Attestation d’identification nationale Mercedes
L'attestation d'identification à un type National Mercedes ou attestation de conformité nationale française Mercedes est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Mercedes, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger.
Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Mercedes dit COC :
- Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
- Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
- Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
- Véhicule ayant subi une modification
- Véhicule fabriqué en série limitée
- Véhicule militaire
- Véhicule de plus de 3500 kilos
Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Mercedes et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen COC Mercedes.
Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?
Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Mercedes mais également les Attestations d’identification nationale.
Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Mercedes ou Attestation nationale d’identification Mercedes ?
Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.
Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Mercedes, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Mercedes).
Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Mercedes et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Mercedes, il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.
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L’attestation de conformité nationale Mercedes ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.
L’attestation de conformité nationale Mercedes contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines ) l’attestation partielle .
Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com
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Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Mercedes ?
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Il faudra compter 200 € pour une Attestation d’identification nationale Mercedes.
Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.
LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ
La Presse parle d’Euro Conformité Société française.
Les médias parlent d’Euro Conformité !
Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.
Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules
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