Vous venez d'acheter une automobile Smart dans une pays étranger ( hors France) et on vous réclame le COC Smart (certificat de conformité européen Smart)?
En effet, sur la carte grise étrangère de votre Smart,certaines mentions doivent manquer à l'ANTS ou au Service Carte Grise et vous n'avez pas le choix que de leur fournir en le commandant sur le site Homologation Smart www.euro-conformite.com.
Demande de certificat de conformité Smart
Est-il gratuit le certificat de conformité Smart ?
Lecertificat de conformité européen Smart peut être délivré à titre gratuitsi et seulement si votre Smart n'a jamais été immatriculée (voiture neuve ou première main).
Dans le cas inverse ( 2 ème main ou voiture d'occasion déjà immatriculée en Europe) , il faudra le commander.
Pour commander le certificat de conformité Smart ou encore l'attestation d'identification Smart pu COC Smart, il faudra contacter le service Homologation Smart France ou le commander en ligne :
Envoyer votre demande de Certificat de Conformité Smart :
-Télécharger sur le site smart du pays où vous avez importé le véhicule, le formulaire de demande de certificat de Conformité ( ex si le véhicule a été acheté d'Italie, www.smart.com)
- Envoyer une copie de la carte grise étrangère recto-verso
- Faire un virement de 250 € TTC ( IBAN sur le formulaire)
- Joindre également une copie de la pièce d’identité ou KBIS pour une société et un justificatif de domicile de moins de 1 mois.
Demande de certificat de conformité Smart pas cher
Faire une demande directement auprès de la maison mère de Mercedes Smart
Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?
Comme vous le savez peut être, depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place des télé-
procédures en ligne au sujet des titres sécurisés, il n’est plus possible de se déplacer au service
carte grise d’une préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation. Faire sa carte grise est
aujourd’hui bien plus simple. Désormais, toute demande de carte grise doit s’effectuer via
Internet. Certaines plateformes comme le sitehttps://www.cartegrise-guichet.fr/ , vous permettra d’avoir plus
facilement une carte grise.
Quelles sont les pièces à fournir pour constituer un dossier de carte grise ?
Pour avoir une nouvelle carte grise, vous avez besoin de fournir des documents bien
spécifiques. Les pièces justificatives les plus souvent demandées sont :
La carte grise du véhicule précédent, que vous devez d’ailleurs conserver de préférence au
moins 5 ans.
Le formulaire de la demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé. Cette
demande de certificat d’immatriculation doit contenir l’adresse indiquée sur votre justificatif de
domicile.
La déclaration de cession du véhicule. Le formulaire cerfa de déclaration de cession de
véhicule, atteste que le véhicule à changé de propriétaire. Ce formulaire cerfa de déclaration de
cession de véhicule, rempli et signé à la fois par le vendeur et l’acheteur, doit être parfaitement
lisible et clair.
La photocopie du contrôle technique. Il doit dater de moins de 6 mois, uniquement dans le cas
où votre véhicule a plus de 4 ans. À noter que le contrôle technique doit être valide (c’est-à-dire
dater de moins de 6 mois) le jour de la création de votre nouvelle carte grise.
Un justificatif de domicile est également nécessaire pour compléter votre dossier carte grise. Il
doit, tout comme le contrôle technique, dater de moins de 6 mois pour être valide. Parmi les
pièces justificatives de domicile valides pour un dossier carte grise, vous trouvez : une facture
d’eau, d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone
Enfin, vous devrez fournir une photocopie de votre permis de conduire ainsi qu’une copie de
votre attestation d’assurance (carte verte du véhicule).
Comment recevoir sa carte grise à domicile ?
Vous pouvez obtenir la carte grise de votre véhicule et la recevoir par courrier directement à
votre domicile en passant une commande de Carte Grise Par Internet. La commande de carte
grise par internet, permet d’obtenir (comme en préfecture avant la fermeture de l’accès au
public) son Certificat Provisoire d’Immatriculation (appelé CPI) immédiatement.
Le CPI vous est envoyé par email dès réception de votre dossier complet et du traitement de
votre commande.
Le délai peut être dans certains cas de plusieurs jours ouvrés si la demande concerne un
changement de statut matrimonial, un duplicata ou encore un véhicule étranger, vous pouvez
contacter notre service client pour savoir si vous êtes dans ce cas.
La carte grise définitive (Certificat d’Immatriculation) est envoyée directement par l’Imprimerie
Nationale (ANTS) à votre domicile par lettre recommandée. Il faut prévoir environ 2 à 3 jours
(avec un délai légal maximum de 1 mois) pour recevoir votre carte grise définitive par courrier.
Pourobtenir un Certificat de Conformité pour une voiture,rendez-vous sur notre site de commande avec la carte grise étrangère et votre CB. En 2 clocs vous pouvez obtenir leCertificat de Conformitéet immatriculer votre véhicule en France.
C’est quoi leCertificat de Conformitéeuropéen COC ?
Le certificat de conformitéeuropéen est une attestation délivrée par le constructeur de la marque certifiant qu’une voiture à la sortie d’usine est conforme aux exigences européennes.
Demande de certificat de conformité pas cher
LeCOCcertifie donc que le véhicule respecte les normes et les directives européennes CE et donc peut valablement être immatriculer dans tous les pays européen. Le certificat de conformité est un document indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il contient des informations essentielles concernant la voiture. Cela prouve la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Ainsi, leCertificat de Conformité Européencontient le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.
Le Certificat de Conformité n’est pas possible si le véhicule n’est fait l’objet d’une réception par type CE. En effet si le véhicule n’est pas fabriqué pour le marché Européen, il ne sera pas possible d’obtenir le COC.
Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture ? Comment le lire ?
Nécessaire et obligatoire pour toute demande de carte grise d’une voiture importée, pour corriger une erreur sur la carte grise ou pour une transformation d’un véhicule, le certificat de conformité européen, appelé en anglais « COC », contient de nombreuses rubriques regroupant des données techniques de votre véhicule. Outre le nom de la marque et le modèle du véhicule, ce document contient toutes les caractéristiques techniques utiles permettant l’édition de la carte grise du véhicule.
Rubrique de A à Z du COC
Les différentes rubriques d'un certificat de conformité sont reprises en partie sur la carte grise du véhicule et elles sont mentionnées par ordre alphabétique. Toutes ces rubriques donnent une information spécifique propre au véhicule.
Les cartes grises européennes reprennent exactement les mêmes rubriques suite à l’harmonisation imposée par une directive européenne .Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion ou neuf de l’étranger, l’acquéreur peut facilement vérifier de nombreuses informations essentielles lui permettront ainsi d’appréhender plus facilement la description complète du véhicule. Il pourra également avoir encore plus d’information avec le Certificat de Conformité.
Rubriques A et B : relatives à l'immatriculation
Les premiers champs d'un certificat de conformité indiquent le numéro d'immatriculation du véhicule (A) ainsi que sa date de première mise en circulation (B). En cas d'achat, il est impératif de vérifier si le numéro d'immatriculation indiqué sur la carte grise correspond bien à celui des plaques minéralogiques du véhicule. La rubrique B indique la date exacte de première mise en circulation.
Rubrique C : informations concernant le titulaire
La rubrique C est divisée en sous-catégories et donne les informations sur le titulaire de la carte grise.
C.1 : nom et prénom du titulaire de la carte grise.
C.4.a : mention indiquant que le titulaire est propriétaire du véhicule.
C.4.1 : nom des éventuels co-titulaires.
C.3 : adresse du propriétaire.
Rubriques D à U : les caractéristiques techniques et mécaniques du véhicule
Les rubriques D à U contiennent des informations techniques concernant le véhicule :
D.1 à D.3 : marque, type, code d'identification national et dénomination commerciale (ex. : Golf, 208, Twingo...).
E : numéro d'identification (appelé fréquemment numéro de série).
F.1 à F.3 : informations sur les charges maximales admissibles du véhicule (PTAC, PTRA).
G à G.1 : poids à vide et masse avec dispositif d'attelage.
J à J.3 : genre et type de véhicule (ex. : VP, MTTE, Break...).
K : numéro de réception (en cas d'importation).
P.1 à P.6 : cylindrée, puissance (KW), type de carburant, puissance administrative.
Q : rapport puissance/masse (réservé aux motocyclettes).
S.1 à S.2 : places assises/debout.
U.1 à U.2 : niveau sonore, vitesse de rotation du moteur.
Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture
Rubrique V : caractéristiques environnementales
Cette rubrique est apparue en juin 2004 et concerne les véhicules mis en circulation à partir de cette date. Elle détermine le montant des taxes applicables en fonction du taux d'émission
V7 : taux d'émission de CO2.
V9 : classe environnementale.
Rubrique X : pour le prochain contrôle technique
Cette rubrique indique la date de la prochaine visite technique.
Rubrique Y : taxes
Ces rubriques indiquent le montant des différentes taxes (régionale, additionnelle...) ainsi que le montant total des taxes.
Rubrique Z : spécificité du véhicule
Ces rubriques mentionnent des indications spécifiques liées au véhicule (collection, équipement pour personne handicapée...).
La rubrique I : date d'établissement du certificat actuel
La date figurant dans cette rubrique indique depuis quand le véhicule est immatriculé au nom du propriétaire.
Le certificat de conformité regroupe un nombre important d'informations qu'il est parfois utile de connaître lors d'un achat. Il permet de connaître les caractéristiques d'un véhicule et le cas échéant de vérifier la véracité des dires d'un éventuel vendeur.
Le prix du certificat de conformité dépend de la marque et du modèle du véhicule.
Bon à savoir : Il est possible de commander le certificat de conformité Officiel sur Euro-Conformite.com.
Le certificat de conformité Mitsubishi Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.
Le certificat de conformité européen ou COC Mitsubishi du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.
Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.
Comment se présente le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité Mitsubishi obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.
Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit
Comment Obtenir un certificat de conformité Mitsubishi ?
Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.
L'équipe de Certificat de Conformité MITSUBISHI reste à votre écoute!
Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit
Le certificat de conformité Hyundai Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.
Le certificat de conformité européen ou COC Hyundai du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.
Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.
Comment se présente le certificat de conformité ?
Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit
Le certificat de conformité Hyundai obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.
Comment Obtenir un certificat de conformité Hyundai ?
Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.
L'équipe de Certificat de Conformité HYUNDAI reste à votre écoute!
Auparavant, les automobilistes devaient effectuer leurs démarches d’obtention de la carte grise aux guichets des préfectures ou des sous-préfectures. Mais depuis la réforme de novembre 2017, visant la modernisation et la dématérialisation des demandes de titres administratifs, cette procédure doit se faire en ligne via le site internet de l’ANTS. Voici ce qu’il faut savoir sur ce service de l’État.
L’ANTS : DE QUOI S’AGIT-IL ?
demande de carte grise
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés a vu le jour dix ans avant l’avènement de la réforme de 2017. En effet, elle a été créée par décret, le 22 février 2007. C’est un établissement public administratif se trouvant sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur et qui a pour mission, de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Dans ce cadre, l’agence est chargée de la gestion et de la production de titres ainsi que de la transmission des données correspondantes.
Depuis la mise en application du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’ANTS est au centre de la réforme de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. Elle doit diriger la mise en œuvre de services en ligne, mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture, afin d’assurer une gestion dématérialisée de différents titres (carte grise, permis de conduire, , CNI, visa, titre de séjour, etc.).
De plus, l’agence contrôle et assure la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés.
QUEL EST LE RÔLE DE L’ANTS EN MATIÈRE D’IMMATRICULATION DE VÉHICULES ?
L'ANTS a été mise en place dans le but de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés, notamment le certificat d’immatriculation des véhicules. Depuis la réforme du PPNG, qui fait obligation aux automobilistes d’effectuer leurs démarches en ligne, l’agence a créé une plateforme officielle sur laquelle se font les demandes de certificat d’immatriculation.
Depuis 2006, un siège officiel a été attribué à l’agence et se trouve à Charleville-Mézières. Elle a également une antenne à Levallois-Perret. Même si les usagers ne peuvent pas y être accueillis pour des renseignements sur les démarches de carte grise, elle dispose, d'un centre d'appel téléphonique visant entre autres à faciliter les différentes démarches administratives en ce qui concerne le certificat d’immatriculation des véhicules.
Pour faire sa demande d’immatriculation, il faut créer un compte sur le site internet de l’ANTS. Ce compte est personnel, unique et individuel. Aussi, une connexion sur cette plateforme doit se faire via l’identification sécurisée, France Connect. Ceci est obligatoire pour effectuer un certain nombre de démarches. Il suffit ensuite de suivre les différentes étapes afin de constituer son dossier et d’enregistrer sa demande. Plus de détails à ce sujet sur https://leguideauto.fr/ .
QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME SUR LE SITE DE L’ANTS ?
Il est vrai que la réforme de dématérialisation et de modernisation des titres administratifs a suscité beaucoup d’espoir quant à la rapidité des délais de livraison. Mais ce ne fut pas le cas, en pratique. En effet, quelques temps après le début de la procédure en ligne, le portail de l’ANTS a commencé à présenter plusieurs dysfonctionnements informatiques (bugs, lenteurs, etc.). Cet état de choses a occasionné un blocage dans les démarches des usagers ainsi que des professionnels de l’automobile.
Pour éviter de se retrouver en face d’un retard chronique dans la réception de son certificat d’immatriculation, il existe une solution assez simple : les prestataires privés de carte grise. En réalité, il est possible de faire les démarches d’obtention de son certificat d’immatriculation en ligne, depuis 2009, sur des sites spécialisés de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur.
Grâce à cet agrément, le Ministère de l’Intérieur leur donne donc accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ils peuvent également consulter et contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation et enregistrer les demandes dans le SIV.
Enfin, ces prestataires s’occupent non seulement des demandes de nouvelle immatriculation, mais aussi de changement de titulaire, de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc. Ils offrent un service assez rapide et un suivi complet, de la validation de la demande jusqu’à la réception du titre.
Si vous vous apprêtez à acquérir un véhicule d’occasion, sachez qu’il faut le faire immatriculer dans un délai d’un mois après son achat. Cette démarche vous permettra d’obtenir une carte grise pour votre bien. Conformément à la législation en vigueur, cette disposition est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule. Toute personne ne respectant pas cette mesure s’expose à des sanctions notamment une amende comprise entre 135 et 750 euros. Raison pour laquelle, il devient indispensable de connaitre les rouages nécessaires pour obtenir une carte grise.
Les différents documents pour immatriculer un véhicule d’occasion
Les véhicules d’occasion sont une alternative pour économiser sur un achat de véhicule lorsqu'on ne dispose pas des ressources nécessaires pour acheter un véhicule neuf. Mais, vu qu’il s’agit d’une affaire de vente de bien souvent conclu entre particuliers, il faut mener des démarches qui justifient la légalité de l’opération et qui accordent au nouveau propriétaire le droit d’être considéré comme tel. De ce fait, plusieurs documents sont à réunir pour satisfaire à cette exigence.
Le certificat de cession
Pendant l’achat de votre véhicule d’occasion, vous devez exiger au vendeur de vous fournir une déclaration de cession. Ce document doit contenir le numéro Cerfa approprié à ce genre d’opération et doit être dupliqué, c’est-à-dire établi en deux exemplaires pour que les deux parties (vendeur et acheteur) aient chacune leur part de déclaration de cession. Il faut également rappeler la nécessité pour le vendeur et l’acheteur de signer ledit document pour qu’il soit crédible aux yeux de la loi. Il faut par ailleurs rappeler que le nom que porte la déclaration de cession doit être conforme à celui mentionné sur la carte grise ainsi que sur le certificat d’immatriculation du véhicule auquel il se rapporte. Vous devez veiller à ce que toutes ces conditions soient réunies avant de prendre la déclaration de cession de la voiture que vous achetez.
La carte grise
Vous devez entrer en possession de la carte grise actuelle du véhicule qui veut devenir le vôtre. C’est l’un des documents obligatoires pour la demande d’une nouvelle carte. À ce titre, il existe deux types de cartes grises notamment la carte disposant d’un coupon détachable et celle sans coupon détachable. Si votre vendeur vous remet une carte grise de la première catégorie (avec coupon détachable), vous allez simplement y ajouter vos coordonnées. Par contre, s’il s’agit d’une carte sans le fameux coupon, elle doit comporter la date, l’heure et la signature du vendeur suivi de la mention « vendu le ».
Le certificat de non-gage
Également appelé certificat de situation administrative, le certificat de non-gage est un document qui renseigne sur la conjoncture administrative du véhicule que vous vous apprêtez à acquérir. Il s’agit d’un document très important puisqu’il vous garantit que le véhicule d’occasion mise en vente n’est lié à aucun gage et n’est aucunement interdit de vente. Ce document doit être vieux d’un an maximum, sa demande d’obtention peut se faire en ligne ou en préfecture. Il est destiné uniquement pour les véhicules immatriculés sur le territoire français.
Le procès-verbal de contrôle technique
À l’issu d’une visite technique, un document est remis aux propriétaires de véhicules. Il s’agit du procès-verbal de contrôle technique, lequel renseigne globalement sur l’état d’un véhicule. Vous devez obligatoirement l’exiger à votre vendeur avant de conclure l’achat d’un véhicule dont vous êtes l’acheteur.
Comment établir une carte grise ?
Autrefois, il fallait se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture la plus proche de chez soi pour faire une demande de carte grise. Cette option est dorénavant inexistante. C’est d’ailleurs un avantage important pour les demandeurs, car à cause du nombre important de personnes désireuses d’avoir une carte grise, on enregistre généralement un long fil d’attente devant les préfectures. Pour obtenir votre carte grise aujourd’hui, il suffit de passer par internet ou de le faire par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile disposant d’un agrément fourni par le ministère de l’Intérieu comme Carte Grise Guichet.
Si vous optez pour internet, vous pouvez faire la demande de votre Carte Grise Guichet en vous rendant sur le site Carte-grise.org. Une fois sur ce site, vous aurez à remplir un formulaire à base d’informations spécifiques liées à vous et au véhicule que vous venez d’acheter.
Ainsi, en premier lieu, vous allez prévoir un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Ensuite, vous devez fournir la carte grise reçue auprès du vendeur de votre véhicule, celle-ci doit être barrée et doit comporter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et l’heure à laquelle vous avez conclu l’opération de vente. Outre ces documents, le site vous demandera :
Le procès-verbal de contrôle technique mentionné ci-dessus ;
Le code de cession, qui doit être préalablement obtenu chez votre vendeur;
Le certificat de non-gage…
Vous allez aussi renseigner quelques informations concernant le titulaire ou les Co titulaires de la carte grise concernée. Ces informations sont entre autres le nom, le prénom, la date et lieu de naissance, adresse électronique, contact, etc. Sur le formulaire, il existe un champ où vous devez certifier sur l’honneur que le véhicule en question possède une attestation d’assurance et que vous êtes titulaires d’un permis de conduire adapté à la catégorie de l’automobile que vous souhaitez immatriculer.
Tous les documents nécessaires pour la demande en ligne doivent être en version numérique. À ce titre, ils peuvent être, soit scannés, soit en format photo JPG, PNG, BMP… Si vous souhaitez vous faire aider pour le processus de demande de carte grise, vous pouvez vous rendre dans une préfecture. Des appareils électroniques notamment des imprimantes, des ordinateurs ou des smartphones sont disponibles dans chaque préfecture pour faciliter le processus.
Lors d’une demande de carte grise en ligne, il vous sera demandé vos coordonnées bancaires. Celles-ci vous permettront de régler les frais liés à cette opération. Malheureusement, ces frais ne sont pas uniques pour tout demandeur. Ils varient souvent selon les caractéristiques de chaque véhicule, la situation géographique du demandeur…
Par ailleurs, à l’issue du processus de demande, vous obtenez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra d’utiliser librement votre bien pendant un mois, le temps que votre carte grise soit prête.
Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformitéCOC.
L’obtention de la carte grise pour un véhicule étranger nécessite la présentation duCertificat de Conformité COC.
Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.
Qu’est-ce que lecertificat de conformitéCOC. ?
Certificat de Conformité pour Ants
LeCertificat de Conformité européenest un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.
Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.
Les pièces à fournir avec lecertificat de conformitéCOC
D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présenté obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.
En plus du COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :
· Le certificat de conformité délivré par Euro Conformité ;
· Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;
· Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;
· Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
· La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03
· La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;
· Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;
· Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois
Quel est le prix du certificat de conformité ?
Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :
120 € pour un Certificat de Conformité Audi et VW
210 € pour un Certificat de Conformité Renault et Dacia
150 € pour un Certificat de Conformité Toyota et Lexus
280 € pour un Certificat de Conformité Peugeot
179 € pour un Certificat de Conformité Bmw et Mini
250 € pour un Certificat de Conformité Porsche et Citroen
Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Bmw et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Bmw.
En effet, vous devez fournir le certificat de conformité COC de votre véhicule Bmw, propre au numéro de châssis de votre auto Bmw.
Sachez que le certificat de conformité Bmw permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Bmw par l’imprimerie nationale.
Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?
En effet, le certificat de conformité Bmw est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Bmw , qui vous a vendu votre véhicule neuf.
Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Bmw.
Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Bmw ?
Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra commander le certificat de conformité européen Bmw en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Bmwhttps://www.certificat-conformite-gratuit.fr/
Le prix du certificat de conformité Officiel Bmw est de 179 €. Exigez le vrai certificat de conformité Bmw valable et réclamé par l’ANTS
Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Bmw pour 120 € voir 90 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un fauxcertificat de conformité Bmw ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre département ou de Paris!
https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Bmw France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Bmw.
Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Bmw .
Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Ford et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Ford.
En effet, vous devez fournir le certificat de conformité COC de votre véhicule Ford, propre au numéro de châssis de votre auto Ford.
Sachez que le certificat de conformité Ford permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Ford par l’imprimerie nationale.
Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?
En effet, le certificat de conformité Ford est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Ford , qui vous a vendu votre véhicule neuf.
Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Ford.
Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Ford ?
Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra commander le certificat de conformité européen Ford en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Fordhttps://www.certificat-conformite-gratuit.fr/
Certificat de conformité européen Ford ou Attestation de conformité Ford
Le prix du certificat de conformité Officiel Ford est de 170 €. Exigez le vrai certificat de conformité Ford valable et réclamé par l’ANTS
Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Ford pour 120 € voir 900 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un fauxcertificat de conformité Ford ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre département ou de Paris!
https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Ford France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Ford.
Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Ford .
Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Citroën et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Citroën.
En effet, vous devez fournir le certificat de conformité COC de votre véhicule Citroën, propre au numéro de châssis de votre auto Citroën.
Sachez que le certificat de conformité Citroën permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Citroën par l’imprimerie nationale.
Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?
En effet, le certificat de conformité Citroën est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Citroën , qui vous a vendu votre véhicule neuf.
Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Citroën.
Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Citroën ?
Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra commander le certificat de conformité européen Citroën en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Citroënhttps://www.certificat-conformite-gratuit.fr/
Le prix du certificat de conformité Officiel Citroën est de 280 €. Exigez le vrai certificat de conformité Citroën valable et réclamé par l’ANTS
Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Citroën pour 200 € voir 160 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un fauxcertificat de conformité Citroën ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre département ou de Paris!
https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Citroën France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Citroën.
Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Citroën .
Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Skoda et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Skoda.
En effet, vous devez fournir le certificat de conformité COC de votre véhicule Skoda, propre au numéro de châssis de votre auto Skoda.
Sachez que le certificat de conformité Skoda permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Skoda par l’imprimerie nationale.
Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?
En effet, le certificat de conformité Skoda est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Skoda , qui vous a vendu votre véhicule neuf.
Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Skoda.
Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Skoda ?
Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra commander le certificat de conformité européen Skoda en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Skodawww.certificatdeconformite-Skoda.com
Le prix du certificat de conformité Officiel Skoda est de 140 €. Exigez le vrai certificat de conformité Skoda valable et réclamé par l’ANTS
Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Skoda pour 100 € voir 90 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un fauxcertificat de conformité Skoda ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre département ou de Paris!
www.certificatdeconformite-Skoda.com est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Skoda France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Skoda.
Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Skoda .
Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Volkswagen et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Volkswagen.
En effet, vous devez fournir le certificat de conformité COC de votre véhicule Volkswagen, propre au numéro de châssis de votre auto Volkswagen.
Sachez que le certificat de conformité Volkswagen permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Volkswagen par l’imprimerie nationale.
Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?
En effet, le certificat de conformité Volkswagen est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Volkswagen , qui vous a vendu votre véhicule neuf.
Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Volkswagen ?
Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra commander le certificat de conformité européen Volkswagen en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Volkswagen www.certificatdeconformite-audi-vw.com
Le prix du certificat de conformité Officiel Volkswagen est de 150 €. Exigez le vrai certificat de conformité Volkswagen valable et réclamé par l’ANTS
Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Volkswagen pour 109 € voir 90 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un fauxcertificat de conformité Volkswagen ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre département ou de Paris!
www.certificatdeconformite-audi-vw.com est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Volkswagen France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Volkswagen.
Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Volkswagen .
Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Porsche et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Porsche.
En effet, vous devez fournir le certificat de conformité COC de votre véhicule Porsche, propre au numéro de châssis de votre auto Porsche.
Sachez que le certificat de conformité Porsche permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Porsche par l’imprimerie nationale.
Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?
En effet, le certificat de conformité Porsche est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Porsche , qui vous a vendu votre véhicule neuf.
Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Porsche.
Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Porsche ?
Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra commander le certificat de conformité européen Porsche en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Porschewww.certificatdeconformite-porsche.com
Le prix du certificat de conformité Officiel Porsche est de 290 €. Exiger le vrai certificat de conformité Porsche valable et réclamé par l’ANTS
Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Porsche pour 250 € voir 200 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un fauxcertificat de conformité Porsche ou bien on vous réclame de payer un compélement ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre département ou de Paris!
www.certificatdeconformite-porsche.com est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Porsche France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Porsche.
Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Porsche .
Le certificat de conformité Smart Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.
Le certificat de conformité européen ou COC Smart France du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.
Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.
Comment se présente le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité Smart obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.
Comment Obtenir un certificat de conformité Smart France ?
Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.
L'équipe de Certificat de Conformité Smart reste à votre écoute!
Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit
Le certificat de conformité Subaru Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.
Le certificat de conformité européen ou COC Subaru France du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.
Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.
Comment se présente le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité Subaru obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.
Comment Obtenir un certificat de conformité Subaru France ?
Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.
L'équipe de Certificat de Conformité Subaru reste à votre écoute!
Comment obtenir un certificat de conformité Subaru Gratuit
Le certificat de conformité Citroën Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.
Le certificat de conformité européen ou COC Citroën France du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.
Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.
Comment se présente le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité Citroën obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.
Comment Obtenir un certificat de conformité Citroën France ?
Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.
L'équipe de Certificat de Conformité CITROËN reste à votre écoute!
Comment obtenir un certificat de conformité Citroën Gratuit
Le certificat de conformité Toyota Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.
Le certificat de conformité européen ou COC Toyota du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.
Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.
Comment se présente le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité Toyota obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.
Comment Obtenir un certificat de conformité Toyota ?
Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.
L'équipe de Certificat de Conformité TOYOTA reste à votre écoute!
Comment obtenir un certificat de conformité Toyota Gratuit
COC AUTO MOTO avis CERTIF AUTO avis COC DREAL COC AUTO MOTOavis COC AUTO MOTO blog forum CARTIF AUO blog forum VRAI AVIS PASSION PLUS CERTIF AUTO - Guildina à Paris- info car
a/ Ils détiennent un format de certificat de conformité générique et pré-rempli (ce qui est déjà FAUX), pour toutes les marques de coc auto et de coc moto.
b/ Ils complètent ET RECOPIENT de façon manuelle sur la base des informations disponibles depuis la carte grise d'origine téléchargée (que les victimes leur envoient lors de l'enregistrement de la commande), les 5 mentions majeures obligatoires à l'édition de la nouvelle carte grise Française à savoir, le numéro de châssis correspondant, le type, la version, la variante ainsi que le numéro de réception européen.
...sauf que 9/10 le numéro de réception européen n'est pas complet de base et donc le simple copiage sur leur faux certificat de conformité pré-remplie les trahit au moment du control par l'ANTS!
--> Il s'agit d'escroqueries organisées et enregistrées en ISRAËL.
POUR VOS RÉCLAMATIONS EN FRANCE
INFO CAR - COC AUTO MOTO CERTIF AUTO PARIS et Contacter la répression des fraudes de PARIS
mail : contact@certifauto.com et mettre en copie le service FRAUDE de PARIS :ddpp@paris.gouv.fr
Ne pas oublier d'envoyer à DDPP, les échanges mails de demande de complément de prix !
A partir d’avril 2009, l'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004 est obligatoire mais également à ceux qui ont été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et conserveront leur numéro d'immatriculation à vie.
Par contre, les cyclomoteurs d'occasion jamais été immatriculés devront procéder à leur immatriculation, qui devient donc obligatoire, afin de pouvoir être utilisés sur les voies routes françaises.
L'immatriculation d’un cyclomoteur est gratuite
Comme vous le savez ou peut- être pas, le service Carte Grise des préfectures est définitivement fermé depuis Novembre 2017.
En effet, la demande d'immatriculation des cyclomoteurs se fait uniquement chez un professionnel habilité comme www.CarteGrise-Guichet.fr
Une fois votre demande validée, la nouvelle carte grise est envoyée par l'Imprimerie Nationale, par lettre recommandée, à votre domicile sous 48h.
Si vous achetez un cyclomoteur d'occasion mis en circulation :
Après le 1er juillet 2004
Avant le 1er juillet 2004
Conservation du numéro d'immatriculation attribué au cyclomoteur.
Dès qu'une opération nécessitant l'attribution d'un nouveau certificat d'immatriculation (cession, changement de domicile, changement de situation du titulaire) se produit, vous devez effectuer les démarches d'attribution du nouveau certificat auprès des services préfectoraux ou auprès d'un professionnel de la vente habilité et/ou agréé.
Le numéro d'immatriculation restera bien définitivement attribué au cyclomoteur, y compris donc lors de l'émission d'un nouveau CI puisqu'il sera repris automatiquement dans le SIV.
Les pièces à fournir sont :
la demande de certificat d’immatriculation ;
un justificatif d’identité en cours de validité,
un justificatif de domicile de moins de six mois,
le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
le certificat de conformité original ou le duplicata du certificat de conformité délivré par Euro Conformité
la facture du véhicule
l’attestation d’assurance
Dans tous les cas :
En attendant l'obtention de la carte grise, le demandeur peut circuler avec le coupon détachable ou avec le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qu'il doit télécharger dans le cas d'une demande en ligne, ou qui lui est remis si la demande est effectuée chez un professionnel habilité.
Ce document indique notamment le numéro attribué par le SIV, ce qui permet d'apposer immédiatement une plaque d'immatriculation.
L'immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.
Garagiste : Proposer des pièces auto d’occasion est obligatoire
A compter 1er avril 2019,l’arrêté du 8 octobre 2018oblige les Garagistes et réparateurs de véhicules, proposer à leurs clients des pièces détachées auto d’occasion.
En effet, en plus des pièces auto neuves, les réparateurs d’auto doivent obligatoirement conseiller les clients avec la proposition de pièces d’occasion. Cette obligation est en vigueur suite à l’arrêté relatif à l’information du consommateur sur les prix et les conditions de vente de pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation des véhicules automobiles.
Cet arrêté et règlement impose que les pièces recyclées ou reconditionnées soient conseillées aux propriétaires de véhicule, en plus à des piècesdétachéesneuves, lorsque un automobiliste doit faire réparer son véhicule au garage.
Ce n’est pas moins de 32 000 garages et réparateurs qui sont concernés.
· Quelles sont pièces concernées par cette nouvelle réglementation
Sont exclus, toutes les pièces d’usure nécessitant le remplacement par des pièces neuves et touchant l’organe de sécurité de véhicule et de liaisons au sol. Ainsi les disques ou plaquettes de frein doivent obligatoirement être remplacé par des pièces neuves.
Ainsi vous pouvez remplacer les injecteurs, turbos, démarreurs-alternateurs démarreur, des bougies ou bien une batterie par des pièces d’occasion.
· Provenance des pièces reconditionnées ou deuxième main
Les centre de réparations peuvent passer par plusieurs réseaux, comme les casses autos ou bien encore les centres de Véhicule Hors d’usage.
Ils peuvent également conseiller un d’échange standard proposé par la marque constructeur du véhicule pour des pièces comme le moteur ou bien le turbo. Les pièces dans le cadre d’un échange standard sont reconditionnées par le constructeur qui les produit et ils sont neufs. L’essentiel est d’avoir une traçabilité de ces pièces an cas de litige ou de remise en cause.
· Un vrai gain d’argent et une belle économie
Une pièce de d’occasion coûte deux fois moins chère qu’une pièce neuve. En effet, il sera possible de faire une belle économie par les automobilistes. Afin que le consommateur soit informé de cette nouvelle loi, le centre de répartition est dans l’obligation d’afficher une note indiquant la possibilité de remplacer les pièces à réparer par des pièces d’occasion et proposer deux devis: pièces d’occasion et pièces neuves
· Automobiliste est libre de choisir
L’Automobiliste n’est pas dans l’obligation de valider un devis avec des pièces d’occasion ou de pièces neuve. Il est maitre de son choix et pourra choisir un devis en fonction de son besoin, de son envie ou de son budget !
En conclusion, il est intéressant de se diriger vers des pièces d’occasion pour des éléments reconditionnés en échange standard avec une garantie comme les optiques ou bien une culasse.
Il est possible également d’impoter mais il faut lecertificat de conformitéà commander surwww.euro-conformite.com
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