Vous êtes une entreprise spécialisée dans l’importation de voitures étrangères en provenance de l’Europe pour la France ?

Vous êtes un particulier qui souhaite achète une voiture venant d’un pays appartenant à l’Union Européenne ? Sachez que vous avez toujours besoin du certificat de conformité européen pour pouvoir importer une voiture sur le sol français et l’immatriculer en France. Ce point est important si vous souhaitez que votre nouveau véhicule puisse rouler dans le pays.

Comment obtient-on le certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité est indispensable pour que la Préfecture française vous délivre une carte grise. Sans ce document, votre immatriculation est impossible. Comme nous venons de le mentionner un peu plus haut, c’est la Préfecture qui délivre le certificat de conformité pour que vous puissiez obtenir la carte grise de votre véhicule. Cependant, afin de faciliter la délivrance de ce certificat, vous pouvez faire appel à des agences d’Homologation qui se spécialisent dans ce domaine. Elles effectuent la demande pour vous et vous l’envoient à votre domicile. Cela constitue un réel gain de temps, surtout si vous avez un emploi du temps surchargé et que vous ne pouvez pas vous en occuper.

Pourquoi l’utilisation d’un certificat de conformité européen est nécessaire pour l’immatriculation ?

Il est important de savoir que le certificat de conformité agit en tant que document de référence pour garantir la libre échange entre les différents appartenant à l’UE ; et cela dans le respect de la réglementation qui régit chaque pays. L’objectif étant d’harmoniser les normes entre les pays pour se tendre vers un seul et unique document de référence, le certificat de conformité européen. Ce document ne contient pas uniquement les normes techniques relatives à la construction du véhicule, mais concerne également les procédures fiscales et le respect des normes européennes en matière de construction automobile.

Pour des raisons de sécurité routière, le code de la route exige l’homologation et l’immatriculation de tout type de véhicule en circulation. La détention de ce document titre de police matérialisera l’autorisation de circulation et permettra son identification en cas de contrôle routier.

Tout type de véhicule est considéré comme étant un bien meuble tant qu’il n’est pas mis en circulation publique. A titre d’exemple, la détention d’un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas un délit vis-à-vis la loi, et ne sera en aucun cas soumis à la réglementation du code de la route. Ceci dit qu’il est toujours possible de céder un cyclomoteur à un nouveau propriétaire avant même que les procédures d’immatriculation soient entamées.

Pareillement pour une voiture neuve, d’occasion ou même de collection, la loi stipule et exige que pour autoriser la mise en circulation de tout type de véhicule, il faudrait que ce dernier dispose d’un certificat d’immatriculation anciennement appelé carte grise normale ou de collection.

Les procédures d’immatriculation sont-elles les mêmes ? tel que soit le type du véhicule et tel que soit la provenance ?

Les démarches d’immatriculation pour réaliser cette opération diffèrent en fonction du type du véhicule et de sa provenance. S’il s’agit d’un véhicule venant de dehors des frontières, la réglementation impose l’obtention du certificat de conformité européen. Si le véhicule est importé d’un pays en dehors de la communauté européenne, et ce dernier est muni d’un certificat de conformité partiel du constructeur, le propriétaire doit présenter son véhicule à la direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement pour complémenter la conformité permettant l’obtention de document d’immatriculation. Dans le cas ou le véhicule ne dispose d’aucun certificat de conformité, et ceci est fréquent chez les voitures de collection ou les cyclomoteurs très anciens dépassant les trente ans, dans ce cas, il faudrait s’adresser au service d’homologation concerné afin de conclure les procédures d’obtention d’une carte grise de collection.

Source : https://www.euro-conformite.com/

Méconnue du public, malgré qu’elle soit à sa quatrième génération, la Toledo se démarque par sa générosité et son espace. Ce modèle convient à une famille. L’importation de la Toledo est facile de l’Espagne ou de n’importe quel pays vers la France. Commandez en ligne votre immatriculation seat pour avoir rapidement votre carte grise.

Description de la Seat Toledo

La Seat Toledo est à sa quatrième génération, pourtant son nom ne fait pas beaucoup d’effet. Ce véhicule n’est pas populaire. La quatrième génération de Seat Toledo est fabriquée depuis 2012.

Elle remplace en quelque sorte la troisième génération de Toledo et la Cordoba.

Motorisations de la Seat Toledo

Sous le capot de cette berline on trouve deux types de moteur : un moteur diesel et un essence. Tous les moteurs diesel sont munis de turbo et portent le terme TDI.

La puissance du moteur gasoil de la Toledo varie entre 90 ch et 115 ch din.
Quand au moteur essence TSI sa puissance peut atteindre 122 ch,

Pourquoi faire un coc seat ?

Une fois l’opération de l’importation de votre Seat Toledo s’est bien déroulée. Vous aurez une période suffisante pour finaliser votre dossier d’immatriculation. Le certificat de conformité seat doit faire partie des documents formant le dossier d’immatriculation.

L’homologation seat atteste par ce papier officiel de l’authenticité du véhicule et approuve sa conformité aux lois européennes de sécurité et de fabrication..

Ce dossier doit être présenté à la préfecture pour avoir votre nouvelle carte grise dans votre pays d’importation.

Comment demander certificat de conformité d’un véhicule ?

Selon l’expérience des utilisateurs, demander ce document indispensable pour une voiture importée vers la France est plus facile au biais d’une agence en ligne que de le faire auprès du concessionnaire lui-même.

Source: www.certificatdeconformite-seat.com
Image: wikipedia.org

Parmi les étapes à suivre lors de l’acquisition d’une voiture, l’immatriculation constitue une procédure importante. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, cette obligation s’impose pour le nouveau propriétaire. Comment se passe-t-elle pour un véhicule neuf ?

Si vous venez de vous approprier d’un véhicule neuf, un certain nombre de démarches sont à accomplir afin de pouvoir circuler librement sur le territoire français. Pour cela, votre concessionnaire ou votre mandataire auto à qui vous avez acheté la voiture vous aide souvent à l’accomplissement de toutes les formalités administratives requises. Entre autres procédures à entreprendre, l’immatriculation de l’automobile est à ne pas négliger. Vos préoccupations sont différentes selon qu’il s’agisse d’une acquisition locale ou d’une importation. Il convient de rappeler que le délai accordé par la loi pour accomplir cette obligation est de 1 mois.

En cas de dépassement de ce délai, une amende, dont le montant peut atteindre 750 €, est prévue. Dans la pratique, l’amende forfaitaire de 135 € est habituellement appliquée. Pour obtenir votre carte grise, il faut consulter le site internet de la préfecture pour connaître les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Vous allez demander alors si la démarche peut se faire par simple courrier électronique ou uniquement sur place. À titre d’information, certaines sous-préfectures ne sont pas compétentes pour recevoir les demandes d’immatriculation.

Accomplir les démarches sur place

Après avoir acheté votre véhicule neuf chez un mandataire auto, vous pouvez vous rendre directement au bureau d’une préfecture ou une sous-préfecture quelconque (pas nécessairement celle de votre département) pour faire l’immatriculation. En cas d’indisponibilité, il vous est possible d’établir une lettre de procuration pour qu’un proche puisse entamer la procédure en votre nom. L’intéressé doit alors réunir quelques documents à remettre à l’administration. Tout d’abord, vous allez préparer une demande de certificat, à savoir le formulaire cerfa n°13750*05. Vous devez aussi fournir un justificatif de vente avec un certificat de conformité à un type CE ou un certificat de conformité muni d’une attestation d’identification. Ces documents relatifs à la conformité sont délivrés par le constructeur. Pour les obtenir, consultez un représentant en France.

En outre, des pièces justificatives d’identité et de domicile sont indispensables (original et copie). La lettre de procuration est évidemment exigée si le demandeur n’est pas propriétaire ou cotitulaire. Si la voiture vient d’un pays de l’UE, un quitus fiscal ou une mention de dispense sur le certificat de conformité est requis. Si elle a été importée d’un autre pays, vous devez produire un certificat « 3 en 1 » cerfa n°13749*04 visé par le service des douanes ou un certificat 846A, ou encore une mention de dispense faite par le fisc.

Quand on procède à l’immatriculation d’une voiture, il faut acquitter le coût de la carte grise. Le paiement s’effectue souvent par chèque ou en espèces, ou encore par carte bancaire sous réserve d’une certaine somme. Lorsque votre demande d’immatriculation a été enregistrée, vous obtiendrez un CPI (Certificat Provisoire d’immatriculation) pour pouvoir circuler librement jusqu’à la délivrance du certificat définitif. Le délai de validité de ce document varie selon le lieu de la demande.

Vous avez envisagé d’acheter votre prochaine voiture en Suède, tout comme beaucoup de gens qui ont compris que le prix d’une voiture d’occasion de marque est beaucoup moins cher qu’en France. Qui plus est, face à l’euro, la couronne suédoise a fortement baissé au cours de ces derniers mots, ce qui pourra devenir une véritable aubaine pour votre nouvelle acquisition. Et oui, les voitures d’occasion en Suède reviennent beaucoup moins chères qu’en France. Ainsi, si vous souhaitez réaliser des économies, n’hésitez pas à effectuer votre achat dans ce pays, d’autant plus que son adhésion dans l’Union Européenne ne fera que faciliter votre tâche.

Les frais à retenir en compte

Toutefois, comme la langue utilisée pour le paramétrage de votre véhicule, comme la langue, la cartographie et l’allumage des feux est en suédois, vous devrez penser à les traduire en français, sauf si vous parlez couramment le suédois. Pour ce faire, certains véhicules ont besoin d’un paramétrage manuel, si certains peuvent être paramétrés à distance. Le coût de la main d’œuvre est souvent abordable. N’oubliez surtout pas de régler les frais relatifs à votre achat, surtout en ce qui concerne la TVA afin de pouvoir acheminer votre voiture jusqu’à la France. Lors de votre achat, prenez également en compte le coût du rapatriement ainsi que les frais nécessaires pour l’établissement du certificat de conformité européen et de la carte grise.

Visitez ce site pour plus de détails :https://www.euro-conformite.com/

Tenant compte d’un marché concurrentiel pas souvent très sage, un particulier désirant vendre sa voiture doit s’assurer que le contrôle technique soit à jour et faire un comparatif des prix par rapport aux modèles similaires existants sur le marché pour ne pas sous ou surestimer la valeur de son véhicule.

La comparaison peut se faire via les annonces dans les journaux, les sites d’annonces populaires spécialisés, le calcul de la côte de la voiture sur le site de l’argus, aussi par le suivi des tarifs pratiqués par d’autres vendeurs particuliers possédant la même gamme, le même modèle et le même kilométrage de son véhicule. Bien entendu qu’il serrait préférable de consulter son garage pour faire l’évaluation de reprise par un professionnel.

Quels sont les documents administratifs à remettre à l’acheteur ?

Mis à part le document attestant le contrôle technique à jour, le vendeur doit disposer des documents administratifs actualisés, à citer le certificat de session du véhicule, le carnet d’entretien, le certificat de non-gage daté de moins d’un an, le certificat d’immatriculation permettant l’identification du véhicule. Il est impératif de tenir compte du certificat de conformité européen s’il s’agit d’un véhicule acheté en dehors des frontières.

Comment vendre une voiture d’occasion?

Une fois que l’évaluation est accomplie, le prix est déterminé et les documents administratifs à remettre à l’acquéreur sont prêts, une annonce en ligne peut être lancée sur des sites populaires à titre gracieux. Si le vendeur souhaite vendre son véhicule précipitamment, il peut utiliser les espaces publicitaires payants dans les sites, et ce afin de rehausser la visibilité de son véhicule et la mettre en valeur.

Bien entendu qu’afin d’éviter toute surprise et minimiser le risque d’une contrainte quelconque, il est préférable que la vente soit concrétisée par l’intermédiaire d’un professionnel ou faire un appel à une entreprise spécialisée ou carrément un concessionnaire auto. Ces derniers seront capables d’assurer les contrôles techniques et les démarches administratives nécessaires. De même, ils seront prédisposés à présenter un délai de garantie rassurant pour l’acheteur.

Le Certificat de Conformité est une attestation fournie par le constructeur relativement aux spécifications techniques d’un véhicule importé, permettant ainsi l’obtention de la carte grise. Il s’agit d’un document obligatoire pour tout véhicule fabriqué pour un marché non européen.

Répondant aux exigences réglementaires de l’union européenne, le certificat de conformité européen dit COC est normalisé pour le respect de la conformité du véhicule en matière de pollution et de sécurité. Il est considéré ainsi comme étant la solution la plus efficace pour enregistrer un véhicule dans les pays membres de l’union européenne.

Il est primordial à savoir, avant l’acquisition, l’importation ou la commercialisation d’un véhicule, que ceci a bien été fabriqué selon les normes et les caractéristiques destinées au marché Européen.

Comment peut-on vérifier la conformité d’un véhicule ?

La réglementation européenne stipule que si un véhicule fait l’objet d’une réception européenne, ce dernier est considéré comme étant légalement conforme selon la loi mise en vigueur par la législation européenne.

Pendant la vérification de la carte grise du véhicule importé, il faudrait s’assurer que le numéro de la réception européenne est mentionné sur la rubrique K de la carte grise étrangère ou sur la plaque du constructeur du véhicule également. Ceci permet à coup sûr d’avoir le certificat de conformité européen et garantit l’immatriculation et l’homologation facile du véhicule venant de l’étranger, à excepter les véhicules subissant des modifications assez considérables au niveau du moteur et la carrosserie.

Quelles sont les pièces et les démarches demandées pour l’obtention du COC ?

Les démarches administratives d’immatriculation et d’obtention du certificat de conformité européen officiel pour un véhicule étranger semblent de plus en plus simplifiées.

Il est juste demandé de mentionner l’adresse de la livraison du document, de spécifier le mode de paiement ainsi que fournir la copie de la carte grise initiale du véhicule à homologuer. En quelques clics seulement, le COC est livré à domicile, permettant d’immatriculer le véhicule.

Source: https://www.euro-conformite.com

D’après les statistiques de l'INSEE, le nombre de voitures cédées  en France est 2 240 000 en 201. Environ 4 véhicules sont vendues par minutes, c'est une RECORD !  En effet, jamais ce seuil n'a été atteint en France . A cela , il faut rajouter les voitures importées ( Le Certificat de conformité est obligatoire pour les voitures importées) , qui représentent 900 000 véhicules par an en 2018. Si on fait la proportion au niveau du type de carburant,  le nombre de véhicules diesel représente 70 % , 25 % pour l'essence et que 5 % pour le moteur électrique.

900 000 véhicules importés dont 80 % de  voiture diesel. Pour immatriculer en France ce type de véhicule importée, il vous faudra  le certificat de conformité.

 2,5 millions voitures serons immatriculées d'ici 2025

En 2018, la part des voitures neuves immatriculées en France a enregistré un progrès de 4,74%. Le nombre des voitures neuves vendues, a franchi la barre symbolique, de 2 millions de véhicules. Ce nombre a continué a grimpé, dans les années qui suivent, amplifié par les aides anti-crise. D’après les statistiques les aides de gouvernement et l’engouement aux automobiles SUV ont énormément participé au bondissement des immatriculations des automobiles neuves.

La part des voitures diesel sur le marché français ; diesel ou essence

• De 1995 à l’année 2014, la vente des voitures diesel a bien évolué.
• En 1995 : 48% des voitures vendues sont diesel
• En 2000 : 50%
• EN 2010 : 71%
• En 2014 : 64%. La part des voitures diesel vendues en France a chuté en 2017, pour n’atteindre que 47,3%. Pourquoi les français ne s’intéressent plus aux voitures diesel ?

Causes de la dégringolade des ventes voitures diesel

Les français ne croient plus, parait-il aux chiffres avancés par les constructeurs, sur la performance des moteurs diesel. Ils sont persuadés que les chiffres, avancés par les fabricants automobiles, concernant le CO2 émis dans l’atmosphère, sont bel et bien erronés. Le scandale de «dieselgate», éclaté aux états unis, a encore aggravé ce refus des français au gasoil.

Qu’achètent les français en 2019 ?

Les français achètent plus des voitures essence, en 2018: environ 54% de la part du marché. En effet, les français préfèrent les petites cylindrées. Or une petite auto est généralement présentée neuve, avec moteur essence.

Les hybrides attirent de plus en plus les français, le pourcentage des hybrides atteint 4,5% de l’ensemble des autos vendues, en 2018. Les voitures électriques se familiarisent petit à petit, mais ne sont qu’à 1,3% du marché automobile français. Si vous devez importer une voiture, vous devez acquérir certificat de conformité, papier indispensable pour l’immatriculation d’une voiture. La convention européenne, exige ce certificat d’homologation dans le dossier d’immatriculation, déposé dans la préfecture.

Certificat de conformité européen Porsche

Lorsque une voiture Porsche  importée d’un pays étranger de  l’union européenne doit faire l’objet d’une  immatriculation en France afin de recevoir  sa carte grise et donc de prouver  son homologation dans l’Hexagone, il faut  que vous ayez le certificat constructeur Porsche appelé plus couramment  certificat de conformité européen Porsche  ou COC Porsche.

Quel service homologation est habilité  à fournir le certificat de conformité européen Porsche ?

Afin d’obtenir le certificat de conformité européen Porsche de votre véhicule en fonction de son numéro de châssis,  valable et acceptés par les agents ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ,  il faut choisir ce site  afin de vous simplifier  vos formalités d’importation de votre véhicule de la marque Porsche et d’obtention de la carte grise française avec le certificat de conformité Porsche .

Pour valider votre demande de COC Porsche, il faudra joindre à votre demande, avant ou après le paiement, une copie de la carte grise étrangère. Par la suite, votre demande sera traitée en 7 jours max, et vous recevrez d’une part une copie du Certificat de conformité par mail et d’autre par l’original du Certificat de conformité Porsche par courrier.

Toutes les démarches pour l’obtention de votre certificat de conformité européen Porsche fait l’objet d’une facturation du prix du certificat  Porsche pour un montant de 290 €.

Certificat constructeur Porsche officiel

Délivré par le service Homologation de la marque Porsche, le certificat de conformité européen Porsche est en anglais et accepté par l’ANTS pour votre demande de carte grise pour voiture Porsche importée.

Ce document Porsche  détaille les données technique du véhicule qui permettra à l’ANTS de valider et de vous envoyer la carte grise définitive  de votre Auto .

L’établissement du COC Porsche n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen, immatriculé après 1996  et de la catégorie M1.

Un véhicule Porsche fabriqué pour  les états unis ou pour le Japon, fera l’objet d’un certificat de non-conformité Porsche et d’un passage au service des mines pour une RTI ( Réception à Titre Isolée)  

https://www.certificatdeconformite-porsche.com/

Certificat de conformité européen Skoda

Lorsque une voiture Skoda  importée d’un pays étranger de  l’union européenne doit faire l’objet d’une  immatriculation en France afin de recevoir  sa carte grise et donc de prouver  son homologation dans l’Hexagone, il faut  que vous ayez le certificat constructeur Skoda appelé plus couramment  certificat de conformité européen Skoda  ou COC Skoda.

Quel service homologation est habilité  à fournir le certificat de conformité européen Skoda ?

Afin d’obtenir le certificat de conformité européen Skoda de votre véhicule en fonction de son numéro de châssis,  valable et acceptés par les agents ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ,  il faut choisir ce site  afin de vous simplifier  vos formalités d’importation de votre véhicule de la marque Skoda et d’obtention de la carte grise française avec le certificat de conformité Skoda .

Pour valider votre demande de COC Skoda, il faudra joindre à votre demande, avant ou après le paiement, une copie de la carte grise étrangère. Par la suite, votre demande sera traitée en 7 jours max, et vous recevrez d’une part une copie du Certificat de conformité par mail et d’autre par l’original du Certificat de conformité Skoda par courrier.

Toutes les démarches pour l’obtention de votre certificat de conformité européen Skoda fait l’objet d’une facturation du prix du certificat  Skoda pour un montant de 140 €.

Certificat constructeur Skoda officiel

Délivré par le service Homologation de la marque Skoda, le certificat de conformité européen Skoda est en anglais et accepté par l’ANTS pour votre demande de carte grise pour voiture Skoda importée.

Ce document Skoda  détaille les données technique du véhicule qui permettra à l’ANTS de valider et de vous envoyer la carte grise définitive  de votre Auto .

L’établissement du COC Skoda n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen, immatriculé après 1996  et de la catégorie M1.

Un véhicule Skoda fabriqué pour  les états unis ou pour le Japon, fera l’objet d’un certificat de non-conformité Skoda et d’un passage au service des mines pour une RTI ( Réception à Titre Isolée)  

http://www.certificatdeconformite-skoda.com/

Les deux-roues de moins de 50 cm3 font partie des véhicules qui doivent obligatoirement être immatriculés pour pouvoir circuler sur les voies publiques en France. Certains documents seront alors à présenter pour effectuer la démarche d’immatriculation, dont le certificat de conformité ou le certificat de conformité communautaire (COC). Si vous devez immatriculer votre deux-roues mais que n’êtes pas en possession de son COC, voici ce que vous devrez faire.

Le véhicule n’a jamais été immatriculé

Pour un véhicule deux-roues qui n’a jamais fait l’objet d’une immatriculation et qui a été mis en circulation avant la date du 1er juillet 2004, il faudra présenter à la place du certificat de conformité original l’un des documents suivants :

-le duplicata du certificat de conformité à demander auprès du constructeur ou de son représentant en France (la demande de cette copie est en général payante)
– une facture du véhicule mentionnant son genre, sa marque, son type ainsi que son numéro d’identification
– une attestation d’assurance du deux-roues indiquant son genre, sa marque, son type ainsi que son numéro d’identification
Il est important de noter que si vous ne pouvez pas fournir l’un de ces documents, il vous sera impossible de procéder à l’immatriculation de votre deux-roues. En effet, le certificat de conformité fait office d’attestation comme quoi, le véhicule répond parfaitement aux normes techniques obligatoires en vigueur en Europe pour circuler.

Où s’adresser pour la démarche d’immatriculation ?

La démarche d’immatriculation pour un deux-roues sans certificat de conformité est la même qu’une démarche classique. La demande d’immatriculation peut se faire à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix. Vous pourrez effectuer la démarche par vous-même ou par voie de procuration si vous n’avez pas le temps. Mais il est également possible de confier votre démarche à un professionnel en ligne comme https://www.cartegrise-guichet.fr/

, agréé et habilité par l’Etat à traiter des démarches carte grise.

Quels sont les documents à fournir ?

Vous devrez compléter un dossier de demande d’immatriculation qui sera constitué des documents suivants :
-le formulaire de demande de certificat
-le document équivalent au certificat de conformité
-un justificatif d’identité
-un justificatif de domicile
-une procuration (en cas de personne mandatée ou en cas de professionnel en ligne mandaté pour la démarche)
-le coût du certificat d’immatriculation

L’obtention du certificat

Suite à votre demande d’immatriculation déposée auprès de la préfecture, vous recevrez un certificat d’immatriculation provisoire ou CPI qui vous permettra de circuler pendant 1 mois dans l’attente de la réception de votre certificat définitif. Votre carte grise définitive vous sera envoyée par l’Imprimerie Nationale à votre domicile, sous pli sécurisé.

Afin de pouvoir circuler, tous les véhicules venant de l’étranger sont exigibles d’un certificat de conformité émis par le constructeur et remis en préfecture, répondant ainsi aux normes européennes et à la réglementation en vigueur.

Néanmoins, en cas de réparation d’un véhicule gravement endommagé suite à un accident de la route, ou si ce véhicule subit une modification ou à un aménagement considérable, ce dernier risque de ne plus être conforme. Dans ce cas, la carte grise risque d’être bloquée en préfecture et le véhicule risque l’interdiction de circuler. 

Est-ce possible de récupérer la conformité du véhicule accidenté après la réparation ?

Pour cela, les réparations du véhicule doivent se faire sous le contrôle régulier d’un expert désigné. Ce dernier est tenu de présenter un rapport détaillé décrivant l’état du véhicule après les réparations réalisées et attestant ainsi sa conformité. Ceci permettra au propriétaire de lever l’opposition sur la carte grise, de circuler librement et le vendre son véhicule s’il en a l’intention. D’autre part, l’acheteur doit prendre conscience de l’état du véhicule accidenté auparavant et réparé dans les règles de l’art. Afin d’éviter tout genre de problème, un document dûment signé entre les deux parties avec la mention lu et approuvé doit accompagner le certificat de cession 119

Le véhicule risque t-il la non-conformité en cas d’aménagement ou de modification quelconque ?

L’aménagement ou la modification du véhicule reste toujours possible pour des raisons pratiques ou tout simplement pour satisfaire les caprices du propriétaire. Comme par exemple modifier la carrosserie pour la rendre accessible pour une personne handicapée utilisant une chaise roulante, ou modifier la puissance, le freinage, la pneumatique, etc….

Il est impératif que les ces modifications soient accomplies selon les normes européennes. Une fois que cela est fait, il faudrait faire une déclaration à la préfecture munie d’un certificat de conformité afin d’obtenir la nouvelle carte grise et assurer de nouveau le véhicule transformé.

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Lorsque une voiture Seat  importée d’un pays étranger de  l’union européenne doit faire l’objet d’une  immatriculation en France afin de recevoir  sa carte grise et donc de prouver  son homologation dans l’Hexagone, il faut  que vous ayez le certificat constructeur Seat appelé plus couramment  certificat de conformité européen seat  ou COC Seat.

Quel service homologation est habilité  à fournir le certificat de conformité européen Seat ?

Afin d’obtenir le certificat de conformité européen Seat de votre véhicule en fonction de son numéro de châssis,  valable et acceptés par les agents ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ,  il faut choisir ce site  afin de vous simplifier  vos formalités d’importation de votre véhicule de la marque Seat et d’obtention de la carte grise française avec le certificat de conformité Seat .

Pour valider votre demande de COC Seat, il faudra joindre à votre demande, avant ou après le paiement, une copie de la carte grise étrangère. Par la suite, votre demande sera traitée en 7 jours max, et vous recevrez d’une part une copie du Certificat de conformité par mail et d’autre par l’original du Certificat de conformité Seat par courrier.

Toutes les démarches pour l’obtention de votre certificat de conformité européen Seat fait l’objet d’une facturation du prix du certificat  Seat pour un montant de 130 €.

Certificat constructeur Seat officiel

Délivré par le service Homologation de la marque Seat, le certificat de conformité européen Seat est en anglais et accepté par l’ANTS pour votre demande de carte grise pour voiture Seat importée.

Ce document Seat  détaille les données technique du véhicule qui permettra à l’ANTS de valider et de vous envoyer la carte grise définitive  de votre Auto .

L’établissement du COC Seat n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen, immatriculé après 1996  et de la catégorie M1.

Un véhicule Seat fabriqué pour  les états unis ou pour le Japon, fera l’objet d’un certificat de non-conformité Seat et d’un passage au service des mines pour une RTI ( Réception à Titre Isolée)  

https://www.certificatdeconformite-seat.com/

Vous souhaitez acheter un véhicule neuf à l’étranger ? Dans ce cas, n’oubliez pas que vous avez besoin d’un certificat de conformité pour immatriculer le véhicule et obtenir une carte grise.

Ce document permet également au conducteur de circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur les routes européennes. Ceci dit, ce document est incontournable pour éviter tout problème.

Un certificat de conformité, c’est quoi exactement ?

Un certificat conformité européen ou un coc est un document administratif indispensable et obligatoire pour immatriculer en France et en Europe un véhicule acheté à l’étranger. Sans ce document incontournable, il vous sera impossible d’obtenir la première immatriculation du véhicule en question, auprès d’une préfecture française.

C’est pour cette raison que le fabricant doit remettre ce document directement lors de la sortie d’usine du véhicule. Comme son nom l’indique, le certificat de conformité doit contenir quelques informations techniques qui prouvent que le véhicule a été conçu conformément à normes européennes.

De ce fait, il doit principalement contenir le numéro d’immatriculation, le numéro de réception communautaire ainsi que d’autres caractéristiques techniques.

Et vu que ce document est l’incontournable qui vous permet de circuler en toute tranquillité et en toute légalité sur toutes les routes européennes, il est préférable de le réclamer auprès du fabricant. Il en est pour autant si vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion.

Quelle est l’utilité d’un certificat de conformité ?

Le certificat conformité européen est le seul document qui pourra prouver que le véhicule est conforme aux directives et aux règlements de la communauté européenne. Ainsi, pour éviter tout problème, ce document doit être remis à toute personne souhaitant acquérir un véhicule à sa sortie d’usine, que ce soit particuliers ou professionnels.

Si vous ne disposez pas de ce précieux document, vous ne pourrez pas effectuer l’immatriculation de votre véhicule. Il en est de même pour les voitures d’occasion. De ce fait, si vous ne disposez pas en vous ce certificat, n’hésitez pas à le demander auprès d’un concessionnaire qui possède la marque de votre véhicule.

Heureusement, aujourd’hui, en raison de l’évolution de la technologie, vous ne serez plus dans l’obligation de vous déplacer pour avoir votre certificat de conformité parce que vous pourrez effectuer votre demande en ligne. Cela vous permet de l’obtenir dans les plus brefs délais sans le moindre déplacement.

Le certificat de conformité est-il pour tout type de voiture ?

Vous vous demandez sûrement si tout type de voiture a besoin d’un certificat conformité européen pour circuler librement sur les routes européennes. En effet, ce document n’est pas fait pour tous les véhicules.

Il est uniquement destiné aux véhicules de catégories L ou M1 et dont la première immatriculation est à partir de l’année 1995.

Ceci dit, ce document est réservé aux véhicules à neuf places dont le conducteur. Ensuite, il y a les véhicules qui sont destinés pour être commercialisés sur le marché européen. Et enfin, les véhicules dont sa première immatriculation a été réalisés dans un pays membre de l’Union européenne.

Dans ce cas, pour ces types de véhicules, le conducteur doit présenter ce document lors des contrôles techniques. Ainsi, n’hésitez pas à découvrir le large choix d’experts qui pourront délivrer ce certificat de conformité afin de pouvoir circuler en toute tranquillité.

Comment immatriculer une voiture étrangère en France ?

Une voiture achetée à l’étranger dont le nouveau propriétaire réside en France devra obligatoirement être immatriculée en France. Pour cela, les démarches nécessaires doivent être effectuées dans le mois suivant la date d’achat (preuve d’achat à l’appui). Dans le cas contraire, le propriétaire risque une amende de 135 € et l’immobilisation du véhicule. Alors, comment immatriculer une voiture étrangère en France ?

Quels sont les documents originaux nécessaires ?

Désormais, l’immatriculation d’un véhicule étranger doit se faire par Internet. C’est une bonne nouvelle pour ceux qui n’aiment pas faire la queue à la préfecture. Il faudra alors transmettre certains documents aux autorités, soit en les scannant, soit par courrier. Le document le plus important à avoir, c’est l’original du certificat d’immatriculation étranger.

Il faut aussi transmettre l’original de la demande de carte grise française, l’original du certificat de cession signé par l’ancien propriétaire ou le concessionnaire, le mandat d’immatriculation, le certificat de conformité, le quitus fiscal et la déclaration de douane 86A4 pour un véhicule acheté hors UE. Bien sûr, acheter une voiture par un mandataire  vous épargne toutes ces démarches !

Quels sont les autres documents nécessaires ?

En plus des documents originaux, vous allez devoir transmettre certaines photocopies, notamment celle du contrôle technique français. Vous allez également devoir envoyer un justificatif de domicile de moins de six mois et une photocopie de votre carte d’identité. Vous recevrez ensuite votre carte grise française dans un délai de sept jours et vous pourrez utiliser un certificat officiel durant ce délai.

Il est important de noter que pour un véhicule d’occasion acheté dans l’UE, les démarches sont plus simples puisqu’il suffit d’amener une photocopie de sa carte d’identité, un justificatif de domicile, un certificat de conformité, l’ancienne carte grise du véhicule étranger, le certificat de cession, le quitus fiscal et un contrôle technique de moins de six mois.

Combien coûte l’immatriculation d’un véhicule étranger ?

L’immatriculation d’un véhicule étranger ne coûte pas plus cher que l’immatriculation d’un véhicule acheté directement en France. D’ailleurs, beaucoup de Français achètent leurs voitures à l’étranger pour bénéficier d’une TVA plus intéressante. Néanmoins, la carte grise n’est pas un document gratuit pour autant.

Effectivement, le coût de la carte grise est toujours calculé en fonction du véhicule. Pour cela, les caractéristiques du véhicule sont simplement observées. La puissance du moteur et les émissions de CO2 sont deux aspects déterminants. Il est donc difficile de connaître à l’avance le coût des démarches, mais il existe des simulateurs en ligne.

Comment immatriculer une voiture Française en Belgique?  

Comment immatriculer une voiture Française en Belgique?

Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Française en Belgique et obtenir la carte grise ou certificat d'immatriculation belge de votre véhicule importé.

Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de certificat d'immatriculation belge.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des douanes Belge pour obtenir l’attestation de TVA

Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Ces dispositions dépendent :

• du pays dans lequel vous achetez le véhicule,
• de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles sont applicables.

Un véhicule est considéré comme neuf s'il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec  la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Français, une pièce d’identité et le  formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité constructeur

Le certificat de conformité constructeur est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com

Démarche N° 3 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation Français.

Démarche N° 4 : Assurer le véhicule

Le formulaire de demande d'immatriculation doit être présenté à votre assureur afin d’assurer votre véhicule importé. Il faudra également lui fournir la copie du certificat d’immatriculation Français.

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Française

Pour ce faire, il faudra fournir à la DIV l’attestation de TVA, formulaire de demande d'immatriculation d'un véhicule, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation original Français, une pièce d’identité , un justificatif de domicile, copie de l’ attestation d’assurance, le contrôle technique  et le certificat de conformité.