certificat de conformite

L’achat d’une voiture d’occasion nécessite la prise en compte de certains critères. Ainsi, si vous désirez acheter une voiture d’occasion moins chère en Allemagne par exemple, les mêmes critères doivent être respectés. Voici un article qui parle des astuces pour acheter une voiture d’occasion moins chère en Allemagne.

Se tourner vers les sites allemands de vente de voiture en ligne

Pour acheter une voiture d’occasion moins chère en Allemagne, un premier conseil est de se tourner vers les sites allemands de ventes de voiture en ligne. Lorsque vous faites un tour sur l’un de ses sites, vous trouverez la réponse à la question où acheter une voiture en Allemagne. En effet, il s’agit de l’un des meilleurs conseils lorsqu’il s’agit d’achat de voiture.

 Avec l’ampleur de la Covid-19 aujourd’hui, les trafics sont de plus en plus réduits. Le fait de se tourner vers un site de vente de voiture peut vous aider à commander votre voiture depuis chez vous, sans avoir à contourner les tracasseries routières.

Par ailleurs, il est indispensable de bien choisir le site de vente de voiture qui se chargera de vous fournir les services. Cela dit, vous devez bien lire les annonces que font les sites sur les ventes de voiture. Cela vous évitera d’acheter une voiture endommagée au lieu d’une voiture d’occasion. Vous devez aussi bien lire les services que propose le site de vente pour déjouer les pièges éventuels. Autrement, il faut être assez prudent.

Se rapprocher de son entourage pour avoir plus d’informations

À défaut de vous lancer dans une chasse aux sites allemands de vente de voiture en ligne, vous pouvez directement vous rapprocher de votre voisinage. Cette astuce est également efficace. En effet, lorsque vous demandez de l’aide à votre entourage, vous avez la possibilité d’avoir plus d’informations fiables sur une agence ou un site de vente de voitures en Allemagne. Cela vous facilitera d’ailleurs la tâche pour mieux faire vos recherches.

Il faut préciser que cette technique peut compléter vos recherches déjà faites. Pour mieux expliquer, il faudra vous tourner vers un spécialiste qui s’y connait dans le domaine des voitures en Allemagne. En tant qu’acheteur, une fois que vous recherchez des vendeurs de voitures, il vous suffira de vous rapprocher de cette personne ressource qui se chargera de vous garantir ou non, la fiabilité de vos choix. Et comme vous le savez, la combinaison de plusieurs techniques efficaces vaut mieux qu’une seule technique. Vous devez donc vous renseigner au maximum pour éviter de vous faire berner.

ANTS demande  le certificat de conformité

Le certificat de conformité européen ( CoC) ou attestation de conformité française est simplement un papier officiel et authentique  au format A4 ( parfois recto-verso) délivré uniquement par le pôle homologation du constructeur d’automobile, rédigé soit en français soit dans la langue du constructeur, indispensable et utile au service carte grise ANTS pour votre demande d’immatriculation et d’obtention de la carte grise francaise d’un véhicule acheté de l’étranger ou d’un véhicule ayant une immatriculation actuelle étrangère.

Comme le quitus fiscal, le certificat de conformité délivré à l'ANTS dans le cadre de l’instruction votre demande d'immatriculation permet aux agents ANTS de compléter et valider les champs manquants afin d’enregistrer votre véhicule dans leur système d’immatriculation des véhicules terrestre SIV pour vous délivrer votre carte grise française.

Il permet également de jouer son double rôle à savoir d’avoir les éléments manquants sur la cart grise étrangère mais également de s’assurer que le véhicule dont le certificat de conformité a été délivré respecte les règles et lois européennes en matière de pollution (émission de CO2 ) mais également en matière de sécurité routière ( test crash ect..)

Le Certificat de Conformité dit Européen CoC est valable dans tous les pays Européens ( y compris la France et la Suisse)  alors que l’attestation de conformité française n’est valable qu’en France.

Le certificat de Conformité Européen ou l’attestation de conformité française vous permet d'immatriculer votre véhicule en France.

Le choix d’une voiture de marque BMW reste toujours une des qualités des consommateurs. Tel en témoigne le chiffre d’affaires de la marque Allemande. Si vous voulez alors sauter le pas, vous aurez à suivre plusieurs étapes pour obtenir votre précieux sésame. A cet effet, nous vous guiderons à travers la recherche physique ou en ligne des concessions de BMW. 

Concessions physiques de BMW en Allemagne

Les passionnés de voiture privilégient ce mode de prospection car elle permet de se tenir au courant des dernières sorties de la marque. Pour débuter le périple, vous aurez à vous renseigner sur le lieu où se trouve les concessions bmw en Allemagne. Vous pouvez vous rendre au siège social à Stuttgart ou demandez des renseignements par téléphone.

Savoir le lieu où vous devez vous rendre ne suffit pas pour être satisfait, malgré la compétence de chaque concession. En effet, certaines concessionnaires, se spécialisent ou privilégient certains types de BMW. Vous vous en rendrez compte lorsque certains showrooms mettent en avant les berlines, d’autres des citadines ou d’autres des voitures de luxes.

En dehors de cela, vous aurez à cibler des concessionnaires qui proposent des options de ventes qui vous agrée. Par exemple, vous devez privilégier les maisons BMW qui vendent des voitures d’occasions de marque, si c’est votre besoin. Veuillez aussi à prendre en compte que la concession de votre choix puisse être ouverte à votre situation professionnelle. En effet, certaines filiales de BMW offrent des avantages aux professionnels ou aux particuliers.

Pour immatriculer une voiture Bmw allemande en France, il faudra fournir le certificat de conformité Bmw

Le Certificat de Conformité Officiel Bmw, est un document harmonisé dans tous les pays membre de l'UE, permettant de faire immatriculer un véhicule étranger fabriqué uniquement pour le marché, et d'obtenir en France la carte grise française du véhicule importé Bmw. Comme le Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité Bmw ou COC est indispensable si la voiture importée n'a jamais été immatriculée en France. Ce document permet donc à l'Agence nationale des titres sécurisés de saisir la carte grise française grâce aux informations utiles indiquées sur le Certificat de Conformité et de vous délivrer le certificat d'immatriculation français. Impossible d'immatriculer en France sans présenter ce certificat de conformité ou tout autre document d'homologation (attestation d'identification, attestation FFVE, PV de RTI)

Concessions en ligne de BMW en Allemagne

N’ayez crainte de devoir effectuer une fouille archéologique pour trouver les pages des concessionnaires sur Internet. La renommée de la marque n’a pas poussé la maison de Stuttgart à dormir sur ses lauriers. En ligne, elle est non seulement visible par les moteurs de recherches, mais apparait pour la plupart dans les premières pages.

Malgré que la visite d’un Showroom ne soit souvent l’apanage des passionnés, la recherche en ligne demeure la première démarche. En effet, elle offre plusieurs avantages comme le gain de temps. Cela vous permet de visiter les showrooms qui sont proches de votre domicile ou non. Vous pourrez ainsi avoir une vue d’ensemble.

Importer une bmw d’Allemagne

Dans le cas d’espèce des Showroom virtuelle de BMW, vous pourrez avoir des démonstrations filmées et des tutoriels tout en ayant un avis de la part d’un agent en ligne. Par ailleurs, vous pourrez voir sur la page du concessionnaire, les avis clients et les offres qu’il propose. N’oubliez pas non plus de vérifier la certification du concessionnaire. Celles-ci sont visibles par le signe « BMW M » et « BMW Classic ».

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Comment importer une voiture étrangère  en Algérie ?

Pour des raisons particulières, plusieurs personnes choisissent d’acheter des véhicules d’occasion. Cependant, le problème qui se pose très souvent est où trouver des véhicules à faible kilométrage, à un prix abordable. Comment procède-t- on pour acheter des véhicules d’occasion en Allemagne ? Ce contenu vous renseigne plus.

Passer sa commande sur un site

Il existe de nombreux sites spécialisés dans la vente de véhicules d’occasion. On en retrouve partout sur internet. Pour importer sa voiture d'Allemagne, il y a toute une procédure à suivre. Avant de choisir la voiture qui vous plaît, vous devez consulter un site internet spécialisé. Le site web présente dans l’annonce de vente toutes les informations nécessaires sur le véhicule. Il s’agit notamment du modèle, de la marque, du prix de vente, de la motorisation et du kilométrage de voiture. Il vous faut sélectionner les annonces tentantes. Une fois les choix faits, vous devez entrer en contact avec chaque vendeur afin de connaître les raisons pour lesquelles le véhicule est exposé à la vente.  Mais l’achat sur un site internet peut parfois induire en erreur. Les informations publiées peuvent être différentes de la réalité dans le but de s’attirer des clients.

Recourir à un expert pour l’achat de son véhicule

L’achat de voiture en ligne n’est pas sans risques. Il arrive fréquemment que le kilométrage soit trafiqué. Ainsi, les vendeurs de mauvaise foi diminueront le kilométrage du véhicule et le vendre à un prix élevé. Pour éviter de tomber dans ce piège, il est recommandé de faire appel à un expert. Ce dernier vérifie le véhicule et ses caractéristiques. Il pourra contrôler si c’est le kilométrage réel qui est affiché. L’expert ou le mandataire sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. Il représente l’acheteur et s’assure qu’il fait un bon choix. Il peut réclamer les documents liés à l’entretien de la voiture pour s’assurer de la cohérence des dates. Le mandataire se charge de suivre le processus d’achat jusqu’à la livraison du véhicule.

Disposer des documents obligatoires à l’achat

Des démarches administratives sont obligatoires à l’achat d’un véhicule. Pour les faire, il faut rassembler un certain nombre de pièces. Au nombre de ces pièces, on distingue la facture délivrée par le vendeur, le contrat de vente du véhicule, le certificat de conformité communautaire et l’équivalent de la carte grise. Les documents liés à l’acheteur sont aussi requis. Il s’agit de sa carte d’identité qui est en cours de validité, son permis de conduire et son attestation de résidence.  Le certificat de conformité communautaire est indispensable pour l’immatriculation du véhicule après l’achat.

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Importer une Audi en France

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Comment assurer une voiture importée de l'étranger ?

Les véhicules du constructeur Porsche sont fabriqués en Allemagne mais la marque a été achetée par le groupe Volkswagen Audi. Pourtant, ils sont parmi les plus utilisés et les plus appréciés en France. Si vous aussi, avez importé une voiture Porsche, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez vous faire délivrer un certificat de conformité pour votre véhicule. Cependant, si vous ignorez comment commander votre certificat de conformité pour obtenir la carte grise francaise de votre Porsche importée, alors cet article va vous aider.

Certificat de conformité de voiture Porsche ; que faut-il savoir ?

Le certificat de conformité Porsche est un document d'homologation délivré par le constructeur du véhicule. Pour une voiture Porsche importée d'un pays européen , le  document d'homologation (certificat de conformité Porsche) est indispensable pour faire votre demande de carte grise en France auprès de l'ANTS. En effet, sans le certificat de conformité européen COC ou attestation d'identification nationale Porsche , l'immatriculation  et l’obtention de la carte grise sera impossible. Vous devez donc obligatoirement avoir le certificat de conformité Porsche.

Il s'agit d'un document qui atteste le respect des normes en vigueur de la législation européenne et permet aux agents de l'ANTS de s'assurer que votre véhicule peut être immatriculé en France. Il contient les informations essentiels sur la voiture Porsche, comme la version, la variante, le numéro de châssis, le taux d’émission du gaz CO2  ...

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir son certificat de conformité Porsche ?

L’obtention du COC Porsche en France se fait auprès du site Euro Conformité France. Il suffira de se connecter sur le site, sélectionner certificat de conformité Porsche , sélectionner le modèle, remplir un petit formulaire de contacter et ensuite passer au paiement. Vous avez la possibilité de payer le certificat de conformité Porsche en plusieurs fois.  Le prix du certificat de conformité Porsche est de 339 € TTC. Le délai de livraison est de l'ordre de 10 jours.

En attendant votre certificat de conformité Porsche vous pouvez faire une demande de CPI WW. Le CPI WW vous permet de circuler avec votre véhicule Porsche en France en toute légalité.

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Selon les cas, la démarche en ligne sur le site ANTS est différente et demande parfois de parcourir une multitude de menus déroulants avant de trouver le chemin correspondant à sa situation personnelle.
Afin de vous aider à vous y retrouver et effectuer votre demande sereinement, le service client d’EuroCoC vous proposera des pas à pas selon différents cas de figure. Voici notre premier cas.

Comment j’immatricule mon véhicule en provenance d’un autre pays européen sur l’ANTS ?

Ca y est, j’ai tous les documents requis pour faire ma demande de carte grise de mon véhicule en provenance de l’union européenne, mais comment faire ?

1. En premier lieu, je dois me rendre sur le site de l’ANTS puis me connecter sur « Mon Espace »

Pour pouvoir effectuer ma demande, je dois impérativement me connecter avec mon compte FranceConnect car je n’aurai pas accès à l’intégralité du site ANTS autrement.

FranceConnect, c’est quoi ?

En fait, FranceConnect est la solution proposée par l’Etat Français pour une connexion hautement sécurisée aux services publics en ligne. Vous pouvez vous connecter grâce à votre compte « Améli », ou « Impôts.Gouv » ou « L’Identité Numérique de La Poste » ou encore « Mobile connect et moi » et également avec votre compte « MSA » inclus dernièrement.
Remarque : Si vous n’avez aucun compte, vous pouvez en créer un sur « Mobile connect et moi » si vous êtes un abonné Orange Mobile ou créer votre Identité Numérique (IDN) sur « La Poste ».

Après avoir cliqué sur le compte que je souhaite utiliser, il me suffit de me connecter avec mon identifiant et mon mot de passe associé à ce compte.
Voilà, je suis à présent identifiée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et en mesure d’effectuer toutes les demandes sans restriction.

Une dernière validation et je suis finalement connectée à ma page d’accueil personnelle du site ANTS !

2. Et maintenant, je fais quoi ?

A présent, je dois me diriger vers « Mon espace Véhicule »

La page qui s’affiche me permet d’effectuer ma démarche en ligne en sélectionnant dans type de demande « Je souhaite faire une autre demande » que je valide grâce au bouton « Ajouter une demande »

Pourquoi je n’utilise pas la catégorie « J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion » ?

Cette catégorie ne concerne en fait que les véhicules au format SIV déjà immatriculés en France et ne me permettra pas de finaliser ma demande car je serai dans l’impossibilité de remplir les champs demandés correctement.

Après validation, la page qui s’affiche me permet de bénéficier d’une aide complémentaire ou de continuer directement ma démarche en ligne.

Je clique donc sur le bouton « Non » afin de poursuivre la demande de ma nouvelle carte grise.
A présent je peux sélectionner la catégorie « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France ».

Maintenant, je peux sélectionner la sous-catégorie « immatriculation d’un véhicule d’occasion (acquis à l’étranger ou démuni d’une immatriculation au format SIV »

Qu’est-ce que le SIV et pourquoi mon véhicule est démuni d’une immatriculation SIV ?

Le SIV est le Système d’Immatriculation des Véhicules qui a été mis en place en 2009. Ce dispositif attribue à un véhicule immatriculé en France un numéro d’immatriculation appelé SIV de la forme AB-123-CD.
Ce numéro d’immatriculation est attribué soit à la première immatriculation du véhicule, soit lorsqu’on refait le certificat d’immatriculation d’un véhicule ayant une immatriculation ancienne du type 123 AB 01. En effet, désormais, un véhicule conserve son numéro SIV jusqu’à sa destruction, même s’il change de propriétaire. Ce numéro d’immatriculation sera indiqué sur le certificat d’immatriculation et sur les plaques d’immatriculation du véhicule.

A présent, je peux indiquer dans le champ « Je précise ma demande » l’objet de celle-ci pour une meilleure prise en charge du dossier par le CERT.

Par exemple, « Bonjour, je souhaite immatriculer mon véhicule d’occasion acheté en Italie. Justificatifs joints. Merci »

Et voilà, je n’ai plus qu’à vérifier les informations pré remplies d’après mon compte personnel, à compléter les informations manquantes et à télécharger les documents demandés en cliquant sur le bouton « Ajouter » correspondant à chaque pièce justificative demandée selon chaque cas spécifique.

Remarques :

• Chaque pièce justificative ne doit pas excéder 1 Mo. Si vous ne savez pas modifier le ‘’poids’’ de vos fichiers, des compresseurs de fichier pdf sont disponibles gratuitement en ligne. Ces convertisseurs en ligne vous permettent « d’alléger » vos fichiers tout en conservant une excellente qualité.
• Chaque document doit être enregistré dans un fichier spécifique.
• Les documents complémentaires selon chaque cas sont à sélectionner dans le menu déroulant disponible en bas des pièces justificatives à télécharger. Mon véhicule ayant plus de 4 ans, j’ajoute le contrôle technique de moins de 6 mois ainsi que le certificat de conformité européen de mon véhicule.

Voici un aperçu du menu déroulant complet :

On remarque que certaines pièces sont proposées plusieurs fois ou sont identiques mais intitulées différemment comme par exemple « attestation constructeur ou FFVE » et « attestation du constructeur ou de la fédération française des véhicules d’époque » ou encore « justificatif de contrôle technique français/étranger datant de moins de 6 mois » et « récépissé de contrôle technique ». Donc, on choisit selon sa préférence. Si votre véhicule est importé , n'oubliez pas de fournir le certificat de conformité à commander sur https://www.certificatconformite-cartegrise.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Il faudra également le quitus fiscal . Comment obtenir le quitus Fiscal ? Explications 

Astuce :

• Je prépare chaque pièce justificative au format pdf d’une taille n’excédant pas 1 Mo dans un dossier dédié et je la nomme précisément pour ne pas me tromper lors du téléchargement et être sûre de n’avoir rien oublié puisque le nom du fichier s’affiche dans la colonne « Pièces jointes ». En cas d’erreur, je peux toujours supprimer le fichier téléchargé puis ajouter le fichier correct ensuite.

Voilà, je n’ai désormais plus qu’à valider ma demande en cliquant sur le bouton « Démarrer la procédure »

3. Récapitulatif
   Cette étape me permet de vérifier toutes les informations saisies ainsi que les pièces justificatives téléchargées précédemment.
   En cas d’erreur, je peux revenir à l’étape précédente et effectuer les corrections nécessaires.
   Si tout est correct, il ne me reste plus qu’à cocher les conditions légales d’utilisation et à valider ma demande.
4. Dernière étape : Finalisation
   Voilà, ma demande a bien été prise en compte et un récapitulatif de celle-ci peut être téléchargée. J’obtiens également le numéro de mon dossier ce qui me permettra de suivre son traitement.
   Maintenant, je n’ai plus qu’à attendre le retour du CERT.
5. Suivi de mon dossier
   Je peux consulter l’état de l’avancement de mon dossier en me connectant sur le site ANTS puis en utilisant le lien « Mon compte usager » ou grâce aux emails qui me seront envoyés lors de son traitement par le CERT.

Lorsque je reçois enfin l’email m’indiquant que ma demande nécessite une action de ma part, je dois me rendre sur « Mon espace Véhicule » et dans le tableau « Mes demandes en cours ».
Là, je sélectionne dans le menu déroulant « Actions » de ma demande le choix « Reprise » et je valide sur le bouton OK.

Un nouveau récapitulatif de ma demande s’affiche avec le montant total des taxes à régler ainsi que ses détails.

Afin de valider ma demande, je dois maintenant accepter les conditions légales d’utilisation pour être redirigée vers le Centre d’Encaissement des Certificats d’Immatriculation (CECI) et effectuer mon paiement par carte bancaire exclusivement.

Une fois mon paiement validé, mon reçu de paiement CB s’affiche et je peux l’imprimer.

Dernière étape de validation : appuyer sur le bouton « Cliquer ici pour enregistrer votre paiement »

6. Ma démarche est presque terminée !

Lors de cette dernière étape de finalisation, je peux enfin télécharger et imprimer mon Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) qui me permettra d’utiliser mon véhicule en attendant mon Certificat d’Immatriculation (CI) ainsi qu’un récapitulatif mis à jour de ma demande.

Attention : Le CPI est valable 4 mois. Il permet de circuler sur le territoire national uniquement et comporte notamment le numéro d’immatriculation du véhicule au format SIV, l’identité du titulaire, les caractéristiques du véhicule, et la date de première immatriculation.

Le CI définitif me sera envoyé sous pli sécurisé à mon domicile sous un délai qui peut varier.

Demande de CPI WW: Explications

Pourquoi choisir un professionnel agréé pour effectuer ma demande ?

Depuis 2009, tout professionnel de l’automobile peut être habilité ou agréé par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cela permet et facilite la transmission des opérations liées à l’immatriculation des véhicules directement dans le SIV et non via l’ANTS.

• Quelle est la différence entre une habilitation et un agrément du SIV ?
  • L’habilitation est une “autorisation d’accès au SIV”. Elle est accordée par le Préfet et permet à un professionnel de transmettre directement dans le SIV des opérations liées à l’immatriculation des véhicules
  • L’agrément est une autorisation accordée par l’administration des finances. Elle permet à un professionnel de “percevoir les taxes et la redevance sur les certificats d’immatriculation” et de reverser les fonds au Trésor public.

• Quels sont les avantages ?
  • Lorsqu’on s’adresse à un professionnel agréé comme CarteGrise-Guichet.fr  que l’on mandate, le certificat provisoire d’immatriculation en WW ou CPI WW est disponible immédiatement et sa durée de validité est de 4 mois.
  • Si votre dossier de demande d’immatriculation est incomplet, et selon le document manquant (par exemple CoC ou attestation d’identification Française), un professionnel agréé pourra également vous fournir un CPI WW afin de circuler avec votre véhicule en France pendant 4 mois, le temps d’obtenir le document manquant qui permettra de finaliser votre demande de CI et de recevoir celle-ci.

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Sans la délivrance d’un certificat de conformité (COC), il est impossible d’immatriculer un véhicule importé au sein de l’Union européenne. Ce document obligatoire permet d’obtenir une carte grise française. Dans l’optique de l’achat d’une Ford à l’étranger, vous aurez indéniablement besoin d’un COC. Pour gagner du temps et économiser de l’argent, l’idéal est de passer par une plateforme en ligne spécialisée.

Réalisez vos démarches administratives à petit prix

Pour obtenir votre COC Ford  pas cher, rien ne vaut une plateforme en ligne qui vous aide à économiser. À titre indicatif, il vous faudra débourser 179 €  pour homologuer un véhicule classique. Par contre, pour les modèles bi-carburants ou hydrides, le prix du certificat de conformité national  passe à 300 €

Avec un spécialiste de la vente de COC Ford, réalisez des économies considérables. En effet, il est possible de se procurer ce document auprès d’un concessionnaire. Seul bémol, vous risquerez de payer plus cher. Utilitaire, auto, moto, etc., ce service en ligne permet d’importer son véhicule en toute tranquillité.

Une délivrance rapide de votre COC Ford

MonCoC.fr est une plateforme en ligne dédiée à la vente de certificat de conformité Ford, c’est l’assurance de gagner du temps sur l’ensemble de ses démarches. Comptez au minimum 3 jours pour le traitement de votre demande. Cette solution est indispensable pour mettre son véhicule en circulation dans les meilleurs délais.

Sur le site internet de votre spécialiste de la vente de COC Ford, indiquez la première année de mise en circulation du véhicule, le numéro d’identification du véhicule ainsi que le pays de la première immatriculation. Laissez ensuite vos coordonnées, payez en ligne et obtenez votre certificat en toute simplicité.

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 Obtenir des documents authentiques pour se prémunir des fraudes

Pensant se faciliter la tâche, de nombreux particuliers commettent la terrible erreur de s’adresser à des interlocuteurs douteux. En retour, ils se font délivrer de faux certificats de conformité. En plus de s’exposer à de lourdes amendes et à de la prison ferme pour faux et usage de faux, ces personnes risquent de se voir retirer la carte grise de leur voiture.

Par contre, s’adresser à un spécialiste agréé de la vente de COC Ford vous protège de ce type de désagrément. En effet, les documents délivrés sont authentiques et reconnus au sein de tous les États membres de l’UE, de l’EEE, mais également en Suisse. Par conséquent, vous pourrez immatriculer votre véhicule dans les bonnes conditions, sans enfreindre la loi.

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Le certificat de conformité est le document qui autorise la circulation libre d’un véhicule donnée au sein de la communauté européenne et plus précisément en France. Ce document peut être obtenu pour tous les véhicules de la catégorie L1 et M1 ayant été immatriculés dès 1996 et conçus pour le marché européen exclusivement. Cette disposition permet au service chargé de l’homologation de la marque du véhicule d’attester de la conformité du véhicule identifié par son numéro de châssis à la réglementation européenne en vigueur par simple vérification du certificat de conformité. Les informations suivantes devraient vous aider dans la préparation de votre demande de certificat de conformité.

Les démarches à effectuer pour l’obtention du COC

Pour l’obtention de votre certificat de conformité BMW, vous devez avoir en votre possession la carte grise d’origine du véhicule. C’est grâce à elle que vous pourrez faire établir l’attestation de conformité européenne de votre BMW, ce qui prouvera que cette automobile importée respecte bien les normes de la communauté européenne. Vous pouvez effectuer la commande en ligne de votre certificat de conformité. Vous pouvez aussi confier le suivi de l’ensemble des démarches inhérentes à l’obtention de ce document à un professionnel. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour vous apporter satisfaction.

A lire en complément : Comment faire une carte grise par internet ?

Une autre manière de procéder est de vous rapprocher du service d’homologation et dans un délai relativement court, vous obtiendrez votre document. Le certificat de conformité peut être désigné par plusieurs autres appellations. Cela ne devrait pas vous plonger dans la confusion. Suivant le type de véhicule, on pourra parler de l’attestation d’identification à un type national, de l’attestation de datation pour les véhicules de collection, du certificat de conformité partielle ou encore du certificat de non-conformité.

Le prix à payer pour obtenir un certificat de conformité

La réglementation n’a pas établi de prix fixe pour l’obtention d’un certificat de conformité. Dans la vie pratique, les prix varient énormément en fonction du modèle et de la marque du véhicule. On peut établir une fourchette de prix comprise entre 120 et 200 euros. Ces tarifs incluent les frais de dossier ainsi que les frais d’envoi du certificat établi. Que vous suiviez la procédure vous-même ou que vous la confiez à un professionnel, les délais de réalisation seront de l’ordre de 8 jours. Votre certificat vous parviendra sous la forme d’un courrier sécurisé et prioritaire. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter quant à la préservation de la confidentialité de votre document. Lorsque vous l’aurez obtenu, vous pourrez aisément faire immatriculer votre véhicule et commencer à vous en servir en toute sécurité.

A découvrir également : Certificat de conformité gratuit avec Euro Conformité Mulhouse

Attestation d’identification nationale Ford

L'attestation d'identification à un type National Ford ou attestation de conformité nationale française Ford est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Ford, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Ford dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Ford et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Ford .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Ford mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Ford ou Attestation nationale d’identification Ford ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Ford, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Ford).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Ford et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Ford , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité Européen COC et Attestation d'identification nationale. 

Cliquez ici

L’attestation de conformité nationale Ford ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Ford contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Ford ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Ford .

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

Découvrez ce site pour vous mettre en relation avec le service certificat de conformité européen et homologation des voitures et des cyclomoteurs de toutes marques au niveau des pays européens et sur toute la France.

Depuis des années, la société Scoc auto Mulhouse offre à tous les particuliers et les professionnels en automobile son service My-certif pour votre CoC voitures et motos en toute tranquillité. Ce service assure toujours la validité et la fiabilité de ses certificats de confomité. Il est aussi certifié et protégé par le secteur et l’industrie automobile européenne ainsi que l’institut National de la propriété Industriel. Si vous voulez commander votre certificat de conformité voiture, il faudra vous connecter et suivre les étapes pas à pas . En 1 minute, vous pouvez valider votre commande de CoC.

 Vous y trouverez les prix du certificat de conformité en fonction de la marque du véhicule. Il faut bien à noter que les prix des CoC de chaque marque de voiture ou de moto sont totalement variés. Il n’est pas possible d’avoir un CoC pour un véhicule non européen. Faites confiance à cette agence car elle est vraiment professionnelle et avoir des compétences dans ce domaine depuis des années. Les prix offerts par cette agence sont vraiment très compétitifs.

Si vous êtes décidé à acquérir un véhicule de l’étranger, il vous faudra le certificat de conformité. Alors n’hésitez pas à passer votre commande en ligne fournissant uniquement la copie de la carte grise étrangère.

Acquérir en Allemagne un véhicule d’occasion ou neuf vous impose d'effectuer des démarches administratives en France dans le but d'obtenir la carte grise française de votre voiture. Il faudra donc fournir des documents du véhicule notamment le quitus fiscal et le Certificat de Conformité. Il s'agit des 2 documents essentiels aux agents de l'ANTS afin d'instruire votre demande de carte grise.

Qu'est-ce que le quitus fiscal ?

Le quitus Fiscal est un document délivré par l’administration fiscale qui vous permet de justifier votre situation en matière de Tva. En effet le quitus fiscal indique que le véhicule importé d'Allemagne est en règle par rapport à la TVA française et donc le service des impôts ne s'oppose pas à son immatriculation en France.

Il s'agit d'une compensation financière instaurée par la communauté européenne en matière de TVA pour soutenir l'économie français qui concerne uniquement les véhicules neufs. Le quitus fiscal est délivré gratuitement mais une TVA est à payer si le véhicule Allemand est considéré comme neuf (moins de 6000 kms ou moins de 6 mois) . Pour les véhicules d’occasion, aucune TVA ne sera à payer.

Une voiture est considérée comme neuve lorsque sa première immatriculation n’a pas plus de 6 mois et lorsque son kilométrage ne dépasse pas 6000km.

Exemple de Quitus Fiscal

En Allemagne, le taux de TVA normal s’élève à 19 % soit 1 points de moins qu'en France. Si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, le concessionnaire vous vend le véhicule Hors Taxe ( hors tva). Et c'est en France qu'il faudra payer la TVA à 20% afin d'obtenir le Quitus Fiscal.

Afin d'éviter les carrousels de TVA (Arnaque de TVA), le concessionnaire Allemand peut vous demander de payer la TVA Allemande. Elle vous sera remboursée sous présentation du Quitus Fiscal.

Que la voiture importée d'Allemagne soit neuve ou d’occasion, vous devez obligatoirement fournir le quitus fiscal au service carte grise de l'ANTS. Aussi sans ce document, vous ne pourrez pas obtenir de carte grise française de votre véhicule et donc vous ne pourrez pas circuler avec en toute légalité. 

Comment obtenir le Quitus Fiscal ?

Pour obtenir le quitus fiscal d'un véhicule Allemand, il faudra vous rendre à votre service des impôts avec : 

• Votre pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois
• L'acte de cession ou facture d’achat du véhicule
• L'original de la carte grise Allemande
• Le certificat de conformité à commander sur Euro Conformité

Le certificat de conformité est également réclamé par l'ANTS. Il prouve que votre véhicule est conforme à être immatriculé en France. Il faut commander votre certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com

Attestation d’identification nationale Jeep

L'attestation d'identification à un type National Jeep ou attestation de conformité nationale française Jeep est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Jeep, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Jeep dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Jeep et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Jeep .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Jeep mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Jeep ou Attestation nationale d’identification Jeep ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Jeep, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Jeep).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Jeep et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Jeep , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

Attestation d’identification nationale Jeep

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité Européen COC et Attestation d'identification nationale. 

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L’attestation de conformité nationale Jeep ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Jeep contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), la réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Vw, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Mercedes, Peugeot, Citroën, Renault,… )

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Jeep ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 300 € pour une Attestation d’identification nationale Jeep .

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

Acquérir en Italie un véhicule d’occasion ou neuf vous impose d'effectuer des démarches administratives en France dans le but d'obtenir la carte grise française de votre voiture. Il faudra donc fournir des documents du véhicule notamment le Quitus Fiscal et le Certificat de Conformité. Il s'agit des 2 documents essentiels aux agents de l'ANTS afin d'instruire votre demande de carte grise.

Qu'est-ce que le quitus fiscal ?

Le quitus Fiscal est un document délivré par l’administration fiscale qui vous permet de justifier votre situation en matière de Tva. En effet le quitus fiscal indique que le véhicule importé d'Italie est en règle par rapport à la TVA française et donc le service des impôts ne s'oppose pas à son immatriculation en France.

Il s'agit d'une compensation financière instaurée par la communauté européenne en matière de TVA pour soutenir l'économie français qui concerne uniquement les véhicules neufs. Le quitus fiscal est délivré gratuitement mais une TVA est à payer si le véhicule italien est considéré comme neuf ( moins de 6000 kms ou moins de 6 mois) . Pour les véhicules d’occasion, aucune TVA ne sera à payer.

Une voiture est considérée comme neuve lorsque sa première immatriculation n’a pas plus de 6 mois et lorsque son kilométrage ne dépasse pas 6000km.

Exemple de Quitus Fiscal

Attestation d’identification nationale Land Rover

L'attestation d'identification à un type National Land Rover ou attestation de conformité nationale française Land Rover est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Land Rover, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Land Rover dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Land Rover et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Land Rover .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Land Rover mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Land Rover ou Attestation nationale d’identification Land Rover ?

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Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Land Rover, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Land Rover).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Land Rover et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Land Rover , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

Vous avez besoin d'une attestation de conformité   pour votre voiture importée( Conformité pour l'ANTS) ?

Obtenez-le au meilleur prix auprès d'Euro Conformité , le spécialiste français  du Certificat de Conformité Européen COC et Attestation d'identification nationale. 

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L’attestation de conformité nationale Land Rover ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Land Rover contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

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Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Land Rover ?

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LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

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Attestation d’identification nationale Seat

L'attestation d'identification à un type National Seat ou attestation de conformité nationale française Seat est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Seat, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Seat dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Seat et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Seat .

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Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Seat et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Seat , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

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L’attestation de conformité nationale Seat contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

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Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Seat ?

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Attestation d’identification nationale Audi

L'attestation d'identification à un type National Audi ou attestation de conformité nationale française Audi est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Audi, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

Elle concerne les véhicules suivants n’ayant pas de certificat de conformité européen Audi dit COC :  

• Véhicule immatriculé avant le 01 janvier 1996
• Véhicule non fabriqué pour le marché européen ( RTI obligatoire )
• Véhicule utilitaire immatriculer avant 2010
• Véhicule ayant subi une modification
• Véhicule fabriqué en série limitée
• Véhicule militaire
• Véhicule de plus de 3500 kilos

Du coup si votre véhicule se trouve dans 1 de ces cas, il n’est pas possible d’avoir le certificat de conformité européen COC Audi et il faudra commander une Attestation d’identification nationale, équivalence nationale à un certificat de conformité européen  COC Audi .

Alors que faire, si le COC n’existe pas pour mon véhicule ?

 Il faudra le commander auprès d’Euro Conformité, service qui délivre les COC Audi mais également les Attestations d’identification nationale.

Puis-je être sûr que mon véhicule dispose d’un certificat de Conformité Audi ou Attestation nationale d’identification Audi ?

Pas de stresse, avec Euro Conformité, service français officiel, vous guide et vous met à votre disposition le document nécessaire pour immatriculer votre véhicule en France.

Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Audi, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Audi).

Du coup l’attestation vient remplacer le COC certificat de Conformité Audi et concerne les voitures particulières fabriqués pour le marché européen et immatriculer avant le 01 janvier 1996, concerne également les motos immatriculées avant le 01 janvier 2004 ou bien les véhicules utilitaires de plus de 3,50 tonnes immatriculées avant le 01 janvier 2010. Pour ces véhicules sans certificat de conformité européen Audi , il sera possible d’avoir une attestation d’identification à un type national pour véhicule importé, document officiel ayant la même valeur juridique que le COC, et valable uniquement qu’en France auprès-s de l’ANTS.

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L’attestation de conformité nationale Audi contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le récéption a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines) l’attestation partielle.

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Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Audi ?

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Attestation d’identification nationale Mercedes

L'attestation d'identification à un type National Mercedes ou attestation de conformité nationale française Mercedes est un document qui se substitue au certificat de conformité européen Mercedes, conforme aux exigences de l’ANTS afin de vous délivrer la carte grise française d’un véhicule étranger. En effet, cette Attestation d’identification nationale est indispensable à l'immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

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Si votre véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire donc ne sans Certificat de Conformité Mercedes, il existe d’autres documents qui se substitue au COC et donc permet de valider l’homologation de votre véhicule importé auprès des agents de l’ANTS. En effet, il est fréquent de voir des véhicules sans réception communautaire CE et donc ne dispose pas de Certificat de conformité (CoC Mercedes).

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L’attestation de conformité nationale Mercedes ou l’attestation d’identification à un type national pour voiture importée ou certificat de conformité nationale est un document qui à la même valeur que le certificat de conformité Européen (le COC est valable dans tous les pays européens) permet de valider l’homologation du véhicule en France et donc son immatriculation en France.

L’attestation de conformité nationale Mercedes contient exactement les mêmes informations qu’un COC à savoir toutes les informations spéciales et techniques d’une Automobile ou moto, attestant que ce dernier a bien fait l’objet d’une réception nationale et par type national, ce qui permet donc au véhicule d’être immatriculé et de circuler librement en France. Cependant et pour des cas très particulier (Véhicule fabriqué pour un autre marché qu’européen), le réception a été faite de manière partielle et donc ne dispose que d’une attestation d’identification partielle. Une réception à titre isolée doit être effectuée en fournissant à la DREAL - DRIRE de votre région (ancien Service des mines ) l’attestation partielle .

Pour commander et obtenir une attestation de conformité de votre véhicule, il vous suffit contacter le service Officiel des homologations France, Paris et province soit en allant sur place soit en passant la commande en ligne www.euro-conformite.com 

Il s’agit du seul site agrée et fournissant les vraies Attestations de conformité et délivre les attestations d’identification pour toutes les marques (Porsche, Fiat, Lancia, Smart, Audi, Mini Cooper, Mazda, BMW, Opel, Vw, Peugeot, Citroën, Renault,… )

Quel est le prix de l’Attestation d’identification nationale Mercedes ?

Euro conformité, Site Officiel de certificat de Conformité et Attestation d’identification nationale délivre ces documents au meilleur prix et à des prix pas chers

 Il faudra compter 200 € pour une Attestation d’identification nationale Mercedes.

Euro conformité est une société basée en Alsace, à Mulhouse, en face du musée de l’Auto et a fait l’objet de plusieurs articles de presse dans des journaux régionale ou nationale.

LES MÉDIAS PARLENT D’EURO CONFORMITÉ

La Presse parle d’Euro Conformité Société française.

Les médias parlent d’Euro Conformité !

Le journal L’Alsace parle de nous comme acteur majeur dans le domaine du Certificat de Conformité pour faire la carte grise d’un véhicule importé.

Voici l’article : https://www.lalsace.fr/haut-rhin/2019/10/01/global-auto-le-mecano-des-papiers-des-vehicules

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Nos Prix ne bougent pas contrairement à d’autres sites qui vous indiquent des prix très bas et ensuite vous réclament de payer plus.

ATTENTION AUX ARNAQUES des Sites de PARIS avec des fausses adresses à paris. Avant de passer commande, bien lire les CGV de ces sites. Vous allez constater qu’ il y a soit des fausses informations légales sur la société soit aucunes informations. Vous ne trouverez pas également le nom du gérant, ni vrai numéro Siret. Donc ne vous faites pas avoir avec des prix très bas !!!!!

Les sollicitations se faisant nombreuses, il est impératif pour chaque secteur d’activité de s’arrimer aux innovations numériques. Vous avez déjà certainement été confronté à faire une demande  d’obtention de duplicata de carte grise ! Oui nous le savons tous, c’est un calvaire ! Des pièces à fournir, à l’attente dans les services indiqués, sans compter tous les autres désagréments, il est évident que la procédure devrait être allégée. Eh bien, c’est le cas maintenant ! Il vous est possible d’obtenir votre duplicata de carte grise en ligne. 

Ne vous inquiétez pas, car qui dit « en ligne » dit « facile ». Les différentes étapes de la procédure de même que les pièces à fournir vous sont indiquées ici !

Nécessité de l’obtention d’un duplicata

Les duplicatas sont d’une importance indéniable. En effet ces derniers sont des copies de pièces officielles, avec l’avantage d’avoir la même validité.

En cas de perte, de vol ou même de dégradation de votre document, il vous est possible d’obtenir un duplicata. Cette procédure vous évitera bien des désagréments. Dans le cas du certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, se décider à prendre la route sans cette pièce est vivement déconseillé. En le faisant, vous vous exposez à une amende en cas de contrôle routier. Il est donc avisé de déclarer sous les 30 jours la disparition, le vol ou alors la dégradation de votre carte grise.

Duplicata de carte grise en ligne : les avantages

Suite à un incident quelconque, vous pouvez être appelé à effectuer un duplicata de carte grise. Les services désignés pour gérer ces cas ont malheureusement la réputation d’être lents. En plus de cela, la composition du dossier demande un grand nombre de pièces à fournir. Bien plus encore que lors de l’établissement du certificat initial. 

C’est tout le contraire d’une procédure effectuée en ligne. Non seulement vous faites un gain de temps, mais en plus de cela vous êtes confronté à une plus grande diversité de services. Cela pouvant être un changement de propriétaire, en cas de vente ou legs de votre véhicule ; ou alors la vente de celui-ci, et cela en un temps record. Il vous est possible sur https://www.cartegrise-guichet.fr/, de faire la commande de votre carte grise et de l’obtenir dans de brefs délais. 

Les étapes et prix pour votre duplicata en ligne 

Faire une demande de duplicata en ligne est très facile. En effet l’état a instauré un nouveau système d’immatriculation. Celui-ci visant notamment à réduire les sollicitations administratives. Cette initiative a eu l’effet escompté, car dorénavant il suffit de quelques clics pour effectuer votre demande. Mais avant, il vous faut passer impérativement par la case commissariat en cas de vol. Par la suite, vous pourrez vous rendre dans un point d’accès proche, où vous serez aidé si vous éprouvez des difficultés avec l’outil informatique, ou alors si vous ne disposez pas d’ordinateur.

Les étapes à suivre sont simples, il vous faut :

• Obtenir un formulaire Cerfa n°13753*04 complété et tamponné ;
• Puis remplir à nouveau le formulaire Cerfa 13750 pour demander un duplicata de votre document d’enregistrement ;
• Joindre les pièces justificatives exigées pour le duplicata de carte grise à savoir : les différents formulaires Cerfa ; une copie de la carte d’identité du titulaire ou des copropriétaires ; une copie encore valable de la dernière visite technique ;
• Enfin payer les frais exigés pour la carte grise. Les méthodes et moyens de paiements varient selon la structure sollicitée pour établir votre carte grise.

Il faudra aussi noter par la suite que le calcul du prix de votre carte dépendra aussi de plusieurs autres critères. Le type de votre véhicule ; sa date d’édition ; le nombre de chevaux fiscaux ; le taux de pollution du véhicule… les frais administratifs et de transport sont aussi considérés. Vous trouverez de plus amples explications ici.

Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ou COC (Certificate of Conformity)?

Un certificat de conformité (le terme anglais est COC ou Certificate of Conformity ) n'est rien d'autre qu'un document officiel d’homologation de la marque du véhicule.

Ce document est une attestation émise par la marque du véhicule, certifiant que son véhicule est conforme à toutes les lois et règles applicables en matière de sécurité et d’environnement instaurées par l'Union européenne.

Dans le cas des voitures à moteur, c'est une déclaration et une garantie du constructeur qu'une voiture particulière est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur dans l'Union européenne, par exemple en termes d'émissions, de sécurité, de recyclabilité, etc.

Le Certificat de Conformité Européen mentionne également plusieurs informations techniques sur la voiture, à savoir, les dimensions du véhicules, les caractéristiques techniques, la taux d’émission de Co2 pour le calcul du Malus écologique, la consommation du véhicule, les poids, le nombre de places, la couleur du véhicule, la catégorie du véhicule M1, L1 et beaucoup d’autres données.

En France, il est possible d’obtenir une réception nationale si le véhicule ne dispose pas de son certificat de conformité européen. Cette réception à titre nationale concerne les véhicules fabriqués avant 1996 et les utilitaires.

En effet, le certificat de conformité européen (avec une réception communautaire) a été rendu obligatoire que pour les voitures fabriquées à partir de 1996. De ce fait, les voitures avant 1996 n'ont pas de COC Certificat de Conformité Européen.

Attention pour les véhicules non européens

Les voitures fabriquées le marché en dehors de l’Europe (Marché American, africain, Asiatique)  ou dans le cadre d’une immatriculation dans un pays hors réglementation européenne ( Dubaï, Australie, Japon) doivent faire l’objet d’une RTI ( réception à titre isolé ) car il sera impossible de fournir un COC ou attestation de conformité nationale.

Le Certificat de Conformité COC est différent selon le VIN du véhicule (VIN = numéro d'identification du véhicule - un type de numéro de série). En effet, le COC est propre à un seul véhicule et il n’y a donc pas de certificat de conformité universel.

Il y a donc autant de COC Certificat de conformité que de véhicule (même modèle et parfois même pour la même version d'un modèle donné véhicule).

Le Certificat de Conformité Européen COC délivré dans un pays de l'UE est valable dans n'importe quel pays de l'UE, quelle que soit la langue dans laquelle il est délivré (certaines marques émettent souvent des COC dans leur langue "native").

Cela signifie que vous pouvez commander le Certificat de Conformité Européen COC dans n'importe quel pays de l'UE et qu'il est toujours valable en France et dans tous les pays Européens.

Voici un exemple de Certificat de Conformité :

Lors de la sortie d’usine, le véhicule quitte la chaine de production pour être vendu avec le Certificat de Conformité d'origine.

Ce processus de délivrance obligatoire du Certificat de Conformité est gérée par le Service Homologation de la marque du véhicule. La norme européenne impose au constructeur de fournir ce document pour les véhicule neuf. Donc le Certificat de Conformité est gratuit et délivré avec le véhicule neuf.  

En pratique, le service homologation le donne aux concessionnaires qui ensuite est remis au premier propriétaire.

Le Certificat de Conformité est souvent perdu et le service homologation peut émettre un duplicata du certificat de conformité.

Ainsi le COC Certificat de Conformité Européen peut être soit un original soit un duplicata.

Combien coûte le Certificat de Conformité et est-il possible de l’avoir à un prix pas cher ?

Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque et du modèle du véhicule et peut coûter entre 130 € et 350 €. Nous vous garantissons le prix le plus bas et il est possible d’avoir un certificat de conformité pas cher à 130 € pour la marque Audi ou Volkswagen.

Où et comment commander mon Certificat de Conformité ?

Afin de vous garantir le meilleur prix, le meilleur délai et la recevabilité du document auprès des agents l’ANTS pour votre demande de carte grise définitive, notre site LE COC vous offre la possibilité de commander votre certificat de conformité sans vous déplacer.

En effet la commande se fait en ligne, de manière sécurisée.

Voici la procédure de commande de votre certificat de conformité :

1. Connectez-vous sur https://www.le-certificat-de-conformite.fr/marques
2. Choisissez votre marque de véhicule
3. Cliquer sur le bouton commander
4. Renseigner vos coordonnes de facturation et d’envoi du COC
5. Renseigner le modèle, le numéro de châssis du véhicule
6. Joindre l copie de la carte grise étrangère ou l’envoyer plus tard par mail
7. Procéder au paiement de manière sécurisée soit par CB, virement ou chèque
8. Valider votre paiement du certificat de conformité

Ensuite vous allez recevoir un mail de confirmation de votre commande. Il suffira d’attendre 10 jours en moyenne et vous recevez votre certificat de conformité à la maison en DHL.

Source Article : https://www.le-certificat-de-conformite.fr/qu-est-ce-qu-un-certificat-de-conformite-ou-coc-certificate-conformity