Attestation d’identification nationale Volkswagen

L'attestation d'identification à un type National Volkswagen ou attestation de conformité nationale française Volkswagen  est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Volkswagen, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Volkswagen  dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Volkswagen et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Volkswagen.

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Volkswagen mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Volkswagen ou Attestation nationale d’identification Volkswagen ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Volkswagen, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Volkswagen).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Volkswagen et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Volkswagen, il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

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L’attestation de conformité nationale Volkswagen ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Volkswagen  contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le récéption a été faire de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région ( ancien Service des mines ) l’attestation partielle .

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Audi, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Volkswagen ?

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Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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La carte grise est une pièce obligatoire pour tout automobiliste qui veut circuler librement. Cette pièce s’établit via Internet depuis la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Ceci dit, plus besoin de se rendre auprès des guichets préfectoraux. Plusieurs plateformes digitales offrent des services d’établissement de la carte grise en ligne.

Le tarif des cartes grises diffère selon les cas suivants :
• Cas d’un véhicule neuf,
• Cas d’une demande de duplicata,
• Cas d’un changement d’adresse.

Tarif de la carte grise pour un véhicule neuf

Il n’est pas possible de circuler avec un véhicule sans carte grise ; et donc il faut établir cette pièce obligatoire dès son acquisition. Lorsque votre véhicule est neuf, la procédure d’établissement de la carte grise est simple et le prix est fonction de votre département de résidence. Le coût est également déterminé en fonction de la puissance de votre fiscale et du degré d’émission de gaz carbonique et de l’alimentation de votre véhicule. Le coût de la carte grise d’un véhicule neuf prend également en compte les frais de gestions et les taxes de même que les frais d’acheminement.

Tarif de la carte grise en cas de changement d’adresse

La carte grise est une pièce qui s’établit en fonction du domicile de l’automobiliste. Ceci dit, en cas de déménagement, il est impératif de la renouveler pour ne pas vous retrouver avec un véhicule sans carte grise. Votre carte grise doit être établie au moins un mois avant votre date de déménagement. Le tarif en cas de changement d’adresse se détermine en fonction du type d’immatriculation de votre véhicule et des éventuelles modifications préalablement effectuées sur le véhicule. Lorsque vous êtes entre votre 1er et 3e déménagement, votre immatriculation en cas de changement d’adresse est gratuite s’il s’agit d’un format SIV.

Tarif de la carte grise en cas de duplicata

La demande de duplicata d’une carte grise peut survenir en cas de perte, vol, ou détérioration de la précédente. Étant donné qu’il est impossible de circuler en véhicule sans carte grise, vous serez appelé à effectuer à nouveau la procédure d’obtention de cette pièce obligatoire. Le tarif de la carte grise dans ce cas est également fonction de votre département. Le coût total comprendra donc : les frais d’acheminement de votre dossier, les frais de gestion et le cheval fiscal de votre région.
Pour obtenir un duplicata de votre carte grise vous devez y adjoindre un justificatif de la raison de votre demande. Pour un cas de vol, il faudra introduire dans le dossier de demande une déclaration de vol effectuée auprès des services administratifs compétents. Pour un cas de détérioration, il faudra joindre la photocopie de la carte grise abimée, lors de la constitution de votre dossier. Il vous sera ensuite délivré un certificat provisoire d’immatriculation pour une validité d’un mois.
 

Les sollicitations se faisant nombreuses, il est impératif pour chaque secteur d’activité de s’arrimer aux innovations numériques. Vous avez déjà certainement été confronté à faire une demande  d’obtention de duplicata de carte grise ! Oui nous le savons tous, c’est un calvaire ! Des pièces à fournir, à l’attente dans les services indiqués, sans compter tous les autres désagréments, il est évident que la procédure devrait être allégée. Eh bien, c’est le cas maintenant ! Il vous est possible d’obtenir votre duplicata de carte grise en ligne. 

Ne vous inquiétez pas, car qui dit « en ligne » dit « facile ». Les différentes étapes de la procédure de même que les pièces à fournir vous sont indiquées ici !

Nécessité de l’obtention d’un duplicata

Les duplicatas sont d’une importance indéniable. En effet ces derniers sont des copies de pièces officielles, avec l’avantage d’avoir la même validité.

En cas de perte, de vol ou même de dégradation de votre document, il vous est possible d’obtenir un duplicata. Cette procédure vous évitera bien des désagréments. Dans le cas du certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, se décider à prendre la route sans cette pièce est vivement déconseillé. En le faisant, vous vous exposez à une amende en cas de contrôle routier. Il est donc avisé de déclarer sous les 30 jours la disparition, le vol ou alors la dégradation de votre carte grise.

Duplicata de carte grise en ligne : les avantages

Suite à un incident quelconque, vous pouvez être appelé à effectuer un duplicata de carte grise. Les services désignés pour gérer ces cas ont malheureusement la réputation d’être lents. En plus de cela, la composition du dossier demande un grand nombre de pièces à fournir. Bien plus encore que lors de l’établissement du certificat initial. 

C’est tout le contraire d’une procédure effectuée en ligne. Non seulement vous faites un gain de temps, mais en plus de cela vous êtes confronté à une plus grande diversité de services. Cela pouvant être un changement de propriétaire, en cas de vente ou legs de votre véhicule ; ou alors la vente de celui-ci, et cela en un temps record. Il vous est possible sur https://www.cartegrise-guichet.fr/, de faire la commande de votre carte grise et de l’obtenir dans de brefs délais. 

Les étapes et prix pour votre duplicata en ligne 

Faire une demande de duplicata en ligne est très facile. En effet l’état a instauré un nouveau système d’immatriculation. Celui-ci visant notamment à réduire les sollicitations administratives. Cette initiative a eu l’effet escompté, car dorénavant il suffit de quelques clics pour effectuer votre demande. Mais avant, il vous faut passer impérativement par la case commissariat en cas de vol. Par la suite, vous pourrez vous rendre dans un point d’accès proche, où vous serez aidé si vous éprouvez des difficultés avec l’outil informatique, ou alors si vous ne disposez pas d’ordinateur.

Les étapes à suivre sont simples, il vous faut :

• Obtenir un formulaire Cerfa n°13753*04 complété et tamponné ;
• Puis remplir à nouveau le formulaire Cerfa 13750 pour demander un duplicata de votre document d’enregistrement ;
• Joindre les pièces justificatives exigées pour le duplicata de carte grise à savoir : les différents formulaires Cerfa ; une copie de la carte d’identité du titulaire ou des copropriétaires ; une copie encore valable de la dernière visite technique ;
• Enfin payer les frais exigés pour la carte grise. Les méthodes et moyens de paiements varient selon la structure sollicitée pour établir votre carte grise.

Il faudra aussi noter par la suite que le calcul du prix de votre carte dépendra aussi de plusieurs autres critères. Le type de votre véhicule ; sa date d’édition ; le nombre de chevaux fiscaux ; le taux de pollution du véhicule… les frais administratifs et de transport sont aussi considérés. Vous trouverez de plus amples explications ici.

Attestation d’identification nationale 

L'attestation d'identification à un type National ou attestation de conformité nationale française est un document qui se substitue au certificat de conformité européen, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen  COC et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC.

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

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Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité ou Attestation nationale d’identification ?

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Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité Européen, il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant le même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

L’attestation de conformité nationale ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le récéption a été faire de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région ( ancien Service des mines ) l’attestation partielle .

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

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Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale ?

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 Il faudra compter 280 € pour une Attestation d’identification nationale Peugeot ou citroen ou bien 290 € pour une Attestation d’identification nationale Porsche.

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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• Tour savoir  sur le certificat de conformité BMW
• Certificat de conformité Renault :Site français ?
• Certificat de conformité Audi officiel
• Certificat de conformité allemand : ce qu’il faut savoir
• Tout savoir sur le certificat de conformité voiture ancienne
• CPI WW pour voiture importée
• Comment immatriculer une voiture allemande en France ?
• Euro Conformité France : Leader Français du certificat de conformité
• Site officiel pour commander son certificat de conformité
• Certificat de conformité : Le commander en ligne
• Courtier Auto : Choisir Courtage Auto Import

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Un certificat de conformité (le terme anglais est COC ou Certificate of Conformity ) n'est rien d'autre qu'un document officiel d’homologation de la marque du véhicule.

Ce document est une attestation émise par la marque du véhicule, certifiant que son véhicule est conforme à toutes les lois et règles applicables en matière de sécurité et d’environnement instaurées par l'Union européenne.

Dans le cas des voitures à moteur, c'est une déclaration et une garantie du constructeur qu'une voiture particulière est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur dans l'Union européenne, par exemple en termes d'émissions, de sécurité, de recyclabilité, etc.

Le Certificat de Conformité Européen mentionne également plusieurs informations techniques sur la voiture, à savoir, les dimensions du véhicules, les caractéristiques techniques, la taux d’émission de Co2 pour le calcul du Malus écologique, la consommation du véhicule, les poids, le nombre de places, la couleur du véhicule, la catégorie du véhicule M1, L1 et beaucoup d’autres données.

En France, il est possible d’obtenir une réception nationale si le véhicule ne dispose pas de son certificat de conformité européen. Cette réception à titre nationale concerne les véhicules fabriqués avant 1996 et les utilitaires.

En effet, le certificat de conformité européen (avec une réception communautaire) a été rendu obligatoire que pour les voitures fabriquées à partir de 1996. De ce fait, les voitures avant 1996 n'ont pas de COC Certificat de Conformité Européen.

Attention pour les véhicules non européens

Les voitures fabriquées le marché en dehors de l’Europe (Marché American, africain, Asiatique)  ou dans le cadre d’une immatriculation dans un pays hors réglementation européenne ( Dubaï, Australie, Japon) doivent faire l’objet d’une RTI ( réception à titre isolé ) car il sera impossible de fournir un COC ou attestation de conformité nationale.

Le Certificat de Conformité COC est différent selon le VIN du véhicule (VIN = numéro d'identification du véhicule - un type de numéro de série). En effet, le COC est propre à un seul véhicule et il n’y a donc pas de certificat de conformité universel.

Il y a donc autant de COC Certificat de conformité que de véhicule (même modèle et parfois même pour la même version d'un modèle donné véhicule).

Le Certificat de Conformité Européen COC délivré dans un pays de l'UE est valable dans n'importe quel pays de l'UE, quelle que soit la langue dans laquelle il est délivré (certaines marques émettent souvent des COC dans leur langue "native").

Cela signifie que vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen COC dans n'importe quel pays de l'UE et qu'il est toujours valable en France et dans tous les pays Européens.

Voici un exemple de Certificat de Conformité :

Lors de la sortie d’usine, le véhicule quitte la chaine de production pour être vendu avec le Certificat de Conformité d'origine.

Ce processus de délivrance obligatoire du Certificat de Conformité est gérée par le Service Homologation de la marque du véhicule. La norme européenne impose au constructeur de fournir ce document pour les véhicule neuf. Donc le Certificat de Conformité est gratuit et délivré avec le véhicule neuf.  

En pratique, le service homologation le donne aux concessionnaires qui ensuite est remis au premier propriétaire.

Le Certificat de Conformité est souvent perdu et le service homologation peut émettre un duplicata du certificat de conformité.

Ainsi le COC Certificat de Conformité Européen peut être soit un original soit un duplicata.

Combien coûte le Certificat de Conformité et est-il possible de l’avoir à un prix pas cher ?

Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule et peut coûter entre 130 € et 350 €. Nous vous garantissons le prix le plus bas et il est possible d’avoir un certificat de conformité pas cher à 130 € pour la marque Audi ou Volkswagen.

Où et comment commander mon Certificat de Conformité ?

Afin de vous garantir le meilleur prix, le meilleur délai et la recevabilité du document auprès des agents l’ANTS pour votre demande de carte grise définitive, notre site LE COC vous offre la possibilité de commander votre certificat de conformité sans vous déplacer.

En effet la commande se fait en ligne, de manière sécurisée.

Voici la procédure de commande de votre certificat de conformité :

1. Connectez-vous sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr/marques
2. Choisissez votre marque de véhicule
3. Cliquer sur le bouton commander
4. Renseigner vos coordonnes de facturation et d’envoi du COC
5. Renseigner le modèle, le numéro de châssis du véhicule
6. Joindre l copie de la carte grise étrangère ou l’envoyer plus tard par mail
7. Procéder au paiement de manière sécurisée soit par CB, virement ou chèque
8. Valider votre paiement du certificat de conformité

Ensuite vous allez recevoir un mail de confirmation de votre commande. Il suffira d’attendre 10 jours en moyenne et vous recevez votre certificat de conformité à la maison en DHL.

Source Article : https://www.le-certificat-de-conformite.fr/qu-est-ce-qu-un-certificat-de-conformite-ou-coc-certificate-conformity

Comment importer une voiture d'occasion en France ?

Acheter un véhicule de l’étranger est souvent un bon plan. En effet, il est possible d’avoir certaines marques ou modèles de véhicules à des prix très compétitifs à l’étranger. L’envie d’acheter à l’étranger est justifiée par les bonnes occasions et les prix très bas.

De plus avec cette crise sanitaire du Coronavirus ( Covid 19) , les offres seront très abondantes et donc à des prix très bas afin de relancer l’économie européenne .

Cependant, il faudra garder en tête, que la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger peut se compliquer si vous ne maitrisez pas toutes la procédure.

Attention aux véhicules achetés en européen mais fabriqués pour le marché non européen. Il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification et un passage à la dreal pour faire une réception à titre isolée (RTI) est obligatoire et parfois très couteuse.

Ce guide vous explique toute la démarche d’immatriculation d’un véhicule étrange en France et vous permettra en amont de vous positionner sur l’achat d’un véhicule étranger.

Importer une voiture étrangère en France : Procédure

Il est très fréquent qu’il est impossible de trouver en France une voiture avec toutes les options qu’on souhaite et un prix défini. Alors en faisant quelques kilomètres, il est possible de trouver ce véhicule à l’étranger.  

L’importation d’une voiture d’occasion de l’étranger en France est à la portée de tout le monde mais il faut respecter une procédure. Par exemple, pour un véhicule importé de plus de 30 ans, vous devez vous mettre en relation avec  https://www.le-certificat-de-conformite.fr/  pour  le certificat de conformité pour faire la carte grise de collection.

Importer un véhicule en France venant d’un pays de l’UE

Une fois que le véhicule est rapatrié en France, véhicule que vous avez acquis en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Suisse, en Espagne ou d’un autre pays de l’Union européenne, vous devez faire la demande de Quitus Fiscal au centre des impôts de votre domicile. Il faudra fournir les documents suivant au SIE :

• Copie de d’une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• L’acte de cession ou facture d’achat
• L’originale de carte grise étrangère

Le quitus fiscal

À la suite de cette démarche, un certificat fiscal connu sous le nom de quitus fiscal vous sera fourni gratuitement. Ce document atteste que vous êtes en situation régulière en matière de TVA. Ce document est indispensable pour demander votre carte grise et immatriculer votre véhicule étranger en France.

La demande du quitus fiscal devra être soit par mail soit en vous rendant sur place au centre des impots. Beaucoup de SIE ont dématérialisés la demande de quitus fiscal. Si le véhicule est considéré comme neuf (jamais immatriculé ou moins de 6000 kms), vous devez vous acquittez de la TVA, qui représente 20 % du prix d’achat du véhicule.

Attention pour les véhicules en provenance de la Suisse, la tva doit être systématiques payée même pour un véhicule non neuf c’est à dire d’occasion. Alors il faudra prendre en compte dans votre budget, le paiement de la TVA.

Le Certificat de Conformité

Le Certificat de Conformité est un document européen harmonisé facilitant l’identification d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.

Il est toujours réclamé pour votre demande de carte grise afin d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé est homologué et respecte les normes de la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule (Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Pourquoi le Certificat de Conformité est -il obligatoire ?

Le Certificat de Conformité est le document le plus important nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

Comment obtenir le Certificat de Conformité ?

Notre Service de demande de certificat de conformité et Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr permet l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Attention aux véhicules achetés en européen mais fabriqués pour le marché non européen. Il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification et un passage à la dreal pour faire une réception à titre isolée (RTI) est obligatoire et parfois très couteuse. En effet, la Dreal devra dans un premier temps examiner dans un atelier votre véhicule et vous demandera de le mettre en conformité . Le prix d’une remise en conformité d’un véhicule non européen est compris dans une fourchette allant de 2000 € à des dizaines de millier d’euros !

Alors avant d’acheter, vérifier l’origine du véhicule même si ce véhicule et déjà immatriculer dans un pays européen.

Demande d’une carte grise en France d’une voiture importée.

Il est obligatoire de faire votre demande de carte grise de votre voiture importée dans le mois qui suit son achat. Cette démarche est à effectuer en ligne auprès de https://www.cartegrise-guichet.fr/ et en fournissant les documents ci-après :

• Copie de d’une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• L’acte de cession ou facture d’achat
• L’originale de carte grise étrangère
• Le quitus fiscal
• Le rapport contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans
• Le certificat de conformité européen à commander sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr
• La demande Cerfa de certification d’immatriculation dûment remplie et signée
• L’attestation d’assurance
• Copie du permis de conduire

Si vous n’avez pas en possession tous ces documents, vous avez la possibilité de circuler  avec votre véhicule étranger en France en demandant une immatriculation provisoire WW  valable 4 mois .

Faites votre demande d’immatriculation WW https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-immatriculation-temporaire-ww