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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

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Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Publié le 21 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, Changer l'immatriculation d'une voiture venant de l'étranger, Comment immatriculer une voiture Suisse en France., Comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en France., Obtenir un certificat de conformité, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, certificat de conformité smart

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion

Le fait d’acheter une voiture à l’étranger présente certains avantages, mais il ne faut pas se précipiter. Des informations nécessaires et obligatoires sont à retenir pour que le processus d’acquisition n’ait aucun conflit. Les lignes ci-dessous vous donnent l’opportunité de découvrir toutes les formalités à respecter.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée dans la communauté européenne

Si le véhicule neuf est de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois, vous devrez acquitter d’une TVA auprès du pays auquel vous avez acheté la voiture. Le taux est calculé selon la base du prix où vous l’avez acquis, et ce, en euros. La TVA auprès des impôts français est aussi à régler sur une échéance de 15 jours après l’obtention du véhicule. En même temps, faite la demande d’un certificat de conformité européen ici. Cette pièce est nécessaire pour que la circulation du véhicule soit autorisée sur le territoire français.

Pour le cas d’un véhicule d’occasion, il n’y a pas de formalités douanières à suivre. L’acheteur ne payera pas de TVA en France s’il achète une voiture dans cette zone. Cette fois, la démarche n’est pas compliquée.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée à l’étranger

Si vous avez choisi d’acheter une voiture hors de l’Union européenne, il existe certaines démarches à faire au plus vite. Les droits de douane ainsi que les taxes sont ainsi à régler. Il en est de même pour le coût de transport de votre voiture depuis son lieu d’acquisition jusqu’en France. Généralement, le véhicule est muni d’un certificat de conformité. Ce dernier contient tous les caractéristiques techniques.

Les documents indispensables pour réaliser une immatriculation de voiture

Afin de faire immatriculer votre voiture neuve en France, vous avez un délai de 15 jours après son arrivée sur le territoire. Les pièces suivantes sont nécessaires pour que votre véhicule soit accepté :

  • Le certificat de preuve de l’homologation de la voiture ou certificat de conformité nationale originale (COC)
  • Le certificat de dédouanement
  • Le carnet d’entretien de la voiture
  • L’attestation du contrôle technique pour une voiture de plus de 4 ans.
  • Le certificat de déclaration fiscale connu sous l’expression de « quitus  fiscal »
  • Le certificat de vente rédigé dans la langue utilisée dans le pays d’acquisition, c’est-à-dire du vendeur. Cette pièce inclut le mode de paiement, le prix, la version de la voiture, le kilométrage et le modèle.
  • Le certificat de cession français en trois exemplaires. Ceci est à prendre auprès de la préfecture si vous n’avez pas accès à internet. Sinon il suffit de le récupérer en ligne. Une fois obtenu, le vendeur doit le signer.
  • Une copie de la carte d’identité du vendeur

Ces informations peuvent être modifiées d’un pays à l’autre. Dans ce cas, il vous faut bien vous renseigner sur les démarches auprès du pays auquel vous voulez acheter votre véhicule. Si possible, entretenez-vous auprès des personnes responsables pour éviter les informations non complètes. Soyez aussi vigilant pour ne pas tomber dans les pièges des arnaques dans le domaine de la vente de véhicule.

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Bien connaître le certificat de conformité européen pour véhicules d’occasion

Publié le 7 Mai 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Certificat de conformité Bmw, Certificat de conformité Volkswagen, Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité, Comment obtenir un certificat de conformité ?, Demande de certificat de conformité Citroen, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Demande de certificat de conformité Jaguar, Demande de certificat de conformité Opel, Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger : Certificat de Conformité COC, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, Obtenir un certificat de conformité, Qu'est-ce que le Certificat de Conformité ?, Qu’est-ce qu’un certificat de conformité  Européen, Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen, certificat de conformité smart

Bien connaître le certificat de conformité européen pour véhicules d’occasion

Bien connaître le certificat de conformité européen pour véhicules d’occasion

Bien connaître le certificat de conformité européen pour véhicules d’occasion

Un véhicule d’occasion est bien plus abordable que les produits neufs. Cet investissement rentable implique néanmoins certaines formalités administratives. Cela implique notamment l’obtention d’un certificat de conformité européen. Voici toutes les informations sur le sujet.

Le certificat de conformité  indispensable 

Le certificat de conformité européen est un document fourni à la sortie d’usine d’un véhicule. Ce certificat garanti le respect des normes de construction. Ce document est requis pour toute voiture achetée en dehors de la France. Il faut noter que seuls les pays de l’Union Européenne sont concernés. Pour les autres pays, d’autres normes existent. Ce document permet de réaliser l’immatriculation en France et d’obtenir la carte grise. Il est impossible d’obtenir une immatriculation sans ce document. De plus, il permet de circuler librement à travers l’Europe. Il facilite ainsi la circulation et allège les démarches administratives. Il est aussi requis lors des contrôles techniques. L’attestation indique le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire et toutes les caractéristiques techniques. Le C.O.C est nécessaire pour les véhicules de catégorie L et M1. La première année d’immatriculation doit être de 1995 au moins. Le C.O.C garantie le suivi des normes sur le plan technique et au niveau de la sécurité. L’obtention varie selon les constructeurs. Le délai va de quelques semaines à 2 ou 3 mois. Un bon dossier est important pour éviter tout refus. Cela peut arriver lorsque le document fourni n’est pas un original. Il en va de même lorsque des doutes planent sur le véhicule. Mais la plupart du temps, il faut tout simplement produire une fiche d’identification du véhicule.

Obtenir son certificat en toute facilité

Il faut noter que le C.O.C est indispensable aussi bien pour les voitures neuves que d’occasion. Le document est remis automatiquement pour les voitures neuves. Pour les véhicules d’occasions, ce n’est pas toujours le cas. Dans ce cas, une attestation de conformité est suffisante. Les propriétaires peuvent faire une demande auprès du Service Homologation. Le prix pour obtenir un C.O.C est de 150 à 200 euros. Cela peut monter jusqu’à 300 euros parfois. Il est possible de demander un coc gratuit  en ligne. Le prix est le même mais l’opération est beaucoup plus rapide. Le demandeur peut obtenir une réponse en 24 heures. De plus, cela évite le déplacement en ville. Certains justificatifs sont requis. En général, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le délai maximum pour immatriculer un véhicule importé est de 1 mois. Alors il faut envoyer une demande le plus vite possible. Le C.O.C doit aussi avoir été émis avant la date du certificat de vente. Une émission à la même date est aussi acceptée. Avant l’achat d’une voiture d’occasion, les services d’un expert automobile sont toujours utiles. Il inspecte la voiture pour s’assurer qu’il n’y a aucun problème. Il peut même offrir un prix indicatif pour avoir une idée de ce qu’il faut payer. Il s’agit du meilleur moyen pour ne pas se faire arnaquer. En effet, les personnes malintentionnées sont nombreuses. Elles peuvent fournir des faux documents pour duper l’acheteur. Ainsi, faire appel à un expert est toujours une bonne idée.

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Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?

Publié le 8 Février 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Demande de certificat de conformité Opel, Obtenir un certificat de conformité, certificat de conformité smart, Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?, COC Certificat de conformité Européen, coc, coc pas cher, coc gratuit

Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?

Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?

 

Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?

Certificat de conformité véhicule

En règle générale, dans l’UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez normalement. Il n’y a pas de loi européenne sur l’immatriculation des véhicules. Mais pour le cas des véhicules neufs, un  certificat de conformité véhicule est toujours requis.

Le document COC

Un certificat de conformité véhicule ou un document COC est un document officiel d’un véhicule. Ce document contient 52 points techniques et est disponible pour presque tous les véhicules européens construits après 1996. Le document a des noms différents. Le terme officiel est: certificat de conformité. Ne pas confondre avec un certificat d’origine, qui a presque la même abréviation (COO). Allez sur espace-conformite.com pour découvrir les démarches et les délais pour obtenir un document COC.

Quand a été établi le COC ?

Les certificats de conformité ont été définis dans la directive européenne sur le marché intérieur et l’approbation de type (EC-92). Le marché intérieur unique de l’UE est devenu officiel le 1er janvier 1993. Une partie de l’effort « EC-92 » consistait à supprimer les obstacles techniques à la libre circulation des produits sur le marché de l’UE. L’effet le plus important de cet effort a été le domaine des normes dans le secteur de l’automobile. La Commission européenne cherche à harmoniser les normes automobiles, techniques et environnementales entre tous les États membres. La législation de l’UE définit les normes dans les domaines du bruit, des émissions de particules et de la sécurité. En outre, la directive de l’UE sur la réception par type (directive 92/53 du Conseil de l’UE) élimine la nécessité de prescriptions en matière de réception par type nationales. Obtenir un certificat et devenu obligatoire en 1996.

Pourquoi un COC?

Ce document simplifie souvent le processus d’importation / exportation d’un véhicule. Le certificat d immatriculation combiné au formulaire d’exportation ne suffit souvent pas lors de la ré-immatriculation d’une voiture. Dans ce cas, un document COC peut être demandé s’il n’est pas déjà présent dans la voiture. Le document montre que le véhicule répond aux exigences légales en matière d’admission.

Comment utiliser le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité (COC) est un document prouvant que le type de véhicule produit au moment de sa production satisfait à toutes les exigences techniques requises par l’homologation de type de véhicule (EC-WVTA). Un véhicule avec un COC est homologué pour l’UE et ce certificat est valable dans tous les États membres de l’UE. Cela signifie qu’avec un COC, vous pouvez immatriculer votre voiture n’importe où dans l’UE.

Que contient le document COC ?

Chaque État membre de l’Union européenne est obligé d’accepter tous les véhicules accompagnés d’un COC et couverts par un CE-WVTA venant de l’un des États membres de l’Union européenne. Le document COC contient :

les données d’identification du véhicule (marque, version, version, nom commercial, NIV),
le nom du constructeur du véhicule,
le numéro de certificat EC-WVTA,
les spécifications / caractéristiques du véhicule (dimensions, masses, capacités, couleur),
les résultats d’essais officiels (bruits, émissions de gaz d’échappement et consommations de carburant conformément aux normes de l’UE.)

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Combien de temps faut-il attendre pour avoir un certificat de conformité véhicule?

Publié le 8 Février 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, Acheter sa BMW en Allemagne, Acheter son Audi en Allemagne, coc vw, certificat de conformité smart, Faire une demande carte grise véhicule étranger., Demande de certificat de conformité Jaguar, C’est quoi le Certificat de Conformité ?, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Bmw

Combien de temps faut-il attendre pour avoir un certificat de conformité véhicule?

Combien de temps faut-il attendre pour avoir un certificat de conformité véhicule?

Combien de temps faut-il attendre pour avoir un certificat de conformité véhicule?

Un certificat de conformité véhicule ou COC (Certificate of Conformity) est une déclaration de conformité à l’homologation de type de la CE. Le présent document a pour objet de garantir la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne, en particulier pour les marchandises soumises à homologation et enregistrement. Un COC ne peut être obtenu que pour: les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires légers et les motos. Lisez la suite pour découvrir les délais pour obtenir votre COC.

Le délai pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Un certificat de conformité véhicule est une déclaration du fabricant selon laquelle le véhicule est conforme au type approuvé donné. Ce document contient des informations sur :

le véhicule et l’identification de son constructeur,
son numéro d’homologation,
ses spécifications techniques et d’autres données.
Le contenu d’un COC est défini dans le règlement de l’UE (amendement IX, règlement 92/53). En réalité, le délai pour obtenir le certificat de conformité varie en fonction de la marque. Pour en découvrir davantage sur les modalités d’obtention du certificat, allez sur le site https://www.espace-conformite.com/.

Historique et législation du certificat de conformité

En mars 1992, le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté les derniers textes législatifs relatifs aux composants qui sont nécessaires pour que l’homologation de type de véhicule devienne une réalité pour les voitures particulières. En juin 1992, les fonctionnaires des États membres de l’Union européenne ont approuvé l’adoption de la législation de l’UE. Créant un système unique de certification des voitures particulières. Définissant à son tour la sécurité et d’autres exigences techniques. La législation a établi un système d’homologation de type de l’Union européenne pour remplacer les systèmes nationaux des douze États membres. En 1996, le système d’homologation de l’UE est devenu obligatoire. Les véhicules homologués par l’UE peuvent être commercialisés n’importe où dans la Communauté européenne. Par conséquent, un véhicule doit uniquement recevoir la certification d’homologation de type dans un pays de l’UE pour pouvoir être accepté dans tous les autres pays membres.

La directive de l’UE sur la réception par type

La directive de l’UE sur la réception par type (directive 92/53 du Conseil de l’UE) élimine la nécessité de prescriptions en matière de réception par type nationales. Cela, en établissant un ensemble unique de règles pour les automobiles et leurs composants dans l’ensemble de l’UE. Cette directive vise à clarifier la procédure d’homologation de type des véhicules à moteur, des entités techniques distinctes (c’est-à-dire des remorques) et des composants. Il simplifie la documentation, désigne le numéro d’homologation de type d’une entité technique distincte avec un certificat de conformité. Et il définit les véhicules, les entités techniques individuelles et les composants.

Le cas des certificats de conformité à l’annexe IX

Les certificats de conformité, tels que spécifiés à l’annexe IX de la directive européenne 92/53, seront nécessaires pour la mise en service d’une automobile. Pour les approbations de composants, un avenant émis conformément à la réglementation en vigueur par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) est reconnu comme équivalent à une approbation accordée en vertu d’une législation comparable de l’UE.

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Demande de certificat de conformité Smart

Publié le 9 Janvier 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Demande de certificat de conformité Smart, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, certificat de conformité smart, certificat de conformité Smart pas cher, certificat de conformité Smart gratuit, certificat conformité Smart, certificat de conformite Smart

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 Si vous avez acquis un véhicule Smart - Smart importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Smart - Smart ou certificat constructeur Smart - Smart).

 En effet, le certificat de conformité SMART - SMART est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule SMART acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité SMART - SMART est confiée à notre entité Euro Conformité .

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Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratuit ?

Publié le 6 Janvier 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Comment obtenir un certificat de conformité Smart Gratui, demande de Comment obtenir un certificat de conformité Smart, Comment obtenir un certificat de conformité Smart pas cher, Certificat de conformité Smart Gratuit, Certificat de conformité Smart pas cher, Certificat de conformité Smart, Certificat de conformité européen Smart Gratuit, Certificat conformité Smart Gratuit, Certificat conformité Smart, Certificat conformité Smart pas cher

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Le certificat de conformité Smart Gratuit est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Smart du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

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Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Smart obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Smart ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité SMART reste à votre écoute!

 

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Exporter une voiture du Groupe Smart de la France vers vers un pays de la communauté européenne.

Vous avez le projet de déménager dans un pays européen et vous souhaitez immatriculer votre véhicule dans ce pays ou bine vous avez vendu votre véhicule à un étranger européen et il doit l’immatriculer sans son pays.

Alors dans ces deux situations, il faudra pour immatriculer le véhicule Smart dans le pays de destination, le certificat de conformité européen 

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Importer une voiture du Groupe Smart d’un pays européen vers la France.

Vous envisagez d’acheter ou vous avez déjà acheté un véhicule Smart d’un pays européen (Allemagne, Suisse, Espagne, Portugal, Luxembourg, Belgique, Italie, Angleterre … ) et vous aimeriez  l'immatriculer en France et obtenir la carte grise française.

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 Vous avez d'acheté une voiture Smart – Smart d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Smart - Smart, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Smart  ou certificat de conformité constructeur Smart - Smart.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Smart  est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité SMART.

Comment obtenir le certificat de conformité SMART ?

 

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Smart, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Smart  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Renault.

La demande de certificat de conformité SMART  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

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Certificat de conformité européen Smart

Certificat de conformité Smart – Smart FRANCE

 Certificat de conformité Smart – Smart France

Vente en ligne de certificat de conformité Smart – Smart pour carte grise française.

Le certificat de conformité Smart – Smart France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

Commandez certificat de conformité Smart - Smart sur

 www.euro-conformite.com

Certificat de conformité Smart

Certificat de conformité européen SMART - Smart

Vous avez besoin du certificat de conformité Smart – Smart pour votre modèle Renault

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité Smart – Smart pour votre modèle Smart

Pour le commander cliquez sur : certificat de conformité Smart

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Le processus de demande de certificat de conformité Smart – Smart est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Smart - Smart

commander le certificat de conformité SMART

Certificat de conformité Smart - Smart

Certificat de conformité européen Smart - Smart

 Si vous avez acquis un véhicule Smart - Smart importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Smart - Smart ou certificat constructeur Smart - Smart).

 En effet, le certificat de conformité SMART - SMART est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule SMART acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité SMART - SMART est confiée à notre entité Euro Conformité .

 Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

 Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Smart - Smart en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

Demande de certificat de conformité SMART
Demande de certificat de conformité SMART

 

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