Laisser les plaques d’immatriculation d’origine
Une fois que l’acte de vente est signé, le véhicule ne peut plus rouler avec les plaques d’immatriculations d’origine. Il existe trois solutions pour le rapatrier en France : mettre la voiture sur une remorque adaptée, faire appel à un professionnel qui s’occupe de tout, ou encore l’immatriculer avec des plaques WW. Si cette dernière solution est la moins coûteuse, une centaine d’euros environ, elle nécessite que vous soyez déjà en possession d’une série de documents que vous pouvez retrouver ici.
Oublier les pièces justificatives
Une fois en France, si vous roulez avec votre véhicule fraichement importé, il est important de se munir de toutes les pièces justificatives nécessaires à l’administration dans le cas d’un contrôle routier et également d’un justificatif d’assurance pour ramener votre véhicule.
Payer en espèces
Privilégiez le règlement par virement de banque à banque et éviter de payer en espèces. C’est risqué et, en outre, vous devez notifier à la douane toute sortie d’espèces supérieure à 10 000 €, sous peine d’écoper d’une lourde amende (50 % de la somme saisie). Ne soyez pas étonné si votre banquier vous demande de justifier un transfert de fonds de 10 000 € et plus. La loi française impose aux banques de déclarer ces opérations.
Ne pas s’assurer que la voiture peut se faire homologuer en France
Les véhicules en provenance de pays situés en dehors de l’Union européenne disposent rarement d’un certificat de conformité CoC. Ces derniers doivent donc faire l’objet d’une réception à titre isolé (RTI).
De manière très concrète, il faut tout d’abord présenter le véhicule à l’UTAC pour réaliser, moyennant environ 2 000 €, une batterie de tests. Vous pourrez ensuite vous rendre à la Dreal locale. Celle-ci vous réclamera une série de documents, dont une notice descriptive détaillée. Au cours du rendez-vous d’inspection (de 85 à 175 €), la voiture sera soigneusement examinée afin de vérifier sa conformité avec la législation européenne.
C’est un parcours assez long et complexe qui imposera bien souvent à qui n’est pas procédurier de passer, moyennant finances, par un importateur pour simplifier les démarches. Assurez-vous que la voiture que vous avez choisie peut bien être homologuée en France. Des professionnels de l’homologation peuvent se charger de la procédure à votre place (comptez de 4 000 à 6 000 € selon les modèles).
Mal estimer le prix total du véhicule une fois réceptionné
Trop souvent, les frais à la réception du véhicule sont mal estimés. Régulièrement, des acheteurs abandonnent leur auto à son arrivée au port, faute de pouvoir régler les taxes. Par ailleurs, même si cela représente un coût, vous pouvez confier les démarches de dédouanement à un commissionnaire (RDE), habilité à vous représenter face à l’administration.
Pour résumer, l’importation d’un véhicule est bel et bien possible. Mais le processus est long et peut-être très onéreux sous réserve de ne pas anticiper les choses. Mais maintenant, vous savez à quoi vous attendre et les erreurs à ne pas faire.
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