comment faire pour obtenir un certificat de conformite

Marque Peugeot et Certificat de Conformité Peugeot

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Peugeot

Peugeot est un constructeur automobile français. L'entreprise familiale qui précède l'actuelle entreprise Peugeot est fondée en 18102, lors de la transformation du moulin familial sis à Hérimoncourt en aciérie. Différentes branches de la famille vont se lancer dans des productions très diversifiées, mais toutes basées sur l'acier (outils, ressorts, baleines de parapluies, armatures de corsets, moulins à café, pièces d'horlogerie, bicyclettes…)

My Certif vous  fournit le certificat de conformité Peugeot pour toute importation de  véhicule Peugeot.

À partir de 1886, Armand Peugeot commence à s'intéresser à l'automobile. En 18962, il crée la « Société anonyme des automobiles Peugeot »3. Parallèlement, ses neveux Pierre, Robert et Jules se lancent en 1897 dans la fabrication de cycles sous le nom « Les fils de Peugeot frères » et produisent en 1906 leur première automobile. Afin d'éviter une concurrence interne nuisible à la production, les deux entreprises de la famille Peugeot seront fusionnées en 1910 sous le nom de « Société anonyme des automobiles et cycles Peugeot ».

Le certificat de conformité Peugeot est disponible pour tous les modèles de véhicule Peugeot fabriqués pour uniquement pour  le marché européen

Aujourd'hui, les ustensiles de cuisine tels que les moulins sont fabriqués par PSP Peugeot.

L'entreprise Peugeot est à l'origine du Groupe PSA qui englobe également Citroën, achetée à Michelin en 1976, DS, fondée en 2014, ainsi que Vauxhall et sa soeur allemande Opel (anciennement GM Europe). Peugeot produit essentiellement des véhicules automobiles pour particuliers, des utilitaires ainsi que des deux-roues. En 2009, les ventes de l'entreprise se sont élevées à près de 1,52 million de véhicules automobiles dans le monde, dont 1,12 million en Europe4. En 2016, la marque a vendu 1 919 460 véhicules.

Quels sont les documents nécessaires  pour obtenir mon Certificat de conformité européen  COC Peugeot ? Il vous faudra uniquement la copie de la carte grise étrangère de votre automobile Peugeot.

Via son département Peugeot Sport, Peugeot a remporté notamment cinq championnats du monde des rallyes, deux championnats du monde des voitures de sport, deux coupes intercontinentales Le Mans Series d'endurance ainsi que sept Rallyes Raid Dakar.

Le prix du certificat de conformité Peugeot est de 280 € et il vous sera envoyé en 6 jours. Pour plus de détail, consulter le site onglet «  Certificat de Conformité Peugeot » 

https://www.certificatdeconformite-coc.com

Comment obtenir un certificat de conformité Ford Gratuit ?

Le certificat de conformité Ford Gratuit est à fournir l’immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire ( neuf ou d'occasion) importé en France et fait donc partie de la liste des documents à fournir afin d'obtenir la carte grise française de son véhicule étranger. Le Bureau d’immatriculation CarteGrise-Guichet.fr ou l'ANTS réclame également un certificat de conformité pour tout véhicule jamais immatriculé en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen ou COC Ford du véhicule autorise l'acquéreur du véhicule de circuler librement en France et lui confère le droit de faire la Carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne instauré à sa sortie de l’usine du véhicule.

Le certificat de conformité doit être transmis à vos formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé, et sera systématiquement réclamé par l'ANTS. Le nouveau titulaire du véhicule importé qu'il soit neuf ou d’occasion est contraint d'apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d'immatriculation ( ex carte grise). Notez, qu'il fréquent que ce certificat soit refusé par la préfecture en cas de remise en question de l'authenticité du certificat de conformité.

Comment se présente le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité Ford obligatoire à la démarche d'immatriculation d'un véhicule étranger est édité de différentes manières en France.
Ainsi , pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire par type, le constructeur ou son représentant délivre un Certificat de Conformité Européen (COC) valable dans tous les pays européen et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pour les véhicules non frappés par une réception communautaire par type européen, le service homologation délivre une attestation d'identification à un type nationale (certificat de conformité nationale). Cette attestation n'est valable que pour la France afin de permettre à la préfecture de vous fournir la carte grise française.

Comment Obtenir un certificat de conformité Ford ?

Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation www.le-certificat-de-conformite.fr , ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.

L'équipe de Certificat de Conformité FORD reste à votre écoute!

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Anglaise en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

• du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
• de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
•  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglaise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglaise.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Anglaise.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Anglaise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document faisant office de « carte d’identité » d’un véhicule. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur : les voitures, mais aussi pour les véhicules à deux-roues, les quads, les camionnettes, les camping-cars ainsi que les engins agricoles. Alors, pour que votre véhicule puisse circuler sur la voie publique, il est donc nécessaire de faire des démarches de carte grise. Lisez dans les lignes qui suivent toutes les informations utiles pour mener lesdites démarches.

Où faire ses démarches de carte grise ?

Auparavant, les propriétaires de véhicules devaient s’adresser à une préfecture pour établir leur certificat d’immatriculation. Mais c’était avant la mise en place du nouveau système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Quelques années après, le gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui vise à moderniser le service public et à dématérialiser les démarches administratives.

Ainsi, des téléprocédures en ligne ont été établies pour simplifier et accélérer les démarches de passeport, de carte d’identité, de permis de conduire ainsi que les démarches carte grise. Cette réforme a conduit à la fermeture de tous les guichets physiques d’accueil pour les démarches d’immatriculation en préfecture.

Désormais, il n’est donc plus possible de faire vos démarches de nouvelle carte grise en préfecture. En dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de suivre une procédure physique, depuis le 6 novembre 2017, toute demande de certificat d’immatriculation s’effectue exclusivement sur internet.

Pour faire une demande, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) à l’aide de son identifiant FranceConnect. Mais les démarches de carte grise peuvent aussi se faire sur le site d’un prestataire habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Cette option est une solution pour les demandeurs qui ne souhaitent pas être confrontés aux bugs que connait parfois le site de l’ANTS, mais aussi pour les usagers qui veulent obtenir assez rapidement leur certificat d’immatriculation.

Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?

Sur la majeure partie des sites de prestataires en ligne, la procédure d’obtention du certificat d’immatriculation est la même. La première étape des démarches de carte grise est le calcul du prix de ladite carte. Pour ce faire, il suffit de remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site choisi en fournissant les informations demandées. Après le calcul, il faudra valider la commande et procéder au paiement.

Le demandeur recevra ensuite un e-mail de confirmation ainsi que la liste des documents nécessaires pour constituer le dossier de carte grise. Il devra alors rassembler les pièces demandées pour effectuer les démarches de carte grise et les envoyer au prestataire. Dès réception, les documents seront vérifiés et le dossier sera traité. Après l’acceptation de la demande et l’envoi du certificat provisoire d’immatriculation, le demandeur recevra le titre définitif dans sa boîte aux lettres, qui lui est envoyé par courrier suivi directement de la part de l’Imprimerie Nationale.

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande ?

Pour faire la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, il est nécessaire de constituer un dossier. Ce dossier, indispensable pour les démarches de carte grise regroupe les documents justificatifs nécessaires au traitement de la demande. Il s’agit de :

• l’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
• l’original de certificat de cession du véhicule ou la facture d’achat ;
• l’original du mandat d’immatriculation ;
• l’orignal du certificat de conformité du constructeur ;
• l’original du quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor public de sa commune ;
• la photocopie du permis de conduire du titulaire (indispensable pour l’obtention de la carte grise);
• la photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (les pièces justificatives acceptées par le ministère de l’Intérieur pour les démarches de carte grise sont les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ou d’Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, l’avis d’imposition, l’attestation d’assurance logement ou encore la quittance de loyer) ;
• la photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule (obligatoire depuis le 14 août 2017) ;

Quant aux pièces à fournir pour les véhicules d’occasion, elles ne sont pas exactement les mêmes. Par ailleurs, si le demandeur est une société, il est lui est demandé l’original d’un « extrait K BIS » du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans, pour les démarches de carte grise, ou un journal d’annonces légales ou encore une carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers datant de moins de deux ans, à condition qu’il y apparaisse le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Précision : Pour immatriculer un véhicule importé, il vous faudra le certificat de conformité à commander sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

En novembre 2017, le gouvernement a mis en place le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a pour but de dématérialiser certaines démarches administratives comme les demandes de carte grise. Celles-ci ne peuvent désormais plus être effectuées au niveau des guichets d’accueil des préfectures, mais plutôt via internet. Pourtant, quelques temps après le lancement de cette réforme, obtenir son certificat d’immatriculation est devenu un véritable parcours du combattant. Qu’en est-il aujourd’hui et quelles sont les solutions qui s’offrent aux usagers ?

Quel est l’état de la dématérialisation des demandes de carte grise ?

Depuis 2009, après la mise en place du nouveau SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), les usagers du service public avaient déjà la possibilité de faire leurs démarches de carte grise en ligne, via des sites de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur. Ce n’est qu’en 2017 que le gouvernement a lancé sa propre procédure en ligne à travers le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Mais, seulement quelques mois après son ouverture, des dysfonctionnements récurrents se font remarquer sur la plateforme. De nombreux bugs informatiques ont été relevés aussi bien par les particuliers que par les professionnels de la filière automobile habilités à proposer les services de carte grise : problèmes de connexion, blocage du site, manque d’information sur l’avancée des dossiers, difficultés à joindre un interlocuteur par téléphone, absence de réponse aux courriels, etc.

Alors que la procédure de dématérialisation devait permettre de faciliter les démarches administratives et de gagner du temps, elle a surtout pour effet de rallonger considérablement les délais. Les usagers sont confrontés à la complexité et à une série de difficultés techniques du système de délivrance du certificat d’immatriculation en ligne.

Il y a encore quelques mois, la presse dénonçait la pagaille occasionnée par ces dysfonctionnements informatiques qui affectent les automobilistes. Ces derniers ont besoin de leur carte grise pour pouvoir se déplacer et se mettent parfois dans l’illégalité. Près de 500 000 dossiers seraient encore en attente de traitement.

Quelles sont les solutions apportées par l’État ?

Malgré les récentes annonces des services de l’État quant à l’amélioration des services du site internet de l’ANTS, de nombreux usagers n’arrivent toujours pas à obtenir ne serait-ce que leur certificat provisoire d’immatriculation afin de pouvoir circuler. La publication d’un arrêté ministériel a néanmoins permis d’accorder la possibilité de prolonger par exemple la durée des immatriculations provisoires en WW jusqu’à quatre mois, offrant ainsi plus de temps, notamment aux véhicules importés pour lesquels les délais d’instruction des demandes de carte grise définitive peuvent être particulièrement long.

Quelle est l’alternative à la procédure du service public ?

Une solution existe face à ces difficultés d’obtention de la carte grise. Comme évoqué plus haut, alors que la dématérialisation des démarches a été présentée comme inédite au mois de novembre 2017, il est possible de faire les démarches d’obtention de son certificat d’immatriculation en ligne, depuis 2009, sur des sites spécialisés de prestataires privés.

Il s’agit de sociétés ayant reçu une habilitation de la part du ministère de l’Intérieur, ce qui leur donne accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette habilitation leur permet également d’examiner les pièces nécessaires à la constitution d’une demande d’immatriculation, ainsi que d’enregistrer ces demandes directement dans le SIV.

Ainsi, des centaines de milliers d’automobilistes ont déjà effectué leurs démarches de carte grise sur ces sites. Il suffit d’évaluer le prix et de suivre la procédure demandée pour obtenir son certificat d’immatriculation. Ces sites offrent par ailleurs, un suivi complet des démarches, de la validation de la demande, à la réception du titre. Il faut noter que sur ces plateformes privées, il n’est pas nécessaire de fournir un code de cession pour valider une demande d’immatriculation.

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De nos jours, un individu peut passer par un concessionnaire ou par un particulier pour acheter la voiture de ses rêves à l’étranger. Toutefois, ce projet d’achat peut être risqué parce qu’il requiert une très grande vigilance. Aussi, recourir aux services d’un courtier automobile, aussi appelé mandataire auto, s’avère être une solution plus pratique, efficace et sans risque.

Les avantages des services d’un courtier automobile

Un courtier automobile peut parfaitement soutenir un individu dans l’achat d’un véhicule à l’étranger. De plus, faire appel aux services de ce professionnel permet considérablement de réaliser des économies. Du côté administratif et du transport, par exemple, l’achat à l’étranger peut se montrer assez contraignant. Un mandataire auto se chargera donc de tout organiser pour l’acquéreur. Ce dernier pourra, d’ailleurs, profiter d’un prix compétitif. Il est possible qu’il puisse même bénéficier d’une réduction très alléchante. Il aura également à sa portée un large choix de véhicules. Effectivement, cet expert dispose d’un catalogue varié. N’étant lié à aucun constructeur, il pourra proposer des véhicules de toutes marques et de toutes les gammes. Les services d’un courtier automobile permettent également de jouir d’une garantie constructrice. Suggérant des véhicules neufs ou très récents, l’acheteur pourra ainsi bénéficier de la garantie constructrice qui sera valable dans toute l’Europe.

Les dispositions à prendre lors d’un achat d’un véhicule à l’étranger

Pour trouver la voiture de ses rêves, les acheteurs sont souvent séduits par les prix compétitifs. Ils ont donc tendance à aller les chercher dans des pays étrangers. Cependant, un achat à l’étranger rime également avec risques. Ce type de transaction exige une grande organisation. Si le véhicule acheté provient de l’Union européenne, les démarches administratives à entreprendre se feront facilement. L’individu devra disposer de tous les papiers en règle comme le certificat de cession, le certificat de conformité du modèle et le certificat de conformité fiat. Il est également possible de fier à une réception communautaire qui facilite les différentes procédures. Toutefois, pour identifier un véhicule acheté à l’étranger, l’acquéreur peut rencontrer quelques difficultés.  Se laisser tenter par l’expertise d’un courtier automobile peut faciliter largement les démarches.

Les préparations à entreprendre lors d’un achat d’automobile à l’étranger

Passer par un mandataire automobile pour acheter à l’étranger est très pratique. Il se chargera de l’achat, des documents, de l’acheminement du véhicule et des démarches légales et fiscales. Achetant les véhicules par lot, le professionnel négociera ensuite des prix plus concurrentiels. Engager un intermédiaire permet également de ne plus se déplacer et d’économiser les frais de déplacement aller et retour. Avant de faire appel à un courtier, l’acheteur devra vérifier que celui-ci est bien inscrit au RCS. Il devra également vérifier son ancienneté afin d’éviter les risques d’arnaques ou de pièges. Il devra ensuite signer deux contrats avec le mandataire. Ces derniers seront le mandat de recherche qui permettra à l’expert de trouver la voiture et le mandat d’achat et de livraison. Généralement, le premier mandat est gratuit. Quant au second, son tarif dépendra du modèle, de l’année du véhicule, du type de carburant, de la puissance fiscale, du nombre de portes du véhicule, etc.

L’immatriculation d’une voiture permet à celle-ci de circuler librement sur les voies publiques, mais aussi, de déplacer des marchandises. Pour pouvoir immatriculer un véhicule acheté à l’étranger, il va falloir réaliser une demande de certificat d’immatriculation.

Les démarches pour immatriculer une voiture achetée à l’étranger

Importer un véhicule depuis l’étranger est un processus que de nombreux passionnés d’automobile entreprennent chaque année. Toutefois, obtenir le véhicule expédié et livré sur le continent n’est qu’une étape. L’acquéreur devra également faire face aux procédures d’enregistrement de son véhicule. L’immatriculation d’un véhicule acheté diffère des autres processus sur plusieurs points. Circuler dans une voiture étrangère sans immatriculation peut conduire à une peine d’amende très coûteuse. Aussi, dès l’acquisition de l’automobile neuve étrangère, il est recommandé de procéder directement à son immatriculation. De nos jours, la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ne peut se faire qu’en ligne. Cette étape peut être entreprise sur un site officiel ou sur des sites agréés. Cela évite d’ailleurs les files d’attente en préfecture. Des documents seront exigés à l’immatriculation d’un véhicule étranger. Une fois que s’est fait, le propriétaire de la voiture pourra juste attendre l’expédition de sa carte grise chez lui. Un suivi en ligne permet également de découvrir l’avancement de la livraison.

Les documents à préparer

Des documents originaux ou photocopiés doivent être soumis lors d’une demande d’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, un dossier est à faire. Aujourd’hui, il est parfaitement possible d’effectuer soi-même la demande ou de la faire faire par un professionnel comme un concessionnaire. Concernant les documents originaux, le propriétaire du véhicule devra présenter l’original du certificat d’immatriculation étranger muni d’une photocopie obligatoire. Il devra aussi soumettre les originaux de la demande de carte grise dûment remplie. Un certificat de cession, un mandat d’immatriculation, un certificat de conformité bmw, un quitus fiscal, une demande de carte grise et une déclaration de douane seront aussi exigés. Quant aux photocopies, l’individu devra présenter un contrôle technique, un justificatif de logement daté de moins de six mois et une pièce d’identité encore valide. Il faut noter que le justificatif de domicile peut être une facture de gaz ou de courant, une facture de téléphone fixe ou portable, etc.

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Informations utiles lors d’une demande d’immatriculation

Il est important de noter que l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger ne peut se faire que dans le pays où l’acheteur réside. Le certificat d’immatriculation doit être établi par celui-ci. En cas d’impossibilité, un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule est donné à l’individu. Pour un véhicule acheté à l’étranger, le coût d’immatriculation dépendra de plusieurs paramètres qui figurent sur le certificat d’immatriculation. Généralement, il s’agit de la date à laquelle la voiture a été mise en circulation, du type de véhicule, du nombre de chevaux fiscaux, de son énergie, du taux d’émission de co2 et de l’adresse de son propriétaire. Après avoir conçu la carte grise, l’imprimerie nationale se chargera de l’envoyer à l’adresse notifiée par le titulaire. Normalement, cette étape se fait dans un délai de sept jours.

Le fait d’acheter une voiture à l’étranger présente certains avantages, mais il ne faut pas se précipiter. Des informations nécessaires et obligatoires sont à retenir pour que le processus d’acquisition n’ait aucun conflit. Les lignes ci-dessous vous donnent l’opportunité de découvrir toutes les formalités à respecter.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée dans la communauté européenne

Si le véhicule neuf est de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois, vous devrez acquitter d’une TVA auprès du pays auquel vous avez acheté la voiture. Le taux est calculé selon la base du prix où vous l’avez acquis, et ce, en euros. La TVA auprès des impôts français est aussi à régler sur une échéance de 15 jours après l’obtention du véhicule. En même temps, faite la demande d’un certificat de conformité européen ici. Cette pièce est nécessaire pour que la circulation du véhicule soit autorisée sur le territoire français.

Pour le cas d’un véhicule d’occasion, il n’y a pas de formalités douanières à suivre. L’acheteur ne payera pas de TVA en France s’il achète une voiture dans cette zone. Cette fois, la démarche n’est pas compliquée.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée à l’étranger

Si vous avez choisi d’acheter une voiture hors de l’Union européenne, il existe certaines démarches à faire au plus vite. Les droits de douane ainsi que les taxes sont ainsi à régler. Il en est de même pour le coût de transport de votre voiture depuis son lieu d’acquisition jusqu’en France. Généralement, le véhicule est muni d’un certificat de conformité. Ce dernier contient tous les caractéristiques techniques.

Les documents indispensables pour réaliser une immatriculation de voiture

Afin de faire immatriculer votre voiture neuve en France, vous avez un délai de 15 jours après son arrivée sur le territoire. Les pièces suivantes sont nécessaires pour que votre véhicule soit accepté :

• Le certificat de preuve de l’homologation de la voiture ou certificat de conformité nationale originale (COC)
• Le certificat de dédouanement
• Le carnet d’entretien de la voiture
• L’attestation du contrôle technique pour une voiture de plus de 4 ans.
• Le certificat de déclaration fiscale connu sous l’expression de « quitus  fiscal »
• Le certificat de vente rédigé dans la langue utilisée dans le pays d’acquisition, c’est-à-dire du vendeur. Cette pièce inclut le mode de paiement, le prix, la version de la voiture, le kilométrage et le modèle.
• Le certificat de cession français en trois exemplaires. Ceci est à prendre auprès de la préfecture si vous n’avez pas accès à internet. Sinon il suffit de le récupérer en ligne. Une fois obtenu, le vendeur doit le signer.
• Une copie de la carte d’identité du vendeur

Ces informations peuvent être modifiées d’un pays à l’autre. Dans ce cas, il vous faut bien vous renseigner sur les démarches auprès du pays auquel vous voulez acheter votre véhicule. Si possible, entretenez-vous auprès des personnes responsables pour éviter les informations non complètes. Soyez aussi vigilant pour ne pas tomber dans les pièges des arnaques dans le domaine de la vente de véhicule.

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion ?

Les véhicules d’occasion ont l’avantage d’être robustes et d’être accessibles à un prix abordable. Cependant, son achat nécessité beaucoup plus de prudence qu’un véhicule neuf. En effet, les documents relatifs à fournir pour les formalités administratives lors de l’achat d’une voiture d’occasion sont beaucoup plus stricts que celui d’une carrosserie neuve. De ce fait, il faut comprendre toutes ces démarches pour pouvoir prendre le volant de ce dernier.

Quels sont les documents à demander lors de l’achat du véhicule ?

Comme il s’agit d’une voiture d’occasion, chaque constructeur ou vendeur se doit de fournir un certificat d’immatriculation connu sous le nom de la carte grise. C’est un document qui permettra à l’acheteur de conduire la voiture pendant un laps de temps déterminé avant l’obtention d’une nouvelle carte. Dans tous les cas, ce document doit mentionner la date de paiement, mais aussi la signature du vendeur. L’acheteur devra également exiger du revendeur le certificat de situation. Il est communément connu sous l’appellation de « certificat de non-gage ». C’est un document qui atteste le fait qu’il ne s’agisse pas d’une voiture volée ou mise en gage. Il prouve également que la carrosserie en question ne fait pas l’objet d’une poursuite judiciaire. Ainsi, pour qu’un tel document soit valable, il faut qu’il date d’au moins un mois après la transaction et il doit contenir la mention  » absence de gage et d’opposition ». Par ailleurs, le vendeur doit aussi fournir des documents supplémentaires comme le carnet de visite technique, mais aussi un certificat de vente qui fait office de contrat entre le constructeur et le client.

Quelles sont les démarches à réaliser après l’achat ?

Après avoir effectué en bonne et due forme l’achat du véhicule, l’acheteur a encore plusieurs démarches à réaliser à savoir la demande de carte grise. Le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour immatriculer sa voiture et pour obtenir une nouvelle carte grise. En ce sens, il doit faire immatriculer le nouveau véhicule dès son acquisition en se rendant au niveau de la préfecture. Pour cela, il aura besoin de se munir de sa carte d’identité, d’une justification de domicile, d’un ancien certificat d’immatriculation s’il s’agit d’une voiture d’occasion, d’un procès-verbal du contrôle technique sans oublier le certificat de conformité. Après avoir été immatriculée, la voiture doit être assurée. L’idéal serait de se souscrire à un organisme assureur avant la conclusion du contrat de vente de la voiture d’occasion. Cela optimisera la protection de la voiture dès que la transaction sera conclue.

Comment procéder pour demander un certificat de conformité?

Le certificat de conformité est un document qui atteste l’état de la voiture et le fait que cette dernière respecte les normes imposées par la législation de l’Etat de l’acheteur. C’est dans ce cadre qu’elle doit mentionner toutes les informations concernant le véhicule d’où la nécessité de son obtention pour l’immatriculation du véhicule. Pour l’obtenir, il y a ceux qui se rendent directement au niveau de la préfecture. Il y a aussi ceux qui vont sur des sites en ligne pour répondre à des questionnaires en vue de remplir un formulaire. De ce fait, cliquez ici pour en savoir plus sur les démarches en ligne à suivre pour la mise en circulation du véhicule.

Le certificat de conformité automobile : quelles utilités ?

Avoir un certificat de conformité pour voiture est devenu obligatoire en Europe depuis 1996. Il est possible de l’obtenir de différentes manières plus ou moins simples. Ce document est utile pour de nombreuses raisons. Nous invitons à lire la suite pour découvrir lesquelles.

Circuler librement dans tous les pays européens à l’aide du certificat de conformité

Tout véhicule neuf doit sortir de l’usine avec son attestation de conformité européen. Ce document sert en particulier à légaliser la mise en circulation de votre voiture sur tout le territoire européen. Le papier sera exigé si vous achetez une voiture dans un des pays membres de l’UE. Il constitue une preuve de la conformité de l’automobile à la réception type attribuée.

Contrôler les informations du véhicule

Le coc contient les informations suivantes :

• le numéro de réception européen,
• les informations d’identification du véhicule,
• le nom du constructeur,
• les détails techniques de la voiture.

Il est obligatoirement à présenter lors des contrôles techniques du véhicule.

Effectuer des transactions en toute légalité

Le certificat de conformité européen est indispensable pour acheter un véhicule en Europe. Il en va de même pour vendre un véhicule dans un ou plusieurs des pays appartenant à l’Union européenne. Chaque acheteur vous réclamera certainement ce certificat avant de prendre possession de votre véhicule.

Demander des documents nécessaires à son automobile

Le certificat de conformité de voiture doit figurer dans la liste des documents à présenter pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Ce certificat sera indispensable pour enregistrer votre véhicule sur le territoire européen. On pourrait aussi vous demander un imprimé CERFA (une partie du certificat de conformité) pour vous délivrer votre carte grise. Bon à savoir : vous pouvez présenter le coc à une réception CE par type dans une autre langue que le français.

Comment obtenir son certificat de conformité automobile ?

Son obtention varie selon les cas. Normalement, si vous achetez une voiture neuve, le constructeur automobile vous délivre un certificat de conformité original. Dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion, vérifiez que les documents de vente contiennent le certificat de conformité.  Sinon, soit vous réclamez un certificat auprès de la Préfecture, soit vous en faites la demande en ligne.

Demande de coc à la Préfecture

Il est courant d’obtenir un certificat conformité européen par l’intermédiaire de la préfecture. Cette institution étant chargée du traitement des dossiers administratifs des véhicules. La Préfecture vous renseigne sur l’ensemble des documents à insérer dans votre demande de certificat ainsi que son prix. A savoir que les tarifs et les modalités de demande sont variables.

Demande de coc en ligne

Les démarches restent les mêmes qu’avec la demande à la préfecture. A la différence que tout s’effectue en ligne. Pour gagner du temps, il vaut mieux entamer les procédures administratives en ligne. En effet, grâce à la procédure en ligne, il est possible de recevoir son coc sous seulement 24 heures. Mais il faut soumettre sa demande par le biais du site d’une agence agréée..

Pour circuler à travers l’Europe, le certificat de conformité européen est indispensable. Ce document, nécessaire, pour de nombreux véhicules est utile au quotidien. Les démarches pour l’obtenir sont faciles et rapides.

L’importance du certificat

Un certificat de conformité européen est un document garantissant le respect des normes européennes. Il est indispensable pour tout véhicule venant de l’étranger. Il permet d’obtenir la première immatriculation française. Il est fourni automatiquement après la sortie d’usine de la voiture. Pour les voitures d’occasion, il ne faut pas oublier de réclamer un certificat de conformité au vendeur. Le document prouve que l’automobile a été construite selon les normes. Pour obtenir l’immatriculation, le C.O.C est donc obligatoire lors de tout achat au sein de l’Union européenne. Cela est aussi valable pour transformer une voiture VP en VL. Il en est de même dans le cas où il faut équiper la voiture d’un système GPL ou autres. Le C.O.C peut être établit dans n’importe quelle langue d’un pays de l’Union Européenne. Pour en obtenir un, il faut fournir certains documents. Il faut toujours présenter la preuve d’achat et une pièce d’identité. Le C.O.C doit aussi être présenté lors des contrôles techniques. Il faut savoir que le certificat n’est pas réservé aux voitures. En effet, une moto ou un véhicule agricole peut avoir ce type de document. Ce certificat concerne les véhicules de catégorie M. Il s’agit des véhicules à moteurs conçus pour le transport de personnes. Ils doivent avoir au moins 4 roues. La catégorie N est aussi acceptée. Elle rassemble les véhicules destinés au transport de marchandises. La catégorie L est aussi concernée. Il s’agit des moyens de transport à trois roues et quadricycles à moteur.

Obtenir un certificat de conformité facilement

Les véhicules ne disposant pas d’un C.O.C peuvent obtenir une attestation d’identification. Cela est également nommé attestation de conformité. Ce document est accepté par les préfectures pour les différentes démarches administratives. En France, il est possible de commander un C.O.C en ligne. L’avantage est que l’opération est plus rapide. De plus, le coût est identique à un retrait dans une préfecture. Il faut noter que le délai de réception du certificat de conformité nécessaire à la demande d’immatriculation varie de 6 jours à 2 mois. Le plus important est d’avoir un dossier complet afin de ne pas perdre de temps. Pendant l’attente, le propriétaire peut tout de même circuler en ville. Lors de la revente de la voiture, si le C.O.C est égaré, une solution existe. Il est possible d’obtenir un certificat de conformité en ligne. En effet, il existe de nombreuses plateformes spécialisées. Dans ce cadre, il est utile d’utiliser un comparateur en ligne. Cela permet de trouver les meilleures offres très rapidement. Le certificat est obtenu en 24 heures si le dossier est complet. Cela évite les longues heures d’attente à la préfecture. Il faut noter que le coût du C.O.C varie entre 80 et 120 euros. Le montant peut aller jusqu’à 300 euros dans certains cas. Les conditions d’obtention varient selon les marques des voitures. Il faut noter que l’achat d’un véhicule communautaire ne fait pas l’objet de formalités douanières. Mais pour une entreprise, il faut suivre les formalités de déclaration d’échanges des biens.

Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Le certificat de conformité européen est un document indispensable aux conducteurs en Europe. Il garantit le respect des normes et exigences de la réglementation européenne. Ainsi, il permet de circuler en toute liberté à travers les pays. Ce document est requis pour immatriculer une voiture ou en importer une depuis l’étranger. Il est aussi nécessaire pour obtenir la carte grise. Le C.O.C est requis pour toutes les voitures utilitaires. Les voitures de tourismes et les motos sont également concernées. Au final, ce certificat concerne les véhicules de catégorie M1, L et N1. Les véhicules anciens sont tout aussi concernés. D’après le Code Général des Impôts, un véhicule est neuf lorsqu’il a parcouru moins de 6 000 km. Ou bien il doit être âgé de 6 mois à la date de livraison. Dans le cas contraire, il s’agit d’un véhicule ancien. Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faut également présenter un quitus fiscal. Il atteste le paiement des droits fiscaux obligatoires. Le demandeur doit aussi fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile. S’ajoute à cela une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03. Il faut aussi présenter la facture d’achat du véhicule et le certificat d’immatriculation étranger. Enfin, un contrôle technique est requis. Pour les voitures de collection, le Certificat de Conformité Européen n’est pas obligatoire dans certaines situations. C’est le cas lorsque la voiture est de construction européenne. En effet, l’immatriculation est plus simple dans ce cas. Il suffit de remplir un formulaire de demande d’immatriculation. Certaines pièces justificatives sont requises. C’est le cas de la pièce d’identité et du justificatif de domicile.

Les particularités pour les véhicules anciens

Le prix du C.O.C pour un véhicule ancien est identique à celui des neufs. En effet, le tarif avoisine les 200 à 300 euros. Pour en obtenir un, il faut d’abord un certificat des services fiscaux N°1193 VT. Cela est valable si le véhicule est importé depuis un pays de la communauté européenne. Dans le cas contraire, il faut un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la communauté européenne. Ce papier est remis à toute personne ayant payé la taxe de dédouanement. Il faut aussi présenter un certificat 846-A. Il est établi par le service des douanes de chaque département. Le propriétaire n’est pas obligé d'immatriculer sa voiture en tant que véhicule de collection. Mais ce titre présente quelques avantages. Il est possible d’opter pour une plaque de collection noire par exemple. Lorsque le propriétaire possède un certificat complet et conforme, il obtient facilement la carte grise. Pour un certificat de conformité partiel, la situation est différente. D’un côté, le propriétaire peut présenter le véhicule au centre de la DRIRE. Le but est de faire une visite de validation complémentaire. Cela doit permettre l’obtention d’une carte grise normale ou de collection. Une autre option consiste à demander une attestation d’identification. Si la voiture ne possède pas de C.O.C, il faut demander une attestation de conformité. Un Service d’homologation peut en fournir une

Un véhicule d’occasion est bien plus abordable que les produits neufs. Cet investissement rentable implique néanmoins certaines formalités administratives. Cela implique notamment l’obtention d’un certificat de conformité européen. Voici toutes les informations sur le sujet.

Le certificat de conformité  indispensable 

Le certificat de conformité européen est un document fourni à la sortie d’usine d’un véhicule. Ce certificat garanti le respect des normes de construction. Ce document est requis pour toute voiture achetée en dehors de la France. Il faut noter que seuls les pays de l’Union Européenne sont concernés. Pour les autres pays, d’autres normes existent. Ce document permet de réaliser l’immatriculation en France et d’obtenir la carte grise. Il est impossible d’obtenir une immatriculation sans ce document. De plus, il permet de circuler librement à travers l’Europe. Il facilite ainsi la circulation et allège les démarches administratives. Il est aussi requis lors des contrôles techniques. L’attestation indique le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire et toutes les caractéristiques techniques. Le C.O.C est nécessaire pour les véhicules de catégorie L et M1. La première année d’immatriculation doit être de 1995 au moins. Le C.O.C garantie le suivi des normes sur le plan technique et au niveau de la sécurité. L’obtention varie selon les constructeurs. Le délai va de quelques semaines à 2 ou 3 mois. Un bon dossier est important pour éviter tout refus. Cela peut arriver lorsque le document fourni n’est pas un original. Il en va de même lorsque des doutes planent sur le véhicule. Mais la plupart du temps, il faut tout simplement produire une fiche d’identification du véhicule.

Obtenir son certificat en toute facilité

Il faut noter que le C.O.C est indispensable aussi bien pour les voitures neuves que d’occasion. Le document est remis automatiquement pour les voitures neuves. Pour les véhicules d’occasions, ce n’est pas toujours le cas. Dans ce cas, une attestation de conformité est suffisante. Les propriétaires peuvent faire une demande auprès du Service Homologation. Le prix pour obtenir un C.O.C est de 150 à 200 euros. Cela peut monter jusqu’à 300 euros parfois. Il est possible de demander un coc gratuit  en ligne. Le prix est le même mais l’opération est beaucoup plus rapide. Le demandeur peut obtenir une réponse en 24 heures. De plus, cela évite le déplacement en ville. Certains justificatifs sont requis. En général, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le délai maximum pour immatriculer un véhicule importé est de 1 mois. Alors il faut envoyer une demande le plus vite possible. Le C.O.C doit aussi avoir été émis avant la date du certificat de vente. Une émission à la même date est aussi acceptée. Avant l’achat d’une voiture d’occasion, les services d’un expert automobile sont toujours utiles. Il inspecte la voiture pour s’assurer qu’il n’y a aucun problème. Il peut même offrir un prix indicatif pour avoir une idée de ce qu’il faut payer. Il s’agit du meilleur moyen pour ne pas se faire arnaquer. En effet, les personnes malintentionnées sont nombreuses. Elles peuvent fournir des faux documents pour duper l’acheteur. Ainsi, faire appel à un expert est toujours une bonne idée.

obtention d’un certificat de conformité pour voiture en 3 étapes

Tout acquéreur de voiture en Europe doit posséder un certificat de conformité. Connu sous son appellation courante à trois initiales COC, ce document est à présenter au centre de contrôle technique. C’est obligatoire, selon la Directive européenne 70/156/CEE, pour obtenir le certificat de visite technique.

Le COC, un certificat gratuit ou payant

Quand il s’agit de l’achat d’une voiture neuve et d’un certificat de conformité européen, alors, la délivrance est gratuite. Sinon, le COC est bien payant. Il faut donc prévoir le prix dans votre budget. Celui-ci varie selon la marque du véhicule. Les acheteurs d’une Audi ou d’une VW ont la chance d’obtenir un certificat de conformité pas cher. Ils ne déboursent qu’une somme de 120 € environ. Le document revient plus cher pour les voitures Peugeot. La somme à payer atteint les 280 €. Le coût du COC d’une voiture Renault la suit de près avec 210 €. Pour une BMW ou une Mini, la somme à débourser pour se faire délivrer son COC est de 179 €. Le COC d’une Seat est plus abordable. Vous ne payerez en effet que 130 €.

3 étapes à suivre pour obtenir un certificat de conformité

La première étape se déroule en ligne. La seconde consiste à fournir une copie de la pièce d’immatriculation du véhicule. La troisième se résume au paiement.

• 1ère étape : passez commande !

De nombreux sites Internet proposent le service de délivrance du certificat de conformité d’un véhicule. Faites juste le choix de celui qui vous paraît le plus pertinent. En ligne, vous devez indiquer le numéro de châssis de votre voiture. C’est le nombre à 17 chiffres que vous trouverez sur votre facture d’achat originale. Si vous ne parvenez pas à le trouver sur votre facture, cherchez-le dans la pièce d’immatriculation. Sinon, une étiquette à l’intérieur de la voiture le présente. Certains sites demandent la carte grise étrangère du véhicule en plus de votre CB. Si vous fournissez ces deux données, il vous sera facile d’obtenir rapidement votre COC afin d’immatriculer votre voiture en France.

• 2e étape : fourniture de la copie du document d’immatriculation du véhicule

Si cette pièce est disponible, privilégiez-la. À défaut, fournissez une pièce en mesure de confirmer la propriété juridique de la voiture. Complétez votre dossier avec vos coordonnées et votre adresse postale.

• 3e étape : le paiement

Le règlement de la facture afférente au COC peut se faire de différentes façons. Vous pouvez choisir entre :

• la carte bancaire
• le virement bancaire
• le mandat compte
• le chèque.

En général, le certificat de conformité d’un véhicule se traite en 3 à 5 jours ouvrables après paiement. En cas de non-disponibilité du COC, vous pouvez demander une attestation de conformité. Tâchez toutefois de vous assurer qu’une telle attestation est crédible auprès de l’autorité d’enregistrement locale.

Enfin, il est impossible de se faire délivrer un COC si la voiture n’a pas passé par une réception par type CE. Terminons par une liste des véhicules ne disposant pas de COC :

• Véhicules M1, L ou N1 conçus pour le marché du moyen orient, ou américain, ou asiatique, ou encore africain
• Véhicules M1 conçus pour le marché européen, mais dont l’année de mise en circulation est avant 1996.

Un véhicule neuf sorti de l’usine doit avoir un certificat de conformité pour pouvoir circuler librement en France. Cette pièce justificative démontre que la voiture respecte les directives ainsi que les normes européennes. Elle doit toujours accompagner le véhicule pour éviter toute forme de pénalisation. Zoom sur l’utilité exacte du COC !

Rappel sur le certificat de conformité

Le COC ou certificat de conformité est un document indispensable pour un véhicule non français. Lorsqu’il veut circuler sur le territoire français, il doit disposer de ce document. Le but de ce certificat est d’immatriculer la voiture étrangère en France et dans la zone européenne. Grâce à ce document, l’automobile peut recevoir sa première immatriculation auprès des préfectures françaises. Sortie de véhicule neuf dans une usine rime donc avec le COC. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’effectuer une demande de certificat de conformité.

Nécessité du certificat de conformité

Le COC est nécessaire afin de prouver que le véhicule entrant sur la zone française est conforme aux normes de la communauté européenne. Sans cette pièce, la voiture ne peut pas circuler, car elle ne disposera pas non plus d’immatriculation. La réalisation du COC n’est pas du tout compliquée. Du moment que vous avez un ordinateur et une connexion internet, vous pouvez directement faire votre demande en ligne. Sans vous déplacer, vous obtiendrez votre certificat de conformité dans les plus brefs délais.

Utilité du certificat de conformité lors de la revente de véhicule

Vous devez également disposer d’un certificat de conformité lié à votre véhicule. Si à un moment donné vous décidez de revendre votre matériel de transport, vous êtes tenus de remettre ce document au nouveau propriétaire. C’est grâce à cette pièce que le conducteur pourra avoir sa carte d’immatriculation. De plus, cette pièce servira aussi de garantie pour l’acheteur que la voiture qu’il veut acquérir correspond aux directives de l’Union européenne.

La demande de certificat de conformité

Généralement, le certificat de conformité est délivré au moment de la réception de votre voiture neuve. Vous ne commandez un autre certificat que si vous l’avez perdu. Dans ce cas-là, vous pouvez visiter différents sites qui proposent de réaliser votre document. À partir de ces sites, vous serez à même de comparer les tarifs et d’opter pour le meilleur prix. Faites tout de même attention aux arnaques. Veillez à ce que le site auquel vous demandez votre certificat de conformité soit bien fiable. Pour information, un COC s’obtient au bout de  trois jours à cinq jours ouvrables.

Les documents à fournir pour avoir un COC

La demande de certificat de conformité doit être accompagné par les pièces suivantes : le quitus fiscal, la carte d’identité du demandeur, la pièce justificative du domicile du demandeur, le certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03, l’attestation de vente ou la facture d’achat, le certificat d’immatriculation étrangère de la voiture et le contrôle technique de l’automobile. Il se peut que d’autres pièces soient requises lors de la demande. Pour que vous ayez au plutôt votre certificat de conformité, remplissez convenablement votre dossier avant de vous lancer dans la demande en ligne. L’absence d’une ou de plusieurs pièces va retarder la réalisation de ce justificatif.

Le règlement sur le certificat de conformité

Comme son nom l’indique, le coc est nécessaire pour attester que le véhicule étranger est conforme aux règlements imposés par la communauté européenne. Si le véhicule ne respecte pas cette conformité, des sanctions peuvent survenir. Des poursuites pénales voire même l’immobilisation totale de la voiture. https://www.espace-conformite.com/ est un site qui peut vous aider à obtenir un certificat de conformité.

Les étapes pour obtenir le certificat de conformité

Sur le site internet cité ci-haut, vous pouvez commander votre certificat de conformité. Vous aurez besoin d’y fournir le numéro de châssis de votre voiture. A l’intérieur du véhicule, vous verrez une étiquette où est inscrit un nombre de 17 chiffres. En outre, ce numéro est aussi inscrit dans le document d’immatriculation ou même dans la facture d’achat originale.

Mis à part le numéro de châssis, il vous faut également un document d’immatriculation. Si vous ne disposez pas de ce document, il est important d’avoir une pièce qui confirme la propriété juridique de la voiture. Sans l’un de ces derniers, vous n’aurez pas votre certificat de conformité. Vos coordonnées complètes et votre adresse postale seront aussi indispensables.

Une fois les pièces réunies, vous passerez par le paiement. Vous avez le choix entre le règlement par carte bancaire ou par le virement. Vous recevrez rapidement votre Coc, car il s’obtient entre 3 à 5 jours.

La visite technique

La certification de la visite technique a besoin du coc et de quelques pièces complémentaires. En effet, le Coc est tenu d’être représenté auprès du centre de contrôle technique. Les pièces liées au coc sont les suivantes :

• Le quitus fiscal
• La pièce d’identité
• Le justificatif de domicile
• La demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03
• La facture d’achat ou le certificat de vente
• Le certificat d’immatriculation étranger

Les détails sur le certificat de conformité

Un certificat de conformité est composé de l’identité du conducteur et du véhicule. Il contient aussi le numéro du châssis, le numéro de réception européen ainsi que les différentes caractéristiques de la voiture. Encore d’autres données complètent ces informations dans le coc. La loi de l’Union européenne définit tous les renseignements à inscrire dans ce certificat de conformité.

En pratique, le coc n’est pas délivré auprès des véhicules conçus pour les marchés australiens, américains ou japonais. Ces véhicules reconstruits n’ont pas droit à un certificat de conformité. Ce dernier est octroyé aux voitures utilitaires, aux motos et aux automobiles personnelles.

Bref, ne négligez pas la demande de coc si votre voiture est un véhicule étranger. La démarche à faire n’est pas difficile. Il suffit de réunir les pièces indispensables à sa réalisation et procéder à un règlement. Vous n’avez même pas à bouger de chez vous pour le faire étant donné que la démarche en ligne est déjà disponible.

Cinq étapes pour importer et immatriculer  une voiture importée d’Allemagne

Tant que vous n’avez pas obtenu votre carte grise, votre véhicule importé de l’Allemagne ne pourra pas circuler librement en France. Lors d’un contrôle technique, vous risquerez aussi de passer un mauvais quart d’heure avec les représentants de l’ordre. Pour éviter cela, il faut respecter les démarches qui suivent !

1.     Obtenir l’attestation de conformité du constructeur auto :

Le Certificat de Conformité voiture allemande est la pièce d’identité de votre véhicule étranger. Le fabricant est tenu de vous l’attribuer. Ce justificatif facilite le repérage de votre voiture ou de votre moto importée d’Allemagne grâce à son matricule de réception par type. Il s’agit d’une pièce essentielle et indispensable à fournir pour obtenir votre carte grise définitive. Notons qu’il n’est valide que pour les véhicules issus des territoires européens qui forment l’UE et dont l’Allemagne fait partie.

2.     Récupérer le quitus fiscal réclamé :

Pour ces véhicules, la contribution exigera la fourniture d’un certain nombre de documents : factures d’achat, carte grise originale, etc. À noter que le quitus est gratuit pour les voitures importées et d’occasion ayant parcouru plus de 6000 kilomètres. Pour en bénéficier, votre engin doit remplir ces deux critères. Le quitus est payant en France pour les véhicules d’origine allemande qui affichent un kilométrage d’entre 4000 et 6000. Au cas où vous auriez déjà réglé les taxes en Allemagne. Vous pouvez vous faire rembourser par le Fisc allemand sur la base des justificatifs émanant de la Contribution française.

3.     Se doter provisoirement de plaque WW :

Pour bénéficier d’une autorisation provisoire qui va permettra à votre véhicule étranger de circuler en France, munissez-le d’une plaque WW ! Attention tout de même, car elle n’offre qu’une courte validité de 4 mois. Cela ne vous confère que le strict délai nécessaire pour régulariser vos paperasseries d’auto. Vous pouvez faire la demande de plaque provisoire WW sur www.cartegrise-guichet.fr

4.     Procéder à un contrôle technique :

Si la date du dernier contrôle technique de votre véhicule remonte à plus de 6 mois, il vous faut absolument le faire réexaminer. C’est impératif en outre, pour une voiture ou une moto de plus de 4 ans.

5.     Ne pas tarder à immatriculer définitivement le véhicule :

Pour gagner du temps, il est recommandé de l’opérer en ligne sur les sites agrées par l’État. Conformez-vous aux instructions indiquées ! Réunissez les pièces demandées dans les meilleurs délais pour obtenir rapidement votre carte grise définitive ! Vous pouvez faire la demande de carte grise pour voiture importée sur www.cartegrise-guichet.fr

Les démarches pour immatriculer un véhicule allemand d’occasion

Se munir de toutes les paperasseries originales de l’auto ou de la moto allemande importée d’occasion est primordial avant d’entamer ces procédures. Pour cela, vous devez fournir :

• Le certificat de conformité européenne de votre véhicule.
• Sa carte grise allemande.
• Une demande d’immatriculation dont le modèle est disponible sur le site dédié.
• La facture d’achat de l’automobile ou de la moto d’occasion.
• Une attestation de contrôle technique français pour un véhicule de plus de 4 ans.
• Votre pièce d’identité.
• Votre justificatif de logement.
• Un quitus fiscal.