Immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

La vente de voiture ne se fait pas à la hâte. Il existe certaines formalités à respecter avant. En effet, des documents sont indispensables pour conclure la vente et pour que le véhicule soit dédié définitivement à l’acheteur. La remise de clé à ce dernier doit être suivie d’autres éléments à prendre en compte. Pour en savoir plus, tout de suite les détails !

L’octroi du certificat de conformité

Lorsque vous vendez une voiture, celle-ci doit se munir d’un coc. Quelle que soit la marque, du moment que le véhicule est étranger, il faut cette pièce. Il est nécessaire par exemple d’obtenir un certificat de conformité Mercedes. Cette marque étrangère doit se conformer aux normes requises en France. Cette pièce est indispensable pour que votre voiture obtienne une immatriculation française.

Les conditions de vente d’une voiture

Afin de pouvoir vendre une voiture, il est obligatoire que celle-ci soit à vous et que ce soit votre nom qui est inscrit dans la carte grise. Sachez que si votre véhicule est en leasing, vous n’avez aucun droit sur celui-ci, surtout sa vente. En cas de changement d’adresse, vous devrez modifier votre carte grise en fonction de cela. Si vous voulez vendre votre voiture âgée de plus de 4 ans, il vous faut munir d’un certificat de contrôle technique. Si vous réunissez ces conditions, vous pouvez vendre votre véhicule.

Les pièces nécessaires à la vente de voiture

Voici les différentes pièces utiles lors de la vente de véhicule : le certificat de cession, le certificat de non-gage, le certificat de contrôle technique, la carte grise, la vente proprement dite, la déclaration de cession en ligne.

Il est recommandé de souligner un mode de paiement fiable pour éviter toutes formes d’arnaque sur le marché de la voiture.

Le choix du prix du véhicule à mettre en vente

Pour fixer le meilleur prix pour la vente de votre voiture il faut le vendre quand il a l’âge de moins de 10 ans. La cote de l’Argus est un moyen simple pour obtenir un prix correct. Ensuite, vous pouvez hausser le prix en fonction de l’état de votre véhicule. Les critères peuvent varier, mais ils regroupent les options, l’état de la carrosserie, le kilométrage, etc. Comparez aussi votre vente à ceux qui sont présents en ligne afin de voir le prix moyen dont vous devez vous référer.

Les moyens publicitaires pour vendre la voiture

Les canaux de publication de la vente de véhicule sont nombreux. Le plus courant actuellement est l’annonce sur internet. Vous avez la chance d’insérer votre annonce auprès des sites de vente en ligne. Il faut que vous détailliez l’identité et l’état de votre véhicule pour qu’il soit vendu au plus vite. Une image de la voiture dans son état réel et actuel est aussi indispensable pour convaincre les acheteurs potentiels. Enfin, n’oubliez pas votre contact pour que les acheteurs puissent vous appeler s’ils sont intéressés par votre offre. Outre l’internet, les annonces de presse, les affichettes, les bouches à oreilles, etc. sont des moyens pour vendre votre véhicule.

Le certificat de conformité automobile : quelles utilités ?

Avoir un certificat de conformité pour voiture est devenu obligatoire en Europe depuis 1996. Il est possible de l’obtenir de différentes manières plus ou moins simples. Ce document est utile pour de nombreuses raisons. Nous invitons à lire la suite pour découvrir lesquelles.

Circuler librement dans tous les pays européens à l’aide du certificat de conformité

Tout véhicule neuf doit sortir de l’usine avec son attestation de conformité européen. Ce document sert en particulier à légaliser la mise en circulation de votre voiture sur tout le territoire européen. Le papier sera exigé si vous achetez une voiture dans un des pays membres de l’UE. Il constitue une preuve de la conformité de l’automobile à la réception type attribuée.

Contrôler les informations du véhicule

Le coc contient les informations suivantes :

• le numéro de réception européen,
• les informations d’identification du véhicule,
• le nom du constructeur,
• les détails techniques de la voiture.

Il est obligatoirement à présenter lors des contrôles techniques du véhicule.

Effectuer des transactions en toute légalité

Le certificat de conformité européen est indispensable pour acheter un véhicule en Europe. Il en va de même pour vendre un véhicule dans un ou plusieurs des pays appartenant à l’Union européenne. Chaque acheteur vous réclamera certainement ce certificat avant de prendre possession de votre véhicule.

Demander des documents nécessaires à son automobile

Le certificat de conformité de voiture doit figurer dans la liste des documents à présenter pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Ce certificat sera indispensable pour enregistrer votre véhicule sur le territoire européen. On pourrait aussi vous demander un imprimé CERFA (une partie du certificat de conformité) pour vous délivrer votre carte grise. Bon à savoir : vous pouvez présenter le coc à une réception CE par type dans une autre langue que le français.

Comment obtenir son certificat de conformité automobile ?

Son obtention varie selon les cas. Normalement, si vous achetez une voiture neuve, le constructeur automobile vous délivre un certificat de conformité original. Dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion, vérifiez que les documents de vente contiennent le certificat de conformité.  Sinon, soit vous réclamez un certificat auprès de la Préfecture, soit vous en faites la demande en ligne.

Demande de coc à la Préfecture

Il est courant d’obtenir un certificat conformité européen par l’intermédiaire de la préfecture. Cette institution étant chargée du traitement des dossiers administratifs des véhicules. La Préfecture vous renseigne sur l’ensemble des documents à insérer dans votre demande de certificat ainsi que son prix. A savoir que les tarifs et les modalités de demande sont variables.

Demande de coc en ligne

Les démarches restent les mêmes qu’avec la demande à la préfecture. A la différence que tout s’effectue en ligne. Pour gagner du temps, il vaut mieux entamer les procédures administratives en ligne. En effet, grâce à la procédure en ligne, il est possible de recevoir son coc sous seulement 24 heures. Mais il faut soumettre sa demande par le biais du site d’une agence agréée..

Pour circuler à travers l’Europe, le certificat de conformité européen est indispensable. Ce document, nécessaire, pour de nombreux véhicules est utile au quotidien. Les démarches pour l’obtenir sont faciles et rapides.

L’importance du certificat

Un certificat de conformité européen est un document garantissant le respect des normes européennes. Il est indispensable pour tout véhicule venant de l’étranger. Il permet d’obtenir la première immatriculation française. Il est fourni automatiquement après la sortie d’usine de la voiture. Pour les voitures d’occasion, il ne faut pas oublier de réclamer un certificat de conformité au vendeur. Le document prouve que l’automobile a été construite selon les normes. Pour obtenir l’immatriculation, le C.O.C est donc obligatoire lors de tout achat au sein de l’Union européenne. Cela est aussi valable pour transformer une voiture VP en VL. Il en est de même dans le cas où il faut équiper la voiture d’un système GPL ou autres. Le C.O.C peut être établit dans n’importe quelle langue d’un pays de l’Union Européenne. Pour en obtenir un, il faut fournir certains documents. Il faut toujours présenter la preuve d’achat et une pièce d’identité. Le C.O.C doit aussi être présenté lors des contrôles techniques. Il faut savoir que le certificat n’est pas réservé aux voitures. En effet, une moto ou un véhicule agricole peut avoir ce type de document. Ce certificat concerne les véhicules de catégorie M. Il s’agit des véhicules à moteurs conçus pour le transport de personnes. Ils doivent avoir au moins 4 roues. La catégorie N est aussi acceptée. Elle rassemble les véhicules destinés au transport de marchandises. La catégorie L est aussi concernée. Il s’agit des moyens de transport à trois roues et quadricycles à moteur.

Obtenir un certificat de conformité facilement

Les véhicules ne disposant pas d’un C.O.C peuvent obtenir une attestation d’identification. Cela est également nommé attestation de conformité. Ce document est accepté par les préfectures pour les différentes démarches administratives. En France, il est possible de commander un C.O.C en ligne. L’avantage est que l’opération est plus rapide. De plus, le coût est identique à un retrait dans une préfecture. Il faut noter que le délai de réception du certificat de conformité nécessaire à la demande d’immatriculation varie de 6 jours à 2 mois. Le plus important est d’avoir un dossier complet afin de ne pas perdre de temps. Pendant l’attente, le propriétaire peut tout de même circuler en ville. Lors de la revente de la voiture, si le C.O.C est égaré, une solution existe. Il est possible d’obtenir un certificat de conformité en ligne. En effet, il existe de nombreuses plateformes spécialisées. Dans ce cadre, il est utile d’utiliser un comparateur en ligne. Cela permet de trouver les meilleures offres très rapidement. Le certificat est obtenu en 24 heures si le dossier est complet. Cela évite les longues heures d’attente à la préfecture. Il faut noter que le coût du C.O.C varie entre 80 et 120 euros. Le montant peut aller jusqu’à 300 euros dans certains cas. Les conditions d’obtention varient selon les marques des voitures. Il faut noter que l’achat d’un véhicule communautaire ne fait pas l’objet de formalités douanières. Mais pour une entreprise, il faut suivre les formalités de déclaration d’échanges des biens.

Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Le certificat de conformité européen est un document indispensable aux conducteurs en Europe. Il garantit le respect des normes et exigences de la réglementation européenne. Ainsi, il permet de circuler en toute liberté à travers les pays. Ce document est requis pour immatriculer une voiture ou en importer une depuis l’étranger. Il est aussi nécessaire pour obtenir la carte grise. Le C.O.C est requis pour toutes les voitures utilitaires. Les voitures de tourismes et les motos sont également concernées. Au final, ce certificat concerne les véhicules de catégorie M1, L et N1. Les véhicules anciens sont tout aussi concernés. D’après le Code Général des Impôts, un véhicule est neuf lorsqu’il a parcouru moins de 6 000 km. Ou bien il doit être âgé de 6 mois à la date de livraison. Dans le cas contraire, il s’agit d’un véhicule ancien. Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faut également présenter un quitus fiscal. Il atteste le paiement des droits fiscaux obligatoires. Le demandeur doit aussi fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile. S’ajoute à cela une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03. Il faut aussi présenter la facture d’achat du véhicule et le certificat d’immatriculation étranger. Enfin, un contrôle technique est requis. Pour les voitures de collection, le Certificat de Conformité Européen n’est pas obligatoire dans certaines situations. C’est le cas lorsque la voiture est de construction européenne. En effet, l’immatriculation est plus simple dans ce cas. Il suffit de remplir un formulaire de demande d’immatriculation. Certaines pièces justificatives sont requises. C’est le cas de la pièce d’identité et du justificatif de domicile.

Les particularités pour les véhicules anciens

Le prix du C.O.C pour un véhicule ancien est identique à celui des neufs. En effet, le tarif avoisine les 200 à 300 euros. Pour en obtenir un, il faut d’abord un certificat des services fiscaux N°1193 VT. Cela est valable si le véhicule est importé depuis un pays de la communauté européenne. Dans le cas contraire, il faut un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la communauté européenne. Ce papier est remis à toute personne ayant payé la taxe de dédouanement. Il faut aussi présenter un certificat 846-A. Il est établi par le service des douanes de chaque département. Le propriétaire n’est pas obligé d'immatriculer sa voiture en tant que véhicule de collection. Mais ce titre présente quelques avantages. Il est possible d’opter pour une plaque de collection noire par exemple. Lorsque le propriétaire possède un certificat complet et conforme, il obtient facilement la carte grise. Pour un certificat de conformité partiel, la situation est différente. D’un côté, le propriétaire peut présenter le véhicule au centre de la DRIRE. Le but est de faire une visite de validation complémentaire. Cela doit permettre l’obtention d’une carte grise normale ou de collection. Une autre option consiste à demander une attestation d’identification. Si la voiture ne possède pas de C.O.C, il faut demander une attestation de conformité. Un Service d’homologation peut en fournir une

Un véhicule d’occasion est bien plus abordable que les produits neufs. Cet investissement rentable implique néanmoins certaines formalités administratives. Cela implique notamment l’obtention d’un certificat de conformité européen. Voici toutes les informations sur le sujet.

Le certificat de conformité  indispensable 

Le certificat de conformité européen est un document fourni à la sortie d’usine d’un véhicule. Ce certificat garanti le respect des normes de construction. Ce document est requis pour toute voiture achetée en dehors de la France. Il faut noter que seuls les pays de l’Union Européenne sont concernés. Pour les autres pays, d’autres normes existent. Ce document permet de réaliser l’immatriculation en France et d’obtenir la carte grise. Il est impossible d’obtenir une immatriculation sans ce document. De plus, il permet de circuler librement à travers l’Europe. Il facilite ainsi la circulation et allège les démarches administratives. Il est aussi requis lors des contrôles techniques. L’attestation indique le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire et toutes les caractéristiques techniques. Le C.O.C est nécessaire pour les véhicules de catégorie L et M1. La première année d’immatriculation doit être de 1995 au moins. Le C.O.C garantie le suivi des normes sur le plan technique et au niveau de la sécurité. L’obtention varie selon les constructeurs. Le délai va de quelques semaines à 2 ou 3 mois. Un bon dossier est important pour éviter tout refus. Cela peut arriver lorsque le document fourni n’est pas un original. Il en va de même lorsque des doutes planent sur le véhicule. Mais la plupart du temps, il faut tout simplement produire une fiche d’identification du véhicule.

Obtenir son certificat en toute facilité

Il faut noter que le C.O.C est indispensable aussi bien pour les voitures neuves que d’occasion. Le document est remis automatiquement pour les voitures neuves. Pour les véhicules d’occasions, ce n’est pas toujours le cas. Dans ce cas, une attestation de conformité est suffisante. Les propriétaires peuvent faire une demande auprès du Service Homologation. Le prix pour obtenir un C.O.C est de 150 à 200 euros. Cela peut monter jusqu’à 300 euros parfois. Il est possible de demander un coc gratuit  en ligne. Le prix est le même mais l’opération est beaucoup plus rapide. Le demandeur peut obtenir une réponse en 24 heures. De plus, cela évite le déplacement en ville. Certains justificatifs sont requis. En général, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le délai maximum pour immatriculer un véhicule importé est de 1 mois. Alors il faut envoyer une demande le plus vite possible. Le C.O.C doit aussi avoir été émis avant la date du certificat de vente. Une émission à la même date est aussi acceptée. Avant l’achat d’une voiture d’occasion, les services d’un expert automobile sont toujours utiles. Il inspecte la voiture pour s’assurer qu’il n’y a aucun problème. Il peut même offrir un prix indicatif pour avoir une idée de ce qu’il faut payer. Il s’agit du meilleur moyen pour ne pas se faire arnaquer. En effet, les personnes malintentionnées sont nombreuses. Elles peuvent fournir des faux documents pour duper l’acheteur. Ainsi, faire appel à un expert est toujours une bonne idée.

obtention d’un certificat de conformité pour voiture en 3 étapes

Tout acquéreur de voiture en Europe doit posséder un certificat de conformité. Connu sous son appellation courante à trois initiales COC, ce document est à présenter au centre de contrôle technique. C’est obligatoire, selon la Directive européenne 70/156/CEE, pour obtenir le certificat de visite technique.

Le COC, un certificat gratuit ou payant

Quand il s’agit de l’achat d’une voiture neuve et d’un certificat de conformité européen, alors, la délivrance est gratuite. Sinon, le COC est bien payant. Il faut donc prévoir le prix dans votre budget. Celui-ci varie selon la marque du véhicule. Les acheteurs d’une Audi ou d’une VW ont la chance d’obtenir un certificat de conformité pas cher. Ils ne déboursent qu’une somme de 120 € environ. Le document revient plus cher pour les voitures Peugeot. La somme à payer atteint les 280 €. Le coût du COC d’une voiture Renault la suit de près avec 210 €. Pour une BMW ou une Mini, la somme à débourser pour se faire délivrer son COC est de 179 €. Le COC d’une Seat est plus abordable. Vous ne payerez en effet que 130 €.

3 étapes à suivre pour obtenir un certificat de conformité

La première étape se déroule en ligne. La seconde consiste à fournir une copie de la pièce d’immatriculation du véhicule. La troisième se résume au paiement.

• 1ère étape : passez commande !

De nombreux sites Internet proposent le service de délivrance du certificat de conformité d’un véhicule. Faites juste le choix de celui qui vous paraît le plus pertinent. En ligne, vous devez indiquer le numéro de châssis de votre voiture. C’est le nombre à 17 chiffres que vous trouverez sur votre facture d’achat originale. Si vous ne parvenez pas à le trouver sur votre facture, cherchez-le dans la pièce d’immatriculation. Sinon, une étiquette à l’intérieur de la voiture le présente. Certains sites demandent la carte grise étrangère du véhicule en plus de votre CB. Si vous fournissez ces deux données, il vous sera facile d’obtenir rapidement votre COC afin d’immatriculer votre voiture en France.

• 2e étape : fourniture de la copie du document d’immatriculation du véhicule

Si cette pièce est disponible, privilégiez-la. À défaut, fournissez une pièce en mesure de confirmer la propriété juridique de la voiture. Complétez votre dossier avec vos coordonnées et votre adresse postale.

• 3e étape : le paiement

Le règlement de la facture afférente au COC peut se faire de différentes façons. Vous pouvez choisir entre :

• la carte bancaire
• le virement bancaire
• le mandat compte
• le chèque.

En général, le certificat de conformité d’un véhicule se traite en 3 à 5 jours ouvrables après paiement. En cas de non-disponibilité du COC, vous pouvez demander une attestation de conformité. Tâchez toutefois de vous assurer qu’une telle attestation est crédible auprès de l’autorité d’enregistrement locale.

Enfin, il est impossible de se faire délivrer un COC si la voiture n’a pas passé par une réception par type CE. Terminons par une liste des véhicules ne disposant pas de COC :

• Véhicules M1, L ou N1 conçus pour le marché du moyen orient, ou américain, ou asiatique, ou encore africain
• Véhicules M1 conçus pour le marché européen, mais dont l’année de mise en circulation est avant 1996.

Changement d’adresse pour votre carte grise : une démarche simple

Vous ne le savez que trop bien : après un déménagement, certaines démarches administratives sont indispensables pour faire valider votre changement d’adresse. La carte d’identité, le permis de conduire ou encore le passeport peuvent être actualisés ; ce n’est pas une obligation légale cela dit. Contrairement à ces documents, la carte grise doit être modifiée pour chaque déménagement. De fait, si votre adresse change, vous devez nécessairement faire le changement d’adresse pour votre carte grise.

Comment faire le changement d’adresse en ligne ?

En cas de déménagement, l’adresse de votre nouveau domicile doit être inscrite sur votre certificat d’immatriculation. Aussi, dans un cas plus spécifique de modification de nom de rue, voire de fusion de communes, vous devez également actualiser votre titre. Dans l’un ou l’autre des cas, la procédure est très simple désormais, car depuis le 06 novembre 2017, les services d’immatriculation ne sont plus accessibles à la préfecture. Depuis lors, la plupart des usagers adressent leur demande en ligne soit sur le site de l’ANTS ou sur le site d’un prestataire privé.

En effet, pour faire le changement d’adresse pour votre carte grise, vous pouvez adresser votre demande à un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’intérieur. Outre le fait que la procédure est simple, ce qui fait qu’en quelques clics et donc en quelques minutes vous l’aurez finalisé, il y a que le traitement de votre demande sera plus rapide. La marche à suivre consiste à accéder au calculateur de taxe fiscale qui se trouve sur le site du prestataire et remplir convenablement ses champs.

En général, vous aurez entre autres à renseigner le département de résidence correspondant à votre nouvelle adresse (code postal), de même que le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Une fois après, vous aurez à valider votre commande. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la procédure en ligne, connectez-vous sur www.certagrise-guichet.fr   

Quelles sont les pièces à fournir pour le changement d’adresse pour votre carte grise ?

Une fois votre commande validée, vous aurez désormais à fournir les pièces ci-dessous pour le traitement de votre demande :

• une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (case correspondant à un changement de domicile à cocher),
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• une copie du permis de conduire du demandeur (et du cotitulaire le cas échéant),
• une copie de la carte grise si le véhicule possède déjà de nouvelles plaques.
• un mandat d’immatriculation si la démarche est effectuée auprès d’un professionnel

Bien évidemment, pour le changement d’adresse pour votre carte grise, le contrôle technique doit être valable le jour de la demande. Si cette condition n’est pas remplie, votre demande ne sera tout simplement pas acceptée. L’envoi des pièces marque ainsi la fin de la procédure à votre niveau, mais seulement si votre dossier est complet. Dans le cas contraire, vous devrez faire le complément avant de recevoir l’étiquette autocollante ou une nouvelle carte grise.

En effet, après le traitement de la demande de changement d’adresse pour votre carte grise, vous recevez une étiquette autocollante sur laquelle sera mentionnée votre nouvelle adresse. Il vous revient à apposer celle-ci sur votre certificat d’immatriculation à l’emplacement dédié. Par contre, si vous êtes à votre quatrième demande de modification d’adresse pour le même véhicule, vous recevrez plutôt un nouveau titre.

Enfin, sachez que la modification d’adresse sur la carte grise doit être faite dans un délai d’un mois à partir de la date de déménagement. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous serez frappé d’une amende de 4e classe s’il s’avérait que vous n’avez pas fait le changement d’adresse pour votre carte grise.

Vous venez d’avoir un véhicule neuf et vous entendez parler du fameux certificat de conformité ? À quoi vous servira-t-il ? Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ? Ces questions vous tracassent certainement. Pour vous éclaircir sur ce sujet, les lignes suivantes vous dévoileront l’utilité réelle du COC et la manière de l’acquérir correctement.

Ce qu’il faut retenir sur le COC

Certificat of confirmity ou COC est un document attestant la conformité d’un véhicule aux règlements et aux directives de la communauté européenne. Celui-ci est nécessaire pour que la voiture circule librement sur le territoire français. Il faut donc faire une demande de certificat de conformité européen dès la sortie d’usine de votre automobile étrangère.

Le COC est essentiel à l’immatriculation

Après avoir acquis votre matériel de transport, votre prochaine étape serait bien sûr de l’immatriculer. Cette phase ne peut pas toutefois être atteinte si vous ne disposez pas encore de certificat de conformité. Il faut donc réclamer votre COC auprès du vendeur ou en demander au sein d’un site spécialisé. Les véhicules qui ont la chance d’avoir un certificat de conformité sont soumis aux conditions suivantes :

• Le type de véhicule L ou M1
• Le marché européen est la destination de la voiture
• La première immatriculation de l’automobile doit être postérieure à l’année 1995
• La première immatriculation s’est réalisée dans l’un des pays membres de l’Union européenne

Le délai de demande de certificat de conformité

La démarche de la demande de COC doit se faire logiquement une fois que vous avez la voiture neuve avec vous. Vous avez jusqu’à un mois pour régulariser votre véhicule afin qu’il puisse circuler librement sur le territoire français. En cas de non-respect de ce délai, et de la non-disposition du certificat de conformité, des sanctions peuvent vous être affectées. Cela dit, vous pourrez être poursuivi pénalement pour cette affaire. À défaut de certificat en votre possession, l’immobilisation totale de votre voiture sera effective. Jusqu’à ce que votre COC soit à votre disposition, vous avez l’opportunité de demander une immatriculation provisoire.

Demande de COC en cas de perte

Mis à part l’obtention de la première immatriculation, vous devrez aussi faire une demande de COC lorsque vous avez perdu ce document. De multitudes sites en ligne sont à votre disposition pour vous accorder cette pièce de normalisation. Collectez donc toutes les pièces nécessaires à la demande et envoyez-les auprès d’un site de votre choix. N’oubliez pas de simuler le prix auprès des sites avant de vous lancer dans la démarche.

Les pièces nécessaires pour avoir un COC

Le site internet que vous avez choisi pour demander votre certificat de conformité vous réclamera certains documents. Les essentiels englobent : la facture d’achat de la voiture, le quitus fiscal, le certificat d’immatriculation du véhicule, la pièce d’identité du conducteur, le certificat de résidence du demandeur, le contrôle technique de l’automobile et le certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03.

Exemple de tarif de demande de certificat de conformité

Marque de la voiture                    Prix du COC

Audi                                                     120 euros

VW                                                       120 euros

Sweat                                                  130 euros

BMW                                                   179 euros

Mini                                                     179 euros

Renault                                               210 euros

Peugeot                                              280 euros

Un véhicule neuf sorti de l’usine doit avoir un certificat de conformité pour pouvoir circuler librement en France. Cette pièce justificative démontre que la voiture respecte les directives ainsi que les normes européennes. Elle doit toujours accompagner le véhicule pour éviter toute forme de pénalisation. Zoom sur l’utilité exacte du COC !

Rappel sur le certificat de conformité

Le COC ou certificat de conformité est un document indispensable pour un véhicule non français. Lorsqu’il veut circuler sur le territoire français, il doit disposer de ce document. Le but de ce certificat est d’immatriculer la voiture étrangère en France et dans la zone européenne. Grâce à ce document, l’automobile peut recevoir sa première immatriculation auprès des préfectures françaises. Sortie de véhicule neuf dans une usine rime donc avec le COC. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’effectuer une demande de certificat de conformité.

Nécessité du certificat de conformité

Le COC est nécessaire afin de prouver que le véhicule entrant sur la zone française est conforme aux normes de la communauté européenne. Sans cette pièce, la voiture ne peut pas circuler, car elle ne disposera pas non plus d’immatriculation. La réalisation du COC n’est pas du tout compliquée. Du moment que vous avez un ordinateur et une connexion internet, vous pouvez directement faire votre demande en ligne. Sans vous déplacer, vous obtiendrez votre certificat de conformité dans les plus brefs délais.

Utilité du certificat de conformité lors de la revente de véhicule

Vous devez également disposer d’un certificat de conformité lié à votre véhicule. Si à un moment donné vous décidez de revendre votre matériel de transport, vous êtes tenus de remettre ce document au nouveau propriétaire. C’est grâce à cette pièce que le conducteur pourra avoir sa carte d’immatriculation. De plus, cette pièce servira aussi de garantie pour l’acheteur que la voiture qu’il veut acquérir correspond aux directives de l’Union européenne.

La demande de certificat de conformité

Généralement, le certificat de conformité est délivré au moment de la réception de votre voiture neuve. Vous ne commandez un autre certificat que si vous l’avez perdu. Dans ce cas-là, vous pouvez visiter différents sites qui proposent de réaliser votre document. À partir de ces sites, vous serez à même de comparer les tarifs et d’opter pour le meilleur prix. Faites tout de même attention aux arnaques. Veillez à ce que le site auquel vous demandez votre certificat de conformité soit bien fiable. Pour information, un COC s’obtient au bout de  trois jours à cinq jours ouvrables.

Les documents à fournir pour avoir un COC

La demande de certificat de conformité doit être accompagné par les pièces suivantes : le quitus fiscal, la carte d’identité du demandeur, la pièce justificative du domicile du demandeur, le certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03, l’attestation de vente ou la facture d’achat, le certificat d’immatriculation étrangère de la voiture et le contrôle technique de l’automobile. Il se peut que d’autres pièces soient requises lors de la demande. Pour que vous ayez au plutôt votre certificat de conformité, remplissez convenablement votre dossier avant de vous lancer dans la demande en ligne. L’absence d’une ou de plusieurs pièces va retarder la réalisation de ce justificatif.

Le règlement sur le certificat de conformité

Comme son nom l’indique, le coc est nécessaire pour attester que le véhicule étranger est conforme aux règlements imposés par la communauté européenne. Si le véhicule ne respecte pas cette conformité, des sanctions peuvent survenir. Des poursuites pénales voire même l’immobilisation totale de la voiture. https://www.espace-conformite.com/ est un site qui peut vous aider à obtenir un certificat de conformité.

Les étapes pour obtenir le certificat de conformité

Sur le site internet cité ci-haut, vous pouvez commander votre certificat de conformité. Vous aurez besoin d’y fournir le numéro de châssis de votre voiture. A l’intérieur du véhicule, vous verrez une étiquette où est inscrit un nombre de 17 chiffres. En outre, ce numéro est aussi inscrit dans le document d’immatriculation ou même dans la facture d’achat originale.

Mis à part le numéro de châssis, il vous faut également un document d’immatriculation. Si vous ne disposez pas de ce document, il est important d’avoir une pièce qui confirme la propriété juridique de la voiture. Sans l’un de ces derniers, vous n’aurez pas votre certificat de conformité. Vos coordonnées complètes et votre adresse postale seront aussi indispensables.

Une fois les pièces réunies, vous passerez par le paiement. Vous avez le choix entre le règlement par carte bancaire ou par le virement. Vous recevrez rapidement votre Coc, car il s’obtient entre 3 à 5 jours.

La visite technique

La certification de la visite technique a besoin du coc et de quelques pièces complémentaires. En effet, le Coc est tenu d’être représenté auprès du centre de contrôle technique. Les pièces liées au coc sont les suivantes :

• Le quitus fiscal
• La pièce d’identité
• Le justificatif de domicile
• La demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03
• La facture d’achat ou le certificat de vente
• Le certificat d’immatriculation étranger

Les détails sur le certificat de conformité

Un certificat de conformité est composé de l’identité du conducteur et du véhicule. Il contient aussi le numéro du châssis, le numéro de réception européen ainsi que les différentes caractéristiques de la voiture. Encore d’autres données complètent ces informations dans le coc. La loi de l’Union européenne définit tous les renseignements à inscrire dans ce certificat de conformité.

En pratique, le coc n’est pas délivré auprès des véhicules conçus pour les marchés australiens, américains ou japonais. Ces véhicules reconstruits n’ont pas droit à un certificat de conformité. Ce dernier est octroyé aux voitures utilitaires, aux motos et aux automobiles personnelles.

Bref, ne négligez pas la demande de coc si votre voiture est un véhicule étranger. La démarche à faire n’est pas difficile. Il suffit de réunir les pièces indispensables à sa réalisation et procéder à un règlement. Vous n’avez même pas à bouger de chez vous pour le faire étant donné que la démarche en ligne est déjà disponible.

Aujourd’hui, beaucoup de Français décident d’acquérir des véhicules importés en raison de leurs prix abordables et des formalités administratives plus simples. En effet, c’est une excellente affaire mais il ne faut pas perdre de vue le fait que le véhicule doit posséder un certificat de conformité. C’est un document incontournable pour sa mise en circulation sur le territoire Français.

Un must pour les véhicules importés

Tout conducteur qui décide d’acheter une voiture en provenance de l’étranger est contraint de faire une demande de certificat de conformité. Ce document est tout simplement obligatoire, non seulement, pour certaines formalités administratives mais aussi pour la mise en circulation de la voiture. Sans ce certificat de conformité , la voiture en question ne peut être utilisée que pour une durée n’excédant pas un mois. De plus, son octroi permet à l’acquéreur d’obtenir plus facilement et rapidement sa carte grise. Ce document est également utilisé à titre justificatif pour attester sa conformité aux contraintes et aux règles établies par la communauté Européenne. Cependant, la voiture ne doit pas que satisfaire les exigences techniques de l’Etat récepteur mais aussi celles de la nation ou elle a été fabriqué d’où la présence obligatoire du certificat de conformité. Ainsi, doit être mentionné dans ce document le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception et les détails sur son aspect technique.

L’obtention du certificat de conformité à la préfecture

Pour obtenir le certificat de conformité, le demandeur peut se présenter directement à la préfecture. Cette procédure est, en effet, assez lente mais parfaitement sécurisée. Pour cela, le demandeur va devoir se munir de quelques documents comme un quitus fiscal qui est une pièce justificatrice du paiement de toutes les obligations fiscales. Ensuite, il doit également présenter sa pièce d’identité pour l’élaboration de sa carte grise accompagnée de son justificatif de domicile qui lui a été délivrée par la mairie. A part cela, le demandeur doit également apporter les documents relatifs à l’achat du véhicule comme la facture et l’immatriculation étranger de celle-ci. Enfin, pour prouver qu’il s’agisse d’une voiture en bon état, le nouvel acquéreur doit fournir les justificatifs du dernier entretien et visite technique. Il ne faut pas non plus oublier que le concerné doit écrire une demande manuscrite de certificat de conformité à adresser aux hauts fonctionnaires de la préfecture.

La solution rapide et simple

Si la méthode classique consiste à se rendre au niveau de la préfecture, actuellement il est possible d’obtenir le certificat de conformité autrement en passant sa commande en ligne. Il existe plusieurs agences homologuées qui disposent de leurs propres sites web comme https://www.espace-conformite.com/ et qui peuvent délivrer ce type de documents administratifs. Pour passer la commande, il suffira de remplir un formulaire et fournir le numéro de châssis du véhicule. Il s’agit d’un numéro de 17 chiffres qui, en général, est mentionné dans la facture d’achat. Ensuite, le concerné doit présenter une copie du document d’immatriculation du véhicule avec ses coordonnées. Pour ce qui est du paiement, cette étape se fera soit par carte bancaire soit par virement. Une fois tous les dossiers rassemblés, l’agence se démènera pour livrer le certificat dans les plus brefs délais.

La carte grise est un document obligatoire que tout conducteur doit avoir en sa possession lorsqu’il circule sur les routes de France. Elle fait office de carte d’identité d’un véhicule motorisé ainsi que des remorques et semi-remorques pouvant supporter des charges de plus de 500 kg. Pour l’obtenir, il faut désormais faire sa demande de carte grise en ligne, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Zoom sur la méthodologie pour faire son titre sur internet !

D’abord, auprès de qui peut-on mener ses démarches ?

Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets qui jusque là recevaient les usagers pour leurs démarches d’immatriculation. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de dématérialiser cette procédure, et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle est désormais plus simple et plus rapide. “Faites votre carte grise en ligne” est sans doute le conseil que donnera quiconque ayant déjà obtenu sur ton titre en optant pour la procédure dématérialisée.

En réalité, deux solutions s’offrent au choix quant au prestataire devant traiter la demande de carte grise. Il est possible de faire les démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, tout comme il est possible de préférer un prestataire en ligne habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public), avec l’assurance cette fois-ci d’avoir son titre dans un bref délai. Avec l’une de ses deux options, quelques clics et minutes suffisent pour adresser sa demande de carte grise en ligne. Il n’y a juste qu’à suivre la procédure prévue dans ce cadre sur le site choisi, et fournir les pièces exigées.

Quelle est concrètement la méthodologie ?

Le calcul du coût du certificat d’immatriculation est généralement la première étape de la procédure chez la plupart des prestataires en ligne. Plus précisément, il faudra remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du professionnel choisi. Les informations à insérer sont fonction de la nature de la demande à soumettre. Pour un changement d’adresse de carte grise en ligne par exemple (en savoir plus sur www.CarteGrise-Guichet.fr ), certaines informations précises peuvent être demandées, sans qu’elles ne soient nécessaires s’il s’agit d’un changement de titulaire.

Après le calcul, si l’on veut poursuivre la procédure, les prochaines étapes consistent à valider sa commande de carte grise puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation des démarches menées jusque-là, ainsi que la liste des documents à rassembler pour que la demande soit traitée. Il revient donc au demandeur d’envoyer lesdits documents. Lorsque toutes les pièces parviennent au prestataire, il n’y a plus dès lors de démarches particulières à mener. Le certificat d’immatriculation provisoire est envoyé par mail sous 24h.

Toutefois, il est important de préciser que si une pièce arrivait à manquer dans le dossier fourni pour la carte grise en ligne, ou si celle-ci n’est pas à jour, le prestataire notifie le problème, et le demandeur se doit de régulariser la situation avant que ne soit traitée sa demande. Pour éviter cette situation qui peut retarder l’obtention de la carte grise, il est toujours recommandé de prendre le soin de vérifier que toutes les pièces demandées ont été rassemblées et qu’elles sont valides.

Cela dit, dès lors que le dossier est accepté, après la réception du certificat d’immatriculation provisoire, le titre définitif est expédié à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Voilà en résumé la méthodologie pour commander en toute simplicité sa carte grise en ligne. Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur www.CarteGrise-Guichet.fr .

Voiture Importée : Il faudra fournir le Certificat de Conformité afin de faire votre demande de carte grise. Le Certificat de Conformité est à commander sur www.certificat-conformite-gratuit.fr

La législature Française oblige chaque consommateur à fournir un certificat de conformité après l’acquisition d’une voiture importée qu’elle soit neuve ou d’occasion. Un tel document s’avère être nécessaire pour l’immatriculation du véhicule mais aussi pour sa mise en circulation sur le territoire Français. En ce sens, il existe quelques démarches à suivre pour l’obtention de ce certificat.

A quoi sert le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité pour voiture importée est un document indispensable pour l’immatriculation du véhicule. C’est lors de la sortie de l’usine que toute voiture est censée en bénéficier. De ce fait, le consommateur doit l’avoir pour pouvoir circuler librement avec l’auto sur le territoire. En d’autres mots, ce document atteste le fait que le véhicule répond aux exigences et aux normes de l’Union Européenne lors de sa construction. Il peut être attribué tant aux professionnelles qu’aux particuliers qui en font la demande. Une fois qu’il sera délivré il facilitera les procédures d’immatriculation du véhicule surtout les voitures qui appartiennent aux catégories L et M1. Ce document permettra aussi à chaque conducteur d’obtenir rapidement sa carte grise pour circuler librement au niveau des grandes autoroutes françaises.

Quelles sont les démarches à suivre pour la demande du certificat de conformité?

Comme le certificat de conformité pour voiture importée est un document qui permet à chaque acheteur d’utiliser sa voiture librement, le nouvel acquéreur ne doit pas tarder pour l’obtenir. Ainsi, deux choix s’offrent à lui. Soit il se rend à la préfecture, soit il fait sa demande en ligne. Bien qu’en se rendant à la préfecture, il peut obtenir une réponse directe mais la longue attente ne lui permettra pas d’obtenir le certificat dans l’immédiat. En effet, les activités exercées par la préfecture sont divergentes à tel point que la délivrance du COC peut prendre vraiment beaucoup de temps. Ainsi, pour éviter un tel embarras, les consommateurs sont invités à faire leurs demandes en ligne. Ils peuvent commander leur certificat de conformité sur un site homologué par l’Etat. Il n’aura qu’à faire quelques clics et la demande sera validée. Pour ce faire, le consommateur va devoir remplir un formulaire concernant la marque, le modèle, la date de l’achat et de la livraison du véhicule. Une fois le formulaire bien rempli, la demande sera envoyée et l’acheteur pourra obtenir le certificat dans un délai ne dépassant pas les 48 heures.

Quels sont les dossiers à fournir ?

Si le consommateur décide de se rendre à la préfecture pour l’obtention du certificat de conformité alors il doit se munir de quelques pièces justificatives en plus. Il doit présenter un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires, une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise, un justificatif de domicile délivré par la mairie ou la commune où le demandeur réside. A cette liste s’ajoute une demande de certificat de conformité rédigé par le consommateur, la facture d’achat du véhicule ou à défaut un certificat de vente. Enfin, il doit aussi présenter le certificat d’immatriculation étranger de la voiture avec un document attestant son contrôle technique. Les démarches à la préfecture peuvent être plus lentes mais elles sont très bien sécurisées.

Comment obtenir un certificat de conformité à prix abordable?

Bien qu’il fût un temps son existence était vouée à disparaître en tant que nécessité pour les importations, le certificat de conformité est de nouveau demandé par la préfecture pour limiter les retards d’attribution des cartes grises. Ce document est alors devenu indispensable pour faciliter l’immatriculation du véhicule mais surtout pour sa mise en circulation sur l’Etat français. Cependant son obtention peut coûter assez cher alors que quelques fois il peut être obtenu avec un prix abordable.

Qu’est-ce qu’un certificat de Conformité?

Un certificat de Conformité est un document attestant la conformité au règlement Européenne du véhicule. Ainsi il doit comporter l’identification complète de la voiture et l’identité du conducteur. Il doit aussi comprend le numéro de châssis, le numéro de réception Européen, les caractéristiques techniques de la voiture. Le document doit également mentionner la dernière date de la visite technique de la voiture. Ce n’est toutefois pas une liste exhaustive mais le contenu de ce certificat de conformité européen  est défini selon le type de voiture et la législation Européenne. Côté pratique, ce document n’est pas disponible pour les véhicules destinés aux marchés Japonais, Américain ou Australiens. Le certificat s’adresse uniquement aux véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Où trouver des certificats de conformité COC moins chers ?

Le certificat Conformité  a été rendu obligatoire par la directive Européenne en vue de faciliter les procédures administratives. Cependant, l’obtention de ce document peut parfois s’avérer être très onéreuse. Ainsi pour éviter de se ruiner, il est conseillé de passer sa commande sur internet par le biais du site de la préfecture ou une page web qui s’est spécialisée dans le domaine. Il existe des sites qui délivrent ce document à moins de 110 euros. Cette commande en ligne permettra aux consommateurs d’obtenir un certificat de conformité Européen pas cher  dans un délai ne dépassant pas les 3 jours. En plus des prix très attractifs, ces sites accompagnent aussi le client dans les procédures d’importation du véhicule jusqu’à son immatriculation. Toutefois ces étapes doivent passer par l’établissement de la carte grise. Il est à noter qu’une fois le certificat délivré, il sera établi dans la langue du pays de la marque du véhicule. Cependant s’il s’agit d’un certificat de conformité Européen, il doit être traduit en Français. Ce dernier doit en ce sens contenir toutes les informations relatives au véhicule en fonction des réglementations Européennes.

Comment passer sa commande en ligne?

Pour obtenir un certificat de conformité en ligne il suffit juste de remplir un formulaire concernant la marque et la puissance du véhicule. Cependant, il y a certains sites qui requièrent certains documents. A cet effet, l’acheteur doit fournir le numéro de châssis du véhicule. Il s’agit d’un nombre de 17 chiffres qui en général est affiché dans la facture d’achat. Il doit ensuite présenter une copie du document d’immatriculation de la voiture suivit de son adresse postale et de ses coordonnées. Enfin, le paiement doit se faire via une carte bancaire ou par virement. Normalement le certificat doit être délivré en bonne et due forme dans un délai ne dépassant pas les trois jours. Cela facilitera ainsi l’obtention de la carte grise.

Effectuer ses démarches carte grise par Internet : simple et rapide !

Une démarche légale qui s’inscrit dans la modernisation des démarches :

Aujourd’hui, l’état a entrepris une réelle modernisation des démarches administratives et notamment pour l’obtention de la carte grise.

Depuis 2009, un usager n’est plus obligé de se rendre et d’attendre plusieurs heures aux guichets de la préfecture de son département pour faire sa carte grise .

N’importe qui peut en effet, se rendre dans n’importe quelle préfecture de France (attention, certaine restent hermétiques au changement et n’acceptent que les demandes concernant leur département), dans un établissement, une concession ou un garage ayant demandé et reçu un agrément du Ministère de l’Intérieur ou directement par Internet.

Concernant la dernière solution, pour effectuer votre demande par correspondance en utilisant les services d’un site de carte grise en ligne, il est très important de vérifier que celui est habilité par l’État pour vous accompagner dans l’obtention de votre nouveau certificat d’immatriculation. Grâce à la réforme de 2009 et à la nationalisation du système, ces centres de traitement peuvent désormais effectuer les démarches pour une demande de carte grise à Paris , Lille ou à Lyon alors que le centre est situé à Paris.

Comment faire sa demande de carte grise ?

Vous calculez le montant de la taxe de votre carte grise, vos constituez votre dossier à l’aide de la liste fourni par le site Internet puis vous envoyer vos documents par voie postale. A partir de là, le professionnel prend le relais et s’occupe de la vérification des papiers carte grise puis se connecte grâce à son agrément au système des immatriculations pour effectuer la demande de changement de titulaire. Il vous fait parvenir votre carte grise provisoire (CPI) par email et quelques jours plus tard, vous recevez par courrier suivi vote nouveau certificat d’immatriculation.

Une simplification des démarches qui a séduit des milliers d’usagers par sa simplicité et sa rapidité : la demande de changement de carte grise se fait en ligne directement de chez eux ou de leur bureau en quelques minutes !

Vous voulez faire votre carte grise en ligne, mais vous ne savez pas précisément vers qui vous tourner et comment vous y prendre ? Lisez donc cet article.

Commander sa carte grise en ligne : comment faire ?

Autrefois, faire sa carte grise impliquait forcément une visite à la préfecture, à la sous-préfecture ou encore à la mairie de certaines grandes villes. A partir de 2009, la donne a changé avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) et les usagers ont depuis lors la possibilité de mener toutes leurs démarches en ligne. Toutefois, depuis le 06 novembre 2017, c’est uniquement cette seconde option qui est d’application, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Pour ce faire, nous vous présenterons les étapes à suivre pour commander sa carte grise en ligne. Focus !

La dématérialisation des démarches administratives s’agissant de l’établissement de la carte grise suit la dynamique mise en place depuis 2009 avec le SIV, et est assurée par plusieurs professionnels habilités à recevoir et à traiter les demandes des usagers. De fait, le site de l’ANTS bien qu’étant la solution d’immatriculation de l’Etat n’est pas la seule option dématérialisée pour mener les démarches en vue de l’obtention du certificat d’immatriculation. A titre d’exemple, l’équipe de cartegrise-guichet.fr a eu à traiter près de 1 000 000 dossiers et est réputée pour sa réactivité après qu’elle soit sollicitée ; vous pouvez donc faire votre carte grise en ligne sur ce site.

Plus concrètement pour commander sa carte grise en ligne sur cette plateforme, la première étape consiste à remplir les champs du calculateur de taxe fiscale qui s’y trouve pour connaître le montant que coûtera l’établissement du titre. Parmi les éléments qui entrent en ligne de compte pour le calcul, il y a :

• l’âge et la puissance du véhicule (date de 1ere mise en circulation puis nombre de CV),

• le lieu de résidence du titulaire (le montant du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre),

• le genre de véhicule et son énergie (les règles de calcul ne sont les mêmes d’une région à l’autre et les engins les plus polluants sont les plus taxés).

Une fois que le calcul a été fait et que le montant à débourser est connu, les étapes suivantes consistent à valider la commande de carte grise en ligne et procéder au paiement. Après cela, l’équipe de cartegrise-guichet.fr envoie un email de confirmation des premières démarches menées ainsi que la liste des pièces à fournir. Ces documents en question doivent être retournés par voie postale. Lorsqu’ils sont au complet, la demande est ainsi validée et il n’y a plus qu’à attendre la réception du certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou l’accusé d’enregistrement.

En effet, l’un ou l’autre de ces documents est envoyé sous 24h par email après réception du dossier complet et avant l’expédition du titre original sous pli sécurisé quelques jours plus tard par l’imprimerie nationale. Voilà détaillée la procédure à suivre pour faire sa carte grise en ligne sur cartegrise-guichet.fr.

Quels avantages à adresser sa demande de carte grise sur internet ?

La dématérialisation démarches pour l’immatriculation du certificat d’immatriculation comporte bien des avantages. En premier lieu, il y a le gain de temps ; toute personne ayant déjà vécu fait l’expérience de l’ancienne formule sait sans doute que tout ne se fait pas à la minute à la préfecture et parfois, ce sont plusieurs heures d’attente qui sont nécessaires entre la remise des documents et l’obtention du certificat d’immatriculation provisoire. Les heures perdues en préfecture ne sont donc plus qu’un lointain souvenir avec la carte grise en ligne.

Parallèlement, les horaires de l’administration ne sont désormais plus un frein, car à tout moment l’usager peut envoyer sa demande pour peu qu’il ait accès à internet. En outre, les démarches sont pour le moins simples avec la procédure dématérialisée en témoigne les étapes précédemment citées. Enfin, une fois la commande validée, le certificat d’immatriculation provisoire est transmis sous 24h et quelques jours plus tard, le titre est envoyé à domicile. La demande est donc vite traitée lorsqu’on choisit de faire sa carte grise en ligne.

Besoin d’une nouvelle carte grise sur Mulhouse Gagnez un temps précieux !

CarteGrise-Guichet.fr, l’un des prestataires agréé par le Ministère de l’Intérieur pour l’établissement de certificats d’immatriculations, vous propose un service 100 % en ligne qui peut vous faire gagner un temps précieux et vous éviter des démarches fastidieuses ! Pour obtenir simplement et rapidement votre nouvelle carte grise sur Mulhouse et éviter le chemin de la préfecture, rien de plus simple. Le calculateur en ligne vous permet de connaître, au centime d’euro près, le montant dont vous aurez à vous acquitter auprès de l’État pour votre nouvelle carte grise.

Vous commandez votre carte grise en ligne et vous acquittez de droits grâce à l’outil de paiement sécurisé. Ne reste plus qu’à consulter la liste des pièces à joindre à votre demande et à envoyer celle-ci par courrier à CarteGrise-Guichet.fr. C’est tout ! Vous recevrez par mail votre certificat d’immatriculation temporaire (validité 1 mois, envoi sous 24 H après réception de votre demande) puis votre carte grise définitive par voie postale.

CarteGrise-Guichet.fr, un réseau de garages partenaires en Alsace

Alternative au traitement de votre demande en ligne, CarteGrise-Guichet.fr vous propose un large réseau de garages habilités à traiter les demandes de carte grise en Alsace et à Mulhouse. En un seul rendez-vous, vous pouvez obtenir votre certificat d’immatriculation temporaire, transmettre votre demande de carte grise et même faire changer vos plaques ! Un service tout en un qui vous permettra de gagner un temps précieux… Rendez-vous sur la plateforme CarteGrise-Guichet.fr  pour découvrir un service complet et intuitif, avec des outils malins comme le suivi en temps réel des immatriculations, pour connaître à l’avance les lettres qui s’afficheront sur votre plaque et éviter toute combinaison malvenue !

La carte grise est l’élément principal associé à votre voiture. C’est un peu comme la carte d’identité de votre véhicule et doit toujours être présent dans cette dernière à tout moment. Mais pour l’obtenir, vous devez fournir un minimum de documents essentiels dont voici la liste.

La déclaration de cession

La déclaration de cession définit l’accord passé entre le vendeur et l’acquéreur de la voiture. Ce document est régi suivant le cerfa 15776*01 et doit être signé par le vendeur. Dans le cas où le bien appartient à plusieurs vendeurs, cette remarque devra être incitée dans le document. Si par contre, il s’agit d’une entreprise, cette dernière doit aussi imposer son tampon en bas de la déclaration. L’acheteur devra mettre sa signature du côté droit et en bas du document.

Une demande d’immatriculation du véhicule

Pour obtenir une carte grise, on doit obligatoirement rédiger une demande d’immatriculation CERFA 13750*05 dans laquelle devra être mentionnés les renseignements concernant le propriétaire du bien : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.

Un justificatif d’identité

Vous devez aussi fournir un justificatif de votre identité. Une copie légalisée recto-verso de votre carte d’identité est recevable. La légalisation du document est importante pour qu’il soit acceptable au moment d’effectuer la demande de la carte grise.

Un justificatif de domicile

Il ne suffit pas de justifier votre identité. En effet, vous devez aussi justifier votre adresse. Le justificatif de domicile pourrait prendre plusieurs formes comme la quittance du loyer, l’avis d’imposition, la facture du téléphone, la facture d’internet… Dans le cas où le document est au nom de votre conjoint, vous devez obligatoirement l’associé à une copie certifiée du livret de famille.

Une attestation d’assurance

Selon www.cartegrise-guichet.fr, le dernier document devant être fourni pour l’obtention d’une carte grise est l’attestation d’assurance du véhicule. Bien évidemment, on parle d’attestation validée ou en cours de validation.

Cinq étapes pour importer et immatriculer  une voiture importée d’Allemagne

Tant que vous n’avez pas obtenu votre carte grise, votre véhicule importé de l’Allemagne ne pourra pas circuler librement en France. Lors d’un contrôle technique, vous risquerez aussi de passer un mauvais quart d’heure avec les représentants de l’ordre. Pour éviter cela, il faut respecter les démarches qui suivent !

1.     Obtenir l’attestation de conformité du constructeur auto :

Le Certificat de Conformité voiture allemande est la pièce d’identité de votre véhicule étranger. Le fabricant est tenu de vous l’attribuer. Ce justificatif facilite le repérage de votre voiture ou de votre moto importée d’Allemagne grâce à son matricule de réception par type. Il s’agit d’une pièce essentielle et indispensable à fournir pour obtenir votre carte grise définitive. Notons qu’il n’est valide que pour les véhicules issus des territoires européens qui forment l’UE et dont l’Allemagne fait partie.

2.     Récupérer le quitus fiscal réclamé :

Pour ces véhicules, la contribution exigera la fourniture d’un certain nombre de documents : factures d’achat, carte grise originale, etc. À noter que le quitus est gratuit pour les voitures importées et d’occasion ayant parcouru plus de 6000 kilomètres. Pour en bénéficier, votre engin doit remplir ces deux critères. Le quitus est payant en France pour les véhicules d’origine allemande qui affichent un kilométrage d’entre 4000 et 6000. Au cas où vous auriez déjà réglé les taxes en Allemagne. Vous pouvez vous faire rembourser par le Fisc allemand sur la base des justificatifs émanant de la Contribution française.

3.     Se doter provisoirement de plaque WW :

Pour bénéficier d’une autorisation provisoire qui va permettra à votre véhicule étranger de circuler en France, munissez-le d’une plaque WW ! Attention tout de même, car elle n’offre qu’une courte validité de 4 mois. Cela ne vous confère que le strict délai nécessaire pour régulariser vos paperasseries d’auto. Vous pouvez faire la demande de plaque provisoire WW sur www.cartegrise-guichet.fr

4.     Procéder à un contrôle technique :

Si la date du dernier contrôle technique de votre véhicule remonte à plus de 6 mois, il vous faut absolument le faire réexaminer. C’est impératif en outre, pour une voiture ou une moto de plus de 4 ans.

5.     Ne pas tarder à immatriculer définitivement le véhicule :

Pour gagner du temps, il est recommandé de l’opérer en ligne sur les sites agrées par l’État. Conformez-vous aux instructions indiquées ! Réunissez les pièces demandées dans les meilleurs délais pour obtenir rapidement votre carte grise définitive ! Vous pouvez faire la demande de carte grise pour voiture importée sur www.cartegrise-guichet.fr

Les démarches pour immatriculer un véhicule allemand d’occasion

Se munir de toutes les paperasseries originales de l’auto ou de la moto allemande importée d’occasion est primordial avant d’entamer ces procédures. Pour cela, vous devez fournir :

• Le certificat de conformité européenne de votre véhicule.
• Sa carte grise allemande.
• Une demande d’immatriculation dont le modèle est disponible sur le site dédié.
• La facture d’achat de l’automobile ou de la moto d’occasion.
• Une attestation de contrôle technique français pour un véhicule de plus de 4 ans.
• Votre pièce d’identité.
• Votre justificatif de logement.
• Un quitus fiscal.

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE CANADIENNE EN FRANCE.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Comment immatriculer une voiture Canadienne en France 

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Canadienne  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Canadienne, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Canadienne, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Canadienne.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Canadienne

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Canadienne , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE CHINOISE EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Chinoise en France en 2018

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Comment immatriculer une voiture Chinoise en France en 2018

Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Chinoise  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Chinoise, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Chinoise, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Chinoise.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Chinoise

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Chinoise , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

BESOIN D'UN RENSEIGNEMENT ?
Notre équipe se tient disponible au Tel : 08 91 03 88 18  

Certificat de Conformité Lancia pas cher à 200 €

Notre Site e-commerce de commande en ligne de certificat de conformité pas cher Lancia vous permet de gagner du temps et recevoir votre certificat de conformité européen en quelques jours seulement.

Nous aidons nos clients dans leur démarche d’importation et d’immatriculation de leur automobile ou moto importée d’un pays Européen en passant par l’envoi du certificat de conformité Lancia, du quitus fiscal jusqu’à l’édition de la  carte grise définitive française.

Notre service vous délivre le certificat de conformité européen pas cher, document demandé  par l’ANTS ( Ex préfecture)  lorsque vous faites une demande d’immatriculation d'un véhicule en provenance d’un pays européen. Ce document obligatoire permet à l’imprimerie nationale d’éditer et de vous envoyer la carte grise française.

Le certificat de conformité est un document officiel faisant mentionner toutes les caractéristiques techniques du véhicule et ce pour toutes les marques de véhicules terrestres. Notre service Homologation COC Lancia France  a pu fourni plus de 180 000 certificats de conformité depuis 9 ans.

Le Certificat de conformité Lancia est établi dans la langue du pays de la marque du véhicule. Cependant, le certificat de conformité européen peut être établi en français. A compter de 1997, tous les véhicules fabriqués pour le marché européen sont livrés avec le certificat de conformité européen. 

Le certificat de conformité d'origine est dans la langue du constructeur et mentionne toutes les particularités liés au véhicules et plus particulièrement en matière de réglementation européenne.

De ce fait, le certificat de conformité Lancia est édité en Français.

Les marques des constructeurs de véhicules mettent à votre disposition un processus de commande de certificat de conformité simplifié via notre site.

En quelques clics, vous pouvez commander en ligne votre certificat de conformité a des prix pas cher , le traitement de votre demande est rapide et votre certificat de conformité est traité et envoyé en quelques jours seulement.

N'hésitez pas à contacter notre service Certificat de Conformité Lancia pas cher pour toute commande de certificat de conformité ou question sur ce document.