comment immatriculer une voiture d’occasion allemande en france.

Comment immatriculer une voiture Anglaise en Belgique?

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Anglaise en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

• du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
• de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.
•  

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglaise, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Anglaise.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Anglaise.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Allemande

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Anglaise, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.

L’immatriculation d’une voiture permet à celle-ci de circuler librement sur les voies publiques, mais aussi, de déplacer des marchandises. Pour pouvoir immatriculer un véhicule acheté à l’étranger, il va falloir réaliser une demande de certificat d’immatriculation.

Les démarches pour immatriculer une voiture achetée à l’étranger

Importer un véhicule depuis l’étranger est un processus que de nombreux passionnés d’automobile entreprennent chaque année. Toutefois, obtenir le véhicule expédié et livré sur le continent n’est qu’une étape. L’acquéreur devra également faire face aux procédures d’enregistrement de son véhicule. L’immatriculation d’un véhicule acheté diffère des autres processus sur plusieurs points. Circuler dans une voiture étrangère sans immatriculation peut conduire à une peine d’amende très coûteuse. Aussi, dès l’acquisition de l’automobile neuve étrangère, il est recommandé de procéder directement à son immatriculation. De nos jours, la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ne peut se faire qu’en ligne. Cette étape peut être entreprise sur un site officiel ou sur des sites agréés. Cela évite d’ailleurs les files d’attente en préfecture. Des documents seront exigés à l’immatriculation d’un véhicule étranger. Une fois que s’est fait, le propriétaire de la voiture pourra juste attendre l’expédition de sa carte grise chez lui. Un suivi en ligne permet également de découvrir l’avancement de la livraison.

Les documents à préparer

Des documents originaux ou photocopiés doivent être soumis lors d’une demande d’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, un dossier est à faire. Aujourd’hui, il est parfaitement possible d’effectuer soi-même la demande ou de la faire faire par un professionnel comme un concessionnaire. Concernant les documents originaux, le propriétaire du véhicule devra présenter l’original du certificat d’immatriculation étranger muni d’une photocopie obligatoire. Il devra aussi soumettre les originaux de la demande de carte grise dûment remplie. Un certificat de cession, un mandat d’immatriculation, un certificat de conformité bmw, un quitus fiscal, une demande de carte grise et une déclaration de douane seront aussi exigés. Quant aux photocopies, l’individu devra présenter un contrôle technique, un justificatif de logement daté de moins de six mois et une pièce d’identité encore valide. Il faut noter que le justificatif de domicile peut être une facture de gaz ou de courant, une facture de téléphone fixe ou portable, etc.

Commander votre Certificat de conformité  sur  https://www.certificat-conformite-gratuit.fr

Informations utiles lors d’une demande d’immatriculation

Il est important de noter que l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger ne peut se faire que dans le pays où l’acheteur réside. Le certificat d’immatriculation doit être établi par celui-ci. En cas d’impossibilité, un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule est donné à l’individu. Pour un véhicule acheté à l’étranger, le coût d’immatriculation dépendra de plusieurs paramètres qui figurent sur le certificat d’immatriculation. Généralement, il s’agit de la date à laquelle la voiture a été mise en circulation, du type de véhicule, du nombre de chevaux fiscaux, de son énergie, du taux d’émission de co2 et de l’adresse de son propriétaire. Après avoir conçu la carte grise, l’imprimerie nationale se chargera de l’envoyer à l’adresse notifiée par le titulaire. Normalement, cette étape se fait dans un délai de sept jours.

Le fait d’acheter une voiture à l’étranger présente certains avantages, mais il ne faut pas se précipiter. Des informations nécessaires et obligatoires sont à retenir pour que le processus d’acquisition n’ait aucun conflit. Les lignes ci-dessous vous donnent l’opportunité de découvrir toutes les formalités à respecter.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée dans la communauté européenne

Si le véhicule neuf est de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois, vous devrez acquitter d’une TVA auprès du pays auquel vous avez acheté la voiture. Le taux est calculé selon la base du prix où vous l’avez acquis, et ce, en euros. La TVA auprès des impôts français est aussi à régler sur une échéance de 15 jours après l’obtention du véhicule. En même temps, faite la demande d’un certificat de conformité européen ici. Cette pièce est nécessaire pour que la circulation du véhicule soit autorisée sur le territoire français.

Pour le cas d’un véhicule d’occasion, il n’y a pas de formalités douanières à suivre. L’acheteur ne payera pas de TVA en France s’il achète une voiture dans cette zone. Cette fois, la démarche n’est pas compliquée.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée à l’étranger

Si vous avez choisi d’acheter une voiture hors de l’Union européenne, il existe certaines démarches à faire au plus vite. Les droits de douane ainsi que les taxes sont ainsi à régler. Il en est de même pour le coût de transport de votre voiture depuis son lieu d’acquisition jusqu’en France. Généralement, le véhicule est muni d’un certificat de conformité. Ce dernier contient tous les caractéristiques techniques.

Les documents indispensables pour réaliser une immatriculation de voiture

Afin de faire immatriculer votre voiture neuve en France, vous avez un délai de 15 jours après son arrivée sur le territoire. Les pièces suivantes sont nécessaires pour que votre véhicule soit accepté :

• Le certificat de preuve de l’homologation de la voiture ou certificat de conformité nationale originale (COC)
• Le certificat de dédouanement
• Le carnet d’entretien de la voiture
• L’attestation du contrôle technique pour une voiture de plus de 4 ans.
• Le certificat de déclaration fiscale connu sous l’expression de « quitus  fiscal »
• Le certificat de vente rédigé dans la langue utilisée dans le pays d’acquisition, c’est-à-dire du vendeur. Cette pièce inclut le mode de paiement, le prix, la version de la voiture, le kilométrage et le modèle.
• Le certificat de cession français en trois exemplaires. Ceci est à prendre auprès de la préfecture si vous n’avez pas accès à internet. Sinon il suffit de le récupérer en ligne. Une fois obtenu, le vendeur doit le signer.
• Une copie de la carte d’identité du vendeur

Ces informations peuvent être modifiées d’un pays à l’autre. Dans ce cas, il vous faut bien vous renseigner sur les démarches auprès du pays auquel vous voulez acheter votre véhicule. Si possible, entretenez-vous auprès des personnes responsables pour éviter les informations non complètes. Soyez aussi vigilant pour ne pas tomber dans les pièges des arnaques dans le domaine de la vente de véhicule.

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’achat d’occasion ?

Les véhicules d’occasion ont l’avantage d’être robustes et d’être accessibles à un prix abordable. Cependant, son achat nécessité beaucoup plus de prudence qu’un véhicule neuf. En effet, les documents relatifs à fournir pour les formalités administratives lors de l’achat d’une voiture d’occasion sont beaucoup plus stricts que celui d’une carrosserie neuve. De ce fait, il faut comprendre toutes ces démarches pour pouvoir prendre le volant de ce dernier.

Quels sont les documents à demander lors de l’achat du véhicule ?

Comme il s’agit d’une voiture d’occasion, chaque constructeur ou vendeur se doit de fournir un certificat d’immatriculation connu sous le nom de la carte grise. C’est un document qui permettra à l’acheteur de conduire la voiture pendant un laps de temps déterminé avant l’obtention d’une nouvelle carte. Dans tous les cas, ce document doit mentionner la date de paiement, mais aussi la signature du vendeur. L’acheteur devra également exiger du revendeur le certificat de situation. Il est communément connu sous l’appellation de « certificat de non-gage ». C’est un document qui atteste le fait qu’il ne s’agisse pas d’une voiture volée ou mise en gage. Il prouve également que la carrosserie en question ne fait pas l’objet d’une poursuite judiciaire. Ainsi, pour qu’un tel document soit valable, il faut qu’il date d’au moins un mois après la transaction et il doit contenir la mention  » absence de gage et d’opposition ». Par ailleurs, le vendeur doit aussi fournir des documents supplémentaires comme le carnet de visite technique, mais aussi un certificat de vente qui fait office de contrat entre le constructeur et le client.

Quelles sont les démarches à réaliser après l’achat ?

Après avoir effectué en bonne et due forme l’achat du véhicule, l’acheteur a encore plusieurs démarches à réaliser à savoir la demande de carte grise. Le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour immatriculer sa voiture et pour obtenir une nouvelle carte grise. En ce sens, il doit faire immatriculer le nouveau véhicule dès son acquisition en se rendant au niveau de la préfecture. Pour cela, il aura besoin de se munir de sa carte d’identité, d’une justification de domicile, d’un ancien certificat d’immatriculation s’il s’agit d’une voiture d’occasion, d’un procès-verbal du contrôle technique sans oublier le certificat de conformité. Après avoir été immatriculée, la voiture doit être assurée. L’idéal serait de se souscrire à un organisme assureur avant la conclusion du contrat de vente de la voiture d’occasion. Cela optimisera la protection de la voiture dès que la transaction sera conclue.

Comment procéder pour demander un certificat de conformité?

Le certificat de conformité est un document qui atteste l’état de la voiture et le fait que cette dernière respecte les normes imposées par la législation de l’Etat de l’acheteur. C’est dans ce cadre qu’elle doit mentionner toutes les informations concernant le véhicule d’où la nécessité de son obtention pour l’immatriculation du véhicule. Pour l’obtenir, il y a ceux qui se rendent directement au niveau de la préfecture. Il y a aussi ceux qui vont sur des sites en ligne pour répondre à des questionnaires en vue de remplir un formulaire. De ce fait, cliquez ici pour en savoir plus sur les démarches en ligne à suivre pour la mise en circulation du véhicule.

Vous le savez peut-être, le Gouvernement a lancé en Novembre 2017 une campagne de digitalisation des démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise : désormais toutes les formalités doivent s’effectuer en ligne.

L’administratif et les démarches sur internet ne sont pas franchement votre rayon ?

Vous vous sentez un peu perdu et craignez de ne pas réussir à vous en sortir ?

Voici un petit récapitulatif de la situation un an après cette décision gouvernementale.

Quelques points à connaître

 Vous l’avez compris, les actualités de carte grise sont chargées depuis ces derniers mois ; depuis un an exactement, soit Novembre 2017, le Gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelles Générations (PPNG). Cette législation a rendu obligatoire la complète digitalisation des démarches à effectuer pour obtenir une nouvelle carte grise.

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Inutile désormais de vous rendre en Préfecture pour effectuer vos démarches ; il vous faudra demander votre nouvelle carte grise en ligne.

Les démarches se font très rapidement et permettent d’obtenir dans de brefs délais le précieux document, en s’adressant au site adapté.

Le site officiel

Il est malheureusement notable que le site officiel du Ministère de l’Intérieur pour obtenir sa carte grise en ligne, qui a été mis en ligne dans la foulée du PPNG, ne tient pas encore toutes ses promesses d’efficacité et de rapidité.

Nombre d’utilisateurs font encore état d’un véritable parcours du combattant pour réaliser les démarches en ligne afin d’obtenir leur carte grise.

En mai, on recensait encore plus de 200 000 dossiers en souffrance : retards de traitement, démarches administratives mal gérées …

La grogne des automobilistes monte, et de nombreux conducteurs ont même indiqué devoir se priver de vacances, faute de papiers administratifs adaptés.

Pour les concessionnaires également, cette complication des démarches représente un manque à gagner certain ; des associations d’automobilistes ont même attenté des actions en justice, et l’Etat a été condamné à des amendes suite aux dommages subis.

Des solutions mises en place

Face à ces dérives, force est de constater que les acteurs du privé proposent des solutions efficaces ; certains sites, bien sûr agréés par le Ministère de l’Intérieur, permettent de réaliser les démarches de façon très simplifiée, gèrent pour les internautes toutes les formalités, et garantissent surtout un envoi de la carte grise sous 24 à 48 heures.

Ces démarches sont réalisées moyennant une somme modique, et garantissent une qualité de service et une rapidité d’exécution dans les démarches très appréciées des automobilistes.

Les avis clients du site Démarches CarteGrise-Guichet.fr par exemple sont unanimes ; Service clients présent, efficace et joignable, carte grise reçue dans les temps, démarches simplifiées au maximum : les sites internet spécialisés ont vraiment trouvé une véritable plus-value.

Immatriculation d’un véhicule étranger

Si vous venez d’acquérir un véhicule acheté à l’étranger, vous avez pour obligation d’immatriculer ce véhicule étranger en France. En effet, pour que ce véhicule puisse rouler sur l’ensemble du territoire français, il est indispensable que les documents affiliés au véhicule soient valides en France. C’est pourquoi il est impératif d’établir une carte grise française au nom du véhicule et du titulaire du véhicule.

COMMANDEZ VOTRE WW ET VOTRE CARTE  GRISE POUR VÉHICULE ÉTRANGER

Pour ce faire, vous disposez d’un délai d’un mois. En effet, si votre véhicule n’est pas immatriculé dans les temps, vous risquez une amende. Les démarches d’immatriculation d’une voiture étrangère peuvent s’avérer compliquées surtout depuis la fermeture des préfectures. C’est pourquoi CarteGrise-Guichet.fr a mis en place un service dédié pour toutes les personnes qui souhaitent faire la carte grise d’un véhicule étranger au plus vite. En effet, depuis la mise en place d’un service d’habilitation de professionnels pour désengorger les préfectures, vous pouvez désormais faire appel à un professionnel agréé.

SERVICE TEMPORAIREMENT FERME

Faîtes appel à CarteGrise-Guichet.fr

CarteGrise-Guichet.fr en tant que service habilité par l’Etat traite votre demande en lieu et place de la préfecture et de l’ANTS. Vous déposez votre demande d’immatriculation de véhicule étranger sur notre site et recevez votre carte grise provisoire immédiatement. La carte grise définitive quant à elle, arrivera quelques semaines plus tard à votre domicile.

COMMENT FAIRE LA CARTE GRISE POUR SON VÉHICULE ÉTRANGER ?

Le procédé est très simple. CarteGrise-Guichet.fr étant un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur (habilitation N° 206323), l’équipe d’experts carte grise bénéficie d’un accès au Système d’Immatriculation des Véhicules Etrangers. De ce fait, nous pouvons vous proposer 2 types de services concernant votre véhicule acheté à l’étranger :

1. Immatriculation provisoire (WW)
2. Immatriculation définitive (carte grise)

Pour effectuer votre démarche au plus vite, veuillez renseigner le formulaire ci-contre, un conseiller carte grise prendra directement contact avec vous. Toutes les formalités liées à l’import de véhicules étrangers sont traitées dans un délai qui varie selon le pays de provenance du véhicule.

COMBIEN COÛTE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE ÉTRANGER ?

Tout comme un véhicule immatriculé en France, les taxes de carte grise d’un véhicule étranger sont calculées de la même manière. En effet, selon la date de première mise en circulation, la puissance fiscale, le lieu où vit l’acquéreur du véhicule, et le volume d’émission de CO2, les taxes seront automatiquement calculées.  

SUIVI DE L’IMMATRICULATION DE SON VÉHICULE ÉTRANGER EN LIGNE

Si vous souhaitez accéder au suivi de votre dossier et savoir où en est l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS. Grâce à l’ANTS, vous pouvez accéder au suivi de votre demande, une fois votre demande d’immatriculation traitée par nos services.

DOCUMENTS POUR IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER

Dans le cadre d’un import de véhicule étranger, il y a certains documents à transmettre pour en faire la déclaration. Voici la liste des documents nécessaires à nous transmettre selon le pays d’origine du véhicule.

• Carte(s) grise(s) originale(s)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
• Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)
• Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)
• Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)
• Certificat de Conformité  à commander auprès de www.euro-conformite.com. Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le document qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

VÉHICULES ÉTRANGERS PROVENANT DE TOUT PAYS HORS UNION EUROPÉENNE :

• Carte(s) grise(s) originale(s)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
• Pièce d’identité du vendeur si acheté à un particulier (photocopie)
• Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (photocopie)
• « 846 A » du service des douanes (original)
• Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE) (original)

• Certificat pour l’obtention de la carte grise en France (original)
• Certificat de cession (original)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Pièce d’identité et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. (photocopie)

La carte grise en ligne : Depuis Novembre 2017

La carte grise en ligne 

Autrefois, il était nécessaire de se rendre à la préfecture pour faire la carte grise. À partir de 2009, la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV) a quelque peu changé la donne et les usagers peuvent tout aussi effectuer leurs démarches de carte grise auprès d’un professionnel agréé et habilité. Cependant, depuis le 6 novembre 2017, les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ont fermé leurs guichets, et le certificat d’immatriculation se fait désormais sur internet. Zoom la procédure à suivre pour adresser une demande de carte grise en ligne !

Sur quelle plateforme peut-on faire ses démarches d’immatriculation ?

La dématérialisation des démarches administratives en l’occurrence celles liées à la carte grise marque un tournant décisif dans le processus de modernisation du service public. Bien qu’il soit toujours possible de remettre en main propre sa demande, non à la préfecture, mais auprès d’un établissement agréé (garage, concession, etc.), ce sont les démarches de carte grise sur internet qui sont d’application désormais.

Plus précisément, pour faire la carte grise, deux options s’offrent à l’usager. Il y a en premier le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui est le service d’immatriculation dématérialisé de l’État. Il est utile de préciser toutefois qu’en plus des pièces justificatives pour la demande de carte grise en ligne, le demandeur doit se munir d’une bonne dose de patience. En effet, la plateforme connait souvent des bugs et même au-delà de cet aspect, les titres ne sont pas toujours vite délivrés.

Ensuite, il y a les prestataires habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur auprès de qui les usagers peuvent continuer à faire leurs démarches de carte grise sur internet, puisque comme évoqué précédemment, cette option est possible depuis 2009. Bien souvent, à la réception du dossier, la demande est traitée sous 24h (pour la réception d’un titre provisoire) et quelques jours plus tard, la carte grise définitive est expédiée à domicile par l’Imprimerie Nationale.

Quelle est la procédure pour faire la carte grise en ligne ?

La procédure pour la carte grise en ligne est presque similaire chez bon nombre de prestataires. Elle débute généralement par le calcul du prix du certificat d’immatriculation, un préalable nécessaire avant de valider sa commande et de procéder au paiement. Ensuite, la suite des démarches de carte grise consiste à fournir tous les documents nécessaires en fonction de la demande pour laquelle le calcul du prix a été fait précédemment (changement de titulaire ou d’adresse, duplicata, etc.).

Après ces différentes étapes, il n’y a plus qu’à attendre de recevoir le certificat d’immatriculation provisoire sous 24h puis la carte grise à domicile par la suite. La procédure pour faire la carte grise se poursuit ainsi seulement si toutes les pièces requises pour le traitement de la demande ont été envoyées au prestataire. Dans le cas contraire, ce dernier averti afin qu’un dossier complet et valide soit fourni. Voilà en résumé les différentes démarches de carte grise à mener lorsqu’on opte pour la procédure dématérialisée.

Quelle formalité pour une voiture étrangère a immatriculer en France

Où et comment commander  le Certificat de Conformité ?

Lors de l’immatriculation d’un véhicule importé dans les pays membres de l’Union Européenne, un Certificat de Conformité est un des documents fondamentaux à fournir. De ce fait, Euro Conformité fournit le  Certificat de Conformité Européen en ligne pour toutes les marques de véhicule. Le service Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

Combien coute  le Certificat de Conformité ?

Le prix du Certificat de Conformité  n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.

Tarif du Certificat de Conformité 

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?

Une voiture sortie d’usine nécessite un certificat de conformité automobile ou COC pour pouvoir circuler librement en France. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

Quelles sont les démarches à suivre pour faire sa carte grise ?

Quelles sont les démarches à suivre pour faire sa carte grise ?

Pour conduire votre voiture en toute légalité et pouvoir vous soumettre à tout contrôle routier de la police ou gendarmerie, vous devez posséder différents papiers comme votre permis de conduire, l’attestation d’assurance auto ainsi que la carte grise. Vous n’avez pas cette dernière ? Voici comment procéder pour l’obtenir rapidement !

Faites votre demande de carte grise en ligne de chez vous !

Le plan des préfectures nouvelles génération a pour objectif de faciliter les services rendus aux usagers et de recentrer leurs services sur la gestion de crise, la lutte contre la fraude, l’expertise juridique et le contrôle de la légalité.

C’est pourquoi dorénavant il n’est plus nécessaire de vous déplacer à la préfecture, vous pouvez faire une demande de carte grise en ligne directement de chez vous. Il vous suffit pour cela de disposer d’une connexion internet, ce qui est le cas pour plus de 80 % des foyers.

Vous pouvez faire la demande de délivrance de carte grise sur des sites dédiés à cette activité de démarche pour carte grise et qui sont homologués par le ministère de l’intérieur où vous n’aurez plus alors qu’à compléter votre dossier. Vous devez renseigner tous les champs demandés concernant votre identité, celle des co-conducteurs autorisés mais aussi les données techniques de l’auto concernée. Dans le cas d’un achat de voiture d’occasion, vous pouvez vous procurer toutes ces informations sur l’ancienne carte grise.

Les pièces justificatives demandées doivent être numérisées pour être jointe au dossier de carte grise en ligne. Il s’agit de votre carte d’identité, le récépissé du contrôle technique et la carte grise barrée de l’ancien propriétaire dans le cas d’une auto d’occasion.

Une fois tout le formulaire rempli et les documents fournis, vous recevez un numéro de dossier et un certificat d’immatriculation provisoire en attendant le traitement de votre dossier. Vous recevrez ensuite autre carte grise dans votre boîte aux lettres. Elle est envoyée en courrier suivi par l’imprimerie nationale.

Il est possible de faire vos démarches pour carte grise sur des sites agréés ou directement sur le site de l’ANTS mais il faut savoir que plusieurs problèmes techniques s’y sont produits, provoquant le mécontentement des utilisateurs.

De plus, en vous adressant à des professionnels agréés par l’État pour votre carte grise, vous pouvez bénéficier de services supplémentaires comme un paiement en trois fois sans frais, la commande de vos plaques d’immatriculation, la possibilité de suivre le traitement de votre dossier, l’obtention d’une réponse rapide (moins de 48 heures) et la vérification des documents que vous fournissez ce qui évite le report de votre demande pour dossier incomplet. Retrouvez encore plus d’avantages à faire votre demande de carte grise en ligne sur  https://leguideauto.fr.

Immatriculation d’un véhicule importé : Le Certificat de Conformité 

Qui a besoin du Certificat de Conformité?

Toute personne privée ou professionnelle souhaitant importer en France un véhicule, devra donc fournir le certificat de conformité. Au même titre que le Quitus Fiscal, sans le certificat de conformité, il ne sera pas possible de demander la carte grise de votre véhicule.

Quand demander le Certificat de Conformité ?

Dès votre importation de votre véhicule, il faudra faire la démarche de demande de Certificat de Conformité. En effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. Cependant, s’il ne vous manque ce document, il sera possible de demander une immatriculation provisoire CPI auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr.

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Il est en effet possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires, sans que ceux-ci n’aient forcément de lien juridique entre eux. Et avec la carte grise en ligne, la procédure d’ajout est simple au même titre que la procédure de retrait. L’essentiel à savoir sur les titulaires d’un certificat d’immatriculation, c’est dans les lignes à suivre.

Qu’implique la cotitularité ?

A partir du moment où le nom d’une personne est ajouté sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule, celui-ci en devient le cotitulaire. Et à ce propos, il n’y a pas de restriction concernant la nature des relations du titulaire principal avec le cotitulaire ; celui-ci peut être un conjoint, un frère, un membre de la famille ou encore un ami. Pour inscrire deux ou plusieurs noms sur une carte grise, il faut en faire la demande notamment auprès d’un service de carte grise en ligne. Cela vaut également pour un changement de carte grise, ou toute autre formalité connexe.

Lors des démarches, l’adresse à justifier ne pose pas problème, car il ne s’agit pas par exemple d’un changement de titulaire de carte grise. Il est à savoir que les cotitulaires qui seront inscrits sur cette pièce administrative ne sont pas tenus d’avoir la même adresse, leur qualité de cotitulaires ne les obligeant pas à vivre ensemble. Cela dit, c’est uniquement l’adresse du titulaire principal qui sera indiquée sur la carte grise.

Au-delà de ces considérations, l’on peut raisonnablement se demander l’intérêt d’être cotitulaire alors même que le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété. En fait, cette qualité permet entre autres de bloquer la vente du véhicule en cas de différends ; la signature de tous les cotitulaires étant nécessaires avant tout changement de propriétaire. De fait, il s’agit d’un statut intéressant pour les personnes en couple, mais aussi pour celles avec ou sans lien de parenté ayant acquis en commun un véhicule.

Importation d’un véhicule étranger

Faites votre demande de Carte grise voiture importée sur www.Cartegrise-Guichet.fr.

Le site de demande de carte grise en ligne s’occupe également de vous fournir le Certificat de Conformité de votre Auto.

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

Connu également sous le nom de Certificate Of Conformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.

Votre carte grise en ligne !

Vous voulez immatriculer votre voiture sans sortir de chez vous ? C’est possible avec CarteGrise-Guichet.fr

Après quelques dysfonctionnements, le nouveau système d'immatriculation ou SIV est enfin fonctionnel. La mise en place du SIV depuis 2009 avait pour objet d'harmoniser la démarche d'immatriculation de véhicule.

Tout faire de chez soi. Comme souvent après ce type de réformes, les préfectures se sont retrouvées submergées. Du coup, l'Etat a ainsi décidé de permettre aux professionnels de l'automobile de faire les démarches de demande de certificat d'immatriculation en lieu et place des particuliers. Et, grosse nouveauté, le SIV a proposé la possibilité de commander sa carte grise en ligne. Fini donc les longues files d'attente en préfecture et les aller/retours parce que vous avez oublié le petit document indispensable...

Sites habilités et paiements sécurisés. Faire votre demande de carte grise en ligne va vous prendre cinq minutes souris et montre en main. Pour ce faire, il y a de nombreux sites agréés, ce qui élimine tout risque. On peut citer par exemple www.cartegrise-guichet.fr. Prudence toutefois, pensez bien avant d'entamer votre démarche à vérifier l'habilitation par l'Etat et le Trésor Public du site que vous choisissez. Pensez aussi à préparer tous les documents nécessaires à votre demande, leur nombre varie selon que votre carte grise concerne une voiture neuve ou d'occasion. 

Enfin, vous aurez à payer le traitement et le certificat d'immatriculation, le tout par paiement sécurisé. Dès réception de votre dossier complet, le site que vous avez choisi vous fournira sous 24 heures votre certificat provisoire de circulation (par email avec fichier imprimable). Le certificat d'immatriculation définitif (carte grise) vous sera expédié par voie postale par l'imprimerie nationale, dans un délai de un mois maximum.

Comment  obtenir un certificat de conformité pour mon véhicule

Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité  COC.

L’obtention de la carte grise  pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité  COC.

Depuis l’ouverture des frontières européennes, il y a des opportunités d’acquérir un véhicule à l’étranger à des prix très bas. C’est une bonne affaire, mais vous ne devez pas oublier que celui-ci doit posséder un certificat de conformité avant de pouvoir circuler librement en France ! Pour ne pas être pris de court lors d’un contrôle de police, suivez ces étapes utiles pour obtenir votre COC.

Euro-conformite.com, le-certificat-de-conformite.fr : faites leurs CONFIANCE POUR certificat de conformité

Depuis la dématérialisation en novembre 2017, la procédure pour obtenir le Certificat de Conformité et la Carte grise  reste très difficile pour certaine personne. Pour les internautes, faire appel à un Expert en immatriculation reste la solution la plus adaptée. Depuis l’automne 2017, les préfectures ont totalement supprimé leur point service cartes grises et permis de conduire.

Depuis presque an, les automobilistes souhaitant obtenir  la carte grise d’un véhicule importée  n’ont plus choix que de passer par CarteGrise-Guichet.fr  pour effectuer leur démarche en ligne de demande de Carte Grise.

L’obtenir une immatriculation provisoire WW pour les véhicules importés est possible également pour livraison d’un véhicule étranger.

Carte Grise voiture importée et Certificat de Conformité

Avec un  agrément du ministère de l'Intérieur reçu,  CarteGrise-Guichet.fr  garantit la validité des documents administratifs et la réception de la carte grise sous 48 h ! Le site compte des centaines  de nouveaux clients,  qui ont dépensé des dizaines d’euros pour éviter la contrainte de la télé procédure ANTS.

Avec son partenariat, le site propose un kit clé en main comprenant le certificat de conformité européen COC. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

L’Italie est une destination de choix pour l’achat d’une voiture, ne serait-ce que pour ses modèles. Et d’ailleurs, qui n’a jamais rêvé de conduire une Italien e un jour ? Un rêve qui peut bel et bien se concrétiser ! En effet, l’appartenance à l’Union européenne facilite les démarches pour l’import d’une voiture de l’Italie vers la France.

Il faut toutefois rester vigilant pour éviter les fraudes à la TVA ou les voitures reprises en mauvais état. Suivez notre guide pour connaître toutes les démarches que vous devez suivre pour faire une acquisition en toute sécurité.

Importer une voiture d’Italie : les avantages

Depuis toujours, les voitures Italiennes sont réputées pour leur qualité et leurs performances. L’engouement pour ces marques n’est donc pas étonnant. Fabriquées avec des pièces de qualité et pensées pour assurer le confort du conducteur, elles séduisent bon nombre d’acheteurs. Elles ont d’ailleurs une longueur d’avance en termes d’innovation. La diversité des marques laisse également aux acheteurs un large choix. Chacune proposant des modèles adaptés aux besoins de chacun. SUV, berlines de luxe, citadines ou sportifs.

Hormis la qualité, acheter une voiture en Italie présente un tout autre avantage. Financier cette fois. Le prix reste attractif pour les Italien es, en particulier les occasions. Ceci s’explique moins par leur qualité que par l’abondance des offres sur le marché. En effet, les Italiens ont un attrait particulier pour les voitures neuves, dotées de nouvelles fonctionnalités. Ils changent de voiture plus souvent et le marché abonde de véhicules d’occasion. Et elles n’ont rien à envier en termes de performance. En Italie, les voitures sont toujours suivies et entretenues par les concessions automobiles. Elles bénéficient donc d’un contrôle de qualité.

Mais vous vous demandez certainement pourquoi importer d’Italie si on peut tout simplement acheter chez des revendeurs en France ?

Importer d’Italie revient moins cher que d’acheter en France. Si votre objectif est de réaliser une bonne affaire, et par là vous entendez acquérir la voiture à prix compétitif, acheter en Italie est l’option la plus intéressante. Pour vous donner une idée, sachez qu’en incluant les frais d’importation, le véhicule vous revient toujours moins cher comparé au prix appliqué en France. 40 % moins cher pour les véhicules neufs, et 30 % pour les occasions. Il existe par ailleurs des modèles qui ne se trouvent pas sur le marché français.

Pour l’achat, vous avez deux possibilités : acheter vous-même ou faire appel à un mandataire auto.

Quels sont les documents à exiger pour un document importé d’Italie ?

À l’achat de votre voiture en Italie, les documents suivants doivent vous être fournis :

• La carte grise,
• Le Certificat de Conformité
• La lettre de propriété, ou certificat de non-gage,
• Le contrôle technique local,
• La confirmation que le véhicule n’est plus immatriculé. Elle est justifiée par un tampon sur la carte grise.
• Le contrat de vente local et la facture de vente,
• Le carnet d’entretien, et les factures si possible.

Quelles démarches réaliser une fois en France ?

Après l’acquisition de votre voiture, vous devez vous rendre au centre des impôts pour obtenir le quitus fiscal. Cela nécessite de présenter la facture d’achat, idéalement en français. Elle prouve que le paiement de la TVA a été fait selon les règles.

Vous pouvez ensuite effectuer le CT. Un procès-verbal vous sera fourni pour le confirmer. La demande de certificat d’immatriculation doit être entamée en même temps. C’est pour la réaliser que vous avez justement besoin des documents mentionnés précédemment.

Il faudra également commander le certificat de conformité auprès de www.euro-conformite.com      

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Ou faire ma demande de carte grise pour voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) 

Les nouveaux changements liés à votre carte grise en ligne

La carte grise n’est officiellement plus. Le certificat d’immatriculation est né en avril 2009. Celui-ci permet d’identifier un véhicule et de rendre clairement compte de l’identité de son actuel propriétaire.

Cependant, l’expression est tellement ancrée dans les mœurs, que l’on parlera toujours de carte grise. Désormais, celle-ci peut être obtenue non plus auprès des antennes de préfecture dont les guichets ont fermé le 6 novembre 2017 partout en France, mais directement en ligne auprès d’organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur, comme sur https://www.cartegrise-guichet.fr

Les nouvelles dispositions du certificat d’immatriculation

Depuis la mise en place du nouveau système des immatriculations (SIV) en 2009, une voiture (ou tout autre véhicule motorisé) conserve exactement la même immatriculation depuis sa mise en circulation jusqu’à sa destruction, quelle que soit l’adresse des différents propriétaires qui se succéderont.

Ainsi, un propriétaire n’est plus forcé de faire modifier sa plaque d’immatriculation parce que ce dernier changerait de département. De même en changeant de domicile, aucun impact sur le numéro d’immatriculation qui attribué à vie au véhicule. Mais le titulaire du certificat doit néanmoins signaler son changement d’adresse, et il recevra un autocollant à apposer sur la carte grise.

Le numéro d’immatriculation, qui peut être délivré par un site de carte grise en ligne, comme www.cartegrise-guichet.fr, est un numéro unique à 7 caractères entrecoupés de deux tirets : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres.

Les usagers de la route qui ont un véhicule avec une ancienne immatriculation n’auront pas besoin d’en changer tant qu’ils ne revendent pas leur véhicule. A la revente, et après que l’acheteur ait entrepris les démarches nécessaires pour mettre le certificat à son nom, le véhicule se verra attribuer un nouveau d’immatriculation au format AA-123-AA.

Le coût du certificat d’immatriculation

Le prix de la carte grise se cumule en plusieurs taxes :

La taxe régionale (définie selon la région et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule)

La taxe de gestion de 4 €

La redevance pour l’acheminement de 2,76 €

Si le véhicule est vieux de plus de 10 ans, alors le montant de la taxe régionale est divisé par deux ! Certains véhicules peu polluants peuvent bénéficier d’une exonération.

Une taxe carbone pour les véhicules polluants, déterminée selon le taux dioxyde de carbone émis par kilomètre, peut s’ajouter.

Délai

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, comptez environ 3 à 4 jours en moyenne pour recevoir votre carte grise définitive suite à la validation de votre dossier de carte grise en ligne. Entre temps, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) vous sera remis et vous pourrez circuler durant un mois dans l’attente du titre directement envoyé à votre domicile.

Attention : suite à l’achat d’un nouveau véhicule, le nouveau titulaire du véhicule a un mois pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Soyez vigilants et entreprenez rapidement vos démarches d’immatriculation : on a déjà vu des assurances auto résiliées pour non paiement.

Les pièces à fournir pour obtenir votre carte grise en ligne

Pour un véhicule neuf acheté en France :

La demande d’immatriculation remplie, datée et signée par l’acheteur

Le certificat de conformité du véhicule

Un original de la facture d’achat

Un original du quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor Public

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Une photocopie d’attestation d’assurance

Pour un véhicule d’occasion acheté en Franc  e :

La déclaration de la cession du véhicule (cerfa n°15776*01) signée par le vendeur et l’acquéreur

La photocopie de la carte grise recto/verso. L’ancienne est à conserver par l’acheteur pendant 5 ans

Une déclaration d’achat établie par un professionnel de l’automobile si le véhicule est vendu par un garage

Le rapport du contrôle technique (établi depuis moins de six mois à la date de l’immatriculation) si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre ans

La demande de certificat d’immatriculation remplie, datée et signée par l’acquéreur (document Cerfa n°13750*05)

Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois

Dans chacun de ces deux cas précédents, et suivant la nouvelle législation française en vigueur depuis la mi-août 2017, il faudra fournir une copie du permis de conduire. Une carte grise ne peut pas être établie sans ce dernier. En effet, toute personne non-titulaire d’un permis de conduire valide ne pourra parvenir à obtenir une carte grise.

De ce fait, il est désormais impossible d’immatriculer un véhicule au nom d’un mineur par exemple. Par ailleurs, un mandat d’immatriculation (procuration) si vous passez par le biais d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme l’est www.cartegrise-guichet.fr.

Www.CarteGrise-Guichet.fr pour faire votre changement d’adresse de carte grise

Vous avez trouvé un nouveau logement ou de nouveaux locaux pour votre entreprise ; vous vous apprêtez à déménager ou vous venez de le faire. Dans l’un ou l’autre des cas, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez effectuer un certain nombre de démarches auprès de différents organismes ou sociétés privées, mais également auprès de l’administration française. Parmi ces formalités à remplir, il ne faut certainement pas oublier la mise à jour de la carte grise de votre véhicule, qui faut-il le rappeler est obligatoire. En quelques clics cependant, vous pourrez actualiser votre titre sur www.CarteGrise-Guichet.fr.

Une procédure pour le moins simple

Avec la réforme visant à moderniser le service public et à dématérialiser les démarches administratives, le système de demande de certificat d’immatriculation s’est nettement simplifié. En effet, les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ont fermé, et depuis lors, la plupart des usagers (particuliers ou sociétés) font leur titre en ligne. Les prestataires habilités à recevoir et à traiter les demandes de carte grise sur internet sont nombreux et cela facilite d’ailleurs l’application cette réforme.

Cependant, en fonction du professionnel choisi, les démarches peuvent être plus faciles que d’ordinaire et le traitement de la demande de changement d’adresse carte grise en l’occurrence plus rapide. C’est le cas avec www.CarteGrise-Guichet.fr, une plateforme reconnue pour la simplicité des démarches aboutissant à l’obtention du certificat d’immatriculation et la réactivité de son équipe.

Pour faire la modification d’adresse sur ce site, il faut d’abord accéder au calculateur de taxe fiscale qui s’y trouve puis remplir les champs qu’il contient. Après s’être fait une idée du montant à débourser, la prochaine étape consiste à valider sa commande en ligne pour la modification d’adresse.

L’envoi des pièces pour le traitement de la demande

Une fois la commande validée, le centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr envoie un email de confirmation suivi de la liste des documents à fournir pour procéder au changement d’adresse carte grise. Les pièces en question sont :
   une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (case correspondant à un changement de domicile à cocher),
    un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
   une copie du permis de conduire du demandeur (et du cotitulaire le cas échéant)
   une copie de la carte grise si le véhicule possède déjà de nouvelles plaques
   un mandat d’immatriculation qui va leur permettre de valider la démarche à votre place

   Certificat de Conformité 

Par ailleurs, le contrôle technique doit être valable jusqu’à la veille du changement d’adresse carte grise pour que la demande soit validée par l’opérateur qui sera en charge de votre dossier. Lorsque toutes les pièces sont envoyées, il n’y a plus de démarches à mener, sauf si un document arrivait à manquer. Dans ce cas de figure, l’équipe du site avertit sans délai pour que l’intéressé envoie la pièce manquante, sans quoi la demande ne peut être traitée.
Réception de l’étiquette autocollante ou d’un nouveau certificat d’immatriculation

Pour un véhicule avec une plaque type AA-123-AA, une fois que le dossier est accepté, l’usager reçoit à son domicile une étiquette autocollante sur la laquelle est mentionnée sa nouvelle adresse. Pour que la mise à jour soit effective, celui-ci n’aura qu’à l’apposer sur sa carte grise à l’emplacement prévu à cet effet.
Par contre, s’il s’agit d’une quatrième demande de modification d’adresse pour le même véhicule, il faut ajouter aux pièces précédemment citées le titre original pour en obtenir un nouveau. Le coût de l’opération est de 2,76€, et ce montant correspond aux frais d’acheminement du certificat d’immatriculation.

Enfin, si la réactivité du centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr a été évoquée plus haut, c’est parce que les demandes qui lui sont adressées sont traitées en 24h à réception des dossiers, afin que l’étiquette autocollante ou la nouvelle carte grise parviennent au plus vite dans la boîte aux lettres des usagers.
 

QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?

Un mandataire automobile  est un professionnel de l’automobile qui  négocie pour votre compte,  le prix d’un véhicule souhaité  directement chez le concessionnaire d’automobiles française et européenne  de manière  à ce que vous bénéficiiez du meilleur prix et garantie. En gros, le mandataire est « mandaté » pour vous trouver la bonne affaire pour votre voiture ! Professionnel de l’industrie d’automobile, le mandataire automobile agit comme un courtier entre les vendeurs de véhicules et le particulier. Le mandataire automobile  est un intermédiaire ou un courtier en  automobiles.

Il négocie à votre place le prix de d’un véhicule neuf directement auprès du réseau de  concession d’automobile. Doué d’un carnet d’adresse étoffé, le mandataire d’automobile garantit le meilleur prix du marché.

Faites confiance à un mandataire auto  pour la recherche de votre véhicule en France ou à l’étranger optimiser votre choix quant au véhicule souhaité.

Qu’il s’agit d’un véhicule neuf française ou étranger, le mandataire automobile  vous suit dans vos démarches d’immatriculation de votre véhicule neuf importé.

Le mandataire automobile  s’occupera de vous faire la carte grise de votre voiture étrangère et vous fournit le Certificat de Conformité. En effet, le Certificat de Conformité vous sera délivré par l’intermédiaire d’Euro Conformité.

Le Certificat de Conformité   fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ FRANCE : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPe

             Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen 

Vous envisagez d’importer une voiture d’occasion Allemande, Suisse, Italienne, Espagnole en France dans ce cas il vous faudra respecter un formalisme lors de votre demande de Carte Grise et un Certificat de Conformité européen vous sera réclamé par l’ANTS ou notre partenaire Carte Grise Guichet.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉen identique a l’Ensemble des PAYS europÉens.

Le Certificat de Conformité européen ou Certificat Of Conformity dit également COC, permet à L’ANTS de saisir la Carte Grise française de votre véhicule importé de l’étranger et donc permet de valider votre demande d’immatriculation. A l’instar du Quitus Fiscal, Certificat de Conformité européen est obligatoire si l’automobile importée doit être immatriculée en France pour la première fois. A contrario, il ne vous sera pas nécessaire de présenter le Certificat de Conformité puisque le véhicule était déjà français et existe dans la base de données SIV.

OBTENIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Une fois le véhicule importé, le vendeur du véhicule doit vous fournir  l’original du Certificat de Conformité, attestant  que le véhicule est bien conforme et ne doit donc pas faire l’objet d’une RTI à la Dreal de votre région. Suite à la modernisation du système économique Européen, la commission européenne à insaturé des normes communes aux pays membres de l'Union Européenne afin de facilité l’immatriculation des véhicules importés et a mis en place un document commun appelé le  Certificat de Conformité Européen.

Il faudra donc vérifier que vous procédez bien le  Certificat de Conformité Européen avec les documents du vendeur.

Si vous ne l’avez pas, il faudra vous le procurer. Vous pouvez ainsi acheter en toute simplicité le Certificat de Conformité Européen auprès du Service Homologation Euro Conformité.

PRIX  ET DELAI DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN

Le délai et le prix varient en fonction de la marque de votre voiture.

Il faut compter 120 € et 6 jours de délai pour un Certificat de Conformité Audi ou VW, 179 € et 7 jours de délai pour un Certificat de Conformité Bmw Ou mini, 160 € et 8 jours de délai pour un Certificat de Conformité Honda, ou bien 280€ et 6 jours de délai pour un Certificat de Conformité Peugeot ou Citroën.

COMMENT FAIRE SI ON N’A PAS DE COC EUROPÉEN ?

Pas de panique, il y’a toujours une solution adaptée à votre situation.

Sachez que le Certificat de Conformité Européen  n’est pas à fournir à l’ANTS s’il y a les informations suivantes sur la carte grise étrangère :

• le champ D2 entièrement rempli champs type, la variante et la version du véhicule
• le champ K entièrement rempli il faut qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*)

Dans le cas inverse, Euro Conformité vous fournira une Attestation d’identification à un type national.

Vous pouvez faire appel à Carte Grise Guichet pour gérer vos formalités de demande de Carte grise pour voiture importée.

Obtenir un certificat de conformité

L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

• Un certificat de conformité ou COC
• Le quitus Fiscal
• La copie de la Carte Grise étrangère
• Le rapport du CT
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif d’identité
• La copie du permis
• L’attestation d’assurance
• La demande de certificat d’immatriculation
• Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place

 Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité ?

Le service des Carte Grise ANTS exige la présentation d’un certificat de conformité pour la l’immatriculation  d’une voiture importée et l’obtention de la Carte Grise.

Il s’agit du document le plus important et nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Le Certificat de Conformité  atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant une simple commande en ligne, sur les sites Internet, homologués et agréés qui se spécialisent dans leur remise.

Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture.

Actuellement, il existe Euro Conformité, le service dédié à l’obtention de ce document. Le site collabore avec  les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture.. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité site des certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin.

Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité    étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française.

Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité  ou COC  ou encore appelé Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur.

Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, Euro Conformité  peut effectivement délivrer une attestation d’identification à un type national. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

Ce Que Vous Devrez Faire Pour Obtenir Un Certificat De Conformité   En Ligne

COC  ou certificat de conformité européen, il s’agit du même document qui vous sera nécessaire pour obtenir l’immatriculation et la carte grise de votre véhicule en France. Il s’agit effectivement d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques liés à votre véhicule. De nombreuses agences sont aujourd’hui disponibles en ligne et propose un service spécialisé dans l’obtention du certificat de conformité. Reste à savoir choisir donc laquelle choisir pour s’assurer de l’authenticité du document.

Comment faire pour trouver une agence de construction COC  ?

Vous devrez construire la carte grise de votre véhicule, voiture ou moto, et l’immatriculer en France ? Sachez alors que vous aurez effectivement besoin d’un certificat de conformité. Vous pourrez obtenir le COC de votre véhicule ainsi en effectuant une demande en ligne, via un site web spécialisé dans ce service. Néanmoins, ce ne sont pas les arnaques qui manquent comme il s’agit d’un service payant.

Vous devrez ainsi savoir choisir une agence en ligne homologuée et agréée, car elle seule peut vous fournir dans les délais prévus un certificat de conformité authentique et validé par la préfecture française. Quelle que soit la marque de votre voiture, vous pouvez effectuer la demande du COC de votre véhicule en consultant un site web spécialisé dans le domaine. Il faut savoir cependant que même si votre véhicule date du moyen-âge, une attestation de conformité peut remplacer le COC.

Commander en ligne votre COC  dans une plus grande facilité

Si la procédure classique exige votre déplacement chez le concessionnaire de la marque de votre véhicule pour obtenir son certificat de conformité, aujourd’hui vous avez la possibilité de faire la demande en ligne. En effet, cette démarche s’avère bien plus pratique et simple, car il vous suffit de choisir une agence présente en ligne et d’y sélectionner la marque de votre véhicule pour avoir toutes les instructions à suivre afin d’effectuer la demande du COC.

Le service est généralement accessible pour les professionnels et les particuliers qui doivent disposer du certificat de conformité de leur véhicule. En quelques clics seulement et sans se déplacer, ils peuvent obtenir leur COC en quelques jours. Ce document étant une preuve qui atteste la conformité du véhicule face aux directives et aux exigences imposées par l’Union Européenne. Chaque propriétaire de véhicule doit ainsi détenir le certificat de conformité pour pouvoir rouler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes.

Le Certificat de Conformité dit européen également (COC) est une attestation ou document du véhicule  indispensable pour immatriculer et obtenir la carte grise en France, une voiture ou une moto achetée d’un pays européen. Dans certain cas, le Certificat de Conformité est également réclamé par le centre de Contrôle technique.

Qu’est-ce que le Certificat de conformité voiture ?

Le Certificat de Conformité COC est un document normé et harmonisé au niveau européen, regroupant toutes les données techniques et administratives du  véhicule permettant ainsi je justifier sa conformité du véhicule aux normes françaises et permettant anis l’obtention de la carte grise.

Malgré la réduction des documents administratifs pour les formalités d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’UE, le Certificat de Conformité COC  n’est pas moins un document contraignant à obtenir dans certain cas de figure comme pour un véhicule acheté d’un pays européen mais précédemment immatriculé pour la première fois dans un pays hors de l’union européenne.

Obtenir un certificat de conformité voiture importée bio-carburant reste très difficile sans l’aide du service de demande de certificat de conformité voiture Euro Conformité. Sans ce service dédié aux pros et aux particuliers, les  démarches d’immatriculation via ANTS deviendrons difficiles et parfois impossibles.

Comment obtenir un Certificat de Conformité voiture ?

Pour obtenir rapidement le certificat de conformité voiture, il est conseillé de vous mettre en relation avec Euro Conformité. Il s’agit du seul site qui propose le certificat de conformité voiture. Il permet de gérer à votre place votre démarche d’immatriculation  de votre certificat de conformité voiture à votre demande carte grise.

A quoi sert et quelle est l’utilité du certificat de conformité voiture ?

Le certificat de conformité voiture est en sorte le carnet de santé mais aussi la CNI du véhicule. Dans les autres pays européen il est connu sous  l’acronyme COC, mot anglo-saxon qui signifie Certificate Of Conformity.

Il s’agit d’un document d’homologation de la marque du véhicule identique à l’ensemble des pays européen qui permet à la marque d’attester la conformité à l’exigence européenne des véhicules neufs. C’est un document obligatoire remis par le constructeur voiture permettant à l’usager d’immatriculer le véhicule et obtenir la carte grise définitive de la voiture d’occasion ou neuve.

En résumé, le certificat de conformité est indispensable pour l’enregistrement en France d’une voiture importée de l’union européen ou d’un pays non membre de l’UE, et recevoir par l’imprimerie nationale la nouvelle carte grise française.

Pour toute question relative certificat de conformité voiture ou à vos formalités d’importation et d’ obtention de la carte grise, contacter le Service Client d’Euro Conformité .

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité du scooter est une attestation obligatoire  pour circuler  en France avec un scooter acheté de l’étranger et obtenir la carte grise française au nom du nouveau titulaire français. En cas de perte ou de vol du certificat de conformité Scooter, il déclarer l’incident auprès du commissariat afin de demander un duplicata du certificat de conformité.

Certificat de conformité du scooter : Indispensable pour faire la carte grise en France

Le certificat de conformité scooter est une attestation authentique délivré  par le constructeur du scooter,  à la sortie d'usine de fabrication du cyclomoteur.  Cette attestation certifie  la conformité du scooter  au regard de la réglementation européenne. Le Certificat de conformité du scooter est obligatoire pour immatriculer en France un scooter acheté de l’étranger et rouler  librement en France avec son cyclomoteur. La demande de carte grise du scooter sera donc  impossible sans ce document.

Certificat de conformité du scooter est indispensable pour les cyclomoteurs suivants :

Scooter  destinés à être commercialisés en Europe ;

Scooter immatriculés à partir de  1996 ;

Scooter  dont la première immatriculation a été faire en Europe.

À quoi sert le certificat de conformité scooter ?

Le certificat de conformité scooter indique et certifie  que le véhicule respecte les différents  points de conformité écumés dans la directive et le règlement européens. Ainsi, en fournissant le certificat de conformité ou attestation de conformité à la préfecture ou à l’ANTS, le propriétaire du scooter pourra obtenir rapidement  un accord favorable de sa demande  d’immatriculation du véhicule et recevra de l’imprimerie nationale  la carte grise du scooter.

En résumé, le certificat de conformité scooter permet l’identification du véhicule scooter, de réaliser en préfecture son  immatriculation et d’obtenir le certificat d’immatriculation.

Comment obtenir le Certificat de conformité scooter ?

Lorsque vous acheté un scooter dans un pays européen, l’ancien propriétaire doit vous fournir le Certificat de conformité. S’il ne l’a plus ou ne l’a jamais eu, il faudra dans ce cas, demander un duplicata  du Certificat de conformité scooter. Pour demander un duplicata de certificat de conformité scooter, il faudra sélectionner la marque du scooter, renseigner vos coordonnées, payer en ligne le prix du Certificat de conformité scooter et attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Vous pouvez commander en ligne le  Certificat de conformité scooter  pour :

Certificat de conformité  Aprilia

Certificat de conformité  Gilira

Certificat de conformité  Piaggio

Certificat de conformité  Vespa             

Certificat de conformité  Laverda

Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité MBK