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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

certificat de conformite constructeur

Faire appel à un courtier automobile pour acheter sa voiture étrangère

Publié le 12 Octobre 2021 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, courtier auto, mandataire auto, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur

Faire appel à un courtier automobile pour acheter sa voiture étrangère

Faire appel à un courtier automobile pour acheter sa voiture étrangère

Acheter un véhicule de prestige, c’est se faire plaisir ou encore réaliser un rêve d’enfant. Toutefois, c’est un achat conséquent qui doit être mûrement réfléchi pour éviter les mauvaises surprises ! Chaque année, des milliers de clients se voient spoliés de milliers d’euros en pensant réaliser « l’affaire du siècle ».

Pour réaliser cet achat en toute sérénité et transparence, des experts peuvent vous accompagner et vous aider à choisir la meilleure occasion chez un fournisseur de confiance. Pourquoi faire appel aux services d’un courtier automobile ? Réponse avec Euro Import Automobile, le spécialiste de l'importation

 

 

Pourquoi est-ce important de passer par les services d’un courtier ?

Un courtier expert comme Euro Import Automobile  vous accompagne à travers toutes les étapes de l’achat du véhicule, de la sélection jusqu’à l’immatriculation définitive en passant par l'obtention du certificat de conformité, peu importe la provenance du véhicule. Avec les années, nous avons développé un réseau solide de concessionnaires de véhicules de prestige, sport et premium certifiés à travers toute l’Europe. Nous mettons à disposition nos réseaux de confiance en prenant en charge l’intégralité des démarches administratives et fiscales pour offrir une expérience d’achat optimale clés en main, sans tracas et surtout sans aucune déconvenue.

Comment se déroule l’achat d’un client en passant par un prestataire comme Euro Import Automobile?

Il existe deux cas de figure : soit le client nous sollicite pour une recherche sur-mesure et nous l’aidons à trouver le meilleur véhicule correspondant à ses critères même les plus exigeants, soit il a déjà repéré un véhicule en particulier sur une des plateformes d’annonces automobiles européennes. Nous agissons comme son représentant de confiance pour le conseiller en toute impartialité et réaliser pour lui toutes les démarches complexes d’achat, de négociation et d’importation. Pour les véhicules de prestige, le choix est naturellement plus conséquent au-delà des frontières françaises, particulièrement en Allemagne. Des véhicules mieux équipés, avec des motorisations plus puissantes et surtout beaucoup plus de choix qu’en France. C’est à ce moment-là que l’intervention d’un courtier est très intéressante, voire indispensable !

Nous partageons notre expertise pour sélectionner les véhicules qui correspondent parfaitement aux critères du client. Une fois le choix validé, place à l’enquête approfondie sur tout l’historique du véhicule point par point. Au fil des années, nous avons tissé des liens avec la maison mère de chacun des constructeurs et les administrations étrangères nous permettant d’avoir une information complète et fiable. Tout est passé au crible : entre autres, le ou les anciens propriétaires du véhicule, les opérations de maintenance réalisées, la liste précise des équipements et options du véhicule, l’état précis esthétique et mécanique. Si notre rapport d’expertise détaillé ne révèle aucune zone d’ombre, alors nous validons la commande pour notre client qui procède au règlement du véhicule. Finalement, nous passons à l’étape suivante : l’importation du véhicule en France.

Importer un véhicule est un processus compliqué, comment un courtier peut-il intervenir ?

Pour une personne non avisée, importer une voiture depuis l’Europe peut vite devenir un calvaire d’un point de vue administratif. Notre mission est de faire en sorte que le client ait la même aisance d’achat que chez le concessionnaire en bas de chez lui tout en optimisant le budget total.

Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives avec la fameuse régularisation fiscale pour s’assurer que la TVA a bien été réglée dans le pays où nous achetons le véhicule de notre client. Nous procédons également systématiquement à une traduction du contrat de vente et nous nous assurons que le client soit couvert par une garantie valable partout en Europe qui peut aller jusqu’à 5 ans. Celle-ci est même cessible afin que le client puisse renouveler son véhicule.

Nous fournissons une immatriculation provisoire dans les 48h après l’achat et nous constituons le dossier intégral pour obtenir l’immatriculation définitive. Bref, le client n’a absolument rien à faire et est assuré de la conformité et de la légalité de toutes ses démarches.

Finalement, un courtier est capable de proposer une solution clés en main, du choix à la livraison du véhicule !

Oui, nous nous devons d’assurer au client une transparence complète dans des achats pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.

Notre satisfaction est de proposer une expérience client à la hauteur du prestige des véhicules achetés. Nous avons généralisé l’utilisation de la messagerie instantanée WhatsappPRO pour être ultra réactif dans la communication avec nos clients sur l’avancement de chacune des étapes ! Un exemple, chacun d’eux reçoit la photo live au moment du chargement du véhicule sur nos camions ! Cette proximité est très appréciée et nous permet d’offrir une expérience client digne des meilleurs concessionnaires physiques.

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Importation de véhciules

Publié le 2 Octobre 2021 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, COC Certificat de conformité Européen, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Certificat de Conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de Conformité européen, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw

Importation de véhciules

Importation de véhciules

Mais avez-vous pensé à tout quant à l’importation  de votre véhicule venant de l’étranger ? Il y a notamment plusieurs formalités à accomplir lors du départ mais aussi lors de votre retour en France. Voici les erreurs à ne pas faire quand vous importez un véhicule de l’étranger.

Laisser les plaques d’immatriculation d’origine

Une fois que l’acte de vente est signé, le véhicule ne peut plus rouler avec les plaques d’immatriculations d’origine. Il existe trois solutions pour le rapatrier en France : mettre la voiture sur une remorque adaptée, faire appel à un professionnel qui s’occupe de tout, ou encore l’immatriculer avec des plaques WW. Si cette dernière solution est la moins coûteuse, une centaine d’euros environ, elle nécessite que vous soyez déjà en possession d’une série de documents que vous pouvez retrouver ici.

Oublier les pièces justificatives

Une fois en France, si vous roulez avec votre véhicule fraichement importé, il est important de se munir de toutes les pièces justificatives nécessaires à l’administration dans le cas d’un contrôle routier et également d’un justificatif d’assurance pour ramener votre véhicule.

Payer en espèces

Privilégiez le règlement par virement de banque à banque et éviter de payer en espèces. C’est risqué et, en outre, vous devez notifier à la douane toute sortie d’espèces supérieure à 10 000 €, sous peine d’écoper d’une lourde amende (50 % de la somme saisie). Ne soyez pas étonné si votre banquier vous demande de justifier un transfert de fonds de 10 000 € et plus. La loi française impose aux banques de déclarer ces opérations.

Ne pas s’assurer que la voiture peut se faire homologuer en France

Les véhicules en provenance de pays situés en dehors de l’Union européenne disposent rarement d’un certificat de conformité CoC. Ces derniers doivent donc faire l’objet d’une réception à titre isolé (RTI).

De manière très concrète, il faut tout d’abord présenter le véhicule à l’UTAC pour réaliser, moyennant environ 2 000 €, une batterie de tests. Vous pourrez ensuite vous rendre à la Dreal locale. Celle-ci vous réclamera une série de documents, dont une notice descriptive détaillée. Au cours du rendez-vous d’inspection (de 85 à 175 €), la voiture sera soigneusement examinée afin de vérifier sa conformité avec la législation européenne.

C’est un parcours assez long et complexe qui imposera bien souvent à qui n’est pas procédurier de passer, moyennant finances, par un importateur pour simplifier les démarches. Assurez-vous que la voiture que vous avez choisie peut bien être homologuée en France. Des professionnels de l’homologation peuvent se charger de la procédure à votre place (comptez de 4 000 à 6 000 € selon les modèles).

Mal estimer le prix total du véhicule une fois réceptionné

Trop souvent, les frais à la réception du véhicule sont mal estimés. Régulièrement, des acheteurs abandonnent leur auto à son arrivée au port, faute de pouvoir régler les taxes. Par ailleurs, même si cela représente un coût, vous pouvez confier les démarches de dédouanement à un commissionnaire (RDE), habilité à vous représenter face à l’administration.

Pour résumer, l’importation d’un véhicule est bel et bien possible. Mais le processus est long et peut-être très onéreux sous réserve de ne pas anticiper les choses. Mais maintenant, vous savez à quoi vous attendre et les erreurs à ne pas faire.

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Comment obtenir un certificat de conformité ?

Publié le 11 Décembre 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, COC Certificat de conformité Européen, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est le document qui autorise la circulation libre d’un véhicule donnée au sein de la communauté européenne et plus précisément en France. Ce document peut être obtenu pour tous les véhicules de la catégorie L1 et M1 ayant été immatriculés dès 1996 et conçus pour le marché européen exclusivement. Cette disposition permet au service chargé de l’homologation de la marque du véhicule d’attester de la conformité du véhicule identifié par son numéro de châssis à la réglementation européenne en vigueur par simple vérification du certificat de conformité. Les informations suivantes devraient vous aider dans la préparation de votre demande de certificat de conformité.

 

Les démarches à effectuer pour l’obtention du COC

 

Pour l’obtention de votre certificat de conformité BMW, vous devez avoir en votre possession la carte grise d’origine du véhicule. C’est grâce à elle que vous pourrez faire établir l’attestation de conformité européenne de votre BMW, ce qui prouvera que cette automobile importée respecte bien les normes de la communauté européenne. Vous pouvez effectuer la commande en ligne de votre certificat de conformité. Vous pouvez aussi confier le suivi de l’ensemble des démarches inhérentes à l’obtention de ce document à un professionnel. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour vous apporter satisfaction.

A lire en complément : Comment faire une carte grise par internet ?

Une autre manière de procéder est de vous rapprocher du service d’homologation et dans un délai relativement court, vous obtiendrez votre document. Le certificat de conformité peut être désigné par plusieurs autres appellations. Cela ne devrait pas vous plonger dans la confusion. Suivant le type de véhicule, on pourra parler de l’attestation d’identification à un type national, de l’attestation de datation pour les véhicules de collection, du certificat de conformité partielle ou encore du certificat de non-conformité.

Le prix à payer pour obtenir un certificat de conformité

La réglementation n’a pas établi de prix fixe pour l’obtention d’un certificat de conformité. Dans la vie pratique, les prix varient énormément en fonction du modèle et de la marque du véhicule. On peut établir une fourchette de prix comprise entre 120 et 200 euros. Ces tarifs incluent les frais de dossier ainsi que les frais d’envoi du certificat établi. Que vous suiviez la procédure vous-même ou que vous la confiez à un professionnel, les délais de réalisation seront de l’ordre de 8 jours. Votre certificat vous parviendra sous la forme d’un courrier sécurisé et prioritaire. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter quant à la préservation de la confidentialité de votre document. Lorsque vous l’aurez obtenu, vous pourrez aisément faire immatriculer votre véhicule et commencer à vous en servir en toute sécurité.

A découvrir également : Certificat de conformité gratuit avec Euro Conformité Mulhouse

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Le certificat de conformité Auto

Publié le 2 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité

Les normes et réglementations, qu’elles soient françaises ou européennes, ont tendance à être difficiles à comprendre. En cause, les diverses interprétations, les nuances et les différentes applications en fonction du pays lorsque la norme ne concerne pas tous les états. En ce qui concerne le certificat de conformité, il a été simplifié afin que sa compréhension soit plus facile. Toutefois, il convient de se pencher sur la question afin de saisir l’importance de ce document dont l’absence peut parfois vous coûter cher.

Le certificat de conformité, un document du secteur de l’automobile

Pour faire immatriculer un véhicule pour la première fois dans un pays de l’Union Européenne, il est indispensable de fournir un certificat de conformité européen. En effet, le constructeur doit justifier de la conformité de son véhicule par rapport aux normes strictes des pays européens. Un véhicule non terminé ne peut être mis sur le marché accompagné d’un certificat CE, il faut qu’il soit entièrement achevé pour cela.

Dans la plupart des cas, le constructeur va vous fournir le certificat, autrement, vous devrez peut-être l’acheter en plus de votre véhicule. Le coût de ce document n’est pas négligeable, puisqu’il peut valoir jusqu’à 160 euros.

Quels sont les véhicules concernés par le certificat de conformité ?

La liste des véhicules qui doivent posséder un certificat de conformité pour être immatriculés est longue. On trouvera sur cette liste tous les véhicules à moteur dotés de deux ou trois roues, les engins agricoles, les véhicules à quatre roues avec un moteur, ceux qui sont destinés à transporter des personnes ou du matériel. Les véhicules dotés d’une remorque, comme les poids lourds, devront également posséder ce fameux certificat. En ce qui concerne les engins motorisés qui appartiennent à plusieurs catégories à la fois, le certificat est bien évidemment obligatoire.

Si vous avez besoin d’un duplicata du certificat de conformité de votre véhicule, vous devrez vous adresser à la préfecture ou à l’administration en charge de ces dossiers au sein de votre département ou région. Toutefois, notez bien que si le véhicule concerné ne répond pas à certains critères, il se peut que votre demande soit refusée.

Que contient le certificat CE ?

On note trois formes de certificat CE en France, aucun n’étant plus légitime que les autres. Vous pouvez donc vous retrouver en possession d’un document global, qui est un formulaire CERFA. Ce document va vous être adressé directement par le constructeur au moment de l’achat. Si le constructeur automobile se trouve dans un pays autre que la France, ce n’est pas le constructeur mais son représentant qui se chargera de remplir le formulaire.

Il existe différentes normes très précises en ce qui concerne la construction automobile. Le constructeur peut donc vous remettre un certificat par type, qui atteste de la conformité du véhicule par rapport aux différentes réglementations du pays. Prenez garde toutefois, car les documents peuvent vous être remis dans la langue du pays dans lequel se trouve le constructeur automobile.

Enfin, il se peut que vous ayez entre les mains un certificat par type de petites séries, qui se rapporte à une seule réglementation, la 2007/46/CE.

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Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité

Publié le 25 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée

Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité

Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité

 

Vous voulez faire votre demande de certificat de conformité ?

Découvrez dans cet article, toutes les informations utiles pour votre démarche de certificat de conformité européen pour voiture importée.

 

Qu'il s'agisse d'une moto, d'une voiture, d’une camionnette   ou d'un bus, il est indispensable de fourni un certificat de conformité européen de son véhicule importé de l’UE afin de pouvoir recevoir la carte grise française de votre véhicule importé.

Pour cela, après l'achat du véhicule à l’étranger, tout acquéreur dispose d'un délai d’un mois pour faire un changement de titulaire et demander la nouvelle carte grise française.

Quel est le délai de validation d'une demande de carte grise ?

Depuis novembre 2017, les services des demandes d'immatriculation des véhicules étrangers dans les préfectures ont été fermés pour ne laisser en place la dématérialisation de cette formalité d’immatriculation. Comme vous l’avez déjà constaté, il n'est plus possible de se rendre en préfecture pour des formalités liées à votre véhicule.

Aussi, depuis cette nouvelle réforme pour réduire le déficit budgétaire, toutes les démarches de demande de carte grise pour véhicule français ou importé, devrons être faites en ligne auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS.) La mise en place de ce système dématérialisé de demande de carte grise en ligne devait être une révolution pour les français et permettrait donc d’éviter les déplacements et les longues files d'attente.

Mais, malheureusement, les effets escomptés par le gouvernement n’étaient pas au rendre vous ! En effet, quelques jours après la mise en place de ce système en ligne de demande de carte grise, le Site ANTS a dû faire face à des dizaines de dysfonctionnements et bugs, bloquant ainsi près de 170000 dossiers de demande de carte grise.

Sur le papier, la demande de carte grise devait être traité et recu par les usagers en 48 H mais avec les bugs ce délai était en moyenne de plus de 3 semaines. De nombreux dossiers sont encore en attente d'être traités et certains usagers ont même assigné l'État devant les tribunaux pour obtenir réparation pour les préjudices subis.

Comment obtenir le certificat de conformité européen dans les meilleurs délais ?

Depuis 2009, Euro Conformité a su se distinguer en proposer de commander en ligne le certificat de conformité permettant à un véhicule étranger d’être immatriculer rn France.

Il est donc possible de faire sa demande de Certificat de Conformité sur le site Euro-Conformite.com

Ce site offre un service rapide et surtout sûr, puisqu'il collabore avec les services homologations des constructeurs d’automobile.

Pour obtenir son certificat de conformité rapidement, il suffit de se connecter au site et de compléter le formulaire e demande de Conformité avec toutes les informations concernant le véhicule importé à immatriculer en France. Il faut ensuite payer en ligne le prix du Certificat de conformité qui reste le moins cher.

Ainsi, le délai nécessaire à l'obtention d'un certificat de conformité dépend essentiellement de de la marque du véhicule et de sa date d’immatriculation.

Source :https://www.euro-conformite.com

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L’automobile importée et son Certificat de Conformité

Publié le 24 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur

L’automobile importée et son Certificat de Conformité

L’automobile importée et son Certificat de Conformité

Aujourd’hui la voiture occupe une place dominante dans le quotidien de l’homme. Sa longue évolution est bien remarquable dans l’histoire en général. Ça commençait au 18 ème siècle avec l’invention de la voiture à vapeur. Après, la révolution industrielle a provoqué un véritable tournant dans l’histoire du transport routier. Le nombre des véhicules augmente et l’homme s’habitue petit à petit au confort. La qualité de l’infrastructure routière s’améliore. Enfin, l’automobile s’impose comme un moyen de transport fondamental dans le monde entier. Il fait partie de la vie journalière de la population. Il est indispensable pour se déplacer même lors des petits trajets. Aujourd’hui, la majorité des personnes emploie le véhicule comme moyen de transport confortable et rapide pour faire des courses, récupérer les enfants de leur école, assurer le déplacement au boulot…Donc la recherche de la mobilité cause une utilisation croissante de la voiture. Cette dernière garantie à toutes les familles un gain du temps remarquable et une aisance précieuse.

L’achat d’une voiture importée

Si vous désirez une tranquillité d’esprit, optez pour une voiture neuve. Elle vous permettra de profiter des dernières technologies en termes de sécurité, de connectivité et d’équipements de confort. En plus, vous aurez l’opportunité de bénéficier d’une garantie d’usine de minimum 2 ans. Pour faire une bonne affaire, il faut bien s’informer sur les modèles de véhicules existant dans le marché européen. N’acceptez jamais l’offre proposé par le premier concessionnaire. Demandez toujours un devis écrit et visitez beaucoup de garages à fin de faire jouer la concurrence. Une fois que vous avez choisi votre véhicule d’avenir, vous pourrez effectuer un essai routier. Par la suite, passez immédiatement à négocier le prix avec le concessionnaire. Essayez d’obtenir des rabais ou bien des bénéfices supplémentaires.

Si vous pensez acheter une voiture depuis l’étranger il faut prendre en considération l’obtention d’ un Certificat de Conformité Européen  (certificat de conformité voiture). Voir plus d’information sur ce site : https://www.euro-conformite.com. En effet, ce document vous sera réclamé par les agents Ants pour votre demande de carte grise définitive française.

L’Entretien et la révision de votre véhicule

C’est très important de réaliser des contrôles habituels pour votre voiture. Pour garder votre automobile en bon état, économiser de l’argent et éviter les problèmes, vous devez respecter quelques règles préventives. Si vous désirez éviter les pannes, il vaut mieux respecter l’entretien quotidien et faire les vidanges à intervalles réguliers. Des gestes simples et efficaces qui vont vous permettre de garder votre véhicule neuf et propre. Par exemple, le remplacent des plaquettes de frein au bon moment garde les disques plus de temps. N’hésitez pas de vérifier régulièrement l’eau pour éponger le soif de la voiture à fin d’éviter la surchauffe du moteur. Si vous effectuer l’entretien régulier de votre bagnole, vous n’aurez pas besoin de consulter souvent un mécanicien.

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Comment faire la demande de certificat de conformité de son auto en ligne

Publié le 23 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Comment faire la demande de certificat de conformité de son auto en ligne

Comment faire la demande de certificat de conformité de son auto en ligne

Comment faire la demande de certificat de conformité de son auto en ligne

Comment faire la demande de certificat de conformité de son auto en ligne ?

 

 

Il est très difficile de commander chez un concessionnaire son certificat de conformité, vous allez perdre du temps et sans compter les contraintes administratives pour commander le certificat de conformité de son auto !

Avec Euro Conformité, il est désormais possible de faire votre demande de conformité en ligne sans vous déplacez. Depuis votre ordinateur, tablette ou téléphone portable, connectez-vous sur www.Euro-Conformite.com  connectez- vous sur le service en ligne dédié a la délivrance de document d’homologation pour effectuer vos démarches de carte grise de votre véhicule importée.

 Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité Européen, d’une attestation d’identification ou de faire une récéption à titre isolée RTI, alors voulez en cet article vous dit comment y procéder et vous aidera dans vos démarches de carte grise pour véhicule importé.

Sommaire

1 Les avantages à commander son certificat de conformité chez www.Euro-Conformite.com

2 Les démarches pour commander en ligne le document réclamé par l’ANTS

2.1 Compléter les informations de sa voiture

2.2 Procéder au paiement en ligne sur la plateforme sécurisez de la Banque Populaire

2.3 Fournir les documents nécessaires à l’édition de votre document

Les avantages à commander son certificat de conformité chez www.Euro-Conformite.com

 

En passant commande de votre certificat de conformité voiture sur www.Euro-Conformite.com, vous pouvez bénéficier de l’expertise d’Euro Conformité en matière d’homologation des véhicules étrangers et encore plus d’avantages :

Vous gagnez du temps sans vous déplacer à Paris ou en Europe

L’expertise du service Conformité  www.Euro-Conformite.com travaillant avec tous les services homologation es marques européennes et mondiales lui permet de fournir votre document en ligne. Cela vous évite les contraintes administratives liées à votre importation de véhicule.

Il est important de souligner que pour faire votre demande de conformité COC par internet, vous exempte de produire un dossier complet et divers documents concernant votre véhicule. En effet, Euro Conformité a développé une plateforme de traitement de COC conviviale et très ludique. Vous n’avez pas besoin d’être un as de l’informatique et pas besoin de créer un compte FranceConnect. Il devient donc très simple et astucieux de commander son Certificat de Conformité en ligne. Vous recevez votre document commandé chez vous en quelques jours en DHL ou courrier recommandé.

À la réception de la copie de la carte grise étrangère, nous traitons immédiatement votre demande. Votre demande de COC Conformité Européen est traitée dans les meilleurs délais pour vous permettre de finaliser votre demande de carte grise auprès de l’Ants ou du service de Carte grise www.Cartegrise-guichet.fr

 

Sachez que vous disposez d’un mois pour immatriculer votre automobile importée  sans prendre le risque de vous faire verbaliser.

Vous bénéficiez d’un service personnalisé

Euro confomité assure un suivi unique et personnalisé. Ainsi, lorsque votre demande de conformité Européen ou Nationale est incomplète ou présente des anomalies techniques du véhicules, Euro Conformité vous contacte immédiatement afin de résoudre et solutionner votre demande de COC.  Vous serez donc invité à nous fournir les documents manquants ou à faire examiner le véhicule par notre centre de contrôle. Les démarches de certificat de conformité sont ensuite effectuées en 6 à 8 jours ouvrés. Vous pouvez également procéder à diverses demandes liées à la  cartes grises  à savoir, modification ou transformation d’un véhicule de VU à VP, ou VP à VU, édition du barré rouge pour camion ou camionnette mais également demande de COC pour exporter le véhicule en Europe ou en Algérie et enfin faites votre demande de Certificat de Conformité Partiel ou non-conformité pour faire une récéption à titre isolé d’un véhicule non européen.

 

Les démarches pour commander en ligne le document réclamé par l’ANTS

Site de Conformité et Homologation, Euro Conformité vous permet de faire votre demande carte grise grâce au certificat de conformité délivré par Euro Confomité.

Compléter les informations de sa voiture

Il faudra donc vous connecter sur le site et renseigner les informations de son véhicule. Pour ce faire, il faut se munir de la carte grise étrangère. Le prix du certificat de Conformité dépend de la marque, du modèle, du type de véhicule et de l’année du véhicule

Il faudra donc renseigner

  • La marque du véhicule
  • Le modèle du véhicule
  • Le numéro de châssis du véhicule
  • Pays d’achat du véhicule
  • Date d’immatriculation du véhicule

 

Procéder au paiement en ligne sur la plateforme sécurisez de la Banque Populaire

Pour faire finaliser votre commande de certificat de conformité, il faut payer le prix du coc. Le paiement en ligne est totalement sécurisé grâce au système 3D SECURE d’ Euro-Conformite.com .  Vous pouvez également payer par virement ou par chèque.

Après le paiement votre commande, cette dernière est validée et votre commande est en statut attente de document ou en-cours de traitement. Ce statut dépend de la marque de votre véhicule et modèle.

Fournir les documents nécessaires à l’édition de votre document

L’étape suivante est de faire parvenir une copie de la carte grise étrangère afin d’éditer le certificat de conformité pour votre demande de carte grise de votre voiture importée.

Dès que vous aurez envoyé ces documents, un certificat provisoire de circulation vous sera envoyé en attendant que vous receviez votre carte grise.

 

Dès récéption de votre certificat de conformité, vous pourrez donc enfin finaliser votre demande de carte grise sur l’ANTS. Ne pas oublier se vous rendre au service des impôts pour récupérer le quitus Fiscal.

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Certificat de Conformité, Obtenir en ligne son certificat pour immatriculer un véhicule importé !

Publié le 19 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Certificat de Conformité, Obtenir en ligne son certificat pour immatriculer un véhicule importé !

Certificat de Conformité, Obtenir en ligne son certificat pour immatriculer un véhicule importé !

Certificat de Conformité, Obtenir en ligne son certificat pour immatriculer un véhicule importé !

 

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.
L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

 

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Assurez-vous avant d’acheter le véhicule, que ce dernier a bien été fabriqué pour le marché européen. Si votre véhicule n’est pas fabriqué pour le marché européen ( fabriqué pour la marché européen, asiatique…) , il sera impossible de l’immatriculer  en France, sans passer par une réception à titre isolée RTI à la DREAL de votre région. Pour ce faire, il faudra vous présentez avec votre véhicule afin de le remettre aux normes européennes

 

Qu’est-ce que le certificat de conformité  COC ?

 

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.
Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC à fournir est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.


Euro-conformite.com : Site de commande de Certificat de Conformité pour faire la carte grise

 


Vous pouvez commander en seulement 2 minutes votre Certificat de Conformité sur le site Euro Conformité. Cette société française installée en Alsace, vous délivre le certificat de conformité pour établir votre certificat d’immatriculation (ex Carte Grise).
En effet, nous vous proposons  un certificat de conformité  sans vous déplacer en entrant les données de la carte grise étrangère sur notre interface de commande.


Généralement, le coût de ce service est compris entre 120 € et 790 € selon les marques. En effet, il faut compter 120 € pour un certificat de conformité Audi ou 200 € pour un véhicule de marque Mercedes. Il faut compter 7 jours de traitement en moyenne pour recevoir le certificat de conformité.


Les informations dont vous aurez besoin pour demander le certificat de conformité de votre voiture d'occasion sont les suivantes:


• Le pays où vous avez acheté le véhicule.
• La date de la première mise en circulation.
• Le numéro de châssis à 17 caractères


Une fois tous les champs obligatoires renseignés et le paiement effectué, vous recevrez le certificat de conformité par courrier dans les 5 à 7 jours ouvrables.

 

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Gagnez sur le prix et sur le délai de traitement

Publié le 18 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

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Comparez les sites de Certificat de Conformité auto

Pourquoi utiliser un comparateur de prix du certificat de Conformité pour voiture importée ?

Quelle est le meilleur site officiel de demande de certificat de conformité européen?

Chez Euro Conformité, on estime que trouver un bon site pour faire sa demande de Conformité pour ANTS permet d’une part d’avoir le prix le moins cher et d’autre part avoir des délais rapides.

À chaque véhicule importé son site de demande de certificat de conformité : Le document de conformité pour une Audi A3 de 2016 importée d’Allemagne n’aura pas le même prix qu’un certificat pour une Mercedes Sprinter de 2016  importée d’Allemagne. C’est pourquoi il existe des  tarifs adaptées à chaque marque et modèle de véhicule.

Quelle est le site officiel de demande de COC le moins chèr ?

 

Chercher un site de certificat de conformité pas chère est, sans surprise, le souhait de nombreux automobilistes ou importateurs de véhicules étrangers en France. Si le prix du document est essentiel, il ne doit pas oublier les autres éléments à prendre en compte pour choisir le bon site comme le délai de traitement de votre demande ou le service après-vente en cas de non-conformité de votre véhicule.

Pour cette raison, la comparaison des services homologation voiture  vous permet de comparer le prix mais également les délais et procédures de demande de COC .

De quels éléments avez-vous besoin pour obtenir un certificat de conformité ?

Pour obtenir un certificat de conformité  auto, il faut fournir à Euro Conformité  auto les informations qui suivent :

  • Vos coordonnées
  • La marque et numéro de châssis de votre véhicule
  • La date de mise en circulation et provenance
  • Le cas échant, la copie de la carte grise étrangère.

 

Devis Certificat de Conformité Européen : en quoi consiste-t-il ?

 

Un  devis Certificat de Conformité Européen est un document qui vous mentionne le prix de votre certificat de conformité en fonction des données techniques de votre véhicule et sera indispensable pour votre demande de carte grise auprès de l’ANTS. En effet, il va résumer l’ensemble des informations de votre. En clair, le devis Certificat de Conformité Européen auto va vous permettre d’analyser  en détail le coût d’homologation de votre véhicule.

De quoi est composé un Certificat de Conformité ?

 

Il est donc constitué de plusieurs éléments :

  • Numéro de châssis
  • Numéro de réception communautaire
  • Puissance du moteur
  • Variante, modèle et marque
  • Poids et couleur du véhicule
Devis Certificat de conformité : prix moyen constaté du Groupe Euro Conformité.

 

 

Certificat de Conformité Audi

150 €

www.certificatdeconformite-audi-vw.com

Certificat de Conformité Opel

175 €

www.euro-conformite.com

Certificat de Conformité Bmw

179 €

www.certificatdeconformite-bmw.com

Certificat de Conformité Porsche

290 €

www.certificatdeconformite-porsche.com

Certificat de Conformité Ford

170 €

www.certificat-conformite-gratuit.fr

Certificat de Conformité Seat

130 €

www.certificatdeconformite-seat.com

Certificat de Conformité Vw

150 €

www.certificatdeconformite-audi-vw.com

Certificat de Conformité Skoda

140 €

www.certificatdeconformite-skoda.com

Certificat de Conformité Renault

230 €

www.certificatdeconformite-renault.com

Certificat de Conformité Fiat

200 €

www.certificat-conformite-gratuit.fr

Certificat de Conformité Mazda

200 €

www.certificatdeconformite-coc.com

Certificat de Conformité Mini

179 €

www.certificatdeconformite-mini.com

Certificat de Conformité Smart

200 €

www.certificatdeconformite-coc.com

Certificat de Conformité Peugeot

280 €

www.euro-conformite.com

Certificat de Conformité Citroën

280 €

www.le-certificat-de-conformite.fr

Certificat de Conformité Alfa

200 €

www.euro-conformite.com

Certificat de Conformité Land Rover

300 €

www.espace-conformite.com

Certificat de Conformité jaguar

300 €

www.certificatdeconformite-jaguar.com

Certificat de Conformité Chevrolet

260 €

www.certificatdeconformite-chevrolet.com

Certificat de Conformité Iveco

650 €

www.euro-conformite.com

Certificat de Conformité Aston Martin

360 €

www.certificat-conformite-gratuit.fr

 

 

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Carte Grise : comment faire pour obtenir une carte grise sur internet ?

Publié le 18 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Demande de Carte Grise en Ligne, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment acheter sa voiture d’occasion en Italie ?

Carte Grise comment faire pour obtenir une carte grise sur internet

Carte Grise comment faire pour obtenir une carte grise sur internet

Il y a juste deux ans, les démarches relatives aux demandes de carte grise se faisaient uniquement en préfecture. Ce qui représentait auparavant, un vrai parcours du combattant avec des files d’attente interminables. Toutefois, depuis le 6 novembre 2017, les démarches administratives ont été largement simplifiées et il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture. En effet, il est désormais possible d’obtenir votre carte grise sur internet, que ce soit pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Comment obtenir une carte grise sur internet ?

La carte grise est une sorte de carte d’identité d’un véhicule, que ce soit une voiture individuelle, une moto, un camping-car, ou un véhicule utilitaire entre autres. À ce titre, tout propriétaire d’un véhicule à moteur mis en circulation, doit établir son certificat d’immatriculation pour se conformer aux lois en vigueur. En plus de certaines informations d’identification du véhicule fournies par le constructeur, la carte grise inclue également le numéro d’immatriculation du véhicule et les coordonnées du propriétaire.

Depuis novembre 2017, les guichets dédiés aux demandes de cartes grises ne sont plus disponibles dans les préfectures. En ce sens, il est indispensable de passer par internet pour obtenir une carte grise. Comme dans d’autres procédures administratives du service public, la téléprocédure répond à un besoin de simplifier les démarches pour les citoyens. Pour demander sa carte grise sur internet, il faut sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou recourir à un service en ligne agréé par le Ministère de l’Intérieur tel que Cartegrise-Guichet.fr

Dans la mesure où un certain nombre d’automobilistes n’ont pas accès aux outils nécessaires pour effectuer une demande de carte grise sur internet, des solutions alternatives ont été mises en œuvre. En effet, les propriétaires de véhicules peuvent se rendre en préfecture et demander l’assistance d’un médiateur, qui pourra les aider avec les procédures nécessaires. Il s’agit d’un service pratique, totalement gratuit et entièrement sécurisé.

Dans quelles situations faut-il demander une carte grise ?

Quelles que soient les raisons derrière votre demande de carte grise, vous devez le faire dans le respect des délais prévus par la loi. En effet, la loi prévoit un délai d’un mois mettre les documents de son véhicule en règle, au risque de payer une amende de 135 €. Demander une carte grise sur internet peut se faire pour plusieurs raisons :

  • Lors d’un changement dans la situation du titulaire du certificat d’immatriculation, tel qu’un changement d’adresse ou d’une modification de son état-civil.
  • Une demande de duplicata peut être effectuée par le titulaire du certificat d’immatriculation suite à une perte, un vol ou encore une détérioration de la carte grise.
  • Une demande de carte grise doit être faite suite à l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Après l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acheteur doit effectuer une demande pour changer le titulaire de la carte grise sur internet.

En outre, suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire doit également présenter un code de cession qu’il peut obtenir auprès du vendeur. Le code de cession est fourni au vendeur lorsqu’il procède à la déclaration de la vente du véhicule sur le site de l’ANTS. Le traitement des demandes de carte grise sur internet est très rapide et vous pouvez recevoir les documents par voie postale.

Par ailleurs, si vous avez besoin d'un certificat de conformité pour votre voiture importée, il faut passer par www.euro-conformite.com

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L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée

L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée

Tous les véhicules en circulation devaient adopter le nouveau type d'immatriculation "AB-123-CD" avant le 31 décembre 2020. Un décret vient de supprimer cette date butoir.
Voilà déjà plus de dix ans que le "nouveau" système d'immatriculation des véhicules (SIV) a été instauré en France. Le format avec deux lettres, trois chiffres, deux lettres a été lancé le 15 avril 2009. Outre l'ensemble alpha-numérique, l'autre changement capital a été la mise en place d'une attribution à vie de la combinaison pour le véhicule.
À l’époque, il a été prévu que tout le parc roulant soit converti. Le délai mentionné dans l'article 13 du décret du 9 février 2009 n'avait jamais changé : c'était le 31 décembre 2020 au plus tard. Mais petite surprise : un nouveau décret, en date du 9 décembre 2019, supprime purement et simplement ce délai. Les autos qui ont encore un numéro de type "123 ABC 69" ne devront donc pas forcément passer au système "AB-123-CD" au cours de l'année 2020.
Le changement d'immatriculation aurait forcément entraîné des dépenses, entre les plaques et le nouveau certificat. À coup sûr, on peut imaginer la petite fronde que cela aurait pu créer dans l'année ! Le gouvernement a-t-il souhaité gommer cette échéance pour éviter une contestation en 2020 ? On peut aussi y voir une autre raison : éviter un afflux sur le portail de gestion des démarches, l'ANTS, qui a déjà du mal à suivre la demande depuis que tout doit se faire en ligne avec la fermeture des guichets en préfecture. L'ANTS risquait bien d'exploser en 2020 !
Toutefois, le maintien des véhicules avec l'ancien système nommé FNI concerne les autos qui ne font l'objet d'aucune démarche. Car dès qu'il y a une démarche liée à la carte-grise (changement de titulaire, changement d'adresse…), le véhicule en FNI reçoit un numéro en SIV. Forcément, avec cette règle et le renouvellement du parc, accéléré par la prime à la casse, les anciens numéros avec les départements bien visibles commencent à se faire plus rares.

 

Par contre le certificat de conformité reste obligatoire  pour immatriculer une voiture importée.

https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

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L’importation de voiture vers l’Algérie avec carte consulaire ?

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans L’importation de voiture vers l’Algérie avec carte consulaire ?, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

L’importation de voiture vers l’Algérie avec carte consulaire ?

L’importation de voiture vers l’Algérie avec carte consulaire ?

 

A compter de cette année 2016, le gouvernement algérien compte limiter les entrées de véhicules importées à 400 000 unités par an. Par le biais de cette mesure, les autorités étatiques souhaitent en effet commencer l’assainissement de la filière d’importation véhicule moins de trois ans Algérie 2016.

Alger craint en effet l’exportation illicite de bénéfices et les sur-facturations liées à l’importation de ces voitures. Il faut d’ailleurs souligner que l’importation de voiture moins de 3 ans vers l’Algérie n’est pas autorisée et que vous ne pouvez faire entrer sur le sol algérien que des véhicules neufs. L’objectif principal du gouvernement algérien en gardant cette ligne de conduite est clair : chercher à limiter l’importation d’automobiles qui ne répondent pas aux normes de fiabilité et de sécurité.

Ramener un véhicule neuf de France vers l’Algérie

Il est donc interdit de ramener un véhicule occasion en France à destination de l’Algérie. Même si vous avez une voiture moins de 3 ans en France, vous ne pouvez le ramener en Algérie si vous souhaitez rentrer définitivement vers votre pays d’origine. Cependant, si vous achetez une voiture neuve de moins de 2 500 cm3 si elle roule au diesel et de moins de 2 000 cm3 si elle carbure à l’essence, vous pouvez l’amener avec vous avec vos effets personnels.

Il faut cependant que sa contre-valeur en euros ne dépasse pas 2 000 000 DA si vous êtes étudiant ou stagiaire et 3 000 000 DA si vous êtes commerçant, retraité ou salarié. Par ailleurs, si la voiture moins de 3 ans Algérie 2017 est un utilitaire, son poids total en charge (PTC) doit être inférieur ou égal à 5,950 tonnes. Il faut souligner que le remplissage de toutes conditions est nécessaire pour pouvoir bénéficier d’une franchise sur les droits et taxes douaniers.

Obtenir un certificat de changement de résidence (CCR)

La gratuité des droits et taxes douaniers pour l’importation voiture Algérie avec carte consulaire ne dépend toutefois pas uniquement des conditions ci-dessus. Il faut également que vous soyez titulaire d’un certificat de changement de résidence (CCR). Ce document est à demander au consulat Général d’Algérie à Paris. Vous devez toutefois être immatriculé depuis au moins 3 années auprès de ce consulat et être âgé de plus de 19 ans. Il faut en outre que vous n’ayez jamais bénéficié de CCR auprès d’un poste consulaire ou diplomatique, que ce soit en votre nom ou celui de votre conjoint.

Divers documents sont également indispensables pour bénéficier de cette franchise lors de l’importation de voiture moins de 3 ans Algérie. Il s’agit notamment du certificat de conformité de l’automobile ainsi que la carte grise d’immatriculation du véhicule neuf avec adresse en Algérie et 2 photocopies. Vous devez en outre produire la facture d’achat de la voiture établie à votre nom avec adresse en Algérie à laquelle vous allez joindre 2 photocopies. Pour plus d’infos visitez ce site: 

 

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Faut-il acheter certificat européen sur internet ?

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France

Faut-il acheter certificat européen sur internet ?

Faut-il acheter certificat européen sur internet ?

Il vous faudra quelque temps avant d’assimiler complètement les rouages administratifs et les règlements qui régissent l’obtention d’un certificat de conformité.

Pour avoir votre nouvelle carte grise dans les plus brefs délais auprès de la préfecture, nous vous conseillons de passer par un site agrée par l’état. 

Ce site vous fournira le certificat de conformité dans les meilleurs délais au meilleur prix. Vous gagnerez ainsi, en temps et en économie d’argent. Consacrez votre temps à de choses plus intéressantes dans votre vie professionnelle ou familiale. Cela va vous éviter de vous déplacer de chez vous et de dépenser quoi que ce soit dans des déplacements inutiles parfois. Sur internet suivez les instructions en ligne. Formez votre dossier complet de demande de certificat de conformité contre un paiement à la hauteur du service fourni.

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Quelles démarches pour vendre une voiture à un particulier ?

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture

Quelles démarches pour vendre une voiture à un particulier ?

Quelles démarches pour vendre une voiture à un particulier ?

3.1. Certificat d’immatriculation du véhicule

Lors de la vente ou du transfert de propriété d’un véhicule d’occasion en France, il est nécessaire d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, appelé carte grise, ou plus officiellement un certificat d’immatriculation.

Le document confirme :

– que le véhicule, au moment de son immatriculation, a fait l’objet d’un contrôle de conformité avec la législation française et communautaire régissant l’utilisation des véhicules sur la voie publique ;

– qu’il a été officiellement enregistré auprès des autorités compétentes et qu’un numéro de licence a été attribué dans le cadre d’un processus d’enregistrement appelé « immatriculation » ;

– le détenteur actuellement immatriculé du véhicule.

– les caractéristiques techniques du véhicule.

En plus de la réimmatriculation lors de la vente d’un véhicule, vous devez obtenir une nouvelle carte grise lors d’un changement d’adresse, d’un mariage, d’un décès ou d’un divorce pour l’obtenir à votre nom exact, à votre nom conjoint ou unique.

Vous êtes également tenu d’obtenir une nouvelle carte grise en cas de perte, de vol ou de dégradation, lorsque vous devez également en informer immédiatement la police/les gendarmes.

3.2. Quels papiers pour les démarches

Afin d’accomplir les formalités pour la vente et l’achat, la documentation requise est la suivante :

i. Certificat de cession – Ce formulaire est le document de transfert, confirmant que l’ancien propriétaire transfère le véhicule au nouveau propriétaire.

Dans le passé, il a été connu sous le nom de Déclaration de cession d’un véhicule, mais il est maintenant plus récemment appelé Certificat de cession d’un véhicule d’occasion.

Il doit être rempli par l’ancien propriétaire, signé par lui et par l’acheteur. S’il y a plus d’un propriétaire du véhicule, toutes les parties doivent signer le certificat.

Trois exemplaires du formulaire doivent être remplis : l’un est conservé par le vendeur, le second est remis à l’acheteur et le troisième est remis à l’autorité d’enregistrement par l’acheteur dans les 15 jours suivant la vente. Le processus ne peut se faire qu’en ligne (voir ci-dessous), bien que la documentation papier doive être complétée.

Outre les données personnelles, toutes les informations à remplir figurent sur le certificat d’immatriculation du véhicule, la carte grise.

Il est simplement important que vous vous assuriez que les renseignements sont correctement transférés et qu’aucune correction n’est apportée au formulaire, ce qui pourrait compliquer le traitement du transfert.

ii. Confirmation de l’absence de privilège – Le vendeur est également tenu de fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative (anciennement appelé certificat de non-gage) daté de moins de 15 jours, confirmant qu’il est libre propriétaire du véhicule et peut en disposer librement.

Le certificat peut être obtenu par l’acheteur ou en ligne et sans frais auprès du ministère de l’Intérieur.

iii. Document d’immatriculation (Carte Grise) – A l’issue de la vente, le certificat d’immatriculation doit être remis au nouveau propriétaire, annoté « vendu le (date) » et signé par le vendeur.

Si la voiture a été immatriculée depuis 2004, le nouveau certificat d’immatriculation en service depuis cette date comporte une partie détachable sur laquelle le nom du nouveau propriétaire peut être inscrit, et signée par le vendeur, que le nouveau propriétaire peut utiliser en attendant les formalités de la nouvelle immatriculation.

iv. Certificat de contrôle technique – Si le véhicule a plus de 4 ans, le nouveau propriétaire doit également être muni d’un certificat de Contrôle Technique – CT à jour, qui doit avoir une validité d’au moins 18 mois. Un scan est valide pour deux ans, donc il doit avoir été effectué dans les six mois suivant la vente.

v. Décès, mariage, divorce ou changement d’adresse – Vous devrez fournir des preuves appropriées, p. ex. certificat de décès, certificat de mariage, passeport, confirmation documentaire de la nouvelle adresse, au besoin.

Dans le cas de la mise à la casse d’un véhicule, la déclaration doit être faite en collaboration avec le professionnel de la casse pour destruction.

vi. Certificat de conformité – Il existe des exigences supplémentaires pour l’importation d’un véhicule en France, principalement en ce qui concerne la délivrance d’un certificat de conformité, qui ne sont pas couvertes dans ces notes. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Importer un véhicule en France.

3.3. Démarches d’immatriculation du véhicule

Dans le passé, un nouveau propriétaire était tenu d’envoyer son certificat de demande d’immatriculation à sa préfecture dans un délai d’un mois et de demander son propre certificat de cession.

Pour ce faire, une demande de certificat d’immatriculation a été remplie.

Depuis 2017, ce processus ne peut être entrepris qu’en ligne à l’Agence nationale des titres sécurisés ou via France Connect, bien que, comme nous l’indiquons ci-dessous, il soit également entrepris par des prestataires professionnels agréés.

Vous devrez fournir :

  • la carte grise actuelle,
  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile.
  • le paiement des taxes d’enregistrement.

Le coût de la nouvelle carte grise dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule et le taux d’émission de CO2.

Chaque région applique ses propres frais, bien qu’ils soient à peu près semblables pour chaque type de véhicule.

Chaque région applique sa propre redevance, bien qu’elle soit globalement similaire pour chaque type de véhicule, allant d’environ 75 euros pour les voitures les plus petites et les plus vertes à plusieurs milliers d’euros potentiellement pour les véhicules les plus gros et les plus émetteurs de CO2.

Pour en savoir plus sur les taxes, consultez notre section sur les taxes d’immatriculation des véhicules. La plupart de ces taxes ne sont pas payables lors d’un simple changement de nom ou d’adresse.

Le numéro d’immatriculation du véhicule demeurera le même, sauf pour les véhicules d’avant 2009 qui peuvent fonctionner avec un système de numérotation maintenant abandonné.

Le nouveau système d’enregistrement de véhicule en ligne SIV, du gouvernement a été un échec colossal, en raison de difficultés de navigation et de problèmes techniques.

De nombreux propriétaires de véhicules n’étant pas en mesure d’immatriculer leur véhicule à l’aide du système, ils ont eu recours à des entreprises privées qui ont accès à un système d’immatriculation professionnel.

Les entreprises calculent également les taxes à payer à l’aide de calculateurs en ligne, mais les résultats des tests que nous avons effectués ne sont pas toujours cohérents, avec des chiffres parfois supérieurs au niveau officiel des impôts dus à l’aide du calculateur de l’État.

En raison de notre expérience et des problèmes auxquels sont confrontés les lecteurs, nous avons fait appel à une société d’enregistrement professionnelle réputée et de premier plan pour fournir un service d’enregistrement en langue anglaise à nos lecteurs.

L’entreprise a maintenant effectué des centaines d’enregistrements et, bien que certaines personnes aient été confuses et anxieuses au sujet du processus, nous n’avons pas encore reçu une seule plainte. Au contraire, nous avons reçu de nombreux courriels de lecteurs exprimant un haut degré de satisfaction à son égard.

Vous pouvez utiliser le service à Demande Carte-Grise.

Lorsque vous arrivez sur la page, cliquez sur le bouton « Sélectionner la langue » en haut à gauche, ou utilisez la langue originale en français. La traduction n’est pas à 100%, mais devrait être suffisante pour compléter le processus.

Ainsi, certaines particularités de la version traduite sont :

Vous devrez produire les documents nécessaires à l’enregistrement, comme indiqué ci-dessus ; l’entreprise ne pourra pas vous les obtenir.

Si vous avez une question ou un problème avec le processus il y a un numéro de téléphone que vous pouvez appeler pendant les heures de travail  mais c’est un numéro sur-taxé.

Une fois que vous avez fait la demande, l’entreprise fournit un soutien en ligne et téléphonique en anglais, lorsque les erreurs qui ont pu être faites avec la demande peuvent être rectifiées.

Ce service n’est accessible qu’aux personnes ayant une adresse en France, pour prendre réception de la remise du document de référence.

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certificat de conformité COC

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certificat de conformité COC

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La législation européenne permet l’acquisition d’une voiture depuis l’étranger, auprès d’un particulier ou d’un professionnel, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Si par exemple un acheteur désire acquérir la voiture de ses rêves ou une voiture déjà existante dans le marché local mais à un prix plus abordable, il a toujours la possibilité d’en acquérir de hors des frontières de son pays, à condition que ça soit un véhicule de provenance de l’un des pays membres de l’union européenne.

Il faudrait d’abord se renseigner sur la réputation du vendeur et sur l’état de la voiture à acquérir. Ceci dit commencer par demandes le maximum des informations nécessaires pour savoir s’il s’agit d’une voiture neuve ou d’occasion. Il est à savoir qu’une voiture immatriculée depuis plus que six mois ou son compteur dépassant les six mille kilomètres, elle est considérée comme une voiture d’occasion.

Quels sont les démarches à suivre ? Et quelles sont les formalités à accomplir pour acheter un véhicule à l’étranger?

Il est important de tenir compte des différents frais relatifs au rapatriement d’un véhicule acheté de dehors des frontières, à savoir le transit, les taxes, les assurances, etc… Ceci varie en fonction de la distance du rapatriement et des taxes appliquées par les lois mises en vigueur dans chaque pays.

Qu’il soit neuf ou d’occasion, les démarches pour l’achat d’un véhicule depuis l’étranger sont identiques. Une fois rapatrié dans son pays, l’acquéreur est appelé dans un délai d’un mois, à faire les démarches nécessaires pour l’immatriculation de son véhicule et l’obtention de la nouvelle carte grise.

Pour cela, il doit fournir certains documents et accomplir certaines formalités, à savoir, le justificatif d’identité en cours de validité, le justificatif de domiciliation, la demande d’immatriculation, le document justificatif de l’acte de vente, l’ancien certificat d’immatriculation de la voiture, ainsi que le quitus fiscal et l’attestation d’identification ou ce qu’on appelle le certificat de conformité COC.

Consultez ce lien https://www.euro-conformite.com  pour en-savoir plus.

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Tout savoir sur le certificat de conformité

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Tout savoir sur le certificat de conformité

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Vous vous demandez sûrement en quoi consiste le certificat de conformité et quel est son rôle ? Découvrez tous les points qui vous permettront de mieux comprendre ce certificat ainsi que l’intérêt d’en avoir.

Un certificat de conformité c’est quoi au juste ?

Un certificat de conformité est un document attestant l’immatriculation d’une voiture, d’un camion, d’une moto ou d’un camping-car importé en France. C’est ce certificat qui favorise l’obtention de la carte grise française du véhicule. Ainsi, si le véhicule provient des pays européens tels que l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique ou un autre pays de l’UE et qu’il sera utilisé en France, la présentation de ce certificat est obligatoire pour l’immatriculation du véhicule sur le sol français.

Qui a besoin de demander un certificat de conformité ?

Les personnes désireuses d’importer une voiture en provenance d’un pays membre de l’UE vers la France doivent détenir le certificat de conformité. Comme nous venons de le mentionner un peu plus haut, ce document est essentiel pour demander la carte grise du véhicule tout comme pour le Quitus Fiscal.

Quand est-ce qu’il faut demander le certificat de conformité ?

Au moment même où vous prévoyez les démarches pour importer votre véhicule en France, il est impératif demander le certificat de conformité. Les importateurs, particuliers ou professionnels, ont jusqu’à un mois pour régulariser leur situation, notamment avoir effectué la demande de carte grise définitive après avoir présenté le certificat de conformité. Passé ce délai et que vous n’avez pas en votre disposition votre certificat de conformité, vous pouvez toujours demander une immatriculation provisoire en ligne.

Pour effectuer la demande de votre certificat de conformité, rendez-vous sur le site l’enseigne qui propose le service de certificat de conformité. Ce dernier est en effet en troite collaboration avec les services Homologation des constructeurs de véhicule. Voilà quelques points à tenir en compte lorsque vous envisagez d’importer une voiture en provenance de l’Europe pour son immatriculation en France.

 

Source: https://www.euro-conformite.com/

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Obtenir son coc renault en ligne

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Obtenir son coc renault en ligne

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Vous venez d’importer un véhicule de la marque Renault dans l’un des pays membres de l’Union Européenne ? Sachez que pour pouvoir immatriculer votre voiture en France, vous aurez besoin de présenter le certificat de conformité de votre véhicule. Ce document est délivré par l’usine pour attester que le véhicule en question est conforme aux normes en vigueur appliquées dans toute l’Europe. Ce certificat n’est livrable que pour les voitures fabriquées en Europe et qui sont utilisées sur le vieux continent. Alors, si vous vous demandez comment vous pourrez obtenir votre coc renault, voici la meilleure manière d’y arriver.

Certificat de conformité Renault, les points à tenir en compte pour sa délivrance

Le certificat de conformité Renault ou coc renault est une certification en provenance du constructeur lui-même. Ce document est la garant de la conformité du véhicule par rapport aux règles établies par l’Union Européenne concernant les voitures qui roulent à travers tous les pays. Le coc renault ne touche cependant que les voitures qui ont été contruites à partir de 1995. De ce fait, il ne concerne pas les voitures anciennes de la marque.

Avec un coc renault, vous pourrez facilement effectuer l’immatriculation de votre voiture auprès du Préfecture de votre choix. Du coup, pour l’avoir en toute simplicité, il vous suffit d’effectuer une demande en ligne auprès d’une société qui se spécialise dans ce domaine. Vous n’aurez plus besoin de vous rendre auprès de votre Préfecture et d’attendre plusieurs jours avant que votre certificat de conformité vous soit délivré.

Votre coc renault contient en effet toutes les informations relatives à votre voiture, d’autant plus que ces informations sont propres à chaque voiture. Lorsque vous effectuez votre demande en ligne, votre certificat de conformité vous sera délivré au bout de 7 jours ouvrables. Concernant le coût, vous n’aurez aucun frais supplémentaire à payer et votre coc renault vous sera envoyé directement à votre domicile par La Poste.

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Certificat de conformité européen, à quoi ça sert au juste ?

Publié le 13 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Certificat de conformité européen, à quoi ça sert au juste ?, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Certificat de conformité européen, à quoi ça sert au juste ?

Certificat de conformité européen, à quoi ça sert au juste ?

Vous êtes une entreprise spécialisée dans l’importation de voitures étrangères en provenance de l’Europe pour la France ?

Vous êtes un particulier qui souhaite achète une voiture venant d’un pays appartenant à l’Union Européenne ? Sachez que vous avez toujours besoin du certificat de conformité européen pour pouvoir importer une voiture sur le sol français et l’immatriculer en France. Ce point est important si vous souhaitez que votre nouveau véhicule puisse rouler dans le pays.

Comment obtient-on le certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité est indispensable pour que la Préfecture française vous délivre une carte grise. Sans ce document, votre immatriculation est impossible. Comme nous venons de le mentionner un peu plus haut, c’est la Préfecture qui délivre le certificat de conformité pour que vous puissiez obtenir la carte grise de votre véhicule. Cependant, afin de faciliter la délivrance de ce certificat, vous pouvez faire appel à des agences d’Homologation qui se spécialisent dans ce domaine. Elles effectuent la demande pour vous et vous l’envoient à votre domicile. Cela constitue un réel gain de temps, surtout si vous avez un emploi du temps surchargé et que vous ne pouvez pas vous en occuper.

Pourquoi l’utilisation d’un certificat de conformité européen est nécessaire pour l’immatriculation ?


Il est important de savoir que le certificat de conformité agit en tant que document de référence pour garantir la libre échange entre les différents appartenant à l’UE ; et cela dans le respect de la réglementation qui régit chaque pays. L’objectif étant d’harmoniser les normes entre les pays pour se tendre vers un seul et unique document de référence, le certificat de conformité européen. Ce document ne contient pas uniquement les normes techniques relatives à la construction du véhicule, mais concerne également les procédures fiscales et le respect des normes européennes en matière de construction automobile.

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Un véhicule est-il nécessairement soumis à l’immatriculation ? tel que soit le type du véhicule et tel que soit la provenance ?

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Un véhicule est-il nécessairement soumis à l’immatriculation, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Un véhicule est-il nécessairement soumis à l’immatriculation

Un véhicule est-il nécessairement soumis à l’immatriculation

Pour des raisons de sécurité routière, le code de la route exige l’homologation et l’immatriculation de tout type de véhicule en circulation. La détention de ce document titre de police matérialisera l’autorisation de circulation et permettra son identification en cas de contrôle routier.

Tout type de véhicule est considéré comme étant un bien meuble tant qu’il n’est pas mis en circulation publique. A titre d’exemple, la détention d’un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas un délit vis-à-vis la loi, et ne sera en aucun cas soumis à la réglementation du code de la route. Ceci dit qu’il est toujours possible de céder un cyclomoteur à un nouveau propriétaire avant même que les procédures d’immatriculation soient entamées.

Pareillement pour une voiture neuve, d’occasion ou même de collection, la loi stipule et exige que pour autoriser la mise en circulation de tout type de véhicule, il faudrait que ce dernier dispose d’un certificat d’immatriculation anciennement appelé carte grise normale ou de collection.

Les procédures d’immatriculation sont-elles les mêmes ? tel que soit le type du véhicule et tel que soit la provenance ?

Les démarches d’immatriculation pour réaliser cette opération diffèrent en fonction du type du véhicule et de sa provenance. S’il s’agit d’un véhicule venant de dehors des frontières, la réglementation impose l’obtention du certificat de conformité européen. Si le véhicule est importé d’un pays en dehors de la communauté européenne, et ce dernier est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, le propriétaire doit présenter son véhicule à la direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement pour complémenter la conformité permettant l’obtention de document d’immatriculation. Dans le cas ou le véhicule ne dispose d’aucun certificat de conformité, et ceci est fréquent chez les voitures de collection ou les cyclomoteurs très anciens dépassant les trente ans, dans ce cas, il faudrait s’adresser au service d’homologation concerné afin de conclure les procédures d’obtention d’une carte grise de collection.

 

Source : https://www.euro-conformite.com/

 

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Comment peut-on évaluer son véhicule avant sa mise en vente ?

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment peut-on évaluer son véhicule avant sa mise en vente, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur

Comment peut-on évaluer son véhicule avant sa mise en vente

Comment peut-on évaluer son véhicule avant sa mise en vente

Tenant compte d’un marché concurrentiel pas souvent très sage, un particulier désirant vendre sa voiture doit s’assurer que le contrôle technique soit à jour et faire un comparatif des prix par rapport aux modèles similaires existants sur le marché pour ne pas sous ou surestimer la valeur de son véhicule.

La comparaison peut se faire via les annonces dans les journaux, les sites d’annonces populaires spécialisés, le calcul de la côte de la voiture sur le site de l’argus, aussi par le suivi des tarifs pratiqués par d’autres vendeurs particuliers possédant la même gamme, le même modèle et le même kilométrage de son véhicule. Bien entendu qu’il serrait préférable de consulter son garage pour faire l’évaluation de reprise par un professionnel.

Quels sont les documents administratifs à remettre à l’acheteur ?

Mis à part le document attestant le contrôle technique à jour, le vendeur doit disposer des documents administratifs actualisés, à citer le certificat de session du véhicule, le carnet d’entretien, le certificat de non-gage daté de moins d’un an, le certificat d’immatriculation permettant l’identification du véhicule. Il est impératif de tenir compte du certificat de conformité européen s’il s’agit d’un véhicule acheté en dehors des frontières.

Comment vendre une voiture d’occasion?

Une fois que l’évaluation est accomplie, le prix est déterminé et les documents administratifs à remettre à l’acquéreur sont prêts, une annonce en ligne peut être lancée sur des sites populaires à titre gracieux. Si le vendeur souhaite vendre son véhicule précipitamment, il peut utiliser les espaces publicitaires payants dans les sites, et ce afin de rehausser la visibilité de son véhicule et la mettre en valeur.

Bien entendu qu’afin d’éviter toute surprise et minimiser le risque d’une contrainte quelconque, il est préférable que la vente soit concrétisée par l’intermédiaire d’un professionnel ou faire un appel à une entreprise spécialisée ou carrément un concessionnaire auto. Ces derniers seront capables d’assurer les contrôles techniques et les démarches administratives nécessaires. De même, ils seront prédisposés à présenter un délai de garantie rassurant pour l’acheteur.

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Qu’est ce que la non-conformité d’un véhicule 

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, non-conformité d’un véhicule

Qu’est ce que la non-conformité d’un véhicule 

Qu’est ce que la non-conformité d’un véhicule 

Qu’est ce que la non-conformité d’un véhicule ?

Afin de pouvoir circuler, tous les véhicules venant de l’étranger sont exigibles d’un certificat de conformité émis par le constructeur et remis en préfecture, répondant ainsi aux normes européennes et à la réglementation en vigueur.

Néanmoins, en cas de réparation d’un véhicule gravement endommagé suite à un accident de la route, ou si ce véhicule subit une modification ou à un aménagement considérable, ce dernier risque de ne plus être conforme. Dans ce cas, la carte grise risque d’être bloquée en préfecture et le véhicule risque l’interdiction de circuler. 

Est-ce possible de récupérer la conformité du véhicule accidenté après la réparation ?

Pour cela, les réparations du véhicule doivent se faire sous le contrôle régulier d’un expert désigné. Ce dernier est tenu de présenter un rapport détaillé décrivant l’état du véhicule après les réparations réalisées et attestant ainsi sa conformité. Ceci permettra au propriétaire de lever l’opposition sur la carte grise, de circuler librement et le vendre son véhicule s’il en a l’intention. D’autre part, l’acheteur doit prendre conscience de l’état du véhicule accidenté auparavant et réparé dans les règles de l’art. Afin d’éviter tout genre de problème, un document dûment signé entre les deux parties avec la mention lu et approuvé doit accompagner le certificat de cession 119

Le véhicule risque t-il la non-conformité en cas d’aménagement ou de modification quelconque ?

L’aménagement ou la modification du véhicule reste toujours possible pour des raisons pratiques ou tout simplement pour satisfaire les caprices du propriétaire. Comme par exemple modifier la carrosserie pour la rendre accessible pour une personne handicapée utilisant une chaise roulante, ou modifier la puissance, le freinage, la pneumatique, etc….

Il est impératif que les ces modifications soient accomplies selon les normes européennes. Une fois que cela est fait, il faudrait faire une déclaration à la préfecture munie d’un certificat de conformité afin d’obtenir la nouvelle carte grise et assurer de nouveau le véhicule transformé.

Cliquez sur  Euro Conformité pour plus de détails

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Un certificat de conformité, c’est quoi exactement

Publié le 12 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen

Un certificat de conformité, c’est quoi exactement

Un certificat de conformité, c’est quoi exactement

Vous souhaitez acheter un véhicule neuf à l’étranger ? Dans ce cas, n’oubliez pas que vous avez besoin d’un certificat de conformité pour immatriculer le véhicule et obtenir une carte grise.

Ce document permet également au conducteur de circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes. Ceci dit, ce document est incontournable pour éviter tout problème.

Un certificat de conformité, c’est quoi exactement ?

Un certificat conformité européen ou un coc est un document administratif indispensable et obligatoire pour immatriculer en France et en Europe un véhicule acheté à l’étranger. Sans ce document incontournable, il vous sera impossible d’obtenir la première immatriculation du véhicule en question, auprès d’une préfecture française.

C’est pour cette raison que le fabricant doit remettre ce document directement lors de la sortie d’usine du véhicule. Comme son nom l’indique, le certificat de conformité doit contenir quelques informations techniques qui prouvent que le véhicule a été conçu conformément à normes européennes.

De ce fait, il doit principalement contenir le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire ainsi que d’autres caractéristiques techniques.

Et vu que ce document est l’incontournable qui vous permet de circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur toutes les routes européennes, il est préférable de le réclamer auprès du fabricant. Il en est pour autant si vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion.

Quelle est l’utilité d’un certificat de conformité ?

Le certificat conformité européen est le seul document qui pourra prouver que le véhicule est conforme aux directives et aux règlements de la communauté européenne. Ainsi, pour éviter tout problème, ce document doit être remis à toute personne souhaitant acquérir un véhicule à sa sortie d’usine, que ce soit particuliers ou professionnels.

Si vous ne disposez pas de ce précieux document, vous ne pourrez pas effectuer l’immatriculation de votre véhicule. Il en est de même pour les voitures d’occasion. De ce fait, si vous ne disposez pas en vous ce certificat, n’hésitez pas à le demander auprès d’un concessionnaire qui possède la marque de votre véhicule.

Heureusement, aujourd’hui, en raison de l’évolution de la technologie, vous ne serez plus dans l’obligation de vous déplacer pour avoir votre certificat de conformité parce que vous pourrez effectuer votre demande en ligne. Cela vous permet de l’obtenir dans les plus brefs délais sans le moindre déplacement.

Le certificat de conformité est-il pour tout type de voiture ?

Vous vous demandez sûrement si tout type de voiture a besoin d’un certificat conformité européen pour circuler librement sur les routes européennes. En effet, ce document n’est pas fait pour tous les véhicules.

Il est uniquement destiné aux véhicules de catégories L ou M1 et dont la première immatriculation est à partir de l’année 1995.

Ceci dit, ce document est réservé aux véhicules à neuf places dont le conducteur. Ensuite, il y a les véhicules qui sont destinés pour être commercialisés sur le marché européen. Et enfin, les véhicules dont sa première immatriculation a été réalisés dans un pays membre de l’Union européenne.

Dans ce cas, pour ces types de véhicules, le conducteur doit présenter ce document lors des contrôles techniques. Ainsi, n’hésitez pas à découvrir le large choix d’experts qui pourront délivrer ce certificat de conformité afin de pouvoir circuler en toute tranquillité.

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Comment immatriculer une voiture étrangère en France

Publié le 11 Décembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Carte grise voiture importée, Comment immatriculer une voiture étrangère en France, A quoi sert un  certificat de conformité, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité européen

Comment immatriculer une voiture étrangère en France

Comment immatriculer une voiture étrangère en France

Comment immatriculer une voiture étrangère en France ?

 

Une voiture achetée à l’étranger dont le nouveau propriétaire réside en France devra obligatoirement être immatriculée en France. Pour cela, les démarches nécessaires doivent être effectuées dans le mois suivant la date d’achat (preuve d’achat à l’appui). Dans le cas contraire, le propriétaire risque une amende de 135 € et l’immobilisation du véhicule. Alors, comment immatriculer une voiture étrangère en France ?

Quels sont les documents originaux nécessaires ?

Désormais, l’immatriculation d’un véhicule étranger doit se faire par Internet. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui n’aiment pas faire la queue à la préfecture. Il faudra alors transmettre certains documents aux autorités, soit en les scannant, soit par courrier. Le document le plus important à avoir, c’est l’original du certificat d’immatriculation étranger.

Il faut aussi transmettre l’original de la demande de carte grise française, l’original du certificat de cession signé par l’ancien propriétaire ou le concessionnaire, le mandat d’immatriculation, le certificat de conformité, le quitus fiscal et la déclaration de douane 86A4 pour un véhicule acheté hors UE. Bien sûr, acheter une voiture par un mandataire  vous épargne toutes ces démarches !

Quels sont les autres documents nécessaires ?

En plus des documents originaux, vous allez devoir transmettre certaines photocopies, notamment celle du contrôle technique français. Vous allez également devoir envoyer un justificatif de domicile de moins de six mois et une photocopie de votre carte d’identité. Vous recevrez ensuite votre carte grise française dans un délai de sept jours et vous pourrez utiliser un certificat officiel durant ce délai.

Il est important de noter que pour un véhicule d’occasion acheté dans l’UE, les démarches sont plus simples puisqu’il suffit d’amener une photocopie de sa carte d’identité, un justificatif de domicile, un certificat de conformité, l’ancienne carte grise du véhicule étranger, le certificat de cession, le quitus fiscal et un contrôle technique de moins de six mois.

Combien coûte l’immatriculation d’un véhicule étranger ?

L’immatriculation d’un véhicule étranger ne coûte pas plus cher que l’immatriculation d’un véhicule acheté directement en France. D’ailleurs, beaucoup de Français achètent leurs voitures à l’étranger pour bénéficier d’une TVA plus intéressante. Néanmoins, la carte grise n’est pas un document gratuit pour autant.

Effectivement, le coût de la carte grise est toujours calculé en fonction du véhicule. Pour cela, les caractéristiques du véhicule sont simplement observées. La puissance du moteur et les émissions de CO2 sont deux aspects déterminants. Il est donc difficile de connaître à l’avance le coût des démarches, mais il existe des simulateurs en ligne.

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Rouler avec une voiture électrique et son certificat de conformité

Publié le 28 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Rouler avec une voiture électrique et son certificat de conformité, voiture électrique et son certificat de conformité

Rouler avec une  voiture électrique et son certificat de conformité

Rouler avec une voiture électrique et son certificat de conformité

Comme vous le savez, les voitures électriques sont très écologique, protègent la planète des émissions de CO2 et présentent un avantage considérable par rapport au Fuel. Le gouvernement français favorise l’achat des véhicules électriques, en proposant des avantages financiers lors de l’achat d’un véhicule français ou importé.

Si vous envisagez d’acheter une voiture électrique, voici quelques informations utiles

La voiture électrique préserve l’environnement

La voiture électrique c’est « 0 » Co2. En effet cette dernière n’émet aucun gaz  polluant et n’utilise pas de Combustible fossile comme l’essence ou le gazole. La voiture est écologique, et vous fait également gagner de l’argent. Pour comparer, il faut compter 70 € pour un véhicule gazole pour faire 800 kms alors que cela ne vous coutera que 9 € pour la voiture électrique.

Sans surprise, l’électricité est beaucoup moins chère que l’essence ou le fuel. Votre cotisation d’assurance est également plus attractive et les frais d’entretien sont plus bas pour un véhicule électrique (pas de vidanges d’huile à faire, pas de bougie à  changer, ni de courroie de distribution). Seul bémol, la batterie !  Il faudra changer tous les 5 ans votre batterie et il faut compter 2 000 € en fonction du modèle.

Il existe des stations publiques pour recharger gratuitement votre véhicule.

La voiture électrique c’est zéro bruit

Rouler avec une voiture électrique,  c’est conduire sans bruit, sans odeur de gaz et avec un véhicule a fort potentiel technologique. Prenons l’exemple du modèle S de la marque TESLA. La Model S établit de nouvelles normes en termes de performances et de sécurité. Le groupe motopropulseur entièrement électrique de Tesla procure des performances exceptionnelles quelles que soient les conditions climatiques, grâce à sa transmission intégrale Dual Motor, ses suspensions pneumatiques adaptatives et son accélération démesurée.

La voiture électrique importée d’un pays européen

Pour  votre demande d’immatriculation d’une voiture électrique, il vous faudra son  certificat de conformité.  Le certificat de conformité pour votre véhicule électrique vous certifie que ce véhicule pourra être immatriculé en France et vous pouvez donc obtenir sa carte grise.

 Vous pouvez  commander  simplement en ligne le certificat de conformité sur notre site.

source :  https://www.euro-conformite.com/

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Qu'est-ce que le certificat de conformité?

Publié le 13 Novembre 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Qu'est-ce que le certificat de conformité?, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur

Qu'est-ce que le certificat de conformité?

Qu'est-ce que le certificat de conformité?

Après l'achat d'un véhicule à l'étranger, il est essentiel de disposer des principaux documents, tels que la facture ou le contrat de vente, la carte grise étrangère, le contrôle technique. Il convient d’ajouter à ces documents le document d’homologation, qui n’est autre que le certificat de conformité (COC) ou, s’il n’existe pas, l’attestation de conformité.

 

Qu'est-ce que le certificat de conformité?

 

Le Certificat de Conformité Européen  n'est rien de plus qu'un document où sont reflétées toutes les données techniques du véhicule: nom et données du constructeur, données du moteur, roues et feux, numéro d'identification et le numéro de réception communautaire, ainsi que l'ensemble des données relatives aux masses et aux dimensions du véhicule.  Le numéro d'homologation est un numéro de réception CE  frappé à froid  sur la plaque constructeur, plaque métallique  qui se trouve généralement dans le moteur - parfois dans une porte - et qui vous garantit que le véhicule est homologué et conforme à la législation communautaire.

Vous ne le savez peut-être pas, mais lorsque le fabricant développe un nouveau modèle de véhicule avant de le commercialiser, il doit tester le prototype dans un laboratoire pour s'assurer qu'il est conforme à toutes les réglementations européennes en matière d'environnement et d'émissions, de sécurité, etc. Si le résultat est positif, il reçoit le numéro de réception communautaire d'homologation européen et la fabrication et la commercialisation de ce modèle sont lancées.

 

En plus de la plaque constructeur  qui se trouve sur le véhicule, ce numéro de réception CE apparaît également sur la rubrique K de la carte grise  et sur le Certificat de Conformité.

Le COC est  un papier au format folio délivré par le fabricant lui-même une fois qu'il a reçu l'approbation de son homologation du véhicule. Le constructeur  joint le certificat de conformité du  voiture au moment de la vente, mais si vous le perdez, vous pouvez toujours la demander un duplicata sur notre site internet.

 

source : https://www.le-certificat-de-conformite.fr/

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