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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

Articles avec #bureau de carte grise mulhouse catégorie

Acheter son Audi en Allemagne 

Publié le 20 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Acheter son Audi en Allemagne, faire la carte grise, coc, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Qu’est-ce que le Quitus fiscal ?, Procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger ou Suisse en France, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Obtenir un certificat de conformité, Duplicata de la Carte grise et duplicata, DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Kia

Acheter son Audi en Allemagne 

Acheter son Audi en Allemagne 

Acheter son Audi en Allemagne 

Quoi de plus logique que de penser à aller acheter sa future Audi en Allemagne, pays du constructeur aux 4 anneaux ? Tout d’abord il faut savoir que le marché allemand de la voiture d’occasion est particulièrement intéressant pour les véhicules âgés de 6 mois à 36/48 mois. Au-delà l’importation en France sera moins intéressante. En effet, la différence de prix sur les véhicules récents entre France et Allemagne permet à beaucoup d’acheteurs français de revendre leur Audi achetée en Allemagne au bout d’un an sans moins-value.

 

Bien sûr on se demande combien on va pouvoir économiser en achetant « à la source », ou trouver sa future Audi, quels sont les sites sur lesquels chercher, est-ce que la garantie sera valable en France et comment faire pour importer puis pour immatriculer ? Et enfin peut-on se faire assister : réponses à toutes ces questions dans notre article, lisez !

Quelle économie peut-on espérer ?

C’est le « nerf de la guerre », si on pense à acheter son futur véhicule en Allemagne c’est bien pour réaliser une économie substantielle par rapport à un achat français !! Nous allons donc prendre l’exemple concret d’une Audi Q3 de même gamme, même année et kilométrage équivalent.

Audi a3 – 2017 – Diesel 140cv

France : 32 000 Km vendue par négociant auto : 29 000€

Allemagne : 41000 Km vendue par concession Audi : 24.000 €

On calcule facilement ici une économie d’environ 25%, soit plus 5 000€. L’importation à certes un prix, cela dépend si on va chercher le véhicule soit même en Allemagne ou si on opte pour une livraison à domicile – voir « Nos services » à titre d’exemple, mais dans tous les cas, une fois les frais d’importation absorbés on restera largement gagnants !

La sélection des annonces, quels vendeurs privilégier ?

Nous vous conseillons vivement de privilégier les vendeurs professionnels, ils ont pignon sur rue et les coordonnées de leurs entreprises peuvent être vérifiées facilement. Ils maîtrisent les formalités administratives d’export, y compris la réservation de plaques de transit.

Le mieux et le plus sécurisé est de donner priorité aux véhicules vendus par les concessions automobiles comme Audi, Porsche, BMW ou Mercedes…. Il est en effet plus rassurant d’acheter sa voiture à une concession BMW ou Audi qu’au négociant du coin de la rue…. De plus les concessions officielles allemandes ont une politique de prix assez agressifs, on peut facilement y trouver son bonheur !

La garantie Audi sera elle valable en France ?

La garantie constructrice légale en Europe, et obligatoire, est de deux ans minimum. Cette garantie sera donc valable aussi bien en Allemagne qu’en France ou en Italie, dans tout le réseau de la marque. Passés ces deux années de garantie légale obligatoire, la concession vendeuse du véhicule que vous avez repéré vend systématiquement avec garantie, mais attention cette garantie ne sera pas forcement valable pour les résidents non allemands. Bien demander, l’idéal serait que la concession vende avec une « extension de garantie » : c’est un prolongement de la garantie légale de deux ans, valable également dans tout le réseau de la marque.

Comment rapatrier une Audi achetée en Allemagne en France ?

Deux possibilités :

Vous allez la récupérer vous-même en Allemagne chez le vendeur et vous rentrez par la route avec une plaque de transit allemande, comptez environ 150-200€ pour une 5 à 15 jours – voir notre service ECO,

ou bien vous optez pour une livraison à domicile sur camion plateau – voir notre service PREMIUM

Attention à bien faire votre calcul car aller la récupérer soi-même en Allemagne n’est pas toujours synonyme d’économie, entre le voyage aller, le temps passé sur place (souvent une nuit d’hôtel avec repas), le retour (essence et péage) à quoi on ajoute le temps passé…

 

Formalités administratives pour immatriculer une Audi en France ?

Comme vous le savez certainement, les préfectures de France ne gèrent plus les demandes d’immatriculation. Il faut passer, depuis fin 2017, par le nouveau site de l’état : www.CarteGrise-Guichet.fr       

Voici les documents qui vous seront demandés pour la demande de carte grise :

– Carte grise allemande (deux volets) Zulassungsbescheinigung – « Teil I & Teil II »

– Justificatif de domicile

– Facture d’achat originale

– Quitus fiscal

– Pièce d’identité en cours de validité

– Demande d’immatriculation remplie

– COC (certificat de conformité) : le certificat de conformité est à commander auprès de www.euro-conformite.com               

– Contrôle technique si voiture de plus de 4 ans

Se faire assister pour l’achat d’une Audi en Allemagne

Nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire assister pour acheter une voiture en Allemagne, et pas seulement parce que nous vous proposons nos services ! La barrière de la langue concernant le prise de renseignements et le contrat de vente, les formalités administratives, la plaque de transit, les détails d’importance tels que la garantie, la TVA et autres, fait qu’un achat de cette importance ne se fait pas sans un minimum d’aide et d’assistance fournies par une société comme la nôtre, dont c’est le métier. Nombreux sont les témoignages sur internet de personnes qui pour des raisons économiques évidentes se sont embarqués dans de véritables galères… Les raisons de l’achat d’un véhicule à l’étranger sont souvent économiques, comme nous l’avons vu plus haut, mais un minimum de précautions est indispensable afin de réaliser un achat en toute sérénité.

 

 

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La carte grise en ligne : Depuis Novembre 2017

Publié le 13 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la Carte Grise, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment obtenir la Carte Grise ?, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Faire une demande carte grise véhicule étranger., QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Www.CarteGrise-Guichet.fr

La carte grise en ligne : Depuis Novembre 2017

La carte grise en ligne : Depuis Novembre 2017

La carte grise en ligne : Depuis Novembre 2017

 

La carte grise en ligne 

Autrefois, il était nécessaire de se rendre à la préfecture pour faire la carte grise. À partir de 2009, la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV) a quelque peu changé la donne et les usagers peuvent tout aussi effectuer leurs démarches de carte grise auprès d’un professionnel agréé et habilité. Cependant, depuis le 6 novembre 2017, les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ont fermé leurs guichets, et le certificat d’immatriculation se fait désormais sur internet. Zoom la procédure à suivre pour adresser une demande de carte grise en ligne !

Sur quelle plateforme peut-on faire ses démarches d’immatriculation ?

La dématérialisation des démarches administratives en l’occurrence celles liées à la carte grise marque un tournant décisif dans le processus de modernisation du service public. Bien qu’il soit toujours possible de remettre en main propre sa demande, non à la préfecture, mais auprès d’un établissement agréé (garage, concession, etc.), ce sont les démarches de carte grise sur internet qui sont d’application désormais.

Plus précisément, pour faire la carte grise, deux options s’offrent à l’usager. Il y a en premier le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui est le service d’immatriculation dématérialisé de l’État. Il est utile de préciser toutefois qu’en plus des pièces justificatives pour la demande de carte grise en ligne, le demandeur doit se munir d’une bonne dose de patience. En effet, la plateforme connait souvent des bugs et même au-delà de cet aspect, les titres ne sont pas toujours vite délivrés.

Ensuite, il y a les prestataires habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur auprès de qui les usagers peuvent continuer à faire leurs démarches de carte grise sur internet, puisque comme évoqué précédemment, cette option est possible depuis 2009. Bien souvent, à la réception du dossier, la demande est traitée sous 24h (pour la réception d’un titre provisoire) et quelques jours plus tard, la carte grise définitive est expédiée à domicile par l’Imprimerie Nationale.

Quelle est la procédure pour faire la carte grise en ligne ?

La procédure pour la carte grise en ligne est presque similaire chez bon nombre de prestataires. Elle débute généralement par le calcul du prix du certificat d’immatriculation, un préalable nécessaire avant de valider sa commande et de procéder au paiement. Ensuite, la suite des démarches de carte grise consiste à fournir tous les documents nécessaires en fonction de la demande pour laquelle le calcul du prix a été fait précédemment (changement de titulaire ou d’adresse, duplicata, etc.).

Après ces différentes étapes, il n’y a plus qu’à attendre de recevoir le certificat d’immatriculation provisoire sous 24h puis la carte grise à domicile par la suite. La procédure pour faire la carte grise se poursuit ainsi seulement si toutes les pièces requises pour le traitement de la demande ont été envoyées au prestataire. Dans le cas contraire, ce dernier averti afin qu’un dossier complet et valide soit fourni. Voilà en résumé les différentes démarches de carte grise à mener lorsqu’on opte pour la procédure dématérialisée.

 

Quelle formalité pour une voiture étrangère a immatriculer en France

Où et comment commander  le Certificat de Conformité ?

Lors de l’immatriculation d’un véhicule importé dans les pays membres de l’Union Européenne, un Certificat de Conformité est un des documents fondamentaux à fournir. De ce fait, Euro Conformité fournit le  Certificat de Conformité Européen en ligne pour toutes les marques de véhicule. Le service Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

 

Combien coute  le Certificat de Conformité ?

Le prix du Certificat de Conformité  n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.

Tarif du Certificat de Conformité 

Certificat de Conformité  Prix du Certificat de Conformité 
Certificat de Conformité Audi 120 €
Certificat de Conformité  VW 120 €
Certificat de Conformité  BMW 179 €
Certificat de Conformité  Mini 179 €
Certificat de Conformité Seat 130 €
Certificat de Conformité Peugeot 280 €
Certificat de Conformité  Renault 210 €

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?

Une voiture sortie d’usine nécessite un certificat de conformité automobile ou COC pour pouvoir circuler librement en France. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

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Quelles sont les démarches à suivre pour faire sa carte grise ?

Publié le 13 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment obtenir la Carte Grise ?, Comment obtenir un certificat de conformité ?

Quelles sont les démarches à suivre pour faire sa carte grise ?

Quelles sont les démarches à suivre pour faire sa carte grise ?

Quelles sont les démarches à suivre pour faire sa carte grise ?

 

Quelles sont les démarches à suivre pour faire sa carte grise ?

Pour conduire votre voiture en toute légalité et pouvoir vous soumettre à tout contrôle routier de la police ou gendarmerie, vous devez posséder différents papiers comme votre permis de conduire, l’attestation d’assurance auto ainsi que la carte grise. Vous n’avez pas cette dernière ? Voici comment procéder pour l’obtenir rapidement !

Faites votre demande de carte grise en ligne de chez vous !

Le plan des préfectures nouvelles génération a pour objectif de faciliter les services rendus aux usagers et de recentrer leurs services sur la gestion de crise, la lutte contre la fraude, l’expertise juridique et le contrôle de la légalité.

C’est pourquoi dorénavant il n’est plus nécessaire de vous déplacer à la préfecture, vous pouvez faire une demande de carte grise en ligne directement de chez vous. Il vous suffit pour cela de disposer d’une connexion internet, ce qui est le cas pour plus de 80 % des foyers.

Vous pouvez faire la demande de délivrance de carte grise sur des sites dédiés à cette activité de démarche pour carte grise et qui sont homologués par le ministère de l’intérieur où vous n’aurez plus alors qu’à compléter votre dossier. Vous devez renseigner tous les champs demandés concernant votre identité, celle des co-conducteurs autorisés mais aussi les données techniques de l’auto concernée. Dans le cas d’un achat de voiture d’occasion, vous pouvez vous procurer toutes ces informations sur l’ancienne carte grise.

Les pièces justificatives demandées doivent être numérisées pour être jointe au dossier de carte grise en ligne. Il s’agit de votre carte d’identité, le récépissé du contrôle technique et la carte grise barrée de l’ancien propriétaire dans le cas d’une auto d’occasion.

Une fois tout le formulaire rempli et les documents fournis, vous recevez un numéro de dossier et un certificat d’immatriculation provisoire en attendant le traitement de votre dossier. Vous recevrez ensuite autre carte grise dans votre boîte aux lettres. Elle est envoyée en courrier suivi par l’imprimerie nationale.

Il est possible de faire vos démarches pour carte grise sur des sites agréés ou directement sur le site de l’ANTS mais il faut savoir que plusieurs problèmes techniques s’y sont produits, provoquant le mécontentement des utilisateurs.

De plus, en vous adressant à des professionnels agréés par l’État pour votre carte grise, vous pouvez bénéficier de services supplémentaires comme un paiement en trois fois sans frais, la commande de vos plaques d’immatriculation, la possibilité de suivre le traitement de votre dossier, l’obtention d’une réponse rapide (moins de 48 heures) et la vérification des documents que vous fournissez ce qui évite le report de votre demande pour dossier incomplet. Retrouvez encore plus d’avantages à faire votre demande de carte grise en ligne sur  https://leguideauto.fr.

Immatriculation d’un véhicule importé : Le Certificat de Conformité 

Qui a besoin du Certificat de Conformité?

Toute personne privée ou professionnelle souhaitant importer en France un véhicule, devra donc fournir le certificat de conformité. Au même titre que le Quitus Fiscal, sans le certificat de conformité, il ne sera pas possible de demander la carte grise de votre véhicule.

 

Quand demander le Certificat de Conformité ?

Dès votre importation de votre véhicule, il faudra faire la démarche de demande de Certificat de ConformitéEn effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. Cependant, s’il ne vous manque ce document, il sera possible de demander une immatriculation provisoire CPI auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr.

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Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

Publié le 13 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Opel, faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

 

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Il est en effet possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires, sans que ceux-ci n’aient forcément de lien juridique entre eux. Et avec la carte grise en ligne, la procédure d’ajout est simple au même titre que la procédure de retrait. L’essentiel à savoir sur les titulaires d’un certificat d’immatriculation, c’est dans les lignes à suivre.

Qu’implique la cotitularité ?

A partir du moment où le nom d’une personne est ajouté sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule, celui-ci en devient le cotitulaire. Et à ce propos, il n’y a pas de restriction concernant la nature des relations du titulaire principal avec le cotitulaire ; celui-ci peut être un conjoint, un frère, un membre de la famille ou encore un ami. Pour inscrire deux ou plusieurs noms sur une carte grise, il faut en faire la demande notamment auprès d’un service de carte grise en ligne. Cela vaut également pour un changement de carte grise, ou toute autre formalité connexe.

Lors des démarches, l’adresse à justifier ne pose pas problème, car il ne s’agit pas par exemple d’un changement de titulaire de carte grise. Il est à savoir que les cotitulaires qui seront inscrits sur cette pièce administrative ne sont pas tenus d’avoir la même adresse, leur qualité de cotitulaires ne les obligeant pas à vivre ensemble. Cela dit, c’est uniquement l’adresse du titulaire principal qui sera indiquée sur la carte grise.

Au-delà de ces considérations, l’on peut raisonnablement se demander l’intérêt d’être cotitulaire alors même que le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété. En fait, cette qualité permet entre autres de bloquer la vente du véhicule en cas de différends ; la signature de tous les cotitulaires étant nécessaires avant tout changement de propriétaire. De fait, il s’agit d’un statut intéressant pour les personnes en couple, mais aussi pour celles avec ou sans lien de parenté ayant acquis en commun un véhicule.

Importation d’un véhicule étranger

Faites votre demande de Carte grise voiture importée sur www.Cartegrise-Guichet.fr.

Le site de demande de carte grise en ligne s’occupe également de vous fournir le Certificat de Conformité de votre Auto.

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

Connu également sous le nom de Certificate OConformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.

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Certificat de conformité Auto

Publié le 12 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir la Carte Grise ?, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

Certificat de conformité Auto

Certificat de conformité Auto

Certificat de conformité Auto

Si vous souhaitez importer d’un pays européen, une Audi, Bmw ou une marque d’automobile . et que cette voiture n’a jamais été  immatriculée En France. Alors  voici la dé marche à suivre  pour obtenir la carte grise française grâce au certificat de conformité.

Certificat de Conformité Européen

Vous pouvez acquérir  une voiture de l‘étranger et l’immatriculer en France avec son Certificat de Conformité. Vous devez faire l’immatriculation de ce véhicule afin d’avoir la carte grise à votre nom. L’ANTS vous réclamera  le Certificat de Conformité COC. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise de votre auto.

Le certificat de conformité est  unique pour chaque véhicule  en fonction du numéro de châssis. Donc il n’est pas possible  de faire une copie Certificat de Conformité COC d’un autre véhicule pour avoir l’immatriculation de leur auto en France !

Le Certificat de Conformité Européen COC est attitré pour chaque véhicule. Il mentionne  le numéro de série du

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto?

Il faudra commander le Certificat de Conformité Européen COC  chez Euro-Conformite.com .C’est un site de demande de Certificat de Conformité Européen COC, qui travaille avec le service homologation de toutes les marques de véhicules et motos.

Euro-Conformite.com  est habilité par les marques et vous aidera  à obtenir  le Certificat de Conformité officiel rapidement, document  maitresse pour vos formalités d’immatriculation de votre véhicule importé. Une fois le Certificat de Conformité Européen COC  reçu, vous pouvez débuter votre démarche de demande de la Carte Grise définitive de votre Auto. Le délai d’immatriculation de votre véhicule est porté à 30 jours mais vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW afin de circuler librement avec votre voiture pendant 4 mois.

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto

Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.

Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.

Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et accélère grandement le processus d’immatriculation du véhicule.

Les véhicules pouvant avoir un certificat

À l’heure actuelle, le duplicata d'un certificat de conformité ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions :

le véhicule doit être de catégorie L ou M1 (Autos, voitures) ;

il est destiné à être vendu sur le marché européen ;

l’année de première immatriculation doit être postérieure à 1995 – sauf cas particulier ;

le pays de première immatriculation doit être membre de l’Union européenne.

 

Pièces à  fournir pour carte grise d’une voiture importée

Il faudra produire le Certificat de Conformité Européen COC , la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession ou facture d’achat, le quitus fiscal, le mandat du professionnel, la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité , la photocopie de votre permis de conduire ,la photocopie d’attestation d’assurance rattachée au véhicule en question  et une  photocopie d’un justificatif  de domicile de moins de 3 mois.

 

Votre demande doit être effectuée  auprès de l’ANTS du site www.CarteGrise-Guichet.fr

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Les marques de voitures allemandes sont performantes

Publié le 12 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Demande de Carte Grise en Ligne

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Porsche, Opel, Volkswagen, Mercedes-Benz, Audi et BMW sont des voitures allemandes reconnues pour leurs performances. Elles sont très convoitées pour leur performances mais également pour les technologies hautes de gamme. Qui plus est, les voitures allemandes sont dotées d’une vitesse phénoménale et d’une excellente longévité. Alors, si vous souhaitez vous offrir une voiture de marque allemande, voici quelques points que vous devrez sûrement connaître.

 

Des voitures robustes

La particularité avec les marques de voitures allemandes c’est qu’elles remplissent un cahier de charge extrêmement rigoureux. Du sous-traitant, jusqu’aux distributeurs, en passant par les constructeurs, toute la chaîne automobile allemande doit répondre à ce besoin des voitures dites sans défaut. Depuis plus de 20 ans, cette règle demeure la même, et fait la renommée des voitures construites de l’autre côté du Rhin.

Des voitures empreintes de technologies

L’innovation technologique est en faveur des voitures de marques allemandes, et cela depuis toujours. En effet, c’est le pays qui a produit la première voiture au monde qui consomme moins de 3 litres au 100 Km. Vous trouverez également parmi les voitures signées made in Germany celles qui sont électriques et hybrides, même si au début, elles étaient devancées par le Japon. Actuellement, les voitures allemandes ne cessent de capitaliser les dernières avancées technologiques pour le bonheur de leurs utilisateurs à travers le monde.

Des voitures très haut de gamme

Contrairement à leurs concurrents, les marques allemandes proposent actuellement des voitures dépassant le haut de gamme, et se tournent de plus en plus vers les voitures très haut de gamme. Certes, ce modèle de voitures est réservé aux gratins de la société, mais, il est aussi utilisé pour inspirer les voitures plus modestes destinés au grand public. C’est ce qui fait la différence avec les autres marques de voitures.

Si vous souhaitez importer une voiture d’Allemagne, il faut penser à récupérer le certificat de conformité auprès de www.espace-conformite.com. Sans le Certificat de Conformité, il ne sera pas possible d’immatriculer en France votre voiture Allemande.

Vous pouvez également confier votre demande de carte grise à un professionnel agrée tel que notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr , le service de demande de Carte Grise.

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Demande de Carte Grise

Publié le 8 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?

Demande de Carte Grise

Demande de Carte Grise

Demande de Carte Grise : le guide

Comme promis par le gouvernement, depuis novembre 2017, les formalités liées à la carte grise ou à l’immatriculation d’un véhicule ne n’est plus possible au guichet des cartes grises de la préfecture ou de la sous-préfecture. La carte grise se fait en ligne.

Pour les personnes qui ne veulent pas faire la demande de carte grise en ligne,  il sera  possible de vous rendre dans une agence d’immatriculation  afin d’obtenir votre carte grise. Carte Grise Guichet est habilité pour vos démarches de carte grise.

Quelles sont  les formalités à faire ? Ce guide vous permettra de vous aider dans  vos formalités de carte grise en ligne.

 

Où faire ma demande de  carte grise?

Pour effectuer une demande de carte grise, vous devez obligatoirement vous connecter  sur le site officiel de l’ANTS CarteGrise-Gucihet.fr. Il s’agit d’un  professionnel du certificat d’immatriculation (Carte grise) qui offre un service complet sur place ou en ligne pour toutes vos  démarches de Carte Grise.

Pour pouvoir faire une demande de carte grise  sur le  site ANTS CarteGrise-Gucihet.fr, il faudra renseigner vos coordonnées sans que vous ayez besoin de créer un compte France Connect.  Vous allez pouvoir faire une demande  pour  changement de titulaire, une déclaration de cession, un changement d’adresse ou une demande de duplicata de carte grise

.

Comment faire sa demande de Carte Grise en Ligne en fonction de la nature de votre demande ?

La démarche à lancer varie en fonction du type de votre dossier :

  • Changement d’adresse 
  • Acquisition d’un véhicule et changement titulaire de la carte grise : « j’achète ou je reçois véhicule d’occasion »
  • Déclaration de cession ou d’achat
  • Demande d’immatriculation véhicule étranger
  • Demande de CPI WW
  • Demande de duplicata de carte grise (vol, perte ou détérioration)
  • Procéder à la première immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion (donc importé)
  • Effectuer un changement de nom (état matrimonial, raison sociale, État civil, etc.)
  • Corriger une erreur sur la carte grise
  • Effectuer des démarches concernant un véhicule diplomatique
  • Passer un véhicule en certificat d’immatriculation de collection

Prix de la carte grise 

Le prix de la carte grise est calculé en fonction de votre région, de l’année du véhicule, du taux d’émission CO2 et de la puissance fiscale.

Vous pouvez payer la carte grise par CB , chèque ou virement.

Beaucoup de personnes font la  demandes de carte grise en ligne afin d’avoir un traitement rapide de la demande de carte grise.

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Démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule allemand en France

Publié le 7 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire la Carte Grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule allemand en France

Démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule allemand en France

 

Les démarches à suivre en France pour immatriculer dans les règles un véhicule en provenance d’Allemagne.

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule allemand en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

Démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule allemand en France

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation allemand ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Allemagne chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales allemandes, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

  • Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

  • Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé d’Allemagne, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2), votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

  • Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance d’Allemagne a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).

  • L’immatriculation définitive de votre véhicule allemand

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation de votre nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2), votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.

 

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COC Certificat de Conformité Européen : Qu'est-ce-que c'est ?

Publié le 7 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Belge valable en France, faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen

COC  Certificat de Conformité Européen : Qu'est-ce-que c'est ?

COC Certificat de Conformité Européen : Qu'est-ce-que c'est ?

Le COC certificat de conformité européen est le document nécessaire et obligatoire pour immatriculer en France ou en Europe un véhicule acquis de l’étranger. Le COC certificat de conformité est une attestation normée au niveau européen contenant toutes les caractéristiques techniques d’un véhicule européen, il certifie  la conformité du véhicule aux normes de l4UE et permet à la préfecture d‘établir la nouvelle carte grise française du véhicule. On y retrouve des informations utiles à l’ANTS telles que  le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, la couleur du véhicule, la puissance du moteur ou bien encre la catégorie du véhicule.

Instauré pour développer  les échanges intracommunautaires et  facilité les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé, tous les pays de l’UE ont rendu obligatoire le Certificat de Conformité COC.

Cependant, le Certificat de Conformité COC est limité véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type  M1 ou L1 et dont l’année de première immatriculation est postérieur à 1996.

 

Pour les véhicules ne disposant pas de certificat de conformité européen (véhicules d’avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), il sera possible d’obtenir une attestation d’identification à un type national (Certificat de Conformité Français) permettant de se substituer au  COC certificat de conformité européen et d’obtenir la Carte Grise de votre voiture importée.

Beaucoup de propriétaire n’arrive pas à obtenir facilement le Certificat de Conformité puisque la démarche d’obtention du Certificat de Conformité  diffère en fonction de la marque du véhicule. Par ailleurs le délai pour immatriculer un véhicule importé est d’1 mois en France donc souvent ce délai est dépassé faute d’avoir rapidement le  COC Certificat de Conformité Européen.

Donc pour tout véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger, il faudra réclamer  au vendeur le certificat de conformité européen original.

Si le vendeur n’a plus le COC certificat de conformité, il  est possible de demander un duplicata du Certificat de Conformité Européen  auprès de www.CertificatdeConformite-Coc.com

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Prix de la Carte Grise

Publié le 5 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de conformité Belge valable en France, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment obtenir la Carte Grise ?, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Demande de certificat de conformité Citroen, Importer une voiture d’Italie : démarches et formalités, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, faire la carte grise

Prix de la Carte Grise

Prix de la Carte Grise

Prix de la Carte Grise

Faire une demande de carte grise suite à l’acquisition d’un véhicule, à un changement d’adresse pu à un duplicata de carte grise, le prix de la carte grise varie en fonction de votre région, du nombre de chevaux du  type de véhicule ou bien encore  l’année du véhicule. Il est très simple de calculer le prix de la carte grise  grâce au simulateur mise en place gratuitement par www.CarteGrise-Guichet.fr

Les Critères Définissant Le Prix De La Carte Grise

Le prix de la carte grise variera en fonction de plusieurs critères du véhicule dont vous demandez la carte grise. Le prix de la taxe de la carte grise varie en fonction de la région où vous allez immatriculer le véhicule, du type du  votre véhicule ( VP, VU, camionnette)  mais également de l’année du véhicule. Aussi, le prix de la carte grise d’un même véhicule ne sera donc pas le même si vous l’immatriculer à paris ou à Mulhouse et si  le véhicule à plus de 10 ans. En effet, le prix du cheval d’un véhicule de plus 10 ans est minoré de 50 % du prix du cheval.

Un véhicule de catégorie L ou M n’aura pas le même prix de la carte grise.  Si vous souhaitez calculer le prix de la carte grise , vous pouvez vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr, un simulation du prix de votre carte grise est mis à votre disposition de cette façon à calculer exactement le coût de la carte grise.Raison  De La Carte Grise

La raison de la demande de carte grise varie également le prix final  de la carte grise. Ainsi, si  vous souhaitez faire un changement d’adresse, un duplicata de la carte grise ou un changement de titulaire d’un véhicule importé, le tarif ne sera donc pas identique. Pour un  changement de titulaire  de carte grise, les prix est calculé selon le prix de cheval fiscal définie par chaque région.

Pour un duplicata de la carte grise , le prix de la carte grise est de moins de 10 €.

Comment faire une demande de Carte Grise ?

Grâce aux services de www.CarteGrise-Guichet.fr , fini les longues files pour faire et obtenir votre certificat d’immatriculation. Vous recevrez votre  la carte grise à votre domicile dans un délai de 48 h seulement.

Les documents à fournir pour une demande de carte grise

Une carte grise ou certificat d’immatriculation est un document officiel de justifier la propriété du véhicule et de circuler  librement dans le monde entier avec son véhicule.

La carte grise est délivrée les services préfectorales  suite au changement de  propriétaire du véhicule. Afin d’obtenir la carte grise, il faut regrouper des documents obligatoires à fournir pour toute demande de carte grise en ligne.

Pour faire une demande de carte grise, il faudra donc présenter quelques documents à savoir ; il faut se munir de carte grise du véhicule qui doit être obligatoirement barrée, datée et signée par le vendeur.  Il faut l’acte de cession du véhicule  avec la même date et même heure que celle identique à celle sur la carte grise. La  demande de certificat d’immatriculation doit être signée par le titulaire et co titulaire.

Le mandat d’immatriculation qui est document obligatoire permettant d’effectuer les démarches de  carte grise (changement de carte grise, changement adresse, carte grise voiture importé, Cpi ww provisoire) au nom du nouveau propriétaire.

 

En plus des documents indiqués ci-dessus, il faut :

un justificatif d’identité entre autres une carte d’identité nationale, un passeport en cours de validité

un justificatif de domicile de moins de trois mois

le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois

l’attestation d’assurance

le permis de conduire

 

S’il manque une pièce du dossier  votre  dossier sera. Vous pouvez demander faire la carte grise en ligne  chez www.CarteGrise-Guichet.fr .

 

Il s’agit d’un site habilité pour faire la carte grise en ligne pour :

Changement de propriétaire

Duplicata de carte grise en cas de vol, perte ou détérioration

Carte grise voiture importée

Certificat d’immatriculation provisoire CPI WW

Carte grise voiture de collection

Changement de nom matrimonial

 

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Carte grise en ligne : gain de temps

Publié le 5 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Obtenir un certificat de conformité, Carte grise voiture importée

Carte grise en ligne : gain de temps

Carte grise en ligne : gain de temps

Carte grise en ligne : gain de temps

 

Fini l’époque où vous deviez prendre un jour de congé et faire la queue indéfiniment à la préfecture pour obtenir une carte grise en bonne et due forme ! Aujourd’hui, grâce à Internet, vous pouvez faire établir votre certificat d’immatriculation en ligne, sans bouger de chez vous !

Comment faire la carte grise en ligne?

C’est simple. Il vous suffit de vous connecter sur le site Carte Grise En Ligne, de remplir un petit formulaire de le valider en 3 clics et de payer en ligne avec un système 100% sécurisé. Une fois cela fait, vous n’aurez plus qu’à rassembler les documents obligatoires (dont la liste vous sera fournie par le site) et d’envoyer le tout par la poste au centre de traitement. Vous recevrez par mail un certificat d’immatriculation provisoire et, quelques jours plus tard, votre carte grise définitive dans votre boite à lettre, sous pli sécurisé.

Prix carte grise en Ligne ?

Inutile de faire de gros yeux en vous demandant combien cela va vous coûter de vous changer la vie : presque rien. Vous paierez le montant normal d’une carte grise, en fonction de votre véhicule et de votre lieu de domiciliation, comme partout, et ajouterez un peu moins de trente euros de traitement de dossier. En revanche vous économiserez sur le carburant et le parking pour aller à la préfecture… Faites le calcul !

Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, sachez que le site vous propose d’autres petits services bien pratiques. Par exemple, vous pouvez demander en même temps l’établissement et l’envoi de vos plaques d’immatriculation. Mieux, l’organisme assure tout mettre en œuvre pour éviter de tomber sur certaines combinaisons… disgracieuses : éviter les plaques avec PQ ou WC à la fin de votre immatriculation, c’est mieux !

Pour en savoir plus ou commencer dès maintenant à faire une demande de carte grise en ligne, rendez-vous sur le site www.cartegrise-guichet.fr 

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Votre carte grise en ligne !

Publié le 5 Novembre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la Carte Grise, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment obtenir la Carte Grise ?, faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne

Votre carte grise en ligne !

Votre carte grise en ligne !

Votre carte grise en ligne !

 

Vous voulez immatriculer votre voiture sans sortir de chez vous ? C’est possible avec CarteGrise-Guichet.fr

 

Après quelques dysfonctionnements, le nouveau système d'immatriculation ou SIV est enfin fonctionnel. La mise en place du SIV depuis 2009 avait pour objet d'harmoniser la démarche d'immatriculation de véhicule.

 

Tout faire de chez soi. Comme souvent après ce type de réformes, les préfectures se sont retrouvées submergées. Du coup, l'Etat a ainsi décidé de permettre aux professionnels de l'automobile de faire les démarches de demande de certificat d'immatriculation en lieu et place des particuliers. Et, grosse nouveauté, le SIV a proposé la possibilité de commander sa carte grise en ligne. Fini donc les longues files d'attente en préfecture et les aller/retours parce que vous avez oublié le petit document indispensable...

 

Sites habilités et paiements sécurisés. Faire votre demande de carte grise en ligne va vous prendre cinq minutes souris et montre en main. Pour ce faire, il y a de nombreux sites agréés, ce qui élimine tout risque. On peut citer par exemple www.cartegrise-guichet.fr. Prudence toutefois, pensez bien avant d'entamer votre démarche à vérifier l'habilitation par l'Etat et le Trésor Public du site que vous choisissez. Pensez aussi à préparer tous les documents nécessaires à votre demande, leur nombre varie selon que votre carte grise concerne une voiture neuve ou d'occasion. 

Enfin, vous aurez à payer le traitement et le certificat d'immatriculation, le tout par paiement sécurisé. Dès réception de votre dossier complet, le site que vous avez choisi vous fournira sous 24 heures votre certificat provisoire de circulation (par email avec fichier imprimable). Le certificat d'immatriculation définitif (carte grise) vous sera expédié par voie postale par l'imprimerie nationale, dans un délai de un mois maximum.

 

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

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Faire votre carte grise en ligne 

Publié le 30 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr

Faire votre carte grise en ligne 

Faire votre carte grise en ligne 

Faire votre carte grise en ligne 

 

La carte grise est un document obligatoire que tout conducteur doit avoir en sa possession lorsqu’il circule sur les routes de France. Elle fait office de carte d’identité d’un véhicule motorisé ainsi que des remorques et semi-remorques pouvant supporter des charges de plus de 500 kg. Pour l’obtenir, il faut désormais faire sa demande de carte grise en ligne, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Zoom sur la méthodologie pour faire son titre sur internet !

D’abord, auprès de qui peut-on mener ses démarches ?

Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets qui jusque là recevaient les usagers pour leurs démarches d’immatriculation. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de dématérialiser cette procédure, et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle est désormais plus simple et plus rapide. “Faites votre carte grise en ligne” est sans doute le conseil que donnera quiconque ayant déjà obtenu sur ton titre en optant pour la procédure dématérialisée.

En réalité, deux solutions s’offrent au choix quant au prestataire devant traiter la demande de carte grise. Il est possible de faire les démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, tout comme il est possible de préférer un prestataire en ligne habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public), avec l’assurance cette fois-ci d’avoir son titre dans un bref délai. Avec l’une de ses deux options, quelques clics et minutes suffisent pour adresser sa demande de carte grise en ligne. Il n’y a juste qu’à suivre la procédure prévue dans ce cadre sur le site choisi, et fournir les pièces exigées.

Quelle est concrètement la procédure ?

Le calcul du coût du certificat d’immatriculation est généralement la première étape de la procédure chez la plupart des prestataires en ligne. Plus précisément, il faudra remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du professionnel choisi. Les informations à insérer sont fonction de la nature de la demande à soumettre. Pour un changement d’adresse de carte grise en ligne par exemple , certaines informations précises peuvent être demandées, sans qu’elles ne soient nécessaires s’il s’agit d’un changement de titulaire.

Après le calcul, si l’on veut poursuivre la procédure, les prochaines étapes consistent à valider sa commande de carte grise puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation des démarches menées jusque-là, ainsi que la liste des documents à rassembler pour que la demande soit traitée. Il revient donc au demandeur d’envoyer lesdits documents. Lorsque toutes les pièces parviennent au prestataire, il n’y a plus dès lors de démarches particulières à mener. Le certificat d’immatriculation provisoire est envoyé par mail sous 24h.

Toutefois, il est important de préciser que si une pièce arrivait à manquer dans le dossier fourni pour la carte grise en ligne, ou si celle-ci n’est pas à jour, le prestataire notifie le problème, et le demandeur se doit de régulariser la situation avant que ne soit traitée sa demande. Pour éviter cette situation qui peut retarder l’obtention de la carte grise, il est toujours recommandé de prendre le soin de vérifier que toutes les pièces demandées ont été rassemblées et qu’elles sont valides.

Cela dit, dès lors que le dossier est accepté, après la réception du certificat d’immatriculation provisoire, le titre définitif est expédié à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Voilà en résumé la méthodologie pour commander en toute simplicité sa carte grise en ligne.

 

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Euro-conformite.com, le-certificat-de-conformite.fr : faites leurs CONFIANCE POUR certificat de conformité

Publié le 29 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment faire la Carte Grise, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment obtenir la Carte Grise ?, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Opel, DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE, faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

Euro-conformite.com, le-certificat-de-conformite.fr : faites leurs CONFIANCE POUR certificat de conformité

Euro-conformite.com, le-certificat-de-conformite.fr : faites leurs CONFIANCE POUR certificat de conformité

Euro-conformite.com, le-certificat-de-conformite.fr : faites leurs CONFIANCE POUR certificat de conformité

 

Depuis la dématérialisation en novembre 2017, la procédure pour obtenir le Certificat de Conformité et la Carte grise  reste très difficile pour certaine personne. Pour les internautes, faire appel à un Expert en immatriculation reste la solution la plus adaptée. Depuis l’automne 2017, les préfectures ont totalement supprimé leur point service cartes grises et permis de conduire.

Depuis presque an, les automobilistes souhaitant obtenir  la carte grise d’un véhicule importée  n’ont plus choix que de passer par CarteGrise-Guichet.fr  pour effectuer leur démarche en ligne de demande de Carte Grise.

L’obtenir une immatriculation provisoire WW pour les véhicules importés est possible également pour livraison d’un véhicule étranger.

 

Carte Grise voiture importée et Certificat de Conformité

 

 

Avec un  agrément du ministère de l'Intérieur reçu,  CarteGrise-Guichet.fr  garantit la validité des documents administratifs et la réception de la carte grise sous 48 h ! Le site compte des centaines  de nouveaux clients,  qui ont dépensé des dizaines d’euros pour éviter la contrainte de la télé procédure ANTS.

Avec son partenariat, le site propose un kit clé en main comprenant le certificat de conformité européen COC. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

 

 

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Importer une voiture d’Italie : démarches et formalités

Publié le 29 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Importer une voiture d’Italie : démarches et formalités, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Volkswagen, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment obtenir la Carte Grise ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen

Importer une voiture d’Italie : démarches et formalités

Importer une voiture d’Italie : démarches et formalités

Importer une voiture d’Italie : démarches et formalités

 

 

 

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

L’Italie est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une Italien e un jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de l’Italie vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture d’Italie : les avantages

Depuis toujours, les voitures Italiennes sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Italie présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Italien es, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les Italiens ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Italie, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

 

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer d’Italie si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer d’Italie revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Italie est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé d’Italie ?

À l’achat de votre voiture en Italie, les documents suivants doivent vous être fournis :

  • La carte grise,
  • Le Certificat de Conformité
  • La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
  • Le contrôle technique local,
  • La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
  • Le contrat de vente local et la facture de vente,
  • Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

 

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

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Comment obtenir un certificat de conformité ?

Publié le 27 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Comment obtenir un certificat de conformité ?

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Comment obtenir un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le  Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité  pour tout véhicule jamais immatriculer en France.

 

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  ?

 

Le  certificat de conformité européen  ou COC du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques  à la  directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.


Le certificat de conformité  doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importée , et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter  ce document pour recevoir  son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit  refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Lcertificat de conformité obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de  différentes manières en France.

Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.

 

Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen ,le service homologation délivre une attestation d'identification à un  type nationalecertificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

Obtenir un certificat de conformité gratuit
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Comment Obtenir un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un  type nationale est disponible auprès du service Homologation le-Certificat-de-Conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité  dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité reste à votre écoute!

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Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Publié le 26 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, faire la carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE, Faire une demande carte grise véhicule étranger.

Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

 

Beaucoup de personnes doivent se poser la même question lorsqu’ils veulent immatriculer en France un véhicule  étranger : Qu'est-ce que le  certificat de conformité du véhicule ?

 

Le certificat de conformité du véhicule est un document certifiant que le véhicule importé  est conforme en France  et peut faire l’objet d’une demande d'immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L'Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d' obtention de la carte grise voiture importée.

 

Le certificat de conformité du véhicule est normalisé afin de contenir des informations  précises tant que techniques que environnementales  du véhicule en fonction de son numéro de châssis ( VIN) à 17 caractères. Ce document atteste donc  la conformité du véhicule  à l’exigence européenne telle que des moteurs propres ou bien le respect de la norme antipollution Euro 6. Les cartes grises étrangères  ne présente pas de la même manière que la carte grise française, aussi le certificat de conformité du véhicule permet à L’ANTS de saisir la carte grise française, avec  le numéro d'immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule.

 

Le certificat de conformité du véhicule est disponible que pour les véhicules immatriculés après 1996. Pour les autres, il ne sera pas possible d’obtenir certificat de conformité du véhicule mais une attestation d'identification (ou attestation de conformité) qui remplace le certificat de conformité du véhicule.

 

Bien que la mise en place du certificat de conformité du véhicule a permis  une simplification des formalités de demande de Carte Grise d'un véhicule importé, Le certificat de conformité n’est pas moins difficile dans certain cas de l’obtenir. Son  obtention est parfois difficile et donc paralyse  la démarche et  rallonge la durée d'obtention d'une carte grise.

Ainsi pour toute voiture neuve ou  d'occasion achetée d’un pays européen, il faudra  obligatoirement fournir le certificat de conformité  si vous comptez l’immatriculer en France.

Euro-Conformite.com vous permet  de commander en ligne le certificat de conformité  COC de votre véhicule dans les meilleurs délais et au meilleur prix.

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Comment obtenir la Carte Grise ?

Publié le 24 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Bmw, Comment obtenir la Carte Grise ?

Comment obtenir la Carte Grise ?

Comment obtenir la Carte Grise ?

Comment obtenir la Carte Grise ?

Vous être l’heureux acquéreur d’un véhicule  neuf ou d’occasion, acheté en France ou à l’étranger ?

Afin de rouler avec votre véhicule légalement, il est indispensable d’avoir reçu la carte grise du véhicule à votre nom. La loi prévoit un délai d’un mois pour effectuer la démarche de carte grise, toute en aillent la possibilité  de circuler avec votre voiture en attendant  de recevoir la carte grise définitif, grâce au certificat provisoire d’immatriculation WW (CPI WW).

Depuis Novembre 2017, toutes les demandes liées à la carte grise doivent s’effectuer  en ligne sur CarteGrise-Guichet.fr. Il n’est plus nécessaire de vous rendre en  préfecture, car elles ne gèrent plus ni les cartes grise ni les permis de conduire. Pour les personnes qui ne maîtrisent pas Internet, elles pourront  faire la demande de carte grise par voie postale.

Comment effectuer une demande en ligne

Il faudra simplement vous rendre sur CarteGrise-Guichet.fr et renseigner vos coordonnées et régler le prix de la carte grise en fonction de votre situation. Il faudra ensuite envoyer par courrier les documents afin de valider votre commande.

Vous recevrez  par mail un certificat provisoire (le CPI). Il faudra simplement  l’imprimer et le garder sur vous en cas de contrôle. Le certificat d’immatriculation arrivera  sous 2 à 3 jours de l’imprimerie nationale. Vous pouvez suivre l’avancée do votre demande  via votre compte en ligne. N’oubliez de vérifier  vos mails : CarteGrise-Guichet.fr  pourrait vous contacter suite à votre dossier de demande de Carte Grise.

Quel est le prix de la Carte Grise

Le prix de  votre carte grise dépend du l’année du véhicule, du nombre de chevaux et de votre région. Le prix du cheval est compris entre 28 et 52 €uros, le tarif médian étant évalué à 39 €uros par cheval fiscal. La prestation de Carte Grise facturé est de 60 €euros.

Obtenir la Carte Grise d’un véhicule importé

Si vous acheté votre véhicule de l’étranger (Allemagne , Espagne, Italie etc…) , il faudra passer par CarteGrise-Guichet.fr . La formalité reste la  même mais il faudra fournir 2 documents supplémentaires ;

Le quitus Fiscal ; Voir qu’est-ce que le quitus fiscal sur https://www.service-carte-grise.com/quitus-fiscal

Le Certificat de Conformité : Commander en ligne votre Certificat de Conformité sur Euro-Conformite.com

 

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Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Publié le 24 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Volkswagen, Certificat de conformité Bmw, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Vous aimeriez savoir la démarche à suivre  pour faire un changement de propriétaire carte grise pour un véhicule importé. Cet article vous guide dans cette démarche.

Faire un changement de carte grise voiture importée : comment faire ?

Tout acquéreur d’un véhicule importé de l’étranger doit régulariser sa situation en menant une démarche administrative nécessaire pour obtenir la Carte Grise française de son véhicule importé. Cette démarche doit se faire dans un délai d’un mois suivant l’acquisition de son véhicule, sous peine de faire l’objet d’une ’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe en cas de contrôle. Voici une présentation étape par étape pour faire un changement  carte grise via l’ANTS ou un via un professionnel agrée.

Vers qui se tourner pour faire un changement de carte grise voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) .

Quant au changement de  carte grise pour véhicule importée, il sera nécessaire de fournir le Certificat de Conformité du véhicule importé. Le Certificat de Conformité permet la validation de la carte grise française par l’ANTS et l’obtention du au certificat d’Immatriculation. Pour trouver le Certificat de, vous n’aurez qu’à contacter Euro-Conformite.com, le leader de la vente du Certificat de Conformité.

 

Quelles sont les documents à fournir ?

Pour faire un changement de carte grise pour un véhicule importé,  il faudra fournir les pièces suivantes:

  • une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du Co titulaire le cas échéant),
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • une copie de la carte grise actuelle,
  • un formulaire de demande de carte grise
  • Le quitus fiscal
  • Rapport du CT
  • Le Certificat de conformité
  • Une attestation d’assurance

 

Quelle est la suite de la procédure ?

Une fois votre dossier complet et validé, vous recevrez à votre domicile la carte grise française. Dans  le cas où vous souhaiteriez rouler avec votre véhicule avant l’obtention de  la carte grise française, il faudra faire une immatriculation provisoire WW valable 4 mois.

Quel est le délai pour recevoir la Carte Grise?

Le bureau Carte Grise de CarteGrise-Guichet.fr traite en 24h les dossiers complets et le délai d’envoi de la Carte grise par l’imprimerie nationale est de 2 à 4 semaines. Vous pouvez suivre sur le site de l’ANTS, le suivi de la Carte Grise.

Le délai d’envoi du Certificat de Conformité est de 8 jours grâce à notre partenaire Euro-Conformite.com

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Un certificat de conformité, c’est quoi ?

Publié le 23 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

Un certificat de conformité, c’est quoi ?

En principe, dès la sortie d’usine d’un véhicule neuf, un certificat de conformité automobile doit être délivré. Ce document administratif est important, voire obligatoire, pour que le véhicule en question puisse circuler en toute tranquillité sur les routes européennes.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité?

Un certificat de conformité, ou un coc est un document administratif important pour pouvoir immatriculer un véhicule en France et également, dans toute l’Europe. Ce document incontournable renferme quelques informations du véhicule. De ce fait, un certificat d’immatriculation doit contenir le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et tant d’autres caractéristiques techniques du véhicule. Dans le dossier d’authentification du véhicule, le constructeur doit établir un contrat dans lequel il mentionne que le véhicule en question a bel et bien été fabriqué chez lui et que la conformité du véhicule suit les normes et les exigences légales.

Le certificat de conformité est indispensable pour pouvoir circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes. De ce fait, le coc doit être remis à toute personne qui souhaite acquérir une voiture à sa sortie d’usine, que ce soit professionnel, particulier ou importateur. Cela lui permet en effet d’immatriculer le véhicule et d’obtenir par la suite une carte grise. Sans ce fameux certificat de conformité, l’immatriculation de votre véhicule ne sera pas possible. Dans ce cas, on peut dire que le certificat de conformité est important pour qu’un véhicule étranger puisse circuler tranquillement dans un pays européen.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Obtenir un certificat de conformité ou un coc n’est pas assez difficile, cela requiert juste une certaine qualité de fabrication. Par exemple, concernant le type du véhicule, il doit être conforme à la référence L ou M1, aussi bien pour les véhicules à deux roues que ceux à quatre roues. Quant à l’année d’immatriculation, elle ne doit pas dépasser l’année 1995 et l’endroit de l’immatriculation doit être dans les pays membres de l’Union européenne.

 

Mais si le constructeur n’a pas pu authentifier un véhicule, l’obtention du certificat de conformité de ce dernier s’avère un peu difficile. Dans ce cas, deux options s’ouvrent à vous : soit vous vous rendez à la Préfecture pour savoir quels sont les documents à fournir pour obtenir le certificat, soit vous vous rendez directement auprès du concessionnaire pour demander le certificat de conformité.

Certificat conformité vente de véhicule

 

Aujourd’hui, vous pouvez également obtenir votre certificat de conformité en ligne. En effet, sur la Toile, il existe un large choix de sites dédiés à l’obtention du certificat de conformité. Mais vous pourrez également visiter les sites web des concessionnaires pour obtenir ce document. De plus, cela vous fait gagner du temps étant donné que cela ne vous prend que quelques minutes pour obtenir votre coc et circuler librement sur les routes européennes.

LES DÉMARCHES POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Un certificat de conformité désigne une déclaration du constructeur qui atteste de la conformité du véhicule avec les exigences du système européen.

 

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ OU COC ET SA PERTINENCE

Le Certificat de Conformité est un document qui vous permet d’immatriculer votre véhicule, que ce soit une voiture utilitaire ou une moto, en Préfecture de France. Le coc est obligatoire pour un véhicule provenant de l’étranger comme la Suisse, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et tous les autres pays de l’Union Européenne. Le Certificat de Conformité se décline en une attestation officielle de la marque de votre véhicule certifiant que votre voiture, moto ou utilitaire, respecte la réglementation routière française.

Le certificat de conformité précise toutes les caractéristiques techniques et fiscales de votre véhicule. Il comporte ainsi la puissance fiscale, le taux d’émission de CO2 ou bien la consommation, permettant d’obtenir la carte grise française en Préfecture.

 

 

DES SITES INTERNET SPÉCIALISÉS DANS LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Pour vous faciliter la tâche, il existe plusieurs sites Internet qui ont adopté comme spécialisation la réalisation auprès de la Préfecture française, de votre Certificat de Conformité ou Coc. Pour vous séduire, ils proposent plusieurs avantages comme :

 

– les meilleurs délais de livraison, soit en moyenne sous 6 jours,

– les prix les plus concurrentiels du marché, soit à partir de 110 € TTC,

– le suivi personnalisé de votre commande via un statut de votre commande jour par jour,

– la simplicité des étapes de commande. Cela ne vous prendra qu’en moyenne 2 minutes pour commander votre certificat, si vous avez déjà les documents requis,

– l’authenticité et la fiabilité des Certificats de Conformité Européens délivrés.

Par la suite, pour effectuer votre demande d’immatriculation de votre véhicule, quelques documents sont utiles, entre autres :

– le certificat de conformité précédemment commandé,

– le certificat fiscal fourni par l’administration fiscale,

– la carte d’identité ou passeport encore en cours de validité,

– un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

– la demande de carte grise française via le site Internet que vous aurez choisi,

– la facture d’achat ou l’acte de cession de votre véhicule,

– le certificat d’immatriculation étranger de votre véhicule, et

– le contrôle technique de votre véhicule de moins de 6 mois.

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Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !

Publié le 22 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Www.CarteGrise-Guichet.fr, Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?, Obtenir un certificat de conformité, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Certificat de conformité Belge valable en France, DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !

Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !

Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !

Comment s’y prend-t-on pour commander sa carte grise en ligne et vers qui se tourner précisément ? Éléments de réponses dans cet article !

Voici comment faire pour commander votre carte grise en ligne

Depuis le 6 Novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre à la préfecture pour l’établissement de la carte grise et toutes les démarches corolaires. L’Etat privilégie désormais les demandes de carte grise en ligne ; une mesure qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation générale du service public. Cette procédure dématérialisée présente bien des avantages, car elle facilite considérablement la tâche aux usagers. Cela dit, quelle est concrètement la marche à suivre pour commander son titre sur internet ? C’est ce que nous verrons de ce pas !

Comment débute l’envoi de la demande en ligne ?

La fermeture des services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures est la suite logique de la dynamique implantée depuis 2009. Celle-ci offre une alternative à la procédure qui nécessite de se déplacer pour faire sa carte grise et donc depuis lors, il était possible d’opter pour la méthode dématérialisée pour faire établir son titre. Toutefois, en dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de mener les démarches de manière physique, la seule possibilité qui se présente aux usagers est l’établissement de la carte grise en ligne.

Cette formule exclusive s’applique jusque-là sans grandes difficultés, car il existe plusieurs prestataires habilités (par la préfecture) et agréés (par le Trésor public) pour recevoir et traiter toutes les demandes portant sur la carte grise. Le centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr s’avère d’ailleurs être l’un des plus sollicités, du fait de sa réactivité dans le traitement des demandes qui lui sont adressées. Pour commander son certificat d’immatriculation sur le site, il faut en premier lieu remplir les champs du calculateur de taxe fiscale prévu pour la carte grise en ligne. La somme à débourser est tributaire des éléments suivants : 
- l’âge et la puissance du véhicule 
- le lieu de résidence du titulaire 
- le genre de véhicule et son énergie (les règles de calcul ne sont pas les mêmes d’une région à l’autre et les engins les plus polluants sont les plus taxés).

Que faire à la suite de cette première étape ?

Après avoir obtenu le résultat du calculateur, les prochaines étapes consistent à valider sa commande puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, l’équipe de www.CarteGrise-Guichet.fr à son tour envoie un email de confirmation de même que la liste des pièces à fournir afin que la commande soit traitée. A ce propos, il est important de préciser que pour la carte grise en ligne, tous les documents requis doivent être envoyés pour que la demande soit validée. 

Lorsque toutes les pièces sont au complet, il n’y a plus d’autres démarches à mener sur www.CarteGrise-Guichet.fr. Sous 24h, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou un accusé d’enregistrement est envoyé par mail pour permettre au conducteur de circuler en attendant de recevoir la carte définitive (seul le CPI le permet, pas l’AE). Cette dernière est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale quelques jours plus tard sous pli sécurisé. En effet, quelle que soit la nature de la demande, celle-ci est traitée dans des délais réellement brefs dès lors que toutes les pièces demandées pour la carte grise en ligne sont envoyées au prestataire.

Toutes les demandes peuvent-elles être envoyées en ligne ?

Tout prestataire habilité et agréé pour l’établissement du certificat d’immatriculation en ligne peut recevoir toutes les demandes des usagers. Plus précisément, qu’il s’agisse de la commande d’une première carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf, d’une demande de duplicata, d’un changement d’adresse ou encore d’un changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est bel et bien possible de faire sa demande de carte grise en ligne.

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Carte grise en ligne : la préfecture c’est fini

Publié le 22 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité Constructeur, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?, Obtenir un certificat de conformité, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Demande de certificat de conformité Citroen, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Demande de Carte Grise en Ligne, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Carte grise en ligne : la préfecture c’est fini

Carte grise en ligne : la préfecture c’est fini

Carte grise en ligne : la préfecture c’est fini

Depuis novembre 2017, les différentes démarches relatives au certificat d’immatriculation ne se font plus dans les préfectures. En effet, les guichets qui y étaient dédiés ont fermé leurs portes aux usagers. Désormais, vous avez la possibilité de passer directement la commande de votre carte grise depuis chez vous. Cette procédure est plus rapide, simple et moins coûteuse. Sur www.CarteGrise-Guichet.fr, faites votre demande en ligne et bénéficiez d’un service fiable.


Fini la galère : faites votre demande de carte grise en ligne


Avec la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 06 Novembre 2017, l’on ne peut obtenir désormais son certificat d’immatriculation que par internet. La mesure se généralise de plus en plus dans toute la France et concerne également les procédures d’établissement du certificat de conformité européen. Cette mesure vise essentiellement à la “dématérialisation et à la modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules”. Si vous êtes propriétaire de véhicule, vous pouvez toujours procéder par courrier ou vous payer les services de professionnels agréés.

Vers qui se tourner pour l’établissement de votre carte grise en ligne ?


Impliquant plus de 30000 professionnels agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur, cette libéralisation du système facilite l’établissement du certificat d’immatriculation. Il faut cependant avoir la lucidité de confier son dossier aux meilleurs. Noté 4,6 sur 5 et avec environ de 1 000 000 de dossiers traités depuis sa mise en service, www.CarteGrise-Guichet.fr se charge de vous délivrer votre carte en un temps record. Le site est simple et sécurisé. En quelques étapes, votre demande est lancée. Les démarches sont plus simples et sur une plateforme intuitive.


D’abord, il vous faut évaluer le coût de l’établissement de votre carte grise en ligne. Celui-ci varie selon le type de véhicule, la date de mise en circulation, le département et la motorisation du véhicule notamment. Il vous faudra ensuite commander et payer votre titre d’immatriculation. Plusieurs options de paiement sont proposées parmi lesquelles la carte de crédit. Vous devrez par la suite envoyer par voie postale les documents nécessaires pour l’établissement de votre carte. Un email avec une version provisoire de votre certificat, vous est envoyé dans les 24 heures suivant la validation de votre dossier. Enfin, recevez votre carte grise par courrier venant de l’imprimerie nationale.

Une carte grise en ligne pour quelles formalités ?


En France, il est fait obligation à tout véhicule terrestre disposant d’un moteur de posséder une carte grise. Alors que vous venez d’acheter en occasion une moto, une automobile, un bus etc., il vous sera nécessaire d’établir une carte grise par une demande en ligne. Vous devez aussi effectuer une démarche liée au certificat d’immatriculation si vous changez d’adresse. En cas de détérioration ou de perte de votre carte grise, une demande de duplicata est nécessaire. Attention ! Qu’importe le motif, vous devez vous faire rétablir un nouveau certificat dans un délai maximum d’un mois, sous peine d’amende.


Carte grise en ligne, un réel avantage pour les usagers


Visant à simplifier les procédures d’établissement du titre d’immatriculation, la carte grise 100 % en ligne est désormais possible. Ils sont de plus en plus nombreux à y recourir et plus encore depuis la fermeture des guichets des préfectures. Ce nouveau système équivaut à un gain de temps considérable pour les usagers. Ils n’ont plus à se déplacer, pour ensuite patienter longtemps dans les couloirs d’une préfecture avant d’être pris en compte. A n’importe quel moment de la journée, depuis votre canapé, ou votre lit, vous pouvez effectuer votre demande. Il suffit de quelques clics sur www.CarteGrise-Guichet.fr.


Bien qu’il ne soit plus possible d’établir son certificat d’immatriculation à la préfecture, d’autres services administratifs y sont toujours fournis. Renseignez-vous le cas échéant.
 

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Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne 

Publié le 22 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Faire une demande carte grise véhicule étranger., faire la carte grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE, Procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger ou Suisse en France, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne 

Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne 

L’achat d’une nouvelle voiture implique la demande d’une nouvelle carte grise en ligne. Cette action nécessitait avant le 15 avril 2009, de devoir se rendre obligatoirement à la Préfecture pour obtenir votre précieux papier.

Aujourd’hui, les services se sont adaptés pour proposer aux conducteurs de nouvelles solutions plus rapides et plus pratiques. Mais alors où pouvez-vous obtenir votre carte grise en ligne ?

 Les réponses en détail dans la suite de cet article.

Rappel : qu’est-ce qu’une carte grise en ligne ?

Toute voiture doit disposer d’un certificat d’immatriculation. Et cette obligation concerne plus largement l’ensemble des véhicules terrestre à moteur. Elle englobe donc les scooters, les taxis, les cyclomoteurs, les quads, les engins agricoles ou encore les camping-cars.

Il faut savoir qu’un certificat d’immatriculation plus communément appelé « carte grise » n’est pas un titre de propriété, mais un titre de police selon l’arrêté du 5 novembre 1984.

 

Besoin d’une carte d’immatriculation : comment procéder ?

L’ancienne procédure avant 2009

Jusqu’au 15 avril 2009, vous étiez dans l’obligation de vous rendre avec plusieurs documents (justificatif de domicile, permis de conduire et papier d’identité) dans une Préfecture.

Cette opération pouvait prendre énormément de temps et l’administration avait des difficultés à répondre dans un délai raisonnable à toutes les demandes.

La nouvelle procédure depuis 2009

Pour fluidifier les demandes, il a été mis en place le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Depuis cette date, les professionnels de l’automobile agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur peuvent proposer à l’usager un service de carte grise en ligne. Ceux-ci se sont développés en ligne et des sites comme Cartegrise-guichet.fr sont apparus. A savoir désormais que depuis le 6 novembre 2017, la demande de carte grise en préfecture et que la demande de carte grise s’est généralisée, via des professionnels comme Cartegrise-guichet.fr ou une plateforme gouvernementale nommée ANTS.

Lorsque vous effectuez votre demande, vous n’obtenez pas directement votre papier. Celui-ci est envoyé par la poste sous une dizaine de jours. En attendant, le professionnel compétent vous remet un certificat provisoire pour vous permettre de prendre la route en toute légalité.

Il est aussi possible, aujourd’hui, de travailler son code de la route en ligne. Commander également le certificat de conformité sur www.le-certificat-de-conformite.fr

Dans tous les cas, lors d’un changement de situation sur votre carte grise en ligne, l’administration vous permet de régulariser votre situation dans un délai d’un mois ! Si vous ne l’effectuez pas dans les temps, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros.

Faire sa demande directement sur internet pour gagner du temps

Pour gagner du temps, vous pouvez effectuer vos démarches directement en ligne sur Cartegrise-guichet.fr. Cela vous permet d’économiser vos déplacements. Vous pouvez connaître vos droits et obligations via le site service-public.fr.

 

Dans un premier temps, vous avez accès à un calculateur en ligne pour connaître le montant de votre carte grise. Cette opération est la bienvenue puisque vous pouvez anticiper le coût financier !

La commande de votre nouvelle carte grise en ligne prend ensuite quelques minutes en ligne. Un dossier est ensuite à envoyer par courrier avec l’ensemble des pièces justificatives (papier d’identité, justificatif de domicile, etc.).

Vous obtenez dans les 24 heures qui suivent la validation de votre demande, un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document est à bien conserver puisqu’il vous sert de carte grise provisoire jusqu’à sa réception. Vous recevez dans la semaine qui suit votre nouvelle carte grise définitive. Une procédure rapide et électronique sans bouger de votre domicile !

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QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?

Publié le 18 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Certificat de conformité Belge valable en France, DÉMARCHES POUR IMMATRICULER  UN VEHICULE AMERICAIN EN FRANCE, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?

QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?

QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?

QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?

Un mandataire automobile  est un professionnel de l’automobile qui  négocie pour votre compte,  le prix d’un véhicule souhaité  directement chez le concessionnaire d’automobiles française et européenne  de manière  à ce que vous bénéficiiez du meilleur prix et garantie. En gros, le mandataire est « mandaté » pour vous trouver la bonne affaire pour votre voiture ! Professionnel de l’industrie d’automobile, le mandataire automobile agit comme un courtier entre les vendeurs de véhicules et le particulier. Le mandataire automobile  est un intermédiaire ou un courtier en  automobiles.

Il négocie à votre place le prix de d’un véhicule neuf directement auprès du réseau de  concession d’automobile. Doué d’un carnet d’adresse étoffé, le mandataire d’automobile garantit le meilleur prix du marché.

Faites confiance à un mandataire auto  pour la recherche de votre véhicule en France ou à l’étranger optimiser votre choix quant au véhicule souhaité.

Qu’il s’agit d’un véhicule neuf française ou étranger, le mandataire automobile  vous suit dans vos démarches d’immatriculation de votre véhicule neuf importé.

Le mandataire automobile  s’occupera de vous faire la carte grise de votre voiture étrangère et vous fournit le Certificat de Conformité. En effet, le Certificat de Conformité vous sera délivré par l’intermédiaire d’Euro Conformité.

Le Certificat de Conformité   fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

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Désormais Le Certificat de Conformité est à commander en ligne

Publié le 12 Octobre 2018 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité, Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, faire la carte grise, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Certificat de conformité Bmw, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Bureau de Carte Grise Mulhouse, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de certificat de conformité Citroen, Qu’est-ce que le Quitus fiscal ?, Duplicata de la Carte grise et duplicata

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Dorénavant vous pouvez gagner du temps et faire la demande du Certificat de Conformité en ligne. Vous n’avez plus besoin de perdre du temps pour constituer un dossier de demande de Certificat de Conformité, il suffit de que 1 clic pour l’obtenir.

 

 

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

 

Le Certificat de Conformité (ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importée.

 

Il est réclamé par l’ANTS  afin d’établir la Carte Grise  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original  est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est  conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

 

Démarche  pour obtenir le Certificat de Conformité

 

Faire une demande de Certificat de Conformité en Ligne est très simple. Vous devez vous connecter sur le site officiel des demandes de COC et  faire la demande  pour les véhicules d’occasion ou neuf importée d’un pays européen. Un certain nombre de pièces justificatives seront demandées pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom et obtenir le Certificat de Conformité.

 

Si vous achetez ou vendez votre véhicule étranger, n’oubliez pas de joindre au nouveau propriétaire le Certificat de Conformité Européen. Il est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

En ligne vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne.

 

Délai d’obtention du Certificat de Conformité

 

Pour obtenir votre Certificat de Conformité, il faut compter entre 5 à 15 jours  avant sa délivrance et ce délai varie en fonction de la marque du véhicule. S’il manque des documents pour le traitement du Certificat de Conformité, le dossier vous sera retourné afin de régulariser votre demande.

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