Le certificat de conformité européen : que faut-il savoir à son propos ? Et à quoi sert-il exactement ? Après avoir lu cet article, vous aurez une meilleure compréhension de ce document important.

Le COC : explications

Le certificat de conformité européen aussi appelé Certificate of Conformity ou COC atteste de la

conformité d’un véhicule aux directives et règlements de la CE au moment de sa sortie d’usine. Ce document est obligatoire pour pouvoir circuler légalement dans le cadre de l’espace européen. Les différents sites Internet des fournisseurs de COC en ligne sont consultables pour en savoir plus sur l’obtention d’un certificat de conformité européen.

Le COC : document nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule

Le certificat de conformité européen est indispensable afin d’immatriculer un véhicule neuf ou en provenance de l’étranger. Quel qu’important soit-il, le document de conformité européen ne peut être délivré pour tous les véhicules. Un certain nombre de conditions sont à respecter : le marché de destination du véhicule doit être européen, le COC uniquement pour le type de véhicule L ou M1 (motos, voitures), sa 1^ère immatriculation ne doit pas être antérieure à 1995 et doit avoir lieu dans un pays membre de l’UE. Si votre véhicule a besoin d’une réception à titre isolé ou individuel, vous êtes tenu de présenter le véhicule à la DREAL de votre région. Vous devrez ensuite vous présenter en Préfecture sur présentation de certains documents : carte grise étrangère pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France –un quitus fiscal – une demande de certificat d’immatriculation –un certificat de cession ou une facture d’achat –un justificatif de résidence et une pièce d’identité en cours de validité. Le prix de la carte grise sera calculé suivant l’historique du véhicule.

Le COC est réclamé par la Préfecture française pour demander la carte grise d’un véhicule importé de l’étranger. Les divers fournisseurs en ligne de COC vous simplifient les démarches de demande de carte grise grâce à une procédure rapide, sécurisée et transparente. Les COC délivrés par la plupart de ces fournisseurs sont ceux exigés par la Préfecture.

Parfois, la fourniture d’un certificat de conformité auprès des services d’immatriculation des véhicules ne permet pas de garantir l’immatriculation du véhicule. Il est parfois refusé pour diverses raisons comme le doute sur l’origine du véhicule, un document non original ou la nécessité de produire une fiche d’identification en plus du COC.

Le certificat de conformité : pour quel véhicule ?

Grâce à la réalisation d’un COC, un constructeur atteste que le véhicule est conforme et homologué aux directives de la communauté européenne. Une première raison pour laquelle tout véhicule qui veut circuler en toute légalité sur les routes européennes doit en posséder. Le certificat de conformité est aussi indispensable cependant pour l’obtention de la carte grise du véhicule, ainsi que de son immatriculation. La question qui se pose reste toutefois, si ce document officiel concerne tous les véhicules ou non, sinon quelle alternative pour les véhicules auxquels un certificat de conformité ne peut être livré.

Les différents types de véhicules munis d’un certificat de conformité CE

Généralement, ce sont tous les véhicules faisant l’objet d’une homologation européenne commune et d’une immatriculation qui doivent être munis d’un certificat de conformité. Cependant, il ne concerne que les véhicules faisant moins de 3,5 tonnes et de type M1 ou des véhicules d’une contenance de 9 personnes assises au maximum avec le conducteur. Le certificat de conformité doit être aussi attribué aux véhicules dont la première année d’immatriculation est supérieure à l’année 1995.  Pour les véhicules de catégories internationales, le certificat de conformité peut être aussi livré à ceux de la catégorie L, des véhicules à moteur et à deux ou trois roues, ainsi qu’aux quadricycles à moteur. Les véhicules de la catégorie N, O, ainsi que les véhicules agricoles de catégories T et R        sont aussi concernés par l’obtention du certificat de conformité pour être utilisé et circulé en toute légalité au sein de la communauté européenne. Pour les autres catégories de véhicules, une attestation d’identification ou attestation de conformité peut remplacer le certificat de conformité.

Le COC pour tous véhicules acquis en dehors de France

Si vous avez acheté un véhicule à l’étranger, pour qu’il puisse circuler librement dans tout l’Europe, vous devrez vous procurer au plus vite de son certificat de conformité. Normalement, tous les véhicules dont l’année de la première immatriculation est postérieure à 1995 ou que l’immatriculation ait été effectuée dans l’un des pays membres de l’Union européenne, ou encore qu’il s’agisse d’un véhicule destiné au marché européen, le certificat de conformité peut être commandé en toute simplicité comme vous pourrez le constater en allant voir ce site. Un document qui est livré par les constructeurs, le certificat de conformité est d’ailleurs non seulement indispensable pour l’immatriculation et l’obtention de la carte grise auprès des préfectures françaises, mais il est aussi à présenter lorsque vous aurez à procéder aux contrôles techniques de votre véhicule.

Certificat de conformité de voiture: où l'acheter ?

Le certificat de conformité de voiture est un document nécessaire à la circulation de votre véhicule.

Définition du Certificat de conformité

Le certificat de  conformité  automobile , souvent appelé aussi COC Auto, est un document délivré directement par le constructeur automobile, qui atteste, par son intermédiaire, que le véhicule est conforme aux réglementations en matière d'environnement et de sécurité, au niveau européen ou national.

Qui peut acheter un Certificat de Conformité ?

Le certificat de  conformité  peut être acheté par un particulier ou un professionnel de l’automobile.

Souvent, la tendance s'est développée d'acheter en ligne le COC  pour votre nouvelle voiture importée. C'est parfait pour ceux qui veulent acheter leur propre Certificat de Conformité  sans nécessairement avoir à traiter avec des intermédiaires.

Certificat de Conformité Voitures Nationale et Européenne

Le Certificat de Conformité  peut être national ou européen.

Logiquement, dans le cas d'un certificat de conformité national, il s'agit d'un document valide uniquement dans le pays dans lequel il a été délivré.

Dans le cas d'un certificat de conformité européen, cependant, il est valable dans tous les pays appartenant à l'Union européenne et résume toute la documentation technique relative à la voiture.

Où acheter le Certificat de Conformité ?

Comme mentionné ci-dessus, vous pouvez recevoir votre COC à l’achat de votre voiture directement auprès de notre service. Il faudra

• Choisissez la marque de votre voiture
• Spécifiez le numéro de châssis du véhicule, le modèle, le pays de première immatriculation,
• Indiquez l'adresse où le livrer et vos données personnelles
• Payez votre COC en ligne

https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-voiture-ou-l-acheter

Voitures d'importation, quels sont les avantages?

L'achat d'une voiture importée présente des avantages, mais les risques doivent également être appréhendés.

L'achat d'une voiture étrangère peut être une bonne affaire. Cependant, avant de procéder à l'achat d'une voiture étrangère, il est également nécessaire de prendre en compte les facteurs de risque.

Importer une Voiture

L'achat d'une voiture dans un autre pays européen a un processus très similaire à l'achat d'une voiture en France. Cela vous permet de mettre la main sur des voitures de votre choix à des prix très attractifs. Toutefois, l’importation de ce véhicule  n’est pas une mince affaire, c’est pourquoi il est toujours préférable de faire appel à des importateurs expérimentés. Ils pourront non seulement récupérer la voiture de vos rêves, mais ils seront également en mesure de s’occuper de toutes les formalités d’immatriculation.

En fait, il y a des choses à savoir pour ne pas risquer. Parmi ceux-ci, deux sont fondamentaux:

• TVA à payer pour l'achat d'une voiture
• Garantie de la voiture.
• Le Certificat de Conformité

Si vous achetez une nouvelle voiture, vous devez payer la TVA en France. Sachez cependant que la TVA ne doit pas être payée pour les achats de voitures d’occasion. C'est pourquoi il est toujours préférable de contacter des centres agréés ou des concessionnaires garantis. Le risque d'engendrer des pénalités futures est évité et en plus la garantie sur la voiture est obtenue. Ce que vous n'auriez pas dans le cas d'un achat privé.

Il faut s’assurer également que votre véhicule est conforme et dispose bien de son Certificat de Conformité Européen.

Le certificat de conformité ou COC est un document obligatoire pour obtenir la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger et il vous sera toujours réclamé par l'ANTS pour faire votre demande de Carte Grise. En effet, le Certificat de Conformité permet d’identification et l’immatriculation d’un véhicule étranger avec son numéro de réception communautaire du véhicule sans passer par une réception à titre isolée.

Il est fourni par le service de Conformité garantissant la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.

Certificat de Conformité à commander auprès de My certif  https://www.certificatdeconformite-coc.com/

La directive européenne 70/156/CEE rend obligation et oblige donc de fournir le certificat de conformité européen pour permettre d’avoir la carte grise française. Cette directive permet donc de faciliter sensiblement la libre circulation des véhicules entre pays européens.

Notez que le certificat de conformité est également obligatoire afin de faire le contrôle technique.

Il faut avant d’importer le véhicule, s’assurer que votre véhicule est conforme en Europe et donc qu’il dispose bien de son document de conformité. Il est donc vivement conseillé de commander immédiatement le certificat de conformité afin de lancer les démarches de demande d’immatriculation de votre véhicule étranger.

Certificat de Conformité pour véhicule de collection ( 30 ans)

Vous comptez acheter un véhicule pu vous avez déjà un véhicule âgé d'au moins 30 ans,  et vous comptez faire une demande de certificat d’immatriculation ou de la carte grise avec la mention "véhicule de collection". Dans ce cas, il faudra présenter de l'ANTS, un Certificat de Conformité ou attestation de datation pour  carte grise en collection

Euro  Conformité  peut vous délivrer  le CERTIFICAT DE CONFOMITE afin d’entamer vos formalités. Que le véhicule est français ou importé, il vous faudra obligatoirement ce document.

Le certificat de conformité  doit être fourni au centre de  contrôle technique et à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés  ANTS pour votre dossier de demande du  certificat d’immatriculation de collection.

Si vous souhaitez commander donc le document pour votre véhicule , il faudra passer votre commande en ligne sur https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-voiture-ancienne-de-collection

Le délai de traitement  est de 2 à 3 semaines.

Le prix du certificat de conformité est de 250 €


 

Le Certificat de Conformité certifie la réception ou l’homologation d’un véhicule et  atteste de la conformité du véhicule aux exigences techniques  européennes  en matière de  sécurité et d’émissions de gaz des véhicules terrestres.

L’homologation d’un véhicule permet ensuite l’édition de la carte grise et sa mise en circulation dans les pays européens.

L’homologation de véhicule se fait en européen,  par type dès réception de l’archétype dont la production  et la commercialisation est programmée par le constructeur.

La réception communautaire par type

L’homologation ou  la réception communautaire  par un  type est autorisé par le CNRV (Centre National de Réception des Véhicules)

Elle est applicable pour tous les pays membre de la communauté européenne. Elle ne concerne que les véhicules de la catégorie  C, L, M, N, O  et T.

Une fois le véhicule homologué par réception communautaire, il lui sera attribué le Certificat de Conformité Européen dit COC .

Le Certificat de Conformité est le document le plus important  et atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et en Européen afin  d’obtenir la carte grise définitive.

La réception par type nationale

L’homologation ou la réception nationale par un  type est faite par le Service homologation du constructeur et validé par l’UTAC .

Elle est applicable uniquement  pour la France contrairement à la réception communautaire par type. Elle  concerne tous les véhicules terrestres fabriqués pour le marché européen.

Une fois le véhicule homologué par réception nationale, il lui sera attribué une Attestation de conformité nationale ou Attestation d’identification par un type national.

L’attestation de conformité nationale est nécessaire à votre demande de carte grise et  atteste que votre véhicule est conforme.

La réception à titre isolé RTI

La réception à titre isolé RTI  doit être effectué auprès de la DREAL de votre région.

Elle est applicable uniquement pour la France et concerne tous les véhicules terrestres fabriqués pour le marché non européen. En effet, la RTI est réservé au véhicule qui dispose d’un certificat de non-conformité ou de conformité partielle.

Une fois le véhicule homologué à titre isolé ,  il lui sera attribué une Attestation lui permettant d’être immatriculé en France.

L’attestation par  réception à titre isolé RTI est nécessaire à votre demande de carte grise et  atteste que votre véhicule est devenu conforme après sa remise en conformité.

Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française d’une voiture importée de l'étranger – Procédure et guide de l’importation

Plus de 250 000 français et françaises ont fait l’acquisition d’une voiture de l’étranger pour une question de coût. En effet importer un véhicule peut s’avérer  très rentable  et donc faire une bonne affaire. Cependant, il faut bien appréhender  toutes les étapes d’immatriculation d’un véhicule importé (douane, Tva, Quitus Fiscal , Homologation, Certificat de Conformité …) .

Quelles sont les formalités pour immatriculer un véhicule occasion ou neuf importé en France  et en provenance de l’étranger?  Combien  coûte cette immatriculation?

Comment ramener en France un véhicule étranger.

Premier point qui est très important c’est de qualifier si le véhicule est neuf ou d’occasion au sens fiscal.

D’un point de vue fiscale et donc d’exigibilité de TVA, un véhicule a le statut de véhicule neuf  lorsque ce dernier a moins de 6.000 km  ou moins de 6 mois à la date  de l’importation du véhicule dans le territoire français.  A contrario, le véhicule est assimilé à un véhicule d’occasion.

Aussi, il  faudra obtenir le quitus fiscal  afin d’immatriculer le véhicule en France,  et le cas échéant s’acquitter des frais de dédouanement qui correspond à 20 % de la valeur du marché du véhicule et non pas du prix d’achat. Il  faudra se rendre au  centre des impôts des particuliers avec la copie de la carte grise, la facture d’achat du véhicule afin de réclamer le quitus fiscal.

Justificatif de l’homologation de votre véhicule importé en France

Il faudra fournir en plus du Quitus Fiscal , le Certificat de Conformité Européen ou Attestation de conformité française.

Le Certificat de Conformité est le document le plus important  nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

Dans le cas contraire, il faudra faire  une réception à titre isolé RTI  à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.

Obtenir le Certificat de Conformité

Notre Service de demande de certificat de conformité et  Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr  permet  l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique  afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Il s'agit d'un  document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.

Le certificat de conformité que vous allez recevoir est réclamé par le site ANTS et vous sera envoyé en courrier sécurisé.

Faire la demande de Carte grise du véhicule importé

Il faudra faire la demande de carte grise chez le service de carte grise www.cartegrise-guichet.fr

Il faudra fournir  les justificatifs suivants:

• Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France)
• Certificat de conformité européen
• Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A
• Demande de certificat d’immatriculation
• Contrôle technique français
• Facture d’achat ou  certificat de cession
• Pièce d’identité en cours de validité (permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule immatriculé)
• Justificatif de domicile
• Attestation d’assurance

Importer un véhicule neuf ou d’occasion d’étranger vers la France, vous obligera à fournir d’une part le Quitus Fiscal et d’autre part le Certificat de Conformité européen. Lors de votre instruction de votre demande de carte grise, ces 2 documents sont obligatoires. Comment obtenir rapidement et à moindre coût le Certificat de Conformité ?

Sommaire 

1 Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

2 Comment Obtenir un  Certificat de Conformité ?

2.1 Commander votre certificat de conformité voiture

2.2 Quel est le prix du COC ? ?

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité ( ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.

Il est toujours réclamé  par la Préfecture ANTS afin d’établir le certificat d’immatriculation  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité  pour votre voiture ?

Alors commander votre  Certificat de Conformité pour voiture importée 

Cliquez ici

Comment Obtenir un  Certificat de Conformité

Le Service Homologation délivre le certificat de conformité pour les marques constructrices d'automobiles. Le site https://www.le-certificat-de-conformite.fr/ vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par ce service Homologation  permet  l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française ANTS. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par le site ANTS bureau des Cartes Grises et par le centre de contrôle technique  afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Il s'agit d'un  document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.

Le certificat de conformité que vous allez recevoir est réclamé par le site ANTS et vous sera envoyé en courrier sécurisé.

Commander votre certificat de conformité voiture

Vous pouvez acheter le Certificat de Conformité auprès de https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

Quel est le prix du COC ?

Il faut compter un prix allant de 130 à 780 €. Ce prix est appliqué en fonction du modèle, de la maque et de l’année d’immatriculation.

Retrouver le prix en allant sur

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Alfa Romeo

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Aprilia

250,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 4 jours

Certificat de Conformité Aston Martin

360,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Jaguar

300,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de Conformité Land Rover

300,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 5 jours

Certificat de Conformité Mini

190,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 9 jours

Certificat de Conformité Abarth

200,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 4 jours

Certificat de conformité Audi

130,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 7 jours

Certificat de conformité Austin

350,00 €

> Fiche détaillée

Délai de livraison: 

+/- 6 jours

Formalité pour l’importation  et l’immatriculation  d’un véhicule étranger en Belgique

 1 – Le Certificat de Conformité COC

Il faut obligatoirement avoir le  certificat de conformité propre à votre véhicule importé de France, d’Espagne, de Suisse, d’Italie, d’Angleterre etc …

Si vous n’avez pas ce Certificat de conformité Européen , il sera donc possible de l’obtenir pour quelques euros en ligne sur le site de commande de coc www.le-certificat-de-conformite.fr

2 – Bureau des Douanes

Un passage au service des douanes est obligatoire. Il faudra vous munir du certificat d’immatriculation étranger du véhicule et l’acte de cession ou  facture d’achat du véhicule d’occasion·

Après ce passage on vous d délivre la vignette 705.

3 -Préenregistrer le véhicule importé

Cette procédure préenregistrèrent se fait en ligne sur le site de via le site https://es.mobilit.fgov.be/preregistratie/.

Munissez- vous il faut disposer du  certificat d'immatriculation étranger ou du certificat de conformité.  En effet, il vous faudra les rubriques du COC pour faire cette pré-demande.

4- Contrôle technique

Il faudra passer le contrôle technique  de votre véhicule afin de s’assurer que ce dernier est bien en conformité. Ramenez avec vous  la demande d’immatriculation des douanes, le certificat d’immatriculation et  le certificat de conformité européen COC

5- Bureau VERDUN

 Il faudra déposer à ce bureau, la  demande d’immatriculation, le  certificat d’immatriculation étranger, la photocopie de  votre permis de conduire, le coc et l’attestation d’assurance.

Un fois votre demande validée, vous recevrez la carte verte et la plaque d’immatriculation de votre véhicule importé.

Site Officiel de Certificat de Conformité

Le document  « Certificat de Conformité » réclamé par le service carte grise vous vous permet d'immatriculer votre véhicule importée Française et donc de recevoir la carte grise de l’imprimerie nationale. 

En effet, il faudra obligatoirement fournir le Certificat de Conformité  et le quitus fiscal pour toute demande ANTS de Certificat d’immatriculation d’une automobile importée et en provenant
d'un pays de l'UE.

Le Site Français Officiel Euro Conformité, service Homologation véhicules importés, s’occupe de vous délivrer un Certificat de Conformité Européen pour immatriculer votre  véhicule.

Euro Conformité, société dans le domaine de l’homologation, vous délivre  le Certificat de Conformité Européen  COC de votre véhicule grâce au numéro de châssis du véhicule.
Le Certificat de Conformité  COC envoyé  par Euro Conformité  vous permet l'immatriculation de d’une voiture ou d’une moto auprès de l’Ants ou d’un service de Carte grise.

Depuis 1996, Le Certificat de Conformité est devenu  obligatoire et permet de certifie que  le véhicule est conforme  à la directive Européenne 70/156/CEE .

Obtention du Certificat de Conformité Européen ou COC
Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité , plus communément appelé COC ou Certificat d’homologation Européen, est le document officiel du constructeur qui garantit que votre véhicule est aux normes européennes pour pouvoir circuler sur le territoire Français.

Le Certificat de conformité Européen officiel possède toutes les caractéristiques techniques de votre véhicule en une cinquantaine de points de conformité comme par exemple, la puissance fiscal, le nombre de places, le poids, la couleur, etc…

CERTIFICAT DE CONFORMITE simplifie l’immatriculation de votre véhicule, vos démarches d'homologation en sont facilitées grâce à notre certificat de conformité officiel constructeur.

CERTIFICAT DE CONFORMITE, site Officiel Français vous fournit le certificat de conformité Jaguar Officiel, obligatoire pour préfecture Française pour votre demande de certificat d’immatriculation.

Le service Homologation Jaguar vous offre les meilleurs prix et délais du certificat de conformité Jaguar et vous garantit la validité du document en France.
COMMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN EN LIGNE | CERTIFICAT DE CONFORMITE  | C.O.C France CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN -C.O.C FRANCE-
Document officiel permettant l'immatriculation de votre véhicule en France
EC-CERTIFICATE OF CONFORMITY
CERTIFICADO DE CONFORMIDAD CE
CERTIFICATO DI CONFORMITÀ CE
CERTIFICADO CE DE CONFORMIDADE
EG - CERTIFICAAT VAN OVEREENSTEMMING
EG-ÜBEREINSTIMMUNGSBESCHEINIGUNG
EF-TYPEATTEST
EG-INTYG OM ÖVERENSSTÄMMELSE

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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Dacia
Certificat de Conformité Européen (C.O.C)
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Aston Martin
Certificat de Conformité Européen (C.O.C)
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Bentley
Certificat de Conformité Européen (C.O.C)
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Lotus
Certificat de Conformité Européen (C.O.C)
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Ssangyong
Certificat de Conformité Européen (C.O.C)
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Lexus
Certificat de Conformité Européen (C.O.C)
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Rolls Royce
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Hummer H3
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Abarth
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Yamaha
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Chevrolet
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 Comment immatriculer une voiture française en Suisse

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse  et obtenir la carte grise suisse  de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Payer les droits et taxes

Vous devrez payes les taxes suivantes:

• La TVA au taux de 7,7 % sur le prix d’achat du véhicule
• L’impôt de consommation de 4%
• Taxes du rapport d’expertise 13.20A, document nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en Suisse
• Les frais et droit de douane

Im faudra fournir les documents suivants :

• La Carte grise.
• Facture prouvant la date d’achat du véhicule ainsi que sa valeur.
• Pièce d’identité.
• Permis de séjour , autorisation d’établissement ou assurance d’autorisation de séjour.
• La déclaration d’exportation validée par les douanes françaises
• La déclaration en douane d’importation

Démarche N° 2 : Faire la demande de Carte Grise Suisse

Voici la liste des pièces à fournir:

• Attestation d’assurance d’une compagnie enregistrée en Suisse
• Certificat de conformité CE original ou duplicata à commander obligatoirement sur www.euro-conformite.com.
• Données techniques du véhicule, soit moteur (cylindrée, puissance, régime de la puissance nominale) indications concernant le poids garanti et la vitesse maximale. Les valeurs doivent provenir des documents suivants : attestation du constructeur du véhicule ou du détenteur de la réception par type suisse, certificats étrangers d’immatriculation,

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Certificat de conformité pour voiture Suisse

Vous entamez vos démarches d’immatriculation de votre voiture achetée en Suisse et on vous réclame le Certificat de Conformité européen dit COC ou attestation d’identification.
En effet,  le Certificat de Conformité est réclamé par le site ANTS  pour votre demande  d’immatriculation en France d’un véhicule Suisse, de la même manière qu’on vous réclame également le Quitus fiscal. Le certificat de conformité reste indispensable  et prouve que votre véhicule Suisse est conforme.

Qu’est-ce que le  Certificat de conformité pour voiture Suisse
Le certificat de conformité pour voiture Suisse  est un document officiel   édité par le service Homologation, validant mise en conformité du véhicule et certifiant que ce dernier est conforme aux normes et les directives européennes (CE).
Ce qui permet donc de lui permettre d’être immatriculé et de circuler en France.

Obtenir la carte grise française d’une voiture Suisse.

Vous pouvez faire votre demande auprès du service de carte grise www.cartegrise-guichet.fr et il faudra regrouper les documents suivants :
- Photocopie de la carte Suisse
- Original de la demande de certificat d’immatriculation signé 
- Original de l’acte de cession ou facture d’achat
- Original du mandat
- Certificat de Conformité à commander sur le site homologation https://www.certificatdeconformite-coc.com
- Le Quitus fiscal
- Photocopie du contrôle technique
- Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou  de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Photocopie d'une pièce d’identité  en cours de validité :
- Photocopie  du Permis de conduire
- Attestion d’assurance du véhicule

Rouler avec le véhicule Suisse en attente de la carte grise définitive française

Si vous devez utiliser votre véhicule importé de la Suisse et que vous êtes en attente de votre carte grise française, sachez que vous avez la possibilité de faire une immatriculation provisoire WW.

Validité d’un certificat d’immatriculation provisoire WW

Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire WW est de 4 mois. Ce qui permet de vous laisser le temps de regrouper les documents (Certificat de Conformité, Quitus …) ou d’attendre le traitement de votre demande de Carte Grise.
Vous pouvez faire votre demande de certificat d’immatriculation provisoire WW auprès de https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-immatriculation-temporaire-ww  et fournir les pièces justificatives suivantes :

- Photocopie de la carte Suisse
- Original de la demande de certificat d’immatriculation signé 
- Original du mandat
- Le Quitus fiscal
- Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou  de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Photocopie d'une pièce d’identité  en cours de validité :
- Photocopie  du Permis de conduire
- Attestion d’assurance du véhicule

Certificat de conformité pour voiture belge

Vous entamez vos démarches d’immatriculation de votre voiture achetée en Belgique et on vous réclame le Certificat de Conformité européen dit COC ou attestation d’identification.

En effet,  le Certificat de Conformité est réclamé par le site ANTS  pour votre demande  d’immatriculation en France d’un véhicule belge, de la même manière qu’on vous réclame également le Quitus fiscal. Le certificat de conformité reste indispensable  et prouve que votre véhicule belge est conforme. 

Qu’est-ce que le  Certificat de conformité pour voiture belge

Le certificat de conformité pour voiture belge  est un document officiel   édité par le service Homologation, validant mise en conformité du véhicule et certifiant que ce dernier est conforme aux normes et les directives européennes (CE).

Ce qui permet donc de lui permettre d’être immatriculé et de circuler en France. 

Obtenir la carte grise française d’une voiture belge.

Vous pouvez faire votre demande auprès du service de carte grise www.cartegrise-guichet.fr et il faudra regrouper les documents suivants :

• Photocopie de la carte belge
• Original de la demande de certificat d’immatriculation signé 
• Original de l’acte de cession ou facture d’achat
• Original du mandat
• Certificat de Conformité à commander sur le site homologation www.le-certificat-de-conformite.fr        
• Le Quitus fiscal
• Photocopie du contrôle technique
• Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou  de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
• Photocopie d'une pièce d’identité  en cours de validité :
• Photocopie  du Permis de conduire
• Attestion d’assurance du véhicule

Rouler avec le véhicule belge en attente de la carte grise définitive française

Si vous devez utiliser votre véhicule importé de la Belgique et que vous êtes en attente de votre carte grise française, sachez que vous avez la possibilité de faire une immatriculation provisoire WW.

Validité d’un certificat d’immatriculation provisoire WW

Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire WW est de 4 mois. Ce qui permet de vous laisser le temps de regrouper les documents (Certificat de Conformité, Quitus …) ou d’attendre le traitement de votre demande de Carte Grise.

 Vous pouvez faire votre demande de certificat d’immatriculation provisoire WW auprès de https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-immatriculation-temporaire-ww  et fournir les pièces justificatives suivantes :

• Photocopie de la carte belge
• Original de la demande de certificat d’immatriculation signé 
• Original du mandat
• Le Quitus fiscal
• Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou  de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
• Photocopie d'une pièce d’identité  en cours de validité :
• Photocopie  du Permis de conduire
• Attestion d’assurance du véhicule

POUR TOUTE DEMANDE D'INFORMATION : 00 33 8 91 03 88 18

Comment immatriculer une voiture Allemande en Belgique?

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Allemande en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation Allemand de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation Allemand.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belges pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

• du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
• de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
•  Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Portugaise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité européen COC

 Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Allemande.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Allemande.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la UTAC  l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Portugaise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

Importation d'un véhicule neuf.

Demande de Certificat de Conformité  COC

Pour obtenir le document appelé certificat de conformité européen ou attestation de conformité nationale nécessaire à une demande d’immatriculation en France, d’un véhicule neuf importé veuillez-vous rendre sur notre onglet commander :

• Sélectionner la marque et modèle
• Compléter le formulaire de commande de Certificat de Conformité  
• Régler votre commande par Cb, chèque ou virement

Vous pouvez également commander par courrier, en envoyant la copie de la carte grise étrangère, vos coordonnées et le règlement :

A l’adresse suivante :

Certif Export
Service Certificat de Conformité
12 rue de Froeningen
68 200 MULHOUSE Cedex

Le délai de traitement de votre dossier sera d’environ une semaine.

Lors du traitement de votre commande, il est possible que nos Experts Immatriculation Import/Export  vous contactent pour des complémentaires informations.

Importation d'un véhicule utilitaire d'occasion.

Demande d’attestation d’identification

Pour obtenir le document appelé certificat de conformité européen ou attestation de conformité nationale nécessaire à une demande d’immatriculation en France, d’un véhicule occasion importé veuillez-vous rendre sur notre onglet « commander » :

• Sélectionner la marque et modèle
• Compléter le formulaire de commande de Certificat de Conformité  
• Régler votre commande par Cb, chèque ou virement

Vous pouvez également commander par courrier, en envoyant la copie de la carte grise étrangère, vos coordonnées et le règlement :

A l’adresse suivante :

Certif Export
Service Certificat de Conformité
12 rue de Froeningen
68 200 MULHOUSE Cedex

Le délai de traitement de votre dossier sera d’environ une semaine.

Lors du traitement de votre commande, il est possible que nos Experts Immatriculation Import/Export  vous contactent pour des complémentaires informations.

Cette procédure concerne tous les véhicules ( VP ou  utilitaires )

Exportation d'un véhicule utilitaire d'occasion.

Demande de Certificat de Conformité

Pour obtenir un certificat de conformité nécessaire à l’exportation de votre véhicule 2007, veuillez-vous rendre sur notre onglet « commander » :

• Sélectionner la marque et modèle
• Compléter le formulaire de commande de Certificat de Conformité  
• Régler votre commande par Cb, chèque ou virement

Vous pouvez également commander par courrier, en envoyant la copie de la carte grise étrangère, vos coordonnées et le règlement :

A l’adresse suivante :

Certif Export
Service Certificat de Conformité
12 rue de Froeningen
68 200 MULHOUSE Cedex

Le délai de traitement de votre dossier sera d’environ une semaine.

Lors du traitement de votre commande, il est possible que nos Experts Immatriculation Import/Export  vous contactent pour des complémentaires informations.

Cette procédure concerne tous les véhicules ( VP ou  utilitaires )

Contacter le Service Certificat de Conformité

Service Certificat de conformité  au 03 68 38 18 00 (services et appels gratuits).

Mail : info@euro-conformite.com

Site :  www.euro-conformite.com