certificat de conformite peugeot

Comment obtenir un certificat de conformité Peugeot ?

Tout propriétaire d’un véhicule acheté en Europe doit fournir à la préfecture un certificat de conformité européen (COC), permettant l’homologation, l’immatriculation et l’obtention de la carte grise définitive de l’auto en France. Il s’agit d’une attestation de conformité avec le système européen de réception par types qui reprend les caractéristiques techniques du véhicule.

Sommaire :

• Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Peugeot ?
• Comment obtenir un certificat de conformité Peugeot gratuitement ?
• Les cas où il faut payer pour son certificat de conformité Peugeot
• Quels documents fournir pour une demande de carte grise ?
• En achetant votre Renault chez Courtage Import Auto , vous ne vous occupez de rien

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Peugeot ?

Le certificat de conformité européen Peugeot est fourni par le constructeur au losange. Son obtention est obligatoire, puisqu’il est réclamé pour pouvoir immatriculer en France toute voiture faisant l’objet d’importation depuis un pays étranger faisant partie de l’Union européenne. Le COC est une attestation que le véhicule était conforme avec les directives et les normes européennes à sa sortie d’usine.

Comment obtenir un certificat de conformité Peugeot gratuitement ?

Le certificat de conformité européen Peugeot  est un document officiel délivré par Peugeot sur lequel apparaît le numéro de réception communautaire par  types. Lors de l’exportation d’un véhicule vers la France, ce dernier ne peut pas être immatriculé définitivement tant que la préfecture française n’a pas statué sur son homologation. Le propriétaire du véhicule doit donc effectuer une demande de carte grise définitive par le biais du site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en joignant entre autres documents, l’attestation COC.

Le véhicule est alors immatriculé de manière provisoire avec un certificat provisoire d’immatriculation qui permet de circuler durant une période d’un mois au maximum. Ces délais doivent permettre la fabrication de la carte grise définitive dont la réception s’effectue par voie postale.

Les cas où il faut payer pour son certificat de conformité Peugeot

Le certificat de conformité européen Peugeot n’est délivré gratuitement que dans le cas où la voiture achetée est neuve. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion non encore immatriculé en France, l’obtention du document est alors payant. Le tarif du COC Peugeot est de 209 €, le même que pour les modèles de la filiale du constructeur français Citroen.

Quels documents fournir pour une demande de carte grise ?

Le contenu du dossier d’immatriculation définitif d’une voiture est constitué des documents suivants, que le nouveau propriétaire du véhicule doit fournir :

Pour immatriculer un véhicule d’occasion

• Photocopie de la carte grise de l’ancien propriétaire.
• Exemplaire original de la demande du certificat d’immatriculation.
• Exemplaire original de la déclaration de cession.
• Photocopie du permis de conduire du nouveau propriétaire.
• Photocopie du justificatif de domicile du nouveau propriétaire.
• Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.
• Exemplaire original du mandat d’immatriculation (le cas échéant).
• Photocopie du procès-verbal de contrôle technique (le cas échéant).

Pour immatriculer un véhicule neuf

• Exemplaire original de la demande du certificat d’immatriculation.
• Exemplaire original de la déclaration d’achat.
• Exemplaire original du certificat de conformité européen.
• Exemplaire original du quitus fiscal.
• Photocopie du permis de conduire de l’acheteur.
• Photocopie du justificatif de domicile de l’acheteur.
• Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.
• Exemplaire original du mandat d’immatriculation (le cas échéant).

En achetant votre Peugeot chez Courtage Import Auto, vous ne vous occupez de rien

Si vous achetez votre nouvelle Peugeot neuve & 0 km ou votre Peugeot d'occasion reconditionnée chez Courtage Auto Import, vous ne vous occupez de rien. Et ce, même lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’importation, vous permettant de bénéficier de nombreux équipements de série au meilleur prix garanti.

Si votre nouvelle Peugeot est de provenance française

Si vous achetez une Peugeot d’occasion reconditionnée ou neuve & 0 km de provenance française sur le site Courtage Auto Import, celle-ci vous est livrée avec un numéro d’immatriculation définitif.

Si votre nouvelle Peugeot est de provenance européenne

Si vous achetez une Peugeot d’occasion reconditionnée ou neuve & 0 km en provenance de la communauté européenne sur le site Courtage Auto Import, celle-ci vous est livrée avec un numéro d’immatriculation provisoire, afin de ne pas vous faire attendre le temps d’attribution de la carte grise définitive par la préfecture. Cette immatriculation est valable en France durant 4 mois à partir de sa date d’émission.

Nous vous fournissons le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) le jour de la livraison, document qui vous permet de circuler sur les routes de l’Hexagone durant un mois. Pendant ce temps, nous nous occupons des démarches administratives d'immatriculation définitive, et nous vous envoyons la carte grise définitive par courrier recommandé à votre domicile.

Vous l’aurez compris, avec Courtage Auto Import, l’achat de votre nouvelle Peugeot  se conjugue avec simplicité et rapidité !

A lire aussi :

Certificat de conformité Officiel

Comment immatriculer une voiture suiss en France ?

Certificat de Conformité pas cher

Demande de carte grise par internet

Certificat de conformité gratuit en ligne

Certificat de conformité européen pour ANTS

Certificat de conformité constructeur

Duplicata de carte grise

Changement adresse carte grise

Demande de CPI voiture importée

Attestation d’identification nationale Peugeot

L'attestation d'identification à un type National Peugeot ou attestation de conformité nationale française Peugeot est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Peugeot, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Peugeot dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Peugeot et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Peugeot .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Peugeot mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Peugeot ou Attestation nationale d’identification Peugeot ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Peugeot, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Peugeot).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Peugeot et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Peugeot , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité Européen COC et Attestation d'identification nationale. 

Cliquez ici

L’attestation de conformité nationale Peugeot ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Peugeot contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Peugeot ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Peugeot .

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

Comment obtenir un certificat de conformité Peugeot Gratuit ?

Le certificat de conformité Peugeot Gratuit est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen ou COC Peugeot du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instaurée à sa sortie de l’usine du véhicule.

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

Comment se présente le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité Peugeot obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

Comment Obtenir un certificat de conformité Peugeot ?

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr , ce service fournit et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

L'équipe de Certificat de Conformité PEUGEOT reste à votre écoute!