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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

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Certificat de conformité Mazda : qu’est-ce que c’est ? comment l’obtenir ?

Publié le 11 Avril 2021 par L'équipe Euro Conformité dans certificat de conformité mazda, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Euro conformité, Certificat de conformité Mazda gratuit, Certificat de conformité Mazda pas cher

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Vous avez trouvé le véhicule de vos rêves : c’est une Mazda, mais malheureusement, vous devez la faire importer. Dans cet article, nous vous proposons d’en savoir un peu plus concernant l’immatriculation d’une voiture importée, et plus particulièrement le certificat de conformité (CoC) Mazda. Qu’est-ce que c’est ? Comment l’obtenir ? Quelles sont les conditions pour faire immatriculer votre voiture en provenance de l’étranger ? On répond ici à toutes vos questions.

Certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ?

Le certificat de conformité européen Mazda est un document délivré par le constructeur du véhicule. Il s’agit d’un certificat obligatoire en Europe : le COC est nécessaire pour faire immatriculer n’importe quelle voiture. Le certificat de conformité Mazda est délivré à chaque acheteur d’un véhicule neuf. Ce document est la preuve que celui-ci correspond à toutes les exigences en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Si vous souhaitez faire importer un véhicule de l’étranger (en dehors de France), vous aurez besoin de son certificat de conformité. Mais alors, comment l’obtenir ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir.

Comment obtenir un certificat de conformité Mazda ?

Il existe plusieurs solutions pour récupérer un CoC Mazda. La première consiste à contacter directement le constructeur. Cependant, cela peut prendre plusieurs semaines. Il est toutefois possible de raccourcir ce délai, par exemple en faisant appel à un prestataire spécialisé. Depuis le site Euro Conformité France ,  vous avez la possibilité de commander un certificat de conformité Mazda. Sélectionnez le type de document dont vous avez besoin, réglez la facture grâce à l’une des solutions de paiement proposées, puis patientez quelques jours. Euro Conformité France prendra les dispositions nécessaires afin d’obtenir le document souhaité. Généralement, pour obtenir un certificat de conformité Mazda, il faut compter environ 7 jours ouvrés.

Certificat de conformité Mazda

COC Mazda : combien ça coûte ?

Comme nous venons de le mentionner, un certificat de conformité Mazda est payant. Bon à savoir : Euro Conformité France ne prend aucun frais de dossier administratif. Pour obtenir un certificat de conformité Mazda pour un véhicule particulier classé M1, vous devrez vous acquitter de 219 euros TTC.

Sachez toutefois que le prix du CoC varie en fonction du constructeur. Comptez 129 euros pour un COC Audi, 289 euros pour un certificat de conformité  Peugeot ou Citroën, 339 euros pour une Porsche et 189 euros pour une Mini ou une voiture BMW.

Quelles sont les conditions pour faire immatriculer une voiture étrangère ?

Vous l’avez compris, pour faire immatriculer votre véhicule venant de l’étranger, le certificat de conformité est nécessaire. Sachez également que seuls les véhicules de catégorie N1 (utilitaires) L (deux roues) ou M1 (voitures de tourisme) peuvent obtenir un certificat de conformité auprès d'Euro Conformité France. Enfin, pour pouvoir obtenir le Coc pour une voiture de tourisme en provenance de l’étranger, sa date de première mise en circulation doit être supérieure à 1996.

Votre véhicule réunit toutes les conditions pour se faire immatriculer ? Dans ce cas, voyons comment procéder et quels sont les documents que vous devez fournir.

Faire immatriculer un véhicule : quelles sont les différentes pièces à fournir ?

Vous souhaitez faire importer une Mazda en France ? Dans ce cas, vous avez besoin du certificat de conformité du constructeur Mazda, mais pas seulement. Vous devrez fournir à l’administration française le quitus fiscal, une pièce d’identité vous appartenant, un justificatif de domicile de la mairie de résidence, le formulaire Cerfa 13750-03 (la demande d’immatriculation), la facture du véhicule, une copie de la carte grise étrangère du véhicule, ainsi qu’une attestation du contrôle technique de moins de 6 mois. D’ailleurs, lors du contrôle technique du véhicule, son certificat de conformité doit être fourni. En son absence, vous ne pourrez pas recevoir de certificat de visite technique.

 

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Comment immatriculer mon véhicule sur le site ANTS ?

Publié le 5 Avril 2021 par L'équipe Euro Conformité dans Comment immatriculer mon véhicule sur le site ANTS ?, Bureau de Carte Grise Mulhouse, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France, Comment obtenir la Carte Grise ?, Certificat de Conformité

Comment immatriculer mon véhicule sur le site ANTS ?

Comment immatriculer mon véhicule sur le site ANTS ?

Selon les cas, la démarche en ligne sur le site ANTS est différente et demande parfois de parcourir une multitude de menus déroulants avant de trouver le chemin correspondant à sa situation personnelle.
Afin de vous aider à vous y retrouver et effectuer votre demande sereinement, le service client d’EuroCoC vous proposera des pas à pas selon différents cas de figure. Voici notre premier cas.

Comment j’immatricule mon véhicule en provenance d’un autre pays européen sur l’ANTS ?

Ca y est, j’ai tous les documents requis pour faire ma demande de carte grise de mon véhicule en provenance de l’union européenne, mais comment faire ?

  1. En premier lieu, je dois me rendre sur le site de l’ANTS puis me connecter sur « Mon Espace »

Pour pouvoir effectuer ma demande, je dois impérativement me connecter avec mon compte FranceConnect car je n’aurai pas accès à l’intégralité du site ANTS autrement.

FranceConnect, c’est quoi ?

En fait, FranceConnect est la solution proposée par l’Etat Français pour une connexion hautement sécurisée aux services publics en ligne. Vous pouvez vous connecter grâce à votre compte « Améli », ou « Impôts.Gouv » ou « L’Identité Numérique de La Poste » ou encore « Mobile connect et moi » et également avec votre compte « MSA » inclus dernièrement.
Remarque : Si vous n’avez aucun compte, vous pouvez en créer un sur « Mobile connect et moi » si vous êtes un abonné Orange Mobile ou créer votre Identité Numérique (IDN) sur « La Poste ».

 

Après avoir cliqué sur le compte que je souhaite utiliser, il me suffit de me connecter avec mon identifiant et mon mot de passe associé à ce compte.
Voilà, je suis à présent identifiée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et en mesure d’effectuer toutes les demandes sans restriction.

Une dernière validation et je suis finalement connectée à ma page d’accueil personnelle du site ANTS !

2. Et maintenant, je fais quoi ?

A présent, je dois me diriger vers « Mon espace Véhicule »

La page qui s’affiche me permet d’effectuer ma démarche en ligne en sélectionnant dans type de demande « Je souhaite faire une autre demande » que je valide grâce au bouton « Ajouter une demande »

Pourquoi je n’utilise pas la catégorie « J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion » ?

Cette catégorie ne concerne en fait que les véhicules au format SIV déjà immatriculés en France et ne me permettra pas de finaliser ma demande car je serai dans l’impossibilité de remplir les champs demandés correctement.

Après validation, la page qui s’affiche me permet de bénéficier d’une aide complémentaire ou de continuer directement ma démarche en ligne.

Je clique donc sur le bouton « Non » afin de poursuivre la demande de ma nouvelle carte grise.
A présent je peux sélectionner la catégorie « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France ».

Maintenant, je peux sélectionner la sous-catégorie « immatriculation d’un véhicule d’occasion (acquis à l’étranger ou démuni d’une immatriculation au format SIV »

Qu’est-ce que le SIV et pourquoi mon véhicule est démuni d’une immatriculation SIV ?

Le SIV est le Système d’Immatriculation des Véhicules qui a été mis en place en 2009. Ce dispositif attribue à un véhicule immatriculé en France un numéro d’immatriculation appelé SIV de la forme AB-123-CD.
Ce numéro d’immatriculation est attribué soit à la première immatriculation du véhicule, soit lorsqu’on refait le certificat d’immatriculation d’un véhicule ayant une immatriculation ancienne du type 123 AB 01. En effet, désormais, un véhicule conserve son numéro SIV jusqu’à sa destruction, même s’il change de propriétaire. Ce numéro d’immatriculation sera indiqué sur le certificat d’immatriculation et sur les plaques d’immatriculation du véhicule.

A présent, je peux indiquer dans le champ « Je précise ma demande » l’objet de celle-ci pour une meilleure prise en charge du dossier par le CERT.

Par exemple, « Bonjour, je souhaite immatriculer mon véhicule d’occasion acheté en Italie. Justificatifs joints. Merci »

Et voilà, je n’ai plus qu’à vérifier les informations pré remplies d’après mon compte personnel, à compléter les informations manquantes et à télécharger les documents demandés en cliquant sur le bouton « Ajouter » correspondant à chaque pièce justificative demandée selon chaque cas spécifique.

Remarques :

  • Chaque pièce justificative ne doit pas excéder 1 Mo. Si vous ne savez pas modifier le ‘’poids’’ de vos fichiers, des compresseurs de fichier pdf sont disponibles gratuitement en ligne. Ces convertisseurs en ligne vous permettent « d’alléger » vos fichiers tout en conservant une excellente qualité.
  • Chaque document doit être enregistré dans un fichier spécifique.
  • Les documents complémentaires selon chaque cas sont à sélectionner dans le menu déroulant disponible en bas des pièces justificatives à télécharger. Mon véhicule ayant plus de 4 ans, j’ajoute le contrôle technique de moins de 6 mois ainsi que le certificat de conformité européen de mon véhicule.

Voici un aperçu du menu déroulant complet :

On remarque que certaines pièces sont proposées plusieurs fois ou sont identiques mais intitulées différemment comme par exemple « attestation constructeur ou FFVE » et « attestation du constructeur ou de la fédération française des véhicules d’époque » ou encore « justificatif de contrôle technique français/étranger datant de moins de 6 mois » et « récépissé de contrôle technique ». Donc, on choisit selon sa préférence. Si votre véhicule est importé , n'oubliez pas de fournir le certificat de conformité à commander sur https://www.certificatconformite-cartegrise.com/certificat-de-conformite-constructeurs

 

Il faudra également le quitus fiscal . Comment obtenir le quitus Fiscal ? Explications 

Astuce :

  • Je prépare chaque pièce justificative au format pdf d’une taille n’excédant pas 1 Mo dans un dossier dédié et je la nomme précisément pour ne pas me tromper lors du téléchargement et être sûre de n’avoir rien oublié puisque le nom du fichier s’affiche dans la colonne « Pièces jointes ». En cas d’erreur, je peux toujours supprimer le fichier téléchargé puis ajouter le fichier correct ensuite.

Voilà, je n’ai désormais plus qu’à valider ma demande en cliquant sur le bouton « Démarrer la procédure »

  1. Récapitulatif
    Cette étape me permet de vérifier toutes les informations saisies ainsi que les pièces justificatives téléchargées précédemment.
    En cas d’erreur, je peux revenir à l’étape précédente et effectuer les corrections nécessaires.
    Si tout est correct, il ne me reste plus qu’à cocher les conditions légales d’utilisation et à valider ma demande.
  2. Dernière étape : Finalisation
    Voilà, ma demande a bien été prise en compte et un récapitulatif de celle-ci peut être téléchargée. J’obtiens également le numéro de mon dossier ce qui me permettra de suivre son traitement.
    Maintenant, je n’ai plus qu’à attendre le retour du CERT.
  3. Suivi de mon dossier
    Je peux consulter l’état de l’avancement de mon dossier en me connectant sur le site ANTS puis en utilisant le lien « Mon compte usager » ou grâce aux emails qui me seront envoyés lors de son traitement par le CERT.

Lorsque je reçois enfin l’email m’indiquant que ma demande nécessite une action de ma part, je dois me rendre sur « Mon espace Véhicule » et dans le tableau « Mes demandes en cours ».
Là, je sélectionne dans le menu déroulant « Actions » de ma demande le choix « Reprise » et je valide sur le bouton OK.

Un nouveau récapitulatif de ma demande s’affiche avec le montant total des taxes à régler ainsi que ses détails.

Afin de valider ma demande, je dois maintenant accepter les conditions légales d’utilisation pour être redirigée vers le Centre d’Encaissement des Certificats d’Immatriculation (CECI) et effectuer mon paiement par carte bancaire exclusivement.

Une fois mon paiement validé, mon reçu de paiement CB s’affiche et je peux l’imprimer.

Dernière étape de validation : appuyer sur le bouton « Cliquer ici pour enregistrer votre paiement »

  1. Ma démarche est presque terminée !

Lors de cette dernière étape de finalisation, je peux enfin télécharger et imprimer mon Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) qui me permettra d’utiliser mon véhicule en attendant mon Certificat d’Immatriculation (CI) ainsi qu’un récapitulatif mis à jour de ma demande.

Attention : Le CPI est valable 4 mois. Il permet de circuler sur le territoire national uniquement et comporte notamment le numéro d’immatriculation du véhicule au format SIV, l’identité du titulaire, les caractéristiques du véhicule, et la date de première immatriculation.

Le CI définitif me sera envoyé sous pli sécurisé à mon domicile sous un délai qui peut varier.

Demande de CPI WW: Explications

Pourquoi choisir un professionnel agréé pour effectuer ma demande ?

Depuis 2009, tout professionnel de l’automobile peut être habilité ou agréé par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cela permet et facilite la transmission des opérations liées à l’immatriculation des véhicules directement dans le SIV et non via l’ANTS.

  • Quelle est la différence entre une habilitation et un agrément du SIV ?
    • L’habilitation est une “autorisation d’accès au SIV”. Elle est accordée par le Préfet et permet à un professionnel de transmettre directement dans le SIV des opérations liées à l’immatriculation des véhicules
    • L’agrément est une autorisation accordée par l’administration des finances. Elle permet à un professionnel de “percevoir les taxes et la redevance sur les certificats d’immatriculation” et de reverser les fonds au Trésor public.
  • Quels sont les avantages ?
    • Lorsqu’on s’adresse à un professionnel agréé comme CarteGrise-Guichet.fr  que l’on mandate, le certificat provisoire d’immatriculation en WW ou CPI WW est disponible immédiatement et sa durée de validité est de 4 mois.
    • Si votre dossier de demande d’immatriculation est incomplet, et selon le document manquant (par exemple CoC ou attestation d’identification Française), un professionnel agréé pourra également vous fournir un CPI WW afin de circuler avec votre véhicule en France pendant 4 mois, le temps d’obtenir le document manquant qui permettra de finaliser votre demande de CI et de recevoir celle-ci.

Lire aussi :

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Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?

Publié le 12 Mars 2021 par L'équipe Euro Conformité dans Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?

Le COC (certificat de conformité) est un document attestant la conformité à la réception CE par type d'un véhicule dans le but d’assurer la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne, notamment des produits qui sont soumis à l’homologation et l’immatriculation. Nous sommes en mesure de fournir un COC pour les véhicules suivants:

  • véhicules particuliers (M1)
  • véhicules utilitaires (N1)
  • motos (L)

Le COC est un document établi par le constructeur attestant que le véhicule est conforme à sa réception par type CE. Le document indique des informations sur le véhicule, l’identifiant du constructeur, numéro d’homologation de type, des spécificités techniques et d’autres données. Le contenu du COC est défini par la réglementation de l‘UE (Article IX, Directive 92/53).

Le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité ou COC est un document qui vous est nécessaire pour faire immatriculer un véhicule acheté à l'étranger dans le système français de l'ANTS. Cette attestation délivrée par la marque du constructeur certifie que le véhicule, lors de sa sortie d'usine, respectait les normes européennes et répond donc aux critères du label CE. En raison de cette conformité, votre véhicule est réputé pouvoir circuler sur le territoire de l'Union Européenne et de la Suisse.

Dans cet article, nous verrons comment vous pouvez vous procurer ces documents indispensables pour circuler en France avec votre véhicule acheté ou importé de l'étranger.

Le service conformité FRANCE MONCOC

MonCoC .fr est spécialisé dans les certificats de conformité pour différents types de véhicules et différentes marques. Nous pourrons vous procurer un COC valable en France destiné aussi bien à une voiture particulière qu'un utilitaire léger ou encore un deux roues, comme une moto ou un scooter. Votre COC, certificat original et authentique fourni par MonCOC FRANCE, vous permet d'obtenir une homologation pour le véhicule que vous avez acheté à l'étranger, dans un pays européen.

MonCoC dispose d'un service d'homologation qui vous permet de témoigner de la conformité de votre véhicule avec les normes européennes. Le certificat de conformité que nous vous fournirons, authentique et doté d'un filigrane, vous servira pour votre dossier d'immatriculation en France, traité par les agents de l'ANTS. Il s'agit d'une pièce indispensable pour l'obtention de la nouvelle carte grise. Vous avez besoin d'aide ? Vous souhaitez plus d'informations ? N'hésitez pas à contacter les spécialistes MonCoC !

Sur notre site, vous trouverez un moteur de recherche vous permettant de connaître le prix de votre document COC, en fonction du type de véhicule, du type de véhicule et de sa marque. Veillez à bien renseigner les indications demandées, pour obtenir une estimation la plus précise possible et connaître les délais d'obtention de votre COC d'homologation. Prenez toujours en compte la durée nécessaire aux formalités et n'oubliez pas que vous ne disposez que d'un mois pour faire immatriculer votre nouveau véhicule.

Chez MonCoC nous vous proposons des certificats de conformité pour la France et l'Union européenne. Nous prenons en charge des marques aussi variées que Fiat, Ford, Hyundai, Jaguar, Kia, Lancia ou encore Mercedes. Vous envisagez l'achat d'un véhicule dont la marque ne figure pas dans notre moteur de recherche ? Pensez à contacter notre service client  FRANCE pour plus de précisions.

COC – en-ai-je vraiment besoin ?

En cas de véhicule importé de l’étranger, dans la plupart des pays il est nécessaire d’avoir le Certificat de conformité afin de confirmer qu’il s’agit bien d’un modèle européen qui peut être mis en circulation sans modifications ultérieures.

Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en France et les cases D1, D2, D3 et le K sont bien indiqués sur le certificat d'immatriculation, le COC ne devrait être nécessaire. Parfois le Certificat de conformité européen peut être réclamé par l’ANTS complémentairement.

Quel est le prix du COC ?

Le prix du certificat de conformité est déterminé par la marque, le modèle, le pays et l’année de la première mise en circulation. Les prix varient de 129 € (Coc Audi) à 759€ (Coc Rolls Royce)  TTC

Vos certificats COC sont-ils originaux ?

Tous nos certificats de conformité sont des originaux édités par le constructeur ou le représentant officiel de la marque du véhicule. Cependant, le document original s’agit uniquement d’une copie fournie au premier propriétaire du véhicule. Toutes les copies ultérieures de COC pourraient porter la mention « duplicata » ou « copie » conforme à l’original du COC et contiennent tous les signes de sécurités comme l’hologramme, filigrane ou une signature.

Que doit contenir un certificat de conformité ?

En tant que document, le Certificat de conformité correspond aux caractéristiques techniques uniques d’un véhicule telles que le NIV, la couleur du véhicule, le nombre de sièges, les normes d’émissions, la puissance fiscale, le niveau sonore, la cylindrée, la vitesse maximale, le type de combustible, la consommation, le type de boîte de vitesses, etc. Contrairement au certificat d’immatriculation, le COC contient généralement 51 points techniques. Veuillez consulter nos échantillons de COC si vous souhaitez savoir quelles informations sont comprises dans le Certificat de conformité (COC).

Comment obtenir gratuitement un certificat de conformité (COC) européen ?

Habituellement, la première émission d’un COC est gratuite et le certificat de conformité est livré lorsque vous achetez une voiture neuve directement chez un concessionnaire. Si vous achetez un véhicule d’occasion, une voiture usagée, un utilitaire, un scooter ou une moto, alors il y a de grandes chances que votre certificat de conformité ait déjà été émis une première fois et qu’une copie, appelée duplicata, soit payant.

Seul le constructeur dispose d'un ensemble des données corrects pour le COC et demande un paiement pour l’émission de COC supplémentaires. Il y a ainsi toujours des frais à payer pour un COC. Les certificats de conformité que vous pouvez trouver gratuitement sont pour la plupart des fiches de données non valables qui ne permettront pas d’immatriculer votre voiture.

Qui est autorisé à émettre un Certificat de conformité (COC) ?

MonCoc, en tant qu’intermédiaire pourvoyeur de certificats de conformité authentiques et véritables pour toute l’UE et les pays EFTA/AELE, y compris la Suisse. Le Certificat de conformité est un document émis uniquement par un constructeur automobile. Le COC est un document qui fournit des informations à propos du véhicule au moment de sa fabrication. C’est pour cela que seul le constructeur dispose de tous les détails techniques nécessaires qui y figurent.

Ai-je besoin du COC pour un véhicule importé de l'extérieur de l'UE (États-Unis, Canada, Japon, Russie, Chine, Emirats Arabes, Singapore, Afrique ou d’autres) ?

Si l’un de ces pays a été le pays de la première mise en circulation de votre véhicule, le certificat de conformité n’est pas disponible parce qu’il n’est pas conforme aux normes européennes et ne possède pas de numéro de réception européen.

Il faut contacter l’importateur ou le représentant officiel de la marque dans le pays de la prochaine immatriculation – ils seront en mesure de vous renseigner comment procéder (les détails exacts peuvent varier selon le pays concerné).

Découvrez plus d’informations dans notre article.

Commander un certificat de conformité

Pour que votre document soit accepté par l'ANTS afin de vous délivrer la carte grise, il faudra le commander sur les 5 sites français de confiance indiqué ci-dessous. Attention aux sites d’arnaque basés à l'étranger ( UK, Pays de l'est) ou à paris avec qu'une boite postale .

www.euro-conformite.com

www.moncoc.fr

www.le-certificat-de-conformite.fr

www.certificatdeconformite-coc.com

https://www.cartegrise-guichet.fr/le-certificat-de-conformite

Ses 5 sites ont pignon sur rue et sont connus par la presse

 

https://www.autoplus.fr/actualite/certificat-de-conformite-dans-quels-cas-est-il-necessaire-235183

https://www.auto-moto.com/actualite/point-certificat-de-conformite-2-248073.html

 

 

 

 

 

 

 


 

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Comment obtenir un COC pour votre véhicule importé

Publié le 6 Février 2021 par L'équipe Euro Conformité dans CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Comment obtenir un COC pour votre véhicule importé

Comment obtenir un COC pour votre véhicule importé

Tous les véhicules importés en France doivent disposer d’un Certificat de Conformité européen, ou COC. Au sein de l’Union européenne, le Certificat de Conformité est remis à tous les acheteurs de voitures neuves. Vous prévoyez de faire importer un véhicule d’occasion  sur le territoire français ? Dans ce cas, voyons quelles sont les différentes étapes pour obtenir un Certificat de Conformité.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité, ou COC ?

Ce document, qui est délivré par le constructeur, permet de certifier que le véhicule répond aux différentes normes européennes. Sans le COC, la voiture concernée n’est pas en mesure de circuler librement en Europe.

Pour obtenir un Certificat de Conformité, il est généralement nécessaire de passer par le constructeur. Mais d’autres solutions existent ! Vous souhaitez faire importer en France une voiture  ? Voyons comment procéder pour obtenir ce fameux COC.

Import d’un véhicule : comment obtenir votre certificat de conformité ?

La procédure vous permettant d’obtenir un Certificat de Conformité pour un véhicule  est particulièrement simple. En effet, il vous suffit de vous connecter sur l’une des nombreuses plateformes, vous proposant la commande d’un COC. Pourquoi passer par ce genre de sites ? Tout simplement pour gagner du temps !

C’est vrai, il est possible de réaliser une demande de COC via le site du constructeur. Cependant, les démarches sont plus longues et fastidieuses. De plus, en optant pour cette solution, les délais d’obtention du document sont rallongés.

En choisissant Euro Conformité France leader français , mettez toutes les chances de votre côté pour profiter rapidement d’un Certificat de Conformité pour votre véhicule d’occasion . Pour passer commande, rien de plus simple. Vous n’avez qu’à sélectionner le type de COC dont vous avez besoin (pour un véhicule de type M1 ou un véhicule de type L). Indiquez ensuite les informations relatives à votre véhicule :

  • L’année de la première mise en circulation,
  • Le numéro d’identification du véhicule,
  • Une photocopie du certificat d’immatriculation,
  • Votre nom et prénom,
  • Votre e-mail,
  • Votre numéro de téléphone.

Passez ensuite à la dernière étape de l’obtention du Certificat de Conformité , le paiement. Rassurez-vous : vous paierez le prix juste, car aucuns frais supplémentaires ne sont appliqués. En outre, si le COC dont vous avez besoin n’est pas disponible, vous serez entièrement remboursé.

Les Certificats de Conformité disponibles sur le site Euro-Conformite.com sont des documents officiels. En effet, ils proviennent directement des constructeurs et sont authentifiés par des marques de sécurité. Ils peuvent être utilisés dans toute l’Europe. Toutefois, prenez garde : si votre voiture ne dispose pas d’une réception par type CE, alors elle ne pourra pas faire l’objet d’un Certificat de Conformité européen.

Le Certificat de Conformité : nécessaire pour obtenir une carte grise

La carte grise (ou certificat d’immatriculation) est un document obligatoire. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité du véhicule. Les véhicules importés en France ne peuvent être immatriculés que s’ils disposent d’un CoC. Leurs propriétaires devront également fournir un quitus fiscal, la facture d’achat du véhicule, ainsi que la carte grise étrangère.

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Qu'est-ce que le certificat de conformité Euro Conformité France

Publié le 7 Janvier 2021 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Qu'est-ce que le certificat de conformité Euro Conformité France

Qu'est-ce que le certificat de conformité Euro Conformité France

Qu'est-ce que le certificat de conformité Euro Conformité France

Vous avez acheté un véhicule à l'étranger ? Dans ce cas, pour le faire immatriculer sur le territoire français, il est obligatoire de fournir à la préfecture un Certificat de Conformité européen, aussi appelé COC (Certificat of Conformity). Qu'est-ce que ce document ? Comment l'obtenir ? Est-ce payant ? Dans ce guide complet, nous allons apporter toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

 

Qu'est-ce que le certificat de conformité, ou COC ?

 

Le certificat de conformité européen est un document fourni par le constructeur de votre véhicule. Le COC garantit que ce dernier, lors de sa sortie d'usine, respecte toutes les normes en vigueur, ainsi que les directives européennes. En d'autres termes, le certificat de conformité permet d'attester qu'un véhicule peut être immatriculé dans n'importe quel pays européen. En outre, on retrouve dans le certificat de conformité, ou COC, le numéro de réception communautaire du véhicule. Les normes et les directives européennes en vigueur concernent évidemment la sécurité des véhicules en circulation, mais aussi leur aspect technique. Aujourd'hui, n'importe quel voiture ou véhicule importé sur le sol français, devant faire l'objet d'une immatriculation, doit être accompagné d'un COC. Mais alors, comment faire pour l'obtenir ? C'est ce que nous vous proposons de découvrir.

 

Comment obtenir un certificat de conformité pour son véhicule ?

 

Vous avez acheté une voiture neuve dans un pays étranger ? Dans ce cas, vous recevrez le certificat de conformité délivré directement par le constructeur automobile. Attention : le concessionnaire n'est pas en mesure de vous fournir ce type de document. Si vous avez acheté une voiture d'occasion, dans ce cas, votre certificat de conformité doit se trouver dans les divers documents qui vous auront été fournis au moment de la vente. Vous l'avez compris, l'achat d'un véhicule en dehors de la France doit impérativement être accompagné d'un certificat de conformité. Mais que faire, lorsque celui-ci manque ? Comment est-il possible de l'obtenir ? C'est ce que nous allons voir.

 

Le certificat de conformité, ou COC : est-ce payant ? Quel est son délai d'obtention ?

 

Bon à savoir : il est possible d'acheter un certificat de conformité sur Internet. Vous souhaitez obtenir un CoC Ford ou CoC Bmw? Dans ce cas, rendez-vous sur www.moncoc.fr ou www.euro-conformite.com, le site de référence en matière d'achat de certificats de conformité européen. Sachez qu'une autre solution s'offre à vous. En effet, vous avez la possibilité de contacter le constructeur de votre véhicule, afin que celui-ci vous transmette ce fameux document. Quelle que soit la solution choisie, sachez que les délais d'obtention du COC sont de plusieurs semaines, à plusieurs mois. En outre, la commande du COC est payante. Le montant de ce document dépend de plusieurs facteurs (le type de véhicule, le constructeur, etc.). Il faudra compter 129 euros minimum, pour obtenir un certificat de conformité Audi pu Vw.

 

Mon véhicule est non-conforme : que faire ?

 

Comme nous l'avons dit précédemment, le certificat de conformité récapitule tous les aspects réglementaires des véhicules en circulation sur le territoire européen. Si votre voiture ne respecte pas ces conditions, dans ce cas, elle ne peut pas faire l'objet de la délivrance d'un certificat de conformité. Cependant, il est possible de la faire immatriculer, en suivant une certaine procédure. Tout d'abord, il convient de contacter le constructeur, afin d'obtenir une attestation d'identification. Une autre alternative consiste à prendre contact avec la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, qui peut vous transmettre cette attestation. La DREAL peut aussi vous fournir une Réception à titre isolé, si votre véhicule n'est pas homologué en France. Attention : cette dernière démarche est payante, il faudra compter entre 30 et 300 €.

 

Le COC : est-il toujours obligatoire ?

 

Le certificat de conformité européen concerne les véhicules appartenant aux catégories suivantes :
  • La catégorie L : les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues.
  • La catégorie M : les véhicules motorisés à 4 roues minimum, conçus pour le transport de personnes. La catégorie M se décline en plusieurs sous-catégories. Par exemple, la catégorie M1 désigne les véhicules à usage particulier, alors que la catégorie M3 désigne les autocars.
  • La catégorie N : ce sont les véhicules permettant le transport de marchandises, dotés de 4 roues minimum. Les camions appartiennent à cette catégorie.
  • La catégorie O : ce sont les véhicules remorqués.
  • La catégorie R : elle comprend les véhicules remorqués de type agricole.
  • La catégorie T et C : ce sont les véhicules motorisés utilisés dans le secteur agricole.
  •  

Bon à savoir : tous les véhicules ne sont pas dans l'obligation de disposer d'un certificat de conformité. En effet, certains sont dispensés de COC. Il s'agit des véhicules dont le champ D2 du certificat d'immatriculation est dûment rempli. En outre, sur la carte grise, on doit retrouver 2 chiffres après l'étoile du champ K. C'est uniquement dans cette situation bien précise qu'un automobiliste peut se passer du certificat de conformité européen. Dans tous les autres cas, il doit en faire la demande auprès du constructeur, en suivant la démarche précédemment expliquée.

 

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Le certificat de conformité

Publié le 7 Janvier 2021 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Le certificat de conformité, Euro conformité

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité, appelé aussi COC, est obligatoire pour immatriculer un véhicule provenant de l'étranger. Comment l'obtenir ? Quel est son prix ? Le certificat de conformité est un document indispensable pour la demande d'immatriculation d'un véhicule provenant de l'étranger. Ce document est une attestation prouvant la conformité du véhicule aux normes et aux directives européennes à sa sortie d'usine. Une attestation d'identification à un type national remplace ce certificat de conformité pour tous les véhicules immatriculés avant 1966 ainsi que les utilitaires.

Que contient le certificat de conformité ?

Fourni par le service homologation de marque constructeur, ce document contient toutes les informations suivantes du véhicule :
  • modèle
  • caractéristiques techniques
  • variante
  • date de première mise en circulation
  • puissance fiscale
  • taille de pneumatiques autorisée
  • numéro d'identification du châssis
  • type d'énergie utilisée.

Comment obtenir le certificat de conformité COC ?

Le certificat de conformité, appelé également CoC, est obligatoire si les cases D1, D2, D3 et K de la carte grise sont incomplètes. Il faut savoir que sans ce document, l'immatriculation du véhicule importé d'un pays européen en France est impossible. Ce certificat est disponible en préfecture, mais il est préférable de réaliser sa demande en ligne auprès du numéro 1 français Euro Conformité France , en joignant le certificat d'immatriculation étranger du véhicule. Le délai d'obtention de ce document est d'environ 1 à 2 semaines en fonction du constructeur.
Importation d'un véhicule
Dès l'importation de votre véhicule, il vous faudra faire la démarche de demande de certificat de conformité. En effet, un délai de 1 mois vous est donné pour pouvoir régulariser votre situation et donc faire la demande de carte grise définitive. A noter qu'en cas de retard dans l'obtention de ce certificat de conformité, vous pourrez effectuer une demande d'immatriculation provisoire CPI
Prix du COC
Le prix d'un certificat de conformité est variable en fonction de la marque et du modèle du véhicule. Voici des exemples de tarifs en 2021 pour différentes marques :
  • 129 € pour un véhicule Audi ou Volkswagen
  • 159 € pour un véhicule Toyota ou Lexus
  • 189 € pour un véhicule BMW ou Mini
  • 239 € pour un véhicule Renault ou Dacia
  • 289 € pour un véhicule Peugeot ou Citroën
  • 339 € pour un véhicule Porsche

Quel certificat de conformité pour un véhicule non européen ?

Le certificat de conformité n'est pas d'actualité pour un véhicule non destiné au marché européen. Pour immatriculer un véhicule non européen en France, il est nécessaire de contacter la DREAL de votre département ou de votre région. Celle-ci est en charge de contrôler tous les véhicules de ce type et s'assurer de leur mise en conformité. Pour ce type de demande, les délais peuvent être très longs, et plus coûteux qu'un certificat de conformité classique.

Comment immatriculer son véhicule provenant de l'étranger ?

Le certificat de conformité étant obtenu, l'immatriculation de votre véhicule est à présent possible sur le site de l'ANTS. Pour cela, les documents suivants vous seront demandés en plus du certificat COC :
  • quitus fiscal
  • pièce d'identité du demandeur de la carte grise
  • justificatif de domicile
  • demande de certificat d'immatriculation
  • facture d'achat du véhicule
  • certificat d'immatriculation étranger du véhicule
  • contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois
  • attestation d'assurance du véhicule.
Une fois l'ensemble de ces documents réunis, faites votre demande de carte grise en ligne.
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Suspension de permis : conséquences sur l’assurance auto

Publié le 16 Décembre 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

Suspension de permis : conséquences sur l’assurance auto

Suspension de permis : conséquences sur l’assurance auto

En cas d’infraction grave, une suspension du permis de conduire peut être prononcée. Saviez-vous que, légalement, vous devez en informer votre assureur ? En effet, la suspension de permis a des conséquences sur l’assurance auto. Explications.

Assurance auto : pourquoi une notification est-elle obligatoire en cas de suspension de permis ?

Lorsque vous souscrivez une assurance auto, la prime est calculée en fonction du risque couvert. Celui-ci est évalué sur base d’un questionnaire qui est rempli par l’assuré. Toute modification à ces réponses ou à la situation en général doit être communiquée à l’assureur. C’est prévu dans la loi (article L.113-2 du Code des assurances). Cette obligation est également rappelée dans les conditions générales de vente du contrat d’assurance auto.
 

La suspension du permis de conduire fait partie des événements qui doivent être communiqués à l’assureur. La raison de la condamnation devrait également être spécifiée, que ce soit conduite en état d’ivresse, délit de fuite, usage de stupéfiants, excès de vitesse, etc.

Les conséquences sur l’assurance auto en cas de suspension de permis

La durée de la suspension, ainsi que la gravité de l’infraction qui a débouché sur la suspension, déterminent les conséquences sur l’assurance. Plusieurs scénarios sont possibles :

  • Aucune conséquence
  • Majoration du prix de la prime
  • Résiliation unilatérale du contrat

Habituellement, les assureurs se montrent compréhensifs lorsque le permis est annulé pour moins de 2 mois. Pour les suspensions de plus de 2 mois, le prix de l’assurance peut être relevé de 50 %. Et si le retrait est prononcé pour plus de 6 mois, la société d’assurance est en droit de doubler le tarif. En cas de récidive, le tarif peut même être triplé.
 

Bien entendu, l’assuré n’est pas obligé d’accepter le nouveau tarif. En cas de refus, on s’oriente donc vers la résiliation de l’assurance auto. À charge de l’assuré de trouver alors un nouvel assureur. Si l’assuré montre patte blanche durant les 2 années qui suivent, ces suppléments sont ensuite annulés.

Assurance auto : que faire en cas de suspension de permis

Vous disposez d’un délai de 15 jours pour informer votre assureur par lettre avec accusé de réception. Dans ce courrier, il faut préciser la raison de la suspension en joignant une copie de la notification. Vous devrez également joindre une copie recto-verso de votre carte grise. Cette étape est très importante. En effet, le fait de ne pas informer l’assureur peut déboucher sur un refus de couvrir l’assuré en cas de sinistre ultérieur. Pour information, les assureurs ont accès à la base de données des permis de conduire. Il dispose donc d’un outil pour effectuer cette vérification en cas d’accident.

 
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Comment obtenir un certificat de conformité ?

Publié le 11 Décembre 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, COC Certificat de conformité Européen, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Demande de Carte Grise en Ligne, Demande de Carte grise : Comment faire depuis novembre 2017

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Comment obtenir un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est le document qui autorise la circulation libre d’un véhicule donnée au sein de la communauté européenne et plus précisément en France. Ce document peut être obtenu pour tous les véhicules de la catégorie L1 et M1 ayant été immatriculés dès 1996 et conçus pour le marché européen exclusivement. Cette disposition permet au service chargé de l’homologation de la marque du véhicule d’attester de la conformité du véhicule identifié par son numéro de châssis à la réglementation européenne en vigueur par simple vérification du certificat de conformité. Les informations suivantes devraient vous aider dans la préparation de votre demande de certificat de conformité.

 

Les démarches à effectuer pour l’obtention du COC

 

Pour l’obtention de votre certificat de conformité BMW, vous devez avoir en votre possession la carte grise d’origine du véhicule. C’est grâce à elle que vous pourrez faire établir l’attestation de conformité européenne de votre BMW, ce qui prouvera que cette automobile importée respecte bien les normes de la communauté européenne. Vous pouvez effectuer la commande en ligne de votre certificat de conformité. Vous pouvez aussi confier le suivi de l’ensemble des démarches inhérentes à l’obtention de ce document à un professionnel. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour vous apporter satisfaction.

A lire en complément : Comment faire une carte grise par internet ?

Une autre manière de procéder est de vous rapprocher du service d’homologation et dans un délai relativement court, vous obtiendrez votre document. Le certificat de conformité peut être désigné par plusieurs autres appellations. Cela ne devrait pas vous plonger dans la confusion. Suivant le type de véhicule, on pourra parler de l’attestation d’identification à un type national, de l’attestation de datation pour les véhicules de collection, du certificat de conformité partielle ou encore du certificat de non-conformité.

Le prix à payer pour obtenir un certificat de conformité

La réglementation n’a pas établi de prix fixe pour l’obtention d’un certificat de conformité. Dans la vie pratique, les prix varient énormément en fonction du modèle et de la marque du véhicule. On peut établir une fourchette de prix comprise entre 120 et 200 euros. Ces tarifs incluent les frais de dossier ainsi que les frais d’envoi du certificat établi. Que vous suiviez la procédure vous-même ou que vous la confiez à un professionnel, les délais de réalisation seront de l’ordre de 8 jours. Votre certificat vous parviendra sous la forme d’un courrier sécurisé et prioritaire. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter quant à la préservation de la confidentialité de votre document. Lorsque vous l’aurez obtenu, vous pourrez aisément faire immatriculer votre véhicule et commencer à vous en servir en toute sécurité.

A découvrir également : Certificat de conformité gratuit avec Euro Conformité Mulhouse

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Immatriculation des véhicules propres

Publié le 6 Novembre 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Immatriculation des véhicules propres, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Immatriculation des véhicules propres

Immatriculation des véhicules propres

La voiture électrique, qui séduisait il y a encore peu un public très restreint, est-elle en train de connaître son envol ? On peut le penser, alors que les immatriculations de véhicules propres ne cessent de battre record sur record. C’est d’autant plus encourageant que la crise engendrée par la pandémie n’offre pas vraiment un contexte favorable.

Voitures électriques et hybrides : plus de 10 % de parts de marché


En septembre 2020, les voitures électriques et hybrides ont été vendues respectivement à 10.009 et 7.839 exemplaires. Avec ces chiffres, l’immatriculation des véhicules propres représente désormais plus de 10 % des immatriculations. En ce qui concerne les volumes historiques, septembre se hisse sur la 3e marche du podium des mois les plus prolifiques. Le record absolu a été établi en juin 2020 avec plus de 13.700 véhicules électriques immatriculés. Il faut néanmoins nuancer ce chiffre, en partie artificiel. En effet, juin a bénéficié de la séance de rattrapage post confinement, après 3 mois anémiques.

Par contre, il s’agit d’un nouveau record absolu pour l’immatriculation de voitures hybrides rechargeables en France. À titre d’exemple, il y a un an seulement 1.343 véhicules hybrides furent immatriculés. En l’espace de 12 mois, ce chiffre a donc été multiplié par 6 !

 

2020, année des véhicules propres ?


C’est en janvier 2020 que les immatriculations de véhicules propres ont commencé à décoller. Comment expliquer cet engouement soudain ? De nombreux facteurs ont joué. Il y a bien entendu les aides de l’État et des pouvoirs locaux. Pour la cession de votre ancien véhicule, la prime à la casse peut s’élever jusqu’à 5.000 €. En ce qui concerne le bonus écologique, le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 7.000 €. Ces incitants poussent bien entendu de nombreux Français(es) à franchir le pas de la mobilité verte.

Cela dit, ces aides existaient déjà en 2019. Le succès des véhicules propres est également dû à d’autres paramètres. Notamment l’élargissement de l’offre. Le temps où on devait choisir entre une Tesla et quelques autres modèles semble bien loin désormais. De nombreux constructeurs proposent désormais une gamme de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Cette concurrence accrue rend les véhicules propres plus abordables. Simultanément, l’autonomie des voitures continue de progresser.

Outre les carottes, les pouvoirs publics utilisent aussi le bâton. La proposition de grille du malus écologique 2021 et 2022 est connue. Si on était habitué aux durcissements, celui-ci est encore plus sévère. Pour les amateurs de voitures puissantes, l’électrique va s’imposer de plus en plus vu la fiscalité automobile qui frappe durement les véhicules les plus polluants.

Conclusion Immatriculation des véhicules propres


Malgré un secteur automobile globalement en recul, les immatriculations des véhicules propres progressent fortement. Lorsque la récession sera passée, il y a de grandes chances pour que la tendance s’accélère. 2020 sera peut-être l’année charnière pour les véhicules propres. Soit le grand basculement entre la voiture thermique et électrique pour lequel le gouvernement œuvre depuis quelques années déjà.

 

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Attestation d’identification nationale Peugeot

Publié le 3 Mai 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Attestation d’identification nationale Peugeot, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, peugeot france, certificat de conformité Peugeot, certificat de conformité Peugeot pas cher, obtenir un certificat de conformité Peugeot, certificat de conformité Peugeot gratuit

Attestation d’identification nationale Peugeot

Attestation d’identification nationale Peugeot

Attestation d’identification nationale Peugeot

L'attestation d'identification à un type National Peugeot ou attestation de conformité nationale française Peugeot est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Peugeot, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Peugeot dit COC :  

 

  • Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
  • Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
  • Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
  • Véhicule ayant subi une modification
  • Véhicule fabriqué en série limitée
  • Véhicule militaire
  • Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Peugeot et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Peugeot .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès dEuro Conformité, service qui délivre les COC Peugeot mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Peugeot ou Attestation nationale d’identification Peugeot ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Peugeot, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Peugeot).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Peugeot et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Peugeot , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

 

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L’attestation de conformité nationale Peugeot ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Peugeot contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

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Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

 

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

Lire l'article | Télécharger l'article

Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

 

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

Publié le 21 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC, ecoc

Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

Le Certificat de conformité pour les nouvelles voitures : E-COC

My Certif  est le numéro un de la délivrance du certificat de conformité France, de l'attestation d'identification et du CoC. Le certificat de conformité est délivré  par le service homologation  France du constructeur du véhicule  et est rendu obligatoire pour immatriculer en France un véhicule en provenance d’un pays de l’union européen . Le CoC peut également être utilisé dans tous les pays européens depuis l'harmonisation de la carte carte grise.

certificat

Afin de vous aider dans  vos démarches administratives, My Certif France vous aide en vous fournissant le certificat de conformité constructeur qui reprend toutes les caractéristiques techniques du véhicule importé. Ce certificat  est indispensable pour immatriculer un véhicule importé, c’est pourquoi My Certif France vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen (COC) en quelques clics. My Certif vous accueille également dans leurs locaux de Mulhouse, en face du musée du plus grand musée de l'auto d'Europe.

Pour vos demande de CoC, les compétences et les savoir-faire de My Certif France sont mis à profits, aussi bien aux particuliers, qu’aux professionnels. Le premier objectif de cette start-up est de vous aider, vous faciliter la vie et surtout vous faire gagner du temps dans vos démarches administratives.

Du Lundi au Samedi de 9h à 12 h et de 14 h à 18h, cette société assure un suivi sur mesure de vos commandes grâce à ses spécialistes en Homologation et certification qui sont à votre écoute.

Quelque soit le type de votre véhicule, professionnel, de tourisme ou deux roues, My Certif France vous délivrera toujours le certificat de conformité adapté à la marque de votre voiture, et ce, dans les meilleurs délais grâce à ses Marques Partenaires. Pour toutes les marques, il faudra leur fournir une copie de la carte grise actuelle du véhicule étranger. Sachez que le document  délivré par My Certif France est toujours réclamé par le service carte grise ANTS. L'ANTS a besoin de ce document afin de valider votre dossier de demande de carte grise.

Pour obtenir votre certificat de conformité , il faudra simplement sélectionner la marque de votre véhicule parmi un large choix tel que Peugeot, Renault, Opel, Ford, Seat, Kia, Land Rover, Jaguar, Bmw, Audi, Volkswagen, Honda et d’autres encore… Laissez-vous guider.

Le Certificat de conformité Européen CoC n'est possible que pour les véhicules immatriculés à partir de 1996, ayant fait l'objet d'une réception CE, fabriqués pour le marché européen et dans la catégorie M1,L1 ou N1.

En 2021, le Certificat de conformité Européen laissera place eu E-COC : Le certificat de conformité électronique. Le E-COC ne concernera que les véhicules neufs  fabriqués que pour le marché français.

Vous pourrais également passer par My Certif pour vous aider à obtenir le certificat de conformité électronique E-COC

 

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Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC

Publié le 14 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC, A quoi sert un  certificat de conformité, Certificat de Conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Certificat de conformité : My Certif le leader des CoC

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Découvrez ce site pour vous mettre en relation avec le service certificat de conformité européen et homologation des voitures et des cyclomoteurs de toutes marques au niveau des pays européens et sur toute la France.


Depuis des années, la société Scoc auto Mulhouse offre à tous les particuliers et les professionnels en automobile son service My-certif pour votre CoC voitures et motos en toute tranquillité. Ce service assure toujours la validité et la fiabilité de ses certificats de confomité. Il est aussi certifié et protégé par le secteur et l’industrie automobile européenne ainsi que l’institut National de la propriété Industriel. Si vous voulez commander votre certificat de conformité voiture, il faudra vous connecter et suivre les étapes pas à pas . En 1 minute, vous pouvez valider votre commande de CoC.

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Attestation d’identification nationale Mercedes

Publié le 1 Avril 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Attestation d’identification nationale Mercedes, coc mercedes, demande d'Attestation d’identification nationale Mercedes, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, certificat de conformité Mercedes, Homologation mercedes, Euro conformité

Attestation d’identification nationale Mercedes

Attestation d’identification nationale Mercedes

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  • Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
  • Véhicule ayant subi une modification
  • Véhicule fabriqué en série limitée
  • Véhicule militaire
  • Véhicule de plus de 3500 kilos

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LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

 

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

 

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Publié le 22 Mars 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Un certificat de conformité (le terme anglais est COC ou Certificate of Conformity ) n'est rien d'autre qu'un document officiel d’homologation de la marque du véhicule.

Ce document est une attestation émise par la marque du véhicule, certifiant que son véhicule est conforme à toutes les lois et règles applicables en matière de sécurité et d’environnement instaurées par l'Union européenne.

Dans le cas des voitures à moteur, c'est une déclaration et une garantie du constructeur qu'une voiture particulière est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur dans l'Union européenne, par exemple en termes d'émissions, de sécurité, de recyclabilité, etc.

Le Certificat de Conformité Européen mentionne également plusieurs informations techniques sur la voiture, à savoir, les dimensions du véhicules, les caractéristiques techniques, la taux d’émission de Co2 pour le calcul du Malus écologique, la consommation du véhicule, les poids, le nombre de places, la couleur du véhicule, la catégorie du véhicule M1, L1 et beaucoup d’autres données.

En France, il est possible d’obtenir une réception nationale si le véhicule ne dispose pas de son certificat de conformité européen. Cette réception à titre nationale concerne les véhicules fabriqués avant 1996 et les utilitaires.

En effet, le certificat de conformité européen (avec une réception communautaire) a été rendu obligatoire que pour les voitures fabriquées à partir de 1996. De ce fait, les voitures avant 1996 n'ont pas de COC Certificat de Conformité Européen.

Attention pour les véhicules non européens

Les voitures fabriquées le marché en dehors de l’Europe (Marché American, africain, Asiatique)  ou dans le cadre d’une immatriculation dans un pays hors réglementation européenne ( Dubaï, Australie, Japon) doivent faire l’objet d’une RTI ( réception à titre isolé ) car il sera impossible de fournir un COC ou attestation de conformité nationale.

Le Certificat de Conformité COC est différent selon le VIN du véhicule (VIN = numéro d'identification du véhicule - un type de numéro de série). En effet, le COC est propre à un seul véhicule et il n’y a donc pas de certificat de conformité universel.

Il y a donc autant de COC Certificat de conformité que de véhicule (même modèle et parfois même pour la même version d'un modèle donné véhicule).

Le Certificat de Conformité Européen COC délivré dans un pays de l'UE est valable dans n'importe quel pays de l'UE, quelle que soit la langue dans laquelle il est délivré (certaines marques émettent souvent des COC dans leur langue "native").

Cela signifie que vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen COC dans n'importe quel pays de l'UE et qu'il est toujours valable en France et dans tous les pays Européens.

Voici un exemple de Certificat de Conformité :

Certificat de Conformité Européen pas cher
Certificat de Conformité

 

demande de Certificat de conformité Gratuit
Certificat de conformité Gratuit

Lors de la sortie d’usine, le véhicule quitte la chaine de production pour être vendu avec le Certificat de Conformité d'origine.

Ce processus de délivrance obligatoire du Certificat de Conformité est gérée par le Service Homologation de la marque du véhicule. La norme européenne impose au constructeur de fournir ce document pour les véhicule neuf. Donc le Certificat de Conformité est gratuit et délivré avec le véhicule neuf.  

En pratique, le service homologation le donne aux concessionnaires qui ensuite est remis au premier propriétaire.

Le Certificat de Conformité est souvent perdu et le service homologation peut émettre un duplicata du certificat de conformité.

Ainsi le COC Certificat de Conformité Européen peut être soit un original soit un duplicata.

 

Combien coûte le Certificat de Conformité et est-il possible de l’avoir à un prix pas cher ?

Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule et peut coûter entre 130 € et 350 €. Nous vous garantissons le prix le plus bas et il est possible d’avoir un certificat de conformité pas cher à 130 € pour la marque Audi ou Volkswagen.

 

Où et comment commander mon Certificat de Conformité ?

Afin de vous garantir le meilleur prix, le meilleur délai et la recevabilité du document auprès des agents l’ANTS pour votre demande de carte grise définitive, notre site LE COC vous offre la possibilité de commander votre certificat de conformité sans vous déplacer.

En effet la commande se fait en ligne, de manière sécurisée.

Voici la procédure de commande de votre certificat de conformité :

  1. Connectez-vous sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr/marques
  2. Choisissez votre marque de véhicule
  3. Cliquer sur le bouton commander
  4. Renseigner vos coordonnes de facturation et d’envoi du COC
  5. Renseigner le modèle, le numéro de châssis du véhicule
  6. Joindre l copie de la carte grise étrangère ou l’envoyer plus tard par mail
  7. Procéder au paiement de manière sécurisée soit par CB, virement ou chèque
  8. Valider votre paiement du certificat de conformité

Ensuite vous allez recevoir un mail de confirmation de votre commande. Il suffira d’attendre 10 jours en moyenne et vous recevez votre certificat de conformité à la maison en DHL.

 

Source Article : https://www.le-certificat-de-conformite.fr/qu-est-ce-qu-un-certificat-de-conformite-ou-coc-certificate-conformity

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Où faire sa carte grise depuis le Coronavirus ?

Publié le 21 Mars 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Où faire sa carte grise depuis le Coronavir, Covid-19 et carte grise, Demande de Carte Grise en Ligne

Où faire sa carte grise depuis le Coronavirus ?

Où faire sa carte grise depuis le Coronavirus ?

 
Où faire sa carte grise depuis le Coronavirus ?
 
Avant la crise sanitaire du COVID-19 et depuis novembre de 2017 , la marche à suivre pour obtenir une carte grise a été modifiée. Se rendre en préfecture ou en sous-préfecture pour faire une demande de carte grise n'est plus possible. Il est possible de faire la demande de carte grise en ligne auprès de Carte Grise Guichet.
Où faire une carte grise en 2020 depuis la crise sanitaire du Coronavirus ? 

1.   l’ANTS

Les guichets carte grise des préfectures ont été remplacés par les procédures en ligne de l’ANTS. À l’exception des taxes de carte grise, ce service est gratuit. Malheureusement, de nombreux soucis techniques et organisationnels ont perturbé les immatriculations en ligne via ce canal. L’État est toujours occupé à régler les soucis de support, d’ergonomie du site et de certaines procédures. Impossibilité de faire certaines déclarations, de payer par chèque ou manques de support en cas de problèmes sont les soucis les plus fréquemment dénoncés par les utilisateurs.

2. CARTE GRISE GUICHET : https://www.cartegrise-guichet.fr

Bien avant novembre 2017, il était déjà possible de faire sa carte grise en ligne via un prestataire privé agréé. Par exemple, Carte Grise Guchet propose ce service depuis des années. À l’époque, l’objectif était d’éviter de perdre des heures à attendre dans la file du guichet des immatriculations. Aujourd’hui, il s’agit de se simplifier la vie grâce à des procédures optimisées, un service client réactif et des délais de traitement extrêmement rapides. Carte Grise Guchet vous permet aussi de commander vos plaques en ligne dans la foulée pour gagner du temps et de l’argent. Mais aussi des services innovants comme le paiement en 3 fois des taxes de carte grise.

Vous pouvez confier à un dossier de changement de titulaire carte grise. Ou pour toute autre formalité d’immatriculation : demande de duplicata, déclaration de cession, immatriculation provisoire, immatriculation d’un véhicule importé, etc. À la soumission de vos documents, vous recevrez un CPI afin de pouvoir rouler immédiatement avec votre nouveau véhicule.

Info utile pour immatriculer un véhicule acheté de l'étranger, il vous faut le certificat de conformité 

Commander le certificat de conformité

Vous avez besoin d'un Certificat de Conformité  pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?
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Comment importer une voiture d'occasion en France

Publié le 21 Mars 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment importer une voiture d'occasion en France, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Demande de Carte Grise en Ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Comment obtenir la Carte Grise ?

Comment importer une voiture d'occasion en France

Comment importer une voiture d'occasion en France

Comment importer une voiture d'occasion en France ?

 

Acheter un véhicule de l’étranger est souvent un bon plan. En effet, il est possible d’avoir certaines marques ou modèles de véhicules à des prix très compétitifs à l’étranger. L’envie d’acheter à l’étranger est justifiée par les bonnes occasions et les prix très bas.

De plus avec cette crise sanitaire du Coronavirus ( Covid 19) , les offres seront très abondantes et donc à des prix très bas afin de relancer l’économie européenne .

Cependant, il faudra garder en tête, que la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger peut se compliquer si vous ne maitrisez pas toutes la procédure.

Attention aux véhicules achetés en européen mais fabriqués pour le marché non européen. Il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification et un passage à la dreal pour faire une réception à titre isolée (RTI) est obligatoire et parfois très couteuse.

Ce guide vous explique toute la démarche d’immatriculation d’un véhicule étrange en France et vous permettra en amont de vous positionner sur l’achat d’un véhicule étranger.

Importer une voiture étrangère en France : Procédure

 

Il est très fréquent qu’il est impossible de trouver en France une voiture avec toutes les options qu’on souhaite et un prix défini. Alors en faisant quelques kilomètres, il est possible de trouver ce véhicule à l’étranger.  

L’importation d’une voiture d’occasion de l’étranger en France est à la portée de tout le monde mais il faut respecter une procédure. Par exemple, pour un véhicule importé de plus de 30 ans, vous devez vous mettre en relation avec  
https://www.le-certificat-de-conformite.fr/  pour  le certificat de conformité pour faire la carte grise de collection.

Importer un véhicule en France venant d’un pays de l’UE

Une fois que le véhicule est rapatrié en France, véhicule que vous avez acquis en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Suisse, en Espagne ou d’un autre pays de l’Union européenne, vous devez faire la demande de Quitus Fiscal au centre des impôts de votre domicile. Il faudra fournir les documents suivant au SIE :

  • Copie de d’une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’acte de cession ou facture d’achat
  • L’originale de carte grise étrangère

Le quitus fiscal

À la suite de cette démarche, un certificat fiscal connu sous le nom de quitus fiscal vous sera fourni gratuitement. Ce document atteste que vous êtes en situation régulière en matière de TVA. Ce document est indispensable pour demander votre carte grise et immatriculer votre véhicule étranger en France.


La demande du quitus fiscal devra être soit par mail soit en vous rendant sur place au centre des impots. Beaucoup de SIE ont dématérialisés la demande de quitus fiscal. Si le véhicule est considéré comme neuf (jamais immatriculé ou moins de 6000 kms), vous devez vous acquittez de la TVA, qui représente 20 % du prix d’achat du véhicule.

Attention pour les véhicules en provenance de la Suisse, la tva doit être systématiques payée même pour un véhicule non neuf c’est à dire d’occasion. Alors il faudra prendre en compte dans votre budget, le paiement de la TVA.

Le Certificat de Conformité

Le Certificat de Conformité est un document européen harmonisé facilitant l’identification d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.

 

Il est toujours réclamé pour votre demande de carte grise afin d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé est homologué et respecte les normes de la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule (Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

 

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Pourquoi le Certificat de Conformité est -il obligatoire ?

 

Le Certificat de Conformité est le document le plus important nécessaire à votre demande d’immatriculation en France de votre véhicule importé de l’étranger. Il atteste que votre véhicule est conforme pour pouvoir être mise en circulation en France et donc obtenir la carte grise définitive.

 

Comment obtenir le Certificat de Conformité ?

 

Notre Service de demande de certificat de conformité et Homologation Import et Export des marques constructeurs d'automobiles et motos, vous permet d’obtenir votre Certificat de Conformité Européen connu également sous le nom d'attestation d’identification ou COC.

 

Le Certificat de Conformité délivré par notre service Certificat-de-conformite.fr permet l’immatriculation de votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Il est indispensable pour demander en Préfecture la carte grise d'un véhicule importé de l’étranger. En effet il est réclamé par la Préfecture et par le centre de contrôle technique afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule.

 

Attention aux véhicules achetés en européen mais fabriqués pour le marché non européen. Il ne sera pas possible d’avoir un certificat de conformité européen ou attestation d’identification et un passage à la dreal pour faire une réception à titre isolée (RTI) est obligatoire et parfois très couteuse. En effet, la Dreal devra dans un premier temps examiner dans un atelier votre véhicule et vous demandera de le mettre en conformité . Le prix d’une remise en conformité d’un véhicule non européen est compris dans une fourchette allant de 2000 € à des dizaines de millier d’euros !

Alors avant d’acheter, vérifier l’origine du véhicule même si ce véhicule et déjà immatriculer dans un pays européen.

Demande d’une carte grise en France d’une voiture importée.

 

Il est obligatoire de faire votre demande de carte grise de votre voiture importée dans le mois qui suit son achat. Cette démarche est à effectuer en ligne auprès de https://www.cartegrise-guichet.fr/ et en fournissant les documents ci-après :

  • Copie de d’une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’acte de cession ou facture d’achat
  • L’originale de carte grise étrangère
  • Le quitus fiscal
  • Le rapport contrôle technique de moins de 6 mois pour les voitures de plus de 4 ans
  • Le certificat de conformité européen à commander sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr
  • La demande Cerfa de certification d’immatriculation dûment remplie et signée
  • L’attestation d’assurance
  • Copie du permis de conduire

 

Si vous n’avez pas en possession tous ces documents, vous avez la possibilité de circuler  avec votre véhicule étranger en France en demandant une immatriculation provisoire WW  valable 4 mois .

Faites votre demande d’immatriculation WW https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-immatriculation-temporaire-ww

 

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Immatriculer un nouveau véhicule sans carte grise 

Publié le 3 Mars 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Demande de Carte Grise en Ligne

Immatriculer un nouveau véhicule sans carte grise 

Immatriculer un nouveau véhicule sans carte grise 

 
Le certificat d'immatriculation connu plus particulièrement sous le nom de " Carte Grise" est indispensable  pour circuler en toute légalité en France avec  un véhicule neuf ou d'occasion. Est-il possible d'immatriculer un véhicule  sans la carte grise initiale ? Impossible de d'immatriculer un véhicule sans sa carte grise sauf pour les véhicules jamais immatriculés.

En effet,vous n'avez pas besoin d'avoir une carte grise pour une  voiture neuve contrairement à un véhicule d’occasion. Mais , pour régulariser votre situation, il vous faudra faire la demande de carte grise auprès de  https://www.cartegrise-guichet.fr/  afin d'éviter une contravention . Il faudra préparer des  documents obligatoires à votre demande de carte grise.

 

Faire la demande pour un véhicule sans carte grise 

Puisque la loi vous contraint à faire immatriculer votre voiture sans carte grise neuf avant sa mise sur la circulation, vous aurez droit à deux cas de figure. Dans le premier cas, votre vendeur ou concessionnaire peut s’en charger si vous lui en faites une procuration selon les termes de l’Article R322-1 du Code de la route.

Pour faciliter la procédure de demande, sachez qu’il est possible d’effectuer une requête pour une carte grise en ligne via le site officiel de l’ANTS ou auprès d’organismes affiliés. Vous pouvez aussi faire la demande vous-même à une préfecture ou en ligne. Dans le cas où la demande est liée à une personne morale ou des co-titulaires, il existe des formalités complémentaires à remplir.

Les documents à fournir

Afin de faciliter le traitement de votre dossier auprès du Ministère de l’Intérieur, il est important de disposer de tous les documents justificatifs dont vous pourriez avoir besoin pour obtenir rapidement votre carte grise.

Au nombre des papiers à avoir figurent :

  • Un formulaire cerfa (N°13749*03) qui sert de lettre de demande d’une carte grise ; dûment rempli par le propriétaire ou le demandeur professionnel ;
  • L’original de la facture d’achat du véhicule ou  acte  de cession ;
  • Le certificat de conformité à commander auprès d'Euro Conformité France à Mulhouse ( département 68)

 

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  • Un justificatif de domicile (factures de gaz, d’eau, de téléphone, quittance de loyer, etc.) datant de moins de 6 mois ;
  • Une copie du permis de conduire valide 
  • Le livret de famille pour les femmes mariées.

Il est important de noter que les formulaires Cerfa doivent être soumis avec un tampon dans le cas où la demande est faite au bénéfice d’une personne morale.

Si votre véhicule a été acheté à l’étranger sans carte grise, vous devez fournir tous les documents cités ci-dessus en plus d’un quitus fiscal à retirer au Trésor public.

CPI en attente de la carte grise définitive

En attendant la fin du traitement de votre requête, un certificat d’immatriculation provisoire CPI sera mis à votre disposition pour rouler votre véhicule même sans carte grise. Un numéro sur ce dernier permettra de suivre l’état d’avancement de la carte grise définitive. Une fois que votre dossier sera validé avec succès par le Ministère de l’Intérieur, vous recevrez votre carte grise ou certificat d’immatriculation dans les 3 à 5 jours qui suivront par la poste.

Cette dernière sera valide à vie et ne pourra être changée même si vous vendez votre véhicule sans carte grise physique à l’avenir.

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Comparer les sites de Certificat de Conformité auto

Publié le 13 Février 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comparer les sites de Certificat de Conformité auto, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen

Comparer les sites de Certificat de Conformité auto

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Pourquoi utiliser un comparateur de prix du certificat de Conformité pour voiture importée ?

Quelle est le meilleur site officiel de demande de certificat de conformité européen?

Chez Euro Conformité, on estime que trouver un bon site pour faire sa demande de Conformité pour ANTS permet d’une part d’avoir le prix le moins cher et d’autre part avoir des délais rapides.

À chaque véhicule importé son site de demande de certificat de conformité : Le document de conformité pour une Audi A3 de 2016 importée d’Allemagne n’aura pas le même prix qu’un certificat pour une Mercedes Sprinter de 2016  importée d’Allemagne. C’est pourquoi il existe des  tarifs adaptées à chaque marque et modèle de véhicule.

Quelle est le site officiel de demande de COC le moins chèr ?

Chercher un site de certificat de conformité pas chèr est, sans surprise, le souhait de nombreux automobilistes ou importateurs de véhicules étrangers en France. Si le prix du document est essentiel, il ne doit pas oublier les autres éléments à prendre en compte pour choisir le bon site comme le délai de traitement de votre demande ou le service après-vente en cas de non-conformité de votre véhicule.

Pour cette raison, la comparaison des services homologation voiture  vous permet de comparer le prix mais également les délais et procédures de demande de COC .

De quels éléments avez-vous besoin pour obtenir un certificat de conformité ?

Pour obtenir un certificat de conformité  auto, il faut fournir à Euro Conformité  auto les informations qui suivent :

  • Vos coordonnées
  • La marque et numéro de châssis de votre véhicule
  • La date de mise en circulation et provenance
  • Le cas échant, la copie de la carte grise étrangère.
Meilleur site de Certificat de Conformité pas cher
Meilleur site de Certificat de Conformité pas cher

Devis Certificat de Conformité Européen : en quoi consiste-t-il ?

Un  devis Certificat de Conformité Européen est un document qui vous mentionne le prix de votre certificat de conformité en fonction des données techniques de votre véhicule et sera indispensable pour votre demande de carte grise auprès de l’ANTS. En effet, il va résumer l’ensemble des informations de votre. En clair, le devis Certificat de Conformité Européen auto va vous permettre d’analyser  en détail le coût d’homologation de votre véhicule.

De quoi est composé un Certificat de Conformité ?

Il est donc constitué de plusieurs éléments :

  • Numéro de châssis
  • Numéro de réception communautaire
  • Puissance du moteur
  • Variante, modèle et marque
  • Poids et couleur du véhicule
Devis Certificat de conformité : prix moyen constaté du Groupe Euro Conformité.
Certificat de Conformité Audi 150 € www.certificatdeconformite-audi-vw.com
Certificat de Conformité Opel 175 € www.euro-conformite.com
Certificat de Conformité Bmw 179 € www.certificatdeconformite-bmw.com
Certificat de Conformité Porsche 290 € www.certificatdeconformite-porsche.com
Certificat de Conformité Ford 170 € www.certificat-conformite-gratuit.fr
Certificat de Conformité Seat 130 € www.certificatdeconformite-seat.com
Certificat de Conformité Vw 150 € www.certificatdeconformite-audi-vw.com
Certificat de Conformité Skoda 140 € www.certificatdeconformite-skoda.com
Certificat de Conformité Renault 230 € www.certificatdeconformite-renault.com
Certificat de Conformité Fiat 200 € www.certificat-conformite-gratuit.fr
Certificat de Conformité Mazda 200 € www.certificatdeconformite-coc.com
Certificat de Conformité Mini 179 € www.certificatdeconformite-mini.com
Certificat de Conformité Smart 200 € www.certificatdeconformite-coc.com
Certificat de Conformité Peugeot 280 € www.euro-conformite.com
Certificat de Conformité Citroën 280 € www.le-certificat-de-conformite.fr
Certificat de Conformité Alfa 200 € www.euro-conformite.com
Certificat de Conformité Land Rover 300 € www.espace-conformite.com
Certificat de Conformité jaguar 300 € www.certificatdeconformite-jaguar.com
Certificat de Conformité Chevrolet 260 € www.certificatdeconformite-chevrolet.com
Certificat de Conformité Iveco 650 € www.euro-conformite.com
Certificat de Conformité Aston Martin 360 € www.certificat-conformite-gratuit.fr

 

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Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?

Publié le 7 Février 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?, Demande de Carte Grise en Ligne, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen

Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?

Comme vous le savez peut être, depuis le 6 novembre 2017 et la mise en place des télé-
procédures en ligne au sujet des titres sécurisés, il n’est plus possible de se déplacer au service
carte grise d’une préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation. Faire sa carte grise est
aujourd’hui bien plus simple. Désormais, toute demande de carte grise doit s’effectuer via
Internet. Certaines plateformes comme le site  https://www.cartegrise-guichet.fr/ ,  vous permettra d’avoir plus
facilement une carte grise.

Quelles sont les pièces à fournir pour constituer un dossier de carte grise ?

Pour avoir une nouvelle carte grise, vous avez besoin de fournir des documents bien
spécifiques. Les pièces justificatives les plus souvent demandées sont :

  • La carte grise du véhicule précédent, que vous devez d’ailleurs conserver de préférence au
    moins 5 ans.
  • Le formulaire de la demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé. Cette
    demande de certificat d’immatriculation doit contenir l’adresse indiquée sur votre justificatif de
    domicile.
  • La déclaration de cession du véhicule. Le formulaire cerfa de déclaration de cession de
    véhicule, atteste que le véhicule à changé de propriétaire. Ce formulaire cerfa de déclaration de
    cession de véhicule, rempli et signé à la fois par le vendeur et l’acheteur, doit être parfaitement
    lisible et clair.
  • La photocopie du contrôle technique. Il doit dater de moins de 6 mois, uniquement dans le cas
    où votre véhicule a plus de 4 ans. À noter que le contrôle technique doit être valide (c’est-à-dire
    dater de moins de 6 mois) le jour de la création de votre nouvelle carte grise.
  • Un justificatif de domicile est également nécessaire pour compléter votre dossier carte grise. Il
    doit, tout comme le contrôle technique, dater de moins de 6 mois pour être valide. Parmi les
    pièces justificatives de domicile valides pour un dossier carte grise, vous trouvez : une facture
    d’eau, d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone

Enfin, vous devrez fournir une photocopie de votre permis de conduire ainsi qu’une copie de
votre attestation d’assurance (carte verte du véhicule). 

Comment recevoir sa carte grise à domicile ?

Vous pouvez obtenir la carte grise de votre véhicule et la recevoir par courrier directement à
votre domicile en passant une commande de Carte Grise Par Internet. La commande de carte
grise par internet, permet d’obtenir (comme en préfecture avant la fermeture de l’accès au
public) son Certificat Provisoire d’Immatriculation (appelé CPI) immédiatement.
Le CPI vous est envoyé par email dès réception de votre dossier complet et du traitement de
votre commande.
Le délai peut être dans certains cas de plusieurs jours ouvrés si la demande concerne un
changement de statut matrimonial, un duplicata ou encore un véhicule étranger, vous pouvez
contacter notre service client pour savoir si vous êtes dans ce cas.
La carte grise définitive (Certificat d’Immatriculation) est envoyée directement par l’Imprimerie
Nationale (ANTS) à votre domicile par lettre recommandée. Il faut prévoir environ 2 à 3 jours
(avec un délai légal maximum de 1 mois) pour recevoir votre carte grise définitive par courrier.

Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture 

Pour obtenir un Certificat de Conformité pour une voiture, rendez-vous sur notre site de commande avec la carte grise étrangère et votre CB. En 2 clocs vous pouvez obtenir le Certificat de Conformité et immatriculer votre véhicule en France.

C’est quoi le Certificat de Conformité européen COC ?

Le certificat de conformité européen  est une attestation délivrée par le constructeur de la marque certifiant qu’une voiture à la sortie d’usine est conforme aux exigences européennes.

Demande de certificat de conformité  pas cher
Demande de certificat de conformité pas cher

 Le COC certifie donc que le véhicule respecte les normes et les directives européennes CE et donc peut valablement être immatriculer dans tous les pays européen. Le certificat de conformité est un document indispensable pour immatriculer un véhicule neuf. Il est également obligatoire pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il contient des informations essentielles concernant la voiture. Cela prouve la conformité du véhicule aux normes de son pays d’origine. Ainsi, le Certificat de Conformité Européen contient le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule et d’autres caractéristiques techniques du véhicule.

 

Le Certificat de Conformité n’est pas possible si le véhicule n’est fait l’objet d’une réception par type CE. En effet si le véhicule n’est pas fabriqué pour le marché Européen, il ne sera pas possible d’obtenir le COC.

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Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit ?

Publié le 20 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit, Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi, certificat de conformité Mitsubishi Gratuit, certificat de conformité Mitsubishi, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

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Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit ?

 

 

Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Mitsubishi Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Mitsubishi du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Mitsubishi obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit
Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit

Comment Obtenir un certificat de conformité Mitsubishi ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité MITSUBISHI reste à votre écoute!

 

Comment obtenir un certificat de conformité Mitsubishi Gratuit

 

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Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit ?

Publié le 20 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit, Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai, certificat de conformité Hyundai Gratuit, certificat de conformité Hyundai pas cher, c, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit ?

Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit ?

Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit ?

 

Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Hyundai Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Hyundai du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit
Comment obtenir un certificat de conformité Hyundai Gratuit

Le certificat de conformité Hyundai obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Hyundai ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité HYUNDAI reste à votre écoute!

 

 

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ANTS : Qu'est ce que c'est

Publié le 16 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans ants, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Demande de Carte Grise en Ligne, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Comment faire la Carte Grise, Comment faire la carte grise d'une voiture importée en France

 

Auparavant, les automobilistes devaient effectuer leurs démarches d’obtention de la carte grise aux guichets des préfectures ou des sous-préfectures. Mais depuis la réforme de novembre 2017, visant la modernisation et la dématérialisation des demandes de titres administratifs, cette procédure doit se faire en ligne via le site internet de l’ANTS. Voici ce qu’il faut savoir sur ce service de l’État.

L’ANTS : DE QUOI S’AGIT-IL ?

demande de carte grise en ligne
demande de carte grise

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés a vu le jour dix ans avant l’avènement de la réforme de 2017. En effet, elle a été créée par décret, le 22 février 2007. C’est un établissement public administratif se trouvant sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur et qui a pour mission, de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Dans ce cadre, l’agence est chargée de la gestion et de la production de titres ainsi que de la transmission des données correspondantes.

Depuis la mise en application du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’ANTS est au centre de la réforme de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. Elle doit diriger la mise en œuvre de services en ligne, mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture, afin d’assurer une gestion dématérialisée de différents titres (carte grise, permis de conduire, , CNI, visa, titre de séjour, etc.).

De plus, l’agence contrôle et assure la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés.

QUEL EST LE RÔLE DE L’ANTS EN MATIÈRE D’IMMATRICULATION DE VÉHICULES ?

L'ANTS a été mise en place dans le but de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés, notamment le certificat d’immatriculation des véhicules. Depuis la réforme du PPNG, qui fait obligation aux automobilistes d’effectuer leurs démarches en ligne, l’agence a créé une plateforme officielle sur laquelle se font les demandes de certificat d’immatriculation.

Depuis 2006, un siège officiel a été attribué à l’agence et se trouve à Charleville-Mézières. Elle a également une antenne à Levallois-Perret. Même si les usagers ne peuvent pas y être accueillis pour des renseignements sur les démarches de carte grise, elle dispose, d'un centre d'appel téléphonique visant entre autres à faciliter les différentes démarches administratives en ce qui concerne le certificat d’immatriculation des véhicules.

Pour faire sa demande d’immatriculation, il faut créer un compte sur le site internet de l’ANTS. Ce compte est personnel, unique et individuel. Aussi, une connexion sur cette plateforme doit se faire via l’identification sécurisée, France Connect. Ceci est obligatoire pour effectuer un certain nombre de démarches. Il suffit ensuite de suivre les différentes étapes afin de constituer son dossier et d’enregistrer sa demande. Plus de détails à ce sujet sur  https://leguideauto.fr/ .

 

QUE FAIRE EN CAS DE PROBLÈME SUR LE SITE DE L’ANTS ?

Il est vrai que la réforme de dématérialisation et de modernisation des titres administratifs a suscité beaucoup d’espoir quant à la rapidité des délais de livraison. Mais ce ne fut pas le cas, en pratique. En effet, quelques temps après le début de la procédure en ligne, le portail de l’ANTS a commencé à présenter plusieurs dysfonctionnements informatiques (bugs, lenteurs, etc.). Cet état de choses a occasionné un blocage dans les démarches des usagers ainsi que des professionnels de l’automobile.

Pour éviter de se retrouver en face d’un retard chronique dans la réception de son certificat d’immatriculation, il existe une solution assez simple : les prestataires privés de carte grise. En réalité, il est possible de faire les démarches d’obtention de son certificat d’immatriculation en ligne, depuis 2009, sur des sites spécialisés de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Grâce à cet agrément, le Ministère de l’Intérieur leur donne donc accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ils peuvent également consulter et contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation et enregistrer les demandes dans le SIV.

Enfin, ces prestataires s’occupent non seulement des demandes de nouvelle immatriculation, mais aussi de changement de titulaire, de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc. Ils offrent un service assez rapide et un suivi complet, de la validation de la demande jusqu’à la réception du titre.

 

 

 

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Comment obtenir la carte grise pour son véhicule ?

Publié le 16 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans Comment établir une carte grise, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Carte grise voiture importée, Comment faire la Carte Grise, Demande de Carte Grise en Ligne, A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE

demande de carte grise
Comment obtenir la carte grise pour son véhicule
Si vous vous apprêtez à acquérir un véhicule d’occasion, sachez qu’il faut le faire immatriculer dans un délai d’un mois après son achat. Cette démarche vous permettra d’obtenir une carte grise pour votre bien. Conformément à la législation en vigueur, cette disposition est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule. Toute personne ne respectant pas cette mesure s’expose à des sanctions notamment une amende comprise entre 135 et 750 euros. Raison pour laquelle, il devient indispensable de connaitre les rouages nécessaires pour obtenir une carte grise.

 

Les différents documents pour immatriculer un véhicule d’occasion

Les véhicules d’occasion sont une alternative pour économiser sur un achat de véhicule lorsqu'on ne dispose pas des ressources nécessaires pour acheter un véhicule neuf. Mais, vu qu’il s’agit d’une affaire de vente de bien souvent conclu entre particuliers, il faut mener des démarches qui justifient la légalité de l’opération et qui accordent au nouveau propriétaire le droit d’être considéré comme tel. De ce fait, plusieurs documents sont à réunir pour satisfaire à cette exigence.

Le certificat de cession

Pendant l’achat de votre véhicule d’occasion, vous devez exiger au vendeur de vous fournir une déclaration de cession. Ce document doit contenir le numéro Cerfa approprié à ce genre d’opération et doit être dupliqué, c’est-à-dire établi en deux exemplaires pour que les deux parties (vendeur et acheteur) aient chacune leur part de déclaration de cession. Il faut également rappeler la nécessité pour le vendeur et l’acheteur de signer ledit document pour qu’il soit crédible aux yeux de la loi. Il faut par ailleurs rappeler que le nom que porte la déclaration de cession doit être conforme à celui mentionné sur la carte grise ainsi que sur le certificat d’immatriculation du véhicule auquel il se rapporte. Vous devez veiller à ce que toutes ces conditions soient réunies avant de prendre la déclaration de cession de la voiture que vous achetez.

La carte grise

Vous devez entrer en possession de la carte grise actuelle du véhicule qui veut devenir le vôtre. C’est l’un des documents obligatoires pour la demande d’une nouvelle carte. À ce titre, il existe deux types de cartes grises notamment la carte disposant d’un coupon détachable et celle sans coupon détachable. Si votre vendeur vous remet une carte grise de la première catégorie (avec coupon détachable), vous allez simplement y ajouter vos coordonnées. Par contre, s’il s’agit d’une carte sans le fameux coupon, elle doit comporter la date, l’heure et la signature du vendeur suivi de la mention « vendu le ».

Le certificat de non-gage

Également appelé certificat de situation administrative, le certificat de non-gage est un document qui renseigne sur la conjoncture administrative du véhicule que vous vous apprêtez à acquérir. Il s’agit d’un document très important puisqu’il vous garantit que le véhicule d’occasion mise en vente n’est lié à aucun gage et n’est aucunement interdit de vente. Ce document doit être vieux d’un an maximum, sa demande d’obtention peut se faire en ligne ou en préfecture. Il est destiné uniquement pour les véhicules immatriculés sur le territoire français.

Le procès-verbal de contrôle technique

À l’issu d’une visite technique, un document est remis aux propriétaires de véhicules. Il s’agit du procès-verbal de contrôle technique, lequel renseigne globalement sur l’état d’un véhicule. Vous devez obligatoirement l’exiger à votre vendeur avant de conclure l’achat d’un véhicule dont vous êtes l’acheteur.

Comment établir une carte grise ?

Autrefois, il fallait se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture la plus proche de chez soi pour faire une demande de carte grise. Cette option est dorénavant inexistante. C’est d’ailleurs un avantage important pour les demandeurs, car à cause du nombre important de personnes désireuses d’avoir une carte grise, on enregistre généralement un long fil d’attente devant les préfectures. Pour obtenir votre carte grise aujourd’hui, il suffit de passer par internet ou de le faire par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile disposant d’un agrément fourni par le ministère de l’Intérieu comme
Carte Grise Guichet.

Si vous optez pour internet, vous pouvez faire la demande de votre Carte Grise Guichet en vous rendant sur le site Carte-grise.org. Une fois sur ce site, vous aurez à remplir un formulaire à base d’informations spécifiques liées à vous et au véhicule que vous venez d’acheter.

Ainsi, en premier lieu, vous allez prévoir un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Ensuite, vous devez fournir la carte grise reçue auprès du vendeur de votre véhicule, celle-ci doit être barrée et doit comporter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et l’heure à laquelle vous avez conclu l’opération de vente. Outre ces documents, le site vous demandera :
 

  • Le procès-verbal de contrôle technique mentionné ci-dessus ;
  • Le code de cession, qui doit être préalablement obtenu chez votre vendeur;
  • Le certificat de non-gage…
     

Vous allez aussi renseigner quelques informations concernant le titulaire ou les Co titulaires de la carte grise concernée. Ces informations sont entre autres le nom, le prénom, la date et lieu de naissance, adresse électronique, contact, etc. Sur le formulaire, il existe un champ où vous devez certifier sur l’honneur que le véhicule en question possède une attestation d’assurance et que vous êtes titulaires d’un permis de conduire adapté à la catégorie de l’automobile que vous souhaitez immatriculer.

Tous les documents nécessaires pour la demande en ligne doivent être en version numérique. À ce titre, ils peuvent être, soit scannés, soit en format photo JPG, PNG, BMP… Si vous souhaitez vous faire aider pour le processus de demande de carte grise, vous pouvez vous rendre dans une préfecture. Des appareils électroniques notamment des imprimantes, des ordinateurs ou des smartphones sont disponibles dans chaque préfecture pour faciliter le processus.

Combien coute une demande de carte grise ?

Lors d’une demande de carte grise en ligne, il vous sera demandé vos coordonnées bancaires. Celles-ci vous permettront de régler les frais liés à cette opération. Malheureusement, ces frais ne sont pas uniques pour tout demandeur. Ils varient souvent selon les caractéristiques de chaque véhicule, la situation géographique du demandeur…

Par ailleurs, à l’issue du processus de demande, vous obtenez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra d’utiliser librement votre bien pendant un mois, le temps que votre carte grise soit prête.

 

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Qu’est-ce que le certificat de conformité  COC. ?

Certificat de Conformité pour Ants
Certificat de Conformité pour Ants

Le Certificat de Conformité européen est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Indispensable pour immatriculer tout véhicule acheté à l’étranger, le COC fourni par notre service est celui que la Préfecture ANTS exige pour une délivrance de la carte grise française, et lui permettant ainsi d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Les pièces à fournir avec le certificat de conformité  COC

 

D’après la Directive européenne 70/156/CEE, la COC doit aussi être présenté obligatoirement auprès du centre de contrôle technique, sinon il n’y aura pas une délivrance du certificat de visite technique.

En plus du COC, tout demandeur de certificat d’immatriculation français est tenu de produire les pièces suivantes :

·        Le certificat de conformité délivré par Euro Conformité ;

·        Un quitus fiscal attestant le paiement des droits fiscaux obligatoires ;

·        Une pièce d’identité valide du demandeur de la carte grise ;

·        Un justificatif du domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;

·        La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03

·        La facture d’achat du véhicule ou un certificat de vente ;

·        Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;

·        Le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois

Quel est le prix du certificat de conformité ?

Le prix du certificat de conformité varie d’une marque à une autre. Ainsi il faut compter :

120 € pour un Certificat de Conformité Audi et VW

210 € pour un Certificat de Conformité Renault et Dacia

150 € pour un Certificat de Conformité Toyota et Lexus

280 € pour un Certificat de Conformité Peugeot

179 € pour un Certificat de Conformité Bmw et Mini

250 € pour un Certificat de Conformité Porsche et Citroen

 

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Certificat de conformité COC BMW Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de conformité COC BMW Gratuit sur https:--www.certificat-conformite-gratuit.fr-, Certificat de conformité COC BMW Gratuit, Certificat de conformité COC BMW, Certificat de conformité COC, prix du certificat de conformité Officiel Bmw

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Chers Automobilistes,

 

Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Bmw et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Bmw.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Bmw, propre au numéro de châssis de votre auto Bmw.

Sachez  que le certificat de conformité Bmw permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Bmw par l’imprimerie nationale.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Bmw est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Bmw , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Bmw.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Bmw ?

Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra  commander le certificat de conformité européen Bmw  en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Bmw  https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Bmw
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Passez par https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/ pour toute demande de  certificat de conformité Bmw en ligne.

Le prix du certificat de conformité Officiel Bmw est de 179 €.  Exigez le vrai certificat de conformité Bmw valable et réclamé par l’ANTS

Attention aux sites qui vous proposent un certificat de conformité Bmw pour 120 € voir 90 €. Dans la majorité des cas, le document n’est pas valable en France ou il s’agit d’un faux certificat de conformité Bmw ou bien on vous réclame de payer un complément ! Si c'est le cas, contacter immédiatement la répression des fraudes de votre  département ou de Paris!

https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Bmw France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Bmw.

Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Bmw .

 

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Certificat de conformité COC Ford Gratuit sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

Publié le 13 Janvier 2020 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de conformité COC Ford Gratuit sur https:--www.certificat-conformite-gratuit.fr-, Certificat de conformité COC Ford Gratuit, Certificat de conformité COC Ford, Certificat de conformité COC, prix du certificat de conformité Officiel Ford

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Félicitation pour votre nouvelle acquisition ! Vous venez d’acheter une voiture importée de marque Ford et dans le cadre de l’instruction de votre demande de carte grise, les agents de l’ANTS vous réclame le certificat de conformité Ford.

En effet, vous devez fournir le  certificat de conformité COC de votre véhicule Ford, propre au numéro de châssis de votre auto Ford.

Sachez  que le certificat de conformité Ford permet à l’ANTS de valider votre carte grise française, qui vous sera envoyée dès réception certificat de conformité Ford par l’imprimerie nationale.

Est-il possible d’avoir un certificat de conformité gratuitement ?

En effet, le certificat de conformité Ford est gratuit ou délivré gratuitement par le concessionnaire Ford , qui vous a vendu votre véhicule neuf.

Donc il est gratuit, si votre véhicule est neuf et donc le prix d’achat du véhicule comprend le Certificat de Conformité Ford.

Alors comment faire pour commander un certificat de conformité Ford ?

Si votre véhicule n’est pas neuf, il faudra  commander le certificat de conformité européen Ford  en France auprès du service Français de délivrance de certificat de conformité européen Ford  https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

 

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https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/est une société française , basée à Mulhouse et collabore avec le service homologation Ford France pour fournir aux particuliers et professionnels , le vrai certificat de conformité Ford.

Vous pouvez également, commander sur place, dans les bureaux de Mulhouse, votre certificat de conformité Ford .

 

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