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ANTS : Qu’est-ce que c’est exactement ?

Il y a quelques années déjà, l’Agence Nationale des Titres sécurisés s’est érigée en incontournable dans la procédure d’obtention des titres administratifs. En effet, depuis la réforme du gouvernement de novembre 2017 visant la modernisation et la dématérialisation des demandes de certains titres sécurisés, les démarches administratives dont celles de la carte grise doivent se faire en ligne via le site internet de l’ANTS. Mais à quoi sert réellement ce service de l’État ? Les précisions dans la suite.

Qu’est-ce que l’ANTS et quel est son rôle ?

L’Agence Nationale des Titres sécurisés a vu le jour par décret, le 22 février 2007. Comme l’évoque sa dénomination, cet établissement public administratif qui se trouve sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur a pour mission, de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés.

Ainsi, l’ANTS est chargée de la gestion et de la production de titres ainsi que de la transmission des données correspondantes. Elle contrôle et assure également la maintenance et le développement des systèmes et des réseaux informatiques facilitant la gestion des titres sécurisés.

À partir de l’introduction du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’Agence a été mise au centre de la réforme de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. Dans ce cadre, elle dirige la mise en œuvre des services en ligne, mis en place par le Ministère de l’Intérieur suite à la fermeture des services dédiés aux titres réglementaires en préfecture, afin d’assurer une gestion dématérialisée de différents titres. L’ANTS s’occupe notamment de la carte grise, du permis de conduire, du passeport, de la carte d’identité, du visa, du titre de séjour, etc.

Que fait l’ANTS dans le cadre de l’immatriculation des véhicules ?

Le but premier de l’Agence Nationale des Titres sécurisés est de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Elle joue donc un rôle majeur dans la délivrance du certificat d’immatriculation pour les véhicules. Depuis la réforme du PPNG, qui fait obligation aux automobilistes d’effectuer leurs démarches en ligne, l’ANTS a sa propre plateforme sur laquelle se font les demandes de certificat d’immatriculation. Cette plateforme est le site officiel qui centralise toutes les demandes de carte grise en France.

Ainsi, après la fermeture des guichets en préfecture, l’Agence Nationale des Titres sécurisés est à ce jour le seul service de l’État compétent pour le traitement des demandes d’immatriculation. Ses services se chargent de traiter les demandes des usagers et de gérer la transmission à l’Imprimerie Nationale, des ordres d’impression générés après la validation des dites demandes dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Cependant, il n’est pas très aisé pour l’ANTS de mener à bien sa mission. En effet, la réforme de dématérialisation et de modernisation des titres administratifs a suscité beaucoup d’espoir quant à la rapidité des délais de livraison des titres, mais ce ne fut que de l’espoir. Dès sa création et après le lancement de la procédure en ligne, le site de l’agence a connu plusieurs dysfonctionnements. Ces problèmes informatiques ont créé un blocage dans la bonne poursuite des démarches des usagers.

Quelle alternative il y a-t-il au site de l’ANTS ?

En tant que Service public, le site de l’ANTS est l’unique portail de l’État qui reçoit et traite les demandes de carte grise. Mais ce n’est pas la seule plateforme qui se charge des démarches de carte grise. En effet, depuis 2009, il est possible de faire les démarches d’obtention de sa carte grise  en ligne, sur notre site www.cartegrise-guichet.fr , site  privé agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur.

Notre Site a accès au fichier central d’immatriculation et nous pouvons consulter et contrôler les pièces nécessaires à la constitution de la demande d’immatriculation et également enregistrer les demandes directement dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Ainsi, pour ne pas faire face à des bugs sur le site de l’agence et éviter le retard chronique dans la réception de son certificat d’immatriculation, il suffit de se connecter  le site et choir sa démarche de carte grise . Il est possible d’y faire non seulement des demandes de nouvelle immatriculation, mais aussi de changement de titulaire, de changement d’adresse, de demande de duplicata, etc. C’est une solution simple, rapide et efficace pour obtenir sa carte grise.

La demande de renouvellement de carte grise peut désormais s’effectuer en ligne. Cela présente de nombreux avantages non seulement pour l’usager mais aussi pour les employés de la Préfecture dans le traitement des différentes tâches qui leur incombent. Pour connaître davantage sur ce sujet, découvrez comment effectuer la demande de sa carte grise en ligne ainsi que les avantages que vous puissiez en tirer.

Comment demander une carte grise en ligne ?

La demande de carte grise en ligne ne peut être effectuée qu’auprès d’une entreprise spécialisée, notamment une enseigne certifiée et agréée par l’Etat pour effectuer ce type de transaction. Pour ce faire, vous devrez remplir certaines conditions, à savoir les documents nécessaires pour pouvoir effectuer la demande d’une carte grise tout comme la demande classique effectuée auprès de la Préfecture. Pour cela, il suffit de vous rendre sur les sites agréés et de découvrir les démarches à suivre. Parmi les enseignes les plus connus dans ce domaine,  https://www.cartegrise-guichet.fr/ est une référence en la matière.

Quels sont les avantages d’une carte grise en ligne ?

La carte grise en ligne présente de multiples avantages. En effet, vous n’aurez plus besoin de vous déplacer de chez vous pour pouvoir demander ce document nécessaire pour pouvoir conduire en toute tranquillité. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’entreprise spécialisée dans l’octroie de la carte grise en ligne et le tour est joué. Vous pourrez ainsi économiser en temps et en argent lorsque vous effectuez votre demande.

Des professionnels spécialisés dans ce domaine vous reçoivent et vous accompagnent afin d’offrir le meilleur pour que vous n’ayez aucun mal à effectuer votre demande. L’autre avantage qui dégage de ce concept c’est notamment au niveau de sa commodité. Partout où vous soyez, vous pourrez demander le renouvellement de votre carte grise sans aucune restriction, ce qui vous évitera le coup des amendes et des contraventions.

Outre ces avantages, il faut aussi reconnaître  que la numérisation de la demande de carte grise a permis aux employés des Préfectures françaises de se désengorger d’une tâche chronophage qui leur prennent trop de temps. Grâce à cela, la délivrance des cartes grises se fait beaucoup plus rapidement, et cela seulement sous 24 heures.

Voilà quelques points à connaître au sujet de la demande de carte grise en ligne. Alors, si vous souhaitez effectuer également votre demande, n’hésitez pas à le faire depuis la toile par le billet d’une  société spécialisée dans ce domaine.

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document faisant office de « carte d’identité » d’un véhicule. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur : les voitures, mais aussi pour les véhicules à deux-roues, les quads, les camionnettes, les camping-cars ainsi que les engins agricoles. Alors, pour que votre véhicule puisse circuler sur la voie publique, il est donc nécessaire de faire des démarches de carte grise. Lisez dans les lignes qui suivent toutes les informations utiles pour mener lesdites démarches.

Où faire ses démarches de carte grise ?

Auparavant, les propriétaires de véhicules devaient s’adresser à une préfecture pour établir leur certificat d’immatriculation. Mais c’était avant la mise en place du nouveau système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Quelques années après, le gouvernement a lancé le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui vise à moderniser le service public et à dématérialiser les démarches administratives.

Ainsi, des téléprocédures en ligne ont été établies pour simplifier et accélérer les démarches de passeport, de carte d’identité, de permis de conduire ainsi que les démarches carte grise. Cette réforme a conduit à la fermeture de tous les guichets physiques d’accueil pour les démarches d’immatriculation en préfecture.

Désormais, il n’est donc plus possible de faire vos démarches de nouvelle carte grise en préfecture. En dehors des établissements agréés (garage, concession) auprès de qui il est encore possible de suivre une procédure physique, depuis le 6 novembre 2017, toute demande de certificat d’immatriculation s’effectue exclusivement sur internet.

Pour faire une demande, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) à l’aide de son identifiant FranceConnect. Mais les démarches de carte grise peuvent aussi se faire sur le site d’un prestataire habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Cette option est une solution pour les demandeurs qui ne souhaitent pas être confrontés aux bugs que connait parfois le site de l’ANTS, mais aussi pour les usagers qui veulent obtenir assez rapidement leur certificat d’immatriculation.

Comment faire sa demande de carte grise en ligne ?

Sur la majeure partie des sites de prestataires en ligne, la procédure d’obtention du certificat d’immatriculation est la même. La première étape des démarches de carte grise est le calcul du prix de ladite carte. Pour ce faire, il suffit de remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site choisi en fournissant les informations demandées. Après le calcul, il faudra valider la commande et procéder au paiement.

Le demandeur recevra ensuite un e-mail de confirmation ainsi que la liste des documents nécessaires pour constituer le dossier de carte grise. Il devra alors rassembler les pièces demandées pour effectuer les démarches de carte grise et les envoyer au prestataire. Dès réception, les documents seront vérifiés et le dossier sera traité. Après l’acceptation de la demande et l’envoi du certificat provisoire d’immatriculation, le demandeur recevra le titre définitif dans sa boîte aux lettres, qui lui est envoyé par courrier suivi directement de la part de l’Imprimerie Nationale.

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande ?

Pour faire la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf, il est nécessaire de constituer un dossier. Ce dossier, indispensable pour les démarches de carte grise regroupe les documents justificatifs nécessaires au traitement de la demande. Il s’agit de :

• l’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
• l’original de certificat de cession du véhicule ou la facture d’achat ;
• l’original du mandat d’immatriculation ;
• l’orignal du certificat de conformité du constructeur ;
• l’original du quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor public de sa commune ;
• la photocopie du permis de conduire du titulaire (indispensable pour l’obtention de la carte grise);
• la photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (les pièces justificatives acceptées par le ministère de l’Intérieur pour les démarches de carte grise sont les factures d’eau, de gaz, d’électricité, ou d’Internet, de téléphone fixe ou de téléphone portable, l’avis d’imposition, l’attestation d’assurance logement ou encore la quittance de loyer) ;
• la photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule (obligatoire depuis le 14 août 2017) ;

Quant aux pièces à fournir pour les véhicules d’occasion, elles ne sont pas exactement les mêmes. Par ailleurs, si le demandeur est une société, il est lui est demandé l’original d’un « extrait K BIS » du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans, pour les démarches de carte grise, ou un journal d’annonces légales ou encore une carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers datant de moins de deux ans, à condition qu’il y apparaisse le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Précision : Pour immatriculer un véhicule importé, il vous faudra le certificat de conformité à commander sur https://www.certificat-conformite-gratuit.fr/

En novembre 2017, le gouvernement a mis en place le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a pour but de dématérialiser certaines démarches administratives comme les demandes de carte grise. Celles-ci ne peuvent désormais plus être effectuées au niveau des guichets d’accueil des préfectures, mais plutôt via internet. Pourtant, quelques temps après le lancement de cette réforme, obtenir son certificat d’immatriculation est devenu un véritable parcours du combattant. Qu’en est-il aujourd’hui et quelles sont les solutions qui s’offrent aux usagers ?

Quel est l’état de la dématérialisation des demandes de carte grise ?

Depuis 2009, après la mise en place du nouveau SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), les usagers du service public avaient déjà la possibilité de faire leurs démarches de carte grise en ligne, via des sites de prestataires privés agréés par le Ministère de l’Intérieur. Ce n’est qu’en 2017 que le gouvernement a lancé sa propre procédure en ligne à travers le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Mais, seulement quelques mois après son ouverture, des dysfonctionnements récurrents se font remarquer sur la plateforme. De nombreux bugs informatiques ont été relevés aussi bien par les particuliers que par les professionnels de la filière automobile habilités à proposer les services de carte grise : problèmes de connexion, blocage du site, manque d’information sur l’avancée des dossiers, difficultés à joindre un interlocuteur par téléphone, absence de réponse aux courriels, etc.

Alors que la procédure de dématérialisation devait permettre de faciliter les démarches administratives et de gagner du temps, elle a surtout pour effet de rallonger considérablement les délais. Les usagers sont confrontés à la complexité et à une série de difficultés techniques du système de délivrance du certificat d’immatriculation en ligne.

Il y a encore quelques mois, la presse dénonçait la pagaille occasionnée par ces dysfonctionnements informatiques qui affectent les automobilistes. Ces derniers ont besoin de leur carte grise pour pouvoir se déplacer et se mettent parfois dans l’illégalité. Près de 500 000 dossiers seraient encore en attente de traitement.

Quelles sont les solutions apportées par l’État ?

Malgré les récentes annonces des services de l’État quant à l’amélioration des services du site internet de l’ANTS, de nombreux usagers n’arrivent toujours pas à obtenir ne serait-ce que leur certificat provisoire d’immatriculation afin de pouvoir circuler. La publication d’un arrêté ministériel a néanmoins permis d’accorder la possibilité de prolonger par exemple la durée des immatriculations provisoires en WW jusqu’à quatre mois, offrant ainsi plus de temps, notamment aux véhicules importés pour lesquels les délais d’instruction des demandes de carte grise définitive peuvent être particulièrement long.

Quelle est l’alternative à la procédure du service public ?

Une solution existe face à ces difficultés d’obtention de la carte grise. Comme évoqué plus haut, alors que la dématérialisation des démarches a été présentée comme inédite au mois de novembre 2017, il est possible de faire les démarches d’obtention de son certificat d’immatriculation en ligne, depuis 2009, sur des sites spécialisés de prestataires privés.

Il s’agit de sociétés ayant reçu une habilitation de la part du ministère de l’Intérieur, ce qui leur donne accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette habilitation leur permet également d’examiner les pièces nécessaires à la constitution d’une demande d’immatriculation, ainsi que d’enregistrer ces demandes directement dans le SIV.

Ainsi, des centaines de milliers d’automobilistes ont déjà effectué leurs démarches de carte grise sur ces sites. Il suffit d’évaluer le prix et de suivre la procédure demandée pour obtenir son certificat d’immatriculation. Ces sites offrent par ailleurs, un suivi complet des démarches, de la validation de la demande, à la réception du titre. Il faut noter que sur ces plateformes privées, il n’est pas nécessaire de fournir un code de cession pour valider une demande d’immatriculation.

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Changement d’adresse pour votre carte grise : une démarche simple

Vous ne le savez que trop bien : après un déménagement, certaines démarches administratives sont indispensables pour faire valider votre changement d’adresse. La carte d’identité, le permis de conduire ou encore le passeport peuvent être actualisés ; ce n’est pas une obligation légale cela dit. Contrairement à ces documents, la carte grise doit être modifiée pour chaque déménagement. De fait, si votre adresse change, vous devez nécessairement faire le changement d’adresse pour votre carte grise.

Comment faire le changement d’adresse en ligne ?

En cas de déménagement, l’adresse de votre nouveau domicile doit être inscrite sur votre certificat d’immatriculation. Aussi, dans un cas plus spécifique de modification de nom de rue, voire de fusion de communes, vous devez également actualiser votre titre. Dans l’un ou l’autre des cas, la procédure est très simple désormais, car depuis le 06 novembre 2017, les services d’immatriculation ne sont plus accessibles à la préfecture. Depuis lors, la plupart des usagers adressent leur demande en ligne soit sur le site de l’ANTS ou sur le site d’un prestataire privé.

En effet, pour faire le changement d’adresse pour votre carte grise, vous pouvez adresser votre demande à un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’intérieur. Outre le fait que la procédure est simple, ce qui fait qu’en quelques clics et donc en quelques minutes vous l’aurez finalisé, il y a que le traitement de votre demande sera plus rapide. La marche à suivre consiste à accéder au calculateur de taxe fiscale qui se trouve sur le site du prestataire et remplir convenablement ses champs.

En général, vous aurez entre autres à renseigner le département de résidence correspondant à votre nouvelle adresse (code postal), de même que le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Une fois après, vous aurez à valider votre commande. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la procédure en ligne, connectez-vous sur www.certagrise-guichet.fr   

Quelles sont les pièces à fournir pour le changement d’adresse pour votre carte grise ?

Une fois votre commande validée, vous aurez désormais à fournir les pièces ci-dessous pour le traitement de votre demande :

• une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (case correspondant à un changement de domicile à cocher),
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• une copie du permis de conduire du demandeur (et du cotitulaire le cas échéant),
• une copie de la carte grise si le véhicule possède déjà de nouvelles plaques.
• un mandat d’immatriculation si la démarche est effectuée auprès d’un professionnel

Bien évidemment, pour le changement d’adresse pour votre carte grise, le contrôle technique doit être valable le jour de la demande. Si cette condition n’est pas remplie, votre demande ne sera tout simplement pas acceptée. L’envoi des pièces marque ainsi la fin de la procédure à votre niveau, mais seulement si votre dossier est complet. Dans le cas contraire, vous devrez faire le complément avant de recevoir l’étiquette autocollante ou une nouvelle carte grise.

En effet, après le traitement de la demande de changement d’adresse pour votre carte grise, vous recevez une étiquette autocollante sur laquelle sera mentionnée votre nouvelle adresse. Il vous revient à apposer celle-ci sur votre certificat d’immatriculation à l’emplacement dédié. Par contre, si vous êtes à votre quatrième demande de modification d’adresse pour le même véhicule, vous recevrez plutôt un nouveau titre.

Enfin, sachez que la modification d’adresse sur la carte grise doit être faite dans un délai d’un mois à partir de la date de déménagement. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous serez frappé d’une amende de 4e classe s’il s’avérait que vous n’avez pas fait le changement d’adresse pour votre carte grise.

La carte grise est un document obligatoire que tout conducteur doit avoir en sa possession lorsqu’il circule sur les routes de France. Elle fait office de carte d’identité d’un véhicule motorisé ainsi que des remorques et semi-remorques pouvant supporter des charges de plus de 500 kg. Pour l’obtenir, il faut désormais faire sa demande de carte grise en ligne, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Zoom sur la méthodologie pour faire son titre sur internet !

D’abord, auprès de qui peut-on mener ses démarches ?

Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ont fermé leurs guichets qui jusque là recevaient les usagers pour leurs démarches d’immatriculation. En effet, par souci de praticité et d’économie, le gouvernement a décidé de dématérialiser cette procédure, et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elle est désormais plus simple et plus rapide. “Faites votre carte grise en ligne” est sans doute le conseil que donnera quiconque ayant déjà obtenu sur ton titre en optant pour la procédure dématérialisée.

En réalité, deux solutions s’offrent au choix quant au prestataire devant traiter la demande de carte grise. Il est possible de faire les démarches sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, tout comme il est possible de préférer un prestataire en ligne habilité (par la préfecture) et agréé (par le Trésor public), avec l’assurance cette fois-ci d’avoir son titre dans un bref délai. Avec l’une de ses deux options, quelques clics et minutes suffisent pour adresser sa demande de carte grise en ligne. Il n’y a juste qu’à suivre la procédure prévue dans ce cadre sur le site choisi, et fournir les pièces exigées.

Quelle est concrètement la méthodologie ?

Le calcul du coût du certificat d’immatriculation est généralement la première étape de la procédure chez la plupart des prestataires en ligne. Plus précisément, il faudra remplir les champs du calculateur de taxe fiscale se trouvant sur le site du professionnel choisi. Les informations à insérer sont fonction de la nature de la demande à soumettre. Pour un changement d’adresse de carte grise en ligne par exemple (en savoir plus sur www.CarteGrise-Guichet.fr ), certaines informations précises peuvent être demandées, sans qu’elles ne soient nécessaires s’il s’agit d’un changement de titulaire.

Après le calcul, si l’on veut poursuivre la procédure, les prochaines étapes consistent à valider sa commande de carte grise puis à procéder au paiement. Une fois cela fait, le centre de traitement du site envoie un email de confirmation des démarches menées jusque-là, ainsi que la liste des documents à rassembler pour que la demande soit traitée. Il revient donc au demandeur d’envoyer lesdits documents. Lorsque toutes les pièces parviennent au prestataire, il n’y a plus dès lors de démarches particulières à mener. Le certificat d’immatriculation provisoire est envoyé par mail sous 24h.

Toutefois, il est important de préciser que si une pièce arrivait à manquer dans le dossier fourni pour la carte grise en ligne, ou si celle-ci n’est pas à jour, le prestataire notifie le problème, et le demandeur se doit de régulariser la situation avant que ne soit traitée sa demande. Pour éviter cette situation qui peut retarder l’obtention de la carte grise, il est toujours recommandé de prendre le soin de vérifier que toutes les pièces demandées ont été rassemblées et qu’elles sont valides.

Cela dit, dès lors que le dossier est accepté, après la réception du certificat d’immatriculation provisoire, le titre définitif est expédié à domicile par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé quelques jours plus tard. Voilà en résumé la méthodologie pour commander en toute simplicité sa carte grise en ligne. Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur www.CarteGrise-Guichet.fr .

Voiture Importée : Il faudra fournir le Certificat de Conformité afin de faire votre demande de carte grise. Le Certificat de Conformité est à commander sur www.certificat-conformite-gratuit.fr

Effectuer ses démarches carte grise par Internet : simple et rapide !

Une démarche légale qui s’inscrit dans la modernisation des démarches :

Aujourd’hui, l’état a entrepris une réelle modernisation des démarches administratives et notamment pour l’obtention de la carte grise.

Depuis 2009, un usager n’est plus obligé de se rendre et d’attendre plusieurs heures aux guichets de la préfecture de son département pour faire sa carte grise .

N’importe qui peut en effet, se rendre dans n’importe quelle préfecture de France (attention, certaine restent hermétiques au changement et n’acceptent que les demandes concernant leur département), dans un établissement, une concession ou un garage ayant demandé et reçu un agrément du Ministère de l’Intérieur ou directement par Internet.

Concernant la dernière solution, pour effectuer votre demande par correspondance en utilisant les services d’un site de carte grise en ligne, il est très important de vérifier que celui est habilité par l’État pour vous accompagner dans l’obtention de votre nouveau certificat d’immatriculation. Grâce à la réforme de 2009 et à la nationalisation du système, ces centres de traitement peuvent désormais effectuer les démarches pour une demande de carte grise à Paris , Lille ou à Lyon alors que le centre est situé à Paris.

Comment faire sa demande de carte grise ?

Vous calculez le montant de la taxe de votre carte grise, vos constituez votre dossier à l’aide de la liste fourni par le site Internet puis vous envoyer vos documents par voie postale. A partir de là, le professionnel prend le relais et s’occupe de la vérification des papiers carte grise puis se connecte grâce à son agrément au système des immatriculations pour effectuer la demande de changement de titulaire. Il vous fait parvenir votre carte grise provisoire (CPI) par email et quelques jours plus tard, vous recevez par courrier suivi vote nouveau certificat d’immatriculation.

Une simplification des démarches qui a séduit des milliers d’usagers par sa simplicité et sa rapidité : la demande de changement de carte grise se fait en ligne directement de chez eux ou de leur bureau en quelques minutes !

Vous voulez faire votre carte grise en ligne, mais vous ne savez pas précisément vers qui vous tourner et comment vous y prendre ? Lisez donc cet article.

Commander sa carte grise en ligne : comment faire ?

Autrefois, faire sa carte grise impliquait forcément une visite à la préfecture, à la sous-préfecture ou encore à la mairie de certaines grandes villes. A partir de 2009, la donne a changé avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) et les usagers ont depuis lors la possibilité de mener toutes leurs démarches en ligne. Toutefois, depuis le 06 novembre 2017, c’est uniquement cette seconde option qui est d’application, car les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ne reçoivent plus du public. Pour ce faire, nous vous présenterons les étapes à suivre pour commander sa carte grise en ligne. Focus !

La dématérialisation des démarches administratives s’agissant de l’établissement de la carte grise suit la dynamique mise en place depuis 2009 avec le SIV, et est assurée par plusieurs professionnels habilités à recevoir et à traiter les demandes des usagers. De fait, le site de l’ANTS bien qu’étant la solution d’immatriculation de l’Etat n’est pas la seule option dématérialisée pour mener les démarches en vue de l’obtention du certificat d’immatriculation. A titre d’exemple, l’équipe de cartegrise-guichet.fr a eu à traiter près de 1 000 000 dossiers et est réputée pour sa réactivité après qu’elle soit sollicitée ; vous pouvez donc faire votre carte grise en ligne sur ce site.

Plus concrètement pour commander sa carte grise en ligne sur cette plateforme, la première étape consiste à remplir les champs du calculateur de taxe fiscale qui s’y trouve pour connaître le montant que coûtera l’établissement du titre. Parmi les éléments qui entrent en ligne de compte pour le calcul, il y a :

• l’âge et la puissance du véhicule (date de 1ere mise en circulation puis nombre de CV),

• le lieu de résidence du titulaire (le montant du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre),

• le genre de véhicule et son énergie (les règles de calcul ne sont les mêmes d’une région à l’autre et les engins les plus polluants sont les plus taxés).

Une fois que le calcul a été fait et que le montant à débourser est connu, les étapes suivantes consistent à valider la commande de carte grise en ligne et procéder au paiement. Après cela, l’équipe de cartegrise-guichet.fr envoie un email de confirmation des premières démarches menées ainsi que la liste des pièces à fournir. Ces documents en question doivent être retournés par voie postale. Lorsqu’ils sont au complet, la demande est ainsi validée et il n’y a plus qu’à attendre la réception du certificat d’immatriculation provisoire (CPI) ou l’accusé d’enregistrement.

En effet, l’un ou l’autre de ces documents est envoyé sous 24h par email après réception du dossier complet et avant l’expédition du titre original sous pli sécurisé quelques jours plus tard par l’imprimerie nationale. Voilà détaillée la procédure à suivre pour faire sa carte grise en ligne sur cartegrise-guichet.fr.

Quels avantages à adresser sa demande de carte grise sur internet ?

La dématérialisation démarches pour l’immatriculation du certificat d’immatriculation comporte bien des avantages. En premier lieu, il y a le gain de temps ; toute personne ayant déjà vécu fait l’expérience de l’ancienne formule sait sans doute que tout ne se fait pas à la minute à la préfecture et parfois, ce sont plusieurs heures d’attente qui sont nécessaires entre la remise des documents et l’obtention du certificat d’immatriculation provisoire. Les heures perdues en préfecture ne sont donc plus qu’un lointain souvenir avec la carte grise en ligne.

Parallèlement, les horaires de l’administration ne sont désormais plus un frein, car à tout moment l’usager peut envoyer sa demande pour peu qu’il ait accès à internet. En outre, les démarches sont pour le moins simples avec la procédure dématérialisée en témoigne les étapes précédemment citées. Enfin, une fois la commande validée, le certificat d’immatriculation provisoire est transmis sous 24h et quelques jours plus tard, le titre est envoyé à domicile. La demande est donc vite traitée lorsqu’on choisit de faire sa carte grise en ligne.

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La carte grise est l’élément principal associé à votre voiture. C’est un peu comme la carte d’identité de votre véhicule et doit toujours être présent dans cette dernière à tout moment. Mais pour l’obtenir, vous devez fournir un minimum de documents essentiels dont voici la liste.

La déclaration de cession

La déclaration de cession définit l’accord passé entre le vendeur et l’acquéreur de la voiture. Ce document est régi suivant le cerfa 15776*01 et doit être signé par le vendeur. Dans le cas où le bien appartient à plusieurs vendeurs, cette remarque devra être incitée dans le document. Si par contre, il s’agit d’une entreprise, cette dernière doit aussi imposer son tampon en bas de la déclaration. L’acheteur devra mettre sa signature du côté droit et en bas du document.

Une demande d’immatriculation du véhicule

Pour obtenir une carte grise, on doit obligatoirement rédiger une demande d’immatriculation CERFA 13750*05 dans laquelle devra être mentionnés les renseignements concernant le propriétaire du bien : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.

Un justificatif d’identité

Vous devez aussi fournir un justificatif de votre identité. Une copie légalisée recto-verso de votre carte d’identité est recevable. La légalisation du document est importante pour qu’il soit acceptable au moment d’effectuer la demande de la carte grise.

Un justificatif de domicile

Il ne suffit pas de justifier votre identité. En effet, vous devez aussi justifier votre adresse. Le justificatif de domicile pourrait prendre plusieurs formes comme la quittance du loyer, l’avis d’imposition, la facture du téléphone, la facture d’internet… Dans le cas où le document est au nom de votre conjoint, vous devez obligatoirement l’associé à une copie certifiée du livret de famille.

Une attestation d’assurance

Selon www.cartegrise-guichet.fr, le dernier document devant être fourni pour l’obtention d’une carte grise est l’attestation d’assurance du véhicule. Bien évidemment, on parle d’attestation validée ou en cours de validation.

Combien de temps faut-il attendre pour avoir un certificat de conformité véhicule?

Un certificat de conformité véhicule ou COC (Certificate of Conformity) est une déclaration de conformité à l’homologation de type de la CE. Le présent document a pour objet de garantir la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne, en particulier pour les marchandises soumises à homologation et enregistrement. Un COC ne peut être obtenu que pour: les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires légers et les motos. Lisez la suite pour découvrir les délais pour obtenir votre COC.

Le délai pour obtenir son certificat de conformité véhicule

Un certificat de conformité véhicule est une déclaration du fabricant selon laquelle le véhicule est conforme au type approuvé donné. Ce document contient des informations sur :

le véhicule et l’identification de son constructeur,
son numéro d’homologation,
ses spécifications techniques et d’autres données.
Le contenu d’un COC est défini dans le règlement de l’UE (amendement IX, règlement 92/53). En réalité, le délai pour obtenir le certificat de conformité varie en fonction de la marque. Pour en découvrir davantage sur les modalités d’obtention du certificat, allez sur le site https://www.espace-conformite.com/.

Historique et législation du certificat de conformité

En mars 1992, le Conseil de l’Union européenne a officiellement adopté les derniers textes législatifs relatifs aux composants qui sont nécessaires pour que l’homologation de type de véhicule devienne une réalité pour les voitures particulières. En juin 1992, les fonctionnaires des États membres de l’Union européenne ont approuvé l’adoption de la législation de l’UE. Créant un système unique de certification des voitures particulières. Définissant à son tour la sécurité et d’autres exigences techniques. La législation a établi un système d’homologation de type de l’Union européenne pour remplacer les systèmes nationaux des douze États membres. En 1996, le système d’homologation de l’UE est devenu obligatoire. Les véhicules homologués par l’UE peuvent être commercialisés n’importe où dans la Communauté européenne. Par conséquent, un véhicule doit uniquement recevoir la certification d’homologation de type dans un pays de l’UE pour pouvoir être accepté dans tous les autres pays membres.

La directive de l’UE sur la réception par type

La directive de l’UE sur la réception par type (directive 92/53 du Conseil de l’UE) élimine la nécessité de prescriptions en matière de réception par type nationales. Cela, en établissant un ensemble unique de règles pour les automobiles et leurs composants dans l’ensemble de l’UE. Cette directive vise à clarifier la procédure d’homologation de type des véhicules à moteur, des entités techniques distinctes (c’est-à-dire des remorques) et des composants. Il simplifie la documentation, désigne le numéro d’homologation de type d’une entité technique distincte avec un certificat de conformité. Et il définit les véhicules, les entités techniques individuelles et les composants.

Le cas des certificats de conformité à l’annexe IX

Les certificats de conformité, tels que spécifiés à l’annexe IX de la directive européenne 92/53, seront nécessaires pour la mise en service d’une automobile. Pour les approbations de composants, un avenant émis conformément à la réglementation en vigueur par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) est reconnu comme équivalent à une approbation accordée en vertu d’une législation comparable de l’UE.

La carte grise en ligne : Depuis Novembre 2017

La carte grise en ligne 

Autrefois, il était nécessaire de se rendre à la préfecture pour faire la carte grise. À partir de 2009, la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV) a quelque peu changé la donne et les usagers peuvent tout aussi effectuer leurs démarches de carte grise auprès d’un professionnel agréé et habilité. Cependant, depuis le 6 novembre 2017, les services d’immatriculation des préfectures et sous-préfectures ont fermé leurs guichets, et le certificat d’immatriculation se fait désormais sur internet. Zoom la procédure à suivre pour adresser une demande de carte grise en ligne !

Sur quelle plateforme peut-on faire ses démarches d’immatriculation ?

La dématérialisation des démarches administratives en l’occurrence celles liées à la carte grise marque un tournant décisif dans le processus de modernisation du service public. Bien qu’il soit toujours possible de remettre en main propre sa demande, non à la préfecture, mais auprès d’un établissement agréé (garage, concession, etc.), ce sont les démarches de carte grise sur internet qui sont d’application désormais.

Plus précisément, pour faire la carte grise, deux options s’offrent à l’usager. Il y a en premier le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui est le service d’immatriculation dématérialisé de l’État. Il est utile de préciser toutefois qu’en plus des pièces justificatives pour la demande de carte grise en ligne, le demandeur doit se munir d’une bonne dose de patience. En effet, la plateforme connait souvent des bugs et même au-delà de cet aspect, les titres ne sont pas toujours vite délivrés.

Ensuite, il y a les prestataires habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur auprès de qui les usagers peuvent continuer à faire leurs démarches de carte grise sur internet, puisque comme évoqué précédemment, cette option est possible depuis 2009. Bien souvent, à la réception du dossier, la demande est traitée sous 24h (pour la réception d’un titre provisoire) et quelques jours plus tard, la carte grise définitive est expédiée à domicile par l’Imprimerie Nationale.

Quelle est la procédure pour faire la carte grise en ligne ?

La procédure pour la carte grise en ligne est presque similaire chez bon nombre de prestataires. Elle débute généralement par le calcul du prix du certificat d’immatriculation, un préalable nécessaire avant de valider sa commande et de procéder au paiement. Ensuite, la suite des démarches de carte grise consiste à fournir tous les documents nécessaires en fonction de la demande pour laquelle le calcul du prix a été fait précédemment (changement de titulaire ou d’adresse, duplicata, etc.).

Après ces différentes étapes, il n’y a plus qu’à attendre de recevoir le certificat d’immatriculation provisoire sous 24h puis la carte grise à domicile par la suite. La procédure pour faire la carte grise se poursuit ainsi seulement si toutes les pièces requises pour le traitement de la demande ont été envoyées au prestataire. Dans le cas contraire, ce dernier averti afin qu’un dossier complet et valide soit fourni. Voilà en résumé les différentes démarches de carte grise à mener lorsqu’on opte pour la procédure dématérialisée.

Quelle formalité pour une voiture étrangère a immatriculer en France

Où et comment commander  le Certificat de Conformité ?

Lors de l’immatriculation d’un véhicule importé dans les pays membres de l’Union Européenne, un Certificat de Conformité est un des documents fondamentaux à fournir. De ce fait, Euro Conformité fournit le  Certificat de Conformité Européen en ligne pour toutes les marques de véhicule. Le service Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

Combien coute  le Certificat de Conformité ?

Le prix du Certificat de Conformité  n’est pas fixe et varie en fonction de la maque du véhicule.

Tarif du Certificat de Conformité 

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?

Une voiture sortie d’usine nécessite un certificat de conformité automobile ou COC pour pouvoir circuler librement en France. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

Prix de la Carte Grise

Faire une demande de carte grise suite à l’acquisition d’un véhicule, à un changement d’adresse pu à un duplicata de carte grise, le prix de la carte grise varie en fonction de votre région, du nombre de chevaux du  type de véhicule ou bien encore  l’année du véhicule. Il est très simple de calculer le prix de la carte grise  grâce au simulateur mise en place gratuitement par www.CarteGrise-Guichet.fr

Les Critères Définissant Le Prix De La Carte Grise

Le prix de la carte grise variera en fonction de plusieurs critères du véhicule dont vous demandez la carte grise. Le prix de la taxe de la carte grise varie en fonction de la région où vous allez immatriculer le véhicule, du type du  votre véhicule ( VP, VU, camionnette)  mais également de l’année du véhicule. Aussi, le prix de la carte grise d’un même véhicule ne sera donc pas le même si vous l’immatriculer à paris ou à Mulhouse et si  le véhicule à plus de 10 ans. En effet, le prix du cheval d’un véhicule de plus 10 ans est minoré de 50 % du prix du cheval.

Un véhicule de catégorie L ou M n’aura pas le même prix de la carte grise.  Si vous souhaitez calculer le prix de la carte grise , vous pouvez vous rendre sur www.CarteGrise-Guichet.fr, un simulation du prix de votre carte grise est mis à votre disposition de cette façon à calculer exactement le coût de la carte grise.Raison  De La Carte Grise

La raison de la demande de carte grise varie également le prix final  de la carte grise. Ainsi, si  vous souhaitez faire un changement d’adresse, un duplicata de la carte grise ou un changement de titulaire d’un véhicule importé, le tarif ne sera donc pas identique. Pour un  changement de titulaire  de carte grise, les prix est calculé selon le prix de cheval fiscal définie par chaque région.

Pour un duplicata de la carte grise , le prix de la carte grise est de moins de 10 €.

Comment faire une demande de Carte Grise ?

Grâce aux services de www.CarteGrise-Guichet.fr , fini les longues files pour faire et obtenir votre certificat d’immatriculation. Vous recevrez votre  la carte grise à votre domicile dans un délai de 48 h seulement.

Les documents à fournir pour une demande de carte grise

Une carte grise ou certificat d’immatriculation est un document officiel de justifier la propriété du véhicule et de circuler  librement dans le monde entier avec son véhicule.

La carte grise est délivrée les services préfectorales  suite au changement de  propriétaire du véhicule. Afin d’obtenir la carte grise, il faut regrouper des documents obligatoires à fournir pour toute demande de carte grise en ligne.

Pour faire une demande de carte grise, il faudra donc présenter quelques documents à savoir ; il faut se munir de carte grise du véhicule qui doit être obligatoirement barrée, datée et signée par le vendeur.  Il faut l’acte de cession du véhicule  avec la même date et même heure que celle identique à celle sur la carte grise. La  demande de certificat d’immatriculation doit être signée par le titulaire et co titulaire.

Le mandat d’immatriculation qui est document obligatoire permettant d’effectuer les démarches de  carte grise (changement de carte grise, changement adresse, carte grise voiture importé, Cpi ww provisoire) au nom du nouveau propriétaire.

En plus des documents indiqués ci-dessus, il faut :

un justificatif d’identité entre autres une carte d’identité nationale, un passeport en cours de validité

un justificatif de domicile de moins de trois mois

le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois

l’attestation d’assurance

le permis de conduire

S’il manque une pièce du dossier  votre  dossier sera. Vous pouvez demander faire la carte grise en ligne  chez www.CarteGrise-Guichet.fr .

Il s’agit d’un site habilité pour faire la carte grise en ligne pour :

Changement de propriétaire

Duplicata de carte grise en cas de vol, perte ou détérioration

Carte grise voiture importée

Certificat d’immatriculation provisoire CPI WW

Carte grise voiture de collection

Changement de nom matrimonial

Qu'est-ce que le certificat de conformité du véhicule ?

Beaucoup de personnes doivent se poser la même question lorsqu’ils veulent immatriculer en France un véhicule  étranger : Qu'est-ce que le  certificat de conformité du véhicule ?

Le certificat de conformité du véhicule est un document certifiant que le véhicule importé  est conforme en France  et peut faire l’objet d’une demande d'immatriculer en France afin d’obtenir la Carte Grise définitive française. L'Union Européenne a instauré pour les véhicules de 1996, l’obligation de la présentation du Certificat de Conformité Européen pour toute demande d’immatriculation et d' obtention de la carte grise voiture importée.

Le certificat de conformité du véhicule est normalisé afin de contenir des informations  précises tant que techniques que environnementales  du véhicule en fonction de son numéro de châssis ( VIN) à 17 caractères. Ce document atteste donc  la conformité du véhicule  à l’exigence européenne telle que des moteurs propres ou bien le respect de la norme antipollution Euro 6. Les cartes grises étrangères  ne présente pas de la même manière que la carte grise française, aussi le certificat de conformité du véhicule permet à L’ANTS de saisir la carte grise française, avec  le numéro d'immatriculation du véhicule, le numéro de réception communautaire et d'autres caractéristiques techniques du véhicule.

Le certificat de conformité du véhicule est disponible que pour les véhicules immatriculés après 1996. Pour les autres, il ne sera pas possible d’obtenir certificat de conformité du véhicule mais une attestation d'identification (ou attestation de conformité) qui remplace le certificat de conformité du véhicule.

Bien que la mise en place du certificat de conformité du véhicule a permis  une simplification des formalités de demande de Carte Grise d'un véhicule importé, Le certificat de conformité n’est pas moins difficile dans certain cas de l’obtenir. Son  obtention est parfois difficile et donc paralyse  la démarche et  rallonge la durée d'obtention d'une carte grise.

Ainsi pour toute voiture neuve ou  d'occasion achetée d’un pays européen, il faudra  obligatoirement fournir le certificat de conformité  si vous comptez l’immatriculer en France.

Euro-Conformite.com vous permet  de commander en ligne le certificat de conformité  COC de votre véhicule dans les meilleurs délais et au meilleur prix.

Les nouveaux changements liés à votre carte grise en ligne

La carte grise n’est officiellement plus. Le certificat d’immatriculation est né en avril 2009. Celui-ci permet d’identifier un véhicule et de rendre clairement compte de l’identité de son actuel propriétaire.

Cependant, l’expression est tellement ancrée dans les mœurs, que l’on parlera toujours de carte grise. Désormais, celle-ci peut être obtenue non plus auprès des antennes de préfecture dont les guichets ont fermé le 6 novembre 2017 partout en France, mais directement en ligne auprès d’organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur, comme sur https://www.cartegrise-guichet.fr

Les nouvelles dispositions du certificat d’immatriculation

Depuis la mise en place du nouveau système des immatriculations (SIV) en 2009, une voiture (ou tout autre véhicule motorisé) conserve exactement la même immatriculation depuis sa mise en circulation jusqu’à sa destruction, quelle que soit l’adresse des différents propriétaires qui se succéderont.

Ainsi, un propriétaire n’est plus forcé de faire modifier sa plaque d’immatriculation parce que ce dernier changerait de département. De même en changeant de domicile, aucun impact sur le numéro d’immatriculation qui attribué à vie au véhicule. Mais le titulaire du certificat doit néanmoins signaler son changement d’adresse, et il recevra un autocollant à apposer sur la carte grise.

Le numéro d’immatriculation, qui peut être délivré par un site de carte grise en ligne, comme www.cartegrise-guichet.fr, est un numéro unique à 7 caractères entrecoupés de deux tirets : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres.

Les usagers de la route qui ont un véhicule avec une ancienne immatriculation n’auront pas besoin d’en changer tant qu’ils ne revendent pas leur véhicule. A la revente, et après que l’acheteur ait entrepris les démarches nécessaires pour mettre le certificat à son nom, le véhicule se verra attribuer un nouveau d’immatriculation au format AA-123-AA.

Le coût du certificat d’immatriculation

Le prix de la carte grise se cumule en plusieurs taxes :

La taxe régionale (définie selon la région et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule)

La taxe de gestion de 4 €

La redevance pour l’acheminement de 2,76 €

Si le véhicule est vieux de plus de 10 ans, alors le montant de la taxe régionale est divisé par deux ! Certains véhicules peu polluants peuvent bénéficier d’une exonération.

Une taxe carbone pour les véhicules polluants, déterminée selon le taux dioxyde de carbone émis par kilomètre, peut s’ajouter.

Délai

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, comptez environ 3 à 4 jours en moyenne pour recevoir votre carte grise définitive suite à la validation de votre dossier de carte grise en ligne. Entre temps, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) vous sera remis et vous pourrez circuler durant un mois dans l’attente du titre directement envoyé à votre domicile.

Attention : suite à l’achat d’un nouveau véhicule, le nouveau titulaire du véhicule a un mois pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Soyez vigilants et entreprenez rapidement vos démarches d’immatriculation : on a déjà vu des assurances auto résiliées pour non paiement.

Les pièces à fournir pour obtenir votre carte grise en ligne

Pour un véhicule neuf acheté en France :

La demande d’immatriculation remplie, datée et signée par l’acheteur

Le certificat de conformité du véhicule

Un original de la facture d’achat

Un original du quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor Public

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois

Une photocopie d’attestation d’assurance

Pour un véhicule d’occasion acheté en Franc  e :

La déclaration de la cession du véhicule (cerfa n°15776*01) signée par le vendeur et l’acquéreur

La photocopie de la carte grise recto/verso. L’ancienne est à conserver par l’acheteur pendant 5 ans

Une déclaration d’achat établie par un professionnel de l’automobile si le véhicule est vendu par un garage

Le rapport du contrôle technique (établi depuis moins de six mois à la date de l’immatriculation) si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre ans

La demande de certificat d’immatriculation remplie, datée et signée par l’acquéreur (document Cerfa n°13750*05)

Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois

Dans chacun de ces deux cas précédents, et suivant la nouvelle législation française en vigueur depuis la mi-août 2017, il faudra fournir une copie du permis de conduire. Une carte grise ne peut pas être établie sans ce dernier. En effet, toute personne non-titulaire d’un permis de conduire valide ne pourra parvenir à obtenir une carte grise.

De ce fait, il est désormais impossible d’immatriculer un véhicule au nom d’un mineur par exemple. Par ailleurs, un mandat d’immatriculation (procuration) si vous passez par le biais d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme l’est www.cartegrise-guichet.fr.

Carte grise en ligne avec Www.CarteGrise-Guichet.fr : quels sont les avantages à opter pour cette solution ?

 
Faire sa carte grise en ligne est une solution rapide et efficace. Si la numérisation des démarches d’immatriculation s’est généralisée il y a bientôt 1 an, Www.CarteGrise-Guichet.fr propose le service de carte grise en ligne depuis 2009.

Voici les avantages du service de carte grise en ligne Www.CarteGrise-Guichet.fr
Alors que va très prochainement s’ouvrir le Mondial de l’Automobile au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (du 4 au 14 octobre), où vont être présentés les prochains « Blockbusters » des ventes automobiles en France (Peugeot 508, etc…), nous trouvons une bonne occasion d’évoquer la meilleure façon de demander un certificat d’immatriculation pour un véhicule en France.
 
Faire une demande de carte grise peut parfois s’avérer compliqué, notamment si vous ne maîtrisez pas la procédure à suivre. C’est pour simplifier les démarches que, depuis le 6 novembre 2017, toutes les préfectures de France ont fermé leurs guichets, qui jusque-là accueillaient les automobilistes pour leurs formalités d’immatriculation d’un véhicule.
 
Cette fermeture est une résultante du Plan Préfectures Nouvelle Génération, qui donne désormais la part belle aux démarches de carte grise sur Internet. Si l’État a lancé sa propre solution et que celle-ci multiplie les problèmes plus qu’elle ne les résout, des acteurs privés comme Www.CarteGrise-Guichet.fr permettent aux automobilistes de réaliser leurs démarches carte grise sans contrainte, en quelques clics.

Un gain de temps

Depuis que les automobilistes devant immatriculer leur véhicule n’ont plus à se déplacer jusqu’en préfecture, les délais de traitement ont grandement évolué. En effet, plus besoin désormais de prendre sa voiture ou les transports, de rester coincer dans les bouchons, de faire la queue, de revenir une deuxième fois, faute de ne pas avoir le bon document.
 
De plus, vous n’êtes plus soumis aux horaires, parfois complexes, de certaines préfectures. Si vous travaillez toute la semaine et que vous n’aviez pas le temps, à l’époque, de passer aux guichets de préfecture pour faire immatriculer votre voiture, cela n’est désormais plus le cas avec les services de carte grise en ligne comme Www.CarteGrise-Guichet.fr. Vous pouvez faire vos démarches liées à l’immatriculation de votre voiture, de votre moto, ou encore de votre camion à tout moment de la journée. La plateforme est accessible 24 h sur 24 h et 7 jours sur 7, et même les jours fériés bien entendu. Vous avez ainsi davantage de liberté et pouvez décider de faire votre demande de carte grise en ligne quand vous le souhaitez. Un gain de temps précieux que vous pouvez consacrer à votre famille, par exemple.
 
La flexibilité qu’offre Www.CarteGrise-Guichet.fr n’est pas uniquement notable au moment de la constitution du dossier, mais également au niveau du temps d’attente de réception de votre certificat d’immatriculation. En effet, en passant par un service de carte grise en ligne tel que Www.CarteGrise-Guichet.fr, vous vous assurez d’un traitement rapide et efficace de toutes vos démarches. Pour une demande de certificat d’immatriculation, par exemple, vous recevez en moins de 24 h votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation) directement par email une fois la conformité de votre dossier validée par le centre de traitement de Www.CarteGrise-Guichet.fr situé dans le Var. Grâce à ce document, vous pourrez circuler en toute légalité sur les routes de France. Quelques jours plus tard, votre carte grise définitive arrivera dans votre boîte aux lettres depuis l’Imprimerie Nationale.

Obtenir sa carte grise grâce à un professionnel agréé et habilité

L’autre principal avantage lorsque vous faites appel au service de carte grise sur Internet Www.CarteGrise-Guichet.fr est l’assurance d’obtenir une carte grise officielle. Cela peut paraître anodin, mais il convient de noter que Www.CarteGrise-Guichet.fr propose un service géré par un professionnel de l’automobile détenant un agrément du Ministère de l’Intérieur et une habilitation du Trésor Public depuis 2009 pour traiter les démarches d’immatriculation des automobilistes en France. Une fois votre demande de carte grise validée, vous recevrez un certificat d’immatriculation parfaitement conformes aux lois et réglementations en vigueur.
 
Vous l’aurez donc compris, faire le choix de collaborer avec Www.CarteGrise-Guichet.fr, c’est la garantie de bénéficier d’un savoir-faire en matière de délivrance de carte grise en ligne. Et demander votre nouveau certificat d’immatriculation via Www.CarteGrise-Guichet.fr, c’est faire le choix de la simplicité puisqu’il n’est pas nécessaire, comme sur le site de l’État, de créer un compte FranceConnect et de fournir un code de cession pour vous identifier et obtenir la carte grise d’un véhicule à votre nom. Sur Www.CarteGrise-Guichet.fr, rien de plus simple : vous choisissez votre démarche (changement de titulaire, changement d’adresse, duplicata, etc.) et saisissez l’immatriculation de votre véhicule pour obtenir le prix de la carte grise, vous créez votre compte client en 3 clics puis vous validez votre paiement de manière sécurisée. Grâce à la liste personnalisée des documents que vous recevrez, vous n’aurez plus qu’à constituer votre dossier et à l’envoyer au centre de traitement agréé.
 
Celui-ci se veut extrêmement réactif car votre dossier est traité dans un délai maximum de 24h suivant sa réception. Un espace dédié en ligne, intuitif et ergonomique, est disponible sur le site Internet afin de suivre l’évolution de la demande en temps réel et de compléter son dossier le cas échéant. En outre, une ligne téléphonique « Info Carte Grise » est active pour vous permettre d’obtenir un complément d’information, ou pour vous aider dans la constitution de votre dossier carte grise, qui parfois, peut être fastidieux pour les moins expérimentés. Le mot d’ordre pour votre demande de carte grise avec Www.CarteGrise-Guichet.fr ? Simplicité !
 

L’achat d’une nouvelle voiture implique la demande d’une nouvelle carte grise en ligne. Cette action nécessitait avant le 15 avril 2009, de devoir se rendre obligatoirement à la Préfecture pour obtenir votre précieux papier.

Aujourd’hui, les services se sont adaptés pour proposer aux conducteurs de nouvelles solutions plus rapides et plus pratiques. Mais alors où pouvez-vous obtenir votre carte grise en ligne ?

 Les réponses en détail dans la suite de cet article.

Rappel : qu’est-ce qu’une carte grise en ligne ?

Toute voiture doit disposer d’un certificat d’immatriculation. Et cette obligation concerne plus largement l’ensemble des véhicules terrestre à moteur. Elle englobe donc les scooters, les taxis, les cyclomoteurs, les quads, les engins agricoles ou encore les camping-cars.

Il faut savoir qu’un certificat d’immatriculation plus communément appelé « carte grise » n’est pas un titre de propriété, mais un titre de police selon l’arrêté du 5 novembre 1984.

Besoin d’une carte d’immatriculation : comment procéder ?

L’ancienne procédure avant 2009

Jusqu’au 15 avril 2009, vous étiez dans l’obligation de vous rendre avec plusieurs documents (justificatif de domicile, permis de conduire et papier d’identité) dans une Préfecture.

Cette opération pouvait prendre énormément de temps et l’administration avait des difficultés à répondre dans un délai raisonnable à toutes les demandes.

La nouvelle procédure depuis 2009

Pour fluidifier les demandes, il a été mis en place le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Depuis cette date, les professionnels de l’automobile agréés et habilités par le Ministère de l’Intérieur peuvent proposer à l’usager un service de carte grise en ligne. Ceux-ci se sont développés en ligne et des sites comme Cartegrise-guichet.fr sont apparus. A savoir désormais que depuis le 6 novembre 2017, la demande de carte grise en préfecture et que la demande de carte grise s’est généralisée, via des professionnels comme Cartegrise-guichet.fr ou une plateforme gouvernementale nommée ANTS.

Lorsque vous effectuez votre demande, vous n’obtenez pas directement votre papier. Celui-ci est envoyé par la poste sous une dizaine de jours. En attendant, le professionnel compétent vous remet un certificat provisoire pour vous permettre de prendre la route en toute légalité.

Il est aussi possible, aujourd’hui, de travailler son code de la route en ligne. Commander également le certificat de conformité sur www.le-certificat-de-conformite.fr

Dans tous les cas, lors d’un changement de situation sur votre carte grise en ligne, l’administration vous permet de régulariser votre situation dans un délai d’un mois ! Si vous ne l’effectuez pas dans les temps, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros.

Faire sa demande directement sur internet pour gagner du temps

Pour gagner du temps, vous pouvez effectuer vos démarches directement en ligne sur Cartegrise-guichet.fr. Cela vous permet d’économiser vos déplacements. Vous pouvez connaître vos droits et obligations via le site service-public.fr.

Dans un premier temps, vous avez accès à un calculateur en ligne pour connaître le montant de votre carte grise. Cette opération est la bienvenue puisque vous pouvez anticiper le coût financier !

La commande de votre nouvelle carte grise en ligne prend ensuite quelques minutes en ligne. Un dossier est ensuite à envoyer par courrier avec l’ensemble des pièces justificatives (papier d’identité, justificatif de domicile, etc.).

Vous obtenez dans les 24 heures qui suivent la validation de votre demande, un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document est à bien conserver puisqu’il vous sert de carte grise provisoire jusqu’à sa réception. Vous recevez dans la semaine qui suit votre nouvelle carte grise définitive. Une procédure rapide et électronique sans bouger de votre domicile !

Quelles sont les démarches pour obtenir votre carte grise ?

Autrefois, pour obtenir une carte grise, vous deviez nécessairement en passer par une longue attente devant le guichet de votre préfecture. Mais ça, c’était avant ! Huit ans après avoir démocratisé les services d’immatriculation en permettant à des établissements agréés et habilités de recevoir les demandes des particuliers, l’État a fini par fermer les guichets physiques des préfectures en novembre 2017. Désormais, vos démarches de carte grise se déroulent en ligne ! On vous explique comment vous y prendre.

Connectez-vous à un service de carte grise en ligne

Si la plupart des particuliers apprécient l’évolution de la procédure vers une dématérialisation complète, certains d’entre eux ont encore du mal à imaginer la manière dont les choses se passent désormais. Comment se déroulent les démarches de carte grise en ligne ? Quels sont les documents à fournir, et sous quel format ?

Commençons par le commencement : d’abord, vous devez vous connecter à un site web proposant ce service, par exemple Www.CarteGrise-Guichet.fr. Le site en question doit être habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public. Vous pouvez ensuite créer au préalable votre compte dans l’espace client dédié, ou ne le faire que lorsque vous y serez invité au cours de la procédure.

Suivez les démarches de carte grise indiquées sur le site

Chaque site fonctionne différemment, il est donc essentiel de bien suivre les indications propres à celui que vous avez choisi. Sur Www.CarteGrise-Guichet.fr, il vous sera demandé de remplir un formulaire permettant de calculer le coût de la procédure demandée. Dans ce but, vous devrez préciser :

Le type de démarche que vous souhaitez effectuer (demande d’un nouveau certificat, changement de domicile, etc.) ;

La nature et la puissance du véhicule ;

Son année de mise en circulation ;

Son taux d’émission de CO2;

Le numéro de plaque minéralogique du véhicule à immatriculer ;

Quelques détails concernant votre situation personnelle.

Vous obtenez ensuite un prix pour l’établissement du document et pour les démarches de carte grise elles-mêmes. Pour en savoir plus, consultez la page détaillant les démarches à suivre sur Www.CarteGrise-Guichet.fr et les différentes démarches que vous pouvez effectuer.

Une partie de la procédure se passe par courrier

Même si vos démarches de carte grise se déroulent désormais en ligne, toute une partie de la procédure nécessite encore l’envoi de documents papiers. En effet, le dossier constitutif de votre demande devra être transmis par courrier au centre de traitement rattaché au prestataire, avec un délai de gestion de vingt-quatre heures dès réception.

La réception de la carte grise se fait également par courrier. Quelques jours après le traitement de votre demande, le précieux sésame vous est envoyé à domicile, en provenance de l’Imprimerie Nationale. Le pli est entièrement sécurisé.

Vous pouvez rouler dès réception de vos documents provisoires

Vous le savez : vos démarches de carte grise sont essentielles, car elles vous permettent de circuler sur la voie publique avec votre véhicule. Or, si vous faites établir une nouvelle carte grise ou que vous demandez un changement d’adresse, vous ne pourrez pas rouler sans posséder le document !

Heureusement, dès que votre demande est enregistrée, vous recevez un document temporaire sous la forme d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou d’un accusé d’enregistrement (en fonction de la demande).

Le CPI vous permet de faire assurer votre véhicule immédiatement (y compris en ligne : vous en saurez plus sur cette page) et de circuler sur la voie publique en toute légalité. Ce dernier point n’est pas possible avec un accusé d’enregistrement (AE).

Si votre véhicule vient de l'étranger, il vous faudra commander le certificat de conformité auprès de www.Euro-Conformite.com 

Est-ce la fin des démarches physiques ?

Si vous n’avez pas de connexion Internet à domicile ou que vous préférez effectuer vos démarches de carte grise en passant par un interlocuteur physique, sachez qu’il existe deux autres possibilités pour obtenir le précieux sésame :

Vous pouvez vous rendre en préfecture où des bornes ont été mises en place pour vous permettre d’effectuer ces démarches digitalisées. Des conseillers vous guideront dans vos démarches de carte grise en ligne.

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’un établissement privé agréé : garagiste, concessionnaire, centre automobile, etc. Grâce à son accès au Système d’immatriculation des véhicules (autrement nommé SIV), le professionnel sera en mesure de déposer votre dossier en votre nom. Tant que vous y serez, vous pourrez en profiter pour faire changer vos plaques minéralogiques !

Que vous choisissiez de passer par Internet ou de vous rendre chez un professionnel de l’automobile, les démarches de carte grise ont été grandement simplifiées par la réforme des services d’immatriculation.

QU'EST-CE QU'UN MANDATAIRE AUTOMOBILE ?

Un mandataire automobile  est un professionnel de l’automobile qui  négocie pour votre compte,  le prix d’un véhicule souhaité  directement chez le concessionnaire d’automobiles française et européenne  de manière  à ce que vous bénéficiiez du meilleur prix et garantie. En gros, le mandataire est « mandaté » pour vous trouver la bonne affaire pour votre voiture ! Professionnel de l’industrie d’automobile, le mandataire automobile agit comme un courtier entre les vendeurs de véhicules et le particulier. Le mandataire automobile  est un intermédiaire ou un courtier en  automobiles.

Il négocie à votre place le prix de d’un véhicule neuf directement auprès du réseau de  concession d’automobile. Doué d’un carnet d’adresse étoffé, le mandataire d’automobile garantit le meilleur prix du marché.

Faites confiance à un mandataire auto  pour la recherche de votre véhicule en France ou à l’étranger optimiser votre choix quant au véhicule souhaité.

Qu’il s’agit d’un véhicule neuf française ou étranger, le mandataire automobile  vous suit dans vos démarches d’immatriculation de votre véhicule neuf importé.

Le mandataire automobile  s’occupera de vous faire la carte grise de votre voiture étrangère et vous fournit le Certificat de Conformité. En effet, le Certificat de Conformité vous sera délivré par l’intermédiaire d’Euro Conformité.

Le Certificat de Conformité   fourni par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE. Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

 Comment faire pour obtenir un Certificat de Conformité ?

Le service des Carte Grise ANTS exige la présentation d’un certificat de conformité pour la l’immatriculation  d’une voiture importée et l’obtention de la Carte Grise.

Il s’agit du document le plus important et nécessaire à la demande d’immatriculation de votre véhicule en France. Le Certificat de Conformité  atteste la conformité du véhicule en France par rapport aux normes et aux règlements de l’Union Européenne. Vous pouvez l’obtenir aujourd’hui en passant une simple commande en ligne, sur les sites Internet, homologués et agréés qui se spécialisent dans leur remise.

Commander le certificat de conformité

Auparavant, lorsque vous deviez obtenir le certificat de conformité pour voiture, il vous a fallu vous déplacer chez un concessionnaire de la marque de votre voiture.

Actuellement, il existe Euro Conformité, le service dédié à l’obtention de ce document. Le site collabore avec  les constructeurs pour vous faciliter l’obtention du certificat de conformité pour votre voiture. Ce qui vous rend la tâche plus facile pour avoir le certificat de conformité authentique adapté à votre voiture.. Il vous suffira par la suite d’effectuer la demande en suivant les instructions qui vous seront données sur le site web. Normalement, la livraison vous sera effectuée dans les 5 à 10 jours, en fonction de la marque de votre voiture et son modèle.

Effectuer la demande en ligne d’un certificat de conformité

En vous confiant à Euro Conformité site des certificats de conformité pour voiture, vous pourrez non seulement bénéficier d’une grande simplicité de processus de commande, mais également d’un meilleur prix pour l’obtention de ce document dont vous avez besoin.

Par ailleurs, vous pourrez également jouir de l’envoi rapide de votre document, le délai de livraison ne dépassant pas dans la majorité des cas les 5 jours. Le certificat de conformité    étant rendu obligatoire par la norme européenne, vous pouvez contacter des experts en la matière afin d’obtenir un COC authentique et validé par la préfecture française.

Suivez toutes les instructions qui vous seront données sur le site web en question et remplissez toutes les informations qui vous seront données et l’agence se chargera de vous livrer le certificat de conformité correspondant à votre voiture. La livraison est assurée, l’envoie étant effectuée par courrier sécurisé.

Comprendre l’homologation pour les véhicules : la nécessité du certificat de conformité  en Europe

Le certificat de conformité  ou COC  ou encore appelé Certificate of Conformity est un document qui est généralement délivré avec le véhicule lors de sa sortie d’usine. C’est un document qui contient toutes les caractéristiques donnant sa propre identité à un véhicule. Auparavant, le certificat de conformité n’était pas obligatoire, c’est seulement à la sortie de la loi en 1996 qu’il est devenu indispensable pour tout véhicule manufacturé dans un pays membre de l’Union Européenne. Le certificat de conformité est effectivement le document obligatoire que vous devrez présenter lors de la première immatriculation du véhicule et pour l’obtention de la carte grise.

Quelle valeur détient exactement le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité  est avant tout le document indispensable et obligatoire pour immatriculer un véhicule en Europe, et ainsi en France également. Dans la généralité des cas, il est délivré avec le véhicule neuf à sa sortie d’usine, mais vous pouvez en demander aujourd’hui par le biais des agences spécialisées présentes sur Internet. Il s’agit d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques de votre véhicule, ainsi que de son constructeur.

Le certificat de conformité peut ainsi se définir comme une véritable fiche d’identité du véhicule en question. Il faut savoir d’ailleurs que chaque certificat de conformité est unique pour chaque véhicule. Pour que le véhicule importé que vous venez d’acquérir donc, il est indispensable de détenir son certificat de conformité pour qu’il puisse rouler en toute légalité en France et dans un pays membre de l’Union Européenne. Il atteste la conformité du véhicule par rapport aux règlements et aux directives de l’Union Européenne.

Quelle solution pour les véhicules sans certificat de conformité?

La loi de 1996 certifie l’obligation  de la présentation d’un certificat de conformité pour les véhicules qui devront rouler sur les routes européennes. Avant cette année effectivement, l’homologation par réception au sein de la communauté européenne n’existait pas encore. Bon nombre des voitures qui sont sorties avant cette année circulent d’ailleurs encore aujourd’hui.  Cependant, même si leur certificat de conformité n’est pas disponible, Euro Conformité  peut effectivement délivrer une attestation d’identification à un type national. Si vous disposez d’un véhicule importé, qu’il soit neuf ou d’occasion donc, pour une première immatriculation, la présentation d’un certificat de conformité. Il faut toutefois comprendre que l’attestation de conformité ne peut être validée que dans le pays de destination du véhicule concerné.

Ce Que Vous Devrez Faire Pour Obtenir Un Certificat De Conformité   En Ligne

COC  ou certificat de conformité européen, il s’agit du même document qui vous sera nécessaire pour obtenir l’immatriculation et la carte grise de votre véhicule en France. Il s’agit effectivement d’un document qui renferme toutes les informations et les caractéristiques liés à votre véhicule. De nombreuses agences sont aujourd’hui disponibles en ligne et propose un service spécialisé dans l’obtention du certificat de conformité. Reste à savoir choisir donc laquelle choisir pour s’assurer de l’authenticité du document.

Comment faire pour trouver une agence de construction COC  ?

Vous devrez construire la carte grise de votre véhicule, voiture ou moto, et l’immatriculer en France ? Sachez alors que vous aurez effectivement besoin d’un certificat de conformité. Vous pourrez obtenir le COC de votre véhicule ainsi en effectuant une demande en ligne, via un site web spécialisé dans ce service. Néanmoins, ce ne sont pas les arnaques qui manquent comme il s’agit d’un service payant.

Vous devrez ainsi savoir choisir une agence en ligne homologuée et agréée, car elle seule peut vous fournir dans les délais prévus un certificat de conformité authentique et validé par la préfecture française. Quelle que soit la marque de votre voiture, vous pouvez effectuer la demande du COC de votre véhicule en consultant un site web spécialisé dans le domaine. Il faut savoir cependant que même si votre véhicule date du moyen-âge, une attestation de conformité peut remplacer le COC.

Commander en ligne votre COC  dans une plus grande facilité

Si la procédure classique exige votre déplacement chez le concessionnaire de la marque de votre véhicule pour obtenir son certificat de conformité, aujourd’hui vous avez la possibilité de faire la demande en ligne. En effet, cette démarche s’avère bien plus pratique et simple, car il vous suffit de choisir une agence présente en ligne et d’y sélectionner la marque de votre véhicule pour avoir toutes les instructions à suivre afin d’effectuer la demande du COC.

Le service est généralement accessible pour les professionnels et les particuliers qui doivent disposer du certificat de conformité de leur véhicule. En quelques clics seulement et sans se déplacer, ils peuvent obtenir leur COC en quelques jours. Ce document étant une preuve qui atteste la conformité du véhicule face aux directives et aux exigences imposées par l’Union Européenne. Chaque propriétaire de véhicule doit ainsi détenir le certificat de conformité pour pouvoir rouler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes.

Le Certificat de Conformité dit européen également (COC) est une attestation ou document du véhicule  indispensable pour immatriculer et obtenir la carte grise en France, une voiture ou une moto achetée d’un pays européen. Dans certain cas, le Certificat de Conformité est également réclamé par le centre de Contrôle technique.

Qu’est-ce que le Certificat de conformité voiture ?

Le Certificat de Conformité COC est un document normé et harmonisé au niveau européen, regroupant toutes les données techniques et administratives du  véhicule permettant ainsi je justifier sa conformité du véhicule aux normes françaises et permettant anis l’obtention de la carte grise.

Malgré la réduction des documents administratifs pour les formalités d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’UE, le Certificat de Conformité COC  n’est pas moins un document contraignant à obtenir dans certain cas de figure comme pour un véhicule acheté d’un pays européen mais précédemment immatriculé pour la première fois dans un pays hors de l’union européenne.

Obtenir un certificat de conformité voiture importée bio-carburant reste très difficile sans l’aide du service de demande de certificat de conformité voiture Euro Conformité. Sans ce service dédié aux pros et aux particuliers, les  démarches d’immatriculation via ANTS deviendrons difficiles et parfois impossibles.

Comment obtenir un Certificat de Conformité voiture ?

Pour obtenir rapidement le certificat de conformité voiture, il est conseillé de vous mettre en relation avec Euro Conformité. Il s’agit du seul site qui propose le certificat de conformité voiture. Il permet de gérer à votre place votre démarche d’immatriculation  de votre certificat de conformité voiture à votre demande carte grise.

A quoi sert et quelle est l’utilité du certificat de conformité voiture ?

Le certificat de conformité voiture est en sorte le carnet de santé mais aussi la CNI du véhicule. Dans les autres pays européen il est connu sous  l’acronyme COC, mot anglo-saxon qui signifie Certificate Of Conformity.

Il s’agit d’un document d’homologation de la marque du véhicule identique à l’ensemble des pays européen qui permet à la marque d’attester la conformité à l’exigence européenne des véhicules neufs. C’est un document obligatoire remis par le constructeur voiture permettant à l’usager d’immatriculer le véhicule et obtenir la carte grise définitive de la voiture d’occasion ou neuve.

En résumé, le certificat de conformité est indispensable pour l’enregistrement en France d’une voiture importée de l’union européen ou d’un pays non membre de l’UE, et recevoir par l’imprimerie nationale la nouvelle carte grise française.

Pour toute question relative certificat de conformité voiture ou à vos formalités d’importation et d’ obtention de la carte grise, contacter le Service Client d’Euro Conformité .

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité du scooter est une attestation obligatoire  pour circuler  en France avec un scooter acheté de l’étranger et obtenir la carte grise française au nom du nouveau titulaire français. En cas de perte ou de vol du certificat de conformité Scooter, il déclarer l’incident auprès du commissariat afin de demander un duplicata du certificat de conformité.

Certificat de conformité du scooter : Indispensable pour faire la carte grise en France

Le certificat de conformité scooter est une attestation authentique délivré  par le constructeur du scooter,  à la sortie d'usine de fabrication du cyclomoteur.  Cette attestation certifie  la conformité du scooter  au regard de la réglementation européenne. Le Certificat de conformité du scooter est obligatoire pour immatriculer en France un scooter acheté de l’étranger et rouler  librement en France avec son cyclomoteur. La demande de carte grise du scooter sera donc  impossible sans ce document.

Certificat de conformité du scooter est indispensable pour les cyclomoteurs suivants :

Scooter  destinés à être commercialisés en Europe ;

Scooter immatriculés à partir de  1996 ;

Scooter  dont la première immatriculation a été faire en Europe.

À quoi sert le certificat de conformité scooter ?

Le certificat de conformité scooter indique et certifie  que le véhicule respecte les différents  points de conformité écumés dans la directive et le règlement européens. Ainsi, en fournissant le certificat de conformité ou attestation de conformité à la préfecture ou à l’ANTS, le propriétaire du scooter pourra obtenir rapidement  un accord favorable de sa demande  d’immatriculation du véhicule et recevra de l’imprimerie nationale  la carte grise du scooter.

En résumé, le certificat de conformité scooter permet l’identification du véhicule scooter, de réaliser en préfecture son  immatriculation et d’obtenir le certificat d’immatriculation.

Comment obtenir le Certificat de conformité scooter ?

Lorsque vous acheté un scooter dans un pays européen, l’ancien propriétaire doit vous fournir le Certificat de conformité. S’il ne l’a plus ou ne l’a jamais eu, il faudra dans ce cas, demander un duplicata  du Certificat de conformité scooter. Pour demander un duplicata de certificat de conformité scooter, il faudra sélectionner la marque du scooter, renseigner vos coordonnées, payer en ligne le prix du Certificat de conformité scooter et attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Vous pouvez commander en ligne le  Certificat de conformité scooter  pour :

Certificat de conformité  Aprilia

Certificat de conformité  Gilira

Certificat de conformité  Piaggio

Certificat de conformité  Vespa             

Certificat de conformité  Laverda

Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité MBK

COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE.

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer un véhicule Suisse  en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra vous déplacer au centre des impôts afin d’obtenir le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences instaurées par l’UE en matière d'homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant d’un certificat de conformité européen est donc conforme en Europe et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européens car son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée : Il faut le commander obligatoirement et uniquement sur  https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu'il soit valable auprès du Service carte Grise de l'ANTS.

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Suisse.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suissee

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse , une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie du permis de conduire, attestation d’assurance et le certificat de conformité