certificat de conformite bmw

Un véhicule neuf sorti de l’usine doit avoir un certificat de conformité pour pouvoir circuler librement en France. Cette pièce justificative démontre que la voiture respecte les directives ainsi que les normes européennes. Elle doit toujours accompagner le véhicule pour éviter toute forme de pénalisation. Zoom sur l’utilité exacte du COC !

Rappel sur le certificat de conformité

Le COC ou certificat de conformité est un document indispensable pour un véhicule non français. Lorsqu’il veut circuler sur le territoire français, il doit disposer de ce document. Le but de ce certificat est d’immatriculer la voiture étrangère en France et dans la zone européenne. Grâce à ce document, l’automobile peut recevoir sa première immatriculation auprès des préfectures françaises. Sortie de véhicule neuf dans une usine rime donc avec le COC. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’effectuer une demande de certificat de conformité.

Nécessité du certificat de conformité

Le COC est nécessaire afin de prouver que le véhicule entrant sur la zone française est conforme aux normes de la communauté européenne. Sans cette pièce, la voiture ne peut pas circuler, car elle ne disposera pas non plus d’immatriculation. La réalisation du COC n’est pas du tout compliquée. Du moment que vous avez un ordinateur et une connexion internet, vous pouvez directement faire votre demande en ligne. Sans vous déplacer, vous obtiendrez votre certificat de conformité dans les plus brefs délais.

Utilité du certificat de conformité lors de la revente de véhicule

Vous devez également disposer d’un certificat de conformité lié à votre véhicule. Si à un moment donné vous décidez de revendre votre matériel de transport, vous êtes tenus de remettre ce document au nouveau propriétaire. C’est grâce à cette pièce que le conducteur pourra avoir sa carte d’immatriculation. De plus, cette pièce servira aussi de garantie pour l’acheteur que la voiture qu’il veut acquérir correspond aux directives de l’Union européenne.

La demande de certificat de conformité

Généralement, le certificat de conformité est délivré au moment de la réception de votre voiture neuve. Vous ne commandez un autre certificat que si vous l’avez perdu. Dans ce cas-là, vous pouvez visiter différents sites qui proposent de réaliser votre document. À partir de ces sites, vous serez à même de comparer les tarifs et d’opter pour le meilleur prix. Faites tout de même attention aux arnaques. Veillez à ce que le site auquel vous demandez votre certificat de conformité soit bien fiable. Pour information, un COC s’obtient au bout de  trois jours à cinq jours ouvrables.

Les documents à fournir pour avoir un COC

La demande de certificat de conformité doit être accompagné par les pièces suivantes : le quitus fiscal, la carte d’identité du demandeur, la pièce justificative du domicile du demandeur, le certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03, l’attestation de vente ou la facture d’achat, le certificat d’immatriculation étrangère de la voiture et le contrôle technique de l’automobile. Il se peut que d’autres pièces soient requises lors de la demande. Pour que vous ayez au plutôt votre certificat de conformité, remplissez convenablement votre dossier avant de vous lancer dans la demande en ligne. L’absence d’une ou de plusieurs pièces va retarder la réalisation de ce justificatif.

Le règlement sur le certificat de conformité

Comme son nom l’indique, le coc est nécessaire pour attester que le véhicule étranger est conforme aux règlements imposés par la communauté européenne. Si le véhicule ne respecte pas cette conformité, des sanctions peuvent survenir. Des poursuites pénales voire même l’immobilisation totale de la voiture. https://www.espace-conformite.com/ est un site qui peut vous aider à obtenir un certificat de conformité.

Les étapes pour obtenir le certificat de conformité

Sur le site internet cité ci-haut, vous pouvez commander votre certificat de conformité. Vous aurez besoin d’y fournir le numéro de châssis de votre voiture. A l’intérieur du véhicule, vous verrez une étiquette où est inscrit un nombre de 17 chiffres. En outre, ce numéro est aussi inscrit dans le document d’immatriculation ou même dans la facture d’achat originale.

Mis à part le numéro de châssis, il vous faut également un document d’immatriculation. Si vous ne disposez pas de ce document, il est important d’avoir une pièce qui confirme la propriété juridique de la voiture. Sans l’un de ces derniers, vous n’aurez pas votre certificat de conformité. Vos coordonnées complètes et votre adresse postale seront aussi indispensables.

Une fois les pièces réunies, vous passerez par le paiement. Vous avez le choix entre le règlement par carte bancaire ou par le virement. Vous recevrez rapidement votre Coc, car il s’obtient entre 3 à 5 jours.

La visite technique

La certification de la visite technique a besoin du coc et de quelques pièces complémentaires. En effet, le Coc est tenu d’être représenté auprès du centre de contrôle technique. Les pièces liées au coc sont les suivantes :

• Le quitus fiscal
• La pièce d’identité
• Le justificatif de domicile
• La demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03
• La facture d’achat ou le certificat de vente
• Le certificat d’immatriculation étranger

Les détails sur le certificat de conformité

Un certificat de conformité est composé de l’identité du conducteur et du véhicule. Il contient aussi le numéro du châssis, le numéro de réception européen ainsi que les différentes caractéristiques de la voiture. Encore d’autres données complètent ces informations dans le coc. La loi de l’Union européenne définit tous les renseignements à inscrire dans ce certificat de conformité.

En pratique, le coc n’est pas délivré auprès des véhicules conçus pour les marchés australiens, américains ou japonais. Ces véhicules reconstruits n’ont pas droit à un certificat de conformité. Ce dernier est octroyé aux voitures utilitaires, aux motos et aux automobiles personnelles.

Bref, ne négligez pas la demande de coc si votre voiture est un véhicule étranger. La démarche à faire n’est pas difficile. Il suffit de réunir les pièces indispensables à sa réalisation et procéder à un règlement. Vous n’avez même pas à bouger de chez vous pour le faire étant donné que la démarche en ligne est déjà disponible.

Aujourd’hui, beaucoup de Français décident d’acquérir des véhicules importés en raison de leurs prix abordables et des formalités administratives plus simples. En effet, c’est une excellente affaire mais il ne faut pas perdre de vue le fait que le véhicule doit posséder un certificat de conformité. C’est un document incontournable pour sa mise en circulation sur le territoire Français.

Un must pour les véhicules importés

Tout conducteur qui décide d’acheter une voiture en provenance de l’étranger est contraint de faire une demande de certificat de conformité. Ce document est tout simplement obligatoire, non seulement, pour certaines formalités administratives mais aussi pour la mise en circulation de la voiture. Sans ce certificat de conformité , la voiture en question ne peut être utilisée que pour une durée n’excédant pas un mois. De plus, son octroi permet à l’acquéreur d’obtenir plus facilement et rapidement sa carte grise. Ce document est également utilisé à titre justificatif pour attester sa conformité aux contraintes et aux règles établies par la communauté Européenne. Cependant, la voiture ne doit pas que satisfaire les exigences techniques de l’Etat récepteur mais aussi celles de la nation ou elle a été fabriqué d’où la présence obligatoire du certificat de conformité. Ainsi, doit être mentionné dans ce document le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de réception et les détails sur son aspect technique.

L’obtention du certificat de conformité à la préfecture

Pour obtenir le certificat de conformité, le demandeur peut se présenter directement à la préfecture. Cette procédure est, en effet, assez lente mais parfaitement sécurisée. Pour cela, le demandeur va devoir se munir de quelques documents comme un quitus fiscal qui est une pièce justificatrice du paiement de toutes les obligations fiscales. Ensuite, il doit également présenter sa pièce d’identité pour l’élaboration de sa carte grise accompagnée de son justificatif de domicile qui lui a été délivrée par la mairie. A part cela, le demandeur doit également apporter les documents relatifs à l’achat du véhicule comme la facture et l’immatriculation étranger de celle-ci. Enfin, pour prouver qu’il s’agisse d’une voiture en bon état, le nouvel acquéreur doit fournir les justificatifs du dernier entretien et visite technique. Il ne faut pas non plus oublier que le concerné doit écrire une demande manuscrite de certificat de conformité à adresser aux hauts fonctionnaires de la préfecture.

La solution rapide et simple

Si la méthode classique consiste à se rendre au niveau de la préfecture, actuellement il est possible d’obtenir le certificat de conformité autrement en passant sa commande en ligne. Il existe plusieurs agences homologuées qui disposent de leurs propres sites web comme https://www.espace-conformite.com/ et qui peuvent délivrer ce type de documents administratifs. Pour passer la commande, il suffira de remplir un formulaire et fournir le numéro de châssis du véhicule. Il s’agit d’un numéro de 17 chiffres qui, en général, est mentionné dans la facture d’achat. Ensuite, le concerné doit présenter une copie du document d’immatriculation du véhicule avec ses coordonnées. Pour ce qui est du paiement, cette étape se fera soit par carte bancaire soit par virement. Une fois tous les dossiers rassemblés, l’agence se démènera pour livrer le certificat dans les plus brefs délais.

Cinq étapes pour importer et immatriculer  une voiture importée d’Allemagne

Tant que vous n’avez pas obtenu votre carte grise, votre véhicule importé de l’Allemagne ne pourra pas circuler librement en France. Lors d’un contrôle technique, vous risquerez aussi de passer un mauvais quart d’heure avec les représentants de l’ordre. Pour éviter cela, il faut respecter les démarches qui suivent !

1.     Obtenir l’attestation de conformité du constructeur auto :

Le Certificat de Conformité voiture allemande est la pièce d’identité de votre véhicule étranger. Le fabricant est tenu de vous l’attribuer. Ce justificatif facilite le repérage de votre voiture ou de votre moto importée d’Allemagne grâce à son matricule de réception par type. Il s’agit d’une pièce essentielle et indispensable à fournir pour obtenir votre carte grise définitive. Notons qu’il n’est valide que pour les véhicules issus des territoires européens qui forment l’UE et dont l’Allemagne fait partie.

2.     Récupérer le quitus fiscal réclamé :

Pour ces véhicules, la contribution exigera la fourniture d’un certain nombre de documents : factures d’achat, carte grise originale, etc. À noter que le quitus est gratuit pour les voitures importées et d’occasion ayant parcouru plus de 6000 kilomètres. Pour en bénéficier, votre engin doit remplir ces deux critères. Le quitus est payant en France pour les véhicules d’origine allemande qui affichent un kilométrage d’entre 4000 et 6000. Au cas où vous auriez déjà réglé les taxes en Allemagne. Vous pouvez vous faire rembourser par le Fisc allemand sur la base des justificatifs émanant de la Contribution française.

3.     Se doter provisoirement de plaque WW :

Pour bénéficier d’une autorisation provisoire qui va permettra à votre véhicule étranger de circuler en France, munissez-le d’une plaque WW ! Attention tout de même, car elle n’offre qu’une courte validité de 4 mois. Cela ne vous confère que le strict délai nécessaire pour régulariser vos paperasseries d’auto. Vous pouvez faire la demande de plaque provisoire WW sur www.cartegrise-guichet.fr

4.     Procéder à un contrôle technique :

Si la date du dernier contrôle technique de votre véhicule remonte à plus de 6 mois, il vous faut absolument le faire réexaminer. C’est impératif en outre, pour une voiture ou une moto de plus de 4 ans.

5.     Ne pas tarder à immatriculer définitivement le véhicule :

Pour gagner du temps, il est recommandé de l’opérer en ligne sur les sites agrées par l’État. Conformez-vous aux instructions indiquées ! Réunissez les pièces demandées dans les meilleurs délais pour obtenir rapidement votre carte grise définitive ! Vous pouvez faire la demande de carte grise pour voiture importée sur www.cartegrise-guichet.fr

Les démarches pour immatriculer un véhicule allemand d’occasion

Se munir de toutes les paperasseries originales de l’auto ou de la moto allemande importée d’occasion est primordial avant d’entamer ces procédures. Pour cela, vous devez fournir :

• Le certificat de conformité européenne de votre véhicule.
• Sa carte grise allemande.
• Une demande d’immatriculation dont le modèle est disponible sur le site dédié.
• La facture d’achat de l’automobile ou de la moto d’occasion.
• Une attestation de contrôle technique français pour un véhicule de plus de 4 ans.
• Votre pièce d’identité.
• Votre justificatif de logement.
• Un quitus fiscal.

Les étapes pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Le certificat de conformité est un document original octroyé à tout acheteur de véhicules neufs en Europe. Les certificats de conformité pour les voitures particulières, les tracteurs, les motos et les cyclomoteurs ont été complètement harmonisés au sein de l’Union européenne. Cela signifie que lorsqu’un fabricant a reçu une telle approbation du modèle, cela s’applique alors dans tous les pays de l’UE. Pour obtenir votre certificat de conformité véhicule, voilà ce que vous devez connaître.

A faire pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Pour obtenir votre COC, commencez par passer commande sur le site Internet de votre choix. Ensuite, fournissez une copie du document d’immatriculation de la voiture. Enfin, effectuez le paiement par carte bancaire ou virement. Selon la Directive européenne 70/156/CEE, le certificat de conformité véhicule doit être présenté au centre de contrôle technique. Autrement, le certificat de visite technique ne sera pas délivré.

Les documents à fournir avec le COC

En plus du COC, il faut présenter les pièces suivantes pour obtenir un certificat d’immatriculation français :

Le  certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification et reconnu par la préfecture    
Le quitus fiscal attestant le règlement des droits fiscaux obligatoires
Le justificatif d’identité valide du demandeur de carte grise
Le certificat de domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 qui doit être retiré auprès des bureaux de la Préfecture
Le justificatif d’achat du véhicule ou une attestation de vente ;
Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule
Le contrôle technique du véhicule.
L’homologation des types de véhicules dans l’UE
À compter du 1er janvier 1998, tous les véhicules neufs immatriculés pour la première fois doivent être homologués conformément à la directive de base 70/156 / CEE. Une directive modifiée ultérieurement avec la directive 2001/116 / CE. Les véhicules homologués ont généralement une année modèle 1995 ou supérieure. Un véhicule avec une réception CE par type est fourni avec une plaque de constructeur portant le numéro d’homologation du véhicule, par exemple * 98/14 * 0004 * 01. De plus, le constructeur certifiera avec un CoC (certificat de conformité) que le véhicule est couvert à l’aide d’une réception UE par type.

Les véhicules homologués

Un véhicule homologué doit porter une plaque du fabricant indiquant que le véhicule est couvert par une réception UE par type. Cette plaque se trouve généralement sous le capot et comprendra le numéro d’homologation du véhicule et le numéro d’identification du véhicule. Si le véhicule est neuf, aucune vérification technique du véhicule ne sera effectuée lors de l’inspection. D’autre part, le véhicule et le document seront identifiés.

Les véhicules immatriculés dans un autre pays de l’UE

Le véhicule est-il utilisé et existe-t-il un centre de contrôle? Si tel est le cas, le CoC peut être utilisé pour vérifier que les exigences techniques et environnementales ont été satisfaites. Cependant, certaines vérifications techniques sont effectuées en plus d’une identification du véhicule et du document. Cela vaut tant pour les particuliers que pour les importateurs professionnels.

Combien de temps faut-il attendre pour avoir un certificat de conformité véhicule?

Un certificat de conformité véhicule ou COC (Certificate of Conformity) est une déclaration de conformité à l’homologation de type de la CE. Le présent document a pour objet de garantir la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne, en particulier pour les marchandises soumises à homologation et enregistrement. Un COC ne peut être obtenu que pour: les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires légers et les motos. Lisez la suite pour découvrir les délais pour obtenir votre COC.

Le délai pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Un certificat de conformité véhicule est une déclaration du fabricant selon laquelle le véhicule est conforme au type approuvé donné. Ce document contient des informations sur :

le véhicule et l’identification de son constructeur,
son numéro d’homologation,
ses spécifications techniques et d’autres données.
Le contenu d’un COC est défini dans le règlement de l’UE (amendement IX, règlement 92/53). En réalité, le délai pour obtenir le certificat de conformité varie en fonction de la marque. Pour en découvrir davantage sur les modalités d’obtention du certificat, allez sur le site https://www.espace-conformite.com/.

Historique et législation du certificat de conformité

En mars 1992, le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté les derniers textes législatifs relatifs aux composants qui sont nécessaires pour que l’homologation de type de véhicule devienne une réalité pour les voitures particulières. En juin 1992, les fonctionnaires des États membres de l’Union européenne ont approuvé l’adoption de la législation de l’UE. Créant un système unique de certification des voitures particulières. Définissant à son tour la sécurité et d’autres exigences techniques. La législation a établi un système d’homologation de type de l’Union européenne pour remplacer les systèmes nationaux des douze États membres. En 1996, le système d’homologation de l’UE est devenu obligatoire. Les véhicules homologués par l’UE peuvent être commercialisés n’importe où dans la Communauté européenne. Par conséquent, un véhicule doit uniquement recevoir la certification d’homologation de type dans un pays de l’UE pour pouvoir être accepté dans tous les autres pays membres.

La directive de l’UE sur la réception par type

La directive de l’UE sur la réception par type (directive 92/53 du Conseil de l’UE) élimine la nécessité de prescriptions en matière de réception par type nationales. Cela, en établissant un ensemble unique de règles pour les automobiles et leurs composants dans l’ensemble de l’UE. Cette directive vise à clarifier la procédure d’homologation de type des véhicules à moteur, des entités techniques distinctes (c’est-à-dire des remorques) et des composants. Il simplifie la documentation, désigne le numéro d’homologation de type d’une entité technique distincte avec un certificat de conformité. Et il définit les véhicules, les entités techniques individuelles et les composants.

Le cas des certificats de conformité à l’annexe IX

Les certificats de conformité, tels que spécifiés à l’annexe IX de la directive européenne 92/53, seront nécessaires pour la mise en service d’une automobile. Pour les approbations de composants, un avenant émis conformément à la réglementation en vigueur par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) est reconnu comme équivalent à une approbation accordée en vertu d’une législation comparable de l’UE.

Comment obtenir un  certificat de conformité Bmw Gratuit  ?

Le certificat de conformité Bmw Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen ou COC Bmw du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

Comment se présente le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité Bmw obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

Comment Obtenir un certificat de conformité Bmw ?

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation https://www.certificatdeconformite-bmw.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

L'équipe de Certificat de Conformité BMW reste à votre écoute!

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 Vous avez d'acheté une voiture Bmw – Bmw d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Bmw - Bmw, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Bmw  ou certificat de conformité constructeur Bmw - Bmw.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Bmw  est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité BMW.

Comment obtenir le certificat de conformité BMW ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Bmw, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Bmw  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Renault.

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 Si vous avez acquis un véhicule Bmw - Bmw importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Bmw - Bmw ou certificat constructeur Bmw - Bmw).

 En effet, le certificat de conformité BMW - BMW est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule BMW acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité BMW - BMW est confiée à notre entité Euro Conformité .

 Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

 Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Bmw - Bmw en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

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Exporter une voiture du Groupe Bmw  de la France vers un pays de la communauté européenne.

Vous avez le projet de déménager dans un pays européen et vous souhaitez immatriculer votre véhicule dans ce pays ou bien vous avez vendu votre véhicule à un étranger européen et il doit l’immatriculer sans son pays.

Alors dans ces deux situations, il faudra pour immatriculer le véhicule Bmw  dans le pays de destination, le certificat de conformité européen 

Le certificat de Conformité Bmw  est fourni par notre service homologation Bmw  et permet l'immatriculation de votre voiture exportée dans un pays européen. Le Certificat de Conformité Bmw  est obligatoire pour obtenir la carte grise,

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Importer une voiture du Groupe Bmw  d’un pays européen vers la France.

Vous envisagez d’acheter ou vous avez déjà acheté un véhicule Bmw  d’un pays européen (Allemagne, Suisse, Espagne, Portugal, Luxembourg, Belgique, Italie, Angleterre … ) et vous aimeriez  l'immatriculer en France et obtenir la carte grise française.

Alors, il faudra pour immatriculer le véhicule Bmw  en France, le certificat de conformité européen 

Le certificat de Conformité Bmw  est fourni par notre service homologation Bmw  et permet l'immatriculation de votre voiture exportée dans un pays européen.

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 Service des homologations France du groupe Bmw  regroupant plusieurs marques

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Demandez le Certificat de Conformité Européen Bmw  pour votre demande de carte grise voiture importée

Par email info@euro-conformite.com

Par internet www.certificatdeconformite-bmw.com

Certificat de conformité européen voiture

Pour demander la carte grise d’un  véhicule importé, l’Ants vous réclame des documents obligatoires tel que la  carte grise étrangère, le contrôle technique de moins de 6 mois, le quitus fiscal et le certificat de conformité européen.

Le certificat de conformité européen est un document qui certifie aux agents de l’ANTS que le véhicule dont vous avez fait la demande d’immatriculation est conforme et respecte les normes et réglementations établit dans l'union européenne.

Vous pouvez commander le certificat de conformité  de votre véhicule, uniquement avec le numéro de châssis ou bien la copie de la carte grise.

Après avoir payé votre Certificat de Conformité, envoyer nous la  carte grise par mail en précisant votre numéro de commande.

Qu'est-ce que le Certificat de Conformité Européen (dit COC) ?

Le certificat de conformité est un document réglementaire  établit  pour prouver qu'un véhicule respecte les  normes européennes en matière d’homologation  et donc  peut être commercialisé et immatriculé en France et  en Europe.

Toutes les voitures sont – elles conforme ?

Pour prétendre eu certificat de conformité européen, le véhicule doit être immatriculer après 1996, être dans la catégorie des véhicules M ou N de moins de 3500kg et  destiné pour la marché européen

Ou se procurer le Certificat de Conformité Européen ? 

Le certificat de conformité est distribué par le Service Homologation des marques de véhicule et vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen sur :  

• www.espace-conformite.com
• www.certificatdeconformite-coc.com
• www.euro-conformite.com

Quand a-t-on besoin du  Certificat de Conformité Européen ?

Le Certificat de Conformité connu sous le nom COC est réclamer pour :

• Faire le  Contrôle Technique d'un véhicule importé
• Obtenir le  Quitus Fiscal d'un véhicule importé auprès des Impôts
• Faire le demande de Carte Grise d’un véhicule importé
• Faire une réception à titre isolé de votre véhicule RTI
• Faire une demande de correction de la carte grise française ( erreur num de châssis)
• Exporter et immatriculer un véhicule français

Comment immatriculer une occasion Allemande

Comment établir carte grise pour véhicule occasion d’Allemagne

Toutes les démarches pour établir une carte grise en Préfecture française pour votre véhicule importé d’Allemagne (ou d’ailleurs).

Voiture occasion : Ce qu’il faut savoir en priorité

Un véhicule d’occasion, pour l’État français, est un véhicule ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 km. Les 2 conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion. Si vous achetez une voiture de 5 mois ou 4 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra être obligatoirement acquittée (payée) en France même si vous avez acheté TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA payée en France, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera la TVA allemande. Rien de compliqué, ça se pratique tous les jours, le seul inconvénient c’est d’avancer les fonds, mais vous serez rembourser c’est une obligation du concessionnaire.

Carte grise et documents Allemand pour immatriculation

Pour immatriculer votre véhicule importé, vous devez réunir plusieurs documents Allemand

La liste des documents administratifs :

• Votre carte d’identité (CNI) ou Passeport : recto verso, bien lisible. Pas de permis de conduire (souvent refusé)

• Un justificatif de domicile : Moins de 3 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation : CERFA 13750 disponible ici.

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754 disponible par là. Sur la facture, exigez un tampon et signature du vendeur.

• La carte grise allemande ou Certificat d’immatriculation : En Allemagne, 2 feuillets verts, le Kfz-Brief et Kfz-Schein.

• Un contrôle technique français ou allemand : si la voiture à plus de 4 ans.

• COC : Certificat de conformité européen. Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez en commander un chez le constructeur (environ 150 – 200 €). Attention à bien vérifier que votre voiture est issue de l’Union européenne sinon vous devrez obligatoirement passer votre véhicule à la DREAL et les tarifs sont couteux !

Commander votre Certificat de Conformité sur www.euro-conformite.com

• Un Quitus fiscal : CERFA 10668 – N° 1993 REC (Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur), que vous devez demander au centre des impôts dont vous dépendez et non ailleurs (source : Centre des impôts du Bas-Rhin). Si vous devez payer de la TVA (véhicule moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) c’est chez eux. Pour avoir le quitus fiscal vous devez présenter : carte grise du véhicule, facture du vendeur et COC.

• La copie du permis de conduire et l’attestation d’assurance

Préfecture française pour faire carte grise

Pour effectuer votre immatriculation vous devez vous rendre dans votre centre des impôts puis en préfecture ou sous-préfecture.

Ou faire ma carte grise ?

Dans la préfecture de votre choix ou dans une sous-préfecture. Vous n’êtes pas obligé de faire votre carte grise dans la préfecture dont vous dépendez, contrairement au quitus fiscal. Apportez-leur bien tous les documents cités ci-dessus. Nous pouvons aussi vous aider à changer votre carte grise allemande, contactez-nous via le formulaire plus bas.

Vous pouvez faire la carte care grise en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

Comment mettre un cotitulaire lors d’une importation ?

• Exemple d’un couple marié, où le mari est en titulaire principale :

Votre femme souhaite être sur la carte grise, son nom doit obligatoirement apparaitre sur le contrat et la facture du vendeur allemand. Si vous êtes marié, aucun souci pour les Allemands de rajouter le nom de madame sur leurs documents. Remplissez la case cotitulaire de la demande de certificat d’immatriculation et les documents doivent être aussi signés par madame. Il faudra également une copie de la CNI ou Passeport.

• Exemple d’un couple non marié, ou mademoiselle est en titulaire principale :

Dans ce cas-là c’est plus délicat. Le contrat est au nom de mademoiselle, et les Allemands ne peuvent en théorie pas mettre 2 noms différents sur le contrat et la facture. Il faut négocier avec le vendeur en lui expliquant la problématique française, afin de faire apparaitre le nom et prénom de monsieur.  Si les 2 noms apparaissent sur le contrat/facture, c’est donc OK pour faire la carte grise française avec un cotitulaire. Monsieur devra aussi signer les documents, mais également fournir une CNI et un justificatif de domicile (moins de 3 mois, pas de facture de mobile). Si monsieur n’a pas de justificatif de domicile à son nom, il faudra que mademoiselle fasse une attestation d’hébergement, que vous trouverez ici.

Pensez a ramener un chèque ou votre carte bancaire pour régler la carte grise, éventuellement le malus et frais d’envoi. Le chèque doit être à l’ordre du : Régisseur de recette de la préfecture de + nom du département.

Attention : au-dessus de 2000 € la préfecture n’accepte pas les chèques des particuliers.

La malus est calculé selon le barème du neuf de l’année en cours, -10% par année écoulée depuis la première immatriculation. Point très flou qui peut changer d’une préfecture à l’autre… Pensez à simuler le prix de la carte grise, en cliquant ici.

Réception de la carte grise

Dès lors que vous avez payé votre carte grise, la préfecture vous fournit un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permet de faire les plaques d’immatriculation. La carte grise originale est envoyée directement par courrier recommandé à votre adresse.

Vous n’avez pas le temps de faire votre carte grise ?

On estime entre 45min et 3 heures le délai pour faire sa carte grise en préfecture. Mieux vaut ne pas oublier un document !

Si vous n’avez pas le temps, ou souhaitez être sur que les documents sont bien remplis, que vous avez bien tous les papiers du vendeur Allemand, contactez-nous directement, nous pouvons effectuer les démarches administratives à votre place. S’il manque une signature, une facture allemande perdue ou que votre préfecture n’est pas capable d’immatriculer votre voiture, car les employés au guichet ne sont pas formés à l’importation (oui je vous assure ça arrive…) nous pouvons vous aider. Nous parlons allemand, et nous nous rendons régulièrement en préfecture pour effectuer ses démarches administratives. Les services de cartes grises en ligne ne proposent pas de faire les démarches dès lors qu’il s’agisse d’un véhicule importé d’Allemagne, ou d’un autre pays.

Attention, ce service est payant et ne garantit pas que vous ayez votre carte grise… explications. De nombreux particuliers nous sollicitent pour effectuer leurs démarches après s’être fait avoir par un mandataire fraudant la TVA ou n’étant pas carré dans ses démarches. Nous devons être en possession de tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule, en original et signés. Nous ne pouvons pas effectuer le quitus fiscal à votre place. Lisez également notre article : Les Préfectures contrôlent en profondeur l’immatriculation des occasions allemande !

Si toutes les conditions sont remplies, nous pouvons vérifier que vos documents sont parfaitement remplis et effectuer les démarches à votre place.

Pour info, si un document manque à l’appel, vous pouvez néanmoins nous contacter pour que l’on tente de récupérer les documents auprès du mandataire ou du concessionnaire à l’étranger.

 Utilité du certificat de conformité : Pour homologuer le véhicule

Le certificat de conformité  ou certificat de conformité européen permet de faire immatriculer un véhicule ( auto, moto, scooter, camionnette, remorque, vélo …) en France ou bien dans un pays européen et d’obtenir ainsi la carte grise du véhicule. En effet, le COC ou certificat de conformité européen (Certificate of conformity) facilite  l’obtenir du certificat d’immatriculation français sans le passage au service  des mines.

Si vous avez un véhicule de marque Bmw immatriculé en France et que vous souhaitez l’immatriculer en Espagne, il vous sera nécessaire d’avoir le Certificat de Conformité Européen COC pour obtenir la Carte Grise espagnole. 

Si vous avez un véhicule de marque Volkswagen  immatriculé en Italie ou dans un autre pays de l’UE et que vous souhaitez l’immatriculer en France, de la même manière que ci-dessus,  il vous faudra  le Certificat de Conformité Européen COC pour obtenir la Carte Grise française. 

Donc  le certificat de conformité européen va vous faciliter la demande de la carte grise à moindre coût .Une réception à titre isolé avec le passage au service des Mines de la DREAL ne sera donc pas utile.

Demander le certificat de conformité européen COC : Qui doit faire la demande de COC ?

En théorie, le vendeur est dans l’obligation de vous fournir le certificat de conformité. Le fait d’avoir immédiatement le Certificat de Conformité  vous garantit que le véhicule acheté est bien conforme en France et que vous pourrez donc obtenir la carte grise française avec le COC.

En pratique, compte tenu du prix attractif du véhicule, c’est l’acquéreur qui s’occupe d’obtenir le Certificat de Conformité. Comptez entre 100 €  et 300 € le certificat de conformité.

Commander le certificat de conformité européen COC : Quand faut-il le commander ?

Il n’y pas de délai recommandé mais il faut savoir que vous avez un mois pour entreprendre vos démarches et formalité de demande de carte grise de votre véhicule importé. Il faut également savoir que le délai de réception du certificat de conformité nécessaire à votre demande d’immatriculation ANTS peut varier de 6 jours à 2 mois .

Donc nous conseillons de prendre un pas d’avance pour la demande du certificat de conformité et de faire la demande au service Homologation avant l’achat du véhicule. Cependant, vous pourrez comme même circuler avec le véhicule en attente du COC en faisant une demande d’immatriculation provisoire WW . En effet comme indiqué,  vous avez un mois pour obtenir la carte grise définitive française . Depuis la fermeture des préfectures ,  l'ANTS  a pris des mesures car il estime que le délai pour obtenir le certificat de conformité européen coc   peut dépasser un mois. C'est pour cette raison qu’il a eu le rallongement de la période de validité des  plaques d'immatriculation passant ainsi de 1 mois à  4 mois.

Chez qui commander et  obtenir le COC certificat de conformité européen  ?

Le Certificat de Conformité est un document officiel obligatoirement édité par le service homologation du véhicule. Ainsi, si vous avez besoin d’un Certificat de Conformité Porsche, il faudra s’adresser au Service Homologation Porsche .

L’ensemble des Services Homologation de toutes les marques du monde travaillent avec Euro Conformité, ce qui permet de faciliter la commande de Certificat de Conformité toute en minimisant les formalités de demande de COC. En générale, pour passer commander d’un COC Conformité Européen il faudra simplement fournir une copie de la carte grise étrangère du véhicule.

Donc il faudra passer par le Service Homologation Euro-Conformite.com pour recevoir le Certificat de Conformité.

Pour commander le certificat de conformité européen il faudra :

- enregistrer vos coordonnées d’envoi du COC

- mentionner le numéro de châssis figurant à la lettre "E" de la carte grise étrangère

- Indiquer le pays de provenance et la date d’immatriculation du véhicule

Vous pouvez également contacter le service clientèle par téléphone ou par mail. 

Quel est le prix du  COC certificat de conformité européen ?

Le prix du COC  Certificat de Conformité Européen dépend de la marque du véhicule, du type de véhicule et de l’année d’immatriculation du véhicule. Il peut varier de 120 € à 300 € voir 690 €. Le document qui vous sera envoyé pour l’immatriculation de votre véhicule peut être :

1/ Un COC Certificat de Conformité Européen valable en France et en Europe

2/ Une attestation d'identification à un type national Français valable qu’en France

3/ Une attestation partielle avec un passage obligatoire à la Dreal pour faire une Réception à Titre Isolé

4/ Un certificat de non conformité avec un passage obligatoire à la Dreal pour faire une Réception à Titre Isolé

5/ un attestation ou fiche technique ou barré rouge  qui ne permet pas l’immatriculation sans RTI

Obligation du certificat de conformité européen COC pour voiture importée ou neuve

Le COC  certificat de conformité européen pour véhicule importé ou neuf  est obligatoire afin de faire la demande de Carte Grise et de circuler légalement en France et à l'étranger. Il a un caractère officiel  et permet d’acter la conformité et la  légalité du véhicule et de circuler librement avec ce dernier.

Certificat de conformité Volkswagen

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ( C.O.C) VOLKSWAGEN

Certificat de conformité Volkswagen

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SERVICE  HOMOLOGATION VOLKSWAGEN  - Certificat de conformité VOLKSWAGEN France / Euro Conformité

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 Service en ligne de commande de certificat de conformité

Notre service  homologation  Euro Conformité /VOLKSWAGEN vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen VOLKSWAGEN ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité Volkswagen ( COC VOLKSWAGEN) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens VOLKSWAGEN fournit par notre équipe proviennent de VOLKSWAGEN France.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité Volkswagen

Vous avez d'acheté une voiture Volkswagen d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Volkswagen, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Volkswagen   ou certificat de conformité constructeur Volkswagen.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Volkswagen est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité VOLKSWAGEN.

Comment obtenir le certificat de conformité VOLKSWAGEN ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Volkswagen, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Volkswagen  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Volkswagen.

La demande de certificat de conformité VOLKSWAGEN  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

Certificat de conformité Volkswagen - Volkswagen: Cliquez ici

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 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOLKSWAGEN

 Certificat de conformité Volkswagen  France

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Vente en ligne de certificat de conformité Volkswagen  pour carte grise française.

Le certificat de conformité Volkswagen  France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

Commandez certificat de conformité Volkswagen  sur www.euro-conformite.com

 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité européen VOLKSWAGEN

Vous avez besoin du certificat de conformité Volkswagen  pour votre modèle Volkswagen

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité pour votre modèle Volkswagen

Pour le commander cliquez sur : certificat de conformité Volkswagen

Le processus de demande de certificat de conformité Volkswagen  est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Volkswagen - Volkswagen

 COMMANDER LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité Volkswagen

Certificat de conformité européen Volkswagen

Si vous avez acquis un véhicule Volkswagen importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Volkswagen ou certificat constructeur Volkswagen ).

En effet, le certificat de conformité VOLKSWAGEN  est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule VOLKSWAGEN acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité VOLKSWAGEN est confiée à notre entité Euro Conformité .

Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Volkswagen en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

Certificat de conformité VOLKSWAGEN disponible pour les modèles suivants :

 ATTESTATION D’IDENTIFICATION VOLKSWAGEN, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION VOLKSWAGEN, certificat de conformité européen VOLKSWAGEN, CERTIFICAT DE CONFORMITE VOLKSWAGEN FRANCAIS, CERTIFICAT DE CONFORMITE VOITURE VOLKSWAGEN, CERTIFICAT EUROPEEN VOLKSWAGEN, CERTIFICAT HOMOLOGATION VOLKSWAGEN, COC AUTO VOLKSWAGEN, COC AUTOMOBILE VOLKSWAGEN, COC CAR VOLKSWAGEN, COC EUROPE VOLKSWAGEN, COC EXPORT VOLKSWAGEN, COC EXPRESS VOLKSWAGEN FRANCAIS, COC FRANCE VOLKSWAGEN, COC FRANCE VOLKSWAGEN, COC IMPORT VOLKSWAGEN, COC VOLKSWAGEN, COC VEHICULE VOLKSWAGEN, COC VOITURE VOLKSWAGEN, VOLKSWAGEN FRANCE, SERVICE APRES VENTE VOLKSWAGEN, SERVICE DES ATTESTATIONS VOLKSWAGEN FRANCE, SERVICE HOMOLOGATION VOLKSWAGEN, SERVICE IMMATRICULATION, EURO CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Il est en effet possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires, sans que ceux-ci n’aient forcément de lien juridique entre eux. Et avec la carte grise en ligne, la procédure d’ajout est simple au même titre que la procédure de retrait. L’essentiel à savoir sur les titulaires d’un certificat d’immatriculation, c’est dans les lignes à suivre.

Qu’implique la cotitularité ?

A partir du moment où le nom d’une personne est ajouté sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule, celui-ci en devient le cotitulaire. Et à ce propos, il n’y a pas de restriction concernant la nature des relations du titulaire principal avec le cotitulaire ; celui-ci peut être un conjoint, un frère, un membre de la famille ou encore un ami. Pour inscrire deux ou plusieurs noms sur une carte grise, il faut en faire la demande notamment auprès d’un service de carte grise en ligne. Cela vaut également pour un changement de carte grise, ou toute autre formalité connexe.

Lors des démarches, l’adresse à justifier ne pose pas problème, car il ne s’agit pas par exemple d’un changement de titulaire de carte grise. Il est à savoir que les cotitulaires qui seront inscrits sur cette pièce administrative ne sont pas tenus d’avoir la même adresse, leur qualité de cotitulaires ne les obligeant pas à vivre ensemble. Cela dit, c’est uniquement l’adresse du titulaire principal qui sera indiquée sur la carte grise.

Au-delà de ces considérations, l’on peut raisonnablement se demander l’intérêt d’être cotitulaire alors même que le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété. En fait, cette qualité permet entre autres de bloquer la vente du véhicule en cas de différends ; la signature de tous les cotitulaires étant nécessaires avant tout changement de propriétaire. De fait, il s’agit d’un statut intéressant pour les personnes en couple, mais aussi pour celles avec ou sans lien de parenté ayant acquis en commun un véhicule.

Importation d’un véhicule étranger

Faites votre demande de Carte grise voiture importée sur www.Cartegrise-Guichet.fr.

Le site de demande de carte grise en ligne s’occupe également de vous fournir le Certificat de Conformité de votre Auto.

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

Connu également sous le nom de Certificate Of Conformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.

Les marques de voitures allemandes sont performantes

Porsche, Opel, Volkswagen, Mercedes-Benz, Audi et BMW sont des voitures allemandes reconnues pour leurs performances. Elles sont très convoitées pour leur performances mais également pour les technologies hautes de gamme. Qui plus est, les voitures allemandes sont dotées d’une vitesse phénoménale et d’une excellente longévité. Alors, si vous souhaitez vous offrir une voiture de marque allemande, voici quelques points que vous devrez sûrement connaître.

Des voitures robustes

La particularité avec les marques de voitures allemandes c’est qu’elles remplissent un cahier de charge extrêmement rigoureux. Du sous-traitant, jusqu’aux distributeurs, en passant par les constructeurs, toute la chaîne automobile allemande doit répondre à ce besoin des voitures dites sans défaut. Depuis plus de 20 ans, cette règle demeure la même, et fait la renommée des voitures construites de l’autre côté du Rhin.

Des voitures empreintes de technologies

L’innovation technologique est en faveur des voitures de marques allemandes, et cela depuis toujours. En effet, c’est le pays qui a produit la première voiture au monde qui consomme moins de 3 litres au 100 Km. Vous trouverez également parmi les voitures signées made in Germany celles qui sont électriques et hybrides, même si au début, elles étaient devancées par le Japon. Actuellement, les voitures allemandes ne cessent de capitaliser les dernières avancées technologiques pour le bonheur de leurs utilisateurs à travers le monde.

Des voitures très haut de gamme

Contrairement à leurs concurrents, les marques allemandes proposent actuellement des voitures dépassant le haut de gamme, et se tournent de plus en plus vers les voitures très haut de gamme. Certes, ce modèle de voitures est réservé aux gratins de la société, mais, il est aussi utilisé pour inspirer les voitures plus modestes destinés au grand public. C’est ce qui fait la différence avec les autres marques de voitures.

Si vous souhaitez importer une voiture d’Allemagne, il faut penser à récupérer le certificat de conformité auprès de www.espace-conformite.com. Sans le Certificat de Conformité, il ne sera pas possible d’immatriculer en France votre voiture Allemande.

Vous pouvez également confier votre demande de carte grise à un professionnel agrée tel que notre partenaire www.CarteGrise-Guichet.fr , le service de demande de Carte Grise.

Les démarches à suivre en France pour immatriculer dans les règles un véhicule en provenance d’Allemagne.

Après avoir rapatrié comme il se doit votre véhicule allemand en France, il est temps maintenant de s’occuper du certificat d’immatriculation français (anciennement appelé « carte grise ») de votre voiture importée. Nous allons aborder ci-dessous les documents nécessaires et obligatoires pour constituer au mieux votre dossier de demande de certificat d’immatriculation français.

Démarches à suivre pour immatriculer votre véhicule allemand en France

• Récupérer le Quitus Fiscal auprès du service des impôts

Pour ce faire, vous devrez impérativement présenter au centre des impôts les papiers originaux suivants : la facture d’achat du véhicule acheté, le certificat d’immatriculation allemand ainsi que pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Ce qu’il faut savoir c’est qu’un quitus fiscal est gratuit pour les véhicules d’occasion ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres. Les deux conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion.

Si vous achetez une voiture d’occasion de 3 mois et de 4 000 kilomètres, vous devrez obligatoirement payer la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) en France même si vous avez acheté le véhicule TTC (Toute Taxe Comprise) en Allemagne chez un concessionnaire. En revanche dans ce cas, vous êtes en droit de demander un remboursement de la TVA aux autorités fiscales allemandes, sur la base des preuves transmises par les autorités françaises prouvant que vous avez bien enregistré le véhicule en France dans les six mois suivant la première mise en circulation et avant la limite des 6 000 kilomètres accumulés.

A noter que vous ne pouvez pas être tenu de payer la TVA dans plus d’un pays, et la TVA sur les voitures est payable dans le pays où elles doivent être enregistrées, c’est-à-dire dans notre cas la France.

• Avoir le certificat de conformité constructeur

Vérifiez que vous avez bien en votre possession le certificat de conformité (ou certificat de conformité Européen ou aussi COC). Il s’agit d’un document européen facilitant l’identification d’un véhicule importé de l’Union Européenne par son numéro de réception par type européen et permet d'obtenir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Ce certificat de conformité est très important car il atteste auprès de la préfecture que le véhicule importé est conforme pour pouvoir être mise en circulation dans les pays Européen dont la France et de ce fait, avoir la carte grise définitive. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez toujours commander un certificat de conformité auprès d’Euro Conformité.

• Faire les plaques provisoires WW

Si vous souhaitez circuler temporairement en France avec votre véhicule non immatriculé importé d’Allemagne, vous devrez faire une demande d’immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire est valable 4 mois permettant ainsi de rouler librement en France, dans l’attente du certificat d’immatriculation français définitif.

L’immatriculation provisoire avec plaque WW est délivrée par Carte Grise Guichet. Pour réaliser cette demande directement en ligne, vous devrez leur fournir : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2), votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.

• Passer le contrôle technique

Si le dernier contrôle technique (ou CT) date de plus de 6 mois et que votre véhicule en provenance d’Allemagne a plus de 4 ans, vous devrez alors obligatoirement vous rendre dans un centre de contrôle technique français agréé pour faire l’examen de l’ensemble du véhicule et obtenir le rapport complet du CT. Les pièces à fournir seront le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).

• L’immatriculation définitive de votre véhicule allemand

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation de votre nouveau véhicule se font directement en ligne car il n’est plus possible de se rendre en préfecture. Vous pouvez faire cette demande sur des sites agréés et habilités par l’État, comme par exemple Carte Grise Guichet. Enfin pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants : le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule importé, le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2), votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, une copie de votre permis de conduire, une attestation d’assurance et le certificat de conformité.

Le COC certificat de conformité européen est le document nécessaire et obligatoire pour immatriculer en France ou en Europe un véhicule acquis de l’étranger. Le COC certificat de conformité est une attestation normée au niveau européen contenant toutes les caractéristiques techniques d’un véhicule européen, il certifie  la conformité du véhicule aux normes de l4UE et permet à la préfecture d‘établir la nouvelle carte grise française du véhicule. On y retrouve des informations utiles à l’ANTS telles que  le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, la couleur du véhicule, la puissance du moteur ou bien encre la catégorie du véhicule.

Instauré pour développer  les échanges intracommunautaires et  facilité les démarches d’immatriculation d’un véhicule importé, tous les pays de l’UE ont rendu obligatoire le Certificat de Conformité COC.

Cependant, le Certificat de Conformité COC est limité véhicules de moins de 3,5 tonnes, de type  M1 ou L1 et dont l’année de première immatriculation est postérieur à 1996.

Pour les véhicules ne disposant pas de certificat de conformité européen (véhicules d’avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), il sera possible d’obtenir une attestation d’identification à un type national (Certificat de Conformité Français) permettant de se substituer au  COC certificat de conformité européen et d’obtenir la Carte Grise de votre voiture importée.

Beaucoup de propriétaire n’arrive pas à obtenir facilement le Certificat de Conformité puisque la démarche d’obtention du Certificat de Conformité  diffère en fonction de la marque du véhicule. Par ailleurs le délai pour immatriculer un véhicule importé est d’1 mois en France donc souvent ce délai est dépassé faute d’avoir rapidement le  COC Certificat de Conformité Européen.

Donc pour tout véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger, il faudra réclamer  au vendeur le certificat de conformité européen original.

Si le vendeur n’a plus le COC certificat de conformité, il  est possible de demander un duplicata du Certificat de Conformité Européen  auprès de www.CertificatdeConformite-Coc.com

Votre carte grise en ligne !

Vous voulez immatriculer votre voiture sans sortir de chez vous ? C’est possible avec CarteGrise-Guichet.fr

Après quelques dysfonctionnements, le nouveau système d'immatriculation ou SIV est enfin fonctionnel. La mise en place du SIV depuis 2009 avait pour objet d'harmoniser la démarche d'immatriculation de véhicule.

Tout faire de chez soi. Comme souvent après ce type de réformes, les préfectures se sont retrouvées submergées. Du coup, l'Etat a ainsi décidé de permettre aux professionnels de l'automobile de faire les démarches de demande de certificat d'immatriculation en lieu et place des particuliers. Et, grosse nouveauté, le SIV a proposé la possibilité de commander sa carte grise en ligne. Fini donc les longues files d'attente en préfecture et les aller/retours parce que vous avez oublié le petit document indispensable...

Sites habilités et paiements sécurisés. Faire votre demande de carte grise en ligne va vous prendre cinq minutes souris et montre en main. Pour ce faire, il y a de nombreux sites agréés, ce qui élimine tout risque. On peut citer par exemple www.cartegrise-guichet.fr. Prudence toutefois, pensez bien avant d'entamer votre démarche à vérifier l'habilitation par l'Etat et le Trésor Public du site que vous choisissez. Pensez aussi à préparer tous les documents nécessaires à votre demande, leur nombre varie selon que votre carte grise concerne une voiture neuve ou d'occasion. 

Enfin, vous aurez à payer le traitement et le certificat d'immatriculation, le tout par paiement sécurisé. Dès réception de votre dossier complet, le site que vous avez choisi vous fournira sous 24 heures votre certificat provisoire de circulation (par email avec fichier imprimable). Le certificat d'immatriculation définitif (carte grise) vous sera expédié par voie postale par l'imprimerie nationale, dans un délai de un mois maximum.

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le  Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité  pour tout véhicule jamais immatriculer en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  ?

Le  certificat de conformité européen  ou COC du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques  à la  directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

Le certificat de conformité  doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importée , et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter  ce document pour recevoir  son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit  refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

Comment se présente le certificat de conformité ?

Le  certificat de conformité obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de  différentes manières en France.

Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.

Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen ,le service homologation délivre une attestation d'identification à un  type nationale ( certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

Comment Obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un  type nationale est disponible auprès du service Homologation le-Certificat-de-Conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité  dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

L'équipe de Certificat de Conformité reste à votre écoute!

Comment obtenir la Carte Grise ?

Vous être l’heureux acquéreur d’un véhicule  neuf ou d’occasion, acheté en France ou à l’étranger ?

Afin de rouler avec votre véhicule légalement, il est indispensable d’avoir reçu la carte grise du véhicule à votre nom. La loi prévoit un délai d’un mois pour effectuer la démarche de carte grise, toute en aillent la possibilité  de circuler avec votre voiture en attendant  de recevoir la carte grise définitif, grâce au certificat provisoire d’immatriculation WW (CPI WW).

Depuis Novembre 2017, toutes les demandes liées à la carte grise doivent s’effectuer  en ligne sur CarteGrise-Guichet.fr. Il n’est plus nécessaire de vous rendre en  préfecture, car elles ne gèrent plus ni les cartes grise ni les permis de conduire. Pour les personnes qui ne maîtrisent pas Internet, elles pourront  faire la demande de carte grise par voie postale.

Comment effectuer une demande en ligne

Il faudra simplement vous rendre sur CarteGrise-Guichet.fr et renseigner vos coordonnées et régler le prix de la carte grise en fonction de votre situation. Il faudra ensuite envoyer par courrier les documents afin de valider votre commande.

Vous recevrez  par mail un certificat provisoire (le CPI). Il faudra simplement  l’imprimer et le garder sur vous en cas de contrôle. Le certificat d’immatriculation arrivera  sous 2 à 3 jours de l’imprimerie nationale. Vous pouvez suivre l’avancée do votre demande  via votre compte en ligne. N’oubliez de vérifier  vos mails : CarteGrise-Guichet.fr  pourrait vous contacter suite à votre dossier de demande de Carte Grise.

Quel est le prix de la Carte Grise

Le prix de  votre carte grise dépend du l’année du véhicule, du nombre de chevaux et de votre région. Le prix du cheval est compris entre 28 et 52 €uros, le tarif médian étant évalué à 39 €uros par cheval fiscal. La prestation de Carte Grise facturé est de 60 €euros.

Obtenir la Carte Grise d’un véhicule importé

Si vous acheté votre véhicule de l’étranger (Allemagne , Espagne, Italie etc…) , il faudra passer par CarteGrise-Guichet.fr . La formalité reste la  même mais il faudra fournir 2 documents supplémentaires ;

Le quitus Fiscal ; Voir qu’est-ce que le quitus fiscal sur https://www.service-carte-grise.com/quitus-fiscal

Le Certificat de Conformité : Commander en ligne votre Certificat de Conformité sur Euro-Conformite.com

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Vous aimeriez savoir la démarche à suivre  pour faire un changement de propriétaire carte grise pour un véhicule importé. Cet article vous guide dans cette démarche.

Faire un changement de carte grise voiture importée : comment faire ?

Tout acquéreur d’un véhicule importé de l’étranger doit régulariser sa situation en menant une démarche administrative nécessaire pour obtenir la Carte Grise française de son véhicule importé. Cette démarche doit se faire dans un délai d’un mois suivant l’acquisition de son véhicule, sous peine de faire l’objet d’une ’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe en cas de contrôle. Voici une présentation étape par étape pour faire un changement  carte grise via l’ANTS ou un via un professionnel agrée.

Vers qui se tourner pour faire un changement de carte grise voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) .

Quant au changement de  carte grise pour véhicule importée, il sera nécessaire de fournir le Certificat de Conformité du véhicule importé. Le Certificat de Conformité permet la validation de la carte grise française par l’ANTS et l’obtention du au certificat d’Immatriculation. Pour trouver le Certificat de, vous n’aurez qu’à contacter Euro-Conformite.com, le leader de la vente du Certificat de Conformité.

Quelles sont les documents à fournir ?

Pour faire un changement de carte grise pour un véhicule importé,  il faudra fournir les pièces suivantes:

• une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du Co titulaire le cas échéant),
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• une copie de la carte grise actuelle,
• un formulaire de demande de carte grise
• Le quitus fiscal
• Rapport du CT
• Le Certificat de conformité
• Une attestation d’assurance

Quelle est la suite de la procédure ?

Une fois votre dossier complet et validé, vous recevrez à votre domicile la carte grise française. Dans  le cas où vous souhaiteriez rouler avec votre véhicule avant l’obtention de  la carte grise française, il faudra faire une immatriculation provisoire WW valable 4 mois.

Quel est le délai pour recevoir la Carte Grise?

Le bureau Carte Grise de CarteGrise-Guichet.fr traite en 24h les dossiers complets et le délai d’envoi de la Carte grise par l’imprimerie nationale est de 2 à 4 semaines. Vous pouvez suivre sur le site de l’ANTS, le suivi de la Carte Grise.

Le délai d’envoi du Certificat de Conformité est de 8 jours grâce à notre partenaire Euro-Conformite.com

Les nouveaux changements liés à votre carte grise en ligne

La carte grise n’est officiellement plus. Le certificat d’immatriculation est né en avril 2009. Celui-ci permet d’identifier un véhicule et de rendre clairement compte de l’identité de son actuel propriétaire.

Cependant, l’expression est tellement ancrée dans les mœurs, que l’on parlera toujours de carte grise. Désormais, celle-ci peut être obtenue non plus auprès des antennes de préfecture dont les guichets ont fermé le 6 novembre 2017 partout en France, mais directement en ligne auprès d’organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur, comme sur https://www.cartegrise-guichet.fr

Les nouvelles dispositions du certificat d’immatriculation

Depuis la mise en place du nouveau système des immatriculations (SIV) en 2009, une voiture (ou tout autre véhicule motorisé) conserve exactement la même immatriculation depuis sa mise en circulation jusqu’à sa destruction, quelle que soit l’adresse des différents propriétaires qui se succéderont.

Ainsi, un propriétaire n’est plus forcé de faire modifier sa plaque d’immatriculation parce que ce dernier changerait de département. De même en changeant de domicile, aucun impact sur le numéro d’immatriculation qui attribué à vie au véhicule. Mais le titulaire du certificat doit néanmoins signaler son changement d’adresse, et il recevra un autocollant à apposer sur la carte grise.

Le numéro d’immatriculation, qui peut être délivré par un site de carte grise en ligne, comme www.cartegrise-guichet.fr, est un numéro unique à 7 caractères entrecoupés de deux tirets : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres.

Les usagers de la route qui ont un véhicule avec une ancienne immatriculation n’auront pas besoin d’en changer tant qu’ils ne revendent pas leur véhicule. A la revente, et après que l’acheteur ait entrepris les démarches nécessaires pour mettre le certificat à son nom, le véhicule se verra attribuer un nouveau d’immatriculation au format AA-123-AA.

Le coût du certificat d’immatriculation

Le prix de la carte grise se cumule en plusieurs taxes :

La taxe régionale (définie selon la région et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule)

La taxe de gestion de 4 €

La redevance pour l’acheminement de 2,76 €

Si le véhicule est vieux de plus de 10 ans, alors le montant de la taxe régionale est divisé par deux ! Certains véhicules peu polluants peuvent bénéficier d’une exonération.

Une taxe carbone pour les véhicules polluants, déterminée selon le taux dioxyde de carbone émis par kilomètre, peut s’ajouter.

Délai

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, comptez environ 3 à 4 jours en moyenne pour recevoir votre carte grise définitive suite à la validation de votre dossier de carte grise en ligne. Entre temps, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) vous sera remis et vous pourrez circuler durant un mois dans l’attente du titre directement envoyé à votre domicile.

Attention : suite à l’achat d’un nouveau véhicule, le nouveau titulaire du véhicule a un mois pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Soyez vigilants et entreprenez rapidement vos démarches d’immatriculation : on a déjà vu des assurances auto résiliées pour non paiement.

Les pièces à fournir pour obtenir votre carte grise en ligne

Pour un véhicule neuf acheté en France :

La demande d’immatriculation remplie, datée et signée par l’acheteur

Le certificat de conformité du véhicule

Un original de la facture d’achat

Un original du quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor Public

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Une photocopie d’attestation d’assurance

Pour un véhicule d’occasion acheté en Franc  e :

La déclaration de la cession du véhicule (cerfa n°15776*01) signée par le vendeur et l’acquéreur

La photocopie de la carte grise recto/verso. L’ancienne est à conserver par l’acheteur pendant 5 ans

Une déclaration d’achat établie par un professionnel de l’automobile si le véhicule est vendu par un garage

Le rapport du contrôle technique (établi depuis moins de six mois à la date de l’immatriculation) si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre ans

La demande de certificat d’immatriculation remplie, datée et signée par l’acquéreur (document Cerfa n°13750*05)

Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois

Dans chacun de ces deux cas précédents, et suivant la nouvelle législation française en vigueur depuis la mi-août 2017, il faudra fournir une copie du permis de conduire. Une carte grise ne peut pas être établie sans ce dernier. En effet, toute personne non-titulaire d’un permis de conduire valide ne pourra parvenir à obtenir une carte grise.

De ce fait, il est désormais impossible d’immatriculer un véhicule au nom d’un mineur par exemple. Par ailleurs, un mandat d’immatriculation (procuration) si vous passez par le biais d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme l’est www.cartegrise-guichet.fr.

Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise

Vous avez trouvé un nouveau logement ou de nouveaux locaux pour votre entreprise ; vous vous apprêtez à déménager ou vous venez de le faire. Dans l’un ou l’autre des cas, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez effectuer un certain nombre de démarches auprès de différents organismes ou sociétés privées, mais également auprès de l’administration française. Parmi ces formalités à remplir, il ne faut certainement pas oublier la mise à jour de la carte grise de votre véhicule, qui faut-il le rappeler est obligatoire. En quelques clics cependant, vous pourrez actualiser votre titre sur www.CarteGrise-Guichet.fr.

Une procédure pour le moins simple

Avec la réforme visant à moderniser le service public et à dématérialiser les démarches administratives, le système de demande de certificat d’immatriculation s’est nettement simplifié. En effet, les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ont fermé, et depuis lors, la plupart des usagers (particuliers ou sociétés) font leur titre en ligne. Les prestataires habilités à recevoir et à traiter les demandes de carte grise sur internet sont nombreux et cela facilite d’ailleurs l’application cette réforme.

Cependant, en fonction du professionnel choisi, les démarches peuvent être plus faciles que d’ordinaire et le traitement de la demande de changement d’adresse carte grise en l’occurrence plus rapide. C’est le cas avec www.CarteGrise-Guichet.fr, une plateforme reconnue pour la simplicité des démarches aboutissant à l’obtention du certificat d’immatriculation et la réactivité de son équipe.

Pour faire la modification d’adresse sur ce site, il faut d’abord accéder au calculateur de taxe fiscale qui s’y trouve puis remplir les champs qu’il contient. Après s’être fait une idée du montant à débourser, la prochaine étape consiste à valider sa commande en ligne pour la modification d’adresse.

L’envoi des pièces pour le traitement de la demande

Une fois la commande validée, le centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr envoie un email de confirmation suivi de la liste des documents à fournir pour procéder au changement d’adresse carte grise. Les pièces en question sont :
   une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (case correspondant à un changement de domicile à cocher),
    un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
   une copie du permis de conduire du demandeur (et du cotitulaire le cas échéant)
   une copie de la carte grise si le véhicule possède déjà de nouvelles plaques
   un mandat d’immatriculation qui va leur permettre de valider la démarche à votre place

   Certificat de Conformité 

Par ailleurs, le contrôle technique doit être valable jusqu’à la veille du changement d’adresse carte grise pour que la demande soit validée par l’opérateur qui sera en charge de votre dossier. Lorsque toutes les pièces sont envoyées, il n’y a plus de démarches à mener, sauf si un document arrivait à manquer. Dans ce cas de figure, l’équipe du site avertit sans délai pour que l’intéressé envoie la pièce manquante, sans quoi la demande ne peut être traitée.
Réception de l’étiquette autocollante ou d’un nouveau certificat d’immatriculation

Pour un véhicule avec une plaque type AA-123-AA, une fois que le dossier est accepté, l’usager reçoit à son domicile une étiquette autocollante sur la laquelle est mentionnée sa nouvelle adresse. Pour que la mise à jour soit effective, celui-ci n’aura qu’à l’apposer sur sa carte grise à l’emplacement prévu à cet effet.
Par contre, s’il s’agit d’une quatrième demande de modification d’adresse pour le même véhicule, il faut ajouter aux pièces précédemment citées le titre original pour en obtenir un nouveau. Le coût de l’opération est de 2,76€, et ce montant correspond aux frais d’acheminement du certificat d’immatriculation.

Enfin, si la réactivité du centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr a été évoquée plus haut, c’est parce que les demandes qui lui sont adressées sont traitées en 24h à réception des dossiers, afin que l’étiquette autocollante ou la nouvelle carte grise parviennent au plus vite dans la boîte aux lettres des usagers.