur doit établir un contrat dans lequel il mentionne que le véhicule en question a bel et bien été fabriqué chez lui et que la conformité du véhicule suit les normes et les exigences légales.

Le certificat de conformité est indispensable pour pouvoir circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes. De ce fait, le coc doit être remis à toute personne qui souhaite acquérir une voiture à sa sortie d’usine, que ce soit professionnel, particulier ou importateur. Cela lui permet en effet d’immatriculer le véhicule et d’obtenir par la suite une carte grise. Sans ce fameux certificat de conformité, l’immatriculation de votre véhicule ne sera pas possible. Dans ce cas, on peut dire que le certificat de conformité est important pour qu’un véhicule étranger puisse circuler tranquillement dans un pays européen.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Obtenir un certificat de conformité ou un coc n’est pas assez difficile, cela requiert juste une certaine qualité de fabrication. Par exemple, concernant le type du véhicule, il doit être conforme à la référence L ou M1, aussi bien pour les véhicules à deux roues que ceux à quatre roues. Quant à l’année d’immatriculation, elle ne doit pas dépasser l’année 1995 et l’endroit de l’immatriculation doit être dans les pays membres de l’Union européenne.

Mais si le constructeur n’a pas pu authentifier un véhicule, l’obtention du certificat de conformité de ce dernier s’avère un peu difficile. Dans ce cas, deux options s’ouvrent à vous : soit vous vous rendez à la Préfecture pour savoir quels sont les documents à fournir pour obtenir le certificat, soit vous vous rendez directement auprès du concessionnaire pour demander le certificat de conformité.

Certificat conformité vente de véhicule

Aujourd’hui, vous pouvez également obtenir votre certificat de conformité en ligne. En effet, sur la Toile, il existe un large choix de sites dédiés à l’obtention du certificat de conformité. Mais vous pourrez également visiter les sites web des concessionnaires pour obtenir ce document. De plus, cela vous fait gagner du temps étant donné que cela ne vous prend que quelques minutes pour obtenir votre coc et circuler librement sur les routes européennes.

LES DÉMARCHES POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Un certificat de conformité désigne une déclaration du constructeur qui atteste de la conformité du véhicule avec les exigences du système européen.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU COC ET SA PERTINENCE

Le Certificat de Conformité est un document qui vous permet d’immatriculer votre véhicule, que ce soit une voiture utilitaire ou une moto, en Préfecture de France. Le coc est obligatoire pour un véhicule provenant de l’étranger comme la Suisse, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et tous les autres pays de l’Union Européenne. Le Certificat de Conformité se décline en une attestation officielle de la marque de votre véhicule certifiant que votre voiture, moto ou utilitaire, respecte la réglementation routière française.

Le certificat de conformité précise toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre véhicule. Il comporte ainsi la puissance fiscale, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, permettant d’obtenir la carte grise française en Préfecture.

DES SITES INTERNET SPÉCIALISÉS DANS LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Pour vous faciliter la tâche, il existe plusieurs sites Internet qui ont adopté comme spécialisation la réalisation auprès de la Préfecture française, de votre Certificat de Conformité ou Coc. Pour vous séduire, ils proposent plusieurs avantages comme :

– les meilleurs délais de livraison, soit en moyenne sous 6 jours,

– les prix les plus concurrentiels du marché, soit à partir de 110 € TTC,

– le suivi personnalisé de votre commande via un statut de votre commande jour par jour,

– la simplicité des étapes de commande. Cela ne vous prendra qu’en moyenne 2 minutes pour commander votre certificat, si vous avez déjà les documents requis,

– l’authenticité et la fiabilité des Certificats de Conformité Européens délivrés.

Par la suite, pour effectuer votre demande d’immatriculation de votre véhicule, quelques documents sont utiles, entre autres :

– le certificat de conformité précédemment commandé,

– le certificat fiscal fourni par l’administration fiscale,

– la carte d’identité ou passeport encore en cours de validité,

– un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

– la demande de carte grise française via le site Internet que vous aurez choisi,

– la facture d’achat ou l’acte de cession de votre véhicule,

– le certificat d’immatriculation étranger de votre véhicule, et

– le contrôle technique de votre véhicule de moins de 6 mois.

Les nouveaux changements liés à votre carte grise en ligne

La carte grise n’est officiellement plus. Le certificat d’immatriculation est né en avril 2009. Celui-ci permet d’identifier un véhicule et de rendre clairement compte de l’identité de son actuel propriétaire.

Cependant, l’expression est tellement ancrée dans les mœurs, que l’on parlera toujours de carte grise. Désormais, celle-ci peut être obtenue non plus auprès des antennes de préfecture dont les guichets ont fermé le 6 novembre 2017 partout en France, mais directement en ligne auprès d’organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur, comme sur https://www.cartegrise-guichet.fr

Les nouvelles dispositions du certificat d’immatriculation

Depuis la mise en place du nouveau système des immatriculations (SIV) en 2009, une voiture (ou tout autre véhicule motorisé) conserve exactement la même immatriculation depuis sa mise en circulation jusqu’à sa destruction, quelle que soit l’adresse des différents propriétaires qui se succéderont.

Ainsi, un propriétaire n’est plus forcé de faire modifier sa plaque d’immatriculation parce que ce dernier changerait de département. De même en changeant de domicile, aucun impact sur le numéro d’immatriculation qui attribué à vie au véhicule. Mais le titulaire du certificat doit néanmoins signaler son changement d’adresse, et il recevra un autocollant à apposer sur la carte grise.

Le numéro d’immatriculation, qui peut être délivré par un site de carte grise en ligne, comme www.cartegrise-guichet.fr, est un numéro unique à 7 caractères entrecoupés de deux tirets : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres.

Les usagers de la route qui ont un véhicule avec une ancienne immatriculation n’auront pas besoin d’en changer tant qu’ils ne revendent pas leur véhicule. A la revente, et après que l’acheteur ait entrepris les démarches nécessaires pour mettre le certificat à son nom, le véhicule se verra attribuer un nouveau d’immatriculation au format AA-123-AA.

Le coût du certificat d’immatriculation

Le prix de la carte grise se cumule en plusieurs taxes :

La taxe régionale (définie selon la région et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule)

La taxe de gestion de 4 €

La redevance pour l’acheminement de 2,76 €

Si le véhicule est vieux de plus de 10 ans, alors le montant de la taxe régionale est divisé par deux ! Certains véhicules peu polluants peuvent bénéficier d’une exonération.

Une taxe carbone pour les véhicules polluants, déterminée selon le taux dioxyde de carbone émis par kilomètre, peut s’ajouter.

Délai

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, comptez environ 3 à 4 jours en moyenne pour recevoir votre carte grise définitive suite à la validation de votre dossier de carte grise en ligne. Entre temps, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) vous sera remis et vous pourrez circuler durant un mois dans l’attente du titre directement envoyé à votre domicile.

Attention : suite à l’achat d’un nouveau véhicule, le nouveau titulaire du véhicule a un mois pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Soyez vigilants et entreprenez rapidement vos démarches d’immatriculation : on a déjà vu des assurances auto résiliées pour non paiement.

Les pièces à fournir pour obtenir votre carte grise en ligne

Pour un véhicule neuf acheté en France :

La demande d’immatriculation remplie, datée et signée par l’acheteur

Le certificat de conformité du véhicule

Un original de la facture d’achat

Un original du quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor Public

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Une photocopie d’attestation d’assurance

Pour un véhicule d’occasion acheté en Franc  e :

La déclaration de la cession du véhicule (cerfa n°15776*01) signée par le vendeur et l’acquéreur

La photocopie de la carte grise recto/verso. L’ancienne est à conserver par l’acheteur pendant 5 ans

Une déclaration d’achat établie par un professionnel de l’automobile si le véhicule est vendu par un garage

Le rapport du contrôle technique (établi depuis moins de six mois à la date de l’immatriculation) si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre ans

La demande de certificat d’immatriculation remplie, datée et signée par l’acquéreur (document Cerfa n°13750*05)

Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois

Dans chacun de ces deux cas précédents, et suivant la nouvelle législation française en vigueur depuis la mi-août 2017, il faudra fournir une copie du permis de conduire. Une carte grise ne peut pas être établie sans ce dernier. En effet, toute personne non-titulaire d’un permis de conduire valide ne pourra parvenir à obtenir une carte grise.

De ce fait, il est désormais impossible d’immatriculer un véhicule au nom d’un mineur par exemple. Par ailleurs, un mandat d’immatriculation (procuration) si vous passez par le biais d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme l’est www.cartegrise-guichet.fr.

Voici comment faire pour commander votre carte grise en ligne

Depuis le 6 Novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre à la préfecture pour l’établissement de la carte grise et toutes les démarches corolaires. L’Etat privilégie désormais les demandes de carte grise en ligne ; une mesure qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation générale du service public. Cette procédure dématérialisée présente bien des avantages, car elle facilite considérablement la tâche aux usagers. Cela dit, quelle est concrètement la marche à suivre pour commander son titre sur internet ? C’est ce que nous verrons de ce pas !

La fermeture des services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures est la suite logique de la dynamique implantée depuis 2009. Celle-ci offre une alternative à la procédure qui nécessite de se déplacer pour faire sa carte grise et donc depuis lors, il était possible d’opter pour la méthode dématérialisée pour faire établir son titre. Toutefois, en dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de mener les démarches de manière physique, la seule possibilité qui se présente aux usagers est l’établissement de la carte grise en ligne.

Cette formule exclusive s’applique jusque-là sans grandes difficultés, car il existe plusieurs prestataires habilités (par la préfecture) et agréés (par le Trésor public) pour recevoir et traiter toutes les demandes portant sur la carte grise. Le centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr s’avère d’ailleurs être l’un des plus sollicités, du fait de sa réactivité dans le traitement des demandes qui lui sont adressées. Pour commander son certificat d’immatriculation sur le site, il faut en premier lieu remplir les champs du calculateur de taxe fiscale prévu pour la carte grise en ligne. La somme à débourser est tributaire des éléments suivants : 
 l’âge et la puissance du véhicule 
 le lieu de résidence du titulaire 
 le genre de véhicule et son énergie (les règles de calcul ne sont pas les mêmes d’une région à l’autre et les engins les plus polluants sont les plus taxés).

Après avoir obtenu le résultat du calculateur, les prochaines étapes consistent à valider sa commande puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, l’équipe de www.CarteGrise-Guichet.fr à son tour envoie un email de confirmation de même que la liste des pièces à fournir afin que la commande soit traitée. A ce propos, il est important de préciser que pour la carte grise en ligne, tous les documents requis doivent être envoyés pour que la demande soit validée. 

Lorsque toutes les pièces sont au complet, il n’y a plus d’autres démarches à mener sur www.CarteGrise-Guichet.fr. Sous 24h, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou un accusé d’enregistrement est envoyé par mail pour permettre au conducteur de circuler en attendant de recevoir la carte définitive (seul le CPI le permet, pas l’AE). Cette dernière est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale quelques jours plus tard sous pli sécurisé. En effet, quelle que soit la nature de la demande, celle-ci est traitée dans des délais réellement brefs dès lors que toutes les pièces demandées pour la carte grise en ligne sont envoyées au prestataire.

Tout prestataire habilité et agréé pour l’établissement du certificat d’immatriculation en ligne peut recevoir toutes les demandes des usagers. Plus précisément, qu’il s’agisse de la commande d’une première carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf, d’une demande de duplicata, d’un changement d’adresse ou encore d’un changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est bel et bien possible de faire sa demande de carte grise en ligne.

Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise

Vous avez trouvé un nouveau logement ou de nouveaux locaux pour votre entreprise ; vous vous apprêtez à déménager ou vous venez de le faire. Dans l’un ou l’autre des cas, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez effectuer un certain nombre de démarches auprès de différents organismes ou sociétés privées, mais également auprès de l’administration française. Parmi ces formalités à remplir, il ne faut certainement pas oublier la mise à jour de la carte grise de votre véhicule, qui faut-il le rappeler est obligatoire. En quelques clics cependant, vous pourrez actualiser votre titre sur www.CarteGrise-Guichet.fr.

Une procédure pour le moins simple

Avec la réforme visant à moderniser le service public et à dématérialiser les démarches administratives, le système de demande de certificat d’immatriculation s’est nettement simplifié. En effet, les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ont fermé, et depuis lors, la plupart des usagers (particuliers ou sociétés) font leur titre en ligne. Les prestataires habilités à recevoir et à traiter les demandes de carte grise sur internet sont nombreux et cela facilite d’ailleurs l’application cette réforme.

Cependant, en fonction du professionnel choisi, les démarches peuvent être plus faciles que d’ordinaire et le traitement de la demande de changement d’adresse carte grise en l’occurrence plus rapide. C’est le cas avec www.CarteGrise-Guichet.fr, une plateforme reconnue pour la simplicité des démarches aboutissant à l’obtention du certificat d’immatriculation et la réactivité de son équipe.

Pour faire la modification d’adresse sur ce site, il faut d’abord accéder au calculateur de taxe fiscale qui s’y trouve puis remplir les champs qu’il contient. Après s’être fait une idée du montant à débourser, la prochaine étape consiste à valider sa commande en ligne pour la modification d’adresse.

L’envoi des pièces pour le traitement de la demande

Une fois la commande validée, le centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr envoie un email de confirmation suivi de la liste des documents à fournir pour procéder au changement d’adresse carte grise. Les pièces en question sont :
   une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (case correspondant à un changement de domicile à cocher),
    un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
   une copie du permis de conduire du demandeur (et du cotitulaire le cas échéant)
   une copie de la carte grise si le véhicule possède déjà de nouvelles plaques
   un mandat d’immatriculation qui va leur permettre de valider la démarche à votre place

   Certificat de Conformité 

Par ailleurs, le contrôle technique doit être valable jusqu’à la veille du changement d’adresse carte grise pour que la demande soit validée par l’opérateur qui sera en charge de votre dossier. Lorsque toutes les pièces sont envoyées, il n’y a plus de démarches à mener, sauf si un document arrivait à manquer. Dans ce cas de figure, l’équipe du site avertit sans délai pour que l’intéressé envoie la pièce manquante, sans quoi la demande ne peut être traitée.
Réception de l’étiquette autocollante ou d’un nouveau certificat d’immatriculation

Pour un véhicule avec une plaque type AA-123-AA, une fois que le dossier est accepté, l’usager reçoit à son domicile une étiquette autocollante sur la laquelle est mentionnée sa nouvelle adresse. Pour que la mise à jour soit effective, celui-ci n’aura qu’à l’apposer sur sa carte grise à l’emplacement prévu à cet effet.
Par contre, s’il s’agit d’une quatrième demande de modification d’adresse pour le même véhicule, il faut ajouter aux pièces précédemment citées le titre original pour en obtenir un nouveau. Le coût de l’opération est de 2,76€, et ce montant correspond aux frais d’acheminement du certificat d’immatriculation.

Enfin, si la réactivité du centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr a été évoquée plus haut, c’est parce que les demandes qui lui sont adressées sont traitées en 24h à réception des dossiers, afin que l’étiquette autocollante ou la nouvelle carte grise parviennent au plus vite dans la boîte aux lettres des usagers.
 

Carte grise en ligne avec Www.CarteGrise-Guichet.fr : quels sont les avantages à opter pour cette solution ?

 
Faire sa carte grise en ligne est une solution rapide et efficace. Si la numérisation des démarches d’immatriculation s’est généralisée il y a bientôt 1 an, Www.CarteGrise-Guichet.fr propose le service de carte grise en ligne depuis 2009.

Voici les avantages du service de carte grise en ligne Www.CarteGrise-Guichet.fr
Alors que va très prochainement s’ouvrir le Mondial de l’Automobile au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (du 4 au 14 octobre), où vont être présentés les prochains « Blockbusters » des ventes automobiles en France (Peugeot 508, etc…), nous trouvons une bonne occasion d’évoquer la meilleure façon de demander un certificat d’immatriculation pour un véhicule en France.
 
Faire une demande de carte grise peut parfois s’avérer compliqué, notamment si vous ne maîtrisez pas la procédure à suivre. C’est pour simplifier les démarches que, depuis le 6 novembre 2017, toutes les préfectures de France ont fermé leurs guichets, qui jusque-là accueillaient les automobilistes pour leurs formalités d’immatriculation d’un véhicule.
 
Cette fermeture est une résultante du Plan Préfectures Nouvelle Génération, qui donne désormais la part belle aux démarches de carte grise sur Internet. Si l’État a lancé sa propre solution et que celle-ci multiplie les problèmes plus qu’elle ne les résout, des acteurs privés comme Www.CarteGrise-Guichet.fr permettent aux automobilistes de réaliser leurs démarches carte grise sans contrainte, en quelques clics.

Un gain de temps

Depuis que les automobilistes devant immatriculer leur véhicule n’ont plus à se déplacer jusqu’en préfecture, les délais de traitement ont grandement évolué. En effet, plus besoin désormais de prendre sa voiture ou les transports, de rester coincer dans les bouchons, de faire la queue, de revenir une deuxième fois, faute de ne pas avoir le bon document.
 
De plus, vous n’êtes plus soumis aux horaires, parfois complexes, de certaines préfectures. Si vous travaillez toute la semaine et que vous n’aviez pas le temps, à l’époque, de passer aux guichets de préfecture pour faire immatriculer votre voiture, cela n’est désormais plus le cas avec les services de carte grise en ligne comme Www.CarteGrise-Guichet.fr. Vous pouvez faire vos démarches liées à l’immatriculation de votre voiture, de votre moto, ou encore de votre camion à tout moment de la journée. La plateforme est accessible 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7, et même les jours fériés bien entendu. Vous avez ainsi davantage de liberté et pouvez décider de faire votre demande de carte grise en ligne quand vous le souhaitez. Un gain de temps précieux que vous pouvez consacrer à votre famille, par exemple.
 
La flexibilité qu’offre Www.CarteGrise-Guichet.fr n’est pas uniquement notable au moment de la constitution du dossier, mais également au niveau du temps d’attente de réception de votre certificat d’immatriculation. En effet, en passant par un service de carte grise en ligne tel que Www.CarteGrise-Guichet.fr, vous vous assurez d’un traitement rapide et efficace de toutes vos démarches. Pour une demande de certificat d’immatriculation, par exemple, vous recevez en moins de 24 h votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation) directement par email une fois la conformité de votre dossier validée par le centre de traitement de Www.CarteGrise-Guichet.fr situé dans le Var. Grâce à ce document, vous pourrez circuler en toute légalité sur les routes de France. Quelques jours plus tard, votre carte grise définitive arrivera dans votre boîte aux lettres depuis l’Imprimerie Nationale.

Obtenir sa carte grise grâce à un professionnel agréé et habilité

L’autre principal avantage lorsque vous faites appel au service de carte grise sur Internet Www.CarteGrise-Guichet.fr est l’assurance d’obtenir une carte grise officielle. Cela peut paraître anodin, mais il convient de noter que Www.CarteGrise-Guichet.fr propose un service géré par un professionnel de l’automobile détenant un agrément du Ministère de l’Intérieur et une habilitation du Trésor Public depuis 2009 pour traiter les démarches d’immatriculation des automobilistes en France. Une fois votre demande de carte grise validée, vous recevrez un certificat d’immatriculation parfaitement conformes aux lois et réglementations en vigueur.
 
Vous l’aurez donc compris, faire le choix de collaborer avec Www.CarteGrise-Guichet.fr, c’est la garantie de bénéficier d’un savoir-faire en matière de délivrance de carte grise en ligne. Et demander votre nouveau certificat d’immatriculation via Www.CarteGrise-Guichet.fr, c’est faire le choix de la simplicité puisqu’il n’est pas nécessaire, comme sur le site de l’État, de créer un compte FranceConnect et de fournir un code de cession pour vous identifier et obtenir la carte grise d’un véhicule à votre nom. Sur Www.CarteGrise-Guichet.fr, rien de plus simple : vous choisissez votre démarche (changement de titulaire, changement d’adresse, duplicata, etc.) et saisissez l’immatriculation de votre véhicule pour obtenir le prix de la carte grise, vous créez votre compte client en 3 clics puis vous validez votre paiement de manière sécurisée. Grâce à la liste personnalisée des documents que vous recevrez, vous n’aurez plus qu’à constituer votre dossier et à l’envoyer au centre de traitement agréé.
 
Celui-ci se veut extrêmement réactif car votre dossier est traité dans un délai maximum de 24h suivant sa réception. Un espace dédié en ligne, intuitif et ergonomique, est disponible sur le site Internet afin de suivre l’évolution de la demande en temps réel et de compléter son dossier le cas échéant. En outre, une ligne téléphonique « Info Carte Grise » est active pour vous permettre d’obtenir un complément d’information, ou pour vous aider dans la constitution de votre dossier carte grise, qui parfois, peut être fastidieux pour les moins expérimentés. Le mot d’ordre pour votre demande de carte grise avec Www.CarteGrise-Guichet.fr ? Simplicité !
 

Carte grise en ligne : la préfecture c’est fini

Depuis novembre 2017, les différentes démarches relatives au certificat d’immatriculation ne se font plus dans les préfectures. En effet, les guichets qui y étaient dédiés ont fermé leurs portes aux usagers. Désormais, vous avez la possibilité de passer directement la commande de votre carte grise depuis chez vous. Cette procédure est plus rapide, simple et moins coûteuse. Sur www.CarteGrise-Guichet.fr, faites votre demande en ligne et bénéficiez d’un service fiable.

Fini la galère : faites votre demande de carte grise en ligne

Avec la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 06 Novembre 2017, l’on ne peut obtenir désormais son certificat d’immatriculation que par internet. La mesure se généralise de plus en plus dans toute la France et concerne également les procédures d’établissement du certificat de conformité européen. Cette mesure vise essentiellement à la “dématérialisation et à la modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules”. Si vous êtes propriétaire de véhicule, vous pouvez toujours procéder par courrier ou vous payer les services de professionnels agréés.

Vers qui se tourner pour l’établissement de votre carte grise en ligne ?

Impliquant plus de 30000 professionnels agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur, cette libéralisation du système facilite l’établissement du certificat d’immatriculation. Il faut cependant avoir la lucidité de confier son dossier aux meilleurs. Noté 4,6 sur 5 et avec environ de 1 000 000 de dossiers traités depuis sa mise en service, www.CarteGrise-Guichet.fr se charge de vous délivrer votre carte en un temps record. Le site est simple et sécurisé. En quelques étapes, votre demande est lancée. Les démarches sont plus simples et sur une plateforme intuitive.

D’abord, il vous faut évaluer le coût de l’établissement de votre carte grise en ligne. Celui-ci varie selon le type de véhicule, la date de mise en circulation, le département et la motorisation du véhicule notamment. Il vous faudra ensuite commander et payer votre titre d’immatriculation. Plusieurs options de paiement sont proposées parmi lesquelles la carte de crédit. Vous devrez par la suite envoyer par voie postale les documents nécessaires pour l’établissement de votre carte. Un email avec une version provisoire de votre certificat, vous est envoyé dans les 24 heures suivant la validation de votre dossier. Enfin, recevez votre carte grise par courrier venant de l’imprimerie nationale.

Une carte grise en ligne pour quelles formalités ?

En France, il est fait obligation à tout véhicule terrestre disposant d’un moteur de posséder une carte grise. Alors que vous venez d’acheter en occasion une moto, une automobile, un bus etc., il vous sera nécessaire d’établir une carte grise par une demande en ligne. Vous devez aussi effectuer une démarche liée au certificat d’immatriculation si vous changez d’adresse. En cas de détérioration ou de perte de votre carte grise, une demande de duplicata est nécessaire. Attention ! Qu’importe le motif, vous devez vous faire rétablir un nouveau certificat dans un délai maximum d’un mois, sous peine d’amende.

Carte grise en ligne, un réel avantage pour les usagers

Visant à simplifier les procédures d’établissement du titre d’immatriculation, la carte grise 100 % en ligne est désormais possible. Ils sont de plus en plus nombreux à y recourir et plus encore depuis la fermeture des guichets des préfectures. Ce nouveau système équivaut à un gain de temps considérable pour les usagers. Ils n’ont plus à se déplacer, pour ensuite patienter longtemps dans les couloirs d’une préfecture avant d’être pris en compte. A n’importe quel moment de la journée, depuis votre canapé, ou votre lit, vous pouvez effectuer votre demande. Il suffit de quelques clics sur www.CarteGrise-Guichet.fr.

Bien qu’il ne soit plus possible d’établir son certificat d’immatriculation à la préfecture, d’autres services administratifs y sont toujours fournis. Renseignez-vous le cas échéant.
 

L’achat d’une nouvelle voiture implique la demande d’une nouvelle carte grise en ligne. Cette action nécessitait avant le 15 avril 2009, de devoir se rendre obligatoirement à la Préfecture pour obtenir votre précieux papier.

Aujourd’hui, les services se sont adaptés pour proposer aux conducteurs de nouvelles solutions plus rapides et plus pratiques. Mais alors où pouvez-vous obtenir votre carte grise en ligne ?

 Les réponses en détail dans la suite de cet article.

Rappel : qu’est-ce qu’une carte grise en ligne ?

Toute voiture doit disposer d’un certificat d’immatriculation. Et cette obligation concerne plus largement l’ensemble des véhicules terrestre à moteur. Elle englobe donc les scooters, les taxis, les cyclomoteurs, les quads, les engins agricoles ou encore les camping-cars.

Il faut savoir qu’un certificat d’immatriculation plus communément appelé « carte grise » n’est pas un titre de propriété, mais un titre de police selon l’arrêté du 5 novembre 1984.

Besoin d’une carte d’immatriculation : comment procéder ?

L’ancienne procédure avant 2009

Jusqu’au 15 avril 2009, vous étiez dans l’obligation de vous rendre avec plusieurs documents (justificatif de domicile, permis de conduire et papier d’identité) dans une Préfecture.

Cette opération pouvait prendre énormément de temps et l’administration avait des difficultés à répondre dans un délai raisonnable à toutes les demandes.

La nouvelle procédure depuis 2009

Pour fluidifier les demandes, il a été mis en place le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Depuis cette date, les professionnels de l’automobile agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur peuvent proposer à l’usager un service de carte grise en ligne. Ceux-ci se sont développés en ligne et des sites comme Cartegrise-guichet.fr sont apparus. A savoir désormais que depuis le 6 novembre 2017, la demande de carte grise en préfecture et que la demande de carte grise s’est généralisée, via des professionnels comme Cartegrise-guichet.fr ou une plateforme gouvernementale nommée ANTS.

Lorsque vous effectuez votre demande, vous n’obtenez pas directement votre papier. Celui-ci est envoyé par la poste sous une dizaine de jours. En attendant, le professionnel compétent vous remet un certificat provisoire pour vous permettre de prendre la route en toute légalité.

Il est aussi possible, aujourd’hui, de travailler son code de la route en ligne. Commander également le certificat de conformité sur www.le-certificat-de-conformite.fr

Dans tous les cas, lors d’un changement de situation sur votre carte grise en ligne, l’administration vous permet de régulariser votre situation dans un délai d’un mois ! Si vous ne l’effectuez pas dans les temps, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros.

Faire sa demande directement sur internet pour gagner du temps

Pour gagner du temps, vous pouvez effectuer vos démarches directement en ligne sur Cartegrise-guichet.fr. Cela vous permet d’économiser vos déplacements. Vous pouvez connaître vos droits et obligations via le site service-public.fr.

Dans un premier temps, vous avez accès à un calculateur en ligne pour connaître le montant de votre carte grise. Cette opération est la bienvenue puisque vous pouvez anticiper le coût financier !

La commande de votre nouvelle carte grise en ligne prend ensuite quelques minutes en ligne. Un dossier est ensuite à envoyer par courrier avec l’ensemble des pièces justificatives (papier d’identité, justificatif de domicile, etc.).

Vous obtenez dans les 24 heures qui suivent la validation de votre demande, un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document est à bien conserver puisqu’il vous sert de carte grise provisoire jusqu’à sa réception. Vous recevez dans la semaine qui suit votre nouvelle carte grise définitive. Une procédure rapide et électronique sans bouger de votre domicile !

Quelles sont les démarches pour obtenir votre carte grise ?

Autrefois, pour obtenir une carte grise, vous deviez nécessairement en passer par une longue attente devant le guichet de votre préfecture. Mais ça, c’était avant ! Huit ans après avoir démocratisé les services d’immatriculation en permettant à des établissements agréés et habilités de recevoir les demandes des particuliers, l’État a fini par fermer les guichets physiques des préfectures en novembre 2017. Désormais, vos démarches de carte grise se déroulent en ligne ! On vous explique comment vous y prendre.

Connectez-vous à un service de carte grise en ligne

Si la plupart des particuliers apprécient l’évolution de la procédure vers une dématérialisation complète, certains d’entre eux ont encore du mal à imaginer la manière dont les choses se passent désormais. Comment se déroulent les démarches de carte grise en ligne ? Quels sont les documents à fournir, et sous quel format ?

Commençons par le commencement : d’abord, vous devez vous connecter à un site web proposant ce service, par exemple Www.CarteGrise-Guichet.fr. Le site en question doit être habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public. Vous pouvez ensuite créer au préalable votre compte dans l’espace client dédié, ou ne le faire que lorsque vous y serez invité au cours de la procédure.

Suivez les démarches de carte grise indiquées sur le site

Chaque site fonctionne différemment, il est donc essentiel de bien suivre les indications propres à celui que vous avez choisi. Sur Www.CarteGrise-Guichet.fr, il vous sera demandé de remplir un formulaire permettant de calculer le coût de la procédure demandée. Dans ce but, vous devrez préciser :

Le type de démarche que vous souhaitez effectuer (demande d’un nouveau certificat, changement de domicile, etc.) ;

La nature et la puissance du véhicule ;

Son année de mise en circulation ;

Son taux d’émission de CO2;

Le numéro de plaque minéralogique du véhicule à immatriculer ;

Quelques détails concernant votre situation personnelle.

Vous obtenez ensuite un prix pour l’établissement du document et pour les démarches de carte grise elles-mêmes. Pour en savoir plus, consultez la page détaillant les démarches à suivre sur Www.CarteGrise-Guichet.fr et les différentes démarches que vous pouvez effectuer.

Une partie de la procédure se passe par courrier

Même si vos démarches de carte grise se déroulent désormais en ligne, toute une partie de la procédure nécessite encore l’envoi de documents papiers. En effet, le dossier constitutif de votre demande devra être transmis par courrier au centre de traitement rattaché au prestataire, avec un délai de gestion de vingt-quatre heures dès réception.

La réception de la carte grise se fait également par courrier. Quelques jours après le traitement de votre demande, le précieux sésame vous est envoyé à domicile, en provenance de l’Imprimerie Nationale. Le pli est entièrement sécurisé.

Vous pouvez rouler dès réception de vos documents provisoires

Vous le savez : vos démarches de carte grise sont essentielles, car elles vous permettent de circuler sur la voie publique avec votre véhicule. Or, si vous faites établir une nouvelle carte grise ou que vous demandez un changement d’adresse, vous ne pourrez pas rouler sans posséder le document !

Heureusement, dès que votre demande est enregistrée, vous recevez un document temporaire sous la forme d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou d’un accusé d’enregistrement (en fonction de la demande).

Le CPI vous permet de faire assurer votre véhicule immédiatement (y compris en ligne : vous en saurez plus sur cette page) et de circuler sur la voie publique en toute légalité. Ce dernier point n’est pas possible avec un accusé d’enregistrement (AE).

Si votre véhicule vient de l'étranger, il vous faudra commander le certificat de conformité auprès de www.Euro-Conformite.com 

Est-ce la fin des démarches physiques ?

Si vous n’avez pas de connexion Internet à domicile ou que vous préférez effectuer vos démarches de carte grise en passant par un interlocuteur physique, sachez qu’il existe deux autres possibilités pour obtenir le précieux sésame :

Vous pouvez vous rendre en préfecture où des bornes ont été mises en place pour vous permettre d’effectuer ces démarches digitalisées. Des conseillers vous guideront dans vos démarches de carte grise en ligne.

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’un établissement privé agréé : garagiste, concessionnaire, centre automobile, etc. Grâce à son accès au Système d’immatriculation des véhicules (autrement nommé SIV), le professionnel sera en mesure de déposer votre dossier en votre nom. Tant que vous y serez, vous pourrez en profiter pour faire changer vos plaques minéralogiques !

Que vous choisissiez de passer par Internet ou de vous rendre chez un professionnel de l’automobile, les démarches de carte grise ont été grandement simplifiées par la réforme des services d’immatriculation.

QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?

Un mandataire automobile  est un professionnel de l’automobile qui  négocie pour votre compte,  le prix d’un véhicule souhaité  directement chez le concessionnaire d’automobiles française et européenne  de manière  à ce que vous bénéficiiez du meilleur prix et garantie. En gros, le mandataire est « mandaté » pour vous trouver la bonne affaire pour votre voiture ! Professionnel de l’industrie d’automobile, le mandataire automobile agit comme un courtier entre les vendeurs de véhicules et le particulier. Le mandataire automobile  est un intermédiaire ou un courtier en  automobiles.

Il négocie à votre place le prix de d’un véhicule neuf directement auprès du réseau de  concession d’automobile. Doué d’un carnet d’adresse étoffé, le mandataire d’automobile garantit le meilleur prix du marché.

Faites confiance à un mandataire auto  pour la recherche de votre véhicule en France ou à l’étranger optimiser votre choix quant au véhicule souhaité.

Qu’il s’agit d’un véhicule neuf française ou étranger, le mandataire automobile  vous suit dans vos démarches d’immatriculation de votre véhicule neuf importé.

Le mandataire automobile  s’occupera de vous faire la carte grise de votre voiture étrangère et vous fournit le Certificat de Conformité. En effet, le Certificat de Conformité vous sera délivré par l’intermédiaire d’Euro Conformité.

Le Certificat de Conformité   fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ FRANCE : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPe

             Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen 

Vous envisagez d’importer une voiture d’occasion Allemande, Suisse, Italienne, Espagnole en France dans ce cas il vous faudra respecter un formalisme lors de votre demande de Carte Grise et un Certificat de Conformité européen vous sera réclamé par l’ANTS ou notre partenaire Carte Grise Guichet.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉen identique a l’Ensemble des PAYS europÉens.

Le Certificat de Conformité européen ou Certificat Of Conformity dit également COC, permet à L’ANTS de saisir la Carte Grise française de votre véhicule importé de l’étranger et donc permet de valider votre demande d’immatriculation. A l’instar du Quitus Fiscal, Certificat de Conformité européen est obligatoire si l’automobile importée doit être immatriculée en France pour la première fois. A contrario, il ne vous sera pas nécessaire de présenter le Certificat de Conformité puisque le véhicule était déjà français et existe dans la base de données SIV.

OBTENIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Une fois le véhicule importé, le vendeur du véhicule doit vous fournir  l’original du Certificat de Conformité, attestant  que le véhicule est bien conforme et ne doit donc pas faire l’objet d’une RTI à la Dreal de votre région. Suite à la modernisation du système économique Européen, la commission européenne à insaturé des normes communes aux pays membres de l'Union Européenne afin de facilité l’immatriculation des véhicules importés et a mis en place un document commun appelé le  Certificat de Conformité Européen.

Il faudra donc vérifier que vous procédez bien le  Certificat de Conformité Européen avec les documents du vendeur.

Si vous ne l’avez pas, il faudra vous le procurer. Vous pouvez ainsi acheter en toute simplicité le Certificat de Conformité Européen auprès du Service Homologation Euro Conformité.

PRIX  ET DELAI DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN

Le délai et le prix varient en fonction de la marque de votre voiture.

Il faut compter 120 € et 6 jours de délai pour un Certificat de Conformité Audi ou VW, 179 € et 7 jours de délai pour un Certificat de Conformité Bmw Ou mini, 160 € et 8 jours de délai pour un Certificat de Conformité Honda, ou bien 280€ et 6 jours de délai pour un Certificat de Conformité Peugeot ou Citroën.

COMMENT FAIRE SI ON N’A PAS DE COC EUROPÉEN ?

Pas de panique, il y’a toujours une solution adaptée à votre situation.

Sachez que le Certificat de Conformité Européen  n’est pas à fournir à l’ANTS s’il y a les informations suivantes sur la carte grise étrangère :

• le champ D2 entièrement rempli champs type, la variante et la version du véhicule
• le champ K entièrement rempli il faut qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*)

Dans le cas inverse, Euro Conformité vous fournira une Attestation d’identification à un type national.

Vous pouvez faire appel à Carte Grise Guichet pour gérer vos formalités de demande de Carte grise pour voiture importée.

Obtenir un certificat de conformité

L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

• Un certificat de conformité ou COC
• Le quitus Fiscal
• La copie de la Carte Grise étrangère
• Le rapport du CT
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif d’identité
• La copie du permis
• L’attestation d’assurance
• La demande de certificat d’immatriculation
• Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place

 Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité ?

Le service des Carte Grise ANTS exige la présentation d’un certificat de conformité pour la l’immatriculation  d’une voiture importée et l’obtention de la Carte Grise.

Il s’agit du document le plus important et nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Le Certificat de Conformité  atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant une simple commande en ligne, sur les sites Internet, homologués et agréés qui se spécialisent dans leur remise.

Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture.

Actuellement, il existe Euro Conformité, le service dédié à l’obtention de ce document. Le site collabore avec  les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture.. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité site des certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin.

Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité    étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française.

Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité  ou COC  ou encore appelé Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur.

Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, Euro Conformité  peut effectivement délivrer une attestation d’identification à un type national. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

Ce Que Vous Devrez Faire Pour Obtenir Un Certificat De Conformité   En Ligne

COC  ou certificat de conformité européen, il s’agit du même document qui vous sera nécessaire pour obtenir l’immatriculation et la carte grise de votre véhicule en France. Il s’agit effectivement d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques liés à votre véhicule. De nombreuses agences sont aujourd’hui disponibles en ligne et propose un service spécialisé dans l’obtention du certificat de conformité. Reste à savoir choisir donc laquelle choisir pour s’assurer de l’authenticité du document.

Comment faire pour trouver une agence de construction COC  ?

Vous devrez construire la carte grise de votre véhicule, voiture ou moto, et l’immatriculer en France ? Sachez alors que vous aurez effectivement besoin d’un certificat de conformité. Vous pourrez obtenir le COC de votre véhicule ainsi en effectuant une demande en ligne, via un site web spécialisé dans ce service. Néanmoins, ce ne sont pas les arnaques qui manquent comme il s’agit d’un service payant.

Vous devrez ainsi savoir choisir une agence en ligne homologuée et agréée, car elle seule peut vous fournir dans les délais prévus un certificat de conformité authentique et validé par la préfecture française. Quelle que soit la marque de votre voiture, vous pouvez effectuer la demande du COC de votre véhicule en consultant un site web spécialisé dans le domaine. Il faut savoir cependant que même si votre véhicule date du moyen-âge, une attestation de conformité peut remplacer le COC.

Commander en ligne votre COC  dans une plus grande facilité

Si la procédure classique exige votre déplacement chez le concessionnaire de la marque de votre véhicule pour obtenir son certificat de conformité, aujourd’hui vous avez la possibilité de faire la demande en ligne. En effet, cette démarche s’avère bien plus pratique et simple, car il vous suffit de choisir une agence présente en ligne et d’y sélectionner la marque de votre véhicule pour avoir toutes les instructions à suivre afin d’effectuer la demande du COC.

Le service est généralement accessible pour les professionnels et les particuliers qui doivent disposer du certificat de conformité de leur véhicule. En quelques clics seulement et sans se déplacer, ils peuvent obtenir leur COC en quelques jours. Ce document étant une preuve qui atteste la conformité du véhicule face aux directives et aux exigences imposées par l’Union Européenne. Chaque propriétaire de véhicule doit ainsi détenir le certificat de conformité pour pouvoir rouler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes.

Le Certificat de Conformité dit européen également (COC) est une attestation ou document du véhicule  indispensable pour immatriculer et obtenir la carte grise en France, une voiture ou une moto achetée d’un pays européen. Dans certain cas, le Certificat de Conformité est également réclamé par le centre de Contrôle technique.

Qu’est-ce que le Certificat de conformité voiture ?

Le Certificat de Conformité COC est un document normé et harmonisé au niveau européen, regroupant toutes les données techniques et administratives du  véhicule permettant ainsi je justifier sa conformité du véhicule aux normes françaises et permettant anis l’obtention de la carte grise.

Malgré la réduction des documents administratifs pour les formalités d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’UE, le Certificat de Conformité COC  n’est pas moins un document contraignant à obtenir dans certain cas de figure comme pour un véhicule acheté d’un pays européen mais précédemment immatriculé pour la première fois dans un pays hors de l’union européenne.

Obtenir un certificat de conformité voiture importée bio-carburant reste très difficile sans l’aide du service de demande de certificat de conformité voiture Euro Conformité. Sans ce service dédié aux pros et aux particuliers, les  démarches d’immatriculation via ANTS deviendrons difficiles et parfois impossibles.

Comment obtenir un Certificat de Conformité voiture ?

Pour obtenir rapidement le certificat de conformité voiture, il est conseillé de vous mettre en relation avec Euro Conformité. Il s’agit du seul site qui propose le certificat de conformité voiture. Il permet de gérer à votre place votre démarche d’immatriculation  de votre certificat de conformité voiture à votre demande carte grise.

A quoi sert et quelle est l’utilité du certificat de conformité voiture ?

Le certificat de conformité voiture est en sorte le carnet de santé mais aussi la CNI du véhicule. Dans les autres pays européen il est connu sous  l’acronyme COC, mot anglo-saxon qui signifie Certificate Of Conformity.

Il s’agit d’un document d’homologation de la marque du véhicule identique à l’ensemble des pays européen qui permet à la marque d’attester la conformité à l’exigence européenne des véhicules neufs. C’est un document obligatoire remis par le constructeur voiture permettant à l’usager d’immatriculer le véhicule et obtenir la carte grise définitive de la voiture d’occasion ou neuve.

En résumé, le certificat de conformité est indispensable pour l’enregistrement en France d’une voiture importée de l’union européen ou d’un pays non membre de l’UE, et recevoir par l’imprimerie nationale la nouvelle carte grise française.

Pour toute question relative certificat de conformité voiture ou à vos formalités d’importation et d’ obtention de la carte grise, contacter le Service Client d’Euro Conformité .

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité du scooter est une attestation obligatoire  pour circuler  en France avec un scooter acheté de l’étranger et obtenir la carte grise française au nom du nouveau titulaire français. En cas de perte ou de vol du certificat de conformité Scooter, il déclarer l’incident auprès du commissariat afin de demander un duplicata du certificat de conformité.

Certificat de conformité du scooter : Indispensable pour faire la carte grise en France

Le certificat de conformité scooter est une attestation authentique délivré  par le constructeur du scooter,  à la sortie d'usine de fabrication du cyclomoteur.  Cette attestation certifie  la conformité du scooter  au regard de la réglementation européenne. Le Certificat de conformité du scooter est obligatoire pour immatriculer en France un scooter acheté de l’étranger et rouler  librement en France avec son cyclomoteur. La demande de carte grise du scooter sera donc  impossible sans ce document.

Certificat de conformité du scooter est indispensable pour les cyclomoteurs suivants :

Scooter  destinés à être commercialisés en Europe ;

Scooter immatriculés à partir de  1996 ;

Scooter  dont la première immatriculation a été faire en Europe.

À quoi sert le certificat de conformité scooter ?

Le certificat de conformité scooter indique et certifie  que le véhicule respecte les différents  points de conformité écumés dans la directive et le règlement européens. Ainsi, en fournissant le certificat de conformité ou attestation de conformité à la préfecture ou à l’ANTS, le propriétaire du scooter pourra obtenir rapidement  un accord favorable de sa demande  d’immatriculation du véhicule et recevra de l’imprimerie nationale  la carte grise du scooter.

En résumé, le certificat de conformité scooter permet l’identification du véhicule scooter, de réaliser en préfecture son  immatriculation et d’obtenir le certificat d’immatriculation.

Comment obtenir le Certificat de conformité scooter ?

Lorsque vous acheté un scooter dans un pays européen, l’ancien propriétaire doit vous fournir le Certificat de conformité. S’il ne l’a plus ou ne l’a jamais eu, il faudra dans ce cas, demander un duplicata  du Certificat de conformité scooter. Pour demander un duplicata de certificat de conformité scooter, il faudra sélectionner la marque du scooter, renseigner vos coordonnées, payer en ligne le prix du Certificat de conformité scooter et attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Vous pouvez commander en ligne le  Certificat de conformité scooter  pour :

Certificat de conformité  Aprilia

Certificat de conformité  Gilira

Certificat de conformité  Piaggio

Certificat de conformité  Vespa             

Certificat de conformité  Laverda

Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité MBK

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant ce sujet.

Certificat de conformité ou COC

Quel que soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC afin de pouvoir lui attribuer un matricule français à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne. En effet, ce certificat de conformité a été créé en 1996 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

La procédure en ligne Certificat de Conformité COC

Pour vous faciliter la tâche, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

Immatriculer en ligne un véhicule importé

Depuis du 6 Novembre 2017, les Préfectures de France ne reçoivent plus les usagers  pour leur demande lié à la carte grise.

Désormais, l’usager a le choix de s’adresser à directement à un  Professionnels de l’Automobile habilités par le Ministère de l’Intérieur pour faire sa demande de carte grise.

Dans ce contexte, Carte Grise Guichet vous aide dans vos démarches et propose une en ligne d’obtenir sa carte grise sans vous déplacer.

Guide sur le Certificat de Conformité COC

Vous avez acquis un véhicule de l’étranger et vous devez obtenir et présenter un certificat de conformité voiture, à la préfecture ou à l’ANTS, pour recevoir de l’imprimerie nationale la  une carte grise française de votre voiture importée.

Certificat de Conformité COC est  obligatoire

Que vous soyez particulier ou professionnel, le Certificat de Conformité est indispensable, pour obtenir la  carte grise  de votre voiture importée de l’étranger auprès de l’ANTS. Euro Conformité  vous fournit le certificat de conformité européen, pour toutes les marques de voiture. Sans le Certificat de Conformité, il sera impossible d’immatriculer en France un véhicule acquis d’un pays européen.

Il est très simple de se procurer le Certificat de Conformité .En effet, vous pouvez commander le Certificat de Conformité  COC en ligne sans perdre de temps dans vos démarches administratives d’immatriculation. En un coup de clics et deux petites  minutes, vous remplissez le formulaire de demande de certificat de conformité voiture, pour votre véhicule acheté depuis l’étranger. Le Servie Homologation d’Euro Conformité, se chargera de vous envoyer chez vous, le  Certificat de Conformité  COC en 6 jours .

Qu’est-ce que le  certificat de conformité?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Certificat de conformité pour toutes les marques de véhicules

N’ayez pas peur d’Acheter votre véhicule auprès d’un professionnelle ou particulier étranger. Que la véhicule est une voiture de marque Porsche, Honda, Seat, Alfa Roméo, Audi, BMW, Chevrolet, Fiat, Kia, Land Rover, Mercedes, Mini, Opel, Peugeot, Renault, Saab, Skoda, Smart, Volkswagen, Volvo.., il  sera très simple d’obtenir en ligne le Certificat de conformité  et nous vous garantissons un envoi rapide de votre Certificat de conformité.

Le certificat de conformité est un document obligatoire, exigé par l’ANTS pour enregistrer en France un véhicule importé de l’UE ou hors UE. Le Certificat de conformité fournit par Euro Conformité  est authentique  et correspond au document  exigé par l’ANTS ou par la Préfecture de Police.

Dorénavant vous pouvez gagner du temps et faire la demande du Certificat de Conformité en ligne. Vous n’avez plus besoin de perdre du temps pour constituer un dossier de demande de Certificat de Conformité, il suffit de que 1 clic pour l’obtenir.

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité (ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importée.

Il est réclamé par l’ANTS  afin d’établir la Carte Grise  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original  est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est  conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Démarche  pour obtenir le Certificat de Conformité

Faire une demande de Certificat de Conformité en Ligne est très simple. Vous devez vous connecter sur le site officiel des demandes de COC et  faire la demande  pour les véhicules d’occasion ou neuf importée d’un pays européen. Un certain nombre de pièces justificatives seront demandées pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom et obtenir le Certificat de Conformité.

Si vous achetez ou vendez votre véhicule étranger, n’oubliez pas de joindre au nouveau propriétaire le Certificat de Conformité Européen. Il est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

En ligne vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne.

Délai d’obtention du Certificat de Conformité

Pour obtenir votre Certificat de Conformité, il faut compter entre 5 à 15 jours  avant sa délivrance et ce délai varie en fonction de la marque du véhicule. S’il manque des documents pour le traitement du Certificat de Conformité, le dossier vous sera retourné afin de régulariser votre demande.