demande de certificat de conformite opel

Le fait d’acheter une voiture à l’étranger présente certains avantages, mais il ne faut pas se précipiter. Des informations nécessaires et obligatoires sont à retenir pour que le processus d’acquisition n’ait aucun conflit. Les lignes ci-dessous vous donnent l’opportunité de découvrir toutes les formalités à respecter.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée dans la communauté européenne

Si le véhicule neuf est de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois, vous devrez acquitter d’une TVA auprès du pays auquel vous avez acheté la voiture. Le taux est calculé selon la base du prix où vous l’avez acquis, et ce, en euros. La TVA auprès des impôts français est aussi à régler sur une échéance de 15 jours après l’obtention du véhicule. En même temps, faite la demande d’un certificat de conformité européen ici. Cette pièce est nécessaire pour que la circulation du véhicule soit autorisée sur le territoire français.

Pour le cas d’un véhicule d’occasion, il n’y a pas de formalités douanières à suivre. L’acheteur ne payera pas de TVA en France s’il achète une voiture dans cette zone. Cette fois, la démarche n’est pas compliquée.

Démarche d’acquisition d’une voiture importée à l’étranger

Si vous avez choisi d’acheter une voiture hors de l’Union européenne, il existe certaines démarches à faire au plus vite. Les droits de douane ainsi que les taxes sont ainsi à régler. Il en est de même pour le coût de transport de votre voiture depuis son lieu d’acquisition jusqu’en France. Généralement, le véhicule est muni d’un certificat de conformité. Ce dernier contient tous les caractéristiques techniques.

Les documents indispensables pour réaliser une immatriculation de voiture

Afin de faire immatriculer votre voiture neuve en France, vous avez un délai de 15 jours après son arrivée sur le territoire. Les pièces suivantes sont nécessaires pour que votre véhicule soit accepté :

• Le certificat de preuve de l’homologation de la voiture ou certificat de conformité nationale originale (COC)
• Le certificat de dédouanement
• Le carnet d’entretien de la voiture
• L’attestation du contrôle technique pour une voiture de plus de 4 ans.
• Le certificat de déclaration fiscale connu sous l’expression de « quitus  fiscal »
• Le certificat de vente rédigé dans la langue utilisée dans le pays d’acquisition, c’est-à-dire du vendeur. Cette pièce inclut le mode de paiement, le prix, la version de la voiture, le kilométrage et le modèle.
• Le certificat de cession français en trois exemplaires. Ceci est à prendre auprès de la préfecture si vous n’avez pas accès à internet. Sinon il suffit de le récupérer en ligne. Une fois obtenu, le vendeur doit le signer.
• Une copie de la carte d’identité du vendeur

Ces informations peuvent être modifiées d’un pays à l’autre. Dans ce cas, il vous faut bien vous renseigner sur les démarches auprès du pays auquel vous voulez acheter votre véhicule. Si possible, entretenez-vous auprès des personnes responsables pour éviter les informations non complètes. Soyez aussi vigilant pour ne pas tomber dans les pièges des arnaques dans le domaine de la vente de véhicule.

Le certificat de conformité automobile : quelles utilités ?

Avoir un certificat de conformité pour voiture est devenu obligatoire en Europe depuis 1996. Il est possible de l’obtenir de différentes manières plus ou moins simples. Ce document est utile pour de nombreuses raisons. Nous invitons à lire la suite pour découvrir lesquelles.

Circuler librement dans tous les pays européens à l’aide du certificat de conformité

Tout véhicule neuf doit sortir de l’usine avec son attestation de conformité européen. Ce document sert en particulier à légaliser la mise en circulation de votre voiture sur tout le territoire européen. Le papier sera exigé si vous achetez une voiture dans un des pays membres de l’UE. Il constitue une preuve de la conformité de l’automobile à la réception type attribuée.

Contrôler les informations du véhicule

Le coc contient les informations suivantes :

• le numéro de réception européen,
• les informations d’identification du véhicule,
• le nom du constructeur,
• les détails techniques de la voiture.

Il est obligatoirement à présenter lors des contrôles techniques du véhicule.

Effectuer des transactions en toute légalité

Le certificat de conformité européen est indispensable pour acheter un véhicule en Europe. Il en va de même pour vendre un véhicule dans un ou plusieurs des pays appartenant à l’Union européenne. Chaque acheteur vous réclamera certainement ce certificat avant de prendre possession de votre véhicule.

Demander des documents nécessaires à son automobile

Le certificat de conformité de voiture doit figurer dans la liste des documents à présenter pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Ce certificat sera indispensable pour enregistrer votre véhicule sur le territoire européen. On pourrait aussi vous demander un imprimé CERFA (une partie du certificat de conformité) pour vous délivrer votre carte grise. Bon à savoir : vous pouvez présenter le coc à une réception CE par type dans une autre langue que le français.

Comment obtenir son certificat de conformité automobile ?

Son obtention varie selon les cas. Normalement, si vous achetez une voiture neuve, le constructeur automobile vous délivre un certificat de conformité original. Dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion, vérifiez que les documents de vente contiennent le certificat de conformité.  Sinon, soit vous réclamez un certificat auprès de la Préfecture, soit vous en faites la demande en ligne.

Demande de coc à la Préfecture

Il est courant d’obtenir un certificat conformité européen par l’intermédiaire de la préfecture. Cette institution étant chargée du traitement des dossiers administratifs des véhicules. La Préfecture vous renseigne sur l’ensemble des documents à insérer dans votre demande de certificat ainsi que son prix. A savoir que les tarifs et les modalités de demande sont variables.

Demande de coc en ligne

Les démarches restent les mêmes qu’avec la demande à la préfecture. A la différence que tout s’effectue en ligne. Pour gagner du temps, il vaut mieux entamer les procédures administratives en ligne. En effet, grâce à la procédure en ligne, il est possible de recevoir son coc sous seulement 24 heures. Mais il faut soumettre sa demande par le biais du site d’une agence agréée..

Pour circuler à travers l’Europe, le certificat de conformité européen est indispensable. Ce document, nécessaire, pour de nombreux véhicules est utile au quotidien. Les démarches pour l’obtenir sont faciles et rapides.

L’importance du certificat

Un certificat de conformité européen est un document garantissant le respect des normes européennes. Il est indispensable pour tout véhicule venant de l’étranger. Il permet d’obtenir la première immatriculation française. Il est fourni automatiquement après la sortie d’usine de la voiture. Pour les voitures d’occasion, il ne faut pas oublier de réclamer un certificat de conformité au vendeur. Le document prouve que l’automobile a été construite selon les normes. Pour obtenir l’immatriculation, le C.O.C est donc obligatoire lors de tout achat au sein de l’Union européenne. Cela est aussi valable pour transformer une voiture VP en VL. Il en est de même dans le cas où il faut équiper la voiture d’un système GPL ou autres. Le C.O.C peut être établit dans n’importe quelle langue d’un pays de l’Union Européenne. Pour en obtenir un, il faut fournir certains documents. Il faut toujours présenter la preuve d’achat et une pièce d’identité. Le C.O.C doit aussi être présenté lors des contrôles techniques. Il faut savoir que le certificat n’est pas réservé aux voitures. En effet, une moto ou un véhicule agricole peut avoir ce type de document. Ce certificat concerne les véhicules de catégorie M. Il s’agit des véhicules à moteurs conçus pour le transport de personnes. Ils doivent avoir au moins 4 roues. La catégorie N est aussi acceptée. Elle rassemble les véhicules destinés au transport de marchandises. La catégorie L est aussi concernée. Il s’agit des moyens de transport à trois roues et quadricycles à moteur.

Obtenir un certificat de conformité facilement

Les véhicules ne disposant pas d’un C.O.C peuvent obtenir une attestation d’identification. Cela est également nommé attestation de conformité. Ce document est accepté par les préfectures pour les différentes démarches administratives. En France, il est possible de commander un C.O.C en ligne. L’avantage est que l’opération est plus rapide. De plus, le coût est identique à un retrait dans une préfecture. Il faut noter que le délai de réception du certificat de conformité nécessaire à la demande d’immatriculation varie de 6 jours à 2 mois. Le plus important est d’avoir un dossier complet afin de ne pas perdre de temps. Pendant l’attente, le propriétaire peut tout de même circuler en ville. Lors de la revente de la voiture, si le C.O.C est égaré, une solution existe. Il est possible d’obtenir un certificat de conformité en ligne. En effet, il existe de nombreuses plateformes spécialisées. Dans ce cadre, il est utile d’utiliser un comparateur en ligne. Cela permet de trouver les meilleures offres très rapidement. Le certificat est obtenu en 24 heures si le dossier est complet. Cela évite les longues heures d’attente à la préfecture. Il faut noter que le coût du C.O.C varie entre 80 et 120 euros. Le montant peut aller jusqu’à 300 euros dans certains cas. Les conditions d’obtention varient selon les marques des voitures. Il faut noter que l’achat d’un véhicule communautaire ne fait pas l’objet de formalités douanières. Mais pour une entreprise, il faut suivre les formalités de déclaration d’échanges des biens.

Les points à connaître sur le C.O.C pour véhicule ancien

Le certificat de conformité européen est un document indispensable aux conducteurs en Europe. Il garantit le respect des normes et exigences de la réglementation européenne. Ainsi, il permet de circuler en toute liberté à travers les pays. Ce document est requis pour immatriculer une voiture ou en importer une depuis l’étranger. Il est aussi nécessaire pour obtenir la carte grise. Le C.O.C est requis pour toutes les voitures utilitaires. Les voitures de tourismes et les motos sont également concernées. Au final, ce certificat concerne les véhicules de catégorie M1, L et N1. Les véhicules anciens sont tout aussi concernés. D’après le Code Général des Impôts, un véhicule est neuf lorsqu’il a parcouru moins de 6 000 km. Ou bien il doit être âgé de 6 mois à la date de livraison. Dans le cas contraire, il s’agit d’un véhicule ancien. Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faut également présenter un quitus fiscal. Il atteste le paiement des droits fiscaux obligatoires. Le demandeur doit aussi fournir une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile. S’ajoute à cela une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03. Il faut aussi présenter la facture d’achat du véhicule et le certificat d’immatriculation étranger. Enfin, un contrôle technique est requis. Pour les voitures de collection, le Certificat de Conformité Européen n’est pas obligatoire dans certaines situations. C’est le cas lorsque la voiture est de construction européenne. En effet, l’immatriculation est plus simple dans ce cas. Il suffit de remplir un formulaire de demande d’immatriculation. Certaines pièces justificatives sont requises. C’est le cas de la pièce d’identité et du justificatif de domicile.

Les particularités pour les véhicules anciens

Le prix du C.O.C pour un véhicule ancien est identique à celui des neufs. En effet, le tarif avoisine les 200 à 300 euros. Pour en obtenir un, il faut d’abord un certificat des services fiscaux N°1193 VT. Cela est valable si le véhicule est importé depuis un pays de la communauté européenne. Dans le cas contraire, il faut un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la communauté européenne. Ce papier est remis à toute personne ayant payé la taxe de dédouanement. Il faut aussi présenter un certificat 846-A. Il est établi par le service des douanes de chaque département. Le propriétaire n’est pas obligé d'immatriculer sa voiture en tant que véhicule de collection. Mais ce titre présente quelques avantages. Il est possible d’opter pour une plaque de collection noire par exemple. Lorsque le propriétaire possède un certificat complet et conforme, il obtient facilement la carte grise. Pour un certificat de conformité partiel, la situation est différente. D’un côté, le propriétaire peut présenter le véhicule au centre de la DRIRE. Le but est de faire une visite de validation complémentaire. Cela doit permettre l’obtention d’une carte grise normale ou de collection. Une autre option consiste à demander une attestation d’identification. Si la voiture ne possède pas de C.O.C, il faut demander une attestation de conformité. Un Service d’homologation peut en fournir une

Un véhicule d’occasion est bien plus abordable que les produits neufs. Cet investissement rentable implique néanmoins certaines formalités administratives. Cela implique notamment l’obtention d’un certificat de conformité européen. Voici toutes les informations sur le sujet.

Le certificat de conformité  indispensable 

Le certificat de conformité européen est un document fourni à la sortie d’usine d’un véhicule. Ce certificat garanti le respect des normes de construction. Ce document est requis pour toute voiture achetée en dehors de la France. Il faut noter que seuls les pays de l’Union Européenne sont concernés. Pour les autres pays, d’autres normes existent. Ce document permet de réaliser l’immatriculation en France et d’obtenir la carte grise. Il est impossible d’obtenir une immatriculation sans ce document. De plus, il permet de circuler librement à travers l’Europe. Il facilite ainsi la circulation et allège les démarches administratives. Il est aussi requis lors des contrôles techniques. L’attestation indique le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire et toutes les caractéristiques techniques. Le C.O.C est nécessaire pour les véhicules de catégorie L et M1. La première année d’immatriculation doit être de 1995 au moins. Le C.O.C garantie le suivi des normes sur le plan technique et au niveau de la sécurité. L’obtention varie selon les constructeurs. Le délai va de quelques semaines à 2 ou 3 mois. Un bon dossier est important pour éviter tout refus. Cela peut arriver lorsque le document fourni n’est pas un original. Il en va de même lorsque des doutes planent sur le véhicule. Mais la plupart du temps, il faut tout simplement produire une fiche d’identification du véhicule.

Obtenir son certificat en toute facilité

Il faut noter que le C.O.C est indispensable aussi bien pour les voitures neuves que d’occasion. Le document est remis automatiquement pour les voitures neuves. Pour les véhicules d’occasions, ce n’est pas toujours le cas. Dans ce cas, une attestation de conformité est suffisante. Les propriétaires peuvent faire une demande auprès du Service Homologation. Le prix pour obtenir un C.O.C est de 150 à 200 euros. Cela peut monter jusqu’à 300 euros parfois. Il est possible de demander un coc gratuit  en ligne. Le prix est le même mais l’opération est beaucoup plus rapide. Le demandeur peut obtenir une réponse en 24 heures. De plus, cela évite le déplacement en ville. Certains justificatifs sont requis. En général, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Le délai maximum pour immatriculer un véhicule importé est de 1 mois. Alors il faut envoyer une demande le plus vite possible. Le C.O.C doit aussi avoir été émis avant la date du certificat de vente. Une émission à la même date est aussi acceptée. Avant l’achat d’une voiture d’occasion, les services d’un expert automobile sont toujours utiles. Il inspecte la voiture pour s’assurer qu’il n’y a aucun problème. Il peut même offrir un prix indicatif pour avoir une idée de ce qu’il faut payer. Il s’agit du meilleur moyen pour ne pas se faire arnaquer. En effet, les personnes malintentionnées sont nombreuses. Elles peuvent fournir des faux documents pour duper l’acheteur. Ainsi, faire appel à un expert est toujours une bonne idée.

Un véhicule neuf sorti de l’usine doit avoir un certificat de conformité pour pouvoir circuler librement en France. Cette pièce justificative démontre que la voiture respecte les directives ainsi que les normes européennes. Elle doit toujours accompagner le véhicule pour éviter toute forme de pénalisation. Zoom sur l’utilité exacte du COC !

Rappel sur le certificat de conformité

Le COC ou certificat de conformité est un document indispensable pour un véhicule non français. Lorsqu’il veut circuler sur le territoire français, il doit disposer de ce document. Le but de ce certificat est d’immatriculer la voiture étrangère en France et dans la zone européenne. Grâce à ce document, l’automobile peut recevoir sa première immatriculation auprès des préfectures françaises. Sortie de véhicule neuf dans une usine rime donc avec le COC. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire d’effectuer une demande de certificat de conformité.

Nécessité du certificat de conformité

Le COC est nécessaire afin de prouver que le véhicule entrant sur la zone française est conforme aux normes de la communauté européenne. Sans cette pièce, la voiture ne peut pas circuler, car elle ne disposera pas non plus d’immatriculation. La réalisation du COC n’est pas du tout compliquée. Du moment que vous avez un ordinateur et une connexion internet, vous pouvez directement faire votre demande en ligne. Sans vous déplacer, vous obtiendrez votre certificat de conformité dans les plus brefs délais.

Utilité du certificat de conformité lors de la revente de véhicule

Vous devez également disposer d’un certificat de conformité lié à votre véhicule. Si à un moment donné vous décidez de revendre votre matériel de transport, vous êtes tenus de remettre ce document au nouveau propriétaire. C’est grâce à cette pièce que le conducteur pourra avoir sa carte d’immatriculation. De plus, cette pièce servira aussi de garantie pour l’acheteur que la voiture qu’il veut acquérir correspond aux directives de l’Union européenne.

La demande de certificat de conformité

Généralement, le certificat de conformité est délivré au moment de la réception de votre voiture neuve. Vous ne commandez un autre certificat que si vous l’avez perdu. Dans ce cas-là, vous pouvez visiter différents sites qui proposent de réaliser votre document. À partir de ces sites, vous serez à même de comparer les tarifs et d’opter pour le meilleur prix. Faites tout de même attention aux arnaques. Veillez à ce que le site auquel vous demandez votre certificat de conformité soit bien fiable. Pour information, un COC s’obtient au bout de  trois jours à cinq jours ouvrables.

Les documents à fournir pour avoir un COC

La demande de certificat de conformité doit être accompagné par les pièces suivantes : le quitus fiscal, la carte d’identité du demandeur, la pièce justificative du domicile du demandeur, le certificat d’immatriculation Cerfa 13750-03, l’attestation de vente ou la facture d’achat, le certificat d’immatriculation étrangère de la voiture et le contrôle technique de l’automobile. Il se peut que d’autres pièces soient requises lors de la demande. Pour que vous ayez au plutôt votre certificat de conformité, remplissez convenablement votre dossier avant de vous lancer dans la demande en ligne. L’absence d’une ou de plusieurs pièces va retarder la réalisation de ce justificatif.

Vous le savez peut-être, le Gouvernement a lancé en Novembre 2017 une campagne de digitalisation des démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise : désormais toutes les formalités doivent s’effectuer en ligne.

L’administratif et les démarches sur internet ne sont pas franchement votre rayon ?

Vous vous sentez un peu perdu et craignez de ne pas réussir à vous en sortir ?

Voici un petit récapitulatif de la situation un an après cette décision gouvernementale.

Quelques points à connaître

 Vous l’avez compris, les actualités de carte grise sont chargées depuis ces derniers mois ; depuis un an exactement, soit Novembre 2017, le Gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelles Générations (PPNG). Cette législation a rendu obligatoire la complète digitalisation des démarches à effectuer pour obtenir une nouvelle carte grise.

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Inutile désormais de vous rendre en Préfecture pour effectuer vos démarches ; il vous faudra demander votre nouvelle carte grise en ligne.

Les démarches se font très rapidement et permettent d’obtenir dans de brefs délais le précieux document, en s’adressant au site adapté.

Le site officiel

Il est malheureusement notable que le site officiel du Ministère de l’Intérieur pour obtenir sa carte grise en ligne, qui a été mis en ligne dans la foulée du PPNG, ne tient pas encore toutes ses promesses d’efficacité et de rapidité.

Nombre d’utilisateurs font encore état d’un véritable parcours du combattant pour réaliser les démarches en ligne afin d’obtenir leur carte grise.

En mai, on recensait encore plus de 200 000 dossiers en souffrance : retards de traitement, démarches administratives mal gérées …

La grogne des automobilistes monte, et de nombreux conducteurs ont même indiqué devoir se priver de vacances, faute de papiers administratifs adaptés.

Pour les concessionnaires également, cette complication des démarches représente un manque à gagner certain ; des associations d’automobilistes ont même attenté des actions en justice, et l’Etat a été condamné à des amendes suite aux dommages subis.

Des solutions mises en place

Face à ces dérives, force est de constater que les acteurs du privé proposent des solutions efficaces ; certains sites, bien sûr agréés par le Ministère de l’Intérieur, permettent de réaliser les démarches de façon très simplifiée, gèrent pour les internautes toutes les formalités, et garantissent surtout un envoi de la carte grise sous 24 à 48 heures.

Ces démarches sont réalisées moyennant une somme modique, et garantissent une qualité de service et une rapidité d’exécution dans les démarches très appréciées des automobilistes.

Les avis clients du site Démarches CarteGrise-Guichet.fr par exemple sont unanimes ; Service clients présent, efficace et joignable, carte grise reçue dans les temps, démarches simplifiées au maximum : les sites internet spécialisés ont vraiment trouvé une véritable plus-value.

Immatriculation d’un véhicule étranger

Si vous venez d’acquérir un véhicule acheté à l’étranger, vous avez pour obligation d’immatriculer ce véhicule étranger en France. En effet, pour que ce véhicule puisse rouler sur l’ensemble du territoire français, il est indispensable que les documents affiliés au véhicule soient valides en France. C’est pourquoi il est impératif d’établir une carte grise française au nom du véhicule et du titulaire du véhicule.

COMMANDEZ VOTRE WW ET VOTRE CARTE  GRISE POUR VÉHICULE ÉTRANGER

Pour ce faire, vous disposez d’un délai d’un mois. En effet, si votre véhicule n’est pas immatriculé dans les temps, vous risquez une amende. Les démarches d’immatriculation d’une voiture étrangère peuvent s’avérer compliquées surtout depuis la fermeture des préfectures. C’est pourquoi CarteGrise-Guichet.fr a mis en place un service dédié pour toutes les personnes qui souhaitent faire la carte grise d’un véhicule étranger au plus vite. En effet, depuis la mise en place d’un service d’habilitation de professionnels pour désengorger les préfectures, vous pouvez désormais faire appel à un professionnel agréé.

SERVICE TEMPORAIREMENT FERME

Faîtes appel à CarteGrise-Guichet.fr

CarteGrise-Guichet.fr en tant que service habilité par l’Etat traite votre demande en lieu et place de la préfecture et de l’ANTS. Vous déposez votre demande d’immatriculation de véhicule étranger sur notre site et recevez votre carte grise provisoire immédiatement. La carte grise définitive quant à elle, arrivera quelques semaines plus tard à votre domicile.

COMMENT FAIRE LA CARTE GRISE POUR SON VÉHICULE ÉTRANGER ?

Le procédé est très simple. CarteGrise-Guichet.fr étant un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur (habilitation N° 206323), l’équipe d’experts carte grise bénéficie d’un accès au Système d’Immatriculation des Véhicules Etrangers. De ce fait, nous pouvons vous proposer 2 types de services concernant votre véhicule acheté à l’étranger :

1. Immatriculation provisoire (WW)
2. Immatriculation définitive (carte grise)

Pour effectuer votre démarche au plus vite, veuillez renseigner le formulaire ci-contre, un conseiller carte grise prendra directement contact avec vous. Toutes les formalités liées à l’import de véhicules étrangers sont traitées dans un délai qui varie selon le pays de provenance du véhicule.

COMBIEN COÛTE LA CARTE GRISE D’UN VÉHICULE ÉTRANGER ?

Tout comme un véhicule immatriculé en France, les taxes de carte grise d’un véhicule étranger sont calculées de la même manière. En effet, selon la date de première mise en circulation, la puissance fiscale, le lieu où vit l’acquéreur du véhicule, et le volume d’émission de CO2, les taxes seront automatiquement calculées.  

SUIVI DE L’IMMATRICULATION DE SON VÉHICULE ÉTRANGER EN LIGNE

Si vous souhaitez accéder au suivi de votre dossier et savoir où en est l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez vous rendre sur le site de l'ANTS. Grâce à l’ANTS, vous pouvez accéder au suivi de votre demande, une fois votre demande d’immatriculation traitée par nos services.

DOCUMENTS POUR IMMATRICULER UN VÉHICULE ÉTRANGER

Dans le cadre d’un import de véhicule étranger, il y a certains documents à transmettre pour en faire la déclaration. Voici la liste des documents nécessaires à nous transmettre selon le pays d’origine du véhicule.

• Carte(s) grise(s) originale(s)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
• Pièce d’identité du vendeur si c’est un particulier (photocopie)
• Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique de moins de 6 mois (photocopie)
• Quitus fiscal (certificat d’acquisition) (original)
• Certificat de Conformité  à commander auprès de www.euro-conformite.com. Le Certificat de Conformité - COC  fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France , un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le document qui  vous sera envoyé est celui demandé par la Préfecture afin d'obtenir votre carte grise de votre véhicule. N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.

VÉHICULES ÉTRANGERS PROVENANT DE TOUT PAYS HORS UNION EUROPÉENNE :

• Carte(s) grise(s) originale(s)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Certificat de cession ou facture d’achat (originale)
• Pièce d’identité du vendeur si acheté à un particulier (photocopie)
• Pièce d’identité de l’acquéreur et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (photocopie)
• « 846 A » du service des douanes (original)
• Certificat de conformité ou Réception à titre isolé (DRIRE) (original)

• Certificat pour l’obtention de la carte grise en France (original)
• Certificat de cession (original)
• Demande d’immatriculation
• Mandat d’immatriculation
• Pièce d’identité et justificatif de domicile (photocopie)
• Contrôle technique Français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. (photocopie)

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

Tout savoir sur les titulaires d’une carte grise

La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Il est en effet possible d’ajouter un ou plusieurs cotitulaires, sans que ceux-ci n’aient forcément de lien juridique entre eux. Et avec la carte grise en ligne, la procédure d’ajout est simple au même titre que la procédure de retrait. L’essentiel à savoir sur les titulaires d’un certificat d’immatriculation, c’est dans les lignes à suivre.

Qu’implique la cotitularité ?

A partir du moment où le nom d’une personne est ajouté sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule, celui-ci en devient le cotitulaire. Et à ce propos, il n’y a pas de restriction concernant la nature des relations du titulaire principal avec le cotitulaire ; celui-ci peut être un conjoint, un frère, un membre de la famille ou encore un ami. Pour inscrire deux ou plusieurs noms sur une carte grise, il faut en faire la demande notamment auprès d’un service de carte grise en ligne. Cela vaut également pour un changement de carte grise, ou toute autre formalité connexe.

Lors des démarches, l’adresse à justifier ne pose pas problème, car il ne s’agit pas par exemple d’un changement de titulaire de carte grise. Il est à savoir que les cotitulaires qui seront inscrits sur cette pièce administrative ne sont pas tenus d’avoir la même adresse, leur qualité de cotitulaires ne les obligeant pas à vivre ensemble. Cela dit, c’est uniquement l’adresse du titulaire principal qui sera indiquée sur la carte grise.

Au-delà de ces considérations, l’on peut raisonnablement se demander l’intérêt d’être cotitulaire alors même que le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété. En fait, cette qualité permet entre autres de bloquer la vente du véhicule en cas de différends ; la signature de tous les cotitulaires étant nécessaires avant tout changement de propriétaire. De fait, il s’agit d’un statut intéressant pour les personnes en couple, mais aussi pour celles avec ou sans lien de parenté ayant acquis en commun un véhicule.

Importation d’un véhicule étranger

Faites votre demande de Carte grise voiture importée sur www.Cartegrise-Guichet.fr.

Le site de demande de carte grise en ligne s’occupe également de vous fournir le Certificat de Conformité de votre Auto.

Le Certificat de Conformité Européen sert à immatriculer une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet donc de faciliter l’obtention de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

Connu également sous le nom de Certificate Of Conformity COC est le document principale et  obligatoire afin d’enregistrer  en France un véhicule étranger en provenance d’Allemagne, d’Italie, d’Espagne, de la Belgique ou d’un autre pays de l’union européenne.

Euro-conformite.com, le-certificat-de-conformite.fr : faites leurs CONFIANCE POUR certificat de conformité

Depuis la dématérialisation en novembre 2017, la procédure pour obtenir le Certificat de Conformité et la Carte grise  reste très difficile pour certaine personne. Pour les internautes, faire appel à un Expert en immatriculation reste la solution la plus adaptée. Depuis l’automne 2017, les préfectures ont totalement supprimé leur point service cartes grises et permis de conduire.

Depuis presque an, les automobilistes souhaitant obtenir  la carte grise d’un véhicule importée  n’ont plus choix que de passer par CarteGrise-Guichet.fr  pour effectuer leur démarche en ligne de demande de Carte Grise.

L’obtenir une immatriculation provisoire WW pour les véhicules importés est possible également pour livraison d’un véhicule étranger.

Carte Grise voiture importée et Certificat de Conformité

Avec un  agrément du ministère de l'Intérieur reçu,  CarteGrise-Guichet.fr  garantit la validité des documents administratifs et la réception de la carte grise sous 48 h ! Le site compte des centaines  de nouveaux clients,  qui ont dépensé des dizaines d’euros pour éviter la contrainte de la télé procédure ANTS.

Avec son partenariat, le site propose un kit clé en main comprenant le certificat de conformité européen COC. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Les nouveaux changements liés à votre carte grise en ligne

La carte grise n’est officiellement plus. Le certificat d’immatriculation est né en avril 2009. Celui-ci permet d’identifier un véhicule et de rendre clairement compte de l’identité de son actuel propriétaire.

Cependant, l’expression est tellement ancrée dans les mœurs, que l’on parlera toujours de carte grise. Désormais, celle-ci peut être obtenue non plus auprès des antennes de préfecture dont les guichets ont fermé le 6 novembre 2017 partout en France, mais directement en ligne auprès d’organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur, comme sur https://www.cartegrise-guichet.fr

Les nouvelles dispositions du certificat d’immatriculation

Depuis la mise en place du nouveau système des immatriculations (SIV) en 2009, une voiture (ou tout autre véhicule motorisé) conserve exactement la même immatriculation depuis sa mise en circulation jusqu’à sa destruction, quelle que soit l’adresse des différents propriétaires qui se succéderont.

Ainsi, un propriétaire n’est plus forcé de faire modifier sa plaque d’immatriculation parce que ce dernier changerait de département. De même en changeant de domicile, aucun impact sur le numéro d’immatriculation qui attribué à vie au véhicule. Mais le titulaire du certificat doit néanmoins signaler son changement d’adresse, et il recevra un autocollant à apposer sur la carte grise.

Le numéro d’immatriculation, qui peut être délivré par un site de carte grise en ligne, comme www.cartegrise-guichet.fr, est un numéro unique à 7 caractères entrecoupés de deux tirets : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres.

Les usagers de la route qui ont un véhicule avec une ancienne immatriculation n’auront pas besoin d’en changer tant qu’ils ne revendent pas leur véhicule. A la revente, et après que l’acheteur ait entrepris les démarches nécessaires pour mettre le certificat à son nom, le véhicule se verra attribuer un nouveau d’immatriculation au format AA-123-AA.

Le coût du certificat d’immatriculation

Le prix de la carte grise se cumule en plusieurs taxes :

La taxe régionale (définie selon la région et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule)

La taxe de gestion de 4 €

La redevance pour l’acheminement de 2,76 €

Si le véhicule est vieux de plus de 10 ans, alors le montant de la taxe régionale est divisé par deux ! Certains véhicules peu polluants peuvent bénéficier d’une exonération.

Une taxe carbone pour les véhicules polluants, déterminée selon le taux dioxyde de carbone émis par kilomètre, peut s’ajouter.

Délai

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, comptez environ 3 à 4 jours en moyenne pour recevoir votre carte grise définitive suite à la validation de votre dossier de carte grise en ligne. Entre temps, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) vous sera remis et vous pourrez circuler durant un mois dans l’attente du titre directement envoyé à votre domicile.

Attention : suite à l’achat d’un nouveau véhicule, le nouveau titulaire du véhicule a un mois pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Soyez vigilants et entreprenez rapidement vos démarches d’immatriculation : on a déjà vu des assurances auto résiliées pour non paiement.

Les pièces à fournir pour obtenir votre carte grise en ligne

Pour un véhicule neuf acheté en France :

La demande d’immatriculation remplie, datée et signée par l’acheteur

Le certificat de conformité du véhicule

Un original de la facture d’achat

Un original du quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor Public

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Une photocopie d’attestation d’assurance

Pour un véhicule d’occasion acheté en Franc  e :

La déclaration de la cession du véhicule (cerfa n°15776*01) signée par le vendeur et l’acquéreur

La photocopie de la carte grise recto/verso. L’ancienne est à conserver par l’acheteur pendant 5 ans

Une déclaration d’achat établie par un professionnel de l’automobile si le véhicule est vendu par un garage

Le rapport du contrôle technique (établi depuis moins de six mois à la date de l’immatriculation) si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre ans

La demande de certificat d’immatriculation remplie, datée et signée par l’acquéreur (document Cerfa n°13750*05)

Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois

Dans chacun de ces deux cas précédents, et suivant la nouvelle législation française en vigueur depuis la mi-août 2017, il faudra fournir une copie du permis de conduire. Une carte grise ne peut pas être établie sans ce dernier. En effet, toute personne non-titulaire d’un permis de conduire valide ne pourra parvenir à obtenir une carte grise.

De ce fait, il est désormais impossible d’immatriculer un véhicule au nom d’un mineur par exemple. Par ailleurs, un mandat d’immatriculation (procuration) si vous passez par le biais d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme l’est www.cartegrise-guichet.fr.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ FRANCE : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPe

             Tout connaitre sur le Certificat de Conformité Européen 

Vous envisagez d’importer une voiture d’occasion Allemande, Suisse, Italienne, Espagnole en France dans ce cas il vous faudra respecter un formalisme lors de votre demande de Carte Grise et un Certificat de Conformité européen vous sera réclamé par l’ANTS ou notre partenaire Carte Grise Guichet.

LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉen identique a l’Ensemble des PAYS europÉens.

Le Certificat de Conformité européen ou Certificat Of Conformity dit également COC, permet à L’ANTS de saisir la Carte Grise française de votre véhicule importé de l’étranger et donc permet de valider votre demande d’immatriculation. A l’instar du Quitus Fiscal, Certificat de Conformité européen est obligatoire si l’automobile importée doit être immatriculée en France pour la première fois. A contrario, il ne vous sera pas nécessaire de présenter le Certificat de Conformité puisque le véhicule était déjà français et existe dans la base de données SIV.

OBTENIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Une fois le véhicule importé, le vendeur du véhicule doit vous fournir  l’original du Certificat de Conformité, attestant  que le véhicule est bien conforme et ne doit donc pas faire l’objet d’une RTI à la Dreal de votre région. Suite à la modernisation du système économique Européen, la commission européenne à insaturé des normes communes aux pays membres de l'Union Européenne afin de facilité l’immatriculation des véhicules importés et a mis en place un document commun appelé le  Certificat de Conformité Européen.

Il faudra donc vérifier que vous procédez bien le  Certificat de Conformité Européen avec les documents du vendeur.

Si vous ne l’avez pas, il faudra vous le procurer. Vous pouvez ainsi acheter en toute simplicité le Certificat de Conformité Européen auprès du Service Homologation Euro Conformité.

PRIX  ET DELAI DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN

Le délai et le prix varient en fonction de la marque de votre voiture.

Il faut compter 120 € et 6 jours de délai pour un Certificat de Conformité Audi ou VW, 179 € et 7 jours de délai pour un Certificat de Conformité Bmw Ou mini, 160 € et 8 jours de délai pour un Certificat de Conformité Honda, ou bien 280€ et 6 jours de délai pour un Certificat de Conformité Peugeot ou Citroën.

COMMENT FAIRE SI ON N’A PAS DE COC EUROPÉEN ?

Pas de panique, il y’a toujours une solution adaptée à votre situation.

Sachez que le Certificat de Conformité Européen  n’est pas à fournir à l’ANTS s’il y a les informations suivantes sur la carte grise étrangère :

• le champ D2 entièrement rempli champs type, la variante et la version du véhicule
• le champ K entièrement rempli il faut qu’il y ait plus de 2 chiffres après la dernière étoile (*)

Dans le cas inverse, Euro Conformité vous fournira une Attestation d’identification à un type national.

Vous pouvez faire appel à Carte Grise Guichet pour gérer vos formalités de demande de Carte grise pour voiture importée.

Obtenir un certificat de conformité

L’obtention  d’un certificat d’immatriculation  (Carte Grise) pour les véhicules importés de l’étranger  oblige la présentation du Certificat de Conformité. A défaut,  il sera impossible d’immatriculer en France une automobile achetée de l’Union Européenne.

De plus en plus  de français acquièrent un véhicule à l’étranger et parfois il s’agit de l’affaire du siècle. Cependant, il sera obligatoire d’avoir un Certificat de Conformité avant de pouvoir rouler avec votre véhicule. Afin d’éviter les mauvaises surprises dans vos formalités d’immatriculation, consulter ce guide pour obtenir votre du Certificat de Conformité  COC.

C’est quoi le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification est un document administratif du constructeur qui atteste que le véhicule identifié par son numéro de châssis VIN est Conforme avec les mesures imposées par la CE.  

La délivrance d’un Certificat de Conformité, Certificat de Conformité  Européen, COC ou Attestation d’identification  garantit  que votre véhicule pourra obtenir sa carte grise française

Définition du  Certificat de Conformité 

Le Certificat de Conformité (COC) est un document original qui est remis à tout acheteur de véhicules neufs en Europe, garantissant que celui-ci est en règle vis-à-vis des exigences du système européen de réception par type. Il est délivré par le constructeur afin d’assurer une libre circulation en Europe.

Le Certificat de Conformité Européen  comporte l’identification complète du véhicule et du constructeur. Il comprend également le numéro de châssis, le numéro de réception européen, les caractéristiques techniques du véhicule et autres données. Le contenu de ce certificat de conformité est défini par la loi de l’Union Européenne (Directive 92/53).

Le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés japonais, américains, australiens ou autres. Le Certificat de Conformité Européen  ne peut pas être délivré pour les véhicules reconstruits. Le certificat de conformité est seulement disponible pour les véhicules personnels, les motos et certaines voitures utilitaires.

Un certificat de conformité ou COC est un formulaire harmonisé  valable pour les véhicules fabriqués uniquement pour le marché de l’Europe. Ainsi, il certifie que le véhicule est conforme aux normes européennes. Il est uniquement disponible pour les véhicules de tourisme fabriqués pour la majorité des modèles à partir de 1996 et les véhicules utilitaires fabriqués pour la plupart des modèles à partir de 2010.

Nécessaire  pour enregistrer en France  tout véhicule acheté à l’étranger, le Certificat de Conformité fournit par notre Service Homologation  est celui que la Préfecture exige pour une délivrance de la carte grise française, qui permet d’identifier un véhicule étranger par sa réception communautaire.

Document a fournir pour  immatriculation une voiture importée 

• Un certificat de conformité ou COC
• Le quitus Fiscal
• La copie de la Carte Grise étrangère
• Le rapport du CT
• Un justificatif de domicile
• Un justificatif d’identité
• La copie du permis
• L’attestation d’assurance
• La demande de certificat d’immatriculation
• Le mandat à un professionnelle si vous autorisez  CarteGrise-Guichet.fr à faire la demande de carte grise voiture importée à votre place

 Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité ?

Le service des Carte Grise ANTS exige la présentation d’un certificat de conformité pour la l’immatriculation  d’une voiture importée et l’obtention de la Carte Grise.

Il s’agit du document le plus important et nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Le Certificat de Conformité  atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant une simple commande en ligne, sur les sites Internet, homologués et agréés qui se spécialisent dans leur remise.

Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture.

Actuellement, il existe Euro Conformité, le service dédié à l’obtention de ce document. Le site collabore avec  les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture.. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité site des certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin.

Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité    étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française.

Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité  ou COC  ou encore appelé Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur.

Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, Euro Conformité  peut effectivement délivrer une attestation d’identification à un type national. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

Ce Que Vous Devrez Faire Pour Obtenir Un Certificat De Conformité   En Ligne

COC  ou certificat de conformité européen, il s’agit du même document qui vous sera nécessaire pour obtenir l’immatriculation et la carte grise de votre véhicule en France. Il s’agit effectivement d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques liés à votre véhicule. De nombreuses agences sont aujourd’hui disponibles en ligne et propose un service spécialisé dans l’obtention du certificat de conformité. Reste à savoir choisir donc laquelle choisir pour s’assurer de l’authenticité du document.

Comment faire pour trouver une agence de construction COC  ?

Vous devrez construire la carte grise de votre véhicule, voiture ou moto, et l’immatriculer en France ? Sachez alors que vous aurez effectivement besoin d’un certificat de conformité. Vous pourrez obtenir le COC de votre véhicule ainsi en effectuant une demande en ligne, via un site web spécialisé dans ce service. Néanmoins, ce ne sont pas les arnaques qui manquent comme il s’agit d’un service payant.

Vous devrez ainsi savoir choisir une agence en ligne homologuée et agréée, car elle seule peut vous fournir dans les délais prévus un certificat de conformité authentique et validé par la préfecture française. Quelle que soit la marque de votre voiture, vous pouvez effectuer la demande du COC de votre véhicule en consultant un site web spécialisé dans le domaine. Il faut savoir cependant que même si votre véhicule date du moyen-âge, une attestation de conformité peut remplacer le COC.

Commander en ligne votre COC  dans une plus grande facilité

Si la procédure classique exige votre déplacement chez le concessionnaire de la marque de votre véhicule pour obtenir son certificat de conformité, aujourd’hui vous avez la possibilité de faire la demande en ligne. En effet, cette démarche s’avère bien plus pratique et simple, car il vous suffit de choisir une agence présente en ligne et d’y sélectionner la marque de votre véhicule pour avoir toutes les instructions à suivre afin d’effectuer la demande du COC.

Le service est généralement accessible pour les professionnels et les particuliers qui doivent disposer du certificat de conformité de leur véhicule. En quelques clics seulement et sans se déplacer, ils peuvent obtenir leur COC en quelques jours. Ce document étant une preuve qui atteste la conformité du véhicule face aux directives et aux exigences imposées par l’Union Européenne. Chaque propriétaire de véhicule doit ainsi détenir le certificat de conformité pour pouvoir rouler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes.

Le Certificat de Conformité dit européen également (COC) est une attestation ou document du véhicule  indispensable pour immatriculer et obtenir la carte grise en France, une voiture ou une moto achetée d’un pays européen. Dans certain cas, le Certificat de Conformité est également réclamé par le centre de Contrôle technique.

Qu’est-ce que le Certificat de conformité voiture ?

Le Certificat de Conformité COC est un document normé et harmonisé au niveau européen, regroupant toutes les données techniques et administratives du  véhicule permettant ainsi je justifier sa conformité du véhicule aux normes françaises et permettant anis l’obtention de la carte grise.

Malgré la réduction des documents administratifs pour les formalités d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’UE, le Certificat de Conformité COC  n’est pas moins un document contraignant à obtenir dans certain cas de figure comme pour un véhicule acheté d’un pays européen mais précédemment immatriculé pour la première fois dans un pays hors de l’union européenne.

Obtenir un certificat de conformité voiture importée bio-carburant reste très difficile sans l’aide du service de demande de certificat de conformité voiture Euro Conformité. Sans ce service dédié aux pros et aux particuliers, les  démarches d’immatriculation via ANTS deviendrons difficiles et parfois impossibles.

Comment obtenir un Certificat de Conformité voiture ?

Pour obtenir rapidement le certificat de conformité voiture, il est conseillé de vous mettre en relation avec Euro Conformité. Il s’agit du seul site qui propose le certificat de conformité voiture. Il permet de gérer à votre place votre démarche d’immatriculation  de votre certificat de conformité voiture à votre demande carte grise.

A quoi sert et quelle est l’utilité du certificat de conformité voiture ?

Le certificat de conformité voiture est en sorte le carnet de santé mais aussi la CNI du véhicule. Dans les autres pays européen il est connu sous  l’acronyme COC, mot anglo-saxon qui signifie Certificate Of Conformity.

Il s’agit d’un document d’homologation de la marque du véhicule identique à l’ensemble des pays européen qui permet à la marque d’attester la conformité à l’exigence européenne des véhicules neufs. C’est un document obligatoire remis par le constructeur voiture permettant à l’usager d’immatriculer le véhicule et obtenir la carte grise définitive de la voiture d’occasion ou neuve.

En résumé, le certificat de conformité est indispensable pour l’enregistrement en France d’une voiture importée de l’union européen ou d’un pays non membre de l’UE, et recevoir par l’imprimerie nationale la nouvelle carte grise française.

Pour toute question relative certificat de conformité voiture ou à vos formalités d’importation et d’ obtention de la carte grise, contacter le Service Client d’Euro Conformité .

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant ce sujet.

Certificat de conformité ou COC

Quel que soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC afin de pouvoir lui attribuer un matricule français à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne. En effet, ce certificat de conformité a été créé en 1996 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

La procédure en ligne Certificat de Conformité COC

Pour vous faciliter la tâche, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

Immatriculer en ligne un véhicule importé

Depuis du 6 Novembre 2017, les Préfectures de France ne reçoivent plus les usagers  pour leur demande lié à la carte grise.

Désormais, l’usager a le choix de s’adresser à directement à un  Professionnels de l’Automobile habilités par le Ministère de l’Intérieur pour faire sa demande de carte grise.

Dans ce contexte, Carte Grise Guichet vous aide dans vos démarches et propose une en ligne d’obtenir sa carte grise sans vous déplacer.

Guide sur le Certificat de Conformité COC

Vous avez acquis un véhicule de l’étranger et vous devez obtenir et présenter un certificat de conformité voiture, à la préfecture ou à l’ANTS, pour recevoir de l’imprimerie nationale la  une carte grise française de votre voiture importée.

Certificat de Conformité COC est  obligatoire

Que vous soyez particulier ou professionnel, le Certificat de Conformité est indispensable, pour obtenir la  carte grise  de votre voiture importée de l’étranger auprès de l’ANTS. Euro Conformité  vous fournit le certificat de conformité européen, pour toutes les marques de voiture. Sans le Certificat de Conformité, il sera impossible d’immatriculer en France un véhicule acquis d’un pays européen.

Il est très simple de se procurer le Certificat de Conformité .En effet, vous pouvez commander le Certificat de Conformité  COC en ligne sans perdre de temps dans vos démarches administratives d’immatriculation. En un coup de clics et deux petites  minutes, vous remplissez le formulaire de demande de certificat de conformité voiture, pour votre véhicule acheté depuis l’étranger. Le Servie Homologation d’Euro Conformité, se chargera de vous envoyer chez vous, le  Certificat de Conformité  COC en 6 jours .

Qu’est-ce que le  certificat de conformité?

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Certificat de conformité pour toutes les marques de véhicules

N’ayez pas peur d’Acheter votre véhicule auprès d’un professionnelle ou particulier étranger. Que la véhicule est une voiture de marque Porsche, Honda, Seat, Alfa Roméo, Audi, BMW, Chevrolet, Fiat, Kia, Land Rover, Mercedes, Mini, Opel, Peugeot, Renault, Saab, Skoda, Smart, Volkswagen, Volvo.., il  sera très simple d’obtenir en ligne le Certificat de conformité  et nous vous garantissons un envoi rapide de votre Certificat de conformité.

Le certificat de conformité est un document obligatoire, exigé par l’ANTS pour enregistrer en France un véhicule importé de l’UE ou hors UE. Le Certificat de conformité fournit par Euro Conformité  est authentique  et correspond au document  exigé par l’ANTS ou par la Préfecture de Police.

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant la demande de carte grise voiture importée.

Certificat de conformité ou COC

Quelque soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC afin de pouvoir lui attribuer un matricule français à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne. En effet, ce certificat de conformité a été crée en 1993 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

La procédure en ligne

Pour vous faciliter la tâche, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

Le certificat de conformité européen

Si vous pensez acheter une voiture d’occasion vérifiez le fait que son moteur a été bien entretenu, vous pouvez même réclamer le carnet d’entretien pour vérifier des dates des vidanges et des changements des filtres cela peut vous assurez un meilleur état du moteur. Toutefois si vous ramenez votre voiture d’occasion de l’étranger vers la France pensez à vous adressez au service pour vous munir du certificat de conformité demandé par la préfecture pour attribuer à votre véhicule un matricule français à la place du matricule étranger et vous permettre ensuite de circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne.

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion ou neuve en France ?

Vous devez alors effectuer le changement de carte grise  pour mettre la carte grise à votre propre nom dans le mois qui suit l’acquisition du véhicule. En effet, cette démarche administrative grise est obligatoire. Si vous ne faites pas le changement de nom sur la carte grise  vous risquez une contravention. Une carte grise non conforme vous expose à une contravention de 4ème classe d’un montant de 135 €, voire même dans les cas de récidive à l'inscription du véhicule sur le fichier national des gages. Vous ne pouvez alors pas vendre le véhicule tant que vous n'avez pas régularisé la situation.

Quand effectuer la démarche de changement de titulaire ?

La démarche pour un changement de titulaire de carte grise est à effectuer dans le délai d’un mois suivant la date d’acquisition du véhicule. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir circuler librement en France. Aussi, la déclaration de vente ou d'achat est  obligatoire si vous vendez le véhicule en France. Tout se fait désormais par Internet via www.CarteGrise-Guichet.fr.

Où s’adresser pour la démarche de changement de titulaire ?

Depuis novembre 2017, vous ne pouvez plus faire votre changement de titulaire de la carte grise en préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez faire votre demande de carte grise en ligne via un  professionnel habilité par l’Etat pour traiter des demandes de carte grise en ligne comme www.CarteGrise-Guichet.fr

Quels sont les documents à fournir pour la demande de carte grise en ligne?

Le changement de titulaire de la carte grise pour un véhicule français  nécessite des documents :

• La copie de la carte grise barrée, signée et indiquant la date et l'heure de la cession,
• La déclaration ORIGINALE de cession ou facture d’achat
• Le Cerfa ORIGINAL de demande de carte grise (cerfa 13750*05),
• Le mandat de procuration du professionnel carte grise en ligne,
• Copie d’un justificatif  d’identité en cours de validité et de domicile de mois de 3 mois
• Le rapport du  contrôle technique de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans).
• Copie du permis de conduire
• Attestation d’assurance
• Le certificat de conformité si le véhicule est étranger

Quel sera le coût de la carte grise ?

Le prix de la nouvelle carte grise est calculé en fonction de la région dans laquelle la demande est effectuée, mais aussi de la puissance fiscale du véhicule. Ensuite, la date de mise en circulation (colonne B) sera aussi prise en compte, ainsi que le genre du véhicule (colonne J1), l’énergie utilisée (colonne P3) ou encore les émissions de CO2 du véhicule (colonne V7).

Les taxes et redevances en vigueur concernent la taxe régionale (prix du cheval fiscal dans le département d’immatriculation du véhicule), la taxe pollution ou le malus écologique (pour les véhicules les plus polluants), la taxe de gestion de la carte grise (frais de dossier forfaitaire de 4.5 €) et la redevance pour l'acheminement par courrier de la carte grise (montant forfaitaire de 2,96 €).Il est très simple de calculer rapidement le prix de votre carte grise en utilisant l’outil simulateur en ligne proposé par votre professionnel en ligne. Il suffira pour cela de se munir de l’ancienne carte grise et de remplir les champs indiqués.

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Suisse  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suissee

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité

Pourquoi commander  le Certificat de Conformité  C.O.C. sur internet

La meilleure façon d’obtenir rapidement le Certificat de Conformité  COC , est de  le commander auprès d’Euro Conformité , société d’homologation de véhicule importé. En passant par ce site pour commander le Certificat de Conformité  C.O.C afin de changer la carte grise de votre voiture importée, vous gagnerez  un précieux  temps et de l’argent. Le prix  du certificat de conformité voiture, auprès de la marque constructeur  est plus cher et plus long ç fournir que sur Euro Conformité. Euro Conformité  fournir les certificats de conformité européens voiture quelque que soit la  marque du véhicule à des prix attractif et vous le délivre en 8 jours.

Perte de la Carte grise étrangère : Est-il possible d’avoir le Certificat de Conformité  COC ?

Vous venez d’acheté un véhicule étranger  et vous avez malheureusement perdu la carte grise étrangère de votre  voiture achetée à l’étranger.

Euro conformité  pourra dans certaine condition  vous délivrer un  certificat de conformité européen COC de votre  voiture. Pour les marques Audi, Seat, VW , BMW ou Mini, vous pouvez commander le certificat de conformité uniquement avec le numéro de châssis.

Vous voulez obtenir votre  Certificat de Conformité Europe pour voiture étrangère?

Le certificat de conformité Europe ou COC  est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Vous avez acheté un véhicule Audi, Honda, Renault, Porsche ou Seat,  le vendeur ne vous a pas fourni le COC et vous ne savez pas comment l’obtenir ? Alors pas de panique, rendez-vous sur le site  Euro Conformité  qui se chargera  de vous envoyer chez vous le Certificat de Conformité Europe,  document indispensable pour immatriculer un voiture étrangère en France.

Euro conformité est agrée par le service Homologation pour délivrer le certificat de conformité voiture multimarques. Si vous avez acheté une voiture de l’Italie, le l’Angleterre, de l’Allemagne ou encore de l’Espagne, Euro conformité  vous enverra sous 8 jours votre Certificat de Conformité Europe  COC .

Certificat de conformité Volkswagen

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN ( C.O.C) VOLKSWAGEN

Certificat de conformité Volkswagen

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SERVICE  HOMOLOGATION VOLKSWAGEN  - Certificat de conformité VOLKSWAGEN France / Euro Conformité

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 Service en ligne de commande de certificat de conformité

Notre service  homologation  Euro Conformité /VOLKSWAGEN vous propose de vous fournir votre certificat de conformité européen VOLKSWAGEN ( COC) en quelques clics.

Le certificat de conformité Volkswagen ( COC VOLKSWAGEN) Euro Conformité  vous permet d’immatriculer votre véhicule auprès de toutes les préfectures de France.

Notre service vous garantit les meilleurs prix du marché et les délais les plus courts

Tous les certificats de conformité européens VOLKSWAGEN fournit par notre équipe proviennent de VOLKSWAGEN France.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité Volkswagen

Vous avez d'acheté une voiture Volkswagen d'un pays de l'Union Européenne et vous devez vous rendre à la Préfecture pour obtenir la carte grise française de votre auto.

Mais avant, de pouvoir faire le certificat d'immatriculation de votre somptueuse Volkswagen, vous devez fournir un certain nombre de document et plus particulièrement un document nommé certificat de conformité européen Volkswagen   ou certificat de conformité constructeur Volkswagen.

En effet, ce document est réclamé et obligatoire pour que la Préfecture vous délivre la carte grise.

Le certificat de conformité Volkswagen est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive.

Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité VOLKSWAGEN.

Comment obtenir le certificat de conformité VOLKSWAGEN ?

Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Volkswagen, ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Volkswagen  se trouve encore dans votre véhicule.

Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Volkswagen.

La demande de certificat de conformité VOLKSWAGEN  se fait en ligne , de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours : Cliquez ici pour en faire la demande en ligne

Certificat de conformité Volkswagen - Volkswagen: Cliquez ici

Certificat de conformité européen Volkswagen - Volkswagen: Cliquez ici

COC Volkswagen  Cliquez ici

Service homologation Volkswagen : Cliquez ici

Certificat de conformité constructeur Volkswagen : Cliquez ici

Attestation de conformité Volkswagen : Cliquez ici

Attestation d'identification Volkswagen : Cliquez ici

 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN VOLKSWAGEN

 Certificat de conformité Volkswagen  France

 Certificat de conformité Volkswagen France

Vente en ligne de certificat de conformité Volkswagen  pour carte grise française.

Le certificat de conformité Volkswagen  France est l'officiel, authentique et valable en préfecture de France

Commandez certificat de conformité Volkswagen  sur https://www.certificatdeconformite-audi-vw.com/

 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité européen VOLKSWAGEN

Vous avez besoin du certificat de conformité Volkswagen  pour votre modèle Volkswagen

Rien de plus simple pour obtenir le certificat de conformité pour votre modèle Volkswagen

Pour le commander cliquez sur : certificat de conformité Volkswagen

Le processus de demande de certificat de conformité Volkswagen  est très simplifié. Il suffit de nous communiquer uniquement le numéro de châssis à 17 caractères et nous retrouverons votre voiture et enverrons sous 5 jours votre certificat de conformité Volkswagen - Volkswagen

 COMMANDER LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VOLKSWAGEN

Certificat de conformité Volkswagen

Certificat de conformité européen Volkswagen

Si vous avez acquis un véhicule Volkswagen importé d'un pays étranger, et que vous voulez l'immatriculer en France, vous devez obligatoirement fournir à la préfecture, le certificat de conformité de votre véhicule ( Certificat de conformité européen Volkswagen ou certificat constructeur Volkswagen ).

En effet, le certificat de conformité VOLKSWAGEN  est un document indispensable afin d'immatriculer en France un véhicule VOLKSWAGEN acheté à l'étranger

Le COC (certificat de conformité, appelé également certificat de conformité constructeur ou certificat de conformité européen) est un document officiel, nécessaire pour l'immatriculation d’une voiture, moto ou utilitaire en France ou à l'étranger.

L’édition du certificat de conformité VOLKSWAGEN est confiée à notre entité Euro Conformité .

Seul  Euro Conformité  France  est habilité à émettre ce document (original et duplicata).

Pour obtenir l'attestation d'identification (ou certificat de conformité) de votre véhicule Volkswagen en vue de son immatriculation en France, cliquez ici

Certificat de conformité VOLKSWAGEN disponible pour les modèles suivants :

 ATTESTATION D’IDENTIFICATION VOLKSWAGEN, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION, CERTIFICAT D'HOMOLOGATION VOLKSWAGEN, certificat de conformité européen VOLKSWAGEN, CERTIFICAT DE CONFORMITE VOLKSWAGEN FRANCAIS, CERTIFICAT DE CONFORMITE VOITURE VOLKSWAGEN, CERTIFICAT EUROPEEN VOLKSWAGEN, CERTIFICAT HOMOLOGATION VOLKSWAGEN, COC AUTO VOLKSWAGEN, COC AUTOMOBILE VOLKSWAGEN, COC CAR VOLKSWAGEN, COC EUROPE VOLKSWAGEN, COC EXPORT VOLKSWAGEN, COC EXPRESS VOLKSWAGEN FRANCAIS, COC FRANCE VOLKSWAGEN, COC FRANCE VOLKSWAGEN, COC IMPORT VOLKSWAGEN, COC VOLKSWAGEN, COC VEHICULE VOLKSWAGEN, COC VOITURE VOLKSWAGEN, VOLKSWAGEN FRANCE, SERVICE APRES VENTE VOLKSWAGEN, SERVICE DES ATTESTATIONS VOLKSWAGEN FRANCE, SERVICE HOMOLOGATION VOLKSWAGEN, SERVICE IMMATRICULATION, EURO CONFORMITÉ VOLKSWAGEN