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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Seat Toledo, compacte tricorps et spacieuse mais méconnue

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, coc seat, seat, seat france

Seat Toledo, compacte tricorps et spacieuse mais méconnue

Seat Toledo, compacte tricorps et spacieuse mais méconnue

Méconnue du public, malgré qu’elle soit à sa quatrième génération, la Toledo se démarque par sa générosité et son espace. Ce modèle convient à une famille. L’importation de la Toledo est facile de l’Espagne ou de n’importe quel pays vers la France. Commandez en ligne votre immatriculation seat pour avoir rapidement votre carte grise.

Description de la Seat Toledo

La Seat Toledo est à sa quatrième génération, pourtant son nom ne fait pas beaucoup d’effet. Ce véhicule n’est pas populaire. La quatrième génération de Seat Toledo est fabriquée depuis 2012.

Elle remplace en quelque sorte la troisième génération de Toledo et la Cordoba.

Motorisations de la Seat Toledo

Sous le capot de cette berline on trouve deux types de moteur : un moteur diesel et un essence. Tous les moteurs diesel sont munis de turbo et portent le terme TDI.

La puissance du moteur gasoil de la Toledo varie entre 90 ch et 115 ch din.
Quand au moteur essence TSI sa puissance peut atteindre 122 ch,

Pourquoi faire un coc seat ?

Une fois l’opération de l’importation de votre Seat Toledo s’est bien déroulée. Vous aurez une période suffisante pour finaliser votre dossier d’immatriculation. Le certificat de conformité seat doit faire partie des documents formant le dossier d’immatriculation.

L’homologation seat atteste par ce papier officiel de l’authenticité du véhicule et approuve sa conformité aux lois européennes de sécurité et de fabrication..

Ce dossier doit être présenté à la préfecture pour avoir votre nouvelle carte grise dans votre pays d’importation.

Comment demander certificat de conformité d’un véhicule ?

Selon l’expérience des utilisateurs, demander ce document indispensable pour une voiture importée vers la France est plus facile au biais d’une agence en ligne que de le faire auprès du concessionnaire lui-même.

Source: www.certificatdeconformite-seat.com
Image: wikipedia.org

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Procéder à l’immatriculation d’une voiture neuve

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Procéder à l’immatriculation d’une voiture neuve, Carte grise voiture importée, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Procéder à l’immatriculation d’une voiture neuve

Procéder à l’immatriculation d’une voiture neuve

Parmi les étapes à suivre lors de l’acquisition d’une voiture, l’immatriculation constitue une procédure importante. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, cette obligation s’impose pour le nouveau propriétaire. Comment se passe-t-elle pour un véhicule neuf ?

Si vous venez de vous approprier d’un véhicule neuf, un certain nombre de démarches sont à accomplir afin de pouvoir circuler librement sur le territoire français. Pour cela, votre concessionnaire ou votre mandataire auto à qui vous avez acheté la voiture vous aide souvent à l’accomplissement de toutes les formalités administratives requises. Entre autres procédures à entreprendre, l’immatriculation de l’automobile est à ne pas négliger. Vos préoccupations sont différentes selon qu’il s’agisse d’une acquisition locale ou d’une importation. Il convient de rappeler que le délai accordé par la loi pour accomplir cette obligation est de 1 mois.

En cas de dépassement de ce délai, une amende, dont le montant peut atteindre 750 €, est prévue. Dans la pratique, l’amende forfaitaire de 135 € est habituellement appliquée. Pour obtenir votre carte grise, il faut consulter le site internet de la préfecture pour connaître les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Vous allez demander alors si la démarche peut se faire par simple courrier électronique ou uniquement sur place. À titre d’information, certaines sous-préfectures ne sont pas compétentes pour recevoir les demandes d’immatriculation.

Accomplir les démarches sur place

Après avoir acheté votre véhicule neuf chez un mandataire auto, vous pouvez vous rendre directement au bureau d’une préfecture ou une sous-préfecture quelconque (pas nécessairement celle de votre département) pour faire l’immatriculation. En cas d’indisponibilité, il vous est possible d’établir une lettre de procuration pour qu’un proche puisse entamer la procédure en votre nom. L’intéressé doit alors réunir quelques documents à remettre à l’administration. Tout d’abord, vous allez préparer une demande de certificat, à savoir le formulaire cerfa n°13750*05. Vous devez aussi fournir un justificatif de vente avec un certificat de conformité à un type CE ou un certificat de conformité muni d’une attestation d’identification. Ces documents relatifs à la conformité sont délivrés par le constructeur. Pour les obtenir, consultez un représentant en France.

En outre, des pièces justificatives d’identité et de domicile sont indispensables (original et copie). La lettre de procuration est évidemment exigée si le demandeur n’est pas propriétaire ou cotitulaire. Si la voiture vient d’un pays de l’UE, un quitus fiscal ou une mention de dispense sur le certificat de conformité est requis. Si elle a été importée d’un autre pays, vous devez produire un certificat « 3 en 1 » cerfa n°13749*04 visé par le service des douanes ou un certificat 846A, ou encore une mention de dispense faite par le fisc.

Le coût de l’immatriculation et le CPI

Quand on procède à l’immatriculation d’une voiture, il faut acquitter le coût de la carte grise. Le paiement s’effectue souvent par chèque ou en espèces, ou encore par carte bancaire sous réserve d’une certaine somme. Lorsque votre demande d’immatriculation a été enregistrée, vous obtiendrez un CPI (Certificat Provisoire d’immatriculation) pour pouvoir circuler librement jusqu’à la délivrance du certificat définitif. Le délai de validité de ce document varie selon le lieu de la demande.

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Importer une voiture du Suède : les avantages

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Importer une voiture du Suède : les avantages

Importer une voiture du Suède les avantages

Importer une voiture du Suède les avantages

Vous avez envisagé d’acheter votre prochaine voiture en Suède, tout comme beaucoup de gens qui ont compris que le prix d’une voiture d’occasion de marque est beaucoup moins cher qu’en France. Qui plus est, face à l’euro, la couronne suédoise a fortement baissé au cours de ces derniers mots, ce qui pourra devenir une véritable aubaine pour votre nouvelle acquisition. Et oui, les voitures d’occasion en Suède reviennent beaucoup moins chères qu’en France. Ainsi, si vous souhaitez réaliser des économies, n’hésitez pas à effectuer votre achat dans ce pays, d’autant plus que son adhésion dans l’Union Européenne ne fera que faciliter votre tâche.

 

Les frais à retenir en compte

Toutefois, comme la langue utilisée pour le paramétrage de votre véhicule, comme la langue, la cartographie et l’allumage des feux est en suédois, vous devrez penser à les traduire en français, sauf si vous parlez couramment le suédois. Pour ce faire, certains véhicules ont besoin d’un paramétrage manuel, si certains peuvent être paramétrés à distance. Le coût de la main d’œuvre est souvent abordable. N’oubliez surtout pas de régler les frais relatifs à votre achat, surtout en ce qui concerne la TVA afin de pouvoir acheminer votre voiture jusqu’à la France. Lors de votre achat, prenez également en compte le coût du rapatriement ainsi que les frais nécessaires pour l’établissement du certificat de conformité européen et de la carte grise.

Visitez ce site pour plus de détails :https://www.euro-conformite.com/

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Comment peut-on évaluer son véhicule avant sa mise en vente ?

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment peut-on évaluer son véhicule avant sa mise en vente, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur

Comment peut-on évaluer son véhicule avant sa mise en vente

Comment peut-on évaluer son véhicule avant sa mise en vente

Tenant compte d’un marché concurrentiel pas souvent très sage, un particulier désirant vendre sa voiture doit s’assurer que le contrôle technique soit à jour et faire un comparatif des prix par rapport aux modèles similaires existants sur le marché pour ne pas sous ou surestimer la valeur de son véhicule.

La comparaison peut se faire via les annonces dans les journaux, les sites d’annonces populaires spécialisés, le calcul de la côte de la voiture sur le site de l’argus, aussi par le suivi des tarifs pratiqués par d’autres vendeurs particuliers possédant la même gamme, le même modèle et le même kilométrage de son véhicule. Bien entendu qu’il serrait préférable de consulter son garage pour faire l’évaluation de reprise par un professionnel.

Quels sont les documents administratifs à remettre à l’acheteur ?

Mis à part le document attestant le contrôle technique à jour, le vendeur doit disposer des documents administratifs actualisés, à citer le certificat de session du véhicule, le carnet d’entretien, le certificat de non-gage daté de moins d’un an, le certificat d’immatriculation permettant l’identification du véhicule. Il est impératif de tenir compte du certificat de conformité européen s’il s’agit d’un véhicule acheté en dehors des frontières.

Comment vendre une voiture d’occasion?

Une fois que l’évaluation est accomplie, le prix est déterminé et les documents administratifs à remettre à l’acquéreur sont prêts, une annonce en ligne peut être lancée sur des sites populaires à titre gracieux. Si le vendeur souhaite vendre son véhicule précipitamment, il peut utiliser les espaces publicitaires payants dans les sites, et ce afin de rehausser la visibilité de son véhicule et la mettre en valeur.

Bien entendu qu’afin d’éviter toute surprise et minimiser le risque d’une contrainte quelconque, il est préférable que la vente soit concrétisée par l’intermédiaire d’un professionnel ou faire un appel à une entreprise spécialisée ou carrément un concessionnaire auto. Ces derniers seront capables d’assurer les contrôles techniques et les démarches administratives nécessaires. De même, ils seront prédisposés à présenter un délai de garantie rassurant pour l’acheteur.

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Le certificat de conformité européen c’est quoi

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Le certificat de conformité européen c’est quoi, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité

Le certificat de conformité européen c’est quoi

Le certificat de conformité européen c’est quoi

Le Certificat de Conformité est une attestation fournie par le constructeur relativement aux spécifications techniques d’un véhicule importé, permettant ainsi l’obtention de la carte grise. Il s’agit d’un document obligatoire pour tout véhicule fabriqué pour un marché non européen.

Répondant aux exigences réglementaires de l’union européenne, le certificat de conformité européen dit COC est normalisé pour le respect de la conformité du véhicule en matière de pollution et de sécurité. Il est considéré ainsi comme étant la solution la plus efficace pour enregistrer un véhicule dans les pays membres de l’union européenne.

Il est primordial à savoir, avant l’acquisition, l’importation ou la commercialisation d’un véhicule, que ceci a bien été fabriqué selon les normes et les caractéristiques destinées au marché Européen.

Comment peut-on vérifier la conformité d’un véhicule ?

La réglementation européenne stipule que si un véhicule fait l’objet d’une réception européenne, ce dernier est considéré comme étant légalement conforme selon la loi mise en vigueur par la législation européenne.

Pendant la vérification de la carte grise du véhicule importé, il faudrait s’assurer que le numéro de la réception européenne est mentionné sur la rubrique K de la carte grise étrangère ou sur la plaque du constructeur du véhicule également. Ceci permet à coup sûr d’avoir le certificat de conformité européen et garantit l’immatriculation et l’homologation facile du véhicule venant de l’étranger, à excepter les véhicules subissant des modifications assez considérables au niveau du moteur et la carrosserie.

Quelles sont les pièces et les démarches demandées pour l’obtention du COC ?

Les démarches administratives d’immatriculation et d’obtention du certificat de conformité européen officiel pour un véhicule étranger semblent de plus en plus simplifiées.

Il est juste demandé de mentionner l’adresse de la livraison du document, de spécifier le mode de paiement ainsi que fournir la copie de la carte grise initiale du véhicule à homologuer. En quelques clics seulement, le COC est livré à domicile, permettant d’immatriculer le véhicule.

Source: https://www.euro-conformite.com

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Les voitures les plus vendues en France

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Les voitures les plus vendues en France, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité

Les voitures les plus vendues en France

Les voitures les plus vendues en France

D’après les statistiques de l'INSEE, le nombre de voitures cédées  en France est 2 240 000 en 201. Environ 4 véhicules sont vendues par minutes, c'est une RECORD !  En effet, jamais ce seuil n'a été atteint en France . A cela , il faut rajouter les voitures importées ( Le Certificat de conformité est obligatoire pour les voitures importées) , qui représentent 900 000 véhicules par an en 2018. Si on fait la proportion au niveau du type de carburant,  le nombre de véhicules diesel représente 70 % , 25 % pour l'essence et que 5 % pour le moteur électrique.

900 000 véhicules importés dont 80 % de  voiture diesel. Pour immatriculer en France ce type de véhicule importée, il vous faudra  le certificat de conformité.

 2,5 millions voitures serons immatriculées d'ici 2025

En 2018, la part des voitures neuves immatriculées en France a enregistré un progrès de 4,74%. Le nombre des voitures neuves vendues, a franchi la barre symbolique, de 2 millions de véhicules. Ce nombre a continué a grimpé, dans les années qui suivent, amplifié par les aides anti-crise. D’après les statistiques les aides de gouvernement et l’engouement aux automobiles SUV ont énormément participé au bondissement des immatriculations des automobiles neuves.

La part des voitures diesel sur le marché français ; diesel ou essence

  • De 1995 à l’année 2014, la vente des voitures diesel a bien évolué.
  • En 1995 : 48% des voitures vendues sont diesel
  • En 2000 : 50%
  • EN 2010 : 71%
  • En 2014 : 64%. La part des voitures diesel vendues en France a chuté en 2017, pour n’atteindre que 47,3%. Pourquoi les français ne s’intéressent plus aux voitures diesel ?

Causes de la dégringolade des ventes voitures diesel

Les français ne croient plus, parait-il aux chiffres avancés par les constructeurs, sur la performance des moteurs diesel. Ils sont persuadés que les chiffres, avancés par les fabricants automobiles, concernant le CO2 émis dans l’atmosphère, sont bel et bien erronés. Le scandale de «dieselgate», éclaté aux états unis, a encore aggravé ce refus des français au gasoil.

Qu’achètent les français en 2019 ?

Les français achètent plus des voitures essence, en 2018: environ 54% de la part du marché. En effet, les français préfèrent les petites cylindrées. Or une petite auto est généralement présentée neuve, avec moteur essence.

Les hybrides attirent de plus en plus les français, le pourcentage des hybrides atteint 4,5% de l’ensemble des autos vendues, en 2018. Les voitures électriques se familiarisent petit à petit, mais ne sont qu’à 1,3% du marché automobile français. Si vous devez importer une voiture, vous devez acquérir certificat de conformité, papier indispensable pour l’immatriculation d’une voiture. La convention européenne, exige ce certificat d’homologation dans le dossier d’immatriculation, déposé dans la préfecture.

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Certificat de conformité européen Porsche

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité européen Porsche, Porsche, Certificat de conformité européen Porsche gratuit, Certificat de conformité européen Porsche pas cher, Certificat de conformité Porsche, coc Porsch, Certificat de conformité européen Porsche, Certificat de conformité européen, Certificat de conformité Porsche, coc porsche

Certificat de conformité européen Porsche

Certificat de conformité européen Porsche

Certificat de conformité européen Porsche

 

Lorsque une voiture Porsche  importée d’un pays étranger de  l’union européenne doit faire l’objet d’une  immatriculation en France afin de recevoir  sa carte grise et donc de prouver  son homologation dans l’Hexagone, il faut  que vous ayez le certificat constructeur Porsche appelé plus couramment  certificat de conformité européen Porsche  ou COC Porsche.

Quel service homologation est habilité  à fournir le certificat de conformité européen Porsche ?

 

Afin d’obtenir le certificat de conformité européen Porsche de votre véhicule en fonction de son numéro de châssis,  valable et acceptés par les agents ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ,  il faut choisir ce site  afin de vous simplifier  vos formalités d’importation de votre véhicule de la marque Porsche et d’obtention de la carte grise française avec le certificat de conformité Porsche .

 

Pour valider votre demande de COC Porsche, il faudra joindre à votre demande, avant ou après le paiement, une copie de la carte grise étrangère. Par la suite, votre demande sera traitée en 7 jours max, et vous recevrez d’une part une copie du Certificat de conformité par mail et d’autre par l’original du Certificat de conformité Porsche par courrier.

Toutes les démarches pour l’obtention de votre certificat de conformité européen Porsche fait l’objet d’une facturation du prix du certificat  Porsche pour un montant de 290 €.

Certificat constructeur Porsche officiel

Délivré par le service Homologation de la marque Porsche, le certificat de conformité européen Porsche est en anglais et accepté par l’ANTS pour votre demande de carte grise pour voiture Porsche importée.

Ce document Porsche  détaille les données technique du véhicule qui permettra à l’ANTS de valider et de vous envoyer la carte grise définitive  de votre Auto .

L’établissement du COC Porsche n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen, immatriculé après 1996  et de la catégorie M1.

Un véhicule Porsche fabriqué pour  les états unis ou pour le Japon, fera l’objet d’un certificat de non-conformité Porsche et d’un passage au service des mines pour une RTI ( Réception à Titre Isolée)  

 

https://www.certificatdeconformite-porsche.com/

 

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Certificat de conformité européen Skoda

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité européen Skoda, coc skoda, Certificat de conformité européen Skoda pas cher, Certificat de conformité européen Skoda gratuit, coc, Certificat de conformité européen, demande de Certificat de conformité européen Skoda, Certificat de conformité Skoda, Certificat conformité européen Skoda

Certificat de conformité européen Skoda

Certificat de conformité européen Skoda

Certificat de conformité européen Skoda

 

Lorsque une voiture Skoda  importée d’un pays étranger de  l’union européenne doit faire l’objet d’une  immatriculation en France afin de recevoir  sa carte grise et donc de prouver  son homologation dans l’Hexagone, il faut  que vous ayez le certificat constructeur Skoda appelé plus couramment  certificat de conformité européen Skoda  ou COC Skoda.

Quel service homologation est habilité  à fournir le certificat de conformité européen Skoda ?

 

Afin d’obtenir le certificat de conformité européen Skoda de votre véhicule en fonction de son numéro de châssis,  valable et acceptés par les agents ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ,  il faut choisir ce site  afin de vous simplifier  vos formalités d’importation de votre véhicule de la marque Skoda et d’obtention de la carte grise française avec le certificat de conformité Skoda .

 

Pour valider votre demande de COC Skoda, il faudra joindre à votre demande, avant ou après le paiement, une copie de la carte grise étrangère. Par la suite, votre demande sera traitée en 7 jours max, et vous recevrez d’une part une copie du Certificat de conformité par mail et d’autre par l’original du Certificat de conformité Skoda par courrier.

Toutes les démarches pour l’obtention de votre certificat de conformité européen Skoda fait l’objet d’une facturation du prix du certificat  Skoda pour un montant de 140 €.

Certificat constructeur Skoda officiel

Délivré par le service Homologation de la marque Skoda, le certificat de conformité européen Skoda est en anglais et accepté par l’ANTS pour votre demande de carte grise pour voiture Skoda importée.

Ce document Skoda  détaille les données technique du véhicule qui permettra à l’ANTS de valider et de vous envoyer la carte grise définitive  de votre Auto .

L’établissement du COC Skoda n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen, immatriculé après 1996  et de la catégorie M1.

Un véhicule Skoda fabriqué pour  les états unis ou pour le Japon, fera l’objet d’un certificat de non-conformité Skoda et d’un passage au service des mines pour une RTI ( Réception à Titre Isolée)  

 

http://www.certificatdeconformite-skoda.com/

 

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Certificat de Conformité deux-roues de moins de 50 cm3

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité

Certificat de Conformité deux-roues de moins de 50 cm

Certificat de Conformité deux-roues de moins de 50 cm

Les deux-roues de moins de 50 cm3 font partie des véhicules qui doivent obligatoirement être immatriculés pour pouvoir circuler sur les voies publiques en France. Certains documents seront alors à présenter pour effectuer la démarche d’immatriculation, dont le certificat de conformité ou le certificat de conformité communautaire (COC). Si vous devez immatriculer votre deux-roues mais que n’êtes pas en possession de son COC, voici ce que vous devrez faire.


Le véhicule n’a jamais été immatriculé


Pour un véhicule deux-roues qui n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation et qui a été mis en circulation avant la date du 1er juillet 2004, il faudra présenter à la place du certificat de conformité original l’un des documents suivants :


-le duplicata du certificat de conformité à demander auprès du constructeur ou de son représentant en France (la demande de cette copie est en général payante)
– une facture du véhicule mentionnant son genre, sa marque, son type ainsi que son numéro d’identification
– une attestation d’assurance du deux-roues indiquant son genre, sa marque, son type ainsi que son numéro d’identification
Il est important de noter que si vous ne pouvez pas fournir l’un de ces documents, il vous sera impossible de procéder à l’immatriculation de votre deux-roues. En effet, le certificat de conformité fait office d’attestation comme quoi, le véhicule répond parfaitement aux normes techniques obligatoires en vigueur en Europe pour circuler.


Où s’adresser pour la démarche d’immatriculation ?


La démarche d’immatriculation pour un deux-roues sans certificat de conformité est la même qu’une démarche classique. La demande d’immatriculation peut se faire à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix. Vous pourrez effectuer la démarche par vous-même ou par voie de procuration si vous n’avez pas le temps. Mais il est également possible de confier votre démarche à un professionnel en ligne comme https://www.cartegrise-guichet.fr/


, agréé et habilité par l’Etat à traiter des démarches carte grise.


Quels sont les documents à fournir ?


Vous devrez compléter un dossier de demande d’immatriculation qui sera constitué des documents suivants :
-le formulaire de demande de certificat
-le document équivalent au certificat de conformité
-un justificatif d’identité
-un justificatif de domicile
-une procuration (en cas de personne mandatée ou en cas de professionnel en ligne mandaté pour la démarche)
-le coût du certificat d’immatriculation


L’obtention du certificat


Suite à votre demande d’immatriculation déposée auprès de la préfecture, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire ou CPI qui vous permettra de circuler pendant 1 mois dans l’attente de la réception de votre certificat définitif. Votre carte grise définitive vous sera envoyée par l’Imprimerie Nationale à votre domicile, sous pli sécurisé.

 
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Qu’est ce que la non-conformité d’un véhicule 

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Qu’est ce que la non-conformité d’un véhicule 

Qu’est ce que la non-conformité d’un véhicule 

Qu’est ce que la non-conformité d’un véhicule ?

Afin de pouvoir circuler, tous les véhicules venant de l’étranger sont exigibles d’un certificat de conformité émis par le constructeur et remis en préfecture, répondant ainsi aux normes européennes et à la réglementation en vigueur.

Néanmoins, en cas de réparation d’un véhicule gravement endommagé suite à un accident de la route, ou si ce véhicule subit une modification ou à un aménagement considérable, ce dernier risque de ne plus être conforme. Dans ce cas, la carte grise risque d’être bloquée en préfecture et le véhicule risque l’interdiction de circuler. 

Est-ce possible de récupérer la conformité du véhicule accidenté après la réparation ?

Pour cela, les réparations du véhicule doivent se faire sous le contrôle régulier d’un expert désigné. Ce dernier est tenu de présenter un rapport détaillé décrivant l’état du véhicule après les réparations réalisées et attestant ainsi sa conformité. Ceci permettra au propriétaire de lever l’opposition sur la carte grise, de circuler librement et le vendre son véhicule s’il en a l’intention. D’autre part, l’acheteur doit prendre conscience de l’état du véhicule accidenté auparavant et réparé dans les règles de l’art. Afin d’éviter tout genre de problème, un document dûment signé entre les deux parties avec la mention lu et approuvé doit accompagner le certificat de cession 119

Le véhicule risque t-il la non-conformité en cas d’aménagement ou de modification quelconque ?

L’aménagement ou la modification du véhicule reste toujours possible pour des raisons pratiques ou tout simplement pour satisfaire les caprices du propriétaire. Comme par exemple modifier la carrosserie pour la rendre accessible pour une personne handicapée utilisant une chaise roulante, ou modifier la puissance, le freinage, la pneumatique, etc….

Il est impératif que les ces modifications soient accomplies selon les normes européennes. Une fois que cela est fait, il faudrait faire une déclaration à la préfecture munie d’un certificat de conformité afin d’obtenir la nouvelle carte grise et assurer de nouveau le véhicule transformé.

Cliquez sur  Euro Conformité pour plus de détails

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Certificat de conformité européen Seat

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans COC Certificat de conformité Européen, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de conformité européen Seat, coc seat, Certificat de conformité Seat, importation seat, Certificat de conformité européen Seat pasc ger, Certificat de conformité européen Seat gratuit, demande de Certificat de conformité européen Seat

https://www.certificatdeconformite-seat.com/

https://www.certificatdeconformite-seat.com/

Certificat de conformité européen Seat

 

Lorsque une voiture Seat  importée d’un pays étranger de  l’union européenne doit faire l’objet d’une  immatriculation en France afin de recevoir  sa carte grise et donc de prouver  son homologation dans l’Hexagone, il faut  que vous ayez le certificat constructeur Seat appelé plus couramment  certificat de conformité européen seat  ou COC Seat.

Quel service homologation est habilité  à fournir le certificat de conformité européen Seat ?

 

Afin d’obtenir le certificat de conformité européen Seat de votre véhicule en fonction de son numéro de châssis,  valable et acceptés par les agents ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ,  il faut choisir ce site  afin de vous simplifier  vos formalités d’importation de votre véhicule de la marque Seat et d’obtention de la carte grise française avec le certificat de conformité Seat .

 

Pour valider votre demande de COC Seat, il faudra joindre à votre demande, avant ou après le paiement, une copie de la carte grise étrangère. Par la suite, votre demande sera traitée en 7 jours max, et vous recevrez d’une part une copie du Certificat de conformité par mail et d’autre par l’original du Certificat de conformité Seat par courrier.

Toutes les démarches pour l’obtention de votre certificat de conformité européen Seat fait l’objet d’une facturation du prix du certificat  Seat pour un montant de 130 €.

Certificat constructeur Seat officiel

Délivré par le service Homologation de la marque Seat, le certificat de conformité européen Seat est en anglais et accepté par l’ANTS pour votre demande de carte grise pour voiture Seat importée.

Ce document Seat  détaille les données technique du véhicule qui permettra à l’ANTS de valider et de vous envoyer la carte grise définitive  de votre Auto .

L’établissement du COC Seat n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen, immatriculé après 1996  et de la catégorie M1.

Un véhicule Seat fabriqué pour  les états unis ou pour le Japon, fera l’objet d’un certificat de non-conformité Seat et d’un passage au service des mines pour une RTI ( Réception à Titre Isolée)  

 

https://www.certificatdeconformite-seat.com/

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Un certificat de conformité, c’est quoi exactement

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Un certificat de conformité, c’est quoi exactement

Un certificat de conformité, c’est quoi exactement

Vous souhaitez acheter un véhicule neuf à l’étranger ? Dans ce cas, n’oubliez pas que vous avez besoin d’un certificat de conformité pour immatriculer le véhicule et obtenir une carte grise.

Ce document permet également au conducteur de circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes. Ceci dit, ce document est incontournable pour éviter tout problème.

Un certificat de conformité, c’est quoi exactement ?

Un certificat conformité européen ou un coc est un document administratif indispensable et obligatoire pour immatriculer en France et en Europe un véhicule acheté à l’étranger. Sans ce document incontournable, il vous sera impossible d’obtenir la première immatriculation du véhicule en question, auprès d’une préfecture française.

C’est pour cette raison que le fabricant doit remettre ce document directement lors de la sortie d’usine du véhicule. Comme son nom l’indique, le certificat de conformité doit contenir quelques informations techniques qui prouvent que le véhicule a été conçu conformément à normes européennes.

De ce fait, il doit principalement contenir le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire ainsi que d’autres caractéristiques techniques.

Et vu que ce document est l’incontournable qui vous permet de circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur toutes les routes européennes, il est préférable de le réclamer auprès du fabricant. Il en est pour autant si vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion.

Quelle est l’utilité d’un certificat de conformité ?

Le certificat conformité européen est le seul document qui pourra prouver que le véhicule est conforme aux directives et aux règlements de la communauté européenne. Ainsi, pour éviter tout problème, ce document doit être remis à toute personne souhaitant acquérir un véhicule à sa sortie d’usine, que ce soit particuliers ou professionnels.

Si vous ne disposez pas de ce précieux document, vous ne pourrez pas effectuer l’immatriculation de votre véhicule. Il en est de même pour les voitures d’occasion. De ce fait, si vous ne disposez pas en vous ce certificat, n’hésitez pas à le demander auprès d’un concessionnaire qui possède la marque de votre véhicule.

Heureusement, aujourd’hui, en raison de l’évolution de la technologie, vous ne serez plus dans l’obligation de vous déplacer pour avoir votre certificat de conformité parce que vous pourrez effectuer votre demande en ligne. Cela vous permet de l’obtenir dans les plus brefs délais sans le moindre déplacement.

Le certificat de conformité est-il pour tout type de voiture ?

Vous vous demandez sûrement si tout type de voiture a besoin d’un certificat conformité européen pour circuler librement sur les routes européennes. En effet, ce document n’est pas fait pour tous les véhicules.

Il est uniquement destiné aux véhicules de catégories L ou M1 et dont la première immatriculation est à partir de l’année 1995.

Ceci dit, ce document est réservé aux véhicules à neuf places dont le conducteur. Ensuite, il y a les véhicules qui sont destinés pour être commercialisés sur le marché européen. Et enfin, les véhicules dont sa première immatriculation a été réalisés dans un pays membre de l’Union européenne.

Dans ce cas, pour ces types de véhicules, le conducteur doit présenter ce document lors des contrôles techniques. Ainsi, n’hésitez pas à découvrir le large choix d’experts qui pourront délivrer ce certificat de conformité afin de pouvoir circuler en toute tranquillité.

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Comment immatriculer une voiture étrangère en France

Publié le 11 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Carte grise voiture importée, Comment immatriculer une voiture étrangère en France, A quoi sert un  certificat de conformité, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen

Comment immatriculer une voiture étrangère en France

Comment immatriculer une voiture étrangère en France

Comment immatriculer une voiture étrangère en France ?

 

Une voiture achetée à l’étranger dont le nouveau propriétaire réside en France devra obligatoirement être immatriculée en France. Pour cela, les démarches nécessaires doivent être effectuées dans le mois suivant la date d’achat (preuve d’achat à l’appui). Dans le cas contraire, le propriétaire risque une amende de 135 € et l’immobilisation du véhicule. Alors, comment immatriculer une voiture étrangère en France ?

Quels sont les documents originaux nécessaires ?

Désormais, l’immatriculation d’un véhicule étranger doit se faire par Internet. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui n’aiment pas faire la queue à la préfecture. Il faudra alors transmettre certains documents aux autorités, soit en les scannant, soit par courrier. Le document le plus important à avoir, c’est l’original du certificat d’immatriculation étranger.

Il faut aussi transmettre l’original de la demande de carte grise française, l’original du certificat de cession signé par l’ancien propriétaire ou le concessionnaire, le mandat d’immatriculation, le certificat de conformité, le quitus fiscal et la déclaration de douane 86A4 pour un véhicule acheté hors UE. Bien sûr, acheter une voiture par un mandataire  vous épargne toutes ces démarches !

Quels sont les autres documents nécessaires ?

En plus des documents originaux, vous allez devoir transmettre certaines photocopies, notamment celle du contrôle technique français. Vous allez également devoir envoyer un justificatif de domicile de moins de six mois et une photocopie de votre carte d’identité. Vous recevrez ensuite votre carte grise française dans un délai de sept jours et vous pourrez utiliser un certificat officiel durant ce délai.

Il est important de noter que pour un véhicule d’occasion acheté dans l’UE, les démarches sont plus simples puisqu’il suffit d’amener une photocopie de sa carte d’identité, un justificatif de domicile, un certificat de conformité, l’ancienne carte grise du véhicule étranger, le certificat de cession, le quitus fiscal et un contrôle technique de moins de six mois.

Combien coûte l’immatriculation d’un véhicule étranger ?

L’immatriculation d’un véhicule étranger ne coûte pas plus cher que l’immatriculation d’un véhicule acheté directement en France. D’ailleurs, beaucoup de Français achètent leurs voitures à l’étranger pour bénéficier d’une TVA plus intéressante. Néanmoins, la carte grise n’est pas un document gratuit pour autant.

Effectivement, le coût de la carte grise est toujours calculé en fonction du véhicule. Pour cela, les caractéristiques du véhicule sont simplement observées. La puissance du moteur et les émissions de CO2 sont deux aspects déterminants. Il est donc difficile de connaître à l’avance le coût des démarches, mais il existe des simulateurs en ligne.

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Comment immatriculer une voiture Française en Belgique en 2020

Publié le 5 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Français en Belgique, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMA, Comment immatriculer une voiture Française en Belgique

Comment immatriculer une voiture Française en Belgique

Comment immatriculer une voiture Française en Belgique

Comment immatriculer une voiture Française en Belgique?  

 

Comment immatriculer une voiture Française en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Française en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.

 

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Français, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Français.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Français.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Française

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Français, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Rouler avec une voiture électrique et son certificat de conformité

Publié le 28 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Rouler avec une voiture électrique et son certificat de conformité, voiture électrique et son certificat de conformité

Rouler avec une  voiture électrique et son certificat de conformité

Rouler avec une voiture électrique et son certificat de conformité

Comme vous le savez, les voitures électriques sont très écologique, protègent la planète des émissions de CO2 et présentent un avantage considérable par rapport au Fuel. Le gouvernement français favorise l’achat des véhicules électriques, en proposant des avantages financiers lors de l’achat d’un véhicule français ou importé.

Si vous envisagez d’acheter une voiture électrique, voici quelques informations utiles

La voiture électrique préserve l’environnement

La voiture électrique c’est « 0 » Co2. En effet cette dernière n’émet aucun gaz  polluant et n’utilise pas de Combustible fossile comme l’essence ou le gazole. La voiture est écologique, et vous fait également gagner de l’argent. Pour comparer, il faut compter 70 € pour un véhicule gazole pour faire 800 kms alors que cela ne vous coutera que 9 € pour la voiture électrique.

Sans surprise, l’électricité est beaucoup moins chère que l’essence ou le fuel. Votre cotisation d’assurance est également plus attractive et les frais d’entretien sont plus bas pour un véhicule électrique (pas de vidanges d’huile à faire, pas de bougie à  changer, ni de courroie de distribution). Seul bémol, la batterie !  Il faudra changer tous les 5 ans votre batterie et il faut compter 2 000 € en fonction du modèle.

Il existe des stations publiques pour recharger gratuitement votre véhicule.

La voiture électrique c’est zéro bruit

Rouler avec une voiture électrique,  c’est conduire sans bruit, sans odeur de gaz et avec un véhicule a fort potentiel technologique. Prenons l’exemple du modèle S de la marque TESLA. La Model S établit de nouvelles normes en termes de performances et de sécurité. Le groupe motopropulseur entièrement électrique de Tesla procure des performances exceptionnelles quelles que soient les conditions climatiques, grâce à sa transmission intégrale Dual Motor, ses suspensions pneumatiques adaptatives et son accélération démesurée.

La voiture électrique importée d’un pays européen

Pour  votre demande d’immatriculation d’une voiture électrique, il vous faudra son  certificat de conformité.  Le certificat de conformité pour votre véhicule électrique vous certifie que ce véhicule pourra être immatriculé en France et vous pouvez donc obtenir sa carte grise.

 Vous pouvez  commander  simplement en ligne le certificat de conformité sur notre site.

source :  https://www.euro-conformite.com/

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Comment obtenir un Quitus Fiscal ?

Publié le 28 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment obtenir un Quitus Fiscal ?, Carte grise voiture importée, importation voiture, A quoi sert un  certificat de conformité, COC Certificat de conformité Européen, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Comment obtenir un Quitus Fiscal

Comment obtenir un Quitus Fiscal

Qu’est-ce que le Quitus fiscal et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que le Quitus fiscal ?

Le quitus fiscal est un document fiscal obligatoire  pour faire sa demande de carte grise française d’une voiture importée. Au même titre que le Certificat de Conformité, il sera  impossible d’immatriculer une voiture importée sans le Quitus Fiscal. Par définition, c’est un certificat fiscal (cerfa N° 10668 – modèle 1993 VT REC) qui indique que la voiture mentionnée dessus est en règle par rapport à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). On dit que le contrôleur des finances publiques a « donné quitus« , c’est-à-dire qu’il déclare que l’acquéreur est « quitte » en matière de TVA.

 

Quel est l’utilité du quitus fiscal ?

Le Quitus fiscal  certifie  que le véhicule est en règle en matière de TVA. En effet, il exonère son titulaire au paiement de la tva ou justifie que la Tva a bien été payée. Le Quitus fiscal  est obligatoire pour  immatriculer en France un véhicule neuf ou d’occasion importé d’un  pays européen comme l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, l’Espagne, l’Italie ou le Luxembourg.

 

 Comment obtenir le  quitus fiscal  ou certificat fiscal ?

Pour  que le quitus fiscal  vous soit délivré, il faudra vous rendre au service des impôts de votre commune avec les documents suivants :

  • L’originale de la carte grise étrangère dans son intégralité ( Teil 1 et Teil 2 pour les véhicules allemands)
  • L’originale de la facture d’achat ou de l’acte de cession ; S’il s’agit d’une voiture neuve, la facture d’achat est obligatoire. Il faudra néanmoins vous acquitter des 20% de TVA. Si vous avez payé le véhicule sur la base du TTC, il y a une caution de TVA. Vous devez payer les 20% de TVA en France puis demander le remboursement de la caution à votre vendeur en lui fournissant une copie de la carte grise et une copie du quitus fiscal.
  • La copie de votre pièce d’identité en cours de validité
  • Dans certain cas, le certificat de conformité ; Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Quel est le coût du quitus fiscal  ou certificat fiscal ?

Il est délivré gratuitement par le service des impôts. Donc il nous vous coutera que les frais de déplacement à votre service des impôts.

 

Qui doit faire la démarche d’obtention du quitus fiscal ?

Si vous avez acquis directement votre véhicule auprès d’un professionnel ou un particulier étranger, vous devrez vous-même faire cette démarche de demande du quitus fiscal de votre véhicule. En effet, la facture d’achat sera à votre nom au même titre que le quitus fiscal. Par contre, vous pouvez donner « procuration » à un professionnel de l’automobile  pour qu’il effectue à votre place la demande du quitus fiscal. Il faudra compléter le  Cerfa N°13757*02 pour lui donner procuration.

Si  vous avez acquis un véhicule étranger auprès d’un c’est le professionnel français, vous n’avez pas pas à faire la demande du quitus fiscal. C’est le professionnel français qui doit  faire le quitus fiscal.

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Site Euro conformité

Publié le 15 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans SITE COCAUTOMOTO ET CERTIFAUTO, SITE COCAUTOMOTO ET CERTIFAUTO Avis site cocautomoto, avis site Coc auto moto, passion plus, CERTIFAUTO, EUROPACOC, COCAUTOMOTO, Société GUILDINA, facebook certifauto, Société PASSION PLUS, Société INFOCAR, réclamation, respression des fraudes de paris

Commander en ligne un certificat de conformité

Le certificat de conformité est un document que vous devrez obligatoirement fournir lorsque vous désirerez immatriculer en France votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste et démontre  la conformité de votre voiture en France. Vous avez la possibilité de commander le certificat de conformité de votre voiture en ligne directement sur notre site.

Certificat de Conformité

 

Qu’est-ce le Certificat de Conformité ?

 

Le Certificat de Conformité ( Certificate of Conformity - COC) est un certificat de conformité communautaire permettant l’identification européenne par Type CE d’un véhicule à sa sortie d’usine.

Plus qu’obligatoire pour immatriculer un véhicule européen dans un autre pays européen, il est systématiquement demandé pour toute demande de carte grise d’un véhicule étranger et donc permet d’être vendu et enregistrer dans tous les pays européens. Il garantit que le véhicule est bien homologué en Europe et donc conforme à la législation française.

Qui fournit le Certificat de Conformité ?

Le certificat de conformité est fourni par le service Homologation du constructeur et atteste que son véhicule est certifié conforme en lui attribuant un numéro de réception communautaire européen. Il mentionne dessus, le numéro de châssis du véhicule, le modèle, le genre, le type, le numéro de réception européen et d’autres données techniques nécessaires. Le certificat de conformité contient des données harmonisées pour toutes les marques et pour tous les pays européens en référence à l’annexe 9 de la Directive européen 1992-réf 53. Cette attestation de conformité n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen après 1996 et de type véhicule de tourisme.

Le certificat de conformité fait partie de la liste des documents à produire à l'ANTS ( Préfecture ) pour immatriculer en France un véhicule importé d’un pays européen comme l’Allemagne, l’Italie ou bien la Belgique. Il est donc obligatoire de l’avoir car il certifie la conformité de votre voiture dans le respect des normes européennes et peut être rédigé dans la langue du constructeur ; en allemand pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen.

 

Objectif de la mise en place d’un référentiel unique européen : Le Certificat de Conformité

L’objectif est de mettre en place un document de référence unique et intitulé le certificat de conformité européen, permettant le libre échange des biens ( Voitures, Motos) en Europe, en respectant la réglementation de chaque pays européen. Le rôle de cette directive est  l’harmonisation des normes propres à chaque pays européen vers un seul référentiel unique européen appelé le certificat de conformité européen. La directive met en place une procédure commune en matière de réception communautaire des véhicules, en matière d’éléments techniques et fiscales et particuliers. Elle modernise la documentation technique, organise la production de numéros de réception par type européen permettant à chaque service Homologation de produire le certificat de conformité pour tout véhicule neuf.

De ce faite, le certificat délivré par le service Homologation, conformément au respect des normes européennes pour l’industrie d’automobile ,est accepté par toutes les préfectures européennes.

Il s’agit d’un procès européen standardisé permettant de certifier qu’un véhicule est conforme aux exigences européennes et lui permettant de lui attribuer une réception par type CE. Le numéro de réception communautaire (par type CE) est rendu obligatoire à partir des années 1996. Toute automobile ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type peut être commercialisé et immatriculé dans toute la Communauté Européenne.

 

Un service de qualité pour votre demande de certificat de conformité

Disposer d’un certificat de conformité permet l’immatriculation de votre véhicule, qu’il s’agisse de voiture utilitaire ou de moto, en France. Ce document ne pouvant être délivré que par les constructeurs automobiles, il est souvent difficile pour un particulier de l’acquérir, surtout si le véhicule est d’occasion.

Une bonne raison d’exister pour ce site Internet Euro Conformité  qui se spécialise dans la délivrance de certificat de conformité européen pour tout type de véhicule et pour toutes marques. En effet, il serait bien plus pratique de commander en ligne son certificat de conformité au lieu de se rendre chez un concessionnaire de la marque de votre véhicule.

Pour faire la demande, il suffit de choisir la marque de votre véhicule et de remplir les champs d’informations demandées sur le site Euro Conformité   et de valider votre demande pour recevoir le document quelques jours plus tard.

Il faut néanmoins savoir choisir un site Internet de service français de certificat de conformité homologué pour bénéficier d’un document recevable par la préfecture ANTS. Il ne vous suffira que de quelques clics pour faire ainsi votre demande de certificat de conformité et de le recevoir après quelques jours par courrier sécurisé.

Les différentes utilités d’un certificat de conformité pour votre véhicule

Le certificat de conformité est avant tout un document indispensable pour votre demande d’immatriculation de véhicule importé en France. Il sera toujours réclamé par les agants de l'ANTS Préfecture pour votre demande de carte grise, mais également par le centre de contrôle des véhicules pour l’obtention de la carte grise.

Par ailleurs, il est tout aussi évident que ce document sera des plus indispensables lorsque le véhicule changera de propriétaire afin que ce dernier puisse aussi obtenir par la suite le certificat d’immatriculation du véhicule en question. En faisant votre demande de certificat de conformité en ligne, vous pouvez jouir d’une démarche plus simplifiée et par la même occasion pour votre demande d’immatriculation également. Le document vous sera d’ailleurs envoyé par courrier sécurisé le plus rapidement possible afin d’assurer votre entière satisfaction.

 

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Qu'est-ce que le certificat de conformité?

Publié le 13 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Qu'est-ce que le certificat de conformité?, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur

Qu'est-ce que le certificat de conformité?

Qu'est-ce que le certificat de conformité?

Après l'achat d'un véhicule à l'étranger, il est essentiel de disposer des principaux documents, tels que la facture ou le contrat de vente, la carte grise étrangère, le contrôle technique. Il convient d’ajouter à ces documents le document d’homologation, qui n’est autre que le certificat de conformité (COC) ou, s’il n’existe pas, l’attestation de conformité.

 

Qu'est-ce que le certificat de conformité?

 

Le Certificat de Conformité Européen  n'est rien de plus qu'un document où sont reflétées toutes les données techniques du véhicule: nom et données du constructeur, données du moteur, roues et feux, numéro d'identification et le numéro de réception communautaire, ainsi que l'ensemble des données relatives aux masses et aux dimensions du véhicule.  Le numéro d'homologation est un numéro de réception CE  frappé à froid  sur la plaque constructeur, plaque métallique  qui se trouve généralement dans le moteur - parfois dans une porte - et qui vous garantit que le véhicule est homologué et conforme à la législation communautaire.

Vous ne le savez peut-être pas, mais lorsque le fabricant développe un nouveau modèle de véhicule avant de le commercialiser, il doit tester le prototype dans un laboratoire pour s'assurer qu'il est conforme à toutes les réglementations européennes en matière d'environnement et d'émissions, de sécurité, etc. Si le résultat est positif, il reçoit le numéro de réception communautaire d'homologation européen et la fabrication et la commercialisation de ce modèle sont lancées.

 

En plus de la plaque constructeur  qui se trouve sur le véhicule, ce numéro de réception CE apparaît également sur la rubrique K de la carte grise  et sur le Certificat de Conformité.

Le COC est  un papier au format folio délivré par le fabricant lui-même une fois qu'il a reçu l'approbation de son homologation du véhicule. Le constructeur  joint le certificat de conformité du  voiture au moment de la vente, mais si vous le perdez, vous pouvez toujours la demander un duplicata sur notre site internet.

 

source : https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

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1. Certificat de conformité: de quoi s'agit-il?

Publié le 13 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité

1. Certificat de conformité: de quoi s'agit-il?

1. Certificat de conformité: de quoi s'agit-il?

1. Certificat de conformité: de quoi s'agit-il?

Le certificat de conformité (également appelé certificat de type communautaire - COC) est l’un des documents nécessaires pour que votre voiture soit mise sur le marché européen et puisse circuler librement.

Introduit par la directive européenne d'homologation EC-92 , le certificat de conformité vise à garantir des normes de sécurité, techniques et environnementales sans équivoque au niveau européen .

https://content.noicompriamoauto.it/static/car_images/icon-info-box.png

Sans ce certificat, il n'est pas possible d'immatriculer une voiture dans l'espace européen.

Types de certificat de conformité

Bien que le certificat de conformité européen soit répandu, il convient de noter qu'il existe deux types de documents:

  • Certificat de conformité de la voiture CE dit COC : il s'agit d'un certificat de Conformité européen valable sur tout le territoire européen, grâce auquel les autorités nationales ne sont pas tenues de vous demander d'autres documents techniques sur la voiture.
  • Certificat national de conformité des véhicules: ce document n’est valable que dans le pays dans lequel il est délivré, donc pour un usage uniquement français. Il ne sera pas accepté dans les autres pays européens.

2. Certificat de conformité: par qui est-il délivré?

Certificat de conformité

En vertu de la règlementation, c'est le constructeur de la voiture qui délivre obligatoirement le certificat de conformité de la voiture.

https://content.noicompriamoauto.it/static/car_images/icon-check-box.png

Depuis 2015, le certificat de conformité est uniquement disponible en format numérique en Italie. Les constructeurs transmettent directement les données techniques des voitures à la National Vehicle Archive.

 

Bas du formulaire

3. Certificat de conformité: quelles informations contient-il?

Le certificat de conformité contient diverses données définies au niveau européen . Nous parlons de:

  • Informations d'identification du fabricant.
  • Informations relatives au pays de production.
  • Numéro de réception CE.
  • Informations techniques sur le véhicule et ses composants.
  • Informations sur les émissions.
  • Des ajouts ou des annotations.

4. Certificat de conformité pour voitures d'occasion: comment ça marche?

Habituellement, les voitures d'occasion achetées en Europe sont accompagnées du certificat de conformité.

Cependant, il peut arriver que la voiture d'occasion que vous souhaitez acheter ait été produite ou enregistrée dans un pays non européen et qu'elle ne comporte pas de certificat de conformité. Comment le faire?

Pour pouvoir circuler sans problème au sein de l'espace communautaire, il est nécessaire de demander le certificat de conformité de la voiture.

https://content.noicompriamoauto.it/static/car_images/icon-attention-box.png

Le certificat de conformité européen ne peut être obtenu que pour les véhicules pour le   transport de passagers, tels que les voitures et les motos, à l'exclusion de ceux destinés au marché américain ou japonais.

5. Certificat de conformité pour voitures d'occasion: comment l'obtenir?

L'obtention d'un certificat de conformité pour les voitures d'occasion qui ne l'ont pas est relativement simple. En fait, vous avez trois options à votre disposition:

  • Notre  service en ligne de commande de Certificat de Conformité

Certificat de conformité en ligne

Sur le site , nous vous proposons  un certificat de conformité  sans vous déplacer en entrant les données de la carte grise étrangère sur notre interface de commande .

Généralement, le coût de ce service est compris entre 120 € et 790 € selon les marques. Il faut compter 7 jours de traitement en moyenne

Les informations dont vous aurez besoin pour demander le certificat de conformité de votre voiture d'occasion sont les suivantes:

  • Le pays où vous avez acheté le véhicule.
  • La date de la première mise en circulation.
  • Le numéro de châssis à 17 caractères

Une fois tous les champs obligatoires renseignés et le paiement effectué, vous recevrez le certificat de conformité par courrier dans les 5 à 7 jours ouvrables.

source :  https://www.euro-conformite.com/

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Service Certificats de Conformité

Publié le 12 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Service Certificats de Conformité, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité

Service Certificats de Conformité

Service Certificats de Conformité

Service Certificats de Conformité

Le Bureau Homologation et  Certificats de Conformité  met  à votre disposition un site de commande en ligne du Certificat de conformité, Attestation de conformité française, document de conformité en carte grise de collection ou certificat de non-conformité ou partielle.

 

En effet, le service COC France  est capable pour  vos demandes d’immatriculation d’un véhicule importé, différents documents et attestations constructeur d’Automobiles.

Seul le service Homologation du groupe Automobiles est capable de vous les délivrer.

 

Il est possible d’avoir un document de conformité pour :

  • L’exportation d’une voiture neuve ou d’occasion d’un pays européen vers un autre pays européen ou autre pays non européen,
  • L’importation d’une voiture neuve ou d’occasion en France avec une immatriculation actuelle étrangère.

Vous pouvez obtenir le Certificat de Conformité Européen (C.O.C)  pour votre véhicule en cliquant sur le lien ci-dessous

COMMANDER LE CERTIFICAT DE CONFORMITE EN LIGNE

 

En France, le  certificat de Conformité (COC) est obligatoire pour  faire la demande d’immatriculation d’un véhicule importé  conforme à un type communautaire.

En effet, 99 % du temps, la Carte grise étrangère ne mentionne pas toutes les données nécessaires ( taux de Co2, Cnit, Type,, variante, etc… ) pour l’édition de la carte grise française et donc ne  permet pas d’immatriculer  du véhicule sans le Certificat de Conformité.

Le  Certificat de Conformité  COC est systématiquement exigé par le site ANTS.

 

Le Certificat de conformité vous sera également exigé dans les cas suivants :

 

  • Pour procéder la correction de la carte grise.  En cas d’erreur sur la carte grise de votre voiture , il vous faudra le Certificat de conformité pour corriger la carte grise ( erreur sur le numéro de châssis, nombre de place, catégorie ect…)

 

 

Vous pouvez obtenir le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour corriger la carte grise  en cliquant sur le lien ci-dessous

COMMANDER LE CERTIFICAT DE CONFORMITE EN LIGNE             

 

 

  • Pour procéder à une  carte grise de collection ou avec la mention véhicule de collection.  Vous avez une voiture  de plus de 30 ans et vous souhaitez l’immatriculer en « véhicule de collection » alors il vous faudra le Certificat de conformité pour rajouter cette mention 

 

Vous pouvez obtenir le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) pour mettre la carte grise en collection  en cliquant sur le lien ci-dessous

COMMANDER LE CERTIFICAT DE CONFORMITE EN LIGNE             

 

  • Pour faire une réception à titre isolé RTI à la dreal de votre région. Vous avez fait une demande d’immatriculation d’un véhicule non fabriqué pour le marché européen et donc n’a pas une homologation européenne CE. Dans ce cas, il vous faudra procéder à  une réception à titre isolé pour obtenir la carte grise française.  Et pour faire la réception à titre isolé, il vous faudra une  attestation de conformité partielle et un spécimen de notice descriptive ou d’un certificat de non- conformité

 

Vous pouvez obtenir le Certificat de Conformité partiel ou de non-  en cliquant sur le lien ci-dessous

COMMANDER LE CERTIFICAT DE CONFORMITE  PARTIEL EN LIGNE             

 

 

 

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Obtenir un Certificat de Conformité Skoda

Publié le 12 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Obtenir un Certificat de Conformité Skoda, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Skoda, Obtenir un Certificat de Conformité, un Certificat de Conformité Skoda

Obtenir un Certificat de Conformité Skoda

Obtenir un Certificat de Conformité Skoda

 

A quoi sert le certificat de conformité Skoda(COC) ?

 

Le certificat de conformité européen Skoda  ou Certificate Of Conformity COC  Skoda certifie  que les caractéristiques du  véhicule lors de sa fabrication ( à sa sortie d'usine)  est conforme aux exigences des directives européennes.

 

Le certificat de conformité  européen COC Skoda ou certificat de conformité  SKODA  est délivré avec le véhicule lorsque ce dernier est immatriculé pour la première fois en Europe. Le certificat de conformité européen est le document de conformité réclamé  par les agents de la préfecture ou du site ANTS pour demande de carte grise d’un véhicule d’occasion importé ou un véhicule neuf.

 

Le certificat de conformité Skoda est obligatoire pour entamer la démarche  de demande d'immatriculation d'un véhicule Skoda importé.

Le certificat de conformité automobile Skoda est également nécessaire pour l'exportation ou de l'importation d'un véhicule de tourisme, d'un pays Européen vers un pays Européen.

 

Le certificat de conformité auto Skoda ou  COC SKODA véhicule  est généralement  réclamé par le  centre de contrôle technique afin de prouver la conformité de votre véhicule. Dans des rares cas, le service des impôts demande le COC ou attestation de conformité Skoda afin de vous délivrer  le quitus fiscal. Le quitus fiscal est nécessaire pour votre demande de Carte Grise française.

 

Obtenir un certificat de conformité Skoda gratuitement

 

Le certificat de conformité Skoda est obligatoirement fourni par le service homologation de la marque du véhicule  si le véhicule acheté est neuf. En effet, c’est le service homologation qui délivre le certificat de conformité européen lors de la sortie d'usine du véhicule,  afin de permettre au futur acquéreur de l’immatriculer en France.

Il sera impossible d’immatriculer et d’obtenir la carte grise du véhicule sans certificat de conformité européen Skoda.

 

Il arrive souvent que le Certificat de Conformité Européen Skoda se perd. Dans ce cas, il est possible d’avoir un  duplicata de certificat de conformité Skoda. Ce dernier est payant et le prix du Certificat de Conformité Européen varie en fonction de la marque.

Chaque  nouvelle édition du certificat de conformité européen COC Skoda est répertoriée  et fait l’objet d’une facturation  par le service homologation COC. Le prix du duplicata de certificat de conformité (COC) est de 140 € pour un certificat de conformité Skoda

 

Où commander le certificat de conformité (COC) Skoda?

 

Le certificat de conformité européen dit COC  (certificate of conformity)  devra faire l’objet d’une commande en  ligne sur le site de demande de certificat de conformité Skoda.

Il également possible de contacter directement le service clientèle par téléphone afin d’avoir des renseignements ou de passer commande par téléphone.

 

 Certificat de conformité Skoda  (COC) délivré pour quel véhicule ?

 

Le certificat de conformité européen  Skoda ne peut être  délivré que pour certains types de véhicule respectant obligatoirement les conditions d’homologation suivantes :

Le véhicules doit t être dans la catégorie  M1 (véhicule de tourisme) ou L1(moto).

Le véhicule doit avoir fabriqué ç partir de 1996

Le véhicule fabriqué pour le marché européen  et n’ayant pas subi de modification majeur.

 

De ce fait les voiture utilitaire et camion ne font pas l’objet de réception communautaire et n’aurons pas de certificat de conformité européen.

 

Certificat de conformité pour véhicule utilitaire Skoda

 

Ne respectant pas les critères mentionnés ci-dessus, le véhicule du type unitaire pourra être  immatriculé en France avec  une attestation d’identification à un type national. En effet, le certificat de conformité européen  n'étant pas possible  pour les véhicules utilitaires, le service homologation fourni donc  une attestation de conformité national  ou certificat de conformité national valable uniquement pour immatriculer en France un véhicule étranger.

 

Certificat de conformité pour un véhicule Skoda importé de  Suisse

 

Même si la suisse ne fait pas partie de la communauté européenne, toute acquisition  d'un véhicule en provenance de  Suisse implique que le véhicule soit conforme donc il faudra fournir le certificat de conformité COC pour effectuer les démarches d'immatriculation en France auprès du service Carte grise www.cartegrise-guichet.fr

 

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Obtenir un Certificat de Conformité Volvo

Publié le 12 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Obtenir un certificat de conformité Volvo gratuitement, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, COC Certificat de conformité Européen, Obtenir un Certificat de Conformité Volvo, Obtenir un Certificat de Conformité, un Certificat de Conformité Volvo, Certificat de Conformité Volvo

Obtenir un Certificat de Conformité Volvo

Obtenir un Certificat de Conformité Volvo

 

 

A quoi sert le certificat de conformité Volvo(COC) ?

 

Le certificat de conformité européen Volvo  ou Certificate Of Conformity COC  Volvo certifie  que les caractéristiques du  véhicule lors de sa fabrication ( à sa sortie d'usine)  est conforme aux exigences des directives européennes.

 

Le certificat de conformité  européen COC Volvo ou certificat de conformité  VOLVO  est délivré avec le véhicule lorsque ce dernier est immatriculé pour la première fois en Europe. Le certificat de conformité européen est le document de conformité réclamé  par les agents de la préfecture ou du site ANTS pour demande de carte grise d’un véhicule d’occasion importé ou un véhicule neuf.

 

Le certificat de conformité Volvo est obligatoire pour entamer la démarche  de demande d'immatriculation d'un véhicule Volvo importé.

Le certificat de conformité automobile Volvo est également nécessaire pour l'exportation ou de l'importation d'un véhicule de tourisme, d'un pays Européen vers un pays Européen.

 

Le certificat de conformité auto Volvo ou  COC VOLVO véhicule  est généralement  réclamé par le  centre de contrôle technique afin de prouver la conformité de votre véhicule. Dans des rares cas, le service des impôts demande le COC ou attestation de conformité Volvo afin de vous délivrer  le quitus fiscal. Le quitus fiscal est nécessaire pour votre demande de Carte Grise française.

 

Obtenir un certificat de conformité Volvo gratuitement

 

Le certificat de conformité Volvo est obligatoirement fourni par le service homologation de la marque du véhicule  si le véhicule acheté est neuf. En effet, c’est le service homologation qui délivre le certificat de conformité européen lors de la sortie d'usine du véhicule,  afin de permettre au futur acquéreur de l’immatriculer en France.

Il sera impossible d’immatriculer et d’obtenir la carte grise du véhicule sans certificat de conformité européen Volvo.

 

Il arrive souvent que le Certificat de Conformité Européen Volvo se perd. Dans ce cas, il est possible d’avoir un  duplicata de certificat de conformité Volvo. Ce dernier est payant et le prix du Certificat de Conformité Européen varie en fonction de la marque.

Chaque  nouvelle édition du certificat de conformité européen COC Volvo est répertoriée  et fait l’objet d’une facturation  par le service homologation COC. Le prix du duplicata de certificat de conformité (COC) est de 179 € pour un certificat de conformité Volvo

 

Où commander le certificat de conformité (COC) Volvo?

 

Le certificat de conformité européen dit COC  (certificate of conformity)  devra faire l’objet d’une commande en  ligne sur le site de demande de certificat de conformité Volvo.

Il également possible de contacter directement le service clientèle par téléphone afin d’avoir des renseignements ou de passer commande par téléphone.

 

 Certificat de conformité Volvo  (COC) délivré pour quel véhicule ?

 

Le certificat de conformité européen  Volvo ne peut être  délivré que pour certains types de véhicule respectant obligatoirement les conditions d’homologation suivantes :

Le véhicules doit t être dans la catégorie  M1 (véhicule de tourisme) ou L1(moto).

Le véhicule doit avoir fabriqué ç partir de 1996

Le véhicule fabriqué pour le marché européen  et n’ayant pas subi de modification majeur.

 

De ce fait les voiture utilitaire et camion ne font pas l’objet de réception communautaire et n’aurons pas de certificat de conformité européen.

 

Certificat de conformité pour véhicule utilitaire Volvo

 

Ne respectant pas les critères mentionnés ci-dessus, le véhicule du type unitaire pourra être  immatriculé en France avec  une attestation d’identification à un type national. En effet, le certificat de conformité européen  n'étant pas possible  pour les véhicules utilitaires, le service homologation fourni donc  une attestation de conformité national  ou certificat de conformité national valable uniquement pour immatriculer en France un véhicule étranger.

 

Certificat de conformité pour un véhicule Volvo importé de  Suisse

 

Même si la suisse ne fait pas partie de la communauté européenne, toute acquisition  d'un véhicule en provenance de  Suisse implique que le véhicule soit conforme donc il faudra fournir le certificat de conformité COC pour effectuer les démarches d'immatriculation en France auprès du service Carte grise www.cartegrise-guichet.fr

 

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Obtenir un Certificat de Conformité Seat

Publié le 12 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, COC Certificat de conformité Européen, Obtenir un Certificat de Conformité Seat, Certificat de Conformité Seat, un Certificat de Conformité Seat

Obtenir un Certificat de Conformité Seat

Obtenir un Certificat de Conformité Seat

 

A quoi sert le certificat de conformité Seat(COC) ?

 

Le certificat de conformité européen Seat  ou Certificate Of Conformity COC  Seat certifie  que les caractéristiques du  véhicule lors de sa fabrication ( à sa sortie d'usine)  est conforme aux exigences des directives européennes.

 

Le certificat de conformité  européen COC Seat ou certificat de conformité  SEAT  est délivré avec le véhicule lorsque ce dernier est immatriculé pour la première fois en Europe. Le certificat de conformité européen est le document de conformité réclamé  par les agents de la préfecture ou du site ANTS pour demande de carte grise d’un véhicule d’occasion importé ou un véhicule neuf.

 

Le certificat de conformité Seat est obligatoire pour entamer la démarche  de demande d'immatriculation d'un véhicule Seat importé.

Le certificat de conformité automobile Seat est également nécessaire pour l'exportation ou de l'importation d'un véhicule de tourisme, d'un pays Européen vers un pays Européen.

 

Le certificat de conformité auto Seat ou  COC SEAT véhicule  est généralement  réclamé par le  centre de contrôle technique afin de prouver la conformité de votre véhicule. Dans des rares cas, le service des impôts demande le COC ou attestation de conformité Seat afin de vous délivrer  le quitus fiscal. Le quitus fiscal est nécessaire pour votre demande de Carte Grise française.

 

Obtenir un certificat de conformité Seat gratuitement

 

Le certificat de conformité Seat est obligatoirement fourni par le service homologation de la marque du véhicule  si le véhicule acheté est neuf. En effet, c’est le service homologation qui délivre le certificat de conformité européen lors de la sortie d'usine du véhicule,  afin de permettre au futur acquéreur de l’immatriculer en France.

Il sera impossible d’immatriculer et d’obtenir la carte grise du véhicule sans certificat de conformité européen Seat.

 

Il arrive souvent que le Certificat de Conformité Européen Seat se perd. Dans ce cas, il est possible d’avoir un  duplicata de certificat de conformité Seat. Ce dernier est payant et le prix du Certificat de Conformité Européen varie en fonction de la marque.

Chaque  nouvelle édition du certificat de conformité européen COC Seat est répertoriée  et fait l’objet d’une facturation  par le service homologation COC. Le prix du duplicata de certificat de conformité (COC) est de 179 € pour un certificat de conformité Seat

 

Où commander le certificat de conformité (COC) Seat?

 

Le certificat de conformité européen dit COC  (certificate of conformity)  devra faire l’objet d’une commande en  ligne sur le site de demande de certificat de conformité Seat.

Il également possible de contacter directement le service clientèle par téléphone afin d’avoir des renseignements ou de passer commande par téléphone.

 

 Certificat de conformité Seat  (COC) délivré pour quel véhicule ?

 

Le certificat de conformité européen  Seat ne peut être  délivré que pour certains types de véhicule respectant obligatoirement les conditions d’homologation suivantes :

Le véhicules doit t être dans la catégorie  M1 (véhicule de tourisme) ou L1(moto).

Le véhicule doit avoir fabriqué ç partir de 1996

Le véhicule fabriqué pour le marché européen  et n’ayant pas subi de modification majeur.

 

De ce fait les voiture utilitaire et camion ne font pas l’objet de réception communautaire et n’aurons pas de certificat de conformité européen.

 

Certificat de conformité pour véhicule utilitaire Seat

 

Ne respectant pas les critères mentionnés ci-dessus, le véhicule du type unitaire pourra être  immatriculé en France avec  une attestation d’identification à un type national. En effet, le certificat de conformité européen  n'étant pas possible  pour les véhicules utilitaires, le service homologation fourni donc  une attestation de conformité national  ou certificat de conformité national valable uniquement pour immatriculer en France un véhicule étranger.

 

Certificat de conformité pour un véhicule Seat importé de  Suisse

 

Même si la suisse ne fait pas partie de la communauté européenne, toute acquisition  d'un véhicule en provenance de  Suisse implique que le véhicule soit conforme donc il faudra fournir le certificat de conformité COC pour effectuer les démarches d'immatriculation en France auprès du service Carte grise www.cartegrise-guichet.fr

 

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Comment  obtenir un certificat de conformité Porsche  pour mon véhicule

Publié le 8 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Comment  obtenir un certificat de conformité Porsche  pour mon véhicule, certificat de conformité Porsche, coc, coc porsche, porsche france

Comment  obtenir un certificat de conformité Porsche  pour mon véhicule

Comment  obtenir un certificat de conformité Porsche  pour mon véhicule

Comment  obtenir un certificat de conformité Porsche  pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC Porsche .

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Qu’est-ce que le certificat de conformité Porsche ?

Le Certificat de Conformité européen Porsche  est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Les pièces à fournir avec le certificat de conformité  COC

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus de la COC Porsche , tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

·        Le certificat de conformité délivré par Euro Conformité ;
·        Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;
·        Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;
·        Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03
·        La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;
·        Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;
·        Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois

Service Porsche : Certificat de Conformité Européen COC Porsche

Commande en ligne du  certificat de conformité Porsche depuis notre service Porsche pour immatriculer en France votre  véhicule de marque Porsche.


Définition du Certificat de Conformité Porsche


Le certificat de conformité Porsche ou COC Porsche est la fiche technique  d’homologation Porsche qui atteste  que le véhicule Porsche respecte toutes les normes d’homologation européenne, et donc vous permet d’immatriculer votre voiture Porsche en France ou dans un autre pays Européen.
Le Certificat de Conformité Porsche indique les informations techniques de votre véhicule Porsche, tel que  le taux de C02, puissance du moteur, finition du véhicule, numéro de châssis VIN  ou encore le champ K qui correspond au numéro de réception européen. Ces informations permettent  l’immatriculation de votre Porsche en France et donc l’obtention de la carte grise.
Le certificat de conformité Porsche fourni par le service homologation Porsche  France permet dans tous les pays européen de faire immatriculer un véhicule Porsche acheté de l’étranger.

Le e-COC Porsche est un document officiel du groupe Porsche France. Il est toujours réclamé  pour faire  la carte grise de votre Porsche en provenance de l’étranger.

Le certificat de conformité européen Porsche est édité que  les véhicules fabriqués à partir de 1995  et ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Pour le vérifier, il faudra vérifier la rubrique K de la carte grise et s’assurer qu’il y a un numéro qui commence par E0*.

Dans le cas inverse, il vous faudra une attestion d’indentification à un type national connu sous le nom de certificat de conformité national Porsche.

Le Certificat Porsche est imprimé en langue française et allemande, en fonction qu’il s’agit du Certificat de conformité Européen ou National. Qu’il soit en français ou en Allemand, il est accepté par l’ANTS.

Le certificat de conformité Porsche est au prix de 290€ est livré sous 7 jours.

 

https://www.certificatdeconformite-porsche.com/

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Comment  obtenir un certificat de conformité Audi  pour mon véhicule

Publié le 8 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité  COC audi, Certificat de Conformité audi, Certificat de Conformité  COC

Comment  obtenir un certificat de conformité Audi  pour mon véhicule

Comment  obtenir un certificat de conformité Audi  pour mon véhicule

Comment  obtenir un certificat de conformité Audi  pour mon véhicule

 

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC Audi .

 

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

 

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité Audi  ?

 

Le Certificat de Conformité européen Audi  est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

 

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

 

Les pièces à fournir avec le certificat de conformité  COC

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présentée obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

 

En plus de la COC Audi , tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

 

·        Le certificat de conformité délivré par Euro Conformité ;

·        Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

·        Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

·        Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03

·        La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

·        Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

·        Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois

 

 

Service Audi : Certificat de Conformité Européen COC Audi

 

Commande en ligne du  certificat de conformité Audi depuis notre service Audi pour immatriculer en France votre  véhicule de marque Audi.

Définition du Certificat de Conformité Audi

Le certificat de conformité Audi ou COC Audi est la fiche technique  d’homologation Audi qui atteste  que le véhicule Audi respecte toutes les normes d’homologation européenne, et donc vous permet d’immatriculer votre voiture Audi en France ou dans un autre pays Européen.

Le Certificat de Conformité Audi indique les informations techniques de votre véhicule Audi, tel que  le taux de C02, puissance du moteur, finition du véhicule, numéro de châssis VIN  ou encore le champ K qui correspond au numéro de réception européen. Ces informations permettent  l’immatriculation de votre Audi en France et donc l’obtention de la carte grise.

Le certificat de conformité Audi fourni par le service homologation Audi  France permet dans tous les pays européen de faire immatriculer un véhicule Audi acheté de l’étranger.

Le e-COC Audi est un document officiel du groupe Audi France. Il est toujours réclamé  pour faire  la carte grise de votre Audi en provenance de l’étranger.

Le certificat de conformité européen Audi est édité que  les véhicules fabriqués à partir de 1995  et ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Pour le vérifier, il faudra vérifier la rubrique K de la carte grise et s’assurer qu’il y a un numéro qui commence par E0*.

Dans le cas inverse, il vous faudra une attestion d’indentification à un type national connu sous le nom de certificat de conformité national Audi.

Le Certificat Audi est imprimé en langue française et allemande, en fonction qu’il s’agit du Certificat de conformité Européen ou National. Qu’il soit en français ou en Allemand, il est accepté par l’ANTS.

Le certificat de conformité Audi est au prix de 150€ est livré sous 7 jours.

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