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Immatriculation d'une voiture importée en France.  Suivi de votre demande de carte grise au 08 91 03 88 18

Toutes vos formalités d'Immatriculation d'un véhicule importé

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Comment obtenir un certificat de conformité Fiat Gratuit 

Publié le 28 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Comment obtenir un certificat de conformité Fiat Gratuit, coc fiat, coc gratuit, certificat de conformité Fiat Gratuit, certificat de conformité Fiat, certificat de conformité européen Fiat Gratuit

Comment obtenir un certificat de conformité Fiat Gratuit 

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Comment obtenir un certificat de conformité Fiat Gratuit ?

 

Le certificat de conformité Fiat Gratuit est à fournir pour l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importée en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

 

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité européen ou COC Fiat du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

 

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

 

Comment se présente le certificat de conformité ?

 

Le certificat de conformité Fiat obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

 

Comment Obtenir un certificat de conformité Fiat ?

 

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.espace-conformite.com , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

 

L'équipe de Certificat de Conformité FIAT reste à votre écoute!

Comment obtenir un certificat de conformité Fiat Gratuit
Comment obtenir un certificat de conformité Fiat Gratuit

 

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Quand est-ce que le certificat de conformité citroen est-il gratuit ?

Publié le 4 Juin 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, COC Certificat de conformité Européen, https:--www.certificat-conformite-gratuit.fr-, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, coc citroen, coc gratuit, conformité gratuit

Quand est-ce que le certificat de conformité citroen est-il gratuit

Quand est-ce que le certificat de conformité citroen est-il gratuit

Quand est-ce que le certificat de conformité citroen est-il gratuit?

 

Qu’il s’agisse d’une voiture sur le territoire français ou d’un véhicule importé, le certificat de conformité doit être toujours présent. En effet, que la voiture acquise soit neuve ou ancienne, ce document est obligatoire pour sa mise en circulation sur le territoire au risque de retrait de permis de conduire. Il est facile à obtenir et peut dans certains cas être gratuit comme le cas des certificats de conformité Citroën sous réserve de certaines conditions.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité?

Le certificat de conformité est un document obligatoire que chaque conducteur devrait posséder pour la mise en circulation de sa voiture et pour l’obtention de sa carte grise. Ainsi, le certificat de conformité citroen est utile pour immatriculer une voiture de cette marque qu’elle soit importée ou en provenance du territoire Français. Il s’agit d’un document qui atteste la conformité de la voiture et le fait qu’elle respecte les normes imposées par la législation en vigueur. En ce sens, ce document doit contenir les mentions relatives au véhicule à savoir le numéro de châssis, la variante, la version de la voiture, sa consommation, sa couleur, le nombre de places sans oublier sa plaque d’immatriculation. Donc faire sa demande est obligatoire.

Dans quelles circonstances le certificat de conformité est gratuit?

Le certificat de conformité est un document indispensable pour l’immatriculation de la voiture, mais également pour sa souscription à une assurance. Si pour certains il peut être onéreux, pour la marque Citroën, sa demande peut être gratuite sous réserve de certaines conditions. Ainsi le certificat de conformité citroen connu sous le nom de COC peut être délivré gratuitement par le vendeur si la voiture en question est neuve. En d’autres termes, il doit s’agir d’une première commercialisation du véhicule. Une voiture est considérée comme étant neuve lorsqu’elle n’a pas encore été immatriculée et qu’elle a parcouru moins de 6000 km. À l’inverse, il s’agirait d’une voiture d’occasion et le conducteur ne pourra bénéficier d’un COC Citroën gratuit. Il est à noter que le caractère gratuit du certificat du véhicule ne tient pas compte de son usage. Qu’il soit utilisé à des fins personnelles ou professionnelles, tant qu’il est neuf, le nouvel acquéreur n’aura nul besoin de payer pour son octroi. Dans certains cas, le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité. Dans ce genre de circonstance, le conducteur peut demander une attestation d’identification qui a les mêmes valeurs qu’un COC.

Comment faire la demande?

Pour faire la demande, il faut se rendre chez Citroën automobile immatriculation en se munissant de plusieurs justicatifs. Parmi les dossiers indispensables, le nouvel acquéreur doit se munir d’un justificatif de domicile, d’une copie du K-bis et du CIN du demandeur. S’il s’agit d’une voiture ancienne alors il est indispensable de présenter une copie de son ancien certificat d’immatriculation. À cette liste s’ajoute une copie de la facture d’achat ou du certificat de cession du véhicule. Pour finir, il est aussi indispensable de présenter un chèque de 200€ à l’ordre automobile Citroën. Une fois tous ces documents réunis, il suffit d’attendre un délai de 24h pour l’obtention du certificat et la mise en marche du véhicule.

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Demande de certificat de conformité Citroen Gratuit

Publié le 19 Février 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Certificat de conformité Citroen, Certificat de conformité Citroen pas cher, Certificat de conformité Citroen gratuit, demande de Certificat de conformité Citroen, Certificat de conformité européen Citroen, Certificat de conformite Citroen, Certificat conformité Citroen, Certificat de conformité Citroen coc, coc gratuit, coc citroen, Certificat de conformité, Certificat de conformité gratuit

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Notre service  homologation  Euro Conformité /CITROEN vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen CITROEN ( COC) en quelques clics.

 Le certificat de conformité Citroen ( COC CITROEN) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

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Tous les certificats de conformité européens CITROEN fournit par notre équipe proviennent de CITROEN France.

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Vous avez d'acheté une voiture Citroen d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Citroen vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Citroen  ou certificat de conformité constructeur Citroen

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

 

Le certificat de conformité Citroen  est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité CITROEN Gratuit.

Comment obtenir le certificat de conformité CITROEN ?

Demande de certificat de conformité Citroen Gratuit
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Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Citroen, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Citroen  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Renault.

La demande de certificat de conformité CITROEN  se fait en ligne, de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours.

 

Vente en ligne de certificat de conformité Citroen – Citroen pour carte grise française.

Le certificat de conformité Citroen France est officiel, authentique et valable par les agents de l’ANTS

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Certificat de conformité européen gratuit Citroën
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Vous avez besoin du certificat de conformité Citroen ?

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité Citroen pour votre modèle Citroen

Le processus de commande d’un certificat de conformité Citroen ou Coc Citroen est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Citroen.

Certificat de conformité  gratuit Citroën
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Commander le certificat de conformité CITROEN

Si vous avez acquis un véhicule Citroen importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à l’ANTS, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Citroen ou certificat constructeur Citroen) En effet, le certificat de conformité CITROEN est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule CITROEN acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité CITROEN  est confiée à notre entité Euro Conformité basé en France .

 Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Citroen  en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

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Les étapes pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Publié le 8 Février 2019 par L'équipe Euro Conformité dans Les étapes pour obtenir son certificat de conformité véhicule, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Certificat de conformité Belge valable en France, Carte grise en ligne : la marche à suivre pour faire sa commande !, Certificat de conformité Bmw, Obtenir un certificat de conformité, QU'EST-CE QUE LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?, COC Certificat de conformité Européen, coc, coc gratuit, demande de coc

Les étapes pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Les étapes pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Les étapes pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Le certificat de conformité est un document original octroyé à tout acheteur de véhicules neufs en Europe. Les certificats de conformité pour les voitures particulières, les tracteurs, les motos et les cyclomoteurs ont été complètement harmonisés au sein de l’Union européenne. Cela signifie que lorsqu’un fabricant a reçu une telle approbation du modèle, cela s’applique alors dans tous les pays de l’UE. Pour obtenir votre certificat de conformité véhicule, voilà ce que vous devez connaître.

A faire pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Pour obtenir votre COC, commencez par passer commande sur le site Internet de votre choix. Ensuite, fournissez une copie du document d’immatriculation de la voiture. Enfin, effectuez le paiement par carte bancaire ou virement. Selon la Directive européenne 70/156/CEE, le certificat de conformité véhicule doit être présenté au centre de contrôle technique. Autrement, le certificat de visite technique ne sera pas délivré.

Les documents à fournir avec le COC

En plus du COC, il faut présenter les pièces suivantes pour obtenir un certificat d’immatriculation français :

Le  certificat de conformité délivré par un organisme d’authentification et reconnu par la préfecture    
Le quitus fiscal attestant le règlement des droits fiscaux obligatoires
Le justificatif d’identité valide du demandeur de carte grise
Le certificat de domicile auprès de la mairie ou de la commune où il réside ;
La demande du certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03 qui doit être retiré auprès des bureaux de la Préfecture
Le justificatif d’achat du véhicule ou une attestation de vente ;
Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule
Le contrôle technique du véhicule.
L’homologation des types de véhicules dans l’UE
À compter du 1er janvier 1998, tous les véhicules neufs immatriculés pour la première fois doivent être homologués conformément à la directive de base 70/156 / CEE. Une directive modifiée ultérieurement avec la directive 2001/116 / CE. Les véhicules homologués ont généralement une année modèle 1995 ou supérieure. Un véhicule avec une réception CE par type est fourni avec une plaque de constructeur portant le numéro d’homologation du véhicule, par exemple * 98/14 * 0004 * 01. De plus, le constructeur certifiera avec un CoC (certificat de conformité) que le véhicule est couvert à l’aide d’une réception UE par type.

Les véhicules homologués

Un véhicule homologué doit porter une plaque du fabricant indiquant que le véhicule est couvert par une réception UE par type. Cette plaque se trouve généralement sous le capot et comprendra le numéro d’homologation du véhicule et le numéro d’identification du véhicule. Si le véhicule est neuf, aucune vérification technique du véhicule ne sera effectuée lors de l’inspection. D’autre part, le véhicule et le document seront identifiés.

Les véhicules immatriculés dans un autre pays de l’UE

Le véhicule est-il utilisé et existe-t-il un centre de contrôle? Si tel est le cas, le CoC peut être utilisé pour vérifier que les exigences techniques et environnementales ont été satisfaites. Cependant, certaines vérifications techniques sont effectuées en plus d’une identification du véhicule et du document. Cela vaut tant pour les particuliers que pour les importateurs professionnels.

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Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?

Publié le 8 Février 2019 par L'équipe Euro Conformité dans A quoi sert un  certificat de conformité, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ, CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONSTRUCTEUR,CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN, DEMANDE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ PORSCHE, Certificat de Conformité, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité européen, Certificat de Conformité  pour la Préfecture, Bureau de Carte Grise Mulhouse, Demande de certificat de conformité Opel, Obtenir un certificat de conformité, certificat de conformité smart, Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?, COC Certificat de conformité Européen, coc, coc pas cher, coc gratuit

Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?

Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?

 

Certificat de conformité véhicule : de quoi s’agit-il donc?

Certificat de conformité véhicule

En règle générale, dans l’UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où vous résidez normalement. Il n’y a pas de loi européenne sur l’immatriculation des véhicules. Mais pour le cas des véhicules neufs, un  certificat de conformité véhicule est toujours requis.

Le document COC

Un certificat de conformité véhicule ou un document COC est un document officiel d’un véhicule. Ce document contient 52 points techniques et est disponible pour presque tous les véhicules européens construits après 1996. Le document a des noms différents. Le terme officiel est: certificat de conformité. Ne pas confondre avec un certificat d’origine, qui a presque la même abréviation (COO). Allez sur espace-conformite.com pour découvrir les démarches et les délais pour obtenir un document COC.

Quand a été établi le COC ?

Les certificats de conformité ont été définis dans la directive européenne sur le marché intérieur et l’approbation de type (EC-92). Le marché intérieur unique de l’UE est devenu officiel le 1er janvier 1993. Une partie de l’effort « EC-92 » consistait à supprimer les obstacles techniques à la libre circulation des produits sur le marché de l’UE. L’effet le plus important de cet effort a été le domaine des normes dans le secteur de l’automobile. La Commission européenne cherche à harmoniser les normes automobiles, techniques et environnementales entre tous les États membres. La législation de l’UE définit les normes dans les domaines du bruit, des émissions de particules et de la sécurité. En outre, la directive de l’UE sur la réception par type (directive 92/53 du Conseil de l’UE) élimine la nécessité de prescriptions en matière de réception par type nationales. Obtenir un certificat et devenu obligatoire en 1996.

Pourquoi un COC?

Ce document simplifie souvent le processus d’importation / exportation d’un véhicule. Le certificat d immatriculation combiné au formulaire d’exportation ne suffit souvent pas lors de la ré-immatriculation d’une voiture. Dans ce cas, un document COC peut être demandé s’il n’est pas déjà présent dans la voiture. Le document montre que le véhicule répond aux exigences légales en matière d’admission.

Comment utiliser le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité (COC) est un document prouvant que le type de véhicule produit au moment de sa production satisfait à toutes les exigences techniques requises par l’homologation de type de véhicule (EC-WVTA). Un véhicule avec un COC est homologué pour l’UE et ce certificat est valable dans tous les États membres de l’UE. Cela signifie qu’avec un COC, vous pouvez immatriculer votre voiture n’importe où dans l’UE.

Que contient le document COC ?

Chaque État membre de l’Union européenne est obligé d’accepter tous les véhicules accompagnés d’un COC et couverts par un CE-WVTA venant de l’un des États membres de l’Union européenne. Le document COC contient :

les données d’identification du véhicule (marque, version, version, nom commercial, NIV),
le nom du constructeur du véhicule,
le numéro de certificat EC-WVTA,
les spécifications / caractéristiques du véhicule (dimensions, masses, capacités, couleur),
les résultats d’essais officiels (bruits, émissions de gaz d’échappement et consommations de carburant conformément aux normes de l’UE.)

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