demande de carte grise : comment faire depuis novembre 2017

Le certificat de conformité est le document qui autorise la circulation libre d’un véhicule donnée au sein de la communauté européenne et plus précisément en France. Ce document peut être obtenu pour tous les véhicules de la catégorie L1 et M1 ayant été immatriculés dès 1996 et conçus pour le marché européen exclusivement. Cette disposition permet au service chargé de l’homologation de la marque du véhicule d’attester de la conformité du véhicule identifié par son numéro de châssis à la réglementation européenne en vigueur par simple vérification du certificat de conformité. Les informations suivantes devraient vous aider dans la préparation de votre demande de certificat de conformité.

Les démarches à effectuer pour l’obtention du COC

Pour l’obtention de votre certificat de conformité BMW, vous devez avoir en votre possession la carte grise d’origine du véhicule. C’est grâce à elle que vous pourrez faire établir l’attestation de conformité européenne de votre BMW, ce qui prouvera que cette automobile importée respecte bien les normes de la communauté européenne. Vous pouvez effectuer la commande en ligne de votre certificat de conformité. Vous pouvez aussi confier le suivi de l’ensemble des démarches inhérentes à l’obtention de ce document à un professionnel. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour vous apporter satisfaction.

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Une autre manière de procéder est de vous rapprocher du service d’homologation et dans un délai relativement court, vous obtiendrez votre document. Le certificat de conformité peut être désigné par plusieurs autres appellations. Cela ne devrait pas vous plonger dans la confusion. Suivant le type de véhicule, on pourra parler de l’attestation d’identification à un type national, de l’attestation de datation pour les véhicules de collection, du certificat de conformité partielle ou encore du certificat de non-conformité.

Le prix à payer pour obtenir un certificat de conformité

La réglementation n’a pas établi de prix fixe pour l’obtention d’un certificat de conformité. Dans la vie pratique, les prix varient énormément en fonction du modèle et de la marque du véhicule. On peut établir une fourchette de prix comprise entre 120 et 200 euros. Ces tarifs incluent les frais de dossier ainsi que les frais d’envoi du certificat établi. Que vous suiviez la procédure vous-même ou que vous la confiez à un professionnel, les délais de réalisation seront de l’ordre de 8 jours. Votre certificat vous parviendra sous la forme d’un courrier sécurisé et prioritaire. Vous n’avez donc pas à vous inquiéter quant à la préservation de la confidentialité de votre document. Lorsque vous l’aurez obtenu, vous pourrez aisément faire immatriculer votre véhicule et commencer à vous en servir en toute sécurité.

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Depuis maintenant presque deux mois, nos habitudes ont été complètement chamboulées par le confinement remettant notamment certains projets ou certaines tâches à effectuer à plus tard. Le problème, c’est que certaines choses ne peuvent pas attendre et c’est notamment le cas d’une demande de carte grise. Le problème, c’est qu’il n’est pas possible de rouler éternellement sans carte grise. Alors comment faire pendant ce temps de confinement pour s’assurer d’en obtenir une ? Réponses!

Demande de carte grise par Internet

Pour celles et ceux qui ne serait pas intéressé au sujet depuis moultes années, il faut savoir que la demande de carte grise se doit d’être effectué en ligne. Il n’est désormais plus possible d’effectuer une demande par courrier ou encore en se rendant en préfecture comme ça pouvait être le cas auparavant. Une bonne nouvelle pour les personnes qui ne trouvaient jamais le temps dans leur journée de travail pour faire la queue plusieurs heures en préfecture ! Cela étant, il faut nécessairement disposer d’un ordinateur pour pouvoir effectuer sa demande de carte grise (on peut toujours solliciter un proche pour utiliser le sien si l’on ne dispose pas de son propre ordinateur). La demande pourra être effectué sur le site proposé par le gouvernement, l’ANTS, mais il est tout à fait possible de demander sa carte grise sur https://www.cartegrise-guichet.fr/. Ce type de site internet est habilité et agréé pour délivrer des cartes grises mais n’est pas directement affilié au gouvernement ce qui permet bien souvent de bénéficier d’un traitement plus rapide avec notamment la possibilité de faire immatriculer son véhicule en 24 heures par exemple.

Comment demander sa carte grise ?

Comme expliqué plus haut, la demande de carte grise doit être effectuée 100% ligne via le site mis en service gouvernement ou un site habilité et agréé. Différentes informations seront à remplir de la même façon que pour une demande de carte grise ordinaire et documents à scanner et à envoyer pourront aussi être nécessaires selon la demande effectuée. Une fois les documents envoyés, la prise en charge sera variable tout comme le temps d’attente. Le site de l’ANTS qui appartient au gouvernement demande généralement un certain délai surtout en ces temps de confinement. Si l’on souhaite bénéficier d’un traitement rapide sans surcoût, on pourra se tourner vers un site agréé qui prendra en charge les demandes dès leur envoi.

Délais d’attente et Covid 19

Même si la demande est effectuée en ligne, le fait que le télétravail ait été mise en place pour de nombreux salariés peut affecter la durée de traitement d’une demande de carte grise. Le problème, c’est que l’on ne peut circuler que 30 jours à condition de disposer d’un certificat d’immatriculation provisoire. Une fois ce délai passé et en cas de contrôle, c’est une amende de 135€ qui sera demandée en cas d’incapacité à présenter un certificat d’immatriculation conforme . Les ajustements dus au confinement ne changent rien à cette règle et aucun allongement de délai n’a été mis en place comme ça peut être le cas pour d’autres choses, c’est pourquoi il vaut mieux se tourner vers un service qui annonce des délais rapides et qui surtout a pris le temps de signifier sur son site internet si une modification des délais est à prendre en considération durant le confinement. Il sera ainsi plus facile d’anticiper et de disposer de sa carte grise en temps et en heure.

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ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

Il y a quelques années déjà, l’Agence Nationale des Titres sécurisés s’est érigée en incontournable dans la procédure d’obtention des titres administratifs. En effet, depuis la réforme du gouvernement de novembre 2017 visant la modernisation et la dématérialisation des demandes de certains titres sécurisés, les démarches administratives dont celles de la carte grise doivent se faire en ligne via le site internet de l’ANTS. Mais à quoi sert réellement ce service de l’État ? Les précisions dans la suite.

Qu’est-ce que l’ANTS et quel est son rôle ?

L’Agence Nationale des Titres sécurisés a vu le jour par décret, le 22 février 2007. Comme l’évoque sa dénomination, cet établissement public administratif qui se trouve sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur a pour mission, de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés.

Ainsi, l’ANTS est chargée de la gestion et de la production de titres ainsi que de la transmission des données correspondantes. Elle contrôle et assure également la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés.

À partir de l’introduction du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’Agence a été mise au centre de la réforme de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. Dans ce cadre, elle dirige la mise en œuvre des services en ligne, mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture, afin d’assurer une gestion dématérialisée de différents titres. L’ANTS s’occupe notamment de la carte grise, du permis de conduire, du passeport, de la carte d’identité, du visa, du titre de séjour, etc.

Que fait l’ANTS dans le cadre de l’immatriculation des véhicules ?

Le but premier de l’Agence Nationale des Titres sécurisés est de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Elle joue donc un rôle majeur dans la délivrance du certificat d’immatriculation pour les véhicules. Depuis la réforme du PPNG, qui fait obligation aux automobilistes d’effectuer leurs démarches en ligne, l’ANTS a sa propre plateforme sur laquelle se font les demandes de certificat d’immatriculation. Cette plateforme est le site officiel qui centralise toutes les demandes de carte grise en France.

Ainsi, après la fermeture des guichets en préfecture, l’Agence Nationale des Titres sécurisés est à ce jour le seul service de l’État compétent pour le traitement des demandes d’immatriculation. Ses services se chargent de traiter les demandes des usagers et de gérer la transmission à l’Imprimerie Nationale, des ordres d’impression générés après la validation des dites demandes dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Cependant, il n’est pas très aisé pour l’ANTS de mener à bien sa mission. En effet, la réforme de dématérialisation et de modernisation des titres administratifs a suscité beaucoup d’espoir quant à la rapidité des délais de livraison des titres, mais ce ne fut que de l’espoir. Dès sa création et après le lancement de la procédure en ligne, le site de l’agence a connu plusieurs dysfonctionnements. Ces problèmes informatiques ont créé un blocage dans la bonne poursuite des démarches des usagers.

Quelle alternative il y a-t-il au site de l’ANTS ?

En tant que Service public, le site de l’ANTS est l’unique portail de l’État qui reçoit et traite les demandes de carte grise. Mais ce n’est pas la seule plateforme qui se charge des démarches de carte grise. En effet, depuis 2009, il est possible de faire les démarches d’obtention de sa carte grise  en ligne, sur notre site www.cartegrise-guichet.fr , site  privé agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Notre Site a accès au fichier central d’immatriculation et nous pouvons consulter et contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation et également enregistrer les demandes directement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Ainsi, pour ne pas faire face à des bugs sur le site de l’agence et éviter le retard chronique dans la réception de son certificat d’immatriculation, il suffit de se connecter  le site et choir sa démarche de carte grise . Il est possible d’y faire non seulement des demandes de nouvelle immatriculation, mais aussi de changement de titulaire, de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc. C’est une solution simple, rapide et efficace pour obtenir sa carte grise.

La demande de renouvellement de carte grise peut désormais s’effectuer en ligne. Cela présente de nombreux avantages non seulement pour l’usager mais aussi pour les employés de la Préfecture dans le traitement des différentes tâches qui leur incombent. Pour connaître davantage sur ce sujet, découvrez comment effectuer la demande de sa carte grise en ligne ainsi que les avantages que vous puissiez en tirer.

Comment demander une carte grise en ligne ?

La demande de carte grise en ligne ne peut être effectuée qu’auprès d’une entreprise spécialisée, notamment une enseigne certifiée et agréée par l’Etat pour effectuer ce type de transaction. Pour ce faire, vous devrez remplir certaines conditions, à savoir les documents nécessaires pour pouvoir effectuer la demande d’une carte grise tout comme la demande classique effectuée auprès de la Préfecture. Pour cela, il suffit de vous rendre sur les sites agréés et de découvrir les démarches à suivre. Parmi les enseignes les plus connus dans ce domaine,  https://www.cartegrise-guichet.fr/ est une référence en la matière.

Quels sont les avantages d’une carte grise en ligne ?

La carte grise en ligne présente de multiples avantages. En effet, vous n’aurez plus besoin de vous déplacer de chez vous pour pouvoir demander ce document nécessaire pour pouvoir conduire en toute tranquillité. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’entreprise spécialisée dans l’octroie de la carte grise en ligne et le tour est joué. Vous pourrez ainsi économiser en temps et en argent lorsque vous effectuez votre demande.

Des professionnels spécialisés dans ce domaine vous reçoivent et vous accompagnent afin d’offrir le meilleur pour que vous n’ayez aucun mal à effectuer votre demande. L’autre avantage qui dégage de ce concept c’est notamment au niveau de sa commodité. Partout où vous soyez, vous pourrez demander le renouvellement de votre carte grise sans aucune restriction, ce qui vous évitera le coup des amendes et des contraventions.

Outre ces avantages, il faut aussi reconnaître  que la numérisation de la demande de carte grise a permis aux employés des Préfectures françaises de se désengorger d’une tâche chronophage qui leur prennent trop de temps. Grâce à cela, la délivrance des cartes grises se fait beaucoup plus rapidement, et cela seulement sous 24 heures.

Voilà quelques points à connaître au sujet de la demande de carte grise en ligne. Alors, si vous souhaitez effectuer également votre demande, n’hésitez pas à le faire depuis la toile par le billet d’une  société spécialisée dans ce domaine.

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document faisant office de « carte d’identité » d’un véhicule. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur : les voitures, mais aussi pour les véhicules à deux-roues, les quads, les camionnettes, les camping-cars ainsi que les engins agricoles. Alors, pour que votre véhicule puisse circuler sur la voie publique, il est donc nécessaire de faire des démarches de carte grise. Lisez dans les lignes qui suivent toutes les informations utiles pour mener lesdites démarches.

Où faire ses démarches de carte grise ?

Auparavant, les propriétaires de véhicules devaient s’adresser à une préfecture pour établir leur certificat d’immatriculation. Mais c’était avant la mise en place du nouveau système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Quelques années après, le gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui vise à moderniser le service public et à dématérialiser les démarches administratives.

Ainsi, des téléprocédures en ligne ont été établies pour simplifier et accélérer les démarches de passeport, de carte d’identité, de permis de conduire ainsi que les démarches carte grise. Cette réforme a conduit à la fermeture de tous les guichets physiques d’accueil pour les démarches d’immatriculation en préfecture.

Désormais, il n’est donc plus possible de faire vos démarches de nouvelle carte grise en préfecture. En dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de suivre une procédure physique, depuis le 6 novembre 2017, toute demande de certificat d’immatriculation s’effectue exclusivement sur internet.

Pour faire une demande, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) à l’aide de son identifiant FranceConnect. Mais les démarches de carte grise peuvent aussi se faire sur le site d’un prestataire habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Cette option est une solution pour les demandeurs qui ne souhaitent pas être confrontés aux bugs que connait parfois le site de l’ANTS, mais aussi pour les usagers qui veulent obtenir assez rapidement leur certificat d’immatriculation.

Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?

Sur la majeure partie des sites de prestataires en ligne, la procédure d’obtention du certificat d’immatriculation est la même. La première étape des démarches de carte grise est le calcul du prix de ladite carte. Pour ce faire, il suffit de remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site choisi en fournissant les informations demandées. Après le calcul, il faudra valider la commande et procéder au paiement.

Le demandeur recevra ensuite un e-mail de confirmation ainsi que la liste des documents nécessaires pour constituer le dossier de carte grise. Il devra alors rassembler les pièces demandées pour effectuer les démarches de carte grise et les envoyer au prestataire. Dès réception, les documents seront vérifiés et le dossier sera traité. Après l’acceptation de la demande et l’envoi du certificat provisoire d’immatriculation, le demandeur recevra le titre définitif dans sa boîte aux lettres, qui lui est envoyé par courrier suivi directement de la part de l’Imprimerie Nationale.

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande ?

Pour faire la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, il est nécessaire de constituer un dossier. Ce dossier, indispensable pour les démarches de carte grise regroupe les documents justificatifs nécessaires au traitement de la demande. Il s’agit de :

• l’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
• l’original de certificat de cession du véhicule ou la facture d’achat ;
• l’original du mandat d’immatriculation ;
• l’orignal du certificat de conformité du constructeur ;
• l’original du quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor public de sa commune ;
• la photocopie du permis de conduire du titulaire (indispensable pour l’obtention de la carte grise);
• la photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (les pièces justificatives acceptées par le ministère de l’Intérieur pour les démarches de carte grise sont les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ou d’Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, l’avis d’imposition, l’attestation d’assurance logement ou encore la quittance de loyer) ;
• la photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule (obligatoire depuis le 14 août 2017) ;

Quant aux pièces à fournir pour les véhicules d’occasion, elles ne sont pas exactement les mêmes. Par ailleurs, si le demandeur est une société, il est lui est demandé l’original d’un « extrait K BIS » du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans, pour les démarches de carte grise, ou un journal d’annonces légales ou encore une carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers datant de moins de deux ans, à condition qu’il y apparaisse le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

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En novembre 2017, le gouvernement a mis en place le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a pour but de dématérialiser certaines démarches administratives comme les demandes de carte grise. Celles-ci ne peuvent désormais plus être effectuées au niveau des guichets d’accueil des préfectures, mais plutôt via internet. Pourtant, quelques temps après le lancement de cette réforme, obtenir son certificat d’immatriculation est devenu un véritable parcours du combattant. Qu’en est-il aujourd’hui et quelles sont les solutions qui s’offrent aux usagers ?

Quel est l’état de la dématérialisation des demandes de carte grise ?

Depuis 2009, après la mise en place du nouveau SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), les usagers du service public avaient déjà la possibilité de faire leurs démarches de carte grise en ligne, via des sites de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur. Ce n’est qu’en 2017 que le gouvernement a lancé sa propre procédure en ligne à travers le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Mais, seulement quelques mois après son ouverture, des dysfonctionnements récurrents se font remarquer sur la plateforme. De nombreux bugs informatiques ont été relevés aussi bien par les particuliers que par les professionnels de la filière automobile habilités à proposer les services de carte grise : problèmes de connexion, blocage du site, manque d’information sur l’avancée des dossiers, difficultés à joindre un interlocuteur par téléphone, absence de réponse aux courriels, etc.

Alors que la procédure de dématérialisation devait permettre de faciliter les démarches administratives et de gagner du temps, elle a surtout pour effet de rallonger considérablement les délais. Les usagers sont confrontés à la complexité et à une série de difficultés techniques du système de délivrance du certificat d’immatriculation en ligne.

Il y a encore quelques mois, la presse dénonçait la pagaille occasionnée par ces dysfonctionnements informatiques qui affectent les automobilistes. Ces derniers ont besoin de leur carte grise pour pouvoir se déplacer et se mettent parfois dans l’illégalité. Près de 500 000 dossiers seraient encore en attente de traitement.

Quelles sont les solutions apportées par l’État ?

Malgré les récentes annonces des services de l’État quant à l’amélioration des services du site internet de l’ANTS, de nombreux usagers n’arrivent toujours pas à obtenir ne serait-ce que leur certificat provisoire d’immatriculation afin de pouvoir circuler. La publication d’un arrêté ministériel a néanmoins permis d’accorder la possibilité de prolonger par exemple la durée des immatriculations provisoires en WW jusqu’à quatre mois, offrant ainsi plus de temps, notamment aux véhicules importés pour lesquels les délais d’instruction des demandes de carte grise définitive peuvent être particulièrement long.

Quelle est l’alternative à la procédure du service public ?

Une solution existe face à ces difficultés d’obtention de la carte grise. Comme évoqué plus haut, alors que la dématérialisation des démarches a été présentée comme inédite au mois de novembre 2017, il est possible de faire les démarches d’obtention de son certificat d’immatriculation en ligne, depuis 2009, sur des sites spécialisés de prestataires privés.

Il s’agit de sociétés ayant reçu une habilitation de la part du ministère de l’Intérieur, ce qui leur donne accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette habilitation leur permet également d’examiner les pièces nécessaires à la constitution d’une demande d’immatriculation, ainsi que d’enregistrer ces demandes directement dans le SIV.

Ainsi, des centaines de milliers d’automobilistes ont déjà effectué leurs démarches de carte grise sur ces sites. Il suffit d’évaluer le prix et de suivre la procédure demandée pour obtenir son certificat d’immatriculation. Ces sites offrent par ailleurs, un suivi complet des démarches, de la validation de la demande, à la réception du titre. Il faut noter que sur ces plateformes privées, il n’est pas nécessaire de fournir un code de cession pour valider une demande d’immatriculation.

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L’immatriculation d’une voiture permet à celle-ci de circuler librement sur les voies publiques, mais aussi, de déplacer des marchandises. Pour pouvoir immatriculer un véhicule acheté à l’étranger, il va falloir réaliser une demande de certificat d’immatriculation.

Les démarches pour immatriculer une voiture achetée à l’étranger

Importer un véhicule depuis l’étranger est un processus que de nombreux passionnés d’automobile entreprennent chaque année. Toutefois, obtenir le véhicule expédié et livré sur le continent n’est qu’une étape. L’acquéreur devra également faire face aux procédures d’enregistrement de son véhicule. L’immatriculation d’un véhicule acheté diffère des autres processus sur plusieurs points. Circuler dans une voiture étrangère sans immatriculation peut conduire à une peine d’amende très coûteuse. Aussi, dès l’acquisition de l’automobile neuve étrangère, il est recommandé de procéder directement à son immatriculation. De nos jours, la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger ne peut se faire qu’en ligne. Cette étape peut être entreprise sur un site officiel ou sur des sites agréés. Cela évite d’ailleurs les files d’attente en préfecture. Des documents seront exigés à l’immatriculation d’un véhicule étranger. Une fois que s’est fait, le propriétaire de la voiture pourra juste attendre l’expédition de sa carte grise chez lui. Un suivi en ligne permet également de découvrir l’avancement de la livraison.

Les documents à préparer

Des documents originaux ou photocopiés doivent être soumis lors d’une demande d’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger. Qu’elle soit neuve ou d’occasion, un dossier est à faire. Aujourd’hui, il est parfaitement possible d’effectuer soi-même la demande ou de la faire faire par un professionnel comme un concessionnaire. Concernant les documents originaux, le propriétaire du véhicule devra présenter l’original du certificat d’immatriculation étranger muni d’une photocopie obligatoire. Il devra aussi soumettre les originaux de la demande de carte grise dûment remplie. Un certificat de cession, un mandat d’immatriculation, un certificat de conformité bmw, un quitus fiscal, une demande de carte grise et une déclaration de douane seront aussi exigés. Quant aux photocopies, l’individu devra présenter un contrôle technique, un justificatif de logement daté de moins de six mois et une pièce d’identité encore valide. Il faut noter que le justificatif de domicile peut être une facture de gaz ou de courant, une facture de téléphone fixe ou portable, etc.

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Informations utiles lors d’une demande d’immatriculation

Il est important de noter que l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger ne peut se faire que dans le pays où l’acheteur réside. Le certificat d’immatriculation doit être établi par celui-ci. En cas d’impossibilité, un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule est donné à l’individu. Pour un véhicule acheté à l’étranger, le coût d’immatriculation dépendra de plusieurs paramètres qui figurent sur le certificat d’immatriculation. Généralement, il s’agit de la date à laquelle la voiture a été mise en circulation, du type de véhicule, du nombre de chevaux fiscaux, de son énergie, du taux d’émission de co2 et de l’adresse de son propriétaire. Après avoir conçu la carte grise, l’imprimerie nationale se chargera de l’envoyer à l’adresse notifiée par le titulaire. Normalement, cette étape se fait dans un délai de sept jours.

Changement d’adresse pour votre carte grise : une démarche simple

Vous ne le savez que trop bien : après un déménagement, certaines démarches administratives sont indispensables pour faire valider votre changement d’adresse. La carte d’identité, le permis de conduire ou encore le passeport peuvent être actualisés ; ce n’est pas une obligation légale cela dit. Contrairement à ces documents, la carte grise doit être modifiée pour chaque déménagement. De fait, si votre adresse change, vous devez nécessairement faire le changement d’adresse pour votre carte grise.

Comment faire le changement d’adresse en ligne ?

En cas de déménagement, l’adresse de votre nouveau domicile doit être inscrite sur votre certificat d’immatriculation. Aussi, dans un cas plus spécifique de modification de nom de rue, voire de fusion de communes, vous devez également actualiser votre titre. Dans l’un ou l’autre des cas, la procédure est très simple désormais, car depuis le 06 novembre 2017, les services d’immatriculation ne sont plus accessibles à la préfecture. Depuis lors, la plupart des usagers adressent leur demande en ligne soit sur le site de l’ANTS ou sur le site d’un prestataire privé.

En effet, pour faire le changement d’adresse pour votre carte grise, vous pouvez adresser votre demande à un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’intérieur. Outre le fait que la procédure est simple, ce qui fait qu’en quelques clics et donc en quelques minutes vous l’aurez finalisé, il y a que le traitement de votre demande sera plus rapide. La marche à suivre consiste à accéder au calculateur de taxe fiscale qui se trouve sur le site du prestataire et remplir convenablement ses champs.

En général, vous aurez entre autres à renseigner le département de résidence correspondant à votre nouvelle adresse (code postal), de même que le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Une fois après, vous aurez à valider votre commande. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la procédure en ligne, connectez-vous sur www.certagrise-guichet.fr   

Quelles sont les pièces à fournir pour le changement d’adresse pour votre carte grise ?

Une fois votre commande validée, vous aurez désormais à fournir les pièces ci-dessous pour le traitement de votre demande :

• une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (case correspondant à un changement de domicile à cocher),
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• une copie du permis de conduire du demandeur (et du cotitulaire le cas échéant),
• une copie de la carte grise si le véhicule possède déjà de nouvelles plaques.
• un mandat d’immatriculation si la démarche est effectuée auprès d’un professionnel

Bien évidemment, pour le changement d’adresse pour votre carte grise, le contrôle technique doit être valable le jour de la demande. Si cette condition n’est pas remplie, votre demande ne sera tout simplement pas acceptée. L’envoi des pièces marque ainsi la fin de la procédure à votre niveau, mais seulement si votre dossier est complet. Dans le cas contraire, vous devrez faire le complément avant de recevoir l’étiquette autocollante ou une nouvelle carte grise.

En effet, après le traitement de la demande de changement d’adresse pour votre carte grise, vous recevez une étiquette autocollante sur laquelle sera mentionnée votre nouvelle adresse. Il vous revient à apposer celle-ci sur votre certificat d’immatriculation à l’emplacement dédié. Par contre, si vous êtes à votre quatrième demande de modification d’adresse pour le même véhicule, vous recevrez plutôt un nouveau titre.

Enfin, sachez que la modification d’adresse sur la carte grise doit être faite dans un délai d’un mois à partir de la date de déménagement. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous serez frappé d’une amende de 4e classe s’il s’avérait que vous n’avez pas fait le changement d’adresse pour votre carte grise.

La carte grise est un document obligatoire que tout conducteur doit avoir en sa possession lorsqu’il circule sur les routes de France. Elle fait office de carte d’identité d’un véhicule motorisé ainsi que des remorques et semi-remorques pouvant supporter des charges de plus de 500 kg. Pour l’obtenir, il faut désormais faire sa demande de carte grise en ligne, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Zoom sur la méthodologie pour faire son titre sur internet !

D’abord, auprès de qui peut-on mener ses démarches ?

Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets qui jusque là recevaient les usagers pour leurs démarches d’immatriculation. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de dématérialiser cette procédure, et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle est désormais plus simple et plus rapide. “Faites votre carte grise en ligne” est sans doute le conseil que donnera quiconque ayant déjà obtenu sur ton titre en optant pour la procédure dématérialisée.

En réalité, deux solutions s’offrent au choix quant au prestataire devant traiter la demande de carte grise. Il est possible de faire les démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, tout comme il est possible de préférer un prestataire en ligne habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public), avec l’assurance cette fois-ci d’avoir son titre dans un bref délai. Avec l’une de ses deux options, quelques clics et minutes suffisent pour adresser sa demande de carte grise en ligne. Il n’y a juste qu’à suivre la procédure prévue dans ce cadre sur le site choisi, et fournir les pièces exigées.

Quelle est concrètement la méthodologie ?

Le calcul du coût du certificat d’immatriculation est généralement la première étape de la procédure chez la plupart des prestataires en ligne. Plus précisément, il faudra remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du professionnel choisi. Les informations à insérer sont fonction de la nature de la demande à soumettre. Pour un changement d’adresse de carte grise en ligne par exemple (en savoir plus sur www.CarteGrise-Guichet.fr ), certaines informations précises peuvent être demandées, sans qu’elles ne soient nécessaires s’il s’agit d’un changement de titulaire.

Après le calcul, si l’on veut poursuivre la procédure, les prochaines étapes consistent à valider sa commande de carte grise puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation des démarches menées jusque-là, ainsi que la liste des documents à rassembler pour que la demande soit traitée. Il revient donc au demandeur d’envoyer lesdits documents. Lorsque toutes les pièces parviennent au prestataire, il n’y a plus dès lors de démarches particulières à mener. Le certificat d’immatriculation provisoire est envoyé par mail sous 24h.

Toutefois, il est important de préciser que si une pièce arrivait à manquer dans le dossier fourni pour la carte grise en ligne, ou si celle-ci n’est pas à jour, le prestataire notifie le problème, et le demandeur se doit de régulariser la situation avant que ne soit traitée sa demande. Pour éviter cette situation qui peut retarder l’obtention de la carte grise, il est toujours recommandé de prendre le soin de vérifier que toutes les pièces demandées ont été rassemblées et qu’elles sont valides.

Cela dit, dès lors que le dossier est accepté, après la réception du certificat d’immatriculation provisoire, le titre définitif est expédié à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Voilà en résumé la méthodologie pour commander en toute simplicité sa carte grise en ligne. Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur www.CarteGrise-Guichet.fr .

Voiture Importée : Il faudra fournir le Certificat de Conformité afin de faire votre demande de carte grise. Le Certificat de Conformité est à commander sur www.certificat-conformite-gratuit.fr

Effectuer ses démarches carte grise par Internet : simple et rapide !

Une démarche légale qui s’inscrit dans la modernisation des démarches :

Aujourd’hui, l’état a entrepris une réelle modernisation des démarches administratives et notamment pour l’obtention de la carte grise.

Depuis 2009, un usager n’est plus obligé de se rendre et d’attendre plusieurs heures aux guichets de la préfecture de son département pour faire sa carte grise .

N’importe qui peut en effet, se rendre dans n’importe quelle préfecture de France (attention, certaine restent hermétiques au changement et n’acceptent que les demandes concernant leur département), dans un établissement, une concession ou un garage ayant demandé et reçu un agrément du Ministère de l’Intérieur ou directement par Internet.

Concernant la dernière solution, pour effectuer votre demande par correspondance en utilisant les services d’un site de carte grise en ligne, il est très important de vérifier que celui est habilité par l’État pour vous accompagner dans l’obtention de votre nouveau certificat d’immatriculation. Grâce à la réforme de 2009 et à la nationalisation du système, ces centres de traitement peuvent désormais effectuer les démarches pour une demande de carte grise à Paris , Lille ou à Lyon alors que le centre est situé à Paris.

Comment faire sa demande de carte grise ?

Vous calculez le montant de la taxe de votre carte grise, vos constituez votre dossier à l’aide de la liste fourni par le site Internet puis vous envoyer vos documents par voie postale. A partir de là, le professionnel prend le relais et s’occupe de la vérification des papiers carte grise puis se connecte grâce à son agrément au système des immatriculations pour effectuer la demande de changement de titulaire. Il vous fait parvenir votre carte grise provisoire (CPI) par email et quelques jours plus tard, vous recevez par courrier suivi vote nouveau certificat d’immatriculation.

Une simplification des démarches qui a séduit des milliers d’usagers par sa simplicité et sa rapidité : la demande de changement de carte grise se fait en ligne directement de chez eux ou de leur bureau en quelques minutes !

Vous voulez faire votre carte grise en ligne, mais vous ne savez pas précisément vers qui vous tourner et comment vous y prendre ? Lisez donc cet article.

Commander sa carte grise en ligne : comment faire ?

Autrefois, faire sa carte grise impliquait forcément une visite à la préfecture, à la sous-préfecture ou encore à la mairie de certaines grandes villes. A partir de 2009, la donne a changé avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) et les usagers ont depuis lors la possibilité de mener toutes leurs démarches en ligne. Toutefois, depuis le 06 novembre 2017, c’est uniquement cette seconde option qui est d’application, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Pour ce faire, nous vous présenterons les étapes à suivre pour commander sa carte grise en ligne. Focus !

La dématérialisation des démarches administratives s’agissant de l’établissement de la carte grise suit la dynamique mise en place depuis 2009 avec le SIV, et est assurée par plusieurs professionnels habilités à recevoir et à traiter les demandes des usagers. De fait, le site de l’ANTS bien qu’étant la solution d’immatriculation de l’Etat n’est pas la seule option dématérialisée pour mener les démarches en vue de l’obtention du certificat d’immatriculation. A titre d’exemple, l’équipe de cartegrise-guichet.fr a eu à traiter près de 1 000 000 dossiers et est réputée pour sa réactivité après qu’elle soit sollicitée ; vous pouvez donc faire votre carte grise en ligne sur ce site.

Plus concrètement pour commander sa carte grise en ligne sur cette plateforme, la première étape consiste à remplir les champs du calculateur de taxe fiscale qui s’y trouve pour connaître le montant que coûtera l’établissement du titre. Parmi les éléments qui entrent en ligne de compte pour le calcul, il y a :

• l’âge et la puissance du véhicule (date de 1ere mise en circulation puis nombre de CV),

• le lieu de résidence du titulaire (le montant du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre),

• le genre de véhicule et son énergie (les règles de calcul ne sont les mêmes d’une région à l’autre et les engins les plus polluants sont les plus taxés).

Une fois que le calcul a été fait et que le montant à débourser est connu, les étapes suivantes consistent à valider la commande de carte grise en ligne et procéder au paiement. Après cela, l’équipe de cartegrise-guichet.fr envoie un email de confirmation des premières démarches menées ainsi que la liste des pièces à fournir. Ces documents en question doivent être retournés par voie postale. Lorsqu’ils sont au complet, la demande est ainsi validée et il n’y a plus qu’à attendre la réception du certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou l’accusé d’enregistrement.

En effet, l’un ou l’autre de ces documents est envoyé sous 24h par email après réception du dossier complet et avant l’expédition du titre original sous pli sécurisé quelques jours plus tard par l’imprimerie nationale. Voilà détaillée la procédure à suivre pour faire sa carte grise en ligne sur cartegrise-guichet.fr.

Quels avantages à adresser sa demande de carte grise sur internet ?

La dématérialisation démarches pour l’immatriculation du certificat d’immatriculation comporte bien des avantages. En premier lieu, il y a le gain de temps ; toute personne ayant déjà vécu fait l’expérience de l’ancienne formule sait sans doute que tout ne se fait pas à la minute à la préfecture et parfois, ce sont plusieurs heures d’attente qui sont nécessaires entre la remise des documents et l’obtention du certificat d’immatriculation provisoire. Les heures perdues en préfecture ne sont donc plus qu’un lointain souvenir avec la carte grise en ligne.

Parallèlement, les horaires de l’administration ne sont désormais plus un frein, car à tout moment l’usager peut envoyer sa demande pour peu qu’il ait accès à internet. En outre, les démarches sont pour le moins simples avec la procédure dématérialisée en témoigne les étapes précédemment citées. Enfin, une fois la commande validée, le certificat d’immatriculation provisoire est transmis sous 24h et quelques jours plus tard, le titre est envoyé à domicile. La demande est donc vite traitée lorsqu’on choisit de faire sa carte grise en ligne.

Besoin d’une nouvelle carte grise sur Mulhouse Gagnez un temps précieux !

CarteGrise-Guichet.fr, l’un des prestataires agréé par le Ministère de l’Intérieur pour l’établissement de certificats d’immatriculations, vous propose un service 100 % en ligne qui peut vous faire gagner un temps précieux et vous éviter des démarches fastidieuses ! Pour obtenir simplement et rapidement votre nouvelle carte grise sur Mulhouse et éviter le chemin de la préfecture, rien de plus simple. Le calculateur en ligne vous permet de connaître, au centime d’euro près, le montant dont vous aurez à vous acquitter auprès de l’État pour votre nouvelle carte grise.

Vous commandez votre carte grise en ligne et vous acquittez de droits grâce à l’outil de paiement sécurisé. Ne reste plus qu’à consulter la liste des pièces à joindre à votre demande et à envoyer celle-ci par courrier à CarteGrise-Guichet.fr. C’est tout ! Vous recevrez par mail votre certificat d’immatriculation temporaire (validité 1 mois, envoi sous 24 H après réception de votre demande) puis votre carte grise définitive par voie postale.

CarteGrise-Guichet.fr, un réseau de garages partenaires en Alsace

Alternative au traitement de votre demande en ligne, CarteGrise-Guichet.fr vous propose un large réseau de garages habilités à traiter les demandes de carte grise en Alsace et à Mulhouse. En un seul rendez-vous, vous pouvez obtenir votre certificat d’immatriculation temporaire, transmettre votre demande de carte grise et même faire changer vos plaques ! Un service tout en un qui vous permettra de gagner un temps précieux… Rendez-vous sur la plateforme CarteGrise-Guichet.fr  pour découvrir un service complet et intuitif, avec des outils malins comme le suivi en temps réel des immatriculations, pour connaître à l’avance les lettres qui s’afficheront sur votre plaque et éviter toute combinaison malvenue !

La carte grise est l’élément principal associé à votre voiture. C’est un peu comme la carte d’identité de votre véhicule et doit toujours être présent dans cette dernière à tout moment. Mais pour l’obtenir, vous devez fournir un minimum de documents essentiels dont voici la liste.

La déclaration de cession

La déclaration de cession définit l’accord passé entre le vendeur et l’acquéreur de la voiture. Ce document est régi suivant le cerfa 15776*01 et doit être signé par le vendeur. Dans le cas où le bien appartient à plusieurs vendeurs, cette remarque devra être incitée dans le document. Si par contre, il s’agit d’une entreprise, cette dernière doit aussi imposer son tampon en bas de la déclaration. L’acheteur devra mettre sa signature du côté droit et en bas du document.

Une demande d’immatriculation du véhicule

Pour obtenir une carte grise, on doit obligatoirement rédiger une demande d’immatriculation CERFA 13750*05 dans laquelle devra être mentionnés les renseignements concernant le propriétaire du bien : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.

Un justificatif d’identité

Vous devez aussi fournir un justificatif de votre identité. Une copie légalisée recto-verso de votre carte d’identité est recevable. La légalisation du document est importante pour qu’il soit acceptable au moment d’effectuer la demande de la carte grise.

Un justificatif de domicile

Il ne suffit pas de justifier votre identité. En effet, vous devez aussi justifier votre adresse. Le justificatif de domicile pourrait prendre plusieurs formes comme la quittance du loyer, l’avis d’imposition, la facture du téléphone, la facture d’internet… Dans le cas où le document est au nom de votre conjoint, vous devez obligatoirement l’associé à une copie certifiée du livret de famille.

Une attestation d’assurance

Selon www.cartegrise-guichet.fr, le dernier document devant être fourni pour l’obtention d’une carte grise est l’attestation d’assurance du véhicule. Bien évidemment, on parle d’attestation validée ou en cours de validation.

Qu’est-ce que la Certificat de Conformité Volkswagen  ?

Tout conducteur en France doit détenir obligatoirement et présenter en cas de contrôle policier, les documents suivants : le certificat d’immatriculation, le permis de conduire et le certificat d’assurance.

Le certificat d’immatriculation, encore appelé Certificat de Conformité Volkswagen  (à cause de la couleur grise de son papier d’édition) est la carte d’identité de votre véhicule. Sur ce document figurent toutes les informations concernant le véhicule (modèle, marque, nombre de chevaux fiscaux, numéro d’immatriculation, quantité de CO₂ émise, type de carburant, date de la première mise en circulation, etc.), ainsi que les informations d’identification du titulaire (nom, adresse).

Utilité de la Certificat de Conformité Volkswagen

La Certificat de Conformité Volkswagen  sert à prouver que votre véhicule est en règle et a l’autorisation de circuler. Elle permet aussi d’établir des actes juridiques avec des tiers. Ainsi, vous en avez besoin pour vendre, utiliser, modifier ou faire détruire un véhicule.  Elle permet notamment de souscrire votre véhicule  à une assurance. Visitez à cet effet le site www.cartegrise-guichet.fr pour plus d’informations sur l’assurance automobile.

Les informations figurant sur le certificat d’immatriculation :

§  le nom du titulaire ;

§  la date de délivrance ;

§  la date de la première mise en circulation du véhicule ;

§  la date du contrôle technique ;

§  la puissance fiscale ;

§  le numéro d’immatriculation ;

§  le coupon détachable ;

§  la configuration technique du véhicule.

§   

Où obtenir sa Certificat de Conformité Volkswagen  ?

Le contenu de la Certificat de Conformité Volkswagen  a subi certaines modifications depuis 2009. Depuis cette année, le système d’immatriculation SIV (Système national d’immatriculation des véhicules) est entré en vigueur. Dès lors, le certificat d’immatriculation est délivré par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) sous tutelle du Ministère de l’Intérieur de l’Etat français. Les démarches peuvent dorénavant être effectuées sur Internet et vous obtenez donc votre Certificat de Conformité Volkswagen  en ligne. Cette demande peut aussi être faite par le biais de divers établissements professionnels autorisés par le ministère de l’intérieur.

La demande et les démarches liées au certificat d’immatriculation, se font uniquement depuis le 06 Novembre 2017 via internet et non plus à la préfecture. Dès que la Certificat de Conformité Volkswagen  en ligne est établie, elle est ensuite envoyée par la poste.

Durée de validité de la Certificat de Conformité Volkswagen

Un certificat d’immatriculation est valable durant toute la durée d’utilisation du véhicule par le titulaire. Tant qu’un élément ne change pas (adresse, état civil, vente ou cession du véhicule), il est valable. Mais dès que l’un de ces éléments change, il faudra procéder à la délivrance d’une nouvelle Certificat de Conformité Volkswagen  et le véhicule reçoit aussi un nouveau numéro de plaque d’immatriculation.

Le coût de la Certificat de Conformité Volkswagen

Les prix de la Certificat de Conformité Volkswagen  pour 2018  dépendent :

§  de la nature du véhicule (moto, camionnette, voiture, véhicule agricole…) ;

§  du nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule ;

§  de la date de la première immatriculation de l’automobile ;

§  de la région où vit le demandeur de la Certificat de Conformité Volkswagen  ;

§  du taux d’émission de CO₂ (dioxyde de carbone) du véhicule.

Il est important de préciser que vous pouvez certes obtenir votre Certificat de Conformité Volkswagen  en ligne, mais c’est juste un titre de police qui permet de certifier l’existence du véhicule et sa situation de régularité. Elle n’est donc pas un titre de propriété car elle ne peut prouver que le nom de la personne qui y est mentionnée est le véritable propriétaire du véhicule.

Comment immatriculer une occasion Allemande

Comment établir carte grise pour véhicule occasion d’Allemagne

Toutes les démarches pour établir une carte grise en Préfecture française pour votre véhicule importé d’Allemagne (ou d’ailleurs).

Voiture occasion : Ce qu’il faut savoir en priorité

Un véhicule d’occasion, pour l’État français, est un véhicule ayant plus de 6 mois et plus de 6 000 km. Les 2 conditions doivent être remplies pour qu’une voiture soit considérée comme occasion. Si vous achetez une voiture de 5 mois ou 4 000 km, il faut prendre en compte que la TVA devra être obligatoirement acquittée (payée) en France même si vous avez acheté TTC en Allemagne chez un concessionnaire. Une fois votre TVA payée en France, vous devrez apporter la preuve au concessionnaire qui vous remboursera la TVA allemande. Rien de compliqué, ça se pratique tous les jours, le seul inconvénient c’est d’avancer les fonds, mais vous serez rembourser c’est une obligation du concessionnaire.

Carte grise et documents Allemand pour immatriculation

Pour immatriculer votre véhicule importé, vous devez réunir plusieurs documents Allemand

La liste des documents administratifs :

• Votre carte d’identité (CNI) ou Passeport : recto verso, bien lisible. Pas de permis de conduire (souvent refusé)

• Un justificatif de domicile : Moins de 3 mois et pas de facture de téléphone portable.

• La demande de certificat d’immatriculation : CERFA 13750 disponible ici.

• La facture du vendeur et/ou certificat de cession : CERFA 13754 disponible par là. Sur la facture, exigez un tampon et signature du vendeur.

• La carte grise allemande ou Certificat d’immatriculation : En Allemagne, 2 feuillets verts, le Kfz-Brief et Kfz-Schein.

• Un contrôle technique français ou allemand : si la voiture à plus de 4 ans.

• COC : Certificat de conformité européen. Si le vendeur ne l’a pas, vous pouvez en commander un chez le constructeur (environ 150 – 200 €). Attention à bien vérifier que votre voiture est issue de l’Union européenne sinon vous devrez obligatoirement passer votre véhicule à la DREAL et les tarifs sont couteux !

Commander votre Certificat de Conformité sur www.euro-conformite.com

• Un Quitus fiscal : CERFA 10668 – N° 1993 REC (Certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur), que vous devez demander au centre des impôts dont vous dépendez et non ailleurs (source : Centre des impôts du Bas-Rhin). Si vous devez payer de la TVA (véhicule moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) c’est chez eux. Pour avoir le quitus fiscal vous devez présenter : carte grise du véhicule, facture du vendeur et COC.

• La copie du permis de conduire et l’attestation d’assurance

Préfecture française pour faire carte grise

Pour effectuer votre immatriculation vous devez vous rendre dans votre centre des impôts puis en préfecture ou sous-préfecture.

Ou faire ma carte grise ?

Dans la préfecture de votre choix ou dans une sous-préfecture. Vous n’êtes pas obligé de faire votre carte grise dans la préfecture dont vous dépendez, contrairement au quitus fiscal. Apportez-leur bien tous les documents cités ci-dessus. Nous pouvons aussi vous aider à changer votre carte grise allemande, contactez-nous via le formulaire plus bas.

Vous pouvez faire la carte care grise en ligne sur www.cartegrise-guichet.fr

Comment mettre un cotitulaire lors d’une importation ?

• Exemple d’un couple marié, où le mari est en titulaire principale :

Votre femme souhaite être sur la carte grise, son nom doit obligatoirement apparaitre sur le contrat et la facture du vendeur allemand. Si vous êtes marié, aucun souci pour les Allemands de rajouter le nom de madame sur leurs documents. Remplissez la case cotitulaire de la demande de certificat d’immatriculation et les documents doivent être aussi signés par madame. Il faudra également une copie de la CNI ou Passeport.

• Exemple d’un couple non marié, ou mademoiselle est en titulaire principale :

Dans ce cas-là c’est plus délicat. Le contrat est au nom de mademoiselle, et les Allemands ne peuvent en théorie pas mettre 2 noms différents sur le contrat et la facture. Il faut négocier avec le vendeur en lui expliquant la problématique française, afin de faire apparaitre le nom et prénom de monsieur.  Si les 2 noms apparaissent sur le contrat/facture, c’est donc OK pour faire la carte grise française avec un cotitulaire. Monsieur devra aussi signer les documents, mais également fournir une CNI et un justificatif de domicile (moins de 3 mois, pas de facture de mobile). Si monsieur n’a pas de justificatif de domicile à son nom, il faudra que mademoiselle fasse une attestation d’hébergement, que vous trouverez ici.

Pensez a ramener un chèque ou votre carte bancaire pour régler la carte grise, éventuellement le malus et frais d’envoi. Le chèque doit être à l’ordre du : Régisseur de recette de la préfecture de + nom du département.

Attention : au-dessus de 2000 € la préfecture n’accepte pas les chèques des particuliers.

La malus est calculé selon le barème du neuf de l’année en cours, -10% par année écoulée depuis la première immatriculation. Point très flou qui peut changer d’une préfecture à l’autre… Pensez à simuler le prix de la carte grise, en cliquant ici.

Réception de la carte grise

Dès lors que vous avez payé votre carte grise, la préfecture vous fournit un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permet de faire les plaques d’immatriculation. La carte grise originale est envoyée directement par courrier recommandé à votre adresse.

Vous n’avez pas le temps de faire votre carte grise ?

On estime entre 45min et 3 heures le délai pour faire sa carte grise en préfecture. Mieux vaut ne pas oublier un document !

Si vous n’avez pas le temps, ou souhaitez être sur que les documents sont bien remplis, que vous avez bien tous les papiers du vendeur Allemand, contactez-nous directement, nous pouvons effectuer les démarches administratives à votre place. S’il manque une signature, une facture allemande perdue ou que votre préfecture n’est pas capable d’immatriculer votre voiture, car les employés au guichet ne sont pas formés à l’importation (oui je vous assure ça arrive…) nous pouvons vous aider. Nous parlons allemand, et nous nous rendons régulièrement en préfecture pour effectuer ses démarches administratives. Les services de cartes grises en ligne ne proposent pas de faire les démarches dès lors qu’il s’agisse d’un véhicule importé d’Allemagne, ou d’un autre pays.

Attention, ce service est payant et ne garantit pas que vous ayez votre carte grise… explications. De nombreux particuliers nous sollicitent pour effectuer leurs démarches après s’être fait avoir par un mandataire fraudant la TVA ou n’étant pas carré dans ses démarches. Nous devons être en possession de tous les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule, en original et signés. Nous ne pouvons pas effectuer le quitus fiscal à votre place. Lisez également notre article : Les Préfectures contrôlent en profondeur l’immatriculation des occasions allemande !

Si toutes les conditions sont remplies, nous pouvons vérifier que vos documents sont parfaitement remplis et effectuer les démarches à votre place.

Pour info, si un document manque à l’appel, vous pouvez néanmoins nous contacter pour que l’on tente de récupérer les documents auprès du mandataire ou du concessionnaire à l’étranger.

Si vous souhaitez importer d’un pays européen, une Audi, Bmw ou une marque d’automobile . et que cette voiture n’a jamais été  immatriculée En France. Alors  voici la dé marche à suivre  pour obtenir la carte grise française grâce au certificat de conformité.

Certificat de Conformité Européen

Vous pouvez acquérir  une voiture de l‘étranger et l’immatriculer en France avec son Certificat de Conformité. Vous devez faire l’immatriculation de ce véhicule afin d’avoir la carte grise à votre nom. L’ANTS vous réclamera  le Certificat de Conformité COC. Le Certificat de Conformité COC est obligatoire pour obtenir la nouvelle carte grise de votre auto.

Le certificat de conformité est  unique pour chaque véhicule  en fonction du numéro de châssis. Donc il n’est pas possible  de faire une copie Certificat de Conformité COC d’un autre véhicule pour avoir l’immatriculation de leur auto en France !

Le Certificat de Conformité Européen COC est attitré pour chaque véhicule. Il mentionne  le numéro de série du

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto?

Il faudra commander le Certificat de Conformité Européen COC  chez Euro-Conformite.com .C’est un site de demande de Certificat de Conformité Européen COC, qui travaille avec le service homologation de toutes les marques de véhicules et motos.

Euro-Conformite.com  est habilité par les marques et vous aidera  à obtenir  le Certificat de Conformité officiel rapidement, document  maitresse pour vos formalités d’immatriculation de votre véhicule importé. Une fois le Certificat de Conformité Européen COC  reçu, vous pouvez débuter votre démarche de demande de la Carte Grise définitive de votre Auto. Le délai d’immatriculation de votre véhicule est porté à 30 jours mais vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW afin de circuler librement avec votre voiture pendant 4 mois.

Comment avoir le Certificat de Conformité  COC Auto

Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes.

Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.

Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et accélère grandement le processus d’immatriculation du véhicule.

Les véhicules pouvant avoir un certificat

À l’heure actuelle, le duplicata d'un certificat de conformité ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions :

le véhicule doit être de catégorie L ou M1 (Autos, voitures) ;

il est destiné à être vendu sur le marché européen ;

l’année de première immatriculation doit être postérieure à 1995 – sauf cas particulier ;

le pays de première immatriculation doit être membre de l’Union européenne.

Pièces à  fournir pour carte grise d’une voiture importée

Il faudra produire le Certificat de Conformité Européen COC , la demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession ou facture d’achat, le quitus fiscal, le mandat du professionnel, la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité , la photocopie de votre permis de conduire ,la photocopie d’attestation d’assurance rattachée au véhicule en question  et une  photocopie d’un justificatif  de domicile de moins de 3 mois.

Votre demande doit être effectuée  auprès de l’ANTS du site www.CarteGrise-Guichet.fr

Prix de la Carte Grise

Faire une demande de carte grise suite à l’acquisition d’un véhicule, à un changement d’adresse pu à un duplicata de carte grise, le prix de la carte grise varie en fonction de votre région, du nombre de chevaux du  type de véhicule ou bien encore  l’année du véhicule. Il est très simple de calculer le prix de la carte grise  grâce au simulateur mise en place gratuitement par www.CarteGrise-Guichet.fr

Les Critères Définissant Le Prix De La Carte Grise

Le prix de la carte grise variera en fonction de plusieurs critères du véhicule dont vous demandez la carte grise. Le prix de la taxe de la carte grise varie en fonction de la région où vous allez immatriculer le véhicule, du type du  votre véhicule ( VP, VU, camionnette)  mais également de l’année du véhicule. Aussi, le prix de la carte grise d’un même véhicule ne sera donc pas le même si vous l’immatriculer à paris ou à Mulhouse et si  le véhicule à plus de 10 ans. En effet, le prix du cheval d’un véhicule de plus 10 ans est minoré de 50 % du prix du cheval.

Un véhicule de catégorie L ou M n’aura pas le même prix de la carte grise.  Si vous souhaitez calculer le prix de la carte grise , vous pouvez vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr, un simulation du prix de votre carte grise est mis à votre disposition de cette façon à calculer exactement le coût de la carte grise.Raison  De La Carte Grise

La raison de la demande de carte grise varie également le prix final  de la carte grise. Ainsi, si  vous souhaitez faire un changement d’adresse, un duplicata de la carte grise ou un changement de titulaire d’un véhicule importé, le tarif ne sera donc pas identique. Pour un  changement de titulaire  de carte grise, les prix est calculé selon le prix de cheval fiscal définie par chaque région.

Pour un duplicata de la carte grise , le prix de la carte grise est de moins de 10 €.

Comment faire une demande de Carte Grise ?

Grâce aux services de www.CarteGrise-Guichet.fr , fini les longues files pour faire et obtenir votre certificat d’immatriculation. Vous recevrez votre  la carte grise à votre domicile dans un délai de 48 h seulement.

Les documents à fournir pour une demande de carte grise

Une carte grise ou certificat d’immatriculation est un document officiel de justifier la propriété du véhicule et de circuler  librement dans le monde entier avec son véhicule.

La carte grise est délivrée les services préfectorales  suite au changement de  propriétaire du véhicule. Afin d’obtenir la carte grise, il faut regrouper des documents obligatoires à fournir pour toute demande de carte grise en ligne.

Pour faire une demande de carte grise, il faudra donc présenter quelques documents à savoir ; il faut se munir de carte grise du véhicule qui doit être obligatoirement barrée, datée et signée par le vendeur.  Il faut l’acte de cession du véhicule  avec la même date et même heure que celle identique à celle sur la carte grise. La  demande de certificat d’immatriculation doit être signée par le titulaire et co titulaire.

Le mandat d’immatriculation qui est document obligatoire permettant d’effectuer les démarches de  carte grise (changement de carte grise, changement adresse, carte grise voiture importé, Cpi ww provisoire) au nom du nouveau propriétaire.

En plus des documents indiqués ci-dessus, il faut :

un justificatif d’identité entre autres une carte d’identité nationale, un passeport en cours de validité

un justificatif de domicile de moins de trois mois

le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois

l’attestation d’assurance

le permis de conduire

S’il manque une pièce du dossier  votre  dossier sera. Vous pouvez demander faire la carte grise en ligne  chez www.CarteGrise-Guichet.fr .

Il s’agit d’un site habilité pour faire la carte grise en ligne pour :

Changement de propriétaire

Duplicata de carte grise en cas de vol, perte ou détérioration

Carte grise voiture importée

Certificat d’immatriculation provisoire CPI WW

Carte grise voiture de collection

Changement de nom matrimonial

Euro-conformite.com, le-certificat-de-conformite.fr : faites leurs CONFIANCE POUR certificat de conformité

Depuis la dématérialisation en novembre 2017, la procédure pour obtenir le Certificat de Conformité et la Carte grise  reste très difficile pour certaine personne. Pour les internautes, faire appel à un Expert en immatriculation reste la solution la plus adaptée. Depuis l’automne 2017, les préfectures ont totalement supprimé leur point service cartes grises et permis de conduire.

Depuis presque an, les automobilistes souhaitant obtenir  la carte grise d’un véhicule importée  n’ont plus choix que de passer par CarteGrise-Guichet.fr  pour effectuer leur démarche en ligne de demande de Carte Grise.

L’obtenir une immatriculation provisoire WW pour les véhicules importés est possible également pour livraison d’un véhicule étranger.

Carte Grise voiture importée et Certificat de Conformité

Avec un  agrément du ministère de l'Intérieur reçu,  CarteGrise-Guichet.fr  garantit la validité des documents administratifs et la réception de la carte grise sous 48 h ! Le site compte des centaines  de nouveaux clients,  qui ont dépensé des dizaines d’euros pour éviter la contrainte de la télé procédure ANTS.

Avec son partenariat, le site propose un kit clé en main comprenant le certificat de conformité européen COC. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Changement de propriétaire carte grise : Voiture importée 

Vous aimeriez savoir la démarche à suivre  pour faire un changement de propriétaire carte grise pour un véhicule importé. Cet article vous guide dans cette démarche.

Faire un changement de carte grise voiture importée : comment faire ?

Tout acquéreur d’un véhicule importé de l’étranger doit régulariser sa situation en menant une démarche administrative nécessaire pour obtenir la Carte Grise française de son véhicule importé. Cette démarche doit se faire dans un délai d’un mois suivant l’acquisition de son véhicule, sous peine de faire l’objet d’une ’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe en cas de contrôle. Voici une présentation étape par étape pour faire un changement  carte grise via l’ANTS ou un via un professionnel agrée.

Vers qui se tourner pour faire un changement de carte grise voiture importée ?

Vous pouvez le faire en ligne via le site ANTS, ou auprès d’un professionnel agrée. Si vous désirez faire la carte grise voiture importée en ligne, vous pouvez solliciter l’aide du  site CarteGrise-Guichet.fr qui gère quotidiennement et rapidement les demandes liées au certificat d’Immatriculation ou la carte grise. Vous pouvez également faire votre demande de Carte grise pour voiture importée en vous rendant sur le  site de l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS) .

Quant au changement de  carte grise pour véhicule importée, il sera nécessaire de fournir le Certificat de Conformité du véhicule importé. Le Certificat de Conformité permet la validation de la carte grise française par l’ANTS et l’obtention du au certificat d’Immatriculation. Pour trouver le Certificat de, vous n’aurez qu’à contacter Euro-Conformite.com, le leader de la vente du Certificat de Conformité.

Quelles sont les documents à fournir ?

Pour faire un changement de carte grise pour un véhicule importé,  il faudra fournir les pièces suivantes:

• une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise (et du Co titulaire le cas échéant),
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• une copie de la carte grise actuelle,
• un formulaire de demande de carte grise
• Le quitus fiscal
• Rapport du CT
• Le Certificat de conformité
• Une attestation d’assurance

Quelle est la suite de la procédure ?

Une fois votre dossier complet et validé, vous recevrez à votre domicile la carte grise française. Dans  le cas où vous souhaiteriez rouler avec votre véhicule avant l’obtention de  la carte grise française, il faudra faire une immatriculation provisoire WW valable 4 mois.

Quel est le délai pour recevoir la Carte Grise?

Le bureau Carte Grise de CarteGrise-Guichet.fr traite en 24h les dossiers complets et le délai d’envoi de la Carte grise par l’imprimerie nationale est de 2 à 4 semaines. Vous pouvez suivre sur le site de l’ANTS, le suivi de la Carte Grise.

Le délai d’envoi du Certificat de Conformité est de 8 jours grâce à notre partenaire Euro-Conformite.com

Voici comment faire pour commander votre carte grise en ligne

Depuis le 6 Novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre à la préfecture pour l’établissement de la carte grise et toutes les démarches corolaires. L’Etat privilégie désormais les demandes de carte grise en ligne ; une mesure qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation générale du service public. Cette procédure dématérialisée présente bien des avantages, car elle facilite considérablement la tâche aux usagers. Cela dit, quelle est concrètement la marche à suivre pour commander son titre sur internet ? C’est ce que nous verrons de ce pas !

La fermeture des services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures est la suite logique de la dynamique implantée depuis 2009. Celle-ci offre une alternative à la procédure qui nécessite de se déplacer pour faire sa carte grise et donc depuis lors, il était possible d’opter pour la méthode dématérialisée pour faire établir son titre. Toutefois, en dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de mener les démarches de manière physique, la seule possibilité qui se présente aux usagers est l’établissement de la carte grise en ligne.

Cette formule exclusive s’applique jusque-là sans grandes difficultés, car il existe plusieurs prestataires habilités (par la préfecture) et agréés (par le Trésor public) pour recevoir et traiter toutes les demandes portant sur la carte grise. Le centre de traitement de www.CarteGrise-Guichet.fr s’avère d’ailleurs être l’un des plus sollicités, du fait de sa réactivité dans le traitement des demandes qui lui sont adressées. Pour commander son certificat d’immatriculation sur le site, il faut en premier lieu remplir les champs du calculateur de taxe fiscale prévu pour la carte grise en ligne. La somme à débourser est tributaire des éléments suivants : 
 l’âge et la puissance du véhicule 
 le lieu de résidence du titulaire 
 le genre de véhicule et son énergie (les règles de calcul ne sont pas les mêmes d’une région à l’autre et les engins les plus polluants sont les plus taxés).

Après avoir obtenu le résultat du calculateur, les prochaines étapes consistent à valider sa commande puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, l’équipe de www.CarteGrise-Guichet.fr à son tour envoie un email de confirmation de même que la liste des pièces à fournir afin que la commande soit traitée. A ce propos, il est important de préciser que pour la carte grise en ligne, tous les documents requis doivent être envoyés pour que la demande soit validée. 

Lorsque toutes les pièces sont au complet, il n’y a plus d’autres démarches à mener sur www.CarteGrise-Guichet.fr. Sous 24h, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou un accusé d’enregistrement est envoyé par mail pour permettre au conducteur de circuler en attendant de recevoir la carte définitive (seul le CPI le permet, pas l’AE). Cette dernière est expédiée à domicile par l’Imprimerie nationale quelques jours plus tard sous pli sécurisé. En effet, quelle que soit la nature de la demande, celle-ci est traitée dans des délais réellement brefs dès lors que toutes les pièces demandées pour la carte grise en ligne sont envoyées au prestataire.

Tout prestataire habilité et agréé pour l’établissement du certificat d’immatriculation en ligne peut recevoir toutes les demandes des usagers. Plus précisément, qu’il s’agisse de la commande d’une première carte grise suite à l’achat d’un véhicule neuf, d’une demande de duplicata, d’un changement d’adresse ou encore d’un changement de titulaire suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est bel et bien possible de faire sa demande de carte grise en ligne.

Carte grise en ligne : la préfecture c’est fini

Depuis novembre 2017, les différentes démarches relatives au certificat d’immatriculation ne se font plus dans les préfectures. En effet, les guichets qui y étaient dédiés ont fermé leurs portes aux usagers. Désormais, vous avez la possibilité de passer directement la commande de votre carte grise depuis chez vous. Cette procédure est plus rapide, simple et moins coûteuse. Sur www.CarteGrise-Guichet.fr, faites votre demande en ligne et bénéficiez d’un service fiable.

Fini la galère : faites votre demande de carte grise en ligne

Avec la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 06 Novembre 2017, l’on ne peut obtenir désormais son certificat d’immatriculation que par internet. La mesure se généralise de plus en plus dans toute la France et concerne également les procédures d’établissement du certificat de conformité européen. Cette mesure vise essentiellement à la “dématérialisation et à la modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules”. Si vous êtes propriétaire de véhicule, vous pouvez toujours procéder par courrier ou vous payer les services de professionnels agréés.

Vers qui se tourner pour l’établissement de votre carte grise en ligne ?

Impliquant plus de 30000 professionnels agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur, cette libéralisation du système facilite l’établissement du certificat d’immatriculation. Il faut cependant avoir la lucidité de confier son dossier aux meilleurs. Noté 4,6 sur 5 et avec environ de 1 000 000 de dossiers traités depuis sa mise en service, www.CarteGrise-Guichet.fr se charge de vous délivrer votre carte en un temps record. Le site est simple et sécurisé. En quelques étapes, votre demande est lancée. Les démarches sont plus simples et sur une plateforme intuitive.

D’abord, il vous faut évaluer le coût de l’établissement de votre carte grise en ligne. Celui-ci varie selon le type de véhicule, la date de mise en circulation, le département et la motorisation du véhicule notamment. Il vous faudra ensuite commander et payer votre titre d’immatriculation. Plusieurs options de paiement sont proposées parmi lesquelles la carte de crédit. Vous devrez par la suite envoyer par voie postale les documents nécessaires pour l’établissement de votre carte. Un email avec une version provisoire de votre certificat, vous est envoyé dans les 24 heures suivant la validation de votre dossier. Enfin, recevez votre carte grise par courrier venant de l’imprimerie nationale.

Une carte grise en ligne pour quelles formalités ?

En France, il est fait obligation à tout véhicule terrestre disposant d’un moteur de posséder une carte grise. Alors que vous venez d’acheter en occasion une moto, une automobile, un bus etc., il vous sera nécessaire d’établir une carte grise par une demande en ligne. Vous devez aussi effectuer une démarche liée au certificat d’immatriculation si vous changez d’adresse. En cas de détérioration ou de perte de votre carte grise, une demande de duplicata est nécessaire. Attention ! Qu’importe le motif, vous devez vous faire rétablir un nouveau certificat dans un délai maximum d’un mois, sous peine d’amende.

Carte grise en ligne, un réel avantage pour les usagers

Visant à simplifier les procédures d’établissement du titre d’immatriculation, la carte grise 100 % en ligne est désormais possible. Ils sont de plus en plus nombreux à y recourir et plus encore depuis la fermeture des guichets des préfectures. Ce nouveau système équivaut à un gain de temps considérable pour les usagers. Ils n’ont plus à se déplacer, pour ensuite patienter longtemps dans les couloirs d’une préfecture avant d’être pris en compte. A n’importe quel moment de la journée, depuis votre canapé, ou votre lit, vous pouvez effectuer votre demande. Il suffit de quelques clics sur www.CarteGrise-Guichet.fr.

Bien qu’il ne soit plus possible d’établir son certificat d’immatriculation à la préfecture, d’autres services administratifs y sont toujours fournis. Renseignez-vous le cas échéant.
 

QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?

Un mandataire automobile  est un professionnel de l’automobile qui  négocie pour votre compte,  le prix d’un véhicule souhaité  directement chez le concessionnaire d’automobiles française et européenne  de manière  à ce que vous bénéficiiez du meilleur prix et garantie. En gros, le mandataire est « mandaté » pour vous trouver la bonne affaire pour votre voiture ! Professionnel de l’industrie d’automobile, le mandataire automobile agit comme un courtier entre les vendeurs de véhicules et le particulier. Le mandataire automobile  est un intermédiaire ou un courtier en  automobiles.

Il négocie à votre place le prix de d’un véhicule neuf directement auprès du réseau de  concession d’automobile. Doué d’un carnet d’adresse étoffé, le mandataire d’automobile garantit le meilleur prix du marché.

Faites confiance à un mandataire auto  pour la recherche de votre véhicule en France ou à l’étranger optimiser votre choix quant au véhicule souhaité.

Qu’il s’agit d’un véhicule neuf française ou étranger, le mandataire automobile  vous suit dans vos démarches d’immatriculation de votre véhicule neuf importé.

Le mandataire automobile  s’occupera de vous faire la carte grise de votre voiture étrangère et vous fournit le Certificat de Conformité. En effet, le Certificat de Conformité vous sera délivré par l’intermédiaire d’Euro Conformité.

Le Certificat de Conformité   fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.