Peugeot est un constructeur automobile français. L'entreprise familiale qui précède l'actuelle entreprise Peugeot est fondée en 18102, lors de la transformation du moulin familial sis à Hérimoncourt en aciérie. Différentes branches de la famille vont se lancer dans des productions très diversifiées, mais toutes basées sur l'acier (outils, ressorts, baleines de parapluies, armatures de corsets, moulins à café, pièces d'horlogerie, bicyclettes…)
À partir de 1886, Armand Peugeot commence à s'intéresser à l'automobile. En 18962, il crée la « Société anonyme des automobiles Peugeot »3. Parallèlement, ses neveux Pierre, Robert et Jules se lancent en 1897 dans la fabrication de cycles sous le nom « Les fils de Peugeot frères » et produisent en 1906 leur première automobile. Afin d'éviter une concurrence interne nuisible à la production, les deux entreprises de la famille Peugeot seront fusionnées en 1910 sous le nom de « Société anonyme des automobiles et cycles Peugeot ».
Le certificat de conformité Peugeot est disponible pour tous les modèles de véhicule Peugeot fabriqués pour uniquement pour le marché européen
Aujourd'hui, les ustensiles de cuisine tels que les moulins sont fabriqués par PSP Peugeot.
L'entreprise Peugeot est à l'origine du Groupe PSA qui englobe également Citroën, achetée à Michelin en 1976, DS, fondée en 2014, ainsi que Vauxhall et sa soeur allemande Opel (anciennement GM Europe). Peugeot produit essentiellement des véhicules automobiles pour particuliers, des utilitaires ainsi que des deux-roues. En 2009, les ventes de l'entreprise se sont élevées à près de 1,52 million de véhicules automobiles dans le monde, dont 1,12 million en Europe4. En 2016, la marque a vendu 1 919 460 véhicules.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir mon Certificat de conformité européen COC Peugeot ? Il vous faudra uniquement la copie de la carte grise étrangère de votre automobile Peugeot.
Via son département Peugeot Sport, Peugeot a remporté notamment cinq championnats du monde des rallyes, deux championnats du monde des voitures de sport, deux coupes intercontinentales Le Mans Series d'endurance ainsi que sept Rallyes Raid Dakar.
Le prix du certificat de conformité Peugeot est de 280 € et il vous sera envoyé en 6 jours. Pour plus de détail, consulter le site onglet « Certificat de Conformité Peugeot »
Le prix du certificat de conformité européen Hyundai est à 260 €
Le prix du certificat de conformité européen Hyundai est à 260 €
Votre Certificat de Conformité Hyundai à 260€ - Le prix du certificat de conformité européen Hyundai est à 260 €
Le Certificat de conformité Hyundai doit être demandé sur notre site afin de faciliter vos démarches d’immatriculation de votre Hyundai importée d’un pays européen.
Le certificat de conformité Hyundai est un document obligatoire, réclamé par les agents ANTS pour l’immatriculation de votre voiture Hyundai en France.
Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai ?
Lors de la constitution de votre dossier de demande de carte grise de votre Hyundai, la Préfecture française vous oblige à fournir un certificat de conformité européen Hyundai pour s’assurer que votre Hyundai respecte les normes européennes en matière de pollution. Aussi vous pourrez obtenir le certificat de conformité Hyundai ou COC Hyundai spécifique à votre Hyundai importé de l’étranger : Espagne, Italie Belgique, Luxembourg et tous les autres pays membres de l’union européenne via notre site de demande de certificat de conformité Hyundai.
Quel que soit le modèle de votre Hyundai, quelle que soit l’année de votre voiture Hyundai , le prix du certificat de conformité européen Hyundai est fixé à 260 € .
Vous pouvez commander un certificat de conformité Hyundai même si votre véhicule est ancien grâce à notre Service Homologation Hyundai France. Pour la voiture Hyundai de collection, obtenir un certificat de conformité Hyundai n’est pas un obstacle pour l’équipe Homologation Hyundai.
Il suffit de demander en ligne votre COC Hyundai et vous le recevrez chez vous en 4 jours.
L’exigence d’avoir un certificat de conformité
Le certificat de conformité Hyundai est obligatoire lorsque vous voulez immatriculer votre Hyundai en France. Avec la commande en ligne, vous obtiendrez votre COC Hyundai en quelques jours
La commande d’un certificat de conformité Hyundai en ligne est plus pratique.
Obtenir le certificat de conformité européen Hyundai pour voiture sans se déplacer tout en économisant beaucoup d’argent est tout à fait possible grâce au service en ligne de commande de certificat de conformité Hyundai .
IMPORTATION / EXPORTATION : Service Homologation Hyundai
Bienvenue au Service Homologation Hyundai France pour vos demandes de Certificat de conformité Hyundai ou Certificat de conformité européen Hyundai ou Attestation de conformité Hyundai dans le cadre de votre d’instruction de demande de carte grise pour votre Automobile Hyundai importée.
Vous avez fait l’acquisition d’un véhicule de marque Porsche, véhicule en provenance de l'Union Européenne et vous avez l’obligation de fournir son certificat de conformité Hyundai en Préfecture afin de régulariser votre situation et recevoir la carte grise française Porsche.
Le certificat d'immatriculation Hyundai vous oblige à constituer un dossier de demande de carte grise et de présenter à l’agent de la préfecture le certificat de conformité européen Hyundai ou certificat de conformité Hyundai ou COC Hyundai. Le certificat de conformité Hyundai est un document qui vous dispense de faire une réception à titre isolé à le Drire et donc vous simplifie la vie. Hyundai a rendu indispensable et met à la disposition de chaque véhicule Hyundai, son certificat de conformité Hyundai.
Notre service Homologation Hyundai France à créer spécialement un site de commande en ligne de certificat de conformité : www.euro-conformite.com
Obtenir le certificat de conformité Hyundai via notre site
Vous avez la possibilité, sans vous déplacer, de demander auprès de notre Service Homologation - Certificat de conformité Hyundai votre document. Toutes les demandes se font sur notre site, de manière sécurisée et vous devez simplement nous fournir la carte grise étrangère de votre Hyundai. Après validation de votre commande de certificat de conformité Porsche, nous vous l’enverrons chez vous sous 4 jours max.
IMPORTATION / EXPORTATION : COC Hyundai- Service Homologation Hyundai
Afin que l’importation ou l’exportation de votre voiture se déroule sans accros, notre site vous envoie l’attestation d'identification Hyundai ou CoC Hyundai ou certificat de conformité européen, document réclamé par la Préfecture.
Comment se procurer un certificat de conformité européen COC
Comment se procurer un certificat de conformité européen COC ?
Il y a presque 2 ans, depuis le 01 novembre 2017, les démarches liées à la carte grise, et donc à l’obtention du certificat de conformité ont été modifiées suite à la fermeture des Préfectures et des services homologations de marque de véhicule. Toutes les démarches administratives doivent être faites en ligne suite à leurs dématérialisations. Deux sites s’occupent dorénavant des demandes de carte grise et de commande certificat de conformité pour voiture importée.
Pour obtenir un certificat de conformité européen pour véhicule acheté de l’étranger réclamé par l’ANTS il vous faut passer par les services Euro Conformité. Vous pouvez aussi faire la demande de carte grise ou d’immatriculation provisoire WW chez www.CarteGrise-Guichet.fr, société habilitée pour vos démarches de carte grise.
Pour pouvoir immatriculer une voiture d’occasion acheté de l’étranger ou neuf acheté en France, vous devez être en possession de son certificat de conformité, document d’homologation qui atteste que votre véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est bel est bien conforme aux normes européens et donc susceptible d’être immatriculé en France
Un certificat de conformité est une garantie par la marque certifiant que le véhicule est homologué et q peut être immatriculé en Europe sans un passage à la DREAL de votre département pour faire une réception à titre isolé
Une voiture avec un défaut d’homologation rendra impossible l’édition du Certificat de Conformité et donc la demande de carte grise. Le propriétaire doit s’assurer qu’il existe bien un document de conformité et peut faire la demande chez www.Euro-Conformite.com
Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger ?
Afin de circuler en France avec votre véhicule acheté de l'étranger donc véhicule importé, il sera nécessaire dans le mois d’acquisition, de faire la demande du certificat d’immatriculation (carte grise).
Comment immatriculer un véhicule étranger en France ?
Pour effectuer votre demande en ligne, vous devez :
Vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr et sélectionner véhicule importée de l’étranger (UE) ;
Compléter les données du véhicule et vos coordonnées ;
Payer les frais de la prestation de 99 € ( hors coût de la carte grise) par carte bancaire, virement ou par chèque;
Transmettre tous les documents ci-dessous par courrier :
Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.
Le Certificat de Conformité - COC fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE.
Le Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A,
La demande de certificat d’immatriculation,
La facture d’achat ou certificat de cession
Pièce d’identité en cours de validité,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Copie du permis de conduire du titulaire
Le CT du véhicule de moins de 6 mois
L’attestation d’assurance
Cette demande de carte grise pour voiture importée concerne uniquement :
les véhicules d'occasion ou neufs importés jamais immatriculés en France,
les véhicules d'occasion ou neufs en provenance d'un territoire d'Outre-Mer,
LE CPI : Rouler avec votre véhicule pendant 4 mois en attente de la carte grise définitive
Le titulaire du véhicule importé souhaitant circuler immédiatement avec son véhicule peut demander un certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW .
En effet, le délai de traitement de la carte grise du véhicule importé varie entre 2 à 5 semaines. Du coup le CPI-WW vous permet de circuler légalement en France avec votre véhicule dans l’attente de la carte grise définitive.
La demande de certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW se fait également sur www.CarteGrise-Guichet.fr
Pour toute demande d'information, vous pouvez joindre le service immatriculation au 08 91 03 88 18
Vos démarches d'immatriculation d’un véhicule importé Land Rover en France
Je souhaite immatriculer en France un véhicule Land Rover en provenance d’un pays européen.
Pour immatriculer en France un véhicule étranger de la marque Land Rover, vous avez besoin du Certificat de Conformité Européen COC ou attestation d’identification à un type national.
Le Certificat de Conformité vous permettra de faire votre demande d’obtention de votre carte grise française.
Vous pouvez faire votre demande de Certificat de Conformité directement en ligne, via notre site officiel sécurise de commande de COC Land Rover. Il suffira de vous munir de la carte grise actuelle étrangère et de votre CB.
Une fois que votre commande payée, vous recevrez une confirmation par mail de votre commande et une demande de copie de la carte grise étrangère.
Notre équipe d’homologation s’occuperons de valider votre commande et vous enverrons votre Certificat de Conformité en quelques jours seulement.
Dès réception de votre document, vous pourrez effectuer votre demande de carte grise sur www.cartegrise-guichet.fr
En attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous pouvez rouler avec votre véhicule en faisant une immatriculation provisoire WW , valable 4 mois. Cette demande, doit également être faite sur www.cartegrise-guichet.fr.
EURO CONFORMITE est la seule société leader en France dans l’émission de documents officiels d’homologation (COC) pour les véhicules du constructeur Land Rover.
Pour nous contacter ou commander un Certificat de Conformité :
Téléphone : 03 68 38 18 00 ou 08 91 03 88 18 – 9h à 12h / 14h à 17h du lundi au vendredi
OÙ FAIRE SA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE PRÈS DE PARIS – EURO CONFORMITE EST LA SOLUTION.
Depuis 9 ans, vous avez la possibilité de faire la demandedeCertificat de Conformitéen ligne sur Euro-Conformite.com sans vous rendre chez un concessionnaire de Paris ou d’Ile de France pour faire votredemande Certificat de Conformité Européenpour votre dossier demande de carte grise. Il est en effet possible de faire cette demande en ligne, que vous habitiez à Paris ou ailleurs en France. Nous allons vous détailler la méthode qui s’offre à vous pour faire votre demande Certificat de Conformité Européen suite à l’acquisition d’un véhicule importé sans vous déplacer et depuis votre Ville de Paris.
Paris et les villes de provinces : Certificat de Conformité
Si vous hébergez à Paris 75 ou dans des communes voisines , La Seine et Marne (77), Les Yvelines (78), L’Essonne (91), Les Hauts de Seine (92), La Seine Saint Denis (93), Le Val de Marne (94), Le Val d’Oise (95) , alors vous devez faire votre demande deCertificat de Conformité auprès du Service Homologation Euro Conformité .
Où commander un certificat de Conformité si vous habitez en d’Ile de France Paris?
Comme vous le savez certainement, il n’est possible de vous rendre dans une concession en Ile de France, à Paris ou ailleurs pour acheter ou commander unCertificat de Conformité. En effet, le service homologation n’est plus accessible directement en concession et les constructeurs d’automobile ont décidé de fermer définitivement leur service de demande de Certificat de Conformité. Désormais, c’est donc par internet viawww.euro-conformite.com que se font les demandes de COC pour voiture importé, document exigé par l’ANTS. Vous pouvez donc procéder à une e demande en ligne ou vous déplacer dans le service homologation de Paris géré par Euro Conformité.
Vous pouvez donc vous rendre dans notrebureau de Paris Euro Conformité. Notre équipe composée de 6 personnes vous accueillent pour toute demande de document de conformité. Vous avez également accès au formulaire de demande de certificat de conformité officiel que vous pourrez remplir sur place.
Bien entendu, si vous n’avez pas le temps de vous déplacer, vous pouvez faire votre demande en lignewww.euro-conformite.com. Il suffira de s’enregistrer et de régler le prix du certificat de Conformité. Pour récupérer votre Certificat de Conformité, vous avez le choix de le récupérer au bureau de Paris ou de le recevoir par courrier en DHL.
Renseignez-vous sur ce point avant de vous déplacer !
Attention : Euro Conformité est le seul site habilité sur Paris et en France pour vous délivrer le certificat de conformité. Aussi, nous vous recommandons de nous consulter pour toute demande de conformité au 03 68 38 18 00 ou par mailinfo@euro-conformite.com
Quel est le prix du certificat de Conformité à Paris ou en région Ile de France ?
Le prix du certificat de Conformité à Paris ou en Ile de France tient en compte de différents critères :
:
La marque du véhicule
Le modèle du véhicule et catégorie VP, VL, Camionnette Camion
L’année du véhicule
Le certificat de conformité avoisine 200 € pour une Mercedes Classa A de 2000, 179 € pour une Bmw X5 de 2003 ou bien 290 € pour une Porsche.
Faire une demande de Certificat de Conformité en ligne pour Paris et la région Ile de France :
Nous vous expliqué plus haut la démarche à suivre pour faire votre commande deCertificat de conformité auprès d’Euro Conformité situé à Paris ou ailleurs en Ile de France.
Euro Conformitéest un site officiel de certificat de conformité pour votre demande de carte grise voiture importé à Paris et ile de France. N’oubliez pas également de récupérer le quitus fiscal.
L’ère où faire une demande de Certificat de Conformité Européen par internet était un impossible est désormais terminée grâce au service homologation Euro-conformite.com
On sait que prouver l’homologation d’un véhicule importé est une mission très complexe et vous avez déjà eu à charge de faire une demande de Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé. Euro-conformite.com l’a bien assimilé et offre aux particuliers comme aux professionnels de l’automobile un service de demande de Certificat de Conformité en ligne qui permet de faire sa demande sans se déplacer dans une concession et donc de gérer à distance les formalités pour la carte grise pour voiture importé. Par ailleurs, depuis la fermeture des portes des préfectures et des services de carte grise, de plus en plus de personne sont perdus dans leurs démarches d’immatriculation.
Service Efficace et Réactive
Grâce à une expertise et à une collaboration exclusive avec tous le service homologation des marques constructeurs, Euro-conformite.com est en mesure de répondre rapidement à votre demande de Certificat de Conformité COC mais également peut s’occuper de faire à votre place, la demande d’obtention de carte grise définitive française.
L’interface de commande de COC est très simple et intuitive et, a été élaborée pour les personnes non familiarisées avec l’outil informatique et Internet. Il sera donc très simple de commander votre document et votre demande sera traitée le jour même par un expert en homologation. Dans le cas d’un dossier incomplet ou s’il venait à manquer des informations sur le véhicule, le client est immédiatement contacté par téléphone ou par mail.
Offre Clé en Main pour les professionnels de l’auto
Depuis des années, Euro-conformite.com séduit les particuliers mais également les professionnels. Le pack clé en main destiné aux professionnels de l’automobile (importateurs, exportateurs, mandataire, concessionnaires et loueurs) permet de décharger significativement les pros en matière de formalités administratives et permet de rester concentrer sur leur de métier de base « négoce de véhicule ».
Ce service est également en mesure de gérer la demande de carte grise définitive et d’obtenir de l‘imprimerie nationale la carte grise. Le service travaille en collaboration avec un professionnel habilité et agréée pour toute demande de carte grise CarteGrise-Guichet.fr
Euro-conformite.com est le seul service en ligne française destiné à l’importation en France d’automobile.
Contact :
Euro-conformite.com
12 rue de Froeningen
68 200 Mulhouse https://www.euro-conformite.com
03 68 38 18 00 / info@euro-conformite.com
Besoin d’un Certificat de Conformité sur Paris ? Gagnez un temps précieux en passant par Euro Conformité !
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Notre site en ligne de demande de Certificat de Conformité vous permet de commander, en 2 minutes, votre document de conformité pour votre nouvelle carte grise française.
Vous pouvez commander votre document en ligne en sélectionnant la marque de votre véhicule et vous acquittez du prix du Certificat. Après votre paiement, il ne reste plus qu’à consulter votre boite mail. Vous allez recevoir la liste des pièces à joindre à votre demande de certificat de conformité et à envoyer celle-ci par mail à info@euro-conformite.com.
Dès réception de la copie de la carte grise étrangère ( cf liste de docs à fournir) , vous recevrez par mail une copie de votre certificat de conformité sous un délai moyen de 6 jours puis votre certificat de conformité original par voie postale.
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C’est un service clé en main vous permettant de gagner un temps.
Rendez-vous sur le site officielEuro-Conformite.compour découvrir notre service concernant les formalités d’immatriculation des véhicules importés en France.
LE PRIX DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN PORSCHE EST À 290 €
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Votre Certificat de Conformité Porsche à 290€ - Le prix du certificat de conformité européen Porsche est à 290 €
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Prix du certificat de conformité Porsche: 290 € TTC
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Certificat de conformité européen (COC) : ce qu’il faut savoir
Le certificat de conformité européen : que faut-il savoir à son propos ? Et à quoi sert-il exactement ? Après avoir lu cet article, vous aurez une meilleure compréhension de ce document important.
Le COC : explications
Le certificat de conformité européen aussi appelé Certificate of Conformity ou COC atteste de la
conformité d’un véhicule aux directives et règlements de la CE au moment de sa sortie d’usine. Ce document est obligatoire pour pouvoir circuler légalement dans le cadre de l’espace européen. Les différents sites Internet des fournisseurs de COC en ligne sont consultables pouren savoir plussur l’obtention d’un certificat de conformité européen.
Le COC : document nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule
Le certificat de conformité européen est indispensable afin d’immatriculer un véhicule neuf ou en provenance de l’étranger. Quel qu’important soit-il, le document de conformité européen ne peut être délivré pour tous les véhicules. Un certain nombre de conditions sont à respecter : le marché de destination du véhicule doit être européen, le COC uniquement pour le type de véhicule L ou M1 (motos, voitures), sa 1èreimmatriculation ne doit pas être antérieure à 1995 et doit avoir lieu dans un pays membre de l’UE. Si votre véhicule a besoin d’une réception à titre isolé ou individuel, vous êtes tenu de présenter le véhicule à la DREAL de votre région. Vous devrez ensuite vous présenter en Préfecture sur présentation de certains documents : carte grise étrangère pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France –un quitus fiscal – une demande de certificat d’immatriculation –un certificat de cession ou une facture d’achat –un justificatif de résidence et une pièce d’identité en cours de validité. Le prix de la carte grise sera calculé suivant l’historique du véhicule.
Le COC est réclamé par la Préfecture française pour demander la carte grise d’un véhicule importé de l’étranger. Les divers fournisseurs en ligne de COC vous simplifient les démarches de demande de carte grise grâce à une procédure rapide, sécurisée et transparente. Les COC délivrés par la plupart de ces fournisseurs sont ceux exigés par la Préfecture.
Parfois, la fourniture d’un certificat de conformité auprès des services d’immatriculation des véhicules ne permet pas de garantir l’immatriculation du véhicule. Il est parfois refusé pour diverses raisons comme le doute sur l’origine du véhicule, un document non original ou la nécessité de produire une fiche d’identification en plus du COC.
Grâce à la réalisation d’un COC, un constructeur atteste que le véhicule est conforme et homologué aux directives de la communauté européenne. Une première raison pour laquelle tout véhicule qui veut circuler en toute légalité sur les routes européennes doit en posséder. Le certificat de conformité est aussi indispensable cependant pour l’obtention de la carte grise du véhicule, ainsi que de son immatriculation. La question qui se pose reste toutefois, si ce document officiel concerne tous les véhicules ou non, sinon quelle alternative pour les véhicules auxquels un certificat de conformité ne peut être livré.
Les différents types de véhicules munis d’un certificat de conformité CE
Généralement, ce sont tous les véhicules faisant l’objet d’une homologation européenne commune et d’une immatriculation qui doivent être munis d’un certificat de conformité. Cependant, il ne concerne que les véhicules faisant moins de 3,5 tonnes et de type M1 ou des véhicules d’une contenance de 9 personnes assises au maximum avec le conducteur. Le certificat de conformité doit être aussi attribué aux véhicules dont la première année d’immatriculation est supérieure à l’année 1995. Pour les véhicules de catégories internationales, le certificat de conformité peut être aussi livré à ceux de la catégorie L, des véhicules à moteur et à deux ou trois roues, ainsi qu’aux quadricycles à moteur. Les véhicules de la catégorie N, O, ainsi que les véhicules agricoles de catégories T et R sont aussi concernés par l’obtention du certificat de conformité pour être utilisé et circulé en toute légalité au sein de la communauté européenne. Pour les autres catégories de véhicules, une attestation d’identification ou attestation de conformité peut remplacer le certificat de conformité.
Le COC pour tous véhicules acquis en dehors de France
Si vous avez acheté un véhicule à l’étranger, pour qu’il puisse circuler librement dans tout l’Europe, vous devrez vous procurer au plus vite de son certificat de conformité. Normalement, tous les véhicules dont l’année de la première immatriculation est postérieure à 1995 ou que l’immatriculation ait été effectuée dans l’un des pays membres de l’Union européenne, ou encore qu’il s’agisse d’un véhicule destiné au marché européen, le certificat de conformité peut être commandé en toute simplicité comme vous pourrez le constater en allantvoir ce site. Un document qui est livré par les constructeurs, le certificat de conformité est d’ailleurs non seulement indispensable pour l’immatriculation et l’obtention de la carte grise auprès des préfectures françaises, mais il est aussi à présenter lorsque vous aurez à procéder aux contrôles techniques de votre véhicule.
L'achat d'une voiture importée présente des avantages, mais les risques doivent également être appréhendés.
L'achat d'une voiture étrangère peut être une bonne affaire. Cependant, avant de procéder à l'achat d'une voiture étrangère, il est également nécessaire de prendre en compte les facteurs de risque.
Importer une Voiture
L'achat d'une voiture dans un autre pays européen a un processus très similaire à l'achat d'une voiture en France. Cela vous permet de mettre la main sur des voitures de votre choix à des prix très attractifs. Toutefois, l’importation de ce véhicule n’est pas une mince affaire, c’est pourquoi il est toujours préférable de faire appel à des importateurs expérimentés. Ils pourront non seulement récupérer la voiture de vos rêves, mais ils seront également en mesure de s’occuper de toutes les formalités d’immatriculation.
En fait, il y a des choses à savoir pour ne pas risquer. Parmi ceux-ci, deux sont fondamentaux:
TVA à payer pour l'achat d'une voiture
Garantie de la voiture.
Le Certificat de Conformité
Si vous achetez une nouvelle voiture, vous devez payer la TVA en France. Sachez cependant que la TVA ne doit pas être payée pour les achats de voitures d’occasion. C'est pourquoi il est toujours préférable de contacter des centres agréés ou des concessionnaires garantis. Le risque d'engendrer des pénalités futures est évité et en plus la garantie sur la voiture est obtenue. Ce que vous n'auriez pas dans le cas d'un achat privé.
Il faut s’assurer également que votre véhicule est conforme et dispose bien de son Certificat de Conformité Européen.
Le certificat de conformité ou COC est un document obligatoire pour obtenir la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger et il vous sera toujours réclamé par l'ANTS pour faire votre demande de Carte Grise. En effet, le Certificat de Conformité permet d’identification et l’immatriculation d’un véhicule étranger avec son numéro de réception communautaire du véhicule sans passer par une réception à titre isolée.
Il est fourni par le service de Conformité garantissant la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.
La directive européenne 70/156/CEE rend obligation et oblige donc de fournir le certificat de conformité européen pour permettre d’avoir la carte grise française. Cette directive permet donc de faciliter sensiblement la libre circulation des véhicules entre pays européens.
Notez que le certificat de conformité est également obligatoire afin de faire le contrôle technique.
Il faut avant d’importer le véhicule, s’assurer que votre véhicule est conforme en Europe et donc qu’il dispose bien de son document de conformité. Il est donc vivement conseillé de commander immédiatement le certificat de conformité afin de lancer les démarches de demande d’immatriculation de votre véhicule étranger.
Le Certificat de Conformité certifie la réception ou l’homologation d’un véhicule
Le Certificat de Conformité certifie la réception ou l’homologation d’un véhicule et atteste de la conformité du véhicule aux exigences techniques européennes en matière de sécurité et d’émissions de gaz des véhicules terrestres.
L’homologation d’un véhicule permet ensuite l’édition de la carte grise et sa mise en circulation dans les pays européens.
Quels types de véhicules sont concernés par la réception européenne?
L’homologation de véhicule se fait en européen, par type dès réception de l’archétype dont la production et la commercialisation est programmée par le constructeur.
La réception communautaire par type
L’homologation ou la réception communautaire par un type est autorisé par le CNRV (Centre National de Réception des Véhicules)
Elle est applicable pour tous les pays membre de la communauté européenne. Elle ne concerne que les véhicules de la catégorie C, L, M, N, O et T.
Une fois le véhicule homologué par réception communautaire, il lui sera attribué le Certificat de Conformité Européen dit COC .
Le Certificat de Conformité est le document le plus important et atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et en Européen afin d’obtenir la carte grise définitive.
La réception par type nationale
L’homologation ou la réception nationale par un type est faite par le Service homologation du constructeur et validé par l’UTAC .
Elle est applicable uniquement pour la France contrairement à la réception communautaire par type. Elle concerne tous les véhicules terrestres fabriqués pour le marché européen.
Une fois le véhicule homologué par réception nationale, il lui sera attribué une Attestation de conformité nationale ou Attestation d’identification par un type national.
L’attestation de conformité nationale est nécessaire à votre demande de carte grise et atteste que votre véhicule est conforme.
La réception à titre isolé RTI
La réception à titre isolé RTI doit être effectué auprès de la DREAL de votre région.
Elle est applicable uniquement pour la France et concerne tous les véhicules terrestres fabriqués pour le marché non européen. En effet, la RTI est réservé au véhicule qui dispose d’un certificat de non-conformité ou de conformité partielle.
Une fois le véhicule homologué à titre isolé , il lui sera attribué une Attestation lui permettant d’être immatriculé en France.
L’attestation par réception à titre isolé RTIest nécessaire à votre demande de carte grise et atteste que votre véhicule est devenu conforme après sa remise en conformité.
Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française
Certificat de Conformité pour l’établissement de la Carte grise française d’une voiture importée de l'étranger – Procédure et guide de l’importation
Plus de 250 000 français et françaises ont fait l’acquisition d’une voiture de l’étranger pour une question de coût. En effet importer un véhicule peut s’avérer très rentable et donc faire une bonne affaire. Cependant, il faut bien appréhender toutes les étapes d’immatriculation d’un véhicule importé (douane, Tva, Quitus Fiscal , Homologation, Certificat de Conformité …) .
Quelles sont les formalités pour immatriculer un véhicule occasion ou neuf importé en France et en provenance de l’étranger? Combien coûte cette immatriculation?
Comment ramener en France un véhicule étranger.
Premier point qui est très important c’est de qualifier si le véhicule est neuf ou d’occasion au sens fiscal.
D’un point de vue fiscale et donc d’exigibilité de TVA, un véhicule a le statut de véhicule neuf lorsque ce dernier a moins de 6.000 km ou moins de 6 mois à la date de l’importation du véhicule dans le territoire français. A contrario, le véhicule est assimilé à un véhicule d’occasion.
Aussi, il faudra obtenir le quitus fiscal afin d’immatriculer le véhicule en France, et le cas échéant s’acquitter des frais de dédouanement qui correspond à 20 % de la valeur du marché du véhicule et non pas du prix d’achat. Il faudra se rendre au centre des impôts des particuliers avec la copie de la carte grise, la facture d’achat du véhicule afin de réclamer le quitus fiscal.
Justificatif de l’homologation de votre véhicule importé en France
Il faudra fournir en plus du Quitus Fiscal , le Certificat de Conformité Européen ou Attestation de conformité française.
Le Certificat de Conformité est le document le plus important nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.
Dans le cas contraire, il faudra faire une réception à titre isolé RTI à la DREAL / DRIEE / DEAL de votre région.
Notre Service de demande de certificat de conformité et Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.
Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr permet l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.
Il s'agit d'un document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.
Le certificat de conformité que vous allez recevoir est réclamé par le site ANTS et vous sera envoyé en courrier sécurisé.
Faire la demande de Carte grise du véhicule importé
Importer un véhicule neuf ou d'occasion l'étranger vers la France
Importer un véhicule neuf ou d’occasion d’étranger vers la France, vous obligera à fournir d’une part le Quitus Fiscal et d’autre part le Certificat de Conformité européen. Lors de votre instruction de votre demande de carte grise, ces 2 documents sont obligatoires. Comment obtenir rapidement et à moindre coût le Certificat de Conformité ?
Sommaire
1 Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?
2 Comment Obtenir un Certificat de Conformité ?
2.1 Commander votre certificat de conformité voiture
2.2 Quel est le prix du COC ? ?
Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?
Le Certificat de Conformité ( ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.
Il est toujours réclamé par la Préfecture ANTS afin d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé est homologué et respecte les normes de la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité ) attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.
Vous avez besoin d’un Certificat de Conformité pour votre voiture ?
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Le Service Homologation délivre le certificat de conformité pour les marques constructrices d'automobiles. Le site https://www.le-certificat-de-conformite.fr/ vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.
Le Certificat de Conformité délivré par ce service Homologation permet l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française ANTS. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par le site ANTS bureau des Cartes Grises et par le centre de contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.
Il s'agit d'un document authentique et officiel nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Nous vous simplifions vos démarches de demande de carte grise de votre véhicule et nous vous enverrons votre certificat de conformité le plus rapidement possible.
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Commander votre certificat de conformité voiture
Vous pouvez acheter le Certificat de Conformité auprès de https://www.le-certificat-de-conformite.fr/
Quel est le prix du COC ?
Il faut compter un prix allant de 130 à 780 €. Ce prix est appliqué en fonction du modèle, de la maque et de l’année d’immatriculation.
Le document « Certificat de Conformité » réclamé par le service carte grise vous vous permet d'immatriculer votre véhicule importée Française et donc de recevoir la carte grise de l’imprimerie nationale.
En effet, il faudra obligatoirement fournir le Certificat de Conformité et le quitus fiscal pour toute demande ANTS de Certificat d’immatriculation d’une automobile importée et en provenant
d'un pays de l'UE.
site officiel certificat de conformité
Le Site Français Officiel Euro Conformité, service Homologation véhicules importés, s’occupe de vous délivrer un Certificat de Conformité Européen pour immatriculer votre véhicule.
Euro Conformité, société dans le domaine de l’homologation, vous délivre le Certificat de Conformité Européen COC de votre véhicule grâce au numéro de châssis du véhicule.
Le Certificat de Conformité COC envoyé par Euro Conformité vous permet l'immatriculation de d’une voiture ou d’une moto auprès de l’Ants ou d’un service de Carte grise.
Depuis 1996, Le Certificat de Conformité est devenu obligatoire et permet de certifie que le véhicule est conforme à la directive Européenne 70/156/CEE .
certificat de conformité site officiel et valable ANTS
Obtention du Certificat de Conformité Européen ou COC
Certificat de Conformité
Le Certificat de Conformité , plus communément appelé COC ou Certificat d’homologation Européen, est le document officiel du constructeur qui garantit que votre véhicule est aux normes européennes pour pouvoir circuler sur le territoire Français.
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Le Certificat de conformité Européen officiel possède toutes les caractéristiques techniques de votre véhicule en une cinquantaine de points de conformité comme par exemple, la puissance fiscal, le nombre de places, le poids, la couleur, etc…
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COMMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN EN LIGNE | CERTIFICAT DE CONFORMITE | C.O.C France CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN -C.O.C FRANCE-
Document officiel permettant l'immatriculation de votre véhicule en France
EC-CERTIFICATE OF CONFORMITY
CERTIFICADO DE CONFORMIDAD CE
CERTIFICATO DI CONFORMITÀ CE
CERTIFICADO CE DE CONFORMIDADE
EG - CERTIFICAAT VAN OVEREENSTEMMING
EG-ÜBEREINSTIMMUNGSBESCHEINIGUNG
EF-TYPEATTEST
EG-INTYG OM ÖVERENSSTÄMMELSE
Certificat de Conformité Européen (C.O.C)
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Seat
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Alfa Romeo
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) NISSAN
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Honda
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Porsche
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Mitsubishi
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Hyundai
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Land Rover
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Mazda
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Toyota
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Kia
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Subaru
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Skoda
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Mini Rover
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Daewoo
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Lancia
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Dodge
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Dacia
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Aston Martin
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Bentley
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Lotus
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Ssangyong
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Lexus
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Rolls Royce
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Triumph
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Isuzu
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Hummer H3
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Cadillac
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Vauxhall
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Abarth
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Aixam
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Yamaha
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Ducati
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Kawasaki
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Piaggio
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Certificat de Conformité Européen (C.O.C) Chevrolet
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Comment immatriculer une voiture française en Suisse
Comment immatriculer une voiture française en Suisse
Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse et obtenir la carte grise suisse de votre véhicule importé.
Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.
Démarche N° 1 : Payer les droits et taxes
Vous devrez payes les taxes suivantes:
La TVA au taux de 7,7 % sur le prix d’achat du véhicule
L’impôt de consommation de 4%
Taxes du rapport d’expertise 13.20A, document nécessaire pour l’immatriculation du véhicule en Suisse
Les frais et droit de douane
Im faudra fournir les documents suivants :
La Carte grise.
Facture prouvant la date d’achat du véhicule ainsi que sa valeur.
Pièce d’identité.
Permis de séjour , autorisation d’établissement ou assurance d’autorisation de séjour.
La déclaration d’exportation validée par les douanes françaises
La déclaration en douane d’importation
Démarche N° 2 : Faire la demande de Carte Grise Suisse
Voici la liste des pièces à fournir:
Attestation d’assurance d’une compagnie enregistrée en Suisse
Données techniques du véhicule, soit moteur (cylindrée, puissance, régime de la puissance nominale) indications concernant le poids garanti et la vitesse maximale. Les valeurs doivent provenir des documents suivants : attestation du constructeur du véhicule ou du détenteur de la réception par type suisse, certificats étrangers d’immatriculation,
Vous entamez vos démarches d’immatriculation de votre voiture achetée en Suisse et on vous réclame le Certificat de Conformité européen dit COC ou attestation d’identification.
En effet, le Certificat de Conformité est réclamé par le site ANTS pour votre demande d’immatriculation en France d’un véhicule Suisse, de la même manière qu’on vous réclame également le Quitus fiscal. Le certificat de conformité reste indispensable et prouve que votre véhicule Suisse est conforme.
Qu’est-ce que le Certificat de conformité pour voiture Suisse
Le certificat de conformité pour voiture Suisse est un document officiel édité par le service Homologation, validant mise en conformité du véhicule et certifiant que ce dernier est conforme aux normes et les directives européennes (CE).
Ce qui permet donc de lui permettre d’être immatriculé et de circuler en France.
Obtenir la carte grise française d’une voiture Suisse.
Vous pouvez faire votre demande auprès du service de carte grisewww.cartegrise-guichet.fret il faudra regrouper les documents suivants :
- Photocopie de la carte Suisse
- Original de la demande de certificat d’immatriculation signé
- Original de l’acte de cession ou facture d’achat
- Original du mandat
- Certificat de Conformité à commander sur le site homologationhttps://www.certificatdeconformite-coc.com
- Le Quitus fiscal
- Photocopie du contrôle technique
- Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Photocopie d'une pièce d’identité en cours de validité :
- Photocopie du Permis de conduire
- Attestion d’assurance du véhicule
Rouler avec le véhicule Suisse en attente de la carte grise définitive française
Si vous devez utiliser votre véhicule importé de la Suisse et que vous êtes en attente de votre carte grise française, sachez que vous avez la possibilité de faire une immatriculation provisoire WW.
Validité d’un certificat d’immatriculation provisoire WW
Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire WW est de 4 mois. Ce qui permet de vous laisser le temps de regrouper les documents (Certificat de Conformité, Quitus …) ou d’attendre le traitement de votre demande de Carte Grise.
Vous pouvez faire votre demande de certificat d’immatriculation provisoire WW auprès dehttps://www.cartegrise-guichet.fr/demande-immatriculation-temporaire-ww et fournir les pièces justificatives suivantes :
- Photocopie de la carte Suisse
- Original de la demande de certificat d’immatriculation signé
- Original du mandat
- Le Quitus fiscal
- Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Photocopie d'une pièce d’identité en cours de validité :
- Photocopie du Permis de conduire
- Attestion d’assurance du véhicule
Vous entamez vos démarches d’immatriculation de votre voiture achetée en Belgique et on vous réclame le Certificat de Conformité européen dit COC ou attestation d’identification.
En effet, le Certificat de Conformité est réclamé par le site ANTS pour votre demande d’immatriculation en France d’un véhicule belge, de la même manière qu’on vous réclame également le Quitus fiscal. Le certificat de conformité reste indispensable et prouve que votre véhicule belge est conforme.
Qu’est-ce que le Certificat de conformité pour voiture belge
Le certificat de conformité pour voiture belge est un document officiel édité par le service Homologation, validant mise en conformité du véhicule et certifiant que ce dernier est conforme aux normes et les directives européennes (CE).
Ce qui permet donc de lui permettre d’être immatriculé et de circuler en France.
Obtenir la carte grise française d’une voiture belge.
Vous pouvez faire votre demande auprès du service de carte grise www.cartegrise-guichet.fr et il faudra regrouper les documents suivants :
Photocopie de la carte belge
Original de la demande de certificat d’immatriculation signé
Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
Photocopie d'une pièce d’identité en cours de validité :
Photocopie du Permis de conduire
Attestion d’assurance du véhicule
Rouler avec le véhicule belge en attente de la carte grise définitive française
Si vous devez utiliser votre véhicule importé de la Belgique et que vous êtes en attente de votre carte grise française, sachez que vous avez la possibilité de faire une immatriculation provisoire WW.
Validité d’un certificat d’immatriculation provisoire WW
Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire WW est de 4 mois. Ce qui permet de vous laisser le temps de regrouper les documents (Certificat de Conformité, Quitus …) ou d’attendre le traitement de votre demande de Carte Grise.
Original de la demande de certificat d’immatriculation signé
Original du mandat
Le Quitus fiscal
Photocopie d’un justificatif de domicile (Facture de gaz ou d’électricité ou de téléphone fixe ou téléphone portable ou Avis d’imposition ou de non-imposition ou Attestation d’assurance logement ou quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
Photocopie d'une pièce d’identité en cours de validité :
Pour obtenir le document appelé certificat de conformité européen ou attestation de conformité nationale nécessaire à une demande d’immatriculation en France, d’un véhicule neuf importé veuillez-vous rendre sur notre onglet commander :
Sélectionner la marque et modèle
Compléter le formulaire de commande de Certificat de Conformité
Régler votre commande par Cb, chèque ou virement
Vous pouvez également commander par courrier, en envoyant la copie de la carte grise étrangère, vos coordonnées et le règlement :
A l’adresse suivante :
Certif Export
Service Certificat de Conformité
12 rue de Froeningen
68 200 MULHOUSE Cedex
Le délai de traitement de votre dossier sera d’environ une semaine.
Lors du traitement de votre commande, il est possible que nos Experts Immatriculation Import/Export vous contactent pour des complémentaires informations.
Importation d'un véhicule utilitaire d'occasion.
Demande d’attestation d’identification
Pour obtenir le document appelé certificat de conformité européen ou attestation de conformité nationale nécessaire à une demande d’immatriculation en France, d’un véhicule occasion importé veuillez-vous rendre sur notre onglet « commander » :
Vous pouvez également commander par courrier, en envoyant la copie de la carte grise étrangère, vos coordonnées et le règlement :
A l’adresse suivante :
Certif Export
Service Certificat de Conformité
12 rue de Froeningen
68 200 MULHOUSE Cedex
Le délai de traitement de votre dossier sera d’environ une semaine.
Lors du traitement de votre commande, il est possible que nos Experts Immatriculation Import/Export vous contactent pour des complémentaires informations.
Cette procédure concerne tous les véhicules ( VP ou utilitaires )
Exportation d'un véhicule utilitaire d'occasion.
Demande de Certificat de Conformité
Pour obtenir un certificat de conformité nécessaire à l’exportation de votre véhicule 2007, veuillez-vous rendre sur notre onglet « commander » :
Sélectionner la marque et modèle
Compléter le formulaire de commande de Certificat de Conformité
Régler votre commande par Cb, chèque ou virement
Vous pouvez également commander par courrier, en envoyant la copie de la carte grise étrangère, vos coordonnées et le règlement :
A l’adresse suivante :
Certif Export
Service Certificat de Conformité
12 rue de Froeningen
68 200 MULHOUSE Cedex
Le délai de traitement de votre dossier sera d’environ une semaine.
Lors du traitement de votre commande, il est possible que nos Experts Immatriculation Import/Export vous contactent pour des complémentaires informations.
Cette procédure concerne tous les véhicules ( VP ou utilitaires )
Contacter le Service Certificat de Conformité
Service Certificat de conformité au 03 68 38 18 00 (services et appels gratuits).
VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ BMW EN FRANCE
VOS DÉMARCHES D'IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE IMPORTÉ BMW EN FRANCE
Vos démarches d'immatriculation d’un véhicule importé Bmw en France
Je souhaite immatriculer en France un véhicule Bmw en provenance d’un pays européen.
Pour immatriculer en France un véhicule étranger de la marque Bmw, vous avez besoin du Certificat de Conformité Européen COC ou attestation d’identification à un type national.
Le Certificat de Conformité vous permettra de faire votre demande d’obtention de votre carte grise française.
Vous pouvez faire votre demande de Certificat de Conformité directement en ligne, via notre site officiel sécurise de commande de COC Bmw. Il suffira de vous munir de la carte grise actuelle étrangère et de votre CB.
Une fois que votre commande payée, vous recevrez une confirmation par mail de votre commande et une demande de copie de la carte grise étrangère.
Notre équipe d’homologation s’occuperons de valider votre commande et vous enverrons votre Certificat de Conformité en quelques jours seulement.
Dès réception de votre document, vous pourrez effectuer votre demande de carte grise surwww.cartegrise-guichet.fr.
En attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous pouvez rouler avec votre véhicule en faisant une immatriculation provisoire WW , valable 4 mois. Cette demande, doit également être faite surwww.cartegrise-guichet.fr.
EURO CONFORMITE est la seule société leader en France dans l’émission de documents officiels d’homologation (COC) pour les véhicules du constructeur Bmw.
Pour nous contacter ou commander un Certificat de Conformité :
Téléphone : 03 68 38 18 00 ou 08 91 03 88 18 – 9h à 12h / 14h à 17h du lundi au vendredi
L'homologation d'un véhicule et la réception communautaire
L'homologation d'un véhicule et la réception communautaire
L'homologation d'un véhicule et la réception communautaire
Qu’est-ce que le réception communautaire et l'homologation du véhicule ?
L’homologation d’un véhicule permet de certifier qu’un véhicule respecte les exigences techniques mises en place par l’UE en matière de circulation en lui attribuant «un numéro de réception communautaire ».
Qu’est-ce que l’homologation d’un véhicule?
L’article R. 321-6 du Code la route
« L’homologation d’un véhicule par réception communautaire, dite réception CE, est destinée à constater qu'un véhicule ou un type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation.
Les règles techniques élaborées en application des actes réglementaires communautaires relatifs à la réception des véhicules, des systèmes ou des équipements sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
Pour l'application de la présente section, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
« réception CE par type » : l'acte par lequel un Etat membre de la CE certifie qu'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques communautaires ;
« réception individuelle » : l'acte par lequel un Etat membre de la CE certifie qu'un véhicule donné, qu'il soit unique ou non, satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables ;
« mandataire du constructeur » : toute personne physique ou morale établie dans la Communauté européenne, dûment mandatée par le constructeur pour le représenter auprès de l'autorité compétente en matière de réception et agir pour son compte pour les questions relevant de la présente section, toute référence au terme « constructeur » devant être comprise comme visant le constructeur ou son mandataire. »
Aussi, si vous envisagez d’obtenir une carte grise de votre véhicule importé, il vous faudra obligatoirement le Certificat de Conformité européen qui mentionne la réception communautaire .
Certificat de Conformité Européen
A quoi sert la réception communautaire ?
La réception communautaire sert à faire respecter les directives européens en matière d’exigences techniques de sécurité et d’émissions en vigueur en Europe et donc en France.
C’est le service Homologation des marquesconstructeurs automobiles qui sont en charges de faire la receptio et donc de fournir le certificat de conformité européen.
L’homologation d’un véhicule consiste à délivrer la preuve du respect des exigences en fournissant le document « COC ou Certificat de Conformité Européen »
Le certificat de conformité est un document nécessaire à l’immatriculation d’un véhicule importé et atteste que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme et dispose d’un numéro de réception communautaire par type.
Lorsque vous achetez un véhicule importé de l’UE et que vous souhaitez l’immatriculer en France, vous avez besoin de fournir au service des cartes grises ants www.cartegrise-guichet.fr, des documents tels que :
L’acte de cession
Le certificat d’immatriculation ( carte grise) étranger
Tout achat d’un véhicule de l’étranger est matérialisé par un acte de cession, facture d’achat ou un contrat de vente. Pour s’assurer de la recevabilité de ce document lors de votre dépôt de demande de carte grise, assurez-vous que ce document fait mentionner les éléments suivants:
Caractéristiques du véhicule ( numéro de châssis, marque , modèle et numéro d’immatriculation )
Coordonnées du vendeur et de l’acheteur, tampon du vendeur si c’est un pro
Prix du véhicule, date et mode de paiement
Carte Grise
Il faudra obligatoirement demander au vendeur l’original de la carte grise étrangère. Ce document est indispensable pour faire votre demande de carte grise. Si vous n’avez pas ou vous avez perdu la carte grise étrangère, il faudra demander un duplicata de carte grise dans le pays d’origine du véhicule.
Le certificat d’immatriculation peut être sous plusieurs formes. En France, il s’agit d’un document resto verso.
En Allemagne, la carte grise est en deux parties: le Teil 1 et Teil 2. Donc il vous faudra les 2 parties afin de former la carte grise.
Aux Pays-Bas, la carte grise est en trois parties dont une partie est au format d’une carte bancaire.
Certificat de conformité européen
Le certificat de conformité européen ou COC « Certificat of Conformity » est une attestation émise par le service homologation de la marque du véhicule, qui atteste la conformité du véhicule aux normes et directives européennes en matière d’immatriculation et circulation.
Commandez le Certificat de Conformité Européen pour votre voiture importée
Le Certificat de Conformité est obligatoirement fourni par le constructeur lorsque le véhicule est neuf. On retrouve sur ce document, toutes les informations et données à propos des caractéristiques techniques du véhicule.
Le Certificat de Conformité sera nécessaire si vous importez un véhicule neuf ou occasion d’Europe ou si vous souhaitez transformer votre voiture ( VP en VU) ou bien rectifier des erreurs sur la carte grise.
Le certificat de conformité européen ou COC « Certificat of Conformity » est une attestation émise par le service homologation de la marque du véhicule, qui atteste la conformité du véhicule aux normes et directives européennes en matière d’immatriculation et circulation. Le Certificat de Conformité est obligatoirement fourni par le constructeur lorsque le véhicule est neuf. On retrouve sur ce document, toutes les informations et données à propos des caractéristiques techniques du véhicule.
Le Certificat de Conformité sera nécessaire si vous importez un véhicule neuf ou occasion d’Europe ou si vous souhaitez transformer votre voiture ( VP en VU) ou bien rectifier des erreurs sur la carte grise.
En effet il sera indispensable de fournir le Certificat de Conformité lors de la demande de carte grise si vous êtres dans ces 2 situations.
La Carte grise a fait l’objet d’une harmonisation européenne en 2003, les caractéristiques techniques mentionnées sur la carte grise sont également reprises sur le certificat de conformité. Les codes rubriques de la carte grise sont identiques à celles du Certificat de Conformité Européen. Y figure, par exemple la date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat en rubrique I , le genre national en J, la marque du véhicule en D.1 , la date de la première immatriculation du véhicule en B mais encore le numéro de série en E ou bien la cylindrée , la vitesse moteur et le numéro d'identification du véhicule VIN en E.
Euro-conformite.com vous guide et vous renseignesur le COC , document nécessaire pour votre demande de carte grise pour voiture importée.
Certificat de conformité sous plusieurs formes en fonction du véhicule
Le Certificat de Conformité se décline en 3 types de documents.
Il y a le certificat de conformité européen dit COC, document commun pour tous les pays européens, certifie et atteste la conformité du véhicule à la réglementation européenne. Ce document est accepté par toutes les préfectures des pays européens et il édité, en générale, dans la langue du pays de la marque ( En Allemande pour la marque Audi ou VW)
Il y a certificat de conformité national dit Attestation d’identification à un type national. Il atteste et certifie la conformité du véhicule à la réglementation française uniquement. Donc il ne peut pas servir pour immatriculer un véhicule en dehors de la France. Il est toujours édité en français.
Il y a également le certificat de conformité partiel ou de non conformité. Ce document ne permet pas d’immatriculer en France, un véhicule importé. Il permet de faire une réception à titre isolé RTI dans le but de pouvoir immatricule en France , un véhicule importé. Il est établi pour les véhicules fabriqués pour le marché hors européen.
Liste des véhicules frappés par une réception européenne et donc disposant du certificat de conformité européen.
A compter de 1996, tout véhicule destiné pour le marché européen dispose obligatoirement de soncertificat de conformité. Cela concerne uniquement les véhicules de la catégorie suivante :
Catégorie M :Véhicules à moteur destinés au transport de personnes
Catégorie N :Véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises
Catégorie L :Véhicules à moteur à deux ou trois roues (motos et scooters et quadricycles)
Catégorie O :Véhicules tractés (remorques)
Catégorie R et T et C :Véhicules agricoles
Que contient le certificat de conformité ?
Le Certificat de Conformité
Le COC regroupe des données techniques du véhicule en fonction de son numéro de châssis. En effet, il est nominatif au véhicule. Un certificat de conformité ne concernant qu’un seul véhicule ! Vous ne pouvez pas utiliser un certificat de conformité d’un véhicule X pour immatriculer un véhicule Y. Pour éviter les fraudes du certificat de conformité, le service homologation édite ce document sur une feuillesécurisée contenant le logo de la marque du véhicule, un filigrane et une bande argentée.
Comme indiqué précédemment, le certificat de conformité mentionne toutes les les caractéristiques techniques du véhicule afin de permettre à l’ANTS de faire la carte grise française d’un véhicule étranger.
Voici la liste des rubriques du COC
Code rubrique Désignation de la rubrique sur le Certificat de Conformité
(A) Numéro d'immatriculation.
(A.1) Numéro d'immatriculation auquel se réfère le certificat précédent.
(B) Date de la première immatriculation du véhicule.
(C.1) Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation, à la date de délivrance du document, du titulaire du certificat d'immatriculation.
(C.3) Nom, prénom et adresse dans l'Etat membre d'immatriculation, à la date de délivrance du document, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
(C.4 a) Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation a est le propriétaire du véhicule.
(C.4.1) Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multipropriété.
(D.1) Marque du véhicule.
(D.2) Type, variante (si disponible), version (si disponible).
(D.2.1.) Code national d'identification du type (en cas de réception CE).
(D.3) Dénomination commerciale.
(E) Numéro d'identification du véhicule.
(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles.
(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation.
(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation.
(G) Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1.
(G.1) Poids à vide national.
(I) Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat.
(I.1) Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le certificat précédent.
(J) Catégorie du véhicule (CE).
(J.1) Genre national.
(J.2) Carrosserie (CE).
(J.3) Carrosserie (désignation nationale).
(K) Numéro de réception par type (si disponible).
(P.1) Cylindrée (en cm3).
(P.2) Puissance nette maximale (en kW) (si disponible).
(P.3) Type de carburant ou source d'énergie.
(P.6) Puissance administrative nationale.
(Q) Rapport puissance / masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).
(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur.
(S.2) Nombre de places debout (le cas échéant).
(U.1) Niveau sonore à l'arrêt [en dB(A)].
(U.2) Vitesse du moteur (en min-1).
(V.7) CO2 (en g/km).
(V.9) Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.
(X.1) Dates de visites techniques.
(Y.1) Montant de la taxe proportionnelle régionale en euros.
(Y.2) Montant de la taxe additionnelle parafiscale en euros.
(Y.3) Montant de la taxe additionnelle CO2 en euros.
(Y.4) Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en euros.
(Y.5) Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros.
(Y.6) Montant total de la taxe à acquitter en euros.
(Z.1) à (Z.4) Mentions spécifiques.
Le certificat de conformité fait également référence à des données environnementales tels que le taux d’émission de CO2 ou la consommation de carburant.
Comment faire pour commander et obtenir le certificat de conformité ?
Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité. Vous pouvez le commander surwww.euro-conformite.com
Quel est le prix du certificat de conformité ?
Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :
120 € pour un Certificat de Conformité Audi et VW
220 € pour un Certificat de Conformité Renault et Dacia
150 € pour un Certificat de Conformité Toyota et Lexus
280 € pour un Certificat de Conformité Peugeot
179 € pour un Certificat de Conformité Bmw et Mini
Voiture Porsche importée : Il est obligatoire de présenter le Certificat de conformité Européen Porsche
Il est possible de commander surwww.Euro-Conformite.comle certificat de conformité Porsche réclamé par le service des Cartes Grise ANTS.
Vous pouvez obtenir un devis gratuitement afin de connaitre le coût excate de votre demande de carte grise pour votre autoPorsche surwww.Cartegrise-guichet.fr
Vous pouvez également nous contacter à l'adresseinfo@euro-conformite.com ou de nous appeler au 03 68 38 18 00 pour toute demande de renseignement ou pour commander votre Certificat de Conformité Européen COC en joignant la copie de la carte grise étrangère de votre Porsche.
Notre société dont son service homologation délivre un certificat de conformité pas cher pour carte grise française (COC PORSCHE).
Le certificat de conformité qui vous sera expédié par notre service COC Homologation et Conformité Voiture permet d'obtenir la Carte Grise française et donc circuler librement avec votre véhicule Porsche en France.
Le certificat de conformité Porscheest un document, comme le nom l’indique, certifie la conformité du véhicule, aux normes et les directives européennes en matière d’immatriculation et permet donc de prouver sa conformité dans le cadre d’une immatriculation en France.
Le certificat de conformité Porscheest toujours réclamé par les services préfectoraux lorsque le véhicule est destiné à être immatriculer pour la première fois en France ou dans un pays européen.
Vous pouvez commander en ligne votre certificat de conformité européen pas cher dit COC Porsche en cliquant ici.
Le certificat de conformité Kia Gratuit est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.
Le certificat de conformité européen ou COC Kia du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.
Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.
Comment se présente le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité Kia obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.
Comment Obtenir un certificat de conformité Kia ?
Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.
L'équipe de Certificat de Conformité KIA reste à votre écoute!
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