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Suspension de permis : conséquences sur l’assurance auto

En cas d’infraction grave, une suspension du permis de conduire peut être prononcée. Saviez-vous que, légalement, vous devez en informer votre assureur ? En effet, la suspension de permis a des conséquences sur l’assurance auto. Explications.

Assurance auto : pourquoi une notification est-elle obligatoire en cas de suspension de permis ?

Lorsque vous souscrivez une assurance auto, la prime est calculée en fonction du risque couvert. Celui-ci est évalué sur base d’un questionnaire qui est rempli par l’assuré. Toute modification à ces réponses ou à la situation en général doit être communiquée à l’assureur. C’est prévu dans la loi (article L.113-2 du Code des assurances). Cette obligation est également rappelée dans les conditions générales de vente du contrat d’assurance auto.

La suspension du permis de conduire fait partie des événements qui doivent être communiqués à l’assureur. La raison de la condamnation devrait également être spécifiée, que ce soit conduite en état d’ivresse, délit de fuite, usage de stupéfiants, excès de vitesse, etc.

Les conséquences sur l’assurance auto en cas de suspension de permis

La durée de la suspension, ainsi que la gravité de l’infraction qui a débouché sur la suspension, déterminent les conséquences sur l’assurance. Plusieurs scénarios sont possibles :

Aucune conséquence
Majoration du prix de la prime
Résiliation unilatérale du contrat

Habituellement, les assureurs se montrent compréhensifs lorsque le permis est annulé pour moins de 2 mois. Pour les suspensions de plus de 2 mois, le prix de l’assurance peut être relevé de 50 %. Et si le retrait est prononcé pour plus de 6 mois, la société d’assurance est en droit de doubler le tarif. En cas de récidive, le tarif peut même être triplé.

Bien entendu, l’assuré n’est pas obligé d’accepter le nouveau tarif. En cas de refus, on s’oriente donc vers la résiliation de l’assurance auto. À charge de l’assuré de trouver alors un nouvel assureur. Si l’assuré montre patte blanche durant les 2 années qui suivent, ces suppléments sont ensuite annulés.

Assurance auto : que faire en cas de suspension de permis

Vous disposez d’un délai de 15 jours pour informer votre assureur par lettre avec accusé de réception. Dans ce courrier, il faut préciser la raison de la suspension en joignant une copie de la notification. Vous devrez également joindre une copie recto-verso de votre carte grise. Cette étape est très importante. En effet, le fait de ne pas informer l’assureur peut déboucher sur un refus de couvrir l’assuré en cas de sinistre ultérieur. Pour information, les assureurs ont accès à la base de données des permis de conduire. Il dispose donc d’un outil pour effectuer cette vérification en cas d’accident.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Les démarches à effectuer pour l’obtention du COC

Pour l’obtention de votre certificat de conformité BMW, vous devez avoir en votre possession la carte grise d’origine du véhicule. C’est grâce à elle que vous pourrez faire établir l’attestation de conformité européenne de votre BMW, ce qui prouvera que cette automobile importée respecte bien les normes de la communauté européenne. Vous pouvez effectuer la commande en ligne de votre certificat de conformité. Vous pouvez aussi confier le suivi de l’ensemble des démarches inhérentes à l’obtention de ce document à un professionnel. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour vous apporter satisfaction.

Une autre manière de procéder est de vous rapprocher du service d’homologation et dans un délai relativement court, vous obtiendrez votre document. Le certificat de conformité peut être désigné par plusieurs autres appellations. Cela ne devrait pas vous plonger dans la confusion. Suivant le type de véhicule, on pourra parler de l’attestation d’identification à un type national, de l’attestation de datation pour les véhicules de collection, du certificat de conformité partielle ou encore du certificat de non-conformité.

Le prix à payer pour obtenir un certificat de conformité

La réglementation n’a pas établi de prix fixe pour l’obtention d’un certificat de conformité. Dans la vie pratique, les prix varient énormément en fonction du modèle et de la marque du véhicule. On peut établir une fourchette de prix comprise entre 120 et 200 euros. Ces tarifs incluent les frais de dossier ainsi que les frais d’envoi du certificat établi. Que vous suiviez la procédure vous-même ou que vous la confiez à un professionnel, les délais de réalisation seront de l’ordre de 8 jours. Votre certificat vous parviendra sous la forme d’un courrier sécurisé et prioritaire. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter quant à la préservation de la confidentialité de votre document. Lorsque vous l’aurez obtenu, vous pourrez aisément faire immatriculer votre véhicule et commencer à vous en servir en toute sécurité.