Immatriculation d'une voiture importée en France. Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Attestation d’identification nationale Audi

L'attestation d'identification à un type National Audi ou attestation de conformité nationale française Audi est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Audi, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Audi dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Audi et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Audi .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Audi mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Audi ou Attestation nationale d’identification Audi ?

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Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Audi, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Audi).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Audi et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Audi , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

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L’attestation de conformité nationale Audi ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Audi contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le récéption a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Audi ?

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LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

Attestation d’identification nationale Mercedes

L'attestation d'identification à un type National Mercedes ou attestation de conformité nationale française Mercedes est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Mercedes, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

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LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

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Attestation d’identification nationale Volkswagen

L'attestation d'identification à un type National Volkswagen ou attestation de conformité nationale française Volkswagen  est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Volkswagen, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

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• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
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Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Volkswagen et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Volkswagen.

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Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Volkswagen ?

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La carte grise est une pièce obligatoire pour tout automobiliste qui veut circuler librement. Cette pièce s’établit via Internet depuis la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération. Ceci dit, plus besoin de se rendre auprès des guichets préfectoraux. Plusieurs plateformes digitales offrent des services d’établissement de la carte grise en ligne.

Le tarif des cartes grises diffère selon les cas suivants :
• Cas d’un véhicule neuf,
• Cas d’une demande de duplicata,
• Cas d’un changement d’adresse.

Tarif de la carte grise pour un véhicule neuf

Il n’est pas possible de circuler avec un véhicule sans carte grise ; et donc il faut établir cette pièce obligatoire dès son acquisition. Lorsque votre véhicule est neuf, la procédure d’établissement de la carte grise est simple et le prix est fonction de votre département de résidence. Le coût est également déterminé en fonction de la puissance de votre fiscale et du degré d’émission de gaz carbonique et de l’alimentation de votre véhicule. Le coût de la carte grise d’un véhicule neuf prend également en compte les frais de gestions et les taxes de même que les frais d’acheminement.

Tarif de la carte grise en cas de changement d’adresse

La carte grise est une pièce qui s’établit en fonction du domicile de l’automobiliste. Ceci dit, en cas de déménagement, il est impératif de la renouveler pour ne pas vous retrouver avec un véhicule sans carte grise. Votre carte grise doit être établie au moins un mois avant votre date de déménagement. Le tarif en cas de changement d’adresse se détermine en fonction du type d’immatriculation de votre véhicule et des éventuelles modifications préalablement effectuées sur le véhicule. Lorsque vous êtes entre votre 1er et 3e déménagement, votre immatriculation en cas de changement d’adresse est gratuite s’il s’agit d’un format SIV.

Tarif de la carte grise en cas de duplicata

La demande de duplicata d’une carte grise peut survenir en cas de perte, vol, ou détérioration de la précédente. Étant donné qu’il est impossible de circuler en véhicule sans carte grise, vous serez appelé à effectuer à nouveau la procédure d’obtention de cette pièce obligatoire. Le tarif de la carte grise dans ce cas est également fonction de votre département. Le coût total comprendra donc : les frais d’acheminement de votre dossier, les frais de gestion et le cheval fiscal de votre région.
Pour obtenir un duplicata de votre carte grise vous devez y adjoindre un justificatif de la raison de votre demande. Pour un cas de vol, il faudra introduire dans le dossier de demande une déclaration de vol effectuée auprès des services administratifs compétents. Pour un cas de détérioration, il faudra joindre la photocopie de la carte grise abimée, lors de la constitution de votre dossier. Il vous sera ensuite délivré un certificat provisoire d’immatriculation pour une validité d’un mois.
 

Les sollicitations se faisant nombreuses, il est impératif pour chaque secteur d’activité de s’arrimer aux innovations numériques. Vous avez déjà certainement été confronté à faire une demande  d’obtention de duplicata de carte grise ! Oui nous le savons tous, c’est un calvaire ! Des pièces à fournir, à l’attente dans les services indiqués, sans compter tous les autres désagréments, il est évident que la procédure devrait être allégée. Eh bien, c’est le cas maintenant ! Il vous est possible d’obtenir votre duplicata de carte grise en ligne. 

Ne vous inquiétez pas, car qui dit « en ligne » dit « facile ». Les différentes étapes de la procédure de même que les pièces à fournir vous sont indiquées ici !

Nécessité de l’obtention d’un duplicata

Les duplicatas sont d’une importance indéniable. En effet ces derniers sont des copies de pièces officielles, avec l’avantage d’avoir la même validité.

En cas de perte, de vol ou même de dégradation de votre document, il vous est possible d’obtenir un duplicata. Cette procédure vous évitera bien des désagréments. Dans le cas du certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, se décider à prendre la route sans cette pièce est vivement déconseillé. En le faisant, vous vous exposez à une amende en cas de contrôle routier. Il est donc avisé de déclarer sous les 30 jours la disparition, le vol ou alors la dégradation de votre carte grise.

Duplicata de carte grise en ligne : les avantages

Suite à un incident quelconque, vous pouvez être appelé à effectuer un duplicata de carte grise. Les services désignés pour gérer ces cas ont malheureusement la réputation d’être lents. En plus de cela, la composition du dossier demande un grand nombre de pièces à fournir. Bien plus encore que lors de l’établissement du certificat initial. 

C’est tout le contraire d’une procédure effectuée en ligne. Non seulement vous faites un gain de temps, mais en plus de cela vous êtes confronté à une plus grande diversité de services. Cela pouvant être un changement de propriétaire, en cas de vente ou legs de votre véhicule ; ou alors la vente de celui-ci, et cela en un temps record. Il vous est possible sur https://www.cartegrise-guichet.fr/, de faire la commande de votre carte grise et de l’obtenir dans de brefs délais. 

Les étapes et prix pour votre duplicata en ligne 

Faire une demande de duplicata en ligne est très facile. En effet l’état a instauré un nouveau système d’immatriculation. Celui-ci visant notamment à réduire les sollicitations administratives. Cette initiative a eu l’effet escompté, car dorénavant il suffit de quelques clics pour effectuer votre demande. Mais avant, il vous faut passer impérativement par la case commissariat en cas de vol. Par la suite, vous pourrez vous rendre dans un point d’accès proche, où vous serez aidé si vous éprouvez des difficultés avec l’outil informatique, ou alors si vous ne disposez pas d’ordinateur.

Les étapes à suivre sont simples, il vous faut :

• Obtenir un formulaire Cerfa n°13753*04 complété et tamponné ;
• Puis remplir à nouveau le formulaire Cerfa 13750 pour demander un duplicata de votre document d’enregistrement ;
• Joindre les pièces justificatives exigées pour le duplicata de carte grise à savoir : les différents formulaires Cerfa ; une copie de la carte d’identité du titulaire ou des copropriétaires ; une copie encore valable de la dernière visite technique ;
• Enfin payer les frais exigés pour la carte grise. Les méthodes et moyens de paiements varient selon la structure sollicitée pour établir votre carte grise.

Il faudra aussi noter par la suite que le calcul du prix de votre carte dépendra aussi de plusieurs autres critères. Le type de votre véhicule ; sa date d’édition ; le nombre de chevaux fiscaux ; le taux de pollution du véhicule… les frais administratifs et de transport sont aussi considérés. Vous trouverez de plus amples explications ici.

Attestation d’identification nationale 

L'attestation d'identification à un type National ou attestation de conformité nationale française est un document qui se substitue au certificat de conformité européen, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen  COC et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC.

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

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Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité Européen, il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant le même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

L’attestation de conformité nationale ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le récéption a été faire de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région ( ancien Service des mines ) l’attestation partielle .

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Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 280 € pour une Attestation d’identification nationale Peugeot ou citroen ou bien 290 € pour une Attestation d’identification nationale Porsche.

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

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• Tour savoir  sur le certificat de conformité BMW
• Certificat de conformité Renault :Site français ?
• Certificat de conformité Audi officiel
• Certificat de conformité allemand : ce qu’il faut savoir
• Tout savoir sur le certificat de conformité voiture ancienne
• CPI WW pour voiture importée
• Comment immatriculer une voiture allemande en France ?
• Euro Conformité France : Leader Français du certificat de conformité
• Site officiel pour commander son certificat de conformité
• Certificat de conformité : Le commander en ligne
• Courtier Auto : Choisir Courtage Auto Import

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Un certificat de conformité (le terme anglais est COC ou Certificate of Conformity ) n'est rien d'autre qu'un document officiel d’homologation de la marque du véhicule.

Ce document est une attestation émise par la marque du véhicule, certifiant que son véhicule est conforme à toutes les lois et règles applicables en matière de sécurité et d’environnement instaurées par l'Union européenne.

Dans le cas des voitures à moteur, c'est une déclaration et une garantie du constructeur qu'une voiture particulière est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur dans l'Union européenne, par exemple en termes d'émissions, de sécurité, de recyclabilité, etc.

Le Certificat de Conformité Européen mentionne également plusieurs informations techniques sur la voiture, à savoir, les dimensions du véhicules, les caractéristiques techniques, la taux d’émission de Co2 pour le calcul du Malus écologique, la consommation du véhicule, les poids, le nombre de places, la couleur du véhicule, la catégorie du véhicule M1, L1 et beaucoup d’autres données.

En France, il est possible d’obtenir une réception nationale si le véhicule ne dispose pas de son certificat de conformité européen. Cette réception à titre nationale concerne les véhicules fabriqués avant 1996 et les utilitaires.

En effet, le certificat de conformité européen (avec une réception communautaire) a été rendu obligatoire que pour les voitures fabriquées à partir de 1996. De ce fait, les voitures avant 1996 n'ont pas de COC Certificat de Conformité Européen.

Attention pour les véhicules non européens

Les voitures fabriquées le marché en dehors de l’Europe (Marché American, africain, Asiatique)  ou dans le cadre d’une immatriculation dans un pays hors réglementation européenne ( Dubaï, Australie, Japon) doivent faire l’objet d’une RTI ( réception à titre isolé ) car il sera impossible de fournir un COC ou attestation de conformité nationale.

Le Certificat de Conformité COC est différent selon le VIN du véhicule (VIN = numéro d'identification du véhicule - un type de numéro de série). En effet, le COC est propre à un seul véhicule et il n’y a donc pas de certificat de conformité universel.

Il y a donc autant de COC Certificat de conformité que de véhicule (même modèle et parfois même pour la même version d'un modèle donné véhicule).

Le Certificat de Conformité Européen COC délivré dans un pays de l'UE est valable dans n'importe quel pays de l'UE, quelle que soit la langue dans laquelle il est délivré (certaines marques émettent souvent des COC dans leur langue "native").

Cela signifie que vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen COC dans n'importe quel pays de l'UE et qu'il est toujours valable en France et dans tous les pays Européens.

Voici un exemple de Certificat de Conformité :

Lors de la sortie d’usine, le véhicule quitte la chaine de production pour être vendu avec le Certificat de Conformité d'origine.

Ce processus de délivrance obligatoire du Certificat de Conformité est gérée par le Service Homologation de la marque du véhicule. La norme européenne impose au constructeur de fournir ce document pour les véhicule neuf. Donc le Certificat de Conformité est gratuit et délivré avec le véhicule neuf.  

En pratique, le service homologation le donne aux concessionnaires qui ensuite est remis au premier propriétaire.

Le Certificat de Conformité est souvent perdu et le service homologation peut émettre un duplicata du certificat de conformité.

Ainsi le COC Certificat de Conformité Européen peut être soit un original soit un duplicata.

Combien coûte le Certificat de Conformité et est-il possible de l’avoir à un prix pas cher ?

Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule et peut coûter entre 130 € et 350 €. Nous vous garantissons le prix le plus bas et il est possible d’avoir un certificat de conformité pas cher à 130 € pour la marque Audi ou Volkswagen.

Où et comment commander mon Certificat de Conformité ?

Afin de vous garantir le meilleur prix, le meilleur délai et la recevabilité du document auprès des agents l’ANTS pour votre demande de carte grise définitive, notre site LE COC vous offre la possibilité de commander votre certificat de conformité sans vous déplacer.

En effet la commande se fait en ligne, de manière sécurisée.

Voici la procédure de commande de votre certificat de conformité :

1. Connectez-vous sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr/marques
2. Choisissez votre marque de véhicule
3. Cliquer sur le bouton commander
4. Renseigner vos coordonnes de facturation et d’envoi du COC
5. Renseigner le modèle, le numéro de châssis du véhicule
6. Joindre l copie de la carte grise étrangère ou l’envoyer plus tard par mail
7. Procéder au paiement de manière sécurisée soit par CB, virement ou chèque
8. Valider votre paiement du certificat de conformité

Ensuite vous allez recevoir un mail de confirmation de votre commande. Il suffira d’attendre 10 jours en moyenne et vous recevez votre certificat de conformité à la maison en DHL.

Source Article : https://www.le-certificat-de-conformite.fr/qu-est-ce-qu-un-certificat-de-conformite-ou-coc-certificate-conformity

Comment importer une voiture d'occasion en France ?

Acheter un véhicule de l’étranger est souvent un bon plan. En effet, il est possible d’avoir certaines marques ou modèles de véhicules à des prix très compétitifs à l’étranger. L’envie d’acheter à l’étranger est justifiée par les bonnes occasions et les prix très bas.

De plus avec cette crise sanitaire du Coronavirus ( Covid 19) , les offres seront très abondantes et donc à des prix très bas afin de relancer l’économie européenne .

Cependant, il faudra garder en tête, que la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger peut se compliquer si vous ne maitrisez pas toutes la procédure.

Attention aux véhicules achetés en européen mais fabriqués pour le marché non européen. Il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification et un passage à la dreal pour faire une réception à titre isolée (RTI) est obligatoire et parfois très couteuse.

Ce guide vous explique toute la démarche d’immatriculation d’un véhicule étrange en France et vous permettra en amont de vous positionner sur l’achat d’un véhicule étranger.

Importer une voiture étrangère en France : Procédure

Il est très fréquent qu’il est impossible de trouver en France une voiture avec toutes les options qu’on souhaite et un prix défini. Alors en faisant quelques kilomètres, il est possible de trouver ce véhicule à l’étranger.  

L’importation d’une voiture d’occasion de l’étranger en France est à la portée de tout le monde mais il faut respecter une procédure. Par exemple, pour un véhicule importé de plus de 30 ans, vous devez vous mettre en relation avec  https://www.le-certificat-de-conformite.fr/  pour  le certificat de conformité pour faire la carte grise de collection.

Importer un véhicule en France venant d’un pays de l’UE

Une fois que le véhicule est rapatrié en France, véhicule que vous avez acquis en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Suisse, en Espagne ou d’un autre pays de l’Union européenne, vous devez faire la demande de Quitus Fiscal au centre des impôts de votre domicile. Il faudra fournir les documents suivant au SIE :

• Copie de d’une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• L’acte de cession ou facture d’achat
• L’originale de carte grise étrangère

Le quitus fiscal

À la suite de cette démarche, un certificat fiscal connu sous le nom de quitus fiscal vous sera fourni gratuitement. Ce document atteste que vous êtes en situation régulière en matière de TVA. Ce document est indispensable pour demander votre carte grise et immatriculer votre véhicule étranger en France.

La demande du quitus fiscal devra être soit par mail soit en vous rendant sur place au centre des impots. Beaucoup de SIE ont dématérialisés la demande de quitus fiscal. Si le véhicule est considéré comme neuf (jamais immatriculé ou moins de 6000 kms), vous devez vous acquittez de la TVA, qui représente 20 % du prix d’achat du véhicule.

Attention pour les véhicules en provenance de la Suisse, la tva doit être systématiques payée même pour un véhicule non neuf c’est à dire d’occasion. Alors il faudra prendre en compte dans votre budget, le paiement de la TVA.

Le Certificat de Conformité

Le Certificat de Conformité est un document européen harmonisé facilitant l’identification d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.

Il est toujours réclamé pour votre demande de carte grise afin d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé est homologué et respecte les normes de la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule (Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Pourquoi le Certificat de Conformité est -il obligatoire ?

Le Certificat de Conformité est le document le plus important nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

Comment obtenir le Certificat de Conformité ?

Notre Service de demande de certificat de conformité et Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr permet l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

Attention aux véhicules achetés en européen mais fabriqués pour le marché non européen. Il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification et un passage à la dreal pour faire une réception à titre isolée (RTI) est obligatoire et parfois très couteuse. En effet, la Dreal devra dans un premier temps examiner dans un atelier votre véhicule et vous demandera de le mettre en conformité . Le prix d’une remise en conformité d’un véhicule non européen est compris dans une fourchette allant de 2000 € à des dizaines de millier d’euros !

Alors avant d’acheter, vérifier l’origine du véhicule même si ce véhicule et déjà immatriculer dans un pays européen.

Demande d’une carte grise en France d’une voiture importée.

Il est obligatoire de faire votre demande de carte grise de votre voiture importée dans le mois qui suit son achat. Cette démarche est à effectuer en ligne auprès de https://www.cartegrise-guichet.fr/ et en fournissant les documents ci-après :

• Copie de d’une pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• L’acte de cession ou facture d’achat
• L’originale de carte grise étrangère
• Le quitus fiscal
• Le rapport contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans
• Le certificat de conformité européen à commander sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr
• La demande Cerfa de certification d’immatriculation dûment remplie et signée
• L’attestation d’assurance
• Copie du permis de conduire

Si vous n’avez pas en possession tous ces documents, vous avez la possibilité de circuler  avec votre véhicule étranger en France en demandant une immatriculation provisoire WW  valable 4 mois .

Faites votre demande d’immatriculation WW https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-immatriculation-temporaire-ww

Comparer les sites de Certificat de Conformité auto

Pourquoi utiliser un comparateur de prix du certificat de Conformité pour voiture importée ?

Chez Euro Conformité, on estime que trouver un bon site pour faire sa demande de Conformité pour ANTS permet d’une part d’avoir le prix le moins cher et d’autre part avoir des délais rapides.

À chaque véhicule importé son site de demande de certificat de conformité : Le document de conformité pour une Audi A3 de 2016 importée d’Allemagne n’aura pas le même prix qu’un certificat pour une Mercedes Sprinter de 2016  importée d’Allemagne. C’est pourquoi il existe des  tarifs adaptées à chaque marque et modèle de véhicule.

Chercher un site de certificat de conformité pas chèr est, sans surprise, le souhait de nombreux automobilistes ou importateurs de véhicules étrangers en France. Si le prix du document est essentiel, il ne doit pas oublier les autres éléments à prendre en compte pour choisir le bon site comme le délai de traitement de votre demande ou le service après-vente en cas de non-conformité de votre véhicule.

Pour cette raison, la comparaison des services homologation voiture  vous permet de comparer le prix mais également les délais et procédures de demande de COC .

Pour obtenir un certificat de conformité  auto, il faut fournir à Euro Conformité  auto les informations qui suivent :

• Vos coordonnées
• La marque et numéro de châssis de votre véhicule
• La date de mise en circulation et provenance
• Le cas échant, la copie de la carte grise étrangère.

Devis Certificat de Conformité Européen : en quoi consiste-t-il ?

Un  devis Certificat de Conformité Européen est un document qui vous mentionne le prix de votre certificat de conformité en fonction des données techniques de votre véhicule et sera indispensable pour votre demande de carte grise auprès de l’ANTS. En effet, il va résumer l’ensemble des informations de votre. En clair, le devis Certificat de Conformité Européen auto va vous permettre d’analyser  en détail le coût d’homologation de votre véhicule.

Il est donc constitué de plusieurs éléments :

• Numéro de châssis
• Numéro de réception communautaire
• Puissance du moteur
• Variante, modèle et marque
• Poids et couleur du véhicule

Comment acheter mon certificat de conformité Hyundai ?

J'achète immédiatement en ligne  mon certificat de conformité Hyundai

Il est possible d’acheter en ligne et de recevoir  par voie postale  en recommandé un certificat de conformité européen Hyundai (COC Hyundai- Hyundai certificate of conformity) afin de remplir vos obligations administratives auprès de l’ANTS et  obtenir votre carte grise française de votre véhicule Hyundai importée.

Pour commander votre document, il suffira  de faire votre demande sur  en cliquant ici ou de faire votre demande de COC Hyundai  par email en joignant la copie de la carte grise étrangère de votre véhicule.

Nous vous enverrons  dès réception un lien de paiement afin de payer le prix du certificat de conformité Hyundai (Prix de 260 € , le prix est le moins cher) Par la suite nous vous enverrons votre certificat de conformité par email et par courrier recommandé avec AR.

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/

Certificat de conformité à commander auprès de https://www.euro-conformite.com/ afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Dans quelle situation, puis-je avoir un  certificat de conformité Hyundai gratuitement ?

Vous pouvez bénéficier de la gratuité certificat de conformité (certificat de conformité gratuit) pour toute acquisition d'un véhicule Hyundai neuf (jamais immatriculé en France ou en Europe).

Dans ce cas, le certificat de conformité Hyundai vous sera remis sans frais supplémentaire avec le véhicule afin de procéder à sa première immatriculation en France.

Dans le cas de l'achat de votre véhicule Hyundai  à l'étranger, il sera indispensable de fournir  ce document Hyundai  aux agents de l'ANTS pour l’instruction de votre demande carte grise.

Pour obtenir le certificat de conformité Hyundai officiel, merci de passer votre commande de certificat de conformité Hyundai France en passante par ce service.

Vous recevrez votre certificat de conformité sous 10 jours.

LES ÉTAPES POUR OBTENIR MON CERTIFICAT DE CONFORMITÉ HYUNDAI PAS CHER | COC HYUNDAI PAS CHER AU TARIF DE 260 €

Procédure d'obtention du certificat de conformité Hyundai pas cher

1- Je me munis de ma carte grise étrangère de ma Hyundai

2-Je me connecte et achète mon COC Hyundai pas cher en ligne

3- Je procède au  paiement de manière sécurisée, par Cb,  par virement ou par chèque.

4- J’envoie par mail  la copie de la carte grise étrangère de ma Hyundai

5- Sous 10 jours, je réceptionne le document Hyundai pas cher par voie postale.

6- Je le transmets à l’ANTS pour ma demande d’immatriculation de  mon véhicule  Hyundai

7- Après l’instruction de l’ANTS, je reçois ma carte grise définitive de ma Hyundai.

Comment acheter mon certificat de conformité Citroën ?

J'achète immédiatement en ligne  mon certificat de conformité Citroën

Il est possible d’acheter en ligne et de recevoir  par voie postale  en recommandé un certificat de conformité européen Citroën (COC Citroën- Citroën certificate of conformity) afin de remplir vos obligations administratives auprès de l’ANTS et  obtenir votre carte grise française de votre véhicule Citroën importée.

Pour commander votre document, il suffira  de faire votre demande sur  en cliquant ici ou de faire votre demande de COC Citroën  par email en joignant la copie de la carte grise étrangère de votre véhicule.

Nous vous enverrons  dès réception un lien de paiement afin de payer le prix du certificat de conformité Citroën (Prix de 280 € , le prix est le moins cher) Par la suite nous vous enverrons votre certificat de conformité par email et par courrier recommandé avec AR.

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/

Certificat de conformité à commander auprès de https://www.euro-conformite.com/ afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Dans quelle situation, puis-je avoir un  certificat de conformité Citroën gratuitement ?

Vous pouvez bénéficier de la gratuité certificat de conformité (certificat de conformité gratuit) pour toute acquisition d'un véhicule Citroën neuf (jamais immatriculé en France ou en Europe).

Dans ce cas, le certificat de conformité Citroën vous sera remis sans frais supplémentaire avec le véhicule afin de procéder à sa première immatriculation en France.

Dans le cas de l'achat de votre véhicule Citroën  à l'étranger, il sera indispensable de fournir  ce document Citroën  aux agents de l'ANTS pour l’instruction de votre demande carte grise.

Pour obtenir le certificat de conformité Citroën officiel, merci de passer votre commande de certificat de conformité Citroën France en passante par ce service.

Vous recevrez votre certificat de conformité sous 10 jours.

LES ÉTAPES POUR OBTENIR MON CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CITROËN PAS CHER | COC CITROËN PAS CHER AU TARIF DE 280 €

Procédure d'obtention du certificat de conformité Citroën pas cher

1- Je me munis de ma carte grise étrangère de ma Citroën

2-Je me connecte et achète mon COC Citroën pas cher en ligne

3- Je procède au  paiement de manière sécurisée, par Cb,  par virement ou par chèque.

4- J’envoie par mail  la copie de la carte grise étrangère de ma Citroën

5- Sous 10 jours, je réceptionne le document Citroën pas cher par voie postale.

6- Je le transmets à l’ANTS pour ma demande d’immatriculation de  mon véhicule  Citroën

7- Après l’instruction de l’ANTS, je reçois ma carte grise définitive de ma Citroën.

Comment acheter mon certificat de conformité Bmw ?

J'achète immédiatement en ligne  mon certificat de conformité Bmw

Il est possible d’acheter en ligne et de recevoir  par voie postale  en recommandé un certificat de conformité européen Bmw (COC Bmw- Bmw certificate of conformity) afin de remplir vos obligations administratives auprès de l’ANTS et  obtenir votre carte grise française de votre véhicule Bmw importée.

Pour commander votre document, il suffira  de faire votre demande sur  en cliquant ici ou de faire votre demande de COC Bmw  par email en joignant la copie de la carte grise étrangère de votre véhicule.

Nous vous enverrons  dès réception un lien de paiement afin de payer le prix du certificat de conformité Bmw (Prix de 179 € , le prix est le moins cher) Par la suite nous vous enverrons votre certificat de conformité par email et par courrier recommandé avec AR.

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.certificatdeconformite-bmw.com/

Certificat de conformité à commander auprès de https://www.certificatdeconformite-bmw.com/ ​​​​​​​ afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Dans quelle situation, puis-je avoir un  certificat de conformité Bmw gratuitement ?

Vous pouvez bénéficier de la gratuité certificat de conformité (certificat de conformité gratuit) pour toute acquisition d'un véhicule Bmw neuf (jamais immatriculé en France ou en Europe).

Dans ce cas, le certificat de conformité Bmw vous sera remis sans frais supplémentaire avec le véhicule afin de procéder à sa première immatriculation en France.

Dans le cas de l'achat de votre véhicule Bmw  à l'étranger, il sera indispensable de fournir  ce document Bmw  aux agents de l'ANTS pour l’instruction de votre demande carte grise.

Pour obtenir le certificat de conformité Bmw officiel, merci de passer votre commande de certificat de conformité Bmw France en passante par ce service.

Vous recevrez votre certificat de conformité sous 10 jours.

LES ÉTAPES POUR OBTENIR MON CERTIFICAT DE CONFORMITÉ BMW PAS CHER | COC BMW PAS CHER AU TARIF DE 179 €

Procédure d'obtention du certificat de conformité Bmw pas cher

1- Je me munis de ma carte grise étrangère de ma Bmw

2-Je me connecte et achète mon COC Bmw pas cher en ligne

3- Je procède au  paiement de manière sécurisée, par Cb,  par virement ou par chèque.

4- J’envoie par mail  la copie de la carte grise étrangère de ma Bmw

5- Sous 10 jours, je réceptionne le document Bmw pas cher par voie postale.

6- Je le transmets à l’ANTS pour ma demande d’immatriculation de  mon véhicule  Bmw

7- Après l’instruction de l’ANTS, je reçois ma carte grise définitive de ma Bmw.

Chers Automobilistes,

Vous venez d'acheter une automobile  Smart dans une pays étranger ( hors France)  et on vous réclame  le COC Smart (certificat de conformité européen Smart)?

En effet, sur la  carte grise étrangère de votre Smart,certaines mentions doivent manquer à l'ANTS  ou au Service Carte Grise et  vous n'avez pas le choix que de leur fournir en le commandant sur le site Homologation Smart www.euro-conformite.com.

Est-il gratuit le certificat de conformité Smart ?

Le certificat de conformité européen Smart peut être délivré à titre  gratuit si et seulement si  votre Smart n'a jamais été immatriculée  (voiture neuve ou première main).

Dans le cas inverse ( 2 ème main ou voiture d'occasion déjà immatriculée en Europe) , il faudra le commander.

Pour commander le  certificat de conformité Smart ou encore l'attestation d'identification Smart pu COC Smart, il faudra contacter le service Homologation Smart France  ou le commander en ligne :

Service Homologation Smart 

Envoyer votre demande de Certificat de Conformité Smart :

-Télécharger sur le site smart du pays où vous avez importé le véhicule, le formulaire de demande de certificat de  Conformité ( ex si le véhicule a été acheté d'Italie, www.smart.com) 

- Envoyer une copie de la carte grise étrangère recto-verso 

- Faire un virement de 250 € TTC ( IBAN sur le formulaire)

- Joindre également une copie de la pièce d’identité ou KBIS pour une société et un justificatif de domicile de moins de 1 mois.

Faire une demande directement auprès de la maison mère de Mercedes Smart

Mercedes-Benz AG Smart

Mercedesstrasse 120
70372 Stuttgart

Allemagne

Service Certificat de conformité en Ligne chez Euro Conformité 

Connectez-vous sur www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-smart et faites votre demande en 2 minutes au prix pas cher de 200 € TTC .

Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?

Comme vous le savez peut être, depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place des télé-
procédures en ligne au sujet des titres sécurisés, il n’est plus possible de se déplacer au service
carte grise d’une préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation. Faire sa carte grise est
aujourd’hui bien plus simple. Désormais, toute demande de carte grise doit s’effectuer via
Internet. Certaines plateformes comme le site  https://www.cartegrise-guichet.fr/ ,  vous permettra d’avoir plus
facilement une carte grise.

Quelles sont les pièces à fournir pour constituer un dossier de carte grise ?

Pour avoir une nouvelle carte grise, vous avez besoin de fournir des documents bien
spécifiques. Les pièces justificatives les plus souvent demandées sont :

• La carte grise du véhicule précédent, que vous devez d’ailleurs conserver de préférence au
  moins 5 ans.
• Le formulaire de la demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé. Cette
  demande de certificat d’immatriculation doit contenir l’adresse indiquée sur votre justificatif de
  domicile.
• La déclaration de cession du véhicule. Le formulaire cerfa de déclaration de cession de
  véhicule, atteste que le véhicule à changé de propriétaire. Ce formulaire cerfa de déclaration de
  cession de véhicule, rempli et signé à la fois par le vendeur et l’acheteur, doit être parfaitement
  lisible et clair.
• La photocopie du contrôle technique. Il doit dater de moins de 6 mois, uniquement dans le cas
  où votre véhicule a plus de 4 ans. À noter que le contrôle technique doit être valide (c’est-à-dire
  dater de moins de 6 mois) le jour de la création de votre nouvelle carte grise.
• Un justificatif de domicile est également nécessaire pour compléter votre dossier carte grise. Il
  doit, tout comme le contrôle technique, dater de moins de 6 mois pour être valide. Parmi les
  pièces justificatives de domicile valides pour un dossier carte grise, vous trouvez : une facture
  d’eau, d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone

Enfin, vous devrez fournir une photocopie de votre permis de conduire ainsi qu’une copie de
votre attestation d’assurance (carte verte du véhicule). 

Comment recevoir sa carte grise à domicile ?

Vous pouvez obtenir la carte grise de votre véhicule et la recevoir par courrier directement à
votre domicile en passant une commande de Carte Grise Par Internet. La commande de carte
grise par internet, permet d’obtenir (comme en préfecture avant la fermeture de l’accès au
public) son Certificat Provisoire d’Immatriculation (appelé CPI) immédiatement.
Le CPI vous est envoyé par email dès réception de votre dossier complet et du traitement de
votre commande.
Le délai peut être dans certains cas de plusieurs jours ouvrés si la demande concerne un
changement de statut matrimonial, un duplicata ou encore un véhicule étranger, vous pouvez
contacter notre service client pour savoir si vous êtes dans ce cas.
La carte grise définitive (Certificat d’Immatriculation) est envoyée directement par l’Imprimerie
Nationale (ANTS) à votre domicile par lettre recommandée. Il faut prévoir environ 2 à 3 jours
(avec un délai légal maximum de 1 mois) pour recevoir votre carte grise définitive par courrier.

Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture 

Pour obtenir un Certificat de Conformité pour une voiture, rendez-vous sur notre site de commande avec la carte grise étrangère et votre CB. En 2 clocs vous pouvez obtenir le Certificat de Conformité et immatriculer votre véhicule en France.

C’est quoi le Certificat de Conformité européen COC ?

Le certificat de conformité européen  est une attestation délivrée par le constructeur de la marque certifiant qu’une voiture à la sortie d’usine est conforme aux exigences européennes.

 Le COC certifie donc que le véhicule respecte les normes et les directives européennes CE et donc peut valablement être immatriculer dans tous les pays européen. Le certificat de conformité est un document indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il contient des informations essentielles concernant la voiture. Cela prouve la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Ainsi, le Certificat de Conformité Européen contient le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.

Le Certificat de Conformité n’est pas possible si le véhicule n’est fait l’objet d’une réception par type CE. En effet si le véhicule n’est pas fabriqué pour le marché Européen, il ne sera pas possible d’obtenir le COC.

Nécessaire et obligatoire pour toute demande de carte grise d’une voiture importée, pour corriger une erreur sur la carte grise ou pour une transformation d’un véhicule, le certificat de conformité européen, appelé  en anglais « COC », contient de nombreuses rubriques regroupant des données techniques de votre véhicule. Outre le nom de la marque et le modèle du véhicule, ce document contient  toutes les caractéristiques  techniques utiles permettant l’édition de la carte grise du véhicule.

Rubrique de  A à  Z du COC

Les différentes rubriques d'un certificat de conformité sont reprises en partie sur la carte grise du véhicule et elles sont mentionnées par ordre alphabétique. Toutes ces rubriques donnent une information spécifique  propre au véhicule. 

Les cartes grises européennes reprennent exactement les mêmes rubriques suite à l’harmonisation  imposée par une directive européenne .Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion ou neuf de l’étranger, l’acquéreur  peut facilement vérifier de nombreuses informations essentielles lui permettront ainsi d’appréhender  plus facilement la description  complète du véhicule. Il pourra également avoir encore plus d’information avec le Certificat de Conformité.

Rubriques A et B : relatives à l'immatriculation

Les premiers champs d'un certificat de conformité  indiquent le numéro d'immatriculation du véhicule (A) ainsi que sa date de première mise en circulation (B). En cas d'achat, il est impératif de vérifier si le numéro d'immatriculation indiqué sur la carte grise correspond bien à celui des plaques minéralogiques du véhicule. La rubrique B indique la date exacte de première mise en circulation.

Rubrique C : informations concernant le titulaire

La rubrique C est divisée en sous-catégories et donne les informations sur le titulaire de la carte grise.

• C.1 : nom et prénom du titulaire de la carte grise.
• C.4.a : mention indiquant que le titulaire est propriétaire du véhicule.
• C.4.1 : nom des éventuels co-titulaires.
• C.3 : adresse du propriétaire.

Rubriques D à U : les caractéristiques techniques et mécaniques du véhicule

Les rubriques D à U contiennent des informations techniques concernant le véhicule :

• D.1 à D.3 : marque, type, code d'identification national et dénomination commerciale (ex. : Golf, 208, Twingo...).
• E : numéro d'identification (appelé fréquemment numéro de série).
• F.1 à F.3 : informations sur les charges maximales admissibles du véhicule (PTAC, PTRA).
• G à G.1 : poids à vide et masse avec dispositif d'attelage.
• J à J.3 : genre et type de véhicule (ex. : VP, MTTE, Break...).
• K : numéro de réception (en cas d'importation).
• P.1 à P.6 : cylindrée, puissance (KW), type de carburant, puissance administrative.
• Q : rapport puissance/masse (réservé aux motocyclettes).
• S.1 à S.2 : places assises/debout.
• U.1 à U.2 : niveau sonore, vitesse de rotation du moteur.

Rubrique V : caractéristiques environnementales

Cette rubrique est apparue en juin 2004 et concerne les véhicules mis en circulation à partir de cette date. Elle détermine le montant des taxes applicables en fonction du taux d'émission

• V7 : taux d'émission de CO2.
• V9 : classe environnementale.

Rubrique X : pour le prochain contrôle technique

Cette rubrique indique la date de la prochaine visite technique.

Rubrique Y : taxes

Ces rubriques indiquent le montant des différentes taxes (régionale, additionnelle...) ainsi que le montant total des taxes.

Rubrique Z : spécificité du véhicule

Ces rubriques mentionnent des indications spécifiques liées au véhicule (collection, équipement pour personne handicapée...).

La rubrique I : date d'établissement du certificat actuel

La date figurant dans cette rubrique indique depuis quand le véhicule est immatriculé au nom du propriétaire.

Le certificat de conformité regroupe un nombre important d'informations qu'il est parfois utile de connaître lors d'un achat. Il permet de connaître les caractéristiques d'un véhicule et le cas échéant de vérifier la véracité des dires d'un éventuel vendeur.

Le prix du certificat de conformité dépend de la marque et du modèle du véhicule.

Bon à savoir : Il est possible de commander le certificat de conformité Officiel sur Euro-Conformite.com.

Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit ?

Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit ?

Le certificat de conformité Mitsubishi Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen ou COC Mitsubishi du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

Comment se présente le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité Mitsubishi obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

Comment Obtenir un certificat de conformité Mitsubishi ?

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

L'équipe de Certificat de Conformité MITSUBISHI reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit ?

Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit ?

Le certificat de conformité Hyundai Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen ou COC Hyundai du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

Comment se présente le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité Hyundai obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

Comment Obtenir un certificat de conformité Hyundai ?

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

L'équipe de Certificat de Conformité HYUNDAI reste à votre écoute!

Auparavant, les automobilistes devaient effectuer leurs démarches d’obtention de la carte grise aux guichets des préfectures ou des sous-préfectures. Mais depuis la réforme de novembre 2017, visant la modernisation et la dématérialisation des demandes de titres administratifs, cette procédure doit se faire en ligne via le site internet de l’ANTS. Voici ce qu’il faut savoir sur ce service de l’État.

L’ANTS : DE QUOI S’AGIT-IL ?

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés a vu le jour dix ans avant l’avènement de la réforme de 2017. En effet, elle a été créée par décret, le 22 février 2007. C’est un établissement public administratif se trouvant sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur et qui a pour mission, de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Dans ce cadre, l’agence est chargée de la gestion et de la production de titres ainsi que de la transmission des données correspondantes.

Depuis la mise en application du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’ANTS est au centre de la réforme de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. Elle doit diriger la mise en œuvre de services en ligne, mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture, afin d’assurer une gestion dématérialisée de différents titres (carte grise, permis de conduire, , CNI, visa, titre de séjour, etc.).

De plus, l’agence contrôle et assure la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés.

QUEL EST LE RÔLE DE L’ANTS EN MATIÈRE D’IMMATRICULATION DE VÉHICULES ?

L'ANTS a été mise en place dans le but de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés, notamment le certificat d’immatriculation des véhicules. Depuis la réforme du PPNG, qui fait obligation aux automobilistes d’effectuer leurs démarches en ligne, l’agence a créé une plateforme officielle sur laquelle se font les demandes de certificat d’immatriculation.

Depuis 2006, un siège officiel a été attribué à l’agence et se trouve à Charleville-Mézières. Elle a également une antenne à Levallois-Perret. Même si les usagers ne peuvent pas y être accueillis pour des renseignements sur les démarches de carte grise, elle dispose, d'un centre d'appel téléphonique visant entre autres à faciliter les différentes démarches administratives en ce qui concerne le certificat d’immatriculation des véhicules.

Pour faire sa demande d’immatriculation, il faut créer un compte sur le site internet de l’ANTS. Ce compte est personnel, unique et individuel. Aussi, une connexion sur cette plateforme doit se faire via l’identification sécurisée, France Connect. Ceci est obligatoire pour effectuer un certain nombre de démarches. Il suffit ensuite de suivre les différentes étapes afin de constituer son dossier et d’enregistrer sa demande. Plus de détails à ce sujet sur  https://leguideauto.fr/ .

QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME SUR LE SITE DE L’ANTS ?

Il est vrai que la réforme de dématérialisation et de modernisation des titres administratifs a suscité beaucoup d’espoir quant à la rapidité des délais de livraison. Mais ce ne fut pas le cas, en pratique. En effet, quelques temps après le début de la procédure en ligne, le portail de l’ANTS a commencé à présenter plusieurs dysfonctionnements informatiques (bugs, lenteurs, etc.). Cet état de choses a occasionné un blocage dans les démarches des usagers ainsi que des professionnels de l’automobile.

Pour éviter de se retrouver en face d’un retard chronique dans la réception de son certificat d’immatriculation, il existe une solution assez simple : les prestataires privés de carte grise. En réalité, il est possible de faire les démarches d’obtention de son certificat d’immatriculation en ligne, depuis 2009, sur des sites spécialisés de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Grâce à cet agrément, le Ministère de l’Intérieur leur donne donc accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ils peuvent également consulter et contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation et enregistrer les demandes dans le SIV.

Enfin, ces prestataires s’occupent non seulement des demandes de nouvelle immatriculation, mais aussi de changement de titulaire, de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc. Ils offrent un service assez rapide et un suivi complet, de la validation de la demande jusqu’à la réception du titre.

Les différents documents pour immatriculer un véhicule d’occasion

Les véhicules d’occasion sont une alternative pour économiser sur un achat de véhicule lorsqu'on ne dispose pas des ressources nécessaires pour acheter un véhicule neuf. Mais, vu qu’il s’agit d’une affaire de vente de bien souvent conclu entre particuliers, il faut mener des démarches qui justifient la légalité de l’opération et qui accordent au nouveau propriétaire le droit d’être considéré comme tel. De ce fait, plusieurs documents sont à réunir pour satisfaire à cette exigence.

Le certificat de cession

Pendant l’achat de votre véhicule d’occasion, vous devez exiger au vendeur de vous fournir une déclaration de cession. Ce document doit contenir le numéro Cerfa approprié à ce genre d’opération et doit être dupliqué, c’est-à-dire établi en deux exemplaires pour que les deux parties (vendeur et acheteur) aient chacune leur part de déclaration de cession. Il faut également rappeler la nécessité pour le vendeur et l’acheteur de signer ledit document pour qu’il soit crédible aux yeux de la loi. Il faut par ailleurs rappeler que le nom que porte la déclaration de cession doit être conforme à celui mentionné sur la carte grise ainsi que sur le certificat d’immatriculation du véhicule auquel il se rapporte. Vous devez veiller à ce que toutes ces conditions soient réunies avant de prendre la déclaration de cession de la voiture que vous achetez.

La carte grise

Vous devez entrer en possession de la carte grise actuelle du véhicule qui veut devenir le vôtre. C’est l’un des documents obligatoires pour la demande d’une nouvelle carte. À ce titre, il existe deux types de cartes grises notamment la carte disposant d’un coupon détachable et celle sans coupon détachable. Si votre vendeur vous remet une carte grise de la première catégorie (avec coupon détachable), vous allez simplement y ajouter vos coordonnées. Par contre, s’il s’agit d’une carte sans le fameux coupon, elle doit comporter la date, l’heure et la signature du vendeur suivi de la mention « vendu le ».

Le certificat de non-gage

Également appelé certificat de situation administrative, le certificat de non-gage est un document qui renseigne sur la conjoncture administrative du véhicule que vous vous apprêtez à acquérir. Il s’agit d’un document très important puisqu’il vous garantit que le véhicule d’occasion mise en vente n’est lié à aucun gage et n’est aucunement interdit de vente. Ce document doit être vieux d’un an maximum, sa demande d’obtention peut se faire en ligne ou en préfecture. Il est destiné uniquement pour les véhicules immatriculés sur le territoire français.

Le procès-verbal de contrôle technique

À l’issu d’une visite technique, un document est remis aux propriétaires de véhicules. Il s’agit du procès-verbal de contrôle technique, lequel renseigne globalement sur l’état d’un véhicule. Vous devez obligatoirement l’exiger à votre vendeur avant de conclure l’achat d’un véhicule dont vous êtes l’acheteur.

Comment établir une carte grise ?

Autrefois, il fallait se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture la plus proche de chez soi pour faire une demande de carte grise. Cette option est dorénavant inexistante. C’est d’ailleurs un avantage important pour les demandeurs, car à cause du nombre important de personnes désireuses d’avoir une carte grise, on enregistre généralement un long fil d’attente devant les préfectures. Pour obtenir votre carte grise aujourd’hui, il suffit de passer par internet ou de le faire par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile disposant d’un agrément fourni par le ministère de l’Intérieu comme Carte Grise Guichet.

Si vous optez pour internet, vous pouvez faire la demande de votre Carte Grise Guichet en vous rendant sur le site Carte-grise.org. Une fois sur ce site, vous aurez à remplir un formulaire à base d’informations spécifiques liées à vous et au véhicule que vous venez d’acheter.

Ainsi, en premier lieu, vous allez prévoir un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Ensuite, vous devez fournir la carte grise reçue auprès du vendeur de votre véhicule, celle-ci doit être barrée et doit comporter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et l’heure à laquelle vous avez conclu l’opération de vente. Outre ces documents, le site vous demandera :
 

• Le procès-verbal de contrôle technique mentionné ci-dessus ;
• Le code de cession, qui doit être préalablement obtenu chez votre vendeur;
• Le certificat de non-gage…
   

Vous allez aussi renseigner quelques informations concernant le titulaire ou les Co titulaires de la carte grise concernée. Ces informations sont entre autres le nom, le prénom, la date et lieu de naissance, adresse électronique, contact, etc. Sur le formulaire, il existe un champ où vous devez certifier sur l’honneur que le véhicule en question possède une attestation d’assurance et que vous êtes titulaires d’un permis de conduire adapté à la catégorie de l’automobile que vous souhaitez immatriculer.

Tous les documents nécessaires pour la demande en ligne doivent être en version numérique. À ce titre, ils peuvent être, soit scannés, soit en format photo JPG, PNG, BMP… Si vous souhaitez vous faire aider pour le processus de demande de carte grise, vous pouvez vous rendre dans une préfecture. Des appareils électroniques notamment des imprimantes, des ordinateurs ou des smartphones sont disponibles dans chaque préfecture pour faciliter le processus.

Combien coute une demande de carte grise ?

Lors d’une demande de carte grise en ligne, il vous sera demandé vos coordonnées bancaires. Celles-ci vous permettront de régler les frais liés à cette opération. Malheureusement, ces frais ne sont pas uniques pour tout demandeur. Ils varient souvent selon les caractéristiques de chaque véhicule, la situation géographique du demandeur…

Par ailleurs, à l’issue du processus de demande, vous obtenez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra d’utiliser librement votre bien pendant un mois, le temps que votre carte grise soit prête.

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Qu’est-ce que le certificat de conformité  COC. ?

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Les pièces à fournir avec le certificat de conformité  COC

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présenté obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus du COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

·        Le certificat de conformité délivré par Euro Conformité ;

·        Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

·        Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

·        Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03

·        La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

·        Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

·        Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois

Quel est le prix du certificat de conformité ?

Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :

120 € pour un Certificat de Conformité Audi et VW

210 € pour un Certificat de Conformité Renault et Dacia

150 € pour un Certificat de Conformité Toyota et Lexus

280 € pour un Certificat de Conformité Peugeot

179 € pour un Certificat de Conformité Bmw et Mini

250 € pour un Certificat de Conformité Porsche et Citroen

Certificat de conformité COC BMW Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Chers Automobilistes,

Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Bmw et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Bmw.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Bmw, propre au numéro de châssis de votre auto Bmw.

Sachez  que le certificat de conformité Bmw permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Bmw par l’imprimerie nationale.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Bmw est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Bmw , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Bmw.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Bmw ?

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Passez par https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/ pour toute demande de  certificat de conformité Bmw en ligne.

Le prix du certificat de conformité Officiel Bmw est de 179 €.  Exigez le vrai certificat de conformité Bmw valable et réclamé par l’ANTS

Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Bmw pour 120 € voir 90 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un faux certificat de conformité Bmw ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre  département ou de Paris!

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Bmw France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Bmw.

Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Bmw .

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Certificat de conformité COC CITROEN Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

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Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Citroën est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Citroën , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Citroën.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Citroën ?

Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra  commander le certificat de conformité européen Citroën  en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Citroën  https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Passez par https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/ pour toute demande de  certificat de conformité Citroën en ligne.

Le prix du certificat de conformité Officiel Citroën est de 280 €.  Exigez le vrai certificat de conformité Citroën valable et réclamé par l’ANTS

Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Citroën pour 200 € voir 160 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un faux certificat de conformité Citroën ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre  département ou de Paris!

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Certificat de conformité COC SKODA Gratuit sur www.certificatdeconformite-Skoda.com

Chers Automobilistes,

Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Skoda et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Skoda.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Skoda, propre au numéro de châssis de votre auto Skoda.

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Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Skoda est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Skoda , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Skoda.

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