Immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Porsche (COC) ?

Le COC Porsche  (certificat de conformité Porsche ) est un document attestant la conformité à la réception CE par type d'un véhicule dans le but d’assurer la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne, notamment des produits qui sont soumis à l’homologation et l’immatriculation. Nous sommes en mesure de fournir un COC pour les véhicules suivants:

• véhicules particuliers (M1)
• véhicules utilitaires (N1)
• motos (L)

Le COC est un document établi par le constructeur attestant que le véhicule est conforme à sa réception par type CE. Le document indique des informations sur le véhicule, l’identifiant du constructeur, numéro d’homologation de type, des spécificités techniques et d’autres données. Le contenu du COC est défini par la réglementation de l‘UE (Article IX, Directive 92/53).

Le certificat de conformité ou COC est un document qui vous est nécessaire pour faire immatriculer un véhicule acheté à l'étranger dans le système français de l'ANTS. Cette attestation délivrée par la marque du constructeur certifie que le véhicule, lors de sa sortie d'usine, respectait les normes européennes et répond donc aux critères du label CE. En raison de cette conformité, votre véhicule est réputé pouvoir circuler sur le territoire de l'Union Européenne et de la Suisse.

Dans cet article, nous verrons comment vous pouvez vous procurer ces documents indispensables pour circuler en France avec votre véhicule acheté ou importé de l'étranger.

MonCoC .fr est spécialisé dans les certificats de conformité pour différents types de véhicules et différentes marques. Nous pourrons vous procurer un COC valable en France destiné aussi bien à une voiture particulière qu'un utilitaire léger ou encore un deux roues, comme une moto ou un scooter. Votre COC, certificat original et authentique fourni par MonCOC FRANCE, vous permet d'obtenir une homologation pour le véhicule que vous avez acheté à l'étranger, dans un pays européen.

MonCoC dispose d'un service d'homologation qui vous permet de témoigner de la conformité de votre véhicule avec les normes européennes. Le certificat de conformité que nous vous fournirons, authentique et doté d'un filigrane, vous servira pour votre dossier d'immatriculation en France, traité par les agents de l'ANTS. Il s'agit d'une pièce indispensable pour l'obtention de la nouvelle carte grise. Vous avez besoin d'aide ? Vous souhaitez plus d'informations ? N'hésitez pas à contacter les spécialistes MonCoC !

Sur notre site, vous trouverez un moteur de recherche vous permettant de connaître le prix de votre document COC, en fonction du type de véhicule, du type de véhicule et de sa marque. Veillez à bien renseigner les indications demandées, pour obtenir une estimation la plus précise possible et connaître les délais d'obtention de votre COC d'homologation. Prenez toujours en compte la durée nécessaire aux formalités et n'oubliez pas que vous ne disposez que d'un mois pour faire immatriculer votre nouveau véhicule.

Chez MonCoC nous vous proposons des certificats de conformité pour la France et l'Union européenne. Nous prenons en charge des marques aussi variées que Fiat, Ford, Hyundai, Jaguar, Kia, Lancia ou encore Mercedes. Vous envisagez l'achat d'un véhicule dont la marque ne figure pas dans notre moteur de recherche ? Pensez à contacter notre service client  FRANCE pour plus de précisions.

COC – en-ai-je vraiment besoin ?

En cas de véhicule importé de l’étranger, dans la plupart des pays il est nécessaire d’avoir le Certificat de conformité afin de confirmer qu’il s’agit bien d’un modèle européen qui peut être mis en circulation sans modifications ultérieures.

Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en France et les cases D1, D2, D3 et le K sont bien indiqués sur le certificat d'immatriculation, le COC ne devrait être nécessaire. Parfois le Certificat de conformité européen peut être réclamé par l’ANTS complémentairement.

Quel est le prix du COC ?

Le prix du certificat de conformité est déterminé par la marque, le modèle, le pays et l’année de la première mise en circulation. Les prix varient de 129 € (Coc Audi) à 759€ (Coc Rolls Royce)  TTC

Vos certificats COC sont-ils originaux ?

Tous nos certificats de conformité sont des originaux édités par le constructeur ou le représentant officiel de la marque du véhicule. Cependant, le document original s’agit uniquement d’une copie fournie au premier propriétaire du véhicule. Toutes les copies ultérieures de COC pourraient porter la mention « duplicata » ou « copie » conforme à l’original du COC et contiennent tous les signes de sécurités comme l’hologramme, filigrane ou une signature.

Que doit contenir un certificat de conformité ?

En tant que document, le Certificat de conformité correspond aux caractéristiques techniques uniques d’un véhicule telles que le NIV, la couleur du véhicule, le nombre de sièges, les normes d’émissions, la puissance fiscale, le niveau sonore, la cylindrée, la vitesse maximale, le type de combustible, la consommation, le type de boîte de vitesses, etc. Contrairement au certificat d’immatriculation, le COC contient généralement 51 points techniques. Veuillez consulter nos échantillons de COC si vous souhaitez savoir quelles informations sont comprises dans le Certificat de conformité (COC).

Comment obtenir gratuitement un certificat de conformité (COC) européen ?

Habituellement, la première émission d’un COC est gratuite et le certificat de conformité est livré lorsque vous achetez une voiture neuve directement chez un concessionnaire. Si vous achetez un véhicule d’occasion, une voiture usagée, un utilitaire, un scooter ou une moto, alors il y a de grandes chances que votre certificat de conformité ait déjà été émis une première fois et qu’une copie, appelée duplicata, soit payant.

Seul le constructeur dispose d'un ensemble des données corrects pour le COC et demande un paiement pour l’émission de COC supplémentaires. Il y a ainsi toujours des frais à payer pour un COC. Les certificats de conformité que vous pouvez trouver gratuitement sont pour la plupart des fiches de données non valables qui ne permettront pas d’immatriculer votre voiture.

Qui est autorisé à émettre un Certificat de conformité (COC) ?

MonCoc, en tant qu’intermédiaire pourvoyeur de certificats de conformité authentiques et véritables pour toute l’UE et les pays EFTA/AELE, y compris la Suisse. Le Certificat de conformité est un document émis uniquement par un constructeur automobile. Le COC est un document qui fournit des informations à propos du véhicule au moment de sa fabrication. C’est pour cela que seul le constructeur dispose de tous les détails techniques nécessaires qui y figurent.

Ai-je besoin du COC pour un véhicule importé de l'extérieur de l'UE (États-Unis, Canada, Japon, Russie, Chine, Emirats Arabes, Singapore, Afrique ou d’autres) ?

Si l’un de ces pays a été le pays de la première mise en circulation de votre véhicule, le certificat de conformité n’est pas disponible parce qu’il n’est pas conforme aux normes européennes et ne possède pas de numéro de réception européen.

Il faut contacter l’importateur ou le représentant officiel de la marque dans le pays de la prochaine immatriculation – ils seront en mesure de vous renseigner comment procéder (les détails exacts peuvent varier selon le pays concerné).

Découvrez plus d’informations dans notre article.

Commander un certificat de conformité Porsche

Pour que votre document soit accepté par l'ANTS afin de vous délivrer la carte grise, il faudra le commander sur les 5 sites français de confiance indiqué ci-dessous. Attention aux sites d’arnaque basés à l'étranger ( UK, Pays de l'est) ou à paris avec qu'une boite postale .

www.euro-conformite.com

www.moncoc.fr

www.le-certificat-de-conformite.fr

www.certificatdeconformite-coc.com

https://www.cartegrise-guichet.fr/le-certificat-de-conformite

Ses 5 sites ont pignon sur rue et sont connus par la presse

https://www.autoplus.fr/actualite/certificat-de-conformite-dans-quels-cas-est-il-necessaire-235183

https://www.auto-moto.com/actualite/point-certificat-de-conformite-2-248073.html

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?

Le COC (certificat de conformité) est un document attestant la conformité à la réception CE par type d'un véhicule dans le but d’assurer la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne, notamment des produits qui sont soumis à l’homologation et l’immatriculation. Nous sommes en mesure de fournir un COC pour les véhicules suivants:

• véhicules particuliers (M1)
• véhicules utilitaires (N1)
• motos (L)

Le COC est un document établi par le constructeur attestant que le véhicule est conforme à sa réception par type CE. Le document indique des informations sur le véhicule, l’identifiant du constructeur, numéro d’homologation de type, des spécificités techniques et d’autres données. Le contenu du COC est défini par la réglementation de l‘UE (Article IX, Directive 92/53).

Le certificat de conformité ou COC est un document qui vous est nécessaire pour faire immatriculer un véhicule acheté à l'étranger dans le système français de l'ANTS. Cette attestation délivrée par la marque du constructeur certifie que le véhicule, lors de sa sortie d'usine, respectait les normes européennes et répond donc aux critères du label CE. En raison de cette conformité, votre véhicule est réputé pouvoir circuler sur le territoire de l'Union Européenne et de la Suisse.

Dans cet article, nous verrons comment vous pouvez vous procurer ces documents indispensables pour circuler en France avec votre véhicule acheté ou importé de l'étranger.

MonCoC .fr est spécialisé dans les certificats de conformité pour différents types de véhicules et différentes marques. Nous pourrons vous procurer un COC valable en France destiné aussi bien à une voiture particulière qu'un utilitaire léger ou encore un deux roues, comme une moto ou un scooter. Votre COC, certificat original et authentique fourni par MonCOC FRANCE, vous permet d'obtenir une homologation pour le véhicule que vous avez acheté à l'étranger, dans un pays européen.

MonCoC dispose d'un service d'homologation qui vous permet de témoigner de la conformité de votre véhicule avec les normes européennes. Le certificat de conformité que nous vous fournirons, authentique et doté d'un filigrane, vous servira pour votre dossier d'immatriculation en France, traité par les agents de l'ANTS. Il s'agit d'une pièce indispensable pour l'obtention de la nouvelle carte grise. Vous avez besoin d'aide ? Vous souhaitez plus d'informations ? N'hésitez pas à contacter les spécialistes MonCoC !

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Chez MonCoC nous vous proposons des certificats de conformité pour la France et l'Union européenne. Nous prenons en charge des marques aussi variées que Fiat, Ford, Hyundai, Jaguar, Kia, Lancia ou encore Mercedes. Vous envisagez l'achat d'un véhicule dont la marque ne figure pas dans notre moteur de recherche ? Pensez à contacter notre service client  FRANCE pour plus de précisions.

COC – en-ai-je vraiment besoin ?

En cas de véhicule importé de l’étranger, dans la plupart des pays il est nécessaire d’avoir le Certificat de conformité afin de confirmer qu’il s’agit bien d’un modèle européen qui peut être mis en circulation sans modifications ultérieures.

Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en France et les cases D1, D2, D3 et le K sont bien indiqués sur le certificat d'immatriculation, le COC ne devrait être nécessaire. Parfois le Certificat de conformité européen peut être réclamé par l’ANTS complémentairement.

Quel est le prix du COC ?

Le prix du certificat de conformité est déterminé par la marque, le modèle, le pays et l’année de la première mise en circulation. Les prix varient de 129 € (Coc Audi) à 759€ (Coc Rolls Royce)  TTC

Vos certificats COC sont-ils originaux ?

Tous nos certificats de conformité sont des originaux édités par le constructeur ou le représentant officiel de la marque du véhicule. Cependant, le document original s’agit uniquement d’une copie fournie au premier propriétaire du véhicule. Toutes les copies ultérieures de COC pourraient porter la mention « duplicata » ou « copie » conforme à l’original du COC et contiennent tous les signes de sécurités comme l’hologramme, filigrane ou une signature.

Que doit contenir un certificat de conformité ?

En tant que document, le Certificat de conformité correspond aux caractéristiques techniques uniques d’un véhicule telles que le NIV, la couleur du véhicule, le nombre de sièges, les normes d’émissions, la puissance fiscale, le niveau sonore, la cylindrée, la vitesse maximale, le type de combustible, la consommation, le type de boîte de vitesses, etc. Contrairement au certificat d’immatriculation, le COC contient généralement 51 points techniques. Veuillez consulter nos échantillons de COC si vous souhaitez savoir quelles informations sont comprises dans le Certificat de conformité (COC).

Comment obtenir gratuitement un certificat de conformité (COC) européen ?

Habituellement, la première émission d’un COC est gratuite et le certificat de conformité est livré lorsque vous achetez une voiture neuve directement chez un concessionnaire. Si vous achetez un véhicule d’occasion, une voiture usagée, un utilitaire, un scooter ou une moto, alors il y a de grandes chances que votre certificat de conformité ait déjà été émis une première fois et qu’une copie, appelée duplicata, soit payant.

Seul le constructeur dispose d'un ensemble des données corrects pour le COC et demande un paiement pour l’émission de COC supplémentaires. Il y a ainsi toujours des frais à payer pour un COC. Les certificats de conformité que vous pouvez trouver gratuitement sont pour la plupart des fiches de données non valables qui ne permettront pas d’immatriculer votre voiture.

Qui est autorisé à émettre un Certificat de conformité (COC) ?

MonCoc, en tant qu’intermédiaire pourvoyeur de certificats de conformité authentiques et véritables pour toute l’UE et les pays EFTA/AELE, y compris la Suisse. Le Certificat de conformité est un document émis uniquement par un constructeur automobile. Le COC est un document qui fournit des informations à propos du véhicule au moment de sa fabrication. C’est pour cela que seul le constructeur dispose de tous les détails techniques nécessaires qui y figurent.

Ai-je besoin du COC pour un véhicule importé de l'extérieur de l'UE (États-Unis, Canada, Japon, Russie, Chine, Emirats Arabes, Singapore, Afrique ou d’autres) ?

Si l’un de ces pays a été le pays de la première mise en circulation de votre véhicule, le certificat de conformité n’est pas disponible parce qu’il n’est pas conforme aux normes européennes et ne possède pas de numéro de réception européen.

Il faut contacter l’importateur ou le représentant officiel de la marque dans le pays de la prochaine immatriculation – ils seront en mesure de vous renseigner comment procéder (les détails exacts peuvent varier selon le pays concerné).

Découvrez plus d’informations dans notre article.

Commander un certificat de conformité

Pour que votre document soit accepté par l'ANTS afin de vous délivrer la carte grise, il faudra le commander sur les 5 sites français de confiance indiqué ci-dessous. Attention aux sites d’arnaque basés à l'étranger ( UK, Pays de l'est) ou à paris avec qu'une boite postale .

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www.le-certificat-de-conformite.fr

www.certificatdeconformite-coc.com

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Ses 5 sites ont pignon sur rue et sont connus par la presse

https://www.autoplus.fr/actualite/certificat-de-conformite-dans-quels-cas-est-il-necessaire-235183

https://www.auto-moto.com/actualite/point-certificat-de-conformite-2-248073.html

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule non immatriculé, l’Etat a prévu l’immatriculation provisoire WW, Quand peut-on en bénéficier, combien de temps est-elle valable, comment obtenir des plaques WW ? Les réponses à ces questions sont à portée de main.

Pourquoi l’immatriculation provisoire ?

Dans certaines conditions, il est possible de se voir remettre un certificat d’immatriculation provisoire (WW).

Ce certificat, dont la durée est limitée à un mois, permet de circuler momentanément sur le territoire français dans l’attente de la carte grise définitive.

L’immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par les préfectures. Elle est notamment utile pour l’exportation d’un véhicule, ou pour l’importation d’une voiture (neuve ou d’occasion) qui ne dispose pas encore de tous les documents nécessaires pour l’immatriculation définitive. Les plaques WW françaises sont identiques à des plaques minéralogiques lambda.

Il est possible d’avoir un certificat d’immatriculation WW rapidement alors que la fourniture d’une carte grise définitive pour un véhicule importé est souvent beaucoup plus complexe.

WW : pour qui ?

L’immatriculation provisoire est accordée aux véhicules destinés à être exportés vers un département d’outre-mer ou une collectivité d’outre-mer, vers un État de l’Union européenne ou autre.

Il est aussi délivré pour les véhicules importés de l’étranger qui ne disposent pas de plaques, ou encore pour les véhicules incomplets qui doivent être revêtus d’une carrosserie.

Dans tous les cas de figure, lorsque le véhicule est destiné à rester sur le territoire français, vous devrez faire votre demande d’immatriculation définitive avant la date d’expiration de votre certificat d’immatriculation provisoire.

Sous réserve d’acceptation du justificatif, il est possible de prolonger l’immatriculation provisoire d’un mois.

Le coût de l’immatriculation provisoire WW correspond au prix d’un cheval fiscal soit 99 €

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Tous les véhicules importés en France doivent disposer d’un Certificat de Conformité européen, ou COC. Au sein de l’Union européenne, le Certificat de Conformité est remis à tous les acheteurs de voitures neuves. Vous prévoyez de faire importer un véhicule d’occasion  sur le territoire français ? Dans ce cas, voyons quelles sont les différentes étapes pour obtenir un Certificat de Conformité.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité, ou COC ?

Ce document, qui est délivré par le constructeur, permet de certifier que le véhicule répond aux différentes normes européennes. Sans le COC, la voiture concernée n’est pas en mesure de circuler librement en Europe.

Pour obtenir un Certificat de Conformité, il est généralement nécessaire de passer par le constructeur. Mais d’autres solutions existent ! Vous souhaitez faire importer en France une voiture  ? Voyons comment procéder pour obtenir ce fameux COC.

Import d’un véhicule : comment obtenir votre certificat de conformité ?

La procédure vous permettant d’obtenir un Certificat de Conformité pour un véhicule  est particulièrement simple. En effet, il vous suffit de vous connecter sur l’une des nombreuses plateformes, vous proposant la commande d’un COC. Pourquoi passer par ce genre de sites ? Tout simplement pour gagner du temps !

C’est vrai, il est possible de réaliser une demande de COC via le site du constructeur. Cependant, les démarches sont plus longues et fastidieuses. De plus, en optant pour cette solution, les délais d’obtention du document sont rallongés.

En choisissant Euro Conformité France leader français , mettez toutes les chances de votre côté pour profiter rapidement d’un Certificat de Conformité pour votre véhicule d’occasion . Pour passer commande, rien de plus simple. Vous n’avez qu’à sélectionner le type de COC dont vous avez besoin (pour un véhicule de type M1 ou un véhicule de type L). Indiquez ensuite les informations relatives à votre véhicule :

• L’année de la première mise en circulation,
• Le numéro d’identification du véhicule,
• Une photocopie du certificat d’immatriculation,
• Votre nom et prénom,
• Votre e-mail,
• Votre numéro de téléphone.

Passez ensuite à la dernière étape de l’obtention du Certificat de Conformité , le paiement. Rassurez-vous : vous paierez le prix juste, car aucuns frais supplémentaires ne sont appliqués. En outre, si le COC dont vous avez besoin n’est pas disponible, vous serez entièrement remboursé.

Les Certificats de Conformité disponibles sur le site Euro-Conformite.com sont des documents officiels. En effet, ils proviennent directement des constructeurs et sont authentifiés par des marques de sécurité. Ils peuvent être utilisés dans toute l’Europe. Toutefois, prenez garde : si votre voiture ne dispose pas d’une réception par type CE, alors elle ne pourra pas faire l’objet d’un Certificat de Conformité européen.

Le Certificat de Conformité : nécessaire pour obtenir une carte grise

La carte grise (ou certificat d’immatriculation) est un document obligatoire. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité du véhicule. Les véhicules importés en France ne peuvent être immatriculés que s’ils disposent d’un CoC. Leurs propriétaires devront également fournir un quitus fiscal, la facture d’achat du véhicule, ainsi que la carte grise étrangère.

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Sans la délivrance d’un certificat de conformité (COC), il est impossible d’immatriculer un véhicule importé au sein de l’Union européenne. Ce document obligatoire permet d’obtenir une carte grise française. Dans l’optique de l’achat d’une Ford à l’étranger, vous aurez indéniablement besoin d’un COC. Pour gagner du temps et économiser de l’argent, l’idéal est de passer par une plateforme en ligne spécialisée.

Réalisez vos démarches administratives à petit prix

Pour obtenir votre COC Ford  pas cher, rien ne vaut une plateforme en ligne qui vous aide à économiser. À titre indicatif, il vous faudra débourser 179 €  pour homologuer un véhicule classique. Par contre, pour les modèles bi-carburants ou hydrides, le prix du certificat de conformité national  passe à 300 €

Avec un spécialiste de la vente de COC Ford, réalisez des économies considérables. En effet, il est possible de se procurer ce document auprès d’un concessionnaire. Seul bémol, vous risquerez de payer plus cher. Utilitaire, auto, moto, etc., ce service en ligne permet d’importer son véhicule en toute tranquillité.

Une délivrance rapide de votre COC Ford

MonCoC.fr est une plateforme en ligne dédiée à la vente de certificat de conformité Ford, c’est l’assurance de gagner du temps sur l’ensemble de ses démarches. Comptez au minimum 3 jours pour le traitement de votre demande. Cette solution est indispensable pour mettre son véhicule en circulation dans les meilleurs délais.

Sur le site internet de votre spécialiste de la vente de COC Ford, indiquez la première année de mise en circulation du véhicule, le numéro d’identification du véhicule ainsi que le pays de la première immatriculation. Laissez ensuite vos coordonnées, payez en ligne et obtenez votre certificat en toute simplicité.

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 Obtenir des documents authentiques pour se prémunir des fraudes

Pensant se faciliter la tâche, de nombreux particuliers commettent la terrible erreur de s’adresser à des interlocuteurs douteux. En retour, ils se font délivrer de faux certificats de conformité. En plus de s’exposer à de lourdes amendes et à de la prison ferme pour faux et usage de faux, ces personnes risquent de se voir retirer la carte grise de leur voiture.

Par contre, s’adresser à un spécialiste agréé de la vente de COC Ford vous protège de ce type de désagrément. En effet, les documents délivrés sont authentiques et reconnus au sein de tous les États membres de l’UE, de l’EEE, mais également en Suisse. Par conséquent, vous pourrez immatriculer votre véhicule dans les bonnes conditions, sans enfreindre la loi.

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Le certificat de conformité, appelé aussi COC, est obligatoire pour immatriculer un véhicule provenant de l'étranger. Comment l'obtenir ? Quel est son prix ? Le certificat de conformité est un document indispensable pour la demande d'immatriculation d'un véhicule provenant de l'étranger. Ce document est une attestation prouvant la conformité du véhicule aux normes et aux directives européennes à sa sortie d'usine. Une attestation d'identification à un type national remplace ce certificat de conformité pour tous les véhicules immatriculés avant 1966 ainsi que les utilitaires.

Le certificat de conformité est le document qui autorise la circulation libre d’un véhicule donnée au sein de la communauté européenne et plus précisément en France. Ce document peut être obtenu pour tous les véhicules de la catégorie L1 et M1 ayant été immatriculés dès 1996 et conçus pour le marché européen exclusivement. Cette disposition permet au service chargé de l’homologation de la marque du véhicule d’attester de la conformité du véhicule identifié par son numéro de châssis à la réglementation européenne en vigueur par simple vérification du certificat de conformité. Les informations suivantes devraient vous aider dans la préparation de votre demande de certificat de conformité.

Les démarches à effectuer pour l’obtention du COC

Pour l’obtention de votre certificat de conformité BMW, vous devez avoir en votre possession la carte grise d’origine du véhicule. C’est grâce à elle que vous pourrez faire établir l’attestation de conformité européenne de votre BMW, ce qui prouvera que cette automobile importée respecte bien les normes de la communauté européenne. Vous pouvez effectuer la commande en ligne de votre certificat de conformité. Vous pouvez aussi confier le suivi de l’ensemble des démarches inhérentes à l’obtention de ce document à un professionnel. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour vous apporter satisfaction.

A lire en complément : Comment faire une carte grise par internet ?

Une autre manière de procéder est de vous rapprocher du service d’homologation et dans un délai relativement court, vous obtiendrez votre document. Le certificat de conformité peut être désigné par plusieurs autres appellations. Cela ne devrait pas vous plonger dans la confusion. Suivant le type de véhicule, on pourra parler de l’attestation d’identification à un type national, de l’attestation de datation pour les véhicules de collection, du certificat de conformité partielle ou encore du certificat de non-conformité.

Le prix à payer pour obtenir un certificat de conformité

La réglementation n’a pas établi de prix fixe pour l’obtention d’un certificat de conformité. Dans la vie pratique, les prix varient énormément en fonction du modèle et de la marque du véhicule. On peut établir une fourchette de prix comprise entre 120 et 200 euros. Ces tarifs incluent les frais de dossier ainsi que les frais d’envoi du certificat établi. Que vous suiviez la procédure vous-même ou que vous la confiez à un professionnel, les délais de réalisation seront de l’ordre de 8 jours. Votre certificat vous parviendra sous la forme d’un courrier sécurisé et prioritaire. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter quant à la préservation de la confidentialité de votre document. Lorsque vous l’aurez obtenu, vous pourrez aisément faire immatriculer votre véhicule et commencer à vous en servir en toute sécurité.

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La voiture électrique, qui séduisait il y a encore peu un public très restreint, est-elle en train de connaître son envol ? On peut le penser, alors que les immatriculations de véhicules propres ne cessent de battre record sur record. C’est d’autant plus encourageant que la crise engendrée par la pandémie n’offre pas vraiment un contexte favorable.

Voitures électriques et hybrides : plus de 10 % de parts de marché

En septembre 2020, les voitures électriques et hybrides ont été vendues respectivement à 10.009 et 7.839 exemplaires. Avec ces chiffres, l’immatriculation des véhicules propres représente désormais plus de 10 % des immatriculations. En ce qui concerne les volumes historiques, septembre se hisse sur la 3e marche du podium des mois les plus prolifiques. Le record absolu a été établi en juin 2020 avec plus de 13.700 véhicules électriques immatriculés. Il faut néanmoins nuancer ce chiffre, en partie artificiel. En effet, juin a bénéficié de la séance de rattrapage post confinement, après 3 mois anémiques.

Par contre, il s’agit d’un nouveau record absolu pour l’immatriculation de voitures hybrides rechargeables en France. À titre d’exemple, il y a un an seulement 1.343 véhicules hybrides furent immatriculés. En l’espace de 12 mois, ce chiffre a donc été multiplié par 6 !

2020, année des véhicules propres ?

C’est en janvier 2020 que les immatriculations de véhicules propres ont commencé à décoller. Comment expliquer cet engouement soudain ? De nombreux facteurs ont joué. Il y a bien entendu les aides de l’État et des pouvoirs locaux. Pour la cession de votre ancien véhicule, la prime à la casse peut s’élever jusqu’à 5.000 €. En ce qui concerne le bonus écologique, le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 7.000 €. Ces incitants poussent bien entendu de nombreux Français(es) à franchir le pas de la mobilité verte.

Cela dit, ces aides existaient déjà en 2019. Le succès des véhicules propres est également dû à d’autres paramètres. Notamment l’élargissement de l’offre. Le temps où on devait choisir entre une Tesla et quelques autres modèles semble bien loin désormais. De nombreux constructeurs proposent désormais une gamme de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Cette concurrence accrue rend les véhicules propres plus abordables. Simultanément, l’autonomie des voitures continue de progresser.

Outre les carottes, les pouvoirs publics utilisent aussi le bâton. La proposition de grille du malus écologique 2021 et 2022 est connue. Si on était habitué aux durcissements, celui-ci est encore plus sévère. Pour les amateurs de voitures puissantes, l’électrique va s’imposer de plus en plus vu la fiscalité automobile qui frappe durement les véhicules les plus polluants.

Conclusion Immatriculation des véhicules propres

Malgré un secteur automobile globalement en recul, les immatriculations des véhicules propres progressent fortement. Lorsque la récession sera passée, il y a de grandes chances pour que la tendance s’accélère. 2020 sera peut-être l’année charnière pour les véhicules propres. Soit le grand basculement entre la voiture thermique et électrique pour lequel le gouvernement œuvre depuis quelques années déjà.

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Le gouvernement a accentué la dématérialisation des formalités administratives depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). Ainsi, lorsque vous avez besoin de renouveler des documents officiels comme une carte grise, mais également un permis de conduire, un passeport ou une carte nationale d’identité, vous avez la possibilité d’entreprendre ces démarches directement en ligne.

De ce fait, l’agence nationale des titres sécurisés sera le point de départ pour demander votre nouvelle carte grise en vous rendant directement sur le site ANTS.

Afin de faciliter la procédure, vous allez être guidé étape par étape pour obtenir rapidement votre nouvelle demande d’immatriculation grâce à un système qui évite les fraude

À quoi sert l’ANTS

Il s’agit tout simplement d’un établissement public administratif qui a été placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. L’intégralité des démarches peut ainsi se poursuivre directement en ligne en utilisant le site de l’ANTS.

Lorsque vous avez besoin d’un nouveau document officiel, les différents justificatifs vous seront directement demandés et seront transmis si nécessaire, à l’imprimerie nationale pour opérer les modifications nécessaires. Mais il faut savoir que certains acteurs dans le domaine privé sont habilités à recevoir vos demandes et à vous livrer une nouvelle carte grise, c’est le cas de https://www.cartegrise-guichet.fr, agréé par le Ministère de l’Intérieur, qui se tient à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires. Vos demandes seront traitées de manière sécurisée sous 24h.

Connue sous l’acronyme ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés se doit de répondre aux besoins administratifs pour la production de certaines données sensibles et assurer leur transmission le cas échéant. Directement depuis cet établissement public administratif, il vous sera possible d’obtenir des titres sécurisés comme un certificat d’immatriculation, un visa, un titre de séjour, un permis de conduire, un permis bateau, un passeport ou encore une carte agents.

Bien évidemment, un contrôle très spécifique est ainsi mis en place pour éviter le moindre abus. De votre côté en tant qu’usager, vous êtes protégé par l’administration contre le risque de fraude et notamment contre l’usurpation d’identité. Cette démarche gouvernementale a pour objectif de désengorger les préfectures et les sous-préfectures ; d’ailleurs, depuis le 6 novembre 2017, il vous sera impossible d’effectuer une demande d’immatriculation auprès de ces organismes.

Être guidé étape par étape pour une demande de carte grise

Lorsque vous vous rendez sur le site de l’ANTS, tout est mis en place pour que vous puissiez être guidé pas à pas, même si vous n’êtes pas un spécialiste d’internet. Cette démarche sera de toute manière obligatoire lorsque vous avez besoin d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Cependant, différentes pièces justificatives vous seront demandées à chaque démarche pour éviter le moindre risque de fraude. Dans un premier temps, il vous suffit simplement de vous rendre sur le site officiel de l’ANTS et d’accéder à votre compte. Si c’est la première fois que vous devez vous y rendre, il vous suffira simplement de créer un identifiant en suivant la procédure indiquée. À noter qu’il est également possible d’utiliser le service FranceConnect pour vous identifier et accéder directement à votre compte en ligne.

Une fois connecté, il suffira de vous rendre sur la rubrique concernée dans “mon espace véhicule” pour y remplir les différentes informations demandées. Ensuite, un premier récapitulatif vous sera proposé afin de vérifier que les informations entrées sont parfaitement cohérentes.

À ce stade, vous devez poursuivre votre démarche en complétant l’intégralité de votre dossier, en utilisant les pièces jointes justificatives. Naturellement, comme la procédure s’opère par internet, vous devez fournir l’intégralité des documents au format numérique. Les cases d’engagement doivent être cochées pour ensuite accéder au paiement en ligne de votre nouvelle carte grise. Rassurez-vous, le site est entièrement sécurisé et vous permettra de réaliser cette transaction en utilisant votre carte bancaire.

Puis, un certificat provisoire d’immatriculation vous sera délivré afin de pouvoir circuler sur la voie publique en bonne et due forme. Ce certificat est valable un mois et vous sera utile le temps que votre nouvelle carte grise arrive à votre domicile.

De votre côté, il suffira d’attendre que l’administration vous envoie votre certificat définitif, qui sera automatiquement enregistré dans le système d’immatriculation des véhicules. Les informations sont transmises à l’imprimerie nationale qui se chargera de la production du titre.

Contrairement aux étapes précédentes, votre nouvelle carte grise ne sera pas livrée par mail, mais arrivera directement à votre domicile en échange de votre signature.

Les documents qui vous seront demandés par l’ANTS

Certains documents sont bien évidemment incontournables pour procéder à une nouvelle demande de carte grise. En fonction du type de véhicule, certains documents supplémentaires peuvent vous être demandés, ainsi qu’en fonction de son état s’il s’agit d’une occasion ou d’un véhicule neuf.

Dans ce cas de figure, seront requis :

• une demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
• une photocopie de l’ancienne carte grise ;
• le certificat de cession ;
• un justificatif de domicile et d’identité ;
• le permis de conduire du demandeur ;
• un justificatif du contrôle technique ;
• une attestation d’assurance.

Si par contre vous souhaitez procéder à l’immatriculation d’une voiture ou autre véhicule neuf, il vous faudra fournir :

• un justificatif de vente ;
• un certificat de conformité ;
• un justificatif d’identité et de domicile ;
• une photocopie du permis de conduire ;
• le Quitus fiscal ;
• votre demande de certificat d’immatriculation ;
• une attestation d’assurance.

Quel est le délai pour la réception d’une nouvelle carte grise ?

Malheureusement, si vous n’êtes pas présent lorsque le pli sécurisé arrive à votre domicile, vous disposerez d’un délai de 15 jours pour le récupérer dans un bureau de poste. Passé ce délai, la carte grise sera renvoyée à l’ANTS.

Comme vous pouvez le constater, la démarche reste relativement simple et vous fera gagner énormément de temps, car vous aurez la possibilité d’obtenir une nouvelle carte grise en ligne, sans vous déplacer de votre domicile.

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Certificat de Conformité Gratuit

Depuis maintenant presque deux mois, nos habitudes ont été complètement chamboulées par le confinement remettant notamment certains projets ou certaines tâches à effectuer à plus tard. Le problème, c’est que certaines choses ne peuvent pas attendre et c’est notamment le cas d’une demande de carte grise. Le problème, c’est qu’il n’est pas possible de rouler éternellement sans carte grise. Alors comment faire pendant ce temps de confinement pour s’assurer d’en obtenir une ? Réponses!

Demande de carte grise par Internet

Pour celles et ceux qui ne serait pas intéressé au sujet depuis moultes années, il faut savoir que la demande de carte grise se doit d’être effectué en ligne. Il n’est désormais plus possible d’effectuer une demande par courrier ou encore en se rendant en préfecture comme ça pouvait être le cas auparavant. Une bonne nouvelle pour les personnes qui ne trouvaient jamais le temps dans leur journée de travail pour faire la queue plusieurs heures en préfecture ! Cela étant, il faut nécessairement disposer d’un ordinateur pour pouvoir effectuer sa demande de carte grise (on peut toujours solliciter un proche pour utiliser le sien si l’on ne dispose pas de son propre ordinateur). La demande pourra être effectué sur le site proposé par le gouvernement, l’ANTS, mais il est tout à fait possible de demander sa carte grise sur https://www.cartegrise-guichet.fr/. Ce type de site internet est habilité et agréé pour délivrer des cartes grises mais n’est pas directement affilié au gouvernement ce qui permet bien souvent de bénéficier d’un traitement plus rapide avec notamment la possibilité de faire immatriculer son véhicule en 24 heures par exemple.

Comment demander sa carte grise ?

Comme expliqué plus haut, la demande de carte grise doit être effectuée 100% ligne via le site mis en service gouvernement ou un site habilité et agréé. Différentes informations seront à remplir de la même façon que pour une demande de carte grise ordinaire et documents à scanner et à envoyer pourront aussi être nécessaires selon la demande effectuée. Une fois les documents envoyés, la prise en charge sera variable tout comme le temps d’attente. Le site de l’ANTS qui appartient au gouvernement demande généralement un certain délai surtout en ces temps de confinement. Si l’on souhaite bénéficier d’un traitement rapide sans surcoût, on pourra se tourner vers un site agréé qui prendra en charge les demandes dès leur envoi.

Délais d’attente et Covid 19

Même si la demande est effectuée en ligne, le fait que le télétravail ait été mise en place pour de nombreux salariés peut affecter la durée de traitement d’une demande de carte grise. Le problème, c’est que l’on ne peut circuler que 30 jours à condition de disposer d’un certificat d’immatriculation provisoire. Une fois ce délai passé et en cas de contrôle, c’est une amende de 135€ qui sera demandée en cas d’incapacité à présenter un certificat d’immatriculation conforme . Les ajustements dus au confinement ne changent rien à cette règle et aucun allongement de délai n’a été mis en place comme ça peut être le cas pour d’autres choses, c’est pourquoi il vaut mieux se tourner vers un service qui annonce des délais rapides et qui surtout a pris le temps de signifier sur son site internet si une modification des délais est à prendre en considération durant le confinement. Il sera ainsi plus facile d’anticiper et de disposer de sa carte grise en temps et en heure.

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• Certificat de Conformité Gratuit : le guide pratique
• A quoi sert le certificat de conformité Porsche (COC) ?
• Demande de certificat de conformité Suzuki

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE ALLEMANDE  EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Allemande en France.

Comment immatriculer une voiture Allemande en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Allemand en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Allemand ( teil 1 et teil 2 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Le Certificat de Conformité européen, ou COC conformité (Certificat Of Conformity), permet l’immatriculation de véhicules étrangers provenant exclusivement de l’Union Européenne, une fois arrivés sur le sol français. Il est obligatoire tout comme le quitus fiscal et d’autant plus indispensable si la voiture doit être immatriculée pour la première fois en préfecture. Il est impossible d’obtenir une carte grise française sans fournir un certificat de conformité lors de l’immatriculation d’un véhicule importé.

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurées par l’UE en matière  d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

 Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Allemand ( teil 1 et teil 2 ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Allemand ( teil 1 et teil 2 ).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Luxembourgeoise

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Allemand ( teil 1 et teil 2 ) , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité.

Pour toute demande d'information , vous pouvez joindre le service immatriculation au  08 91 03 88 18

• Calculer le prix d’une carte grise d’une voiture importée
• Carte grise belge:Comment acheter une voiture en Belgique ?
• Comment acheter une voiture allemande ?
• Comment acheter un véhicule italien ?
• Comment faire pour avoir un Quitus Fiscal ? Démarche  pour Comment acheter un véhicule italien ?
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Le certificat de conformité Opel est très important pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document justificatif permet d'attester qu'un véhicule en provenance de  l’étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion, qu'il respecte les normes françaises instaurées par le gouvernement pour rouler librement avec ce véhicule en Europe. Aussi,  vous devez être en mesure de fournir le certificat de conformité Opel  que vous êtes un garage habilité, un mandataire auto, un importateur auto ou un simple, pour constituer votre demande de carte grise auprès de l'ANTS.

En effet,  le certificat de conformité est toujours réclamé par l’ANTS, lui permettant de saisir dans leur système , la nouvelle carte grise au format français.

La demande de certificat de conformité Opel est payante, mais dans certains cas, il est possible de l'obtenir à titre gratuit auprès du service homologation du pays d'importation.

Nous allons vous guider pour tout savoir sur le certificat de conformité Opel et comment en faire la demande gratuite.

Obtenir un certificat de conformité Opel gratuit : Sous conditions

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons vous donner quelques informations utiles concernant le certificat de conformité Opel et son utilité. Dans la mesure que toutes les données techniques relatives au véhicule ne sont pas forcément mentionnées ni sur la carte grise étrangère ni sur la plaque constructeur, il sera nécessaire d'avoir toutes ces informations obligatoires. Le seul document qui permet d'obtenir toutes ces informations (Variante, Version, numéro de réception, Cnit)  est le Certificat de Conformité.

Impossible donc d'obtenir la carte grise française de votre véhicule sans ce fameux document. Toute demande de duplicata certificat de conformité est payante. La gratuité de ce document d'homologation est faisable sous conditions.

Afin de solliciter votre certificat de conformité gratuit Opel , il faut que :

• Voiture neuve c'est-a-dire jamais immatriculée en Europe.
• Voiture fabriquée pour le marché européen
• Voiture immatriculée à partir de 1997
• Et voiture n'ayant pas été transformée.

En principe, le certificat de conformité Opel est remis avec le véhicule à la sortie de la ligne de fabrication par le service homologation et qualité. Du coup , la marque constructeur le met à la disposition du client lors de la vente du véhicule en concession.

C'est à ce stade que le certificat de conformité Opel France est délivré à titre gratuit. En conclusion, il ne faudra pas oublier de réclamer auprès du vendeur du véhicule neuf le certificat de conformité. Si ce dernier est incapable de vous le fournir, solliciter un rabais du prix du certificat de conformité.

Concernant les véhicules d’occasion, le certificat de conformité européen Opel  est payant. Cependant, si la carte grise étrangère renseigne totalement le champ D1,D2, D3 et du champ K ( le type, la variante , la version de votre véhicule et lus de deux chiffres après la dernière étoile) normalement, les agents administratifs de l'ANTS ne vous réclamerons pas le certificat de conformité.

S'il est nécessaire de fournir ce document, il sera possible de commander le certificat de conformité marque Opel sur l'un des sites spécialisés dans l'homologation voiture :

https://www.euro-conformite.com/

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

https://www.cartegrise-guichet.fr/le-certificat-de-conformite

https://www.certificatdeconformite-coc.com/

https://www.moncoc.fr/

http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

https://leguideauto.fr/certificat-de-conformite/

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

https://www.espace-conformite.com/

Ce qu'il faut retenir sur le Certificat de conformité Opel gratuit 

Le certificat de conformité européen est possible que :

• Les véhicules de catégorie L1 ou M1  jamais subis de transformation;
• Les voitures immatriculées à partir de 1996
• Les véhicules produits pour les pays membres de l’Union européenne ;.

Payant ou délivré gratuitement, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules validant les 3 critères ci-dessous. Pour les autres véhicules, une attestation d'identification à type nationale ou un Procès-verbal de RTI vient remplacer ce document.

FAQ Certificat de conformité gratuit Opel

Comment faire pour obtenir gratuitement mon certificat de conformité  Opel ?

Le plus simple est de le réclamer au vendeur du véhicule. Ce dernier n'est pas tenu de vous le remettre ainsi il faudra le commander.

Ma voiture est d'avant 1996. Puis-je avoir un certificat de conformité européen constructeur Opel ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne remplit pas les critères de réception communautaires. Il faudra commander une attestation d'identification.

J’ai importé ma voiture des USA, Puis-je avoir un certificat de conformité européen Opel France  ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne rempli pas les critères du pays de fabrication. Il faudra procéder à une réception à titre isolée à la DREAL de votre département.

Le certificat de conformité Bmw est très important pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document justificatif permet d'attester qu'un véhicule en provenance de  l’étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion, qu'il respecte les normes françaises instaurées par le gouvernement pour rouler librement avec ce véhicule en Europe. Aussi,  vous devez être en mesure de fournir le certificat de conformité Bmw  que vous êtes un garage habilité, un mandataire auto, un importateur auto ou un simple, pour constituer votre demande de carte grise auprès de l'ANTS.

En effet,  le certificat de conformité est toujours réclamé par l’ANTS, lui permettant de saisir dans leur système , la nouvelle carte grise au format français.

La demande de certificat de conformité Bmw est payante, mais dans certains cas, il est possible de l'obtenir à titre gratuit auprès du service homologation du pays d'importation.

Nous allons vous guider pour tout savoir sur le certificat de conformité Bmw et comment en faire la demande gratuite.

Obtenir un certificat de conformité Bmw gratuit : Sous conditions

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons vous donner quelques informations utiles concernant le certificat de conformité Bmw et son utilité. Dans la mesure que toutes les données techniques relatives au véhicule ne sont pas forcément mentionnées ni sur la carte grise étrangère ni sur la plaque constructeur, il sera nécessaire d'avoir toutes ces informations obligatoires. Le seul document qui permet d'obtenir toutes ces informations (Variante, Version, numéro de réception, Cnit)  est le Certificat de Conformité.

Impossible donc d'obtenir la carte grise française de votre véhicule sans ce fameux document. Toute demande de duplicata certificat de conformité est payante. La gratuité de ce document d'homologation est faisable sous conditions.

Afin de solliciter votre certificat de conformité gratuit Bmw , il faut que :

• Voiture neuve c'est-a-dire jamais immatriculée en Europe.
• Voiture fabriquée pour le marché européen
• Voiture immatriculée à partir de 1997
• Et voiture n'ayant pas été transformée.

En principe, le certificat de conformité Bmw est remis avec le véhicule à la sortie de la ligne de fabrication par le service homologation et qualité. Du coup , la marque constructeur le met à la disposition du client lors de la vente du véhicule en concession.

C'est à ce stade que le certificat de conformité Bmw France est délivré à titre gratuit. En conclusion, il ne faudra pas oublier de réclamer auprès du vendeur du véhicule neuf le certificat de conformité. Si ce dernier est incapable de vous le fournir, solliciter un rabais du prix du certificat de conformité.

Concernant les véhicules d’occasion, le certificat de conformité européen Bmw  est payant. Cependant, si la carte grise étrangère renseigne totalement le champ D1,D2, D3 et du champ K ( le type, la variante , la version de votre véhicule et lus de deux chiffres après la dernière étoile) normalement, les agents administratifs de l'ANTS ne vous réclamerons pas le certificat de conformité.

S'il est nécessaire de fournir ce document, il sera possible de commander le certificat de conformité marque Bmw sur l'un des sites spécialisés dans l'homologation voiture :

https://www.euro-conformite.com/

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

https://www.cartegrise-guichet.fr/le-certificat-de-conformite

https://www.certificatdeconformite-coc.com/

https://www.moncoc.fr/

http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

https://leguideauto.fr/certificat-de-conformite/

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

https://www.espace-conformite.com/

Ce qu'il faut retenir sur le Certificat de conformité Bmw gratuit 

Le certificat de conformité européen est possible que :

• Les véhicules de catégorie L1 ou M1  jamais subis de transformation;
• Les voitures immatriculées à partir de 1996
• Les véhicules produits pour les pays membres de l’Union européenne ;.

Payant ou délivré gratuitement, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules validant les 3 critères ci-dessous. Pour les autres véhicules, une attestation d'identification à type nationale ou un Procès-verbal de RTI vient remplacer ce document.

FAQ Certificat de conformité gratuit Bmw

Comment faire pour obtenir gratuitement mon certificat de conformité  Bmw ?

Le plus simple est de le réclamer au vendeur du véhicule. Ce dernier n'est pas tenu de vous le remettre ainsi il faudra le commander.

Ma voiture est d'avant 1996. Puis-je avoir un certificat de conformité européen constructeur Bmw ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne remplit pas les critères de réception communautaires. Il faudra commander une attestation d'identification.

J’ai importé ma voiture des USA, Puis-je avoir un certificat de conformité européen Bmw France  ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne rempli pas les critères du pays de fabrication. Il faudra procéder à une réception à titre isolée à la DREAL de votre département.

Le certificat de conformité Audi est très important pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document justificatif permet d'attester qu'un véhicule en provenance de  l’étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion, qu'il respecte les normes françaises instaurées par le gouvernement pour rouler librement avec ce véhicule en Europe. Aussi,  vous devez être en mesure de fournir le certificat de conformité Audi  que vous êtes un garage habilité, un mandataire auto, un importateur auto ou un simple, pour constituer votre demande de carte grise auprès de l'ANTS.

En effet,  le certificat de conformité est toujours réclamé par l’ANTS, lui permettant de saisir dans leur système , la nouvelle carte grise au format français.

La demande de certificat de conformité Audi est payante, mais dans certains cas, il est possible de l'obtenir à titre gratuit auprès du service homologation du pays d'importation.

Nous allons vous guider pour tout savoir sur le certificat de conformité Audi et comment en faire la demande gratuite.

Obtenir un certificat de conformité Audi gratuit : Sous conditions

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons vous donner quelques informations utiles concernant le certificat de conformité Audi et son utilité. Dans la mesure que toutes les données techniques relatives au véhicule ne sont pas forcément mentionnées ni sur la carte grise étrangère ni sur la plaque constructeur, il sera nécessaire d'avoir toutes ces informations obligatoires. Le seul document qui permet d'obtenir toutes ces informations (Variante, Version, numéro de réception, Cnit)  est le Certificat de Conformité.

Impossible donc d'obtenir la carte grise française de votre véhicule sans ce fameux document. Toute demande de duplicata certificat de conformité est payante. La gratuité de ce document d'homologation est faisable sous conditions.

Afin de solliciter votre certificat de conformité gratuit Audi , il faut que :

• Voiture neuve c'est-a-dire jamais immatriculée en Europe.
• Voiture fabriquée pour le marché européen
• Voiture immatriculée à partir de 1997
• Et voiture n'ayant pas été transformée.

En principe, le certificat de conformité Audi est remis avec le véhicule à la sortie de la ligne de fabrication par le service homologation et qualité. Du coup , la marque constructeur le met à la disposition du client lors de la vente du véhicule en concession.

C'est à ce stade que le certificat de conformité Audi France est délivré à titre gratuit. En conclusion, il ne faudra pas oublier de réclamer auprès du vendeur du véhicule neuf le certificat de conformité. Si ce dernier est incapable de vous le fournir, solliciter un rabais du prix du certificat de conformité.

Concernant les véhicules d’occasion, le certificat de conformité européen Audi  est payant. Cependant, si la carte grise étrangère renseigne totalement le champ D1,D2, D3 et du champ K ( le type, la variante , la version de votre véhicule et lus de deux chiffres après la dernière étoile) normalement, les agents administratifs de l'ANTS ne vous réclamerons pas le certificat de conformité.

S'il est nécessaire de fournir ce document, il sera possible de commander le certificat de conformité marque Audi sur l'un des sites spécialisés dans l'homologation voiture :

https://www.euro-conformite.com/

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

https://www.cartegrise-guichet.fr/le-certificat-de-conformite

https://www.certificatdeconformite-coc.com/

https://www.moncoc.fr/

http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

https://leguideauto.fr/certificat-de-conformite/

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

https://www.espace-conformite.com/

Ce qu'il faut retenir sur le Certificat de conformité Audi gratuit 

Le certificat de conformité européen est possible que :

• Les véhicules de catégorie L1 ou M1  jamais subis de transformation;
• Les voitures immatriculées à partir de 1996
• Les véhicules produits pour les pays membres de l’Union européenne ;.

Payant ou délivré gratuitement, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules validant les 3 critères ci-dessous. Pour les autres véhicules, une attestation d'identification à type nationale ou un Procès-verbal de RTI vient remplacer ce document.

FAQ Certificat de conformité gratuit Audi

Comment faire pour obtenir gratuitement mon certificat de conformité  Audi ?

Le plus simple est de le réclamer au vendeur du véhicule. Ce dernier n'est pas tenu de vous le remettre ainsi il faudra le commander.

Ma voiture est d'avant 1996. Puis-je avoir un certificat de conformité européen constructeur Audi ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne remplit pas les critères de réception communautaires. Il faudra commander une attestation d'identification.

J’ai importé ma voiture des USA, Puis-je avoir un certificat de conformité européen Audi France  ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne rempli pas les critères du pays de fabrication. Il faudra procéder à une réception à titre isolée à la DREAL de votre département.

Le certificat de conformité  est très important pour immatriculer un véhicule importé en France. Ce document justificatif permet d'attester qu'un véhicule en provenance de  l’étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion, qu'il respecte les normes françaises instaurées par le gouvernement pour rouler librement avec ce véhicule en Europe. Aussi,  vous devez être en mesure de fournir le certificat de conformité que vous êtes un garage habilité, un mandataire auto, un importateur auto ou un simple, pour constituer votre demande de carte grise auprès de l'ANTS.

En effet,  le certificat de conformité est toujours réclamé par l’ANTS, lui permettant de saisir dans leur système , la nouvelle carte grise au format français.

La demande de certificat de conformité est  payante, mais dans certains cas, il est possible de l'obtenir à titre gratuit auprès du service homologation du pays d'importation.

Nous allons vous guider pout tout savoir sur le certificat de conformité et comment en faire la demande gratuite.

Obtenir un certificat de conformité gratuit : Sous conditions

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons vous donner quelques informations utiles concernant le certificat de conformité et son utilité. Dans la mesure que toutes les données techniques relatives au véhicule ne sont pas forcément mentionnées ni sur la carte grise étrangère ni sur la plaque constructeur, il sera nécessaire d'avoir toutes ces informations obligatoires. Le seul document qui permet d'obtenir toutes ces informations (Variante, Version, numéro de réception, Cnit)  est le Certificat de Conformité.

Impossible donc d'obtenir la carte grise française de votre véhicule sans ce fameux document. Toute demande de duplicata certificat de conformité est payante. La gratuité de ce document d'homologation est faisable sous conditions.

Afin de solliciter votre certificat de conformité gratuit, il faut que :

• Voiture neuve c'est-a-dire jamais immatriculée en Europe.
• Voiture fabriquée pour le marché européen
• Voiture immatriculée à partir de 1997
• Et voiture n'ayant pas été transformée.

En principe, le certificat de conformité est remis avec le véhicule à la sortie de la ligne de fabrication par le service homologation et qualité. Du coup , la marque constructeur le met à la disposition du client lors de la vente du véhicule en concession.

C'est à ce stade que le certificat de conformité est délivré à titre gratuit. En conclusion, il ne faudra pas oublier de réclamer auprès du vendeur du véhicule neuf le certificat de conformité. Si ce dernier est incapable de vous le fournir, solliciter un rabais du prix du certificat de conformité.

Concernant les véhicules d’occasion, le certificat de conformité est payant. Cependant, si la carte grise étrangère renseigne totalement le champ D1,D2, D3 et du champ K ( le type, la variante , la version de votre véhicule et lus de deux chiffres après la dernière étoile) normalement, les agents administratifs de l'ANTS ne vous réclamerons pas le certificat de conformité.

S'il est nécessaire de fournir ce document, il sera possible de commander le certificat de conformité sur l'un des sites spécialisés dans l'homologation voiture :

https://www.euro-conformite.com/

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

https://www.cartegrise-guichet.fr/le-certificat-de-conformite

https://www.certificatdeconformite-coc.com/

https://www.moncoc.fr/

http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalites-pour-obtenir-un-certificat-de-conformite-automobile.html

https://leguideauto.fr/certificat-de-conformite/

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

https://www.espace-conformite.com/

Ce qu'il faut retenir sur le Certificat de conformité gratuit 

Le certificat de conformité européen est possible que :

• Les véhicules de catégorie L1 ou M1  jamais subis de transformation;
• Les voitures immatriculées à partir de 1996
• Les véhicules produits pour les pays membres de l’Union européenne ;.

Payant ou délivré gratuitement, le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules validant les 3 critères ci-dessous. Pour les autres véhicules, une attestation d'identification à type nationale ou un Procès-verbal de RTI vient remplacer ce document.

FAQ Certificat de conformité gratuit

Comment faire pour obtenir gratuitement mon certificat de conformité ?

Le plus simple est de le réclamer au vendeur du véhicule. Ce dernier n'est pas tenu de vous le remettre ainsi il faudra le commander.

Ma voiture est d'avant 1996. Puis-je avoir un certificat de conformité européen ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne remplit pas les critères de réception communautaires. Il faudra commander une attestation d'identification.

J’ai importé ma voiture des USA, Puis-je avoir un certificat de conformité européen ?

Non, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen car votre voiture ne rempli pas les critères du pays de fabrication. Il faudra procéder à une réception à titre isolée à la DREAL de votre département.

Attestation d’identification nationale Porsche

L'attestation d'identification à un type National Porsche ou attestation de conformité nationale française Porsche est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Porsche, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Porsche dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Porsche et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Porsche .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Porsche mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Porsche ou Attestation nationale d’identification Porsche ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Porsche, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Porsche).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Porsche et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Porsche , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

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L’attestation de conformité nationale Porsche ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Porsche contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

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Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Immatriculation véhicule : le certificat de conformité

Immatriculer son véhicule est indispensable pour circuler. Pour certains
véhicules en provenance de l’étranger, un certificat de conformité peut-être
nécessaire

Le certificat de conformité est une attestation fournie par un constructeur
automobile. Il certifie que le véhicule est conforme aux normes et aux directives européennes à sa sortie d’usine. Le certificat de conformité (CoC auto) peut être indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, à l’exception des cas récemment définis par l’arrêté du 7 décembre 2019. Ainsi, le certificat de conformité n’est plus obligatoire pour les véhicules neufs ou d’occasions récents en provenance d’un pays de la Communauté Européenne (CE), si la caseD.2 (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont remplies.

Comment obtenir le certificat de conformité ?

Si ces champs ne sont pas remplis, un certificat de conformité est nécessaire. Il est délivré sur demande et moyennant finance au constructeur automobile. Vous pouvez aussi obtenir un certificat de conformité auprès de prestataires privés comme Euro Conformité France. Le délai de délivrance d’un certificat de conformité varie d’un constructeur à l’autre, de quelques semaines à plusieurs mois.

Après l’obtention du certificat de conformité, qui est un document obligatoire pour faire la carte à grise d’un véhicule hors CE qui n’est pas compris dans les exceptions définies par l’administration, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants : un certificat de conformité, un quitus fiscal, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, un certificat d’immatriculation étranger du véhicule et le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.

Importation véhicule ancien : que faut-il savoir ?

La procédure est différente en cas d’importation d’un véhicule ancien de plus de trente ans depuis un état membre de la CE ou depuis l’étranger. Dans le cas où l’importation a lieu depuis un pays de la CE, il faut obtenir un certificat des services fiscaux N°1993VT via la recette des impôts de son secteur d’habitation. Dans le cas où l’importation s’effectue depuis un pays hors CE, il est nécessaire de fournir un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE.
Si le véhicule possède d’ores et déjà un certificat de conformité, vous pouvez
demander une carte grise normale ou de collection. S’il est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, vous pouvez présenter le véhicule auprès de la DRIRE pour effectuer une visite de validation complémentaire. Vous avez également la possibilité de demander une attestation d’identification. Ce document vous permettra de faire la demande d’une carte grise de collection. En revanche, en l’absence de certificat de conformité, il est nécessaire d’obtenir une attestation de
conformité auprès d’un service d’homologation.

Contact :
Euro Conformité 
165 Avenue de Colmar 
68 200 MULHOUSE
https://www.euro-conformite.com/
03 67 76 61 00 / info@euro-conformite.com

A lire également
 Le Certificat de Conformité Européen 
 Guide du Certificat de Conformité 

Attestation d’identification nationale Citroën

L'attestation d'identification à un type National Citroën ou attestation de conformité nationale française Citroën est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Citroën, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Citroën dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Citroen et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Citroën .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Citroën mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Citroën ou Attestation nationale d’identification Citroën ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Citroen, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Citroen).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Citroen et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Citroen , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

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L’attestation de conformité nationale Citroen ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Citroen contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Citroen, Citroën, Renault,… )

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Citroen ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 280 € pour une Attestation d’identification nationale Citroen .

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Attestation d’identification nationale Peugeot

L'attestation d'identification à un type National Peugeot ou attestation de conformité nationale française Peugeot est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Peugeot, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Peugeot dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Peugeot et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Peugeot .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Peugeot mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Peugeot ou Attestation nationale d’identification Peugeot ?

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Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Peugeot, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Peugeot).

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Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

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Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Peugeot ?

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Attestation d’identification nationale Ford

L'attestation d'identification à un type National Ford ou attestation de conformité nationale française Ford est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Ford, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

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• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
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• Véhicule ayant subi une modification
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Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Ford et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Ford , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

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