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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Acheter sa BMW en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de conformité Belge valable en France, Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Américaine en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Américaine en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Américaine, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Américaine.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Américaine.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Américaine, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Portugaise en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Portugaise en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Portugaise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Portugaise.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Portugaise.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Portugaise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique, A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la Carte Grise, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Certificat de conformité Volkswagen

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Anglaise en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglaise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglaise.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Anglaise.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Anglaise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Suisse en Belgique?  

Publié le 19 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Suisse en Belgique, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de Conformité européen, Certificat de conformité Bmw, COC Certificat de conformité Européen, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Acheter son Audi en Allemagne

Comment immatriculer une voiture Suisse en Belgique?   

Comment immatriculer une voiture Suisse en Belgique?  

Comment immatriculer une voiture Suisse en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Suisse.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Suisse, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Espagnole en Belgique?

Publié le 18 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Espagnole en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Espagnole en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Espagnole en Belgique?

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Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Espagnole en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Espagnole, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Espagnole.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Espagnole.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Espagnole, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture Italienne en Belgique?

Publié le 18 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture Italienne en Belgique, Comment immatriculer une voiture Italienne, Comment immatriculer une voiture étrangère en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Italienne en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Italienne en Belgique?

Comment immatriculer une voiture Italienne en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Italienne en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Italien, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Italien.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Italien.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Italienne, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Comment immatriculer une voiture française en Belgique

Publié le 18 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer une voiture française en Belgique

Comment immatriculer une voiture française en Belgique

Comment immatriculer une voiture française en Belgique

Comment immatriculer une voiture française en Belgique?

 

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

 

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

 

  • du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
  • de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
  •  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation français, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

 

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

 

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation français.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation français.

 

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original française, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

 

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Les démarches de carte grise en ligne

Publié le 18 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, faire la carte grise, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité

Les démarches de carte grise en ligne

Les démarches de carte grise en ligne

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document faisant office de « carte d’identité » d’un véhicule. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur : les voitures, mais aussi pour les véhicules à deux-roues, les quads, les camionnettes, les camping-cars ainsi que les engins agricoles. Alors, pour que votre véhicule puisse circuler sur la voie publique, il est donc nécessaire de faire des démarches de carte grise. Lisez dans les lignes qui suivent toutes les informations utiles pour mener lesdites démarches.

Où faire ses démarches de carte grise ?

Auparavant, les propriétaires de véhicules devaient s’adresser à une préfecture pour établir leur certificat d’immatriculation. Mais c’était avant la mise en place du nouveau système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Quelques années après, le gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui vise à moderniser le service public et à dématérialiser les démarches administratives.

Ainsi, des téléprocédures en ligne ont été établies pour simplifier et accélérer les démarches de passeport, de carte d’identité, de permis de conduire ainsi que les démarches carte grise. Cette réforme a conduit à la fermeture de tous les guichets physiques d’accueil pour les démarches d’immatriculation en préfecture.

Désormais, il n’est donc plus possible de faire vos démarches de nouvelle carte grise en préfecture. En dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de suivre une procédure physique, depuis le 6 novembre 2017, toute demande de certificat d’immatriculation s’effectue exclusivement sur internet.

Pour faire une demande, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) à l’aide de son identifiant FranceConnect. Mais les démarches de carte grise peuvent aussi se faire sur le site d’un prestataire habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Cette option est une solution pour les demandeurs qui ne souhaitent pas être confrontés aux bugs que connait parfois le site de l’ANTS, mais aussi pour les usagers qui veulent obtenir assez rapidement leur certificat d’immatriculation.

Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?

 

Sur la majeure partie des sites de prestataires en ligne, la procédure d’obtention du certificat d’immatriculation est la même. La première étape des démarches de carte grise est le calcul du prix de ladite carte. Pour ce faire, il suffit de remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site choisi en fournissant les informations demandées. Après le calcul, il faudra valider la commande et procéder au paiement.

Le demandeur recevra ensuite un e-mail de confirmation ainsi que la liste des documents nécessaires pour constituer le dossier de carte grise. Il devra alors rassembler les pièces demandées pour effectuer les démarches de carte grise et les envoyer au prestataire. Dès réception, les documents seront vérifiés et le dossier sera traité. Après l’acceptation de la demande et l’envoi du certificat provisoire d’immatriculation, le demandeur recevra le titre définitif dans sa boîte aux lettres, qui lui est envoyé par courrier suivi directement de la part de l’Imprimerie Nationale.

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande ?

Pour faire la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, il est nécessaire de constituer un dossier. Ce dossier, indispensable pour les démarches de carte grise regroupe les documents justificatifs nécessaires au traitement de la demande. Il s’agit de :

  • l’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • l’original de certificat de cession du véhicule ou la facture d’achat ;
  • l’original du mandat d’immatriculation ;
  • l’orignal du certificat de conformité du constructeur ;
  • l’original du quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor public de sa commune ;
  • la photocopie du permis de conduire du titulaire (indispensable pour l’obtention de la carte grise);
  • la photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (les pièces justificatives acceptées par le ministère de l’Intérieur pour les démarches de carte grise sont les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ou d’Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, l’avis d’imposition, l’attestation d’assurance logement ou encore la quittance de loyer) ;
  • la photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule (obligatoire depuis le 14 août 2017) ;

Quant aux pièces à fournir pour les véhicules d’occasion, elles ne sont pas exactement les mêmes. Par ailleurs, si le demandeur est une société, il est lui est demandé l’original d’un « extrait K BIS » du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans, pour les démarches de carte grise, ou un journal d’annonces légales ou encore une carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers datant de moins de deux ans, à condition qu’il y apparaisse le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Précision : Pour immatriculer un véhicule importé, il vous faudra le certificat de conformité à commander sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

 

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Carte grise, comment la faire en ligne ?

Publié le 18 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment obtenir la Carte Grise ?, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire la Carte Grise, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, faire la carte grise

Carte grise, comment la faire en ligne

Carte grise, comment la faire en ligne

En novembre 2017, le gouvernement a mis en place le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a pour but de dématérialiser certaines démarches administratives comme les demandes de carte grise. Celles-ci ne peuvent désormais plus être effectuées au niveau des guichets d’accueil des préfectures, mais plutôt via internet. Pourtant, quelques temps après le lancement de cette réforme, obtenir son certificat d’immatriculation est devenu un véritable parcours du combattant. Qu’en est-il aujourd’hui et quelles sont les solutions qui s’offrent aux usagers ?

Quel est l’état de la dématérialisation des demandes de carte grise ?

Depuis 2009, après la mise en place du nouveau SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), les usagers du service public avaient déjà la possibilité de faire leurs démarches de carte grise en ligne, via des sites de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur. Ce n’est qu’en 2017 que le gouvernement a lancé sa propre procédure en ligne à travers le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Mais, seulement quelques mois après son ouverture, des dysfonctionnements récurrents se font remarquer sur la plateforme. De nombreux bugs informatiques ont été relevés aussi bien par les particuliers que par les professionnels de la filière automobile habilités à proposer les services de carte grise : problèmes de connexion, blocage du site, manque d’information sur l’avancée des dossiers, difficultés à joindre un interlocuteur par téléphone, absence de réponse aux courriels, etc.

Alors que la procédure de dématérialisation devait permettre de faciliter les démarches administratives et de gagner du temps, elle a surtout pour effet de rallonger considérablement les délais. Les usagers sont confrontés à la complexité et à une série de difficultés techniques du système de délivrance du certificat d’immatriculation en ligne.

Il y a encore quelques mois, la presse dénonçait la pagaille occasionnée par ces dysfonctionnements informatiques qui affectent les automobilistes. Ces derniers ont besoin de leur carte grise pour pouvoir se déplacer et se mettent parfois dans l’illégalité. Près de 500 000 dossiers seraient encore en attente de traitement.

Quelles sont les solutions apportées par l’État ?

Malgré les récentes annonces des services de l’État quant à l’amélioration des services du site internet de l’ANTS, de nombreux usagers n’arrivent toujours pas à obtenir ne serait-ce que leur certificat provisoire d’immatriculation afin de pouvoir circuler. La publication d’un arrêté ministériel a néanmoins permis d’accorder la possibilité de prolonger par exemple la durée des immatriculations provisoires en WW jusqu’à quatre mois, offrant ainsi plus de temps, notamment aux véhicules importés pour lesquels les délais d’instruction des demandes de carte grise définitive peuvent être particulièrement long.

Quelle est l’alternative à la procédure du service public ?

Une solution existe face à ces difficultés d’obtention de la carte grise. Comme évoqué plus haut, alors que la dématérialisation des démarches a été présentée comme inédite au mois de novembre 2017, il est possible de faire les démarches d’obtention de son certificat d’immatriculation en ligne, depuis 2009, sur des sites spécialisés de prestataires privés.

Il s’agit de sociétés ayant reçu une habilitation de la part du ministère de l’Intérieur, ce qui leur donne accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette habilitation leur permet également d’examiner les pièces nécessaires à la constitution d’une demande d’immatriculation, ainsi que d’enregistrer ces demandes directement dans le SIV.

Ainsi, des centaines de milliers d’automobilistes ont déjà effectué leurs démarches de carte grise sur ces sites. Il suffit d’évaluer le prix et de suivre la procédure demandée pour obtenir son certificat d’immatriculation. Ces sites offrent par ailleurs, un suivi complet des démarches, de la validation de la demande, à la réception du titre. Il faut noter que sur ces plateformes privées, il n’est pas nécessaire de fournir un code de cession pour valider une demande d’immatriculation.

Précision : Pour immatriculer un véhicule importé, il vous faudra le certificat de conformité à commander sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

 

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Le Certificat de Conformité Européen ou COC

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Le Certificat de Conformité Européen ou COC, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Acheter son Audi en Allemagne, Acheter sa BMW en Allemagne, Carte grise voiture importée, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment faire la Carte Grise

Le Certificat de Conformité Européen ou COC

Le Certificat de Conformité Européen ou COC

 

Le Certificat de Conformité Européen ou COC

Vous avez acheté un véhicule à l’étranger et vous souhaitez l’immatriculer en France ? Avant de l’importer  dans l’hexagone et circuler avec, vous devez faire la demande  d’immatriculer auprès de l’Ants. Pour s’assurer que le véhicule est aux normes, il faudra vérifier si  le véhicule a  fait l’objet d’une réception communautaire.

Comment  obtenir un Certificat de Conformité Européen COC ?

Pour immatriculer en France un véhicule importé d’un pays européen, le Certificat de Conformité Européen est obligatoire et vous sera donc systématiquement réclamé. 

Certificat de Conformité Européen est obligatoire pour toutes les voitures achetées de l’étranger

Le Certificat de Conformité  ou COC est un document nécessaire pour  toute première immatriculation d’un véhicule étranger et importée en France. En effet, pour faire immatriculer  un véhicule de l’étranger, l’Ants vous demandera ce fameux Certificat de Conformité Européen (ou COC, pour Certificat Of Conformity).

Qu’Est-ce que un CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN (COC) ?

Instauré  par la directive UE 92/53 du 18 juin 1992, le Certificat de Conformité Européen établit que le véhicule est conforme aux normes européennes certifie que ces derniers sont conformes et peuvent faire l’objet d’une immatriculation en France grâce au COC du véhicule.

Le Certificat de conformité  mentionne l’identité complète du véhicule en fonction de  son numéro de châssis et relate ses caractéristiques techniques et un numéro de réception européen.
Délivré par le constructeur à sa sortie d’usine, il permet à l’acheteur du véhicule neuf ou d’occasion de faire la demande  d’immatriculation du  véhicule en France et  dans tous les pays européens..

Comment obtenir le certificat de conformité européen (COC) de votre véhicule ?

Si vous achetez votre voiture auprès d’un professionnel d’un pays frontaliers (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne…), vous obtiendrez  gratuitement  le Certificat de Conformité Européen en allant sur www.euro-confomite.com.

Vous pouvez ainsi commander en ligne votre COC Certificat de Conformité

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Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France., CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse

 Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

Les procédures à suivre pour l’immatriculation d’une voiture allemande en France.

L’Allemagne est depuis quelque temps considérée comme l’eldorado de la vente de véhicules neuf ou anciens. En effet, plusieurs consommateurs affirment que la TVA, les frais de douane sans oublier le prix du véhicule sont souvent moindres en Allemagne. Cependant, après avoir rapatrié convenablement la voiture depuis l’Allemagne en France il faut s’occuper du certificat d’immatriculation français. À défaut de ce dernier, le véhicule ne pourra circuler librement sur le territoire.

Quelles sont les démarches à suivre?

Pour ce faire, il est indispensable de récupérer le quitus fiscal auprès des services des impôts. Pour ce faire, il faut impérativement leur présenter des documents comme la facture d’achat du véhicule, son certificat d’immatriculation allemand sans oublier la pièce d’identité et le justificatif de domicile. Ensuite, il faut réclamer le coc voiture au constructeur. Il s’agit d’un document très indispensable pour l’immatriculation du véhicule. Le certificat de conformité ou COC a pour rôle d’attester la conformité de la carrosserie et du fait qu’elle respecte les normes imposées par la législation Française. Cela facilitera également la procédure de mise en circulation de la voiture.

Qu’en est-il des contrôles techniques et des plaques provisoires?

Les plaques provisoires sont utilisées surtout pour les conducteurs qui désirent faire circuler leurs véhicules sans immatriculation. Une telle démarche est admise, mais n’est toutefois valable que pour une période de quatre mois durant l’attente du certificat d’immatriculation définitif. Cette immatriculation provisoire est souvent délivrée par la carte Grise Guichet. Pour ce faire, il suffit de faire la demande en ligne en fournissant un quitus fiscal, une demande de certificat d’immatriculation, la présentation d’une facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand sans oublier les justificatifs de domicile et le CIN. Une fois les quatre mois dépassés il faut désormais passer à la visite technique de l’automobile en vue de faire la demande d’immatriculation. Cela s’applique surtout si la dernière date de visite technique dépasse largement les 6 mois et que le véhicule est âgé de 4 ans. Pour ce faire, il faut se rendre dans les plus brefs délais dans un centre de contrôle technique français de façon à faire le bilan total de la voiture et pour obtenir un rapport de contrôle technique complet. La réalisation de cette visite technique nécessitera la présentation d’un certificat d’immatriculation allemand Teil 1 et Teil 2.

Comment obtenir l’immatriculation définitive ?

Pour ce qui est de l’immatriculation définitive et la demande de carte grise, le conducteur doit le réaliser en ligne. En effet, la législation française de 2017 stipule que l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’Allemagne ne peut plus se faire au niveau de la préfecture. Cette demande peut être faite au niveau des sites agrées et habilités par le gouvernement lui-même. Enfin, pour compléter la demande il faut se munir de quelques documents à savoir une demande d’immatriculation, la carte d’identité du nouvel acquéreur, un justificatif de son domicile fixe, d’un quitus fiscal. En dehors de ces documents, il faut aussi fournir une copie de la facture d’achat et un certificat de cession de la voiture sans oublier les papiers attestant la visite technique récente. Normalement, la réponse sera parvenue au nouvel acquéreur après 24 h et il pourra procéder à la mise en circulation du véhicule.

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Quand est-ce que le certificat de conformité citroen est-il gratuit ?

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, https:--www.certificat-conformite-gratuit.fr-, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, coc citroen, coc gratuit, conformité gratuit

Quand est-ce que le certificat de conformité citroen est-il gratuit

Quand est-ce que le certificat de conformité citroen est-il gratuit

Quand est-ce que le certificat de conformité citroen est-il gratuit?


 

Qu’il s’agisse d’une voiture sur le territoire français ou d’un véhicule importé, le certificat de conformité doit être toujours présent. En effet, que la voiture acquise soit neuve ou ancienne, ce document est obligatoire pour sa mise en circulation sur le territoire au risque de retrait de permis de conduire. Il est facile à obtenir et peut dans certains cas être gratuit comme le cas des certificats de conformité Citroën sous réserve de certaines conditions.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité?

Le certificat de conformité est un document obligatoire que chaque conducteur devrait posséder pour la mise en circulation de sa voiture et pour l’obtention de sa carte grise. Ainsi, le certificat de conformité citroen est utile pour immatriculer une voiture de cette marque qu’elle soit importée ou en provenance du territoire Français. Il s’agit d’un document qui atteste la conformité de la voiture et le fait qu’elle respecte les normes imposées par la législation en vigueur. En ce sens, ce document doit contenir les mentions relatives au véhicule à savoir le numéro de châssis, la variante, la version de la voiture, sa consommation, sa couleur, le nombre de places sans oublier sa plaque d’immatriculation. Donc faire sa demande est obligatoire.

Dans quelles circonstances le certificat de conformité est gratuit?

Le certificat de conformité est un document indispensable pour l’immatriculation de la voiture, mais également pour sa souscription à une assurance. Si pour certains il peut être onéreux, pour la marque Citroën, sa demande peut être gratuite sous réserve de certaines conditions. Ainsi le certificat de conformité citroen connu sous le nom de COC peut être délivré gratuitement par le vendeur si la voiture en question est neuve. En d’autres termes, il doit s’agir d’une première commercialisation du véhicule. Une voiture est considérée comme étant neuve lorsqu’elle n’a pas encore été immatriculée et qu’elle a parcouru moins de 6000 km. À l’inverse, il s’agirait d’une voiture d’occasion et le conducteur ne pourra bénéficier d’un COC Citroën gratuit. Il est à noter que le caractère gratuit du certificat du véhicule ne tient pas compte de son usage. Qu’il soit utilisé à des fins personnelles ou professionnelles, tant qu’il est neuf, le nouvel acquéreur n’aura nul besoin de payer pour son octroi. Dans certains cas, le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité. Dans ce genre de circonstance, le conducteur peut demander une attestation d’identification qui a les mêmes valeurs qu’un COC.

Comment faire la demande?

Pour faire la demande, il faut se rendre chez Citroën automobile immatriculation en se munissant de plusieurs justicatifs. Parmi les dossiers indispensables, le nouvel acquéreur doit se munir d’un justificatif de domicile, d’une copie du K-bis et du CIN du demandeur. S’il s’agit d’une voiture ancienne alors il est indispensable de présenter une copie de son ancien certificat d’immatriculation. À cette liste s’ajoute une copie de la facture d’achat ou du certificat de cession du véhicule. Pour finir, il est aussi indispensable de présenter un chèque de 200€ à l’ordre automobile Citroën. Une fois tous ces documents réunis, il suffit d’attendre un délai de 24h pour l’obtention du certificat et la mise en marche du véhicule.

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Combien coûte un certificat de conformité européen Peugeot

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité européen Peugeot, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, A quoi sert un  certificat de conformité, coc, coc peugeot

Combien coûte un certificat de conformité européen Peugeot

Combien coûte un certificat de conformité européen Peugeot

Combien coûte un certificat de conformité européen Peugeot ?

Le certificat de conformité européen est un document officiel qui permet d’immatriculer un véhicule automobile acheté dans un pays de l’Union européenne. Étant un document administratif, il est délivré par les constructeurs Peugeot. Il indique également les différentes caractéristiques de l’engin ainsi que la conformité générale avec les normes du pays où il a été fabriqué.

Tout sur le certificat de conformité européen Peugeot

Il est important de noter que le certificat de conformité européen n’est délivré que pour les véhicules qui ont reçu la réception CE. Il permet également l’immatriculation d’une toute nouvelle automobile ainsi que d’un véhicule usagé qui a été importé. Ce certificat de conformité Peugeot est donc un document récapitulatif validant la conformité d’un véhicule à la directive 92/53 avec son homologation CE. Ce document indique toutes les données techniques du véhicule. Il permet donc l’enregistrement rapide et final d’un véhicule importé. De nos jours, seuls les cars fabriqués pour le marché européen peuvent profiter de ce système. Pour les demandes de changement de propriétaire et d’enregistrement, chaque dossier passera par la préfecture. De plus, prouver la conformité d’un véhicule avec les normes européennes est devenu plus avantageux. D’ailleurs, le certificat de conformité est établi en français pour les véhicules de marque française tels que Peugeot.

Les raisons de faire une demande de certificat de conformité européen Peugeot

Pour un véhicule Peugeot  tout neuf qui vient de sortir de l’usine, un document appelé certificat de conformité sera délivré à son propriétaire. Ce document donne une autorisation totale au véhicule de circuler sur toutes les routes européennes ou de déplacer des marchandises dans le cadre de l’Union européenne. Ce système s’adresse surtout aux marchandises faisant l’objet d’immatriculation et d’homologation européenne commune. Ce document officiel qui inclut la réception par type CE comporte la mention faite par le fabricant. Ce dernier déclarera, d’ailleurs, que le véhicule correspond à la réception type attribuée. Que ce soient un véhicule particulier, utilitaire ou une moto, ce document permettra de les immatriculer. Lors d’une demande de carte grise, pour immatriculer un véhicule importé, ce certificat sera exigé.

Les tarifs d’un certificat de conformité européen Peugeot

Pour obtenir ce document, il est impératif de soumettre plusieurs informations notamment le nom, l’adresse ainsi que le numéro de téléphone de la demande. Ensuite, il devra joindre quelques éléments qui sont : une copie du document d’enregistrement actuel ou une facture si l’individu n’en dispose pas, une copie d’une facture d’électricité à son nom, mais aussi une copie de sa pièce d’identité comme un passeport ou un permis de conduire. Généralement, le coût de ce certificat peut atteindre les 200 euros ou même plus. Cela dépend surtout du modèle du véhicule. Pour un RCA (M1) ou un véhicule de marchandises légères (N1), par exemple, obtenir ce document peut coûter les 259 euros. En seulement 10 jours, il est possible de recevoir ce document pour ces types de véhicules. Pour une moto (L), la personne ne pourra obtenir ce dossier que dans les 21 jours et à 99 euros.

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FACILITER L’ACHAT D’AUTOMOBILE À L’ÉTRANGER GRÂCE À UN COURTIER

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans FACILITER L’ACHAT D’AUTOMOBILE À L’ÉTRANGER GRÂCE À UN COURTIER, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?

FACILITER L’ACHAT D’AUTOMOBILE À L’ÉTRANGER GRÂCE À UN COURTIER

FACILITER L’ACHAT D’AUTOMOBILE À L’ÉTRANGER GRÂCE À UN COURTIER

De nos jours, un individu peut passer par un concessionnaire ou par un particulier pour acheter la voiture de ses rêves à l’étranger. Toutefois, ce projet d’achat peut être risqué parce qu’il requiert une très grande vigilance. Aussi, recourir aux services d’un courtier automobile, aussi appelé mandataire auto, s’avère être une solution plus pratique, efficace et sans risque.

Les avantages des services d’un courtier automobile

Un courtier automobile peut parfaitement soutenir un individu dans l’achat d’un véhicule à l’étranger. De plus, faire appel aux services de ce professionnel permet considérablement de réaliser des économies. Du côté administratif et du transport, par exemple, l’achat à l’étranger peut se montrer assez contraignant. Un mandataire auto se chargera donc de tout organiser pour l’acquéreur. Ce dernier pourra, d’ailleurs, profiter d’un prix compétitif. Il est possible qu’il puisse même bénéficier d’une réduction très alléchante. Il aura également à sa portée un large choix de véhicules. Effectivement, cet expert dispose d’un catalogue varié. N’étant lié à aucun constructeur, il pourra proposer des véhicules de toutes marques et de toutes les gammes. Les services d’un courtier automobile permettent également de jouir d’une garantie constructrice. Suggérant des véhicules neufs ou très récents, l’acheteur pourra ainsi bénéficier de la garantie constructrice qui sera valable dans toute l’Europe.

Les dispositions à prendre lors d’un achat d’un véhicule à l’étranger

Pour trouver la voiture de ses rêves, les acheteurs sont souvent séduits par les prix compétitifs. Ils ont donc tendance à aller les chercher dans des pays étrangers. Cependant, un achat à l’étranger rime également avec risques. Ce type de transaction exige une grande organisation. Si le véhicule acheté provient de l’Union européenne, les démarches administratives à entreprendre se feront facilement. L’individu devra disposer de tous les papiers en règle comme le certificat de cession, le certificat de conformité du modèle et le certificat de conformité fiat. Il est également possible de fier à une réception communautaire qui facilite les différentes procédures. Toutefois, pour identifier un véhicule acheté à l’étranger, l’acquéreur peut rencontrer quelques difficultés.  Se laisser tenter par l’expertise d’un courtier automobile peut faciliter largement les démarches.

Les préparations à entreprendre lors d’un achat d’automobile à l’étranger

Passer par un mandataire automobile pour acheter à l’étranger est très pratique. Il se chargera de l’achat, des documents, de l’acheminement du véhicule et des démarches légales et fiscales. Achetant les véhicules par lot, le professionnel négociera ensuite des prix plus concurrentiels. Engager un intermédiaire permet également de ne plus se déplacer et d’économiser les frais de déplacement aller et retour. Avant de faire appel à un courtier, l’acheteur devra vérifier que celui-ci est bien inscrit au RCS. Il devra également vérifier son ancienneté afin d’éviter les risques d’arnaques ou de pièges. Il devra ensuite signer deux contrats avec le mandataire. Ces derniers seront le mandat de recherche qui permettra à l’expert de trouver la voiture et le mandat d’achat et de livraison. Généralement, le premier mandat est gratuit. Quant au second, son tarif dépendra du modèle, de l’année du véhicule, du type de carburant, de la puissance fiscale, du nombre de portes du véhicule, etc.

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Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger

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Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger

Les démarches à suivre pour immatriculer sa voiture achetée à l’étranger

L’immatriculation d’une voiture permet à celle-ci de circuler librement sur les voies publiques, mais aussi, de déplacer des marchandises. Pour pouvoir immatriculer un véhicule acheté à l’étranger, il va falloir réaliser une demande de certificat d’immatriculation.

Les démarches pour immatriculer une voiture achetée à l’étranger

Importer un véhicule depuis l’étranger est un processus que de nombreux passionnés d’automobile entreprennent chaque année. Toutefois, obtenir le véhicule expédié et livré sur le continent n’est qu’une étape. L’acquéreur devra également faire face aux procédures d’enregistrement de son véhicule. L’immatriculation d’un véhicule acheté diffère des autres processus sur plusieurs points. Circuler dans une voiture étrangère sans immatriculation peut conduire à une peine d’amende très coûteuse. Aussi, dès l’acquisition de l’automobile neuve étrangère, il est recommandé de procéder directement à son immatriculation. De nos jours, la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ne peut se faire qu’en ligne. Cette étape peut être entreprise sur un site officiel ou sur des sites agréés. Cela évite d’ailleurs les files d’attente en préfecture. Des documents seront exigés à l’immatriculation d’un véhicule étranger. Une fois que s’est fait, le propriétaire de la voiture pourra juste attendre l’expédition de sa carte grise chez lui. Un suivi en ligne permet également de découvrir l’avancement de la livraison.

Les documents à préparer

Des documents originaux ou photocopiés doivent être soumis lors d’une demande d’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, un dossier est à faire. Aujourd’hui, il est parfaitement possible d’effectuer soi-même la demande ou de la faire faire par un professionnel comme un concessionnaire. Concernant les documents originaux, le propriétaire du véhicule devra présenter l’original du certificat d’immatriculation étranger muni d’une photocopie obligatoire. Il devra aussi soumettre les originaux de la demande de carte grise dûment remplie. Un certificat de cession, un mandat d’immatriculation, un certificat de conformité bmw, un quitus fiscal, une demande de carte grise et une déclaration de douane seront aussi exigés. Quant aux photocopies, l’individu devra présenter un contrôle technique, un justificatif de logement daté de moins de six mois et une pièce d’identité encore valide. Il faut noter que le justificatif de domicile peut être une facture de gaz ou de courant, une facture de téléphone fixe ou portable, etc.

Commander votre Certificat de conformité  sur  https://www.certificat-conformite-gratuit.fr

Informations utiles lors d’une demande d’immatriculation

Il est important de noter que l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger ne peut se faire que dans le pays où l’acheteur réside. Le certificat d’immatriculation doit être établi par celui-ci. En cas d’impossibilité, un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule est donné à l’individu. Pour un véhicule acheté à l’étranger, le coût d’immatriculation dépendra de plusieurs paramètres qui figurent sur le certificat d’immatriculation. Généralement, il s’agit de la date à laquelle la voiture a été mise en circulation, du type de véhicule, du nombre de chevaux fiscaux, de son énergie, du taux d’émission de co2 et de l’adresse de son propriétaire. Après avoir conçu la carte grise, l’imprimerie nationale se chargera de l’envoyer à l’adresse notifiée par le titulaire. Normalement, cette étape se fait dans un délai de sept jours.

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Avis Euro Conformité Mulhouse

Publié le 27 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Bureau de Carte Grise Mulhouse, www.euro-conformite.com, avis, Avis clients, Avis euro conformité, Avis euro-conformite, Avis euro-conformite.com

Avis Euro Conformité Mulhouse

Avis Euro Conformité Mulhouse

Chers Clients d’Euro Conformité,

 

Face à la création de faux compte facebook avec des avis négatifs rédigés par la concurrence , avec des faux commentaires dans des blogs et forum afin d’effrayer les clients Euro Conformité ,  www.euro-conformite.com leader Française en matière de Certificat de Conformité Européen  automobile, nous nous permettons de vous communiquer que ces actes constituent de la concurrence  déloyale . C’est pour cette raison que nous avons porté plainte pour diffamations et concurrence déloyale.

En effet, ce sont des faux avis essayant de détruire notre image de marques installée depuis les années. Nous vous informant que notre société est Française et basée en Alsace. Attention nous n’avons aucun lien avec les sociétés basées à Paris. Nous sommes pas DREAL, ni coc-certificat, ni etc … . En effet nous ne sommes pas responsables des litiges entre le client et ces sites.

Nous avons installé notre société en Alsace afin de collaborer avec les maisons mères des marques allemandes (Audi, Porsche, Mini, Vw, Opel, Bmw, Mercedes, Smart etc.. ) afin de vous proposer le tarif le bas et les délais ultra rapides.

Un peu de chiffre !

 

 Euro Conformité a distribué courant les 10 dernières années, plus de 180 000 certificats dont 75 0 00 à des professionnels de l’automobile et 105 000 à des particuliers.

 

Euro conformité a tissé des liens professionnels avec plus de 750 professionnels français et européens. Euro conformité est constitué de 12 collaborateurs experts en matière d’homologation permettant ainsi d’apporter un service de qualité à aux clients.

Euro Conformité met tout en œuvre pour honorer son OBLIGATION ; Fournir et délivrer le Certificat de Conformité Européen. Si le véhicule ne dispose pas de Certificat de Conformité Européen, Euro Conformité se charge de délivrer un autre document permettant ainsi d’immatriculer un véhicule en France.

Prix et délai !

Avec Euro Conformité, vous pouvez compter sur un délai de traitement très rapide dans une fourchette de 5 à 15 jours. Ce délai fluctue en fonction du modèle, de la marque et de l’année du véhicule).

Le prix indiqué est fixe ! En effet, il n’y aura pas de mauvaise surprise et donc pas de complément de prix !

ATTENTION : Si vous avez commandé un Certificat de conformité auprès d’un autre site et que vous devez payer un complément de prix pour X raisons, sachez que vous pouvez saisir la répression des fraudes de votre département afin de vérifier la légitimité de cette pratique. En effet les prix affichés sont fixes et de doivent pas variés.

Voici les personnes à contacter afin de vous guider

  • Directrice générale

Virginie BEAUMEUNIER, administratrice générale

Téléphone : 01 44 97 28 22 ou 01 40 27 16 00

  • Directeur du cabinet

Loïc TANGUY, ingénieur en chef des mines

  • Cheffe de l'unité d'alerte

Roselyne HUREAUX-ROY, inspectrice de l'administration

Courriel : roselyne.hureaux-roy@dgccrf.finances.fr

  • Cheffe de l'inspection générale des services

Christine PERRAULT, directrice fonctionnelle

Courriel : christine.perrault@dgccrf.finances.gouv.fr

  • Chef du Service

Philippe RODRIGUEZ   Téléphone : 01 40 27 16 00

Courriel : ddpp@paris.gouv.fr

 

 

Mode de livraison

Le certificat de Conformité est systématiquement envoyé en courrier suivi avec un numéro de tracking. Cela facilite le renvoi en cas de non distribution (pas de nom du client sur la boite aux lettre, défaut d’adressage, impossible d’accédé à la boite aux lettre etc…)

Dans ce cas,  nous arrivons toujours à trouver une solution pour satisfaire nos clients.

https://www.euro-conformite.com facilite les formalités d’importation et d’immatriculation depuis plus de 10 ans !

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Euro conformité est le leader français du certificat de conformité

 

Euro conformité et son équipe de 12 experts se tiennent à votre entière disposition pour toute demande de renseignement et vous accueillent dans nouveaux bureaux de Mulhouse.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

 Avis Vérifiés des 180 000 clients 

 

 

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Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Publié le 21 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Obtenir un certificat de conformité, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, certificat de conformité smart

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Le fait d’acheter une voiture à l’étranger présente certains avantages, mais il ne faut pas se précipiter. Des informations nécessaires et obligatoires sont à retenir pour que le processus d’acquisition n’ait aucun conflit. Les lignes ci-dessous vous donnent l’opportunité de découvrir toutes les formalités à respecter.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée dans la communauté européenne

Si le véhicule neuf est de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois, vous devrez acquitter d’une TVA auprès du pays auquel vous avez acheté la voiture. Le taux est calculé selon la base du prix où vous l’avez acquis, et ce, en euros. La TVA auprès des impôts français est aussi à régler sur une échéance de 15 jours après l’obtention du véhicule. En même temps, faite la demande d’un certificat de conformité européen ici. Cette pièce est nécessaire pour que la circulation du véhicule soit autorisée sur le territoire français.

Pour le cas d’un véhicule d’occasion, il n’y a pas de formalités douanières à suivre. L’acheteur ne payera pas de TVA en France s’il achète une voiture dans cette zone. Cette fois, la démarche n’est pas compliquée.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée à l’étranger

Si vous avez choisi d’acheter une voiture hors de l’Union européenne, il existe certaines démarches à faire au plus vite. Les droits de douane ainsi que les taxes sont ainsi à régler. Il en est de même pour le coût de transport de votre voiture depuis son lieu d’acquisition jusqu’en France. Généralement, le véhicule est muni d’un certificat de conformité. Ce dernier contient tous les caractéristiques techniques.

Les documents indispensables pour réaliser une immatriculation de voiture

Afin de faire immatriculer votre voiture neuve en France, vous avez un délai de 15 jours après son arrivée sur le territoire. Les pièces suivantes sont nécessaires pour que votre véhicule soit accepté :

  • Le certificat de preuve de l’homologation de la voiture ou certificat de conformité nationale originale (COC)
  • Le certificat de dédouanement
  • Le carnet d’entretien de la voiture
  • L’attestation du contrôle technique pour une voiture de plus de 4 ans.
  • Le certificat de déclaration fiscale connu sous l’expression de « quitus  fiscal »
  • Le certificat de vente rédigé dans la langue utilisée dans le pays d’acquisition, c’est-à-dire du vendeur. Cette pièce inclut le mode de paiement, le prix, la version de la voiture, le kilométrage et le modèle.
  • Le certificat de cession français en trois exemplaires. Ceci est à prendre auprès de la préfecture si vous n’avez pas accès à internet. Sinon il suffit de le récupérer en ligne. Une fois obtenu, le vendeur doit le signer.
  • Une copie de la carte d’identité du vendeur

Ces informations peuvent être modifiées d’un pays à l’autre. Dans ce cas, il vous faut bien vous renseigner sur les démarches auprès du pays auquel vous voulez acheter votre véhicule. Si possible, entretenez-vous auprès des personnes responsables pour éviter les informations non complètes. Soyez aussi vigilant pour ne pas tomber dans les pièges des arnaques dans le domaine de la vente de véhicule.

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Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Publié le 21 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Acheter sa BMW en Allemagne, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Carte grise voiture importée, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE, Procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger ou Suisse en France, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion ?

Les véhicules d’occasion ont l’avantage d’être robustes et d’être accessibles à un prix abordable. Cependant, son achat nécessité beaucoup plus de prudence qu’un véhicule neuf. En effet, les documents relatifs à fournir pour les formalités administratives lors de l’achat d’une voiture d’occasion sont beaucoup plus stricts que celui d’une carrosserie neuve. De ce fait, il faut comprendre toutes ces démarches pour pouvoir prendre le volant de ce dernier.

Quels sont les documents à demander lors de l’achat du véhicule ?

Comme il s’agit d’une voiture d’occasion, chaque constructeur ou vendeur se doit de fournir un certificat d’immatriculation connu sous le nom de la carte grise. C’est un document qui permettra à l’acheteur de conduire la voiture pendant un laps de temps déterminé avant l’obtention d’une nouvelle carte. Dans tous les cas, ce document doit mentionner la date de paiement, mais aussi la signature du vendeur. L’acheteur devra également exiger du revendeur le certificat de situation. Il est communément connu sous l’appellation de « certificat de non-gage ». C’est un document qui atteste le fait qu’il ne s’agisse pas d’une voiture volée ou mise en gage. Il prouve également que la carrosserie en question ne fait pas l’objet d’une poursuite judiciaire. Ainsi, pour qu’un tel document soit valable, il faut qu’il date d’au moins un mois après la transaction et il doit contenir la mention  » absence de gage et d’opposition ». Par ailleurs, le vendeur doit aussi fournir des documents supplémentaires comme le carnet de visite technique, mais aussi un certificat de vente qui fait office de contrat entre le constructeur et le client.

Quelles sont les démarches à réaliser après l’achat ?

Après avoir effectué en bonne et due forme l’achat du véhicule, l’acheteur a encore plusieurs démarches à réaliser à savoir la demande de carte grise. Le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour immatriculer sa voiture et pour obtenir une nouvelle carte grise. En ce sens, il doit faire immatriculer le nouveau véhicule dès son acquisition en se rendant au niveau de la préfecture. Pour cela, il aura besoin de se munir de sa carte d’identité, d’une justification de domicile, d’un ancien certificat d’immatriculation s’il s’agit d’une voiture d’occasion, d’un procès-verbal du contrôle technique sans oublier le certificat de conformité. Après avoir été immatriculée, la voiture doit être assurée. L’idéal serait de se souscrire à un organisme assureur avant la conclusion du contrat de vente de la voiture d’occasion. Cela optimisera la protection de la voiture dès que la transaction sera conclue.

Comment procéder pour demander un certificat de conformité?

Le certificat de conformité est un document qui atteste l’état de la voiture et le fait que cette dernière respecte les normes imposées par la législation de l’Etat de l’acheteur. C’est dans ce cadre qu’elle doit mentionner toutes les informations concernant le véhicule d’où la nécessité de son obtention pour l’immatriculation du véhicule. Pour l’obtenir, il y a ceux qui se rendent directement au niveau de la préfecture. Il y a aussi ceux qui vont sur des sites en ligne pour répondre à des questionnaires en vue de remplir un formulaire. De ce fait, cliquez ici pour en savoir plus sur les démarches en ligne à suivre pour la mise en circulation du véhicule.

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La vigilance lors de l’achat de véhicule d’occasion importée

Publié le 21 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar

La vigilance lors de l’achat de véhicule d’occasion importée

La vigilance lors de l’achat de véhicule d’occasion importée

LA VIGILANCE LORS DE L’ACHAT DE VÉHICULE D’OCCASION IMPORTÉE

La vigilance lors de l’achat de véhicule d’occasion importée

Les risques d’achat d’une voiture d’occasion importée ne sont pas rares. C’est la raison pour laquelle il faut être très vigilant. Les conseils et les indications suivantes vous aideront à ne pas tomber dans les arnaques d’achat et de vente de voiture. Vous pouvez par la suite décider de procéder à la transaction après avoir effectué une vérification sur tous les points concernant le véhicule.


Les documents reliés à la voiture


Lorsque vous achetez une voiture d’occasion importée, vous avez le droit de vérifier tous les papiers du véhicule. N’hésitez pas donc à regarder les informations présentes dans le carnet d’entretien de la voiture, l’attestation du contrôle technique, le quitus fiscal et sous un certificat de conformité nationale originale. Si ce dernier n’est pas encore inclus parmi les pièces du dossier, vous devrez effectuer les démarches pour obtenir un Certificat de Conformité  pour voiture. C’est une pièce non négligeable. Sans elle, le véhicule ne peut pas circuler en France. Des pénalisations tomberont sur vous si vous roulez sans le coc.


Voiture à acquérir auprès d’un particulier


Évidemment, le vendeur n’est pas dans votre pays, donc il faut être très vigilant. Voici quelques astuces concernant ce cas. Quel que soit le prétexte, ne payez pas d’acompte. Vous devez voir physiquement la voiture dont vous voulez avoir. Le versement ne s’effectuera pas que si vous êtes satisfaits du véhicule et que vous avez fait un essai ainsi que vérifier tous les contenus mécaniques de la voiture. Préparez-vous également à avoir un professionnel en mécanisme de voiture pour vous conseiller si la voiture est ok ou non il est risqué de l’acheter. Lors de l’achat, un endroit sécurisé est beaucoup plus approprié, n’acceptez pas de vous faire emmener dans un lieu où vous aurez du mal à trouver. Ceci peut être une forme d’arnaques pour vous voler votre argent.


Les cas douteux les plus courants


De nombreuses arnaques sont sur le marché de la voiture. Les faux contrôles techniques en font partie. Pour vous rassurer, prenez un contrôle technique vierge. Vous verrez par la suite l’état véritable du véhicule. Le kilométrage inscrit sur le compteur peut aussi être falsifié. Les voitures allemandes sont souvent les plus victime de cette arnaque. Un professionnel en voiture doit être capable de vous aider à esquiver ce souci. Même si ces arnaques peuvent vous bloquer, une vérification complète peut quand même vous conduire à la conclusion d’achat de la voiture d’occasion étrangère.


Astuce pour acheter une voiture d’occasion loin des arnaques


Les arnaques proposent souvent des offres très alléchantes, restez donc vigilant et ne soyez pas tenté sur des ventes incroyables. Comparer les prix normaux d’une voiture de la marque vous avez trouvé. Lors de votre première rencontre avec le vendeur, n’emmenez pas de l’argent avec vous. Le paiement ne doit se réaliser que lors de la livraison du matériel de transport. Vérifiez tous les papiers et demandez une facture si vous l’achetez auprès d’un professionnel. Contrôlez l’état général du véhicule. Votre accompagnateur peut s’en charger. Faites toujours un test pendant un moment avant de conclure.

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Certificat de conformité pour les voitures importées

Publié le 18 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen

 coc conformité

coc conformité

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – certificats de conformité pour les voitures importées. CCG est le leader français du Certificat de Conformité

 

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS est une entreprise  implantée en France ayant des bureaux en Espagne ,en Italie et en Angleterre, spécialisée dans le secteur le l’importation et exportation  des véhicules. Elle est la pionnière  dans la vente en ligne du certificat de conformité COC (Certificate of conformity  pour les voitures et motos importées.

 

  • La société a été fondée en 2012 et a délivré, plus de 180 000 COC Conformité Voitures.
  • Elle est le  leader européen  du marché du Certificat de Conformité,  avec plus de 120 000 clients satisfaits.
  • Elle collabore en étroite collaboration avec le service Homologation de toutes les marques de véhicule et a fondé un réseau de fournisseurs mondiales.

 

 

 

Qu’est-ce qu’un COC ou Certificat de Conformité Européen ?

 

Le certificat de conformité (COC) est un document homologué attestant la conformité à sa réception CE par type d’un véhicule  permettant ainsi de simplifier  la démarche d’immatriculation d’un véhicule importé en France et en Europe.

 

« Le Certificat de Conformité Européen est une attestation fournir exclusivement par la marque constructeur du  véhicule  certifiant que ce dernier est conforme à un  type de réceptionné CE »

 

Le COC ou Certificat de Conformité Européen iniques les données suivantes :

  • Numéro l’identification du véhicule VIN,
  • Marque du constructeur,
  • Numéro de réception par type E*
  • Et  d’autres caractéristiques techniques spécifiques au véhicule .

 

Le contenu du Certificat de Conformité Européen répond aux exigences du règlement CE règlement 92/53. 

 

À quoi sert le COC Conformité Européen ?

 

Il permet de garantir  la libre circulation des véhicules  au sein de l’Union européenne.

 

Pour quels véhicules est-il possible d’obtenir un COC Conformité Grauit ?

 

Un Certificat Conformité peut être obtenu pour :

  • les véhicules particuliers (M1) construits à partir de l’année 1996
  • les motocycles (L) construits à partir de l‘année 2004
  • les véhicules utilitaires légers (N1) construits à partir de l‘année 2010

 

 

 

 

Il est impossible de délivrer un COC pour un véhicule ne disposant pas d’une réception par type CE (comme les véhicules destinés aux marchés américains ou japonais) et pour les véhicules antérieurs à la mise en place du système de réception par type. De même, il ne peut pas être délivré pour des véhicules modifiés (transformés).

 

 

CCG- Certificat de Conformité Gratuit SAS – une société orientée vers les clients

  •  Nous assistons les clients dans l’immatriculation de leurs véhicules en France.
  •  Nous couvrons le plus grand nombre de marques automobiles sur le marché.
  •  Grâce à l’obtention du certificat de conformité, nous rendons la procédure d’immatriculation des véhicules dans les pays de l’UE et de l’AELE plus simple.
  •  Nous assurons le traitement rapide des commandes et leur livraison par le service de courrier express UPS.
  •  Nous accordons une grande importance aux relations avec nos clients et nos fournisseurs, que nous maintenons ouvertes et amicales.

 

 

 

 

Les démarches pour obtenir un COC

 

 

  •  Cliquez sur le lien https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/  et passez à la recherche de votre véhicule.
  •  Indiquez le modèle, le numéro VINla marque et le pays de première immatriculation du véhicule.
  •  Le tarif et le délai pour votre  Certificat de Conformité  sont indiqués.
  •  Validez  la commande avec un paiement par CB, par chèque ou par virement.
  •  Envoyer nous la copie de la carte grise étrangère

 

 

 

Plus d’informations sur le Certificat de Conformité Européen

 

Validité du document Certificat de Conformité

 

Les certificats de conformité sont définis dans la Directive de l’UE relative au marché intérieur unique et à la réception par type (CE-92). Le marché intérieur unique de l’UE a été mis en place le 1er janvier 1993 et ses normes s’appliquent :

  • aux véhicules particuliers construits à partir de 1996
  • aux motocycles construits à partir de 2004
  • aux véhicules utilitaires légers construits à partir de 2010

 

 

Création du document Certificat de Conformité  COC

 

 

 

« En outre, la directive de l’UE sur la réception par type des véhicules à moteur élimine, en mettant en place un ensemble de règles unique pour les automobiles et pour leurs composants en toute l’UE, les exigences nationales en matière de réception par type. »

 

 

En juin 1992, les représentants des pays membres de l’UE ont adopté la législation européenne prévoyant le système unique d’homologation des véhicules particuliers. Ce système définit les exigences en matière de sécurité et les autres exigences techniques dans l’industrie automobile. Au fur et à mesure, la législation a introduit le système de réception CE par type qui a remplacé les systèmes nationaux de douze pays membres. En 1996, le système de réception CE par type est devenu obligatoire. Aujourd’hui, les véhicules réceptionnés au sein de l’UE peuvent être mis sur le marché de n’importe quel pays européen, ce qui suffit pour que leur circulation soit autorisée dans tous les pays membres.

 

 

Objectif de la directive

 

L’objectif de cette directive est de clarifier les démarches de réception par type des véhicules à moteur, des entités techniques distinctes (c’est-à-dire des remorques motorisées et non motorisées) et des composants. Elle simplifie la documentation, indique le numéro de réception par type de l’entité technique distincte dans le certificat de conformité et définit les véhicules, les entités techniques distinctes et les composants.

 

 

 

Note: Les certificats de conformité (COC) sont des documents indispensables pour la mise en circulation du véhicule.

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

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IMPORTER UNE VOITURE PROVENANT DE L’ÉTRANGER

Publié le 17 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Carte grise voiture importée, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment faire la Carte Grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Comment obtenir la Carte Grise ?, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Bureau de Carte Grise Mulhouse

IMPORTER UNE VOITURE PROVENANT DE L’ÉTRANGER

IMPORTER UNE VOITURE PROVENANT DE L’ÉTRANGER

IMPORTER UNE VOITURE PROVENANT DE L’ÉTRANGER

Importer une voiture provenant de l’étranger permet parfois de faire de très bonnes économies. Cependant, avant de s’y engouffrer il est important de connaitre les règles relatives à la douane et aux TVA ainsi que les formalités administratives à accomplir. En général, ces règles divergent selon l’état de la voiture ainsi que son pays d’origine. Ainsi, il ne faut négliger aucune étape pour la mise en circulation du véhicule sur le territoire.

Quels sont les avant-propos ?


Toutes les démarches relatives à l’importation d’une voiture sont obligatoires pour l’immatriculation, mais aussi pour sa souscription à une assurance auto. Dans un premier temps, l’acheteur doit déterminer s’il s’agit d’une voiture neuve ou d’occasion. D’un point de vue administratif, une carrosserie neuve n’a jamais été immatriculée ou du moins son usage ne doit pas excéder les 6 mois. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une carrosserie d’occasion. Cette détermination de l’état du véhicule importe beaucoup en ce qui concerne la fixation de la TVA. Pour une voiture neuve, le paiement doit se faire au niveau du pays de l’acheteur et la fixation de la taxe ne doit pas excéder un taux de 19%. Cependant, s’il s’agit d’une voiture d’occasion alors la TVA doit être payée au moment de l’achat à l’étranger. Le taux sera donc fixé aux dépens de la marque et de ce fait l’acheteur n’aura nul besoin de payer des frais de douane une fois le produit arrivé sur le territoire.

Comment immatriculer le véhicule?


Après avoir identifié le taux de taxation et l’état de la voiture, il faut passer à son immatriculation. Pour y parvenir, l’acheteur doit se présenter au niveau de la préfecture tout en se munissant de quelques documents à savoir le certificat de conformité européen, une demande de certificat d’immatriculation et une facture d’état. Cette facture est un formulaire standardisé qui permet de réaliser une demande d’immatriculation de véhicule lors d’un changement de propriétaire. En d’autres termes, elle ne touche que les véhicules d’occasion. Par ailleurs, l’acheteur doit aussi se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un quitus fiscal pour compléter sa demande d’immatriculation. Pour ce qui est du quitus fiscal, il ne sera pas nécessaire si la voiture a été achetée dans un pays hors de la communauté Européenne. Ainsi, à la place de ce document l’acheteur devra fournir un certificat de dédouanement. Ce document atteste le paiement des frais de douanes, mais aussi des taxes relatives à l’importation de la voiture.

Comment obtenir un certificat de conformité ?


Le certificat de conformité est un document indispensable renfermant toutes les informations concernant l’auto. En d’autres mots, il s’agit de la carte d’identité de la voiture et un acte prouvant sa conformité par rapport aux exigences du pays de l’acheteur. Ainsi, son obtention est nécessaire pour l’immatriculation de la voiture et pour sa souscription à une assurance auto. Pour pouvoir l’obtenir, l’acheteur peut dans un premier temps se rendre au niveau de la préfecture ou naviguer sur des sites spécialisés comme https://www.certificat-conformite-gratuit.fr en vue de répondre à certains questionnaires.  La seconde option semble être plus pratique, car le demandeur n’aura qu’à remplir un formulaire en ligne pour la délivrance du certificat de conformité dans les plus brefs délais.

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FORMALITÉS POUR L’ACHAT D’UNE VOITURE : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN COC

Publié le 17 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen

FORMALITÉS POUR L’ACHAT D’UNE VOITURE : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN COC

FORMALITÉS POUR L’ACHAT D’UNE VOITURE : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN COC

LES DIVERSES FORMALITÉS POUR L’ACHAT D’UNE VOITURE : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN COC

Que ce soit auprès d’un particulier, d’un concessionnaire ou d’un organisme étranger, l’achat d’une voiture nécessite le respect de certaines réglementations et démarches. Ces formalités doivent être faites en bonne et due forme non seulement pour assurer la mise en circulation du véhicule, mais aussi pour l’obtention de la carte grise. Cependant, elle diverge selon le vendeur, mais aussi le type de véhicule acheté.

Les responsabilités du vendeur


Le concessionnaire ou l’organisme étranger qui cède une voiture peut lui même réaliser l’immatriculation du véhicule. Ces derniers doivent également avec ou sans la demande de l’acheteur établir le certificat de conformité de la carrosserie pour sa mise en circulation sur le territoire de l’acheteur. Il incombe également la responsabilité du vendeur de s’occuper de l’installation des nouvelles plaques minéralogiques. C’est un service souvent effectué par le constructeur surtout s’il s’agit d’un véhicule importé. En ce qui concerne le contrôle technique, elle ne concerne que les voitures d’occasion. Du point de vue technique, une voiture est classée dans cette catégorie lorsqu’elle a parcouru plus de 6000 km et que son usage dépasse largement les 4 ans. Ainsi, le vendeur est obligé de présenter une attestation de la visite technique du véhiculé qui doit être récente. Par ailleurs, s’il s’agit d’une voiture importée alors le constructeur doit fournir des documents relatifs à sa sortie d’usine à savoir un certificat de situation du véhicule, un certificat de cession et une carte grise lors du paiement. La mention de la vente, de la date de paiement, mais aussi la signature du vendeur doivent être mentionnée sur la carte grise.

L’immatriculation de la voiture


L’immatriculation de la voiture incombe la responsabilité de l’acheteur pour sa mise en circulation. Pour ce faire, il doit se rendre à la préfecture en se munissant de carte d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un certificat de cession. Ce dernier n’est nécessaire qu’en cas de changement de propriétaire. De ce fait, il ne concerne que les véhicules d’occasion. À ces documents s’ajoutent un certificat de demande d’immatriculation, l’acte de vente, un quitus fiscal et un certificat de conformité. Pour ce qui est du quitus fiscal, l’acheteur n’a nul besoin de le présenter si le pays de construction de la voiture est hors de la communauté Européenne. De ce fait, au lieu de se munir de ce dernier, l’acheteur devra présenter un certificat de dédouanement. Il s’agit d’un document qui atteste le paiement des taxes et des frais de douane.

La demande de certificat de conformité


Le certificat de conformité est un document délivré par le vendeur ou le constructeur et qui est indispensable pour la mise en circulation du véhicule sur le territoire. Ce document renferme toutes les informations relatives à la voiture et est nécessaire pour son immatriculation. À défaut de ce certificat, le véhicule ne pourra circuler que sur une durée d’un mois sous peine d’amande ou de retrait du permis de conduire. Ainsi, pour son obtention, le conducteur peut aller directement à la préfecture ou visiter ce site pour effectuer une demande en ligne. La deuxième option s’avère être plus opérante, car elle permettra à l’acheteur d’obtenir le certificat de conformité le plus tôt possible.

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Vente de voiture : les différentes formalités à prendre en compte

Publié le 17 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Vente de voiture : les différentes formalités à prendre en compte

Vente de voiture : les différentes formalités à prendre en compte

Vente de voiture : les différentes formalités à prendre en compte

La vente de voiture ne se fait pas à la hâte. Il existe certaines formalités à respecter avant. En effet, des documents sont indispensables pour conclure la vente et pour que le véhicule soit dédié définitivement à l’acheteur. La remise de clé à ce dernier doit être suivie d’autres éléments à prendre en compte. Pour en savoir plus, tout de suite les détails !

L’octroi du certificat de conformité

Lorsque vous vendez une voiture, celle-ci doit se munir d’un coc. Quelle que soit la marque, du moment que le véhicule est étranger, il faut cette pièce. Il est nécessaire par exemple d’obtenir un certificat de conformité Mercedes. Cette marque étrangère doit se conformer aux normes requises en France. Cette pièce est indispensable pour que votre voiture obtienne une immatriculation française.

Les conditions de vente d’une voiture

Afin de pouvoir vendre une voiture, il est obligatoire que celle-ci soit à vous et que ce soit votre nom qui est inscrit dans la carte grise. Sachez que si votre véhicule est en leasing, vous n’avez aucun droit sur celui-ci, surtout sa vente. En cas de changement d’adresse, vous devrez modifier votre carte grise en fonction de cela. Si vous voulez vendre votre voiture âgée de plus de 4 ans, il vous faut munir d’un certificat de contrôle technique. Si vous réunissez ces conditions, vous pouvez vendre votre véhicule.

Les pièces nécessaires à la vente de voiture

Voici les différentes pièces utiles lors de la vente de véhicule : le certificat de cession, le certificat de non-gage, le certificat de contrôle technique, la carte grise, la vente proprement dite, la déclaration de cession en ligne.

Il est recommandé de souligner un mode de paiement fiable pour éviter toutes formes d’arnaque sur le marché de la voiture.

Le choix du prix du véhicule à mettre en vente

Pour fixer le meilleur prix pour la vente de votre voiture il faut le vendre quand il a l’âge de moins de 10 ans. La cote de l’Argus est un moyen simple pour obtenir un prix correct. Ensuite, vous pouvez hausser le prix en fonction de l’état de votre véhicule. Les critères peuvent varier, mais ils regroupent les options, l’état de la carrosserie, le kilométrage, etc. Comparez aussi votre vente à ceux qui sont présents en ligne afin de voir le prix moyen dont vous devez vous référer.

Les moyens publicitaires pour vendre la voiture

Les canaux de publication de la vente de véhicule sont nombreux. Le plus courant actuellement est l’annonce sur internet. Vous avez la chance d’insérer votre annonce auprès des sites de vente en ligne. Il faut que vous détailliez l’identité et l’état de votre véhicule pour qu’il soit vendu au plus vite. Une image de la voiture dans son état réel et actuel est aussi indispensable pour convaincre les acheteurs potentiels. Enfin, n’oubliez pas votre contact pour que les acheteurs puissent vous appeler s’ils sont intéressés par votre offre. Outre l’internet, les annonces de presse, les affichettes, les bouches à oreilles, etc. sont des moyens pour vendre votre véhicule.

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Le certificat de conformité automobile : quelles utilités

Publié le 7 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC

Le certificat de conformité automobile : quelles utilités

Le certificat de conformité automobile : quelles utilités

Le certificat de conformité automobile : quelles utilités ?

 

Avoir un certificat de conformité pour voiture est devenu obligatoire en Europe depuis 1996. Il est possible de l’obtenir de différentes manières plus ou moins simples. Ce document est utile pour de nombreuses raisons. Nous invitons à lire la suite pour découvrir lesquelles.

Circuler librement dans tous les pays européens à l’aide du certificat de conformité

Tout véhicule neuf doit sortir de l’usine avec son attestation de conformité européen. Ce document sert en particulier à légaliser la mise en circulation de votre voiture sur tout le territoire européen. Le papier sera exigé si vous achetez une voiture dans un des pays membres de l’UE. Il constitue une preuve de la conformité de l’automobile à la réception type attribuée.

Contrôler les informations du véhicule

Le coc contient les informations suivantes :

  • le numéro de réception européen,
  • les informations d’identification du véhicule,
  • le nom du constructeur,
  • les détails techniques de la voiture.

Il est obligatoirement à présenter lors des contrôles techniques du véhicule.

Effectuer des transactions en toute légalité

Le certificat de conformité européen est indispensable pour acheter un véhicule en Europe. Il en va de même pour vendre un véhicule dans un ou plusieurs des pays appartenant à l’Union européenne. Chaque acheteur vous réclamera certainement ce certificat avant de prendre possession de votre véhicule.

Demander des documents nécessaires à son automobile

Le certificat de conformité de voiture doit figurer dans la liste des documents à présenter pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Ce certificat sera indispensable pour enregistrer votre véhicule sur le territoire européen. On pourrait aussi vous demander un imprimé CERFA (une partie du certificat de conformité) pour vous délivrer votre carte grise. Bon à savoir : vous pouvez présenter le coc à une réception CE par type dans une autre langue que le français.

Comment obtenir son certificat de conformité automobile ?

Son obtention varie selon les cas. Normalement, si vous achetez une voiture neuve, le constructeur automobile vous délivre un certificat de conformité original. Dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion, vérifiez que les documents de vente contiennent le certificat de conformité.  Sinon, soit vous réclamez un certificat auprès de la Préfecture, soit vous en faites la demande en ligne.

Demande de coc à la Préfecture

Il est courant d’obtenir un certificat conformité européen par l’intermédiaire de la préfecture. Cette institution étant chargée du traitement des dossiers administratifs des véhicules. La Préfecture vous renseigne sur l’ensemble des documents à insérer dans votre demande de certificat ainsi que son prix. A savoir que les tarifs et les modalités de demande sont variables.

Demande de coc en ligne

Les démarches restent les mêmes qu’avec la demande à la préfecture. A la différence que tout s’effectue en ligne. Pour gagner du temps, il vaut mieux entamer les procédures administratives en ligne. En effet, grâce à la procédure en ligne, il est possible de recevoir son coc sous seulement 24 heures. Mais il faut soumettre sa demande par le biais du site d’une agence agréée..

 

 

Les informations à connaître sur le certificat de conformité européen

 

 

Pour circuler à travers l’Europe, le certificat de conformité européen est indispensable. Ce document, nécessaire, pour de nombreux véhicules est utile au quotidien. Les démarches pour l’obtenir sont faciles et rapides.

L’importance du certificat

Un certificat de conformité européen est un document garantissant le respect des normes européennes. Il est indispensable pour tout véhicule venant de l’étranger. Il permet d’obtenir la première immatriculation française. Il est fourni automatiquement après la sortie d’usine de la voiture. Pour les voitures d’occasion, il ne faut pas oublier de réclamer un certificat de conformité au vendeur. Le document prouve que l’automobile a été construite selon les normes. Pour obtenir l’immatriculation, le C.O.C est donc obligatoire lors de tout achat au sein de l’Union européenne. Cela est aussi valable pour transformer une voiture VP en VL. Il en est de même dans le cas où il faut équiper la voiture d’un système GPL ou autres. Le C.O.C peut être établit dans n’importe quelle langue d’un pays de l’Union Européenne. Pour en obtenir un, il faut fournir certains documents. Il faut toujours présenter la preuve d’achat et une pièce d’identité. Le C.O.C doit aussi être présenté lors des contrôles techniques. Il faut savoir que le certificat n’est pas réservé aux voitures. En effet, une moto ou un véhicule agricole peut avoir ce type de document. Ce certificat concerne les véhicules de catégorie M. Il s’agit des véhicules à moteurs conçus pour le transport de personnes. Ils doivent avoir au moins 4 roues. La catégorie N est aussi acceptée. Elle rassemble les véhicules destinés au transport de marchandises. La catégorie L est aussi concernée. Il s’agit des moyens de transport à trois roues et quadricycles à moteur.

Obtenir un certificat de conformité facilement

Les véhicules ne disposant pas d’un C.O.C peuvent obtenir une attestation d’identification. Cela est également nommé attestation de conformité. Ce document est accepté par les préfectures pour les différentes démarches administratives. En France, il est possible de commander un C.O.C en ligne. L’avantage est que l’opération est plus rapide. De plus, le coût est identique à un retrait dans une préfecture. Il faut noter que le délai de réception du certificat de conformité nécessaire à la demande d’immatriculation varie de 6 jours à 2 mois. Le plus important est d’avoir un dossier complet afin de ne pas perdre de temps. Pendant l’attente, le propriétaire peut tout de même circuler en ville. Lors de la revente de la voiture, si le C.O.C est égaré, une solution existe. Il est possible d’obtenir un certificat de conformité en ligne. En effet, il existe de nombreuses plateformes spécialisées. Dans ce cadre, il est utile d’utiliser un comparateur en ligne. Cela permet de trouver les meilleures offres très rapidement. Le certificat est obtenu en 24 heures si le dossier est complet. Cela évite les longues heures d’attente à la préfecture. Il faut noter que le coût du C.O.C varie entre 80 et 120 euros. Le montant peut aller jusqu’à 300 euros dans certains cas. Les conditions d’obtention varient selon les marques des voitures. Il faut noter que l’achat d’un véhicule communautaire ne fait pas l’objet de formalités douanières. Mais pour une entreprise, il faut suivre les formalités de déclaration d’échanges des biens.

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Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Publié le 7 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Obtenir un certificat de conformité, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Le certificat de conformité européen est un document indispensable aux conducteurs en Europe. Il garantit le respect des normes et exigences de la réglementation européenne. Ainsi, il permet de circuler en toute liberté à travers les pays. Ce document est requis pour immatriculer une voiture ou en importer une depuis l’étranger. Il est aussi nécessaire pour obtenir la carte grise. Le C.O.C est requis pour toutes les voitures utilitaires. Les voitures de tourismes et les motos sont également concernées. Au final, ce certificat concerne les véhicules de catégorie M1, L et N1. Les véhicules anciens sont tout aussi concernés. D’après le Code Général des Impôts, un véhicule est neuf lorsqu’il a parcouru moins de 6 000 km. Ou bien il doit être âgé de 6 mois à la date de livraison. Dans le cas contraire, il s’agit d’un véhicule ancien. Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faut également présenter un quitus fiscal. Il atteste le paiement des droits fiscaux obligatoires. Le demandeur doit aussi fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile. S’ajoute à cela une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03. Il faut aussi présenter la facture d’achat du véhicule et le certificat d’immatriculation étranger. Enfin, un contrôle technique est requis. Pour les voitures de collection, le Certificat de Conformité Européen n’est pas obligatoire dans certaines situations. C’est le cas lorsque la voiture est de construction européenne. En effet, l’immatriculation est plus simple dans ce cas. Il suffit de remplir un formulaire de demande d’immatriculation. Certaines pièces justificatives sont requises. C’est le cas de la pièce d’identité et du justificatif de domicile.

Les particularités pour les véhicules anciens

Le prix du C.O.C pour un véhicule ancien est identique à celui des neufs. En effet, le tarif avoisine les 200 à 300 euros. Pour en obtenir un, il faut d’abord un certificat des services fiscaux N°1193 VT. Cela est valable si le véhicule est importé depuis un pays de la communauté européenne. Dans le cas contraire, il faut un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la communauté européenne. Ce papier est remis à toute personne ayant payé la taxe de dédouanement. Il faut aussi présenter un certificat 846-A. Il est établi par le service des douanes de chaque département. Le propriétaire n’est pas obligé d'immatriculer sa voiture en tant que véhicule de collection. Mais ce titre présente quelques avantages. Il est possible d’opter pour une plaque de collection noire par exemple. Lorsque le propriétaire possède un certificat complet et conforme, il obtient facilement la carte grise. Pour un certificat de conformité partiel, la situation est différente. D’un côté, le propriétaire peut présenter le véhicule au centre de la DRIRE. Le but est de faire une visite de validation complémentaire. Cela doit permettre l’obtention d’une carte grise normale ou de collection. Une autre option consiste à demander une attestation d’identification. Si la voiture ne possède pas de C.O.C, il faut demander une attestation de conformité. Un Service d’homologation peut en fournir une

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