Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen d'une voiture ? Comment le lire ?

Nécessaire et obligatoire pour toute demande de carte grise d’une voiture importée, pour corriger une erreur sur la carte grise ou pour une transformation d’un véhicule, le certificat de conformité européen, appelé  en anglais « COC », contient de nombreuses rubriques regroupant des données techniques de votre véhicule. Outre le nom de la marque et le modèle du véhicule, ce document contient  toutes les caractéristiques  techniques utiles permettant l’édition de la carte grise du véhicule.

Rubrique de  A à  Z du COC

Les différentes rubriques d'un certificat de conformité sont reprises en partie sur la carte grise du véhicule et elles sont mentionnées par ordre alphabétique. Toutes ces rubriques donnent une information spécifique  propre au véhicule. 

Les cartes grises européennes reprennent exactement les mêmes rubriques suite à l’harmonisation  imposée par une directive européenne .Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion ou neuf de l’étranger, l’acquéreur  peut facilement vérifier de nombreuses informations essentielles lui permettront ainsi d’appréhender  plus facilement la description  complète du véhicule. Il pourra également avoir encore plus d’information avec le Certificat de Conformité.

Rubriques A et B : relatives à l'immatriculation

Les premiers champs d'un certificat de conformité  indiquent le numéro d'immatriculation du véhicule (A) ainsi que sa date de première mise en circulation (B). En cas d'achat, il est impératif de vérifier si le numéro d'immatriculation indiqué sur la carte grise correspond bien à celui des plaques minéralogiques du véhicule. La rubrique B indique la date exacte de première mise en circulation.

Rubrique C : informations concernant le titulaire

La rubrique C est divisée en sous-catégories et donne les informations sur le titulaire de la carte grise.

• C.1 : nom et prénom du titulaire de la carte grise.
• C.4.a : mention indiquant que le titulaire est propriétaire du véhicule.
• C.4.1 : nom des éventuels co-titulaires.
• C.3 : adresse du propriétaire.

Rubriques D à U : les caractéristiques techniques et mécaniques du véhicule

Les rubriques D à U contiennent des informations techniques concernant le véhicule :

• D.1 à D.3 : marque, type, code d'identification national et dénomination commerciale (ex. : Golf, 208, Twingo...).
• E : numéro d'identification (appelé fréquemment numéro de série).
• F.1 à F.3 : informations sur les charges maximales admissibles du véhicule (PTAC, PTRA).
• G à G.1 : poids à vide et masse avec dispositif d'attelage.
• J à J.3 : genre et type de véhicule (ex. : VP, MTTE, Break...).
• K : numéro de réception (en cas d'importation).
• P.1 à P.6 : cylindrée, puissance (KW), type de carburant, puissance administrative.
• Q : rapport puissance/masse (réservé aux motocyclettes).
• S.1 à S.2 : places assises/debout.
• U.1 à U.2 : niveau sonore, vitesse de rotation du moteur.

Rubrique V : caractéristiques environnementales

Cette rubrique est apparue en juin 2004 et concerne les véhicules mis en circulation à partir de cette date. Elle détermine le montant des taxes applicables en fonction du taux d'émission

• V7 : taux d'émission de CO2.
• V9 : classe environnementale.

Rubrique X : pour le prochain contrôle technique

Cette rubrique indique la date de la prochaine visite technique.

Rubrique Y : taxes

Ces rubriques indiquent le montant des différentes taxes (régionale, additionnelle...) ainsi que le montant total des taxes.

Rubrique Z : spécificité du véhicule

Ces rubriques mentionnent des indications spécifiques liées au véhicule (collection, équipement pour personne handicapée...).

La rubrique I : date d'établissement du certificat actuel

La date figurant dans cette rubrique indique depuis quand le véhicule est immatriculé au nom du propriétaire.

Le certificat de conformité regroupe un nombre important d'informations qu'il est parfois utile de connaître lors d'un achat. Il permet de connaître les caractéristiques d'un véhicule et le cas échéant de vérifier la véracité des dires d'un éventuel vendeur.

Le prix du certificat de conformité dépend de la marque et du modèle du véhicule.

Bon à savoir : Il est possible de commander le certificat de conformité Officiel sur Euro-Conformite.com.