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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

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Comment choisir son concessionnaire BMW en Allemagne ?

Publié le 27 Janvier 2022 par L'équipe Euro Conformité dans Comment choisir son concessionnaire BMW en Allemagne, Carte grise voiture importée, importer une bmw d allemagne, demande de coc, Certificat de Conformité, certificat de conformité, coc, faire la carte grise, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen

Comment choisir son concessionnaire BMW en Allemagne ?

Comment choisir son concessionnaire BMW en Allemagne ?

Le choix d’une voiture de marque BMW reste toujours une des qualités des consommateurs. Tel en témoigne le chiffre d’affaires de la marque Allemande. Si vous voulez alors sauter le pas, vous aurez à suivre plusieurs étapes pour obtenir votre précieux sésame. A cet effet, nous vous guiderons à travers la recherche physique ou en ligne des concessions de BMW. 

Concessions physiques de BMW en Allemagne

Les passionnés de voiture privilégient ce mode de prospection car elle permet de se tenir au courant des dernières sorties de la marque. Pour débuter le périple, vous aurez à vous renseigner sur le lieu où se trouve les concessions bmw en Allemagne. Vous pouvez vous rendre au siège social à Stuttgart ou demandez des renseignements par téléphone.

Savoir le lieu où vous devez vous rendre ne suffit pas pour être satisfait, malgré la compétence de chaque concession. En effet, certaines concessionnaires, se spécialisent ou privilégient certains types de BMW. Vous vous en rendrez compte lorsque certains showrooms mettent en avant les berlines, d’autres des citadines ou d’autres des voitures de luxes.

En dehors de cela, vous aurez à cibler des concessionnaires qui proposent des options de ventes qui vous agrée. Par exemple, vous devez privilégier les maisons BMW qui vendent des voitures d’occasions de marque, si c’est votre besoin. Veuillez aussi à prendre en compte que la concession de votre choix puisse être ouverte à votre situation professionnelle. En effet, certaines filiales de BMW offrent des avantages aux professionnels ou aux particuliers.

Pour immatriculer une voiture Bmw allemande en France, il faudra fournir le certificat de conformité Bmw

Le Certificat de Conformité Officiel Bmw, est un document harmonisé dans tous les pays membre de l'UE, permettant de faire immatriculer un véhicule étranger fabriqué uniquement pour le marché, et d'obtenir en France la carte grise française du véhicule importé Bmw. Comme le Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité Bmw ou COC est indispensable si la voiture importée n'a jamais été immatriculée en France. Ce document permet donc à l'Agence nationale des titres sécurisés de saisir la carte grise française grâce aux informations utiles indiquées sur le Certificat de Conformité et de vous délivrer le certificat d'immatriculation français. Impossible d'immatriculer en France sans présenter ce certificat de conformité ou tout autre document d'homologation (attestation d'identification, attestation FFVE, PV de RTI)

Concessions en ligne de BMW en Allemagne

N’ayez crainte de devoir effectuer une fouille archéologique pour trouver les pages des concessionnaires sur Internet. La renommée de la marque n’a pas poussé la maison de Stuttgart à dormir sur ses lauriers. En ligne, elle est non seulement visible par les moteurs de recherches, mais apparait pour la plupart dans les premières pages.

Malgré que la visite d’un Showroom ne soit souvent l’apanage des passionnés, la recherche en ligne demeure la première démarche. En effet, elle offre plusieurs avantages comme le gain de temps. Cela vous permet de visiter les showrooms qui sont proches de votre domicile ou non. Vous pourrez ainsi avoir une vue d’ensemble.

Importer une bmw d’Allemagne

Dans le cas d’espèce des Showroom virtuelle de BMW, vous pourrez avoir des démonstrations filmées et des tutoriels tout en ayant un avis de la part d’un agent en ligne. Par ailleurs, vous pourrez voir sur la page du concessionnaire, les avis clients et les offres qu’il propose. N’oubliez pas non plus de vérifier la certification du concessionnaire. Celles-ci sont visibles par le signe « BMW M » et « BMW Classic ».

 

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Faire appel à un courtier automobile pour acheter sa voiture étrangère

Publié le 12 Octobre 2021 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, courtier auto, mandataire auto, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur

Faire appel à un courtier automobile pour acheter sa voiture étrangère

Faire appel à un courtier automobile pour acheter sa voiture étrangère

Acheter un véhicule de prestige, c’est se faire plaisir ou encore réaliser un rêve d’enfant. Toutefois, c’est un achat conséquent qui doit être mûrement réfléchi pour éviter les mauvaises surprises ! Chaque année, des milliers de clients se voient spoliés de milliers d’euros en pensant réaliser « l’affaire du siècle ».

Pour réaliser cet achat en toute sérénité et transparence, des experts peuvent vous accompagner et vous aider à choisir la meilleure occasion chez un fournisseur de confiance. Pourquoi faire appel aux services d’un courtier automobile ? Réponse avec Euro Import Automobile, le spécialiste de l'importation

 

 

Pourquoi est-ce important de passer par les services d’un courtier ?

Un courtier expert comme Euro Import Automobile  vous accompagne à travers toutes les étapes de l’achat du véhicule, de la sélection jusqu’à l’immatriculation définitive en passant par l'obtention du certificat de conformité, peu importe la provenance du véhicule. Avec les années, nous avons développé un réseau solide de concessionnaires de véhicules de prestige, sport et premium certifiés à travers toute l’Europe. Nous mettons à disposition nos réseaux de confiance en prenant en charge l’intégralité des démarches administratives et fiscales pour offrir une expérience d’achat optimale clés en main, sans tracas et surtout sans aucune déconvenue.

Comment se déroule l’achat d’un client en passant par un prestataire comme Euro Import Automobile?

Il existe deux cas de figure : soit le client nous sollicite pour une recherche sur-mesure et nous l’aidons à trouver le meilleur véhicule correspondant à ses critères même les plus exigeants, soit il a déjà repéré un véhicule en particulier sur une des plateformes d’annonces automobiles européennes. Nous agissons comme son représentant de confiance pour le conseiller en toute impartialité et réaliser pour lui toutes les démarches complexes d’achat, de négociation et d’importation. Pour les véhicules de prestige, le choix est naturellement plus conséquent au-delà des frontières françaises, particulièrement en Allemagne. Des véhicules mieux équipés, avec des motorisations plus puissantes et surtout beaucoup plus de choix qu’en France. C’est à ce moment-là que l’intervention d’un courtier est très intéressante, voire indispensable !

Nous partageons notre expertise pour sélectionner les véhicules qui correspondent parfaitement aux critères du client. Une fois le choix validé, place à l’enquête approfondie sur tout l’historique du véhicule point par point. Au fil des années, nous avons tissé des liens avec la maison mère de chacun des constructeurs et les administrations étrangères nous permettant d’avoir une information complète et fiable. Tout est passé au crible : entre autres, le ou les anciens propriétaires du véhicule, les opérations de maintenance réalisées, la liste précise des équipements et options du véhicule, l’état précis esthétique et mécanique. Si notre rapport d’expertise détaillé ne révèle aucune zone d’ombre, alors nous validons la commande pour notre client qui procède au règlement du véhicule. Finalement, nous passons à l’étape suivante : l’importation du véhicule en France.

Importer un véhicule de l'étranger est un processus compliqué, comment un courtier peut-il intervenir ?

Pour une personne non avisée, importer une voiture depuis l’Europe peut vite devenir un calvaire d’un point de vue administratif. Notre mission est de faire en sorte que le client ait la même aisance d’achat que chez le concessionnaire en bas de chez lui tout en optimisant le budget total.

Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives avec la fameuse régularisation fiscale pour s’assurer que la TVA a bien été réglée dans le pays où nous achetons le véhicule de notre client. Nous procédons également systématiquement à une traduction du contrat de vente et nous nous assurons que le client soit couvert par une garantie valable partout en Europe qui peut aller jusqu’à 5 ans. Celle-ci est même cessible afin que le client puisse renouveler son véhicule.

Nous fournissons une immatriculation provisoire dans les 48h après l’achat et nous constituons le dossier intégral pour obtenir l’immatriculation définitive. Bref, le client n’a absolument rien à faire et est assuré de la conformité et de la légalité de toutes ses démarches.

Finalement, un courtier est capable de proposer une solution clés en main, du choix à la livraison du véhicule !

Oui, nous nous devons d’assurer au client une transparence complète dans des achats pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.

Notre satisfaction est de proposer une expérience client à la hauteur du prestige des véhicules achetés. Nous avons généralisé l’utilisation de la messagerie instantanée WhatsappPRO pour être ultra réactif dans la communication avec nos clients sur l’avancement de chacune des étapes ! Un exemple, chacun d’eux reçoit la photo live au moment du chargement du véhicule sur nos camions ! Cette proximité est très appréciée et nous permet d’offrir une expérience client digne des meilleurs concessionnaires physiques.

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Comment refaire sa carte grise ?

Publié le 5 Octobre 2021 par L'équipe Euro Conformité dans Comment refaire sa carte grise ?, A quoi sert un  certificat de conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?

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Comment refaire sa carte grise ?

Au moment d'acheter un véhicule, faire établir sa carte grise est une étape indispensable. Vous pourriez aussi devoir formuler une nouvelle demande en cas de perte, de vol ou même si le document est trop abîmé. Quelles sont les démarches pour faire une demande de carte grise et que révèlent les statistiques à ce sujet ? Faisons le point.

Pour un renouvellement de carte grise, quel que soit le motif, il n'est désormais plus possible de formuler une demande auprès de la Préfecture ou Sous-Préfecture.

Refaire sa carte grise, quelles démarches ?

La démarche devra être effectuée en ligne directement. Si vous n'êtes pas très à l'aise avec la paperasse, certains services, comme Carte Grise Guichet , effectuent toutes les démarches à votre place. Un vrai gain de temps pour obtenir son précieux sésame plus rapidement !

Par ailleurs, la demande ne peut être effectuée que par le titulaire ou cotitulaire de la carte grise perdue. Si vous avez acheté votre voiture en leasing, la demande de duplicata doit être formulée par l'organisme propriétaire. Pour une demande en bonne et due forme, vous devrez fournir un contrôle technique en cours de validité (si votre véhicule a plus de quatre ans), ainsi qu'un justificatif d'identité du titulaire ou cotitulaire de la carte grise.

Le processus de duplicata du document est sensiblement le même que ce soit après une perte, une détérioration ou un vol. Toutefois, dans ce dernier cas, vous devrez d'abord vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour effectuer une déclaration de vol au préalable. Il vous faudra joindre le procès-verbal de plainte pour vol à votre demande de nouvelle carte grise.

Le coût d'un nouveau certificat d'immatriculation est variable, il dépend des caractéristiques du véhicule.

Immatriculations de véhicules neufs : que nous apprennent les statistiques ?

En France, le nombre de véhicules équipés d'une carte grise s'élèverait à 52 millions en 2020. Le marché de l'automobile français a enregistré une chute historique en 2020, avec une perte de 25,5 %. Si les berlines représentent un véhicule neuf sur deux en France (50 % en 2020, 49 % en 2019), les SUV arrivent en première place avec une proportion de 16 % désormais.

De plus, les voitures électriques représentent 11,3 % des immatriculations de véhicules neufs : les préoccupations écologiques semblent avoir un impact non négligeable sur le choix d'un véhicule neuf à l'achat. La tendance se confirme également lorsque l'on voit que la part du diesel dans les immatriculations neuves est tombée à 30,6 % en décembre 2020, contre 34 % en 2019.

Bon compromis, la proportion d'immatriculation de voitures hybrides en France grimpe à 14,8 %, dont 4,5 % de véhicules hybrides rechargeables.

Concernant les voitures les plus vendues dans l'Hexagone en 2020, pas vraiment de surprises :

  1. Peugeot 208 II : 92.796 unités vendues ;
  2. Renault Clio V : 84.031 unités vendues ;
  3. Peugeot 2008 II : 66.698 unités vendues ;
  4. Citroën C3 III : 58.547 unités vendues ;
  5. Renault Captur II : 54.957 unités vendues.

Si les demandes d'immatriculation concernent chaque année des renouvellements suite à des pertes, des vols ou des dégradations, elles représentent également une part importante d'achat de véhicules neufs. Les démarches à effectuer en ligne ont d'ailleurs été mises en place afin de fluidifier les demandes et de réduire les délais d'attente.

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Importation de véhicules

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Importation de véhicules

Importation de véhicules

Mais avez-vous pensé à tout quant à l’importation  de votre véhicule venant de l’étranger ? Il y a notamment plusieurs formalités à accomplir lors du départ mais aussi lors de votre retour en France. Voici les erreurs à ne pas faire quand vous importez un véhicule de l’étranger.

Laisser les plaques d’immatriculation d’origine

Une fois que l’acte de vente est signé, le véhicule ne peut plus rouler avec les plaques d’immatriculations d’origine. Il existe trois solutions pour le rapatrier en France : mettre la voiture sur une remorque adaptée, faire appel à un professionnel qui s’occupe de tout, ou encore l’immatriculer avec des plaques WW. Si cette dernière solution est la moins coûteuse, une centaine d’euros environ, elle nécessite que vous soyez déjà en possession d’une série de documents que vous pouvez retrouver ici.

Oublier les pièces justificatives

Une fois en France, si vous roulez avec votre véhicule fraichement importé, il est important de se munir de toutes les pièces justificatives nécessaires à l’administration dans le cas d’un contrôle routier et également d’un justificatif d’assurance pour ramener votre véhicule.

Payer en espèces

Privilégiez le règlement par virement de banque à banque et éviter de payer en espèces. C’est risqué et, en outre, vous devez notifier à la douane toute sortie d’espèces supérieure à 10 000 €, sous peine d’écoper d’une lourde amende (50 % de la somme saisie). Ne soyez pas étonné si votre banquier vous demande de justifier un transfert de fonds de 10 000 € et plus. La loi française impose aux banques de déclarer ces opérations.

Ne pas s’assurer que la voiture peut se faire homologuer en France

Les véhicules en provenance de pays situés en dehors de l’Union européenne disposent rarement d’un certificat de conformité CoC. Ces derniers doivent donc faire l’objet d’une réception à titre isolé (RTI).

De manière très concrète, il faut tout d’abord présenter le véhicule à l’UTAC pour réaliser, moyennant environ 2 000 €, une batterie de tests. Vous pourrez ensuite vous rendre à la Dreal locale. Celle-ci vous réclamera une série de documents, dont une notice descriptive détaillée. Au cours du rendez-vous d’inspection (de 85 à 175 €), la voiture sera soigneusement examinée afin de vérifier sa conformité avec la législation européenne.

C’est un parcours assez long et complexe qui imposera bien souvent à qui n’est pas procédurier de passer, moyennant finances, par un importateur pour simplifier les démarches. Assurez-vous que la voiture que vous avez choisie peut bien être homologuée en France. Des professionnels de l’homologation peuvent se charger de la procédure à votre place (comptez de 4 000 à 6 000 € selon les modèles).

Mal estimer le prix total du véhicule une fois réceptionné

Trop souvent, les frais à la réception du véhicule sont mal estimés. Régulièrement, des acheteurs abandonnent leur auto à son arrivée au port, faute de pouvoir régler les taxes. Par ailleurs, même si cela représente un coût, vous pouvez confier les démarches de dédouanement à un commissionnaire (RDE), habilité à vous représenter face à l’administration.

Pour résumer, l’importation d’un véhicule est bel et bien possible. Mais le processus est long et peut-être très onéreux sous réserve de ne pas anticiper les choses. Mais maintenant, vous savez à quoi vous attendre et les erreurs à ne pas faire.

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Pourquoi acheter une voiture en Allemagne ?

Publié le 2 Août 2021 par L'équipe Euro Conformité dans Pourquoi acheter une voiture en Allemagne ?, Carte grise voiture importée, importer une bmw allemagne, bmw allemagne, courtier auto, mandataire auto, importateur auto, Acheter sa BMW en Allemagne

Pourquoi acheter une voiture en Allemagne ?

Pourquoi acheter une voiture en Allemagne ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez acheter une voiture en Allemagne. Cela peut notamment vous permettre de profiter d’un grand choix de modèles parmi les marques allemandes telles que Mercedes, Audi, BMW ou Volkswagen.

Vous trouverez donc de nombreux modèles de chacune de ces marques, certains d’entre eux étant même exclusifs à ce pays. En outre, le marché de l’occasion allemand est un peu particulier. En effet, les consommateurs ont tendance à acheter régulièrement des modèles neufs, ce qui fait que vous trouverez de nombreux modèles récents et en parfait état sur le marché de l’occasion, les prix pratiqués étant en outre très attractifs. Enfin, les vérifications sur l’état des modèles que vous pouvez importer sont très exigeantes, ce qui vous assure d’éviter les mauvaises surprises, par exemple en tombant sur un véhicule de mauvaise qualité.

Passer par un mandataire pour importer une voiture en Allemagne

Bien évidemment, vous pouvez importer votre voiture en l’achetant directement en Allemagne, sans passer par le moindre intermédiaire. Toutefois, c’est quelque chose que nous ne vous conseillons pas. Vous trouverez en effet de nombreux mandataires qui pourront largement faciliter vos démarches. Par exemple, si vous voulez acheter une BMW, vous devriez demander l’expertise d’un mandataire BMW. Ce dernier aura avant tout une connaissance parfaite du marché allemand et de celui de la marque, ce qui lui permettra de vous proposer le modèle le plus adapté à vos souhaits. En outre, un mandataire connait parfaitement les lois et les démarches nécessaires lors de l’importation d’un véhicule et il pourra facilement vous accompagner pendant cette étape qui peut rapidement devenir piégeuse. Vous pourriez même profiter d’une petite réduction sur le prix de la voiture. En effet, un mandataire dispose d’un vaste réseau qu’il peut facilement utiliser pour trouver le véhicule que vous souhaitez au tarif le plus intéressant. Enfin, même si cela peut paraitre anecdotique, un mandataire auto spécialisé sur le marché allemand parlera la langue locale, ce qui facilite grandement les échanges sur place. C’est en effet ce dernier qui se rendra en Allemagne à votre place si cela est nécessaire. Veuillez noter qu’en achetant une voiture importée auprès d’un mandataire auto, vous bénéficierez des mêmes avantages que si vous l’aviez acheté en concession, notamment au niveau de la garantie ou de l’entretien.

Les démarches à effectuer

Lors de l’importation de votre voiture depuis l’Allemagne, vous pourrez tout de même profiter de démarches simplifiées, comme pour tous les échanges entre deux pays membres de l’Union Européenne. Vous n’aurez en effet pas besoin de réaliser de formalités douanières et vous n’aurez besoin de vous acquitter de la TVA, ce qui devra être fait en France, que dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf. Vous devrez tout de même demander un quitus fiscal, également appelé quitus fiscal, qui vous permettra de prouver que votre véhicule est bien conforme au niveau de la TVA. Vous en aurez absolument besoin pour obtenir la carte grise du véhicule et vous devrez le demander dans votre centre d’impôts. Il faudra également fournir le certificat de conformité. Il faudra commander le certificat de conformité auprès de la société Euro Conformité France afin qu'il soit valable en France.

En conclusion

Faire importer un véhicule depuis l’Allemagne est une option intéressante. Nous vous conseillons tout de même de passer par un mandataire auto spécialisé sur ce marché, ce qui vous offrira de nombreux avantages.

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Comment immatriculer mon véhicule sur le site ANTS ?

Publié le 5 Avril 2021 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer mon véhicule sur le site ANTS ?, Bureau de Carte Grise Mulhouse, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Certificat de Conformité

Comment immatriculer mon véhicule sur le site ANTS ?

Comment immatriculer mon véhicule sur le site ANTS ?

Selon les cas, la démarche en ligne sur le site ANTS est différente et demande parfois de parcourir une multitude de menus déroulants avant de trouver le chemin correspondant à sa situation personnelle.
Afin de vous aider à vous y retrouver et effectuer votre demande sereinement, le service client d’EuroCoC vous proposera des pas à pas selon différents cas de figure. Voici notre premier cas.

Comment j’immatricule mon véhicule en provenance d’un autre pays européen sur l’ANTS ?

Ca y est, j’ai tous les documents requis pour faire ma demande de carte grise de mon véhicule en provenance de l’union européenne, mais comment faire ?

  1. En premier lieu, je dois me rendre sur le site de l’ANTS puis me connecter sur « Mon Espace »

Pour pouvoir effectuer ma demande, je dois impérativement me connecter avec mon compte FranceConnect car je n’aurai pas accès à l’intégralité du site ANTS autrement.

FranceConnect, c’est quoi ?

En fait, FranceConnect est la solution proposée par l’Etat Français pour une connexion hautement sécurisée aux services publics en ligne. Vous pouvez vous connecter grâce à votre compte « Améli », ou « Impôts.Gouv » ou « L’Identité Numérique de La Poste » ou encore « Mobile connect et moi » et également avec votre compte « MSA » inclus dernièrement.
Remarque : Si vous n’avez aucun compte, vous pouvez en créer un sur « Mobile connect et moi » si vous êtes un abonné Orange Mobile ou créer votre Identité Numérique (IDN) sur « La Poste ».

 

Après avoir cliqué sur le compte que je souhaite utiliser, il me suffit de me connecter avec mon identifiant et mon mot de passe associé à ce compte.
Voilà, je suis à présent identifiée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et en mesure d’effectuer toutes les demandes sans restriction.

Une dernière validation et je suis finalement connectée à ma page d’accueil personnelle du site ANTS !

2. Et maintenant, je fais quoi ?

A présent, je dois me diriger vers « Mon espace Véhicule »

La page qui s’affiche me permet d’effectuer ma démarche en ligne en sélectionnant dans type de demande « Je souhaite faire une autre demande » que je valide grâce au bouton « Ajouter une demande »

Pourquoi je n’utilise pas la catégorie « J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion » ?

Cette catégorie ne concerne en fait que les véhicules au format SIV déjà immatriculés en France et ne me permettra pas de finaliser ma demande car je serai dans l’impossibilité de remplir les champs demandés correctement.

Après validation, la page qui s’affiche me permet de bénéficier d’une aide complémentaire ou de continuer directement ma démarche en ligne.

Je clique donc sur le bouton « Non » afin de poursuivre la demande de ma nouvelle carte grise.
A présent je peux sélectionner la catégorie « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France ».

Maintenant, je peux sélectionner la sous-catégorie « immatriculation d’un véhicule d’occasion (acquis à l’étranger ou démuni d’une immatriculation au format SIV »

Qu’est-ce que le SIV et pourquoi mon véhicule est démuni d’une immatriculation SIV ?

Le SIV est le Système d’Immatriculation des Véhicules qui a été mis en place en 2009. Ce dispositif attribue à un véhicule immatriculé en France un numéro d’immatriculation appelé SIV de la forme AB-123-CD.
Ce numéro d’immatriculation est attribué soit à la première immatriculation du véhicule, soit lorsqu’on refait le certificat d’immatriculation d’un véhicule ayant une immatriculation ancienne du type 123 AB 01. En effet, désormais, un véhicule conserve son numéro SIV jusqu’à sa destruction, même s’il change de propriétaire. Ce numéro d’immatriculation sera indiqué sur le certificat d’immatriculation et sur les plaques d’immatriculation du véhicule.

A présent, je peux indiquer dans le champ « Je précise ma demande » l’objet de celle-ci pour une meilleure prise en charge du dossier par le CERT.

Par exemple, « Bonjour, je souhaite immatriculer mon véhicule d’occasion acheté en Italie. Justificatifs joints. Merci »

Et voilà, je n’ai plus qu’à vérifier les informations pré remplies d’après mon compte personnel, à compléter les informations manquantes et à télécharger les documents demandés en cliquant sur le bouton « Ajouter » correspondant à chaque pièce justificative demandée selon chaque cas spécifique.

Remarques :

  • Chaque pièce justificative ne doit pas excéder 1 Mo. Si vous ne savez pas modifier le ‘’poids’’ de vos fichiers, des compresseurs de fichier pdf sont disponibles gratuitement en ligne. Ces convertisseurs en ligne vous permettent « d’alléger » vos fichiers tout en conservant une excellente qualité.
  • Chaque document doit être enregistré dans un fichier spécifique.
  • Les documents complémentaires selon chaque cas sont à sélectionner dans le menu déroulant disponible en bas des pièces justificatives à télécharger. Mon véhicule ayant plus de 4 ans, j’ajoute le contrôle technique de moins de 6 mois ainsi que le certificat de conformité européen de mon véhicule.

Voici un aperçu du menu déroulant complet :

On remarque que certaines pièces sont proposées plusieurs fois ou sont identiques mais intitulées différemment comme par exemple « attestation constructeur ou FFVE » et « attestation du constructeur ou de la fédération française des véhicules d’époque » ou encore « justificatif de contrôle technique français/étranger datant de moins de 6 mois » et « récépissé de contrôle technique ». Donc, on choisit selon sa préférence. Si votre véhicule est importé , n'oubliez pas de fournir le certificat de conformité à commander sur https://www.certificatconformite-cartegrise.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

Il faudra également le quitus fiscal . Comment obtenir le quitus Fiscal ? Explications 

Astuce :

  • Je prépare chaque pièce justificative au format pdf d’une taille n’excédant pas 1 Mo dans un dossier dédié et je la nomme précisément pour ne pas me tromper lors du téléchargement et être sûre de n’avoir rien oublié puisque le nom du fichier s’affiche dans la colonne « Pièces jointes ». En cas d’erreur, je peux toujours supprimer le fichier téléchargé puis ajouter le fichier correct ensuite.

Voilà, je n’ai désormais plus qu’à valider ma demande en cliquant sur le bouton « Démarrer la procédure »

  1. Récapitulatif
    Cette étape me permet de vérifier toutes les informations saisies ainsi que les pièces justificatives téléchargées précédemment.
    En cas d’erreur, je peux revenir à l’étape précédente et effectuer les corrections nécessaires.
    Si tout est correct, il ne me reste plus qu’à cocher les conditions légales d’utilisation et à valider ma demande.
  2. Dernière étape : Finalisation
    Voilà, ma demande a bien été prise en compte et un récapitulatif de celle-ci peut être téléchargée. J’obtiens également le numéro de mon dossier ce qui me permettra de suivre son traitement.
    Maintenant, je n’ai plus qu’à attendre le retour du CERT.
  3. Suivi de mon dossier
    Je peux consulter l’état de l’avancement de mon dossier en me connectant sur le site ANTS puis en utilisant le lien « Mon compte usager » ou grâce aux emails qui me seront envoyés lors de son traitement par le CERT.

Lorsque je reçois enfin l’email m’indiquant que ma demande nécessite une action de ma part, je dois me rendre sur « Mon espace Véhicule » et dans le tableau « Mes demandes en cours ».
Là, je sélectionne dans le menu déroulant « Actions » de ma demande le choix « Reprise » et je valide sur le bouton OK.

Un nouveau récapitulatif de ma demande s’affiche avec le montant total des taxes à régler ainsi que ses détails.

Afin de valider ma demande, je dois maintenant accepter les conditions légales d’utilisation pour être redirigée vers le Centre d’Encaissement des Certificats d’Immatriculation (CECI) et effectuer mon paiement par carte bancaire exclusivement.

Une fois mon paiement validé, mon reçu de paiement CB s’affiche et je peux l’imprimer.

Dernière étape de validation : appuyer sur le bouton « Cliquer ici pour enregistrer votre paiement »

  1. Ma démarche est presque terminée !

Lors de cette dernière étape de finalisation, je peux enfin télécharger et imprimer mon Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) qui me permettra d’utiliser mon véhicule en attendant mon Certificat d’Immatriculation (CI) ainsi qu’un récapitulatif mis à jour de ma demande.

Attention : Le CPI est valable 4 mois. Il permet de circuler sur le territoire national uniquement et comporte notamment le numéro d’immatriculation du véhicule au format SIV, l’identité du titulaire, les caractéristiques du véhicule, et la date de première immatriculation.

Le CI définitif me sera envoyé sous pli sécurisé à mon domicile sous un délai qui peut varier.

Demande de CPI WW: Explications

Pourquoi choisir un professionnel agréé pour effectuer ma demande ?

Depuis 2009, tout professionnel de l’automobile peut être habilité ou agréé par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cela permet et facilite la transmission des opérations liées à l’immatriculation des véhicules directement dans le SIV et non via l’ANTS.

  • Quelle est la différence entre une habilitation et un agrément du SIV ?
    • L’habilitation est une “autorisation d’accès au SIV”. Elle est accordée par le Préfet et permet à un professionnel de transmettre directement dans le SIV des opérations liées à l’immatriculation des véhicules
    • L’agrément est une autorisation accordée par l’administration des finances. Elle permet à un professionnel de “percevoir les taxes et la redevance sur les certificats d’immatriculation” et de reverser les fonds au Trésor public.
  • Quels sont les avantages ?
    • Lorsqu’on s’adresse à un professionnel agréé comme CarteGrise-Guichet.fr  que l’on mandate, le certificat provisoire d’immatriculation en WW ou CPI WW est disponible immédiatement et sa durée de validité est de 4 mois.
    • Si votre dossier de demande d’immatriculation est incomplet, et selon le document manquant (par exemple CoC ou attestation d’identification Française), un professionnel agréé pourra également vous fournir un CPI WW afin de circuler avec votre véhicule en France pendant 4 mois, le temps d’obtenir le document manquant qui permettra de finaliser votre demande de CI et de recevoir celle-ci.

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Carte grise: Délai suite à la COVID

Publié le 24 Octobre 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise: Délai suite à la COVID, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Duplicata de la Carte grise et duplicata

Carte grise: Délai suite à la COVID

Carte grise: Délai suite à la COVID

Depuis maintenant presque deux mois, nos habitudes ont été complètement chamboulées par le confinement remettant notamment certains projets ou certaines tâches à effectuer à plus tard. Le problème, c’est que certaines choses ne peuvent pas attendre et c’est notamment le cas d’une demande de carte grise. Le problème, c’est qu’il n’est pas possible de rouler éternellement sans carte grise. Alors comment faire pendant ce temps de confinement pour s’assurer d’en obtenir une ? Réponses!

Demande de carte grise par Internet


Pour celles et ceux qui ne serait pas intéressé au sujet depuis moultes années, il faut savoir que la demande de carte grise se doit d’être effectué en ligne. Il n’est désormais plus possible d’effectuer une demande par courrier ou encore en se rendant en préfecture comme ça pouvait être le cas auparavant. Une bonne nouvelle pour les personnes qui ne trouvaient jamais le temps dans leur journée de travail pour faire la queue plusieurs heures en préfecture ! Cela étant, il faut nécessairement disposer d’un ordinateur pour pouvoir effectuer sa demande de carte grise (on peut toujours solliciter un proche pour utiliser le sien si l’on ne dispose pas de son propre ordinateur). La demande pourra être effectué sur le site proposé par le gouvernement, l’ANTS, mais il est tout à fait possible de demander sa carte grise sur https://www.cartegrise-guichet.fr/. Ce type de site internet est habilité et agréé pour délivrer des cartes grises mais n’est pas directement affilié au gouvernement ce qui permet bien souvent de bénéficier d’un traitement plus rapide avec notamment la possibilité de faire immatriculer son véhicule en 24 heures par exemple.

Comment demander sa carte grise ?

Comme expliqué plus haut, la demande de carte grise doit être effectuée 100% ligne via le site mis en service gouvernement ou un site habilité et agréé. Différentes informations seront à remplir de la même façon que pour une demande de carte grise ordinaire et documents à scanner et à envoyer pourront aussi être nécessaires selon la demande effectuée. Une fois les documents envoyés, la prise en charge sera variable tout comme le temps d’attente. Le site de l’ANTS qui appartient au gouvernement demande généralement un certain délai surtout en ces temps de confinement. Si l’on souhaite bénéficier d’un traitement rapide sans surcoût, on pourra se tourner vers un site agréé qui prendra en charge les demandes dès leur envoi.

Délais d’attente et Covid 19


Même si la demande est effectuée en ligne, le fait que le télétravail ait été mise en place pour de nombreux salariés peut affecter la durée de traitement d’une demande de carte grise. Le problème, c’est que l’on ne peut circuler que 30 jours à condition de disposer d’un certificat d’immatriculation provisoire. Une fois ce délai passé et en cas de contrôle, c’est une amende de 135€ qui sera demandée en cas d’incapacité à présenter un certificat d’immatriculation conforme . Les ajustements dus au confinement ne changent rien à cette règle et aucun allongement de délai n’a été mis en place comme ça peut être le cas pour d’autres choses, c’est pourquoi il vaut mieux se tourner vers un service qui annonce des délais rapides et qui surtout a pris le temps de signifier sur son site internet si une modification des délais est à prendre en considération durant le confinement. Il sera ainsi plus facile d’anticiper et de disposer de sa carte grise en temps et en heure.

 

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Comment importer une voiture d'occasion en France

Publié le 21 Mars 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment importer une voiture d'occasion en France, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Demande de Carte Grise en Ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment obtenir la Carte Grise ?

Comment importer une voiture d'occasion en France

Comment importer une voiture d'occasion en France

Comment importer une voiture d'occasion en France ?

 

Acheter un véhicule de l’étranger est souvent un bon plan. En effet, il est possible d’avoir certaines marques ou modèles de véhicules à des prix très compétitifs à l’étranger. L’envie d’acheter à l’étranger est justifiée par les bonnes occasions et les prix très bas.

De plus avec cette crise sanitaire du Coronavirus ( Covid 19) , les offres seront très abondantes et donc à des prix très bas afin de relancer l’économie européenne .

Cependant, il faudra garder en tête, que la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger peut se compliquer si vous ne maitrisez pas toutes la procédure.

Attention aux véhicules achetés en européen mais fabriqués pour le marché non européen. Il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification et un passage à la dreal pour faire une réception à titre isolée (RTI) est obligatoire et parfois très couteuse.

Ce guide vous explique toute la démarche d’immatriculation d’un véhicule étrange en France et vous permettra en amont de vous positionner sur l’achat d’un véhicule étranger.

Importer une voiture étrangère en France : Procédure

 

Il est très fréquent qu’il est impossible de trouver en France une voiture avec toutes les options qu’on souhaite et un prix défini. Alors en faisant quelques kilomètres, il est possible de trouver ce véhicule à l’étranger.  

L’importation d’une voiture d’occasion de l’étranger en France est à la portée de tout le monde mais il faut respecter une procédure. Par exemple, pour un véhicule importé de plus de 30 ans, vous devez vous mettre en relation avec  
https://www.le-certificat-de-conformite.fr/  pour  le certificat de conformité pour faire la carte grise de collection.

Importer un véhicule en France venant d’un pays de l’UE

Une fois que le véhicule est rapatrié en France, véhicule que vous avez acquis en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Suisse, en Espagne ou d’un autre pays de l’Union européenne, vous devez faire la demande de Quitus Fiscal au centre des impôts de votre domicile. Il faudra fournir les documents suivant au SIE :

  • Copie de d’une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’acte de cession ou facture d’achat
  • L’originale de carte grise étrangère

Le quitus fiscal

À la suite de cette démarche, un certificat fiscal connu sous le nom de quitus fiscal vous sera fourni gratuitement. Ce document atteste que vous êtes en situation régulière en matière de TVA. Ce document est indispensable pour demander votre carte grise et immatriculer votre véhicule étranger en France.


La demande du quitus fiscal devra être soit par mail soit en vous rendant sur place au centre des impots. Beaucoup de SIE ont dématérialisés la demande de quitus fiscal. Si le véhicule est considéré comme neuf (jamais immatriculé ou moins de 6000 kms), vous devez vous acquittez de la TVA, qui représente 20 % du prix d’achat du véhicule.

Attention pour les véhicules en provenance de la Suisse, la tva doit être systématiques payée même pour un véhicule non neuf c’est à dire d’occasion. Alors il faudra prendre en compte dans votre budget, le paiement de la TVA.

Le Certificat de Conformité

Le Certificat de Conformité est un document européen harmonisé facilitant l’identification d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.

 

Il est toujours réclamé pour votre demande de carte grise afin d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé est homologué et respecte les normes de la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule (Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

 

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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Pourquoi le Certificat de Conformité est -il obligatoire ?

 

Le Certificat de Conformité est le document le plus important nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

 

Comment obtenir le Certificat de Conformité ?

 

Notre Service de demande de certificat de conformité et Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

 

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr permet l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

 

Attention aux véhicules achetés en européen mais fabriqués pour le marché non européen. Il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification et un passage à la dreal pour faire une réception à titre isolée (RTI) est obligatoire et parfois très couteuse. En effet, la Dreal devra dans un premier temps examiner dans un atelier votre véhicule et vous demandera de le mettre en conformité . Le prix d’une remise en conformité d’un véhicule non européen est compris dans une fourchette allant de 2000 € à des dizaines de millier d’euros !

Alors avant d’acheter, vérifier l’origine du véhicule même si ce véhicule et déjà immatriculer dans un pays européen.

Demande d’une carte grise en France d’une voiture importée.

 

Il est obligatoire de faire votre demande de carte grise de votre voiture importée dans le mois qui suit son achat. Cette démarche est à effectuer en ligne auprès de https://www.cartegrise-guichet.fr/ et en fournissant les documents ci-après :

  • Copie de d’une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’acte de cession ou facture d’achat
  • L’originale de carte grise étrangère
  • Le quitus fiscal
  • Le rapport contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans
  • Le certificat de conformité européen à commander sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr
  • La demande Cerfa de certification d’immatriculation dûment remplie et signée
  • L’attestation d’assurance
  • Copie du permis de conduire

 

Si vous n’avez pas en possession tous ces documents, vous avez la possibilité de circuler  avec votre véhicule étranger en France en demandant une immatriculation provisoire WW  valable 4 mois .

Faites votre demande d’immatriculation WW https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-immatriculation-temporaire-ww

 

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Comment obtenir la carte grise pour son véhicule ?

Publié le 16 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment établir une carte grise, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Demande de Carte Grise en Ligne, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

demande de carte grise
Comment obtenir la carte grise pour son véhicule
Si vous vous apprêtez à acquérir un véhicule d’occasion, sachez qu’il faut le faire immatriculer dans un délai d’un mois après son achat. Cette démarche vous permettra d’obtenir une carte grise pour votre bien. Conformément à la législation en vigueur, cette disposition est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule. Toute personne ne respectant pas cette mesure s’expose à des sanctions notamment une amende comprise entre 135 et 750 euros. Raison pour laquelle, il devient indispensable de connaitre les rouages nécessaires pour obtenir une carte grise.

 

Les différents documents pour immatriculer un véhicule d’occasion

Les véhicules d’occasion sont une alternative pour économiser sur un achat de véhicule lorsqu'on ne dispose pas des ressources nécessaires pour acheter un véhicule neuf. Mais, vu qu’il s’agit d’une affaire de vente de bien souvent conclu entre particuliers, il faut mener des démarches qui justifient la légalité de l’opération et qui accordent au nouveau propriétaire le droit d’être considéré comme tel. De ce fait, plusieurs documents sont à réunir pour satisfaire à cette exigence.

Le certificat de cession

Pendant l’achat de votre véhicule d’occasion, vous devez exiger au vendeur de vous fournir une déclaration de cession. Ce document doit contenir le numéro Cerfa approprié à ce genre d’opération et doit être dupliqué, c’est-à-dire établi en deux exemplaires pour que les deux parties (vendeur et acheteur) aient chacune leur part de déclaration de cession. Il faut également rappeler la nécessité pour le vendeur et l’acheteur de signer ledit document pour qu’il soit crédible aux yeux de la loi. Il faut par ailleurs rappeler que le nom que porte la déclaration de cession doit être conforme à celui mentionné sur la carte grise ainsi que sur le certificat d’immatriculation du véhicule auquel il se rapporte. Vous devez veiller à ce que toutes ces conditions soient réunies avant de prendre la déclaration de cession de la voiture que vous achetez.

La carte grise

Vous devez entrer en possession de la carte grise actuelle du véhicule qui veut devenir le vôtre. C’est l’un des documents obligatoires pour la demande d’une nouvelle carte. À ce titre, il existe deux types de cartes grises notamment la carte disposant d’un coupon détachable et celle sans coupon détachable. Si votre vendeur vous remet une carte grise de la première catégorie (avec coupon détachable), vous allez simplement y ajouter vos coordonnées. Par contre, s’il s’agit d’une carte sans le fameux coupon, elle doit comporter la date, l’heure et la signature du vendeur suivi de la mention « vendu le ».

Le certificat de non-gage

Également appelé certificat de situation administrative, le certificat de non-gage est un document qui renseigne sur la conjoncture administrative du véhicule que vous vous apprêtez à acquérir. Il s’agit d’un document très important puisqu’il vous garantit que le véhicule d’occasion mise en vente n’est lié à aucun gage et n’est aucunement interdit de vente. Ce document doit être vieux d’un an maximum, sa demande d’obtention peut se faire en ligne ou en préfecture. Il est destiné uniquement pour les véhicules immatriculés sur le territoire français.

Le procès-verbal de contrôle technique

À l’issu d’une visite technique, un document est remis aux propriétaires de véhicules. Il s’agit du procès-verbal de contrôle technique, lequel renseigne globalement sur l’état d’un véhicule. Vous devez obligatoirement l’exiger à votre vendeur avant de conclure l’achat d’un véhicule dont vous êtes l’acheteur.

Comment établir une carte grise ?

Autrefois, il fallait se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture la plus proche de chez soi pour faire une demande de carte grise. Cette option est dorénavant inexistante. C’est d’ailleurs un avantage important pour les demandeurs, car à cause du nombre important de personnes désireuses d’avoir une carte grise, on enregistre généralement un long fil d’attente devant les préfectures. Pour obtenir votre carte grise aujourd’hui, il suffit de passer par internet ou de le faire par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile disposant d’un agrément fourni par le ministère de l’Intérieu comme
Carte Grise Guichet.

Si vous optez pour internet, vous pouvez faire la demande de votre Carte Grise Guichet en vous rendant sur le site Carte-grise.org. Une fois sur ce site, vous aurez à remplir un formulaire à base d’informations spécifiques liées à vous et au véhicule que vous venez d’acheter.

Ainsi, en premier lieu, vous allez prévoir un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Ensuite, vous devez fournir la carte grise reçue auprès du vendeur de votre véhicule, celle-ci doit être barrée et doit comporter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et l’heure à laquelle vous avez conclu l’opération de vente. Outre ces documents, le site vous demandera :
 

  • Le procès-verbal de contrôle technique mentionné ci-dessus ;
  • Le code de cession, qui doit être préalablement obtenu chez votre vendeur;
  • Le certificat de non-gage…
     

Vous allez aussi renseigner quelques informations concernant le titulaire ou les Co titulaires de la carte grise concernée. Ces informations sont entre autres le nom, le prénom, la date et lieu de naissance, adresse électronique, contact, etc. Sur le formulaire, il existe un champ où vous devez certifier sur l’honneur que le véhicule en question possède une attestation d’assurance et que vous êtes titulaires d’un permis de conduire adapté à la catégorie de l’automobile que vous souhaitez immatriculer.

Tous les documents nécessaires pour la demande en ligne doivent être en version numérique. À ce titre, ils peuvent être, soit scannés, soit en format photo JPG, PNG, BMP… Si vous souhaitez vous faire aider pour le processus de demande de carte grise, vous pouvez vous rendre dans une préfecture. Des appareils électroniques notamment des imprimantes, des ordinateurs ou des smartphones sont disponibles dans chaque préfecture pour faciliter le processus.

Combien coute une demande de carte grise ?

Lors d’une demande de carte grise en ligne, il vous sera demandé vos coordonnées bancaires. Celles-ci vous permettront de régler les frais liés à cette opération. Malheureusement, ces frais ne sont pas uniques pour tout demandeur. Ils varient souvent selon les caractéristiques de chaque véhicule, la situation géographique du demandeur…

Par ailleurs, à l’issue du processus de demande, vous obtenez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra d’utiliser librement votre bien pendant un mois, le temps que votre carte grise soit prête.

 

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Qu’est-ce que le certificat de conformité  COC. ?

Certificat de Conformité pour Ants
Certificat de Conformité pour Ants

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Les pièces à fournir avec le certificat de conformité  COC

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présenté obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus du COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

·        Le certificat de conformité délivré par Euro Conformité ;

·        Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

·        Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

·        Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03

·        La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

·        Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

·        Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois

Quel est le prix du certificat de conformité ?

Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :

120 € pour un Certificat de Conformité Audi et VW

210 € pour un Certificat de Conformité Renault et Dacia

150 € pour un Certificat de Conformité Toyota et Lexus

280 € pour un Certificat de Conformité Peugeot

179 € pour un Certificat de Conformité Bmw et Mini

250 € pour un Certificat de Conformité Porsche et Citroen

 

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Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

Publié le 7 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, COC Certificat de conformité Européen

Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

Impossible de rouler avec un véhicule sans carte grise

Obtenir le permis de conduire, nous en rêvons tous à un moment de notre vie. Le permis c’est la garantie de pouvoir circuler en toute liberté, sans dépendre des transports en commun ni de leurs horaires contraignants, mais aussi sans jamais être dans le besoin d’être conduit par quelqu’un d’autre. On doit donc tous en passer par des heures devant les écrans des cours de code de la route et par de nombreuses autres à découvrir les plaisirs de la route. Ensuite c’est tout simplement les portes de la liberté qui s’ouvrent. Mais il s’agit tout autant du début de grandes responsabilités : il convient de respecter un certain nombre de règles mais aussi d’être extrêmement vigilant vis-à-vis des autres.

Faire une demande de carte grise

Au même titre que nous avons tous une identité et un numéro de permis de conduire, un véhicule se doit lui aussi d’être enregistré auprès des services de l’État et d’avoir une immatriculation. De plus il convient qu’un suivi soit possible entre les différents propriétaires successifs d’une voiture particulière, et c’est le rôle de la carte grise. Or dans toutes les grandes villes de France on trouve des services permettant de déposer une demande de carte grise. Si vous recherchez un service de carte grise à Mulhouse, vous en trouverez un certain nombre, au même titre que c’est le cas à Paris ou à Nantes. Cela est fait pour faciliter les démarches des conducteurs et leur permettre d’obtenir rapidement ce papier hautement nécessaire.

Être en règles, tout simplement

Quand on prend le volant, on n’a pas envie d’être ennuyé par quoi que ce soit : on souhaite juste se rendre d’un point à un autre. Alors autant mettre toutes les chances de son côté pour rester dans le périmètre édicté par les règles, que ce soit celles du code de la route ou celles régentées par la loi française. Être en règle, c’est avoir sur soi son permis de conduire, une assurance valide, un permis de conduire, et un véhicule qui a passé un contrôle technique qui atteste qu’elle est en bon état de fonctionnement.

 

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Immatriculer un véhicule étranger en France

Publié le 7 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Immatriculer un véhicule étranger

Immatriculer un véhicule étranger

 

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Il n’y a pas de réels problèmes à acquérir un véhicule sur le territoire français. Toutefois, de nombreux privilèges amèneraient certains acquéreurs à se tourner vers des fournisseurs à l’extérieur. Alors que ces derniers peuvent profiter des avantages à acheter des véhicules étrangers, ils devront également faire face à certaines contraintes administratives.

Les règles pour immatriculer un véhicule étranger en France

 

C’est généralement dans le but de profiter de meilleurs avantages, que certaines personnes préfèrent acheter leur véhicule à l’étranger. Seulement, pour pouvoir librement circuler avec ce dernier, il faudra l’immatriculer en fonction des règlementations en vigueur. Il y a ainsi des procédures nécessaires pour l’immatriculation d’un véhicule étranger. L’acquisition d’une voiture étrangère qu’elle soit neuve ou d’occasion, doit nécessairement être suivie de son immatriculation. Pour ce faire, tout acheteur dispose d’un délai d’un mois depuis la date d’achat du véhicule. Alors qu’il était possible de déposer des demandes d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, ce n’est plus cas. Désormais, les demandes peuvent être déposées dans les bureaux agréés par le ministère de l’intérieur ou depuis le site internet de l’ANTS. La demande de l’immatriculation pour un véhicule étranger requiert que l’acquéreur fournisse certains documents.

Il faudra en effet pour obtenir la carte grise du véhicule importé des documents originaux ou des copies. Ainsi, il est indispensable de fournir un justificatif d’identité, que ce soit une carte d’identité, un passeport, etc. Le permis de conduire du propriétaire ainsi que la facture reçue du vendeur étranger sont également requis. Il faudra par ailleurs fournir un justificatif de domicile tel qu’une quittance de loyer, une facture d’électricité, de gaz ou même de téléphone fixe. L’acheteur doit se munir d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Il devra également se rendre chez le fisc afin d’obtenir un quitus fiscal.

Un certificat de conformité (COC) s’avère également nécessaire. Ces différentes pièces sont celles requises pour l’achat d’un véhicule neuf à l’étranger. Concernant les voitures d’occasion, il faudra rajouter aux précédentes pièces une carte grise étrangère et un certificat de contrôle technique. Il est important de faire la nuance entre les véhicules importés d’un pays de l’union européenne, et ceux importés d’un pays tiers à l’union européenne.

Ainsi, si la voiture fait partie du second cas, une déclaration de douane 846A devra être ajoutée. En outre, si le véhicule est importé d’un département d’Outre-mer, il est assujetti à la TVA dont il faudra s’acquitter auprès d’une recette des impôts. L’achat du véhicule étranger auprès d’un mandataire auto en France nécessite le complément de pièces supplémentaires. Il s’agit entre autres de la facture du mandataire français, du Cerfa 15776*01 que doit remplir le vendeur français et le quitus fiscal. Une fois les documents rassemblés, il faut se renseigner sur le prix auquel pourrait revenir l’immatriculation du véhicule étranger. Le tarif de l’immatriculation de ce type de véhicule est souvent fonction de certains paramètres. Ce sont : La da te de mise en circulation du véhicule, son type, le nombre de chevaux fiscaux et le taux d’émission de CO2.

Les frais d’importation d’un véhicule étranger

Bien que l’importation d’un véhicule depuis l’étranger offre certains avantages, il est important de prendre en compte les opérations de dédouanement. Elles comprennent dans un premier temps, les droits de douane. Ces derniers ne s’appliquent guère aux voitures achetées depuis un pays membre de l’Union européenne. Par contre, en ce qui concerne les pays étrangers, l’acheteur doit supporter les droits de douane. Ces derniers sont étroitement liés au coût de l’importation s’élevant en moyenne à 10% de la valeur HT de la voiture. En dehors des droits de douane, les opérations de dédouanement comprennent également la TVA. Celle-ci s’avère obligatoire sur les véhicules neufs même si elle a déjà été assujettie dans son pays d’origine.

Cela dit, les voitures d’occasion ne sont donc pas concernées par la TVA. Toutefois, dans certaines situations, même une voiture neuve peut être exemptée de la TVA. C’est le cas lorsque la voiture neuve est importée en France pour le transfert de résidence. De façon plus explicite, la TVA est ainsi exemptée si le propriétaire d’un véhicule décide de vivre en France avec celui-ci. Précisons que la TVA en France est fixée au taux de 20% et que l’acheteur peut se faire rembourser la TVA du pays d’origine. Il est toutefois conseillé de payer le véhicule hors taxe avant de l’importer car l’opération de remboursement est très complexe.

Assurer un véhicule étranger immatriculé en France

L’assurance des véhicules est indispensable pour que ceux-ci circulent librement. Acheter un véhicule à l’étranger est plus facile que l’assurer une fois qu’elle est importée. De nombreux acheteurs font malheureusement face à des réponses négatives de la part de leur assureur quand il s’agit d’assurer une voiture importée. En effet, celle-ci porte généralement une immatriculation étrangère de façon provisoire. Voilà pourquoi la majorité des assureurs sont contraints à dire non à leurs clients. Toutefois, une alternative favorable s’offre à ces derniers qui peuvent en dépit des restrictions faire assurer leur véhicule. Le client peut ainsi bénéficier d’une assurance temporaire lui permettant de circuler en toute quiétude. Pour l’obtenir, il n’est même pas obligatoire qu’un relevé d’information soit fourni. En effet, le permis de conduire et la carte grise du véhicule sont les pièces nécessaires à l’obtention de l’assurance auto temporaire. Ainsi, en attendant d’obtenir une carte grise définitive en France pour le véhicule importé, ce dernier peut circuler en toute liberté.

Quel délai pour la carte grise d’un véhicule étranger ?

Le propriétaire d’un véhicule importé peut aisément la carte grise en suivant la procédure convenable. Il peut alors effectuer une demande en ligne auprès d’un professionnel agréé ou avoir recours au service de l’ANTS mis en place par le gouvernement. La première méthode a l’avantage de réduire le délai. Aussi, la seconde rencontre généralement quelques difficultés dans la pratique ce qui ne facilite pas toujours la tâche au demandeur. Afin d’obtenir la carte grise d’un véhicule, certains documents doivent être fournis. Il s’agit entre autres du Quitus Fiscal, du certificat de conformité, de la copie du permis de conduire et de celle de la pièce d’identité.

L’attestation d’assurance, la demande d’immatriculation, l’acte de cession ou la facture d’achat du véhicule, sans oublier un justificatif de domicile ainsi qu’un rapport du CT. Le délai pour obtenir la carte grise définitive en France d’un véhicule importé, est généralement conditionné du département. Ainsi, l’imprimerie nationale ne délivre la carte grise que sous un délai de 7 semaines pour les demandeurs situés en région parisienne. Dans les autres régions du pays, le délai est moins long et se situe en moyenne à 5 semaines.

Immatriculer un véhicule du Luxembourg

Il y a de nombreux avantages à payer des véhicules au Luxembourg. Il ne faut toutefois pas oublier qu’après l’importation de ce véhicule en France, il faudra l’immatriculer. C’est à ce niveau que le l’acquéreur doit remplir certaines formalités obligeantes. La première des démarches à effectuer est de se rendre au service des impôts dans le but d’obtenir le Quitus Fiscal. Cet important document à l’obtention de la carte grise est en principe délivré par le centre des impôts. Il faudra à cet effet, présenter à ce dernier la facture d’achat de la voiture, une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois, et un justificatif de domicile. La deuxième démarche n’est autre que la commande du certificat de conformité constructeur. Ce dernier est une attestation certifiant que la voiture respecte les différentes normes de l’UE relatives au certificat de conformité européen et à l’homologation CE.

Le véhicule qui dispose d’un certificat de conformité européen remplit les conditions administratives européennes. Il est de ce fait autorisé à circuler sur l’ensemble du territoire européen. Par ailleurs, son certificat de conformité est la preuve irréfutable de son homologation par type européen. Ce certificat est un élément essentiel à l’obtention de la carte et s’avère être valable partout en Europe. La troisième démarche consiste à faire des plaques provisoires WW. Ce type de plaque permet au véhicule de posséder une immatriculation provisoire permettant de rouler librement en France durant 4 mois. Il n’y a que

www.Cartegrise-guichet.fr qui délivre l’immatriculation provisoire avec plaque WW. Pour l’obtenir, il faut fournir la demande de certificat d’immatriculation, le quitus fiscal et a facture d’achat du véhicule. Une pièce d’identité, le certificat d’immatriculation Luxembourgeois et un justificatif de domicile complètent la liste. Lors de la quatrième démarche, il est question de passer le contrôle technique. Cette étape concerne surtout les véhicules de plus de 4 ans avec un dernier contrôle datant au-delà de 6 mois.

Le contrôle technique doit alors être effectué afin d’obtenir le rapport du CT. Les documents essentiels à fournir sont le certificat d’immatriculation luxembourgeois et le certificat de conformité. La cinquième et dernière démarche est celle de l’immatriculation définitive du véhicule importée depuis le Luxembourg. Le mois de novembre 2017 a sonné la fin de la délivrance d’immatriculation par la préfecture. Il faudra donc s’adresser au professionnel agréé pour effectuer la demande de la carte grise. Quelques documents doivent également être fournis à l’instar du quitus fiscal, de la facture d’achat du véhicule, de la demande de certificat d’immatriculation et du certificat d’immatriculation Luxembourgeois. Un justificatif de domicile, une attestation d’assurance, une pièce d’identité, une copie du permis de conduire ainsi qu’un certificat de conformité sont également requis.

Comment immatriculer une voiture belge en France ?

 

Il est nécessaire d’immatriculer un véhicule acquis à l’étranger afin qu’il circule librement sur le territoire français. Contrairement aux véhicules achetés en France, la procédure de demande de carte grise pour les voitures importées de la Belgique semble moins allégée.  L’immatriculation d’une voiture belge en France suit des démarches très importantes. Pour ce faire, elle nécessite la fourniture de plusieurs documents. Il s’agit en premier  d’un certificat fiscal qui permettra de respecter les exigences de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. L’intéressé devra alors montrer la facture qui prouve que le véhicule a vraiment été acheté. Ce dernier doit également fournir le certificat d’immatriculation de la Belgique, une pièce d’identité valide et un  justificatif de domicile. Ce dernier document doit en principe dater de bien moins de 3 mois. Ensuite il faut présenter un certificat de conformité constructeur attestant du respect des normes exigées  par l’Union Européenne.

La commande de ce certificat se fait généralement en ligne te plus précisément sur le site web d’Euro Conformité. La demande d’une plaque d’immatriculation provisoire WW est la partie suivante du processus. Cette demande est en principe effectuée auprès d’un site habileté et agréé par l’Etat. On peut en effet citer par exemple Carte Grise Guichet qui est un établissement auprès duquel on peut effectuer une demande de plaques d’immatriculation. Elle vous permettra d’obtenir un certificat dont la validité courra 4 mois en attendant que la carte grise française définitive soit délivrée. Il faudra par ailleurs effectuer un test technique pour le véhicule belge âgé de 4 ans au moins et dont le dernier contrôle remonte à plus de six mois.   Une fois que toutes les conditions sont remplies, il est alors possible de définitivement immatriculer le véhicule importé de la Belgique. L’opération peut se faire en ligne via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il est également possible de le faire sur la plateforme gouvernementale ou même d’autres professionnels agréés par l’Etat. En outre, il est important de rappeler que la préfecture qui autrefois assurait aussi ce rôle en a été démise. Contrairement à ce qui se fait en France, les plaques d’immatriculation des voitures belges représentent la propriété des personnes morales ou physiques.

Ceci permet au futur propriétaire du véhicule de garder ses plaques en cas de transactions automobiles. La procuration des plaques d’immatriculation de transit est essentielle pour l’importation d’un véhicule depuis la Belgique vers la France. N’importe quel intéressé pourrait obtenir ces plaques en se dirigeant vers la préfecture belge. Toutefois, c’est plus précisément auprès de la Direction de l’immatriculation, des Véhicules (DIV) que s’obtiennent lesdites plaques. Il s’agit en effet de la structure chargée de l’immatriculation des motos, des remorques belges d’un poids supérieur à 750 kg et des véhicules à moteur. Une dernière formalité afin de pouvoir passer la frontière selon le règlement est de souscrire à une assurance en Belgique. Celle-ci permettra de circuler librement le temps du trajet.

Comment immatriculer une voiture allemande en France en 2019 ?

 

L’utilisation d’une voiture, achetée en Allemagne, en France est subordonnée à une immatriculation. Cette immatriculation, qui s’effectue désormais en ligne, et non plus à la préfecture, est précédée de certaines formalités à remplir. Premièrement, il faut mener la démarche d’obtention du quitus fiscal ou certificat fiscal. C’est un document qui atteste que la voiture d’origine allemande est en règle vis-à-vis de la TVA française. Pour obtenir le quitus fiscal, il faut adresser une demande au service des impôts territorialement compétent. La demande est constituée de la facture d’achat, du justificatif de domicile. Elle comprend également la pièce d’identité et le certificat d’immatriculation allemande. Ensuite il faut songer à l’obtention du certificat de conformité de la voiture importée. Ce document est indispensable pour l’obtention de la carte grise et accompagne tous les véhicules qui sortent d’usine. Il représente en d’autres termes la preuve que le véhicule répond aux différents critères définis par l’Union Européenne.

En outre, il faut obligatoirement procéder à l’assurance de la voiture, notamment par la responsabilité civile. L’autre démarche à suivre est l’immatriculation provisoire, en attendant l’immatriculation définitive de la voiture. Ce type d’immatriculation donne la possibilité, le droit au véhicule allemand de circuler en terre française durant quatre mois. Il faut souligner qu’en plus de l’immatriculation provisoire, d’autres documents sont à prendre en compte. Il s’agit de la facture d’achat, le justificatif de domicile, la pièce d’identité, le certificat d’immatriculation allemande. En plus de ces pièces, s’ajoutent respectivement  le certificat de conformité de la voiture achetée et le quitus fiscal. Par ailleurs, il est important de procéder à la visite technique du véhicule. Ceci lorsque la voiture a plus de quatre ans et n’a subi aucun contrôle technique les six derniers mois. Cette visite technique permet d’avoir le rapport qui exigé pour la délivrance de la carte grise. La dernière étape consiste à procéder à l’immatriculation définitive du véhicule. C’est une demande qui est accompagnée du quitus fiscal, du certificat de conformité, de la copie de pièce d’identité.

Il y a aussi le rapport du contrôle, l’attestation d’assurance et la copie du permis de conduire. En plus de ça, il y a la facture d’achat, le justificatif de domicile et le certificat d’immatriculation allemande. Il n’y a pas une grande différence entre le prix de l’immatriculation d’une voiture allemande et celui d’une voiture achetée en France. C’est-à-dire le coût de la carte grise ne change pas du fait de l’acquisition de la voiture en Allemagne. Le prix de l’immatriculation est calculé en fonction de certains critères. Il s’agit entre autres de la région, de la catégorie de la voiture et du lieu de résidence. La quantité d’émission de CO2 de la voiture et le nombre de chevaux font partie des critères. Enfin, il y a la date de la première mise en circulation de la voiture.

 

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Importer une voiture de Suisse : démarches et formalités

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Importer une voiture de Suisse démarches et formalités, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Certificat de Conformité, Comment obtenir la Carte Grise ?

Importer une voiture de Suisse démarches et formalités

Importer une voiture de Suisse démarches et formalités

Importer une voiture de Suisse : démarches et formalités

 

 

La Suisse est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une  Suisseun jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de de Suisse vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture de Suisse : les avantages

Depuis toujours, les voitures Suisses sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Suisse présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Suisses, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les suisses ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Suisse, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

 

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer de Suisse si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer de Suisse revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Suisse est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé de Suisse ?

À l’achat de votre voiture en Suisse, les documents suivants doivent vous être fournis :

  • La carte grise,
  • Le Certificat de Conformité
  • La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
  • Le contrôle technique local,
  • La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
  • Le contrat de vente local et la facture de vente,
  • Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

 

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

 

 

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Importer une voiture d’Espagne : démarches et formalités

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Importer une voiture d’Espagne : démarches et formalités, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise

Importer une voiture d’Espagne  démarches et formalités

Importer une voiture d’Espagne démarches et formalités

Importer une voiture d’Espagne : démarches et formalités

 

 

L’Espagne est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une Espagnole un jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de d’Espagne vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture d’Espagne : les avantages

Depuis toujours, les voitures Espagnoles sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Espagne présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Espagnoles, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les Italien s ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Espagne, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

 

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer d’Espagne si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer d’Espagne revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Espagne est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé d’Espagne ?

À l’achat de votre voiture en Espagne, les documents suivants doivent vous être fournis :

  • La carte grise,
  • Le Certificat de Conformité
  • La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
  • Le contrôle technique local,
  • La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
  • Le contrat de vente local et la facture de vente,
  • Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

 

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

 

 

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DÉMARCHE POUR MODIFIER SON ADRESSE SUR SA CARTE GRISE

Publié le 3 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, changement d’adresse en ligne, CarteGrise-Guichet.fr

DÉMARCHE POUR MODIFIER SON ADRESSE SUR SA CARTE GRISE

DÉMARCHE POUR MODIFIER SON ADRESSE SUR SA CARTE GRISE

Pour chaque véhicule, une autorisation de circuler est remise via le certificat d’immatriculation français. Permettant une identification immédiate, il doit être relié à un propriétaire avec une adresse valide. Dès que cette information change, il est donc nécessaire de faire une déclaration sans tarder pour modifier sa carte grise.

DES SERVICES DÉDIÉS EN LIGNE

Pour pouvoir permettre un changement immédiat dès l’entrée dans le nouveau logement, procéder à un changement d’adresse en ligne avec CarteGrise-Guichet.fr  sera la solution idéale. Avec une rubrique spécifique, il suffira de s’y rendre et de suivre la marche à suivre pour valider la nouvelle adresse. En seulement quelques minutes, le nécessaire sera fait pour être parfaitement en règle. Ce site va donc rapidement devenir indispensable pour tous les changements à réaliser sur ce précieux document. Le propriétaire du véhicule sera ravi d’une telle simplicité pour cette démarche.

Pour y parvenir, il est essentiel de se munir de carte grise afin de renseigner sa référence puis d’indiquer qu’une modification de l’adresse doit être faite. Les démarches sont désormais possibles en ligne pour que chaque automobiliste en plein déménagement puisse se concentrer sur l’essentiel. Sans perdre de temps, cette demande de changement d’adresse sera enregistrée immédiatement pour que le traitement puisse démarrer.

UNE VIGNETTE AUTOMATIQUE

 

Dès que ce site reçoit une demande de changement d’adresse pour sa carte grise, il va la transmettre aux services d’immatriculation des véhicules. Passer par ce type de site expert est une procédure nécessaire pour pouvoir obtenir la vignette officielle délivrée par l’administration correspondante. Seul cet élément va permettre de continuer à utiliser son véhicule en France.

A coller sur sa carte grise à l’espace prévu pour l’adresse ; cette simple vignette permet de disposer d’un document valable sur l’ensemble du territoire français. Lors du contrôle technique, elle pourra alors être présentée pour réaliser les vérifications indispensables sur le véhicule. Seul un document en cours de validité peut en effet être jugé recevable dans ce type de cas.

A chaque nouveau déménagement, la même démarche sera à reproduire. Grâce à ce site spécialisé, il sera très simple d’y parvenir. Tant que le véhicule est en possession du même automobiliste, ces changements devront être enregistrés sur la carte grise. Lorsqu’il est vendu ou cédé, il faudra également en faire mention. Une nouvelle sera alors créée pour pouvoir être attribuée au nouveau propriétaire.

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CARTE GRISE : LES DOCUMENTS À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT

Publié le 2 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise

CARTE GRISE : LES DOCUMENTS À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT

CARTE GRISE : LES DOCUMENTS À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT

CARTE GRISE : LES DOCUMENTS À FOURNIR IMPÉRATIVEMENT
 
Carte grise

Vous venez d’acheter un nouveau véhicule, alors il faut savoir que vous disposez d’un mois à partir de la date de votre achat pour réaliser son immatriculation. Cette étape se finalise lorsque vous recevez votre nouvelle carte grise. Aujourd’hui, la procédure est accélérée. Vous n’avez plus besoin de vous rendre physiquement à votre préfecture ou sous-préfecture. La procédure est informatisée pour vous faire gagner du temps. Si votre véhicule est importé, il faudra obtenir le certificat de conformité .

Mais alors, avant de vous lancer dans cette demande, il est important de connaître les documents administratifs à rassembler pour créer son dossier de demande. Détails dans l’article suivant pour en savoir plus.

Les documents à fournir pour obtenir sa carte grise

Avant de pouvoir obtenir votre nouvelle carte, vous devez effectuer une demande en constituant un dossier en ligne. Si vous ne disposez pas chez vous d’un ordinateur, vous pouvez toujours vous rendre dans différents points numériques mis en place dans la sous-préfecture de votre département. Aujourd’hui, vous pouvez trouver de nombreuses plateformes pour réaliser très rapidement votre demande et obtenir 48 heures plus tard votre nouvelle carte.

Toutefois, avant de l’avoir dans vos mains, il est important de numériser différents documents justificatifs. Il faut alors :

  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
  • La carte grise barrée du véhicule avec la mention « vendu le (date de la vente) ». L’ancien propriétaire doit préciser la date et signer celle-ci.
  • Pour les voitures de plus de 4 ans, il faut aussi avoir le justificatif du contrôle technique datant de moins de 6 mois.
  • Le code de cession donné par l’ancien propriétaire du véhicule,
  • La certification sur l’honneur que vous disposez du permis de conduire pour conduire le véhicule que vous souhaitez immatriculer et que vous avez aussi une attestation d’assurance.
  • Votre identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail).
  • Vos coordonnées bancaires pour effectuer le paiement de la nouvelle carte.

En effet, l’immatriculation de votre véhicule est une action payante. Cette dernière doit être réglée lors de votre demande, avant l’obtention de cette dernière.

Carte grise

La suite de la procédure : réception de la carte grise

Une fois que l’ensemble des documents sont rassemblés, il faut rester à les numériser afin de les envoyer pour obtenir votre nouvelle carte. Les formats acceptés sont les formats JPEG, PNG ou PDF. Assurez-vous de numériser vos documents sous ces formats précis pour ne pas avoir de soucis lors de votre transfert.

Si vos formats sont corrects, vos documents peuvent être envoyés. À la suite de cela, vous recevez un accusé de réception qui constate la bonne réalisation de votre demande. Selon les organismes, votre dossier peut être traité plus ou moins rapidement. Dans certains cas, vous pouvez recevoir dans les 48 heures votre nouvelle carte grise dans votre boîte aux lettres. Surveillez alors votre courrier !

Avant de penser à l’immatriculation de son nouveau véhicule, il est important de se renseigner sur les prix des assurances pour assurer sereinement votre nouvelle automobile. Pensez aussi à anticiper le coût de votre nouvelle carte grise. En effet, son montant varie suivant les caractéristiques de votre voiture.

Ainsi, une nouvelle immatriculation se prépare en amont. L’achat d’une nouvelle voiture, surtout lorsque cette dernière est d’occasion peut aller particulièrement vite. En effet, les annonces de voiture sur les sites internet peuvent rester quelques jours ou quelques heures en ligne avant de trouver un nouveau propriétaire. Il faut alors se montrer très réactif. Pensez donc à vérifier l’ensemble de ces points administratifs avant !

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Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité

Publié le 25 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée

Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité

Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité

Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité ?

Découvrez dans cet article, toutes les informations utiles pour votre démarche de certificat de conformité européen pour voiture importée.

Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture, d’une camionnette   ou d'un bus, il est indispensable de fourni un certificat de conformité européen de son véhicule importé de l’UE afin de pouvoir recevoir la carte grise française de votre véhicule importé.

Pour cela, après l'achat du véhicule à l’étranger, tout acquéreur dispose d'un délai d’un mois pour faire un changement de titulaire et demander la nouvelle carte grise française.

Quel est le délai de validation d'une demande de carte grise ?

Depuis novembre 2017, les services des demandes d'immatriculation des véhicules étrangers dans les préfectures ont été fermés pour ne laisser en place la dématérialisation de cette formalité d’immatriculation. Comme vous l’avez déjà constaté, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour des formalités liées à votre véhicule.

Aussi, depuis cette nouvelle réforme pour réduire le déficit budgétaire, toutes les démarches de demande de carte grise pour véhicule français ou importé, devrons être faites en ligne auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS.) La mise en place de ce système dématérialisé de demande de carte grise en ligne devait être une révolution pour les français et permettrait donc d’éviter les déplacements et les longues files d'attente.

Mais, malheureusement, les effets escomptés par le gouvernement n’étaient pas au rendre vous ! En effet, quelques jours après la mise en place de ce système en ligne de demande de carte grise, le Site ANTS a dû faire face à des dizaines de dysfonctionnements et bugs, bloquant ainsi près de 170000 dossiers de demande de carte grise.

Sur le papier, la demande de carte grise devait être traité et recu par les usagers en 48 H mais avec les bugs ce délai était en moyenne de plus de 3 semaines. De nombreux dossiers sont encore en attente d'être traités et certains usagers ont même assigné l'État devant les tribunaux pour obtenir réparation pour les préjudices subis.

Comment obtenir le certificat de conformité européen dans les meilleurs délais ?

Depuis 2009, Euro Conformité a su se distinguer en proposer de commander en ligne le certificat de conformité permettant à un véhicule étranger d’être immatriculer rn France.

Il est donc possible de faire sa demande de Certificat de Conformité sur le site Euro-Conformite.com

Ce site offre un service rapide et surtout sûr, puisqu'il collabore avec les services homologations des constructeurs d’automobile.

Pour obtenir son certificat de conformité rapidement, il suffit de se connecter au site et de compléter le formulaire e demande de Conformité avec toutes les informations concernant le véhicule importé à immatriculer en France. Il faut ensuite payer en ligne le prix du Certificat de conformité qui reste le moins cher.

Ainsi, le délai nécessaire à l'obtention d'un certificat de conformité dépend essentiellement de de la marque du véhicule et de sa date d’immatriculation.

Source :https://www.euro-conformite.com

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Nouveau contrôle technique : N’est-il pas temps de racheter une voiture neuve ?

Publié le 20 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

Nouveau contrôle technique : N’est-il pas temps de racheter une voiture neuve ?

Nouveau contrôle technique : N’est-il pas temps de racheter une voiture neuve ?

Vous possédez une voiture du début des années 2000, ou plus vieille, et vous craignez qu’avec la mise en place du nouveau contrôle technique, celle-ci ne soit immobilisée à partir du mois de mai ?

 

Soyez tranquille deux années supplémentaires !

Le premier conseil que nous pouvons vous donner, si votre budget est serré, c’est de faire passer votre voiture au contrôle technique avant le mois de mai !

Même si le CT est encore valable un an ou plus, ayez l’esprit tranquille pour deux ans et refaites-en un dans les plus brefs délais.

Attention, vous ne serez pas le seul propriétaire de véhicule à vouloir à tout prix faire passer votre voiture au contrôle technique. Les rendez-vous deviennent de plus en plus difficiles à être obtenus. Si vous souhaitez avoir un rendez-vous avant le changement des normes, il faut vous y prendre maintenant !

Ou profitez d’offres de reprises

Si vos moyens vous le permettent, vous pouvez aussi procéder autrement : vous pouvez vous rendre chez un concessionnaire et tester les offres de reprises sur les vieux véhicules.

L’été approchant, et le nouveau contrôle technique aussi, nul doute que les constructeurs automobiles sauteront sur l’occasion pour proposer d’excellentes offres ! Ils reprendront en général votre véhicule au prix de l’argus + 2000/3000€. A vous ensuite de négocier le prix du véhicule pour économiser quelques milliers d’euros supplémentaires.

Tentez votre chance le plus tôt possible dans l’année, la raison est simple : les vendeurs souhaitent atteindre leurs objectifs annuels plus rapidement ! La fin d’année est aussi un moment propice si vous tombez sur un vendeur qui n’a pas encore atteint les siens.

Une fois votre véhicule choisi, le prix négocié, il ne vous reste plus qu’à faire votre carte grise en ligne et à patienter quelques semaines, le temps que votre voiture vous soit livrée.

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Ce qu’il faut faire pour obtenir une carte grise en ligne

Publié le 20 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Ce qu’il faut faire pour obtenir une carte grise en lign, Certificat de Conformité, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Ce qu’il faut faire pour obtenir une carte grise en lign

Ce qu’il faut faire pour obtenir une carte grise en lign

La carte grise est un document nécessaire pour détenir l’autorisation de circuler sur la voie publique. Elle permet de réaliser un suivi et la surveillance des voitures. En cas de contrôle de police, elle peut être demandée. Pour l’obtenir, il existe une procédure à respecter.

Tout savoir sur l’Immatriculation d’un véhicule

L’immatriculation d’un véhicule consiste à le faire identifier au nom du propriétaire. L’acheteur a un délai de 30 jours à commencer de la date d’achat pour transformer la carte grise à son nom. C’est ce qu’on appelle la mutation du certificat d’immatriculation. Il faut aussi savoir que seul le propriétaire du véhicule peut effectuer la demande de la carte grise. Mais il peut aussi passer par un professionnel agréé dans une agence ou encore en ligne.

La demande de la carte grise en ligne différencie en fonction du type de véhicule acheté. Par exemple, s’il s’agit d’un véhicule neuf, le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 15 jours après l’achat pour remplir le formulaire de demande en joignant le certificat de vente et de conformité. Puis si c’est un véhicule d’occasion, on dispose d’un mois suivant l’achat pour remplir la demande de transfert de carte grise.

Les démarches d’obtention de la carte grise

Après l’achat d’une voiture, le nouveau propriétaire doit obligatoirement faire une demande de la carte grise avant de circuler. Pour cela, les formalités peuvent être réalisées dans toutes les sous-préfectures ou les préfectures des départements depuis la nouvelle numérotation nationale, dans toutes les institutions administratives à la commune dans certaines grandes villes et aussi à la préfecture de police.

Pour la demande de la carte grise, il faut préparer certains documents comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe des frais de dossiers. Mais dans le cas d’un véhicule d’occasion, on y ajoute la carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire, une demande de certificat d’immatriculation, un certificat de cession établi par l’ancien propriétaire, un certificat de situation administrative fourni par le précédent propriétaire et un contrôle technique daté de moins de 6 moins si le véhicule a plus de 4 ans.

Pour immatriculer un véhicule étranger, il vous faudra le certificat de conformité à commander sur www.espace-conformite.com

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Carte grise : la procédure simplifiée sur internet

Publié le 18 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Carte grise la procédure simplifiée sur internet, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Carte grise  la procédure  simplifiée sur internet

Carte grise la procédure simplifiée sur internet

Qui n’a pas pesté contre les matinées voire les journées perdues en préfecture pour faire immatriculer sa nouvelle voiture ? Ce temps pourtant pas si ancien, est désormais bel et bien révolu.
Carte grise : la procédure grandement simplifiée
PAR  LE 18/02/2019

« Je vous parle d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaitre » aurait dit Charles. Pourtant, depuis de nombreuses années déjà, l’achat d’un nouveau véhicule dans une concession permettait déjà de se passer de ces démarches administratives. Généralement cachée dans la facture sous une sombre ligne de « frais administratifs », les constructeurs proposaient déjà –voire imposaient- de s’en occuper pour nous. Mais à quel prix…

Mieux, plutôt que d’aller se perdre en pleine semaine dans les préfectures, ces dernières permettaient déjà de faire sa demande via un simple courrier. Bien plus simple, et pas plus cher (hormis les frais d’envoi) cette solution était pourtant peu connue et donc, peu utilisée.

Les guichets des préfectures désormais fermés, place aux services en ligne

Depuis 2017, les guichets des préfectures ne sont plus. Signe d’un temps révolu, il n’est plus possible de s’y rendre comme par le passé. Désormais, tout se passe en ligne via les services de l’Etat ou chez des prestataires spécialisés.

Ainsi, le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) a depuis un peu plus d’un an remplacé les (bons ?) vieux guichets de nos parents. Sa mise en place a certes suscité quelques bugs et quelques désagréments aux usagers, mais il présente l’avantage d’être gratuit, si ce n’est bien sûr, le coût de la carte grise en elle-même, qui n’est autre qu’une bonne vieille taxe comme sait le faire la France.

Le site de l’ANTS permet également de faire bien d’autres demandes, comme demander un nouveau permis de conduire, une carte d’identité, consulter son solde de points, etc… Un site devenu incontournable pour toutes les démarches liées à l'automobile.

Des prestataires spécialisés occupent un nouveau marché

La modernisation des services de l’Etat, et la mise en place du SIV -système permettant une immatriculation à vie des véhicules- a permis aux professionnels de réaliser ces démarches, à condition de se faire habiliter par les services de l'Etat.

Parmi les acteurs habilités, le site  Carte Grise Guichet  permet de faire sa demande de certificat d'immatriculation fort simplement, le tout en ligne bien sûr. Le tarif total est automatiquement calculé selon les informations du véhicule et, cerise sur le gâteau, un paiement en 4 fois est même possible. A noter que le service est généralement d'une trentaine d'euros.

Digitalisation oblige, tout étant automatisé, les délais sont très courts. A l’issue de la demande, un accusé de réception permet de circuler pendant 1 mois, le temps de recevoir sa nouvelle carte grise.

Enfin, pour les allergiques d’internet, il est également possible de se rendre dans des centres auto ou mieux, chez des garages indépendants pour réaliser sa demande. Là encore, le coût sera de 30 € environ.

Par ailleurs, si vous avez besoin d'un certificat de conformité pour votre voiture importée, il faut passer par www.euro-conformite.com
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Procéder à l’immatriculation d’une voiture neuve

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Procéder à l’immatriculation d’une voiture neuve, Carte grise voiture importée, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger

Procéder à l’immatriculation d’une voiture neuve

Procéder à l’immatriculation d’une voiture neuve

Parmi les étapes à suivre lors de l’acquisition d’une voiture, l’immatriculation constitue une procédure importante. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, cette obligation s’impose pour le nouveau propriétaire. Comment se passe-t-elle pour un véhicule neuf ?

Si vous venez de vous approprier d’un véhicule neuf, un certain nombre de démarches sont à accomplir afin de pouvoir circuler librement sur le territoire français. Pour cela, votre concessionnaire ou votre mandataire auto à qui vous avez acheté la voiture vous aide souvent à l’accomplissement de toutes les formalités administratives requises. Entre autres procédures à entreprendre, l’immatriculation de l’automobile est à ne pas négliger. Vos préoccupations sont différentes selon qu’il s’agisse d’une acquisition locale ou d’une importation. Il convient de rappeler que le délai accordé par la loi pour accomplir cette obligation est de 1 mois.

En cas de dépassement de ce délai, une amende, dont le montant peut atteindre 750 €, est prévue. Dans la pratique, l’amende forfaitaire de 135 € est habituellement appliquée. Pour obtenir votre carte grise, il faut consulter le site internet de la préfecture pour connaître les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Vous allez demander alors si la démarche peut se faire par simple courrier électronique ou uniquement sur place. À titre d’information, certaines sous-préfectures ne sont pas compétentes pour recevoir les demandes d’immatriculation.

Accomplir les démarches sur place

Après avoir acheté votre véhicule neuf chez un mandataire auto, vous pouvez vous rendre directement au bureau d’une préfecture ou une sous-préfecture quelconque (pas nécessairement celle de votre département) pour faire l’immatriculation. En cas d’indisponibilité, il vous est possible d’établir une lettre de procuration pour qu’un proche puisse entamer la procédure en votre nom. L’intéressé doit alors réunir quelques documents à remettre à l’administration. Tout d’abord, vous allez préparer une demande de certificat, à savoir le formulaire cerfa n°13750*05. Vous devez aussi fournir un justificatif de vente avec un certificat de conformité à un type CE ou un certificat de conformité muni d’une attestation d’identification. Ces documents relatifs à la conformité sont délivrés par le constructeur. Pour les obtenir, consultez un représentant en France.

En outre, des pièces justificatives d’identité et de domicile sont indispensables (original et copie). La lettre de procuration est évidemment exigée si le demandeur n’est pas propriétaire ou cotitulaire. Si la voiture vient d’un pays de l’UE, un quitus fiscal ou une mention de dispense sur le certificat de conformité est requis. Si elle a été importée d’un autre pays, vous devez produire un certificat « 3 en 1 » cerfa n°13749*04 visé par le service des douanes ou un certificat 846A, ou encore une mention de dispense faite par le fisc.

Le coût de l’immatriculation et le CPI

Quand on procède à l’immatriculation d’une voiture, il faut acquitter le coût de la carte grise. Le paiement s’effectue souvent par chèque ou en espèces, ou encore par carte bancaire sous réserve d’une certaine somme. Lorsque votre demande d’immatriculation a été enregistrée, vous obtiendrez un CPI (Certificat Provisoire d’immatriculation) pour pouvoir circuler librement jusqu’à la délivrance du certificat définitif. Le délai de validité de ce document varie selon le lieu de la demande.

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Comment immatriculer une voiture étrangère en France

Publié le 11 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Carte grise voiture importée, Comment immatriculer une voiture étrangère en France, A quoi sert un  certificat de conformité, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen

Comment immatriculer une voiture étrangère en France

Comment immatriculer une voiture étrangère en France

Comment immatriculer une voiture étrangère en France ?

 

Une voiture achetée à l’étranger dont le nouveau propriétaire réside en France devra obligatoirement être immatriculée en France. Pour cela, les démarches nécessaires doivent être effectuées dans le mois suivant la date d’achat (preuve d’achat à l’appui). Dans le cas contraire, le propriétaire risque une amende de 135 € et l’immobilisation du véhicule. Alors, comment immatriculer une voiture étrangère en France ?

Quels sont les documents originaux nécessaires ?

Désormais, l’immatriculation d’un véhicule étranger doit se faire par Internet. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui n’aiment pas faire la queue à la préfecture. Il faudra alors transmettre certains documents aux autorités, soit en les scannant, soit par courrier. Le document le plus important à avoir, c’est l’original du certificat d’immatriculation étranger.

Il faut aussi transmettre l’original de la demande de carte grise française, l’original du certificat de cession signé par l’ancien propriétaire ou le concessionnaire, le mandat d’immatriculation, le certificat de conformité, le quitus fiscal et la déclaration de douane 86A4 pour un véhicule acheté hors UE. Bien sûr, acheter une voiture par un mandataire  vous épargne toutes ces démarches !

Quels sont les autres documents nécessaires ?

En plus des documents originaux, vous allez devoir transmettre certaines photocopies, notamment celle du contrôle technique français. Vous allez également devoir envoyer un justificatif de domicile de moins de six mois et une photocopie de votre carte d’identité. Vous recevrez ensuite votre carte grise française dans un délai de sept jours et vous pourrez utiliser un certificat officiel durant ce délai.

Il est important de noter que pour un véhicule d’occasion acheté dans l’UE, les démarches sont plus simples puisqu’il suffit d’amener une photocopie de sa carte d’identité, un justificatif de domicile, un certificat de conformité, l’ancienne carte grise du véhicule étranger, le certificat de cession, le quitus fiscal et un contrôle technique de moins de six mois.

Combien coûte l’immatriculation d’un véhicule étranger ?

L’immatriculation d’un véhicule étranger ne coûte pas plus cher que l’immatriculation d’un véhicule acheté directement en France. D’ailleurs, beaucoup de Français achètent leurs voitures à l’étranger pour bénéficier d’une TVA plus intéressante. Néanmoins, la carte grise n’est pas un document gratuit pour autant.

Effectivement, le coût de la carte grise est toujours calculé en fonction du véhicule. Pour cela, les caractéristiques du véhicule sont simplement observées. La puissance du moteur et les émissions de CO2 sont deux aspects déterminants. Il est donc difficile de connaître à l’avance le coût des démarches, mais il existe des simulateurs en ligne.

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Comment obtenir un Quitus Fiscal ?

Publié le 28 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment obtenir un Quitus Fiscal ?, Carte grise voiture importée, importation voiture, A quoi sert un  certificat de conformité, COC Certificat de conformité Européen, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Comment obtenir un Quitus Fiscal

Comment obtenir un Quitus Fiscal

Qu’est-ce que le Quitus fiscal et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que le Quitus fiscal ?

Le quitus fiscal est un document fiscal obligatoire  pour faire sa demande de carte grise française d’une voiture importée. Au même titre que le Certificat de Conformité, il sera  impossible d’immatriculer une voiture importée sans le Quitus Fiscal. Par définition, c’est un certificat fiscal (cerfa N° 10668 – modèle 1993 VT REC) qui indique que la voiture mentionnée dessus est en règle par rapport à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). On dit que le contrôleur des finances publiques a « donné quitus« , c’est-à-dire qu’il déclare que l’acquéreur est « quitte » en matière de TVA.

 

Quel est l’utilité du quitus fiscal ?

Le Quitus fiscal  certifie  que le véhicule est en règle en matière de TVA. En effet, il exonère son titulaire au paiement de la tva ou justifie que la Tva a bien été payée. Le Quitus fiscal  est obligatoire pour  immatriculer en France un véhicule neuf ou d’occasion importé d’un  pays européen comme l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, l’Espagne, l’Italie ou le Luxembourg.

 

 Comment obtenir le  quitus fiscal  ou certificat fiscal ?

Pour  que le quitus fiscal  vous soit délivré, il faudra vous rendre au service des impôts de votre commune avec les documents suivants :

  • L’originale de la carte grise étrangère dans son intégralité ( Teil 1 et Teil 2 pour les véhicules allemands)
  • L’originale de la facture d’achat ou de l’acte de cession ; S’il s’agit d’une voiture neuve, la facture d’achat est obligatoire. Il faudra néanmoins vous acquitter des 20% de TVA. Si vous avez payé le véhicule sur la base du TTC, il y a une caution de TVA. Vous devez payer les 20% de TVA en France puis demander le remboursement de la caution à votre vendeur en lui fournissant une copie de la carte grise et une copie du quitus fiscal.
  • La copie de votre pièce d’identité en cours de validité
  • Dans certain cas, le certificat de conformité ; Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 

Quel est le coût du quitus fiscal  ou certificat fiscal ?

Il est délivré gratuitement par le service des impôts. Donc il nous vous coutera que les frais de déplacement à votre service des impôts.

 

Qui doit faire la démarche d’obtention du quitus fiscal ?

Si vous avez acquis directement votre véhicule auprès d’un professionnel ou un particulier étranger, vous devrez vous-même faire cette démarche de demande du quitus fiscal de votre véhicule. En effet, la facture d’achat sera à votre nom au même titre que le quitus fiscal. Par contre, vous pouvez donner « procuration » à un professionnel de l’automobile  pour qu’il effectue à votre place la demande du quitus fiscal. Il faudra compléter le  Cerfa N°13757*02 pour lui donner procuration.

Si  vous avez acquis un véhicule étranger auprès d’un c’est le professionnel français, vous n’avez pas pas à faire la demande du quitus fiscal. C’est le professionnel français qui doit  faire le quitus fiscal.

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Faire une carte grise en ligne sur Internet

Publié le 3 Octobre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017, Duplicata de la Carte grise et duplicata, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Qu’est-ce qu’une carte grise en ligne, Simplification des démarches : La demande de carte grise se fait sur Internet, Www.CarteGrise-Guichet.fr, Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, faire la carte grise

Faire une carte grise en ligne sur Internet

Faire une carte grise en ligne sur Internet

Voilà 3 ans, qu’il n’est plus possible de rendre à la préfecture pour les formalités liées à la carte grise.

Faire une carte grise en ligne sur Internet

Faire sa carte grise en ligne est rentrée dans les mœurs et reste la seul alternative simple et rapide. Les démarches de carte grise (Changement de propriétaire, immatriculation provisoire WW, immatriculation voiture importée, Certificat de conformité, changement adresse …) doivent se faire auprès de Carte Grise Guichet soit en ligne soit sur place au bureau de Mulhouse.

Il est possible de connaitre le prix de sa carte grise grâce au simulateur officiel  mise en place pas le site CarteGrise-Guichet.fr
Une fois avoir calculé le prix du certificat d’immatriculation, vous pouvez donc finaliser votre demande et également commander vos nouvelles plaques d’immatriculation. Il vous reseta plus qu’à envoyer les pièces justificatives  par courrier.
Comptez 3 jours, pour recevoir votre nouvelle carte grise à la maison.

Faire votre  demande en ligne très  fois simple et accessible à toutes personnes ayant des notions informatiques. Par ailleurs, si vous avez importé un véhicule de l’étranger, il vous faudra son Certificat de Conformité.

En effet, il faut prouver que votre véhicule est conforme en mettant à la disposition à l’agent ANTS, le document nommé Certificat de Conformité. Il est prouve l’homologation de la voiture grâce à sa réception communautaire

Qu’est-ce que la réception communautaire

La réception communautaire  consiste à l’harmonisation technique dans l’Union Européenne permettant  aux v&ea