conformite gratuit

Qu’il s’agisse d’une voiture sur le territoire français ou d’un véhicule importé, le certificat de conformité doit être toujours présent. En effet, que la voiture acquise soit neuve ou ancienne, ce document est obligatoire pour sa mise en circulation sur le territoire au risque de retrait de permis de conduire. Il est facile à obtenir et peut dans certains cas être gratuit comme le cas des certificats de conformité Citroën sous réserve de certaines conditions.

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité?

Le certificat de conformité est un document obligatoire que chaque conducteur devrait posséder pour la mise en circulation de sa voiture et pour l’obtention de sa carte grise. Ainsi, le certificat de conformité citroen est utile pour immatriculer une voiture de cette marque qu’elle soit importée ou en provenance du territoire Français. Il s’agit d’un document qui atteste la conformité de la voiture et le fait qu’elle respecte les normes imposées par la législation en vigueur. En ce sens, ce document doit contenir les mentions relatives au véhicule à savoir le numéro de châssis, la variante, la version de la voiture, sa consommation, sa couleur, le nombre de places sans oublier sa plaque d’immatriculation. Donc faire sa demande est obligatoire.

Dans quelles circonstances le certificat de conformité est gratuit?

Le certificat de conformité est un document indispensable pour l’immatriculation de la voiture, mais également pour sa souscription à une assurance. Si pour certains il peut être onéreux, pour la marque Citroën, sa demande peut être gratuite sous réserve de certaines conditions. Ainsi le certificat de conformité citroen connu sous le nom de COC peut être délivré gratuitement par le vendeur si la voiture en question est neuve. En d’autres termes, il doit s’agir d’une première commercialisation du véhicule. Une voiture est considérée comme étant neuve lorsqu’elle n’a pas encore été immatriculée et qu’elle a parcouru moins de 6000 km. À l’inverse, il s’agirait d’une voiture d’occasion et le conducteur ne pourra bénéficier d’un COC Citroën gratuit. Il est à noter que le caractère gratuit du certificat du véhicule ne tient pas compte de son usage. Qu’il soit utilisé à des fins personnelles ou professionnelles, tant qu’il est neuf, le nouvel acquéreur n’aura nul besoin de payer pour son octroi. Dans certains cas, le véhicule ne dispose pas d’un certificat de conformité. Dans ce genre de circonstance, le conducteur peut demander une attestation d’identification qui a les mêmes valeurs qu’un COC.

Comment faire la demande?

Pour faire la demande, il faut se rendre chez Citroën automobile immatriculation en se munissant de plusieurs justicatifs. Parmi les dossiers indispensables, le nouvel acquéreur doit se munir d’un justificatif de domicile, d’une copie du K-bis et du CIN du demandeur. S’il s’agit d’une voiture ancienne alors il est indispensable de présenter une copie de son ancien certificat d’immatriculation. À cette liste s’ajoute une copie de la facture d’achat ou du certificat de cession du véhicule. Pour finir, il est aussi indispensable de présenter un chèque de 200€ à l’ordre automobile Citroën. Une fois tous ces documents réunis, il suffit d’attendre un délai de 24h pour l’obtention du certificat et la mise en marche du véhicule.